Passer au contenu
;

CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, May 16, 2006 Le mardi 16 mai 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability  Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:10 p.m. 15 h 30 à 16 h 10
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
Robert F. Benson, Deputy Commissioner Robert F. Benson, sous-commissaire
 
Lyne Robinson-Dalpé, Director
Corporate Affairs
 Lyne Robinson-Dalpé, directrice
Affaires corporatives
 
4:10 p.m. to 4:50 p.m. 16 h 10 à 16 h 50
 
As an individual À titre personnel
 
Robert Marleau, Chair of the board of directors of the Parliamentary Centre and Former Clerk of the House of Commons Robert Marleau, président du Conseil d'administration du Centre parlementaire et ancien greffier de la Chambre des communes
 
4:50 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 50 à 17 h 30
 
Public Service Commission of Canada Commission de la fonction publique du Canada
 
Maria Barrados, President Maria Barrados, présidente
 
Gaston Arseneault, General Counsel Gaston Arseneault, avocat général
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 944-7495)
Clerk of the Committee
 
2006/05/15 5:26 p.m.   2006/05/15 17 h 26