CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 16 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président(e).

Membres du Comité présents : Luc Harvey, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson, Alan Tonks et Paul Zed.

Autres députés présents : L'hon. Shawn Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Kristen Douglas, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire; Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Affaires corporatives. À titre personnel : Robert Marleau, président du Conseil d'administration du Centre parlementaire et ancien greffier de la Chambre des communes. Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente; Gaston Arseneault, avocat général.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Bernard Shapiro fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 14, la séance reprend.

Robert Marleau fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Du consentement unanime, le Comité convient de continuer de siéger après 17 h 30 afin de pouvoir tenir une séance complète de 40 minutes.

Maria Barrados fait un déclaration et, avec Gaston Arseneault, répond aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006/05/17 13 h 21