Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
DEUXIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité se réunit le lundi 15 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et accepter la liste de témoins suivants, selon leur disponibilité :
Le mardi 16 mai – avant-midi
9 h – 9 h 40
Institut de relations gouvernementales du Canada
Directeur des lobbyistes
George Weber, président, Société canadienne des directeurs d’association
9 h 40 –10 h 40
Institut professionnel de la fonction publique (IPFP)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
10 h 40 – 11 h 40
Élections Canada – Directeur général des élections
Le mardi 16 mai – après-midi
15 h 30 – 16 h 10
Commissaire à l’éthique
16 h 10 – 16 h 50
Robert Marleau
16 h 50 – 17 h 30
Maria Barados, présidente, Commission de la fonction publique
Le mercredi 17 mai – après-midi
15 h 30 – 16 h 10
Assemblée des Premières Nations (Phil Fontaine)
16 h 10 – 16 h 50
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Société Makivik
Femmes Autochtones du Québec
L'Association des agents financiers autochtones
Le jeudi 18 mai
9 h – 10 h 30
John Reid, Commissaire à l’information
Le mardi 30 mai – avant-midi
9 h – 9 h 40
Commissaire à la protection de la vie privée
9 h 40 – 10 h 20
Directeurs des quatre grands partis politiques
10 h 20 – 11 h 40
Fédération canadienne des étudiants
Association professionnelle des agents du service extérieur
Association canadienne des agents financiers
Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada
Association canadienne des employés professionnels
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
Confédération des syndicats nationaux
Syndicats des agents correctionnels du Canada
Syndicat canadien de la fonction publique
Le mardi 30 mai – après-midi
15 h 30 – 16 h 10
Sous-ministre adjoint, Approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
16 h 10 – 16 h 50
Ken Rubin
David Gollob
16 h 50 - 17 h 30
Centre national des Arts
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Via Rail
Canada
Énergie atomique du Canada
Le mercredi 31 mai – après-midi
15 h 30 – 16 h 10
Banque TD, Don Drummond, économiste en chef
Banque de Montréal, Tim O’Neill, ancien économiste en chef
16 h 10 – 16 h 50
Peter Aucoin
C.E.S. Franks
16 h 50 – 17 h 30
Donald Savoie, professeur, Université de Moncton
Arthur Kroeger
Paul Thomas, professeur, Université de Manitoba
Le jeudi 1er juin
9 h – 9 h 40
René Villemure, prés., Institut Québécois d’éthique
Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec
Kenneth Kernaghan, président, Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs, professeur de gestion et science politique, Université Brock
9 h 40 – 10 h 20
Gwyn Morgan, président de la nouvelle Commission des nominations publiques
10 h 20 – 11 h
SMA, Poursuites pénales, ministère de la Justice
Bob Gillan, SMA, Poursuites, gouvernement de la C.-B.
11 h – 11 h 40
David Zussman, « Janislowsky Chair », Gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
Denis Saint-Martin, professeur à l’Université de Montréal
Respectueusement soumis,
Le président,
David Tilson