LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Official Languages

Comité permanent des langues officielles

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Thursday, November 23, 2006

Le jeudi 23 novembre 2006

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)		((613) 992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

9:00 a.m. to 10:45 a.m.

9 heures à 10 h 45

1.	Government Response to the Report of the Committee regarding the application of the Official Languages Act to ACE Aviation Holdings Inc., following the restructuring of Air Canada

1.	Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada

Witnesses

Témoins

Office of the Commissioner of Official Languages

Commissariat aux langues officielles

Graham Fraser, Commissioner of Official Languages

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles

Johane Tremblay, Director
Legal Affairs Branch

Johane Tremblay, directrice
direction générale des affaires juridiques

Renald Dussault, Assistant Commissioner
Compliance Assurance Branch

Renald Dussault, commissaire adjoint
direction générale de l'assurance de la conformité

Gérard Finn, Assistant Commissioner
Policy and Communications Branch

Gérard Finn, commissaire adjoint
direction générale des politiques et des communications

(In Camera)

(À huis clos)

10:45 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 45 à 11 heures

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

La greffière du Comité

Danielle Bélisle ((613) 947-8891)

Clerk of the Committee

2006/11/20 2:42 p.m.

2006/11/20 14 h 42