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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Official Languages

Comité permanent des langues officielles

Meeting No. 46

Séance n^o 46

Thursday, October 20, 2005

Le jeudi 20 octobre 2005

8:00 a.m.

8 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Mark D'Amore ((613) 947-8891)

Clerk of the Committee

2005/10/18 3:16 p.m.

2005/10/18 15 h 16