SFIS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 8 |
| Le lundi 21 mars 2005 |
Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 13 h 00, dans la Salon Umbria, Delta Regina, Regina, Saskatchewan, sous la présidence de Yvan Loubier, président(e). |
Membres du Sous-comité présents : Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis. |
Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick pour Rona Ambrose. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste. |
Témoins : Saskatchewan Institute of Public Policy : Ian Peach, directeur. |
| Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal. |
Ian Peach fait une déclaration et répond aux questions. |
À 14 h 15, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2005/03/22 15 h 43 |