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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 023
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 5 novembre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 023
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 5 novembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
(Projet de loi C-333. L'ordre du jour appelle: Projets de loi d'initiative parlementaire)
Projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise à la promotion de l'harmonie raciale.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait le consentement unanime pour retirer le projet de loi C-333 du Feuilleton.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
propose: Que le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
--Monsieur le Président,il s'agit de mon premier discours en Chambre à titre de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie. Si vous me le permettez, mes premières paroles vont aller à l'endroit des électeurs de mon comté que je voudrais remercier. Les gens de Brossard—La Prairie m'ont refait confiance. Ce sont des gens qui savent construire des ponts et qui savent travailler ensemble à l'amélioration du bien commun. Je suis extrêmement fier d'eux.
[Traduction]
Je suis très heureux de souligner à quel point je suis fier de mes électeurs de Brossard—La Prairie à l'occasion de ma première intervention en Chambre à titre de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie.
[Français]
Je suis heureux d'avoir la possibilité aujourd'hui de m'adresser aux députés de cette Chambre à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-9, portant sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dont le premier ministre m'a fait l'honneur de me confier la responsabilité, le 20 juillet dernier.
Ce projet de loi définit le cadre dans lequel le gouvernement entend travailler au développement économique régional du Québec. Première question: pourquoi cette loi? D'abord, l'agence telle que nous la connaissons actuellement est régie par une série de décrets découlant de la Loi sur le ministère de l'Industrie. En se dotant d'un cadre législatif régissant la gouvernance du ministère et en confirmant le statut, les prérogatives, les pouvoirs et les attributions propres au ministre, nous souhaitons permettre au ministre responsable d'être imputable plus directement. D'ailleurs, le projet de loi prévoit que l'agence devra produire et déposer devant le Parlement un rapport global d'évaluation de ses activités au plus tard le 31 décembre 2006, puis tous les cinq ans après cela.
Deuxièmement, ce projet de loi vise à la cohérence de statut des ministères fédéraux de développement régional. Il s'agit en effet de donner à l'Agence de développement économique pour les régions du Québec une base juridique autonome, au même titre que l'APECA, qui s'occupe bien sûr des provinces Atlantiques, et que DEO, qui s'occupe de l'Ouest, qui jouissent déjà de ce statut depuis plusieurs années.
Enfin, le projet de loi confirme la volonté de notre gouvernement du Canada de soutenir le développement des régions du pays par l'entremise des organismes régionaux de développement économique, en collaboration et en complémentarité avec nos homologues provinciaux.
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vient constituer l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, communément appelée Développement économique Canada ou encore, comme nous souffrons beaucoup d'« acronymie » à Ottawa, DEC. Ce projet de loi vient confirmer son rôle d'organisme fédéral voué à la concrétisation des possibilités de développement économique dans l'ensemble des régions du Québec.
Cela dit, ce projet de loi n'apporte aucun changement au mandat de l'agence ni aux objectifs fixés pour mon ministère. Alors comment décrire ce mandat en termes simples? Pour devenir ou rester concurrentielles, nos entreprises, surtout nos PME, ont souvent besoin d'un petit coup de pouce; nous sommes là. Pour concurrencer les meilleurs, elles doivent bénéficier d'un soutien non équivoque en recherche et développement; nous sommes là. Pour revitaliser ou préserver la vitalité de nos régions; nous sommes là. Pour contribuer à créer des conditions où nos jeunes seront tentés de rester ou de revenir dans leur région, ils ont besoin d'y voir leur potentiel d'épanouissement de carrière; nous sommes là. Pour stimuler les régions dont les villes-centres sont monoindustrielles et donc, bien sûr, plus vulnérables, il faut diversifier l'économie; nous sommes là. Pour aider les milieux à se sortir d'une dépendance dont ils sont parfois victimes; nous sommes là. Pour se développer, nos entreprises ont besoin d'exporter et ont donc besoin de soutien et de réseautage; nous sommes là. Nous sommes là dans ce qui touche immédiatement la dignité que confère le travail, dans ce qui suscite la confiance en l'avenir, dans ce qui rassure et dans ce qui enthousiasme. Nous sommes là auprès des familles. Telle est la beauté de ce ministère.
En ce qui me concerne, l'économie n'est pas une fin en soi. C'est plutôt un instrument au service du mieux-être individuel et collectif. C'est de cette façon que j'interprète le mandat de mon ministère.
Pour réaliser ce mandat au cours des dernières années, Développement économique Canada a fait porter ses efforts sur l'atteinte de trois résultats stratégiques, à savoir le développement des PME, l'amélioration de l'environnement du développement économique des régions et le développement ou le renouvellement des infrastructures collectives. Nos stratégies de développement sont adaptées et modulées en fonction des besoins régionaux, voire locaux.
C'est d'ailleurs justement pour assurer que nos stratégies répondent aux attentes des citoyens que le projet de loi attribue à l'agence la responsabilité d'orienter et de coordonner la politique et les programmes fédéraux en matière de développement et de diversification de l'économie des régions du Québec.
Le présent projet de loi confirme le rôle de l'agence et de son ministre en matière de coordination de la politique et des programmes fédéraux, de réalisation d'une stratégie fédérale intégrée, avec la collaboration des autres ministères et organismes fédéraux compétents, et de promotion—je n'ai pas dit de défense, j'ai bien dit promotion—des intérêts du Québec lors de l'élaboration de politiques et de programmes nationaux dans son domaine d'activités.
Cette capacité d'écoute, cette synchronisation très fine, cette connaissance intime du terrain et des acteurs sont d'ailleurs l'une des marques de commerce de ce ministère que j'ai l'honneur de diriger.
Tous les députés—je dis bien tous les députés—qui, à un moment ou à un autre, se sont intéressés au développement régional reconnaissent cette qualité au-delà de toute partisannerie politique.
Ainsi, il reviendra à l'agence d'établir et de maintenir des partenariats étroits afin de jouer adéquatement le rôle de rassembleur et de coordonnateur auprès des autres ministères fédéraux. De manière tout aussi importante, il revient à Développement économique Canada de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, à l'échelle de la province et dans toutes ses régions. C'est déjà pratique courante depuis longtemps. Ce projet de loi vient confirmer cette volonté.
Toutefois, complémentarité ne signifie pas forcément identité. Parfois, les objectifs touchant l'intervention poursuivie par Québec et par Ottawa ne sont pas identiques. Complémentarité signifie donc, par exemple, la capacité pour Québec d'intervenir auprès de certaines entreprises parce que cela cadre avec ses objectifs et, pour Ottawa, la capacité d'en appuyer d'autres parce que cela cadre avec ses objectifs aussi.
En fin de compte, cela profite à tout le monde. Le projet de loi reconnaît également l'importance de travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de Développement économique Canada, les entrepreneurs, les organismes de développement, les centres de recherche, et le reste.
Vous me permettrez ici—et je veux le faire avec beaucoup de force—de rendre hommage à tous ceux qui, dans nos 14 bureaux régionaux et au siège social, nous font honneur par la qualité de leur travail, de leurs connaissances du milieu et de leur professionnalisme.
J'aimerais rappeler que le gouvernement du Canada s'est donné pour la première fois une politique de développement régional au cours des années 1960, reconnaissant ainsi que les besoins et les réalités des différentes régions du pays nécessitaient parfois des interventions visant à assurer l'égalité des chances pour chacun des citoyens. C'est d'ailleurs ce principe même qui est reconnu dans la Constitution. Je parle de l'article 36.1
Et que l'on se comprenne bien: assurer l'égalité des chances ne veut pas dire donner à tous partout la même chose. Il s'agit plutôt de s'assurer que partout, tous sont traités avec équité. Aujourd'hui, les besoins qui ont justifié notre action en développement régional au Québec ne sont pas disparus, mais ils ont beaucoup évolué. Pour faire face à ces conditions changeantes et en tirer avantage, depuis 2001, l'agence met l'accent sur l'innovation et l'économie du savoir.
Au cours des cinq dernières années, la part relative d'aide financière accordée par l'agence à des projets en innovation a augmenté considérablement, passant de 24 p. 100 de l'aide financière totale en 1999-2000 à 61 p. 100 en 2003-2004.
En lien avec l'économie du savoir, nous avons appuyé nombre de projets de centres de recherche. À titre d'exemple, notons notre appui au projet d'acquisition d'équipements hautement spécialisés de l'Institut des sciences de la mer de l'Université du Québec à Rimouski. Je pense aussi à l'établissement du Centre des technologies de l'aluminium au Saguenay. Je rends ici hommage à notre ancien collègue d'ailleurs, André Harvey qui a énormément travaillé à cet égard et pour sa région.
Citons encore le Centre des technologies de fabrication de pointe en aérospatiale à Montréal. Comme vous le savez, cela me touche particulièrement, parce que c'est dans ma région que se trouvent des entreprises comme Pratt & Whitney, Héroux-Devtek et d'autres, qui sont extrêmement importantes sur le plan de l'aérospatiale et de l'aéronautique.
À mes yeux, la plus grande force dont nous disposons, ce sont nos collectivités. Comme le précisait le récent discours du Trône, nos collectivités tirent leur dynamisme de la volonté des femmes et des hommes de tous les milieux, de prendre en main leur avenir et de se porter garants les uns des autres.
Ce n'est pas dans les bulles des capitales que se trouvent les solutions aux problèmes que vivent les régions. C'est dans les régions mêmes que se trouvent les solutions. Les collectivités sont les mieux placées pour trouver des solutions locales à leurs problèmes locaux, relever les défis et réaliser leur potentiel.
Le rôle de l'agence est donc de soutenir cet esprit d'initiative des régions dans toute la mesure des ressources disponibles et de les aider à canaliser leur dynamisme vers des projets stratégiques pour leur développement.
Ainsi, le gouvernement du Canada est actif depuis plus de 20 ans auprès des milieux locaux et régionaux par l'intermédiaire du Programme de développement des collectivités, dont l'objectif est de stimuler la participation des collectivités à la prise en charge de leur avenir. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada travaille de concert avec 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités, qu'on appelle les SADC, et 9 Centres d'aide aux entreprises, qu'on appelle les CAE.
À titre d'exemple d'intervention des SADC, citons la Stratégie jeunesse que DEC met en oeuvre. L'objectif premier de cette mesure est de permettre aux jeunes femmes et aux jeunes hommes des régions rurales du Québec de réaliser leur rêve de devenir entrepreneurs dans leur milieu.
Entre novembre 1997 et le 31 mars 2003, la Stratégie jeunesse a permis de financer 2 731 entrepreneurs, favorisant ainsi la mise sur pied, l'expansion ou la modernisation de 2 250 entreprises des régions rurales du Québec. Dans ce cadre—je crois qu'il faut vraiment s'y attacher—, chaque dollar investi par Développement économique Canada s'est traduit par un investissement total de 7 $. C'est une performance tout à fait remarquable.
Mais encore mieux, la Stratégie jeunesse permet à des jeunes qui ont migré vers les grands centres, soit pour étudier, soit pour travailler, de revenir dans leur région et d'y fonder leur propre entreprise.
Toujours grâce au Programme de développement des collectivités, Développement économique Canada appuie financièrement 13 CDEC—les Corporations de développement économique et communautaire—, afin que ces organismes puissent offrir service et soutien aux organismes communautaires et aux PME des milieux urbains défavorisés de Montréal, de Québec, de Sherbrooke et de Gatineau.
Nous intervenons également sur le maintien et le développement des infrastructures collectives en collaboration étroite avec le gouvernement du Québec. Je veux parler bien sûr de l'entente Canada-Québec sur les infrastructures. Ce programme est un succès retentissant. Vous me permettrez ici de rendre hommage à la collaboration, au travail et au professionnalisme de mon homologue, Jean-Marc Fournier, qui est en fait ministre au Québec, qui est ma contrepartie.
L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme devrait contribuer à court terme à l'amélioration des infrastructures collectives et du réseau routier québécois, au développement de nouvelles technologies ainsi qu'à l'amélioration de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets solides.
C'est également dans le but de mieux répondre aux besoins exprimés par les collectivités que l'agence entend développer le secteur de l'économie sociale.
Au Québec seulement, on compte plus de 7 000 entreprises d'économie sociale. Ces dernières emploient plus de 125 000 personnes et produisent annuellement un chiffre d'affaires dépassant les 17 milliards de dollars. Ce sont des entreprises issues des collectivités elles-mêmes et elles jouent un rôle primordial en termes de développement régional et rural.
De façon globale, pour l'ensemble, au 31 mars 2004, plus de 2 100 projets étaient en cours dans les régions du Québec avec le concours de l'agence. La valeur totale de ces projets représente une injection de près de 4 milliards de dollars dans les économies régionales du Québec. L'agence est partenaire à hauteur de 1 milliard de dollars.
Personne ne peut contester l'éloquence de ce chiffre. Ce sont des chiffres qui surtout illustrent à quel point ces divers projets contribuent à renforcer les économies de nos régions. Bien sûr, comme l'économie du Québec participe à la bonne santé économique du Canada, il est clair que sa bonne performance ne peut qu'entraîner des retombées positives favorables, bénéfiques pour l'ensemble de l'économie canadienne, où là encore, le Québec fait sa marque.
Ces chiffres sont éloquents, certes, mais encore moins que la réalité qu'ils traduisent. Chaque fois que l'Agence de développement économique devient partenaire d'un projet, ce sont nos concitoyens qui en bénéficient, ce sont des emplois qui sont créés, ce sont des milliers de vie qui sont redynamisées.
J'en veux comme exemple le projet d'usine de quartz à Cap-Chat, en Gaspésie, où 60 nouveaux emplois en haute technologie permettront non seulement à des familles de gagner leur vie, mais également de développer une expertise dans un secteur où la main-d'oeuvre est en demande.
Un autre exemple est la coopérative La relève, dans la MRC d'Asbestos. Nous avons choisi de l'appuyer parce qu'elle-même a choisi de s'attaquer à l'exode des jeunes dans les centres urbains.
Comme autre exemple encore, pensons à Renyco, une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers de bois franc à Thurso. Au total, le bureau régional de l'Outaouais a investi 342 000 $, mais grâce au savoir-faire du promoteur, la qualité des produits finis a augmenté, la productivité s'est améliorée de 15 p. 100, les ventes ont triplé et l'entreprise a créé une trentaine d'emplois en milieu rural.
Comme nous voulions que le développement s'inscrive dans les réalités environnantes, nous avons adopté des stratégies d'intervention régionale. Ces stratégies ont été conçues à partir d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation des acteurs économiques régionaux. En valorisant l'expertise du milieu, ces stratégies permettent à chaque région de préciser comment chacune de ces régions pourra utiliser les programmes et les services de l'agence pour atteindre des résultats maximums.
Le développement régional est complexe. On ne peut en parler sans prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et culturels. Il est donc essentiel de miser sur la synergie des expertises qu'offrent les différents ministères.
Je ne sais pas si j'aurai le temps de vous transmettre tous les messages que j'aurais souhaité. J'aimerais peut-être revenir sur deux éléments très simplement. Le premier, c'est la qualité de la collaboration et de la complémentarité que nous avons entre le gouvernement du Québec et mon ministère pour parvenir à mieux servir la population, qui attend rien de moins de nous. Ce développement régional s'inscrit dans une volonté exprimée dans le discours du Trône. Nous y sommes fidèles.
Il convient de donner à ce mandat une vision humaniste large. Pour ce faire, si vous me le permettez, j'aimerais terminer sur une expérience que j'ai vécue il n'y a pas très longtemps, lors d'une de mes toutes premières sorties comme ministre de Développement économique Canada. Je faisais référence à cette activité un peu plus tôt. Je parle de Sural, à Cap-Chat.
Vous savez comme moi que, quand on fait une annonce quelque part, généralement, on y retrouvera quelques élus, quelques intervenants locaux, peut-être des présidents d'organismes, et les députés qui daignent s'intéresser à ces questions qui viennent. En général, c'est le cas.
À Cap-Chat, la salle était pleine. La population était là, de même que les élus locaux. Tous les élus s'étaient mobilisés pour venir montrer à quel point c'était important. J'ai vu des gens qui, après tant de désespoir, reprenaient espoir pour la première fois en Gaspésie, parce que dans leur petite municipalité de 7 000 habitants s'implantait une usine qui allait créer près de 100 emplois à terme. C'est l'espoir de la dignité humaine que confère le travail collectif que nous avons fait, nous, Développement économique Canada, en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Les instances locales se sont mobilisées. Pourquoi est-ce qu'une entreprise du Venezuela allait venir s'implanter sur place à Cap-Chat? Cela paraissait absolument incroyable au départ. C'est le milieu qui a réussi cela. Il l'a réussi par sa force, par sa détermination. Nous avons été là pour soutenir ce projet au même titre que le gouvernement du Québec et j'en suis très fier.
L'atmosphère qui régnait dans cette salle était électrisante. L'espoir que le projet Sural a fait naître dans les yeux des gaspésiens vaut pour moi toutes les reconnaissances et tous les hommages.
Je remercie les gens de Cap-Chat de m'avoir donné un tel goût de mon ministère.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours relativement au projet de loi C-9. On dit que c'est un projet de loi qui va créer un ministère du Développement régional au Québec. C'est le seul endroit où j'ai entendu le mot « Québec » dans la grande définition que le ministre vient de nous donner.
Évidemment, il y est question de partenariat. On parle d'organismes. Toutefois, je sens encore que ce projet de loi C-9 démontre une fois de plus que le gouvernement fédéral s'engage dans un domaine qui ne relève pas de lui. De plus, je sens aussi qu'on essaie de faire accroire aux régions du Québec, qui ont été vidées par les politiques de l'assurance-emploi de ce gouvernement, qu'on va les repeupler.
Si vous saviez toutes les décisions politiques qui ont été prises par ce gouvernement! Pensons à l'assurance-emploi. Pensons aussi à ce qui se passe actuellement relativement à la crise du textile. Pensons à ce qui se passe dans le domaine de l'agriculture. Pensons à ce qui se passe dans le secteur manufacturier, un secteur mou. Ce sont toutes des responsabilités internationales, soit des responsabilités qui relèvent du gouvernement canadien.
À mon avis, c'est là où le gouvernement fédéral devrait faire son action, plutôt que de créer encore une fois du dédoublement régional au Québec.
Je demande donc au ministre s'il est prêt aujourd'hui à nous annoncer qu'il travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec dans son projet, ce qui signifie qu'il confiera l'argent du fédéral au ministère des régions du Québec, que c'est Québec qui administrera les montants d'argent, parce que c'est Québec qui est responsable des régions.
Monsieur le Président, cette intervention est assez intéressante.
Premièrement, je ferai d'abord remarquer à mon collègue que le projet de loi est de nature purement administrative. J'ai parlé du mandat. Toutefois, le projet de loi lui-même ne change rien au mandat. Par conséquent, je souhaiterais qu'il lise le projet de loi avant de poser des questions.
Deuxièmement, il parle de champs de compétence. Je lui rappelle que l'article 36.1 de la Constitution est extrêmement clair. On parle du rôle fédéral:
a) Promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche du bien-être;
b) Favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances.
Les mots « développement régional » n'apparaissent nulle part dans la Constitution. De quel droit veulent-ils s'arroger ce pouvoir qui n'existe absolument pas du tout en vertu de la Constitution?
Troisièmement, il déplore qu'on n'ait employé le mot « Québec » qu'une seule fois. Je lui rappelle que le nom de l'agence, c'est l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Si cela n'est pas suffisant, je crois qu'il a un problème de compréhension.
En conclusion, si vous me le permettez, il fait référence aux textile et le reste, et il dit que c'est une responsabilité internationale et que, par conséquent, il faut qu'on s'en occupe. Je lui rappelle qu'il a oublié que c'est effectivement Développement économique Canada qui administre les programmes d'aide pour le bois d'oeuvre, en particulier. Il se contredit pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la substance, mais avec un préjugé politique que je dénonce.
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à comprendre la logique du ministre qui se dit responsable du développement régional et qui s'attribue cette responsabilité en vertu de la Constitution canadienne.
Je suis aussi surpris que les libéraux connaissent leur Constitution canadienne. En effet, à en juger par la façon dont ils se comportent ici, à la Chambre, on peut conclure qu'ils sont continuellement contre la Constitution canadienne, parce qu'ils viennent jouer dans des champs de compétence provinciale.
Cela me rassure, parce qu'enfin il y a un député libéral qui commence à lire sa constitution. À mon avis, c'est une bonne nouvelle aujourd'hui. Cela dit, j'espère qu'il demandera également à ses collègues d'en faire autant, soit à tous ceux qui ont déposé des projets de loi depuis que nous sommes revenus le 4 octobre, soit tous des projets de loi qui sont de compétence provinciale.
La semaine dernière, l'éloquent député d'Outremont nous disait qu'il était grand temps que son gouvernement s'occupe des juridictions fédérales. J'espère également que l'éloquent député d'Outremont, qui semble avoir actuellement une mainmise sur le Québec, demandera également à ses collègues de lire la Constitution. En effet, actuellement, on ne la respecte pas, cette Constitution. Non seulement on nous l'a fait avaler de force en 1982, mais on ne la respecte pas.
Lorsqu'il y a des conflits internationaux et des conflits économiques—je qualifie de conflits les ententes bilatérales qui ne fonctionnent pas—, ce ne sont pas les industries du textile qui ont demandé d'être en difficulté. C'est ce gouvernement qui a décidé d'enlever les quotas d'importation deux ans avant. Lorsqu'une situation économique est causée par une entente bilatérale ou est concernée par le commerce international, c'est de juridiction fédérale.
Je lui demande si, au lieu d'empiéter sur les champs de juridiction du Québec, il ne pourrait pas plutôt regarder dans sa cour et régler les problèmes qui sont dans les régions du Québec à cause de son gouvernement.
Monsieur, le Président, comme Québécois, je revendique que le Québec est ma cour aussi.
En ce qui concerne les reproches que le député fait à propos de la lecture de la Constitution, Il est intéressant de remarquer que s'il avait lu la Constitution, il n'aurait pas poser sa première question. Il aurait très bien compris et très bien lu que le développement régional n'étant pas affecté dans la Constitution, il y a donc un champ de compétence partagé par défaut qui s'est appliqué dans ce cas-là.
Troisième chose, il parle du textile. Comment se fait-il qu'il ne mentionne pas le fait que nous avons consacré 26,7 millions de dollars pour poursuivre un programme que nous avions déjà entrepris à propos de l'aide aux gens du textile pour améliorer les performances et la compétitivité et chercher des créneaux plus porteurs. Nous travaillons là-dessus. Eux parlent, nous faisons les choses.
Il y a une dernière chose qui m'intéresse beaucoup. Ces gens-là vivent dans le passé. Je ne peux rien y faire, j'accepte cela, je n'ai pas le choix. Entre regarder des vieilles querelles d'avant et regarder ce qui va être utile pour l'avenir de la Gaspésie, du Bas-du-Fleuve, de Sherbrooke, de Montréal, la recherche et le développement, l'aide au développement, le rapatriement des jeunes dans leur région d'origine, tout cela ce sont des projets d'avenir emballants, ce sont des projets porteurs d'espoir.
Au lieu de me cantonner dans des non-sens d'une histoire interprétée de travers, j'aime mieux m'orienter vers l'espoir de notre avenir pour nos jeunes, pour nos populations en région. Je le ferai avec eux ou sans eux.
Monsieur le Président, je n'avais pas nécessairement l'idée d'intervenir à ce moment-ci, mais compte tenu des propos que j'entends, laissez-moi vous dire que cela réveille. Cela réveille d'une certaine façon, mais malheureusement, pas dans le bon sens.
J'aurais une question à poser au ministre compte tenu du bilan de l'agence, notamment pour la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. À la veille des élections, on annonçait 35 millions de dollars sur trois ans. Les trois ans sont devenus cinq ans et au 31 mars 2004, on a dépensé seulement 11 millions de dollars. Est-ce cela un bon bilan? Non, ce ne l'est pas.
Dans ce sens, pour nous, ce passé-là est garant de l'avenir. Dans ce sens, nous ne pouvons pas accepter qu'on puisse se faire mener par un ministère qui, éventuellement, va faire en sorte d'avoir un peu plus de visibilité, c'est tout, mais pas d'efficacité. On devrait davantage parler d'efficacité. Là-dessus, le bilan de Bernard Landry et du gouvernement du Parti québécois dans la région de Gaspésie-les-Îles est très éloquent.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que voir un député du Bloc prendre la défense de M. Landry, cela me fait un peu sourire. Je croyais qu'il était élu au fédéral pour travailler sur la scène fédérale, pour le bien du Québec, et non pas pour défendre son grand frère péquiste de l'autre bord de la rue.
Il y a une chose qui m'intéresse. Je ne crois pas que le député d'en face comprenne très bien le fait que quand on intervient pour le bois d'oeuvre, il s'agit d'intervenir d'une façon qui n'ouvre pas la porte à justifier l'interprétation erronée que les Américains font de ce problème. Il ne s'agit pas d'aider directement le bois d'oeuvre pour que cela soit perçu comme une subvention et que, par la suite, on vienne nous chercher là-dessus. Il s'agit d'aider d'une façon intelligente à une diversification, à des recherches de créneaux qui vont permettre le développement des régions.
Il y a une troisième chose à laquelle j'aimerais m'attacher un peu. Je voudrais que le Bloc m'explique la logique de sa position. Il se présente au Québec pour dire qu'il va défendre les intérêts du Québec. Là, on crée une agence qui va être entièrement indépendante de l'industrie et qui va donc se consacrer exclusivement au Québec. La première chose que les députés veulent faire, c'est voter contre pour abdiquer leurs responsabilités.
Ils veulent être élus pour ne pas prendre de responsabilités. Si c'est cela qu'ils veulent, la population jugera. Une chose est certaine, c'est que nous, ici, nous n'abdiquerons pas nos responsabilités. Nous formons le gouvernement, nous serons là pour aider les régions du Québec.
Monsieur le Président, en tant que député de l'opposition officielle et du Parti conservateur, c'est la première fois que je fais un discours à la Chambre sous votre présidence. Je veux vous féliciter pour vos nouvelles fonctions à titre de vice-président de la Chambre des communes.
Je suis heureux de prendre la parole au nom de mon parti au sujet du projet de loi C-9, la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
La Parti conservateur est en faveur de ce projet de loi parce que son esprit découle directement du paragraphe 28 de l'Énoncé de principe du Parti conservateur du Canada, qui se lit comme suit:
Les politiques en matière de développement régional sont une partie importante de toute stratégie complète afin d'aider les régions du Canada à saisir les occasions offertes par la nouvelle économie mondiale.
En fait, le projet de loi C-9 est très simple et sans controverse. Il ne fait ni plus ni moins que de constituer « l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec », à partir d'un ancien programme du portefeuille de l'industrie d'Industrie Canada.
On prend donc un programme du portefeuille de l'industrie d'Industrie Canada et on le convertit en agence. Le personnel de l'ancien programme reste en place, leurs responsabilités ne changent pas et leurs activités continuent. En effet, on ne change que les cartes d'affaires et les papiers en-tête du programme pour proclamer son nouveau statut légal.
Ainsi, on met plus ou moins sur un pied d'égalité l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le projet de loi C-9 créera, pour le Québec, une agence de développement qui relèvera du Parlement par l'intermédiaire de son propre ministre. On voit ici un statut légal semblable à celui de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui a été créé par la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en 1985.
Il s'agit ici principalement d'un changement de nom. Mais le projet de loi C-9 permet aussi au gouvernement de déclarer son engagement au développement régional sans investir un sou nouveau. À cet égard, le projet de loi C-9 est brillant et laisse le gouvernement libéral faire ce qui lui plaît le plus, soit parler sans prendre aucune action concrète. Ainsi, un gouvernement sans vision profite d'une journée de plus sans agir.
Les régions ont besoin de développement et la réponse du gouvernement est de changer les cartes d'affaires. C'est tout ce dont on parle ici.
Cependant, on est en faveur du développement régional et on croit que les responsabilités et les structures des agences de développement régional doivent se rassembler à l'échelle du pays.
Ceci étant dit, je me propose maintenant de parler de la création de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Comme nous le savons tous, le projet de loi C-9 a eu sa première lecture le 8 octobre. L'article 8 du projet de loi C-9 se lit comme suit:
Est constitué un organisme fédéral appelé l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
On doit donc conclure que la naissance de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec va coïncider avec l'entrée en vigueur du projet de loi C-9.
Ce n'est pas le cas. Le sommaire du projet de loi C-9 nous informe que la transformation de l'Agence d'un ancien programme du portefeuille de l'industrie d'Industrie Canada à une agence de développement qui relèvera du Parlement par l'intermédiaire de son propre ministre est déjà complète. Je cite le sommaire:
Ce projet de loi donne suite à la décision du premier ministre d'apporter un changement à l'appareil gouvernemental. Il a manifesté cette décision en désignant, le 20 juillet 2004, un ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Le ministre de l'agence a une pleine obligation à rendre compte en matière de développement économique régional au Québec.
Dans le discours du Trône, Son Excellence la Gouverneure générale, parlant au nom du gouvernement fédéral, nous a dit:
Le gouvernement se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques [...]
Le gouvernement invite les parlementaires des deux chambres à se joindre à lui dans un même esprit démocratique: tous résolus à faire l'unité du pays et à écouter toutes les régions et toutes les voix [...]
Le lendemain, le premier ministre nous a dit:
[...] dans un Parlement minoritaire, nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que le Parlement fonctionne pour le compte de la population. Et nous nous acquitterons de cette responsabilité si nous adoptons et mettons à profit les réformes démocratiques lancées pendant la dernière session, si nous sommes prêts à favoriser le progrès plutôt que l'esprit partisan.
Nous avons un gouvernement minoritaire, c'est-à-dire que les députés de l'opposition sont plus nombreux que les députés du gouvernement. On présume alors un engagement à l'esprit démocratique à écouter toutes les voix de toutes les régions. On présume aussi que les députés d'arrière-ban auront leur mot à dire au sujet de la création de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Malheureusement, dans ce débat, mon opinion ainsi que celle des députés des autres partis, et en particulier les députés d'arrière-ban du Parti libéral, ne vaut rien du tout parce que l'Agence qui est au centre du projet de loi C-9 existe déjà et les modifications de son statut légal sont déjà en place. Notre discussion ici alors est purement théorique et sans aucune portée pratique.
Il est triste de constater que ce même gouvernement, qui nous a promis de se pencher sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques nous demande de débattre un projet de loi qui vise la création d'une agence qui existe déjà. On doit apprendre à juger ce premier ministre non pas par ses paroles mais par ses actes.
Étant donné que nous sommes en faveur de la création de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je voudrais proposer que toutes les agences de développement régional soient mises sur un pied d'égalité. Nous devrions promouvoir des agences de développement régional dont les responsabilités et les structures se ressemblent à l'échelle du pays.
Au niveau national, il y a trois différents modèles de développement régional. Le projet de loi C-9 créera, pour le Québec, une agence de développement qui relèvera du Parlement, par l'intermédiaire de son propre ministère. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est une agence de développement qui relève du ministre de l'Industrie. Par ailleurs, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien n'est pas une agence mais un véritable ministère ayant son propre ministre.
Même les objectifs des agences sont légèrement différents. Dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a pour objectif de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, et plus particulièrement la croissance des revenus et la création d'emplois dans cette région.
Dans l'Ouest canadien, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien est chargé de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale.
Au Québec, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ne doit que promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec.
Alors au Québec, le gouvernement fédéral propose une agence pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions. Au Canada atlantique, il y a une responsabilité dans le but d'accroître les revenus et de créer des emplois.
Finalement, dans l'Ouest canadien, il y a un ministère chargé de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la politique économique nationale.
Il est merveilleux de savoir que la Gaspésie n'a aucun besoin d'une agence chargée de la croissance des revenus et de la création d'emplois. Il est également encourageant de savoir que les Québécois ne veulent pas d'un ministère chargé de faire valoir leurs intérêts dans le cadre de la politique économique nationale.
Le gouvernement a peut-être consulté les Québécoises et les Québécois et a été convaincu que ceux-ci n'avaient pas besoin d'une agence de création d'emplois et de croissance des revenus, ni d'un ministère pour faire valoir leurs intérêts dans le cadre de la politique économique nationale.
Cependant, il est aussi possible que le gouvernement ait tenté d'obtenir l'opinion des Québécoises et des Québécois dans le même esprit avec lequel il a présenté ce projet de loi au Parlement canadien, c'est-à-dire sans trop consulter ni porter attention aux réponses.
De toute manière, il s'agit ici d'un cas de fédéralisme asymétrique. Les conservateurs sont en faveur du développement régional et nous allons donc appuyer le projet de loi C-9. Cependant, nous croyons que les agences de développement régional, comme l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, doivent être dépolitisées et se concentrer à attirer de nouveaux investissements du secteur privé.
Étant donné le scandale des commandites, il est très important que toute les agences soient dépolitisées. En comité, les conservateurs feront leur possible afin d'assurer que cette agence soit sur un pied d'égalité avec les autres agences, qu'elle soit libre de toute influence politique et qu'elle soit au service des Québécois et des Québécoises, et non pas seulement au service du Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'exposé que vient de faire mon collègue conservateur. J'aurais pensé de la part du Parti conservateur, qui se distingue beaucoup dans sa position pour défendre les juridictions des provinces, qu'il aurait...
Une voix: Oh, oh!
M. Odina Desrochers: Je ne m'adresse pas au ministre actuellement. Cela dérange quand je parle. Je ne suis pas capable de me concentrer et dire ce que j'ai à dire.
J'aurais aimé savoir de la part du député conservateur, alors que son parti défend toujours les juridictions provinciales, dont celles du Québec, s'il n'aurait pas été préférable, dans le cadre de ce projet de loi, que l'argent des régions soit administré par le Québec plutôt que par une agence qui ne cherche que la visibilité au Québec?
Monsieur le Président, au Parti conservateur, ce qu'on appuie au Canada, c'est vraiment l'égalité dans toutes les régions du pays, d'un bout à l'autre. Ce que nous voulons voir, c'est un gouvernement fédéral qui respecte les propres juridictions des provinces de façon égale dans chaque région de ce pays.
Ce n'est vraiment pas la discussion que nous avons ici à l'heure actuelle. Ce dont nous décidons aujourd'hui, et que nous allons décider en Chambre lors du vote sur ce projet de loi, c'est si on appuie pour le Québec ce qu'on a déjà pour les régions de l'Atlantique et pour l'Ouest.
Je croyais que le Bloc québécois appuierait un projet de loi qui mettrait le Québec sur le même pied d'égalité que les autres régions du Canada au sujet des finances nationales. C'est pour cela que nous appuyons le projet de loi C-9.
Nous ne sommes pas d'accord avec le programme actuel du gouvernement fédéral concernant le développement économique régional. Nous ne sommes pas d'accord avec le programme et la théorie derrière les idées du gouvernement libéral.
Cependant, la réalité est que ce projet de loi serait, à notre avis, dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. Cela améliorerait la vie des régions économiques et leur développement. C'est pour cela que nous appuyons ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai cru comprendre, dans le discours de mon collègue, deux éléments qui m'ont accroché en particulier. Le premier, c'est le fait qu'il y avait peut-être des différences de formulation entre ce projet de loi et la loi qui régit les régions de l'Ouest ou de l'Atlantique.
Ma première question est la suivante. Est-ce qu'il accepterait que je sois prêt à en discuter avec lui à l'occasion du débat qu'il y aura en comité là-dessus? Je suis tout à fait ouvert à regarder quelles sont les différences, voir pourquoi et les lui expliquer s'il le faut. Je suis ouvert d'esprit.
La seconde question que je lui pose est la suivante. Sur le fond, est-ce qu'il serait d'accord pour qu'à l'occasion de ma comparution devant le comité parlementaire à propos des budgets, nous en profitions pour avoir un débat de fond sur le développement régional? Je serais tout à fait ouvert à le faire. Est-ce qu'il accepterait de le faire aussi?
Monsieur le Président, le Parti conservateur est toujours prêt à discuter de nouvelles idées pour obtenir beaucoup plus d'avantages économiques pour les régions du Québec et toutes les régions canadiennes. Si le ministre est vraiment prêt à parler avec nous pour avoir de nouvelles idées ou pour considérer de nouvelles approches, nous sommes prêts à présenter des amendements à ce projet de loi en comité et à la Chambre. Nous pouvons discuter pour améliorer ce projet de loi. S'il est prêt à faire des compromis, nous le sommes aussi.
Monsieur le Président, je voudrais reprendre l'argumentation que j'ai utilisée tout à l'heure, à l'endroit de mon collègue du Parti conservateur.
Je sais que dans le cadre de son esprit fédéraliste, il essaie de donner un certain équilibre au principe voulant que chaque région du Canada en ait pour son argent. Il s'agit là du principe d'un fédéraliste. Cependant, les députés d'un parti comme le nôtre, qui défend exclusivement les intérêts du Québec, nous sommes convaincus qu'il ne revient pas au gouvernement fédéral de distribuer l'argent au Québec. Le gouvernement fédéral devrait donner l'argent au Québec qui devrait le répartir, car il connaît beaucoup mieux les attentes des régions.
Est-ce que son parti serait prêt, dans le cadre des amendements qu'il veut présenter, à ce que l'argent qui est disponible au fédéral, soit remis au Québec afin que celui-ci administre lui-même ces fonds pour les régions du Québec?
Monsieur le Président, comme je le disais au ministre responsable de ce projet de loi, si le Bloc québécois est vraiment prêt à proposer de nouvelles idées concernant ce projet de loi, que ce serait une meilleure façon de représenter le Québec, nous serions certainement disposés à considérer cela. À mon avis, nous devrions appuyer ce projet de loi et le Bloc québécois devrait être en sa faveur.
Également, la façon dont cet argent devrait être distribué, cela est sur la table pour être débattu. Cependant, ce serait une erreur regrettable si le Bloc québécois s'opposait à ce projet de loi visant à améliorer le développement économique de la province de Québec et la situation des Québécois et des Québécoises dans ce domaine.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député précise sa position sur le projet de loi C-9.
À mon avis, il y aurait une certaine contradiction en ce qui a trait à la création d'un ministère, car dans son discours nous avions l'impression qu'il disait que cela ne changerait pas grand-chose à la réalité des régions relativement aux problèmes socioéconomiques, comparativement à ce que devrait faire, éventuellement, une agence efficace.
Nous comprenons aussi qu'il favorise le projet de loi en question. Il s'agit d'une intervention différente et, en ce sens, j'aimerais qu'il nous explique comment, d'un côté, on peut être en faveur, car cela ne changera pas grand-chose ou rien à la réalité, mais tout en disant que ce qu'il faudrait, ce n'est pas nécessairement un ministère mais de l'action.
Monsieur le Président, en effet, ce projet de loi va promouvoir la création d'un ministère responsable au Parlement. Donc, il y aurait un ministre que nous pourrions questionner en Chambre sur ce programme, ce que nous ne pouvions pas faire avant.
Je suis d'accord avec le député pour dire qu'il y a un vrai problème, qu'il y a un déséquilibre en ce qui a trait aux programmes régionaux. À notre avis, c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement libéral. Nous aurions besoin d'un programme national équilibré, d'un bout à l'autre du pays. Cela fait partie du programme politique de notre parti que nous avons présenté aux Québécois et Québécoises ainsi qu'à tous les Canadiens, lors de la dernière campagne électorale. C'est ce que nous appuyons et ce que nous voulons.
Le ministre vient tout juste de nous dire qu'il serait prêt à regarder ces propositions afin qu'il y ait un certain équilibre pour tenir compte de la réalité de notre pays dans le dossier du développement économique. Nous serions prêts à appuyer ce programme et cette approche. Je crois en la bonne foi du ministre lorsqu'il dit qu'il serait prêt à débattre cette proposition. Donc, nous serions prêts à en débattre également afin d'améliorer la situation du Québec dans le Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, à propos des interventions faites et des questions qui viennent d'être posées.
Mon collègue d'en face a commencé son intervention en disant: « Dans le cadre de son esprit fédéraliste », en parlant de mon collègue. Est-ce que cela signifie que, dans le fond, pour lui, le dogme de la séparation doit l'emporter peu importe le contenu des projets de loi qu'on doit examiner? Ne trouve-t-il pas, comme moi, que lorsqu'on se cache derrière les dogmes, c'est la meilleure façon de ne pas voir la réalité en face et que dans le fond, ce qui les intéresse plus que n'importe quoi d'autre, ce ne sont pas les intérêts du Québec, c'est l'intérêt de leur option dont ils prétendent que c'est l'intérêt du Québec, ce qui n'a jamais été démontré?
Je suis en partie d'accord avec ce que le ministre vient de dire. Toutefois, je dois franchement dire à la Chambre et aux Canadiens que je regarde un peu du côté de tout ce que le Bloc québécois nous dit, parce que le programme du Bloc québécois, c'est de détruire notre pays et c'est d'utiliser leur argent pour un Québec libéré du Canada. Tout leur programme et toutes leurs idées vont dans la direction de détruire notre pays.
De temps en temps, on est d'accord avec leur approche et leurs idées sur différentes choses. Toutefois, finalement—et c'est pour cela que je me penche de près sur leurs idées et que j'étudie vraiment tout ce qui se dit—, à chaque étape qu'ils veulent entreprendre ici à Ottawa au sujet de leur programme, ils mettent un pied devant l'autre en vue de détruire notre pays. Ce faisant, on ne devrait pas fermer les yeux sur cette réalité.
Monsieur le Président, je ne prendrai que quelques secondes.
Lorsqu'on regarde le bilan, malheureusement—pour employer les mots du député—, j'ai l'impression qu'il faudrait davantage créer un ministère du déséquilibre fiscal plutôt qu'un ministère pour le développement des régions.
De fait, en ce qui concerne le développement du Québec, les gens du Québec peuvent facilement s'en occuper. De plus, l'argent consacré à l'agence pourrait facilement aller dans les coffres du Québec ou encore être administré d'une certaine façon par les gens du Québec qui connaissent les problèmes et qui connaissent également les solutions.
En ce sens, j'inviterais le député conservateur à réfléchir un peu plus ou encore à aller encore plus loin dans la réflexion par rapport à ce dossier. En effet, les gens des régions—et je suis une personne de la région de la Gaspésie et des îles—, compte tenu de ce qu'on a comme bilan, n'ont pas l'impression que la création d'un ministère sera effectivement efficace, et ainsi de suite.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec l'hésitation de mon collègue concernant ce projet de loi.
En effet, on a vu ce qui s'est passé avec le programme des commandites. Ce programme était censé réunir tous les Canadiens et tous les Québécois pour faire avancer les intérêts de toutes les régions du Canada. C'est devenu un programme qui a servi les intérêts du Parti libéral et non pas l'intérêt des Québécois et Québécoises, ni du Canada.
Si le député voulait proposer des changements concernant ce projet de loi, on les examinerait et, si on est d'accord, on les appuierait.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
La Semaine canadienne de l'orientation
Monsieur le Président, la Semaine canadienne de l'orientation se déroule cette année sous le thème « Trouver des partenaires de carrière, un travail d’équipe! ».
À l'occasion de cette semaine, du 31 octobre au 6 novembre, une foule d'activités organisées aux quatre coins du Canada visent à encourager les personnes à la recherche d'une carrière à créer des liens et à profiter des programmes et des ressources qui leur permettront d'acquérir les compétences nécessaires pour avoir une carrière enrichissante. C'est en établissant ses propres réseaux de soutien et en pénétrant des réseaux créés par d'autres que l'on peut saisir des occasions d'emploi stimulantes et enrichissantes.
Le gouvernement du Canada sait que notre réussite dans une économie axée sur le savoir est fonction du développement du potentiel de tous les Canadiens.
Plus tôt cette semaine, le programme « Invitons nos jeunes au travail » a permis à des élèves d'observer une connaissance ou un parent en milieu de travail et d'explorer les choix d’emplois qui s’offriront à eux après l'école secondaire. L'acquisition de compétences ne s'arrête pas avec la fin des études, elle se poursuit tout au long de notre vie active.
L'environnement
Monsieur le Président, la région de Durham est l'une de celles qui croît le plus rapidement dans la région du Grand Toronto. Nous devons veiller à ne pas perdre de terrain. Cette région a besoin d'une stratégie de transport régionale, et le gouvernement fédéral est un intervenant important dans une telle stratégie. La part de la taxe fédérale sur l'essence qui servira à aider les régions rurales et les petites collectivités est un élément fondamental de cette stratégie.
Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter une entreprise dans ma circonscription qui fait avancer la cause du transport en commun et de l'environnement et qui permet à notre municipalité de réaliser des économies. Le système d'injection d'hydrogène comme combustible, créé par une entreprise située à Bowmanville, la Canadian Hydrogen Energy Company, permettra de réduire la consommation de carburants de même que les émissions polluantes lorsque les autobus municipaux en seront dotés.
Clarington est la première municipalité au Canada qui dotera ses autobus de cette nouvelle technologie. C'est le type d'idées avant-gardistes qui montrent...
[Français]
Alphonse Desjardins
Monsieur le Président, aujourd'hui, le vendredi 5 novembre 2004, marque le 150e anniversaire de naissance du fondateur des caisses populaires, M. Alphonse Desjardins. Il est important de souligner l'anniversaire de ce grand bâtisseur considéré comme le père du mouvement coopératif d'épargne et de crédit en Amérique du Nord.
Le Mouvement des caisses Desjardins est aujourd'hui la plus grande institution financière au Québec et la sixième en importance au Canada, avec plus de 5 millions de membres et clients et un actif global de plus de 100 milliards de dollars. De plus, la force de Desjardins s'appuie sur la compétence et l'engagement de plus de 38 000 employés et de près de 7 500 dirigeants élus.
Le modèle des coopératives d'épargne et de crédit conçu par Alphonse Desjardins a connu une très large diffusion aux États-Unis et au Canada anglais, où se trouvent d'importants réseaux de crédit et de caisses populaires.
En Beauce uniquement, les caisses Desjardins emploient 737 employés, et au cours de la dernière année, elles ont versé tout près de 1 million de dollars en dons, en commandites et dans le Fonds d'aide au développement du milieu.
Alphonse Desjardins nous prouve aujourd'hui qu'il était un homme résolument tourné vers le monde.
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, dans le cadre de la Semaine des anciens combattants, je souhaite souligner le 60e anniversaire cette année de la campagne d'Italie, qui s'est déroulée entre 1943 et 1945.
Près de 100 000 de nos compatriotes se sont battus avec force et conviction. Débarquées en Sicile en 1943, les troupes alliées ont combattu dans la poussière étouffante, traversant montagnes et vallées pour rejoindre les villes et villages d'Italie. Aujourd'hui, rappelons-nous les sacrifices de ceux qui ont servi leur patrie au nom des droits humains et de la liberté. Je rends hommage à tous ces héros.
Vous savez, plusieurs citoyens et citoyennes de ma circonscription, Alfred-Pellan, sont originaires d'Italie. S'installant chez nous, ils reconnaissent les valeurs qui nous sont si chères et que nous défendons ardemment. Je suis fier de leur contribution à notre société et je les en remercie. Ensemble, nous bâtirons un avenir meilleur pour le Québec.
[Traduction]
L'ostéoporose
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation à l'ostéoporose. Aujourd'hui, plus de 1,4 million de Canadiens sont atteints de cette maladie qui rend les os fragiles et sujets aux fractures, notamment de la colonne vertébrale, de la hanche et du poignet. Par conséquent, les personnes souffrant d'ostéoporose doivent souvent être hospitalisées et opérées.
On surnomme souvent l'ostéoporose le « voleur silencieux » puisqu'il n'y a aucun symptôme tant qu'il n'y a pas de fracture. Heureusement, lorsque la maladie est diagnostiquée, plusieurs traitements peuvent aider à prévenir la dégénérescence osseuse. On recommande également un régime à forte teneur en calcium et en vitamine D afin de traiter et de prévenir l'ostéoporose.
J'aimerais souligner la participation de nombreuses oeuvres de charité, notamment de la Société de l'ostéoporose du Canada. Ces organismes s'affairent à sensibiliser le public à la prévention et au traitement de l'ostéoporose et à aider les personnes atteintes de cette maladie.
Les revenus fixes
Monsieur le Président, il y a au Canada des personnes âgées qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Bon nombre de ces personnes ont un revenu fixe qui n'augmente pas au même rythme que leurs dépenses. Les faibles augmentations de leur revenu n'ont pas été proportionnelles aux hausses importantes du coût du loyer, de l'électricité et du chauffage.
Ce gouvernement doit être plus proactif pour faire en sorte que les personnes dont le revenu est fixe soient mieux en mesure d'absorber ces augmentations rapidement. Le délai entre les hausses de prix que les aînés subissent aujourd'hui et l'ajustement de leur chèque par la suite occasionne des difficultés indues. Des aînés de ma circonscription me disent que leur chèque vient d'augmenter de 3 $ par mois alors que leur facture d'électricité a augmenté de 30 $ par mois.
Le fait que nos aînés sautent des repas ou ne prennent pas tous leurs médicaments uniquement parce qu'ils veulent équilibrer leur budget ne sert les intérêts de personne. Je sais qu'il s'agit d'un problème à l'échelle du Canada. Pour cette raison, j'espère que le gouvernement prendra bientôt des mesures.
[Français]
Le développement est-ontarien
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'avais l'honneur d'être à Cornwall, en Ontario, pour le lancement du premier projet dans le cadre du Fonds pour le développement de l'est de l'Ontario. Ce projet, d'une valeur de plus de 98 000 $, permettra de procéder à un plan stratégique pour les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC, de l'est de l'Ontario.
Une semaine plus tôt, le Fonds de développement de l'est de l'Ontario, de 10 millions de dollars, était lancé à la suite d'une recommandation des maires et préfets de l'est de notre province, appuyé bien sûr par le caucus libéral de l'est de l'Ontario.
Je tiens à féliciter le gouvernement pour cette excellente initiative à développer davantage l'est ontarien.
Les Arméniens
Monsieur le Président, le 14 novembre prochain, j'aurai la chance de participer aux festivités entourant le 10e anniversaire du Centre communautaire arménien de Laval et de la fondation de l'église arménienne Sourp Kevork.
Cet organisme fait la promotion des droits et intérêts de la population arménienne au sein de la communauté lavalloise. En enseignant la culture arménienne auprès des jeunes, cet organisme contribue à préserver l'identité de son peuple. En contribuant à leur pays d'accueil, le Québec, ils aident les plus démunis par le biais d'oeuvres charitables.
Ce comité prône des valeurs partagées par le Bloc québécois: la justice, l'équité et le respect.
Nous sommes très fiers que Mme Dalphond-Guiral ait fait adopter à la Chambre la motion M-380, en avril 2003, sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Nous faisons nôtre ce désir de ne jamais oublier et de reconnaître les droits et les libertés d'une nation qui a beaucoup souffert.
Je félicite le Comité national arménien pour ses 10 années de service auprès de la communauté.
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, j'aimerais rendre hommage à mon héros canadien. Mon père, aujourd'hui décédé, a servi dans les Argyle and Southern Highlanders durant la Seconde Guerre mondiale.
Au moment où il débarquait sur les plages de Normandie le 6 juin 1944, sa péniche de débarquement a été touchée et il s'est réveillé dans un hôpital britannique. Il était de retour pour la bataille de la poche de la Falaise, près de Caen, et pour la libération de la Hollande. Lorsqu'il est revenu de la guerre, il avait les jambes criblées d'éclats d'obus et était sourd d'une oreille.
Il a pourtant dit qu'il referait ce qu'il a fait pour défendre la liberté et pour garantir une vie meilleure aux Canadiens. Il m'a inculqué l'amour de mon pays et l'appréciation du valeureux sacrifice consenti par un si grand nombre hier et encore aujourd'hui. Je n'oublierai jamais.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, comme il s'agit du dernier jour de séance avant le jour du Souvenir, je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fièrement servi notre pays dans les forces armées.
Les filiales de la Légion royale canadienne partout au pays sont couvertes d'images de noms et de souvenirs de nos braves soldats. Ces braves hommes et femmes ont fait de si nombreux sacrifices personnels au cours de leur vie pour faire en sorte que leurs concitoyens puissent jouir pleinement de la leur, ils ont combattu pour la liberté de notre pays et pour promouvoir la paix et la sécurité dans le monde.
À cette occasion, alors que nous commémorons la grande contribution de nos hommes et de nos femmes en uniforme, j'invite aussi instamment le gouvernement à faire en sorte que les membres actuels des forces armées aient tous les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Nos hommes et nos femmes sous les drapeaux sont sans égal. Nous avons un grande dette envers eux. Le moins que l'on puisse faire est de faire en sorte que, lorsque la Chambre les appelle à faire leur devoir, nous fassions le nôtre en leur donnant le meilleur équipement militaire et non pas simplement de l'équipement usagé.
Le Temple de la renommée des sports
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je félicite six Canadiens exceptionnels qui, en début de semaine, ont été intronisés au Temple de la renommée des sports du Canada.
Parmi ceux-ci, mentionnons Lori Fung, l'une de nos plus réputées spécialistes de la gymnastique rythmique; le sprinter Donovan Bailey, qui a remporté plusieurs médailles aux Jeux Olympiques; et le regretté Jack Donohue, célèbre pour son leadership et son dévouement à la cause du basketball au Canada.
De plus, Abby Hoffman sera honorée pour ses réalisations en tant qu'athlète, administratrice des sports et porte-parole pour l'avancement des femmes dans le monde des sports.
En ce qui concerne le hockey, Larry Robinson, un des meilleurs défenseurs que ce sport ait jamais connu, et Scotty Bowman, entraîneur et administrateur, seront aussi reconnus pour leur incroyable contribution.
Pour avoir contribué à la fierté canadienne par l'avancement du sport, tous ces gens sont des héros nationaux.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, demain, les amis, la famille et les collègues de Wendy Lill vont se réunir pour rendre hommage à l'ancienne députée de Dartmouth, qui a enrichi notre Chambre par sa créativité, sa compassion et sa dignité.
Wendy Lill a attiré l'attention du pays sur les défis qui se posent aux Canadiens handicapés; elle a travaillé sans relâche pour établir un comité parlementaire des personnes handicapées.
Cette dramaturge douée devenue parlementaire a gagné affection et applaudissements en sa qualité de porte-parole convaincante des arts et de la culture du Canada. Le successeur de Wendy Lill a déclaré à la Chambre hier:
Nous devrions tous imiter ses efforts inlassables pour venir en aide aux pauvres et aux défavorisés.
Traduisons l'action extraordinaire de Wendy au Parlement en héritage durable en faisant nôtres ces nobles causes, avec le même esprit et la même ténacité que ceux dont a fait preuve cette femme magnifique et remarquable.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, je rends hommage aujourd'hui aux Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre notre pays.
De la crête de Vimy à Dieppe, de Juno Beach à la Corée, de Suez à Kaboul, les Canadiens ont toujours répondu à l'appel pour défendre la paix.
Le 11 novembre, nous allons faire une pause aux monuments aux morts partout au pays et nous allons penser à ceux qui ne sont pas revenus. Nous penserons à ceux pour lesquels le Canada incarnait tant de choses qu'ils étaient disposés à donner leur vie pour sa défense.
Récemment, nous avons vu certains de nos anciens combattants de la campagne d'Italie retourner à Ortona pour le 60e anniversaire de cette bataille sanglante.
Au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells, permettez-moi de remercier tous nos anciens combattants, tout particulièrement ceux qui ne sont pas rentrés chez eux.
N'oublions jamais.
[Français]
Cascades
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour souligner le 40e anniversaire d'un fleuron de l'économie québécoise.
Fondée par M. Bernard Lemaire à Kingsey Falls en 1964 avec seulement 12 employés, le groupe Cascades figure aujourd'hui parmi les chefs de file en Amérique du Nord dans la fabrication de produits d'emballage, de papiers tissu et de papiers fins spécialisés. Elle compte maintenant sur les services de 15 000 employés répartis dans près de 150 unités situées au Québec, au Canada, aux États-Unis, en France, en Angleterre, en Allemagne et en Suède.
Cascades est une entreprise d'envergure internationale qui recycle annuellement plus de deux millions de tonnes de papier et de carton. Les technologies de pointe en matière de «désencrage» et les efforts en recherche et développement permettent à Cascades de créer des produits novateurs à forte valeur ajoutée.
Je tiens à féliciter les bâtisseurs, les frères Bernard, Laurent et Alain Lemaire, ainsi que leurs employés pour leurs succès et leur contribution au développement de l'économie du Québec.
[Traduction]
Le drapeau du Canada
Monsieur le Président, hier, des Canadiens ont été outrés que le député de la circonscription de Richmond—Arthabaska au Québec laisse la politicaillerie supplanter le patriotisme. Il a dit à la section de la Légion royale canadienne de Richmond qu'elle n'obtiendrait pas de drapeau du Canada pour le jour du Souvenir.
Le Parti conservateur du Canada est fier de nos anciens combattants et de ceux qui continuent de se sacrifier pour notre pays partout dans le monde. C'est pour cette raison que notre chef a déjà pris des dispositions pour envoyer 10 drapeaux du Canada à la section concernée de la Légion.
Nos anciens combattants ont risqué leur vie, ont perdu des membres, ont subi des traumatismes et des souffrances indescriptibles pour que ce député bloquiste puisse s'exprimer librement à la Chambre et pour que la liberté triomphe à jamais.
[Français]
La responsabilité de tous les députés est de servir tous leurs citoyens, surtout les anciens combattants.
[Traduction]
Le moins que nous puissions faire, c'est de laisser de côté nos considérations sectaires et d'accorder préséance à nos anciens combattants.
[Français]
N'oublions jamais!
[Traduction]
Gennum Corporation
Monsieur le Président, le 10 novembre, la Chambre de commerce de l'Ontario décernera son prix de la grande entreprise à la société Gennum Corporation.
Gennum a son siège social à Burlington et elle a remporté en avril dernier le prix de la Chambre de commerce de Burlington pour la technologie innovatrice.
Gennum a été choisie parmi un nombre record de candidatures. Elle s'est distinguée pour son rendement et ses réalisations au chapitre des ventes, de l'innovation, de l'entreprenariat et, d'une manière générale, pour son excellence en affaires.
Gennum Corporation, qui a été fondée en 1973 et dont le siège social est situé à Burlington, fabrique des pièces pour des applications audio et vidéo spécialisées, par l'entremise de deux divisions: la division des productions vidéo et celle des instruments auditifs. Elle possède un centre de design à Ottawa, de même que des filiales au Japon et au Royaume-Uni, et elle emploie plus de 600 personnes sous la direction de Ian McWalter.
Je félicite tous les employés de la société Gennum qui travaillent fort pour exporter leurs innovations partout dans le monde, qui ont su se distinguer et faire connaître notre collectivité et dont la contribution est inestimable pour l'ensemble de celle-ci.
Les vols d'automobiles
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les électeurs de Surrey-Nord de m'avoir réélu. La confiance qu'ils me témoignent m'inspire énormément.
Je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter la population et la police de Surrey de leur diligence et de leur collaboration dans le cadre des efforts de lutte contre les vols d'automobiles dans notre ville.
Les députés se souviendront peut-être que la ville de Surrey avait l'un des taux de vols de voitures les plus élevés en Amérique du Nord depuis quelques années.
Notre service de police indique que les habitants ont joué un rôle clé dans la réduction du problème en prenant soin de verrouiller leurs véhicules, en s'assurant de n'y laisser aucun objet de valeur et en utilisant des dispositifs antivol.
De leur côté, les policiers ont mis en oeuvre une série de programmes, notamment l'utilisation de voitures-appât, une méthode qui s'est avérée exceptionnellement efficace. Ils ont également porté une attention particulière aux récidivistes.
La baisse marquée du nombre de vols de voitures à Surrey au cours du premier semestre de cette année nous montre bien qu'une communauté qui se serre les coudes peut changer les choses.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous avons tenu, hier, un débat, que je qualifierais de très fructueux, sur une motion du chef de l'opposition, qui visait à permettre au premier ministre d'accorder à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve la totalité des recettes de l'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes. La plupart des députés, y compris les députées ministériels, ont bien accueilli la motion.
Le ministre des Finances est-il prêt à s'engager, aujourd'hui, à tenir la promesse du premier ministre, à en informer directement les premiers ministres Hamm et Williams et à signer l'entente pour y donner suite?
Le programme des commandites
Monsieur le Président, j'en remercie le ministre.
Ma question complémentaire porte sur une lettre écrite en 1995 par l'homme d'affaires Paul Pednault pour se plaindre de ce que le cabinet du ministre des Finances avait manqué aux règles du Conseil du Trésor sur les marchés, règles dont M. Pednault avait démontré une très bonne connaissance.
M. Pednault siégeait, à titre de représentant du secteur privé, au comité du gouvernement chargé de la sélection des agences de publicité. Il a remarqué que tous les ministères se conformaient aux règles du Conseil du Trésor, sauf le ministère des Finances qui choisissait les entreprises en fonction de leur allégeance politique.
Qu'a fait le premier ministre, celui-là même qui devait mettre un terme au copinage politique, lorsqu'il a appris que son propre cabinet le pratiquait?
Monsieur le Président, une fois de plus, les députés de l'opposition se sont trompés. Ils se sont trompés au sujet de Francis Fox. Ils ont accusé à tort le premier ministre d'avoir fait des appels téléphoniques. Ils se sont trompés lorsqu'ils ont dit que seuls les libéraux étaient au courant du programme de commandites. Hier, ils ont faussement accusé M. Terry O'Leary d'être intervenu dans l'attribution d'un contrat.
Pourquoi refusent-ils de se rendre à l'évidence, d'appuyer les travaux du juge Gomery et de cesser de commettre chaque jour des erreurs en commentant des témoignages choisis à des fins de manipulation?
Monsieur le Président, le jeu d'esquive d'un spécialiste des esquives politiques est usé.
Le juge Gomery a clairement dit que son mandat n'englobe pas les contrats de recherche. Les documents communiqués à la commission Gomery révèlent que le cabinet de l'actuel premier ministre a attribué à Earnscliffe un certain nombre de contrats de recherche à fournisseur unique.
Le premier ministre s'est-il jamais informé si les règles du Conseil du Trésor étaient respectées dans le cas d'Earnscliffe ou des agences de publicité et, dans la négative, pourquoi?
Monsieur le Président, je n'ai pas compris la première partie de la question du député, mais je pense qu'on pourrait dire de lui que c'est, en fait, un politicien à la manque.
J'attire l'attention du député sur l'article suivant paru aujourd'hui dans le Globe and Mail; je cite:
Le juge Gomery a déclaré que son mandat n'inclut pas les contrats de sondages d'opinions, mais qu'il songera à permettre d'autres témoignages sur les marchés du ministère des Finances, pour faire la lumière sur la question.
Il va plus loin; il ajoute:
L'ingérence politique du ministère des Finances fait les manchettes. Si la déclaration est faite et qu'elle n'est pas retirée, elle fera l'objet d'hypothèses de la part des médias et du public.
Le juge ajoute que, la semaine prochaine, il prendra une décision à ce sujet.
Monsieur le Président, les Canadiens perdent confiance envers le premier ministre parce que, à la Chambre, il refuse de répondre à des allégations directes au sujet de ses interventions pour faire octroyer des contrats à ses copains. Une simple dénégation ne minerait en rien le travail de la commission Gomery, car, comme le juge Gomery l'a déjà dit, les contrats de recherche ne relèvent pas de son mandat.
Le premier ministre ou la personne désignée par lui pourraient-ils répondre aujourd'hui à cette question fort simple? Le premier ministre ou des membres de son personnel sont-ils intervenus pour faire octroyer des contrats aux amis du régime, oui ou non?
Monsieur le Président, hier, des députés de l'opposition ont accusé Terrie O'Leary d'être intervenu dans l'octroi d'un contrat, et ils avaient tort. Leurs accusations étaient sans fondement. Ils profitent de leur présence à la Chambre et de leurs droits et privilèges de parlementaires pour se livrer à une chasse aux sorcières et s'attaquer par des calomnies à la réputation de personnes qui ne méritent pas ce genre de traitement.
Si les députés de l'opposition faisaient leur travail, ils auraient du respect pour le poste qu'ils occupent et pour l'indépendance de l'enquête judiciaire, et ils laisseraient le juge Gomery accomplir son travail.
Monsieur le Président, des faits confirment que des libéraux haut placés ont trempé jusqu'au cou dans le scandale des commandites. Les Canadiens exigent des réponses au sujet du rôle du premier ministre actuel.
Nous savons que, dans certains documents, on se plaint que le ministre des Finances manque aux règles dans l'octroi de contrats et on dit que le ministère des Finances était le seul à se comporter de cette manière.
Le premier ministre continue-t-il de prétendre qu'il ne savait rien des manquements aux règles?
Monsieur le Président, encore une fois, le député commente le témoignage d'hier matin. Je présume qu'il a fait la sieste et qu'il a raté le témoignage de l'après-midi. Le témoin qui a fait sa déposition hier après-midi a dit: « Je veux corriger ce qui a été dit ce matin. Aucun ministère ne s'est ingéré dans le processus de sélection. »
Si le député veut commenter les témoignages du matin, il ferait bien d'arrêter de dormir l'après-midi et de suivre tous les témoignages. Ou mieux encore: il devrait attendre le rapport complet du juge Gomery, attendre de connaître la vérité qui sera révélée aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, devant la Commission Gomery, Charles Guité a précisé qu'un seul bureau de ministre a fait de l'interférence politique, que cette interférence touchait un contrat de recherche, justement la spécialité d'Earnscliffe, et que ce bureau de ministre, c'était celui des Finances dirigé à l'époque par l'actuel premier ministre.
À la lumière de ce témoignage qui est appuyé par le mémo du 30 mai 1994, est-ce que les libéraux vont reconnaître qu'au nom du premier ministre, son ancienne chef de cabinet, Terrie O'Leary, a fait de l'interférence politique au profit de l'équipe Ekos et Earnscliffe?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée fait encore la même erreur en commentant un témoignage hors contexte. Je ne peux qu'attirer à nouveau son attention sur la vérité, qui a été publiée dans l'édition d'aujourd'hui de l'Ottawa Citizen, en ces termes:
Après avoir examiné les documents, [le témoin] a dit à la commission chargée de l'enquête qu'il s'était trompé de note et qu'en fait le ministère des Finances ne s'était pas mêlé de l'attribution des contrats.
Il a même ajouté: « Je tiens à corriger ce que j'ai dit ce matin. Aucun ministère ne s'est ingéré dans le processus de sélection. Je tenais à apporter cette précision. »
Pourquoi l'opposition n'attend-elle pas que toute la vérité soit connue plutôt que de faire de telles erreurs en s'attaquant à la réputation des gens?
[Français]
Monsieur le Président, non seulement la preuve est faite qu'il y a eu interférence « avant » l'octroi des contrats, mais il y a plus, il y a eu interférence « après ».
Comment le premier ministre peut-il soutenir qu'il n'y a pas eu d'interférence « après », quand un document de Travaux publics montre que le contrat original a été divisé en deux pour avantager Earnscliffe à la demande du ministère des Finances?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, hier, le témoin a admis qu'il s'était trompé. Ce serait merveilleux si l'opposition était, de temps en temps, capable d'admettre qu'elle a tort et qu'elle arrêtait de salir et de mettre en doute la réputation de personnes qui ne méritent pas que leur réputation soit entachée par des propos injustes et inexacts tenus quotidiennement par des députés qui, en premier lieu, ont été choisis par leurs électeurs pour représenter leurs intérêts et défendre les valeurs canadiennes. Ce comportement est absolument inapproprié et les députés de l'opposition devraient faire ce qui s'impose, c'est-à-dire laisser le juge Gomery faire son travail.
[Français]
Monsieur le Président, on peut bien essayer de discréditer le témoignage de Charles Guité, mais on ne peut effacer les traces laissées par le document de la Commission Gomery et par le mémo de Terrie O'Leary qui démontrent qu'il y a eu interférence de la part du ministère des Finances.
Est-ce que le premier ministre va continuer de nier l'évidence quand on lit, noir sur blanc, dans des documents officiels, qu'il y a eu interférence?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le but de ces interventions était d'élargir et de favoriser la concurrence, d'en obtenir plus pour notre argent et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Cela ne nuit pas au processus d'attribution des marchés. Au contraire, cela entraîne une concurrence accrue, ce qui est exactement le but que nous devons rechercher dans le cadre de tels processus.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a soutenu en Chambre hier que l'ensemble du dossier était géré entièrement par des fonctionnaires. Or, les documents nous montrent que tel n'était pas le cas.
Comment le premier ministre peut-il maintenir de pareilles affirmations quand on lit le mémo de sa chef de cabinet qui intervient pour faire connaître les préférences du ministre des Finances dans l'octroi des contrats de recherche?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je ne peux comprendre ce que le député reproche au processus concurrentiel. Comment le député pourrait-il s'opposer à une personne qui, au nom du gouvernement du Canada ou du ministère des Finances, voulait stimuler la concurrence pour que les Canadiens en aient plus pour leur argent et que le processus d'attribution des marchés soit plus équitable. Y a-t-il quelque chose de mal là-dedans?
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux refusent de laisser les Canadiens exprimer leur point de vue avant de les engager dans la folie du bouclier antimissile de George Bush. Pourquoi? Parce que le premier ministre ne veut pas que les Canadiens connaissent le coût et les dangers réels de la participation canadienne.
Le gouvernement veut maintenant qu'un vote se tienne au Parlement seulement après l'adhésion du Canada à la nouvelle course aux armements de Bush.
Le gouvernement peut-il nous donner l'assurance qu'il ne prendra aucun engagement relativement à la participation à la défense antimissile avant que les Canadiens aient exprimé leur avis et qu'un vote ait été tenu au Parlement?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que le gouvernement s'intéresse vivement au point de vue de la Chambre et à celui du public. C'est pour cela que nous sommes déterminés à tenir un vote sur cette question à la Chambre. Il me tarde de connaître le point de vue de tous les députés sur cette importante question.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que les politiques de leur pays soient fondées sur les valeurs canadiennes, pas celles de Bush. Ils ne veulent pas que leurs impôts servent à promouvoir l'arsenalisation de l'espace.
James Fergusson était en ville cette semaine pour promouvoir une nouvelle course aux armements. Il a qualifié l'espace de « quatrième dimension de la guerre ». Il a déclaré qu'il y avait de grands avantages politiques à en tirer.
Comment le premier ministre peut-il défendre le financement du lobbying pro-guerre des étoiles de Fergusson? Pourquoi le gouvernement paie-t-il des meneuses de claque pour le projet d'arsenalisation de l'espace de George Bush?
Monsieur le Président, la députée devrait commencer à se renseigner au sujet de la défense antimissile balistique. C'est une question qui concerne la défense. De plus, le gouvernement s'intéresse vivement aux points de vue de tous les députés. Il souhaite entendre leur point de vue à tous ainsi que celui du public.
Je réitère que le gouvernement n'a pas pris de décision encore sur la défense antimissile balistique. La sécurité des Canadiens est la principale obligation du gouvernement, et nous continuerons de faire ce que nous pouvons pour remplir cette obligation.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il y a des années, le ministère des Pêches et des Océans a omis de corriger une contradiction évidente dans la description d'une zone de pêche au large des côtes de l'Île-du-Prince-Édouard. Les versions française et anglaise du document ne correspondaient pas du tout. Cette contradiction donne lieu à un vif ressentiment chez les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Les esprits s'échauffent. La situation est très polémique.
Le ministère des Pêches et des Océans a créé ce problème. Le ministre le réglera-t-il?
Monsieur le Président, mon collègue sait bien que cette question suscite de la frustration à l'Île-du-Prince-Édouard. Il importe d'aborder la question de façon responsable et de ne pas agir de manière à échauffer encore davantage les esprits.
Les stocks de harengs sont très sains. En fait, ils le sont tellement que, se fondant sur les données scientifiques, les responsables ont augmenté le total des prises permises à 10 000 tonnes cette année.
Il y a eu une limite pendant une année. Auparavant, la pêche était fermée un mois par année en août-septembre et non pas durant la période dont nous parlons maintenant, celle où les stocks de poissons migrateurs traversent cette zone. Il est donc question de deux choses bien différentes.
[Français]
L'aéroport de Mirabel
Monsieur le Président, dimanche dernier, les Québécois assistaient à la tombée de rideau d'un désolant vaudeville qui aura duré plus de 30 ans. Les coûts économiques et sociaux de ce fiasco libéral n'ont cessé de s'accumuler: agriculteurs locataires de leur propre patrimoine, familles décimées, commerces détruits.
Y aura-t-il enfin un ministre assez courageux pour témoigner d'un peu de respect envers tous ceux qui ont souffert des erreurs de planification libérales?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Évidemment, en ce qui concerne les expropriations qui ont eu lieu à Mirabel, il y a possibilité d'utiliser ces terres et l'aéroport à d'autres fins. D'ailleurs, le transport de cargo passe par Mirabel et connaît un succès retentissant. La compagnie Bombardier est installée elle aussi à Mirabel et connaît un succès. On espère qu'elle connaîtra encore un plus grand succès justement pour faire la construction et l'essai de ses avions.
L'Administration des aéroports de Montréal a un plan directeur jusqu'en 2023, et nous ne prévoyons pas céder aucune terre...
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé qu'il a réattribué le contrat de réinstallation à Royal LePage pour environ 155 millions de dollars. Comme le gouvernement libéral n'a pas la réputation de tenir ses promesses, la Chambre aura besoin de plus qu'un engagement verbal pour croire que le processus sera juste et impartial.
Le ministre des Travaux publics a déclaré qu'il suivrait ce dossier de près pour s'assurer que tout se passe bien. Le ministre est-il prêt à s'engager à faire régulièrement part au Parlement de l'avancement des travaux dans ce dossier ou devrons-nous encore une fois attendre le dépôt d'un rapport de la vérificatrice générale pour savoir comment les libéraux concluent leurs marchés?
Monsieur le Président, le contrat porte sur la gestion globale des services de réinstallation du gouvernement du Canada à l'intention de nos fonctionnaires. Nous avons compilé une liste de 14 000 sous-traitants qui respectent nos politiques et acceptent nos grilles tarifaires. Ces noms sont fournis aux employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de services de réinstallation. Comme l'a souligné le député, nous nous assurerons régulièrement du respect des règles établies. Nous serons heureux de discuter des résultats obtenus, tout particulièrement avec les membres du comité.
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics induit les Canadiens en erreur. Le contrat de cinq ans vaut plus de 770 millions de dollars, et non 155 millions comme il l'a dit. Si le ministre essaie de dissimuler le montant total du contrat, que tente-t-il de cacher d'autre au Parlement? Je mets le ministre au défi de prouver que le processus a été ouvert et transparent en rendant publics tous les documents portant sur le processus de sélection et la signature du contrat.
Monsieur le Président, il s'agit d'un contrat d'un montant approximatif de 155 millions de dollars. Le député confond peut-être avec les données qui incluent aussi les retombées pour toute une gamme de sous-traitants, y compris des agents d'immeuble et des évaluateurs de tous les coins du pays. Je crois que c'est là la différence.
Autrement, je peux garantir au député que ce processus est tout à fait juste et transparent et que les fonctionnaires canadiens auront droit aux services de réinstallation dont ils ont besoin au meilleur coût possible pour les contribuables canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, un sondage nous apprenait que 65 p. 100 des Québécois sont contre le bouclier antimissile. Or, le ministre de la Défense nationale laissait entendre qu'il préférait personnellement que la Chambre des communes se prononce sur le sujet après et non avant la signature d'une entente.
Comment le ministre peut-il expliquer qu'il ne respectera pas les engagements pris dans le discours du Trône, voulant que la Chambre des communes doive se prononcer avant que le gouvernement prenne une décision finale concernant le bouclier?
Monsieur le Président, l'engagement du gouvernement qui est reflété dans le discours du Trône, c'est qu'effectivement, la Chambre aura l'occasion de se prononcer sur cette question et le gouvernement a pleinement l'intention de respecter cet engagement.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale réalise-t-il que non seulement il ne respecte pas les engagements pris par le premier ministre dans le discours du Trône, mais qu'en plus, il ne tient pas compte de l'opinion publique du Québec et qu'il en paiera le prix politique au Québec, à cause de son entêtement à ne pas voter sur le bouclier antimissile?
Les garderies
Monsieur le Président, le ministre québécois Claude Béchard a réaffirmé sa position plus tôt cette semaine. Il veut que le fédéral lui verse l'argent destiné aux garderies, et cela, sans condition. De son côté, le ministre du Développement social jugeait, cette semaine, qu'il était trop tôt pour parler d'argent et qu'il en était encore à l'étape des principes.
Lorsque le ministre affirme qu'il est trop tôt, doit-on comprendre qu'il remet en question les engagements du premier ministre et qu'il y aura des conditions attachées au versement de l'argent des garderies au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme M. Béchard l'a dit plus tôt, la question du financement n'a pas été abordée à la réunion et le processus en était à ses débuts. Une autre rencontre aura lieu en janvier. Toutes les provinces y participeront, y compris le Québec.
Nous avons connu beaucoup de succès en septembre avec l'accord sur la santé, et je suis convaincu que nous pourrons nous entendre avec le gouvernement du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, la rencontre avec les ministres responsables des garderies en début de semaine portait sur les principes. Or, la position québécoise est claire. Il s'agit d'un droit de retrait sans condition, avec pleine compensation. Cela est un principe.
Alors, est-ce que le ministre peut s'engager à retenir ce principe dans le futur programme des garderies au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète ma réponse à la même question: comme M. Béchard l'a dit, la question du financement n'a pas été abordée, une autre rencontre aura lieu en janvier et toutes les provinces y participeront. Je suis convaincu que, comme nous l'avons fait en septembre, nous pourrons nous entendre avec le gouvernement du Québec.
Les sociétés d'État
Monsieur le Président, le 15 mars, le président du Conseil du Trésor a annoncé l'application de nouvelles règles au sujet de la nomination des dirigeants des sociétés d'État. Pourtant, dans une lettre envoyée aux dirigeants de Postes Canada, le ministre a décrit un processus extrêmement différent pour remplacer le président tant dénigré de Postes Canada.
Les Canadiens en ont assez du copinage dans les sociétés d'État. Or, le président du Conseil du Trésor en a assuré la vigueur lorsqu'il a permis qu'on enfreigne ses propres règles. Pourquoi le président du Conseil du Trésor a-t-il secrètement demandé aux sociétés d'État d'appliquer des règles plus souples?
Monsieur le Président, nous avons 46 sociétés d'État de différentes tailles, depuis Postes Canada, une société de 6 milliards de dollars par année, jusqu'à un garage à étages, à Toronto. Nous devons trouver différentes solutions pour ces sociétés. Ce qui fonctionne pour l'une ne fonctionne pas nécessairement pour l'autre.
En ce qui concerne M. Feeney, si le député lit les témoignages ou les observations que les membres de son parti ont faits devant le comité, il constatera qu'ils ont vanté ses excellentes qualités.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, il est grandement irresponsable de la part de la députée de Mississauga--Erindale de faire des déclarations qui nuisent si clairement à nos intérêts. Cette députée s'est exprimée ainsi à plusieurs reprises. La présidente de la Fédération déclare qu'il faut « l'expulser du caucus ».
Le président du Conseil canadien des chefs d'entreprise affirme:
Le problème, c'est qu'on lui permet de s'en tirer à bon compte. Le premier ministre est le chef et, oui, c'est sa faute. Il est l'ultime responsable. [...] Il devrait l'expulser.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de leadership et renverra-t-il la députée du caucus?
Monsieur le Président, je crois qu'il est très clair que le premier ministre a affirmé sans réserve que les observations de la députée en question ne représentent pas le point de vue du gouvernement. Elles ne représentent pas non plus le point de vue de notre caucus.
D'autre part, je crois qu'il est juste de dire que de ce côté-ci de la Chambre, tous les ministres et les membres du caucus ont travaillé fort avec leurs homologues américains. Hier, j'ai eu la chance de m'entretenir avec le vice-président, M. Cheney. Je l'ai invité au Canada pour une visite officielle. Je pense qu'il est juste de dire que nos relations...
L'agriculture
Monsieur le Président, voilà des mois que le gouvernement fait preuve d'une indifférence totale pendant que les grosses huiles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments empêchent l'abattoir de Blue Mountain d'ouvrir. Les éleveurs ont un besoin urgent de cet abattoir. Tout y est prêt, les inspecteurs sur place l'ont dit. Le gouvernement continue à faire partie du problème plutôt que de la solution.
En fait, combien d'abattoirs l'ACIA a-t-elle approuvés dans l'Ouest depuis 18 mois, depuis le début de la crise de l'ESB? Aucun. Pourquoi?
Monsieur le Président, je suis au courant de ce dont parle le député. En fait, je me suis moi-même entretenu avec certains des investisseurs concernés. L'ACIA a un mandat, elle doit assurer la salubrité des aliments destinés aux Canadiens et à l'exportation. Elle a prévu d'envoyer un expert sur place lundi pour essayer de régler les problèmes, mais elle doit avant tout assurer la salubrité des aliments destinés aux Canadiens et à l'exportation dans le monde entier.
Monsieur le Président, des milliers de producteurs de bétail dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays subissent les effets de l'incapacité totale du gouvernement libéral à résoudre la crise de l'ESB. Il a continuellement invoqué l'excuse des élections américaines pour ne pas contester la fermeture de la frontière. Maintenant que les élections américaines sont terminées, le gouvernement ne peut plus éviter d'agir dans le dossier de l'ESB.
Ma question au ministre de l'Agriculture est la suivante: pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de défendre les producteurs et d'intenter des poursuites devant les instances de l'OMC et de l'ALENA?
Monsieur le Président, s'il y a un gouvernement qui a pris la défense de ses producteurs dans un dossier aussi épineux que celui-ci, c'est bien le nôtre. Non seulement nous sommes intervenus à 150 reprises auprès des Américains, tant auprès des fonctionnaires que des autorités de réglementation, mais, de concert avec les provinces, nous avons ajouté, à titre exceptionnel, 2,3 milliards de dollars aux filets de sécurité habituels des producteurs.
Nous reconnaissons l'existence d'une situation difficile et nous travaillons de concert avec les producteurs pour y remédier. Nous essayons d'accroître la capacité d'abattage. Nous essayons d'améliorer le marché par l'intermédiaire de programmes de retrait des animaux d'abattage et d'engraissement, et...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous avons appris ce matin que le président russe, Vladimir Poutine, a signé un projet de loi ratifiant le Protocole de Kyoto.
Le ministre de l'Environnement peut-il nous faire part de sa réaction face au geste du président russe, geste qui constitue une étape cruciale pour la Russie et qui permettra l'entrée en vigueur du protocole dès l'an prochain?
Monsieur le Président, le Canada veut féliciter le président russe. Le Canada a joué un rôle-clé dans la conception et les négociations qui ont mené au Protocole de Kyoto. Le Canada a ratifié le protocole avec fierté, comme un bon citoyen du monde. Maintenant que le protocole a été ratifié par la Russie et qu'il entrera en vigueur sous peu, le Canada est plus résolu que jamais à mettre en oeuvre le protocole et à faire sa part pour le bien-être de notre planète et l'avenir de nos enfants.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de Transports. En ce moment, des politiques sont en cours d'élaboration en matière d'habilitations de sécurité, dans le cadre du Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes. Les débardeurs soupçonnés d'avoir des liens avec le crime organisé, de faire un usage illégal des installations maritimes ou d'entretenir des liens avec quiconque a eu ces antécédents illégaux pourraient se voir refuser l'autorisation de travailler.
Le ministre va-t-il mettre fin à cette entreprise et veiller à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables, fondées sur les condamnations réelles pour des crimes et non pas sur de simples soupçons?
Monsieur le Président, le processus en cours d'élaboration porte sur la vérification des antécédents. Nous voulons nous assurer que nos ports sont sûrs. Nous allons faire ce qu'il faut afin que les dockers travaillant dans ces installations aient des antécédents honorables et soient en règle. Nous consultons les syndicats. À titre d'exemple, j'informe la Chambre que j'ai rencontré le président des Teamsters, et il m'a assuré que ses membres allaient collaborer à cette vérification des antécédents. Nous nous réjouissons que ce dossier progresse très bien.
Monsieur le Président, au lieu de traiter tous les dockers comme des criminels en puissance, le ministre devrait s'occuper des activités criminelles réelles.
Les politiques envisagées comportent des exigences contestables. Ainsi, les travailleurs devront indiquer la couleur de leur peau et leurs voyages passés à l'extérieur du Canada, et ils devront fournir des renseignements sur leurs conjoints et même sur leur belle-famille. S'ils refusent, ils peuvent perdre leur emploi. Ils ne peuvent faire appel qu'auprès du ministre lui-même. Le ministre va-t-il retirer immédiatement les politiques envisagées et retourner à sa planche à dessin pour y tracer un plan qui respecte et protège les droits fondamentaux de ces travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le député doit se rendre compte que nous sommes déjà en ce moment à notre planche à dessin. Nous voulons que les ports canadiens offrent sûreté et sécurité. Nous allons y travailler, mais nous n'allons protéger aucun criminel qui mettrait en danger la sécurité du Canada. Nous n'en accepterons aucun dans nos ports.
Nous sommes à pied d'oeuvre. Nous travaillons et nous allons faire en sorte de protéger nos frontières et nos ports. Peut-être le député n'aime-t-il pas cela, mais nous allons veiller à instaurer de bonnes mesures de sécurité. Nous allons y parvenir.
L'agriculture
Monsieur le Président, les éleveurs de bovins ravagés par la crise de l'ESB sont maintenant obligés de décider, d'ici le 30 novembre, s'ils ont les moyens de s'inscrire au PCSRA. Le gouvernement a fait de la participation à ce programme l'une des conditions pour pouvoir toucher une partie des indemnités annoncées en septembre dernier et versées dans le cadre du programme d'aide en réponse à la crise de l'ESB.
Le gouvernement oblige donc les éleveurs de bovins à verser de l'argent pour devenir admissibles aux indemnités, ce qui ajoute à leurs épreuves. Ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture ou à son substitut. Que fera-t-il pour aider les producteurs qui n'ont pas les moyens de s'inscrire au PCSRA? Quand s'engagera-t-il à abolir le dépôt en espèces?
Monsieur le Président, le député devrait revoir les réponses que le ministre a déjà fournies au sujet des dépôts en espèces. Il saurait où nous en sommes dans ce dossier.
Pour aider les producteurs qui, nous en sommes conscients, vivent une situation financière difficile, nous avons annoncé le 10 septembre dernier l'augmentation de notre capacité d'abattage et des programmes de retrait des bouvillons d'abattage et des bovins de court engraissement afin que nos producteurs puissent obtenir de meilleurs prix sur le marché. Nous avons lancé d'autres programmes, comme le programme des vaches de réforme...
Monsieur le Président, le PCSRA n'a pas été conçu comme programme de secours en cas de catastrophe. Il visait à stabiliser les rentrées de fonds en situation ordinaire. Aujourd'hui, le PCSRA laisse tomber deux groupes d'agriculteurs: premièrement, ceux qui ont puisé dans leurs poches pour s'inscrire au PCSRA et qui n'ont pas encore reçu d'aide et, deuxièmement, ceux qui n'ont pas les moyens de verser un dépôt et qui sont, par conséquent, inadmissibles au programme.
La crise de l'ESB est loin d'être une situation ordinaire. C'est une crise nationale. On ne demanderait pas aux victimes d'inondations de verser de l'argent pour être admissibles à un programme d'aide en cas de catastrophe. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de compter sur ce programme boiteux?
Monsieur le Président, comme nous consentons, avec l'appui des provinces, plus de 2 milliards de dollars en plus du PCSRA, on ne peut pas dire que nous nous en remettons uniquement au PCSRA. Nous avons reconnu la nécessité de créer un programme spécial et nous avons agi. Je le répète, nous tentons d'influer sur le prix du marché afin que les producteurs puissent obtenir des prix intéressants sur le marché. Nous tentons d'accroître la capacité d'abattage afin d'offrir une solution authentiquement canadienne. Nous collaborons avec les États-Unis, le Japon et d'autres pays pour pouvoir écouler notre boeuf sur d'autres marchés. Nous sommes là pour les producteurs...
L'industrie du textile et du vêtement
Monsieur le Président, la semaine dernière, quand j'ai demandé au ministre des Finances s'il mettrait en oeuvre les recommandations d'un comité non partisan chargé d'étudier les questions relatives à l'industrie du vêtement, il n'a eu d'autre choix que d'admettre que le dossier recueillait de la poussière sur son bureau depuis deux mois. Les recommandations en question ne sont valables que jusqu'en décembre.
Le ministre a eu amplement le temps de mettre en oeuvre les recommandations du comité. Je compte rencontrer les travailleurs de ma circonscription, Cambridge, la semaine prochaine. Vais-je pouvoir leur dire, oui ou non, qu'ils ne risquent pas de perdre leur emploi?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille très fort sur cette question: mon ministère, ainsi que le ministère de l'Industrie et d'autres membres de notre caucus, sont très préoccupés par les répercussions futures. Nous cherchons le meilleur moyen de veiller à ce que l'industrie du textile et du vêtement au Canada reçoive l'appui nécessaire dont elle a besoin.
En attendant, je me fais un plaisir d'annoncer que j'ai appris, ce matin, que le taux d'emploi au Canada a augmenté: 43 000 nouveaux emplois ont été créés en septembre, et 34 000 de plus en octobre. En tout, 190 000 nouveaux postes ont été créés cette année.
La défense nationale
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le gouvernement a augmenté le loyer mensuel des logements militaires, dans certains cas jusqu'à concurrence de 100 $. Or, nombre de ces logements sont inférieurs aux normes admises.
Le gouvernement dépense 100 millions de dollars pour l'achat de jets de luxe pour ses ministres, mais il force nos militaires à compter sur des programmes comme celui qui a cours à la base canadienne de Trenton où on donne quelques étrennes, à la période des Fêtes, à une famille qui a du mal à joindre les deux bouts. Pourquoi le ministre de la Défense nationale joue-t-il le grippe-sous en augmentant le loyer de nos militaires qui travaillent tellement dur, particulièrement à une époque de l'année où nous devrions nous réjouir?
[Français]
L'industrie du textile et du vêtement
Monsieur le Président, depuis des mois, les représentants de l'industrie du textile dénoncent l'attentisme du gouvernement fédéral et réclament une intervention énergique pour les aider à traverser la crise. Les emplois touchés dans ce secteur se comptent en milliers, ce qui affecte l'économie de plusieurs régions du Québec.
Qu'attend le gouvernement pour mettre en place, entre autres, des mesures de sauvegarde, comme le propose le Bloc québécois, à l'instar de plusieurs autres intervenants?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait certainement que les questions qui affectent l'industrie du textile et du vêtement au Canada sont complexes et interreliées. Certaines entreprises bénéficient de mesures tarifaires, d'autres non. Certaines encore ont droit à des allégements tarifaires alors que d'autres non.
Nous essayons d'examiner cet ensemble de questions complexes et les mesures de soutien disponibles pour appuyer notre industrie comme il se doit et donner, entre autres, un véritable espoir et des possibilités aux travailleurs canadiens y compris ceux du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, les propriétaires américains d'entreprises textiles implantées ici critiquent vertement le comportement du ministre des Finances. En mai dernier, John Heldrich, de Denim Swift, lui écrivait, et je cite: « La levée des barrières aura des effets sur le marché et des impacts négatifs directs sur notre usine de Drummondville. » Six cents emplois y sont déjà perdus. Soixante autres personnes ont été congédiées la semaine dernière.
Qu'est-ce que le ministre a à répondre à John Heldrich? Qu'a-t-il à répondre aux travailleurs et travailleuses de Denim Swift?
[Traduction]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'affirme que je me ferai un plaisir de recevoir ces doléances. Je n'en ai pas encore été informé, mais je suis persuadé qu'elles me seront transmises. Entre-temps, j'assure la députée et ous les collègues de la Chambre, y compris à nombre de députés libéraux, que nous avons hâte d'assurer l'avenir et la prospérité de l'industrie du textile et du vêtement.
Les problèmes qui se posent ne sont pas simples. Ils exigent une approche réfléchie. Nous appliquons cette approche et nous comptons réussir.
La fiscalité
Monsieur le Président, depuis deux ans, les percepteurs d'impôt fédéraux essaient de tuer le hockey junior en Saskatchewan. Le ministre des Finances n'a pas levé le petit doigt pour essayer d'améliorer cette situation scandaleuse. Je voudrais savoir pourquoi le défenseur autoproclamé de la Saskatchewan, le ministre des Finances, n'a rien fait pour corriger cette situation consternante.
Monsieur le Président, comme le sait le député, l'application des règles fiscales relève du ministre du Revenu national, pas du ministre des Finances. Il serait bon que le député comprenne le fonctionnement de l'appareil gouvernemental.
Ces derniers mois, j'ai eu l'occasion de faire valoir au ministre du Revenu national les arguments des organisations sportives de la Saskatchewan. Je suis aussi heureux de dire que le gouvernement veille à ce que les règles s'appliquent de manière équitable et objective, impartialement et également pour l'ensemble des Canadiens, sans discrimination envers les contribuables de la Saskatchewan ou d'ailleurs.
Monsieur le Président, je veux que quelque chose soit parfaitement clair dans l'esprit du ministre. Les seules équipes de hockey junior A du Canada qui, depuis deux ans, ont été la cible des percepteurs d'impôt sont des équipes de la Saskatchewan. Les percepteurs d'impôt sont littéralement en train d'acculer à la faillite les équipes de hockey junior de la Saskatchewan.
Le gouvernement libéral devrait avoir honte. Je demande encore au ministre des Finances, le seul député du parti ministériel de la Saskatchewan, pourquoi il a...
Je rappelle aux députés que les questions aux ministres responsables d'une région ou originaires d'une région ne sont pas pertinentes. Les questions sont censées viser les responsabilités ministérielles. Le ministre des Finances peut décider de répondre à cette question parce qu'elle semble avoir un lien avec la fiscalité, mais comme il l'a dit, cette question peut viser l'application de règles et relever du ministère du Revenu national. Comme le ministre des Finances se lève, je vais toutefois lui permettre de répondre.
Monsieur le Président, le député fait valoir des arguments. D'autres en Saskatchewan ont formulé des observations dans le même sens, mais certains ont présenté des arguments contraires. Je tiens à donner l'assurance, au nom du gouvernement du Canada, que tous les règlements et règles en matière fiscale sont appliqués convenablement et équitablement.
Sincèrement, si l'on comparait nos états de service politiques, je suis certain que je l'emporterais systématiquement haut la main sur le député.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le patrimoine canadien
[Traduction]
À l'ordre. J'encourage les députés qui souhaitent poursuivre la conversation à se rendre dans le foyer. Il y a même des caméras de télévision pour ceux que cela intéresse. Cependant, ici à la Chambre, le député de Pontiac a la parole et souhaiterait poser une question sans être interrompu.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que la ministre du Patrimoine canadien peut partager avec cette Chambre les inquiétudes de la population par rapport au refus du Bloc québécois de distribuer des drapeaux aux anciens combattants qui veulent rappeler la mémoire de leurs confrères qui ont donné leur vie pour notre liberté.
Monsieur le Président, on sait que—on l'a lu dans les journaux—certains députés souverainistes refusent de donner des drapeaux canadiens à des commettants qui le leur demandent. Maintenant, on sait aussi que chaque député a un nombre limité de drapeaux.
Par conséquent, je demande officiellement aux députés du Bloc de nous céder leurs quotas de drapeaux pour que je puisse les distribuer aux légions et aux anciens combattants qui veulent ces drapeaux et qui ont risqué leur vie sous le drapeau canadien.
[Traduction]
La stratégie antidrogue
Monsieur le Président, le site Internet de Santé Canada contient la stratégie nationale antidrogue, mais elle ne compte que trois paragraphes. L'objectif cité est de réduire la demande pour les drogues. Or, le gouvernement libéral vient de déposer le projet de loi C-17, qui prévoit la décriminalisation de grandes quantités de marijuana. Cela entraînera un accroissement de l'utilisation des drogues et de la demande pour la production illégale de marijuana.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à faire preuve de vrai leadership en mettant sur pied une stratégie nationale antidrogue qui s'attaque au problème de la marijuana?
Monsieur le Président, je crois que le député sait que le Canada possède depuis de nombreuses années un centre de lutte contre la toxicomanie. Nous exerçons une surveillance continue afin que les gens puissent mener une vie saine.
Nous améliorerons la stratégie antidrogue parce que nous voulons protéger nos enfants et garder tous les Canadiens en bonne santé le plus longtemps possible. Nous sommes déterminés à le faire. C'est mon travail.
La justice
Monsieur le Président, de nouvelles recherches révèlent que plus d'un hôpital sur quatre signale des cas d'agressions sexuelles perpétrées après l'administration de médicaments. L'utilisation de la pilule du viol pour agresser sexuellement et violer des femmes augmente dramatiquement partout au Canada. Des lâches droguent des femmes, les violent et les agressent sexuellement avant de les laisser pour mortes. Depuis plus de deux ans, le Parti conservateur et moi demandons au gouvernement de déposer un projet de loi pour lutter contre le problème de la pilule du viol, mais le gouvernement n'a rien fait pour corriger la situation.
Peut-on nous dire si le gouvernement prépare ou non une mesure législative pour protéger les femmes contre les lâches qui les agressent sexuellement en utilisant la pilule du viol?
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, non seulement on refuse de soutenir les industries fragiles comme le textile et les pêcheries, mais en plus, en 1997, l'actuel premier ministre a aboli le PATA, qui permettait aux travailleurs de plus de 55 ans d'avoir accès à des prestations jusqu'à ce qu'ils puissent atteindre la retraite.
Or, puisque l'ensemble des députés du Québec et même le caucus libéral demandent que l'on réinstaure un programme pour les travailleurs âgés ne pouvant être reclassés, qu'attend le gouvernement pour rétablir un PATA amélioré couvrant tous les travailleurs du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les travailleurs âgés qui sont mis à pied éprouvent plus de difficulté à trouver du travail. Le 11 mai 2004, nous avons annoncé que les provinces et les territoires qui ont participé l'an dernier à l'initiative des projets pilotes à l'intention des travailleurs âgés se verraient offrir des fonds fédéraux supplémentaires de 5 millions de dollars.
Depuis 1999, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars dans des projets pilotes destinés aux travailleurs âgés et 22 millions de dollars dans 67 projets de ce genre au Québec. Jusqu'à maintenant cette année, 23 900 emplois destinés à des travailleurs de plus de 55 ans ont été créés au Québec...
Les municipalités
Monsieur le Président, les municipalités canadiennes entreprennent actuellement leur processus budgétaire pour l'exercice 2005. Le gouvernement du Canada a annoncé des initiatives très positives qui aideront les collectivités à l'échelle du pays.
Ma question s'adresse au ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités. Le gouvernement communique-t-il avec les municipalités au sujet de l'impact des programmes fédéraux sur les administrations locales avant leur exercice budgétaire et, ce qui est encore plus important, quand recevront-elles cet argent?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier le député de Welland, qui a toujours montré un grand intérêt pour aider les collectivités et les villes, tout comme l'ensemble des députés de ce côté-ci de la Chambre.
Au plan de la TPS, nous avons pris l'an dernier des engagements qui représenteront, sur 10 ans, 7 milliards de dollars pour aider de façon concrète nos villes et collectivités. Nous avons pris des engagements de l 'ordre de 12 milliards de dollars pour soutenir ces villes. Le ministre d'État responsable de l'Infrastructure et des collectivités négocie avec les municipalités et les villes pour mettre en place de nouveaux programmes, entre autres celui sur la taxe sur l'essence qui se fera progressivement. Voilà des mesures importantes pour appuyer le développement de nos villes et collectivités.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les certificats de nomination
[Français]
Le régime de justification de l'application de la loi
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2004, le comité a étudié le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l’Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d’autres lois et, le 4 novembre 2004, a convenu d'en faire rapport sans propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, concernant le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003, renvoyé au comité le 10 février 2004, et les privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes.
Le rapport fait suite à la requête du juge Gomery, commissaire de la commission d'enquête, qui a demandé à la Chambre de voir si les transcriptions des audiences du Comité permanent des comptes publics peuvent être reçues en preuve dans les cas où un témoin fait devant la commission d’enquête une déclaration sous serment qui contredit une déclaration qu’il avait faite devant le Comité permanent des comptes publics.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-267, Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement) et une autre loi en conséquence.
—Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à nouveau ce projet de loi. Il répond aux souhaits d'une écrasante majorité de Canadiens. Il est appuyé par les associations de policiers du pays entier, par les groupes de victimes et des organisations de parents.
Le projet de loi ferait passer l'âge du consentement à des relations sexuelles de 14 à 16 ans, chose qu'on aurait dû faire il y a bien longtemps. J'espère que la question pourra être résolue, soit grâce à ce projet de loi d'initiative parlementaire, soit grâce à un projet de loi judicieux d'initiative ministérielle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la définition du mariage
demande à présenter le projet de loi C-268, Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies.
—Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé Loi sur la définition du mariage.
Comme tous les députés le savent pertinemment, le mariage est une institution d'une importance primordiale dans notre société. Je présente ce projet de loi afin de permettre, comme il se doit, aux parlementaires élus en bonne et due forme de se prononcer sur la définition du mariage.
Cette question suscite de vives émotions des deux côtés de la Chambre, mais ce n'est pas le temps pour nous, parlementaires, de fuir nos responsabilités. Nous avons été élus pour faire des choix difficiles pour le pays, et les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions ces décisions de façon responsable et directe.
J'ai hâte d'entendre nos collègues nous faire part du véritable avis de leurs électeurs sur cette question.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Cour suprême
demande à présenter le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (validité constitutionnelle d'une loi).
—Monsieur le Président, le rôle de légiférer revient au Parlement. Malheureusement, depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés, les tribunaux, et notamment la Cour suprême, ont assumé le rôle du Parlement en créant le droit.
Cette loi modifierait la Loi sur la Cour suprême de telle sorte que chaque fois qu'une question d'ordre constitutionnel serait devant un tribunal, ce dernier aurait l'obligation de tenir compte des débats et des intentions du Parlement. Elle modifierait également la loi de telle sorte que, à moins qu'elle soit unanime, toute décision d'ordre constitutionnel rendue par un tribunal n'aurait pas pour effet de créer un précédent et ne s'appliquerait qu'à l'affaire devant ce tribunal.
Un tel processus garantirait le respect des intentions du Parlement et empêcherait les tribunaux de créer le droit en fonction de leurs convictions dans le cas de décisions partagées.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi de l'impôt sue le revenu
demande à présenter le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études).
—Monsieur le Président, je me fais un plaisir de présenter à nouveau un projet de loi que j'ai présenté à la législature précédente. Ayant consulté la Alberta Music Teachers Association et la Canadian Music Teachers Association, j'ai l'honneur de présenter à nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à étendre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour études aux personnes qui suivent un cours officiel donné par un professeur de musique compétent.
À l'heure actuelle, les professeurs de musique qui n'enseignent pas dans un établissement de haut savoir reconnu ne peuvent faire bénéficier leurs étudiants de cet avantage, même s'ils peuvent être tout aussi bien formés, sinon mieux, qu'un professeur d'un établissement. Les élèves peuvent certainement bénéficier tout autant de leur enseignement, même s'ils ne sont pas inscrits dans un établissement reconnu.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent).
—Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La mesure est appuyée par le député de Winnipeg—Centre—Nord, mais mon collègue de Windsor—Tecumseh lui est aussi très favorable.
Ce projet de loi, que nous préférons appeler le projet de loi de « l'occasion unique au cours d'une vie », autoriserait les citoyens canadiens et les résidents permanents à parrainer une fois au cours de leur vie un parent qui n’est pas membre de la catégorie «regroupement familial» telle que définie dans la loi. Spécifiquement, il peut s'agir d'un fils ou d'une fille qui n'est pas à la charge du parrain et qui a plus de 22 ans, d'un frère ou d'une soeur, d'une tante ou d'un oncle, d'une nièce ou d'un neveu, ou d'un cousin germain ou d'une cousine germaine.
Ce projet de loi vise à faire du regroupement des familles un aspect essentiel de la politique d'immigration. Il est semblable à celui qui a été présenté lors de la dernière législature par le député de Vancouver-Est, à la différence que les membres de la famille admissibles y sont définis plus clairement.
(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par les électeurs de ma circonscription de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam et des environs. Elle traite de la crise humanitaire qui va s'amplifiant au Soudan. Les pétitionnaires sont heureux et fiers que le Canada participe à hauteur de 25 millions de dollars aux efforts de paix au Soudan, étant donné que la violence généralisée qui y sévit a déjà fait plus de 50 000 morts et des millions de personnes déplacées.
La pétition prie le Canada d'envoyer au Soudan des soldats de la paix afin que notre pays puisse contribuer à protéger des civils paisibles en attendant que la paix soit établie dans la région.
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition provenant d'un groupe nommé RAIL, abbréviation de Residents Affected by Intermodal Lines (Résidents touchés par les lignes intermodales). Les pétitionnaires se préoccupent de l'impact d'un terminal intermodal important qu'envisage de construire le CN sur des terres agricoles situées dans leur localité.
Les pétitionnaires prient le gouvernement canadien d'arrêter la construction par le CN de cet important terminal intermodal dans la ville de Milton ou dans ses environs.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plusieurs centaines de personnes de la circonscription de Cariboo—Prince George sur l'initiative de Katrine Reagan de Quesnel, en Colombie-Britannique.
Mme Reagan s'inquiète vivement du fait que depuis 1997, dans le cas d'une séparation, le parent qui verse une pension alimentaire à ses enfants ne peut plus la déduire de ses impôts. Toutefois, ces pensions alimentaires sont calculées en fonction du revenu brut et non du revenu net du parent payeur.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la pension alimentaire versée par le parent payeur est calculée sur la base de son revenu brut et ils voudraient que cela soit modifié pour qu'elle soit calculée en fonction de son revenu net.
Monsieur le Président, dernièrement un groupement d'électeurs du nom de Canadiens pour la justice au Proche-Orient est venu me rencontrer dans mon bureau de circonscription pour me demander de présenter cette pétition qui porte sur la barrière de sécurité érigée par Israël et sur son incidence sur la vie des habitants de la région.
La recherche sur les cellules souches
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions conformément à l'article 36 du Règlement.
La première porte sur les cellules souches. Les pétitionnaires veulent signaler à la Chambre que les Canadiens sont favorables à une recherche éthique sur les cellules souches, qui s'est révélée déjà très prometteuse pour le traitement et la guérison de certaines maladies. Ils soulignent également que la recherche sur les cellules souches non embryonnaires, aussi appelées cellules souches adultes, a fait de grands progrès, et que leur utilisation ne présente pas de complications de rejet immunitaire ou de problèmes d'ordre éthique associés à l'utilisation de cellules souches embryonnaires
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'axer son soutien législatif sur la recherche sur les cellules souches adultes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le projet de loi C-250 qui a été adopté durant la dernière législature.
Les pétitionnaires veulent seulement rappeler à la Chambre qu'a leur avis, le projet de loi C-250 est dangereux, car il menacerait de poursuites sur la base d'allégation de haine, tous ceux qui s'opposent à l'octroi de droits particuliers aux homosexuels, dont le mariage entre conjoints de même sexe. C'est une question qui les préoccupe.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions.
La première porte sur le projet de loi d'initiative parlementaire que vient de présenter mon collègue de Burnaby au sujet de l'immigration et de la reconnaissance du parrainage des familles.
Les pétitionnaires demandent aux députés d'encourager le gouvernement à prendre des mesures pour changer la loi ou adopter une nouvelle loi afin d'élargir la définition de la famille dans la loi actuelle pour y englober les oncles, tantes, nièces, neveux, enfants, et frères et soeurs de plus de 22 ans. Ils estiment que cela est important pour la santé de notre collectivité.
Le syndrome d'alcoolisation foetale
Monsieur le Président, beaucoup de personnes ont signé la deuxième pétition. La Chambre en a déjà été saisie à de nombreuses reprises. La pétition porte sur le syndrome d'alcoolisation foetale et sur la nécessité d'apposer des avertissements sur les contenants de boissons alcoolisées.
Les pétitionnaires signalent que trois ans et demi se sont écoulés depuis l'adoption de cette initiative. Ils aimeraient beaucoup que le gouvernement donne suite aux souhaits des députés et appuient les préoccupations des Canadiens en vue d'éliminer le syndrome d'alcoolisation foetale de notre société.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Tout d'abord, j'aimerais vous féliciter pour votre nomination à la présidence. Vous avez l'air d'être fait pour votre poste.
Je fais appel à votre sagesse pour déterminer s'il y a effectivement lieu d'invoquer le Règlement ou la question de privilège. J'aimerais porter à votre attention l'existence d'un grave problème qui prend rapidement une ampleur alarmante. Des employeurs dans l'ensemble du pays reçoivent des amendes pour ne pas avoir effectué leur versement au milieu du mois, mais ils n'ont pas reçu leur formulaire à cause de la grève.
Je veux veiller à ce que nous puissions garantir à ces employeurs qu'ils ne seront pas pénalisés pour quelque chose qui n'est pas de leur faute.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-9, loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
D'entrée de jeu, je vous dirais bien franchement que j'aurais davantage le goût de poser la question suivante: est-ce que les régions ont un avenir? Par exemple, la région d'où je viens, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, a-t-elle un avenir? Je pense que cela permet d'illustrer un peu l'enjeu fondamental devant lequel nous sommes confrontés, par rapport à ce projet de loi.
Ce serait bien si le projet de loi visait à améliorer la situation et permettre que tout l'argent qui était dévolu au chapitre du développement local et régional puisse transiter vers Québec, où il y a des ressources et des structures. Ici, je ne veux pas mettre de côté ce qui existe déjà, par exemple les SADC ou les autres ressources.
Je considère qu'au niveau du fédéral, il y a effectivement certaines ressources sur place. À cet égard, je peux rendre hommage à l'effort des personnes qui ont travaillé ou qui travaillent actuellement à Développement économique Canada ou encore dans les SADC, les Sociétés d'aide au développement des collectivités dans les régions du Québec. Si je ne me trompe pas, il y en a 57 au total. Je vous dirais que ces gens travaillent et on peut leur rendre hommage.
Au Canada, lorsqu'on parle des régions, lorsqu'il est question de ma région, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine par exemple, on peut dire que le mot est exclu du vocabulaire. Lorsqu'on parle de régions au sens canadien du terme, on parle du Québec dans son entier. Il y a 18 régions au Québec. Dans le système fédéral, il est question non pas d'une région comme telle, comme la Gaspésie-les-Îles ou le Saguenay—Lac-Saint-Jean ou d'autres, mais du Québec dans son entier.
Lorsqu'il est question de développement local et régional, c'est là que cela prend tout son sens. On s'aperçoit qu'effectivement au Québec, il y a des outils québécois, comme les centres locaux de développement, qu'on appelle aussi actuellement les Fonds locaux d'investissement, les fameux CLD, FLI et d'autres, qui gravitent autour de différentes structures, chapeautées et financées par Québec. Ces outils servent à aider davantage le développement local et régional.
Le projet de loi qui est devant nous fait en sorte que nous nous retrouvons dans une situation où les programmes ne sont pas changés, les budgets non plus. Donc, dans ma région, on s'aperçoit au fil de l'histoire qu'il est possible de faire un bon bout de chemin tout en comprenant très bien les enjeux par rapport à ce qui se passe chez nous.
Je réfère ici à l'Histoire de la Gaspésie, écrite par Marc Desjardins, Yves Frenette, Jules Bélanger et Bernard Hétu, un ouvrage qui, récemment, a fait l'objet d'un ajout. Lorsqu'on regarde l'histoire de la région gaspésienne, juste au chapitre de la démographie, on s'aperçoit qu'en 1870 —donc il y a un bon petit bout de temps de cela—, il y avait 31 480 habitants dans la région gaspésienne. Il y a eu une progression, si bien qu'en 1960, il y avait 104 824 habitants. Oui, là il est question de développement, oui on peut parler d'une progression, d'une façon de voir les choses par rapport à la démographie.
Cependant, la situation d'aujourd'hui est la suivante. En 1960, il y avait 104 824 habitants. En 2001, il y avait 99 886 habitants. On parle de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. En 2004, cette année, les chiffres sont très inquiétants. On parle d'environ 97 000 habitants.
Il y a donc une diminution très sérieuse de la population. Les chiffres étant ce qu'ils sont, ils nous permettent parfois de nous projeter vers l'avenir. Dans ce sens, lorsqu'il est question de 2021, on parle d'une population, pour la région de la Gaspésie et des îles, d'à peine 86 000 habitants. Ce que cela illustre, c'est qu'on retourne aux chiffres qu'on avait en 1940. Cela témoigne de la réalité dans laquelle nous sommes. Cela témoigne du travail très important que nous avons à accomplir pour faire en sorte qu'une région comme celle de la Gaspésie et des îles et comme d'autres régions au Québec puisse passer au travers des problèmes très sérieux comme ceux de l'exode et ceux socioéconomiques.
Dans ce sens, ce qui nous est présenté aujourd'hui par le ministre, finalement, c'est plutôt de créer un ministère pour je ne sais trop quoi. En définitive, comme on peut le voir même dans l'énoncé ou dans le document d'information qu'on nous a transmis relativement au projet de loi, le ministère précise lui-même: « Il n'y a aucune incidence à prévoir par cette loi sur la programmation et la clientèle actuelle de l'agence. » Qu'est-ce que cela veut dire, finalement? C'est qu'on se retrouve avec la création d'un ministère qui nous annonce déjà qu'avec le projet de loi C-9, on ne changera rien aux véritables outils qu'on devrait utiliser. Plutôt que de vouloir présenter ce projet de loi, je pense que les gens du Bloc québécois, du moins pour ma part, seraient enthousiastes de pouvoir appuyer une formule qui viserait à transférer les 400 millions de dollars qui se dépensent ou qui sont investis par Développement économique Canada à l'échelle du Québec, de façon à ce que cette somme soit consacrée et réutilisée par ceux qui travaillent sur ces dossiers, évidemment avec les transferts de ressources et de personnel.
Ce qu'on voit avec le projet de loi C-9 n'est ni plus ni moins qu'un dédoublement. Cela illustre aussi qu'on se retrouve avec un gouvernement fédéral qui oublie de constater que de créer une autre structure, c'est ni plus ni moins que de faire en sorte de se retrouver vraiment à côté des véritables enjeux. Selon moi, le gouvernement fédéral devrait davantage se préoccuper de ses responsabilités et agir dans son champ de compétences. Parmi celles-ci, on pourrait parler du gâchis concernant les pêcheries, l'assurance-emploi, VIA Rail, Air Canada et ainsi de suite. Dans ce sens, je pense qu'il y aurait beaucoup plus d'efforts pertinents à fournir en faisant en sorte que le gouvernement s'occupe davantage de ses responsabilités, notamment au chapitre des pêcheries.
Cela m'amène à parler un peu de ce qui se passe par rapport au dossier des pêcheries. Pour s'en faire une idée, on n'a qu'à visiter des installations portuaires à l'échelle du Québec. Nous avons eu l'occasion de faire récemment une tournée dans le Québec maritime. J'étais accompagné notamment du député de Manicouagan et de celui de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia. Nous avons vu des histoires d'horreur. On a un gouvernement, un ministère qui ne s'occupe pas de ses propres responsabilités, soit celles d'accorder aux pêcheurs et aux plaisanciers, de même qu'à tous ceux qui pourraient éventuellement utiliser des installations portuaires, des installations adéquates, entretenues et réparées en conséquence.
Les efforts du Bloc québécois, au cours des dernières années, ont permis d'injecter beaucoup plus d'argent, mais pas suffisamment par rapport aux besoins. À une certaine époque, en 2000-2001, on se retrouvait avec 50 millions de dollars à l'échelle du Canada pour toutes les infrastructures portuaires pour petits bateaux. Laissez-moi vous dire que 50 millions de dollars pour tous les ports pour petits bateaux à l'échelle du Canada, c'est non seulement peu, mais ridicule. Ce ridicule fait en sorte qu'on se retrouve aujourd'hui avec un montant d'argent supplémentaire qui a été injecté, soit 20 millions de dollars de plus par année pour les cinq prochaines années. Cela a commencé en 2002. C'est notamment grâce aux efforts du Bloc québécois que nous avons pu augmenter un peu le budget.
Toutefois, les efforts qui ont été consacrés par rapport à ce dossier sont vraiment ridicules en comparaison des besoins. Il est actuellement question, selon certaines estimations—je pense que la réalité est possiblement encore plus grave que celle-là—, de plus de 500 millions de dollars pour pouvoir réparer ou entretenir les ports pour petits bateaux à l'échelle du Canada tout entier.
Le budget, bon an mal an, est à l'heure actuelle de seulement quelques dizaines de millions de dollars. On reporte donc les problèmes à plus tard. En ce sens, s'occuper de ses véritables responsabilités, c'est de faire en sorte d'injecter des sommes massives au chapitre des ports pour petits bateaux
Il y a des histoires d'horreur actuellement à Grande-Vallée, à Rivière-au-Renard et à Cannes-de-Roches dans le secteur de Gaspé. J'ai eu l'occasion de visiter certaines installations, de voir les gens et de leur parler concernant ces dossiers. Laissez-moi vous dire que, lorsqu'il est question de qualifier les interventions du fédéral concernant ses responsabilités par rapport aux infrastructures du secteur des pêches, ces gens ne se gênent pas et sont complètement insatisfaits.
En ce sens, on se retrouve devant un projet de loi comme celui-là, qui ne change rien sur le plan des budgets et des programmes et au sujet duquel le ministère nous dit et nous répète que, finalement, il n'y a aucune incidence à prévoir par cette loi sur la programmation et la clientèle actuelle de l'agence. On est en face d'un projet de loi qui vise tout simplement à accroître la visibilité et finalement à créer un dédoublement.
Ce dédoublement fera en sorte d'engendrer de véritables problèmes. Le véritable enjeu concerne la démographie. Je vous parlais tout à l'heure, d'entrée de jeu, de ce qui se passera en région concernant la démographie, à savoir qu'on va retrouver en 2021 le même nombre de personnes qu'il y avait en 1940. On n'appelle pas cela de la progression. On n'appelle pas cela de l'amélioration. On n'appelle pas cela un avenir qui pointe à l'horizon, un avenir qui est intéressant.
C'est pour cela qu'il est très important que le gouvernement fédéral, avec les ressources qu'il a et compte tenu du déséquilibre fiscal qui existe, fasse en sorte que cet argent puisse être transféré à Québec où l'on peut réellement s'occuper de nos affaires de façon correcte et responsable.
Quant aux exemples concernant ce qui se passe actuellement, laissez-moi vous dire qu'ils sont malheureusement nombreux. Le réseau ferroviaire est réellement négligé, voire mal adapté. De plus, on ne peut prendre le train de passagers en Gaspésie que trois jours par semaine. Le service est disponible trois jours par semaine, et non sept jours par semaine. Le transport aérien est déficient, voire pratiquement inutilisable. Les horaires des vols sont inadéquats. Il y a peu de choix de compagnies aériennes et ainsi de suite.
J'ai l'occasion d'utiliser le système aérien. Je peux donc vous dire qu'il est inaccessible à cause des coûts. En effet, il est question non seulement de centaines de dollars, mais de presque un millier de dollars pour faire le trajet entre Montréal et la Gaspésie ou encore Montréal et les Îles-de-la-Madeleine. À ce prix, on pourrait facilement se rendre en Europe. Cela dit, en 2004, je ne pense pas que ce soit une belle illustration d'un effort ou encore de ce que pourrait être une situation où on aurait des services convenables.
Il y a aussi le dossier de l'assurance-emploi. C'est aussi un véritable gâchis. J'ai eu l'occasion—et c'est un peu pour cela que je suis en politique—de rencontrer beaucoup de gens par rapport à ce dossier. J'ai eu à le vivre moi-même, comme résidant de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, et je le vis à nouveau aujourd'hui. En ce sens, lorsqu'on voit le bilan, à savoir de quelle façon le fédéral s'est acquitté de ses responsabilités et qu'on voit de quelle façon il aurait pu le faire, on s'aperçoit ce n'est sûrement pas en nous présentant un projet de loi comme celui-là, qui ne change rien et qui vise tout simplement à créer un dédoublement, qu'il va régler quoi que ce soit.
Ce dédoublement permet d'illustrer que le nouveau ministère va bien au-delà de ce qu'est actuellement Développement économique Canada.
Il s'agit d'un authentique ministère fédéral du développement régional au Québec. Le projet de loi précise que le ministre oriente, met en valeur et coordonne la politique et les programmes fédéraux en matière de développement et de diversification de l'économie des régions du Québec. Son mandat inclut l'ensemble des activités fédérales en région.
Ainsi le ministre devra, en collaboration avec les autres ministres ou organismes fédéraux compétents, formuler et mettre en oeuvre des orientations, des projets et une stratégie fédérale intégrée.
Une stratégie fédérale intégrée, je pense que cela illustre très bien l'enjeu véritable. C'est donc de l'impact de l'ensemble des programmes fédéraux sur les régions que le ministre sera responsable.
Nous ne voulons absolument pas d'une stratégie fédérale intégrée pour le développement des régions du Québec. Celles-ci ont besoin d'une stratégie intégrée de développement, mais seul le Québec est en mesure de le mettre en place. Je pense que cela est au coeur de la situation, au coeur de ce que peut représenter le projet de loi C-9 et au coeur aussi de ce que peut représenter l'enjeu fondamental de ce dossier.
On sait déjà que la Constitution confère au Québec la responsabilité de la plupart des questions relatives au développement des régions. Je vous rappelle ce que je vous ai mentionné d'entrée de jeu: régions au Canada et régions au Québec, ce n'est pas la même chose.
Lorsqu'il est question de régions au Canada, on ne parle sûrement pas du Lac-Saint-Jean—Saguenay, de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ou de toute autre région. On parle du Québec dans son ensemble. Lorsqu'il est question de régions au Canada, on parle de l'Atlantique—soit de plusieurs provinces—, du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest canadien.
Nous, lorsqu'on parle de régions, on parle de régions comme celle de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine où nous avons six MRC, c'est-à-dire les Municipalités régionales de comté, pour une population de moins de 100 000 habitants maintenant, comme je vous le disais tout à l'heure. Avec les projections démographiques, disons qu'il faut justement un sérieux coup de barre.
Je pense qu'il faut rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont collaboré à des plans de relance. Je vais vous parler un petit peu du plan de relance fédéral, mais je prendrai quelques secondes pour vous parler du plan de relance du Québec. Laissez-moi vous dire que l'effort consenti au Québec, avec un plan de relance visant le développement, visant de l'action au niveau de ma région, s'est traduit en actions concrètes.
Malgré l'horreur au niveau des chiffres, on s'est aperçu qu'au cours des dernières années, l'exode qui touchait les jeunes a été moins massif qu'il ne l'était auparavant. Justement, cet aspect positif sur un malaise, sur un problème très sérieux, soit l'exode des jeunes, s'est produit grâce au plan de relance fait, lancé et travaillé par le Québec.
Parlons maintenant du plan de relance du fédéral; au niveau de la région, juste avant la campagne électorale de 2000, on s'est permis d'annoncer un plan de relance de 35 millions de dollars sur trois ans. Trois ans, cela veut dire qu'on serait déjà à la fin de ce programme. Eh bien imaginez-vous qu'au fil des ans, on a fait en sorte que le plan de relance ne soit plus sur trois ans mais sur cinq ans.
Si on fait le bilan, on s'aperçoit que le plan de relance, plutôt que d'avoir injecté 35 millions de dollars au niveau de la région, au 31 mars 2004, il avait investi 13,2 millions de dollars. Cela illustre de quelle façon ce gouvernement s'acquitte de ses responsabilités. Dans ce sens-là, il est très important de regarder la situation en face et de faire en sorte qu'on puisse véritablement aider des régions comme celle de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Monsieur le Président, je présume que mon collègue d'en face est tout à fait de bonne foi, bien entendu. Cependant, il a employé l'expression « dédoublement ». J'aimerais lui demander une chose. Les SADC auxquelles il faisait référence existent depuis près d'une vingtaine d'années. Comme par hasard, le gouvernement péquiste de l'époque, il y a sept ou huit ans, mécontent du fait que le fédéral était efficace sur le terrain et que cela allait à l'encontre de leur but politique, a décidé de créer un organisme qui ressemble comme deux gouttes d'eau aux SADC, mais dont le fédéral était entièrement exclus. N'est-ce pas là un exemple patent de dédoublement, un dédoublement forcé par le gouvernement péquiste de l'époque?
J'ai une deuxième question. Le député d'en face, d'ailleurs comme ses prédécesseurs dans son parti, voudrait qu'on centralise les fonds vers Québec, qu'on dirige tous les fonds vers Québec pour que la province s'en occupe. Il se trouve que Développement économique Canada gère des programmes qui lui sont propres et, en même temps, gère certains programmes au nom d'autres ministères fédéraux. J'aimerais que mon collègue d'en face me donne la liste de ces ministères fédéraux qu'il voudrait qu'on rapatrie aussi à Québec.
Monsieur le Président, étant un député souverainiste, je voudrais bien faire en sorte—et j'y collaborerai du mieux que je peux au fil des prochaines semaines, des prochains mois et, ne sait-on jamais, des prochaines années—que le Québec devienne un pays et qu'il puisse rapatrier effectivement toutes les responsabilités de manière à ce que nous puissions avoir nos outils.
Pour ce qui est des dédoublements, j'ai un peu de difficulté à suivre le raisonnement du ministre là-dedans. En ce qui a trait au développement local et régional, je le ramène à la présentation que j'ai faite il y a quelques minutes. Il a sûrement bien entendu ce que j'ai dit au chapitre du développement local et régional. J'insiste sur les mots: « local » signifie les municipalités et « régional » signifie une région comme celle de la Gaspésie et des îles, et non, comme il pourrait l'entendre, le Québec. Le développement local et régional relève des responsabilités québécoises. Dans ce sens, je pense que le ministre veut probablement faire en sorte de nous faire dévier du véritable problème, du véritable enjeu. Je suis sûr quand même qu'il peut reconnaître avec moi que l'enjeu est terriblement gros.
Lorsqu'il est question d'une région comme la mienne, qui fait face à des perspectives démographiques où l'on se retrouvera avec les mêmes chiffres qu'en 1940, imaginez-vous la pente à remonter. Imaginez-vous le travail qu'il faut faire. Imaginez-vous l'effort qu'il faut déployer. Dans ce sens, je pense que les gens au Québec, avec les structures, les responsabilités et le bilan qu'ils ont, peuvent s'acquitter de cette tâche gigantesque. Ce n'est sûrement pas en dédoublant, comme le projet de loi C-9 vise à le faire, qu'on va régler ou encore aider à régler le problème pour qu'une région comme la mienne puisse avoir un meilleur avenir.
Monsieur le Président, je constate que le député a soigneusement évité de répondre à la question très simple que j'ai posée, à savoir quels sont les autres ministères pour lesquels DEC, qui est en fait l'agence d'exécution, accomplit son mandat. Il ne connaît pas la réponse, donc il l'a évitée. Ne se rend-t-il donc pas compte de la portée de ce qu'il propose?
Deuxièmement, je lui rappelle encore une fois que sur le plan des compétences, la Constitution canadienne est extrêmement claire. Il a le droit de ne pas être d'accord avec la Constitution, mais il n'a pas le droit de ne pas la connaître. Or, il ne la connaît pas, puisque l'article 36(1)a) permet spécifiquement au fédéral de promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens, alors que l'article 36(1)b) lui permet de favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances. On parle ici de l'ensemble du pays.
Autre chose, j'aimerais rappeler à mon collègue que ses chiffres présentent peut-être des problèmes de recherche, pour la raison très simple qui est la suivante. Voici les investissements que nous avons faits au cours de l'année allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, et je parle exclusivement de la région du Bas-Saint-Laurent pour commencer. Bien sûr, j'ai avec moi les chiffres pour toutes les régions, donc je pourrai l'alimenter au fur et à mesure. Le Groupe Berger a reçu 608 000 $; PGC Systèmes d'information, 578 000 $; AMH Canada, 212 000 $; Glendein, 468 000 $; Saint-Alexandre, 200 000 $; une compagnie à numéro, 152 000 $; Biotechnologies Océanova, 3 millions de dollars; Technopole maritime du Québec, que j'ai d'ailleurs eu le plaisir de visiter, 2 millions de dollars; l'Université du Québec à Rimouski, l'ISMER, l'institut de recherche, 2 millions de dollars. Quand je fais le total de ces montants qui ont été consentis, et je ne parle que d'une année, pour tous les programmes de DEC confondus, j'arrive à un investissement total pour la région de près de 15 millions de dollars. Pour avoir l'esprit tranquille et que les chiffres soient fidèles, il s'agit plus précisément de 14 814 612 $. Les chiffres allégués par le député ne correspondent pas aux miens. J'ai les preuves et le détail, tandis qu'il ne les a pas.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je remercie beaucoup le ministre de me permettre de revenir sur ces chiffres. Je voudrais lui dire tout simplement qu'il a tort.
Il a tort car s'il avait bien écouté mon intervention, il se serait aperçu que je parlais du plan de relance pour ma circonscription, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, annoncé à la veille des élections en 2000. Le plan de relance et autres interventions de Développement économique Canada, c'est différent. Cela veut dire par exemple, qu'un programme qui concerne le Fonds Québec Côtier, ce n'est pas un plan de relance. Un plan de relance, c'est de l'argent neuf.
En 2000, on nous annonçait à grands cris qu'on allait aider la région en perdition, avec un plan de relance ajusté à la région, avec des fonds supplémentaires. Ce que le ministre est en train de me dire aujourd'hui c'est que ce n'était pas vrai. Ce qu'on annonçait à l'époque, c'était possiblement du recyclage d'argent et qu'on allait faire en sorte que la somme de 35 millions de dollars serait peut-être dépensée, mais en ajoutant d'autres programmes qui existaient déjà.
Le plan de relance de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine visait à injecter de l'argent neuf, non pas à faire en sorte qu'on se retrouve avec de l'argent qui pouvait être investi par le biais de programmes déjà existants.
J'invite le ministre à refaire ses devoirs. Pour ce qui est d'une discussion franche et intéressante probablement, je lui offre de pouvoir le rencontrer, en temps et lieu, ici ou dans ma région, pour que l'on puisse discuter davantage de ces chiffres, et même aller au-delà des chiffres.
Laissez-moi vous dire que pour ce qui est de ma région, on a une sérieuse tâche à accomplir. Je pense que les gens du Québec sont capables de le faire, avec sérieux. Ceux qui travaillent à Développement économique Canada ou dans les SADC sont aussi capables de fournir un effort à ce sujet. Dans ce sens, je pense qu'on pourra éventuellement travailler ensemble pour parler véritablement d'un avenir pour la région.
Monsieur le Président, j'ai toujours peur de ne pas avoir assez de temps pour fournir toute la matière que j'ai. Par conséquent, qu'on me permette de rajouter deux ou trois éléments.
Tout d'abord, je voudrais rappeler à mon collègue les investissements que mon ministère a fait dans trois dossiers essentiels pour Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Je fais référence au TechnoCentre éolien Gaspésie, le centre intégré de recherches et de transferts de technologies en énergie éolienne. Je pense que nous avons mis un montant de 3 millions de dollars dans ce dossier. Il y a le Carrefour national de l'aquaculture et des pêches pour lequel on a mis une contribution de 3 millions de dollars également, 3,1 millions de dollars si ma mémoire est fidèle. Il y a aussi le Centre d'expertise en affaires électroniques où on a mis encore 1 million de dollars. Tout cela dans le cadre d'une stratégie très claire d'investissements qui permettent de développer la recherche de façon à donner de meilleurs outils.
Concernant la Gaspésie, dans mon propre discours, je faisais référence à l'usine Sural. Pourquoi une usine de quartz à Cap-Chat? Contrairement aux apparences, il y avait un potentiel énorme, d'une part du fait que le gouvernement du Québec avait des programmes incitatifs qui étaient utiles, et d'autre part parce que le fédéral pouvait intervenir.
Dernière chose, le député n'a pas répondu à la remarque que j'ai faite sur le dédoublement concernant la SADC qui existe depuis 20 ans. Pour des raisons politiques, le gouvernement péquiste de l'époque a créé un CLD qui vient dédoubler ce que les SADC faisaient avant, mais avec une condition différente, qu'il n'y ait aucune représentation fédérale là-dedans. C'était cela le dédoublement.
Monsieur le Président, en quelques secondes, je pourrais vous ramener à d'autres chiffres qui permettent, je pense, d'illustrer très bien la situation à laquelle nous faisons face.
Il y a un budget trois fois moins généreux au Québec que dans les provinces maritimes. Toutes proportions gardées, le gouvernement fédéral investit trois fois moins dans le développement des régions du Québec que dans les provinces maritimes, par habitant. L'aide dans les quatre provinces maritimes atteint 164 $ contre 51 $ au Québec, soit trois fois moins. Par chômeur, c'est près de 3 000 $ contre 1 000 $ à peine, soit près de trois fois plus.
Vous voyez donc à peu près la situation. Je vous dirai qu'au niveau des chiffres, on peut s'en lancer comme cela pendant plusieurs heures. Je pense que ce qui rendrait véritablement service à la population de la région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, c'est qu'on cesse le dédoublement et qu'on collabore avec les gens du Québec pour faire en sorte qu'on parle d'un avenir au niveau de la région et non d'une destruction comme...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Je crois comprendre que ce projet de loi vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie dans les régions de cette province.
Le NPD est favorable à ce que l'Agence de développement économique pour les régions du Québec soit instituée comme personne morale. De cette manière, ce qui était un programme relevant d'Industrie Canada deviendra une agence autonome.
La capacité du gouvernement fédéral d'investir dans une région et de décider des organismes bénéficiaires pour de nombreux secteurs, peut représenter l'exemple le plus visible et, parfois, le plus controversé d'une politique gouvernementale. La plupart du temps, le gouvernement ne se livre à du développement économique que par l'entremise du secteur privé, mais beaucoup d'autres organismes peuvent contribuer à la prospérité d'une région.
Nous, du NPD, estimons que le projet de loi C-9 serait bonifié s'il faisait explicitement référence au développement économique communautaire, qui fera l'objet de mes propos cet après-midi.
J'ai apprécié les propos de mon collègue du Bloc sur les questions plus vastes et plus particulières qui concernent les régions du Québec, notamment les politiques en matière de transports, d'infrastructures, et d'assurance-emploi. Nous, au NPD, nous soucions énormément de ces questions, mais, cet après-midi, je m'attarde particulièrement au développement économique communautaire.
Dans son dernier budget, le gouvernement a promis d'investir 132 millions de dollars dans ce type de développement à travers le pays. Le développement économique communautaire n'est cependant pas un projet à court terme. Malheureusement, la plupart du temps, le financement gouvernemental vise le court terme. Dans le financement annoncé, une somme de 17 millions de dollars est prévue pour un projet pilote de deux ans visant à renforcer des capacités et qui permettra au gouvernement d'en apprendre davantage sur ce type de développement.
Comme l'a affirmé Mike Lewis, directeur du centre entrepreneurial: « Un tel investissement devrait s'inscrire dans une stratégie de long terme et non pas dans un projet de court terme, si le gouvernement veut véritablement renforcer des capacités dans le secteur du développement économique communautaire. »
Investir principalement dans des projets de court terme ne renforce pas de capacités et n'instaure ni la confiance ni la coopération entre des groupes communautaires. Il faut plutôt établir une relation intégrée en matière de politiques dans laquelle les ministères et les organismes permettent aux groupes ayant déjà fait la recherche nécessaire d'éduquer les bureaucrates, au lieu de gaspiller l'argent des contribuables dans des projets de court terme qui ne rapportent rien à long terme.
C'est maintenant le chantier de l'économie sociale au Québec qui gérera ce financement par l'entremise de la nouvelle agence dont nous examinons la création aujourd'hui.
Le développement économique des collectivités est connu au Québec comme étant l'économie sociale et il a connu beaucoup de succès. Le secteur de l'économie sociale du Québec, si on fait abstraction des coopératives financières, des deux plus importantes coopératives agricoles et des réseaux d'action communautaire, comprend plus de 6 200 coopératives et entreprises sans but lucratif qui donnent de l'emploi à 65 000 personnes et génèrent plus de 4,3 milliards de dollars en ventes. C'est un secteur important de l'économie du Québec.
Le développement économique des collectivités permet d'améliorer la collectivité dans son ensemble et non seulement le milieu des affaires. Une collectivité solide mène directement à une économie solide.
Le développement économique des collectivités utilise une approche fondée sur les résultats qui comprend trois volets. Il tient compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans la planification économique. C'est une façon beaucoup plus globale d'aborder le développement économique.
Nous voulons remercier le centre de développement économique des collectivités de l'Université Simon Fraser, qui se trouve dans ma circonscription, Burnaby--Douglas, pour ses descriptions du développement économique des collectivités que nous avons utilisées pour préparer nos observations d'aujourd'hui.
Le développement économique des collectivités est un processus basé dans la collectivité et axé sur cette même collectivité, qui combine explicitement le développement socioéconomique et vise à encourager le bien-être économique, social, écologique et culturel des collectivités et des régions.
Le développement économique des collectivités se présente comme une solution de rechange aux approches conventionnelles de développement économique. Il est fondé sur le principe que les problèmes auxquels les collectivités font face, comme le chômage, la pauvreté, les pertes d'emplois, la dégradation de l’environnement, l'instabilité économique et la perte de contrôle exercé par les collectivités, doivent être abordés comme un tout en faisant appel à la participation de chacun.
Les documents de référence que le gouvernement a envoyés avec le projet de loi C-9 parlaient des petites et moyennes entreprises. On reconnaît ainsi que dans les petites collectivités, en l'absence de ressources à exploiter à proximité, ce ne seront pas les grosses sociétés qui fourniront de l'emploi, mais de nombreuses petites entreprises. On met déjà l'accent dans le projet de loi sur les petites entreprises et, de là, il devient possible et, espérons-le, plus probable d'établir un lien avec le développement économique des collectivités.
Les principes suivants sous-tendent le développement économique de la collectivité, processus en évolution constante.
L'équité: Le développement économique de la collectivité repose sur le principe d'équité et sur l'idée selon laquelle les membres de la collectivité devraient avoir un accès équitable aux processus décisionnels visant la collectivité, aux ressources et aux avantages des projets de développement économique de la collectivité.
La participation: Le développement économique de la collectivité encourage la participation active de tous les membres de la collectivité à la planification, à la prise de décisions et aux avantages des projets de développement économique de la collectivité et il vise à supprimer les obstacles qui limitent la participation des citoyens marginalisés.
Le développement de la conscience communautaire: Le développement économique de la collectivité vise à favoriser l'émergence d'une conscience communautaire en encourageant les relations fondées sur l'acceptation, la compréhension et le respect mutuel.
La coopération et la collaboration: Le développement économique de la collectivité reconnaît l'existence de liens et de rapports importants entre les collectivités et les régions ainsi que les nombreux problèmes qui ne peuvent être réglés isolément. Le développement économique de la collectivité encourage donc les relations fondées sur la coopération et la collaboration.
L'autodéveloppement et le contrôle de la collectivité: Le développement économique de la collectivité table sur les forces, la créativité et les ressources locales et il cherche activement à réduire l'importance de l'invulnérabilité aux intérêts économiques à l'extérieur de la collectivité et de la région. De plus, le développement économique de la collectivité privilégie les processus décisionnels décentralisés et non hiérarchisés qui renforcent l'autonomie de l'individu, de la collectivité et de la région.
L'intégration: Le développement économique de la collectivité reconnaît que le sain développement des collectivités exige une approche globale qui prend en considération les dimensions sociales, économiques, culturelles et écologiques du bien-être de la collectivité.
L'interdépendance: Le développement économique de la collectivité reconnaît que la collectivité locale existe dans le contexte d'un vaste réseau complexe de relations et que ses décisions peuvent avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières. Par conséquent, le développement économique de la collectivité englobe des stratégies qui visent à favoriser les intérêts de la collectivité au niveau local et dans un cadre plus vaste.
Le respect des limites écologiques: Le développement économique de la collectivité reconnaît que le bien-être social, culturel et économique de la collectivité dépend de la santé des écosystèmes locaux, régionaux et mondiaux et qu'il existe des limites écologiques aux activités économiques humaines. Par conséquent, le développement économique de la collectivité encourage les mécanismes, les structures et les initiatives qui respectent ces limites écologiques et il appuie le travail qui est soutenant, régénérateur et stimulant pour la collectivité et la planète.
Le renforcement des capacités: Le développement économique de la collectivité contribue à l'autonomie en encourageant l'acquisition des compétences pertinentes et le développement des institutions et des structures de soutien nécessaires.
La diversité: Le développement économique de la collectivité contribue à l'autonomie en encourageant les activités économiques qui sont diversifiées et qui sont adaptées aux besoins de la collectivité et de la région. Le développement économique de la collectivité peut donc sembler différent dans chaque collectivité.
Des indicateurs adéquats: Le développement économique de la collectivité contrôle et évalue ses progrès grâce à des indicateurs économiques, sociaux, culturels et écologiques adéquats et issus de la collectivité plutôt qu'au moyen de mesures et de critères conventionnels.
C'est une longue liste, mais je pense qu'elle montre bien comment les approches du développement économique de la collectivité cadrent parfaitement avec les besoins d'une agence de développement économique régional.
Je donnerai peut-être l'impression de m'écarter du sujet, mais je tiens à parler brièvement de l'alphabétisation. Nous avons souligné la Journée nationale de l'alphabétisation, il y a quelques semaines. L'amélioration des capacités de lecture et d'écriture est l'un des aspects du développement économique communautaire qui exige davantage d'attention. Il conviendrait de l'intégrer au mandat de toutes les agences de développement régionales au Canada.
Les compétences qu'une main-d'oeuvre doit posséder dans une collectivité donnée changent lorsque celle-ci délaisse une économie axée sur une ressource ou l'agriculture pour se tourner vers une économie axée sur le savoir ou le tourisme. Dans l'ensemble, les travailleurs des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la forêt ont des compétences de lecture et d'écriture inférieures par rapport aux autres adultes en âge de travailler. Dans certaines régions du Canada, près de la moitié des adultes en âge de travailler n'ont pas les compétences de lecture et d'écriture voulues pour occuper des emplois dans une économie axée sur le savoir.
Selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques, 33 p. 100 des entreprises canadiennes éprouvent des difficultés en matière de formation en raison des bas taux d'alphabétisation. Comment une collectivité peut-elle bâtir ses compétences socio-économiques et environnementales lorsque la moitié des personnes en âge de travailleur n'ont pas les compétences voulues? Nous devrions avoir honte de ne pas offrir à tous nos concitoyens la formation continue dont ils ont besoin alors que nous nous attendons à ce que tous les travailleurs améliorent leurs compétences sur une base permanente.
Les agences de développement régional devraient être investies du pouvoir d'aider les travailleurs adultes à acquérir les compétences de lecture et d'écriture dans les deux langues officielles. L'éducation et la formation sont des piliers de l'édification d'une économie solide et prospère.
En terminant, je réitère l'appui du NPD à la création de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Nous demandons au gouvernement de veiller à ce que le développement économique communautaire, l'économie sociale, soit un élément central des activités de l'agence.
Ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, ne ménagera pas ses efforts au sein du comité qui étudiera cette mesure et elle est impatiente de participer, au nom du NPD, aux discussions que le comité tiendra sur ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai malheureusement pu écouter toute la présentation du député. Cependant, j'aimerais lui donner l'occasion de m'expliquer davantage ce qu'il pense de la situation, relativement à la façon dont le gouvernement actuel et Développement économique Canada, notamment pour la région du Québec, s'acquittent de leurs responsabilités et de leur tâche, qui fait en sorte qu'on puisse parler davantage de développement de nos régions au Québec.
En ce sens, j'aimerais entendre ses commentaires au sujet de la façon dont il voit la situation. J'aimerais qu'il fasse un bilan du résultat des actions ou je devrais peut-être dire des inactions. J'aimerais entendre le député à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que beaucoup des efforts de développement économique au Canada sont ciblés sur le secteur privé, sur les PME, ce qui est une bonne chose, puisqu'elles sont responsables d'une bonne partie de l'activité économique.
Cependant, ce que nous essayons de faire valoir aujourd'hui, c'est que le développement économique communautaire doit être explicitement prévu dans le mandat d'une agence comme celle-ci. Les localités doivent pouvoir avoir davantage leur mot à dire quant au genre de développement qui prend place chez elles. Il est important que les particuliers puissent participer davantage à l'élaboration des projets. Les collectivités locales doivent avoir davantage de connaissances et de capacités pour encourager le développement économique qui revêt tant d'importance pour les habitants de ces régions.
Nous sommes d'avis que le gouvernement doit prêter davantage attention au développement économique communautaire dans l'ensemble du pays. La création de cette agence nous en donne l'occasion, et nous devons veiller à ce que cet aspect fasse partie intégrante de son mandat.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je me lève aujourd'hui en cette chambre pour parler d'un important projet de loi qui nous est présenté en deuxième lecture.
Le projet de loi C-9 revêt de l'importance parce qu'il concerne l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et parce que cette dernière est à l'oeuvre pour l'ensemble de la population du Québec. De plus, cet organisme s'est fixé l'objectif d'encourager la réalisation de nombreux projets partout au Québec, afin de faire bénéficier nos concitoyennes et nos concitoyens de bonnes possibilités de développement.
En outre, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui traduit bien la vision d'avenir de ce gouvernement, une vision où nos entrepreneurs, actuels et futurs, peuvent avoir des idées novatrices, sont incités à les transformer en projets, et surtout peuvent compter sur l'appui du gouvernement du Canada pour en faire de grands succès.
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a le mandat de promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec. Elle accorde une attention particulière à celles dont la croissance économique est lente et dont les emplois sont insuffisants. Par le truchement de ses actions, l'agence cherche à améliorer, à long terme, les perspectives régionales d'emploi et de prospérité.
En s'acquittant de son mandat, l'agence aide le gouvernement du Canada à donner suite à son engagement de promouvoir l'égalité des chances de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens dans la recherche de leur mieux-être.
À l'intérieur de son mandat de base, l'agence vise l'atteinte de deux grands résultats stratégiques pour contribuer à la diversification économique des régions du Québec. Il s'agit premièrement du développement des entreprises, et, deuxièmement, de l'amélioration de l'environnement et du développement économique des régions.
Nous savons tous qu'au Canada, les entreprises sont la principale force motrice du développement économique et de la création de richesses. Il ne fait aucun doute dans notre esprit que le développement économique des régions passe par l'essor des entreprises.
Pour cette raison, et afin de contribuer à bâtir l'économie du XXIe siècle, l'agence fournit aux PME québécoises un ensemble d'appuis nécessaires à l'innovation. Elle leur facilite également l'accès au financement pour le démarrage d'entreprises innovatrices et pour la commercialisation de produits novateurs. Enfin, elle leur prête son concours pour l'adoption de nouvelles technologies et l'acquisition d'équipements plus productifs.
C'est dans ce contexte, par exemple, que l'entreprise SKL Aluminium Technologie, de Saguenay, s'est vu accorder une aide financière remboursable de 243 125 $ pour implanter une usine spécialisée dans les échangeurs de chaleur et de radiateurs en aluminium.
J'attire votre attention sur cette annonce, car lorsque cela a été fait, c'était pour aider une entreprise ontarienne qui fournissait des matériaux pour les voitures aux États-Unis et achetait auparavant ses produits aux États-Unis. Grâce à l'engagement de Développement économique Canada, on a permis à une entreprise de chez nous de fournir à une entreprise de l'Ontario des produits pour les automobiles construites aux États-Unis.
Ce projet, en plus d'entraîner la création de huit emplois, a permis la mise en place d'un partenariat stratégique avec diverses entreprises de la région spécialisées dans la transformation de l'aluminium. L'appui financier à ce projet figure en bonne place parmi les efforts consentis par Développement économique Canada pour consolider et accentuer la position privilégiée de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le secteur des seconde et troisième transformations du métal blanc.
à Carleton-Saint-Omer, en Gaspésie, le centre de thalassothérapie Aqua-Mer a bénéficié d'une contribution de 1,938 million de dollars pour l'agrandissement de ses installations. Ce centre exerce une forte attraction sur la clientèle touristique étrangère et ses activités ont un effet d'entraînement auprès d'autres entreprises de la région. Cette entreprise est maintenant mieux positionnée pour contribuer à faire de Carleton-Saint-Omer une destination des plus prisées tant chez nous qu'à l'extérieur de nos frontières, en matière de tourisme de santé.
Ce projet qui se traduira par une augmentation du nombre de cures-jours, cadre bien avec une des priorités de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui est d'accentuer le développement touristique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
Je voudrais donner un autre exemple de ce qu'on a pu faire avec Développement économique Canada, et souvent on travaille avec d'autres ministères pour s'assurer d'une meilleure efficacité de nos interventions. Qu'on pense au Centre des technologies de l'aluminium, où le gouvernement du Canada a investi 57 millions de dollars dont 25 millions de dollars par Développement économique Canada, pour obtenir 80 chercheurs afin d'aider au développement de l'aluminium et spécialement pour les deuxième et troisième transformations.
En collaboration avec le Conseil national de recherche du Canada et le ministère de l'Industrie, ce projet de 57 millions de dollars a déjà eu des retombées importantes pour la région, pour le Québec et pour le Canada. Nous avons réussi à investir, à Développement économique Canada, 2,9 millions de dollars dans un projet d'usine de pièces d'automobiles, ce qui a permis à Alcan d'obtenir un contrat pour la fabrication de pare-chocs en aluminium pour les autos de marque Cadillac. Ce contrat pouvait aller à deux villes, soit Jonquière ou Detroit. Donc, par les investissements de Développement économique Canada, avec ses partenaires du gouvernement canadien, nous avons permis la réalisation de ce projet qui a créé une cinquantaine d'emplois.
Dans le centre du Québec, l'Agence a joint ses efforts à ceux d'Industrie Canada pour fournir un appui total de 4,7 millions de dollars à l'entreprise VisuAide de Drummondville, dans le cadre d'un projet de développement de techniques d'assistance destinées aux personnes atteintes d'une déficience visuelle. Ce projet, portant sur la conception d'appareils numériques novateurs, fera progresser le développement d'une technologie accessible et abordable pour ces personnes. Il s'agit non seulement d'un projet prometteur sur le plan de l'innovation technologique et du renforcement des capacités novatrices d'une entreprise de chez nous, mais également d'une application de technologies qui donnera lieu à une nette amélioration de la qualité de vie d'un grand nombre de nos concitoyens.
Voilà quelques exemples d'appuis consentis par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec qui démontrent bien tant la diversité de ses actions que son engagement à soutenir des projets s'intégrant bien au tissu économique déjà en place dans les régions du Québec.
De plus, ces projets ont tous en commun comme résultat d'engendrer des entreprises plus dynamiques, plus concurrentielles et davantage en mesure de créer de la prospérité et des emplois dans leur région d'appartenance. Le développement économique régional ne concerne pas seulement les PME ou les entrepreneurs. Le milieu doit y participer et le prendre en main pour en faire un succès.
C'est dans ce contexte que l'agence travaille à l'amélioration, comme je le mentionnais il y a quelques instants, de l'environnement du développement économique des régions. Pour ce faire, elle soutient des organismes de développement offrant des services en milieu régional. Elle appuie également les efforts des organismes à but non lucratif ainsi que des entreprises qui désirent réaliser des projets visant à développer les avantages compétitifs d'une région et l'esprit d'entrepreneurship de chacune d'elles.
Par son aide financière à de tels organismes, l'agence cherche à ce qu'au bout du compte, un ensemble d'entreprises tirent avantage de la réalisation de projets d'amélioration de l'environnement du développement économique et que l'expansion des affaires de ces entreprises entraîne un accroissement de l'activité économique, de l'emploi et des revenus gagnés.
J'aimerais citer des exemples qui illustreront l'action de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec en matière d'amélioration de l'environnement du développement économique des régions.
Au cours des dernières années, par exemple, le potentiel éolien de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a été démontré par plusieurs études. Celui-ci est à l'origine de l'intérêt démontré par certains acteurs régionaux pour le développement d'une industrie éolienne, laquelle pourrait être à l'origine d'investissements qui se chiffrent en termes de milliards de dollars dans la péninsule gaspésienne.
C'est cette volonté qui a amené la création d'un organisme à but non lucratif, le Technocentre éolien, dont la mission est principalement de recueillir et de diffuser de l'information auprès de ses membres. À titre d'exemple, l'organisme travaille présentement à la mise sur pied, dans la région, d'un centre de recherche-développement identifié comme un élément nécessaire au développement industriel. Les activités du Technocentre sont financées à parts égales par Développement économique Canada et le gouvernement du Québec, ce qui démontre encore une fois l'importance de la collaboration et du service au mieux-être de la population.
Par ailleurs, l'Agence a accordé une aide financière de 1,5 million de dollars à Québec Wood Export Bureau--communément appelé Q-Web--en vue de promouvoir, sur une période de trois ans, les produits de bois à valeur ajoutée du Québec sur les marchés d'exportation.
On n'a pas besoin d'insister sur l'importance de cette action quand on connaît la crise que l'on vit dans le bois d'oeuvre présentement, à la suite des tarifs imposés par les Américains. Développement économique Canada contribue à faire en sorte qu'on soit moins dépendants d'un marché, mais qu'on exporte à plus large échelle à l'extérieur du Canada afin d'aider à promouvoir les emplois chez nous.
Cette contribution permettra à l'organisme d'établir une veille commerciale sur la certification des produits forestiers sur les marchés extérieurs. En plus du marché extérieur, grâce à la contribution de l'agence, Q-Web sera en mesure de développer le marché américain des produits à valeur ajoutée pour les nouveaux exportateurs. Représentant 185 entreprises manufacturières engagées dans l'exportation, Q-Web ouvre la porte sur les marchés internationaux pour les produits du bois du Québec.
Il s'agit encore une fois d'exemples représentatifs du travail que Développement économique Canada accomplit dans les régions du Québec. Je ne pourrais passer sous silence le carrefour d'innovations en matériaux industriels de Boucherville, où le gouvernement, par l'entremise de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a investi 6 millions de dollars, encore une fois en collaboration avec le CNRC et Industrie Canada. Cela permet aux chercheurs québécois d'innover, de trouver de nouvelles façons de développer des produits pour créer des entreprises, des emplois et de la richesse chez nous, dans nos régions.
Pour avoir visité l'Institut des matériaux industriels à Boucherville, je me souviens avoir vu des chercheurs développer un métal poreux qu'on pouvait intégrer à la colonne vertébrale des patients afin de leur éviter une deuxième opération à la hanche. Cela représente une diminution des coûts et une récupération plus rapide. C'est un produit québécois qui sera exportable à travers le monde.
Cela démontre l'importance de l'Agence de développement économique et des alliés du gouvernement pour développer l'économie de tout le Québec. Ces exemples illustrent bien l'engagement du gouvernement du Canada d'équiper les régions des outils nécessaires, non seulement pour affronter les nouvelles conditions de marché, mais également pour en tirer avantage, au profit de l'ensemble de la population du Québec.
J'aurais aimé vous donner de nombreux autres exemples concrets de toutes les régions du Québec concernant l'importance de Développement économique Canada. Pensons notamment au niveau environnemental, où l'on aide nos entreprises à prendre le virage vert, à être plus économiques et plus environnementales, tout en économisant de l'argent. C'est une intervention de Développement économique Canada, avec des partenaires canadiens comme le ministère de l'Environnement et d'autres ministères, qui a permis d'obtenir des succès. Il faut voir comment les entreprises un peu partout au Québec apprécient ces clubs environnementaux qui sont mis en place pour les appuyer.
Sur le plan du développement de l'entreprise féminine, pensons à la collaboration des SADC qui travaillent partout au Québec pour aider au développement économique, en collaboration avec Développement économique Canada. Ce sont de fiers partenaires. Elles ont créé et développé avec nous cet entrepreneurship féminin. Je peux vous dire qu'elles obtiennent des succès phénoménaux. Il faut les encourager et les remercier.
Les programmes du bois d'oeuvre, du textile ou du vêtement représentent des crises terribles que l'on vit présentement. Nous devons travailler ensemble, de concert, à trouver des solutions. Entre-temps, est-ce que Développement économique Canada a bougé? Oui, il a mis en place des programmes pour appuyer les collectivités et les industries quand il pouvait le faire.
En terminant, permettez-moi de rendre hommage aux 14 bureaux régionaux et à notre centrale, à ces employés, ces femmes et ces hommes qui sont dévoués pour travailler au mieux-être des Québécois et des Québécoises et de l'ensemble de la population canadienne.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les commentaires de mon honorable collègue de Beauce. Je trouve intéressants les différents sujets ou possibilités d'encouragement au développement des régions. Je pense que nous sommes tous conscients des besoins qui sont immenses partout au Québec. Tantôt, mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a justement noté avec intérêt les différents besoins de sa région.
Le problème c'est qu'actuellement il y a dédoublement puisque le gouvernement du Québec a déjà une politique efficace de développement des régions. Ce qui l'empêche d'arriver au maximum de ses possibilités, c'est le manque d'argent qu'il a actuellement afin de répondre adéquatement à toutes les demandes.
Je pense que l'on a là une illustration du déséquilibre fiscal. Avec tout l'argent en surplus à Ottawa—comme on l'a vu dernièrement avec les surplus de près de 10 milliards de dollars pour l'année dernière—, c'est tentant pour ce gouvernement de s'impliquer dans des domaines qui sont déjà de la responsabilité des provinces et ainsi créer un deuxième organisme qui est coûteux pour l'ensemble des contribuables canadiens.
Quand on pense à la quantité de fonctionnaires qui seront requis pour mener adéquatement toute une nouvelle politique de développement des régions, déjà structuré au Québec, je crois que c'est une façon inefficace de dépenser notre argent.
Finalement, cela démontre l'évidence du déséquilibre fiscal actuel. En effet, si nous étions dans une gestion serrée des deniers publics, le gouvernement ne penserait pas à mettre sur pied un organisme qui va simplement dédoubler ce qui existe déjà.
Je m'adresse donc à mon collègue de Beauce pour qu'il nous explique comment il peut nier le fait que c'est une situation de déséquilibre fiscal qui perdure et qui permet à son gouvernement de s'impliquer dans des domaines déjà occupés par le Québec.
Monsieur le Président, je ne sais si mon collègue du Bloc, quand il parle d'efficacité politique au niveau provincial pour le développement économique des régions, fait référence à Gaspésia. J'espère que non. C'est un fiasco auquel le gouvernement du Québec est associé de près avec la Société générale de financement. M. Blanchet et Mme Marois étaient associés. Est-ce l'exemple que le député veut nous donner d'une réussite d'une région?
On nous parle de dédoublement. Je trouve curieux de voir que le gouvernement du Québec a créé un ministère du Revenu. C'est un choix qu'ils ont fait. On respecte cela. Toutefois les autres provinces ne le font pas. C'est un dédoublement. On respecte cela. Ailleurs, on avait la GRC, ils ont décidé d'avoir la Sûreté du Québec, on ne se plaint pas.
Cependant la concurrence, ce n'est pas seulement dans le privé. Il peut y avoir de la concurrence entre les différents ministères et les différents paliers de gouvernement pour donner un meilleur service à la population. Depuis 1997, j'ai l'honneur de siéger ici comme député de Beauce, et j'ai vécu cela à l'époque du dossier de la formation de la main-d'oeuvre. Il y avait une saine compétition entre les deux ministères, celui du fédéral et celui du provincial.
Aujourd'hui, on évite les dédoublements. On transfère annuellement 600 millions de dollars au Québec. Il n'y a plus de dédoublement, mais on prend un numéro et on attend son tour. Est-ce qu'on a un meilleur service? Je n'en suis pas sûr mais c'était une volonté du milieu et on l'a respectée.
Toutefois, on est capables de travailler ensemble. Je souhaite que si le député du Bloc est ici pour défendre les intérêts de la population de son comté et du Québec, il travaillera avec nous en mettant en place une agence autonome ayant en main les outils lui permettant d'aider le développement économique des régions. C'est ce que nous faisons.
Je me souviens de la crise du bois d'oeuvre; les députés du Bloc nous interpellaient pour nous dire de faire quelque chose, que cela n'avait pas de bon sens. On disait que oui, on avait mis de l'argent, environ 300 millions de dollars pour aider dans ce dossier, mais qu'on ne pouvait pas aider l'industrie. Je leur demandais ce qu'avait fait le gouvernement péquiste. N'était-il pas là pour aider? Ils ont dit que c'était international. Est-ce que les femmes et les hommes dans les régions sont internationaux? Non. Ils ont besoin d'aide. Qu'a fait le PQ? Zéro.
Donc, ce n'est pas parfait? Non, ce n'est pas parfait. Est-ce qu'ils ont fait de bonnes choses? Oui, ils en ont fait. Nous aussi, on veut travailler de concert avec le Québec; avec un gouvernement libéral au fédéral et au Québec, cela va de soi, cela va beaucoup mieux parce que tous deux nous avons les mêmes intérêts: la population québécoise.
Monsieur le Président, c'est plutôt malheureux d'entendre ces propos concernant Gaspésia. Je me rappelle très bien que le député, qui avait d'autres fonctions dans une autre vie, se targuait d'avoir fait une intervention d'importance dans le plan de relance du dossier de la Gaspésia, en faisant en sorte non pas d'investir, mais de prêter—je parle bien d'un prêt—70 millions de dollars quand la demande était de 110 millions de dollars. On a attendu 18 mois avant d'avoir cette réponse.
En ce sens, s'il y a un fiasco, c'est la façon dont le gouvernement fédéral, le ministère et son ministre, à l'époque, se sont comportés par rapport au dossier de la Gaspésia, soit en se traînant les pieds pour annoncer quelque chose. De plus, ils ont donné beaucoup moins d'argent que ce qui était prévu, mettant une charge beaucoup plus forte sur les investisseurs, les gens qui voulaient et qui croyaient au plan de relance.
Comment se fait-il qu'on croyait au plan de relance de la Gaspésia à une certaine époque et aujourd'hui, on se permet de cracher sur ce dossier aussi facilement? Cela n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, les commentaires du député du Bloc québécois sont un peu spéciaux.
Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps? C'est parce qu'on voulait avoir des garanties et qu'on voulait s'assurer que le projet fonctionne. Malheureusement, les intervenants ont mis beaucoup de pression. On a dû devancer, et ce n'était pas moi qui étais là à l'époque. Je veux corriger le député à ce sujet. Toutefois, je suis solidaire de la décision qu'on a prise, parce qu'on voulait aider la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Cependant, il fallait s'assurer d'avoir tous les outils en place pour réaliser le projet.
Malheureusement, on voit qu'on est peut-être allés un peu trop vite et qu'aujourd'hui, le projet n'est plus. Espérons qu'il va renaître. Espérons que des entreprises de l'extérieur viendront sauver la mise, parce que c'est ce qui est important pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. C'est ce que nous, comme gouvernement Canadien, par le biais de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec voulons faire, soit aider la Gaspésie et les îles-de-la-Madeleine et toutes les régions du Québec, en travaillant avec le milieu.
C'est comme cela qu'on va réussir.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, le député de Beauce qui, doit dit en passant, a occupé le poste que j'occupe aujourd'hui avec beaucoup de brio, d'intégrité et d'efficacité, et je veux lui rendre hommage.
Sur le plan du contenu spécifiquement et précisément—je ne parle même pas de politique, je parle de texte—, le projet de loi qui est devant nous ne fait que sanctionner une décision qui fait en sorte que Développement économique Canada, qui avant relevait de l'Industrie, devient maintenant indépendant de l'Industrie.
Comment interprète-t-il le fait que, depuis le début des débats, les bloquistes en face se concentrent exclusivement sur leur dogme de séparation et de renvoi de fonds au Québec, alors qu'en fait, on parle d'avoir un meilleur pouvoir au Québec pour gérer les affaires du Québec, de la part du fédéral aussi?
Monsieur le Président, les commentaires du ministre sont vraiment importants, et je veux le remercier de ses bons mots.
Ce qu'il mentionne est important, parce qu'effectivement, telle est la question: qu'est-ce qui fait mal au Bloc québécois concernant le fait que Développement économique Canada soit autonome et ne relève plus de l'Industrie? Qu'est-ce qu'il y a de mal à cela?
Est-ce que cela va nuire aux régions? Non. Est-ce qu'on peut travailler au mieux-être de la population, comme le ministre responsable de l'Agence de développement économique le mentionne si bien? Oui, et c'est ce que les députés du Bloc québécois devraient avoir à coeur, soit travailler au mieux-être de la population avec ce qu'il y a présentement sur la table.
On est dans un Canada uni. On travaille pour toutes les provinces et tous les territoires, et ils devraient respecter cela et s'assurer de donner tout ce à quoi les municipalités et les collectivités ont droit dans chacune des régions du Québec.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever en cette Chambre pour prendre la parole sur le projet de loi C-9. J'aimerais profiter de cette occasion pour rectifier certaines choses qui ont été dites depuis le début du débats ce matin, à 10 heures, particulièrement au sujet des déclarations qui ont été faites par des membres du parti ministériel.
Lorsqu'on regarde la stratégie qui se cache derrière la création de ce ministère, on réalise qu'il s'agit d'un dédoublement. Je reprends les propos du député de la Beauce et du ministre responsable de l'Agence, lorsqu'ils disent que ce gouvernement va travailler en collaboration avec les différents paliers, avec les gens du milieu. J'ai de la difficulté à comprendre qu'en aucun moment on parle du gouvernement du Québec. On dit uniquement que l'Agence passe par-dessus les décideurs du Québec et tente de solutionner un problème.
Cette façon de faire prend beaucoup d'énergie. On perd beaucoup de temps, entre cette Agence et le gouvernement du Québec, pour établir des priorités. Si ce gouvernement était sérieux, il annoncerait aujourd'hui qu'il a l'intention, avec la création de ce ministère, d'incorporer le gouvernement du Québec pour mieux définir les priorités des régions.
Personnellement, je considère que le gouvernement du Québec, avec toute la structure des CLD, a un modèle d'outil de développement local et régional exemplaire. C'est un modèle qui inclut des gens des municipalités, des décideurs, des gens d'affaires et aussi des gens qui proviennent des milieux communautaires. C'est un modèle qui a été promu par l'ex-ministre Guy Chevrette, ensuite repris par Louise Harel, lorsqu'elle a pris la relève aux affaires municipales, des régions. C'est un modèle qui répond véritablement aux attentes du Québec.
Lorsqu'on parle des SADC, il y en a qui fonctionnent très bien avec le CLD, non pas à partir des orientations que le gouvernement fédéral donne aux SADC. Il y a des hommes et des femmes qui travaillent dans ces organisations régionales, qui ont à coeur le développement régional et qui passent par-dessus la partisanerie, la visibilité du drapeau du Canada. Ils travaillent avec les intervenants du milieu et souvent ils établissent des ponts de collaboration vraiment exceptionnelle avec les gens du CLD.
Il existe des structures au Québec. On a besoin d'argent au Québec. À maintes reprises, nous avons dénoncé le déséquilibre fiscal. Le gouvernement fédéral, avant de remettre sur pied un ministère du Développement régional, devrait prendre le temps de consulter le gouvernement du Québec pour connaître ses besoins. Tout ce qu'on entend ici, aujourd'hui, c'est de quelle façon ce ministère va agir avec les intervenants du milieu, en omettant, évidemment, de consulter le gouvernement du Québec, donc de consulter les gens qui dirigent les infrastructures locales et régionales au Québec.
Lorsqu'on essaie de me faire dire qu'il ne s'agit pas d'un nouveau dédoublement, je ne vois pas pourquoi les gens qui défendent le projet de loi C-9 aujourd'hui ne sont pas confrontés à ce genre de dédoublement. Personnellement, j'ai de la difficulté à comprendre que le gouvernement fédéral ait des responsabilités.
Les responsabilités d'un gouvernement fédéral sont d'intervenir dans ses champs de compétence. Actuellement, la table est pleine en ce qui concerne le travail que pourrait faire le gouvernement fédéral dans des domaines qui relèvent de sa juridiction.
Parlons des milieux économiques qui sont présentement en crise au Québec, chez nous, dans ma circonscription, en raison de situations vécues soit avec les Américains, soit avec les Chinois, soit avec d'autres pays. Le gouvernement fédéral devrait régler ces questions.
Pourquoi le gouvernement fédéral se traîne-t-il encore les pieds pour régler le problème de la vache folle? Imaginez la situation: une seule vache bloque tout un secteur économique pourtant vital pour le Québec, soit la production laitière. Ce problème persiste depuis mai 2003. Et on me dira que ce gouvernement agit et intervient? Pourtant, cela relève de sa juridiction. C'est à lui d'intervenir dans des conflits frontaliers.
Vous savez, et le député de Beauce doit en être conscient, nous vivons présentement une crise dans le milieu du textile. Encore une fois, il s'agit d'une crise créée par le manque de responsabilité du gouvernement libéral. C'est lui-même qui avait fixé que le 31 décembre 2004, on lèverait les quotas pour permettre une liberté encore plus grande d'échanges sur les marchés. Ce gouvernement n'a rien fait pour préparer notre industrie locale et régionale à faire face à ces nouveaux défis.
On assiste présentement à la fermeture de plusieurs industries dans des petites municipalités. Quand cela survient, par exemple, dans une municipalité comprenant 2 000 ou 3 000 habitants, comme j'en compte plusieurs dans ma circonscription, quand une manufacture qui embauchait 125 ou 150 personnes ferme ses portes, cela signifie presque la fin de cette municipalité.
Tout à l'heure, j'entendais le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec nous dire qu'il avait fait son possible pour régler la question du textile. Il a annoncé des programmes, mais les enveloppes budgétaires étaient à zéro. Il n'y a plus d'argent. Nous sommes confrontés à ces problèmes d'une façon quotidienne. Il n'existe pas de mesures transitoires. Ce gouvernement a manqué à ses devoirs en ne préparant pas l'industrie à faire face à ces nouveaux défis mondiaux.
Aujourd'hui, ce gouvernement veut constituer un ministère pour tenter de sauver nos régions. C'est inacceptable. Le principal facteur ayant vidé nos régions est le vol qualifié de la caisse de l'assurance-emploi. Imaginez-vous le cas d'un jeune dans une région qui souhaite prendre la place d'un homme ou d'une femme qui travaille dans un secteur saisonnier et qui désire maintenant prendre sa retraite. Auparavant, cette personne avait besoin de 450 ou 500 heures de travail pour avoir droit aux prestations. L'assurance-emploi a sa raison d'être. Le Québec, dans sa grande diversité géographique, a besoin d'un programme pour soutenir ses travailleurs saisonniers. Le jeune qui aurait aimé prendre la relève de cette personne, qui était prête à lui montrer son travail, doit maintenant travailler 900 heures. Que font les jeunes? Ils se découragent, ils quittent les régions et s'en vont vers les grands centres, si bien que dans les régions-centres du Québec, dans les principales villes, on observe maintenant une ceinture de pauvreté. Cette ceinture de pauvreté, c'est encore le gouvernement canadien qui l'a établie en faisant fi des besoins des chômeurs et des chômeuses.
Aujourd'hui, on essaie de nous convaincre qu'avec le projet de loi C-9, on réglera la question des régions.
Ce n'est pas vrai que le Bloc québécois va accepter une autre manoeuvre partisane politique. Je vous dirai de quelle façon travaille Développement économique Canada, de quelle façon il respecte les élus, et de quelle façon les instructions sont données aux directeurs régionaux.
De plus en plus, les 54 députés du Bloc québécois, qui ont été élus d'une façon démocratique, sont écartés des décisions des directeurs régionaux. De surcroît, on va nous dire qu'on veut combler le déficit démocratique? En voilà un exemple du déficit démocratique.
Dans la région Centre-du-Québec que je connais très bien, cela fait trois ans qu'on attend un directeur. C'est pourtant une région solide sur le plan économique. On se traîne les pieds chaque fois que les intervenants socioéconomiques du Centre-du-Québec demandent de l'aide à Développement économique Canada. Tout est centralisé à Trois-Rivières par un même individu qui fait fi des besoins du Centre-du-Québec. On va me dire qu'avec la création de la loi C-9, on résoudra ces problèmes?
En outre, on remarque que Développement économique Canada est devenu un outil de promotion et de partisannerie libérales. Les anciens députés ont du travail partisan comme cela n'a pas de bon sens! Je n'ai qu'à nommer l'ex-député de Frontenac—Mégantic, Gérard Binet. Il est occupé parce que chaque fois que Développement économique Canada a quelque chose à faire, il est là. Il y a M. Christian Jobin, un autre député libéral qui a été défait et qui a eu un mandat spécial pour monter une espèce de sommet sur les municipalités, une autre action pour, encore une fois, venir jouer dans les plates-bandes du Québec. Je pourrais vous en nommer d'autres.
Une voix: David Price de Compton—Stanstead.
M. Odina Desrochers: Il y a aussi David Price de Compton—Stanstead. Ces gens utilisent l'argent des contribuables, Développement économique Canada ou toutes les autres manoeuvres qui sont mises sur pied par ce gouvernement pour faire leur propre promotion et se préparer à revenir ici sur les banquettes du Parlement.
Je peux vous dire une chose: on est 54 députés, et les 54 députés—et peut-être davantage—ont l'intention de revenir pour encore et toujours dénoncer les actions que mène ce gouvernement depuis qu'il est revenu à la Chambre le 4 octobre dernier.
Comme il ne me reste que sept minutes, je manquerai de temps pour dire combien ce projet de loi est déconnecté de la réalité québécoise. Je prendrai cependant le temps de vous expliquer, en espérant que les libéraux fédéraux comprendront, comment les gens des régions du Québec s'occupent d'abord de leurs propres responsabilités.
On a des CLD—je vous en ai parlé. On a des structures régionales. On tente de plus en plus de responsabiliser nos élus municipaux. On donne de l'espace aux gens d'affaires. On a une écoute particulière pour les groupes communautaires. Sachez qu'au le Québec, contrairement au reste du Canada, nous avons une approche beaucoup plus sociale-démocrate que l'approche conservatrice et même libérale qu'on retrouve en Ontario et dans le reste du Canada.
J'espère que tout ce qu'on présente comme arguments aujourd'hui va amener le ministre et l'équipe libérale à reconnaître l'erreur, la grave faute, qu'ils ont faite en proposant ce projet de loi C-9. J'espère aussi que, lors des travaux qui se tiendront concernant des amendements qui pourraient être apportés à ce projet de loi, le gouvernement fédéral aura l'ouverture d'esprit et l'honnêteté de reconnaître qu'encore une fois il a créé une organisation en faisant fi du Québec.
À ce moment-là, nous allons véritablement reconnaître que ce gouvernement a des intentions particulières pour le Québec.
Comme je le disais, j'écoute depuis ce matin les orateurs du Parti libéral. La seule fois où j'entends le mot « Québec », c'est lorsqu'on me dit que ce projet de loi vise à créer une loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. À part cela, le mot « Québec » n'est absolument pas présent dans la bouche de ces orateurs. Par contre, ce qui sort des propos tenus par le gouvernement libéral, c'est qu'il veut s'immiscer dans les régions, prendre le contrôle de nos régions, et ce, en ne respectant pas les attentes premières des régions.
Le gouvernement du Québec, autant celui de M. Landry que celui de M. Charest, consulte régulièrement afin de connaître les attentes des régions. Le ministre a-t-il pris le temps de prendre connaissance des travaux accomplis par ces gens? Le ministre a-t-il pris le temps de connaître véritablement les attentes du Québec?
J'écoutais tout à l'heure le député de Beauce faire une nomenclature des nombreux projets dans lesquels son gouvernement avait été impliqué. J'ai regardé mon collègue et je me suis demandé si le député de Beauce pensait que nous allions en élections demain matin. Cela n'a pas sauvé grand-chose comme emplois. Habituellement, un politicien, peu importe d'où il vient, surtout lorsqu'il est au pouvoir, tient une belle conférence de presse pour faire la nomenclature des réalisations. On dit combien ce gouvernement a été bon et qu'il a bien fait.
Encore tout à l'heure, le député de Beauce nous disait que son gouvernement avait fait beaucoup pour le bois d'oeuvre. Il n'y a eu qu'une seule phase au programme d'aide; on attend toujours la deuxième et la troisième. On attend toujours que ce gouvernement écoute l'industrie et qu'il lui donne son appui. Pourtant, c'est une crise qui dure depuis trois ans, mais il ne bouge pas.
Ce sont de beaux programmes, une belle philosophie et de petits projets. J'écoutais cela tout à l'heure. Ce député avait tout ce qu'il fallait pour partir faire le tour du Québec. Il dit qu'il a parsemé tout l'argent du fédéral dans les régions et que c'est ainsi que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sera forte. Ce sont des petits montants qui ont été négociés et annoncés sans que les élus soient présents. On écarte les députés du Bloc, on fait notre propre affaire, notre propre show. Par la suite, ces gens ont le front de nous dire qu'ils travaillent avec les intervenants du milieu.
Je considère que le premier intervenant dans une circonscription, c'est le député qui a été élu démocratiquement par la population. Puisqu'on parle de déficit démocratique, j'aurais souhaité qu'au moins, on essaie maintenant de travailler sur une base d'ouverture et de collaboration plutôt que sur une base partisane. Comme je le disais, les exemples sont nombreux pour démontrer ce que le premier ministre a tant vanté avant les élections. La lutte au déficit démocratique, c'est à peu près comme l'asymétrie, cela a duré pour une conférence. On a parlé d'asymétrie, le Canada anglais s'est fâché. Le caucus des députés de l'Ontario a dit: « Un instant, monsieur le premier ministre, n'en donnez pas trop au Québec. Vous n'avez pas réussi à faire élire beaucoup de députés au Québec. Si vous êtes premier ministre d'un gouvernement minoritaire, c'est grâce à l'Ontario. » À ce moment-là, le premier ministre est arrivé avec une autre approche pour le déséquilibre fiscal. Il n'a pas écouté, il a imposé et il est revenu sur les mêmes sentiers, avec les mêmes comportements auxquels on était habitués avec Jean Chrétien.
Rien n'a changé. La seule chose qui a changé dans ce Parlement, c'est qu'au moins, dans un effort démocratique, nous, les partis d'opposition, sommes maintenant capables d'adopter des motions pour faire avancer des dossiers. On se rappellera, avec le gouvernement de 1997 et celui de 2000, combien de fois les députés d'opposition ont été confrontés à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement libéral. Chaque fois qu'une motion, un amendement, une idée provenait de l'opposition, c'était non.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, je vous dis que les 54 députés du Bloc québécois, l'ensemble des CLD, l'ensemble des instances régionales du Québec, le gouvernement du Québec disent au gouvernement fédéral: « Non au projet de loi C-9. »
Monsieur le Président, il y a tellement de contradictions qu'on ne sait plus par quel bout commencer. D'une part, le député d'en face parle de saupoudrage de DEC pour être visible, puis il déplore de ne pas être présent lors des annonces.
Est-ce qu'il veut être là pour l'annonce parce qu'il a travaillé au dossier? Absolument pas. Est-ce qu'il veut être là parce qu'il a été l'instigateur du dossier? Absolument pas. Il veut être là pourquoi? Parce qu'il y a une photo à prendre.
Comment peut-on dénoncer le fait que d'autres veulent être visibles quand on est motivé par un seul objectif, celui d'être visible soi-même. C'est le chameau qui se moque du bossu. Cela n'a pas de sens.
Deuxième chose, il parlait de collaboration dans son discours. Je peux peut-être me permettre de lui rappeler, par exemple, Alumiforme au Saguenay; le Canada et le Québec ont travaillé étroitement pour la transformation secondaire en aluminium. Je pourrais lui parler du Centre de recherche en biotechnologies marines. Encore une fois, il y a eu 6 millions de dollars du fédéral et 8 millions de dollars du provincial. Nous avons travaillé en collaboration dans ce dossier; nous avons couvert, d'une part les infrastructures, d'autre part l'équipement.
Je pourrais parler de Montréal International. Il ne sait peut-être pas que Montréal est aussi une région à développer au Québec.
Une chose me fascine. Dans son propre comté, il y a eu 5 entreprises, 172 emplois créés au cours de la dernière année seulement grâce, en particulier, à des interventions de mon ministère.
J'ai une question pour le député. Je dois rentrer à Montréal tout à l'heure, à mon bureau de DEC, pour signer une proposition de financement de l'ATR Chaudière-Appalaches au montant de 300 000 $. Le directeur général de l'ATR est M. Richard Moreau. Est-ce que le député d'en face voudrait que je signifie à M. Moreau qu'à la demande du Bloc j'ai refusé de signer cette autorisation de 300 000 $?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'apprendre que l'ATR va recevoir, finalement, cet argent qui ne provient pas du gouvernement mais qui provient de nos poches. Alors c'est un juste retour des choses que l'argent revienne de temps en temps dans nos régions.
J'ai communiqué avec M. Moreau et les gens de l'ATR. Ils me posaient la question à savoir pourquoi cela prenait tant de temps. Je leur ai dit que c'était la marque de commerce du gouvernement fédéral. On laisse les organismes aller à bout de souffle pour, finalement, passer pour un grand sauveur.
Je connais bien M. Moreau, on a une excellente relation, mais lorsque le DEC viendra se péter les bretelles dans le comté pour annoncer son aide financière, que l'élu de la place soit reconnu. Là je verrai véritablement que ce parti n'est pas partisan mais qu'il comprend que dans un milieu, la personne la plus importante c'est le député.
Quand on me dit que je veux être là uniquement pour une petite photo, cela...
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Voyons!
Une voix: Qu'en savez-vous? Êtes-vous dans son comté?
M. Odina Desrochers: Vous savez que ce n'est pas la première fois que lorsque je tiens des propos, cela les énerve. Il y a de la tempête dans l'air. On annonce quelques pouces de neige et à ce moment-là, il y a de la turbulence dans la Chambre des communes. Souvent les libéraux ont des comportements enfantins.
C'est la même chose pour les instituteurs ou les professeurs qui voient les étudiants manifester, être turbulents dans de tels cas. C'est comme cela à chaque fois qu'on soulève une tempête de critiques en ce Parlement. Ils deviennent turbulents, ils n'ont pas d'écoute et ils reprennent la vieille méthode de Jean Chrétien: l'arrogance.
Monsieur le Président, d'abord je suis un peu surpris de voir que mon collègue d'en face se prend pour un étudiant qui manifeste. C'est ce qu'il a dit tout à l'heure. Cela me surprend, mais je suis intéressé.
Il a raison pour une chose. Chaque fois qu'un gouvernement, une administration fédérale, municipale ou provinciale dépense ou investit, elle le fait avec de l'argent qui vient des contribuables, qui vient de la même poche. C'est vrai.
Cependant, je revendique la fierté qu'ayant cet argent à gérer, nous ayons choisi de le redistribuer en priorité à l'ATR de sa région qui avait un bon dossier. Cela prend du temps, justement parce que nous sommes un gouvernement responsable. Nous ne donnons pas à tort et à travers. Nous ne jetons pas l'argent par les fenêtres. Il faut que nous fassions une analyse systématique, professionnelle et minutieuse des choses. Nous travaillons en collaboration avec les demandeurs. Une fois que tout est monté, là on fait le dossier.
Pendant que lui prétend parler avec le monsieur d'en face pour dire encore une fois à quel point nous ne sommes pas bons—le contraire m'aurait étonné—, nous, nous faisons le travail et nous livrons la marchandise.
Monsieur le Président, ce député a le courage de dire qu'il dépense bien son argent, qu'il livre la marchandise. J'espère que ce ministre écoute les travaux de la Commission Gomery et qu'il a suivi les délibérations du Comité permanent des comptes publics. Si les régions avaient eu l'argent qui a été détourné dans les agences, dans des petits projets qui ont tous été planifiés par les députés libéraux, je pourrais vous dire que les régions au Québec seraient en santé. Alors, qu'il ne vienne pas nous donner de leçon sur la façon dont nous administrons notre argent au Québec.
Jamais nous n'avons été confrontés à un scandale semblable qui ternit l'histoire canadienne. Je disais, il y a quelques minutes que, peu importe, Gomery, comptes publics ou la Chambre des communes, j'espère que le gouvernement libéral sera responsable, qu'il y aura des sanctions législatives, peut-être même criminelles et surtout, qu'il légiférera afin qu'une telle honte économique ne se répète plus dans l'histoire canadienne. C'est cela des gens responsables.
Monsieur le Président, j'aimerais en profiter pour féliciter mon collègue du Bloc québécois pour son intervention et surtout pour la justesse de cette intervention. À mon avis, l'honorable député a touché au véritable enjeu. En ce sens, j'aimerais qu'il nous explique davantage ce qui se trame avec le projet de loi C-9 qui est devant nous.
Effectivement, j'ai cru comprendre qu'il faut être très vigilant par rapport à ce que nous avons actuellement, puisque cela risque d'être plus ou moins que de la poudre aux yeux. Donc, à nouveau, j'aimerais entendre ses commentaires sur l'ingérence fédérale, la nouvelle asymétrie du gouvernement. En ce sens, le député pourrait nous en apprendre davantage.
Monsieur le Président, malheureusement, le projet de loi C-9 est comme beaucoup de lois qui ont été déposés, autant par le gouvernement Chrétien que par l'actuel gouvernement, et comme le discours du Trône. Ce sont tous des engagements qui vont dans les plates-bandes Québec. Alors, je ne suis aucunement surpris de voir que la même manoeuvre d'intrusion dans les champs de compétence du Québec figure dans ce projet de loi.
Personnellement, je ne crois pas que ce gouvernement va travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec. Il va passer par-dessus la tête du gouvernement du Québec. Il va tenter de se montrer sauveur dans des régions qu'il a lui-même détruites par des politiques antérieures.
À cet égard, le Bloc québécois les aura à l'oeil. S'il faut que le projet de loi C-9 soit un changement de cap dans les comportements du gouvernement libéral, c'est la démocratie qui sera gagnante. Malheureusement, à la suite de ce que j'ai vu dans le discours du Trône et de ce que j'ai entendu depuis 10 heures ce matin, j'ai encore l'impression que nous allons nous retrouver avec un dédoublement, donc, avec des gens qui ne sauront pas à quelle porte aller frapper. Souvent, ces gens vont dire: « Si tu frappes à la porte du CLD, tu n'obtiendras rien de notre part ». Ce chantage existe. Si tu encourages le petit drapeau du Canada, tu n'auras pas besoin du petit gouvernement du Québec. Cela se fait couramment.
C'est pour cette raison que chaque fois que le gouvernement dépose un projet de loi pour parler des régions du Québec, c'est toujours le beau drapeau du Canada qui apparaît comme trame arrière dans ces projets de loi.
Monsieur le Président, si mon collègue a parlé avec le directeur général de l'ATR, comment se fait-il qu'il ne m'en ait pas parlé? Est-ce que cela veut dire qu'il n'a pas fait son travail de député?
Deuxièmement, lorsqu'on fait de la paranoïa sur un projet de loi qui donne au Québec intégralement, soit les représentants fédéraux du Québec ou provinciaux du Québec, un mandat de travailler ensemble pour réussir à construire l'économie régionale, cela les dérange. Donc, j'aimerais savoir pourquoi cela les dérange.
À moins que cela ne fasse pas leur affaire, parce qu'il se trouve qu'avec Mme Normandeau, par exemple, qui est mon homologue libérale-provinciale, qui travaille très bien à ses dossiers et moi-même qui ai la prétention de faire la même chose, nous réussissons à accomplir des choses intéressantes pour la Gaspésie, pour le Bas-Saint-Laurent, pour les jeunes. Cela le dérange, bien sûr. C'est une preuve que le fédéralisme fonctionne.
Finalement, lorsqu'on parle d'ingérence, peut-il me faire le plaisir de lire la Constitution avant de poser une question comme celle-ci?
Monsieur le Président, la réponse sera très brève.
C'est parce que je ne fais pas confiance au gouvernement libéral.
Le député m'accuse de ne pas entrer en contact avec les intervenants du milieu. Sachez que durant la campagne électorale, je suis allé à l'ATR régionale, et ces gens m'ont dit comment ce gouvernement se traînait les pieds. Aujourd'hui, il essaie de se montrer sauveur. Ces gens étaient en difficulté financière. J'espère qu'ils recevront leurs 300 000 $.
Toutefois, lorsque je les ai rencontrés durant la campagne électorale, ce n'était pas le cas. L'ATR avait dit: « Ah! vous savez, si c'est un député libéral qui est élu, peut-être que vous allez l'avoir, l'argent.» C'est ce qu'on appelle du chantage politique.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre, à l'occasion de l'étude du projet de loi portant sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Notre gouvernement s'est fixé l'objectif d'assurer le succès des Canadiennes et des Canadiens dans chacune des régions de notre pays. Il entend, dans toute la mesure du possible, soutenir nos concitoyens dans leurs efforts pour réaliser leurs aspirations en matière de prospérité et de qualité de vie.
C'est dans ce contexte que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec exerce son mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Pour ce faire, elle accorde une attention particulière à toutes les régions du Québec, particulièrement celles dont la croissance est lente et celles qui offrent à leur population des emplois en nombre insuffisant.
En ma qualité de député, je peux dire que j'ai l'occasion de constater sur le terrain le travail accompli par l'agence pour assurer le développement économique régional du Québec et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Ainsi, l'agence s'est engagée financièrement à appuyer à hauteur de plus de 1,02 milliard de dollars la réalisation de 2 116 projets qui étaient en cours en 2003-2004. En ajoutant dans ces projets les investissements des autres bailleurs de fonds à ceux de l'agence, la valeur totale de ces projets représente une injection de plus de 3,9 milliards de dollars dans l'économie des différentes régions du Québec.
De plus, ces projets ont contribué à la création, à la transformation et au maintien de près de 13 700 emplois dans toutes les régions du Québec. Ce sont des régions comme celles de Chaudière-Appalaches, où Développement économique Canada a appuyé l'entreprise Soliroc Métal avec une contribution de 60 000 $ pour lui permettre d'améliorer sa productivité. Grâce à cette aide financière, l'entreprise a pu faire l'acquisition d'équipements plus performants et accroître en fin de compte sa productivité de 60 p. 100.
Voilà un exemple de projet soutenu par Développement économique Canada qui suscite des retombées des plus positives sur la position concurrentielle d'une de nos entreprises et lui permet, tout en poursuivant sa croissance, de jouer un rôle important au sein de sa collectivité.
Dans la région de Québec, l'Institut national d'optique a bénéficié d'une contribution de 3,6 millions de dollars de Développement économique Canada pour mettre en oeuvre un programme de recherche en agrophotonique. L'objectif de cette campagne de recherche est de rapprocher deux importants secteurs d'activité de la région, soit l'agrotransformation et les technologies de l'optique-photonique.
Développement économique Canada a tenu à appuyer cette initiative régionale, car elle vient consolider la position de chef de file que détient l'institution dans son secteur, en plus de paver la voie à divers projets porteurs de développement économique dans maintes régions du Québec.
Dans le Bas-Saint-Laurent, le Centre de recherche sur les biotechnologies marines a été mis sur pied avec une contribution de 7,6 millions de dollars de Développement économique Canada. Pour mener à bien ces travaux, le centre prévoit la création de 24 emplois directs et de 75 emplois indirects. De plus, les activités du centre entraîneront la venue en région de chercheurs de haut niveau et l'implantation de nouvelles entreprises.
J'ajouterais que ces installations de recherche constituent une priorité de la population du Bas-Saint-Laurent. C'est pourquoi Développement économique Canada a tenu à s'associer à la réalisation de ce projet, et ce, en conformité avec son engagement à soutenir les initiatives qui répondent le mieux aux besoins de la population et misent sur les forces d'une région. Ces projets, en effet, contribuent à leur tour à la concrétisation de possibilités de développement économique dans les régions qui les accueillent et ailleurs au Québec.
Ces exemples sont représentatifs de l'action de Développement économique Canada. Ils démontrent également que l'agence accorde une grande importance à la promotion de l'innovation à la grandeur du Québec. Cette priorité découle d'ailleurs de l'engagement de notre gouvernement à bâtir l'économie vigoureuse et innovatrice que nous voulons tous pour notre pays au XXIe siècle.
De plus, les projets que j'ai cités illustrent bien l'objectif poursuivi par Développement économique Canada de renforcer les créneaux d'excellence propres à chaque région du Québec.
Au total, au cours de l'année 2003-2004, l'agence a investi 54,6 millions de dollars dans 739 projets innovateurs au Québec. Ces investissements ont engendré la création, la transformation ou le maintien de 4 796 emplois. Qui plus est, de l'avis même des promoteurs, sans l'appui financier de Développement économique Canada, 55 p. 100 des projets n'auraient jamais pu se matérialiser.
Dans le but de favoriser le renforcement de la culture de l'innovation dans les régions du Québec, Développement économique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont accordé une contribution de 3,6 millions de dollars à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue en vue de prendre part à un important projet de recherche visant à développer un nouveau type de viande bovine capable de satisfaire aux exigences accrues des consommateurs.
Encore une fois, je voudrais préciser que la réalisation de ce projet émane de la volonté des chercheurs et des producteurs de bovins de la région. En plus de consolider 34 emplois, cette initiative devrait permettre d'accroître les profits des entreprises du secteur de 15 à 20 p. 100. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, comme je le mentionnais plus tôt, apporte également son appui aux collectivités dans leurs efforts pour prendre en main leur développement en misant sur leurs atouts.
L'agence cherche à favoriser des projets d'intérêt public susceptibles d'avoir un impact important sur le plan régional et de générer des effets d'entraînement significatifs sur les activités économiques régionales. L'agence travaille de concert avec un réseau de collaborateur composé de 57 sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC, des 15 corporations de développement économique communautaire et des 9 centres d'aide aux entreprises, les CAE.
Pour l'exercice 2002-2003, les différents projets ayant bénéficié d'un prêt de la part des SADC ont généré des investissements de 135 millions de dollars en région. La valeur des prêts consentis se chiffrait à quelque 45 millions de dollars. Les neuf CAE, quant à eux, se sont engagés dans 222 projets d'investissement et 570 dossiers d'aide technique.
C'est d'ailleurs dans le cadre du partenariat qui lie Développement économique Canada et le réseau des SADC du Québec, que le programme AFER, soit Aide aux femmes entrepreneures en milieu rural, a été mis en oeuvre. Ce projet pilote consistait à mettre en place un fonds d'aide financière en vue de stimuler l'entrepreneurship féminin en milieu rural. Les 12 SADC participant à cette initiative représentent les régions de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay, de la Mauricie, de Chaudières-Appalaches et de la Montérégie. À ce jour, le programme AFER a permis de venir en aide à 93 femmes entrepreneures; 31 entreprises ont vu le jour; 60 emplois ont été créés dans diverses régions du Québec.
Les Fonds AFER Canada cadrent bien avec la volonté du gouvernement du Canada de favoriser une plus grande participation des femmes à l'économie de l'ensemble des régions du Québec et aux efforts qui sont déployés pour diversifier les possibilités de développement dans les différentes collectivités du Québec.
Comme je le mentionnais il y a quelques instants, Développement économique Canada est actif dans toutes les régions du Québec.
Ainsi, l'agence a mis de l'avant l'initiative Entreprises rurales Nord-du-Québec. Dans le cadre de ce projet, une somme de 50 000 $ est versée annuellement par Développement économique Canada aux SADC Chapais-Chibougamau, Matagami et Eeyou Economic Groupe CFCD pour leur permettre de soutenir des activités qu'elles n'auraient pas pu financer à l'intérieur de leur mandat.
Les SADC ont ainsi pu appuyer huit nouveaux projets d'entreprise depuis quelque 6 mois seulement et, grâce à cet appui, nombre d'entrepreneurs locaux pourront augmenter leur part de marché et accroître leur chiffre d'affaires. En d'autres mots, ils pourront créer de la richesse dans leur région et en faire profiter leurs concitoyens.
Je voudrais encore rappeler aux députés de cette Chambre que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aide aussi les municipalités du Québec à renouveler leurs infrastructures.
Ce volet de l'action de l'agence a pour objectif de permettre aux collectivités du Québec de conserver leur pouvoir d'attraction auprès des entreprises, et de faire jouir leurs citoyennes et citoyens d'une meilleure qualité de vie.
Par l'entremise du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec, en vertu duquel Développement économique Canada s'est vu confier la gestion, le gouvernement du Canada a contribué pour une somme totale de 463 millions de dollars à la réalisation de 867 projets, et ce, depuis le début du programme en 2000, jusqu'au 31 mars 2004.
Grâce à ces divers projets, 484 408 ménages canadiens ont déjà ou auront accès à un aqueduc municipal offrant une eau potable de meilleure qualité.
De plus, près de 5 950 ménages profiteront d'un accès à un système municipal efficace de collecte et de traitement des eaux usées. En outre, 260 collectivités bénéficieront de la mise sur pied ou de l'amélioration d'installations sportives récréatives ou culturelles.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a maintes fois réitéré sa détermination à bâtir une économie canadienne forte, adaptée aux conditions du XXIe siècle, une économie qui offre des emplois de haute qualité et des chances d'épanouissement égales pour tous les individus et les régions du pays.
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec souscrit pleinement à cet objectif, comme le reconnaît le projet de loi que nous étudions présentement. L'agence prend également une part active à la mise en oeuvre des grandes priorités économiques de ce gouvernement dans l'ensemble du Québec, comme en témoigne ses nombreux résultats.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député qui vient tout juste de parler. Il y a des éléments qui m'intéressent particulièrement. Lorsqu'on faisait état des différentes interventions faites par Développement économique Canada, on a comme l'impression que tout va bien.
Cependant dans des régions comme la nôtre, que je connais assez bien, on peut regarder le bilan de Développement économique Canada. Au chapitre du plan de relance de la région Gaspésie-les-Îles, on s'aperçoit qu'on est intervenu en retard et au compte-gouttes. Pourtant c'était une situation d'urgence qui commandait une action urgente.
Dans ce sens, faire une liste des interventions de Développement économique Canada ou de l'agence à l'échelle du Québec, cela peut paraître important, cela fait paraître l'agence en question efficace ou encore en action, mais cela cache malheureusement une autre réalité qui nous touche de très près. C'est le bilan qu'on peut réaliser et voir des interventions de Développement économique Canada au niveau de la région Gaspésie-les-Îles.
Ce n'est pas juste moi qui le dit. Le 26 mai 1991, il y avait 7 500 personnes dans une aréna à Chandler pour dénoncer ce que le fédéral et Québec n'avaient pas fait à l'égard de la région.
Laissez-moi vous dire qu'à peu près 10 ans plus tard, il y a eu des dénonciations au niveau de la région, là encore par rapport à l'inaction du gouvernement fédéral. Lorsqu'on parle de l'agence, au-delà des chiffres, au-delà de ce que j'ai entendu tantôt, je pense qu'il faut regarder la situation pour ce qu'elle est. Le bilan, malheureusement, est faible et négatif.
Dans ce sens, j'aimerais que le député nous explique davantage comment il se fait qu'autant d'interventions si bonnes font en sorte qu'on se retrouve avec des problèmes au niveau de la région et qu'on a une grande difficulté à y voir l'avenir. En effet, on a l'impression qu'il y a comme une absence d'action, qu'on nous ignore, qu'on nous oublie au niveau du gouvernement fédéral.
Dans ce sens, ils nous lancent des interventions comme cela, un peu partout, mais je pense que cela serait adéquat de regarder l'autre côté de la médaille, c'est-à-dire la réalité. La réalité fait en sorte que les interventions ont été peu nombreuses, peu efficaces, attendues et souvent partisanes. À cet égard, il faudrait que ce soit Québec qui s'occupe davantage de ces dossiers-là. On connaît les besoins, on connaît aussi les solutions.
Monsieur le Président, je trouve curieux certains propos de mon collègue, qui prétend que plusieurs investissements du gouvernement fédéral dans sa région aient eu un impact négatif. Il s'agit de mathématiques que je ne comprends pas et que je ne connais pas.
Permettez-moi de vous mentionner le bilan des activités de Développement économique Canada dans la région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, au 6 octobre 2004; il y a eu 62 projets financiers pour un total de 14,1 millions de dollars. Est-ce qu'il y a là un impact négatif? Si on allait chercher les intervenants au nom desquels mon collègue croit parler, est-ce que ces gens le soutiendraient dans ses propos, à savoir qu'il y a là un impact négatif?
Donc, parmi les 62 projets que j'ai cités, la majorité étaient dans les volets « Initiatives émergentes et développement des moyennes entreprises », c'est-à-dire qu'on investit dans les technologies émergentes, ce qui est bon pour l'avenir de cette région. Encore là, je ne vois pas comment le fait d'investir dans l'avenir pourrait avoir un impact négatif. Enfin, j'ai de la difficulté à saisir certains propos de mon collègue.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les commentaires de mon collègue de Lac-Saint-Louis et l'ensemble d'énumération de projets d'investissements du gouvernement dans différentes régions, ce qui semble, a priori, bien intéressant. Cependant, à cause de l'étendue des besoins, il serait toujours possible d'investir dans différents domaines. Par contre, il s'agit de savoir si on investit vraiment aux bons endroits et si cela correspond vraiment aux besoins de la région.
Tout à l'heure, mon collègue de Beauce m'a répondu qu'il était important d'avoir de la concurrence et qu'il ne fallait pas laisser le gouvernement du Québec seul. Je suis surpris d'entendre ce genre de réponse de la part du gouvernement. Est-ce que cela signifie que le gouvernement canadien se voit en concurrence avec le gouvernement du Québec? Est-ce que les projets qu'il choisit sont des projets concurrents à ceux du Québec ou s'il juge qu'ils sont plus performants, plus importants pour la population de la région? Est-ce que ce serait simplement le fait que le gouvernement canadien ne croit pas à l'efficacité du gouvernement du Québec?
Par exemple, tout à l'heure, on a cité un fiasco de la Gaspésia, comme pour expliquer la non-importance du gouvernement du Québec dans le développement des régions. Lorsqu'on parle de fiasco, à mon avis, il serait préférable que le gouvernement fédéral n'élabore pas trop sur les fiascos dont il est à l'origine. Prenons, par exemple, le cas de Mirabel qui est un fiasco monumental où on a investi des milliards de dollars, sans parler du scandale des commandites qui est vraiment un fiasco de l'ensemble de l'appareil gouvernemental.
J'aimerais avoir une réponse de mon collègue de Lac-Saint-Louis quant au rôle du deuxième gouvernement concernant les mêmes sujets de développement régional.
Monsieur le Président, à mon avis, le gouvernement fédéral a eu l'habitude de collaborer avec les provinces depuis des décennies, avant même la naissance de la formation politique dont fait partie mon collègue.
Cela étant dit, je crois sincèrement, et c'est mon opinion personnelle, que personne ni aucun gouvernement n'a le monopole des idées. Il est préférable que plus d'idées soient véhiculées et plus d'analyses effectuées que moins. C'est dans cet esprit que le gouvernement fédéral, à mon avis, collabore avec la province de Québec.
J'ai noté dans certaines interventions de mes collègues d'en face une tendance à contourner le sujet, lorsqu'ils parlaient du cas de Mirabel, et d'autres dossiers tout à l'heure. J'apprécierais donc que mes collègues s'en tiennent au sujet du débat d'aujourd'hui, qui est le projet de loi sur l'Agence de développement économique du Canada.
Monsieur le Président, je voudrais faire une courte intervention, ce qui n'était pas prévu au départ. En raison de l'importance du sujet dont nous débattons aujourd'hui, je crois utile de donner mon opinion sur le projet de loi.
Personnellement, je suis ingénieur et je compte 40 années d'expérience. Par conséquent, j'ai un esprit cartésien; je calcule les choses et la valeur des décisions que l'on prend. J'ai quand même toujours été un homme engagé, un citoyen engagé dans son milieu et préoccupé par les décisions des différents gouvernements. C'est pour cela que je trouve important aujourd'hui de vous dire que je suis contre le projet de loi.
Ce n'est pas que je sois contre le Canada, contrairement à ce qu'un collègue d'en face a répliqué hier, disant que le Bloc québécois était contre le Canada. Notre position n'est pas contre le Canada. Nous voulons que les deux gouvernements dépensent notre argent le plus efficacement possible. C'est vraiment la position que je veux exprimer. Il n'est pas question de concurrence, de savoir qui est meilleur que l'autre. Il ne s'agit pas de les mettre tous les deux dans le même sac et qu'ils se livrent bataille pour essayer de satisfaire à peu près tout le monde. De cette façon, notre argent est gaspillé. Il est bien entendu que notre niveau de taxation général au Québec est de beaucoup supérieur à l'ensemble nord-américain. Ce n'est pas étranger à toutes ces décisions.
La politique de développement régional est une question très complexe. Des structures importantes doivent être mises sur pied dans chaque région, pour être à l'écoute des besoins des régions et pour faire vraiment les bons choix qui aideront celles-ci. Il ne faut pas, dans un esprit partisan, dire que puisque tel projet vient d'amis ou de gens que l'on connaît, on les subventionne et cela leur fera plaisir. Le rôle important qu'un gouvernement doit jouer, c'est d'être non partisan et de comprendre les besoins de chaque région. Chaque député ici en Chambre est conscient du fait que sa région doit être développée au maximum, indépendamment des allégeances politiques.
C'est pour cette raison aussi que le gouvernement du Québec a mis sur pied une structure qui est déjà efficace au niveau du développement régional. Comme je l'ai dit tantôt, je trouve odieux que l'on cite un fiasco du gouvernement du Québec sans parler de toutes ses réussites. C'est sans commune mesure avec la discussion que nous avons actuellement. Je ne pense pas que nous voulions démontrer que le gouvernement du Québec est incompétent et que c'est la raison pour laquelle le gouvernement canadien s'implique dans le même domaine. Au niveau politique, chacun essaie de prendre les meilleures décisions. Il est toujours possible qu'une erreur se glisse quelque part, cependant il est important de l'admettre et de corriger le tir.
Je voudrais que le gouvernement, plutôt que de présenter ce projet de loi, rende encore plus officielle son implication dans un domaine identique à ce que le gouvernement du Québec fait déjà, en ayant un ministre responsable de cette agence. C'est une décision qui politisera davantage toute la problématique de dédoublement des responsabilités. C'est pour cette raison que nous nous y opposons, et non pas parce que nous sommes contre le développement des régions, puisque nous en avons besoin.
Ce qui nous manque, au Québec, c'est de l'argent. Comme nous le répétons depuis longtemps, il y a trop d'argent à Ottawa et il en manque dans les provinces. C'est de cet argent dont nous avons besoin. Le gouvernement actuel devrait plutôt présenter un projet de loi en décidant de transférer au gouvernement québécois l'argent qu'il alloue normalement ou qu'il a essayé d'allouer dans le développement régional. Ainsi, le gouvernement québécois pourrait s'acquitter encore mieux de sa tâche.
Monsieur le Président, je suis fier de voir que mon collègue d'en face trouve que la Fédération canadienne a sa raison d'être. Au Canada, on doit travailler en collaboration avec nos consoeurs et confrères du Québec, comme dans mon cas.
Par exemple, dans mon beau comté de Pontiac qui est situé non loin d'ici, soit de l'autre côté de la rivière, on travaille régulièrement avec les représentants de l'Assemblée nationale du Québec pour essayer de trouver des solutions afin d'améliorer la qualité de vie des contribuables.
Cette semaine, j'aurai le plaisir de participer à des conférences de presse où j'annoncerai l'attribution de fonds consentis à la suite d'une bonne analyse de Développement économique Canada et de l'ensemble des gens. Dans ces projets, le CLD a participé à l'analyse du programme du plan d'affaires. SADC a participé à un autre palier du programme. Le DEC va faire une contribution, ainsi que d'autres organismes et ministères du Québec.
On voit dans cela un travail collectif pour le bien de notre région, le beau comté de Pontiac.
Voici ma question à mon confrère d'en face: si on voit des formules comme celles-là, où le député provincial et fédéral travaillent conjointement avec l'ensemble des intervenants régionaux pour essayer de trouver des solutions pour améliorer le sort des gens, est-ce que le député considère que c'est une bonne façon de faire les choses?
Dans son comté, est-ce qu'il pratique cette même philosophie que nous pratiquons dans le comté de Pontiac?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, je pense qu'il faut être positif dans les actions que l'on pose comme député. Quand on fonctionne à l'intérieur d'un système déjà établi, il va de soi qu'on doive collaborer le mieux possible afin d'arriver à des objectifs communs. Je le félicite d'appliquer cela.
Personnellement, étant donné que je suis un nouveau député, je n'ai pas encore eu beaucoup d'occasions de collaborer avec mon homologue provincial, mais c'est déjà acquis. On aura une bonne collaboration.
Cela étant dit, ce n'est pas par contre une raison pour favoriser un envahissement de la sorte d'une façon officielle et encore plus par l'adoption du projet de loi. Malgré toute la bonne volonté de mon collègue, il doit quand même admettre que, pour ce qui est du fonctionnement du développement économique régional, il y a certes plusieurs fonctionnaires et un budget en arrière de tout cela. Ils doivent analyser et coordonner les actions des deux gouvernements afin qu'ils ne se nuisent pas.
Malgré toute la bonne volonté de collaboration qu'il pourrait y avoir, ce ne serait quand même pas efficace, parce qu'on créerait justement des dédoublements de fonctionnaires et de responsabilités conjointes, qui feraient que ce système serait plus coûteux. De toute façon, dans la plupart des cas, il arrive bien souvent qu'il n'y ait pas cette collaboration et qu'on prenne finalement des décisions qui ne correspondent pas nécessairement aux vrais besoins de la population, parce que chacun tient à ses propres projets et priorités, et ce, malgré toute la bonne volonté de chacun.
Monsieur le Président, dans mon comté, il existe une table de concertation de l'ensemble des intervenants provinciaux-fédéraux. Il y a des anglophones, des francophones et des Algonquins qui travaillent ensemble pour le bien de la collectivité. J'encourage mon collègue d'en face de participer à travailler dans un tel environnement pour le bien de la collectivité et de l'ensemble des Québécois.
Concernant le programme dont on parle aujourd'hui, on ne crée pas une nouvelle structure. C'est une structure qui existe déjà. On ne fait qu'enlever la structure d'Industrie Canada et lui donner sa propre identité.
Monsieur le Président, ma réponse sera brève.
Il est évident que la même structure est conservée. Toutefois, ce qui est important, c'est qu'on va créer un ministère, un ministre responsable, qui, de toute façon, politisera davantage toute la démarche fédérale, ce qui ne fera que compliquer toute la négociation ou la collaboration qu'il pourrait y avoir entre les différentes instances gouvernementales.
Il reste cinq minutes pour les questions et les commentaires sur le discours de l'honorable député d'Alfred-Pellan. La prochaine fois que le projet de loi sera devant la Chambre, nous pourrons peut-être continuer.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 15 novembre 2004, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
La vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
M. Jay Hill
L'hon. Walt Lastewka
L'hon. Karen Redman
M. John Reynolds
L'hon. Tony Valeri
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Ontario | Lib. |
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Manitoba | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Colombie-Britannique | Lib. |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Augustine, L'hon. Jean | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Québec | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | Lib. |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | Lib. |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | Québec | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | Ind. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carr, Gary | Halton | Ontario | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Ontario | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Chatters, David | Battle River | Alberta | PCC |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | Québec | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desjarlais, Bev | Churchill | Manitoba | NPD |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | BQ |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Ontario | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Québec | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | Lib. |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Québec | Lib. |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Ontario | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Ontario | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | Lib. |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Québec | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | Québec | BQ |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Ontario | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Ontario | Lib. |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Ontario | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | BQ |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Alberta | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Ontario | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Ontario | Lib. |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Ontario | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, Bev | Durham | Ontario | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Québec | Lib. |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Penson, Charlie | Peace River | Alberta | PCC |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Québec | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Ontario | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Chatham-Kent—Essex | Ontario | Lib. |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | Lib. |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | Québec | BQ |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, David | Pontiac | Québec | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Strahl, Chuck | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Chatters, David | Battle River | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Lib. |
| Menzies, Ted | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | PCC |
| Penson, Charlie | Peace River | PCC |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Ind. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Lib. |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | PCC |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Lib. |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Strahl, Chuck | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | NPD |
| Desjarlais, Bev | Churchill | NPD |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob | Fundy Royal | PCC |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Augustine, L'hon. Jean | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Lib. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carr, Gary | Halton | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | PCC |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Lib. |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Lib. |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Lib. |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Lib. |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Lib. |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Lib. |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | PCC |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, Bev | Durham | PCC |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Lib. |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Chatham-Kent—Essex | Lib. |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | PCC |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Lib. |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Lib. |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Lib. |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Lib. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | BQ |
| Smith, David | Pontiac | Lib. |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Lib. |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Lib. |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Lib. |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 5 novembre 2004 — 1re Session, 38e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: David Chatters |
|
Vice-présidents: Ed Broadbent Derek Lee |
|
Navdeep Bains Johanne Deschamps Art Hanger Russ Hiebert Marlene Jennings Mario Laframboise Carolyn Parrish David Tilson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Tom Wappel Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Nancy Karetak-Lindell |
|
Vice-présidents: Bernard Cleary Jeremy Harrison |
|
Sue Barnes André Bellavance Gary Lunn Pat Martin Jim Prentice Carol Skelton David Smith Lloyd St. Amand Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Stockwell Day Bev Desjarlais Paul DeVillers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Marc Lemay Yvon Lévesque Tom Lukiwski James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Tony Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et commerce international |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Kevin Sorenson |
|
Maurizio Bevilacqua Stockwell Day Lawrence MacAulay Alexa McDonough Dan McTeague Ted Menzies Pierre Paquette Beth Phinney Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson David Anderson Guy André Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Don Bell André Bellavance Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Raymond Bonin Don Boudria Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Ed Broadbent Bonnie Brown Gord Brown Sarmite Bulte John Cannis Gary Carr Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters Michael Chong Roger Clavet Denis Coderre John Cummins Johanne Deschamps Bev Desjarlais Odina Desrochers Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Keith Martin Brian Masse David McGuinty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Denis Paradis Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Andy Savoy Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Brent St. Denis Darrel Stinson Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Alan Tonks Paddy Torsney Bradley Trost Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich Paul Zed |
| Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux |
|---|
|
Président: John Cannis |
|
Vice-président: Ted Menzies |
|
Mark Eyking Marlene Jennings Peter Julian Pierre Paquette Belinda Stronach Total: (7) |
| Sous-comité des droits de la personne et du développement international |
|---|
|
Président: David Kilgour |
|
Vice-président: Stockwell Day |
|
Navdeep Bains Diane Bourgeois Ed Broadbent Peter Goldring Paddy Torsney Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Paul Steckle |
|
Vice-présidents: Denise Poirier-Rivard Gerry Ritz |
|
David Anderson Charlie Angus James Bezan Claude Drouin Wayne Easter Roger Gaudet David Kilgour Larry Miller Rose-Marie Ur Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders Dave Batters André Bellavance Leon Benoit Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Mark Eyking Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Pierre Paquette Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Andy Savoy Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Andrew Telegdi |
|
Vice-présidents: Meili Faille Inky Mark |
|
Diane Ablonczy David Anderson Colleen Beaumier Roger Clavet Hedy Fry Helena Guergis Rahim Jaffer Bill Siksay Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Jean Augustine Eleni Bakopanos Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Gary Carr Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle Claude Drouin John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Pat O'Brien Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Beth Phinney Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: John Williams |
|
Vice-présidents: Mark Holland Benoît Sauvageau |
|
Dean Allison Gary Carr David Christopherson Brian Fitzpatrick Sébastien Gagnon Daryl Kramp Walt Lastewka Shawn Murphy Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Diane Marleau Pat Martin David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Louise Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Anita Neville |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nina Grewal |
|
France Bonsant Paule Brunelle Helena Guergis Betty Hinton Susan Kadis Beth Phinney Russ Powers Paddy Torsney Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Jean Augustine Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Bev Desjarlais Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Christiane Gagnon Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams |
| Défense nationale et anciens combattants |
|---|
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Président: Pat O'Brien |
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Vice-présidents: Claude Bachand Rick Casson |
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Larry Bagnell Bill Blaikie Betty Hinton Judi Longfield Dave MacKenzie Keith Martin Gordon O'Connor Gilles-A. Perron Anthony Rota Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey David Chatters Michael Chong Roger Clavet John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay John Maloney Inky Mark Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Rose-Marie Ur Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des anciens combattants |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Betty Hinton Gordon O'Connor Gilles-A. Perron Peter Stoffer Total: (4) |
| Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Raymonde Folco |
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Vice-présidents: Paul Forseth Christiane Gagnon |
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Peter Adams Eleni Bakopanos Jean-Claude D'Amours Barry Devolin Ed Komarnicki Yves Lessard Tony Martin Mario Silva Peter Van Loan Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Alain Boire France Bonsant Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Marcel Gagnon Cheryl Gallant Marc Godbout Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Judi Longfield Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Lawrence MacAulay Peter MacKay Dave MacKenzie Gurbax Malhi Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Yvon Godin Yves Lessard Peter Van Loan Total: (5) |
| Environnement et développement durable |
|---|
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Président: Alan Tonks |
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Vice-présidents: Bernard Bigras Lee Richardson |
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Nathan Cullen Brian Jean David McGuinty Bob Mills Denis Paradis Yasmin Ratansi Christian Simard Jeff Watson Bryon Wilfert Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Ken Boshcoff Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Charles Hubbard Rahim Jaffer Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Pablo Rodriguez Andy Savoy Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Paul Szabo Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Massimo Pacetti |
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Vice-présidents: Yvan Loubier Charlie Penson |
|
Rona Ambrose Don Bell Guy Côté Charles Hubbard John McKay Maria Minna Brian Pallister Monte Solberg Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rob Anders David Anderson David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Rodger Cuzner Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Pierre Paquette Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Benoît Sauvageau Michael Savage Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Darrel Stinson Belinda Stronach Paul Szabo Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Brent St. Denis |
|
Vice-présidents: Paul Crête Werner Schmidt |
|
Serge Cardin Michael Chong Denis Coderre John Duncan Brian Masse Lynn Myers Jerry Pickard Andy Savoy Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Ken Boshcoff Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Sarmite Bulte Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters David Christopherson Guy Côté Jean Crowder John Cummins Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Sébastien Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Yvon Lévesque Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Tony Martin David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Massimo Pacetti Brian Pallister Charlie Penson Beth Phinney Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Gary Schellenberger Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Belinda Stronach Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Paddy Torsney Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile |
|---|
|
Président: Paul DeVillers |
|
Vice-présidents: Garry Breitkreuz Richard Marceau |
|
Diane Bourgeois Joe Comartin Roy Cullen Paul Harold Macklin John Maloney Anita Neville Myron Thompson Vic Toews Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Jean Augustine Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Derek Lee Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark David McGuinty Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson David Tilson Paddy Torsney Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Tom Wappel Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich Paul Zed |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Pablo Rodriguez |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pierre Poilievre |
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Guy André Françoise Boivin Jean-Claude D'Amours Odina Desrochers Marc Godbout Guy Lauzon Andrew Scheer Raymond Simard Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Don Boudria Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Bonnie Brown |
|
Vice-président: Roger Gallaway |
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Leon Benoit Don Boudria Marlene Catterall David Chatters Paul DeVillers Raymonde Folco Gurmant Grewal Nancy Karetak-Lindell Anita Neville Pat O'Brien Massimo Pacetti Bernard Patry Pablo Rodriguez Brent St. Denis Paul Steckle Andrew Telegdi Alan Tonks Tom Wappel John Williams Total: (21) |
|
Membres associés Claude Bachand Bernard Bigras Garry Breitkreuz Ed Broadbent Rick Casson Bernard Cleary Paul Crête Jean Crowder Meili Faille Paul Forseth Christiane Gagnon Yvon Godin Jim Gouk Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Jeremy Harrison Mark Holland Dale Johnston Gerald Keddy Maka Kotto Francine Lalonde Derek Lee Yvan Loubier Richard Marceau Inky Mark Pat Martin Réal Ménard Rob Merrifield Lynn Myers Charlie Penson Pierre Poilievre Denise Poirier-Rivard Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Werner Schmidt Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Peter Stoffer Paul Szabo |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Bonnie Brown Marlene Catterall Gurmant Grewal Pat O'Brien Bernard Patry Andrew Telegdi John Williams Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Pat Martin Paul Szabo |
|
Ken Boshcoff Marcel Gagnon Diane Marleau James Moore Russ Powers Joe Preston Francis Scarpaleggia Louise Thibault Randy White Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Stéphane Bergeron James Bezan Françoise Boivin Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Guy Côté Roy Cullen John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Roger Gallaway Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Walt Lastewka Guy Lauzon Derek Lee Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rob Nicholson Pat O'Brien Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Massimo Pacetti Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Marlene Catterall |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Gary Schellenberger |
|
Charlie Angus Gord Brown Sarmite Bulte Wajid Khan Marc Lemay Deepak Obhrai Pablo Rodriguez Scott Simms Merv Tweed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Michael Savage Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Lui Temelkovski Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Gerald Keddy Peter Stoffer |
|
Raynald Blais John Cummins Rodger Cuzner Loyola Hearn Bill Matthews Shawn Murphy Jean-Yves Roy Scott Simms Greg Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Gerry Byrne Serge Cardin Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Wayne Easter Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Paul Steckle Darrel Stinson Belinda Stronach Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Don Boudria |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Dale Johnston |
|
Françoise Boivin Bill Casey Yvon Godin Dominic LeBlanc Judi Longfield Pauline Picard Karen Redman Scott Reid John Reynolds Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Ken Boshcoff Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Gary Carr Colin Carrie Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Rodger Cuzner Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Carolyn Parrish Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Rose-Marie Ur Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich Paul Zed |
| Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Judi Longfield |
|
Vice-président: |
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Yvon Godin Mario Laframboise Scott Reid Total: (4) |
| Santé |
|---|
|
Président: Bonnie Brown |
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Vice-présidents: Réal Ménard Rob Merrifield |
|
Bill Blaikie Colin Carrie Brenda Chamberlain Nicole Demers Ruby Dhalla Steven Fletcher James Lunney Michael Savage Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Don Boudria Garry Breitkreuz Gord Brown Paule Brunelle Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Guy Côté Nathan Cullen John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Keith Martin Brian Masse Alexa McDonough Ted Menzies Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Paul Szabo Lui Temelkovski Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Transports |
|---|
|
Président: Roger Gallaway |
|
Vice-présidents: Jim Gouk Caroline St-Hilaire |
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Dave Batters Raymond Bonin Robert Carrier Bev Desjarlais Jim Karygiannis Rob Nicholson Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Colleen Beaumier Don Bell Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Françoise Boivin Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Jean-Claude D'Amours Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Brian Masse Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Marjory LeBreton Vivienne Poy Terrance Stratton Marilyn Trenholme Counsell |
|
Représentant la Chambre des communes:Charlie Angus Marc Boulianne Gerry Byrne Mark Eyking Cheryl Gallant Peter Goldring Susan Kadis Réal Lapierre Dominic LeBlanc Raymond Simard Darrel Stinson Maurice Vellacott Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Jean Augustine Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Lawrence MacAulay Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Bryden Gurmant Grewal |
|
Vice-coprésidents: Lynn Myers Judy Wasylycia-Leis |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker Michel Biron Céline Hervieux-Payette James Kelleher John Lynch-Staunton Wilfred Moore Pierre Claude Nolin |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Robert Bouchard Monique Guay Art Hanger Randy Kamp Derek Lee Paul Harold Macklin Lloyd St. Amand Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Nina Grewal Helena Guergis Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
La vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Paul Martin | premier ministre | |
| L'hon. Jacob Austin | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Jean Lapierre | ministre des Transports | |
| L'hon. Ralph Goodale | ministre des Finances | |
| L'hon. Anne McLellan | vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Lucienne Robillard | présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Stéphane Dion | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Pierre Pettigrew | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Andy Scott | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Jim Peterson | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Andy Mitchell | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | |
| L'hon. Bill Graham | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Albina Guarnieri | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Reg Alcock | président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Geoff Regan | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Tony Valeri | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Aileen Carroll | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Irwin Cotler | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Judy Sgro | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. R. John Efford | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Liza Frulla | ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | |
| L'hon. Joseph Volpe | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Joe Fontana | ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Scott Brison | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Ujjal Dosanjh | ministre de la Santé | |
| L'hon. Ken Dryden | ministre du Développement social | |
| L'hon. David Emerson | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. Ethel Blondin-Andrew | ministre d'État (Nord canadien) | |
| L'hon. Raymond Chan | ministre d'État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Claudette Bradshaw | ministre d'État (Développement des ressources humaines) | |
| L'hon. John McCallum | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Stephen Owen | ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | |
| L'hon. Joe McGuire | ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Joe Comuzzi | ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | |
| L'hon. Mauril Bélanger | leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Carolyn Bennett | ministre d'État (Santé publique) | |
| L'hon. Jacques Saada | ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | |
| L'hon. John Godfrey | ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | |
| L'hon. Tony Ianno | ministre d'État (Famille et Aidants naturels) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| L'hon. Claude Drouin | du premier ministre (collectivités rurales) | |
| L'hon. Marlene Jennings | du premier ministre (Canada—États-Unis) | |
| L'hon. Jim Karygiannis | du ministre des Transports | |
| L'hon. John McKay | du ministre des Finances | |
| L'hon. Roy Cullen | de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Gerry Byrne | de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Bryon Wilfert | du ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Dan McTeague | du ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Sue Barnes | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Mark Eyking | du ministre du Commerce international (marchés émergents) | |
| L'hon. Wayne Easter | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | |
| L'hon. Keith Martin | du ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Diane Marleau | du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Shawn Murphy | du ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Dominic LeBlanc | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Paddy Torsney | de la ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Paul Harold Macklin | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Hedy Fry | de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Larry Bagnell | du ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Sarmite Bulte | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| L'hon. Peter Adams | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Gurbax Malhi | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Judi Longfield | du ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Walt Lastewka | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Robert Thibault | du ministre de la Santé | |
| L'hon. Eleni Bakopanos | du ministre du Développement social (économie sociale) | |
| L'hon. Jerry Pickard | du ministre de l'Industrie | |
| L'hon. Raymond Simard | du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique |