TRAN Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des transports

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 décembre 2004

Le président (L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.))

L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.)

Le président

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ)

Le président

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

Le président

L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC)

Le président

L'hon. Jim Karygiannis

Le président

M. Jim Gouk (Colombie-Britannique-Southern Interior, PCC)

Le président

M. Jim Gouk

Le président

L'hon. Rob Nicholson

Le président

L'hon. Jim Karygiannis

Mme Bev Desjarlais

L'hon. Jim Karygiannis

Mme Bev Desjarlais

L'hon. Jim Karygiannis

Le président

Mme Bev Desjarlais

Le président

Mme Bev Desjarlais

Le président

Mme Caroline St-Hilaire

Le président

M. Jim Gouk

Le président

Mme Bev Desjarlais

Le président

Mme Bev Desjarlais

Le président

Mme Caroline St-Hilaire

Le président

L'hon. Jim Karygiannis

Le président

Mme Bev Desjarlais

Le président

L'hon. Rob Nicholson

Le président

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)

Le président

L'hon. Jim Karygiannis

Le président

L'hon. Jim Karygiannis

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.)): Bonjour!

    Chers collègues, il était prévu aujourd'hui que nous ferions l'étude article par article du projet de loi C-3, qui nous a été renvoyé par la Chambre le 18 octobre. Nous avons déjà consacré deux réunions au projet de loi et, à la dernière minute, des préoccupations ont été exprimées, particulièrement par le gouvernement du Nunavut. Le greffier a reçu aujourd'hui, par télécopie, une lettre du sous-ministre adjoint des Transports du ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut. Il demande essentiellement de pouvoir comparaître devant le comité ou, du moins, que le comité examine les points soulevés par son gouvernement. C'est-là le point un.

    Comme deuxième point, Mme Desjarlais, à la suite de la réunion de mardi, souhaite présenter au comité des amendements au projet de loi C-3, mais en raison d'une pénurie de conseillers législatifs, elle a eu de la difficulté à les faire rédiger. Il faut se montrer compréhensif. Il y a tout simplement pénurie de conseillers législatifs, et il est difficile de faire rédiger en temps opportun des amendements, même des amendements simples.

    Donc, en ce qui concerne le premier point dont j'ai parlé, c'est-à-dire la lettre du gouvernement du Nunavut, j'attends de savoir comment vous souhaiter y donner suite, car je crois savoir que le greffier vous en a tous donné une copie.

    Monsieur Karygiannis.

    L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.): Avec votre permission, monsieur, et sauf le respect de tous ceux qui souhaitent nous faire des exposés, ce dossier traîne depuis quatre ou cinq semaines. Tous ceux qui souhaitaient proposer des amendements auraient dû avoir la courtoisie de nous envoyer des lettres au moins une semaine à l'avance, non pas le 1^er décembre et le 30 novembre. J'y vois là un très grand manque de respect à l'égard du comité. Bien que nous eussions aimé entendre leurs points de vue, ceux qui souhaitaient témoigner auraient dû avoir plus d'égards pour notre emploi du temps et celui de chacun et nous en faire la demande en temps opportun.

    J'ai demandé à des collègues assis à la table... Nous aurions dû avoir amplement le temps. Je sais que notre collègue néo-démocrate, Mme Desjarlais, a dit, mardi dernier quand nous avons quitté la salle, que nous allions recevoir les amendements bien à l'avance, et nous étions censés... Nous pouvons toujours vérifier le compte rendu officiel.

    L'idée était que nous allions les recevoir dans les 24 heures, c'est-à-dire hier. Hier, j'ai demandé à Mme Desjarlais si nous étions sur le point de les recevoir. Si nous ne les recevons pas à nos bureaux suffisamment d'avance pour proposer nos propres changements, je ne crois pas que ce soit juste. Je ne crois pas qu'on joue franc et qu'on mérite notre respect à cet égard.

    Le président: Fort bien.

    Je souhaite maintenant céder la parole à Mme Desjarlais. Je tiens aussi à ce que vous sachiez que la lettre qu'a reçue ce matin notre greffier est en anglais seulement. Elle est arrivée juste avant midi, de sorte qu'elle n'a pas été traduite.

    Madame St-Hilaire.

¹  (1535)  

[Français]

    Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ): Monsieur le président, conformément aux procédures qu'on s'est données comme comité, toute documentation doit être traduite. Je suis un peu choquée. Cependant, ne serait-ce pas une belle occasion d'entendre les gens du Nunavut qui ont des choses à nous dire?

    Je vous inviterais à ne pas remettre, la prochaine fois, des documents non traduits aux autres membres du comité, pour ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas le plaisir de comprendre ce que vous avez envie d'exprimer.

    Je souhaiterais qu'on demande aux gens du Nunavut de comparaître pour pouvoir leur poser des questions. Cela laissera justement la chance aux gens du NPD de formuler des amendements. Je n'y vois aucun problème.

[Traduction]

    Le président: Madame Desjarlais.

    Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Il s'agit simplement de faire une observation au comité au sujet de ce que j'ai dit mardi, et je n'essaie pas de mâcher mes mots. Pour que nous puissions aller de l'avant avec le projet de loi à l'étude, j'avais des préoccupations au sujet du dernier groupe de témoins et de certains articles du projet de loi. J'ai laissé entendre que j'aurais peut-être des amendements à proposer, mais que je souhaitais auparavant en parler avec mon porte-parole pour l'environnement. J'ai été très franche et j'ai averti tout le monde. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps à consacrer au projet de loi à l'étude, sauf votre respect. Quant à ceux qui ignoraient que nous étions en train de l'étudier et qui ont maintenant des préoccupations à nous soumettre, il n'y a rien de si pressant dans notre programme de travaux que nous ne puissions pas les entendre.

    Pour ce qui est des amendements, cependant, j'ai vraiment essayé de les avoir à temps, monsieur le président. J'avais vraiment l'intention de les soumettre au comité d'avance, mais j'en ai été incapable. J'ai avisé le greffier que nous les lui remettrions dès que nous les aurions. J'avais prévu d'essayer de les obtenir, mais il faut raisonnablement tenir compte du fait que nous venons tout juste d'entendre des témoins et qu'il est exceptionnel de ne disposer que d'un jour ou deux pour faire rédiger quelque chose en prévision d'une étude article par article. J'ai dit que j'essaierais de le faire, mais j'en ai été incapable. Ce n'est pas par manque de respect à l'égard du comité.

    Je tenais simplement à préciser qu'à l'avenir, si c'est là la réaction quand quelqu'un est incapable de faire faire quelque chose pour accélérer le processus, ne vous attendez pas à ce que je consente à nouveau à me dépêcher.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Nicholson.

    L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Je tiens simplement à dire à Mme Desjarlais qu'il n'y a pas de problème à ce bout-ci de la table. Je tenais à ce qu'elle le sache, parce que je veux bien croire que son parti est peut-être dans une position analogue à la nôtre. Il ne dispose probablement pas de quelque 300 personnes pour rédiger tous ces amendements, les traduire et tout le reste.

    Comme tout un chacun, je suis ici et j'aurais été disposé à aller de l'avant, mais nous avons effectivement reçu une demande du sous-ministre adjoint du Nunavut. Elle n'est arrivée que cet après-midi. Donc, en toute équité, il faut la faire traduire. Je ne vois pas comment Mme St-Hilaire ou un autre député qui souhaite l'avoir dans l'autre langue officielle peut examiner la demande si elle n'est pas traduite. Il va donc falloir attendre.

    Dans la mesure où il ne semble pas que nous allons probablement faire l'étude article par article aujourd'hui, j'estime qu'il faudrait inviter le sous-ministre adjoint des territoires. J'affirme à mes collègues libéraux qu'il n'y a rien dans ce dossier de particulièrement pressant. La plus grande partie du projet de loi sert à confirmer quelque chose qui a été fait en décembre dernier. On peut donc attendre quelques semaines encore. Ce ne serait que juste à l'égard de mes collègues et je serais vraiment curieux de savoir ce que les membres néo-démocrates ont à dire à ce sujet. Si le gouvernement du Nunavut a une préoccupation, il faudrait l'entendre et il faudrait patienter en attendant que la lettre soit traduite, parce que j'estime que c'est la seule façon équitable de mener nos travaux, au sein de ce comité-ci.

    Voilà ce que j'avais à dire.

    Le président: Monsieur Nicholson, je vous remercie.

    C'est à nouveau le tour de M. Karygiannis.

    L'hon. Jim Karygiannis: Madame Desjarlais, je vous remercie d'en avoir parlé.

    Cependant, s'il faut plus de temps, puis-je proposer que quiconque souhaite faire des représentations dispose d'un délai raisonnable de manière à éviter qu'en fin de compte... si je puis l'exprimer ainsi, nous soyons embusqués. Si vous aviez affirmé avoir besoin d'une autre semaine, je ne crois certes pas qu'il y aurait eu de l'opposition de ce côté-ci de la table. Vous n'aviez qu'à dire que vous aviez besoin d'une semaine pour produire les amendements. Nous aurions été d'accord. Après tout, nous tentons tous de travailler ensemble.

    Mais lorsque quelqu'un affirme qu'il va livrer des amendements dans les 24 heures, j'estime que nous sommes tous crédibles et qu'il faudrait au moins essayer de le faire, plutôt que d'attendre à la dernière minute pour... S'il vous faut plus de temps, je vous en prie, demandez-le et soyez précise, dites qu'il vous faut deux semaines.

¹  (1540)  

    Le président: Monsieur Gouk.

    M. Jim Gouk (Colombie-Britannique-Southern Interior, PCC): J'examine cette question sous deux angles différents et j'aimerais en faire valoir un officiellement. Je suis préoccupé du fait que, étant donné le point qui a déjà été soulevé aujourd'hui, le projet de loi à l'étude est déposé depuis six semaines. Nous ne souhaitons pas créer un précédent, en ce sens qu'on va l'ignorer jusqu'à la toute dernière minute, puis qu'on va croire que nous allons tout arrêter.

    Cependant, cela étant dit, je n'ai entendu personne demander instamment que le projet de loi soit adopté, dire qu'il faut en permettre l'entrée en vigueur pour répondre à un besoin criant. Dans pareilles circonstances et étant donné qu'un gouvernement territorial demande à être entendu, je comprends la situation dans laquelle se trouve Mme Desjarlais. Nous souhaitons tous maintenir un climat de coopération au sein du comité. Le gouvernement est minoritaire, de sorte que nous comptons tous sur la coopération de chacun. Il nous revient donc de faire un petit effort supplémentaire et de nous adapter à la situation.

    Le président: Je vous remercie.

    Je vais donc résumer où nous en sommes. Nous allons attendre jusqu'à mardi.

    M. Jim Gouk: Pourrions-nous peut-être demander au greffier de communiquer avec le parti?

    Le président: Je m'apprêtais justement à le faire.

    L'hon. Rob Nicholson: Si nous pouvions avoir les amendements mardi, ce serait bien. Par contre, s'il faut attendre jusqu'à jeudi, attendons.

    Le président: C'est parfait. Le Nunavut est loin, mais il y a des vols directs.

    Cela donne aussi à Mme Desjarlais le temps de rédiger ses amendements.

    L'hon. Jim Karygiannis: Simplement comme éclaircissement, j'aimerais savoir si les amendements sont prêts?

    Mme Bev Desjarlais: Ils le sont maintenant, mais les membres du comité ne disposent pas de suffisamment de temps pour en prendre connaissance.

    L'hon. Jim Karygiannis: Voici ce que je demande simplement. Quand serait-il propice de demander, s'ils sont prêts maintenant, de les avoir au plus tard lundi, par exemple, ou à un moment précis?

    Mme Bev Desjarlais: Vous pouvez les avoir à la fin de la réunion d'aujourd'hui. Je pourrais vous les remettre maintenant, mais vous n'auriez pas le temps de tous les examiner.

    L'hon. Jim Karygiannis: Si vous avez un membre du personnel avec vous, pouvez-vous au moins nous les distribuer pour qu'il n'y ait pas de malentendu et que nous ne puissions pas dire que nous ne les avons pas reçus?

    Le président: Je crois que c'est là un peu prématuré, parce que le gouvernement du Nunavut aura peut-être d'autres questions à soulever.

    Mme Bev Desjarlais: Je n'y avais pas pensé.

    Le président: Le nombre de possibilités est maintenant infini. Il se peut que des réponses à certaines préoccupations de Mme Desjarlais soient trouvées. Nous sommes en train de déborder du cadre de la liste des témoins et de discuter d'amendements. C'est prématuré.

    Nous allons donc supposer que le gouvernement du Nunavut sera peut-être ici—c'est beaucoup de suppositions—mardi prochain, mais dans le pire des scénarios, nous l'entendrons jeudi.

    Nous accueillons des hauts fonctionnaires du ministère qu'il est inutile de vous présenter puisqu'ils sont déjà venus témoigner au sujet du projet de loi à l'étude. Quelqu'un, avant que je mette fin à cette partie-ci de la réunion et que nous passions à la suivante, a-t-il des questions à leur poser au sujet de points qui ont été soulevés, particulièrement à la dernière réunion?

    Mme Bev Desjarlais: Parlez-vous du projet de loi à l'étude ou en règle générale?

    Le président: Désolé. Je parlais du projet de loi à l'étude.

    Il n'y a pas de questions?

    Je vous remercie tous d'être venus. Je m'excuse—ce n'est pas de la confusion, mais l'habituel train-train des comités parlementaires, comme je suis sûr que vous le savez—et je vous remercie d'être venus. Nous nous reverrons bientôt. Je ne suis pas sûr du jour, ni de ce que cela veut dire. Encore une fois, merci.

    Mme St-Hilaire a, je crois, un point qu'elle aimerait soulever.

[Français]

    Mme Caroline St-Hilaire: Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les travaux futurs, par respect pour le vote sur Mirabel qui a été tenu à la Chambre des communes et, avant cela, ici au comité, je me demande si ce ne serait pas une bonne idée de poursuivre la logique du débat sur le déficit démocratique. Le Comité permanent des transports pourrait interroger les gens d'ADM, le Comité des 11 000 acres, les expropriés de Mirabel et peut-être le ministre des Transports pour respecter la décision qui a été prise à la Chambre des communes de trouver une solution. Il semble que ce ne soit pas le ministre qui va le faire. À mon avis, le comité devrait convoquer ces témoins.

¹  (1545)  

[Traduction]

    Le président: Je crois que M. Gouk est le prochain.

    M. Jim Gouk: Ce qui me préoccupe, c'est la situation des agents de bord. Le greffier peut-il nous dire s'il a reçu les trois documents demandés. Les avez-vous?

    Merci.

    Le président: Mme St-Hilaire a soulevé un point au sujet des travaux futurs. Il s'agit d'une question très précise, et j'allais proposer que nous ayons une conversation au sujet de ce que j'appellerais les travaux futurs de la nouvelle année, car il est très clair que nous ne serons pas saisis de projets législatifs. Il existe plusieurs questions auxquelles il faut réfléchir.

    Madame Desjarlais, vous souhaitiez prendre la parole?

    Mme Bev Desjarlais: En ce qui concerne les documents, chaque membre du comité en recevra-t-il un exemplaire?

    Le président: Oui. Vous allez en recevoir. Le greffier en fera des copies.

    Mme Bev Desjarlais: Je vous remercie.

    Le président: Allez-y.

[Français]

    Mme Caroline St-Hilaire: Monsieur le président, je veux bien comprendre votre réponse, ou plutôt votre non-réponse, à ma demande. Le comité accepte-t-il de faire venir ces gens? À mon avis, on peut les faire venir. Il nous reste quand même deux semaines de travaux.

    Les gens d'ADM seront intéressés à parler au comité. Les agriculteurs, les expropriés de Mirabel, seront très heureux que le Comité permanent des transports les écoute. Je crois qu'il faut absolument donner suite à ce vote. Ce serait le minimum de respect que nous pourrions avoir comme parlementaires.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Karygiannis.

    L'hon. Jim Karygiannis: Je vous remercie, monsieur le président.

    À la fin de la dernière réunion du comité, nous avons eu l'occasion d'examiner les travaux futurs, et un des points assurément mentionnés concernait les heures de travail des camionneurs. Nous avions également décidé que cette question était plus importante que les loyers aux aéroports, une question que tous étaient impatients d'aborder puisque nous avons demandé un moratoire sur les loyers jusqu'à ce que nous ayons pu examiner la question.

    Or, je me demande simplement si nous ne sommes pas en train de suivre un processus différent. Dans un esprit de coopération, serions-nous d'accord pour dire que si le président—il ne nous reste plus que deux semaines—par l'intermédiaire du greffier et des différents services... Nous allons certainement envisager... Il nous reste la semaine prochaine, quand il faudra en terminer avec le projet de loi C-3; tout dépend de ce qui nous est renvoyé. Cependant, nous avions fixé comme priorité d'entendre des camionneurs et des représentants de l'association qui les représente. La saison des Fêtes approche et nous tenons certes tous à ce que la circulation sur les routes durant cette période soit sécuritaire. C'est ce dont nous étions convenus.

    Le président: Madame Desjarlais.

    Mme Bev Desjarlais: Ce que j'ai à dire concerne les deux questions. Si j'ai bien compris ce qu'a déclaré le ministre à la Chambre aujourd'hui au sujet des heures des camionneurs—je verrai ce que dit le hansard—, j'ai eu l'impression qu'il n'était pas favorable à une prolongation des heures et que la limite de 13 et 14 heures serait maintenue. Cela étant le cas, il devient moins urgent pour nous de traiter des heures de travail des camionneurs. Si elles demeurent problématiques, je suis alors d'accord avec M. Karygiannis qu'il faut y voir, mais je me fie à l'exactitude et à la validité des propos tenus par le ministre en Chambre aujourd'hui.

    Je crois effectivement que la situation de Mirabel, en raison du vote tenu à la Chambre, est un ajout dont nous ne savions rien. C'est pourquoi, comme l'a mentionné Mme St-Hilaire, par respect absolu pour le processus et les intéressés, il faudrait s'efforcer de les entendre.

    Le président: Monsieur Nicholson, après quoi nous passerons à autre chose.

    L'hon. Rob Nicholson: Monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

    Il s'agit peut-être d'un point qui pourrait être discuté au comité de direction, mais pour ma part, je tiens à dire que Mme St-Hilaire a soulevé un point très important. Nous avons l'obligation d'assurer un suivi dans la mesure où notre comité s'est prononcé à six contre un en faveur de redresser les torts qui ont été faits à Mirabel et compte tenu de la motion adoptée à la Chambre des communes. Il me semble que nous avons l'obligation d'y donner suite, et j'aimerais certes nous voir le faire. Par contre, plutôt que d'essayer de savoir qui, quand et où, je proposerais, monsieur le président, que vous vous réunissiez avec le comité de direction et organisiez tout cela.

    Je tiens définitivement à déclarer officiellement que c'est une excellente suggestion. Je crois fermement que nous avons une obligation. Une fois que le comité a adopté une position sur un sujet pareil, comme nous l'avons fait par une majorité écrasante, et maintenant que la Chambre nous a donné son appui, je ne crois pas que nous puissions ignorer la situation.

¹  (1550)  

    Le président: Monsieur Scarpaleggia, un dernier commentaire.

    M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le président, étant donné que les loyers relèvent de la responsabilité de l'autorité aéroportuaire et étant donné que nous allons discuter de la gouvernance des aéroports dans un avenir rapproché, nous pourrions peut-être inviter les deux parties en jeu dans le cadre de ces discussions.

    Le président: Fort bien.

    L'hon. Jim Karygiannis: J'ai un autre point à soulever, monsieur le président.

    Le président: Il y en a toujours un autre.

    L'hon. Jim Karygiannis: Le ministre a déclaré aujourd'hui, je crois, qu'il n'était pas question de laisser les camionneurs travailler 18 heures d'affilée, mais je ne crois pas qu'il ait précisé s'il optait pour 13, 14 ou 16 heures.

    Le président: Il a en fait parlé de 13 et de 14 heures, et je suis d'accord avec les commentaires faits au sujet des heures de travail des camionneurs; ce dossier semble vouloir se régler très rapidement. C'est mon premier point.

    Ensuite, en ce qui concerne la motion adoptée à la dernière réunion concernant les loyers des aéroports, nous ne nous sommes pas prononcés. Par contre, nous avons exprimé une opinion, et une lettre, à laquelle sera jointe le texte de la motion, va être envoyée au ministre.

    Puis-je suggérer que nous levions la séance dans quelques instants, que le comité s'ajourne et que les membres du comité de direction demeurent sur place pendant 15 minutes environ? Nous examinerons la question tout de suite et présenterons un plan au comité mardi prochain. Nous nous pencherons sur la question de Mirabel et sur ce que j'appelle les travaux de la nouvelle année. Cela vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le comité de direction siégera à huis clos.

    La séance est levée.