Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 132 Le vendredi 30 mars 2007 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Obhrai », en date de mars 2007, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-391-2-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-1184 et 391-1185 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-10;

— n^o 391-1216 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-391-87-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 4, Programme canadien des armes à feu du rapport de mai 2006 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-118), présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-118.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Entente des services policiers de la GRC conclue entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique concernant le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Le défi du changement : étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-128), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-128.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (secrétaire d'État) au nom de M. MacKay (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-53, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Hawn (Edmonton-Centre), du Comité législatif chargé du projet de loi C-30, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-204.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 25) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40^e rapport du Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire n^o 8510-391-205.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 44) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la santé


Patrick Brown remplace Rick Dykstra

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Rick Dykstra remplace Patrick Brown

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Vers une meilleure politique commerciale — Dix étapes : recommendations ». — Document parlementaire n^o 8510-391-206.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 31, 37 à 39 et 42 à 55) est déposé.

M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité (déréglementation des télécommunications). — Document parlementaire n^o 8510-391-207.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 39 à 52) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 40^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 41^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du Cadre stratégique pour l'agriculture, dix membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Penticton (Colombie-Britannique), Olds (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan) et Gimli (Manitoba) du 15 au 19 avril 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du cadre stratégique de l'agriculture, dix membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Truro (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Fredericton (Nouveau-Brunswick), Québec (Québec) et Stratford (Ontario) du 22 au 26 avril 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du commerce international (n^o391-1320) et une au sujet du système fiscal (n^o391-1321);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1322);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o391-1323);

— par , onze au sujet de l'immigration (n^os391-1324 à 391-1334) et dix-sept au sujet de l'alphabétisation (n^os391-1335 à 391-1351).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-164, Q-179 et Q-183 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), propose, — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).

M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport d'Exportation et Développement Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-702-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2006, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-391-485-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-391-74-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-391-220-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-366-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-391-173-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi sur les frais d'utilisation, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-933-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 13 h 36, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 avril 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.