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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Paule Brunelle, Jean-Claude JC D'Amours, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Lemieux et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Brian Murphy, Ed Fast remplace Luc Harvey, Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez, Gary Schellenberger remplace Daniel Petit et David Sweet remplace Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'assurance de la conformité; Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques.

 

Autres participants présents : Chambre des communes : Samy Agha, Greffier de procédure.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la réponse du gouvernement sur le rapport du Comité sur l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada.
 

Graham Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu - Qu'après le 24 novembre 2006, la réunion du 21 novembre 2006 où Air Canada a comparu à huis clos soit rendue publique.

 

Il est convenu, - Que la liste de témoins pour le voyage du Comité dans l'Ouest soit approuvée.

 

Il est convenu, - Que le Comité écrive au ministre des Transports (avec c. c. aux leaders à la Chambre et aux whips)pour demander que le projet de loi C-29 « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada » soit renvoyé au Comité des langues officielles ou, si cela n'est pas possible, à un comité mixte ou législatif composé de représentants du Comité des langues officielles et du Comité des transports.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2008/12/16 13 h 45