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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 132
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 mars 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 132
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 mars 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2007
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. 
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole au sujet de la Loi d'exécution du budget à l'étape de la deuxième lecture.
Le budget de cette année est historique.
Il est historique parce qu'il propose une vaste série de mesures visant à faire en sorte que le Canada demeure fort dans le présent et qu'il devienne encore meilleur dans l'avenir.
Il en sera ainsi grâce au plan économique du nouveau gouvernement du Canada, un plan qui offre de meilleures chances aux Canadiens de réaliser leurs rêves d'avoir un bon emploi, d'assurer une éducation de calibre mondial à leurs enfants, de posséder leur propre maison et de profiter de leur retraite.
Le budget de 2007 concrétise ce plan en prévoyant des investissements clés pour l'avenir du Canada.
Le budget de cette année propose d'investir dans les Canadiens, de protéger l'environnement et d'améliorer la qualité de notre système de santé pour tous et toutes.
De plus, le budget de 2007 rétablit l'équilibre fiscal en proposant de collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir des services durables aux Canadiens et à leur famille.
Le budget crée des avantages concurrentiels qui renforceront notre économie, une économie qui nous positionnera favorablement face à l'avenir. Pour ce faire, il propose de réduire la dette nationale et d'alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes qui travaillent dur.
Le budget de 2007 prévoit aussi des mesures visant à garantir que les sociétés multinationales payent leur juste part d'impôt.
Le budget propose d'aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux en investissant des sommes jamais égalées dans les infrastructures qui assurent la cohésion de notre nation.
Le budget de 2007 fait plus encore.
Il rend nos collectivités plus sûres.
Il appuie les membres des nos forces armées, y compris les anciens combattants, et il donne de l'espoir à des gens au-delà de nos frontières grâce à une aide internationale plus efficace.
Comme l'a dit le ministre des Finances lorsqu'il a présenté le budget de 2007 à la Chambre, « il est temps de libérer le plein potentiel du Canada », et c'est précisément ce que fait ce budget.
Le budget de 2007 vise à bâtir un Canada que nous serons fiers de léguer à nos enfants, où le niveau et la qualité de vie seront parmi les meilleurs au monde.
Les mesures prévues dans le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie correspondent aux objectifs précités. Je prends maintenant quelques minutes pour expliquer comment.
Le projet de loi C-52 contient certaines des principales initiatives que le nouveau gouvernement du Canada met en oeuvre pour faire en sorte que le Canada soit un meilleur endroit où vivre et faire des affaires. Les dernières mesures prévues dans le budget 2007 feront l'objet d'un autre projet de loi d’exécution du budget.
Premièrement, le budget prévoit des allégements fiscaux. Le gouvernement a entendu ce que les Canadiens de l'ensemble de notre grand pays avaient à dire: « Nous payons trop d'impôts ».
Le budget de 2007 poursuit les mesures prises dans le budget précédent, en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers pour inciter les gens à travailler, à économiser et à investir. Il aide également les entreprises à réussir, en leur accordant des baisses d'impôts pour stimuler l'innovation et la croissance.
Ceux d'entre nous qui ont des enfants savent que ce peut être un défi que d'élever une famille. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie, du logement et de l'énergie, ce n'est pas facile.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada rend le coût de la vie plus abordable pour les familles qui triment dur, au moyen d'un plan fiscal pour les familles de travailleurs.
Le gouvernement comprend que chaque famille canadienne a ses particularités. Chacune a une situation et des besoins particuliers.
Dans le budget de 2006, le gouvernement a mis en place la Prestation universelle pour la garde d'enfants qui accorde chaque mois 100 $ par enfant de moins de six ans, pour aider les parents à choisir la formule de garde qui convient le mieux aux besoins de la famille, que ce soit en garderie ou en milieu familial chez des voisins ou des parents, ou qu'un des parents reste à la maison.
Le gouvernement verse chaque année plus de 2,4 milliards de dollars au titre de cette prestation, au bénéfice d'un million et demi de familles et de plus de deux millions d'enfants.
Le projet de loi C-52 propose de bonifier l'appui consenti aux familles parce que le gouvernement reconnaît que le fait d'élever des enfants entraîne des dépenses additionnelles.
À compter du 1er janvier 2007, les familles pourront demander un nouveau crédit d'impôt pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Le nouveau crédit d'impôt pour enfants avantagera environ 3 millions de contribuables. Cette mesure retire jusqu'à 180 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition et assure à plus de 90 p. 100 des familles qui paient de l'impôt la prestation maximale de 310 $ par enfant.
À l'heure actuelle, les contribuables dont le conjoint est faiblement rémunéré ou les contribuables chefs de famille monoparentale qui ont des personnes à charge comme un enfant ou un parent âgé bénéficient d'un revenu en franchise d'impôt pouvant aller jusqu'à 7 781 $ en 2007. L'allègement fiscal dont bénéficie le soutien de famille est réduit en proportion de l'augmentation du revenu net du conjoint ou de la personne à charge et il disparaît complètement lorsque ce revenu atteint 8 340 $.
Le projet de loi C-52 entraînera une augmentation des crédits pour conjoint à faible revenu ou pour personne à charge dans le cas des parents seuls. La mesure procurera un allègement fiscal additionnel pouvant aller jusqu'à 209 $, de sorte que les familles à un seul revenu bénéficieront du même allégement fiscal que celui dont bénéficient déjà les familles à deux revenus, par le truchement du montant personnel de base. Le nouveau crédit d'impôt pour enfants ainsi que l'augmentation des montant visant les conjoints et les personnes à charge procureront aux familles un allégement substantiel de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Le projet de loi C-52 vise également à mettre en oeuvre le plan d'équité fiscale que nous proposions et qui prévoit des allègements fiscaux additionnels de plus d'un milliard de dollars à l'intention des retraités et des aînés du Canada. Ce plan, présenté l'automne dernier et intégré au budget de 2007, vise à faire augmenter le montant du crédit en raison de l'âge et à permettre, pour les retraités, le fractionnement des revenus de pension. Cela s’ajoute aux réductions fiscales de près 20 milliards de dollars sur deux ans accordées aux particuliers dans le budget de 2006 et bonifie sensiblement les incitations à l’épargne et à l’investissement en vue de la retraite.
Le nouveau gouvernement du Canada respecte l'engagement qu'il a pris dans son plan économique, Avantage Canada, d’affecter toutes les économies de frais d’intérêts découlant de la réduction de la dette fédérale à des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers. Grâce à cet allégement fiscal garanti, notre gouvernement fera en sorte que les Canadiens bénéficient directement de la réduction de la dette fédérale.
À cette fin, à mesure que le gouvernement fédéral réduit la dette nationale, il devra affecter les économies d'intérêt à la réduction de l'impôt sur le revenu des travailleurs canadiens, qui le méritent bien. Le projet C-52 propose d'intégrer à la loi cette notion d'allégement fiscal garanti.
Le budget de 2007 contient des mesures historiques visant à rétablir l'équilibre fiscal au Canada.
Une fois rétablie l'équilibre fiscal, les provinces et les territoires auront les moyens de répondre aux besoins concrets des Canadiens. Lorsque les provinces et les territoires investissent dans les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, des infrastructures modernes, des services de garde d'enfants et des services sociaux, tous les Canadiens y gagnent et le Canada dans son ensemble s'en trouve renforcé.
Le budget de 2007 prévoit l'investissement de 39 milliards de dollars supplémentaires au cours des sept prochaines années et fait en sorte que tous les principaux arrangements fiscaux seront axés sur des principes et assurés à long terme, jusqu’en 2013-2014. Le projet de loi C-52 met en oeuvre un certain nombre de mesures économiques clés.
Il renouvelle et renforce le programme de péréquation et la formule de financement des territoires, aux termes desquels le gouvernement versera 2,1 milliards de dollars de plus sur deux ans aux provinces admissibles et aux trois territoires. Il améliore l'équité au moyen d’un engagement visant l’appui en espèces égal par habitant, au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé lors de leur renouvellement.
Il renouvelle et renforce également le Transfert canadien en matière de programmes sociaux en investissant dans l'enseignement postsecondaire, les enfants et les programmes sociaux. Le rétablissement de l'équilibre fiscal permettra aux gouvernements de se tourner vers l'avenir et de faire du Canada un pays plus fort et plus prospère.
Il nous incombe de protéger notre environnement. Ce n’est que dans un environnement plus sain que les Canadiens peuvent parvenir à la qualité et au niveau de vie auxquels ils aspirent tous.
Voilà pourquoi le budget de 2007 investit 4,5 milliards de dollars dans l’assainissement de l’air et de l’eau, dans la diminution des gaz à effet de serre, dans la lutte aux changements climatiques et dans la protection de notre milieu naturel.
Le projet de loi C-52 propose de mettre en oeuvre une des plus importantes mesures environnementales contenues dans le budget de cette année, soit la nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, annoncée par le premier ministre le 12 février 2007.
Les changements climatiques et la pollution de l'air affectent tous les Canadiens. C'est pourquoi nos mesures doivent avoir une portée nationale.
La nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques appuiera les provinces et les territoires qui mettent en branle d'importants projets qui entraînent de véritables réductions de nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. De plus, les initiatives provinciales et territoriales appuyées par l'écoFiducie s'ajouteront aux règlements industriels et aux initiatives fédérales actuels.
Les projets admissibles pourraient comprendre les initiatives provinciales et territoriales de technologie et d'infrastructure, comme la séquestration du carbone, le charbon épuré et la transmission de l'électricité, qui permettent de réduire de façon notable nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Aux termes du projet de loi C-52, le gouvernement investira plus de 1,5 milliard de dollars dans la fiducie.
La plupart d'entre nous conviendraient que notre système de soins de santé est l’un des facteurs qui font du Canada un pays moderne, bienveillant et prospère.
Le budget de 2007 prévoit des mesures pour améliorer notre système de soins de santé en réduisant les délais d’attente, en luttant contre les maladies telles que le cancer du col de l'utérus et en modernisant le système de santé canadien.
Le projet de loi C-52 prévoit des fonds pour l'élaboration de garanties de délais d'attente pour les patients, qui serviront à aider les provinces et les territoires à mettre en oeuvre ces garanties.
Plus précisément, afin d’appuyer les administrations qui ont pris l’engagement, avant la fin de mars 2007, d’adopter des garanties de délai d’attente pour les patients, le projet de loi C-52 réserve jusqu’à 612 millions de dollars, c'est-à-dire plus d'un demi-milliard de dollars destinés à accélérer la mise en oeuvre de ces garanties.
Une somme de 500 millions de dollars sera répartie en proportion du nombre d’habitants dans les provinces ou territoires admissibles et versée dans une fiducie administrée par des tiers. Les provinces et les territoires admissibles recevront en outre, par l’entremise de la fiducie, un financement de base de 10 millions de dollars par province et de 4 millions par territoire pour entreprendre la mise en oeuvre de garanties de délai d’attente pour les patients.
Nous savons que l'immunisation constitue un moyen très rentable de prévenir les maladies et permet de réaliser des économies à long terme dans les soins de santé. Il est dans l’intérêt des familles canadiennes que celles-ci puissent se prévaloir le plus tôt possible des nouveaux vaccins efficaces qui sont offerts.
Le cancer du col de l’utérus est le deuxième cancer le plus répandu chez les Canadiennes âgées de 20 à 44 ans, après le cancer du sein. En juillet 2006, le gouvernement a approuvé un vaccin destiné aux jeunes filles et aux femmes, qui prévient la majorité des cancers du col de l’utérus en offrant une protection contre les deux types de papillomavirus responsables d'environ 70 p. 100 des cas de cancer du col de l’utérus au Canada.
Le gouvernement offrira un financement aux provinces et aux territoires pour soutenir le lancement d’un programme national d’immunisation contre le papillomavirus, afin de protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col de l’utérus. Le projet de loi C-52 prévoit 300 millions de dollars, un tiers de milliard de dollars, qui seront versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008 au profit des provinces et des territoires, en proportion du nombre d’habitants.
Le nouveau gouvernement du Canada comprend qu'un système d'enseignement supérieur solide représente une source essentielle d'idées, d'innovations et d'énergie créative dont notre économie a besoin pour favoriser la prospérité nationale. Nous savons qu'une éducation postsecondaire contribue au bien-être des Canadiens et de leur collectivité.
Le gouvernement sait aussi que partout au pays des parents se débattent avec les coûts de l'enseignement postsecondaire. Nous aidons ces parents à économiser pour l'éducation de leur enfants en renforçant le Régime enregistré d'épargne-études et nous avons investi davantage dans l'enseignement postsecondaire.
Le projet de loi C-52 propose d'accroître de 800 millions de dollars par année le Transfert canadien en matière de programmes sociaux à l'intention des provinces et des territoires à compter de l'exercice 2008-2009, avec pour objectif l'augmentation de la qualité et de la compétitivité du système d'enseignement postsecondaire au Canada. Le financement de l'enseignement postsecondaire par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera ainsi de 40 p. 100, pour atteindre 3,2 milliards de dollars en 2008-2009.
Ce qui est tout aussi important, c'est que ce soutien continuera d'augmenter au fil des ans grâce au taux d'indexation annuel de 3 p. 100 inclus dans ce Transfert canadien renouvelé en matière de programmes sociaux. Ce transfert de fonds accru et affecté à des fins particulières est conforme à l'engagement pris par le gouvernement d'offrir une nouvelle approche en matière de soutien au financement de l'enseignement postsecondaire en assurant un soutien à long terme prévisible pour les provinces et les territoires, ainsi qu'une transparence et une reddition de comptes accrues à l'endroit des Canadiens.
En résumé, que représente le projet de loi C-52 pour les Canadiens? D'une part, il représente une baisse d'impôts. Le nouveau gouvernement du Canada a donné suite à son engagement de réduire les impôts des Canadiens et nous continuerons de chercher de nouvelles façons d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens qui travaillent dur.
Le projet de loi C-52 propose aussi un financement destiné à faire en sorte que notre entente fiscale avec les provinces et les territoires repose sur des bases solides pour l'avenir. Ce projet de loi prévoit des initiatives qui aideront à améliorer le fonctionnement de nos systèmes d'enseignement et de soins de santé.
En résumé, le projet de loi C-52 offrira des avantages importants aux Canadiens, avantages qui contribueront à établir un avenir sûr pour le Canada. J'encourage donc tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Monsieur le Président, je qualifierais ce budget de poudre aux yeux. Il se traduit par un accroissement des dépenses gouvernementales de 10 milliards de dollars, dépenses qui représentent un pourcentage du PIB que nous n'avions pas vu depuis un certain temps. Il prévoit bien peu d'argent pour la recherche-développement pour l'avenir de notre pays et pour les études secondaires. Et je pourrais continuer ainsi.
À en juger par ce qui nous a été présenté aujourd'hui, bien peu d'argent va aux soi-disant allégements fiscaux pour les personnes qui en ont le plus besoin, les personnes à faibles revenus.
Nous avons vu, ici cette semaine, notre parti subir des pressions à propos du budget. Nous avons remarqué que le Bloc l'appuyait, mais j'ai entendu des gens mentionner que les plus démunis de notre pays n'obtiennent pas un allégement fiscal important.
L'allégement fiscal vise principalement ceux qui gagnent beaucoup d'argent. Il n'aide certainement pas les gagne-petits. J'aimerais que le secrétaire parlementaire en disent davantage à propos de ce budget sans vision, sans orientation et sans aucun programme intéressant en matière d'éducation. On y voit des recettes fiscales supplémentaires, des dépenses supplémentaires et un bien piètre contrôle des deniers publics fédéraux.
Monsieur le Président, le député devrait lire le budget. S'il étudiait vraiment les chiffres, il verrait que, entre 2005-2006, lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, et 2008-2009, l'augmentation moyenne des dépenses sera de 4,1 p. 100, soit presque un point de pourcentage en-dessous du taux de croissance économique projeté pour cette période. Ce taux est considérablement inférieur à celui que nous avons connu sous la gouverne des libéraux, lorsque les dépenses se chiffraient en moyenne à plus de 8 p. 100 par an, et particulièrement pendant les dernières années de leur mandat, lorsque ce taux est passé à 15 p. 100. Nous avons ramené ce taux à 4,1 p. 100.
Si on ne tient pas compte de la somme destinée à rétablir l'équilibre fiscal, qui représente un coût ponctuel que nous avions promis pendant la campagne électorale, les réductions d'impôt mises en place depuis le budget de 2006 s'élèvent à plus du double des dépenses prévues dans le budget. Je sais que le député en sera heureux et que nous avons répondu à ses préoccupations.
En ce qui concerne les Canadiens à faible revenu, voilà encore quelque chose que le député n'a pas remarqué ou dont il a choisi de ne pas tenir compte parce qu'il suit la directive du chef de son parti, qui est de dénigrer le budget à des fins partisanes au lieu de présenter les faits aux Canadiens.
En fait, nous avons prévu une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné qui sera avantageuse pour les travailleurs à faible revenu, ce qu'il sait. Nous avons prévu un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $ pour les Canadiens les plus pauvres. Il le sait aussi. Nous avons réduit la TPS, le seul prélèvement fiscal qui touche les Canadiens à faible revenu. Ça aussi il le sait.
Ensemble, le budget actuel et le budget précédent exonèrent complètement de l'impôt trois quarts de million de Canadiens. Ils seront donc moins taxés. Cela aussi, il le sait très bien.
Je dirais que les faits ne cadrent pas avec les fausses préoccupations que le député tente de faire valoir. Ce budget est bon pour le Canada. Il est bon pour les Canadiens. Il est bon pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il y a longtemps que le Bloc québécois lutte pour le règlement du déséquilibre fiscal. Nous avons décidé d'appuyer ce budget parce qu'il contient un début de règlement du déséquilibre fiscal.
Nous sommes bien conscients que c'est le budget d'un gouvernement minoritaire, et que s'il n'y avait pas eu 50 députés du Bloc québécois et un gouvernement minoritaire, jamais ce gouvernement n'aurait fait des pas en avant dans le sens des intérêts du Québec. Par contre, il reste beaucoup de travail à faire, entre autres parce qu'on ne peut pas régler le déséquilibre fiscal sans une solution fiscale. Ce que nous avons là n'est qu'une solution monétaire.
J'aimerais poser une question à la secrétaire du ministre à propos de la péréquation. On a décidé, de façon totalement arbitrairement, d'exclure les ressources naturelles non renouvelables du calcul actuel. C'est une mesure à 50 p. 100, et même à 0 p. 100 dans certains cas. Cette mesure est totalement arbitraire et ne vise qu'à favoriser certaines provinces au détriment des autres.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous explique pourquoi ce choix a été fait. Par exemple, pourquoi n'exclurait-on pas les revenus provenant de l'aéronautique? Ce serait une bonne idée d'exclure ces revenus qui sont, comme par hasard, à 60 p. 100 présents au Québec. Pourquoi n'exclut-on pas les revenus provenant de l'hydroélectricité ce qui encouragerait aussi le Québec? Pourquoi, dans toute l'assiette fiscale, la seule et unique partie de revenus fiscaux qui a été exclue se trouve à être, comme par hasard, une partie qui défavorise le Québec dans le calcul de la péréquation?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous apprécions certes l'appui accordé par le Bloc québécois à ce bon budget. Je soupçonne que si le Bloc n'avait pas été prêt à appuyer le budget, un autre parti l'aurait fait.
Pour ce qui est de la péréquation, je veux rappeler une ou deux choses au député. La nouvelle formule de péréquation, qui assure aux provinces moins nanties un programme de péréquation prévisible et à long terme, et fondé sur des principes, est le résultat du travail d'un groupe tiers indépendant. Ce groupe a été mis en place par l'ancien gouvernement libéral. Il était dirigé par des spécialistes du domaine, des gens très respectés. C'est eux qui ont eu l'idée de cette formule qui, à mon avis, est perçue par la majorité des personnes objectives comme une formule extrêmement équitable, extrêmement réfléchie et extrêmement équilibrée pour les Canadiens.
Je ne crois pas que beaucoup de personnes dans le reste du Canada seront d'accord avec le député du Québec lorsqu'il se plaint que cette formule n'est pas bonne pour sa province. En fait, le Bloc lui-même reconnaît que cette formule est très bonne pour le Québec.
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de nous répéter de lire le budget. J'ai lu le budget. Je l'ai lu deux fois. Il manque bien des choses dans ce budget, mais, faute de temps, je me concentrerai sur un point.
Quand la députée de Calgary—Nose Hill était dans l'opposition, elle était une excellente porte-parole pour son parti. Elle s'en prenait, avec raison, aux libéraux pour leurs nombreuses lacunes. Quand la députée et son parti étaient dans l'opposition, elle répétait encore et encore que les motions adoptées à la Chambre reflétaient l'idéologie du gouvernement et ce qui devait être fait puisque c'était la volonté du Parlement.
En plus d'omettre dans le budget la première motion sur les anciens combattants visant à appuyer le PAAC, les veuves et les soldats blessés, entre autres, les conservateurs ont aussi passé totalement sous silence l'autisme. Il n'en a même pas été question dans le budget, même si les conservateurs ont appuyé l'adoption de la motion du député de Fredericton à ce sujet.
Ma question est simple. Avec un excédent de 14,2 milliards de dollars, les conservateurs n'auraient-ils pas pu avoir la compassion d'inclure l'autisme dans le budget pour aider les familles et les enfants à l'échelle du pays, et pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu compte de la motion adoptée par la Chambre des communes?
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement a un ardent défenseur de l'autisme. Un de nos propres députés a un jeune enfant atteint de ce trouble et le gouvernement va de l'avant dans ce dossier.
Il est très intéressant à mon avis que le budget prévoit, entre autres, de nouveaux fonds de 39 milliards de dollars pour les soins de santé, l'éducation et l'infrastructure, 4,5 milliards de dollars pour assainir l'air et l'eau du Canada et un crédit d'impôt de 2 000 $ pour tous les enfants âgés de moins de 18 ans, la Prestation fiscale pour le revenu gagné et le Plan d'équité fiscale pour réduire l'impôt des aînés, et que le député ne trouve rien d'autre à critiquer que l'absence d'une annonce sur un problème bien précis sur lequel le gouvernement se penche déjà.
Je crois qu'il s'agit là d'un appui très ferme pour un excellent budget qui profitera au Canada et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je félicite la secrétaire parlementaire de son résumé très éloquent du budget de 2007. Les réactions de mes électeurs de Kitchener—Conestoga face au budget, et surtout aux dispositions qu'il contient pour aider les familles de travailleurs, sont très favorables.
Le fait que nous ayons rayé 180 000 personnes du rôle d'imposition montre clairement que nous avons écouté les Canadiens ordinaires. La secrétaire parlementaire pourrait-elle confirmer que 75 p. 100 des mesures d'allègement fiscal prévues dans les budget de cette année et de l'année précédente visent ceux qui gagnent 75 000 $ ou moins?
Monsieur le Président, ces chiffres et ces faits figurent dans le budget qu'ont dû lire certains des députés qui le dénigrent sur les ordres de leur chef. Ils prétendent avoir lu le budget, pourtant, ils n'ont pas compris qu'il vise principalement les Canadiens à faible revenu, la classe moyenne et les travailleurs qui paient leurs impôts et s'occupent de leurs familles. C'est surtout sur ces gens-là que nous avons mis l'accent dans le budget.
Les détracteurs du budget se doivent d'expliquer à leurs électeurs pourquoi la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux gagne-petit ne mérite pas leur appui et pourquoi le crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $ ne mérite pas d'être appuyé. Pourquoi s'opposent-ils aux 16 milliards de dollars frais pour l'infrastructure? Pourquoi s'opposent-ils à une augmentation de 40 p. 100 de l'aide destinée à l'éducation postsecondaire? Je pourrais continuer longtemps.
Les députés qui dénigrent le budget pour des raisons partisanes devraient se justifier auprès de leurs électeurs et des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui sur le deuxième budget du gouvernement, qui a été présenté le 19 mars. Au nom des électeurs d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, dans le Nord de l'Ontario, j'aimerais formuler quelques observations.
Tout d'abord, parmi les divers instruments dont dispose le gouvernement pour indiquer aux électeurs, à la population, ses convictions et ses projets pour le pays, il y en a deux principaux: le discours du Trône, que nous entendons généralement tous les deux ans, et le budget, qui est habituellement rendu public chaque année en février ou en mars.
En un siècle, nous aurions 100 budgets de différents gouvernements. C'est dire à quel point le budget est important. Non seulement il définit une orientation — ou du moins il devrait le faire — mais il est censé illustrer la vision du gouvernement pour les mois et les années à venir. Il est censé montrer aux Canadiens comment le gouvernement en place souhaite poursuivre l'édification du pays.
Bien honnêtement, je crois que le gouvernement, malgré l'importance que revêt le budget, a raté une très belle occasion d'apporter sa contribution au projet grandiose qu'est l'édification de notre pays. Je ne dirais pas que le budget est sans orientation, mais il manque de vision.
Ce que je trouve très intéressant dans le budget, c'est la manière dont celui-ci s'y prend pour exécuter ce que je considère être le programme caché du gouvernement, qui consiste en fait à affaiblir le gouvernement central du Canada. Ce faisant, on limite la capacité du gouvernement central de créer des programmes d'envergure nationale, dans les sphères économique, sociale ou environnementale. Si on affaiblit la capacité du gouvernement central de diriger et de faire participer les provinces et les territoires aux initiatives nationales, on affaiblit le Canada.
Depuis des années, bon nombre de sondages révèlent que, de tous les ordres de gouvernement, c'est dans le gouvernement fédéral — le gouvernement national — que le grand public a le plus confiance. Le grand public estime que le gouvernement national possède les meilleurs outils, la plus grande capacité et la force pour garder unis tous les citoyens du pays, peu importe où ils vivent, que ce soit dans des régions rurales comme ma région du Nord de l'Ontario ou dans des zones urbaines comme le centre-ville de Winnipeg, de Vancouver, de Toronto et ainsi de suite. Les Canadiens sont fondamentalement généreux. Ils veulent partager leur pays les uns avec les autres et avec ceux qui arrivent de l'étranger pour se joindre à nous et vivre au Canada. Cette générosité fait en sorte que les Canadiens, dans une mesure raisonnable, souhaitent que les programmes et les initiatives soient pour tout le monde.
Je vais maintenant montrer comment le gouvernement s'efforce actuellement d'affaiblir le gouvernement central. Tout d'abord, je vais me reporter au budget de l'année dernière, qui s'inscrit à mon avis dans la continuité du thème central d'un programme occulte visant à affaiblir le gouvernement central. Une annonce a donc été faite l'année dernière. Nous nous attendions à la suite, mais, pour une raison inconnue, nous n'avons pas été mis au courant de la deuxième phase de sa mise en oeuvre. L'année dernière, il avait donc été annoncé que le gouvernement réduirait la TPS d'un point de pourcentage puis, ultérieurement d'un autre point de pourcentage, malgré l'avis contraire de pratiquement tous les économistes du pays. Nous devons faire confiance à nos professionnels. Ils ont dit qu'un cadeau de 5 à 6 milliards de dollars, soit une réduction de la TPS d'un point de pourcentage, ne ferait qu'affaiblir à jamais le gouvernement central, car il serait dorénavant impossible de rétablir le pourcentage original.
Rappelons-nous du sort des gouvernements qui ont essayé d'augmenter les impôts. Nous ne pourrons pas récupérer ce manque à gagner. Les 5,5 milliards de dollars qui ont été perdus en réduisant la TPS de ce premier point de pourcentage représentent autant de ressources financières que le gouvernement central ne peut maintenant plus investir dans la santé, dans l'infrastructure locale ou dans l'accord de Kelowna qui, en passant, aurait coûté environ 5 milliards de dollars. L'équivalent d'une année de cette réduction de la TPS aurait suffi à financer en entier l'accord de Kelowna. Nous parlons d'un point de pourcentage chaque année, année après année.
Il est intéressant de noter que, dans son budget actuel, le gouvernement n'a rien mentionné au sujet du deuxième point de pourcentage. C'est peut-être qu'il a enfin écouté les conseils qu'il a reçus l'année dernière. Peut-être pense-t-il également qu'il s'agit d'une mesure qu'il préférerait appliquer en tant que gouvernement majoritaire.
Je ne pense pas qu'il sera facile de berner les Canadiens. Honnêtement, si ma mémoire est bonne, aucun électeur de ma grande circonscription n'est venu me dire: « N'est-ce pas extraordinaire? Ma famille et moi allons vraiment profiter de cette réduction de la TPS d'un point de pourcentage! » En fait, j'ai plutôt entendu le contraire. Quand j'ai posé la question à mes électeurs, ils ont pratiquement tous répondu que cette réduction n'avait fait aucune différence pour eux. Je leur ai fait remarquer qu'une personne riche qui achèterait un bateau de 100 000 $ économiserait bien 1 000 $ en TPS et que, par conséquent, elle s'en rendrait bien compte. Mes électeurs ont répondu ceci: « C'est évident que cela se remarquerait, mais je suis moi-même un Canadien ordinaire et je n'achète pas de bateaux à 100 000 $. »
En fait, la famille canadienne moyenne devra acheter des biens taxables pendant des années avant d'atteindre ce montant de 1 000 $ d'économies réalisées grâce à la baisse de la TPS dont profiterait un nanti en achetant un bateau coûteux. À mon avis, le budget vise des objectifs cachés.
Je voudrais parler de certaines des préoccupations du Nord de l'Ontario dans ma circonscription. Je commencerai par le secteur forestier pour passer ensuite aux préoccupations de mes électeurs autochtones et de ceux des autres circonscriptions du pays.
Dans le secteur forestier, des localités comme White River, Smooth Rock Falls, Chapleau, Espanola, Nairn, Opasatika, Hearst, Kapuskasing et j'en passe, sont touchées par des compressions et des licenciements massifs. Une bonne partie des compressions et des licenciements frappent le secteur du bois d'oeuvre. Des entreprises clés du secteur des pâtes et papiers ont également eu des difficultés.
Le budget ne renferme aucune mesure visant à venir en aide à ce secteur économique qui est très important non seulement sur le plan de la création d'emplois directs et du bien-être des collectivités à ressource unique, mais encore sur le plan des retombées qu'il génère. Les familles de ces collectivités, tout comme ces dernières, subissent les contrecoups des licenciements et des compressions. En effet, ces collectivités n'ont plus les moyens de garder leurs écoles ouvertes, voire de maintenir leur infrastructure de base parce que ceux qui le peuvent quittent la région.
À tout le moins, j'en appelle au gouvernement pour qu'il réunisse tous les intervenants, les leaders communautaires, les syndicats et les sociétés, bref tous ceux qui s'intéressent au secteur forestier. Le gouvernement devrait les convier à un colloque national sur l'industrie forestière pour que nos meilleurs cerveaux et nos meilleurs efforts soient mobilisés sur cette question, afin de déterminer ce qu'on peut faire à long terme pour notre pays.
Franchement, quand on pense à ce que l'accord sur le bois d'oeuvre a fait aux collectivités de ma circonscription, je m 'attendais à ce que le budget renferme des mesures leur venant en aide. Le jour avant l'entrée en vigueur de l'accord, la taxe sur les importations aux États-Unis s'élevait à 10 p. 100 ou 10,5 p. 100 environ, mais le lendemain elle a été portée à quelque chose comme 15 p. 100 parce que les droits de douane américains sur les importations ont été remplacés par une taxe sur les exportations.
Il va me falloir beaucoup de temps pour comprendre comment cela peut être bon pour notre industrie. C'est en fait le gouvernement du Canada qui a dû avancer à nos entreprises l'argent que leur devaient les États-Unis au titre du remboursement des droits de douanes, car, à ce que je sache, les Américains n'ont pas encore remis cet argent.
Je vais maintenant passer à mes électeurs autochtones de l'île Manitoulin, de la rive nord du lac Huron, des régions de Chapleau et Wawa, et à Constance Lake, près de Hearst.
En 2005, les dirigeants autochtones de ma région et tous les Canadiens ont vu leurs premiers ministres provinciaux, le premier ministre du Canada et les hauts dirigeants autochtones de ce pays signer l'accord de Kelowna, une entente historique. Le financement nécessaire à la mise en oeuvre de cet accord a été mis en place immédiatement après la signature. L'argent était là, comme notre ministre des Finances à l'époque l'a confirmé à maintes reprises.
Pour une raison quelconque, le gouvernement conservateur a toujours refusé de reconnaître la validité de cet accord. Pas plus tard que le semaine dernière, le gouvernement a voté contre la motion de troisième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire du député de LaSalle—Émard, qui demandait au gouvernement d'honorer l'accord de Kelowna.
Nos Canadiens autochtones et les dirigeants de nos Premières nations ont été très déçus de ce qu'ils ont vu jusqu'à maintenant de la part du gouvernement en ce qui a trait aux mesures montrant une compréhension et une appréciation du merveilleux patrimoine, de la merveilleuse histoire et de la merveilleuse culture que nos Premières nations apportent à notre pays. Ils sont déçus que, en tant que pays, nous n'ayons pas encore répondu de façon adéquate aux besoins de nos collectivités des Premières nations sur le plan de l'éducation, de la santé, de l'eau et des autres mesures de soutien nécessaires pour vivre dans une société moderne. Après tout, nous compterons beaucoup sur nos jeunes autochtones au cours des années à venir à mesure que la pénurie de main d'oeuvre dans notre pays continue de s'intensifier.
Je me souviens que, avant les dernières élections, notre chef et premier ministre à l'époque, le député de LaSalle--Émard, avait promis aux étudiants de leur verser jusqu'à 3 000 $ par année pour les aider à payer leurs frais de scolarité. C'était là une mesure importante offerte aux familles canadiennes. Puis les élections sont arrivées, et nous pouvons d'ailleurs nous demander s'il convenait ou non de déclencher des élections à ce moment-là. Toutefois, je regarde ce budget et je n'y vois rien pour les étudiants de premier cycle. Il y a un peu d'argent pour les étudiants de deuxième et troisième cycles, et c'est fantastique, mais cela n'aidera qu'environ 4 000 étudiants.
J'en reviens à ma remarque sur les intentions cachées du gouvernement et sur le fait que son budget est dépourvu de vision. L'absence de perspective globale de l'avenir du pays est frappante. Le budget n'est rien de plus qu'un ramassis de petites mesures destinées à plaire à des groupes démographiques particuliers au sein de la société. Je ne lui reproche pas de contenir quelques petites mesures qui ont de l'importance pour certaines personnes — tant mieux pour elles —, mais mêmes ces personnes conviendront que le gouvernement doit formuler une vision dans son budget. Il devrait avoir une idée générale de l'orientation du pays.
Pendant que nous étions au pouvoir, des progrès remarquables ont été accomplis dans le domaine de la recherche et du développement et dans celui de l'éducation postsecondaire. Nous donnions à nos plus brillants cerveaux la possibilité de faire de la recherche et de former des réseaux avec d'autres brillants cerveaux à l'échelle mondiale. Un retour en arrière semble maintenant s'opérer. Il faut s'occuper des clés du savoir. Je suis convaincu que, si je pouvais m'entretenir avec chacun de mes collègues pris individuellement, tous seraient d'accord pour dire que l'éducation est à la base de tout ce qu'on fait, non seulement dans notre vie personnelle, mais également comme pays.
J'ai été très déçu de constater l'absence de vision globale pour ce qui touche l'éducation et la productivité nationale. Nous sommes en situation de concurrence dans un monde qui évolue rapidement. Nous avons le devoir de veiller au quotidien à ce que, non seulement les Canadiens pris individuellement, mais aussi notre pays dans son ensemble ne se laissent pas distancer et manifestent le leadership qui a fait la réputation du Canada dans le monde entier.
On compte 55 petites collectivités dans ma vaste circonscription qui s'étend sur 110 000 kilomètres carrés. Les dirigeants de ces petites collectivités — maires, préfets, chefs — se démènent pour garantir le maintien des infrastructures de base de leurs collectivités.
Je sais que le budget prévoit un engagement à court terme pour le partage des revenus tirés de la taxe sur l'essence avec les municipalités alors que le chef de mon parti parle d'un engagement pour une durée indéfinie. Certains de mes collègues qui sont ici depuis 1993 se souviendront que lorsque le gouvernement libéral précédent à annoncé la mise sur pied d'un programme d'infrastructure engageant les trois ordres de gouvernement, il y a eu une énorme résistance de la part du Parti réformiste et du Parti allianciste qui a suivi. Les députés de ces partis refusaient même de participer aux cérémonies locales marquant le lancement de ces projets d'infrastructure. Ils s'y opposaient farouchement.
Je sais que le Parti conservateur est la version moderne des anciens partis réformiste et allianciste, mais les gênes de ces deux partis sont toujours actifs et ils se manifestent par un manque d'engagement à l'égard des administrations locales.
Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, l'un des premiers engagements qu'il a pris était de venir en aide aux administrations locales afin d'améliorer les routes, les réseaux d'adduction d'eau et d'égout et ainsi de suite, parce qu'il s'était rendu compte qu'il y avait des problèmes d'infrastructure au niveau local et que le gouvernement fédéral devait faire sa part pour les régler.
Il n'y a pas seulement l'infrastructure locale qui est en cause. Qu'advient-il de cette grande vision sous-tendant les projets d'édification de la nation sur lesquels le Canada doit se pencher? S'il y a un dossier qui se démarque tout particulièrement, c'est celui des changements climatiques. C'est le projet national, ou plutôt international, auquel nous devons consacrer nos plus grands efforts.
Je suis très heureux que mes collègues de mon parti et des partis d'opposition aient réussi à élaborer un projet de loi C-30 renouvelé qui, à mon avis, modifiera considérablement les normes relatives aux responsabilités du Canada en matière de changements climatiques dans le monde.
Je parlerai maintenant du Nord de l'Ontario en général. Comme dans toutes les autres régions rurales du pays, la population diminue dans le Nord de l'Ontario. Ce phénomène s'explique facilement. Les familles sont moins nombreuses qu'autrefois et la croissance de la population est maintenant due à l'arrivée de nouveaux Canadiens qui viennent d'un peu partout au monde, et c'est tant mieux. Il ne faut pas oublier toutefois que ce sont les régions rurales qui sont à la base de l'édification de notre pays. Si nous oublions d'où nous venons, nous risquons d'oublier aussi où nous allons.
Il importe grandement que le gouvernement actuel et tout gouvernement par la suite, qu'il soit de mon parti ou d'un autre, prenne des mesures pour assurer le dynamisme et la vitalité des régions rurales du Canada, que ce soit par l'immigration ou par l'appui à des programmes comme FedNor. En dépit de ce que le gouvernement pourra dire au sujet de FedNor, nous savons certainement que son financement a été réduit.
FedNor, soit dit en passant, pour ceux qui ne le sauraient pas, est l'organisme fédéral de développement économique pour le Nord de l'Ontario, un organisme que nous avons appuyé avec enthousiasme de 1993 à 2006, et que nous avons même appuyé de plus en plus durant cette période, tant sur le plan des principes que sur le plan financier.
FedNor doit être appuyé davantage. Il nous faut augmenter le financement de cet organisme tout comme celui d'autres organismes régionaux de développement économique dans l'Atlantique, dans l'Ouest, au Québec, etc. J'ai parlé d'une sorte d'atavisme du gouvernement fédéral qui le prédispose à ne pas appuyer les infrastructures municipales. C'est vraie également en matière de développement économique. Il suffit de parcourir les vieux programmes du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne pour constater que ces partis refusaient explicitement d'appuyer les programmes de développement économique régional.
Lorsqu'on est prédisposé de la sorte, on peut difficilement changer, même si on tente de le faire. Le gouvernement peut soit mettre cartes sur table en nous exposant sa vraie philosophie en matière de développement économique ou il peut continuer à tenter de berner les Canadiens durant un certain temps encore.
Je terminerai en disant qu'il y a encore, dans ma circonscription, des électeurs, parmi les plus âgés, qui n'ont pas oublié l'époque Diefenbaker et le fait que ce sont habituellement des gouvernements conservateurs qui nous ont mis en situation de déficit.
À notre arrivée au pouvoir en 1993, nous avons dû composer avec un énorme déficit de 42 milliards de dollars et, grâce à l'aide des Canadiens, nous avons réussi à mater ce déficit et ainsi à donner au Canada des excédents enviables pouvant être investis en soins de santé, en infrastructures, en éducation, etc.
Mes électeurs ne pensent pas nécessairement pour la plupart que les réductions d'impôt sont ce qu'il y a de plus important. Je ne suis pas contre des réductions d'impôt opportunes et bien ciblées à l'avantage des pauvres et des Canadiens de revenu moyen, mais l'éparpillement auquel on assiste dans les réductions d'impôt, comme c'est le cas pour la TPS, ne nous donne rien de constructif. Avec ce genre d'attitude et avec les 10 milliards de nouvelles dépenses que prévoit le dernier budget, comme l'a souligné un de mes collègues, je m'inquiète grandement d'un retour au déficit. Il nous suffira d'une calamité quelconque pour revenir à cette époque déplorable. Je ne serais pas surpris du tout de voir cela arriver sous...
Monsieur le Président, mon collègue et moi faisons partie tous les deux du Comité des anciens combattants. Comme il est député fédéral depuis longtemps, il sait très bien que, lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils disaient toujours que le gouvernement devait donner suite aux motions adoptées par la Chambre, notamment sur le plan financier.
Le député sait très bien que la Chambre a adopté une motion récemment visant à aider les veuves et les veufs d'anciens combattants ainsi que les anciens combattants eux-mêmes. À quelques reprises, les conservateurs avaient promis que, lorsqu'ils seraient au pouvoir, ils étendraient immédiatement le PAAC aux veuves et aux veufs de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès. Dans une lettre écrite au nom du chef de l'opposition de l'époque, les conservateurs avaient notamment fait cette promesse à Joyce Carter, une dame de St. Peter's, sur l'île du Cap-Breton.
C'était il y a presque 16 mois, et nous attendons encore. Si le gouvernement se permet de tromper les veuves d'anciens combattants, qui d'autre a-t-il aussi l'intention de tromper au pays? Il ne s'est pas gêné pour tromper la région atlantique concernant les accords, par exemple. Il m'apparaît ignoble que le premier dirigeant de notre pays ait trompé une veuve d'ancien combattant dans une lettre écrite du temps où il était chef de l'opposition.
Le budget ne mentionne même pas le PAAC pour les veuves d'anciens combattants, malgré la motion adoptée par la Chambre.
Mon collègue, qui fait lui aussi partie du Comité des anciens combattants, ne trouve-t-il pas ignoble qu'un gouvernement ayant un excédent de 14,2 milliards de dollars ne puisse pas trouver environ deux cents millions de dollars, soit moins de 2 p. 100 du budget total, pour aider les veuves et les veufs des anciens combattants qui ont si bien servi notre pays lorsqu'il a eu besoin d'eux?
Monsieur le Président, mon collègue de Nouvelle-Écosse et moi-même sommes coprésidents du Comité permanent des anciens combattants. Effectivement, la motion à laquelle il a fait allusion a été adoptée par la Chambre. Cette motion, en vérité, correspondait à une promesse faite par le gouvernement actuel pendant la campagne électorale.
Je souhaiterais presque que le premier ministre Danny Williams de Terre-Neuve-et-Labrador siège à ma place et, peut-être, réponde à sa question à propos des promesses faites pendant la campagne électorale et de ce qui se passe maintenant. S'il ne peut pas siéger à ma place, il pourrait peut-être y avoir quelqu'un représentant les familles à revenu modeste qui avaient placé les économies de toute une vie dans les fiducies de revenu. Je pourrais continuer ainsi longtemps.
Il est effectivement malheureux, comme mon collègue l'a dit, qu'il n'y ait pas eu un seul mot dans le budget au sujet du PAAC pour les veuves d'anciens combattants.
Le député fait de l'excellent travail au sein du comité et il est un des meilleurs défenseurs des anciens combattants à la Chambre. Je suis d'accord avec lui. Je crois que c'est — je vais peser soigneusement mes mots — extrêmement malheureux que cet engagement pris pendant la campagne électorale n'ait pas été tenu.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que, dans son intervention, le député a soutenu que le gouvernement n'a pas de plan. Je suppose qu'il a manqué la mise à jour économique de l'automne, à l'occasion de laquelle le gouvernement a présenté son plan économique « Avantage Canada » visant à assurer un avenir prospère pour le Canada, à donner au Canada un avantage fiscal, un avantage financier, un avantage infrastructurel, un avantage du savoir et un avantage découlant de l'allégement des formalités bureaucratiques imposées aux entreprises.
Le député a également critiqué la TPS, mais un député de son propre parti, le député de Halton, a déclaré qu'en fait, la réduction de la TPS serait bénéfique pour les Canadiens à faible revenu.
Je me demande parfois comment les députés d'en face peuvent se regarder dans le miroir lorsqu'ils suivent aveuglement les ordres de leur chef de dénigrer un budget qui est si bon pour le Canada, qui suit un plan économique clair et qui assurera la prospérité de notre pays. Comment peuvent-ils se regarder dans le miroir et obéir à des ordres de cette nature
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, des élèves de Bruce—Grey—Owen Sound seront au nombre des 10 000 personnes présentes aux cérémonies commémorant le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, le 9 avril.
Des élèves des écoles secondaires de Meaford et de Chesley, de l'école secondaire et professionnelle d'Owen Sound ainsi que de l'école secondaire West Hill, à Owen Sound, ont effectué des travaux de recherche sur les soldats de la région qui ont fait la guerre. Ils iront se recueillir sur les tombes de ces soldats, à Vimy.
Lors des cérémonies, le groupe Tanglefoot, un groupe de la région bien connu sur la scène mondiale, chantera la chanson Vimy. Steve et Rob Ritchie, les compositeurs de cette chanson, ont grandi dans la petite collectivité agricole ontarienne de Clavering, dont je suis originaire moi aussi. Ils sont ravis de faire cette prestation à l'occasion de la commémoration de la plus grande victoire militaire du Canada.
Je sais que les élèves de ces quatre écoles et le groupe Tanglefoot seront de dignes ambassadeurs de Bruce—Grey—Owen Sound et de tout le Canada à l'occasion de cet événement historique.
Puissions-nous ne jamais oublier le sacrifice de nos soldats.
Lana Hamilton
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de l'une des citoyennes les plus merveilleuses et les plus sympathiques du West Island, à Montréal.
Lorsque Lana de Liamchin Hamilton est décédée au début du mois de mars, j'ai ressenti, comme tous ceux qui l'ont connue, un mélange de tristesse et d'admiration à l'égard d'une femme dont la ténacité et la générosité ont constamment inspiré d'autres personnes à relever les défis de la vie.
Lorsque Lana a appris qu'elle était atteinte d'un cancer, il y a plus de six ans, les médecins lui donnaient seulement six mois à vivre. Toutefois, Lana n'était tout simplement pas du genre à se laisser décourager par une nouvelle aussi déprimante. Au cours des six années qui ont suivi ce diagnostic, elle a pris un malin plaisir à montrer aux médecins qu'ils s'étaient trompés. Même durant les moments les plus difficiles de sa maladie, elle n'a jamais cessé d'être pleine de bonté et de vitalité juvénile.
Parmi tous nos souvenirs de Lana, parmi tout ce qui nous manquera dorénavant, ce sont sa ténacité et sa foi débordante qui laisseront le plus grand vide dans nos coeurs. Cela dit, nous sommes tous de bien meilleures personnes pour l'avoir connue. Au cours des années à venir, la chaleur et la détermination de Lana resteront présentes dans nos esprits.
[Français]
Les Grands Prix du tourisme québécois
Monsieur le Président, plusieurs organismes du Saguenay ont été récompensés le 24 mars dernier lors de la 22e édition régionale des Grands Prix du tourisme québécois. Des lauréats régionaux ont été honorés: le Festival international des rythmes du monde; le Musée du Fjord, de Saguenay; le Parc Aventures « Cap Jaseux »; l'Auberge des Battures, de Saguenay; le Domaine du Lac Ha! Ha!; ainsi que Promotion Saguenay; — tous récipiendaires dans leur catégorie respective d'un prix pour leur distinction touristique.
Je souligne plus particulièrement l'apport de Mme Cindy Gagnon, de l'Auberge de la Grande-Baie, de Saguenay, qui a été honorée dans la catégorie « relève touristique ».
Je salue l'excellence des artisanes et artisans de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, de même que les 41 finalistes pour l'ensemble du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui attirent des milliers de touristes chaque année et qui font partie de notre patrimoine régional.
[Traduction]
Carmel Bélanger
Monsieur le Président, les néo-démocrates de tout le pays pleurent le décès de Carmel Bélanger.
Pendant plus d'un quart de siècle, Carmel a été au coeur des activités du NPD, d'abord à titre d'assistante de l'ancien chef du parti, Ed Broadbent, et plus tard, en se dévouant corps et âme pour le bureau national du NPD à Ottawa. J'ai collaboré avec elle pendant cinq ans.
En sa qualité de secrétaire administrative, Carmel a toujours veillé à ce que les nombreuses activités, séances du conseil et assemblées nationales du NPD, à tous les échelons, donnent des résultats tangibles.
Carmel a été au service de quatre chefs du Nouveau Parti démocratique fédéral. Elle était gaie, même dans les moments les plus intenses et stressants, toujours joyeuse et toujours calme. Par son esprit et son sens de l'humour, Carmel savait désamorcer les tensions. Elle faisait vraiment partie de la famille.
[Français]
Nos pensées et nos prières vont à sa famille, à son mari Shawn et à leur fils Kyle qui étaient à ses côtés mercredi lorsqu'elle s'est éteinte au jeune âge de 49 ans.
Les néo-démocrates vont continuer son travail acharné au service de la social-démocratie et de la justice sociale au Canada. Elle va beaucoup nous manquer.
[Traduction]
Les Championnats du monde des sports aquatiques
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour féliciter Brent Hayden de Mission, en Colombie-Britannique, de sa victoire historique au 100 mètres nage libre masculin aux Championnats du monde des sports aquatiques qui se déroulent à Melbourne, en Australie.
Hier, Brent est passé à l'histoire. Le Canada n'avait pas gagné l'or aux Championnats du monde des sports aquatiques depuis 21 ans. Son sprint affolant de 48,43 secondes sur deux longueurs lui a permis de battre son propre record canadien, un des quatre records canadiens battus hier aux championnats mondiaux. C'est également la première fois que deux nageurs terminent ex-aequo en première place à ces championnats. Brent et le détenteur du titre mondial ont touché ensemble le mur dans une finale synchronisée haute en émotions.
Les athlètes canadiens gravissent les plus hautes marches des podiums internationaux. Nos athlètes amateurs sont des champions et, grâce à l'appui soutenu des Canadiens d'un océan à l'autre, ils brilleront aux Jeux d'été de Beijing en 2008.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter Brent Hayden de sa médaille d'or et de son exploit historique sur la scène internationale.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, le 1er avril marque le début de deux importantes campagnes annuelles de financement de la Société canadienne du cancer: la campagne résidentielle et le Mois de la jonquille.
Des bénévoles de tout le pays frapperont aux portes des Canadiens pour les inviter à participer à la lutte contre le cancer. On évalue à 153 000 le nombre de personnes qui ont reçu un diagnostic de cancer, et à 70 000 le nombre de décès causés par cette maladie au Canada en 2006.
D'après les taux d'incidence actuels, 38 p. 100 des femmes et 44 p. 100 des hommes souffriront du cancer au cours de leur vie. D'après les taux de mortalité actuels, un Canadien sur quatre mourra du cancer. Ces chiffres sont consternants et devraient inciter les Canadiens à s'engager dans la lutte contre cette importante cause de décès.
Grâce à la générosité des donateurs et au travail de bénévoles comme Linda Paternostro, Vince Lombardi et Rina Camarra de York-Centre et de York-Sud—Weston, la Société canadienne du cancer oeuvre activement à la prévention du cancer et à la découverte d'un remède.
Avec l'aide et la générosité des Canadiens, nous pourrons vaincre le cancer.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a déposé, la semaine dernière, un budget historique qui tient particulièrement compte des besoins exprimés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le ministre des Finances, par une mesure d'appui sans équivoque, a rehaussé de 30 millions de dollars, pour les deux prochaines années, le financement accordé à la dualité linguistique et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces nouveaux fonds s'ajoutent aux enveloppes déjà prévues.
Destinées à des activités culturelles et parascolaires ainsi qu'à des centres communautaires, ces sommes additionnelles permettront d'accroître les avantages liés à la dualité linguistique chez les jeunes, notamment au moyen d'échanges et de programmes.
Cette bonne nouvelle a été vivement applaudie par nos partenaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire, telle la FCFA. C'est cela, avoir une vision moderne et dynamique de la francophonie et des langues officielles au Canada. Ça, c'est notre vrai Canada.
La Semaine québécoise des popotes roulantes
Monsieur le Président, c'est sous le thème « Du coeur au ventre depuis plus de 40 ans! » que se déroulait, du 18 au 24 mars derniers, la deuxième Semaine québécoise des popotes roulantes.
Cet événement permet de faire connaître le concept des popotes roulantes ainsi que leur rôle très important auprès de la population aînée. Chaque jour, des centaines de bénévoles, en grande majorité des femmes aînées, d'un bout à l'autre du Québec, donnent du temps pour concocter des repas chauds et les livrer à domicile à des gens qui souffrent d'incapacité, de deuil ou de moment de détresse.
Pour souligner l'engagement de ces gens, plusieurs activités se sont déroulées au cours de la semaine dernière: des livraisons de repas par des personnalités du milieu, des repas communautaires gratuits, des spectacles de musique et une journée porte ouverte.
J'aimerais féliciter l'Association des popotes roulantes de Laval ainsi que les 10 popotes roulantes du territoire lavallois pour leur travail inestimable et leur dévoument sans borne.
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, le 9 avril prochain, les Canadiens souligneront le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.
[Traduction]
J'aimerais aujourd'hui saluer les étudiants d'Ottawa et d'Orléans, ainsi que leurs camarades de partout au pays — ils seront 5 000 — qui se rendront en France la semaine prochaine.
[Français]
Ensemble, ils rappelleront ce qu'a accompli le Canada, soit la prise de la crête de Vimy dans un combat pour la paix, la liberté et l'espoir.
[Traduction]
Chaque étudiant a préparé un hommage personnel en l'honneur d'un de nos soldats tombés au combat. La plupart de ces soldats étaient à peu près du même âge que les étudiants qui leur rendront hommage, certains étant même de leurs parents. L'expérience a été très émouvante pour tous.
Nous sommes fiers de nos braves soldats et des jeunes Canadiens qui fouleront le même sol que les 3 598 soldats qui moururent sur la crête de Vimy, où le Canada a gagné ses galons comme nation aux yeux du reste du monde.
L'Union européenne
Monsieur le Président, le 27 mars 1957, six pays signaient le Traité de Rome, créant par le fait même ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne.
Après des siècles de conflits et de concurrence entre les grandes nations d'Europe, le Traité de Rome confirmait l'engagement de la part des Européens à travailler ensemble pour leur avantage mutuel et celui du reste du monde. Après ces humbles débuts en 1957, l'Union européenne compte maintenant 27 pays membres, 500 millions d'habitants, une monnaie commune, des programmes culturels partagés, des politiques agricoles unifiées, et plus encore.
Je suis heureux d'offrir aux pays membres de l'Union européenne, ainsi qu'à tous ceux qui ont travaillé si fort à sa création, les plus sincères félicitations de cette Chambre pour 50 années de paix, de prospérité accrue et de coopération historique.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur une situation troublante en République socialiste du Vietnam, où un homme innocent est sur le point de subir un procès pour avoir exercé ses libertés fondamentales sur les plans religieux et politique.
Le père Nguyen Van Ly, un prêtre vietnamien de confession catholique, a déjà été condamné à plus d'une dizaine d'années d'emprisonnement pour avoir témoigné en toute sincérité devant un sous-comité du Congrès des États-Unis à propos de la situation pénible en matière de respect des droits de la personne au Vietnam. Ce mois-ci, il devra encore répondre de fausses accusations.
Les dissidents et les gens qui préconisent des réformes politiques vivent une situation affreuse au Vietnam. Des opposants au régime sont régulièrement arrêtés et jetés en prison. On leur nie le droit fondamental à une procédure équitable. Les minorités religieuses sont persécutées pour leurs croyances. Le père Ly en est la plus récente victime.
Je demande au gouvernement du Vietnam de permettre à des observateurs étrangers indépendants d'assister au procès du père Ly et de le laisser choisir son propre avocat.
Le gouvernement de Saigon doit respecter les libertés fondamentales. Le nouveau gouvernement du Canada défendra toujours avec fierté les droits et les libertés de la personne.
Ransom Myers
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je signale à la Chambre le décès de l'un de nos plus grands défenseurs de renommée mondiale en matière de biodiversité et de conservation de la vie océanique. Il s'agit de M. Ransom Myers, qui a succombé récemment à un cancer à l'âge de 54. Il laisse dans le deuil sa femme, Rita, et ses cinq enfants.
Né aux États-Unis, M. Myers a élu domicile au Canada. Il a été reconnu instantanément comme un défenseur de la conservation et de toute la vie aquatique dans les océans, non seulement dans les eaux canadiennes, mais partout dans le monde.
En compagnie d'autres scientifiques, il a sonné l'alarme relativement à l'effondrement des stocks de morue avant 1992. Il a sonné l'alarme pour nombre d'autres espèces dans le monde entier. Son oeuvre se poursuivra même si sa voix s'est éteinte.
Au nom de tous les députés, j'exprime mes sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à tout le monde à l'Université Dalhousie et aux milliers d'étudiants dont il a changé le cours de l'existence.
Ransom Myers a bien été un être merveilleux et aimable.
[Français]
Les Grands Prix du tourisme de l'Outaouais
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai participé, samedi dernier, au 22e gala des Grands Prix du tourisme de l'Outaouais.
Je tiens à féliciter les lauréats de cette soirée. Il s'agit de la Keskinada Loppet, le Théâtre des Quatre Soeurs, l'Auberge et Spa le Moulin Wakefield, les Suites Victoria, À l'Orée du Moulin, les Cabines de la Chute, Camping Parc Leslie, Le Penstock de l'Auberge et Spa le Moulin Wakefield, le Vignoble du Clos Baillie, le Festival de montgolfières de Gatineau, le Marathon canadien de ski, la Corporation de gestion de la Forêt de l'Aigle, Le Nordik -- Spa en nature, Khewa, Réservation Outaouais, Mme Annie Spooner, des Grands feux du Casino du Lac-Leamy, Mme Renaude Poirier, d'Aventure Laflèche, Mme Marie-Blanche Spearson, de l'Auberge Restaurant Viceroy et M. Pierre Normandin qui a reçu le prix de la personnalité touristique 2007.
Bravo et sincères félicitations à tous ces gens qui représenteront l'Outaouais au gala des Grands Prix du tourisme québécois, le 4 mai prochain.
Annette Paiement Brassard
Monsieur le Président, le 7 mars dernier, Mme Annette Paiement Brassard, de Gatineau, célébrait son 100e anniversaire de naissance. Mme Paiement Brassard est née dans une famille nombreuse et a fondé, avec feu son époux Alfred Brassard, sa famille de trois enfants: Suzanne, Denise et Claude.
En plus d'être une mère exemplaire, elle a, entre autres, travaillé à la cafétéria de la pulpe Canadian International Paper à Gatineau, ainsi qu'aux usines de Pogan, Bryson et Rapide Farmer en Outaouais. Mme Paiement Brassard a été active au sein de la communauté en étant membre de la Saint-Vincent-de-Paul, des Filles d'Isabelle et fut l'une des fondatrices du Club l'Anneau d'or.
Très bonne joueuse de cartes, jardinière émérite, excellente cuisinière reconnue pour ses succulentes confitures aux fraises, Mme Paiement Brassard est fort appréciée des siens et des bénéficiaires du foyer Champlain de Gatineau.
Le Bloc québécois se joint à moi pour lui souhaiter un joyeux centenaire.
[Traduction]
Hockey Night in Canada
Monsieur le Président, cette semaine, les Canadiens ont appris une excellente nouvelle, en particulier les Canadiens qui adorent deux grandes institutions nationales, le hockey et la CBC.
Lundi, la Ligue nationale de hockey a annoncé le renouvellement de ses relations avec le réseau anglais de télévision de Radio-Canada, la Canadian Broadcasting Corporation. Cette entente prévoit le maintien à l'antenne de Hockey Night in Canada jusqu'en 2014 et, comme bien d'autres, j'en suis ravi.
Depuis 56 ans, les Canadiens, d'un océan à l'autre, suivent à la CBC le sport le plus formidable au monde. Le hockey est plus qu'un sport. Il fait partie de notre culture. Il fait partie de notre identité.
Au nom de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, permettez-moi de féliciter la LNH, la CBC et tous les amateurs de hockey. L'émission Hockey Night in Canada continuera d'être diffusée par la CBC, comme il se doit. Son avenir est assuré.
Le budget
Monsieur le Président, le chef libéral se plaignait encore hier de notre budget de 2007.
Voyons un peu certains éléments qu'il trouve injustes: 39 milliards de dollars d'argent neuf pour la santé, l'éducation et l'infrastructure afin de rétablir l'équilibre fiscal; 4,5 milliards de dollars pour nettoyer l'air et l'eau du Canada, réduire les émissions de GES et lutter contre les changements climatiques; une réduction d'impôt pour 3 millions de familles grâce à un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans; une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera 1,2 million de personnes à franchir le mur de l'aide sociale; un plan d'équité fiscale qui réduit les impôts des personnes âgées de plus de 1 milliard de dollars chaque année; 1 milliard de dollars pour l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Notre budget réduit les impôts des familles de travailleurs, prévoit des remboursements sur la dette nationale et investit dans les priorités des Canadiens. C'est beaucoup mieux que juste. C'est tout simplement remarquable.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, confronté à des allégations graves concernant le fonds de pension de la GRC, le ministre de la Sécurité publique dit simplement qu'il nommera un enquêteur, et ce, après n'avoir rien fait pendant quatre mois. Il n'y a rien, absolument rien, dans les propos d'hier du ministre, pour rassurer les Canadiens du fait qu'il prend finalement les accusations au sérieux. Il n'y a rien sur le cadre juridique de l'enquête et rien sur les pouvoirs qu'aura l'enquêteur d'interroger des témoins.
Face à une situation si grave, pourquoi le ministre fait-il preuve de tant d'improvisation? Le processus qu'il a mis en place n'a aucune crédibilité.
Monsieur le Président, ce gouvernement se préoccupe des allégations faites devant le Comité permanent des comptes publics concernant la mauvaise gestion et l'utilisation abusive de fonds de pension de la GRC. Voilà pourquoi notre gouvernement prend immédiatement des mesures pour faire la lumière sur cette affaire. Des enquêtes publiques compléteront l'entente.
Le nouveau gouvernement du Canada veut des réponses immédiatement. Les Canadiens et les Canadiennes ne méritent rien de moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. C'est la vérificatrice générale qui a tiré la sonnette d'alarme sur la situation à la GRC dans son rapport de novembre 2006.
Selon la coutume, la vérificatrice générale a dû informer le ministre de la situation avant la publication du rapport. Autrement dit, le ministre de la Sécurité publique était au courant de la situation depuis le mois de novembre.
Pourquoi le camouflage? Pourquoi le ministre de la Sécurité publique n'a-t-il rien fait avant de se voir obligé d'intervenir?
Monsieur le Président, il est assez amusant d'entendre de tels commentaires de la part du Parti libéral. En fait, en avril 2004, c'est le député de Crowfoot, un conservateur, qui a demandé la tenue d'une enquête sur cette question. Voici la question qu'il a posée:
Ma question s'adresse à la ministre de la Sécurité publique. La police d'Ottawa fait-elle enquête sur la conduite du commissaire ainsi que sur les malversations?
Ce à quoi la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique de l'époque, une députée libérale, a répondu:
Monsieur le Président, que tout le monde à la Chambre soit rassuré. Aucun aspect de la conduite du commissaire ne nécessite la tenue d'une enquête.
S'il y a eu camouflage ou retard, c'est le Parti libéral qui est à blâmer, de toute évidence.
Monsieur le Président, c'est en novembre qu'on a commencé à camoufler l'affaire et c'était sous le régime conservateur. Qu'on se le dise.
[Français]
Les allégations qu'on entend maintenant ont fait l'objet d'un rapport par la vérificatrice générale. Il est de tradition que la vérificatrice générale rencontre toujours le ministre de la Sécurité publique pour lui donner les détails. Elle-même disait à l'époque qu'elle n'avait pas tous les éléments pour vraiment prouver toutes les allégations qui étaient faites.
Pourquoi, à ce moment-là, lorsque le ministre a eu l'information directe de la...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, les allégations portent sur des abus commis de 2000 à 2005. L'ancien gouvernement libéral n'était pas capable de faire ce qu'il fallait, mais nous allons prendre les choses en main.
[Traduction]
En fait, c'est assez curieux. J'ai entendu à la radio aujourd'hui un libéral qui nous reprochait d'agir trop rapidement, disant que nous aurions des réponses trop rapidement, que le chat pourrait sortir du sac avant ou pendant des élections, et on disait que cela nuirait aux libéraux.
Monsieur le Président, nous avons entendu les témoignages renversants de membres de la GRC, pas seulement au sujet du détournement de fonds de la caisse de retraite, mais également au sujet d'allégations de corruption et de camouflage, d'intimidation et d'obstruction de la justice, de fraude, d'abus de confiance, d'enquêtes interrompues et d'enquêteurs punis.
Le ministre de la Sécurité publique a été informé de cela il y a quatre mois. Pourquoi n'a-t-il pas sonné l'alarme à ce moment-là? Pourquoi ne commander maintenant qu'une enquête limitée? Pourquoi ne pas convoquer une commission d'enquête judiciaire indépendante pour connaître la vérité grâce à un processus transparent et responsable, comme ceux dont parle constamment le nouveau gouvernement?
Monsieur le Président, je crois que le député a posé six questions et fait quatre déclarations. J'essaierai d'y répondre en 35 secondes.
Nous voulons obtenir les réponses tout de suite. Nous ne voulons pas attendre. La GRC a le droit de savoir et la population du Canada a le droit de savoir.
Nous devrions aussi savoir que le surintendant en chef de la GRC, Fraser Macaulay, un des témoins qui ont courageusement divulgué il y a un jour ou deux l'information à laquelle nous donnons suite sans tarder, contrairement aux libéraux, a déclaré qu'il était heureux qu'un enquêteur indépendant examine les allégations et qu'il croyait que la commissaire intérimaire de la GRC, Bev Busson, prenait l'affaire très au sérieux, elle aussi. Il s'est dit satisfait que l'affaire fasse l'objet d'une enquête indépendante.
Monsieur le Président, le député a déclaré qu'il voulait des réponses immédiatement. Comment peut-il obtenir les réponses s'il ne crée pas une commission d'enquête judiciaire indépendante? Comment peut-il obtenir les réponses si l'enquêteur n'a pas de pouvoirs contraignants? Comment peut-il obtenir les réponses s'il ne peut pas citer des témoins à comparaître?
S'il veut obtenir des réponses, le ministre doit créer une commission d'enquête indépendante qui ira au fond des choses et trouvera la vérité, comme nous l'avons fait lorsque nous avons créé la commission d'enquête sur l'affaire Arar et la Commission Gomery.
Monsieur le Président, la dernière fois que les libéraux ont créé une commission comme celle-là, il a fallu des années pour obtenir les réponses. Nous voulons les réponses tout de suite et nous les obtiendrons.
Si l'enquêteur constate qu'il n'obtient pas les réponses et qu'il a besoin de pouvoirs élargis, nous lui donnerons ces pouvoirs sans délai.
Pourquoi le député n'a-t-il pas posé ces questions lorsqu'il était ministre de la Justice et pourquoi n'a-t-il rien fait au sujet de cette affaire?
Des voix: Oh, oh!
Je sais qu'il aurait été exagéré de demander aux députés de ne pas crier pendant le carême, mais c'est la dernière journée avant la pause pascale. Peut-être pourrions-nous cesser de crier pendant cette dernière période des questions.
La députée de Rivière-du-Nord a la parole.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, selon un récent rapport annuel du Pentagone, l'avion C-130J, que le gouvernement s'apprête à acheter pour remplacer sa flotte de Hercules, serait inefficace pour des opérations se déroulant dans un environnement menaçant, et dans certaines conditions météo difficiles, l'appareil ne pourrait même pas larguer en vol des soldats ou du matériel.
Comment le gouvernement peut-il expliquer son entêtement à vouloir acheter un appareil que de nombreux rapports dénoncent comme peu fiable et mal adapté aux missions auxquelles ont le destine?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les députés le savent, notre gouvernement s'est engagé à restructurer les forces armées. Cet exercice inclut la réorganisation de la flotte aérienne tactique.
L'appareil C-130J a été choisi et cinq pays s'en servent à l'heure actuelle. En fait, les États-Unis ont décidé d'acheter un plus grand nombre de ces appareils. Nous sommes d'avis que les C-130J vont répondre aux exigences militaires.
[Français]
Monsieur le Président, les problèmes de cet appareil sont tellement nombreux que le Pentagone a même cherché à en cesser l'acquisition parce que aucun des 50 appareils qu'il avait acquis entre 1996 et 2004 n'était en mesure de se rendre dans les zones de combat.
Comment le gouvernement peut-il justifier dépenser 4,9 milliards de dollars pour un avion qui, selon les experts, est incapable de faire le travail?
[Traduction]
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, c'est toute l'approche du gouvernement en matière d'acquisition qui montre de sérieux ratés. Quand ce ne sont pas des sous-marins qui prennent l'eau, ce sont des avions militaires incapables d'accomplir les tâches auxquelles on les destine ou encore des contrats attribués sans appel d'offres, comme cela a été le cas du contrat donné à Boeing sans que l'on exige des retombées économiques de plus de 55 p. 100 pour le Québec.
Le gouvernement ne pense-t-il pas qu'il devient urgent de revoir sa politique d'acquisitions?
[Traduction]
Monsieur le Président, les acquisitions de matériel de défense qui ont été annoncées permettront aux troupes canadiennes d'avoir l'équipement dont elles ont besoin pour faire leur travail, tant ici qu'à l'étranger.
Les retombées industrielles découlant de ces acquisitions sont assurées, puisque pour chaque dollar consacré à ces acquisitions, un dollar sera dépensé ici même au Canada.
Le nouveau gouvernement du Canada ne va pas dire aux entrepreneurs avec qui ils doivent traiter. Ceux-ci ont le choix parmi un grand nombre d'entreprises de R-D canadiennes qui sont compétentes.
[Français]
Monsieur le Président, un expert américain venu témoigner au Comité permanent de la défense nationale a soutenu que les gouvernements sont en droit d'imposer des conditions à des fournisseurs en ce qui a trait aux retombées régionales. Or le Canada s'apprête à signer des contrats militaires en aéronautique de l'ordre de 9,6 milliards de dollars dans les prochaines années.
Le gouvernement va-t-il répondre aux attentes de l'Association Québécoise de l'Aérospatiale qui plaide pour que plus de 55 p. 100 des retombées des contrats militaires en aéronautique à venir soient réservées au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, les sous-marins défectueux, les vieux hélicoptères et les appareils Hercules, ainsi que les aéronefs de transport loués ne sont pas de bonnes options à long terme. Nous avons trop longtemps profité des bonnes grâces de nos alliés et de leur vieux matériel. Il vient un temps où il faut respecter nos engagements et assumer nos responsabilités. Sous le gouvernement précédent, cela ne s'est fait qu'en période de crise, lorsque le monde entier suivait la situation.
Notre gouvernement est solidaire de nos forces et il leur procure les outils dont elles ont besoin pour faire leur travail, pour accomplir les tâches que nous leur demandons, et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est conscient de cette responsabilité.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique de notre pays. Les simples agents de la GRC méritent qu'on fasse toute la lumière sur les problèmes qui se posent à la tête de l'organisation concernant la mauvaise gestion de l'argent durement gagné de leur fonds de pension.
Le moins que le gouvernement puisse faire est de mandater une véritable commission d'enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes. Pourquoi le ministre a-t-il choisi une procédure à huis clos sans obligation de rendre des comptes au Parlement? Pourquoi?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai déjà dit clairement que le rapport complet sera entièrement rendu public. Il sera remis au président du Conseil du Trésor ainsi qu'à moi. Ce sera fait publiquement, et tout le monde pourra savoir ce qui se passe.
Nous voulons découvrir immédiatement ce qui s'est produit. Nous n'avons pas rejeté catégoriquement la possibilité de créer une véritable commission d'enquête, mais une telle enquête pourrait durer des années avant qu'on obtienne les réponses dont les agents de la GRC ont besoin désespérément, et le plus vite possible. J'ai aussi fait savoir que, si la personne qui est à la tête de cette enquête se bute à un problème quelconque...
Monsieur le Président, je crois que le ministre ne comprend pas réellement la situation. Il faut rétablir la réputation de la GRC et on n'y arrivera certainement pas en adoptant un processus qui ne permet pas d'assigner des témoins et qui n'offre aucune protection à ces témoins contre des poursuites au civil ou aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce processus ne sera pas public et le responsable ne sera pas tenu de rendre des comptes au Parlement. Il s'adressera directement au ministre.
L'ancien gouvernement libéral a fait un énorme gâchis dans ce dossier. Pourquoi le gouvernement actuel s'engage-t-il dans la même voie?
Monsieur le Président, mon ami en est arrivé à la même conclusion que moi: l'ancien gouvernement libéral a réellement fait un gros gâchis dans toute cette affaire.
Nous voulons connaître la vérité.
Des membres de la GRC ont fait preuve de beaucoup de courage en venant dénoncer certains faits très graves. Nous obtiendrons également des réponses de la GRC parce que la commissaire a reconnu que tous les membres devront témoigner. Si l'enquêteur devait faire face à un témoin récalcitrant, nous verrons à ce qu'il ait tous les pouvoirs nécessaires pour s'assurer sa collaboration, même si cela devait ralentir les travaux.
Le budget
Monsieur le Président, les premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan voient le budget comme une trahison. La Nouvelle-Écosse menace d'entamer des poursuites. Le premier ministre conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador exhorte les Canadiens à appuyer n'importe quel parti à l'exception des conservateurs fédéraux.
L'harmonie fédérale-provinciale qu'avait prédite le ministre des Finances s'est envolée en fumée. Pourquoi le gouvernement a-t-il présenté un budget qui sème la discorde, qui est synonyme de trahison et qui récompense une minorité tandis qu'il punit sévèrement la majorité?
Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas avec le député de Dartmouth—Cole Harbour, cette intervention ne pourrait pas être plus éloignée de la vérité. Le budget est extrêmement positif pour le Canada atlantique. Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont désormais la capacité d'accomplir bien plus de choses qu'avant grâce à l'argent supplémentaire que le budget leur procure.
Par ailleurs, les provinces ont le choix d'adhérer à l'Accord atlantique maintenant ou d'accepter plus d'argent. Comme je l'ai souvent dit ici, elles peuvent choisir de l'argent supplémentaire, ce qui est bon pour elles, ou choisir encore plus d'argent, tel que le prévoit le budget.
Ce sont toutes de bonnes nouvelles. Je ne comprends pas pourquoi le député de la Nouvelle-Écosse, comme il l'a déjà fait, milite pour que sa province ait moins d'argent.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses que le ministre ne comprend pas.
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les conservateurs ont induit la population en erreur en lui disant qu'ils allaient défendre les intérêts du Canada. Aujourd'hui, les Canadiens demandent instamment à leurs députés conservateurs de les défendre, de défendre les intérêts de ceux qu'ils sont censés représenter et non de ceux qui travaillent pour eux.
Les Canadiens veulent que le gouvernement respecte l'Accord atlantique, qu'il prône l'honnêteté, qu'il tienne ses promesses et qu'il assure au pays un avenir meilleur. Les Canadiens veulent que le gouvernement se tienne debout ou qu'il cède sa place aux prochaines élections fédérales. Quand le gouvernement se mettra-t-il à écouter les gens et à honorer ses promesses?
Monsieur le Président, les députés du caucus conservateur et du Cabinet défendent tous les jours les intérêts de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est tellement vrai que nous avons réussi à offrir beaucoup plus à ces provinces.
Les faussetés que profèrent constamment le député d'en face n'amélioreront en rien la condition des gens de sa province. Le député devrait essayer de souscrire à ces nouveaux programmes et de collaborer avec ses électeurs et avec le gouvernement pour exécuter davantage de ces programmes efficacement, au lieu d'appliquer l'approche pingre et inefficace de son gouvernement.
L'industrie
Monsieur le Président, le 23 février, dans un discours prononcé à New York, le ministre de l’Industrie a déclaré qu'il appuyait un relâchement des restrictions relatives à la propriété étrangère pour les entreprises canadiennes de télécommunications.
Le ministre va-t-il terminer l'examen qu'il a promis de faire en ce qui a trait aux restrictions relatives à la propriété étrangère avant de vendre à rabais nos entreprises de télécommunications aux barbares à nos portes?
Le ministre assurera-t-il aux Canadiens que notre politique en matière de propriété étrangère sera élaborée au Canada par les législateurs canadiens, et non à Wall Street par les investisseurs américains?
Monsieur le Président, nous examinons un éventail de possibilités en ce qui a trait à la politique canadienne en matière d'investissements étrangers. Le Canada doit demeurer une nation commerçante moderne et efficace pour assurer sa prospérité future. Le but est de maximiser les avantages que procurent aux Canadiens les investissements étrangers tout en protégeant nos intérêts nationaux.
Le plan « Avantage Canada » fait ressortir notre priorité qui consiste à favoriser un environnement concurrentiel qui aide les entreprises à rechercher l'excellence. Une approche moderne à l'égard des investissements étrangers contribuera à positionner le Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs et les entreprises dans l'avenir.
Le budget
Monsieur le Président, Nancy Hughes Anthony, présidente de la Chambre de commerce du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet du budget:
Nous ne voyons pas d'allégements fiscaux généralisés[...] Le gouvernement avait promis de rendre le Canada plus concurrentiel et de maîtriser les dépenses, et [...] il a manqué à cette promesse.
Quand le gouvernement procédera-t-il à une vaste réforme fiscale en vue d'accroître la compétitivité de la prochaine génération au lieu de se contenter d'apporter des changements minimes au régime fiscal pour acheter des votes aux prochaines élections?
Monsieur le Président, seul un député libéral qui a reçu l'ordre de son chef de dénigrer le budget pourrait qualifier « de changements minimes au régime fiscal » des allégements fiscaux de 37,8 milliards de dollar, ce dont les Canadiens bénéficieront au cours des trois prochaines années. En effet, les Canadiens savent que ce gouvernement leur accordera enfin les allégements fiscaux qu'ils méritent et dont ils ont besoin, en tout plus de 37 milliards de dollars. Grâce à ces allègements, eux et leur famille pourront économiser et investir pour l'avenir.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario a élaboré des solutions pour contrer le problème de la crise des revenus agricoles, dont le financement des programmes compagnons provinciaux, permettant une flexibilité régionale afin de répondre aux besoins spécifiques et uniques des producteurs des différentes régions. Depuis quatre ans, le gouvernement dépense 1 milliard de dollars par année dans des programmes spéciaux pour des besoins spécifiques.
Pourquoi ne met-il pas une partie de cet argent dans des programmes compagnons, comme le demande la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario?
Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que le gouvernement a annoncé pas moins de 400 millions de dollars, qui seront versés aux agriculteurs canadiens afin de les aider à faire face à l'augmentation des coûts de production. Ce sont des annonces concrètes. Nous sommes contents que le Bloc nous appuie à cet égard afin que nos producteurs reçoivent leur chèque le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, a soutenu « qu'afin de contrecarrer les effets du Farm Bill américain, le gouvernement fédéral doit absolument rendre disponibles les sommes nécessaires au financement des programmes compagnons qui s'appliqueraient en fonction des besoins des différentes régions. »
Pourquoi le ministre s'entête-t-il à faire du mur à mur, alors que les programmes de gestion de risques actuels sont inadéquats?
Monsieur le Président, soyons clairs. Il faut prendre le problème à la base. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de concert avec le ministre du Commerce international, s'est levé et a demandé des négociations à l'OMC pour justement mettre fin aux subventions du Farm Bill, qui créent des distorsions sur le marché. Parallèlement à cela, on remplace le PCSRA par des programmes beaucoup plus adaptés et qui sont très bien reçus par les agriculteurs. De plus, on a annoncé, dans le budget de 2007, une somme de 2 milliards de dollars afin de donner de nouveaux débouchés aux producteurs de grains en matière d'éthanol. Cela a été très bien reçu.
Le ministère des Transports
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur prétend n'avoir rien à cacher. Pendant que le ministre des Transports fait de beaux discours sur la transparence, son ministère fait obstruction au travail de la vérificatrice générale, exigeant que toute l'information transmise soit préalablement filtrée. Cette directive a été mise en oeuvre par le directeur de Transports Canada qui, il y a quelques semaines, tentait d'intimider d'éventuels témoins qui s'apprêtaient à venir critiquer le projet de loi sur la sécurité aérienne.
Pourquoi le ministre des Transports tolère-t-il de tels gestes qui, entre autres, contreviennent à l'esprit de la Loi sur la responsabilité?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable collègue de sa question. Je dirai simplement à la députée que oui, effectivement, j'ai pris connaissance de cette information, et je peux l'assurer que le ministère des Transports se conforme en tous points aux exigences du Bureau de la vérificatrice générale.
Monsieur le Président, je crois que la question supplémentaire est nécessaire puisqu'on n'a pas répondu en premier lieu. Selon la directive émise par Transports Canada, les fonctionnaires doivent « confirmer (auprès du directeur de la qualité) si la demande (de la vérificatrice générale) est valide. »
Le ministre peut-il nous expliquer dans quelles circonstances une demande de la vérificatrice générale ne serait pas « valide » et légitime? Pourquoi le ministre veut-il bâillonner la vérificatrice générale?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a maintenant pris connaissance de la version amendée du projet de loi C-30 qui a été adoptée au comité législatif hier.
Il sera fait rapport à la Chambre du projet de loi C-30 dans le courant de la journée. Ma question est simple et directe. Le ministre se pliera-t-il à la volonté du comité et de la Chambre en faisant adopter dans les plus brefs délais la loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques?
Monsieur le Président, nous sommes certainement disposés à lire le projet de loi dont il sera fait rapport plus tard aujourd'hui, à le faire examiner par nos avocats et à en discuter avec nos collègues.
D'autre part, j'ai des réserves au sujet du libellé du projet de loi. Un autre député du caucus libéral n'a-t-il pas déclaré que « nous sommes tellement en retard pour respecter nos engagements de Kyoto qu'il est impossible de rattraper le temps perdu sans paralyser le pays »? Ces mots n'ont pas été prononcés il y a 10 ans, mais il y a 8 semaines seulement, par le député libéral de Halton. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, le projet de loi sur la qualité de l'air, dans sa version améliorée, contient un plan d'ensemble de lutte contre les changements climatiques. Il définit des objectifs et des échéanciers, ainsi qu'un cadre d'action clair. Il positionne le Canada à l'avant-garde des échanges à l'échelle internationale. Il garantit des investissements dans les technologies vertes, ici même au Canada, et il rend illégales les émissions de gaz à effet de serre.
Le ministre fera-t-il son travail en faisant adopter par la Chambre, avant la fin d'avril, le projet de loi sur la qualité de l'air?
Monsieur le Président, le gouvernement dispose d'un plan global de lutte contre les changements climatiques. Nous ne faisons pas que parler. Nous agissons. Le propre leader adjoint du député n'a-t-il pas lui-même déclaré que son chef n'avait pas fait son travail? Qui plus est, il s'agit du même député qui, cette semaine, a voté contre un budget qui contient des investissements considérables dans la lutte contre les changements climatiques.
Au sujet des annonces du dernier budget en matière d'environnement, un de mes bons amis a déclaré que « c'est un grand jour pour les familles de travailleurs de l'Ontario ».
Ai-je besoin de dire au député de quel ami sont ces mots? Dalton McGuinty.
Monsieur le Président, cela fait des semaines que le premier ministre nous dit qu'il annoncera sous peu son soi-disant plan proprement canadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre, assorti de tous les objectifs, mais les Canadiens attendent toujours, inlassablement.
Ce qui est encore plus troublant, c'est que le gouvernement a gardé son plan secret et a refusé de l'intégrer à la nouvelle version du projet de loi C-30. Pourquoi le premier ministre fait-il preuve d'autant de mépris pour le Parlement? Pense-t-il que le travail des comités n'est pas digne de lui?
Monsieur le Président, nous reconnaissons le travail acharné de tous les membres du comité qui ont étudié le projet de loi C-30 à cette étape-ci, même avant qu'il n'en soit question à la Chambre.
Nous allons de l'avant avec un plan d'action exhaustif en matière de changements climatiques. Pour la première fois, nous avons présenté des initiatives de financement pour les provinces dans le cadre des écoFiducies, qui ont fait l'objet d'une annonce. Les libéraux, eux, s'y sont opposés. Nous avons présenté des initiatives musclées en matière de moyens de transports écologiques. Les libéraux ont voté contre.
Nous avons prévu des investissements importants dans le budget, dont 4,5 milliards d'argent neuf — une première —dans le cadre d'un plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques, et le Parti libéral s'y est opposé.
[Français]
Monsieur le Président, on voit bien que ce n'est pas parce qu'il parle qu'il a quelque chose à dire.
Le premier ministre s'est battu contre toutes les tentatives des deux Chambres d'agir de manière concrète sur les changements climatiques. Il refuse d'annoncer à qui que ce soit son plan de lutte contre le réchauffement de la planète. Pourquoi? Parce qu'il n'en a aucun. En fait, les actions du premier ministre ne sont rien d'autre qu'un sinistre spectacle au sein duquel ses ministres ne sont que de simples marionnettes.
Ce gouvernement ne peut même pas fixer un seul objectif. Il ne peut rien faire. Alors, pourquoi ne peut-il pas aujourd'hui même adopter et appuyer son propre projet...
L'honorable ministre de l'Environnement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face doit être assez inquiet parce que, après que son projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté à la Chambre, son propre chef lui a volé la vedette en présentant son sixième plan visant à combattre les changements climatiques.
Nous avons mis en oeuvre des initiatives de lutte contre les changements climatiques qui s'inscrivent dans le cadre de notre plan principal. J'ai eu le plaisir d'aller au Québec pour annoncer le financement qui aidera le gouvernement du Québec à mettre en oeuvre son plan de lutte contre les changements climatiques. J'ai aussi eu le plaisir d'être à Toronto quand le financement pour le gouvernement de l'Ontario a été annoncé.
J'aimerais rapporter au député ce que le premier ministre de l'Ontario a dit: « L'annonce d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour l'économie de l'Ontario et pour l'environnement, et elle illustre parfaitement... »
La Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de savoir à quoi sert l'argent de leurs impôts.
Le gouvernement a adopté en décembre dernier la Loi fédérale sur la responsabilité, laquelle prévoyait notamment des modifications à la Loi sur l'accès à l'information en vue d'accroître la transparence du gouvernement. Les Canadiens ont été heureux d'apprendre que certaines de ces modifications prendront effet dès le 1er avril.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire maintenant quand on peut espérer voir les sociétés d'État faire preuve de transparence envers les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, à compter du 1er septembre, toutes les sociétés d'État, y compris Postes Canada et la SRC, seront assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.
Au fond, c'est leur argent qui fait fonctionner ces sociétés; il est donc tout à fait normal que les Canadiens sachent comment leur argent est utilisé.
Je signale en outre que nous comptons mettre en vigueur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles le 15 avril. Il faut que les gens qui constatent des irrégularités au gouvernement sachent qu’ils peuvent les dénoncer. Les mesures annoncées aujourd'hui signifient que les dénonciateurs pourront déclarer, honnêtement et ouvertement, les actes répréhensibles commis au gouvernement sans crainte de représailles.
La réforme électorale
Monsieur le Président, bon nombre de personnes ont posé des questions sur le soi-disant processus de consultations sur la réforme électorale. Le ministre a déclaré à la Chambre que ces consultations visaient à éviter les groupes d'intérêts et à faire participer un échantillon représentatif de Canadiens.
C'étaient de bien belles paroles. Or, nous avons appris cette semaine que des groupes d'intérêt avaient bel et bien été approchés pour prendre part aux consultations. Ce n'est pas le processus ouvert qui nous avait été promis. C'est une autre promesse brisée.
Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour réparer les dégâts causés et faire en sorte que le processus soit vraiment ouvert, transparent et équitable?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, cette situation était inacceptable. Le sous-traitant, dont le travail était remis en question, n'était pas autorisé et a été remercié de ses services.
Les consultations se poursuivront. Notre groupe d'experts veillera à ce que la méthodologie soit acceptable. Je suis impatient de prendre connaissance de son rapport cet été.
Monsieur le Président, je suis désolé, mais cela ne suffit pas. La réforme démocratique vise justement à ce que chaque vote compte vraiment.
Nous avons également appris qu'il y avait un hyperlien sur le site Internet du Frontier Centre qui menait à un article dans lequel on explique que la réforme démocratique est « une mode passagère ». De plus, le conseil d'administration du Frontier Centre compte parmi ses membres Brian Crowley, qui a été récemment nommé au ministère des Finances et qui fait régulièrement des dons au Parti conservateur.
Il ne devrait pas être nécessaire de donner de l'argent au Parti conservateur pour prendre part aux discussions sur la réforme de notre régime démocratique.
Le gouvernement mettra-t-il un terme à ce processus entaché et lancera-t-il un nouveau processus non partisan de consultation des citoyens?
Monsieur le Président, ce processus est entièrement indépendant et il n'y a pas d'examen idéologique à subir avant de pouvoir y prendre part. Je sais que les néo-démocrates aimeraient bien qu'il y en ait un, car ils connaissent déjà la réponse. Ils souhaiteraient que tous les Canadiens partagent un certain point de vue.
Nous voulons entendre ce que les Canadiens ont à dire. Notre programme en matière de réforme démocratique est solide, et comprend notamment des mesures visant à limiter le mandat des sénateurs à huit ans, au lieu qu'il puisse durer jusqu'à 45 ans comme c'est le cas actuellement, et à consulter les Canadiens afin qu'ils nous disent par qui ils voudraient être représentés au Sénat.
Nous invitons le NPD, le Parti libéral et le Bloc québécois à nous aider à faire adopter notre solide programme de réforme démocratique à la Chambre des communes et au Sénat.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, Bernard Shapiro a toujours été une épine au pied pour le premier ministre, dont le sens moral est douteux. Tout le monde se souvient de la réticence du premier ministre quand est venu le temps de coopérer avec M. Shapiro au sujet de la conduite du premier ministre relativement au changement scandaleux d'allégeance du ministre du Commerce international.
Étant donné le nombre croissant de scandales conservateurs, le gouvernement est-il prêt à s'engager à ne pas nommer John Reynolds au poste de commissaire à l'éthique tant qu'il fera l'objet d'une enquête?
Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai entendu la députée poser une question au sujet du changement d'allégeance d'une ministre des Ressources humaines du gouvernement précédent et au sujet du traitement de cette affaire par le commissaire à l'éthique. Quoi qu'il en soit, nous remercions le commissaire à l'éthique, M. Shapiro, d'avoir occupé ce poste. Le gouvernement du Canada apprécie la contribution de M. Shapiro et lui fait ses meilleurs voeux de succès pour l'avenir.
Le gouvernement a l'intention de nommer dès que possible le nouveau titulaire du poste de commissaire à l'éthique. Cette personne devra avoir toutes les qualités nécessaires, et nous allons soumettre la question à la Chambre des communes.
Les garderies
Monsieur le Président, mercredi dernier, le député de la circonscription d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont a fait une déclaration à la Chambre, dans laquelle il s'en est pris à la directrice exécutive de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. Cette attaque est survenue exactement une semaine après que Monica Lysack a témoigné devant un comité de la Chambre. Le député s'est servi de son statut de parlementaire pour s'en prendre à une citoyenne canadienne qui avait comparu devant un comité, en sachant que cette personne n'aurait aucune possibilité de contester sa déclaration.
L'attaque scandaleuse du député reflète-t-elle vraiment la position du gouvernement sur les garderies?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que leur nouveau gouvernement consacre plus d'argent à l'apprentissage préscolaire et à la garde d'enfants que tout autre gouvernement fédéral dans l'histoire de notre pays.
Nous avons augmenté les transferts relatifs à la garde d'enfants aux provinces et territoires, pour les porter à 1,1 milliard de dollars. Nous écoutons les vrais experts, c'est-à-dire les parents eux-mêmes, qui ont demandé d'avoir le choix en matière de garde d'enfants. Nous donnons suite à leur demande, mais le parti d'en face s'y oppose.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la victoire du Canada à Vimy symbolisait davantage que l'émergence de notre excellence militaire, elle a marqué un point tournant dans l'histoire du Canada. Le Red Ensign, le pavillon sous lequel des soldats canadiens se sont battus et ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la Première Guerre mondiale, flottera sur le site du Monument commémoratif, à Vimy. Nous en sommes fiers.
Toutefois, au-delà du symbolisme, quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il afin d'appuyer nos anciens combattants, qui s'apprêtent à célébrer le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, et pour sensibiliser tous les Canadiens à cet événement marquant de notre histoire?
Monsieur le Président, notre gouvernement est très fier de nos anciens combattants et de leur contribution au Canada. Je fais observer aux députés qu'au cours du prochain exercice nous dépenserons un-demi milliard de dollars de plus que le gouvernement précédent pour les anciens combattants. Nous continuerons d'améliorer tous les programmes de soins destinés aux anciens combattants.
Monsieur le Président, en tant que député qui a mis au jour la politique insultante qui a privé de leur prime de danger nos soldats blessés en Afghanistan uniquement parce qu'ils ont dû se retirer de la zone de combat, je crois que tous les députés sont d'accord avec moi pour dire que l'injustice qui a été commise doit être réparée.
Le ministre des Anciens Combattants va-t-il prendre des mesures afin que nos soldats blessés qui ne peuvent reprendre le service actif et qui ne pourront jamais accumuler le nombre d'années de service nécessaires pour obtenir leur dû obtienne enfin la pension à vie qu'on leur refuse?
Ces soldats qui ont tout sacrifié pour le Canada sont maintenant confrontés au défi décourageant de se trouver un autre emploi et n'ont presque rien sur quoi se rabattre.
Quand le ministre va-t-il agir et faire le nécessaire?
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, mardi dernier, la ministre de la Coopération internationale a avoué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international que, pour elle et son gouvernement, l'objectif de l'aide internationale était l'efficacité de l'aide et non d'amener le volume de l'aide internationale à hauteur de 0,7 p. 100 du PIB, comme le Canada s'y est pourtant engagé.
La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi il semble si difficile pour son gouvernement d'augmenter l'aide internationale tout en assurant son efficacité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais de nouveau rappeler à la Chambre, comme nous l'avons déjà fait de nombreuses fois, que le nouveau gouvernement conservateur tente d'accroître le budget de l'aide publique au développement, qui a été réduit sous le gouvernement libéral.
À l'époque de l'ancien gouvernement conservateur, nous consacrions 0,5 p. 100 de notre RNB à l'aide publique au développement. Cependant, sous l'ancien gouvernement libéral, ce taux a chuté nettement en bas des 0,50 p. 100. Nous tentons de rétablir la situation afin de pouvoir aider les personnes qui ont besoin de nous dans le reste du monde.
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle à la ministre de la Coopération internationale qu'il s'agit d'un engagement auprès de la communauté internationale. Je lui rappelle également que son gouvernement prévoyait, dans sa plateforme électorale de 2006, d'augmenter substantiellement l'aide canadienne, voire même d'atteindre la moyenne de l'OCDE. Le dernier budget ne reflète pas l'intention d'honorer ces engagements. Chose promise, chose due!
Les besoins sont grands et les attentes sont élevées. Pourquoi est-ce si difficile pour la ministre de jumeler efficacité et respect des engagements?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'appuyer notre budget de 2007 qui, j'aimerais le rappeler à la Chambre, prévoit 900 millions de dollars pour nous aider à respecter notre engagement. Le nouveau gouvernement conservateur s'est engagé à doubler l'aide publique au développement d'ici 2010-2011.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les groupes autochtones de tout le pays se demandent pourquoi le budget conservateur ne prévoit rien pour les peuples autochtones, ni pour remplacer l'accord de Kelowna.
Dans une lettre publiée dans le Winnipeg Free Press, le ministre des Affaires indiennes a mis l'Assemblée des chefs du Manitoba en garde contre des conséquences si elle participait à des protestations nationales. Je trouve déplorable qu'un ministre menace de retirer son financement de base à un organisme simplement parce qu'il n'est pas d'accord avec lui.
Le ministre a-t-il l'intention de mettre sa menace à exécution, ou était-il seulement embarrassé du fait que le budget ne prévoit aucun argent neuf pour nous?
Monsieur le Président, le financement de programme sert à assurer de précieux services dans les réserves des Premières nations. Le ministre n'a pas du tout aimé l'idée que des fonds alloués pour la prestation de services de base aux femmes et aux enfants des réserves puissent servir à organiser des activités de protestation et des barrages routiers illégaux.
Nous croyons que les fonds publics devraient être dépensés d'une manière responsable, mais il est évident que la députée d'en face ne partage pas cet avis. Cela n'est toutefois pas étonnant, venant du parti qui est à l'origine de l'affaire horrible maintenant connu comme le scandale des commandites.
L'Iran
Monsieur le Président, l'Iran tient actuellement en otages 15 marins britanniques, en soutenant qu'ils sont entrés dans les eaux iraniennes. Toutefois, le Royaume-Uni affirme que son équipage n'est pas entré dans les eaux iraniennes. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a rendu publique la déclaration suivante:
Les membres du Conseil de sécurité, à la suite de l'appel lancé par le Secrétaire général à l'occasion de sa réunion du 29 mas avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, ont appelé à un règlement rapide de ce problème, y compris à la libération des 15 membres du personnel du Royaume-Uni.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il informer la Chambre de la position du gouvernement sur cette question?
Monsieur le Président, cet incident a provoqué un accroissement des tensions dans la région. Nous avons convoqué le chargé d'affaires iranien pour exprimer la préoccupation qu'inspire au Canada l'arrestation de marins britanniques dans des eaux internationales qui ont été clairement définies comme étant des eaux irakiennes, et non des eaux iraniennes.
Nous avons appelé à la libération immédiate de ces marins. Nous avons exprimé notre soutien. Le premier ministre a communiqué directement avec les Britanniques et je l'ai fait aussi hier après ma rencontre avec le chargé d'affaires.
Nous continuons d'exprimer notre soutien aux Britanniques et à la communauté internationale pour que non seulement l'Iran libère ces soldats, mais aussi donne suite à la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies de renoncer à ses ambitions nucléaires.
Le financement public
Monsieur le Président, les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2009 ont été accordés à la vallée du Bas-Fraser. Il s'agit d'un bon moyen pour souligner le travail que les pompiers et les policiers effectuent dans la communauté au quotidien.
Les organisateurs ont demandé un financement modeste. Malgré le fait que presque 2 millions de dollars avaient été accordés aux jeux de Québec, le gouvernement refuse de verser quoi que ce soit. Des compétitions se dérouleront dans neuf circonscriptions détenues par des conservateurs, ce qui montre l'utilité d'avoir un député conservateur.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de financer les Jeux mondiaux des policiers et pompiers en Colombie-Britannique?
En fait, monsieur le Président, le gouvernement a dit non, ce qui nous porte à nous demander pourquoi la Colombie-Britannique vient toujours en bas de liste.
La Colombie-Britannique se remet aussi de la perte de 700 emplois hautement spécialisés dans le domaine de l'entretien des aéronefs à Vancouver. Air Canada veut faire faire ce travail au Salvador.
La Colombie-Britannique a été durement touchée par la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Pour toute réaction, le ministre des Finances a déclaré que son Canada ne comprenait pas la Colombie-Britannique.
Le gouvernement prendra-t-il des mesures pour sauver ces emplois ou la Colombie-Britannique demeurera-t-elle en bas de liste?
Monsieur le Président, le budget fédéral prévoit des dépenses sans précédent pour l'infrastructure de la Colombie-Britannique. Nous avons augmenté de 1 milliard de dollars le financement de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, ce qui aura d'importantes retombées pour la province.
Il importe de rappeler à mon collègue de Burnaby—New Westminster que les députés libéraux de la Colombie-Britannique ont voté en faveur d'une motion séparatiste qui aurait donné 60 p. 100 des fonds consacrés à l'aéronautique à la province de Québec. Cela est un dur coup pour l'innovation et l'économie de la Colombie-Britannique et c'est tout simplement mauvais pour la province.
Le gouvernement conservateur défend les intérêts de la Colombie-Britannique et il continuera de le faire. Nous le ferons pour tous les secteurs de l'économie et nous en serons fiers.
Le budget
Monsieur le Président, hier, trois des plus grandes organisations de policiers du Canada ont publiquement désavoué la prétendue défense de la loi et de l'ordre à la manière conservatrice. Ils sont en colère devant une autre promesse électorale reniée par les Conservateurs.
Le ministre de la Sécurité publique n'a tenu aucun compte des demandes que lui adressent ces organisations depuis des mois.
« Il semble que le ministre de la Sécurité publique ait oublié d'informer le ministre des Finances », a déclaré M. Cannavino, président de l'Association canadienne des policiers. De plus, il n'y a pas d'argent dans le budget du gouvernement pour augmenter le nombre d'agents de police dans nos rues.
Pourquoi le premier ministre a-t-il renié la promesse qu'il avait faite d'embaucher 2 500 policiers de plus?
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux peinent à ne dire que la moitié de la vérité.
Je crois que c'est mercredi que les trois chefs des associations de policiers m'ont envoyé une lettre qu'ils ont immédiatement rendue publique. Dans cette lettre, ils me demandaient de les rencontrer, ce que je ferai certainement. Je l'ai déjà fait dans le passé, tout comme j'ai rencontré mes homologues provinciaux, les autres ministres responsables de la sécurité publique et des forces policières, afin de discuter de leurs idées au sujet d'une formule de partage des coûts de l'embauchage des 2 500 agents de police municipaux que nous nous sommes engagés à ajouter au cours de notre mandat. C'est une promesse que nous allons tenir. Nous avons entrepris les démarches en ce sens. Des consultations sont amorcées.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les entreprises autochtones sont une présence dynamique de plus en plus forte dans l'économie canadienne, avec plus de 27 000 membres des Premières nations, Métis et Inuits qui sont travailleurs autonomes. Selon une enquête réalisée par Statistique Canada, 13 p. 100 de ces entreprises ont commencé à exporter leurs produits et leurs services vers d'autres pays.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement est déterminé à appuyer la croissance de ces entreprises?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kitchener—Conestoga pour cette question perspicace.
Notre gouvernement est déterminé à encourager toutes les entreprises canadiennes en les aidant à trouver de nouveaux débouchés partout dans le monde. C'est pourquoi nous venons de lancer un nouveau site web intitulé « Entreprise autochtone et commerce international », qui se veut un outil indispensable pour aider les entreprises autochtones, particulièrement les petites entreprises, à accéder aux marchés internationaux.
Le site fournit de l'information axée sur les exportations pour un vaste éventail de secteurs où la présence des entreprises autochtones se fait sentir, des secteurs comme le tourisme, la culture...
La députée de Terrebonne—Blainville a la parole.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un comité des Communes exigeait que le Canada impose des normes juridiques, sociales et écologiques plus strictes plutôt que des normes volontaires. À la suite du rapport des Communes, un groupe consultatif représentant l'industrie, des syndicats, des ONG et des experts demande lui aussi que les compagnies minières canadiennes respectent le droit des populations des pays pauvres au sein desquels elles exercent leurs activités.
Qu'attend le gouvernement pour exiger que ces normes soient respectées, alors que le Canada fait piètre figure, alors que selon ce groupe consultatif, il devrait plutôt être le chef de file international dans le domaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle de chef de file dans ce domaine, comme dans tant d'autres domaines, d'ailleurs. Nous suivons ce dossier de près depuis un certain temps. Nous continuerons de travailler avec les groupes intéressés, ceux qui ont exprimé des préoccupations à l'égard des droits de la personne, particulièrement en ce qui a trait à la main d'oeuvre.
Je remercie la députée de l'intérêt qu'elle porte à ce dossier et de son appui pour aider le Canada à continuer à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail de ces personnes.
Les Anciens combattants
Monsieur le Président, j'aimerais dire aux conservateurs que moi aussi j'ai une amie. C'est une veuve de 81 ans qui vit à St. Peter's au Cap-Breton. Le premier ministre lui avait promis que si les conservateurs étaient élus, ils étendraient immédiatement l'application du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veufs et aux veuves. Toutefois, il n'y a rien à cet égard dans le budget.
La question que je pose au gouvernement est très simple. Les conservateurs ont-ils délibérément induit en erreur cette veuve de 81 ans qui s'est occupée d'un de nos anciens combattants ou n'ont-ils tout simplement pas fait leur travail?
Monsieur le Président, plus de 94 000 anciens combattants et aidants naturels bénéficient de l'aide du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. À l'heure actuelle, le budget de ce programme est de 270 millions de dollars, et, comme dans bien d'autres cas, nous devons faire mieux. Nous revoyons actuellement le Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour voir comment nous pourrions améliorer les services offerts.
Le Soudan
Monsieur le Président, les hostilités au Darfour sont déjà la cause d'une crise humanitaire dans la région. Cette semaine, l'ONU a fait savoir que les efforts humanitaires au Darfour sont gravement menacés d'échec.
Le ministre peut-il nous dire quelles sont les mesures concrètes que prend le Canada à l'égard de cette grave crise?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait soulevé ce grave sujet. On apprend justement aujourd'hui que la situation s'est détériorée davantage.
Le Canada a contribué jusqu'ici 48 millions de dollars à l'appui de la mission multinationale. Nous espérons que le gouvernement du Soudan et le président du pays vont continuer de s'orienter vers la création d'une force unifiée, ce qui permettrait aux troupes des Nations Unies d'entrer dans le pays pour y entreprendre le travail humanitaire nécessaire. Entretemps, nous assurons le soutien des aéronefs de transport, soit les avions et les hélicoptères, déployés là-bas. Nous continuons de fournir les services d'instructeurs qui travaillent dans la région.
Il est vrai qu'il reste beaucoup à faire. Le Canada répondra-t-il à l'appel aux côtés de la communauté internationale? Allons-nous poursuivre nos efforts afin de soulager la souffrance des habitants du Darfour? Oui, absolument. Je me ferai un plaisir de travailler avec le député et tous les autres députés à faire en sorte que le Canada continue de s'y employer.
Recours au Règlement
Les propos du ministre de la Sécurité publique
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le ministre de la Sécurité publique m'a accusé de n'avoir rien fait dans le dossier des pensions de la GRC.
Comme le ministre de la Sécurité publique le sait, la personne responsable de la GRC était la ministre de la Sécurité publique d'alors, comme il est lui-même responsable de ce dossier aujourd'hui. Par suite des mesures prises par la ministre de la Sécurité publique de l'époque, deux enquêtes ont été amorcées: une vérification interne de la GRC et une enquête externe. Lorsque j'ai été nommé ministre de la Justice, ces enquêtes étaient déjà en cours. J'aurais manqué à mes responsabilités de ministre de la Justice si j'étais intervenu de quelque façon que ce soit dans ces enquêtes, ce que le ministre de la Sécurité publique actuel devrait comprendre.
Lorsque j'ai pu exercer mes pouvoirs et responsabilités en tant que ministre de la Justice et membre du Cabinet, j'ai recommandé que l'on institue deux commissions d'enquête judiciaire indépendantes, l'une portant sur la Commission Gomery, l'autre sur la Commission Arar.
Tout ce que je demande au ministre de la Sécurité publique de faire aujourd'hui, c'est instituer une telle commission d'enquête indépendante.
À l'ordre. Il me semble que le recours au Règlement du député pourrait être fondé ou peut-être pas. Le désaccord porte sur les faits. J'ai écouté et je lui ai accordé du temps, mais je ne pense pas que son recours au Règlement soit fondé, mais c'était plutôt l'occasion pour lui de...
Il n'y a pas là matière à recours au Règlement. Le ministre de la Sécurité publique a la parole sur le même recours au Règlement spécieux.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre généreuse interprétation. J'ai tendance à penser comme vous, mais vous avez laissé la porte ouverte.
Le fait est que la personne qui était ministre de la Sécurité publique avant moi a dit publiquement qu'il n'y avait pas de problèmes et qu'il n'y avait rien à examiner.
Lorsqu'il y a des accusations d'actes répréhensibles, des accusations dont ils auraient eu connaissance à l'époque, lorsqu'il y a des accusations de camouflage...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'enquête sur le député de Calgary-Est
Conformément à l'article 28 du code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport du commissaire à l'éthique concernant une enquête portant sur le député de Calgary-Est.
Le programme international pour les jeunes
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Programme canadien des armes à feu.
Cette réponse décrit les mesures déjà prises par le gouvernement en réponse aux recommandations du comité, ainsi que les mesures additionnelles qui seront prises pour mettre en oeuvre les recommandations le mieux possible.
Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais transmettre mes plus sincères remerciements au Comité des comptes publics de la Chambre des communes pour son travail sur le Programme canadien des armes à feu. Nous continuerons de travailler à la mise en oeuvre des recommandations du comité.
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le protocole d'entente concernant le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
[Français]
Cette entente démontre clairement que le gouvernement du Canada collabore fièrement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour assurer la prestation des services de police et de sécurité par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre des Jeux d'hiver 2010.
[Traduction]
Assurer le maintien de l'ordre et la sécurité pendant les jeux constitue l'un des engagements que le gouvernement du Canada a pris en vue de la tenue pacifique de ces jeux. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique partageront les coûts directement associés à la planification des opérations de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada pendant les Jeux d'hiver de 2010 et à ces dernières.
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
L'hon. Jay Hill(au nom du ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique)
demande à présenter le projet de loi C-53, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai le devoir de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du comité législatif sur le projet de loi C-30.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, votre comité a étudié le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) et a convenu, le jeudi 29 mars, d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Je profite de l'occasion pour remercier les députés, et plus particulièrement les membres du personnel de soutien, qui nous ont permis de faire ce que les médias et beaucoup d'autres personnes croyaient impossible, à savoir déposer le rapport en temps voulu.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quarantième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur les lignes directrices concernant la radiodiffusion des séances de comité par les médias électroniques. Le comité recommande qu’un caractère permanent soit donné à ces lignes directrices concernant la radiodiffusion. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption du quarantième rapport plus tard aujourd’hui.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quarante et unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption du quarante et unième rapport plus tard aujourd’hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du commerce international au sujet de la politique commerciale du Canada. Je vous signale que le rapport ne contient que des recommandations. Le contexte sera présenté à un autre moment.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse.
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, au nom du président de notre comité, le député d' Edmonton—Leduc, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de son étude sur la déréglementation des télécommunications.
Le comité recommande au ministre de l’Industrie de retirer le décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 et dépose au Parlement un ensemble détaillé de réformes politiques, législatives et réglementaires afin de moderniser l’industrie des services de télécommunications.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le quarantième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des lignes directrices concernant la radiodiffusion des séances de comité par les médias électroniques présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
Le député, a-t-il le consentement de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le quarante et unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
[Français]
[Traduction]
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude du cadre stratégique de l'agriculture, dix membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Penticton (Colombie-Britannique), Olds (Alberta); Saskatoon (Saskatchewan); et Gimli (Manitoba), du 15 au 19 avril 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude du cadre stratégique de l'agriculture, dix membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Truro (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Fredericton (Nouveau-Brunswick); Québec (Québec); et Stratford (Ontario), du 22 au 26 avril 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première porte sur les exportations de grumes de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Elle est accompagnée d'une dizaine de pages de signatures.
Les pétitionnaires demandent d'assujettir les exportations de grumes à des droits tarifaires, en raison du droit à l'exportation du bois de sciage qui est actuellement en place dans les conditions actuelles du marché. En effet, la perception de ce droit a encouragé l'exportation de grumes de Colombie-Britannique, notamment de l'île de Vancouver, où l'on trouve de vastes étendues de terres privées qui sont régies par le gouvernement fédéral. Les grumes sont par conséquent exportées plutôt que d'être transformées sur place. À l'heure actuelle, on compte environ un million d'acres de terrains forestiers privés dans le centre de l'île de Vancouver et 70 p. 100 des grumes qui y seront récoltées sont destinées à l'exportation.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'assujettir à des droits tarifaires les grumes exportées de terrains privés, de façon à égaliser les chances et à faire en sorte que les scieries canadiennes, de même que les industries secondaires, bénéficient de chances égales. Ils demandent également au gouvernement de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique pour l'application de droits tarifaires semblables à l'exportation de grumes récoltées sur des terres de la Couronne.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne la TPS sur les produits de santé naturels.
Les pétitionnaires constatent que les données cumulatives de la science moderne confirment l'utilité des produits de santé naturels, dont l'usage judicieux peut prévenir de nombreuses maladies et de nombreux troubles ainsi qu'en atténuer les effets. Les Canadiens voient d'un bon oeil l'utilisation des produits de santé naturels pour favoriser la santé et le bien-être. Ils croient qu'en étant capables de se procurer plus facilement ces produits, ils pourraient se tenir en meilleure santé et soulager le système canadien de soins de santé d'une partie de la demande.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'aider les Canadiens à se procurer des produits de santé naturels en éliminant la TPS sur ces produits et en adoptant le projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels).
[Français]
Le programme Placement carrière-été
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente une pétition signée par une centaine de personnes de ma circonscription et d'autres parties de la ville de Windsor et du comté d'Essex.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi sur le salaire minimum qui a été présenté à titre d'initiative parlementaire par la députée de Parkdale—High Park et qui est connu sous le nom de projet de loi C-375. Ils écrivent dans la pétition qu'en haussant le salaire minimum, dont un ancien gouvernement libéral s'est débarrassé, le Parlement permettrait au moins à une personne gagnant ce salaire de se hisser au-dessus du seuil de pauvreté.
Je soumets cette pétition dans cette optique et je remercie les pétitionnaires de l'avoir présentée.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens inquiets, qui demandent au gouvernement d'accorder l'asile aux soldats américains refusant de participer à la guerre en Irak.
Le Canada ne devrait pas punir les opposants américains à la guerre qui obéissent à leur conscience en refusant de se battre. Nous devons continuer de jouer notre rôle historique de terre d'asile pour ceux qui s'opposent aux politiques militaristes. Je ne devrais pas avoir besoin de rappeler à la Chambre que la majorité des Canadiens continuent d'être contre la guerre en Irak et que le gouvernement s'est prononcé contre toute participation à cette guerre.
Je vais continuer de soulever ainsi cette question tant que le ministre n'aura pas décidé de donner asile à ces hommes et ces femmes, qui font preuve d'une grande force morale.
Monsieur le Président, j'ai aussi des pétitions qui demandent au Parlement de rétablir le financement des programmes d'alphabétisation que le gouvernement conservateur a supprimé et d'élaborer une stratégie d'alphabétisation pancanadienne pour garantir à tous les Canadiens la possibilité d'acquérir ces compétences essentielles
Monsieur le Président, j'ai une série de pétitions signées par des citoyens de tout le pays qui demandent au Parlement de mettre immédiatement un terme à l'expulsion des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation. Les pétitionnaires signalent que des travailleurs sans papiers se sont établis au Canada avec leur famille et que nombre d'entre eux ont des enfants nés au Canada qui seraient injustement bouleversés par l'expulsion de leurs parents.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Pourquoi l’énoncé des besoins pour l’appareil de recherche et sauvetage (SAR) à voilure fixe, le Buffalo, a-t-il été modifié pour accroître la vitesse minimale de vol à 140 nœuds, ce qui est supérieur à la vitesse nécessaire pour les missions de SAR?
L'hon. Gordon O'Connor (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, L'Énoncé des besoins opérationnels de l'appareil de recherche et sauvetage à voilure fixe est en cours d'élaboration et n'est pas encore terminé. Par conséquent, il serait prématuré de traiter du contenu précis du document. Toutefois, il est à noter que l'Énoncé des besoins n'est pas élaboré pour appuyer une plate-forme ou un aéronef en particulier, mais qu'il vise plutôt à répondre aux besoins opérationnels déterminés par les Forces canadiennes.
En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior: a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d'ici la fin de 2007?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les programmes et dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, SCHL, dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, les réponses sont les suivantes:
Logement social: En 2006, la SCHL a financé 837 logements dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, aux termes de divers programmes administrés par la SCHL et destinés aux personnes seules et aux familles. De ce nombre, 353 logements bénéficient d’un taux d’intérêt préférentiel, dont certains se sont aussi vu octroyer une contribution susceptible de remise, aux fins d’immobilisations, équivalente à 10 p. 100 du coût initial de l’ensemble. Les 484 logements restants ont reçu en 2006 une aide financière annuelle de 740 144 $. Le montant des subventions pour 2006 avait été estimé à 722 359 $.
L’administration de ces 837 logements a été transférée à la province le 15 janvier 2007, en vertu d’une entente sur le logement social conclue en 2006 avec la province de la Colombie-Britannique. Les crédits annuels dégagés par la SCHL aux termes de l’Entente Canada–Colombie-Britannique sur le logement social s’élèvent actuellement à environ 140 millions de dollars. En 2006, la province a aussi reçu, à titre ponctuel, une somme forfaitaire de 24 millions de dollars pour couvrir éventuellement les effets de l’inflation, les risques de changement des taux d’intérêt et les pertes sur prêts. Le montant des subventions disponibles en 2007 est soumis aux ententes conclues entre la SCHL et les divers groupes de parrainage, selon ce qui est pris en charge par la British Columbia Housing Management Corporation en vertu de l’entente sur le logement social.
Il se peut que d’autres logements, non inclus dans les chiffres ci-dessus, puissent bénéficier d’une aide financière continue du gouvernement fédéral dans le cadre d’autres programmes fédéraux-provinciaux déjà administrés par la province de la Colombie-Britannique avant la signature, l’été dernier, de l’entente sur le logement social. La province est responsable de ces logements et ne déclare pas à la SCHL les subventions par ensemble d’habitation. Pour les neuf premiers mois de l’année, la province avait demandé des fonds fédéraux de l’ordre de 75 millions de dollars aux termes de ces programmes, relativement à 27 000 logements répartis aux quatre coins de la province. Ces logements sont aussi régis par l’entente sur le logement social. Depuis le 1er octobre 2006, les fonds pour ces logements sont attribués à même les fonds annuels de 140 millions de dollars assujettis à l’entente sur le logement social.
Programmes de rénovation: Le 19 décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 256 millions de dollars pour prolonger les programmes de rénovation et d'adaptation des logements pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2007. Les crédits permettront d’améliorer la qualité des logements de 38 000 autres ménages à faible revenu dans l’ensemble des régions du Canada. Pour l’exercice 2006-2007, les fonds accordés à la Colombie-Britannique en application de ces programmes d’aide à la rénovation ont atteint environ 16,2 millions de dollars.
Dans le cadre des programmes fédéraux d’aide à la rénovation, une somme de 613 600 $ a été engagée en 2006 pour la production de 83 logements dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior. La SCHL n’est pas en mesure de fournir de chiffres sur le nombre de logements supplémentaires et les autres montants prévus pour 2007, car cela dépend du nombre de demandes qui seront approuvées.
Initiative en matière de logement abordable/Entente Canada–Colombie-Britannique concernant le logement abordable: Dans le cadre de l’Initiative en matière de logement abordable, ILA, de un milliard de dollars, la somme allouée à la Colombie-Britannique s’élève à plus de 130 millions de dollars. Au 31 décembre 2006, le nombre de logements abordables annoncés ou ayant fait l’objet d’un engagement en Colombie-Britannique s’élevait à 4 432, ce qui représente 126,4 millions de dollars en crédits fédéraux. En contrepartie des crédits fédéraux versés aux termes de l’ILA, le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres intervenants fournissent des montants équivalents.
C’est British Columbia Housing, (B.C. Housing) qui administre l’Entente Canada–Colombie-Britannique concernant le logement abordable. Selon les renseignements fournis par B.C. Housing, il n'y a eu en vertu de cette entente aucun engagement de pris dans la circonscription de British Columbia-Southern Interior en 2006. B.C. Housing n’est pas tenu de fournir à la SCHL des prévisions sur les logements prévus par circonscription, mais elle fait rapport sur les ensembles d’habitation approuvés durant l’année.
Fiducies pour le logement: Le budget 2006 prévoit un investissement ponctuel de 1,4 milliard de dollars en vue de permettre aux Canadiens d’avoir accès à un logement sûr, convenable et abordable, et ce, dans l’ensemble des provinces et des territoires. Cet investissement est réalisé par le biais de trois fonds fiduciaires créés en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser les investissements dans le domaine du logement abordable, à savoir une fiducie pour le logement abordable d’un montant de 800 millions de dollars, une fiducie pour le logement dans le Nord d’un montant de 300 millions de dollars, et une fiducie pour le logement des Autochtones hors réserves d’un montant de 300 millions de dollars. Confirmé le 25 septembre 2006, le financement de ces fonds fiduciaires sera échelonné sur trois ans. La part de ces crédits qui revient à la Colombie-Britannique s’élève à 156,9 millions de dollars.
En ce qui concerne les premières nations du Deh Cho, comment le gouvernement compte-t-il honorer ses engagements en vertu de l’Entente sur les mesures provisoires et du règlement à l’amiable, en particulier l’article 13?
L'hon. Jim Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC): Monsieur le Président, à titre de partie aux négociations du Processus Dehcho, le présent gouvernement continue à travailler étroitement et sincèrement avec les Premières nations Dehcho et avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur l’offre fédérale de terres que nous avons déposée le 30 mai 2006. La proposition du Canada portant sur les terres et la gouvernance, qui est fondée sur le modèle de sélection des terres, a comme objectif principal le règlement de la revendication globale des Dehcho dans les Territoires du Nord-Ouest. Le présent gouvernement souhaite que les Premières nations Dehcho confieront à leurs négociateurs le mandat de répondre à l’offre du Canada afin que toutes les parties puissent avancer vers une entente finale qui remplacera toutes les mesures intérimaires.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2007
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que nous avons discuté du projet de loi C-52, il restait cinq minutes à la période des questions et observations réservée au député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Le député est prêt à répondre à une question de la secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
Monsieur le Président, juste avant le début de la période des questions, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances avait fait référence à la mise à jour faite par le gouvernement à l'automne en réponse à mes allégations justifiées sur l'absence totale de vision du budget présenté il y a quelques semaines. Ce budget ne présente aucun plan général pour le pays. Franchement, ce ne serait pas très difficile de montrer que la même chose est vraie tant pour la mise à jour de l'automne que pour le budget du 19 mars.
Je veux lire à la Chambre une réflexion de l'Institut Caledon. C'est un extrait que notre chef a utilisé dans son discours.
[...] ce qu'il y a de pire dans ce budget, c'est ce qui n'y est pas [...] On n'y trouve aucune mesure de réduction de la pauvreté chez les enfants, aucun programme d'éducation préscolaire, pas de programme national de garde d'enfants digne de ce nom, aucun plan pour régler dès maintenant les véritables problèmes d'infrastructure, aucun engagement à améliorer les pitoyables conditions de vie des Autochtones au Canada et pas de programme de logement.
Notre chef a poursuivi ainsi: « C'est un budget à courte vue. Le gouvernement a le devoir de se demander ce qu'il voudrait que le Canada devienne dans dix ans, et comment faire pour arriver à cet objectif. »
C'est habituellement ce que les exposés budgétaires doivent présenter, de même que les discours du Trône. Ils sont censés aider les Canadiens à comprendre ce que fera le gouvernement, à partir de maintenant et jusqu'à un certain moment de notre avenir. Ce n'est pas ce que fait ce budget.
Monsieur le Président, je vois dans le budget que le gouvernement affirme vouloir réduire les impôts. Puisque le gouvernement semble piger de façon sélective dans la société canadienne et qu'il a déjà accordé des avantages fiscaux dans certains secteurs à même le régimesystème fiscal, il est évident qu'il se contente d'accorder des avantages fiscaux à des gens qui ont déjà une certaine fortune.
Il n'y a rien de mal à avantager les contribuables, mais s'il prétend réduire les impôts, le gouvernement ne semble pas avoir pris de mesures dans ce sens pour les plus démunis de la société canadienne. Il n'a prévu aucune réduction dans ce budget, à ce que j'ai vu du moins, pour les pauvres, les célibataires, les personnes âgées qui sont seules et les familles sans enfant. Il a laissé de côté toutes ces catégories de gens.
Je considère donc que la tentative du gouvernement en vue d'offrir des allégements fiscaux à un groupe sélect de contribuables constitue une approche un peu cynique de la politique fiscale et de la politique en général.
Le député pourrait-il me dire ce qu'il pense de cette opinion qui veut que le budget soit plutôt injuste envers les personnes les plus vulnérables et les plus démunies de notre société?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je réponds à la question de mon collègue. La première chose qui me vient à l'esprit, c'est que je comprends mieux, après ce budget, pourquoi le mot « progressiste » a été retiré de l'appellation officielle du Parti conservateur. En regardant les mesures fiscales proposées, nous nous rendons vite compte qu'elles n'ont rien de progressistes.
Pour ce qui est des taux d'imposition progressifs, il existe en général des taxes à la consommation, des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital et ainsi de suite. Nous voulons que notre système d'imposition soit progressif, c'est-à-dire que plus un contribuable est en mesure de payer, plus le gouvernement a la possibilité de partager la richesse de la nation.
Mon collègue a tout à fait raison. Les plus démunis d'entre nous et les Canadiens à revenus moyens ne tirent aucun avantage fiscal réel du budget qui vient d'être déposé.
Monsieur le Président, comment le député peut-il affirmer qu'il y a si peu d'aide pour les travailleurs au pays alors qu'il est évident que 75 p. 100 des allégements fiscaux accordés dans les budgets de 2006 et de 2007 visaient les contribuables qui gagnent moins de 75 000 $ par année?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que le fait de couper des milliards de dollars destinés aux provinces aux fins de l'éducation préscolaire et des programmes de garderies et d'éliminer l'aide aux collectivités autochtones consentie dans le cadre de l'accord de Kelowna entraînera des pertes nettes pour les Canadiens à faible et moyen revenus.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a décidé d'appuyer ce budget. On constate rapidement qu'il s'agit d'un budget de gouvernement minoritaire.
Jamais il n'y aurait eu un début de règlement du déséquilibre fiscal si ce gouvernement conservateur avait été majoritaire. Sans le travail du Bloc québécois, jamais le Québec n'aurait eu les gains qu'il a obtenus dernièrement et qu'il obtiendra encore dans l'avenir s'il n'y avait pas eu une cinquantaine de députés du Bloc québécois en Chambre.
D'ailleurs, il n'y a pas que moi qui le dise. On a souvent entendu les ministres du gouvernement en cette Chambre le dire. Je me rappelle entre autres que le ministre des Transports a dit qu'il avait besoin de l'aide du Bloc québécois. Le ministre des Finances et d'autres ministres nous ont aussi demandé d'appuyer ce budget.
Depuis que nous avons décidé de l'appuyer, le premier ministre et plusieurs ministres ont répété qu'ils remerciaient le Bloc québécois de son appui. Cela démontre, hors de tout doute raisonnable, que le Bloc québécois fait un travail constructif en Chambre et qu'il permet au Québec d'avancer et de progresser réellement.
Selon moi, il s'agit d'un message clair qui est lancé aux Québécois. En effet, si les Québécois continuent d'appuyer le Bloc québécois et d'envoyer des députés les plus nombreux possible pour les représenter à la Chambre des communes, ils peuvent être certains que le Québec aura une position forte et qu'une voix les défendra, qu'elle ne cédera pas au chantage et qu'elle sera toujours loyale envers le Québec.
Les gains sont nombreux. Plusieurs d'entre eux résultent de batailles de longue date qui commencent à porter fruit. J'ai parlé du déséquilibre fiscal ou plutôt du début du commencement de règlement du déséquilibre fiscal. J'y reviendrai plus tard dans ma présentation, mais c'est évidemment ce à quoi on pense spontanément. Toutefois, ce n'est pas tout. Le Québec a reçu 328 millions de dollars d'écoFiducie Canada, somme qui lui permettra de mettre en oeuvre son plan pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et réduire les gaz à effet de serre. C'est aussi une demande de longue date du Bloc québécois. Nous avons poussé très fort pour cela. Nous avons questionné le gouvernement en Chambre.
Je sais aussi que mes collègues qui siègent au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, entre autres, y ont travaillé très fort. Moi-même, lors des rencontres du Comité permanent des finances, j'ai souvent interpellé le gouvernement. Ensemble, nous avons fait la démonstration que cette somme d'argent était nécessaire à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto par le gouvernement du Québec. Malgré le fait que le gouvernement soit manifestement hostile à ce protocole et qu'il n'hésite pas à couvrir le Canada de ridicule sur la scène internationale en reniant les engagements qu'il a pris, les pressions faites par le Bloc québécois ont été assez fortes pour que ce gouvernement entende raison et accorde ce montant au Québec pour l'environnement.
Il est à noter que ce montant prévu au budget avait été annoncé précédemment, au même moment où le Bloc québécois, au cours d'une de ses journées d'opposition, débattait d'une motion qui demandait au gouvernement d'agir ainsi. Cela prouve l'efficacité de notre travail.
De plus, les 200 millions de dollars annoncés pour la reconstruction en Afghanistan résultent aussi en bonne partie du travail du Bloc québécois, qui demandait que la mission en Afghanistan soit rééquilibrée. On se rappellera que le Bloc québécois avait voté contre la prolongation de la mission en Afghanistan, entre autres parce que le gouvernement demandait, à toutes fins pratiques, un chèque en blanc. Ce gouvernement ne répondait pas aux questions et ne connaissait pas les critères de succès de sa mission. D'ailleurs, il ne les connaît toujours pas et n'a toujours pas répondu aux questions. Il n'a pas de plan global et il ne sait pas où il s'en va à ce sujet.
Il nous demandait, en quelques heures, de faire un débat exprès et de lui donner carte blanche pour prolonger la mission en Afghanistan, ce à quoi tous les collègues du Bloc québécois se sont opposés. Néanmoins, avec l'appui d'une bonne partie des libéraux, cette mission a été prolongée. Le Parlement a donné carte blanche au gouvernement conservateur.
Cela me fait penser qu'il n'aurait fallu que deux ou trois députés bloquistes de plus pour éviter qu'on donne ce chèque en blanc au gouvernement, cette permission de faire à peu près n'importe quoi en Afghanistan. Encore une fois, cela illustre bien l'importance d'envoyer à Ottawa un maximum de députés du Bloc.
Vous comprendrez que ce n'est pas la première fois que les Québécois perdent un vote en cette Chambre. Cela dit, même si on a perdu ce vote en Chambre, on a quand même continué à avoir notre attitude combative et à travailler pour que cette mission soit à tout le moins rééquilibrée, c'est-à-dire pour que l'on consacre peut-être un peu moins d'argent à l'aspect militaire, mais davantage à l'aspect humanitaire surtout. En effet, en Afghanistan, la solution passe en grande partie par l'aspect humanitaire. Quand les gens auront des conditions de vie dignes, on peut penser que les questions de sécurité seront plus faciles à régler et que les conflits diminueront.
On a travaillé sur ce sujet. On s'est battus et on a toujours dit que cette mission devait être rééquilibrée. Beaucoup de travail a été accompli, et le résultat se manifeste dans ce budget. Cette idée, longtemps avancée par le Bloc québécois, point dans le budget déposé par le ministre. Or on aura un peu plus d'aide humanitaire en Afghanistan. On s'en félicite.
Parlons du remboursement de la TPS aux voyageurs. C'est encore une fois un gain dû en bonne partie au Bloc québécois, même si les partis d'opposition étaient contre cette mesure. En gros, la proposition originale du gouvernement conservateur consistait à abolir tous les remboursements de la TPS aux visiteurs, aux touristes qui viennent chez nous et qui retournent aux États-Unis. Actuellement, et d'ici à ce que la législation soit approuvée, les touristes qui ont fait des dépenses au Canada — comme des nuitées à l'hôtel ou l'achat de biens devant être ramenés aux États-Unis — peuvent se faire rembourser une partie de leurs dépenses.
C'est normal, parce qu'il faut vraiment voir le tourisme comme une industrie d'exportation. On exporte notre image, notre culture et nos paysages à l'étranger. On demande à des gens de l'étranger de venir chez nous, mais en fait, c'est vraiment une industrie d'exportation.
Bien sûr, il n'y a aucune autre industrie d'exportation. C'est le cas dans la quasi-totalité des pays qui ont une taxe à la consommation. À toutes fins pratiques, il n'y a pas d'endroits où l'on taxe les exportations. C'est complètement contre-productif. Alors, bien que cette mesure de remboursement de la TPS payée par les visiteurs étrangers ait été mise en place à l'origine par les conservateurs, lorsqu'ils ont instauré la TPS, ceux-ci voulaient revenir là-dessus et abolir cette mesure. On sait pourtant très bien que cela aurait été extrêmement dommageable pour l'industrie touristique. Voici l'argument que nous donnait le gouvernement: il n'y aurait, semble-t-il, que 3 p. 100 des voyageurs qui réclament des remboursements. Le problème — comme c'est souvent le cas avec les conservateurs, malheureusement —, c'est qu'ils ne savent pas compter.
Je me suis amusé à aller un peu plus loin dans les chiffres. C'est peut-être une déformation professionnelle. Avant d'être élu en cette Chambre, il y a un an et deux mois maintenant, en tant qu'ingénieur, je travaillais beaucoup, entre autres choses, à faire de l'analyse de données chez mon ancien employeur.
Disons que je ne me suis pas laisser berner par ce chiffre de 3 p. 100. Premièrement, parce qu'il faut comprendre que la plupart des personnes voyagent souvent par groupe de deux, trois, quatre, cinq ou plus et voyagent en famille. Or, lorsqu'une famille fait une multitude d'achats pendant un voyage, si c'est une famille de quatre personnes, ils ne feront pas quatre réclamations. Lorsqu'ils vont arriver aux douanes, ils ne feront qu'une seule réclamation, une seule demande de remboursement. Déjà, le chiffre commence à monter. Si on multiplie par 2,5 ou 3 personnes en moyenne, on ne sait pas le chiffre exact, mais déjà, on est rendu à près de 10 p. 100.
L'autre chose qu'il faut regarder, c'est l'argent que cela représente. Si l'on prend des visiteurs qui viennent pour la journée et les touristes qui viennent pour plus de 24 heures, le ratio est à peu près le même. À toutes fins pratiques, c'est le même nombre de touristes qu'on voit, soit 17 470 000 touristes versus 18 690 000 touristes. Pourtant, les visiteurs qui sont là pendant plusieurs jours, donc pour plus d'une journée, dépensent trois fois plus que ceux qui viennent juste passer une journée. À mon avis, pour tous ceux qui nous écoutent — je ne sais pas s'ils sont nombreux —, je pense que ce n'est pas une grosse révélation que je fais en disant que les gens qui restent plus d'une journée dépensent plus que ceux qui restent une journée.
Évidemment, ceux qui restent moins d'une journée n'ont souvent pas de coût de nuitée à débourser, ce qui est souvent la plus grande dépense, soit la chambre d'hôtel, la location d'un appartement ou quelque chose du genre. On se retrouve donc dans une situation où, bien sûr, pour les gens qui viennent moins d'une journée, qui ne dépensent même pas 100 $ au Canada, il est bien évident qu'ils ne feront pas de réclamation à la fin de leur séjour. Or, dire que le système ne marche pas, que le programme est inutile parce que les gens ne réclament pas ces montants, si on inclut les voyageurs d'une journée, encore une fois, on biaise les chiffres.
Il faudrait regarder en termes d'argent. Pour les grands voyageurs, ceux qui viennent dépenser beaucoup d'argent dans notre économie, combien de ces gens vont faire la demande et qu'est-ce que cela représente comme avantage commercial? J'ai demandé en comité au représentant du gouvernement de nous dire, par rapport au montant d'argent total que les gens auraient le droit de demander, combien les gens demandaient? Je ne parle pas en termes de nombre de visiteurs. On ne sait même pas si les visiteurs ont tous le droit de réclamer cet argent ou ont tous un montant à réclamer. Or, au regard du montant auquel ils auraient droit, combien d'argent est réclamé? Personne n'a été capable de me répondre. Cela illustre bien que le gouvernement n'a aucune idée à savoir si ce programme est efficace ou non. Pourtant, sa conclusion, c'est de l'abolir. C'est un peu dommage et cela préoccupe beaucoup l'industrie touristique.
Un autre aspect a été sous-estimé en regard à cette question, soit celui de l'effet commercial, de l'effet marketing que cela donne. Ce n'est pas parce que les gens ne réclament pas le remboursement comme tel qu'ils ne l'ont pas pris en compte au moment de choisir leur destination touristique. Les personnes qui travaillent dans le marketing, qui travaillent par exemple sur les rabais postaux, vont être en mesure d'expliquer ce phénomène. Il y a de plus en plus de produits qu'on achète et pour lesquels on paie le plein prix. Or, on nous dit de remplir tel feuillet et que nous recevrons le rabais postal par la poste dans 6 à 8 semaines.
N'importe qui travaillant dans le marketing vous dira qu'il y a une proportion importante — cela varie d'un produit à l'autre — de gens qui vont faire le choix d'acheter le produit X, Y ou Z, parce qu'il y a un rabais postal qui est offert, mais qui ne le demanderont jamais. Or, le fait de mesurer l'efficacité de ces rabais postaux en fonction du nombre de demandes n'est pas ce qui est pertinent. Ce qui est pertinent, c'est de savoir combien ont fait ce choix d'achat parce qu'ils avaient ce rabais postal. En fait, on comprendra que c'est la situation idéale. Quelqu'un achète votre produit parce qu'il y a un rabais postal mais ne l'utilise pas. C'est la situation idéale. C'est la même chose dans le cas qui nous concerne.
Admettons que les gens choisissent de faire un voyage ici, chez nous, parce qu'ils pensent réclamer un remboursement de 6 p. 100 de la TPS payée et qu'ils n'utilisent pas ce privilège. Personnellement, je trouve que c'est une sacrée bonne affaire pour le gouvernement. On attire des gens ici et ceux-ci ne l'utilisent même pas. Bref, on constate que le gouvernement ne savait pas où il allait à ce sujet.
On a fait beaucoup de pressions, et je pense que le gouvernement reconnaît qu'il allait commettre une grave erreur. Il a reculé, en partie. Dorénavant, il remboursera la TPS payée dans le cadre de congrès et de voyages organisés. Par contre, il ne le fera pas pour les voyageurs individuels qui ne participent pas à un voyage organisé. Cela me fait dire que le gouvernement reconnaît qu'il allait commettre une grave erreur. Il a donc décidé de faire une simple erreur au lieu d'une grave erreur. C'est une erreur quand même. Toutefois, on a réussi à le faire reculer et à limiter les dommages.
Le Bloc québécois a fait un autre gain à la suite d'une demande de longue date. Il s'agit du remboursement de la TPS aux commissions scolaires. Les libéraux n'ont jamais poussé à ce sujet. À l'époque, les libéraux, malgré des décisions de la cour qui leur ordonnaient de rembourser la TPS aux commissions scolaires, ne l'ont jamais fait. C'est dans le budget.
La prochaine bataille que j'encourage le gouvernement à mener, c'est de cesser de percevoir la TPS sur les livres. La culture et l'éducation sont des choses importantes. Au Québec, les livres ne sont plus soumis à la taxe de vente provinciale. Il faudrait que le gouvernement fédéral fasse de même pour ce qui est de la TPS.
Plus tôt, j'ai dit que je reparlerais du déséquilibre fiscal. Je suis fort conscient que je devrai faire cela rapidement. Il y a longtemps que le Bloc québécois se bat contre le déséquilibre fiscal. C'est nous qui avons porté ce sujet en cette Chambre. C'est le travail des souverainistes depuis longtemps. On a même dû expliquer aux conservateurs ce qu'était le déséquilibre fiscal, car le concept leur était complètement inconnu. Manifestement, ils ne le comprennent toujours pas parfaitement. La preuve que les conservateurs ne comprennent pas le déséquilibre fiscal, c'est que le ministre des Finances a dit que la question était réglée. Comment le déséquilibre fiscal peut-il être réglé alors qu'aucune mesure fiscale n'a été prise.
Lorsque la Commission Séguin s'est réunie, ses membres ont présenté le concept du déséquilibre fiscal. Ils ont choisi de donner un nom à cette problématique. Ils n'ont pas ouvert un dictionnaire et pointé des mots au hasard, les yeux fermés. Ces mots n'ont pas non plus été pigés dans un chapeau. Il y a une raison pour laquelle cela s'appelle « déséquilibre » et une raison pour laquelle cela s'appelle « fiscal »: c'est parce que c'est un déséquilibre et c'est un problème fiscal. La solution à ce déséquilibre fiscal, c'est de rétablir l'équilibre, qui passe par une solution fiscale. Cela me semble aller de soi.
On va devoir continuer à le répéter au gouvernement conservateur, parce qu'il ne semble pas l'avoir compris. Les libéraux, pour leur part, ont toujours nié l'existence de ce problème. Il faudra que le gouvernement, dans son prochain budget, transfère des point d'impôt ou des champs de taxation comme la TPS — ce qui est d'ailleurs la solution la plus simple — au gouvernement du Québec et des provinces afin qu'ils puissent bénéficier de revenus stables et prévisibles, qui ne changeront pas au gré des budgets et des gouvernements. Par exemple, ces gains du Québec pourraient très bien être effacés complètement dès le prochain budget, ou s'il y avait une élection et que le gouvernement dût être majoritaire, ou si les libéraux revenaient au pouvoir. On sera toujours soumis aux caprices du gouvernement central. Pour les Québécois, c'est le prix de la dépendance, la dépendance budgétaire, qui est une suite logique de la dépendance politique.
En terminant, j'aimerais terminer en parlant de la question de la péréquation. Je serai extrêmement bref, puisqu'il ne me reste que quelques secondes.
Malheureusement, on a décidé d'exclure la moitié des revenus des ressources non renouvelables de ce budget. C'est une mesure qui pénalise indûment le Québec. Je me demande: pourquoi n'a-t-on pas exclu les revenus provenant de l'industrie aéronautique ou de l'hydroélectricité? Comme par hasard, cela aurait avantagé le Québec. Le Bloc ne l'a jamais demandé, car il n'a jamais demandé d'avantages arbitraires. Je ne vois pas pourquoi on donnerait un avantage arbitraire à d'autres provinces.
C'est malheureux. On va continuer à se battre pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ottawa-Centre.
C'est avec grand plaisir que je participe au débat sur le budget cet après-midi. Tous les gouvernements doivent faire des choix, je le sais. Ces choix sont plus faciles à faire quand on a suffisamment d'argent à sa disposition. Quand on n'a pas accès à beaucoup d'argent, ces choix sont d'autant plus difficiles.
En l'occurrence, le budget ne fait aucunement suite à ce que les conservateurs ont laissé entrevoir, aux promesses qu'ils ont faites quand ils étaient dans l'opposition et depuis qu'ils forment le gouvernement.
Ils sont à plusieurs reprises revenus sur leurs positions. Certains diraient qu'il s'agit de promesses brisées. Certains diraient même qu'ils ont été trompeurs, sciemment ou non, mais la réalité est qu'ils ont décidé de revenir sur des décisions sans avoir consulté le public.
La volte-face dans le dossier des fiducies de revenu est un bon exemple. Même si nous savons que cela devait avoir lieu à un moment ou un autre, ces fiducies n'auraient jamais dû être mises sur pied comme elles l'ont été. Les gouvernements savaient bien que ces graves problèmes fiscaux allaient finir par les toucher d'une façon ou d'une autre.
Personnellement, j'estime que le gouvernement n'aurait pas dû faire cette promesse avant la campagne. Les gens auraient fait plus attention à leur argent s'il n'avait pas fait cette promesse.
Ce qui m'indigne le plus de ce budget, c'est que les conservateurs ont un excédent de 14,2 milliards de dollars, qui dépasse leurs prévisions. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, ils n'ont cessé de critiquer le Parti libéral pour ses excédents budgétaires en disant qu'il les devait aux employeurs et aux employés du pays.
Avec un tel montant d'argent, soit 14,2 milliards de dollars, quelle qu'en soit la provenance, on pourrait croire que le gouvernement serait en mesure d'aider certaines des personnes les plus vulnérables de notre société, certains des plus courageux.
Nous avons proposé à la Chambre une motion donnant la priorité aux anciens combattants. Elle visait notamment les aspects suivants: le Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les veuves et veufs d'anciens combattants, l'augmentation de 50 p. 100 à 66 p. 100 du montant de la pension attribué au survivant, l'élimination de ce qu'on appelle la disposition relative au mariage intéressé de sorte que, sans égard à l'âge du remariage, il n'y aurait aucune discrimination après l'âge de 60 ans, et le droit des seconds conjoints au moment du décès de recevoir la prestation de retraite de son conjoint défunt.
On proposait de mettre un terme à la récupération à l'âge de 65 ans pour ceux qui sont devenus handicapés, ainsi qu'à la récupération de la pension du RPC et puis de la pension d'invalidité. Il y était également question du RARM. Deux ombudsmans du ministère de la Défense avaient déclaré que ce régime était injuste et devait être corrigé. La Chambre des communes a proposé une motion en ce sens.
De nombreuses personnes partout au Canada avaient demandé à diverses reprises au gouvernement libéral précédent de régler cette question. Il n'avait pas su le faire. Aujourd'hui, c'est le gouvernement conservateur actuel qui a failli à la tâche de protéger nos anciens combattants et nos militaires qui ont été blessés, ainsi que leurs familles.
Pour moins de 2 p. 100 du total de l'excédent budgétaire, le gouvernement aurait pu régler la question du RARM une fois pour toutes. Il en aurait coûté à peu près 290 millions de dollars pour régler définitivement la question sur le plan financier, de sorte que des milliers de soldats blessés et de membres de leurs familles auraient bénéficié d'un soutien financier et auraient pu passer à autre chose.
On aurait cru que, avec un excédent de 14,2 milliards de dollars, le gouvernement conservateur aurait pu trouver les 290 millions de dollars permettant de régler définitivement le problème. Et comment les conservateurs ont-ils répondu? En opposant une fin de non-recevoir. Il n'en a même pas été question dans le budget. Quelle honte.
Pour ce qui est du PAAC, le premier ministre avait donné l'assurance à une femme du Cap Breton, Mme Joyce Carter, que si son parti était porté au pouvoir, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants serait étendu immédiatement aux veuves et aux veufs de tous les anciens combattants, sans égard à la date de décès. Or, 16 mois plus tard, le budget reste muet sur cette question.
La Chambre a également adopté une motion sur l'autisme que le Parti conservateur a appuyée. Nous avons demandé que le gouvernement convoque à nouveau, immédiatement, une réunion avec les provinces et les parties intéressées pour discuter des façons de faire avancer ce dossier. Nous savons qu'il faudra affecter des ressources financières et humaines pour aider les provinces et les territoires à dispenser des soins et un traitement aux familles qui ont des enfants autistes.
Nous pensions qu'après l'adoption de cette motion à la Chambre, avec l'appui des conservateurs, il en serait fait mention dans le budget. Pas un mot.
Il y a aussi la question des pêches. Quand ils étaient dans l'opposition, les conservateurs ont écrit des lettres à Danny Williams, lui disant qu'ils invoqueraient la gestion axée sur la conservation des ressources du nez et de la queue du Grand banc et du Bonnet flamand. Le budget n'en fait pas du tout mention.
On nous a fait également des promesses sur la péréquation, comme quoi il ne serait pas porté atteinte aux accords extracôtiers avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec la Nouvelle-Écosse. Là aussi, nous assistons aussi à une volte-face complète.
Voilà la réalité, avec un excédent de 14,2 milliards de dollars. Les gens qui se situent dans notre tranche de revenu, ceux qui gagnent largement plus que 100 000 $, se portent bien en ce moment. En vérité, je n'ai pas besoin d'une baisse d'impôts. Ceux qui ont besoin d'un allégement fiscal, ce sont les gens à faible revenu et les retraités, les gens qui sont dans le bas de la classe moyenne. Les députés et les sénateurs n'ont pas besoin d'une baisse d'impôts.
La réalité, c'est que, parallèlement, nous devons réinvestir pour aider les personnes handicapées, les veuves et les veufs, les gens qui vivent au quotidien les coûts excessifs des soins de santé, et ainsi de suite. Le budget ne s'intéresse pas du tout à eux.
Ce qui est le plus offensant, c'est que les conservateurs ont donné des assurances en ce sens quand ils étaient dans l'opposition. Ils ont affirmé que si jamais ils formaient le gouvernement, ils allaient remédier à 13 ans d'inaction libérale et agir dans ces dossiers.
Ils répètent à tout bout de champ que nous devons appuyer les militaires. Je les en félicite. Je suis heureux de voir que les députés appuient les militaires, mais je dois dire que je doute de la détermination des conservateurs lorsqu'il est temps d'appuyer les militaires qui doivent renoncer au service actif parce qu'ils sont handicapés ou âgés ou de donner l'aide nécessaire aux familles et aux conjoints de militaires décédés.
Il y a plus de 20 anciens combattants de la guerre mondiale et de la guerre de Corée dans la communauté urbaine de Halifax. Ils ont tous une chose en commun: on a refusé de leur procurer des appareils auditifs.
On a refusé de leur procurer des appareils auditifs sous prétexte que beaucoup parmi eux n'ont pas subi une épreuve auditive lorsqu'ils sont revenus de la guerre en 1946 ou en 1947. Ils étaient jeunes à l'époque et ont repris leur vie, mais leur acuité auditive est déficiente aujourd'hui. Des audiologistes ont établi des liens entre la perte auditive de ces personnes et leur service en temps de guerre. Pourtant, au ministère des Anciens combattants on leur dit qu'ils ne sont pas admissibles étant donné qu'ils n'ont pas subi une épreuve auditive à leur retour de la guerre.
On pourrait penser que compte tenu de l'excédent de 14,2 milliards de dollars, le ministère des Anciens combattants et le gouvernement donneraient suite aux déclarations que le ministre des Anciens Combattants a faites tant lorsqu'il était dans l'opposition que depuis qu'il est au gouvernement, à savoir qu'on devrait toujours laisser le bénéfice du doute aux anciens combattants. C'est ce qu'il a déclaré à maintes reprises.
Je demande au gouvernement, au Cabinet et au ministère des Anciens Combattants de respecter l'engagement formulé par le ministre des Anciens Combattants et de donner le bénéfice du doute à ces anciens combattants âgés afin qu'ils aient dorénavant une meilleure qualité de vie. Si le gouvernement n'est pas en mesure de faire cela avec un excédent de 14,2 milliards de dollars, quand le fera-t-il? Nous ne parlons pas de jeunes hommes et de jeunes filles.
Nos soldats blessés méritent mieux.
Les enfants atteints d'autisme méritent mieux.
Dans un discours de 10 minutes, je ne peux aborder que quelques éléments, mais le budget comporte tellement d'autres lacunes.
Je le répète: pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas décidé d'aider réellement les Canadiens, étant donné que l'argent est là? Pourquoi le gouvernement s'est-il montré si froidement arrogant en ce qui concerne le budget, pensant que ces gens ne s'en rendraient pas compte?
Il s'agit de personnes qui ont servi notre pays. Elles méritent mieux. Nous avons la possibilité de les aider. Nous aurions dû le faire, mais nous avons raté l'occasion. Il n'est pas suffisant de proclamer à la Chambre « nous travaillons là-dessus et nous trouverons une solution ». C'est ce que les conservateurs ont dit lorsqu'ils étaient dans l'opposition. C'est aussi ce qu'ils affirment maintenant qu'ils forment le gouvernement.
Le gouvernement doit agir très rapidement dans ce dossier, sans quoi un grand nombre de ces femmes et de ces hommes courageux s'éteindront vu leur âge et ils n'auront pas bénéficié de l'aide dont ils avaient besoin.
Ce n'est pas ainsi qu'ils devraient terminer leur vie. Le gouvernement et la Chambre des communes, sans partisanerie, devraient leur montrer qu'ils se soucient de ce que ces gens ont fait. Le budget aurait dû comprendre des mesures à cet égard. Ce ne fut pas le cas.
Il n'est pas trop tard. Les conservateurs peuvent faire volte-face maintenant et admettre à la Chambre qu'ils se sont trompés et qu'ils ont commis une omission. Ils peuvent adopter des mesures.
Par ailleurs, il est inacceptable que le gouvernement dise aux enfants autistes qu'ils ne bénéficieront d'aucune aide parce que le budget n'en prévoit aucune. Pour ces raisons, et beaucoup d'autres, le NPD ne peut pas appuyer le budget et ne le fera pas.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous saluer avant la fin du carême. En cette dernière journée avant nos deux semaines de relâche, je vous souhaite de joyeuses Pâques, ainsi qu'à toute la Chambre.
Ma question s'adresse au député qui vient de parler.
[Traduction]
Le député est très passionné et il est au courant du travail que j'ai accompli à une autre époque relativement au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. J'ai reçu beaucoup d'appuis de bureaux de la Légion dans ma circonscription, ainsi que de la direction nationale et de celle de l'Ontario.
Je veux poser une question au député, parce que nous avons eu l'occasion de discuter très brièvement de ce dossier. Le député a-t-il des remarques à formuler au sujet de la question des pensions? Celui-ci sait qu'un soldat blessé touche un certain montant d'argent après trois ans, selon la nature de la blessure.
Le fait que le ministre de la Défense soit derrière moi n'est pas un hasard. Monsieur le Président, je peux vous assurer que nous avions une très bonne discussion sur un autre sujet.
Je veux demander au député s'il a des observations qui pourraient aider les soldats blessés, à long terme, et s'il a des remarques à formuler sur ce qui se produirait en vertu des programmes précédents. La nouvelle Charte des anciens combattants a été lancée par mon parti, lorsque nous étions au pouvoir, mais il est évident que le nombre de plaintes et de préoccupations formulées est élevé.
Même si le budget ne disait absolument rien là-dessus, je pense que, dans l'avenir, le Parlement doit s'occuper de ce dossier, à l'occasion du 90e anniversaire de la contribution du Canada à la bataille de la crête de Vimy, qui a en quelque sorte donné naissance à notre pays, ou qui lui a donné sa maturité. Le député pourrait-il nous donner son point de vue? Que pense-t-il du fait de s'assurer que, à long terme, nos soldats blessés reçoivent les soins qui leur sont déjà dispensés, mais qu'ils touchent aussi une pension?
Avec les années, cette pension pourrait atteindre un montant moyen d'environ 1,2 million de dollars à 1,4 million de dollars durant la vie d'un soldat, au lieu d'un paiement forfaitaire de seulement 250 000 $. Cette somme peut paraître très intéressante a priori, mais la réalité c'est que, à long terme, nous pouvons peut-être faire plus pour nos soldats blessés. J'aimerais connaître le point de vue du député.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très intéressante. Supposons qu'une personne s'engage dans l'armée et que, deux ans et demi plus tard, cette personne est gravement blessée et doit quitter l'armée parce qu'elle ne peut plus y servir. Que lui arrive-t-il? C'est une très bonne question.
C'est pourquoi la nouvelle Charte des anciens combattants a été décrite par tous les partis comme étant un document vivant. Lorsque des cas de cette nature se présentent, il appartient au gouvernement, en fait, aux ministères de la Défense et des Anciens Combattants de travailler en collaboration et de mettre leurs ressources en commun pour que cette personne et les membres de sa famille reçoivent sur-le-champ les traitements dont ils ont besoin et qu'ils aient aussi la possibilité de passer à autre chose.
Cependant, dans le cas peu probable où cette personne ne peut plus jamais travailler, en raison d'un handicap physique ou psychologique résultant de ses blessures, le gouvernement doit faire preuve d'autant de compassion que possible afin de s'assurer que l'on comble très bien les besoins de cette personne et ceux de sa famille.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sackville—Eastern Shore pour ses observations réfléchies sur le budget. Le député a la réputation d'amener de temps à autre des députés de tous les partis à discuter ensemble d'un large éventail de sujets. C'est une très bonne initiative de réunir ainsi des gens de tous les partis représentés à la Chambre pour qu'ils puissent discuter de leurs préoccupations et de leurs intérêts communs.
J'ai une question à poser au député. Nous savons que les budgets traduisent les priorités du gouvernement. J'ai été vraiment triste de constater que tant de gens avaient été exclus du budget, comme les Canadiens autochtones, puisque l'accord de Kelowna n'a obtenu aucun financement. Ces gens ont désespérément besoin de logements et d'éducation. Ils ont des besoins élémentaires, par exemple, ils ont besoin d'eau potable.
Les accords que le gouvernement libéral avaient négociés avec huit provinces, je crois, en vue de créer des places en garderie n'ont pas non plus obtenu de fonds. Les femmes et, dans certains cas, des hommes, qui travaillent à l'extérieur du foyer ont besoin de notre aide pour s'occuper de leurs enfants. Ils ont besoin de garderies.
Je me demande si le député de Sackville—Eastern Shore peut se prononcer sur cela.
Monsieur le Président, les réunions dont parle le député porteront sur la construction navale et la gestion marine. Nous espérons qu'elles pourront avoir lieu.
Le député a raison. Le prétendu régime de garde d'enfants à 100 $ par jour des conservateurs est en train de leur retomber sur le nez, parce que je reçois des appels de personnes qui se demandent: « Depuis quand la somme accordée est-elle imposable? » Les gens doivent la déclarer à titre de revenu. Le gouvernement n'a pas créé une seule place en garderie. Les entreprises devaient créer toutes les places en garderie, mais ça ne s'est jamais produit.
Pour ce qui est des membres des Premières nations, le budget les néglige...
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole devant la Chambre au sujet du document important qu'est le budget. J'aimerais commencer par parler des mesures qui me semblent bonnes dans ce budget ainsi que des mesures que nous avons défendues avec vigueur, au sein de l'opposition, tant auprès du gouvernement précédent qu'auprès du gouvernement actuel.
Sans vouloir alarmer personne, je tiens à dire que je vais devoir critiquer certaines mesures qui me semblent curieuses ou qui m'inquiètent dans ce budget. Malheureusement, ces mesures l'emportent sur les aspects bénéfiques du budget.
Le NPD s'est battu pour qu'on consacre de l'argent à la réduction des délais d'attente, et je considère qu'il s'agit de l'une des questions importantes. Je pense qu'il y a consensus au pays sur la nécessité d'agir à cet égard. Le budget prévoit aussi des sommes d'argent pour le recours aux technologies électroniques dans le domaine de la santé.
Nous nous sommes battus pour qu'on étende aux abonnements hebdomadaires le crédit d'impôt pour l'utilisation du transport en commun. Des modifications seront apportées à cette fin. De plus, une mesure incitative est prévue pour favoriser l'achat d'automobiles éconergétiques. J'y reviendrai dans un instant.
Parmi les mesures auxquelles nous sommes favorables se trouve celle qui vise à protéger des terres comme le parc Great Bear ainsi que la forêt boréale.
C'est à peu près tout. Viennent ensuite les éléments négatifs. Malheureusement, la liste est longue.
Le budget ne prévoit pas de stratégie nationale en matière de logement. Il ne prévoit pas de stratégie nationale en matière de transports.
Il ne prévoit pas de réforme de l'assurance-emploi. Il ne prévoit pas de mesure fixant à 10 $ le salaire minimum pour combler l'écart de prospérité. Il ne prévoit pas de stratégie de lutte contre la pauvreté. Il ne prévoit pas de plan visant à mettre fin à l'endettement étudiant. Il ne prévoit pas d'annulation relativement à l'impôt sur le revenu des sociétés.
Il ne prévoit rien en ce qui concerne l'assurance-médicaments, les soins à domicile, les soins de longue durée ou l'insuffisance de services de santé pour les peuples autochtones. Il ne prévoit rien pour la coordination de la formation des professionnels de la santé. Il ne prévoit rien pour les médicaments onéreux dans la région de l'Atlantique.
Il ne prévoit pas vraiment d'argent frais pour les Autochtones.
Il ne prévoit que le quart des fonds que nous avions demandés et dont nous avions besoin pour les garderies, et il ne prévoit pas de vraie vision pour les garderies. Il ne prévoit rien pour l'autisme, comme mon collègue l'a dit.
Il ne prévoit pas non plus d'interdiction concernant les exportations d'eau massives.
Il ne prévoit rien sur le dendroctone du pin.
Il ne prévoit rien sur les aînés. Il ne prévoit pas de hausse des paiements de la sécurité de la vieillesse. Il ne prévoit rien sur la motion accordant la priorité aux anciens combattants
Il ne prévoit rien sur le secteur forestier, rien sur l'APECA ni rien sur la diversification de l'économie de l'Ouest.
C'est une liste fort longue. Je voudrais faire ressortir quelques points dans ce budget. Je l'ai lu attentivement. Il est important de se reporter au budget de l'an dernier. Je l'ai ouvert à la page 33, où il est question des bénéfices des sociétés. On y voit un graphique de Statistique Canada dans lequel les bénéfices des sociétés avaient atteint un sommet historique, avec une hausse de 14,2 p. 100.
Cette année, c'est la même chose. Les bénéfices des sociétés ont augmenté. D'aucuns diront que c'est une bonne chose parce que cela témoigne de la vigueur de notre économie. Je ne le contredis pas, mais le problème pour nous, députés néo-démocrates, c'est à quoi servent ces bénéfices et de quelle manière ils sont dépensés.
Ils ne sont pas réinvestis. Ils ne servent pas au renouvellement de l'outillage. Malheureusement, le budget parle à peine et trop timidement du réinvestissement dans l'infrastructure industrielle et, partant, dans les usines et les immobilisations.
En fait, le budget prévoit d'autres baisses d'impôt pour les sociétés. Malheureusement, le budget ne comble pas l'écart de prospérité. Il ne parle pas de l'économie familiale comme nous le faisons. Il ne parle pas de la nécessité d'investir dans les gens, de la nécessité que les sociétés réinvestissent dans l'outillage, ce qui est absolument indispensable.
Il y a un autre élément dont je voudrais parler. À la page 236 du budget de cette année, le gouvernement parle des initiatives concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Il dit:
Cette initiative, de concert avec les améliorations au Programme des travailleurs temporaires étrangers, augmentera le nombre de personnes désirant s’installer au Canada. Le budget de 2007 prévoit 33,6 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour veiller à ce que ceux qui s’installent au Canada grâce à ces possibilités possèdent des documents valides et répondent aux exigences canadiennes en matière de santé et de sécurité.
Je ne suis pas certain que les conservateurs se soient entretenus avec des gens récemment arrivés au Canada, mais ce n'est pas le problème.
Si les conservateurs dépensent de l'argent pour cette initiative sans s'occuper de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et des véritables possibilités d'emploi pour les gens qui ont une profession, ils perdent alors leur temps et ils gaspillent l'argent des contribuables, parce que la question n'est pas d'essayer d'obtenir des documents valides pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. En fait, c'est une partie du problème.
Je donne un exemple. J'ai participé à trois assemblées publiques avant les vacances des Fêtes. J'ai constaté que, dans toutes les couches de la société, pour les professionnels formés à l'étranger et qui sont notamment médecins, ingénieurs, professionnels de la santé et pharmaciens, le principal problème est d'acquérir de l'expérience au Canada, de faire reconnaître leurs titres de compétence et de trouver du travail. Malheureusement, le budget ne prévoit rien pour les aider.
Il n'est pas du tout question dans le budget de possibilités ici même dans la fonction publique ou de coordination des possibilités d'emploi. Le gouvernement a promis de se pencher sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le budget, mais il n'a pas tenu parole. La seule chose qu'il a prévue est un bureau de présentation. Ce n'est absolument pas ce qu'on aurait envisagé pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers et pour l'emploi de ces gens qui ont désespérément besoin de travailler.
Je voulais également parler de ceux qui sont laissés pour compte, de ceux qui ont besoin de services de garderie ou de logement, des personnes handicapées, qui ne peuvent bénéficier des réductions d'impôts. Le budget propose de légères améliorations pour tout le monde, mais en fin de compte, il n'offre rien à bien des égards. Le budget prévoit de petits programmes accessoires de crédits d'impôt, mesures que les conservateurs ont déjà critiquées quand ils étaient dans l'opposition. Les conservateurs aident les gens qu'ils croient susceptibles de voter pour eux, ne nous y trompons pas.
En fait, avant la présentation du budget, le premier ministre a annoncé, un peu partout au pays, 21 nouvelles initiatives. On aurait dit qu'il était en campagne électorale. Il espère avoir ainsi un gouvernement majoritaire, mais il laisse tomber certains des électeurs. L'écart de prospérité augmente, et ceux qui ont besoin d'aide n'en reçoivent pas, avec ce budget.
Je vais lire aux députés certains commentaires formulés par des électeurs qui m'ont écrit pour me raconter leur histoire:
Je suis une personne handicapée et j'ai un loyer élevé à payer. Je peux à peine joindre les deux bouts. J'ai demandé un logement subventionné en 2003, et on m'a dit qu'il y avait huit ans d'attente.
Cela veut dire huit ans avant même que la demande soit étudiée. Je défie quiconque de tenter de vivre avec un revenu de 979 $ par mois quand on paie 600 $ de loyer et qu'il faut le téléphone en cas d'urgence. Or, le budget n'aidera pas cette personne. Pourtant, ce sont les personnes comme elle qu'il faut aider. Un autre de mes électeurs qui m'a écrit récemment s'en tire un peu mieux, mais il envisage d'emprunter 60 000 $ pour pouvoir se payer des services de garde d'enfants dans le centre-ville d'Ottawa. Il dit ceci:
Je me maintiens au niveau de la classe moyenne, mais je n'ai pas les moyens de payer la garderie. À l'aide!
Rien dans le budget n'aidera cette personne. Nous représentons de vraies personnes, de simples Canadiens, des gens ordinaires. On a oublié les handicapés, les Autochtones et les gens de la classe moyenne qui tentent de maintenir leur mode de vie, mais qui n'y arrivent pas et qui doivent emprunter pour faire garder leurs enfants. C'est honteux. C'est mal. Voilà pourquoi je ne pourrai pas appuyer le budget et pourquoi mon parti ne pourra pas, lui non plus, l'appuyer.
Si nous avions de la vision dans ce pays, nous ne mettrions pas tous nos oeufs dans le même panier, un panier qui sert à consentir des réductions fiscales, c'est-à-dire des réductions d'impôts aux sociétés. C'est ce qui s'est produit ces dernières années. Si nous avions de la vision, nous investirions dans les Canadiens.
Durant la campagne électorale au Québec, le gouvernement fédéral a accordé, sans condition, des fonds que le Québec pourra dépenser comme il l'entend. Le gouvernement fédéral a eu l'air d'un guichet automatique où les provinces peuvent se servir à volonté, mais où iront ces fonds? Ils ne financeront pas des services. Le Québec, pour sa part, les utilisera pour réduire les impôts.
Les Québécois voulaient de meilleurs services. Je crois qu'il est ressorti de la campagne électorale que les gens exigeaient des services, mais qu'ils n'ont eu que des promesses non tenues. Ils verront que le gouvernement fédéral n'assume pas pleinement son rôle et n'effectue pas de véritables investissements. Faire preuve d'un vrai leadership consisterait à veiller à ce que l'argent versé aux provinces soit dépensé pour la garde d'enfants, le logement, l'eau potable et d'autres problèmes.
C'est une occasion ratée. L'an dernier le budget avait pour titre « Cibler les priorités » et cette année, « Viser ». Malheureusement, il s'agit d'une occasion ratée, on vise peu de choses et on ne définit très certainement pas de vision.
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier certaines des fausses vérités transmises par le député.
Notre nouveau gouvernement reconnaît les troubles du spectre autistique. Il s'agit d'un sujet préoccupant et nous nous sommes engagés à y travailler avec nos partenaires, les provinces, les territoires et les autres parties intéressées.
Le gouvernement fédéral appuie la recherche sur les troubles du spectre autistique par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Il y a investi près de 50 millions de dollars depuis 2000. Il parraine un symposium sur les TSA en 2007. Ce ne sont là que quelques exemples.
Les instituts envisagent la création d'une chaire de recherche qui mettra l'accent sur un traitement efficace. Ils ont lancé un processus consultatif sur la faisabilité d'un programme de surveillance des TSA. Une page du site web de Santé Canada y est consacrée. La Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada a été désignée responsable des mesures liées aux TSA.
Le député est très préoccupé par ce que les provinces pourraient faire avec l'argent, et il a mentionné plus particulièrement le Québec. Il devrait regarder ce qui se passe dans le reste du pays. Ses homologues de la Saskatchewan n'ont aucun respect pour cette maladie. Des enfants de la Saskatchewan atteints d'autisme doivent être traités en Alberta parce que leur province n'a aucun programme d'éducation ou d'aide destiné aux parents et aux familles.
Je suggère au député de gratter un peu sous la surface. Il découvrira que l'Alberta surtout et l'Ontario mènent le bal en matière d'aide aux parents qui ont un enfant autistique. La Saskatchewan a abandonné ces enfants. La Saskatchewan est dirigée par un gouvernement néo-démocrate. Cette province sera l'une des bénéficiaires de la très bonne entente qui vient d'être annoncée dans le budget de 2007.
Le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan vient de dévoiler son budget, qui ne contient rien pour les agriculteurs, qui forment l'épine dorsale de cette province. Notre ministre de la Santé n'a pu obtenir la participation de la Saskatchewan au sujet des délais d'attente. Notre ministre des Affaires indiennes n'a pu obtenir la participation de cette province au sujet de l'éducation des Autochtones.
Pourquoi le député croit-il que je n'aime pas voir une partie de cet argent aller à la Saskatchewan? Je veux ce qui est juste et équitable. Toutefois, je veux aussi un premier ministre de la Saskatchewan qui dépense l'argent là où on en a besoin.
Monsieur le Président, je crois qu'il y avait une question quelque part dans l'intervention de la députée.
Je vais d'abord parler de l'autisme. La députée a fait état de sites web, d'initiatives et de projets spéciaux. Je pourrais lui faire visiter des collectivités où les gens doivent contracter une nouvelle hypothèque sur leur maison pour pouvoir veiller aux besoins futurs de leurs enfants.
Parler de projets et de sites web ne suffit pas. Nous savons ce que nous pouvons faire dans le dossier de l'autisme. Nous pouvons passer concrètement à l'action. Or, malheureusement, ce n'est pas ce que fait ce budget conservateur. C'est très simple.
Je serai très clair en ce concerne les provinces. Le gouvernement avait un excédent de 14,2 milliards de dollars à sa disposition. Il n'y a eu aucun débat sur la façon dont cet argent devait être dépensé. Notre parti avait réclamé la tenue d'un débat pour qu'on sache comment l'argent serait dépensé au lieu de simplement consacrer l'argent à des programmes, ou à des baisses d'impôt dans le cas du Québec, sans exiger aucunes conditions.
Nous devons envisager l'établissement de normes nationales. Si j'élevais un enfant autiste en Ontario et que je devais aller en Saskatchewan ou en Alberta, je voudrais être certain que ces provinces sont en mesure de traiter mon enfant. Si mes enfants veulent faire leurs études universitaires au Québec, le fait qu'ils soient nés ou non dans cette province ne devrait faire aucune différence sur le coût de leur éducation. Voilà la réalité et le gouvernement conservateur ne la comprend tout simplement pas.
Monsieur le Président, je prends note du fait que ce budget est rempli de bonnes nouvelles. Ce gouvernement n'arrête pas de nous annoncer des bonnes nouvelles. Je suis très heureux qu'il y ait un nombre suffisant de députés qui estiment que ce budget mérite leur appui. Ils l'appuient, faisant fi de l'information erronée véhiculée par différentes personnes d'un bout à l'autre du pays, de l'information qui, hélas, ne rend pas fidèlement compte de ce que ce budget permet de réaliser et de ce que nous faisons pour les Canadiens.
Je suis tellement en faveur de ce budget que j'aimerais proposer:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Des voix: Non.
M. Ken Epp: Oui, je peux le faire.
Des voix: Non.
M. Ken Epp: Il n'y a pas unanimité. Monsieur le Président, je crains que vous ne l'ayez pas entendu. J'ai proposé, avec l'appui de la députée de Blackstrap, que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je crois comprendre que le député voulait que la question soit mise aux voix.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour éclairer certains députés qui ne siègent pas ici depuis aussi longtemps que moi, je tiens à préciser que la motion ne fait qu'empêcher la présentation de tout nouvel amendement. C'est la procédure normale et nous reprenons simplement le début en espérant nous rendre à 13 h 30 où nous aborderons les initiatives parlementaires.
Monsieur le Président, j'aimerais parler du budget. Je trouve qu'il manque totalement de vision et d'orientation. Il offre quelques petites choses ici et là pour différents groupes, mais, si nous l'examinons attentivement, nous nous rendons compte qu'il manque de vision et d'orientation et qu'il laisse de côté de larges segments de la société.
J'ai déjà abordé au cours d'une période de questions et d'observations certains points que je trouve particulièrement troublants. Parmi ceux-ci, il y a le fait qu'on abandonne encore à leur sort les Autochtones. Le gouvernement libéral avait négocié à Kelowna un accord très stratégique qui aurait aidé les Autochtones en ce qui concerne le logement, l'éducation et l'eau. Or, les conservateurs ignorent impitoyablement cet accord.
Ils font également fi des ententes sur les garderies que le gouvernement libéral avait méticuleusement négociées avec les provinces. Ces ententes auraient offert de vraies places en garderie aux gens qui en ont besoin. La prestation de 200 $ par mois par enfant ne contribue pas à la création d'une seule place en garderie.
Voici un autre point que je trouve très troublant. Dans l'économie mondiale, nous devons faire face à la concurrence, notamment à celle des économies émergentes comme l'Inde, la Chine et le Brésil. Toutefois, le budget ne prévoit rien pour stimuler notre capacité concurrentielle. Il nous fait plutôt régresser.
Lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir, il a dû éponger un déficit de 42 milliards de dollars qu'il avait hérité des conservateurs. Après avoir réglé la situation, dans un très court laps de temps, le gouvernement libéral s'est mis à réinvestir dans la recherche et le développement et il a créé des chaires universitaires, mesures qui ont reçu un très bon accueil. Nous avons également établi la Fondation canadienne pour l'innovation, créé les Instituts de recherche en santé du Canada et fourni du financement aux universités pour leurs frais généraux.
Devinez ce qui s'est passé? Les chercheurs se sont mis à revenir au Canada, attirés par un milieu propice à la recherche. Résultat? Un tel milieu favorise l'ingéniosité, l'innovation et l'entrepreneurship. Voilà ce dont le pays a besoin pour créer des emplois d'avenir à valeur ajoutée.
Qu'a fait le gouvernement? Il nous impose un recul. Nous entendons parler de chercheurs qui vont quitter le Canada parce que le milieu n'est pas propice aux travaux de recherche qu'ils veulent effectuer. C'est une tragédie de voir se détériorer le milieu créé par les libéraux. On aurait pu l'améliorer. Le budget contient bel et bien de l'argent pour la recherche; toutefois, compte tenu des autres mesures que le gouvernement a prises, nous régressons.
Il y a beaucoup d'autres lacunes dans le budget. J'ai regardé le ministre des Finances prendre la parole et présenter le budget. Il a dit, en gros, que les problèmes et différends avec les provinces et les territoires allaient disparaître à jamais. Les députés de ce côté-ci ne savaient pas quelles mesures il allait dévoiler, mais ils savaient pertinemment qu'il faut être extrêmement naïf pour faire une telle déclaration. Je pense qu'il vivait dans un monde imaginaire merveilleux. Nous avons appris peu après que de nombreuses provinces ont réfuté l'affirmation du ministre des Finances selon laquelle il avait mis fin aux problèmes et différends avec les provinces et les territoires.
D'ailleurs, de ce côté-ci, tous mes collègues du Canada atlantique savent, après avoir lu les détails du budget, que Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et d'autres provinces se sont fait avoir. Mes collègues de l'Ouest eux aussi le savent pertinemment. Les provinces avaient conclu une bonne entente avec le gouvernement libéral, et le gouvernement conservateur l'a retirée et les a laissées pour compte.
D'autres aspects du budget sont terriblement inquiétants. Le gouvernement du Canada, sous les conservateurs, a tenté de soudoyer le Québec en augmentant la valeur des transferts. Sept cent millions de dollars de plus ont été accordés au Québec au titre de la péréquation. L'encre sur le chèque n'avait même pas encore fini de sécher quand le premier ministre du Québec a annoncé qu'il réduirait les impôts d'un montant équivalent. Je trouve cela scandaleux.
Je sais que légalement, et en principe, la province peut faire ce qu'elle veut avec les paiements de péréquation. Toutefois, les députés ont entendu les provinces et les territoires se plaindre du fait qu'elles manquent d'argent pour financer adéquatement les soins de santé, l'éducation et les programmes sociaux et réclamer plus d'argent du gouvernement fédéral. Nous avons transféré 41 milliards de dollars de plus au cours de notre dernier mandat, sans compter tous les montants que nous avions augmenté.
La province de Québec, qui se plaignait de n'avoir pas assez d'argent pour les soins de santé et l'éducation, a obtenu des paiements de péréquation additionnels. Elle a alors annoncé qu'elle réduirait les impôts. Cela n'a pas fonctionné. Je suis sympathique à la cause fédéraliste, et je sais que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et peut-être de l'autre côté également sont aussi sympathiques à cette cause. Nous voulions voir le gouvernement libéral écraser les séparatistes, ce qu'il a fait. Je trouve quand même que c'était une promesse déplacée, et cela montre que les Québécois ne se laissent pas acheter.
Cela signifie que, la prochaine fois que nous rencontrerons les provinces et les territoires, nous ne prendrons pas leurs plaintes et leurs jérémiades au sérieux, sachant qu'une des grosses provinces du pays a décidé de réduire les impôts après avoir reçu des paiements de péréquation.
Triste constat, la province de Québec, province de premier plan par sa population et son activité économique, se classe parmi les provinces dites démunies. C'est ainsi qu'approximativement 7 des 12 milliards de dollars que verse le fédéral au titre de la péréquation sont versés à la province de Québec. J'ai déjà fait valoir, à la Chambre et ailleurs, que si le Québec est une province démunie, c'est à cause des politiques des séparatistes.
Il est également triste de constater, à propos du projet de loi sur le budget, qu'on s'en sert pour essayer de mettre en oeuvre les dispositions relatives aux fiducies de revenu. Je me souviens pourtant de la promesse du chef du Parti conservateur de ne pas imposer ces fiducies s'il était élu. Nombreux sont les habitants de ma circonscription d'Etobicoke-Nord et d'autres circonscriptions partout au pays qui, sur la foi de cette promesse des Conservateurs, ont investi dans des fiducies de revenu. Qu'est-il arrivé? Le Parti conservateur n'a pas tenu parole.
Que l'on soit d'accord ou non pour dire que des mesures s'imposaient relativement aux fiducies de revenu, et je crois personnellement que des rajustements étaient nécessaires, ces changements auraient pu être apportés d'une façon beaucoup plus équitable pour les personnes qui se trouvaient déjà dans une position vulnérable et qui, au bout du compte, ont perdu entre 25 milliards de dollars et 30 milliards de dollars. Le gouvernement n'a rien prévu à cet égard dans le budget, non plus que dans la Loi d'exécution du budget.
Le budget renferme quelques mesures que j'appuie. Le fractionnement du revenu de pension est l'une d'entre elles. C'est une bonne chose pour les aînés qu'ils puissent fractionner leur revenu. En un sens, cette mesure répond à certaines préoccupations de résidents de ma circonscription, c'est-à-dire des personnes âgées ayant un revenu moyen, qui ont économisé durant toute leur vie, qui ont contribué à une pension et qui, dans certains cas, constatent que leur pension de sécurité de la vieillesse leur est en partie enlevée par le truchement des impôts, malgré les plans que ces personnes avaient faits. La récupération de ces pensions commence autour de 55 000 $. Par conséquent, le fractionnement du revenu de pension ne corrige pas complètement la situation, mais c'est une bonne initiative.
L'autre triste réalité, c'est que le budget reflète certaines priorités du gouvernement, qui veut notamment armer les gardes à la frontière du Canada. Au comité, on nous a dit qu'il en coûterait environ 1 milliard de dollars, sur une période de 10 ans, pour armer les gardes-frontières. Ce montant n'inclut pas la reclassification de ces gardes-frontières, qui deviendront des agents de la sécurité publique. Selon les chiffres que j'ai ici, on parle d'une hausse du salaire annuel d'environ 15 000 $. Le montant de 1 milliard de dollars servira à former ces agents et à leur fournir des armes.
La GRC nous a dit que l'effet dissuasif de cette mesure serait minime. En fait, la GRC a dit que personne ne savait avec certitude quel serait l'effet de cette mesure, mais elle était d'avis que cet effet serait minime.
[Français]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires.]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je remercie les députés à cette étape, puisque le projet de loi bénéficie de l'appui unanime des 308 députés de la Chambre.
Je crois que les députés comprennent le but précis du projet de loi, mais je vais le rappeler brièvement. Il vise à aider les jeunes de moins de 21 ans qui participent à des programmes de sport amateur et les organisations qui les appuient, en exemptant de l'impôt sur le revenu jusqu'à 300 $ par mois des coûts de pension ou de logement.
Si le projet de loi est adopté, les premiers bénéficiaires de cette mesure seront les jeunes qui participent au sport amateur et les organisations qui les appuient.
Cette cause m'est chère et c'est tout particulièrement en pensant aux programmes du hockey junior A au Canada que j'ai présenté ce projet de loi. Ce sont les quelque 140 équipes junior A de nos petites villes, de nos villages et de diverses régions rurales et isolées du Canada qui vont bénéficier directement de cette modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. La mesure leur permettra vraisemblablement de réduire leurs coûts de fonctionnement de 4 000 $ à 5 000 $ par année, ce qui peut paraître assez peu dans une ville comme la nôtre, mais ce qui veut dire beaucoup pour les organisations qui s'efforcent de maintenir la viabilité des équipes de hockey junior A dans les petites villes et collectivités. Cette mesure contribuera grandement à la viabilité de leurs activités de hockey.
Le hockey est notre sport national. J'en parlais l'autre jour à M. Tretiak, le célèbre entraîneur de hockey russe. Il connaît bien les grands gardiens de buts originaires de la Saskatchewan: les Glenn Hall, Johnny Bower et bien d'autres. C'est en étudiant les méthodes de ces cerbères qu'il a mis au point bon nombre de ses techniques et de ses compétences. L'histoire du hockey en Saskatchewan est riche en exploits, et le programme du hockey junior A y est pour quelque chose.
Je tiens à remercier certaines des personnes qui ont contribué à ce projet de loi. Roy Bailey, un de mes bons amis et ancien collègue à la Chambre au cours de la 37e législature, en a lancé l'initiative. C'est lui qui a pris le taureau par les cornes. Il s'est démené pour corriger cette injustice lorsqu'elle s'est produite. Il n'est pas parvenu à ses fins, mais il a fait tout le travail préparatoire. En réalité, je ne fais que terminer ce que Roy avait commencé.
Je voudrais encore une fois remercier les députés de tous les partis qui ont contribué à ce dossier. Ils ont participé activement aux discussions. Je pense que, lorsqu'il est question de hockey, toute partisanerie se dissipe et nous sommes tous dans le même camp.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke et son personnel nous ont beaucoup aidé. Je voudrais particulièrement remercier la députée d'avoir fait certaines accommodations pour permettre à ce projet de loi de franchir plus rapidement toutes les étapes.
À l'étape du rapport, le projet de loi a reçu l'appui unanime de la Chambre. Je n'ai pas l'intention de passer en revue le bien-fondé de ce projet de loi. Nous l'avons déjà fait. Je pense que les députés comprennent très bien le projet de loi. Nous n'accomplirions pas grand chose en parlant à nouveau du bien-fondé du projet de loi, sinon de souligner qu'il constitue une bonne nouvelle pour le sport amateur et les jeunes au Canada. C'est une excellente mesure d'intérêt public.
Cette modification coûterait très peu aux contribuables. Je ne crois pas que cela représenterait plus de 700 000 $ ou 800 000 $ par année. À notre époque où l'obésité et le diabète de type 2 sont des problèmes répandus, c'est une mesure qui encouragerait les gens à être actifs et à se garder en santé. Nous devrions tous encourager ces comportements.
Je n'aurai pas besoin de tout le temps qui m'est accordé. Je laisse les 308 députés à la Chambre des communes juger du bien-fondé du projet de loi. J'ose croire qu'ils resteront dans la bonne voie en continuant à appuyer ce projet de loi pour qu'il devienne réalité et que cette mesure s'inscrive dans la politique publique de notre pays.
Questions ou observations. Débat.
Normalement, je donnerais maintenant cinq minutes au député de Prince Albert pour répliquer, mais il n'y a pas matière à réplique.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme il est 13 h 36, la Chambre s'ajourne au lundi 16 avril 2007, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 36.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Outremont | Québec | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Outremont | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 30 mars 2007 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Carole Lavallée Glen Pearson Jim Peterson Scott Reid Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
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Vivian Barbot Bill Casey Ujjal Dosanjh Mark Eyking Peter Goldring Wajid Khan Alexa McDonough Deepak Obhrai Bryon Wilfert Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
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Président: Jason Kenney |
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Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
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Irwin Cotler Wajid Khan Wayne Marston Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: James Bezan |
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Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
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David Anderson Alex Atamanenko Ken Boshcoff Barry Devolin Wayne Easter Roger Gaudet Jacques Gourde Charles Hubbard Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
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Président: Rob Anders |
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Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
John Cummins Rodger Cuzner Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Jean-Yves Roy Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
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Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
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Omar Alghabra Barry Devolin Raymond Gravel Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
Paule Brunelle David Christopherson Mike Lake Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Judy Sgro David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Keith Martin Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Mike Allen Nathan Cullen Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Anthony Rota Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Thierry St-Cyr Robert Thibault Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Maurizio Bevilacqua Scott Brison Gerry Byrne Colin Carrie Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Luc Harvey Pierre Lemieux Luc Malo Brian Murphy Richard Nadeau Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Gurbax Malhi Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Pauline Picard Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Raymond Simard Louise Thibault Garth Turner Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Andy Scott |
|
Jim Abbott Charlie Angus Diane Bourgeois Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Tina Keeper Francis Scarpaleggia Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Blaine Calkins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Stephen Owen Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Yves Lessard |
|
France Bonsant Patrick Brown Michael Chong Mike Lake Tony Martin Gary Merasty Michael Savage Mario Silva Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Claude DeBellefeuille Jacques Gourde Richard Harris Mark Holland Christian Ouellet Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Susan Kadis |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Carolyn Bennett Bonnie Brown Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Luc Malo Penny Priddy Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Joe Comartin Roy Cullen |
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Sue Barnes Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
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Mauril Bélanger Robert Carrier Ed Fast Brian Jean Peter Julian Brian Storseth Joseph Volpe Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Gurbax Malhi |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
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Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:France Bonsant Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
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Vice-président: |
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Sue Barnes Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Marc Lemay Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-30 |
|---|
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Président: Laurie Hawn |
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Vice-président: |
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Bernard Bigras Ken Boshcoff Nathan Cullen Claude DeBellefeuille Paul Dewar John Godfrey Jacques Gourde Brian Jean Fabian Manning David McGuinty Francis Scarpaleggia Mark Warawa Jeff Watson Total: (14) |
| Projet de loi C-35 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
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Vice-président: |
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Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Art Hanger Marlene Jennings Derek Lee Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Gerry Ritz | secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Ted Menzies | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. David Anderson | du ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |