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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 17 mai 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 39 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Richard Jock, directeur général; Bob Watts, chef du personnel, Bureau du Chef National; Daniel Wilson, conseiller spécial, Responsabilisation. Femmes autochtones du Québec Inc. : Ellen Gabriel, présidente. Assemblée des Premières nations du Québec & du Labrador : Ghislain Picard, vice-chef régional.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Richard Jock et Bob Watts font une déclaration et, avec Daniel Wilson, répondent aux questions.

 

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

 

Ellen Gabriel et Ghislain Picard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité ajoute les quatre séances suivantes à la semaine du 29 mai au 2 juin :

Lundi : de 15 h 30 à 17 h 30 et de 18 h à 21 h;

Mardi : de 18 h à 21 h;

Mercredi : de 18 h à 21 h; et,

Séances débutant à 8 h le mardi et le jeudi.

 

Alan Tonks propose, — Que l'examen de la motion soit reporté à une date ultérieure, après consultation et l'étude de la liste de témoins..

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 6; CONTRE : 6.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

La motion de Pierre Polievre est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : 6; CONTRE : 6.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2006-05-18 16 h 39