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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 155
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 16 mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 155
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 16 mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Madawaska—Restigouche.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Piotr Rytwinski
Monsieur le Président, nous pleurons la perte de Piotr Rytwinski, décédé plus tôt cette semaine. M. Rytwinski était bien connu parmi les Canadiens d'origine polonaise en tant qu'homme d'affaires, de philanthrope et de défenseur infatigable de la collectivité. Il était également très respecté de nombreuses communautés culturelles de la région de Toronto, particulièrement celles dont les membres sont originaires de l'Europe de l'Est, en raison des efforts qu'il déployait pour qu'elles puissent se faire entendre d'Ottawa.
L'attachement de M. Rytwinski au Canada l'a amené à offrir ses services dans sa circonscription d'Etobicoke—Lakeshore lors des élections fédérales de 1988. À partir de ce moment, M. Rytwinski s'est montré un bénévole politique compétent et infatigable, cherchant constamment à aider les communautés ethnoculturelles à nouer des rapports plus étroits avec le gouvernement fédéral.
Notre gouvernement est fier des étroits rapports que M. Rytwinski nous a permis d'établir avec la communauté canado-polonaise, parmi tant d'autres.
Je sais que les députés uniront volontiers leurs voix à la mienne pour offrir nos condoléances à la famille de M. Rytwinski, plus particulièrement à sa nouvelle épouse, Izabela, et à la communauté canado-polonaise. Nous pleurons tous sa perte.
L'énergie éolienne
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, pendant trois heures, le 7 mai, la ville de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, a été entièrement alimentée en énergie verte. C'est la première fois, dans l'histoire du Canada, qu'une ville est alimentée à 100 p. 100 par de l'énergie éolienne. L'électricité, qui serait normalement achetée à l'extérieur de l'île, peut maintenant être fournie localement par trois parcs éoliens, situés au cap Nord, au cap Ouest et à la pointe Est.
Je suis fier de dire que l'Île-du-Prince-Édouard est à la fine pointe du développement de cette ressource renouvelable, 15 p. 100 des besoins de la province étant maintenant comblés par de l'énergie éolienne.
Grâce au financement fourni par le précédent gouvernement libéral, plus particulièrement, par Infrastructure Canada, l'APECA et le ministère des Ressources naturelles, l'Institut canadien de l'énergie éolienne et un centre d'interprétation ont pu être ouverts au cap Nord. L'institut est un centre d'essais et de recherches de calibre mondial qui conçoit de nouvelles façons d'exploiter l'énergie éolienne.
En 2006, après des consultations auprès de représentants officiels et des résidants, une société privée, Ventus Energy, a entrepris l'aménagement d'un parc éolien au cap Ouest. Elle a commencé par ériger huit éoliennes et compte en installer 35 autres.
Nous sommes fiers de l'initiative...
[Français]
Nicolas Sarkozy
Monsieur le Président, aujourd'hui, Nicolas Sarkozy a fait son entrée officielle à l'Élysée, à la suite de l'élection du 6 mai dernier, devenant ainsi le 6e président de la Ve République française. Le Bloc québécois et moi-même tenons à lui transmettre nos plus sincères félicitations.
Qu'on nous permette également de féliciter Ségolène Royal, première femme candidate à la présidence française, pour son exceptionnelle prestation au cours de la campagne électorale.
M. Sarkozy a exprimé, dès son élection, sa position quant au Protocole de Kyoto en déclarant que les États-Unis avaient « [...] le devoir de ne pas faire obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique [...] ». Espérons que le Canada, en tant que signataire dudit protocole, se sentira interpellé par cette déclaration et, qu'à l'instar du Québec, il fera des efforts pour s'y conformer.
Nous souhaitons par ailleurs que la relation privilégiée existant entre la France et le Québec se poursuive dans le meilleur intérêt de la Francophonie.
[Traduction]
L'équipe de hockey les Sénateurs d'Ottawa
Monsieur le Président, Les Sénateurs d'Ottawa écriront peut-être une page d'histoire aujourd'hui s'ils parviennent à la finale de la coupe Stanley pour la première fois de leur récente histoire.
Le gens d'Ottawa ne pourraient pas être plus fiers d'eux.
Les gens sont fiers des Sénateurs comme Jason Spezza et Dany Heatley, les meilleurs marqueurs des séries, le capitaine Daniel Alfredsson, l'excellent Ray Emery devant le filet et le héros de la prolongation Joe Corvo. Quand je pense à des sénateurs qui ne craignent pas la rude besogne, je pense à ces gars-là.
Certains de nos amis dans l'autre endroit pourraient d'ailleurs s'inspirer de cette équipe. Ils trouveraient sans doute un bel exemple dans sa détermination à toute épreuve, dans son ardeur au jeu chaque soir et dans les résultats qu'elle obtient.
Les Sénateurs viennent d'un peu partout au Canada: de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et de l'Ontario. Ils viennent même de la Russie, de l'Allemagne, de la Suède et des États-Unis.
Si je peux me permettre de le dire, nous sommes de tout coeur avec les Sénateurs. En fait, le pays tout entier est avec eux.
[Français]
La Semaine minière du Canada
Monsieur le Président, la Semaine minière du Canada a lieu du 14 mai au 20 mai. Notre secteur minier apporte la prospérité sociale et économique à beaucoup de localités et partout au pays. J'invite donc les honorables députés à se joindre à moi pour féliciter notre secteur minier durant cette semaine de célébrations.
Le thème de cette année est « Les ressources naturelles du Canada: Célébrons 100 ans d’excellence en sciences et technologie minières et minérales ». Par l'entremise de Ressources naturelles Canada, nous encourageons les partenariats avec l'industrie minière, les universités, d'autres gouvernements et les Canadiens afin de poursuivre le développement durable de nos ressources minérales.
De plus, dans le budget de 2007, notre gouvernement a alloué une somme de 60 millions de dollars pour mettre sur pied un bureau de gestion des grands projets afin d'améliorer le processus de réglementation des projets miniers au Canada.
Je prierais les honorables députés de féliciter avec moi les travailleurs de l'industrie minière et les fonctionnaires pour le travail qu'ils accomplissent à l'appui des collectivités minières du Canada et de par le monde. Ensemble, nous créerons un climat d'espoir, de possibilités et de durabilité qui fera du Canada un exemple pour le reste de la planète.
Les bombes à fragmentation
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers du fait qu'en 1997, le gouvernement du Canada, sous l'égide des libéraux, a été l'hôte d'une réunion au cours de laquelle des responsables venus du monde entier ont signé la Convention d'Ottawa visant l'interdiction des mines terrestres. À l'époque, le Canada a montré la voie à suivre et il devrait le faire à nouveau aujourd'hui.
Les bombes à fragmentation posent un problème insidieux et suscitent des préoccupations de plus en plus vives car elles font des ravages parmi les civils qui deviennent les victimes innocentes de conflits armés. L'utilisation d'armes qui provoquent des dommages collatéraux, parce qu'elles détruisent sans distinction des objectifs militaires et civils, enfreint les conventions les plus fondamentales sur le respect des droits de la personne humaine.
Nous devons tous agir de concert pour mettre fin aux souffrances causées par les bombes à fragmentation. Ensemble, nous pouvons réaliser cet objectif.
[Traduction]
Le Vietnam
Monsieur le Président, depuis quelques mois, le Vietnam sévit contre les militants politiques qui manifestent pacifiquement. Depuis le 30 mars, sept militants vietnamiens ont été reconnus coupables d'avoir fait de la propagande contre l'État à l'issue de quatre procès et ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de trois à huit ans.
Ces condamnations violent les principes de liberté d'expression et de tolérance à l'égard des manifestations pacifiques. Le Canada demande au gouvernement du Vietnam de relâcher tous les prisonniers politiques et de respecter les normes internationales en matière de droits de la personne, auxquelles il souscrit librement.
En tant que pays membre de l'ANASE et compte tenu de son engagement croissant au sein de la communauté internationale, le Vietnam se doit de respecter ces droits fondamentaux.
Le Canada exhorte le gouvernement du Vietnam à respecter le droit de l'accusé à subir un procès juste et équitable. La promotion et la protection des droits de la personne sont au centre des relations que le Canada entretient avec le Vietnam.
En conséquence, le Canada continuera d'exhorter le Vietnam à respecter entièrement le droit à la liberté d'expression et le droit de bénéficier de l'application régulière de la loi.
[Français]
Les organismes génétiquement modifiés
Monsieur le Président, des élèves de l'école primaire Notre-Dame-St-Joseph de La Prairie sont sur la Colline parlementaire pour réclamer l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés.
Après s'être informés par le biais de la littérature disponible et de sites Web, Thomas Drolet et James Cameron ont développé leur propre site Internet qu'on peut visiter pour en apprendre plus sur le sujet.
Près de 2000 personnes, dont la moitié sur le site Web, ont signé en un temps record cette pétition contre les OGM. Cette pétition a pour but d'attirer l'attention du gouvernement sur les effets néfastes et méconnus des OGM sur la chaîne alimentaire et sur l'environnement.
Je déposerai donc prochainement cette pétition en leur nom.
[Traduction]
Le Jour de Lincoln Alexander
Monsieur le Président, le mois de février est réservé à l'histoire des Noirs et le troisième lundi de février marque la Fête du patrimoine dans l'ensemble du Canada. Un projet de loi a maintenant été présenté à Queen's Park pour que, en Ontario, le troisième lundi de février devienne le Jour de Lincoln Alexander.
On connaît bien Lincoln MacCauley Alexander pour sa compassion, son charisme, son ardeur au travail et sa générosité. Il a siégé dans cette enceinte à titre de député de Hamilton, il a occupé le poste de lieutenant gouverneur de l'Ontario, il a été désigné Compagnon de l'Ordre du Canada et il est membre de l'Ordre de l'Ontario.
Les titres de M. Alexander sont beaucoup trop nombreux pour que je puisse tous les mentionner dans le peu de temps dont je dispose. Il faut néanmoins mentionner que, en juin dernier, M. Alexander a été nommé le Hamiltonien par excellence de tous les temps. Lorsque je suis dans ma circonscription, chaque fois que j'emprunte la promenade Lincoln Alexander, je songe à toutes les valeurs que Lincoln Alexander défend encore aujourd'hui.
De toutes les personnes que je connais, aucune n'illustre mieux que Lincoln Alexander l'histoire et la contribution des Noirs. Dans un esprit non partisan, j'invite fortement les députés de l'Assemblée législative de l'Ontario à appuyer le projet de loi 220 afin que, en Ontario, le troisième mercredi de février soit dorénavant le Jour de Lincoln Alexander.
La condition féminine
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler du rapport « Because I Am a Girl: The State of the World's Girls 2007 », publié par l'organisme Plan Canada.
Le rapport se penche sur les droits des filles partout dans le monde, durant leur enfance, leur adolescence et leur vie de jeune adulte. On y présente un plan d'action en huit volets pour défendre les droits des femmes à l'échelle de la planète. Le Canada est-il à la hauteur de ce plan?
Premier volet: Écouter les filles et les faire participer. Au cours de la dernière année, on a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada.
Deuxième volet: Investir dans les filles et les jeunes femmes. Le gouvernement a modifié le mandat du Programme de promotion de la femme et éliminé toute notion d'égalité.
Troisième volet: Modifier et appliquer la loi. Le gouvernement a supprimé le Programme de contestation judiciaire et le financement de l'Association nationale Femmes et Droit.
Quatrième volet: Changer d'attitude. Le gouvernement écoute des groupes rétrogrades comme REAL Women et n'a pas de programme progressiste en matière de droits des femmes.
Cinquième volet: Prévoir un filet de sécurité pour les filles. Le gouvernement a éliminé le cinquième du budget de fonctionnement de Condition féminine Canada avant d'être contraint de rétablir le financement.
Sixième volet: Recueillir des données précises sur les filles.
Septième volet: Adopter une approche qui tient compte de toutes les étapes de la vie.
Le Prix pour l'excellence en enseignement
Monsieur le Président, plus tôt cette année j'ai eu l'occasion de remettre le Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement à David Sheridan, de l'école secondaire Thousand Islands de Brockville.
Ses collègues disent de lui qu'il est un professeur d'arts tourné vers la communauté, doué pour inspirer ses élèves à développer leur véritable potentiel, et qu'il est un innovateur ayant la capacité unique de stimuler ses étudiants à vouloir en apprendre davantage.
David Sheridan transforme l'enseignement en classe en réalité pratique. Les oeuvres produites par ses étudiants et lui-même se retrouvent partout dans Brockville et la région; ce sont des legs à la collectivité, sous la forme de statues ou de murales.
David Sheridan est en visite à Ottawa aujourd'hui avec sa famille, et je suis fier d'avoir l'occasion de souligner à la Chambre ses nombreuses réalisations.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, depuis plus de 20 ans, le Sri Lanka est aux prises avec un conflit armé meurtrier.
Aujourd'hui, la violence continue, engendrant des violations généralisées des droits de la personne. Plus de 65 000 personnes ont perdu la vie et des centaines de milliers d'autres ont été déplacées ou ont fui le pays. Des familles sont privées de nourriture, d'eau et de médicaments. Les disparitions politiques, les expulsions et le recrutement d'enfants soldats constituent un phénomène quotidien. La liberté d'expression a été étouffée par de nombreux enlèvements et assassinats de journalistes.
En fin de semaine, j'ai participé à une rencontre à Burnaby et le message des mes électeurs est clair. Pour assurer la paix, il est impératif que le gouvernement fédéral exerce plus de pressions sur le gouvernement du Sri Lanka et son armée pour qu'ils respectent les droits de la personne des Tamouls et des autres minorités.
J'exhorte le gouvernement à appuyer activement le processus de paix et les efforts des Nations Unies pour faire respecter les droits de la personne de tous les peuples du Sri Lanka.
Le hockey
Monsieur le Président, le week-end dernier, des habitants de ma circonscription, celle de Thunder Bay—Rainy River, ont été très fiers des frères Staal, de Thunder Bay, qui ont étalé à la vue de tous leurs grands talents de hockeyeurs.
Jordan et Eric Staal ont gagné la médaille d'or avec leurs coéquipiers de l'équipe du Canada au Championnat du monde de hockey en Russie.
Cette victoire est historique puisque c'est la première fois que l'équipe du Canada remporte la médaille d'or depuis qu'elle participe à ce tournoi en comptant deux frères dans ses rangs. Jordan est également le plus jeune joueur canadien à gagner la médaille d'or à ce tournoi.
Dans la Ligue de hockey de l'Ontario, leur cadet, Marc, des Wolves de Sudbury, a été le lauréat du trophée Wayne Gretzky comme joueur le plus utile du Championnat Rogers.
Leur frère le plus jeune, Jared, a hâte de pouvoir rejoindre ses frères dans les grandes ligues.
Je vous prie de vous joindre à moi pour féliciter les frères Staal de Thunder Bay—Rainy River de leurs grands exploits au hockey et leur souhaiter de connaître encore du succès.
[Français]
Le Club de curling de Valleyfield
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter MM. John Stewart, Jean-Marc, Denis et Raymond McSween ainsi que Claude Comeau pour leurs performances en tant que fiers représentants du Québec au Championnat canadien senior de curling, qui se tenait à Trois-Rivières du 18 au 25 mars dernier. Le Club de Curling de Valleyfield a porté les couleurs du Québec avec brio et honneur lors de ce championnat. Il a affronté les meilleures équipes seniors des autres provinces.
Ce club existe depuis 100 ans et se distingue par la qualité de son organisation, son souci pour la relève et par l'importance particulière qu'il accorde à avoir un lieu où le bien-être de ses membres est essentiel.
De plus, ce club est un modèle d'engagement social et de solidarité dans sa communauté puisqu'il appuie l'équipe de curling des Jeux olympiques spéciaux. Il fait une place de choix à ces athlètes et les encourage concrètement à maintenir leur niveau d'excellence.
Encore une fois, bravo et félicitations aux athlètes seniors du Club de Curling de Valleyfield pour leur participation à cet important championnat.
[Traduction]
Le programme Emplois d'été
Monsieur le Président, les étudiants de ma circonscription se voient privés de possibilités d'emplois. Le programme Emplois d'été Canada a empêché des centaines d'étudiants d'acquérir de l'expérience de travail.
Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les gouvernements précédents ont aidé des milliers d'étudiants à se trouver un emploi d'été. Les compressions budgétaires du programme Emplois d'été Canada ont privé de travail des centaines d'étudiants de ma circonscription.
Ce programme était censé accorder la priorité aux organisations dans les régions où le taux de chômage est élevé. Les centres de jour, les musées, les programmes récréatifs, les ligues sportives mineures, les clubs pour personnes âgées et les petits détaillants en régions éloignées ont tous été privés de financement.
Les effets d'une telle décision sur le Cap-Breton et les autres régions sont dévastateurs. Cette mesure mesquine prise par les conservateurs représente une attaque contre notre économie, contre notre culture et, encore pire, contre nos étudiants.
J'exige que le ministre dise à ses fonctionnaires de rétablir immédiatement les emplois qui ont été supprimés.
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, le projet de loi S-4, un important projet de loi d'initiative ministérielle, est bloqué au Sénat depuis près d'un an parce que les libéraux se livrent à des manoeuvres de procédure pour retarder toute réforme authentique du Sénat.
Comparons cela à ce qui s'est produit au Sénat hier soir. Les libéraux ont expédié en 43 secondes l'examen en comité de leur plan environnemental, le projet de loi C-288. Il s'agit du projet de loi dont les analystes indépendants Don Drummond, Mark Jaccard et Carl Sonnen ont dit qu'il causerait une récession massive tout en n'ayant que peu ou pas d'effets positifs sur l'environnement. Il s'agit également du projet de loi qui ne devait pas faire l'objet d'une procédure accélérée, à en croire la promesse qui avait été faite aux Canadiens par le leader du Parti libéral au Sénat.
Monsieur le Président, vous constaterez que c'est bien là le Parti libéral. Il dit un chose et fait exactement le contraire. Dans sa quête du pouvoir, le Parti libéral tentera toujours sa chance en ayant recours aux méthodes les plus antidémocratiques. Les libéraux devraient avoir honte.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le premier ministre viole la Loi sur les langues officielles qui prévoit, à son article 88, que le Comité permanent des langues officielles étudie le rapport du commissaire aux langues officielles.
Le premier ministre posera-t-il une geste très simple en désignant un nouveau président, de façon à ce que le comité puisse faire le travail requis par la loi? Le premier ministre posera-t-il ce geste tout simple et se comportera-t-il de façon responsable?
Monsieur le Président, selon mes informations, les députés conservateurs de ce comité appuient la présidence du député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui fait un bon travail. Le président et les députés conservateurs de ce comité sont prêts à retourner au travail aussi vite que possible, et j'espère que les députés libéraux feront la même chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre admettra-t-il qu'il a éliminé le Programme de contestation judiciaire parce que, grâce à ce programme, la coalition anti-pauvreté a eu gain de cause dans une affaire, parce que, grâce à ce programme, son ministre de l'Environnement a été incapable de fermer l'hôpital Montfort et parce que, grâce à ce programme, les droits des homosexuels ont été protégés, ce qui a suscité des critiques de la part d'un chef de cabinet?
Le premier ministre cessera-t-il cette attaque personnelle motivée par la vengeance contre les droits des minorités au Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement n'a certainement rien à apprendre du Parti libéral en ce qui concerne les droits.
C'est notre gouvernement qui a réglé la question de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, ce que notre prédécesseur avait refusé de faire. C'est notre gouvernement qui essaie de donner aux femmes autochtones le droit aux biens matrimoniaux. C'est notre gouvernement qui tente de renforcer les lois pour protéger les femmes et les enfants dans notre pays.
La Chambre est saisie d'une importante mesure, le projet de loi C-44, qui vise à accorder aux Autochtones, pour la première fois, un statut égal aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Parti libéral devrait cesser de bloquer cette mesure et l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, comme cela arrive trop souvent, hier, le premier ministre a encore induit la Chambre en erreur. Il a faussement prétendu que le Plan d'action pour les langues officielles, que j'ai eu l'honneur de lancer en 2003, avait été critiqué par le commissaire.
Au contraire, voici ce que le commissaire a dit: « Le Plan d'action a [...] réussi en grande partie son pari. Il a donné le nouvel élan tant souhaité à la politique des langues officielles. [...] le gouvernement doit impérativement s'inspirer de l'esprit du plan d'action. [...] L'an dernier, le gouvernement a directement porté atteinte au plan d'action. »
Quand le premier ministre cessera-t-il d'induire cette Chambre en erreur? Quand cessera-t-il de se complaire dans la basse politique et se haussera-t-il au niveau de sa fonction?
Monsieur le Président, je peux citer le rapport de l'ex-commissaire aux langues officielles, qui a dit: « Comme on l’a bien noté dans le bilan de la dernière année, le leadership politique bat de l’aile et s’essouffle; il n’est pas assez fort pour bien enclencher le renouveau de la dualité linguistique annoncé en 2003. »
Ce sont là des mots de l'ex-commissaire. Ce ministre a augmenté les fonds pour les programmes linguistiques minoritaires.
[Traduction]
Le chef de l'opposition a employé le mot « vengeance », en parlant du président actuel de Comité des langues officielles...
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles est très clair sur le fait que le gouvernement mine le bilinguisme. Les fonctionnaires fédéraux ne peuvent pas travailler dans la langue de leur choix. Le public ne peut pas obtenir des services bilingues. Les entrepreneurs ne respectent pas les exigences linguistiques lorsqu'ils exécutent des contrats fédéraux. Le commissaire attribue clairement la faute au gouvernement fédéral et à son consternant manque de volonté politique.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de leadership en respectant la dualité linguistique de notre pays et en commençant à appliquer la législation canadienne en matière de bilinguisme?
Monsieur le Président, comme à chaque année, le rapport du commissaire passe en revue l'ensemble des activités du gouvernement et signale les secteurs où le gouvernement échoue, ceux où il brille et ceux où il y a encore du travail à faire. Nous examinerons le rapport et veillerons à ce que l'administration fédérale améliore son rendement dans les secteurs où c'est nécessaire.
Encore une fois, le chef de l'opposition a parlé de vengeance. Je dirai au chef adjoint de l'opposition que je n'ai pas à demander au directeur exécutif de mon parti de défendre le président du Comité des langues officielles contre ses propres membres.
[Français]
Monsieur le Président, il faut faire beaucoup mieux que cela. Ce gouvernement a fait preuve d'un manque de leadership flagrant en coupant plus de 100 millions de dollars dans le financement du Plan d'action pour les langues officielles, le plan mis en place par mon collègue.
Ce gouvernement s'engage-t-il, aujourd'hui même, à adopter toutes les recommandations du commissaire, en commençant par le rétablissement des 100 millions de dollars coupés par ce gouvernement?
Monsieur le Président, entre 1993 et 1999, les libéraux ont coupé près de 100 millions de dollars dans les budgets consentis aux communautés de langue officielle, ce qui a fait dire à la commissaire, dans son rapport de 2004-2005: « L'expérience passée sert souvent à prédire l'avenir. » Les transformations gouvernementales apportées au moment de l'adoption des programmes pour les langues officielles au cours des années 1990 ont été désastreuses.
Monsieur le Président, dans son rapport déposé hier, le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, a sévèrement blâmé le gouvernement pour son inaction dans le dossier des langues officielles. Or, la même journée, le premier ministre a décidé de faire cesser les activités du Comité permanent des langues officielles, celui-là même qui doit débattre du rapport du commissaire Fraser.
Comme le premier ministre a sûrement pris connaissance du rapport du commissaire, pourquoi ne rétablit-il pas le Comité permanent des langues officielles afin que les parlementaires puissent faire leur travail et prennent connaissance des recommandations du commissaire Fraser?
Monsieur le Président, au contraire, comme je viens de le dire, les députés conservateurs de ce comité sont prêts à travailler aussi vite que possible, y compris le président du comité. J'espère que les députés bloquistes vont faire la même chose.
Monsieur le Président, ce député n'a plus la confiance du comité parce qu'il ne voulait pas entendre certains témoins. C'est la réalité.
Or un des mandats du Comité permanent des langues officielles est justement d'entendre des témoins. Il aurait été intéressant d'inviter les gens de l'hôpital Montfort à venir s'exprimer sur l'importance du Programme de contestation judiciaire. Le commissaire Fraser a d'ailleurs vivement dénoncé l'abolition de ce programme. Mais peut-être que le premier ministre n'a justement pas envie d'entendre des groupes venir lui reprocher en comité certains de ses choix.
N'est-ce pas pour cela qu'il refuse de réactiver le comité?
Monsieur le Président, le président et le comité sont prêts à se réunir à n'importe quel moment possible. Toutefois, il est bizarre de voir que le Bloc se présente comme le grand défenseur du bilinguisme canadien. L'objectif fondamental du Bloc québécois est la division de ce pays entre deux pays unilingues. Nous appuyons un pays bilingue et fort.
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles dénonce l'abolition du Programme de contestation judiciaire. L'hôpital Montfort et les écoles françaises de l'Alberta sont deux causes qui ont bénéficié de ce programme.
Le gouvernement se rend-il compte que pour économiser 18 ¢ par année par citoyen, il brime le droit à l'égalité des femmes, des homosexuels, des Autochtones, des immigrants, bref, de toutes les minorités? Pourquoi leur enlever un des seuls moyens qu'elles avaient pour faire respecter leurs droits?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes toujours surpris d'entendre le député du Bloc se présenter comme le grand défenseur des communautés minoritaires hors Québec, lui qui a dit, lors d'une de mes comparutions devant le Comité permanent des langues officielles qu'il avait choisi son pays et que ce pays-là était le Québec. Moi aussi, j'ai choisi mon pays. Il s'agit d'un pays à l'intérieur duquel on va faire la promotion de la dualité linguistique. Il s'agit d'un pays à l'intérieur duquel, pour nos communautés en situation minoritaire, nous avons annoncé 30 millions de dollars de plus dans le dernier budget.
Monsieur le Président, si vraiment le gouvernement a à coeur le sort des minorités et des francophones, qu'il nous explique pourquoi on a éliminé le bilinguisme obligatoire pour les hauts gradés de l'armée, pourquoi un unilingue anglais a été nommé ombudsman des victimes d'actes criminels et pourquoi on ne peut discuter du rapport de M. Fraser en comité. Qu'il nous explique ce mépris et cette indifférence qui constituent une atteinte à la démocratie.
Monsieur le Président, c'est quand même le Bloc qui, pendant des années, a fait preuve d'indifférence envers les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire à l'extérieur du Québec.
À l'automne 2005, le Bloc a voté contre le projet de loi S-3. Nous nous sommes fermement engagés à promouvoir la dualité linguistique et nous poursuivrons en ce sens.
Monsieur le Président, le manque de respect de ce gouvernement pour le Parlement élu, pour nous, est de plus en plus flagrant.
Il empêche le travail du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en ne lui permettant pas de voter. Il annule les travaux importants du Comité permanent des langues officielles en refusant de nommer un président compétent. De plus, il muselle l'opposition au sujet de la motion présentée par le NPD en ce qui a trait aux changements climatiques.
Pourquoi ce manque de respect envers nous, les élus? Pourquoi ce manque de respect envers les Canadiens?
Monsieur le Président, le président du Comité permanent des langues officielles est un Franco-Ontarien fier et dédié à ce pays. Il a fait un bon travail selon nos membres du comité. C'est bien malheureux qu'il soit traité de façon aussi partisane.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouffre entre la façon que le premier ministre dit vouloir diriger le gouvernement et la façon qu'il le dirige réellement ne cesse de s'accroître.
Ses députés interrompent les travaux des comités. Ils refusent que les membres votent. Ils font de l'obstruction. Des ministres induisent la Chambre en erreur et ils ne respectent pas les règles en matière de divulgation.
La dernière tactique consiste à réduire le temps consacré au débat sur les changements climatiques et à la motion du NPD demandant que des mesures soient prises. Au lieu de huit heures de débat, il faudra se contenter de deux heures.
Pourquoi? Par représailles. Comment expliquer ce manque de respect? Est-ce ce que le premier ministre entend par un bon gouvernement?
Monsieur le Président, je rejette tout ce que le chef du NPD vient de dire. Je rejette tout particulièrement ses attaques personnelles à l'endroit du député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Ce député est un fier Franco-Ontarien qui travaille fort au comité dans des circonstances très difficiles.
Les députés conservateurs qui siègent au comité m'ont indiqué qu'ils n'avaient aucune intention de l'expulser. Je souhaite que les représentants des autres partis au comité se remettent au travail, parce que les conservateurs veulent faire leur travail.
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, le Programme de contestation judiciaire a servi à défendre les droits des collectivités en situation minoritaire au Canada. L'un des cas les plus connus est certainement celui de l'hôpital Montfort.
Nous n'avons pas oublié combien l'actuel ministre de l'Environnement s'est tenu coi lorsqu'il occupait le poste de ministre responsable des langues officielles en Ontario. Il a même tenté de fermer l'hôpital et toute la collectivité a dû se mobiliser pour protéger le seul hôpital francophone de la province. Ces gens ne pouvaient pas compter sur leur ministre, mais ils avaient à tout le moins accès au Programme de contestation judiciaire.
Le premier ministre est-il prêt à admettre que les trois députés de Mike Harris qu'il a recyclés pour les installer sur les premières banquettes auraient autrement réussi à fermer l'hôpital Montfort?
Monsieur le Président, j'étais très fier d'être le ministre responsable des affaires francophones au moment où le gouvernement de l'Ontario a pris la décision de s'assurer que non seulement l'hôpital Montfort ne fermerait pas ses portes, mais qu'on l'agrandirait considérablement en augmentant le nombre des lits pour soins de longue durée.
Je peux dire à la Chambre qu'en prenant cette décision, j'avais l'appui de l'actuel ministre des Finances et de l'actuel ministre de la Santé.
[Français]
Monsieur le Président, à l'époque où la communauté franco-ontarienne leur tenait à coeur, les députés d'Ottawa—Orléans et de Glengarry—Prescott—Russell avaient appuyé la lutte pour sauver l'hôpital Montfort. Lorsque le gouvernement a décidé d'éliminer le Programme de contestation judiciaire, ils sont restés silencieux. C'est la preuve flagrante que les minorités de langue officielle n'ont vraiment aucune importance pour ce gouvernement.
Le premier ministre rétablira-t-il immédiatement le Programme de contestation judiciaire, avant qu'une autre crise vienne ébranler la communauté franco-ontarienne?
Monsieur le Président, ce député libéral voulait appuyer les avocats libéraux. De ce côté-ci de la Chambre, on va appuyer les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Notre but est de fournir de bons services de qualité dans chaque coin de ce pays.
Il a sabré dans le budget des affaires francophones. Notre gouvernement est en train d'agir pour renforcer les meilleurs programmes relatifs aux langues officielles.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les compressions imposées par les conservateurs en septembre dernier ont eu un impact direct sur un grand nombre de communautés partout au pays. Non seulement les minorités de langue officielle ont souffert, mais aussi les organismes d'alphabétisation, les bénévoles, les femmes, les sans-abri, les enfants et un grand nombre d'autres groupes. Tous ont souffert des politiques déplorables des conservateurs.
Pourquoi le premier ministre tient-il à s'acharner sur les communautés minoritaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est tout simplement mal informée. D'ailleurs, sous le nouveau programme Emplois d'été, un groupe minoritaire reçoit une attention particulière. En vertu de ce programme, des centaines de milliers de dollars sont versés aux groupes minoritaires du pays. Nous faisons ce qu'il faut faire pour les minorités du pays.
Monsieur le Président, quand ce gouvernement mesquin a réduit son budget de 1 milliard de dollars, le Programme de contestation judiciaire a écopé, les femmes canadiennes ont écopé et les programmes d'alphabétisation des adultes ont écopé. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement n'a pas évalué l'incidence de ces compressions massives sur ces groupes.
Même le commissaire aux langues officielles a dit que le gouvernement n'a pas fait ses devoirs. Il le dit à la page 6 de son rapport, pour ceux que ça intéresse.
Pourquoi est-ce que la seule minorité à laquelle s'intéresse le premier ministre est son gouvernement conservateur minoritaire?
Monsieur le Président, notre gouvernement n'a aucune leçon à recevoir des libéraux. Le gouvernement fait plus que de beaux discours, il agit.
Nous en avons beaucoup fait pour les femmes. Nous avons augmenté le budget de Condition féminine Canada à 29,9 millions de dollars, soit plus que l'organisme n'a jamais eu depuis sa création. Nous améliorons le sort des collectivités et des femmes. Nous défendons les droits de tous les Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le président du Comité permanent des langues officielles, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, soutient qu'il a suspendu les travaux du comité parce qu'il était devenu trop partisan. Sa décision intempestive et dépourvue de toute considération pour les témoins venus d'aussi loin que Winnipeg les a forcés à rebrousser chemin sans être entendus.
Devant ces faits, comment le premier ministre peut-il encore soutenir que le président du comité dirige d'une manière exceptionnelle, et pourquoi s'obstine-t-il à le protéger?
Monsieur le Président, le président du Comité permanent des langues officielles a fait du bon travail. Tous les conservateurs sont en accord et appuient le président. Les députés du Parti conservateur et le président du Comité permanent des langues officielles demeurent prêts à travailler et à assister aux réunions. C'est aux députés de l'opposition de décider s'ils veulent retourner au travail ou continuer leurs manigances procédurales.
Monsieur le Président, en 2004, ce premier ministre affirmait: « C'est le Parlement qui est supposé diriger le pays et non seulement le parti avec le plus grand nombre de députés et le seul chef de ce parti. »
Le premier ministre doit se rendre à l'évidence qu'il est à la tête d'un gouvernement minoritaire, lui aussi, et qu'il ne peut pas tout contrôler. Si le gouvernement se permet d'agir de la sorte alors qu'il est minoritaire, on se demande bien ce que ça serait s'il était majoritaire et quel impact cela aurait sur les langues officielles!
La réforme de la représentation électorale
Monsieur le Président, le Bloc québécois n'est pas seul à s'opposer au projet de loi du gouvernement qui veut porter le nombre de députés en cette Chambre de 308 à 330. Une majorité de députés de l'Assemblée nationale du Québec a aussi dénoncé, hier, le projet de loi sur la représentation électorale.
Si le premier ministre ne veut pas que la motion sur la nation québécoise ne demeure qu'un voeu pieux, il doit retirer son projet de loi et garantir au Québec 25 p. 100 des sièges en cette Chambre. C'est ce qu'il doit faire!
Monsieur le Président, dans notre projet de loi, le Québec aura la garantie que son actuel niveau de représentation sera maintenu. Cette mesure législative rétablira l'équité. La représentation selon la population sera presque assurée au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta. De plus, le niveau de représentation du Québec constituera la mesure par rapport à laquelle le niveau de représentation des deux autres provinces sera évalué. C'est une forte garantie pour le Québec.
Monsieur le Président, le projet de loi C-56 fera en sorte que, depuis la Loi sur la représentation électorale de 1985, 48 nouveaux sièges auront été ajoutés au Parlement fédéral, sans que le Québec n'en reçoive un seul. C'est ce qu'on appelle perdre du poids politique.
Le gouvernement se rend-il compte qu'il ne peut pas, d'un côté, reconnaître la nation québécoise et, de l'autre, accélérer la dilution du poids politique de cette même nation au sein de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, contrairement à ceux des autres partis, notre projet est fondé sur des principes.
Premièrement, il est fondé sur le principe fondamental de la représentation démocratique: une personne, un vote, chaque vote devant avoir le même poids dans la mesure du possible. Deuxièmement, il est fondé sur le principe de la protection de la représentation proportionnelle des provinces. Ce principe était à l'origine même de la Confédération: la représentation selon la population, conjuguée à la notion de fédération.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, selon le conseiller en matière d'environnement du gouverneur Schwarzenegger, le gouvernement a fait la même erreur que le président Bush et les cousins néo-conservateurs du Nord dorment aux commandes.
Selon des rapports provenant de Bonn, l'administration Bush tente de diluer la déclaration du G8 sur les changements climatiques. Elle refuse de souscrire aux objectifs les plus élémentaires. Elle ne reconnaît même pas les Nations Unies comme une tribune appropriée pour la négociation d'un plan d'action mondial dans l'avenir.
Le ministre peut-il nous faire part aujourd'hui de sa position sur ces questions, ou attend-il toujours les directives de Washington?
Monsieur le Président, le Canada appuie vigoureusement les efforts mondiaux en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre en chiffres absolus. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons un plan national pour la réduction des émissions.
Je reconnais que la question est délicate pour le député d'en face et ses collègues.
« Je pense que notre parti se retrouve dans le pétrin sur la question environnementale. » Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le chef adjoint du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, au Sommet du G8, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne militent tous en faveur d'une déclaration forte sur les changements climatiques. Pendant ce temps, le premier ministre, comme son ami le président Bush, reste muet et la réputation du Canada en souffre.
Le Canada fera-t-il figure de leader au Sommet du G8 ou ne jouera-t-il encore qu'un rôle de pot de fleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant 13 longues années le Canada a été le meilleur dans le genre grand parleur, petit faiseur. Le temps est venu d'agir et de prendre des mesures énergiques pour enfin réduire, en chiffres absolus, les émissions de gaz à effet de serre toxiques.
Nous avons un plan pour y arriver. Nous croyons qu'une augmentation de 25 p. 100 des émissions au Canada est inacceptable. Or, c'est l'augmentation qui a eu lieu sous le régime libéral. Nous croyons que nous pouvons être un chef de file sur la scène mondiale, mais pour cela il faut que nous soyons les premiers à agir. Nous allons obtenir des réductions concrètes des émissions de gaz à effet de serre.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, hier, les membres du Comité de la sécurité publique sont restés bouche bée lorsque le représentant du Service correctionnel du Canada a révélé que la situation financière du service était alarmante. « Nous avons vraiment du mal à joindre les deux bouts », a dit le commissaire intérimaire Don Demers.
Le ministre ne tient pas compte de l'avis du personnel dévoué du Service correctionnel du Canada et il gaspille 3,5 millions de dollars à faire effectuer un examen par un groupe d'experts sous la direction d'un conservateur de l'ancien gouvernement Harris.
Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas ses fonctionnaires et n'exige-t-il pas immédiatement un financement adéquat pour le Service correctionnel du Canada?
Monsieur le Président, le budget de cette année du Service correctionnel du Canada s'élève à environ 1,8 milliard de dollars, pour quelque 13 460 employés très dévoués, qui travaillent avec les contrevenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système.
Le montant alloué cette année au Service correctionnel du Canada inclut une augmentation de 102 millions de dollars. Ce montant est attribué sur une période de deux ans, ce qui signifie que le budget de 2007 ne reflète pas pleinement cette augmentation.
Si la députée, qui dit être restée bouche bée, s'était donné la peine de regarder les chiffres, elle aurait vu que le Service correctionnel du Canada bénéficiera d'une importante augmentation de fonds. Par ailleurs, j'en profite pour féliciter les autorités de nous avoir permis d'économiser 5,9 millions de dollars au niveau des achats. Ces économies serviront à aider les détenus.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a eu une dure journée hier. Non seulement on apprenait que les évasions des pénitenciers ont augmenté l'an dernier, mais le Service correctionnel du Canada a aussi dit qu'il n'avait plus d'argent.
Le commissaire a critiqué le Fonds de transition du ministre conservateur en disant qu'ils ont vraiment du mal à joindre les deux bouts.
Il y a deux prisons fédérales dans ma circonscription. Pourquoi ce gouvernement les prive-t-elles des moyens dont elles ont besoin pour surveiller les criminels les plus dangereux?
Monsieur le Président, premièrement, ce ne sont pas des prisonniers dangereux qui se sont échappés des installations pénitentiaires. Ils étaient dans un établissement à sécurité minimum.
[Traduction]
Ils se sont évadés d'un établissement à sécurité minimale, mais ils sont maintenant revenus. La majorité des installations à sécurité minimale n'ont même pas de clôture.
Un détenu qui s'évade, c'est toujours un incident grave, mais dans ce cas-ci, disons que ces personnes ont été ramenées à l'institution.
Je tiens à assurer au député de Beauséjour, qui soulève toujours de bons points au sujet du système, que des augmentations importantes sont prévues, et qu'une bonne partie de ces fonds ira aux deux institutions qui se trouvent dans sa circonscription.
Citoyenneté et immigration
Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle informer la Chambre de l'intention du gouvernement d'aider à prévenir que des personnes vulnérables arrivant au Canada soient exploitées ou maltraitées?
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer que, durant la journée, je présenterai un projet de loi visant à prévenir que des travailleurs étrangers vulnérables, comme des effeuilleuses, soient exploités ou maltraités.
Les modifications autoriseront le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à donner l'ordre aux agents de l'immigration de refuser de délivrer des permis de travail aux effeuilleuses étrangères.
Le gouvernement libéral précédent a accordé des dispenses générales aux effeuilleuses étrangères pour qu'elles puissent venir travailler au Canada même s'il était prévenu qu'elles étaient vulnérables à la prostitution forcée et à d'autres formes d'exploitation.
Grâce aux modifications proposées aujourd'hui, les beaux jours du « strippergate » libéral sont maintenant chose du passé.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le chef national Fontaine a réclamé des relations de respect mutuel.
Le ministre travaille à un nouveau projet de loi portant sur les revendications territoriales particulières, mais, jusqu'ici, aucune consultation n'a eu lieu avec les Premières nations.
Pourquoi le ministre répète-t-il toutes les erreurs de ses prédécesseurs et refuse-t-il de collaborer avec les Premières nations pour élaborer un projet de loi qui fonctionne vraiment?
Monsieur le Président, la question de la députée est tout à fait erronée. En fait, M. Fontaine et moi nous sommes entretenus pendant plus d'une heure lundi dernier.
Lorsque l'ancien gouvernement libéral a quitté le pouvoir, il restait environ 800 revendications territoriales à régler. À mon avis, cette situation est inacceptable. M. Fontaine est d'accord avec moi.
J'entends remédier à cela. J'ai dit que je désirais être informé des conclusions de la commission d'enquête sur les événements d'Ipperwash, qui seront publiées vers le 1er juin, et j'ai toutes les raisons de penser que M. Fontaine collaborera avec le gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, des entretiens ne sont pas des consultations.
Le cas des Haïdas a clairement montré que le gouvernement doit consulter les Premières nations avant de prendre des décisions qui touchent les droits issus de traités. Les revendications particulières concernent précisément les droits issus de traités.
Le ministre va-t-il faire preuve de respect, se plier à la décision de la cour concernant les Haïdas et consulter les Premières nations au sujet d'une mesure législative portant sur les revendications territoriales? Qu'attend-il?
Monsieur le Président, je vais laisser la fascinante question de savoir si des entretiens sont des consultations ou non à des esprits plus sages que ceux que nous trouvons ici.
Je dirai pour ma part que M. Fontaine et moi nous sommes rencontrés, avons discuté de la question et nous sommes mis d'accord pour collaborer à cet égard.
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, le gouvernement a sabré dans le programme Placement carrière-été. Des organisations partout au Canada qui, depuis des années, dépendent d'un financement pour embaucher des étudiants reçoivent de mauvaises nouvelles par la poste cette semaine, tout comme des milliers d'étudiants.
Contrairement à ce que déclare le ministre, ces emplois n'étaient pas destinés à des amis de députés, mais à des étudiants et à des organisations sans but lucratif exceptionnelles. Elles n'obtiennent rien et elles en veulent au gouvernement, à juste titre.
Après Condition féminine Canada, les groupes d'alphabétisation, le Programme de contestation judiciaire et maintenant les étudiants, à quoi le gouvernement va-t-il ensuite s'en prendre?
Monsieur le Président, le député est tout simplement dans l'erreur.
Tout d'abord, les étudiants d'aujourd'hui bénéficient des plus faibles taux de chômage au pays depuis 40 ans.
On peut affirmer également que le financement destiné au secteur sans but lucratif a été maintenu intégralement.
Même dans la circonscription du député, le camp Scotian Glen de l'Armée du salut, la FANE, l'Association canadienne pour la santé mentale, Akerley Child Care et le Boys and Girls Club reçoivent tous du financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Nous offrons des occasions d'emploi de qualité aux étudiants tout en aidant les organisations sans but lucratif.
Monsieur le Président, la FANE est une organisation francophone.
Qu'est-ce que le ministre peut bien avoir contre le YWCA, l'Association canadienne du diabète, la Société canadienne du cancer, la Société Elizabeth Fry et les groupes du secteur des arts, toutes des organisations non partisanes et sans but lucratif établies dans l'ensemble du Canada?
L'an dernier, la Autism Society of Nova Scotia avait eu sept postes. Cette année? Aucun.
Voici le genre de question que posent ces organisations au gouvernement: « Pourquoi le gouvernement nous exclue-t-il? »
Quand le ministre rétablira-t-il pleinement le financement de ce programme? Quand va-t-il faire ce qui s'impose pour ces organisations partout au Canada?
Monsieur le Président, je suppose qu'on veut savoir pourquoi le gouvernement précédent avait l'habitude d'exclure des milliers de groupes chaque année en ne leur accordant pas de financement.
Le député parle d'autisme. Je tiens à signaler que le Autism Resource Centre de Moncton recevra cette année 29 000 $ de notre gouvernement. Auparavant, il ne recevait que 9 000 $.
Le gouvernement actuel assume ses responsabilités, il fournit de l'aide aux groupes qui en ont besoin et, ce qui importe davantage, il veille à ce que les étudiants obtiennent l'expérience de travail nécessaire pour réussir.
Monsieur le Président, Community Centre 55, un organisme de charité qui est basé dans ma circonscription et fournit des services aux déshérités, s'est vu refuser un financement pour la première fois en 30 ans. Son programme d'emploi d'été repose uniquement sur les fonds qu'il reçoit du gouvernement fédéral.
Le ministre a politisé les programmes d'emploi d'été en déclarant qu'ils n'étaient peut-être pas des programmes « propres ».
Peut-il expliquer aux électeurs de ma circonscription pourquoi des programmes comme des garderies et des camps d'été seront annulés?
Plus précisément, qu'il dise ce qu'il a à reprocher à Community Centre 55. Tout le monde dans Beaches—East York connaît le travail de cet organisme. Pourquoi le ministre l'a-t-il écarté?
Monsieur le Président, ce sera un concept étranger pour la députée, mais le ministre n'a pas pris de décisions concernant ces groupes, contrairement à ce qui se passait avec l'ancien programme, où les libéraux intervenaient directement et canalisaient les fonds vers leurs amis.
La députée parle de financement de certains groupes. Je veux, moi, parler de l'association de parents...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'entends pas un seul mot de ce que dit le ministre. À l'ordre. Je suis convaincu que la députée de Beaches—East York a aussi de la difficulté à entendre et elle a posé la question. À l'ordre, s'il vous plaît.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
Non, monsieur le Président, il n'y aura plus d'argent pour Wal-Mart et Safeway, mais nous envoyons de l'argent à l'association de parents de Flemingdon Park. Vingt moniteurs seront embauchés pour aider les élèves cette année. C'est la première fois que cette association reçoit des fonds. Elle n'avait jamais reçu de fonds avec le plan libéral.
Nous aidons ces groupes, mais le plus important, c'est que nous aidons les élèves.
Monsieur le Président, les bonnes gens de Cape Breton—Canso sont victimes de ce qui doit être une erreur administrative, parce que quelqu'un a oublié un zéro quelque part.
L'été dernier, un millier d'étudiants avaient des emplois d'été, mais cette année, il n'y en a que 100. C'est une chute de 90 p. 100.
Les emplois n'étaient pas dans un Wal-Mart. Il s'agissait d'emplois dans des musées, des théâtres et des programmes de loisir locaux.
Les décisions du gouvernement frappent durement les étudiants et les collectivités. Quand le ministre rétablira-t-il le niveau de financement? Quand agira-t-il en héros et nous redonnera-t-il notre zéro?
Monsieur le Président, apparemment, il y a un zéro dans sa circonscription.
Voyons la circonscription du député. Nous versons des fonds au St. Anne Community and Nursing Care Centre, à la société historique de Port Hastings, au centre de sports Al MacInnis, au Camp Rankin 4-H et à la bibliothèque régionale Eastern Counties. Et la liste est encore longue.
Nous aidons les étudiants et nous aidons les groupes sans but lucratif.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les femmes autochtones du Québec ont dénoncé le sous-financement fédéral des maisons d'hébergement situées dans les communautés autochtones. Le fédéral alloue annuellement environ 150 000 $ par maison alors que le Québec en accorde près de 487 000 $. Ces maisons sont essentielles pour de nombreuses femmes autochtones et pour leurs enfants.
Pourquoi les femmes autochtones devraient-elles recevoir trois fois moins de financement alors que, selon Statistique Canada, elles sont trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les autres femmes?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de l'honorable députée. Nous avons déjà dit que nous devions protéger les intérêts des Autochtones, des jeunes et des femmes. Cependant, une vraie question se pose: pourquoi le Bloc n'appuie-t-il pas le projet de loi C-44?
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne cesse de répéter que les frais de déplacement du ministre du Travail et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités respectent en tous points les règles administratives et que tout est régulier.
On veut bien croire le leader du gouvernement à la Chambre des communes, mais qu'il décortique donc ça, et qu'il nous dise combien d'argent chaque ministre a dépensé. Qu'il rende ça public, sur une feuille. On pourra alors juger par nous mêmes.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il faire ça?
[Traduction]
Les aéroports
Monsieur le Président, le gouvernement ne se soucie guère des villes de taille moyenne. D'Abbotsford à Charlottetown, des aéroports comme celui de Moncton, qui représentent d'importants moteurs pour l'économie de leurs collectivités, annulent les nouveaux vols. Pourquoi? Parce que le ministre de la Sécurité publique ne parvient pas à contrôler le président indiscipliné de l'Agence des services frontaliers du Canada et refuse d'engager les agents de douane dont on a besoin.
Nous savons que le gouvernement ne se préoccupe pas de la Charte, de l'alphabétisation, des questions relatives aux femmes, de la garde d'enfants et des emplois d'été. Devons-nous maintenant ajouter les aéroports de taille moyenne et les collectivités qu'ils desservent à cette liste, à cette culture de défaitisme?
Monsieur le Président, nous procédons actuellement à un examen de base afin de déterminer la quantité de ressources supplémentaires requises pour pouvoir engager des agents supplémentaires afin de répondre à la croissance économique dans certaines régions, tout comme nous l'avons fait à Terre-Neuve-et-Labrador récemment. Nous avons examiné la situation dans une région où il y avait un accroissement de la circulation en raison d'une soudaine hausse de l'activité économique et, puisque nous étions en mesure de déplacer des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, cette région a pu avoir des vols supplémentaires.
Nous avons également rencontré des gens afin de discuter de la situation à Moncton.
Nous sommes en train de voir ce qui peut être fait. Cela prendra un certain temps, car nous disposons d'une quantité restreinte de ressources à l'échelle du pays, mais nous examinons la situation.
Le Sénat
Monsieur le Président, hier soir, le Sénat libéral non élu et non comptable s'est enfoncé encore plus dans la bassesse lorsqu'il a eu recours à des manigances pour faire adopter à toute vapeur son plan environnemental. En 43 secondes pile, le comité sénatorial...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député d'Elgin—Middlesex—London a la parole. Nous perdons du temps. Je ne peux pas l'entendre parler. Un peu de silence, je vous prie.
Monsieur le Président, il a adopté son plan environnemental en 43 secondes pile.
L'économiste le plus réputé au Canada a déclaré que ce projet de loi pourrait entraîner une récession massive, y compris des augmentations très substantielles du prix de l'essence. Pourtant, les libéraux ont fait adopter le projet de loi par le comité sans une seule seconde de débat. Une fois de plus, le Parti libéral s'est montré antidémocratique et dictatorial dans sa quête du pouvoir.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il dire à la Chambre pourquoi l'adoption du projet de loi C-288 en 43 secondes est antidémocratique...
Monsieur le Président, les Canadiens ont fini par s'habituer aux manigances et aux coups bas des sénateurs libéraux non élus, mais nous les avons vus s'abaisser encore plus que d'habitude hier soir. Ils avaient prévu une réunion de deux heures, mais comme ils voulaient se sauver sans faire leur travail pour rentrer chez eux plus tôt, ils ont adopté un projet de loi en 43 secondes, sans même en débattre.
Il est temps que ces joueurs non élus de l'équipe de rêve du chef libéral, comme le sénateur Tommy Banks, retournent en Alberta, démissionnent et laissent les Albertains élire de vrais sénateurs qui s'acquitteront de leurs fonctions au nom de la population.
À l'ordre. Avant la prochaine question, les députés feraient bien de consulter le Règlement, qui interdit de parler irrespectueusement de l'autre endroit. Nous sommes bien prêts d'outrepasser les limites. Je sais qu'il s'agit d'un sujet populaire dans cette enceinte, mais il y a des limites.
La députée d'Île de Vancouver-Nord a la parole.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a dit la semaine dernière que l'entente sur le bois d'oeuvre fonctionnait rondement et que les discussions avec les États-Unis étaient terminées, mais le ministre des Ressources naturelles prétend que le gouvernement a proposé l'imposition d'une taxe sur les billes de bois pour en réduire le prix pour les scieries canadiennes. Il a affirmé que le ministre du Commerce international étudiait la question.
Si l'entente sur le bois d'oeuvre est aussi efficace, pourquoi le ministre sent-il le besoin de proposer cette nouvelle taxe? À quelle table de négociations compte-t-il soumettre sa proposition s'il n'en existe pas?
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a toujours appuyé l'industrie du bois d'oeuvre partout au pays. L'industrie canadienne en a retiré une somme de 5 milliards de dollars.
Il y a une disposition sur les exportations de billes de bois aux États-Unis qui permet la tenue de discussions continues avec nos homologues américains. C'est une question que le ministre du Commerce international étudie actuellement.
Nous tentons de rassurer les responsables de ce secteur pour leur permettre d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, des milliers d'emplois ont disparu un peu partout au pays. Des scieries ferment leurs portes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Le ministre des Ressources naturelles affirme qu'on ne peut exporter des billes de bois que si personne n'en veut au pays, mais pourtant, les responsables de scieries prétendent qu'ils ont beaucoup de mal à obtenir des billes de bois et qu'ils n'ont pas accès aux fibres à cause des exportations de grumes.
Je pose à nouveau la question au ministre. Est-il prêt à reconnaître que l'exportation de grumes est synonyme d'exportation d'emplois? Reconnaît-il également que nous devons mettre un frein à tout cela? Est-il prêt à s'engager à aider les scieries qui sont en proie à de sérieuses difficultés et à maintenir les emplois du secteur manufacturier à valeur ajoutée dont le Canada a besoin?
Monsieur le Président, il n'y a pas une bille de bois qui est exportée à moins d'avoir d'abord été offerte aux exploitants canadiens et d'être considérée comme excédentaire. Il y a audience dans tous les cas.
Plus important encore, notre gouvernement s'est engagé à investir 400 millions de dollars pour aider à restructurer l'industrie forestière. Selon Avrim Lazar, président de l'Association des produits forestiers du Canada, c'est une mesure qui a été très bien accueillie. L'association applaudit aux efforts que nous déployons et l'industrie en fait tout autant.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement devait être au courant de l'état des glaces au large du Labrador et du Nord-Est de Terre-Neuve. Tous les Canadiens ont vu à la télévision des navires de chasse aux phoques ou de pêche pris dans la glace la plus épaisse que nous ayons connue depuis des décennies. Cela retarde l'ouverture de la pêche au crabe et d'autres pêches. Les pêcheurs et les travailleurs d'usine sont sans revenu depuis des semaines et le début de la saison ne semble pas approcher.
Le ministre des Pêches surveille la situation. Le ministre des Ressources humaines est penché dessus — le dossier, je veux dire — depuis près d'un mois.
Peu importe qui s'occupe du dossier, quand le gouvernement va-t-il cesser de surveiller pour se mettre à agir? Où est l'aide dont les pêcheurs et les travailleurs d'usine ont besoin dans l'immédiat?
Monsieur le Président, les travaux préparatoires ont été réalisés. Avant de lancer un programme d'aide, nous devons recueillir l'information appropriée.
Il serait beaucoup plus bénéfique pour tous si des gens comme lui nous fournissaient de l'information au nom de leurs électeurs au lieu de se contenter de se plaindre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, oui, notre nouveau gouvernement prend des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Hier, les ministres des Transports et de l'Environnement ont annoncé la signature d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici, au pays.
Le ministre des Transports peut-il nous donner les détails de cette entente et dire comment elle améliore la santé des Canadiens et des Québécois?
Monsieur le Président, effectivement, cette entente qui entre en vigueur réduira immédiatement les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. Au terme de cette entente en 2010, l'efficacité énergétique s'améliorera de 44 p. 100 par rapport 1990.
Cependant, notre approche constructive contraste avec l'approche des libéraux. Hier, comme on l'a compris, ils ont fait adopté le projet de loi C-288 en 43 secondes, et ce, sans appeler qui que ce soit à la barre des témoins. Notre approche sauve des milliers d'emplois contrairement à eux.
[Traduction]
Privilège
La conduite présumée du député d'Ottawa--Orléans
[Privilège ]
Monsieur le Président, j'aimerais vous parler d'un incident qui m'a profondément troublé à titre de député. Je siège dans cette Chambre depuis seulement trois ans et c'est la première fois que je suis confronté à une telle situation.
Pendant la période des questions, le député d'Ottawa—Orléans a littéralement traversé le parquet et s'est mis à crier après moi immédiatement après que j'aie posé une deuxième question.
Monsieur le Président, j'estime qu'il s'agit d'une question de privilège sérieuse. Le député était de toute évidence hors de lui; il a tenu des propos non parlementaires, il m'a empoigné l'épaule gauche d'une façon menaçante, et il ne s'est éloigné de moi qu'après que plusieurs de mes collègues l'aient prié de s'en aller, mais il n'a pas voulu obtempérer.
Des voix: Oh, oh!
M. David McGuinty: De toute évidence, le député était hors de lui; il a élevé la voix, il a gesticulé de façon menaçante et il a lancé des accusations farfelues.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut pouvoir entendre la question de privilège. J'ai accordé la parole au député pour qu'il expose la question de privilège qu'il soulève. Il faut un peu d'ordre. Le député d'Ottawa-Sud a la parole.
Je vous disais donc, monsieur le Président, que malgré l'insistance des collègues qui m'entouraient, il ne voulait tout simplement pas arrêter. Il n'a pas quitté tant qu'il ne s'est pas rendu compte qu'il était filmé par vidéo, au moment justement où ma collègue, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, s'apprêtait à prendre la parole. Il s'est alors empressé de quitter le champ de la caméra pour éviter d'être filmé.
Ce n'est pas la première fois que ce genre de situation se produit au cours de la présente législature. La chose est déjà arrivée dans le cas du député de Nepean—Carleton, qui a traversé le parquet pour menacer le député de Mississauga-Sud. Vous l'avez par la suite obligé, monsieur le Président, à retirer ses observations et à s'excuser publiquement.
Ce qui est arrivé est grave, à mon avis, puisque, pour la première fois de ma brève carrière parlementaire, je me suis senti menacé par un député de la Chambre.
Voilà qui justifie amplement, selon moi, la nécessité de soulever la question de privilège. Je soutiens, monsieur le Président, que si vous prenez connaissance de la séquence vidéo saisie sur ruban, vous constaterez ce qui s'est passé. J'estime également que ce qui est arrivé est d'autant plus important et grave que le député concerné est le vice-président des comités pléniers de la Chambre des communes.
Une voix: Un haut mandataire de la Chambre.
M. David McGuinty: Il est un mandataire de la Chambre des communes et il a l'obligation de se conduire avec la plus haute intégrité. En plus d'être député comme nous, il a la responsabilité particulière d'assurer le respect d'un code de conduite, du Règlement, et d'avoir, comme député, un comportement que nous devrions tous chercher à émuler.
Je m'attends, monsieur le Président, dans le cas qui nous occupe, à ce que vous fassiez enquête, à ce que vous passiez en revue les bandes et à ce que vous constatiez bien qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. Lorsque les ministériels n'aiment pas ce qu'ils entendent, ils font traverser des députés de l'autre côté de la Chambre pour menacer certains députés. La question est grave. On pourrait s'attendre à ce genre de comportement dans un pays en développement comme ceux où j'ai passé une bonne partie de ma carrière, mais certainement pas ici à la Chambre des communes du Canada. Je pense que vous pourrez constater auprès de collègues qui siègent autour de moi que tout ce que j'ai dit ici cet après-midi est véridique.
[Français]
Monsieur le Président, je pense, à voir la réaction des conservateurs suite à cette question de privilège très sérieuse posée par mon collègue d'Ottawa-Sud, que cela démontre très bien ce que ce parti pense des règles de fonctionnement de cette Chambre.
Nous, de ce côté-ci, avons aussi été témoins du geste posé par le député d'Ottawa—Orléans qui, de surplus, est le vice-président des comités pléniers de la Chambre. Même s'il occupe le fauteuil, il ne peut se soustraire à la confiance que cette Chambre lui a confiée en assumant cette vice-présidence des comités pléniers, comme vous, d'ailleurs, ne pouvez vous soustraire à votre responsabilité. Ce que, soit dit en passant, vous faites de façon correcte.
Je vous cite le professeur Maingot, à la deuxième édition du livre intitulé Le privilège parlementaire au Canada, à la page 241. Le professeur Maingot se penche sur le droit des députés de s'exprimer librement en cette Chambre et en comité, sans entrave et sans intimidation aucune. Le geste qui a été posé par le député d'Ottawa—Orléans et vice-président des comités pléniers représente un geste d'intimidation à l'endroit du député d'Ottawa-Sud qui n'a fait que son travail de parlementaire. Je vous réfère à la citation de Maingot. Il nous dit:
Les députés ont le droit de se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l'égard d'un député sur le parquet de la Chambre ou lorsqu'il se rend à la Chambre ou en revient, ou encore à cause de son attitude au cours des délibérations du Parlement, constituent une atteinte aux droits du Parlement.
Je termine cette citation de Maingot:
Toute forme d'intimidation [...] envers quiconque en raison de son attitude au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
Le geste qu'on a vu ici, de ce côté de la Chambre, est un geste très sérieux qui, dans une certaine mesure, remet en question l'autorité morale et légitime du député d'Ottawa—Orléans d'occuper le fauteuil lorsque vous n'y êtes pas. En tant que Président de la Chambre, je vous réfère à vos responsabilités. Dans le Marleau et Montpetit, à la page 79, il est clairement établi ce qui suit dans un paragraphe qui décrit l'autorité de la présidence. Je cite Marleau et Montpetit
La liberté de parole des députés est également limitée du fait qu'aux termes du Règlement de la Chambre, la présidence a le pouvoir de maintenir l'ordre et le décorum et, au besoin, d'ordonner à un député de regagner son siège [...]
En conclusion, je crois que vous devriez étudier cette question de façon très sérieuse et vous rappeler que lorsqu'on pose une question ici, en Chambre — que cela fasse l'affaire du gouvernement ou non —, c'est notre privilège de le faire pour représenter les gens qui nous ont élus démocratiquement, malgré qu'il y en ait ici qui pense que ce n'est pas partisan.
Comme je l'ai dit hier, ce n'est pas un club de bridge. Nous avons des citoyens à représenter. Le député d'Ottawa-Sud n'a fait que représenter les citoyens de sa circonscription qui l'ont élu démocratiquement. Cela, il a le droit de le faire sans aucune entrave, comme le député d'Ottawa—Orléans, vice-président des comités pléniers, l'a fait.
Nous vous demandons d'enquêter sérieusement.
Monsieur le Président, je pense que c'est une bonne idée que quelqu'un ait soulevé une question de privilège. Finalement, s'il y a eu une entrave à un privilège, c'est une entrave au privilège du député d'Ottawa—Orléans. Les députés de cette Chambre savent très bien que, depuis que j'occupe les fonctions que mes électeurs et tous les députés m'ont confiées le 5 avril de l'année dernière, j'occupe ces fonctions dans la plus grande impartialité, sans aucune partisanerie et sans attaquer aucun des membres de la Chambre, qu'il soit d'un parti ou d'un autre.
J'avoue qu'aujourd'hui, j'ai été franchement surpris d'entendre l'honorable député d'Ottawa-Sud attaquer ma personne de sorte que je ne puisse même pas me défendre. Puisque je respecte l'impartialité du poste que la Chambre m'a confié, je ne fais pas de partisanerie. Alors, j'ai trouvé cela un peu étrange qu'il y ait deux poids et deux mesures.
Je me réfère à à la page 522 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Marleau et de Montpetit. Au quatrième paragraphe, on dit ceci:
Les remarques adressées directement à un autre député qui mettent en doute son intégrité, son honnêteté ou sa réputation sont antiréglementaires.
L'honorable député d'Ottawa-Sud a remis spécifiquement en question la réputation de deux députés du parti ministériel, y compris la réputation d'un occupant du fauteuil qui, normalement, ne pourrait pas se défendre. Je suis allé voir le député d'Ottawa-Sud, qui est un vieil ami — soit dit en passant —, pour lui dire que je trouvais cela un peu bas. Et voilà!
Il y a sans doute eu entrave au droit d'un député, et, en l'occurrence, le député qui a été la victime est celui qui vous parle maintenant, le député d'Ottawa—Orléans.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas lieu de douter que le fait qu’un député s’en prenne physiquement à un autre député constitue un outrage au Parlement et justifie une question de privilège.
Peu importe ce que des députés pensent des questions qui sont posées ou des réponses qui sont données, quand un député réagit en s’en prenant physiquement et d’une manière intimidante à un autre député, la ligne est vraiment franchie.
Je ne crois pas, monsieur le Président, qu’on puisse tout simplement laisser passer cette affaire. À mon avis, il est important que vous vérifiiez le compte rendu, y compris l’enregistrement vidéo, non seulement parce que ce qui est en cause ici, c’est une dispute entre deux députés, mais également parce que l’un des deux députés est en fait un dirigeant de la Chambre, un agent qui est responsable, du moins en partie, du décorum à la Chambre.
Si ce qu’on prétend ici correspond vraiment à ce qui s’est passé -- quoique je n’en aie pas personnellement été témoin, mais d’autres députés l’ont manifestement été --, il serait, à mon avis, absolument inacceptable de ne rien faire devant une telle situation. Elle doit faire l’objet d’une décision de votre part, monsieur le Président, et je voudrais simplement faire savoir à la présidence que, si vous constatez qu’il y a effectivement matière à question de privilège, le député d’Ottawa-Sud sera alors prêt à proposer une motion en conséquence.
Monsieur le Président, je n’avais pas l’intention d’intervenir, n’ayant pas été témoin de l’incident dont il est question ici. Je constate toutefois que cela n’a pas, de toute façon, empêché le leader parlementaire du Parti libéral de prendre la parole sur la question, de sorte que je m’estime en droit moi aussi de dire ce que j’ai à dire.
Premièrement, le député d’Ottawa-Sud a de toute évidence mal décrit les circonstances. Il a laissé entendre que l’individu en question, le député d’Ottawa—Orléans, a traversé le parquet pour lui parler. Nous savons tous très bien que le député d’Ottawa—Orléans occupe un siège du même côté de la Chambre que le député d’Ottawa-Sud. Personne ne saurait le nier.
Deuxièmement, je crois que le fait que le député d’Ottawa—Orléans, comme l’a fait remarquer le leader parlementaire du Parti libéral, occupe un poste de dirigeant de la Chambre n’est pas sans importance. Le député d’Ottawa—Orléans s’efforce constamment de se comporter à la Chambre de la façon la moins partisane possible. Si l’on examine son dossier à cet égard, on constate qu’il a pris soin de ne participer à aucun débat à la Chambre, et ce, précisément pour cette raison.
Le député d’Ottawa—Orléans a tout fait pour se comporter de façon non partisane, ce qui n’a toutefois pas empêché le député d’Ottawa-Sud de s’attaquer à sa réputation et de l’entraîner dans un débat partisan—auquel il n’avait pas participé dans le passé. Il s’est ainsi manifestement retrouvé dans une position où, s’il avait adopté comme toujours une attitude non partisane, il aurait été tout à fait dans l’impossibilité de se défendre.
Je crois qu’il s’agit là d’éléments dont vous devriez, monsieur le Président, tenir compte dans votre examen de cette affaire.
Monsieur le Président, je pense que le même genre d'incident s'est produit il y a à peine une semaine environ, incident qui a été l'objet d'une question de privilège après que la députée de Winnipeg-Centre-Sud a abordé le député de Selkirk—Interlake, je crois, et l'a non seulement menacé, mais lui a précisé que s'il n'arrêtait pas d'envoyer des dix-pour-cent dans sa circonscription, elle rendrait alors publiques une liste et une photo qui discréditerait le caucus conservateur.
Le lendemain, la députée de Winnipeg-Centre-Sud s'est excusée, mais la présidence ne nous a pas encore fait part de sa décision sur la question de privilège. Je vois là beaucoup de similarités avec ce que le député d'en face, le député d'Ottawa-Sud, vient de dire.
J'aimerais que vous preniez ce fait en considération, monsieur le Président.
La présidence examinera les enregistrements et la transcription des délibérations pour voir s'il y a là matière à la question de privilège et fera part de sa décision à la Chambre en temps et lieu. J'examinerai les arguments présentés par les députés relativement à cet incident.
Nous nous arrêterons là. Je crois que tous les députés concernés on eu l'occasion d'exprimer leur point de vue sur la question et, par conséquent, le dossier est clos pour l'instant.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le Système canadien de manutention et de transport du grain
[Traduction]
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon au sujet de leur participation à la treizième assemblée annuelle de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, qui s'est déroulée à Islamabad, au Pakistan, du 26 février au 3 mars 2007.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dix-neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé Projet de loi proactif sur l'équité salariale.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement de présenter immédiatement un projet de loi proactif sur l’équité salariale, comme le recommandait le Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale en 2004.
Loi reconnaissant la République de Macédoine
demande à présenter le projet de loi C-443, Loi visant à reconnaître la République de Macédoine.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour demander au gouvernement de reconnaître la République de Macédoine sous son nom constitutionnel, qui est République de Macédoine et rien d'autre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre certains députés et les partis au sujet du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), qui a été présenté à la Chambre des communes le 8 mai 2007.
Vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-440 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté. »
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des Canadiens d'origine polonaise, dont un grand nombre habitent dans ma circonscription, celle d'Etobicoke—Lakeshore.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de surseoir aux exigences de visa de séjour pour les citoyens polonais qui souhaitent visiter le Canada. Ils soulignent que la Pologne a adhéré à l'Union européenne en 2004 et que le Canada et la Pologne sont tous deux des membres actifs de l'OTAN qui collaborent à la promotion de la paix et de la sécurité.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait que la Pologne émet des passeports sûrs dont le porteur est identifié par des moyens biométriques. Ils font aussi remarquer que les Canadiens ne sont plus tenus de détenir un visa de séjour pour visiter la Pologne.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le privilège de présenter à la Chambre cinq pétitions au nom d'un grand nombre de mes électeurs, y compris d'une famille en particulier.
Le 14 octobre 2006, Gary et Julie Hunt ont perdu leur fils de 16 ans, Josh, à la suite d'un acte violent et insensé. Par la même occasion, Lacey et Robbie Hunt ont perdu leur frère aîné.
Je sais que le Règlement ne me permet pas de signifier mon approbation ou ma désapprobation des pétitions que je présente. Je peux toutefois rendre hommage au courage et à la force morale hors du commun dont a fait preuve Gary Hunt, de même que les familles de Shane Rolston, Dylan McGillis, Nina Courtepatte et de bien d'autres victimes. En effet, malgré leur douleur indicible, ces personnes partagent leur expérience en espérant que d'autres familles n'auront pas à revivre les souffrances qu'elles ont enduré.
Comme un observateur l'a noté, ces familles appartiennent à un club dont personne ne voudrait faire partie. Pourtant, elles ont réalisé l'importance de ce club, ne serait-ce que pour faire en sorte que le nombre de ses membres cesse d'augmenter.
La pétition, qui porte sur le recours à la jurisprudence dans le cadre des procès, a été signée par quelque 3 900 personnes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition comporte environ 4 300 signatures et elle concerne l'élection d'un organisme indépendant chargé de régir le code de déontologie des juges.
La troisième pétition comporte environ 3 800 signatures et elle concerne l'élection des juges par les citoyens du Canada.
L'identité des jeunes contrevenants
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Monsieur le Président, la cinquième pétition a été signée par environ 8 300 citoyens qui demandent au gouvernement d'abroger entièrement la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou, à tout le moins, de la modifier afin que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves et violents soient jugés et condamnés comme des adultes, peu importe leur âge.
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition signée par les citoyens de Timmins. J'ai déjà présenté un certain nombre de pétitions semblables, mais elles continuent d'affluer.
Les pétitionnaires signalent l'absence de services de passeports dans le Nord-Est de l'Ontario et le fait que d'autres régions rurales du Nord-Ouest de l'Ontario, par exemple, sont dotées de bureaux de passeport, alors que les citoyens de ma région doivent faire 12 heures d'autobus pour obtenir les mêmes services. Notre région minière ne peut absolument pas se passer de services de passeports, étant donné la prospection et les travaux d'envergure internationale qui s'y déroulent.
Considérant que les citoyens du Sud de l'Ontario ont accès à des bureaux de passeports pleinement opérationnels qui offrent des services accélérés, les résidants de Timmins—Baie James demandent au Parlement d'approuver l'établissement d'un bureau des passeports pleinement opérationnel dans la ville de Timmins. Ce bureau desservirait les habitants du Nord-Est de l'Ontario et du Nord-Ouest du Québec et permettrait de réduire la charge de travail et les délais.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente aujourd'hui une pétition de la part de pêcheurs de la Colombie-Britannique que le libellé de la Loi sur les pêches inquiète.
Les signataires soutiennent qu'on ne leur a pas permis de donner suffisamment leur point de vue sur la rédaction de la loi et des modifications. Ils demandent au gouvernement de retirer le projet de loi pour qu'il puisse y avoir une bonne discussion.
[Français]
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui en cette Chambre une pétition signée par des citoyens de ma circonscription, concernant l'élimination du Programme de contestation judiciaire par le gouvernement conservateur.
Les pétitionnaires ne demandent qu'une chose: le rétablissement complet du Programme de contestation judiciaire. Récemment, l'ancien président conservateur du Comité permanent des langues officielles a décidé de ne pas étudier l'élimination du Programme de contestation judiciaire, alors que des témoins devaient se présenter devant le comité. Comme nous le savons aussi, le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, a indiqué clairement dans son rapport annuel que le gouvernement conservateur avait fait une erreur flagrante en éliminant le Programme de contestation judiciaire.
Je crois donc que les pétitionnaires ont absolument raison de demander à cette Chambre — et non pas au gouvernement parce qu'on sait qu'il refuse de remettre en place le Programme de contestation judiciaire — de rétablir complètement ce programme pour s'assurer que les minorités sont respectées et ont les outils pour se défendre et faire respecter leurs droits.
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par 2 000 personnes qui demandent principalement que des modifications nécessaires soient apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
À l'heure actuelle, selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse, une personne doit habiter au Canada pendant dix ans pour avoir droit à une prestation mensuelle. Même si le programme de sécurité de la vieillesse est censé être universel et former la pierre angulaire du régime de revenu de retraite du Canada, dans les faits, cette obligation en matière de résidence empêche un grand nombre de personnes âgées, et plus particulièrement les néo-Canadiens, de recevoir des prestations.
Par conséquent, les signataires demandent que l'obligation de résider au Canada pendant dix ans soit supprimée et que les autres programmes d'aide aux personnes âgées soient mieux financés par le gouvernement.
Je suis heureuse de présenter cette pétition en leur nom.
Monsieur le Président, je continue de recevoir des pétitions de tout le pays. J'ai des centaines de noms dans cette pile de pétitions. Les signataires demandent au gouvernement de poursuivre son bon travail dans la lutte contre la traite des personnes.
Comme la Chambre le sait, ce crime est en hausse au Canada et c'est un crime très grave que nous devons réprimer.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi une pétition signée par des centaines de Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires attirent l'attention du Parlement sur le fait que l'amiante est le pire tueur industriel que le monde ait jamais connu, mais que pourtant le Canada demeure le deuxième producteur et exportateur d'amiante en importance dans le monde.
Ils critiquent le fait que le Canada permette que l'amiante entre dans la composition de matériaux de construction, de textiles et même de jouets pour enfants, et que le pays dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et s'opposer aux efforts internationaux visant à réduire l'utilisation de ce produit.
Ces centaines de pétitionnaires exhortent le Canada à interdire toutes les formes d'amiante, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à cette industrie meurtrière, tant au Canada qu'à l'étranger, et à cesser de bloquer les efforts internationaux qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition issue du Calgary Jewish Community Council qui comprend 300 signatures.
La pétition porte sur le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, et sur son gouvernement, qui font campagne pour saper la légitimité de l'État d'Israël, notamment en niant l'Holocauste, et pour répandre la haine des juifs israéliens en Iran et ailleurs dans le monde. De plus, le gouvernement iranien fournit une aide substantielle en matériel, en argent et en formation à des organisations considérées par le Canada comme des organisations terroristes ayant pour but de semer la terreur parmi les Israéliens et de les tuer.
Le gouvernement iranien et son président, M. Ahmadinejad, ont réclamé publiquement à plusieurs reprises la destruction d'Israël, comme on a pu le constater entre autres lorsqu'un défilé dans les rues de Téhéran a été l'occasion d'y promener un missile Shahab-3 drapé dans un emblème portant l'inscription « rayons Israël de la carte ».
Le président a par ailleurs lancé l'Iran dans la course aux armes nucléaires, défiant ainsi la Commission de l'énergie atomique et les Nations Unies.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher les dirigeants iraniens de se doter d'armes nucléaires, d'appeler au génocide ou de se livrer à un génocide. Ils demandent aussi au gouvernement du Canada de se joindre aux efforts à l'échelle internationale visant à poursuivre Mahmoud Ahmadinejad pour incitation à commettre un génocide en contravention de la convention des Nations Unies.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui a trait aux politiques du gouvernement en matière de carburants renouvelables: a) comment le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre sa politique d’incorporation de carburants renouvelables à hauteur de 5 p. 100; b) quels organismes gouvernementaux seront responsables du programme (c.-à-d. énergie, environnement, agriculture, ressources naturelles) et comment seront-ils coordonnés; c) comment le gouvernement aidera-t-il les agriculteurs établis à participer à l’industrie des carburants renouvelables, notamment ceux qui n’auront peut-être pas de quoi faire un investissement initial par suite d'une crise du revenu attribuable à la sécheresse, à l’inondation et à d’autres catastrophes indépendantes de leur volonté; d) le gouvernement instaurera-t-il un tribunal administratif chargé d’assurer le bon déroulement des processus bureaucratiques et le respect des délais de présentation des demandes?
L'hon. Chuck Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):
Monsieur le Président, en réponse à la question a), le gouvernement fédéral a élaboré une stratégie intégrée concernant les carburants renouvelables qui gravite autour de quatre éléments essentiels: une règlementation pour faire naître la demande, des programmes pour soutenir la participation des agriculteurs à l’industrie, un encouragement à la production pour stimuler la production nationale et des programmes pour aider la prochaine génération technologique.
Nous avons annoncé les deux premiers éléments de cette stratégie en décembre dernier. En premier lieu, dans le but de stimuler la demande, le gouvernement prévoit, en ce qui concerne l’essence, une règlementation qui établit le contenu renouvelable moyen annuel à 5 p. 100 d’ici 2010; en ce qui concerne le carburant diésel et le mazout de chauffage, le gouvernement prévoit une règlementation portant sur un contenu renouvelable de 2 p. 100 d’ici 2012. L’avis d’intention de prendre un règlement a été publié dans la Gazette du Canada le 31 décembre 2006; les discussions, les consultations et les études relatives à cette règlementation se tiendront tout au long de 2007.
Le gouvernement a ensuite annoncé que 200 millions de dollars seront à la disposition des agriculteurs et des collectivités rurales : cette somme les aidera à profiter des nouveaux marchés que recèle le secteur des biocarburants. Cette somme financera l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, IIEB, dont le but est de stimuler le développement des biocarburants avec la participation des agriculteurs. L’IIEB est un programme d’une durée de quatre ans du gouvernement fédéral, visant à fournir une contribution remboursable pouvant aller jusqu’à 25 millions de dollars par projet; ce programme a pour but d’aider les agriculteurs à relever le défi que constitue la recherche des capitaux nécessaires à l’établissement ou à l’expansion d’installations de production de biocarburants. Les détails concernant le programme ont été annoncés le 23 avril 2007.
Le gouvernement a également annoncé récemment qu’une somme supplémentaire de 10 millions de dollars est prévue pour l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, IMBP, dont le but est d’aider les agriculteurs à préparer des plans d’affaires solides ou à mener des études de faisabilité, ou d’autres études, portant sur la création et l’expansion des capacités de production de biocarburants. Le financement total de ce programme est donc maintenant de 20 millions de dollars.
Les deux derniers éléments de la stratégie ont été annoncés dans le budget de 2007. C’est d’abord une somme de 1,5 milliard de dollars sur sept ans qui sera consacrée à des mesures d’encouragement efficaces à l’intention des producteurs de carburants renouvelables. Les tarifs d’encouragement iront jusqu’à 0,10 ¢ le litre pour l’éthanol et à 0,20 ¢ le litre pour le biodiésel au cours des trois premières années; ces tarifs diminueront par la suite. Ce programme vise à maintenir le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables; il répond en outre aux obligations règlementaires prévues.
Le budget de 2007 a également prévu un montant de 500 millions de dollars sur huit ans destiné à Technologies du développement durable Canada,TDDC: cette somme sera investie, avec la collaboration du secteur privé, dans la mise en place d’installations de démonstration à grande échelle dans le domaine de la production de la prochaine génération des carburants renouvelables. Ces nouvelles technologies concernent, par exemple, l’éthanol cellulosique; elles permettront de produire des carburants renouvelables à partir d’une grande variété de matières de base pour lesquelles le Canada possède un avantage naturel au chapitre de la biomasse, y compris les déchets urbains ou les résidus agricoles et forestiers. L’utilisation de ces matières peut accroître, de façon importante, sur le plan environnemental, les avantages des carburants renouvelables.
En réponse à la question b), Agriculture et agroalimentaire Canada, AAC, est responsable de l’ensemble de la stratégie relative aux carburants renouvelables; quant à Environnement Canada, EC, et à Ressources naturelles Canada, RNCan, ils sont chargés des principales mesures stratégiques.
La tâche principale du ministère de l’Environnement est de créer la demande nationale au chapitre de l’éthanol et du biodiésel.
AAC est responsable de l’IIEB et de l’IMBP, c'est-à-dire des mesures visant à permettre aux agriculteurs de participer à ce secteur de l’industrie.
RNCan est le ministère responsable des mesures incitatives qui visent à encourager la production de carburants renouvelables afin de répondre à la demande en raison de la règlementation.
NRCan, en collaboration avec EC, est également responsable de l’élaboration de la prochaine génération des carburants renouvelables par le biais du financement de TDDC.
En réponse à la question c), le gouvernement offre aux agriculteurs l’occasion de participer à l’industrie des carburants renouvelables par le biais des programmes IMBP et IIED. Ce dernier programme fournit une aide financière dans l’établissement d’un capital destiné à des projets ayant un taux cumulatif de participation des agriculteurs de 5 p. 100 et plus, de sorte que les agriculteurs qui ne peuvent fournir qu’un faible investissement peuvent participer à l’effort d’investisseurs plus importants et ainsi obtenir l’aide prévue par l’IIED.
En réponse à la question d), tous les programmes gouvernementaux sont assujettis à des normes de service et doivent répondre aux besoins des clients. Toutefois, l’un des principaux défis auxquels les administrateurs d’un programme font face est de recevoir les informations nécessaires de la part des promoteurs d’un projet. Tout est fait pour informer les demandeurs des exigences quant aux renseignements à fourni: ces renseignements sont indispensables puisqu’ils permettent de prendre des décisions éclairées. Il ne faut pas oublier que les sommes en cause proviennent des contribuables.
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les marques olympiques et paralympiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mai, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la période des questions, le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, avait la parole. Il lui reste 12 minutes pour conclure son exposé.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi C-47, un projet de loi très important qui vise à protéger l'intégrité et la santé économique des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver-Whistler en 2010.
Le projet de loi C-47 est assez court et limité dans le temps. Il contient des annexes qui identifient clairement les mots, symboles et emblèmes qui sont protégés en tant que marques olympiques et paralympiques. Il définit également les entités qui seront protégées par la loi, soit le COVAN, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et leurs partenaires.
De plus, le projet de loi permet l'ajout de nouvelles marques aux annexes pertinentes dans l'éventualité où le Canada serait à nouveau l'hôte des Jeux olympiques et paralympiques.
Le projet de loi établit deux catégories de conduite interdite.
Premièrement, il interdit à toute personne d'utiliser, à l'égard d'une entreprise, une marque olympique ou paralympique, une traduction d'une de ces marques ou toute marque susceptible d'être confondue avec une marque olympique ou paralympique sans le consentement du COVAN ou, après la conclusion des jeux, le consentement du Comité olympique canadien ou du Comité paralympique canadien.
Deuxièmement, il interdirait à certains d’utiliser leur propre marque de commerce ou d’autres marques pour promouvoir leur entreprise ou en faire la publicité d’une façon trompeuse ou susceptible d’amener la population à croire que leurs activités, produits ou services sont officiellement sanctionnés par le COVAN ou l’un des comités, ou qu’ils sont autrement associés aux jeux.
Que se produira-t il si l’un de ces interdits doit s’appliquer? Eh bien, c’est précisément ce sur quoi porte le projet de loi.
Là où ce projet de loi diffère grandement de la Loi sur les marques de commerce, c’est que le COVAN doit obtenir une injonction provisoire ou interlocutoire contre le présumé contrevenant. Comme beaucoup d’entre vous le savent, un tribunal applique normalement le critère en trois parties pour décider s’il y a lieu d’accorder ce type d’injonction. La partie requérante doit établir la gravité de l’affaire à juger et prouver qu’elle risque de subir un préjudice irréparable si les irrégularités se poursuivent en attendant le procès et que la prépondérance des inconvénients est en sa faveur.
Selon ce projet de loi, il incombe au COVAN de prouver la deuxième partie du critère juridique, souvent la plus difficile à établir, soit la notion de préjudice irréparable. Le projet de loi facilite permet au COVAN de faire beaucoup plus facilement respecter ses droits d’une manière juste et équilibrée, et il rassurera les entreprises qui envisagent de conclure un partenariat avec l’Organisation des jeux.
Je dois préciser que la loi envisagée devant arriver à expiration après la période des jeux, la dérogation au critère juridique qu’elle énonce tombera automatiquement avant la fin de 2010.
Cette dérogation au critère du préjudice irréparable est très importante, puisqu’elle permettra au COVAN d’agir rapidement et efficacement contre toute personne ou entreprise enfreignant le programme de partenariat ou de concession de licence. Une chose est sure, c’est qu’il ne manque déjà pas d’exemples de ce genre de comportement. Après la mise en œuvre de cette loi, les jeux seront plus clairement protégés en droit.
Ces protections signifieront-elles que les organisateurs des Jeux olympiques pourront faire tout ce qu’ils veulent et autant qu’ils le veulent? La réponse est non. Ce projet de loi a été soigneusement rédigé pour qu’il réponde à un objectif, celui de faciliter la création de partenariats pour les Jeux de 2010 sans perturber la vie normale des Canadiens.
Je vais vous démontrer cela en quatre points.
Premièrement, le projet de loi C-47 ne s’applique que dans un contexte commercial. Par exemple, l’utilisation d’une marque olympique ou paralympique ne sera interdite qu’à l’égard d’une entreprise. Cette expression « à l’égard d’une entreprise », qui est directement extraite du projet de loi, a été reprise de la Loi sur les marques de commerce et a fait l’objet d’interprétations très strictes par les tribunaux.
Cette précision est importante parce que certain médias ont laissé entendre que ce projet de loi pourrait être appliqué en dehors du contexte commercial pour museler la liberté d’expression, de sorte qu’ils serait interdit de parodier les jeux ou de protester contre les jeux, mais ce ne sont là ni l’intention du législateur ni l’effet du projet de loi. Ainsi, si quelqu’un veut parodier les Jeux olympiques dans une saynète, publier un pamphlet, faire des commentaires sur un site web ou dans un article de journal, ou encore critiquer les jeux d’une façon où d’une autre, il lui sera possible de reprendre le slogan des Jeux olympiques ou d’inclure la photographie de la mascotte, s’il le juge utile.
Deuxièmement, le projet de loi C-47 est d’application limitée dans le temps. Toutes les mesures d’application spéciales qu’il prévoit s’éteindront le 31 décembre 2010, à la fin de l’année des jeux.
Troisièmement, ce projet de loi renferme une disposition d’antériorité telle qu’il ne s’applique pas à ceux qui auraient adopté ou commencé à utiliser une marque olympique ou paralympique protégée avant le 2 mars dernier, date de présentation du projet de loi à la Chambre. Ainsi, les personnes ou les entreprises qui utilisent déjà une marque olympique ou paralympique dans le cadre d’une activité commerciale pourront continuer à le faire.
Quatrièmement, le projet de loi prévoit un certain nombre de garanties visant à protéger l’utilisation légitime à des fins commerciales d’une marque liée aux Jeux olympiques ou paralympiques. Par exemple, une personne peut utiliser une telle marque dans une adresse, pour désigner le lieu géographique où est située son entreprise, ou dans la mesure où cela est nécessaire pour expliquer au public la nature des marchandises ou des services qu’elle offre.
Enfin, je suis heureux d’informer la Chambre que, en sa qualité d’intendant temporaire du Mouvement olympique au Canada, le COVAN s’est engagé à se prévaloir, d’une façon disciplinée, judicieuse, équitable et transparente, de la protection spéciale que confère le projet de loi C-47, et il émettra des lignes directrices officielles à cet effet dans les prochaines semaines.
Je tiens à soulever un dernier point à propos de l’importance de ce débat sur le projet de loi C-47, et il s’agit du contexte international dans lequel s’inscrit cette mesure législative. Comme je l’ai dit précédemment, les partenariats d’affaires sont devenus extrêmement importants pour l’organisation d’événements majeurs, notamment dans le cas d’événements sportifs internationaux, et c’est pourquoi les gouvernements ont reconnu la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle liés à de tels événements afin d’attirer les partenaires d’affaires nécessaires.
En fait, une loi similaire a déjà été adoptée au Canada à l’occasion des Jeux olympiques de Montréal en 1976. Cette loi a permis au comité organisateur des Jeux de Montréal d’agir promptement pour contrer la possibilité d’utilisation abusive des symboles olympiques, tout comme le fait ce projet de loi. La protection légale du genre de celle que nous proposons dans ce projet de loi est devenue la norme dans les années 1990.
Les Jeux olympiques qui se sont déroulés aux États-Unis, en Australie, en Grèce et, plus récemment, en Italie ont été des réussites grâce aux solides protections juridiques qui ont été prévues en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Les prochains Jeux de Pékin et de Londres ont déjà donné lieu à l’adoption de protections juridiques similaires. Le Canada peut et doit prévoir le même genre de protection au moyen de l’adoption du projet de loi C-47.
Les gens de Vancouver, de Whistler, de l’ensemble de la Colombie-Britannique et de tout le Canada se préparent avec impatience aux Jeux de 2010. Nous sommes on ne peut plus enthousiastes à l’idée d’accueillir le monde entier, de faire connaître notre merveilleux pays et notre magnifique province aux milliers de visiteurs et aux milliards de téléspectateurs qui ont très hâte de voir les Canadiens se mesurer aux meilleurs athlètes du monde et triompher ici même sur notre propre territoire.
Nous savons que, comme ce fut le cas à Montréal et à Calgary, ces Jeux olympiques apporteront des retombées inestimables à notre pays. Le projet de loi C-47 procurera au COVAN la protection voulue pour lui permettre de réunir le soutien nécessaire du secteur privé afin que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 soient les meilleurs qu’il nous ait jamais été donné de voir.
Ces jeux présenteront le Canada sous son meilleur jour et stimuleront notre industrie touristique. Ils inspireront une nouvelle génération d’athlètes, les prochains Pierre Lueders, Cassie Campbell et Beckie Scott, et leur légueront des installations de classe mondiale pour qu’ils puissent devenir nos prochains grands champions canadiens.
Comme ce fut le cas à Montréal et à Calgary, ces jeux occuperont une place unique et impérissable dans le coeur et l’esprit de millions de Canadiens et de citoyens du monde entier.
J’exhorte tous les députés à appuyer les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 ainsi que nos athlètes en votant en faveur de cette très importante mesure législative, le projet de loi C-47.
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
Le projet de loi C-47 a été déposé, comme c’est toujours le cas dans n’importe quel pays où des Jeux olympiques doivent avoir lieu, pour protéger les marques de commerce relatives aux mots et symboles liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Il a également pour objet d’empêcher des tiers non autorisés de faire de la publicité d’une façon qui peut suggérer l’existence d’un lien entre les jeux et les biens et services annoncés. C’est ce qu’on appelle le marketing insidieux. Le projet de loi vise donc à prévenir ce genre de publicité trompeuse.
Il est important que la Chambre sache que, pour les députés qui siègent de ce côté-ci, et surtout ceux qui vivent à Vancouver, les Jeux olympiques de 2010 constitueront un événement marquant de la vie en Colombie-Britannique.
Je faisais partie du Cabinet lorsque notre gouvernement a donné son plein appui à la candidature de Vancouver. Je me souviens que j’étais ici et que je regardais notre premier ministre d’alors, Jean Chrétien, debout aux côtés de notre premier ministre provincial, Gordon Campbell, et d’autres, en train de crier littéralement de joie parce que nous venions de remporter les jeux. Pour la province, le gouvernement fédéral, le monde des affaires et différents groupes d'intéressés en Colombie-Britannique et partout au Canada, les jeux de 2010 sont d'une importance capitale.
Nous savons que la Colombie-Britannique est une province magnifique. Nous savons que Vancouver est une ville extraordinaire. Nous le savons tous. Nous savons aussi que lorsque nous avons eu l’Expo, dans les années 1980, la jolie petite ville de Vancouver s’est transformée en magnifique cité. Nous savons que les Olympiques de 2010 feront de ma chère ville une vedette mondiale.
Nous sommes vraiment enthousiasmés — au sein de notre parti, de ce côté-ci de la Chambre, et aussi bien lorsque nous étions au gouvernement que maintenant, dans l’opposition officielle — par les Jeux olympiques de 2010. Nous comprenons parfaitement et appuyons de tout cœur le principe de ce projet de loi, qui étend la protection des marques de commerce aux mots et symboles associés aux Jeux olympiques et paralympiques.
Cela étant dit, je tiens à faire une mise en garde. Lorsque j’ai pris connaissance pour la première fois du projet de loi, j’ai pensé, à titre de porte-parole de mon parti, à prendre contact avec beaucoup de gens de la Colombie-Britannique, avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les groupes d’athlètes, etc. pour savoir si, à leur avis, le projet de loi est bien conçu, s’ils en sont satisfaits tel quel ou s’ils estiment que des amendements peuvent l’améliorer.
J’ai entendu des choses qui m’ont un peu préoccupée. J’ai en fait pris contact avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui, à ce moment, n’a trouvé rien à redire au projet de loi.
J’ai parlé à d’autres gens. La revue Canadian Business a publié un très grand article sur la question. On craint que le projet de loi ne modifie d’importants aspects de la législation actuelle, qu’il ne supprime les critères appliqués jusqu’ici chaque fois que des Jeux olympiques et paralympiques ont lieu. En effet, le projet de loi ferait disparaître les critères dont les tribunaux se servent pour se prononcer sur une injonction visant à établir que des tiers pourraient causer un préjudice irrémédiable aux jeux ou aux organisateurs. Ces critères n’existeront plus.
En fait, cela pose un problème parce que des petites entreprises et d’autres groupes pourraient, sans le vouloir, avoir fait quelque chose qui leur vaudrait une injonction. On saisirait leur propriété et leurs marchandises sans qu’on ait d’abord démontré qu’ils ont causé un tort irréparable et sans qu’on leur ait permis de payer pour les dommages causés.
Avant toute chose, je pense qu’il est un peu déconcertant pour tous les intéressés de penser que des gens soient reconnus coupables et aient ensuite à prouver leur innocence. Cela va complètement à l’encontre de la manière dont les lois sont appliquées. Le projet de loi prévoirait la prise d’injonctions contre des gens d’affaires et des entrepreneurs qui travaillent dans des zones grises.
À son crédit, le Comité d’organisation des Jeux olympiques à Vancouver, le COVAN, a dit qu’il était très sensible à cette question et qu’il ferait preuve de jugement, et il a promis de ne pas exercer ce nouveau pouvoir sans discernement ou sans considération. C’est excellent. Je suis heureuse de l’entendre. Je n’ai aucune raison de douter que cela se fasse.
Il y ceux qui s’inquiètent un peu. Par exemple, le BCBusiness Magazine était un peu préoccupé par l’exécution de droits sur des marques de commerce non déposées quand certains mots du vocabulaire général des Olympiques sont utilisés, des mots aussi simples que « hiver ». En employant le mot « hiver » seul, on pourrait porter atteinte à une marque de commerce. Le simple mot « or », qui est si courant, pourrait porter atteinte à une marque de commerce. L’emploi des simples mots « médailles » ou « dixième » pourrait contrevenir à cette mesure législative particulière. Il y a 58 mots ou symboles de ce genre qui seront invoqués et qui risquent de faire problème.
Bien des gens, surtout des gens de robe qui ont étudié les lois sur la propriété intellectuelle, entre autres, ont recommandé de faire attention. Par exemple, selon des responsables de la chaire canadienne de recherche en droit d’Internet et du commerce électronique, de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’expérience olympique d’autres pays porte à croire que cette mesure législative gênerait artistes, blogueurs et commentateurs sociaux qui craindraient de se retrouver devant les tribunaux par suite de l’emploi d’expressions légitimes.
Qu’est-ce que cela signifie? Que voudra dire tout cela dans le cours de leur travail de tous les jours, comme le fait de poser des questions sur les jeux dans un blogue ou un courriel portant sur les jeux? Cela pourrait porter atteinte à leurs droits. Cela pourrait porter atteinte à leur capacité de simplement formuler toute forme de commentaire social sur les jeux.
Deuxièmement, comme le projet de loi accorde au COVAN le pouvoir d’obtenir une injonction sur la distribution de marchandises qui pourraient constituer une infraction à la loi, cette mesure élimine l’exigence traditionnelle, comme je l’ai dit précédemment, de démontrer un tort irréparable. Bien des gens craignent d’être reconnus coupables avant même de pouvoir prouver leur innocence.
Nous avons entendu un professeur de l'Université de la Colombie-Britannique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui a dit avoir un problème avec les jeux, car, bien que tout le monde comprenne — et nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes entièrement d'accord — qu'on doit protéger les intérêts des sociétés qui commanditent les jeux, cela rendra les choses très difficiles pour le petit entrepreneur qui n'est pas en mesure de recourir au tribunal pour plaider qu'il n'a pas enfreint ce droit de propriété. Il s'agit là d'un autre problème.
Je vais donner deux exemples, dont l'un est très rigolo. En 2005, un petit groupe tentait de recueillir des fonds pour sauver des furets menacés. Ce groupe a organisé une activité appelée les jeux olympiques du furet, dans lesquels des furets allaient accomplir des tours d'adresse. Le groupe allait récolter des fonds pour protéger les furets.
À la suite des modifications et des mesures de protection instaurées par le comité des Jeux olympiques de 2005 aux États-Unis, les organisateurs n'ont pas pu appeler leurs jeux les jeux olympiques du furet, de sorte qu'ils ont dû les annuler. Nous avons appris que la décision avait vivement déçu un furet nommé Spaz, qui espérait en fait remporter la médaille d'or aux jeux olympiques du furet. Nous pouvons constater comment ces mesures bien intentionnées peuvent entraîner des conséquences. Ce cas est rigolo, mais un autre ne l'est peut-être pas.
Dans ma circonscription, on trouve une pizzeria appelée Olympia Pizza and Pasta Restaurant. Beaucoup de Grecs emploient les mots « olympique », « olympe » ou « olympien », parce qu'ils font partie de la tradition et de la mythologie grecques. On a demandé au propriétaire de retirer les affiches de son restaurant en raison des prochains Jeux olympiques. C'est alarmant, car nous avons trouvé, dans la seule région de Vancouver, 15 entreprises qui utilisent le terme « olympique » depuis des années, d'une agence immobilière à un centre nautique, et, en fait, à un sexothérapeute local qui utilise le mot « olympiques » dans le nom de son cabinet.
Nous devons faire attention aux conséquences involontaires de ce projet de loi, qui est excellent et que les députés de ce côté-ci désirent appuyer. Nous estimons qu'il faudrait examiner certains éléments parmi l'ensemble des principes qu'il renferme.
Nous souhaitons que le projet de loi soit renvoyé à un comité et que celui-ci convoque des témoins, et pas seulement le COVAN, mais aussi des représentants de la petite entreprise et des professeurs de droit qui s’occupent du droit de la propriété industrielle. Nous souhaiterions également rencontrer des athlètes, car nous avons eu des échanges avec Athlètes Canada, organisme qui nous a dit avoir des préoccupations.
Par exemple, un athlète olympique qui habite dans une petite localité aura autour de lui tous les petits requins de la région qui veulent l’aider à remporter une médaille d’or. Ils voudront recueillir de l’argent pour aider ce jeune homme ou cette jeune femme à payer ses frais de déplacement et tout ce dont il ou elle a besoin. Pour recueillir cet argent, ils organiseront peut-être une manifestation dans la ville ou la petite localité en lançant comme message: « Aidez Jean Dupont à se rendre aux Olympiques », ou « Aidez Jean Dupont à remporter l’or aux Olympiques de 2010 ». En ce moment, Athlètes Canada craint de ne même pas pouvoir employer ces messages parce que ce serait une utilisation de la marque de commerce. Les campagnes de financement dans les petites localités, qui sont si fières de leurs athlètes, pourraient être menacées. Je n’affirme pas que ce sera le cas, mais le risque existe.
Je demande que le comité soit prudent et invite certains groupes à comparaître. Un représentant d'Athlètes Canada devrait être au nombre des témoins. Nous voudrions demander à des juristes spécialisés en propriété intellectuelle de comparaître comme témoins. Nous souhaiterions la présence des petites entreprises et de la Fédération de l’entreprise indépendante, en plus de celle du COVAN.
Si des dispositions du projet de loi risquent d’avoir des conséquences préjudiciables et non recherchées, nous pourrions les amender au comité. Nous éviterions ainsi ces conséquences négatives et non voulues que ne souhaite pas le COVAN, à qui j’ai parlé, moi qui suis une fervente partisane des jeux.
Nous voulons assurément que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Nous voudrions que le nombre voulu de témoins y comparaissent de façon que nous puissions étudier cette question. Nous pourrons ensuite, à la Chambre, donner un appui sans réserve aucune à un projet de loi C-47 amendé.
Pour l’instant, j’appuie le projet de loi, mais avec la réserve que j’ai expliquée. Ce sont des choses simples. Si nous sommes animés de bonnes intentions, nous pourrons tous travailler au comité et régler ces questions très clairement, en toute ouverture et transparence. Nous pourrons ensuite dire enfin que c’est dans ce sens qu’il faut travailler et que nous allons tenir les meilleurs Jeux olympiques que le Canada ait jamais connus. Bien sûr, Whistler et Vancouver brilleront de tous leurs feux. Soudain, tout le monde voudra venir dans cette province et dans cette ville pour voir les Jeux olympiques les plus inusités de toute l’histoire des Jeux d’hiver.
Les visiteurs viendront à un endroit où ils pourront skier dans les montagnes et jouer au golf ou au soccer sur les gazons verts de Vancouver en même temps. Je ne pense pas qu’il y ait jamais eu des Jeux olympiques d’hiver où cela était possible, car c’était partout l’hiver. Les visiteurs pourront avoir l’hiver à Whistler et venir ensuite à Vancouver faire du vélo sous les cerisiers en fleurs, puisque la floraison a souvent lieu en février ou au début de mars dans ma province, la Colombie-Britannique, et dans la ville de Vancouver.
Nous sommes fiers de ces jeux et nous les appuyons. Nous appuyons l’objet du projet de loi C-47.
Je tiens simplement à rappeler que nous entretenons certaines réserves. Ces réserves ne viennent pas simplement du caucus libéral. Nous nous sommes entretenus avec des chefs d’entreprise. Nous avons parlé avec des professeurs de droit spécialisés en propriété intellectuelle. Nous nous somme entretenus avec un grand nombre d’intéressés qui aimeraient obtenir des précisions et avoir la garantie que ce projet de loi va donner les résultats escomptés, c’est à dire qu’il permettra de protéger les symboles olympiques et paralympiques, mais également les petits entrepreneurs qui veulent participer à cette vaste entreprise et qui veulent s’assurer que leurs athlètes seront en mesure de faire de leur mieux. Ils veulent apporter leur appui à cette vaste entreprise. Ils veulent pouvoir utiliser fièrement certains symboles et certaines marques, mais ils craignent pour l’instant que cela ne soit pas possible.
Cela dit, je suis prête à répondre aux questions que vous me poserez pour que personne ne doute de mon désir de voir ce projet de loi transmis au comité afin que nous puissions y discuter du genre de problème qui nous préoccupe et le modifier pour que tout le monde puisse profiter de ce qui sera, j’en suis certaine, les meilleurs Jeux Olympiques d'hiver que le monde aura vus. Ces jeux se dérouleront dans une collectivité multiculturelle où l’on retrouve de nombreuses formes d’expressions culturelles et artistiques, notamment grâce à la présence des peuples autochtones de la côte Ouest, des gens très fiers qui pourront présenter la splendeur de la culture autochtone au côté de nombreuses autres cultures: chinoise, asiatique, ukrainienne, écossaise et celte, qui toutes jouent un rôle déterminant dans notre partie du monde.
L’une des choses qui nous a amené à adhérer aux Jeux Olympiques de 2010, c’est qu’il ne s’agira pas simplement d’un spectacle de sports d’hiver, mais d’une vitrine grâce à laquelle le Canada pourra s’afficher en tant que membre du concert des nations. Le Canada pourra montrer qu’il est une terre d’accueil pour toutes les cultures, une terre où les gens viennent partager des valeurs et des expériences communes dans la fierté de leur appartenance à cette culture universelle qui est la leur. Ils veulent montrer tout cela au reste du monde et présenter la ville et la montagne remarquables de Whistler. Ce pourrait être des jeux de rêve, puisqu’à une demi-heure de Whistler, du côté de Vancouver, il y aura des paysages verdoyants, couverts de fleurs.
Tout cela signifiera énormément pour le Canada. Nous espérons que ces jeux seront une réussite. Nous souhaitons que cette mesure législative soit modifiée pour que le succès soit retentissant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'allocution de la députée de Vancouver-Centre. Parmi les éléments dont elle a parlé, elle a fait mention d'un commerçant de sa région qui a subi des pressions pour retirer la mention « olympique » ou « olympe », qui figure sur son commerce depuis plusieurs années. Je suis surpris, car le projet de loi C-47 prévoit que les commerces qui utilisent depuis un certain temps cette mention peuvent continuer à utiliser ces noms, qui sont reliés aux Olympiques.
Je voudrais simplement que la députée dise qui a fait des pressions sur ce commerçant. De quelle façon a-t-il réagi? Est-ce ce genre de témoins qu'elle souhaiterait voir comparaître devant le comité, soit des gens qui, tout comme ce commerçant, ont subi des pressions, afin qu'ils expliquent de quelle façon ils font commerce depuis plusieurs années? Et en quoi le fait de conserver cette appellation dans la raison sociale de son commerce peut lui apporter une certaine clientèle qui lui est fidèle depuis un certain temps? Aussi, le fait de retirer cette appellation durant une année peut-il, au contraire, lui causer des préjudices importants quant au maintien de son commerce et à la viabilité à long terme de celui-ci?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Vancouver, le COVAN comme on l'appelle, a effectivement fait une mise en garde à cet homme d'affaires au sujet de l'utilisation du nom « olympique » ainsi que des anneaux et du flambeau olympiques, qu'il utilisait déjà depuis plusieurs années. J'ai eu l'occasion une fois de manger de la pizza à cet endroit. Le COVAN a laissé entendre qu'il accorderait une exemption spéciale aux commerces qui utilisent le nom et les symboles olympiques, mais seulement s'ils ont commencé à les utiliser avant le 1er janvier 1998.
Si, après le 1er janvier 1998, quelqu'un a ouvert un commerce dont le nom comprend les termes « olympique », « 2010 », « entre mer et ciel » ou d'autres termes du genre, ce commerce est passible de sanctions. C'est ce que les gens aimeraient qu'on clarifie. Le COVAN a promis — et, comme je l'ai dit, je n'ai aucune raison de croire qu'il ne tiendra pas sa promesse — qu'il ne manquera pas de discernement et qu'il fera preuve de jugement. Toutefois, bien des gens ne savent pas ce qu'il entend lorsqu'il dit qu'il sera juste et qu'il fera preuve de jugement.
Les gens seraient obligés de se fier uniquement au jugement du COVAN, mais ils aimeraient pouvoir compter sur les tribunaux comme auparavant, lorsqu'il fallait prouver qu'un préjudice irréparable était causé. Les gens disent qu'ils seront trouvés coupables, que leurs biens seront confisqués et qu'ils devront ensuite aller devant les tribunaux pour obtenir réparation. C'est le contraire de ce qui se faisait auparavant.
Les entreprises veulent qu'on leur assure que cela ne leur arrivera pas et qu'elles n'ont pas à se fier uniquement à la bonne volonté du Comité d'organisation de Vancouver.
[Français]
Monsieur le Président, dans la foulée de l'organisation de la XXIe Olympiade d'hiver à Vancouver et Whistler en 2010, nous sommes aujourd'hui, en tant que parlementaires, appelés à poser une pierre supplémentaire dans l'établissement de règles claires et précises qui s'appliqueront à toutes les entreprises souhaitant prendre part à cette célébration. À titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de sports, j'ajoute ma voix à toutes les autres qui débattront du projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques, déposé en mars dernier par le ministre de l’Industrie.
Tout d'abord, je tiens à préciser que ce projet de loi permettra au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, communément désigné sous le nom de COVAN, de se conformer aux exigences du Comité international olympique, ou CIO, auquel il est lié par contrat. En effet, afin de respecter les règles édictées dans la Charte olympique, le COVAN est tenu de s'engager à protéger les mots et les symboles olympiques de manière adéquate, faute de quoi il pourrait être l'objet de sanctions de la part du CIO. Le premier chapitre de la Charte olympique précise ainsi, entre autres que « [...] l'approbation d'emblèmes olympiques par le CIO peut être retirée si les Comités nationaux olympiques concernés ne prennent pas toutes les mesures possibles pour protéger leurs emblèmes olympiques et informer le CIO de cette protection. »
Bien sûr, la Loi sur les marques de commerce, dans sa forme actuelle, protège déjà les marques olympiques et paralympiques des utilisations frauduleuses. Cependant, étant donné l'importante contribution des partenaires privés, le COVAN souhaite que des protections législatives plus ciblées soient adoptées par cette Chambre, afin de rassurer à la fois l'ensemble de ses partenaires et le CIO. Déjà, pour les Jeux olympiques de Montréal, en 1976, le Parlement avait adopté une législation similaire à celle qui nous est aujourd'hui proposée. De plus, au cours des dernières années, d'autres pays hôtes se sont conformés aux exigences du Mouvement olympique en adoptant une loi visant à protéger les marques olympiques. Ce fut ainsi le cas pour les Jeux de Sydney, en 2000, et pour les futurs Jeux d'été de 2012 qui se tiendront à Londres.
Si elle est utilisée avec discernement, la nouvelle loi n'entravera pas les droits des citoyens des associations sportives qui souhaitent célébrer l'olympisme, mais permettra plutôt aux entreprises, qui engagent des sommes importantes dans l'aventure olympique, de protéger leur investissement. Pour nous assurer que, dans l'avenir, la tenue de manifestations semblables soit encore possible, il est primordial de créer un climat de confiance qui encourage l'implication des commanditaires.
Dans cette optique, le projet de loi C-47 s'attaque aux contrefaçons et à l'usage non autorisé de la notoriété ou de la popularité d'un événement que les spécialistes appellent « marketing insidieux ».
Les principaux commanditaires des Jeux de Vancouver appuient l'adoption précoce de cette loi, car le marketing insidieux est une « est une forme de “parasitage” permettant à un annonceur d'essayer de s'associer à un événement ou simplement de profiter d'une partie de la publicité entourant un événement, mais sans y participer réellement ». En facilitant les recours juridiques en cas de détournement des marques olympiques et paralympiques, le projet de loi permettra au COVAN de garantir aux commanditaires autorisés des droits exclusifs contribuant ainsi au financement de l'événement. En d'autres termes, comme je le disais précédemment, cette loi donnera l'assurance aux entreprises qui s'associent aux jeux que leur investissement sera respecté, et donnera au COVAN un levier de plus afin de rassembler suffisamment de fonds.
Quoique nous appuyions ce projet de loi par souci de respect envers les acteurs du milieu sportif québécois et canadien, je tiens à préciser que nous voulons également soutenir les petits commerçants qui, sans penser à mal, souhaitent célébrer la venue des jeux dans leur région. En conséquence, je rappelle que le COVAN s'est engagé à utiliser cette loi dans la mesure la plus minimale possible, en faisant preuve de discernement et d'équité. Des exceptions sont également prévues dans certains cas afin de ne pas brimer les entreprises qui auraient commencé à utiliser un terme lié à l'olympisme avant le premier janvier 1998, et la loi elle-même ne doit être valide que pour un temps limité, c'est-à-dire qu'elle cessera de s'appliquer, comme le précisent les articles 13 et 15 du projet de loi, le 31 décembre 2010.
Le COVAN a aussi l'intention d'entreprendre une campagne d'éducation au rôle de la marque olympique et doit définir des lignes directrices claires quant à son utilisation, tout en encourageant les collectivités à participer activement aux jeux afin que tous les acteurs potentiels de ce projet, du citoyen à la grande entreprise en passant par les associations et les petits commerçants, se sentent inclus dans sa réalisation et s'y investissent pleinement.
En protégeant les marques olympiques et paralympiques — ce qui inclut tous les noms, phrases, marques, logos et concepts liés au Mouvement olympique —, on garantit donc que seuls les commanditaires dûment accrédités pourront les utiliser, et qu'aucune personne ou entreprise ne pourra se les approprier sans contribuer au financement des Jeux. Il est pertinent de préciser que, sur un budget d'exploitation totalisant 1,7 milliard de dollars pour les Jeux de Vancouver, la contribution des partenaires commerciaux équivaut approximativement à 725 millions de dollars. Ainsi, selon le COVAN:
[...] les produits des commandites et de l’octroi de licences sont essentiels à la réussite de l’organisation et de la tenue des Jeux d’hiver de 2010, à l’enrichissement des fonds offerts aux athlètes canadiens ainsi qu’à l’héritage sportif et culturel qui sera légué à toute la population canadienne.
Je m'attarderai à présent sur cette dernière citation. Cet héritage sportif et culturel des Jeux de Vancouver dont le COVAN fait mention tient aussi au respect du bilinguisme, tant dans les préparatifs que dans la tenue proprement dite des Jeux. Je rappelle qu'en octobre 2005, un accord de collaboration entre le gouvernement du Québec et le COVAN a été signé afin de promouvoir la dualité linguistique et la spécificité de la culture et de l'identité québécoise. Cet accord prévoit également que le gouvernement du Québec soutiendra le COVAN dans ses efforts pour assurer la présence du français à toutes les étapes des Jeux, conformément d'ailleurs aux exigences de la Charte olympique, les deux langues officielles du Mouvement olympique étant le français et l'anglais.
Je précise que, malgré cet accord, dans un rapport déposé en février dernier et intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010: une occasion en or, les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles déclaraient:
[...] il reste certains défis à relever pour assurer la prise en compte entière et équitable des deux langues officielles dans l’organisation des Jeux de 2010. Le Comité estime que des actions concrètes doivent être prises dès maintenant pour garantir, notamment: le respect des critères linguistiques lors du choix des villes hôtes, le financement adéquat des organismes francophones pour la mise sur pied de projets entourant les Jeux de 2010, la représentation des communautés francophones au sein du COVAN et dans les célébrations culturelles associées aux Jeux, la diffusion des Jeux à l’ensemble du public francophone et anglophone et la signalisation bilingue à l’extérieur des villes hôtes.
Bien que le COVAN se soit dûment engagé à respecter les deux langues officielles, il lui reste donc encore à prendre les mesures nécessaires afin de respecter cet engagement. Un des problèmes principaux concerne la transmission télévisuelle des compétitions, et il faut impérativement s'assurer que les téléspectateurs seront respectés en demandant aux diffuseurs responsables d'assurer aux publics francophone et anglophone une couverture équivalente des épreuves.
Ces Jeux sont l'occasion, pour les athlètes québécois comme pour les athlètes canadiens, de prendre la pleine mesure d'eux-mêmes, de leur talent, de leurs forces et de leur persévérance. Pour les spectateurs aussi, qu'ils assistent en direct aux compétitions ou qu'ils les suivent avec intérêt grâce au petit écran, les Olympiades sont importantes: au cours de cet événement d'envergure internationale, ils se reconnaîtront dans les athlètes qui les représentent, ils s'identifieront à leurs difficultés et à leurs victoires, s'en inspireront. Ce sentiment d'identification et de fierté passe par le respect du français et sa mise en valeur.
Le respect du bilinguisme à Vancouver importe d'autant plus que, bien que le français ait le statut de langue officielle au sein du Mouvement olympique, cela ne l'a malheureusement pas empêchée de reculer sur plusieurs plans lors de la tenue des derniers Jeux. « On devrait dire aux villes qui se présentent qu'elles doivent s'engager avec des garanties en béton à l'égard des langues officielles et qu'elles doivent démontrer comment elles vont le faire » rapportait Lise Bissonnette qui agissait à titre de Grand Témoin de la Francophonie lors des Jeux de Turin. Ainsi, pour l'instant, il est déplorable que la dualité linguistique des villes qui présentent leur candidature pour la tenue des Jeux ne soit pas prise en compte, que ce soit au sein du Comité International Olympique ou au sein du Comité olympique canadien.
Dépassant les strictes limites du contexte olympique, les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles déplorent également, dans leur rapport, le fait que le français et l'anglais ne jouissent pas du même statut dans le système sportif canadien. À titre d'exemple, si la Politique canadienne du sport prévoit certaines mesures pour soutenir le bilinguisme, il n'en va pas de même pour la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap. Ainsi, d'après tous les témoins entendus par le comité, il reste beaucoup de travail à faire pour garantir l'offre équitable de services et de mécanismes de soutien aux athlètes dans les deux langues officielles.
Toujours selon le rapport du comité, Sport Canada reconnaît d'ailleurs qu'il lui reste beaucoup de chemin à faire pour garantir aux athlètes francophones un accès équitable au sport de haut niveau. Plus grave encore, dans une étude publiée en 2000, l'ancienne commissaire aux langues officielles Dyane Adam affirmait que les défaillances du système sportif canadien sur le plan linguistique avaient des répercussions sur le développement global des athlètes francophones.
Si, au quotidien, la langue française est souvent malmenée ou négligée dans le milieu sportif canadien, il faudra donc redoubler de vigilance pour qu'elle ait la place qui lui revient lors des Jeux de Vancouver. Ultimement, le français doit être intégré au développement de la philosophie olympique au Canada.
Car au fond, l'olympisme est une philosophie de vie qui, selon la Charte olympique, exalte et combine en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l'esprit. Alliant le sport à la culture et à l'éducation, peut-on lire dans la charte, l'olympisme se veut créateur d'un style de vie fondé sur la joie dans l'effort, la valeur éducative du bon exemple et le respect des principes éthiques fondamentaux universels. L'olympisme, c'est donc plus qu'une attitude, c'est un mode de vie, un esprit qui se transmet de génération en génération, et les Jeux de Vancouver seront l'occasion de faire la promotion du sport et d'assurer la relève. Ainsi, les jeunes athlètes que j'ai eu récemment la chance d'encourager lors des Jeux du Canada ont été inspirés par leurs aînés, mais ce sont eux, à leur tour, qui inspireront leurs cadets en 2010.
De même, chaque année, les Jeux du Québec contribuent, dans une mesure non négligeable, au développement de l'esprit olympique. Sports-Québec et tous ceux qui contribuent à l'organisation de ce grand rassemblement sont animés par la volonté de transmettre aux jeunes les valeurs qui sont celles de l'olympisme. Cet événement sportif, qui est une initiative originale du Québec, permet d'encourager l'émergence de l'élite sportive de demain. Les jeunes athlètes qui y participent sont, au même titre que les olympiens, animés d'une remarquable volonté de dépassement. C'est avec tout leur coeur qu'ils donnent, dans chaque épreuve, le meilleur d'eux-même. Pour eux, ces championnats sont des Olympiques à leur mesure, et c'est souvent lors de ces rencontres qu'ils trouvent la motivation nécessaire pour poursuivre leurs efforts et atteindre des objectifs toujours plus élevés.
Parce que ces Jeux sont une étape importante sur le chemin qui mène aux Olympiades, je tiens d'ailleurs à remercier les bénévoles qui s'impliquent corps et âme dans la tenue d'événements semblables, sans oublier les villes hôtes, qui déploient des trésors d'énergie pour mener à bien leur mission. Je pense ici particulièrement à la MRC de L'Assomption, qui a accueilli les Jeux d'hiver en mars dernier, et à la Ville de Sept-Îles, où se tiendra, du 3 août au 11 août prochains, la 43e finale des Jeux du Québec. J'en profite pour y donner rendez-vous à tous ceux qui voudraient être témoins de la vitalité et de l'enthousiasme qui caractérisent la relève sportive québécoise.
Quand je pense à l'esprit olympique, certains noms me viennent spontanément à l'esprit. Ainsi, pour les Hamelin qui habitent à Sainte-Julie dans ma circonscription, le patinage de vitesse est plus qu'un sport: c'est une valeur inscrite dans la vie familiale. Tous les Québécois connaissent désormais Charles Hamelin qui fut sacré, à Milan en mars dernier, vice-champion du monde des épreuves de patinage de vitesse sur courte piste. Il remportait, quelques jours plus tard, les Championnats du monde par équipes dans la même discipline. Charles a aussi laissé sa marque à Turin en 2006. Avant peu, il semble que le nom de son frère François sera tout aussi familier aux amateurs de sport québécois.
Détenteur du record national junior sur 1000 mètres, François a reçu, lors de la Soirée des lauréats montréalais de 2006, le titre d'athlète espoir, alors que le père des deux champions, Yves Hamelin, était désigné entraîneur développement de l'année. Les deux frères ont tous deux commencé très tôt à patiner et ont pu compter sur les conseils éclairés de leur père. Ce précieux esprit d'émulation correspond à celui dont le Mouvement olympique souhaite faire la promotion.
Dans le même ordre d'idées, les succès que connaît aujourd'hui Charles Hamelin, mais aussi François-Louis Tremblay, Olivier Jean et Kalyna Roberge, pour n'en nommer que quelques-uns, ne sont pas étrangers aux réussites passées du grand patineur qu'était Marc Gagnon, récemment intronisé au Temple de la renommée olympique du Canada. Quatre fois champion du monde, deux fois vice-champion et membre de l'équipe canadienne à 15 ans, Gagnon a mis un terme à sa prolifique carrière après les Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002, où il est devenu l'athlète le plus médaillé aux Jeux olympiques d'hiver de l'histoire québécoise et canadienne. Après trois participations aux Jeux et cinq médailles olympiques, dont trois d'or, il réussissait à surpasser Gaétan Boucher, une autre figure incontournable du sport au Québec. Peut-être plus encore que le nombre impressionnant de titres et de médailles amassés, ce sont l'énergie et la personnalité de Marc Gagnon qui en ont fait l'un des athlètes québécois les plus importants des dernières années, et c'est cet esprit qu'il a transmis à la relève afin de poursuivre, en quelque sorte, la lignée olympique.
Dans d'autres disciplines, également, cette filiation olympique est manifeste. Si aujourd'hui Alexandre Despaties, triple médaillé d'or du Grand Prix de Montréal il y a quelques semaines, est un des espoirs olympiques les plus précieux du Québec, c'est parce que d'autres lui ont montré la voie. La victoire de Sylvie Bernier aux Jeux olympiques de Los Angeles, en 1984, est ainsi liée au couronnement de Despaties, qui recevait il y a peu le Prix international du meilleur plongeur mondial en reconnaissance de ses performances des quatre dernières années.
Dans le milieu sportif québécois, l'esprit olympique est donc bien vivant. Au nombre des personnes qui incarnent de manière particulièrement frappante cet idéal, j'aimerais aussi mentionner la grande championne de course en fauteuil roulant qu'est Chantal Petitclerc. Depuis 1992, Chantal Petitclerc a accumulé 16 médailles paralympiques et une médaille olympique. Elle est détentrice de plusieurs records mondiaux et continue de batailler pour que son sport soit reconnu comme discipline olympique officielle. Depuis 1995, elle est la porte-parole du Défi sportif des athlètes handicapés, qui réunissait cette année près de 3 000 compétiteurs. En plus d'être une athlète exceptionnelle, Chantal Petitclerc a le don d'exprimer ce qui la motive et de transmettre aisément la passion qui l'anime, ce qui fait d'elle une conférencière recherchée. Elle figurait récemment au palmarès des personnalités les plus admirées des Québécois, impressionnés par ses succès sportifs mais également par sa personnalité rayonnante. Force, courage, ténacité, équilibre, bonne humeur: Chantal Petitclerc est, au-delà du cadre sportif, une incroyable source d'inspiration.
Avant de conclure, permettez-moi de saluer Christiane Ayotte et toute son équipe de chercheurs qui, infatigablement, consacrent leurs efforts à déjouer les manoeuvres d'individus pour lesquels l'or vaut son pesant et qui n'hésitent pas à troquer la santé des jeunes contre l'atteinte de performances surhumaines. Grâce à ces policiers en sarraus, ce grand élan vers l'excellence et l'atteinte d'objectifs audacieux, dans l'esprit de la devise olympique « Plus vite, plus haut, plus fort », peut se réaliser d'une manière plus saine.
Alors que, de plus en plus, la sédentarité prend le pas sur la vie active, il faut donner l'occasion à tous, dans leur vie quotidienne, de s'inspirer des exemples de courage et de persévérance que nous proposent les athlètes. À cette fin, il importe de donner au COVAN tous les moyens législatifs nécessaires à la réalisation de cette colossale entreprise qu'est la réalisation d'une Olympiade moderne, où enjeux financiers et commerciaux doivent se conjuguer le plus étroitement possible avec réussite environnementale, sociale et, bien entendu, sportive.
Vous comprendrez donc que le Bloc québécois appuiera le projet de loi C-47 au niveau du principe et, lors de la deuxième lecture, nous entendrons avec grand plaisir les témoins qui seront convoqués au Comité de l'industrie pour en connaître davantage.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux ou trois questions pour le député.
Cependant, je dois tout d'abord rendre hommage à Bob Saunders et à la famille Saunders d'Esquimalt—Juan de Fuca, ma circonscription, à Harry Kuiack et aux autres membres de la Chambre de commerce West Shore qui oeuvrent dans le domaine du tourisme sportif. Bob Saunders a énormément contribué au développement d'athlètes olympiques et la communauté se doit de les remercier, lui et sa famille.
Le député est-il consterné que le gouvernement ne parraine d'aucune façon les Jeux paralympiques de 2010 à Vancouver? Ce sera la première fois que le gouvernement fédéral ne versera rien aux Jeux paralympiques, ce qui est étonnant étant donné les activités du député de Cariboo—Prince George, qui depuis longtemps est le champion en la matière du côté ministériel.
Mon collègue du Bloc croit-il que le gouvernement fédéral devrait verser une contribution financière de manière à ce que le volet paralympique des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver reçoive sa juste part?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très intéressante question. Dans sa question, on sent qu'il souhaite mettre en lumière le fait que les athlètes paralympiques sont des athlètes à part entière.
Ce sont des athlètes qui méritent le respect et les moyens nécessaires afin d'aller au bout de leurs rêves et au bout de leur talent. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, Chantal Petitclerc fait un travail formidable pour sensibiliser l'ensemble des acteurs. Il y a bien sûr le gouvernement, mais aussi les commanditaires et toutes les autres personnes qui gravitent autour du sport pour que ces athlètes soient reconnus comme tels. Ce qu'ils font est aussi remarquable que ce que font les athlètes qui participent aux Jeux olympiques réguliers.
Il faudra peut-être que l'ensemble du Mouvement olympique se pose un certain nombre de questions quant à la reconnaissance de ces athlètes paralympiques, et peut-être un jour — je le souhaite — cessera de créer cette distinction artificielle entre ces deux types d'athlètes, qui performent à des niveaux exceptionnels.
Monsieur le Président, je suis convaincu que si vous et moi, qui ne sommes pas handicapés, devions, un jour ou l'autre, compétitionner contre un athlète paralympique, nous serions relégués très rapidement. Comme tout athlète, ces gens s'entraînent tous les jours et donnent le meilleur d'eux-mêmes. Il faudrait effectivement que ces athlètes puissent être reconnus à ce titre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une autre question dont je voudrais parler avec le député.
Dans ma circonscription, il y a un extraordinaire organisme qui tente de mettre sur pied une remarquable initiative appelée « PacificSport ». PacificSport, une création de Roger Skillings, entre autres, est une collaboration entre le Collège Camosun et d'autres organismes de la collectivité. PacificSport est un institut qui entraîne des athlètes de haut niveau, mais qui fait aussi de la recherche incroyable sur les soins de santé et leur lien avec le sport.
Nous savons que l'obésité infantile est un grave problème dans notre pays. Une des choses que nous pourrions faire et qui aurait un effet bénéfique sur la santé de tous les Canadiens, et qui diminuerait nos coûts liés aux soins de santé, serait l'adoption avec les provinces d'un plan en santé et en éducation qui aurait pour objectif de maintenir comme matière obligatoire l'éducation physique de la prématernelle à la 11e année, ce qui est une mesure très simple à prendre.
PacificSport fait beaucoup de recherche et travaille de manière à permettre aux Canadiens d'avoir accès à ce genre de programmes, qui pourraient être supprimés l'un après l'autre d'un bout à l'autre du pays.
Je suis consterné que le gouvernement ait choisi de ne pas faire de contribution financière à cette institution, même si le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique lui a consacré beaucoup d'argent. C'est vraiment un organisme national, un programme national, qui profiterait à tout le Canada d'un océan à l'autre, et même plus.
Le député ne croit-il pas que les ministres intéressés, comme le ministre de la Santé, devraient travailler avec leurs homologues provinciaux pour veiller à ce que le gouvernement fédéral se consacre avec les provinces à la mise en oeuvre de solutions pour les enfants dès leurs premières années afin que l'activité physique fasse partie des programmes scolaires de la prématernelle à la 10e année? Ne croit-il pas qu'une telle mesure serait très utile pour l'amélioration de la santé des enfants et des adultes dans l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca de sa question.
Bien sûr, comme lui, je crois que nos jeunes devraient faire davantage d'activités, être plus actifs; ils devraient être moins souvent devant la télévision, l'ordinateur à jouer à des jeux informatiques. Car l'obésité juvénile est un fléau majeur aujourd'hui.
Cependant, je ne reconnais pas tout comme lui que c'est par le truchement d'un programme pancanadien que tout cela doit s'articuler. Au Comité permanent de la santé, alors que nous discutions de la question de l'obésité juvénile, nous avions demandé aux collègues de tous les autres partis de reconnaître les efforts que font le Québec et les provinces en cette matière, puisque la santé des gens, le sport, l'éducation physique et l'éducation relèvent des provinces.
Nous leur avions alors demandé de reconnaître cette compétence, mais, malheureusement, ils ne l'ont pas fait. Nous le leur avions demandé, car le gouvernement du Québec a déjà mis en marche un programme pour tenter d'énergiser de nouveau nos jeunes, de leur donner davantage l'occasion de pratiquer des sports, d'avoir plus de loisirs sportifs.
Au lieu de créer deux ou trois programmes concurrents, il aurait été beaucoup plus logique — et il est toujours beaucoup plus logique — de donner l'argent au gouvernement qui a déjà mis en place un programme. Ainsi, on aurait donné à ce programme plus de force, de pouvoir et d'efficacité. Effectivement, le problème de l'inactivité chez les jeunes, et dans toutes les couches d'âge existe. À mon avis, toute la population doit bouger davantage, parce que c'est en bougeant qu'on prévient la maladie. Il faut donner plus de moyens au gouvernement qui en a la responsabilité. Et, dans ce cas, je considère que c'est aux gouvernements du Québec et des provinces que revient cette responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le même ordre d'idées, mon collègue a parlé du fait que les enfants ne bougeaient pas assez, ce qui rejoint ce que j'ai dit auparavant à propos de l'obésité infantile. Il est vraiment malheureux que nous soyons devenus une société dans laquelle les enfants passent autant de temps devant les écrans d'ordinateurs, de télévisions et d'autres petits appareils portatifs...
La secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants invoque le Règlement.
Monsieur le Président, bien que le sujet dont parle le député d'en face m'intéresse grandement, et bien que je partage ses préoccupations sur l'obésité infantile, son intervention et ses questions n'ont absolument aucun rapport avec ce dont nous discutons aujourd'hui. Je demanderais à la présidence de décider si le député peut poursuivre sur cette voie.
Je demanderais au député d'Esquimalt—Juan de Fuca lorsqu'il pose des questions ou qu'il fait des observations sur l'intervention du député de Verchères—Les Patriotes de ne pas trop s'éloigner du sujet du projet de loi. Il lui reste très peu de temps pour poursuivre sa question. Pourrait-il conclure rapidement ce qu'il doit dire et tenter de s'en tenir au sujet du projet de loi?
Merci, monsieur le Président. J'espère que mon collègue me donnera plus de 15 secondes pour poser ma question de façon à ce qu'elle soit pertinente dans le cadre du débat.
Comme je disais, il est malheureux que nous vivions dans une société où les enfants passent tant de temps devant des appareils portatifs et des écrans d'ordinateur et de télévision. Ils devraient passer beaucoup plus de temps dehors à faire de l'activité physique régulièrement, particulièrement avec leurs parents ou avec un adulte à qui on en a confié la garde; encore mieux, ils devraient aller jouer dehors avec d'autres enfants.
Alors que nous parlons des Jeux olympiques aujourd'hui, mon collègue n'estime-t-il pas que, pour le gouvernement fédéral, ce serait un excellent moment pour prendre un engagement commun avec ses homologues provinciaux envers la santé et l'éducation, afin de déployer l'artillerie lourde pour faire en sorte que les enfants fassent plus d'activité physique et passent moins de temps devant un écran?
[Français]
Monsieur le Président, je pourrais donner essentiellement la même réponse que j'ai donnée au député d'Esquimalt—Juan de Fuca à sa question précédente, à savoir que cette responsabilité relève du Québec et des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-47, que le gouvernement a présenté pour assurer la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques qui auront lieu à Vancouver en 2010. J'ai travaillé en étroite collaboration avec mes collègues de la Colombie-Britannique, étant donné qu'il s'agira d'un moment unique de l'histoire, non seulement de notre pays, mais tout particulièrement de la population de la côte ouest, et je tiens donc à en parler.
J'estime que les politiciens doivent toujours faire connaître franchement leur optique particulière pour que les gens qu'ils représentent sachent bien à quelle enseigne ils logent. Les politiciens ont une certaine tendance à s'identifier au sport et à y être associés, notamment parce que les gens aiment mieux les sports que les politiciens, ce qui nous donne un bon exemple, à mon avis, de l'acuité d'esprit du Canadien moyen.
Dans ma jeunesse, à Timmins, j'avais l'impression que nous n'existions pas. Sur le plan culturel, nous n'étions jamais présents, ni à la télévision nationale, ni à la radio. Notre seule occasion de recevoir une image de nous-mêmes nous était donnée le samedi soir, lorsque les Canadiens de Montréal jouaient et que Frank Mahovlich était de la partie. Frank Mahovlich provenait de Shumacher. Nous avions l'impression d'exister quelque part sur la planète grâce à Frank Mahovlich ou à Bill Barilko, ou aux soeurs Kreiner, des olympiennes de grande envergure.
Sans prétendre faire partie de cette grande tradition sportive du Nord de l'Ontario, je ne me ferai pas passer non plus pour le pire joueur de hockey jamais vu dans le Nord de l'Ontario et dans la ville de Timmins. Cependant, si on dressait la liste des 10 pires athlètes du Nord de l'Ontario, je serais peut-être du nombre. Je me souviens même d'être revenu à la maison, lorsque j'étais petit garçon, en disant à mon père que je n'étais pas capable d'attraper une balle de baseball. Je n'étais pas capable de compter un but. J'étais plutôt habile à faire des coups sournois, mais j'ai certainement dépassé ce stade, comme pourront en témoigner mes collègues.
Je me souviens d'avoir demandé à mon père de m'expliquer pourquoi, dans une région qui comptait un si grand nombre d'athlètes, la famille Angus était si dépourvue des compétences les plus élémentaires pour la coordination oeil-main. Mon père m'a alors appris que c'était le cas depuis des générations. Il m'a expliqué que lorsque le bon Dieu avait distribué la coordination oeil-main, les Angus étaient dans une autre salle en train de prendre un coup.
Je me sens donc tenu de dire la vérité aux gens d'ici et de par chez nous. Je n'oserais jamais prétendre que je suis capable de gagner quoi que ce soit dans le monde du sport. Cependant, cela ne veut pas dire que je ne suis pas un amateur enthousiaste.
Lorsqu'on parle des Olympiques on parle d'un événement qui rassemble les meilleurs jeunes athlètes du Canada et du monde entier. On parle aussi des répercussions d'un tel événement sur une ville, car en effet les Olympiques transforment de façon permanente le visage d'une ville aux yeux de la communauté internationale.
Que l'on pense à Calgary et à Montréal, Ce sera la même chose pour Vancouver. Pour moi, la ville de Sarajevo a marqué ma mémoire comme étant un symbole de bonne volonté internationale et de rassemblement cosmopolite. La tragédie qui a frappé Sarajevo ultérieurement a d'autant plus plus marqué notre imaginaire que cette ville était un symbole olympique qui allait désormais symboliser l'espoir perdu.
Les répercussions que les Jeux olympiques de 2010 auront pour Vancouver et la région de Whistler seront phénoménales pour la Colombie-Britannique. Cet événement assurera à Vancouver une place de choix dans le XXIe siècle. En tant que gouvernement et parlementaires, nous avons un rôle sérieux à jouer pour assurer la réussite unique de ces jeux.
Que l'on pense aux Jeux olympiques de Montréal. Grâce d'abord à l'Expo, puis aux Jeux olympiques, Montréal est devenue à tout jamais une ville internationale. Malheureusement, en tout cas dans le reste du Canada, on a aussi associé Montréal au maire Drapeau qui a laissé en héritage une dette monumentale.
Après cette expérience, les municipalités et les gouvernements ont dû montrer comment ils s'y prendraient pour que leurs Jeux olympiques soient une réussite. Ils ont dû démontrer comment leurs jeux se comparaient à d'autres jeux. Les Jeux olympiques doivent toujours être les meilleurs qui soient. Cette exigence exerce une pression énorme sur un pays, une région et une ville, car ils doivent proposer toujours plus par rapport aux jeux précédents. Dans l'ère où nous vivons, la télévision diffuse des images 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et Vancouver, sa région et tout le Canada en fin de compte retiendront alors l'attention internationale.
La tenue des jeux entraîne des coûts financiers énormes. À titre de parlementaires, nous devons faire notre possible pour que le COVAN puisse travailler avec le Comité international olympique et le Comité paralympique, et s'occuper des questions de commandite.
Je vais parler du projet de loi C-47, parce que je crois que c'est une mesure législative importante. Il faut s'occuper de la question des produits de contrebande et du marketing insidieux, afin d'assurer un bon climat commercial et de faire en sorte que les gens qui investissent dans les jeux ne soient pas injustement lésés.
En même temps, comme c'est toujours le cas dans le droit sur les marques de commerce et les droits d'auteur, il faut rechercher un équilibre. Les lois sont un instrument grossier. Lorsque nous proposons une mesure législative, particulièrement comme celle-ci, qui tente de traiter de tous les aspects et de tous les détails, nous créons un outil très gros et très difficile à manier, qui peut avoir des conséquences non souhaitées. Ce risque existe dans le cas de tous les projets de loi.
Nous devons réfléchir et nous assurer de fournir les outils qui préviendront le marketing insidieux déloyal, qui mine la valeur des commandites. Nous comptons sur le secteur privé pour fournir des sommes énormes. Or, les sociétés qui investissent cet argent ont certainement le droit d'être protégées contre la contrebande injuste de logos olympiques faite par des individus qui ne veulent pas parrainer l'événement.
Toutefois, comme je viens de le dire, tout est une question d'équilibre en ce qui a trait aux marques de commerce et aux droits d'auteur. Il faut s'assurer que la mesure législative que nous proposons n'aura pas de conséquences injustes et non souhaitées pour les petits organismes et pour les entreprises familiales. Il faut s'assurer que cette mesure n'empêchera pas les citoyens de Vancouver, de Whistler, ou de tout autre endroit au Canada, de participer à un débat ou à une discussion sans être l'objet de procédures injustes, ou sans devoir aller devant les tribunaux pour prouver qu'ils n'empiétaient absolument pas sur les marques de commerce.
Il faut voir comment nous pouvons concilier ces deux aspects, parce qu'il y a une gamme très étendue de marques de commerce et de mots qui sont protégés. Il y en a environ 75 qui sont proposés pour les Jeux de Whistler alors qu'il n'y en avait trois à Montréal. La situation a donc beaucoup changé.
Des mots tels que « dixième », « hiver » et « Vancouver » seront protégés comme une marque de commerce. Comment ferons-nous pour nous assurer que ces termes font l'objet d'une utilisation équitable? Nous comprendrions si les cinq anneaux olympiques étaient utilisés par une chaîne de restaurants à service rapide qui ferait concurrence à une autre chaîne beaucoup plus grosse qui, elle, aurait payé pour avoir le droit de se servir de ce logo.
On pourrait certainement faire valoir que le fait d'utiliser les cinq anneaux et de dire « Venez goûter à nos frites olympiques » serait une violation de marque de commerce. Toutefois, qu'en est-il de l'emploi de mots précis tels que « vingt et unième » et « Vancouver »? Comment faire pour s'assurer que ces termes sont employés de façon normale et équitable? La notion d'utilisation équitable intervient dans tout dossier sur le droit d'auteur. Comment faire pour que cette mesure législative ne fasse pas obstacle à l'utilisation équitable de mots tels que « vingt et unième » et « Vancouver »?
Je suis particulièrement inquiet à propos du logo qui a été choisi, l’inukshuk, qui, à mon avis, est un symbole fantastique. C'est devenu un symbole du Canada, mais c’est principalement un symbole des Premières nations. Il vient de notre Grand Nord. C’est maintenant un emblème des Jeux olympiques. On s’est tout à coup approprié ce symbole de nos Premières nations en ce sens qu’on en a fait un symbole bénéficiant de la protection conférée aux marques de commerce.
Les voyageurs peuvent voir ce symbole partout dans le Nord du Canada, et pas seulement sur les terres des Inuits ou dans l’Arctique. C’est devenu un symbole courant. C’est un symbole que tout le monde utilise. Je suis très inquiet de voir qu’on confère soudainement à cet emblème olympique la protection d’un brevet quand, en fait, il s’agit d’un symbole qui appartient aux communautés des Premières nations depuis je ne saurais dire combien de temps. Cette question, qui a d’ailleurs été soulevée au caucus du NPD, me préoccupe vraiment.
Nous sommes particulièrement inquiets du fait qu’on ait voulu ici être aussi précis. Je comprends les commentaires formulés par le député conservateur qui est intervenu précédemment et qui a dit que cette protection ne s’appliquerait qu’en cas d’utilisation commerciale abusive. Cette protection n’empêchera pas les observations satiriques, les propos populaires, le blogage, etc. Cela montre bien, certes, qu’on vise le juste milieu, mais cette intention doit être explicite dans la loi afin que nous ayons la conviction qu’il ne s’agit vraiment que d’empêcher l’utilisation illégitime d’une emblème dont on a pris soin, à juste titre, de se réserver le droit exclusif d’utilisation.
Une de mes inquiétudes, c’est que le droit repose sur des précédents et qu’on me semble abriter sous une immense tente, pendant une courte période limitée par une disposition de caducité, l’interdiction d’utiliser les mots « tente », « Vancouver », « hiver » ou « or ». Cependant, sous cette tente, nous mettons en place tous les étalons de protection possibles dans notre loi et notre politique sur les marques de commerce. Cette modification touche également la question des droits d’auteur, car il s’agira là du plus important changement apporté d’un seul coup à la Loi sur les marques de commerce depuis 50 ans. Essentiellement, ce que cela signifie, c’est que, lorsqu’il y aura apparence d’utilisation abusive d’une marque de commerce de la part d’une personne, on obligera cette personne à cesser immédiatement d’utiliser cette marque. Il lui incombera alors de prouver qu’elle n’a pas utilisé abusivement la marque de commerce en question.
Nous avons été témoins de tentatives similaires dans le rapport Bulte sur le patrimoine au regard de la législation sur le droit d’auteur, qui proposait d’obliger toute personne soupçonnée d’utiliser abusivement sur le web du matériel protégé par un droit d’auteur de fermer immédiatement son site web. L’inversion du fardeau de la preuve est en soi quelque chose d’inquiétant. Certes, dans le cas qui nous occupe, une personne pourrait toujours dire qu’elle n’utilisait ce symbole que pour la durée des Jeux de Vancouver, et tout retournera à la normale, mais nous aurons alors créé des précédents sur la façon dont nous faisons nos lois sur les marques de commerce au Canada.
Certains ont publiquement critiqué le projet de loi C-47en disant que nous essayons de créer une loi d’intérêt spécial pour une courte période, et qu'après, nous passerons à autre chose.
S’agissant de la question plus vaste du droit des marques de commerce et du droit d’auteur, je sais que, ces dernières années, on s’est beaucoup interrogés sur l’orientation que le Canada devrait prendre et on s’est demandé si nous ne sommes pas effectivement un scandaleux paradis de trafiquants de copies piratées, comme certains lobbyistes on voulu nous le faire croire. On s’est aussi posé la question de savoir si nous ne devions pas commencer à nous doter d’un cadre législatif tourné vers le XXIe siècle afin de traiter des questions de marque de commerce et de droits d’auteur à l’ère du numérique. Voilà les questions dont nous allons devoir parler.
J’envisage le projet de loi C-47de façon plus large, soit comment établir et protéger les droits des entreprises d’investir dans un événement aussi important que les Jeux de Vancouver et comment évaluer les répercussions possibles de ce projet de loi sur le petit café familial du Nord de la Colombie Britannique qui voudrait vendre du café or et argent. Je veux déterminer si les droits d’un commerce de ce genre ne risqueraient pas d’être injustement enfreints.
Le COVAN nous a promis de respecter ces droits et je me plais à penser qu’il le fera de façon judicieuse, ce qui sera rassurant. Cependant,c'est une question que nous devons nous poser.
Si nous donnons une interprétation très large à la notion d’abus et si nous nous attendons à ce qu’elle ne soit appliquée que dans certaines circonstances, après avoir donné aux parties lésées le droit de poursuivre les contrefacteurs éventuels, j’ai l’impression que c’est effectivement ce qui va se passer et que les contrefacteurs seront poursuivis. Nous devons veiller à parvenir à un équilibre dans cette loi.
J’insiste sur le fait qu’il est important de disposer d’un cadre qui nous permettra de nous assurer que les jeux organisés par le COVAN connaîtront tout le succès qu’ils méritent pour produire les revenus nécessaires. La seule façon d’y parvenir consiste à garantir une certaine protection des marques de commerce dans la loi pour bien montrer que nous sommes sérieux dans notre lutte contre la contrefaçon. Cela doit être compris.
La question est plus de savoir comment nous allons réaliser l’équilibre entre les droits des uns et des autres, que de nous demander si nous appuyons le projet de loi. Il faudra que le comité fasse un peu de travail pour s’assurer que ces droits soient équilibrés et que nous n’utiliserons pas une bombe atomique pour tuer une mouche, c’est à dire pour détruire le petit commerce qui doit avoir, à juste titre, la possibilité et le droit de prendre part à une célébration aussi importante que celle des Jeux de Vancouver.
Il y a l'exemple du restaurant Olympia, à Vancouver, qui portait ce nom depuis longtemps déjà. Il y a eu beaucoup de causes semblables en droit des marques de commerce ces dernières années. Mattel a intenté une poursuite contre le célèbre Barbie's Restaurant pour contrefaçon de marque alors que ce restaurant existait déjà depuis un certain temps. Si je ne m'abuse, Barbie était le nom de la propriétaire du restaurant.
Nous somme au courant de ces affaires et nous savons comment elles se sont terminées. Nous, parlementaires, pourrons nous en inspirer pour veiller à ce que nous adoptions des lois équilibrées qui protègent le principe des marques de commerce sans s'ingérer de façon injuste et excessive dans les affaires d'entreprises qui utilisent équitablement des termes comme « dixième », « hiver », « Vancouver », « or », « commanditaire » ou « Whistler ». Ce sont là des mots communs qui ont toutes sortes d'applications.
Nous ne voulons évidemment pas que la loi nuise à une petite exploitation familiale qui souhaite célébrer le fait qu'un jeune homme ou une jeune femme de la collectivité se rendra à Whistler pour essayer de remporter la victoire et qui veut inviter des gens à se joindre à elle.
Je ne dis pas que c'est l'intention du COVAN. Ce dernier a fait un excellent travail de promotion, mais en ce qui concerne le droit des marques de commerce et les droits d'auteur, il faut que nous précisions que nous ne changeons pas tout simplement les critères en pensant que la modification radicale de la façon dont nous concevons les marques de commerce et les droits d'auteurs n'aura plus aucune incidence, surtout en ce qui concerne le renversement du fardeau de la preuve, parce que cela pourrait créer un précédent qui s'appliquerait dans d'autres domaines.
Comme je l'ai dit, nous avons entendu parler de cela dans certaines des mesures proposées dans le domaine des droits d'auteur sur les documents numériques; on avait essayé de renverser le fardeau de la preuve pour l'utilisation d'éléments de sites web. Cela ne concerne pas du tout les Jeux olympiques. Il s'agit plutôt de la création d'un précédent. Le projet de loi C-47 contient les modifications les plus importantes que nous ayons apportées au droit des marques de commerce depuis 50 ans.
Les divers niveaux de gouvernement doivent s'employer, par tous les moyens, à ce que les Jeux de 2010 soient aussi réussis que possible. L'expérience olympique nous a notamment appris qu'il faut faire en sorte que, au terme des jeux, les habitants de Vancouver et les Britanno-Colombiens n'aient pas à porter le fardeau financier de l'organisation d'un événement d'une telle ampleur; c'est pourquoi le parrainage privé est accepté. Cette participation est essentielle à la réussite des Jeux olympiques et elle doit être autorisée.
Cependant, il faut établir un juste équilibre entre les entreprises participantes, qui souhaitent faire un investissement sûr. Il faut également s'assurer que les mesures législatives mises en avant ne modifient pas injustement les règles fondamentales pour les citoyens moyens qui souhaitent aussi faire leur part.
Comme je l'ai dit plus tôt, on nous a assurés que cette mesure ne vise que les intérêts commerciaux et l'utilisation commerciale de marques, ce qui est fort rassurant pour les néo-démocrates parce que nous croyons que les Jeux de 2010 susciteront toutes sortes de commentaires de la part du public. Les gens participeront sur leur propre carnets web. Certains seront contre les Olympiques, pour diverses raisons, et ils voudront s'exprimer. Il va sans dire que nous ne voulons pas que le gouvernement mette en place une loi qui empêche une discussion ouverte et franche et l'utilisation équitable de certaines expressions.
Nous avons hâte de voir ce qu'il est possible de faire de cette mesure législative, en collaboration avec les autres partis. Je crois que tous les partis estiment que ce sera un événement fantastique pour le XXIe siècle et qu'il aidera Vancouver à devenir une ville de classe internationale.
Pour l'instant, nous unissons nos efforts, mais il est très clair qu'il faut mettre de côté la partisanerie et faire de notre mieux pour éviter toute amertume après les jeux, à quelque niveau que ce soit de la société, et pour que, à titre de parlementaires, nous ne soyons pas en quelque sorte tenus responsables des erreurs. Au terme des jeux, il doit être parfaitement compris que nous avons présenté des mesures législatives visant à tout mettre en oeuvre pour assurer aux Jeux olympiques et paralympiques un succès inégalé.
Monsieur le président, je souhaite assurer à mon collègue du NPD que Vancouver est une ville de classe mondiale. S'il n'a pas encore eu l'occasion de la visiter, je l'invite à le faire. Je suis très fière d'être Britanno-Colombienne de troisième génération, et j'affirme que Vancouver peut garder la tête haute sur le plan international. C'est une belle ville. Je suis persuadée que les jeux y seront absolument merveilleux.
Je partage une des préoccupations du député et je lui transmets l'assurance que j'ai reçue des organisateurs des jeux. Ils ne poursuivront pas les petites entreprises dont la raison sociale contient le mot « olympique » ou tout autre mot ayant trait aux Jeux olympiques. Ils bénéficieront d'une clause de droits acquis. Les organisateurs se concentrent plutôt sur les anneaux, qui constituent le symbole international des Olympiques. Ils veulent s'assurer que ce symbole soit utilisé de façon appropriée.
Même si on m'a déjà fait part auparavant de bon nombre des préoccupations exprimées aujourd'hui par le député, je tiens à le rassurer. Le gouvernement a déjà considéré tous ces éléments. Nous appuierons les petites entreprises, mais nous devons aussi protéger les droits du logo des Olympiques.
J'invite à nouveau le député à venir à Vancouver. C'est une ville fabuleuse. Elle est reconnue internationalement comme une ville hospitalière et un endroit merveilleux à visiter. Il devrait venir en Colombie-Britannique, car nous serions très heureux de l'y accueillir.
Monsieur le Président, je lui sais gré de l'invitation, mais j'ai déjà eu l'occasion de visiter sa ville à de nombreuses reprises. J'ai participé au festival folk de Vancouver comme musicien; je connais donc bien la ville. Il y a, par contre, bien des gens dans le monde qui n'ont pas visité Vancouver, et j'espère qu'ils le feront en 2010 pour que le statut de Vancouver comme ville de classe mondiale soit reconnu comme il se doit.
Je suis heureux d'entendre la députée dire que les organisateurs savent clairement ce qu'il convient de protéger. Elle a parlé des anneaux olympiques. J'avais toujours cru que ceux-ci faisaient déjà l'objet d'une rigoureuse protection de marque et de droit d'auteur en tant que symbole international.
Je pense que le projet de loi C-47 devrait s'appliquer à ce qui ne bénéficie pas encore d'une protection, notamment les Jeux de Vancouver, ce qui me ramène à ce que je disais à propos de l'inukshuk et de la protection qui devrait être accordée à ce symbole qui appartient aux collectivités des Premières nations depuis des temps immémoriaux. Je trouverais plus inquiétant que le droit des marques de commerce s'applique soudain à ce symbole que de voir quelqu'un faire un usage abusif des anneaux olympiques, étant donné que ceux-ci sont déjà protégés en vertu du droit international des marques.
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes du député, mais j'habitais Calgary lors des Jeux olympiques de 1998 et je peux lui assurer que j'étais alors très fier d'être albertain. Je suis maintenant Britanno-Colombien et je suis très fier que la Colombie-Britannique soit l'hôte des Jeux olympiques de 2010.
J'ai eu l'occasion de régler quelques points lors d'une réunion avec le PDG des Jeux olympiques de 2010, M. Furlong, et avec les membres du comité organisateur. Je me demande si le député et son groupe parlementaire ont fait des démarches pour rencontrer le PDG et le comité afin d'obtenir des réponses à ces questions.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait eu la chance d'habiter à Calgary, puis à Vancouver ou, du moins, dans la région de Vancouver.
Je ne vois pas, j'imagine, exactement où il veut en venir avec sa question. Les membres de notre caucus rencontrent constamment d'importants intervenants dans ce dossier. Cependant, obtenir des assurances dans une réunion a très peu à voir avec les mesures législatives. Nous parlons de présenter un projet de loi, ce qui est du domaine public. Un comité doit procéder à une étude article par article.
Nous avons soulevé des questions, car il faut faire preuve de prudence et de clarté dans l'élaboration de la loi, et ce, au comité. Le PDG des Olympiques peut témoigner devant le comité et nous l'écouterons, mais nous écouterons aussi d'autres groupes qui ont des préoccupations. Nous tranchons ensuite. Voilà comment nous élaborons une loi.
Je suis prêt à rencontrer n'importe qui, mais je ne crois pas que cela puisse changer quoi que ce soit à la question fondamentale, à savoir que le projet de loi doit être soumis à l'examen d'un comité et de témoins avant de retourner à la Chambre.
Comme je l'ai dit, je suis sûr qu'en pareille occasion, nous pouvons mettre de côté la partisanerie, car nous voulons tous les meilleures dispositions législatives qui soient pour appuyer les jeux de 2010.
Monsieur le Président, si mon collègue n'excelle pas dans le sport, c'est certes un défenseur hors pair de la cause des artistes et des communicateurs du Canada.
J'envisage cette question du point de vue des artistes. L'expérience d'autres pays indique que les lois peuvent très souvent nuire aux artistes et à leur capacité d'accomplir ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire créer. Le député pourrait-il formuler des commentaires à ce sujet?
Assistons-nous à la corporatisation de l'héritage olympique? Cela risque-t-il de restreindre les artistes? Cette préoccupation concernant les marques de commerce sert-elle les idéaux des Jeux olympiques ou paralympiques?
Monsieur le Président, ma collègue pose une question intéressante. Les Olympiques symbolisent beaucoup plus que des compétitions sportives entre athlètes amateurs. Ils sont le reflet d'un sentiment de communion internationale, qui inspire les artistes. La question des marques de commerce est source de préoccupation.
Je vais donner un exemple. Je me suis entretenu avec des documentaristes à propos des nombreux problèmes auxquels ils se heurtent dans l'exercice de leur art. Nous ne le savons peut-être pas, mais une grande partie de ce que nous voyons est déjà assortie de droits d'auteur ou de marques de commerce. Les documentaristes m'ont donné un exemple que j'ai trouvé choquant. Ils n'ont pas pu tourner près des chutes Niagara, car, apparemment, l'image des chutes et le jeu de lumière sont frappés d'une marque de commerce appartenant à une très grande société, que je n'ai pas besoin de nommer ici. Ce n'est pas du tout pertinent. Même un symbole comme les chutes Niagara ne peut pas figurer dans un documentaire parce qu'il est frappé d'une marque de commerce.
Lorsque nous envisageons de modifier et d'élargir les règles liées aux marques de commerce et aux droits d'auteur, nous devons veiller à ce qu'il y ait un équilibre entre les droits légitimes des sociétés et la capacité des artistes et des membres de la collectivité de participer.
Cela n'a rien à voir avec les cinq anneaux; ils sont comme les arches dorées des restaurants McDonald. C'est un symbole précis. Il existe d'autres éléments, que nous avons inclus dans le vaste éventail de 70 termes que nous avons associés à cette marque de commerce, qui dépassent la portée du logo olympique.
Monsieur le Président, je me réjouis de vous revoir au fauteuil. Je suis un nouveau député à la Chambre même si j'y siège depuis plus d'un an, mais je m'écarte toujours lorsque je parle et je vous remercie de me ramener au sujet. Vous m'expliquez toujours après mes interventions ce que j'aurais dû faire différemment. Par conséquent, je vous remercie d'aider les gens d'Ottawa—Orléans, bien sûr, mais aussi d'aider les nouveaux députés comme moi.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui, en tant que fier Britanno-Colombien, pour participer au débat sur le projet de loi. Je crois que les Jeux olympiques en Colombie-Britannique sont bien plus qu'un simple événement sportif et culturel. Ils sont extrêmement importants pour l'avenir économique de la grande région de Vancouver, qui inclut ma circonscription, Newton—Delta-Nord.
Récemment, le comité Vancouver 2010 a présenté son plan d'affaires. Je me réjouis, et ce devrait aussi être le cas de tous les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens, qu'il annonce un budget équilibré et contienne un solide plan de contingence en cas de dépassement des coûts. C'est là une remarquable réalisation si l'on considère que nous parlons de dépenses de près de 2 milliards de dollars.
Je n'ai pas besoin de dire à quiconque ici qu'un budget de 2 milliards de dollars pour un projet du genre nécessite beaucoup de gestion financière. Pour ceux qui font partie du comité olympique, cela signifie qu'ils devront être aussi prudents que possible dans l'utilisation des marques que sont les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Il s'agit d'une réalité mondiale. Il n'y a pas meilleure marque que la marque olympique.
Les gens de Montréal peuvent voir l'héritage qu'ils ont gardé de 1976. Je suis allé à Calgary en 1988. J'ai vu toute l'importance de la marque. En 1976 et en 1988, les gens ont montré au monde qu'ils étaient prêts. Vancouver et sa grande région, dont Newton—Delta-Nord, sont plus que prêts à montrer au monde tout ce qu'ils ont à offrir.
La revue The Economist nous classe au premier rang des endroits où vivre selon tous les indicateurs de la qualité de vie. C'est un héritage que nous tenons du gouvernement libéral. Je dis héritage du gouvernement libéral parce que je suis arrivé au Canada en 1984. J'ai vu où le premier ministre conservateur Brian Mulroney avait amené le Canada et ce qu'il avait fait. Nous avons repris les rênes du pays en 1993 et nous lui avons donné des assises financières solides.
Lorsqu'il s'agit des Olympiques, les libéraux étaient là dès le premier jour, nous sommes encore là aujourd'hui et nous serons là jusqu'à la dernière minute.
Toutefois, dans un marché mondial où les acteurs sont plus nombreux que jamais, plus de gens cherchent à réaliser des profits de toutes les façons possibles. La notoriété de la marque est cruciale. C'est un avantage concurrentiel que nous devons prendre très au sérieux et protéger à tout prix.
C'est pourquoi j'appuie, en principe, tous les aspects du projet de loi. L'effort olympique a commencé il y a des années. Le gouvernement libéral du très honorable Jean Chrétien était là au tout début et nous avons appuyé la candidature de Vancouver dès les premières étapes du processus.
Le premier ministre Chrétien était là pour parler en faveur de Vancouver et de la Colombie-Britannique, faisant tout ce qu'il pouvait pour que ce projet se concrétise. C'est un engagement que jamais nous n'abandonnerions. Comme le PDG des Jeux olympiques de 2010, John Furlong, l'a mentionné récemment, un effort comme celui-là nécessite un véritable leadership au niveau fédéral.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait à la valorisation des marques. Un jour, tous les députés porteront très fièrement les épinglettes que je porte aujourd'hui.
Je répète que protéger les marques, c'est protéger les recettes. Les risques sont élevés lorsqu'on cherche à obtenir plus de 700 millions de dollars de financement et de commandites du secteur privé. Tout cet argent vient des sociétés commanditaires.
À mon avis, le gouvernement fédéral aurait dû faire preuve de leadership plus tôt en ce qui a trait à la rédaction de cette mesure législative. La semaine dernière, mon caucus a rencontré les membres du comité olympique. On sentait qu'il était urgent d'agir à cet égard. Lorsqu'il s'agit d'assurer enfin une véritable protection des marques, un événement comme celui-là, qui est une vitrine pour le Canada sur la scène internationale, ne devrait pas avoir à faire tout le travail préparatoire seul.
Notre caucus a dit très clairement au comité que nous étions là dès le début et que nous sommes encore là aujourd'hui pour lui donner tout l'appui possible. Nous ne lui tournerons pas le dos, comme le gouvernement a tourné le dos à Kyoto, à Kelowna, aux services de garde d'enfants et aux fiducies de revenu. La liste des trahisons est interminable. En fait, nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de faire avancer le dossier olympique le plus rapidement et le plus vigoureusement possible.
La réponse a été pour le moins décevante. Le gouvernement n'a montré aucun empressement à coopérer. Il a peut-être d'autres priorités pour Vancouver et les habitants de la Colombie-Britannique, comme compromettre le financement de la porte d'entrée du Pacifique et aller de l'avant avec le développement de l'infrastructure dans ma région, ce qui aura pour effet de réduire la qualité de vie, la valeur des propriétés et, surtout, nuira à l'environnement, notamment celui de Burns Bog dans ma circonscription.
Même le député conservateur que je suis fier d'avoir comme électeur dans ma circonscription n'est pas en faveur de ces initiatives prioritaires, notamment deux mauvais budgets néfastes pour la Colombie-Britannique. Les conservateurs ont aboli le soutien aux garderies. Ils ont tardé à financer le recrutement de nouveaux agents de police, à un point tel que, jusqu'à maintenant, le maire de Vancouver a investi davantage d'argent pour le recrutement de nouveaux agents que le gouvernement fédéral n'en a dépensé aux mêmes fins dans l'ensemble du pays.
Comme je l'ai dit, tout en déplorant cette gestion irresponsable des dossiers prioritaires de la Colombie-Britannique, nous avons tenté de coopérer avec le gouvernement pour faire adopter rapidement un tel projet de loi. Les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques sont trop importants pour que nous perdions notre temps en vaines chicanes partisanes.
L'une des premières leçons qu'apprennent les propriétaires de petites entreprises, c'est que le temps, c'est de l'argent. C'est une leçon que le premier ministre n'a jamais eu l'occasion d'apprendre. Il n'a jamais eu à se préoccuper du résultat net. En fait, plus nous attendrons pour protéger notre marque, plus il sera difficile de percer le marché international.
Comme l'a fait observer le député du NPD, certains détails du projet de loi pourraient encore être peaufinés, des éléments qui devront être abordés par le comité. Nous ne voulons pas être trop rigides. Nos décisions ne doivent pas nuire aux petites entreprises locales, qui assurent la vitalité de ma circonscription, Newton—Delta-Nord. Ces petites mises au point pourront être faites s'il y a une volonté réelle d'aller de l'avant avec ce projet de loi.
Dans l'étude article par article de l'ensemble du projet de loi, nous devons veiller à bien considérer toutes les possibilités d'affaires auxquelles un tel événement peut donner lieu.
M. Furlong et les excellentes personnes qui font partie de son comité ont déjà prouvé leur capacité de planifier rigoureusement et avec soin. Les responsables de Vancouver, ayant derrière eux l'expérience de l'Expo 86, ne sont pas sans savoir que bien des gens ont prédit que les contribuables n'en auraient pas pour leur argent. Toutefois, un événement du genre pourrait facilement leur donner tort si nous avons de bons dirigeants et si les possibilités de commercialisation qu'offre la Colombie-Britannique sont bien protégées.
Les bénéfices liés à la protection des marques nous permettront plus facilement de ne pas faire de fausses économies ou chercher à faire des bénéfices sans évaluation attentive. La protection des marques peut être vue comme une politique d'assurance. Nous pouvons vraiment apprendre quelque chose des réussites olympiques du passé, et je pense ici à Montréal en 1976 et à Calgary en 1988. Nous sommes en mesure d'élaborer le modèle qui convient aux contribuables et aux citoyens de Vancouver et de la Colombie-Britannique.
Nous n'avons pas à nous inquiéter des erreurs du passé en matière de logement. Je n'ai pas à rappeler à la Chambre ce qui est arrivé à l'expo 86, où les nouveaux logements construits ont fait augmenter les prix des immeubles au centre-ville, ce qui a obligé les familles à faible revenu à le quitter.
Protéger les marques, c'est protéger les recettes. Il nous est ainsi plus facile d'innover et de prendre l'initiative. Il nous est peut-être possible de faire en sorte que les nouveaux logements destinés aux athlètes profitent aux familles à faible revenu de la région de Vancouver.
Le gouvernement fédéral pourrait participer au dialogue, dans la mesure où il ferait preuve de leadership. Je suis convaincu que les gouvernements provincial et municipal seraient disposés à collaborer si le gouvernement fédéral se montrait plus intéressé, s'il assumait un rôle de chef de file.
Pour ce qui est du pourcentage de fonds publics affectés à cet effort, je pense qu'il est légèrement supérieur à 25 p. 100 et l'ensemble des montants vont à des projets d'infrastructure.
Je ne suis pas de ceux qui préconisent des dépenses irresponsables puisque, après tout, il est question ici de recettes fiscales. Je parle de la capacité de faire preuve d'un véritable leadership, compte tenu des investissements concrets que nous allons consentir. Je parle de protéger cet investissement de la façon la plus proactive possible.
Dans mon optique, il n'est nullement justifié de retarder le processus en comité. Lorsque nous avons vu comment le gouvernement a bloqué et retardé l'adoption de ses propres projets de loi concernant la justice pour compter des points chez ceux qui l'appuient, et comment il a paralysé l'activité en comité sur des questions d'accès à l'information, il faut dire que les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver sont tout simplement trop importants pour être laissés aux mains d'intérêts si partisans et si étroits d'esprit.
À mon avis, le choix qui s'offre au gouvernement est clair: il peut prendre enfin la défense de la Colombie-Britannique et appuyer les efforts immenses du comité des Jeux olympiques de Vancouver pour faire adopter le présent projet de loi. Il peut protéger les marques olympiques et paralympiques pour Vancouver ainsi que les revenus qui profiteront à toutes les familles de la province qui travaillent fort.
Le fait est que, lorsque nous avons des dépenses de 1,6 milliard de dollars, dont, comme je l'ai mentionné, plus de 700 millions doivent être fournis par des sociétés privées, nous ne pouvons pas mettre en péril, de quelque façon que ce soit, la confiance et l'engagement des commanditaires privés dans cette entreprise olympique.
Voici la raison pour laquelle ce projet de loi est dans le plus grand intérêt de la population. Les gens de Newton—North Delta, les gens de Vancouver, les habitants de la Colombie-Britannique et l'ensemble des Canadiens auront les yeux rivés sur nous lorsque nous montrerons au monde ce que nous avons à offrir. C'est pourquoi les libéraux du caucus de la Colombie-Britannique, ici à la Chambre, ont appuyé cette entreprise dès le début.
C'est pourquoi nous sommes fiers de prendre la parole en qualité de partenaires et de sympathisants et nous voulons que ce projet de loi soit étudié par le comité dès que possible. Nous voulons nous assurer que les jeunes de la Colombie-Britannique puissent voir à quel point nous, les parlementaires, sommes fiers de donner aux Canadiens la possibilité d'un avenir meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, à écouter l'allocution de mon collègue, je comprends que les libéraux seront favorables au projet de loi C-47, parce qu'ils comprennent très bien à quel point il est important de financer adéquatement ces Jeux olympiques, d'autant plus que mon collègue est député de la région de Vancouver.
Par ailleurs, on voit à quelle vitesse le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi C-47. Pourtant, il me semble que le gouvernement est beaucoup plus lent à réagir aux phénomènes de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle qui ont pris une ampleur majeure au Canada.
Que pense mon collègue du gouvernement conservateur qui est si lent à réagir quand il s'agit de la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des films, du secteur manufacturier et d'autre chose?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier d'être Britanno-Colombien et fier d'être hôte des Jeux olympiques de 2010, tout comme le député était fier d'être québécois en 1976 lorsque Montréal a été l'hôte des Jeux olympiques cette année-là.
Peu importe ce qu'il entreprend, le gouvernement conservateur ne fait que retarder les choses. Les conservateurs passent tous les projets de loi au peigne fin, qu'il s'agisse de leurs propres mesures législatives concernant la justice, du projet de loi sur la contrefaçon, de la garde des enfants ou de l'accès à l'information. Je siégeais à ce comité lorsque le député conservateur a fait de l'obstruction systématique pendant quatre séances de suite.
Le gouvernement doit apprendre à travailler plus rapidement et plus efficacement afin de mieux servir les Canadiens et les Québécois.
Monsieur le Président, je voudrais saisir l'occasion pour féliciter le député de son excellent discours et du travail qu'il a accompli dans ce dossier. De toute évidence, il manifeste un vif intérêt et beaucoup d'enthousiasme pour les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.
J'ai un faible pour Vancouver parce que j'y ai fait une partie de mes études primaires avant de déménager à Toronto. Nous sommes certainement très heureux de la candidature de Vancouver. Nous avons hâte aux Jeux olympiques. Lorsque je siégeais au conseil municipal de Toronto, j'ai travaillé à la candidature de cette ville pour les Jeux de 2008. Malheureusement, nous n'avons pas gagné, et les jeux ont été attribués à la Chine, mais nous sommes très fiers et très heureux que Vancouver ait été choisie pour accueillir le monde entier en 2010. Nous sommes ravis et avons hâte aux jeux.
La valorisation des marques est une très importante question et je comprends la question soulevée par le député dans son discours au sujet du projet de loi C-47. Cependant, d'aucuns ont fait valoir que cela pourrait être une forme de censure. Je voudrais que le député explicite sa pensée quant à la nécessité de cette mesure législative.
Monsieur le Président, le député de Davenport nous montre son dévouement. Je suis allé en sens inverse. J'habitais en Alberta et j'ai déménagé en Colombie-Britannique. J'aimerais qu'il y revienne. Il serait le bienvenu.
J'aimerais aussi le féliciter pour sa participation à titre de conseiller municipal aux efforts en vue d'obtenir les Jeux olympiques de 2008. C'est le genre de travail qu'il faut faire dès le départ dans des dossiers semblables. Je peux dire que M. Jean Chrétien et les députés libéraux ont mis la main à la pâte dès le premier jour et n'ont pas abandonné la cause aujourd'hui.
Le député m'a posé une question sur la protection et ses effets. Comme je l'ai dit plus tôt, la protection des marques est une garantie de recettes de 700 millions de dollars, ce qui correspond à la quasi-totalité de l'argent qui sera dépensé pour la tenue des Jeux olympiques. Cet argent vient de gros commanditaires du secteur privé et nous ne pouvons pas les ignorer.
Si nous ne pouvions pas compter sur cet argent, les Canadiens auraient à supporter le fardeau. Il faut bien que quelqu'un paie. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est engagé auprès du Comité olympique à combler tout déficit. En tant que député désireux de s'acquitter de sa responsabilité de représenter au Parlement la population de la Colombie-Britannique, je dois tenir compte de cet engagement. C'est pourquoi je suis un grand défenseur de la protection des marques de commerce, qui est une garantie de recettes.
Toutefois, comme une disposition sur les droits acquis est prévue, les petites entreprises qui utilisent des mots de la famille du mot « olympique », comme « Olympia Pizza », un commerce de la circonscription de Vancouver-Est, n'ont pas à s'inquiéter. Ces gens seront protégés par la disposition sur les droits acquis. En outre, les sites Internet et les médias ne sont pas visés par la protection, ce qui répond à une question posée auparavant. Les gens seront libres d'y exprimer leurs opinions. Ils pourront y utiliser le logo et le nom comme ils le souhaiteront. J'espère avoir ainsi répondu à la question.
Monsieur le Président, lorsque l'ère des Olympiques modernes s'ouvrit avec le baron Pierre de Coubertin en 1869, et que ce dernier créa la devise citius, altius, fortius, il ne pouvait pas s'imaginer que les Olympiques deviendraient ce qu'elles sont aujourd'hui, ni qu'elles seraient un si grand spectacle et qu'elles profiteraient autant aux collectivités qui les organisent.
Je remercie mon collègue de Newton—Delta-Nord de son travail acharné, ainsi que tous nos collègues de Vancouver qui déploient d'infatigables efforts afin d'assurer le succès de cet événement aux côtés de nos homologues provinciaux et du secteur privé.
J'ai une question pour mon collègue. Ne croit-il pas qu'une petite partie des revenus générés par les Olympiques pourrait être réinvestie dans les infrastructures sportives en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada, afin que les enfants, surtout, puissent avoir accès aux infrastructures dont ils ont besoin pour pratiquer des sports?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca pour l'ensemble de son travail, car il était là avant même que je ne m'investisse dans le dossier des Olympiques. Il a accompli du bon travail.
Je vois ce que le député veut dire au sujet des enfants. Je sais qu'il se consacre à la cause des jeunes et des générations futures. Les fonds que nous recueillons et les infrastructures que nous sommes en train de construire serviront aux générations à venir.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les fiducies de revenu
Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne l’impôt proposé sur les mises en circulation des fiducies de revenu cotées en bourse ou des partenariats cotés en bourse, autres que ceux qui détiennent uniquement des placements immobiliers passifs, le gouvernement devrait annuler son régime envisagé d’impôt à 31,5 p. 100 et le remplacer par un impôt immédiat de 10 p. 100 payable par les entités en question, les recettes devant être partagées équitablement avec les gouvernements provinciaux, sous réserve que l’impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens afin de: a) minimiser la perte d’économies pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; b) préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; c) instaurer l’équité fiscale en éliminant les fuites de recettes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; d) créer la neutralité en éliminant un incitatif à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales.
— Monsieur le Président, lorsque chacun d'entre nous dans cette enceinte honorable prendra la parole pour débattre cette motion, j'espère que nous n'essaierons pas d'en déformer le sens.
Comme le chef du Parti libéral, le député de Saint-Laurent—Cartierville, l'a indiqué dans son discours la semaine dernière, l'initiative du Parti libéral comporte deux parties. Lorsque le ministre des Finances a proposé son initiative stupide et irréfléchie, le député de Markham—Unionville a immédiatement réagi. Comme l'ont dit beaucoup de gens qui ne sont pas des politiciens, le député de Markham—Unionville est un économiste reconnu, une personne qui a travaillé dans le secteur des finances dans sa vie privée et qui est très bien placé pour comprendre cette question.
Nous nous sommes tous efforcés de la comprendre. Au fur et à mesure que nous voyons clairement de quoi il s'agit non seulement nous, les parlementaires, reconnaissons les défauts de l'initiative du ministre des Finances, mais les Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays s'en rendent compte aussi. Je remercie les médias parce qu'ils ont mis les faits en lumière de façon remarquable.
Les intervenants de l'industrie, les représentants de diverses organisations, que je mentionnerai dans un moment, non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger, disent que nous sommes souvent perçus comme faisant partie de la communauté internationale. Nous participons effectivement à l'effort international destiné à créer une société sûre, tant au Canada qu'à l'étranger. À titre d'exemple, je cite l'importante mission en Afghanistan que les membres des Forces canadiennes ont entreprise. Il faut stabiliser la situation financière de certains pays afin d'établir les mêmes règles du jeu pour tous, comme nous le prônons.
La semaine dernière, quand on a posé une question au ministre des Finances, celui-ci a répondu que le gouvernement souhaitait instaurer l'équité et des règles du jeu uniformes pour tous. Au sujet de la déductibilité des intérêts, il nous a semblé vraiment étrange que le ministre parle d'uniformiser les règles du jeu alors que le gouvernement voulait retirer cet avantage aux Canadiens, les mettant ainsi en situation de désavantage par rapport aux pays qui autorisent cette déduction dans le secteur commercial.
Ce n'est pas la première fois que nous sommes saisis de cette question. Au cours de la dernière législature, le gouvernement était également minoritaire, mais il y a eu un débat et une enquête sur la question. Nous nous sommes notamment demandé ce qu'il était possible de faire et s'il fallait modifier cette pratique ou la maintenir. Le député de Scarborough—Guildwood, qui a déjà été secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a exprimé son point de vue. J'applaudis également le député de Halton qui suit le dossier de très près depuis le début. Il a fait des observations et il a fourni des renseignements fort pertinents.
Je me penche un moment sur la dernière législature. Pour être juste, il faut rappeler aux Canadiens qui nous regardent aujourd'hui ce qui est arrivé pour qu'ils puissent comprendre ce qui se passe dans cette Chambre aujourd'hui.
Quand cette initiative a été lancée pendant la dernière législature, le gouvernement libéral de l'époque s'était penché sur la question, c'est indéniable. Il avait été décidé, et c'était inévitable, que nous ne pouvions rien faire dans le dossier des fiducies de revenu. Le public le savait. Les Canadiens étaient préoccupés, et je ne les blâme pas. Ils disaient: « Ils avaient dit qu'ils feraient quelque chose, et maintenant ils disent qu'ils ne feront rien. » Les Canadiens étaient un peu mal à l'aise, et avec raison.
Le chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre, s'était engagé à ce que les conservateurs ne touchent pas à ce dossier si jamais ils prenaient le pouvoir. Il avait dit qu'ils n'y toucheraient pas. Je l'ai déjà dit la semaine dernière: le premier ministre a déclaré clairement qu'il ne toucherait pas aux fiducies de revenu. Il l'a dit aux aînés, dont j'ai parlé la semaine dernière, et il l'a dit au milieu des affaires du Canada, ou, devrait-on dire plutôt, aux entreprises canadiennes et à leurs travailleurs, puisque cela a aussi un impact sur les emplois. Les Canadiens se sont sentis plus à l'aise parce qu'ils avaient un engagement ferme. C'est le propre des campagnes électorales.
Un peu plus tard, le nouveau gouvernement conservateur arrive au pouvoir en situation minoritaire et, à notre grand étonnement, le ministre des Finances, l'ancien ministre des Finances de l'Ontario qui a causé les ravages que nous savons dans la province, a sorti cette idée d'on ne sait trop où. Ce qui est important pour moi, pour mes électeurs et pour les aînés que j'ai consultés, c'est que les conservateurs ont manqué à un engagement électoral ferme.
Je suis heureux qu'aujourd'hui, grâce aux initiatives du Parti libéral, la question de la déductibilité des intérêts ait été réglée, ce qui rétablit l'égalité des chances pour tous. Enfin, le ministre des Finances, le premier ministre et l'ensemble du Parti conservateur ont compris que c'était mal, que ce serait néfaste pour les entreprises canadiennes car cela les empêcherait de livrer une juste concurrence comme peuvent le faire des sociétés comparables dans d'autres pays. Je suis heureux qu'ils aient vu la lumière. Cela prouve que le Parlement entend les messages des citoyens.
Je citerai ce qu'ont déclaré des personnes importantes au sujet des initiatives du gouvernement en matière de fiducies de revenu. Allan Lanthier, associé principal d'Ernst and Young maintenant à la retraite et, jusqu'à tout récemment, président de l'Association canadienne des études fiscales, a dit qu'il s'agissait de la « politique la moins judicieuse mise en oeuvre par Ottawa en 35 ans ».
Il nous est arrivé à maintes reprises dans cette assemblée d'applaudir et de féliciter différentes organisations, les pompiers, les militaires, les policiers et également les enseignants. Nous n'oublions jamais nos professeurs, quel que soit notre âge. J'ai eu récemment la chance de célébrer le 100e anniversaire de mon ancienne école secondaire, le Riverdale Collegiate Institute de Toronto. Je me suis empressé en premier de remercier tous les professeurs de nous avoir si bien enseigné.
Claude Lamoureux, du conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, a dit pour sa part:
C'est incroyable. Je ne sais pas qui a examiné cela au ministère des Finances. Je ne peux pas croire qu'une personne sensée puisse faire une chose pareille.
M. Thomas d'Aquino, président et directeur général du Conseil canadien des chefs d'entreprises, est l'un de ceux qui ne ratent jamais l'occasion de commenter le budget. Il reçoit évidemment le son de cloche du milieu des affaires ou des entreprises du Canada. Voici ce qu'il a déclaré:
[...] nous craignons que le changement annoncé dans le budget ne mine gravement la compétitivité des fleurons canadiens — les sociétés qui s'emploient le plus activement à créer des entreprises mondiales à partir de leur siège social au Canada et qui y parviennent le mieux. Il pourrait en outre porter préjudice à la position du Canada comme centre international de services financiers.
On peut imaginer le genre d'effets que cette politique aurait eus non seulement sur la compétitivité du Canada, mais aussi sur les familles, les ménages et les aînés, sans compter l'incapacité des gens de payer les études de leurs enfants et leur hypothèque.
Monsieur le Président, le député a raison. C'est honteux. Même les députés du Parti conservateur le disent. On dirait qu'ils ont enfin vu la lumière.
Nancy Hughes Anthony, présidente de la Chambre de commerce du Canada — elle qui, soit dit en passant, jouit du respect des conservateurs et du nôtre — a dit ceci:
La proposition semble être motivée par la volonté de maximiser les revenus plutôt que par le souhait de créer un avantage concurrentiel.
Permettez-moi d'expliquer ce que cela veut dire. Lorsqu'elle parle de maximiser les revenus, il ne faut pas oublier que les conservateurs avaient promis de réduire la TPS d'un point de pourcentage. Ils savaient dès le départ que les recettes gouvernementales seraient amputées de près de 6 milliards de dollars.
Je l'ai déjà dit et je le redis, la civilité a un prix, et ce prix, c'est l'impôt. Un ami m'a dit qu'il ne voulait plus payer d'impôt parce qu'il en avait assez. Je lui ai répondu qu'il avait beau ne plus payer d'impôt, mais qu'il devrait alors renoncer à tous les services offerts par l'État, qu'il ne devrait plus compter sur la protection de l'armée ni vouloir la sécurité ni demander de financement pour les soins de santé ou l'infrastructure.
La semaine dernière, le député de Peterborough a finalement lui aussi vu la lumière. Il a lu l'extrait de la page 20 de notre livre rouge et a finalement complété la phrase, au sujet de notre promesse d'éliminer la TPS. Il avait raison, mais ces députés avaient oublié de dire que, ces 13 dernières années, nous avions promis d'éliminer la TPS pour la remplacer par une autre taxe aussi lucrative. Le député n'était pas là à l'époque, mais moi si, quand nous avons offert aux provinces de l'harmoniser. Les Maritimes l'ont fait. Si messieurs Harris et Klein l'avaient souhaité à l'époque, cela n'aurait pas posé de problème.
Il y a tant à dire à dire à ce sujet. C'est sans fin.
On venait de me demander comment bâtir l'économie du Canada. Permettez-moi de répondre au député du Parti conservateur. Quand nous avons hérité du gâchis dû aux gaffes des conservateurs, un déficit de 43 milliards de dollars et une dette hors de contrôle, on décrivait notre pays comme une république bananière ruinée du tiers monde. Nous n'avons rien dit. Nous nous sommes simplement mis au travail. Nous n'avons pas haussé les impôts. Nous les avons réduits et nous avons créé la plus longue période de croissance ininterrompue dans l'histoire de notre pays. Plus d'emplois ont été créés sous le gouvernement libéral que sous tout autre gouvernement de notre pays, quelle que soit l'époque.
Le Parti conservateur a finalement entendu que 91 p. 100 des gens ne souhaitent pas voir de telles politiques mises en pratique. Je rappelle à ces députés que deux Canadiens sur trois n'ont pas voté pour leur parti.
Je suis heureux qu'ils changent d'avis. Je suis heureux de leur décision au sujet de la déductibilité des intérêts, et j'espère qu'ils verront que notre proposition constitue la bonne solution.
Monsieur le Président, encore une fois, on abaisse le débat à la Chambre à un niveau qu'il ne devrait jamais atteindre. Le député a fait valoir tellement d'arguments faux que je ne sais par où commencer. Permettez-moi de rétablir les faits concernant la motion que le député a présentée à notre assemblée.
Tout d'abord, le député sait probablement que chaque trésorier provincial a déclaré qu'il y avait des pertes fiscales, qu'elles étaient substantielles, que nous ne pouvions pas nous permettre de telles pertes et qu'il fallait y mettre un terme. Le gouverneur de la Banque du Canada a déploré les pertes fiscales et affirmé que la transformation des sociétés en fiducies de revenu était une mauvaise structure.
Je vois que le député de Mississauga-Sud conseille le député. C'est bien. Le député de Mississauga-Sud ne connaît rien à ce sujet, mais je ne m'attarderai pas là-dessus.
Finn Poschmann, de l'Institut C.D. Howe, a dit qu'il fallait faire quelque chose, et ce, sans attendre. Kevin Dancey, de l’Institut canadien des comptables agréés, a signalé des pertes ainsi que de graves problèmes de reddition de comptes chez les fiducies de revenu.
Le député prétend défendre les intérêts des familles. Il devrait le faire maintenant. Il devrait prôner l'équité fiscale tandis qu'il en a l'occasion. Le député de Markham—Unionville n'a aucune idée. Ce sont ses amis de Bay Street qui l'influencent. Ce sont les fiers-à-bras de l'Association canadienne des investisseurs dans les fiducies de revenu qui l'influencent.
Ceux qui ont besoin d'équité fiscale, ce sont les Canadiens ordinaires, qui paient des impôts et qui s'attendent à ce que les députés fassent leur travail et les défendent. Le député devrait défendre leurs intérêts. J'aimerais savoir pourquoi il ne le fait pas.
Monsieur le Président, pour répondre aux hauts cris venant d'en face, si le député avait pris la peine de lire la motion, il aurait bien vu que nous proposons que cette mesure soit effectivement sans incidence sur les recettes, de sorte que personne ne soit pénalisé. L'habitude de taxer est fortement ancrée chez les gens d'en face. Tout ce que nous proposons, en somme, c'est de faire passer le pourcentage de 31,5 p. 100 à 10 p. 100. Qui défend l'équité ici?
Je tiens à rappeler au député que nous cherchons avant tout à protéger le pays. Il va avoir des comptes à rendre aux aînés de sa circonscription.
Je lui signalerai en outre que 15 fiducies de revenu ont changé de mains tout dernièrement, occasionnant des pertes de 6 milliards de dollars pour ce qui touche l'assiette fiscale de notre pays.
Je terminerai sur ceci. Le Gartner Letter, commentaire quotidien sur les marchés émanant du Royaume-Uni, a réagi comme ceci: « [...] la décision stupide que le ministre canadien des Finances a prise le 31 octobre dernier relativement à l'imposition des fiducies, décision parmi les pires jamais prises par une personne en position d'autorité dans le domaine monétaire ».
C'est tout dire.
[Français]
Monsieur le Président, j'interviendrai rapidement parce que nous avons peu de temps. Mon collègue admet-il que, sur le fond de la question, c'était la bonne décision à prendre? Malheureusement, les conservateurs ont changé de position après s'être engagés à ne pas modifier les règles. Plusieurs petits épargnants ont ainsi été floués par cette décision. Toutefois, sur le fond de la question, cela ne pouvait plus continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député, car il ajoute une dimension humaine. Je lui en suis très reconnaissant.
Lorsqu'un dirigeant en puissance laisse entendre certaines choses avant d'entrer en fonctions, les gens prennent des dispositions. Certains investissent leurs économies, parfois pour assurer leur avenir. Un an et demi plus tard, ces gens ont le sentiment d'avoir été trompés. Ils ont encaissé un dur coup. C'est de cela qu'il s'agit dans le fond.
Je demande simplement qu'on nous laisse ajouter une dimension humaine à cette question. Les conservateurs ont trahi les aînés, et il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, en écoutant le député, je me suis demandé ce qu'il aurait à dire au sujet des déclarations de membres éminents de son parti. Sheila Copps, par exemple, a dit que renverser la décision relative aux fiducies de revenu « irait à l'encontre des principes auxquels adhèrent les libéraux, en accordant une échappatoire fiscale à quelques privilégiés, financés par le reste des Canadiens ».
Que pense-t-il des propos de libéraux éminents comme Mme Copps?
Je vous remercie, monsieur le Président. Une fois qu'il est passé à autre chose et qu'il ne siège plus à la Chambre, un ex-député a le droit de dire tout ce qu'il veut. Les députés qui ont le plus d'informations sur cette question sont les membres du comité, qui participent quotidiennement aux travaux de ce dernier, ou les experts, comme ceux que j'ai nommés, y compris l'ancien ministre des Finances, le président de la caisse de retraite des enseignants, le président du Conseil canadien des chefs d'entreprises, le président du Conseil canadien de...
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir traiter du projet de loi.
Je suis quelque peu étonné de voir le député ici. Lui et moi avons eu un bon débat jeudi dernier, et il a dit que, si je lui montrais où il est écrit, dans le livre rouge des libéraux, que la TPS serait annulée, supprimée, modifiée, il démissionnerait, mais il est encore ici aujourd'hui pour parler de sa motion d'initiative parlementaire. J'ai accepté son défi et, à l'instar du Parti libéral, il n'a pas respecté son engagement.
Je saisis l'occasion pour participer au débat sur la motion no 321, une proposition qui représente un autre triste chapitre dans l'histoire de l'incurie de l'ancien gouvernement libéral dans le dossier des fiducies de revenu. Cette histoire ne deviendra jamais un succès de librairie, et j'aimerais croire, probablement à l'instar de tous les Canadiens, que la conclusion du Parti libéral est en train de s'écrire.
Le Parti libéral a eu au moins trois politiques à l'égard des fiducies de revenu: une politique avec l'impôt, une politique sans impôt, et nous revenons maintenant à une politique avec l'impôt dans un autre plan libéral.
La proposition que renferme cette motion fait défaut à tous points de vue. D'abord, il n'y a aucune neutralité fiscale entre les fiducies et les sociétés. Ensuite, elle ne tient pas compte des lourdes pertes de recettes fédérales et provinciales qui surviendront si les fiducies de revenu existantes continuent de croître. Enfin, les règles du jeu ne sont pas équitables. La proposition maintient un avantage fiscal qui favorise les fiducies de revenu au détriment des sociétés, ce qui est mauvais pour notre pays, comme nous l'avons constaté.
Elle permettrait à des contribuables constitués en société, comme Hibernia et EnCana, de se transformer en fiducies. Il n'est guère étonnant, comme le député de Peterborough l'a dit si judicieusement, que Finn Poschmann, de l'Institut C.D. Howe, ait parlé de « manoeuvre politique malavisée ». J'ai vu Finn à nos réunions du Comité des finances, et je ne dis pas qu'il est toujours d'accord avec nous, mais je dirai que lui et le gouvernement sont entièrement d'accord sur ce que nous devions faire au sujet des fiducies de revenu.
Notre gouvernement s'est engagé à assurer l'équité fiscale, comme nous l'avons annoncé le 31 octobre 2006. Auparavant, les sociétés canadiennes annonçaient leur intention de se transformer en fiducies de revenu et cela se produisait à un rythme effréné. Ces décisions offraient des avantages fiscaux à court terme, mais entraînaient d'importantes distorsions économiques. Cela menaçait la croissance économique du Canada à long terme et déplaçait les fardeaux fiscaux à venir vers les contribuables canadiens, tant les familles que les particuliers.
Cela se serait traduit par une croissance non maîtrisée qui aurait entraîné des pertes de recettes de plusieurs milliards de dollars, qui n'auraient pas été investis dans les programmes prioritaires des Canadiens. Ce scénario a été confirmé par plusieurs spécialistes. L'économiste Andrew Teasdale a fait remarquer que l'exploitation de cette faille allait prendre des proportions telles qu'elle allait nuire sérieusement à la capacité du gouvernement d'élaborer une politique fiscale.
David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré:
Par ses incitations à un recours inopportun à la structure de fiducie de revenu, le régime fiscal créait de fait des inefficiences sur les marchés de capitaux, inefficiences qui, au fil du temps, auraient pour effet d'abaisser les niveaux d'investissement, de production et de productivité.
Notre plan d'équité fiscal rétablit l'équilibre et l'équité du régime fiscal fédéral.
La décision n'a pas été facile. C'était une décision difficile à prendre, mais c'était la bonne. Le fait de prendre les mesures qui s'imposaient, et de vouloir alléger le fardeau fiscal, signifiait que nous pourrions abaisser le taux général d'imposition des sociétés, augmenter le crédit en raison de l'âge pour les personnes âgées et, conformément à une recommandation qui avait été faite, après 40 ans, nous pourrions enfin autoriser le fractionnement du revenu des personnes âgées.
Ce plan est celui qu'il nous faut. Il ne maintiendra pas indéfiniment un déséquilibre fiscal entre les fiducies de revenus et les sociétés, et n'entretiendra pas les distorsions économiques que ce déséquilibre entraînait, un déséquilibre qui, au cours des prochaines années, aurait entraîné des hausses des taux d'imposition du revenu des particuliers qui auraient choqué les Canadiens.
Dominic D'Alessandro, de la Financière Manuvie, a dit que c'était la chose à faire et que continuer sur cette voie [celle des fiducies de revenu] n'aurait pas été dans l'intérêt du pays à long terme.
En avril 2007, le Financial Post a mené un sondage d'où il ressortait que la majorité des dirigeants d'entreprise du Canada appuyaient notre action et considéraient les fiducies de revenu comme étant [...] une menace grandissante pour la croissance économique du fait que les fiducies de revenu, contrairement aux entreprises normales, étaient obligées de débourser leurs bénéfices et ne pouvaient pas réinvestir.
Elles ne pouvaient envisager des réinvestissements en biens de capital ou en machines. Nous avons ainsi prévu directement dans notre budget la déduction pour amortissement accéléré, qui permet aux entreprises dans l'ensemble du pays d'effectuer des investissements de façon accélérée. Au lieu de le faire en 10 ou 15 ans, elles peuvent maintenant le faire en deux ans. Nous constatons que les entreprises prennent des initiatives en ce sens.
Même le député libéral de Halton a déclaré: « Il est nécessaire pour le bien de notre économie à long terme de réformer les pratiques des fiducies de revenu et de mettre un frein aux conversions ».
La motion M-321 offre de dangereux faux espoirs aux Canadiens qui ont malheureusement subi des pertes et elle laisse entendre qu'il est opportun de revenir à une situation de déséquilibre. Elle introduirait à nouveau une incertitude inutile dans nos marchés financiers. Comme nous l'avons vu, et comme je l'ai expliqué, l'initiative du Parti libéral concernant les fiducies de revenu nous a montré que les marchés financiers étaient en déséquilibre lorsqu'ils ont tenté d'agir, sans cependant le faire.
Je ne suis pas le seul à le dire. Jack Mintz, de la Rotman School of Management, a déclaré que les libéraux créaient de l'incertitude sur les marchés en offrant de faux espoirs aux investisseurs. Et voici ce qu'en disait le National Post: « La question est réglée. Autrement dit, il faut passer à autre chose. »
Tous les députés ont compris, sauf les libéraux. Pourquoi? Comment se fait-il que les libéraux proposent un plan qui aura pour effet d'exacerber les pertes de recettes fiscales? Imaginez quelles seraient ces pertes si Hibernia ou EnCana et d'autres grandes sociétés énergétiques se transformaient en fiducies de revenu. Le plan libéral créerait un fardeau pour les contribuables canadiens et coûterait aux Trésors fédéral et provinciaux des milliards de dollars.
Il n'y a pas une province qui n'a pas appuyé notre plan d'équité fiscale. Les ministres des Finances de toutes les provinces et de tous les territoires ont écrit des lettres à tous les membres du Comité des finances pour leur dire que c'était la bonne chose à faire.
Le ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Mitch Murphy, a déclaré que, sans notre plan, la province pourrait voir son [...] assiette fiscale [...] sérieusement minée [...] ce qui nuirait sérieusement à ses efforts en vue de constituer une assiette solide et autosuffisante à l'égard de l'impôt des sociétés à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la région de l'Atlantique en général.
Le gouvernement conservateur du Canada a déclaré à maintes reprises que les Canadiens paient beaucoup trop d'impôt.
Les budgets de 2006 et de 2007 ont proposé des mesures d'allégement fiscal d'une valeur supérieure à 40 milliards de dollars à l'avantage des particuliers et des entreprises du Canada.
Si nous n'avions pas agi concernant les fiducies de revenu, les Canadiens ordinaires paieraient plus d'impôt aujourd'hui et pour des années à venir.
L'évitement fiscal pratiqué par les sociétés nous a laissé un choix. Ou bien nous pouvions équilibrer le budget au détriment des Canadiens ordinaires, ou bien nous pouvions prendre des mesures fermes pour assurer l'équité fiscale. Ce ne fut pas une décision facile. Quand il s'agit de jouer un rôle de chef de file en prenant des décisions difficiles, cela n'est jamais facile, mais ces décisions doivent être prises.
Le plan d'équité fiscale produit deux effets: certitude et sécurité. Mettre ce plan en oeuvre, c'est agir au nom de l'intérêt national et promouvoir l'épargne et l'investissement pour assurer la sécurité et la retraite des familles.
Contrairement aux gouvernements précédents, nous n'avons pas fondé nos décisions sur des calculs politiques, mais sur les principes de l'équité fiscale, qui consistent à mettre en équilibre les besoins des investisseurs individuels et les intérêts des contribuables.
Les décisions concernent toutes l'équité: l'équité pour les contribuables canadiens et leur famille qui, autrement, seraient forcés de payer toujours plus; l'équité pour le secteur des entreprises par la suppression de la distorsion favorisant les fiducies de revenu par rapport aux sociétés par actions; et l'équité pour tous les gouvernements canadiens, fédéral, provinciaux et territoriaux, par la prévention d'une importante perte de recettes fiscales, par le redressement d'un sérieux tort.
À la place de la spéculation, nous avons maintenant la certitude. À la place des vains discours, nous avons maintenant des décisions fondées sur des principes. À la place des tergiversations, nous avons maintenant l'assurance que des décisions seront prises. À la place de la confusion, nous avons maintenant la confiance.
Les entreprises font leurs propres choix et elles passent à autre chose. Il est d'ailleurs temps que nous passions tous à autre chose. L'effet de notre décision est évident: nous avons maintenant un régime fiscal qui est plus équitable pour les Canadiens et qui aidera notre économie à devenir plus productive, plus efficiente et plus dynamique aujourd'hui et dans les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, le débat sur cette motion doit être entrepris et mené sous deux angles différents. Il s'agit de l'exemple affreux d'une action du gouvernement fédéral, qui, systématiquement, année après année, envoie des signaux contradictoires à la communauté d'affaires et aux investisseurs.
Par exemple, le ministre des Finances libéral, en septembre 2005, a décrété un moratoire sur la création des fiducies de revenu, prétextant vouloir contenir la perte des revenus de taxation découlant de la conversion de sociétés. Lors de la Mise à jour économique et financière de novembre 2005, le ministre a fait volte-face et a levé le moratoire qu'il avait mis en place en septembre 2005.
Lorsque les conservateurs, en campagne électorale, ont dit qu'ils ne toucheraient pas aux véhicules financiers qu'étaient les fiducies, beaucoup d'investisseurs ont considéré que c'était un véhicule intéressant. Les grandes entreprises et les petits investisseurs sont allés de l'avant. Les conservateurs ont une responsabilité importante. Leur façon de faire a causé les mouvements boursiers ayant trait aux fiducies que nous avons pu voir.
Mais il fallait absolument mettre un terme à cet évitement fiscal. Le ministre des Finances actuel, alors qu'il était candidat, aurait dû avoir la prudence de dire qu'il étudierait les chiffres et qu'il annoncerait les meilleures mesures à prendre une fois qu'il serait au pouvoir. Il a annoncé qu'il ne changerait pas la façon de faire, mais il est revenu sur sa position à l'automne 2006. Par un avis de voies et moyens, il a annoncé la mise en place d'un impôt sur le revenu distribué par les fiducies aux entreprises. Il a donc contredit ce qu'il disait pendant la campagne électorale. Cette façon de faire a causé des problèmes importants. Cependant, si on étudie le fond de la question, on constate que le gouvernement conservateur n'a presque pas eu le choix. En effet, le ministère des Finances estimait que les fiducies de revenu faisaient perdre, bon an, mal an, 400 millions de dollars aux différents paliers de gouvernement.
Par exemple, l'annonce d'intention de compagnies comme Bell et Telus de se convertir en fiducies de revenu aurait, à elle seule, fait gonfler la perte fiscale à environ 1 milliard de dollars annuellement. Il fallait donc mettre un frein à cette mesure qui permettait aux entreprises de soustraire d'importantes sommes au fisc.
La mesure comportait des avantages fiscaux, mais aucun avantage constructif pour l'économie. La structure fiduciaire oblige presque la société à verser la totalité de ses profits à ses actionnaires à la fin de l'année; c'est très contre-productif en termes d'investissements économiques. En effet, si la société conserve une partie de ses profits pour un projet d'investissement, elle devra payer le montant maximal d'imposition sur ses revenus non distribués. Cette structure n'encourageait donc pas l'investissement. C'est pourquoi, au-delà des pertes fiscales liées à la conversion d'un nombre grandissant de fiducies de revenu, pour des raisons strictement fiscales, la perte potentielle de productivité de nos entreprises représente un danger réel dans un contexte où les secteurs manufacturiers canadiens et québécois vivent une grave crise de productivité.
À titre d'exemple, en 2005, le Canada occupait le 7e rang mondial selon l'Annuaire 2007 de la compétitivité mondiale. Or il a chuté au 18e rang en 2006. Si le gouvernement avait laissé les choses aller, une société comme Bell, par exemple, aurait été obligée de consacrer la totalité de ses profits à ses actionnaires, sous peine d'importantes pénalités financières. On constate tout de suite l'illogisme de cette structure appliquée à une société comme Bell. Ainsi, Bell aurait été contrainte de ne plus investir pour assurer sa croissance et aurait été condamnée à mourir à petit feu. Ainsi, des pans entiers de notre secteur industriel auraient pu être forcés, par le désir des actionnaires de maximiser leurs profits à court terme, de se convertir en fiducies de revenu pour des raisons strictement fiscales. Du même coup, elles auraient dû sacrifier la croissance à long terme de notre secteur industriel. Il fallait absolument agir pour corriger cette situation. C'est ce que le gouvernement a fait.
C'est la façon dont il l'a fait qui a eu des effets négatifs importants sur la Bourse et sur le porte-feuille des petits et des grands investisseurs. D'abord, il a complètement changé d'opinion après avoir dit à l'ensemble des citoyens et des investisseurs, en campagne électorale, qu'il ne changerait pas la façon de faire. Après son arrivée au pouvoir, il a soudainement changé d'idée.
Le Bloc aurait aimé que le ministre des Finances fignole mieux son annonce. Il aurait pu en arriver à une conclusion qui lui évite de recourir à la solution que l'on sait. D'ailleurs, le Bloc québécois a fait des propositions constructives en ce sens.
Toutefois, en bout de ligne, nous sommes en face de la position transmise par le gouvernement dans le budget ou du projet de loi pour sa mise en application, qui est présentement devant le Comité permanent des finances. Pour le Bloc québécois, ce budget ne règle pas comme tel le déséquilibre fiscal. Il ne fait en grande partie que régler le déséquilibre financier, mais il ne règle pas le fond de la question du déséquilibre fiscal. Cela nous apparaît tout de même un budget qui méritait d'être appuyé et la population du Québec est derrière nous à cet égard. On a permis que des sommes suffisantes soient incluses dans le budget et puissent être transférées au Québec. Cela lui donnera une chance de respirer, étant donné la situation financière où nous sommes et où, souvent, les besoins sont dans les provinces et l'argent au fédéral.
On corrige la situation pour cette année et pour les prochaines années, mais on ne la corrige pas de façon structurelle. Il restera encore, pour le gouvernement fédéral, à faire ce pas. Le Bloc québécois a mené cette bataille depuis quatre ans à la Chambre des communes et sur toutes les tribunes possibles et imaginables. Il s'est appuyé entre autres sur le rapport Séguin et sur le consensus qu'il y avait au Québec en ce sens. Il y a quatre ans, on ne parlait pas de déséquilibre fiscal en cette Chambre. Maintenant, nous avons au moins un budget qui consacrera des sommes importantes pour le Québec. En ce sens, le budget méritait d'être soutenu.
La situation concernant les fiducies méritait d'être corrigée par une telle mesure, malgré l'impact négatif qu'elle a eu pour beaucoup d'investisseurs, on le reconnaît. Sur le fond de la question, il fallait prendre la décision que le gouvernement a prise. Il aurait fallu qu'on trouve d'autres moyens, d'autres façons de faire pour s'assurer que la mesure ait le moins d'impacts négatifs possibles. Des propositions en ce sens ont été faites auprès du comité. D'ailleurs, de ce côté-là, le Bloc québécois a été reconnu pour ses efforts. Le gouvernement n'a pas retenu cette possibilité. On en reste à la solution de base, mais cette solution, cette façon de faire, nous apparaît la meilleure.
S'il avait fallu que le gouvernement en reste à sa position de départ, soit de ne pas toucher à cette question, aujourd'hui, on ferait face à des fuites de capitaux importantes et on aurait un résultat qui accroîtrait encore de façon significative les défis et les problèmes de l'industrie manufacturière au Québec ou au Canada. On sait combien il est important, dans la compétition mondiale d'aujourd'hui, que les capitaux soient disponibles et qu'ils soient utilisés pour l'augmentation de la productivité et non pas seulement pour faire des gains fiscaux.
Je pense que, à sa face même, la proposition d'aujourd'hui de mon collègue n'est pas acceptable. Il faut que cette motion soit rejetée par cette Chambre. D'ailleurs, si elle était adoptée, cela aurait comme conséquence d'aller à l'encontre du budget qui a été adopté et du projet de loi de mise en oeuvre qui est présentement à l'étude.
J'invite mon collègue, tout comme les gens qui ont des questions concernant ce sujet qui mériteraient d'être étudiées, de continuer les représentations à cet égard au cours de la consultation prébudgétaire qui viendra. Cela ne réglera pas la question pour cette année, mais s'il y a des éléments additionnels ou des éléments de solution qui pourraient être mis de l'avant, ce serait intéressant de les connaître. D'ailleurs, en 2005, le Bloc québécois avait déjà amorcé la réflexion sur les fiducies de revenu à la suite de l'annonce du ministre libéral des Finances du moment qui avait levé le moratoire. Nous ne souhaitions pas l'abolition des fiducies de revenu à ce moment-là. Plutôt qu'empêcher les entreprises de s'organiser en fiducies de revenu, nous privilégiions l'introduction d'un impôt minimum sur les profits des fiducies de revenu. Cela semblait pour nous l'une des solutions envisageables. Cela rééquilibrait le traitement fiscal des fiducies de revenu et des sociétés en capital-actions.
Suite à la décision du ministre, au mois d'octobre 2006, le député de Joliette, alors porte-parole de notre parti en matière de finances, a déposé devant le Comité permanent des finances une motion réclamant, et je cite:
Que, dès le rapport sur la consultation prébudgétaire terminé, le Comité permanent des finances étudie les conséquences économiques et fiscales de la transformation d'un nombre grandissant de sociétés par actions imposables en fiducies de revenu.
Quelques jours plus tard, nous avons connu l'avis du ministre des Finances sur cette question. Aujourd'hui, nous avons à choisir entre voter en faveur de cette motion — ce qui recréerait une situation très difficile et non souhaitable pour l'économie, particulièrement pour le secteur manufacturier — ou rejeter cette motion. C'est ce choix que fait le Bloc québécois. Cela nous apparaît globalement meilleur pour l'économie du Québec. Il faut absolument aller en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas pour rien que les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon, l'Australie et les pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne ou la France, n'autorisent pas la création de fiducies de revenu. Les États-Unis les interdisent parce qu'ils considèrent qu'elles représentent une politique économique désastreuse, et je n'utilise pas ce mot à la légère.
Les fiducies de revenu poussent la cupidité des entreprises à l'extrême. Elles les font saliver. En général, les dirigeants d'entreprises n'aiment pas payer des impôts et ils ont découvert là un moyen de s'y soustraire, un moyen pas seulement de réduire leurs impôts, mais de ne pas en payer du tout. Celui qui a imaginé un tel stratagème a sûrement été promu. Je suis persuadé que le jeune ambitieux de Bay Street ou de Wall Street qui a inventé ce système a reçu une prime cette année-là. Je ne peux pas comprendre que nous ayons laissé cette politique désastreuse fermenter et faire son chemin pour atteindre le niveau où elle en est.
Le NPD s'est élevé contre cette politique dès qu'il en a eu vent. Je me suis aperçu que quelque chose se passait lorsque le Groupe Pages Jaunes est devenu une fiducie de revenu. C'était il y a plusieurs années. J'ai rencontré l'un des avocats qui a piloté la conversion. Il m'a dit « Vous êtes un socialiste ». Il m'a demandé pourquoi nous ne criions pas au meurtre, affirmant que nous devrions appeler les policiers puisqu'il y avait vol qualifié. C'est ainsi qu'il voyait les choses. Il m'a demandé comment nous pouvions rester silencieux, me demandant si nous lisions les pages financières. En fait, je me dis parfois que nous ne lisons pas assez attentivement les pages financières puisqu'il y a des choses comme ça qui se produisent et qui méritent d'être dénoncées à voix forte.
Les entreprises n'aiment pas payer d'impôt et elles argumentent sans arrêt avec le gouvernement pour qu'il réduise leur taux d'imposition. Nous nous y opposons parfois, mais il n'en reste pas moins qu'elles ont réussi à déplacer le fardeau fiscal au fil des ans. Autrefois, environ la moitié des recettes fiscales du gouvernement provenaient des contribuables et l'autre moitié des entreprises. Ce pourcentage est ensuite passé à 80 contre 20, puis à 85 contre 15 et ce sont désormais les contribuables qui assument en grande partie le fardeau fiscal. Les fiducies de revenu ont permis aux entreprises de ne payer aucun impôt et de transférer tout le fardeau vers les détenteurs d'unités qui en tirent des revenus.
Bien des gens ne comprennent pas la simplicité du fonctionnement des fiducies de revenu. Des entreprises structurent une société où elles ne sont que des coquilles, des entités intermédiaires. C'est cela qui est désastreux.
C'est pourquoi nos collègues américains, qui connaissent le capitalisme mieux que quiconque sur la planète, s'y opposent. Ils savent à quel point ces fiducies peuvent être dévastatrices pour une entreprise si les gains ne font qu'aboutir dans les poches des détenteurs d'unités et qu'il n'y a aucun engagement à utiliser une part des fonds pour la recherche et développement, pour l'expansion de l'entreprise et pour l'embauche d'employés.
L'obligation consiste à répondre à la demande insatiable des détenteurs d'unités qui exigent de plus gros rendements. Ces fiducies saignent les entreprises à blanc. C'est la cupidité dans sa plus triste incarnation. C'est la cupidité, l'avidité de gains à court terme sans le moindre souci des problèmes à long terme. C'est pour cela qu'aucun pays ne permettrait l'existence de telles fiducies. C'était l'erreur...
Une voix: Sauf les libéraux.
M. Pat Martin: Sauf les libéraux, qui ont fait les petits chiens devant le milieu des affaires canadien. Lorsqu'on leur a présenté cette idée, les libéraux ont donné leur feu vert à un système qui allait fonctionner pendant des années.
J'ai en main les chiffres de ce qui a d'abord été une mauvaise idée dans la tête d'un croisé du milieu des affaires.
M. Charlie Angus: Un acte de foi à l'égard du Parti libéral du Canada.
M. Pat Martin: Un acte de foi, oui, une valeur du Parti libéral du Canada.
Ce qui était une combine plutôt obscure est devenue une valeur de 200 milliards de dollars qui ont échappé au fisc canadien. L'intermédiaire transfère les fonds aux détenteurs d'unités, lesquels sont imposés en tant que particuliers pour leurs gains, mais qui le sont à des taux différents. En effet, dépendant de leur situation de contribuable, certaines personnes n'ont pas d'impôt à payer.
Les occasions manquées sont ahurissantes. La cupidité a dépassé les bornes. Les occasions manquées ont été dévastatrices. On a été irresponsable, pour ne pas dire stupide, de permettre ce manège.
Nous aurions dû dénoncer ce manège de façon plus véhémente. Mon collègue de Timmins—Baie James et moi-même nous sentons un peu penauds de ne pas avoir dénoncé ce terrible système avec plus de véhémence lorsque nous en avons appris l'existence. Nous aurions dû tenir tête à Bay Street, ce que les libéraux n'auraient jamais fait, et dire sans équivoque que nous n'allions pas être le seul pays au monde assez stupide pour permettre une chose aussi ridicule.
À l'assemblée des actionnaires où ils ont voté sur la possibilité de se transformer, le PDG d'une pétrolière de l'Alberta qui s'était convertie a déclaré que cela ne serait pas toujours possible. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas croire qu'ils permettaient cela, mais puisque c'était légal, il a conseillé aux actionnaires de voter en faveur de la conversion en une fiducie de revenu parce que c'était trop beau pour être vrai. Bien sûr, les actionnaires ont suivi son conseil avec succès.
Cela a fait boule de neige. Il y a eu un effet domino et les choses ont échappé à tout contrôle. Les libéraux se sont unis aux bloquistes pour tenter de trouver un moyen de condamner le gouvernement pour avoir fait ce qu'il a fait. Je ne suis pas un ardent partisan des conservateurs, mais nous, les néo-démocrates, estimons qu'il fallait mettre fin à cette histoire de fiducies de revenu. Il fallait y mettre un terme et il est maintenant irresponsable de tenter de revenir en arrière.
Nous suivons le dossier. Pour ce qui est des fiducies de revenu, les libéraux ont fait ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire rien. Ils sont restés les bras croisés à regarder la débâcle.
Des études indépendantes ont montré que les fiducies de revenu ont été surévaluées jusqu'à 40 p. 100. Par conséquent, nous sommes devant une campagne de désinformation. Elles finiront par perdre de la valeur. Plus de 20 p. 100 des fonds commerciaux apparus depuis 2001 ont perdu 20 p. 100 de leur valeur.
Les gens doivent savoir que deux fonds commerciaux sur trois paient plus en dividendes à leurs détenteurs d'unités qu'ils ne génèrent de revenus. N'est-ce pas là la recette d'une catastrophe? Cela ressemble à la mort annoncée de ce genre d'entreprises parce qu'elles ne peuvent agir ainsi que pendant un certain temps avant d'être acculées à la faillite. C'est ainsi.
Les entreprises ont reconnu publiquement que leur attirance pour les fiducies de revenu est l'évitement fiscal. Ce n'est pas un motif très noble pour une entreprise de vouloir se restructurer au complet uniquement pour éviter de payer sa juste part d'impôt. Même si nous avons réduit considérablement le taux d'imposition des entreprises au Canada, qui est maintenant inférieur au taux pratiqué aux États-Unis, les entreprises recherchent encore des moyens d'éviter complètement de payer de l'impôt. Je les appelle les fugitifs de l'impôt. Je n'ai aucun respect pour les gens ou les entreprises qui ne veulent pas payer leur juste part d'impôt au Canada.
Les préoccupations relatives à la perte de recettes fiscales ont été notées par le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux, peu importe leur allégeance, et il est irresponsable pour quiconque aujourd'hui de dire que nous devrions revenir sur cette décision. Le gouvernement n'a consulté personne, à l'exception d'un petit groupe cinglé d'activistes qui ont mis en oeuvre la campagne de lobbying la plus inefficace et la plus minable que j'ai jamais vue.
Non, je ne parle pas seulement de lui. Je parle de la campagne concernant les fiducies de revenu. Les gens qui ont de l'argent dans ces fiducies exercent des pressions sur le gouvernement. Nous recevons tous des courriels de leur part, mais leurs arguments ne tiennent pas debout. Leur seul argument est en fait bien connu. Ils veulent tout pour eux, et ils le veulent dès maintenant. Ils se fichent éperdument de ce qui va arriver à l'économie dans 10 ans. C'est la recette de la catastrophe économique. C'est irresponsable. Il revient au gouvernement d'intervenir lorsque nous sommes en train de courir ainsi à la catastrophe, lorsque l'autobus dans lequel nous nous trouvons est en train de frôler le précipice, pour emprunter une image déjà employée.
Le NPD souhaite ardemment que l'économie soit vigoureuse. Les uns après les autres, des témoins sont venus corroborer les craintes du NPD concernant les fiducies de revenu, qui ne conviennent pas en tant que structures d'entreprise et qui peuvent miner la croissance à long terme et la vigueur future de l'économie canadienne. Même la Banque du Canada a fait ce constat.
Nous devons maintenir le cap et agir de manière à stabiliser le marché financier et à créer une culture et un climat stable pour les investissements, à l'abri du problème malheureux des fiducies de revenu.
[Français]
L'honorable député d'Ottawa—Orléans a la parole pour un rappel au Règlement.
[Traduction]
Privilège
La conduite présumée du député d'Ottawa—Orléans
[Privilège]
Monsieur le Président, cet après-midi, à la Chambre, le député d'Ottawa-Sud et moi avons eu un échange et je tiens à en parler ce soir. J'ai tenté d'obtenir la présence du député, mais, malheureusement, il n'est pas ici.
Cet échange a incité le député à soulever la question de privilège. Nous avons tous les deux rencontré les médias à l'extérieur de la Chambre et j'ai admis que je n'aurais pas dû traverser le parquet pour me plaindre du fait qu'il m'avait attaqué. Comme j'ai admis mon erreur à l'extérieur de la Chambre, il n'est que juste que je fasse de même à la Chambre.
Comme je présiderai le comité plénier de la Chambre dans dix minutes, je dois faire le point.
Je suis désolé d'avoir agi de la sorte à l'endroit du député d'Ottawa- Sud. En tant que père, j'ai souvent dit à mes enfants qu'on ne guérit pas le mal par le mal. S'il le souhaite, je suis toujours prêt à lui parler.
J'ose espérer que les députés apprécieront le fait que, à titre d'occupant du fauteuil, j'évite toute partisanerie et je m'en tiens strictement à la conduite impartiale des délibérations de la Chambre. Depuis cet incident, un député de l'opposition officielle m'a déjà félicité de mon attitude et j'ai l'intention de maintenir cette position.
Je remercie le député d'Ottawa—Orléans de son intervention. J'en tiendrai certainement compte. Étant donné ce qu'il a dit, j'imagine que je n'aurai pas à revenir sur la question à la Chambre, mais, si nécessaire, je rendrai une décision finale sur la question de privilège soulevée plus tôt aujourd'hui. Cependant, j'estime que l'intervention du député vient probablement de clore l'affaire.
Reprise du débat. Le député de Halton a la parole.
Les fiducies de revenu
[Initiatives parlementaires]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Ottawa—Orléans de son intervention. Le député est un gentleman et ceux d'entre nous qui ont eu l'occasion de travailler avec lui savent que les remarques qu'il vient de formuler sont sincères.
Je reviens au sujet à l'étude. Cela fait six mois que, soudainement, le gouvernement a imposé les placements des investisseurs à un taux de 31 p. 100, ce qui a eu pour effet de faire chuter leur épargne-retraite. Certains se demandent pourquoi nous, de ce côté-ci de la Chambre, continuons de contester cette décision. Pourquoi disons-nous aux contribuables ordinaires de ne pas capituler? Nous pourrions évidemment leur conseiller de renoncer, et en fait ce serait plus facile, mais nous ne voulons pas de la solution de la facilité dans ce dossier.
Je vais énoncer cinq raisons pour lesquelles nous pensons que le gouvernement doit annuler, reporter ou, à tout le moins, modifier sa décision d'imposer les fiducies de revenu.
Premièrement, le ministre des Finances pourrait tout aussi bien décider de prendre une mesure semblable qui toucherait le reste d'entre nous en tant que contribuables. En effet, si le ministre des Finances et le premier ministre peuvent tout d'un coup décider d'imposer aussi lourdement les investissements personnels et de faire ainsi disparaître 25 milliards de dollars dans les comptes d'épargne des particuliers, ils vont probablement récidiver. Il faut se demander quelle sera la prochaine cible du ministère des Finances, lorsque celui-ci voudra minimiser les dépenses fiscales et optimiser les revenus. Va-t-il éliminer les REER, leur fixer un plafond, ou commencer à les imposer? Va-t-il imposer, même légèrement, les gains en capital importants réalisés actuellement par les propriétaires de maison? N'oublions pas qu'en l'absence d'une obligation de rendre des comptes au niveau politique, il n'y a rien d'impossible.
Deuxièmement, il s'agit tout simplement d'une trahison. Un grand nombre de personnes ont investi dans des fiducies de revenu, ou ont augmenté leur contribution, précisément parce que le ministre des Finances et le premier ministre leur ont dit que c'était correct. Ils leur ont dit qu'ils n'imposeraient jamais ces investissements. Celui qui occupe maintenant les fonctions de premier ministre a répété ce message à maintes reprises, ce qui a évidemment eu pour effet de provoquer une augmentation du montant des économies investies dans ces fiducies. Ses propres paroles ont aussi incité un grand nombre de compagnies à se transformer en fiducies, parce qu'elles croyaient qu'un gouvernement conservateur allait tenir parole. Nous savons maintenant que ce n'est pas le cas.
Troisièmement, cela constitue un manque de respect grave et troublant. Une démarche aussi draconienne de la part d'un gouvernement prouve bien qu'il ne se soucie ni de la sécurité des particuliers, ni — encore plus inquiétant pour le gouvernement — du droit de propriété.
Le premier ministre et le ministre des Finances savaient très bien quel effet cette mesure aurait sur le bassin d'épargne des particuliers du Canada, à savoir que l'imposition des fiducies ferait baisser la valeur marchande de toutes les fiducies et éliminerait le capital. Mais ils l'ont fait malgré tout. Pire encore, ils savaient que la majorité des personnes qui avaient investi dans des fiducies de revenu étaient des aînés sans pension, à qui le fractionnement des pensions ne servirait à rien. Il n'y a aucune compensation et beaucoup d'entre eux sont trop âgés pour récupérer ce qu'ils ont perdu. Mais ces deux là l'ont fait malgré tout. Un gouvernement qui manque à ce point de respect pour les aînés ne mérite pas notre respect.
Quatrièmement, cela a beaucoup nui au régime politique. Le gouvernement était censé être différent. Il avait promis la transparence et la constance sans artifices, de ne pas se faire élire en disant qu'il éliminerait une taxe pour ensuite ne pas le faire, mais d'être un gouvernement stable sur lequel nous pourrions tous compter parce qu'il était proche du peuple et des électeurs ordinaires. C'est ce qu'il nous avait promis, mais d'un seul coup tout a changé. En fait rien n'a changé. On est revenu à la politique à l'ancienne qui consiste à dire une chose pour se faire élire et, une fois au pouvoir, à faire l'inverse. C'est écoeurant.
Encore une fois, cela prouve que les politiciens méritent d'être classés au même rang que les vendeurs de voitures usagées et c'est bien ce que les derniers sondages révèlent.
Cinquièmement, cette injustice est accablante.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis indigné par ce que le député vient de dire. Il y a des gens, et je suis certain qu'il y en a dans sa circonscription, qui travaillent dans l'industrie automobile et qui ne méritent pas d'être traités de façon irrespectueuse par le député ni par aucun autre député à la Chambre, comme le député vient de le faire. Je lui demande de retirer cette remarque.
Je remercie le député de Peterborough d'avoir gaspillé du temps inutilement.
Comme je le disais, monsieur le Président, mon cinquième point est que l'injustice dont nous sommes témoins cette semaine est ahurissante.
Lundi dernier, le ministre des Finances s'est rendu à Bay Street et, à la demande modérément insistante du milieu canadien des affaires, a fait volte-face et est soudainement revenu sur la décision qu'il avait prise dans son budget concernant une échappatoire fiscale de 1 milliard de dollars. Pourtant, il n'a pas la courtoisie de se lever à la Chambre pour présenter des excuses aux investisseurs à qui il a volé 25...
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque cette question sera remise à l'étude, le député de Halton aura encore quatre minutes.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier les crédits, sous la rubrique Patrimoine canadien, du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Patrimoine canadien—Le Budget principal des dépenses 2007-2008
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Patrimoine canadien dans le Budget principal des dépenses, sous la présidence de M. Bill Blaikie.)
Je voudrais ouvrir cette séance du comité plénier en faisant une courte déclaration.
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Patrimoine canadien. La parole sera accordée par période de 15 minutes. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du parti ministériel, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Comme le prévoit l'ordre adopté plus tôt cette semaine, les partis pourront utiliser chaque période de 15 minutes pour prononcer des discours ou poser des questions au ministre. La présidence apprécierait que le premier député à prendre la parole au début de chaque période indique comment le temps qui lui est alloué sera utilisé, notamment s'il sera partagé par un ou plusieurs députés.
[Traduction]
Dans le cas des discours, les députés du parti à qui la période de 15 minutes est allouée peuvent parler l'un après l'autre. Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s'attendra à ce que la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au parti. Néanmoins, afin de permettre un bon échange, je ferai preuve de discrétion et de souplesse dans l'application de ces règles.
Bien que les députés puissent prendre la parole plus d'une fois, la présidence tentera de s'assurer que tous les députés qui désirent intervenir soient entendus avant d'inviter des députés à prendre la parole de nouveau, tout en respectant la rotation proportionnelle des intervenants des divers partis. Les députés n'ont pas à être à leur place pour obtenir la parole.
[Français]
J'aimerais rappeler aux députés que, selon l'énoncé de l'ordre spécial, aucune demande de vérification de quorum, aucune motion dilatoire et aucune demande de consentement unanime ne sera recevable au cours des travaux de ce soir.
[Traduction]
Tout comme à la Chambre, les ministres et les députés doivent être appelés par leur titre ou le nom de leur circonscription et les commentaires doivent, évidemment, être faits par l'entremise de la présidence.
Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
À la fin des débats de ce soir, le comité lèvera la séance. Un rapport sera réputé avoir été fait des crédits sous la rubrique Patrimoine canadien, et la Chambre s'ajournera immédiatement à demain.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir. La Chambre, constituée en comité plénier conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, le premier jour désigné, entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Patrimoine canadien du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
Pour éviter une répétition de la confusion que nous avons déjà connue, nous allons mettre le chronomètre en marche maintenant.
Pour les 15 premières minutes, la députée de Churchill a la parole.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec les députées de Laval—Les Îles et de Beaches—East York. Tout comme mes deux collègues, je poserai des questions pendant cinq minutes.
Après avoir hérité de la meilleure situation financière de l'histoire du Canada — l'excédent de 13 milliards de dollars du précédent gouvernement libéral —, la ministre n'a pris aucun engagement à l'égard de son portefeuille.
Elle a laissé tomber les artistes. Elle a laissé tomber les femmes. Elle a laissé tomber les jeunes. Elle a laissé tomber les musées. Elle a laissé tomber les bénévoles. Elle n'a pas su protéger l'intégrité de l'identité canadienne.
Pourquoi n'a-t-elle pas protégé ses programmes contre ses collègues du Cabinet quand ces derniers ont décidé de « couper dans le gras »?
Monsieur le président, j'estime que nous avons beaucoup accompli en un an et demi.
D'ailleurs, je demanderais aux députés d'en face de défendre les programmes et de défendre les Canadiens. Peut-être devraient-ils se demander ce qu'il est advenu d'une somme de 40 millions de dollars quand ils avaient la responsabilité de gérer l'argent des contribuables et de faire en sorte qu'il soit utilisé efficacement. Elle est allée au Parti libéral.
J'ajouterais aussi que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Vous m'excuserez, mais la réponse ne peut pas être plus longue que la question.
La députée de Churchill a la parole.
Monsieur le président, la ministre n'a aucune voix au sein du Cabinet. Le fait que son gouvernement ait amputé de 160 millions de dollars le financement des langues autochtones est répréhensible. On sent les relents de la politique raciste et mal inspirée des pensionnats.
Où la ministre a-t-elle réaffecté cette somme?
Monsieur le président, comment la députée et son parti peuvent-ils remettre en question notre politique en matière d'éducation des Autochtones? C'est nous qui avons conclu une entente pour régler la question des pensionnats.
Où était la députée? Où étaient les femmes de ce parti qui n'ont rien fait à propos des droits aux biens réels matrimoniaux pour les femmes autochtones? Où étaient-elles quand le Canada a été mis sur une liste de surveillance...
Monsieur le président, je rappellerais à la ministre que son gouvernement a réduit les indemnités accordées aux survivants des pensionnats indiens.
Elle n'a rien fait quand le Fonds canadien de télévision a failli s'effondrer. Maintenant, le président du CRTC, qui a été nommé par les conservateurs, désire assouplir la réglementation et accroître la dépendance envers les forces du marché.
Lorsqu'il est question d'arts et de culture, le gouvernement se contente d'offrir de belles paroles et ne prend pas d'engagement. Pourquoi le gouvernement conservateur est-il tellement déterminé à américaniser notre identité canadienne?
Monsieur le président, d'abord, remettons les pendules à l'heure. Il n'y a pas eu de compressions dans l'accord relatif aux pensionnats indiens. Il n'y a pas eu d'accord.
Nous savons à quel point le Fonds canadien de télévision est important. C'est pourquoi je me suis engagée à verser 100 millions de dollars pas seulement pour un an comme le gouvernement précédent avait l'habitude de le faire, mais pour deux ans, car le contenu canadien et notre industrie de la production sont très importants.
Monsieur le président, lors de la campagne électorale de 2006, les conservateurs ont promis de présenter une nouvelle politique nationale sur les musées. C'est une autre promesse qu'ils ont rompue. Depuis ce temps, ils ont réduit de 4,6 millions de dollars le budget du Programme d'aide aux musées.
J'ai posé une question à la ministre l'autre jour, et je la lui poserai de nouveau. Pourquoi se soucie-t-elle si peu du patrimoine rural canadien?
Monsieur le président, la députée ne parle que d'une politique. Nous avons pris des mesures concrètes à ce sujet. En effet, nous avons investi 100 millions de dollars afin d'améliorer l'infrastructure de nos institutions culturelles. Nous avons consacré 10 millions de dollars à la création de stages pour les étudiants dans les musées. Nous nous sommes engagés à mettre en place un musée national des droits de la personne. Nous allons poursuivre notre travail dans ce domaine, car nous connaissons nos responsabilités à l'égard des musées.
Monsieur le président, des centaines de musées à la grandeur de notre beau pays se donnent pour mission de préserver le patrimoine de la région où ils se trouvent. À cette fin, ils comptent sur l'aide de bénévoles et d'étudiants occupant un emploi d'été. Ils misaient sur le Programme d'aide aux musées.
Comment la ministre pense-t-elle qu'ils vont pouvoir poursuivre leurs activités?
Monsieur le président, le parti de l'opposition a beau être obnubilé par ces 2,3 millions de dollars, il n'en demeure pas moins que nous avons affecté 4,6 millions de dollars de plus aux musées. La députée a parlé de l'aide dont les musées ont besoin. C'est pour cette raison que nous avons alloué 10 millions de dollars pour les étudiants...
[Français]
Monsieur le président, le Plan d'action pour les langues officielles établi par le gouvernement libéral prendra fin en 2008.
La ministre a-t-elle l'intention de renouveler ce plan d'action qui a été si important pour les minorités linguistiques francophones et anglophones?
Monsieur le président, tout le monde sait que notre gouvernement est engagé dans la promotion de la dualité linguistique. Au moment où on se parle, nous sommes en train de faire l'évaluation des initiatives qui ont été mises de l'avant dans le cadre du plan d'action. Nous avons également déjà entamé des discussions avec les communautés et les différents groupes, ce que n'a pas manqué de souligner...
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole.
Monsieur le président, voilà un an et demi que ce gouvernement existe et il est encore en train de faire des évaluations. Parmi les 37 institutions et agences fédérales évaluées par le commissaire, 23 n'ont pas examiné leurs politiques et programmes pour déterminer leur impact sur le développement des communautés linguistiques minoritaires.
La ministre peut-elle expliquer pourquoi?
Monsieur le président, si ma collègue souhaite aller en ce sens, je lui répondrai ce qui est noté dans le rapport annuel de l'ancienne commissaire aux langues officielles. Celle-ci disait que lors de la première année du plan d'action, elle ne savait pas exactement ce que les libéraux avaient fait ni ce qu'ils avaient investi.
Notre gouvernement entend suivre de façon rigoureuse le plan d'action qui est actuellement en oeuvre, et nous allons continuer en ce sens.
Monsieur le président, en réponse à la question sur le plan d'action qui se terminera en 2008, je n'entends que des paroles qui n'ont absolument aucun fondement.
[Traduction]
J'aimerais savoir quelles mesures la ministre compte mettre en oeuvre pour faire respecter l'obligation de faire rapport régulièrement de ces institutions fédérales qui n'ont pas — désolée, c'est la mauvaise question. Je vous prie de m'excuser.
[Français]
La ministre a voté en faveur du projet de loi S-3, en vertu duquel le gouvernement s'engage à veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre ces engagements à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et à appuyer leur développement.
Comment la ministre peut-elle concilier son vote et le fait qu'elle ne se soit pas opposée à l'annulation du Programme de contestation judiciaire?
Monsieur le président, je voudrais simplement rappeler à la députée que j'ai dit tout à l'heure qu'il y avait déjà un processus d'évaluation en cours pour le plan d'action et que nous avions déjà commencé des consultations avec les différents groupes. Nous faisons notre travail et nous sommes à préparer ce qui suivra 2008.
Monsieur le président, on ne sait pas sous quelle forme il va être présenté en 2008. Justement, puisqu'il est question de ces consultations, des obligations découlent du paragraphe 43(2) de la partie VII de la loi. La ministre peut-elle nous dire quelles consultations ont été menées par son ministère? Comment ont-elles été menées et auprès de qui? Cela a-t-il été fait avant même que le ministère des Ressources humaines et du Développement social élimine certains fonds du programme d'alphabétisation?
J'aimerais bien, pour une fois, avoir une réponse un peu plus concrète et détaillée de la part de la ministre, plutôt que ce qui est écrit dans le livre.
Monsieur le président, je pense que si la députée se donnait la peine d'écouter la réponse, elle entendrait une réponse claire de notre part. Ce que j'ai dit, c'est que depuis notre arrivée en poste, nous avons déjà signé des ententes pour plus de 1 milliard de dollars avec les provinces, les territoires et les communautés. De plus, dans notre dernier budget, nous avons annoncé 30 millions de dollars supplémentaires destinés particulièrement à la jeunesse et à la promotion de la dualité linguistique au pays. Mme la députée devrait justifier pourquoi elle a voté contre cette mesure.
Monsieur le président, c'est ce que veut dire gouverner: avoir à répondre devant la population canadienne. C'est au gouvernement de répondre et non pas à l'opposition. En vertu de ces obligations découlant de la partie VII, j'aimerais bien savoir comment la ministre apportera son aide à certains fonds du programme d'alphabétisation en ce qui concerne les minorités linguistiques, francophones et anglophones, d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, la députée doit savoir qu'à l'intérieur même du plan d'action, des fonds sont alloués pour l'alphabétisation et ces fonds s'y trouvent toujours. À ce sujet, je lui répondrai qu'au début du mois d'avril, j'étais au Nouveau-Brunswick pour annoncer des programmes et des projets pilotes pour des garderies francophones en situation minoritaire.
[Traduction]
Monsieur le président, 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada ont fermé leurs portes. De nombreuses femmes dans les régions rurales n'ont pas accès à Internet ou à des moyens de transport. Les femmes de ces régions qui bénéficiaient du soutien de ces bureaux se sentent totalement isolées parce qu'elles n'ont maintenant plus d'aide de la part du gouvernement.
Pourquoi la ministre a-t-elle choisi d'abandonner les femmes des régions rurales du Canada?
En fait, monsieur le président, nous offrons des mesures concrètes aux femmes des régions rurales du Canada. Parce que nous avons été en mesure d'épauler directement les femmes dans leurs collectivités par l'intermédiaire d'organismes sans but lucratif, de beaux projets comme celui que nous avons récemment approuvé à l'Île-du-Prince-Édouard ont vu le jour. Les femmes des communautés rurales pourront maintenant commencer à démarrer leurs propres...
Monsieur le président, des Canadiennes de communautés agricoles ont brossé un tableau à fendre le coeur de la pauvreté vécue sur de nombreuses petites fermes familiales. Paradoxalement, elles ne pourront plus venir témoigner au comité, car le gouvernement ne financera plus le travail de promotion et défense des droits. Ainsi, le Parlement sera privé des renseignements précieux issus de pareil travail. Pourquoi la ministre ferme-t-elle ainsi la porte à ces femmes?
Monsieur le président, je viens d'une circonscription où l'agriculture est très présente. Je fais mon travail. Je rencontre dans ma circonscription des femmes et des familles qui proviennent du milieu agricole. C'est la responsabilité de chacun des députés.
Monsieur le président, la ministre a fait en sorte que l'égalité n'est plus l'objectif principal du Programme de promotion de la femme, il a éliminé le Fonds de recherche en matière de politiques et il a éliminé les programmes de défense des droits des femmes, particulièrement en ce qui concerne leur statut juridique et leurs droits politiques. Pendant ce temps, les femmes continuent d'être sous-payées et sous-employées et sont encore victimes de violence. Seulement 20 p. 100 des députés à la Chambre des communes sont des femmes.
La ministre croit-elle que c'est la bonne façon de résoudre les problèmes et de défendre les droits des femmes? Pourquoi la ministre enlève-t-elle aux femmes leur droit de parole?
Monsieur le président, le gouvernement fait plus que défendre les droits des femmes. Il prend des mesures. Nous ne voulions pas que le Canada soit inscrit sur une liste de surveillance pour le trafic des personnes et nous avons agi en ce sens.
Nous agissons pour que nos collectivités demeurent sûres et pour que les femmes et les enfants se sentent en sécurité dans leurs collectivités grâce à 11 projets de loi en matière de justice auxquels l'opposition fait obstacle. Nous venons en aide à toutes les familles grâce à notre prestation fiscale pour enfant. Nous améliorons la situation grâce au travail...
Monsieur le président, il serait utile que la ministre réponde aux questions.
[Français]
L'organisation québécoise Regroupement Naissance-Renaissance s'est vu refuser le financement parce que ses membres luttent pour les droits des femmes.
Pourquoi ce gouvernement fait-il des politiques basées sur son idéologie néoconservatrice et non pas sur les réalités auxquelles les femmes canadiennes doivent faire face chaque jour?
[Traduction]
Monsieur le président, contrairement au gouvernement précédent, nous n'approuvons pas les demandes en fonction des orientations politiques. Nous approuvons les programmes et les propositions en fonction de leur mérite et de la façon dont ils améliorent directement la condition des femmes. En fait, nous voulons faire en sorte que les femmes voient une différence dans leur vie quotidienne.
Monsieur le président, elle ne répond à aucune question directement, et ce n'est pas en tenant des propos insultants qu'elle parviendra à ses fins.
L'Association nationale Femmes et Droit reçoit du financement depuis plus de 30 ans. Elle oeuvre à défendre les droits juridiques des femmes. Elle doit maintenant fermer ses portes parce que le gouvernement ne se soucie pas des droits juridiques des femmes.
Pourquoi la ministre veut-elle empêcher les femmes de s'exprimer? Nous réclamons l'égalité.
Encore une fois, monsieur le président, on parle seulement des associations. Notre gouvernement, notre parti et moi-même, en tant que ministre, parlons des femmes, des femmes qui vivent dans nos collectivités, des femmes qui s'efforcent d'élever leurs enfants. Nous allons faire en sorte que leur vie s'améliore, au lieu de parler sans cesse des associations.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette, mais les 15 minutes sont écoulées.
Avant de poursuivre, je signale que ces soirées sont censées être une occasion de discuter de façon ordonnée, intelligente et rationnelle. Ce ne sera pas possible si les députés de part et d'autre du parquet passent leur temps à crier contre leurs vis-à-vis chaque fois qu'ils ont la parole. Cela se passe des deux côtés de la Chambre.
Je demande aux députés d'oublier la dynamique de la période des questions et d'essayer pour une fois d'écouter celui ou celle qui a la parole. Chaque parti aura la chance d'intervenir au moment opportun.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
[Français]
Monsieur le président, il s'agit de la première occasion que j'ai de partager avec la Chambre le travail effectué par le ministère du Patrimoine canadien sous le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Sont avec moi ce soir la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères, au Commerce international et aux (Sports, le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler et le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Il est clair que le ministère du Patrimoine canadien a un mandat très vaste et important qui couvre notamment les sports, les langues officielles, la condition féminine et la culture.
Le gouvernement croit que tous ces secteurs ont besoin et méritent d'être appuyés parce qu'ils sont importants aux yeux des Canadiens. Chacun de ces secteurs contribue à notre mode de vie. Ils parlent de ce que nous sommes, expriment nos valeurs et racontent nos histoires et notre patrimoine. C'est pour cela que nous avons souscrit de tout coeur à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.
[Français]
La convention est entrée en vigueur le 18 mars dernier et a établi des règles de base, afin que le pays maintienne les politiques et promeuve la culture. Elle reconnaît l'importance de la diversité culturelle dans le développement international, économique et social. Le Canada a été le premier pays à accepter la convention. Nous continuerons d'être un leader international dans la promotion de la convention et dans sa mise sur pied.
J'ai annoncé notre intention de proposer la candidature du Canada pour être membre du Comité intergouvernemental en juin. Nous proposerons aussi d'être le pays hôte de la première réunion de ce comité ici, à Ottawa, et de contribuer au fonds du comité pour qu'il puisse continuer son travail.
[Traduction]
Cependant, il n'y a pas que sur la scène internationale que les arts et la culture doivent être appuyés. Nous devons faire en sorte que nos industries culturelles aient accès ici, au Canada, à l'appui efficace dont elles ont besoin.
Ce soir je mettrai en lumière quelques secteurs où notre gouvernement est intervenu par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien et de la Condition féminine au cours de notre première année et demie au pouvoir. Le gouvernement appuie les arts et la culture et il l'a montré de plusieurs façons. Nous avons pris des mesures assurant que notre appui est efficace et justifiable aux yeux des Canadiens.
Au cours de la dernière année, j'ai eu plus de 200 réunions avec des artistes et des représentants d'organisations artistiques d'un bout à l'autre du Canada afin de cerner les priorités dans ce domaine. Nous voulons nous assurer que les ressources seront investies de façon ciblée en vue de la réalisation de nos buts et de nos objectifs. Cela signifie pour moi définir les priorités d'investissement, déterminer clairement les résultats visés et faire rapport sur le rendement.
Le Conseil des Arts du Canada, qui célèbre son 50e anniversaire cette année, est le principal organisme fédéral ayant pour le rôle d'encourager l'excellence artistique. Dans notre tout premier budget nous avons alloué 50 millions de dollars de fonds additionnels au Conseil des Arts du Canada. Cette augmentation a donné lieu à l'octroi du plus grand nombre de subventions jamais accordées dans l'histoire de l'organisme de financement. Ces fonds additionnels ont permis d'appuyer des organismes tels que les Grands Ballets Canadiens, le Théâtre du nouveau monde et le Musée des beaux-arts du Canada. Ces fonds s'ajoutent aux 150 millions de dollars versés au Conseil des Arts du Canada pour son travail dans tous les secteurs du monde des arts de la scène, des arts visuels, de la musique et des nouveaux arts médiatiques.
Qui plus est, notre gouvernement estime que les partenariats peuvent donner d'excellents résultats. Ils offrent un moyen efficace de soutenir, de développer et de maintenir le secteur des arts, et permettent de dégager des ressources supplémentaires pour soutenir les arts. C'est un indicateur sûr de l'appui de la population à l'endroit de nos activités et de nos organismes culturels. On parle ici de partenariats avec d'autres gouvernements et administrations, avec des entreprises, avec des particuliers et avec les intervenants du milieux des arts et de la culture eux-mêmes.
Grâce à une mesure originale, notre gouvernement a rendu les investissements dans les arts plus attrayants pour les particuliers et les entreprises. Dans le budget de 2006, nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. La première année de son application, cette mesure a généré environ 20 millions de dollars pour le secteur des arts.
Dans le budget de 2007, nous sommes allés encore plus loin. Voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital. Je suis certaine que cette mesure sera également profitable au milieu des arts.
Je suis très fière que le gouvernement reconnaisse l'importance du patrimoine et des arts locaux dans tout le Canada, car ils resserrent les liens entre les citoyens et les familles pour créer des collectivités plus fortes. Ils permettent de faire connaître les talents locaux, encouragent le bénévolat et la participation à la vie collective tout en nous permettant de célébrer notre patrimoine et nos racines artistiques, qui font notre richesse. C'est pourquoi, dans le budget de 2007, nous avons annoncé un investissement de 60 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le but d'améliorer les expériences culturelles des Canadiens dans le cadre d'activités visant à célébrer le patrimoine et les arts locaux.
Le ministère tient actuellement des consultations en vue de définir les critères de ce futur programme. Nous veillerons à ce que ce nouveau programme offre un soutien réel aux activités importantes pour la collectivité.
[Français]
Nous ne laisserons pas ces ressources être utilisées à des fins politiques pour un parti, comme le faisait le programme du gouvernement libéral. C'est pour cela que le processus pour développer le programme, les critères et la ligne directrice stricte ne sera pas terminé avant l'automne.
[Traduction]
En prévoyant un montant additionnel de 50 millions de dollars de financement pour le Conseil des arts du Canada, deux nouvelles mesures d'incitation fiscale à l'appui des arts et 60 millions de dollars pour les activités artistiques et patrimoniales à l'échelle locale, le nouveau gouvernement du Canada a très bien prouvé par ses deux premiers budgets sa volonté de soutenir le secteur des arts.
J'aimerais expliquer comment le nouveau gouvernement du Canada accorde un véritable soutien à nos musées Canadiens.
Notre gouvernement voit nos musées comme les gardiens de notre histoire et des trésors qui témoignent de notre passé. Nos musées collectionnent et conservent nos trésors et nos artefacts pour les générations à venir. C'est la raison pour laquelle, en 2007 et 2008, nous allons dépenser plus de 267 millions de dollars pour les musées du Canada.
Nous devons accorder la priorité à nos musées fédéraux, qui sont le reflet de l'histoire du Canada dans son ensemble. Après des années de négligence, il devenait urgent d'assurer l'entretien et l'amélioration de nos musées nationaux.
En décembre, j'ai annoncé l'affectation d'un budget additionnel de 100 millions de dollars à nos établissements culturels nationaux, afin de répondre à ce besoin urgent en matière d'infrastructures. Ce nouvel investissement sera complémentaire au programme Espaces culturels Canada de mon ministère qui, à plus petite échelle, appuie l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, partout au Canada. De plus, le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens investit dans l'amélioration de ces musées par un apport additionnel de 1,8 million de dollars. Également, le Programme d'aide aux musées reçoit un budget annuel de 9,6 millions de dollars.
Enfin, dans notre budget le plus récent, nous avons engagé 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l'embauche de stagiaires pour les musées canadiens, qui demandaient ce genre d'aide depuis des années. Sous le gouvernement libéral précédent, seulement un tiers des besoins d'embauche d'étudiants étaient comblés. Cette mesure avait donc beaucoup trop tardé.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre engagement à l'égard des musées du Canada totalise 267 millions de dollars.
J'aimerais maintenant parler du portefeuille de la condition féminine. Dans le budget de 2007, nous avons annoncé une augmentation de 20 millions de dollars sur deux ans pour la programmation visant les femmes, qui englobe les 5 millions de dollars pour 2007-2008 que j'ai annoncés le 7 mars. Ainsi, le budget total pour Condition féminine Canada atteindra 29,9 millions de dollars, ce qui représente le niveau de financement le plus élevé de toute l'histoire de cet organisme. Par cette nouvelle affectation, le nouveau gouvernement du Canada réaffirme son appui à l'égard de la pleine et entière participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.
Conformément aux priorités du gouvernement, Condition féminine Canada effectuera des investissements stratégiques pour mettre en oeuvre des mesures concrètes dans des secteurs clés, afin d'améliorer la sécurité économique des femmes et de continuer à contrer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans la société canadienne.
Le Programme de promotion de la femme comporte à l'heure actuelle deux composantes: le Fonds communautaire pour les femmes, qui vise à soutenir des projets locaux, régionaux et nationaux...
À l'ordre. Je regrette d'interrompre la ministre, mais le Règlement prévoit bien des discours de 10 minutes, suivis de 5 minutes pour des questions et des observations. J'ai laissé la ministre dépasser ses 10 minutes, de sorte que je dois vraiment accorder la parole à un autre député du Parti conservateur qui voudrait poser une question ou faire des observations.
J'ai déjà fait preuve d'un peu d'indulgence envers la ministre croyant qu'elle allait conclure son discours et qu'elle connaissait les règles du jeu.
Le député de Cambridge a la parole.
Monsieur le président, l'autre programme sera le fond de partenariat pour les femmes, qui soutiendra des projets d'organisations non gouvernementales en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, des ministères fédéraux et des organismes. Cela fera une vraie différence dans la vie des Canadiennes.
Le week-end dernier, j'étais à Saint John, au Nouveau-Brunswick, où, au Urban Core Support Network, j'ai rencontré des femmes qui sont déterminées à échapper à la pauvreté. Nous les appuyons. Elles pourront maintenant aspirer à un avenir plus sûr sur le plan financier pour elles et leurs enfants. Ces programmes aideront directement les femmes dans leur vie quotidienne et commenceront à répondre à leurs besoins réels.
En conclusion, le nouveau gouvernement du Canada a accordé 1,4 milliard de dollars au ministère du Patrimoine canadien dans son premier budget. Cela représentait une augmentation de 130 millions de dollars par rapport au soutien du gouvernement précédent. En ce qui a trait au portefeuille du ministère, les ressources totales pour 2006-2007 se sont élevées à 2 milliards de dollars. Cela représentait une hausse de 60 millions de dollars par rapport à celles accordées par le gouvernement précédent.
Le nouveau gouvernement du Canada a en fait accordé 240 millions de dollars d'argent frais aux arts et à la culture; 50 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada; 100 millions de dollars au financement de l'infrastructure pour nos institutions culturelles nationales; 60 millions de dollars aux activités artistiques et patrimoniales; 10 millions de dollars aux programmes d'apprentissage pour étudiants dans les musées; et nos nouveaux encouragements fiscaux se sont traduits par des dons de 20 millions de dollars aux arts. En outre, 20 millions de dollars d'argent frais ont été consacrés au financement de la programmation de Condition féminine Canada. Cela constitue un vrai soutien. Nous agissons pour les Canadiens.
Monsieur le président, je remercie la ministre de s'être clairement engagée à moderniser Condition féminine Canada. Son dévouement est à la fois évident et admirable.
J'ai écouté avec intérêt la ministre décrire les projets qui auront une incidence directe sur la vie des femmes dans nos collectivités. La ministre pourrait-elle nous en dire davantage sur l'importance de financer des organisations qui ont une influence directe dans les localités?
En visitant d'autres circonscriptions, j'ai rencontré plusieurs groupes de femmes qui n'étaient pas au courant des changements apportés à Condition féminine Canada. En fait, certains groupes à qui j'ai parlé n'ont jamais reçu de fonds du gouvernement et ne savaient même pas que des fonds étaient disponibles.
En ma qualité de membre du Comité permanent de la condition féminine, j'ai dû écouter les terribles accusations des libéraux et des néo-démocrates. Ceux-ci étaient contents que Condition féminine Canada accorde à leurs amis lobbyistes du financement pour leurs activités de promotion.
La ministre pourrait-elle prendre quelques instants pour nous parler de certains des projets qui ont reçu du financement et nous expliquer pourquoi nous avons dû moderniser les modalités en vigueur à Condition féminine Canada?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous donnons des fonds et de l'appui à des milliers d'organisations qui, tous les jours, s'emploient à améliorer la vie des femmes dans les collectivités. Voilà ce que nous faisons. Nous appuyons des organisations comme celle que j'ai visitée à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
[Français]
Monsieur le président, je ferai une courte déclaration, suivie de mes questions.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le gouvernement a développé une approche du contrôle du message, et peut-être même du messager. Nourri d'un dogmatisme à tout crin, ce gouvernement du libre marché sans restriction et du capitalisme sauvage, dont l'incarnation la plus abracadabrantesque est le ministre de l’Industrie, a clairement établi les barèmes de ce qu'il faut désormais penser.
Libre marché et pensée unique, pensée magique, voilà l'approche idéologique du gouvernement conservateur. Celles et ceux qui ont le toupet de penser autrement deviennent suspects, voire néfastes.
Ainsi, remettre en question la mission en Afghanistan serait défendre les talibans. Croire qu'une réglementation en télécommunication est nécessaire serait porter un jugement négatif à l'égard des entreprises. Petite démagogie!
Ces défenseurs de la pensée unique, ces Wyatt Earp de la loi et l'ordre, préférant la baïonnette à la plume, ne s'intéressent nullement au développement culturel du Québec et du Canada, vous l'aurez compris. Les artistes, par leur vision éclatée de la société, ces développeurs de perspectives, dérangent parce qu'ils portent un message incontrôlé. Aussi, dans ces conditions, il fallait bien s'attendre à ce que le budget reflète l'absence de préoccupation à l'égard de la culture. Cependant, nous ne pensions pas que les conservateurs porteraient la logique brute, brute dans le sens de troglodyte, jusqu'à menacer le développement culturel. Non!
Les exemples sont nombreux, trop nombreux, et à cause du temps qui m'est imparti, je ne pourrai les aborder intégralement.
Je commencerai donc par le Conseil des Arts, devinant la tentation de la ministre de vanter sur ce sujet le travail de son gouvernement, tentation que nous calmerons, j'ose le croire to de go.
Il faut se rappeler qu'à la suite des pressions combinées de la Coalition canadienne des arts, du Mouvement pour les arts et les lettres et du Bloc québécois, la ministre libérale, Mme Liza Frulla, annonçait en novembre 2005 l'augmentation du budget du Conseil des Arts à 300 millions de dollars répartis sur trois ans.
Les conservateurs se sont empressés de jeter cet engagement à la corbeille.
Ils pourraient tenter de nous dire qu'ils ont augmenté le budget de 50 millions de dollars, soit 20 millions de dollars la première année et 30 millions de dollars la deuxième, mais dans les faits, c'est un manque à gagner de 100 millions de dollars qu'a subi, sous ce gouvernement, le milieu culturel. Ce milieu, nous le savons, regorge de ces porte-parole dotés d'un imaginaire qui dépasse le terne univers néo-conservateur.
L'année prochaine, rien n'est budgété, et ce pourrait être le retour aux 150 millions de dollars de base, soit 250 millions de dollars de moins que l'annonce de novembre 2005.
Majoritaires, ces technocrates s'empresseraient de couper allègrement le budget du Conseil des Arts. La ministre pourra se vanter des 50 millions de dollars au Conseil des Arts, nous savons — le milieu sait — que ce maigre répit, ce maigre répit, est mis en péril par l'arrivée potentielle — Dieu nous en préserve! — des conservateurs majoritaires.
Couper les vivres aux artistes, c'est ce que ces amis des pétrolières font dans les faits.
Ne nous leurrons pas. La politique muséale attendue avec impatience — la dernière datant de 1972 — et promise par cette ministre n'aura abouti pour l'instant qu'à des coupes dans le Programme d'aide aux musées — les musées, ces lieux de diffusion de la culture, ces endroits intemporels où s'exposent ce que nous étions, ce que nous serons, ce que nous pourrions être. Mettre en péril l'avenir des musées comme il le font, c'est mettre en péril notre mémoire collective.
Je cherche la logique mercantile. L'argent n'aurait-il que faire de ces futilités que sont l'identité et l'imaginaire? Pour le Fonds du long métrage, pas un sous. Pas un sou de plus pour contribuer à l'essor formidable du cinéma québécois, que Patrimoine canadien, obtus, ne reconnaît toujours pas.
La ministre sait que les coûts de production augmentent et que son entêtement à geler les budgets du fonds fait que de facto, elle contribue au déclin de notre seul cinéma national, le cinéma québécois.
Partout, tout ce qu'elle touche chancelle. Et cette ministre est la pire chose qui soit arrivée à la culture québécoise depuis Angelo, Fredo et Romeo.
Derrière tout cela, il y a la dictature du message, le bâillon sur la parole créative, la mise à l'index de l'imagination. En très peu de temps, le travail de la ministre a fait des ravages qu'il faut faire cesser dès maintenant.
Jean-Luc Godard disait que quand on lui parlait de culture, il sortait son chéquier. C'est notamment ce que j'invite la ministre à faire au plus vite.
La ministre peut-elle s'engager à renouveler et à bonifier le budget du Conseil des Arts pour l'an prochain, ou faut-il s'attendre à ce que ces 30 millions de dollars soient non renouvelables?
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que le gouvernement a démontré que, dans ces dossiers importants, il adopte une approche équilibrée.
Premièrement, nous croyons qu'une économie dynamique est essentielle. Plus les familles et les particuliers sont à l'aise, plus ils peuvent participer à tous les aspects de la vie canadienne, y compris ses aspects artistiques et culturels.
Ces Canadiens travaillent dur. Nous allons maintenant faire en sorte qu'ils conservent une plus grande partie de leur argent. Ils en enverront moins à Ottawa pour financer le gaspillage. Toutefois, nous allons faire en sorte que l'argent qu'ils envoient sera utilisé efficacement. En fait, grâce aux nouvelles ressources que nous lui avons octroyées, le Conseil des arts du Canada a pu financer la compagnie de danse montréalaise Par Bleux, le réseau indépendant de télévision du Nunavut, la Canadian Opera Company de Toronto...
À l'ordre. Je suis désolé. Le député a posé une brève question après son exposé et la ministre a eu le temps de répondre.
Le député de Saint-Lambert a la parole.
[Français]
Monsieur le président, le revenu des artistes figure parmi les plus bas au Canada et au Québec. S'attaquer aux artistes, c'est s'attaquer à une population fragilisée financièrement. Ce n'est pas en rendant les rues plus sécuritaires ou en diminuant la TPS d'un point de pourcentage qu'on va régler les défis auxquels ils font face.
Qu'entend faire le gouvernement concrètement pour aider les artistes à augmenter leurs revenus?
[Traduction]
Monsieur le président, nous faisons tout ce que nous pouvons pour développer une industrie culturelle, une industrie de la production, une industrie de la musique et une industrie du cinéma qui seront en mesure de profiter du résultat de tous leurs efforts. Nous nous occupons du développement international dans le cadre de notre programme Routes commerciales et par le truchement d'un financement accru au Conseil des arts du Canada. De nouveaux débouchés s'ouvriront sur le marché international.
Comme je note également que les artistes ont des familles et autres obligations, nous ferons ce qu'il faut pour qu'ils aient du temps libre à consacrer à leurs projets de création.
[Français]
Monsieur le président, le Bloc québécois a déposé un projet de loi permettant aux travailleurs indépendants, notamment les artistes, à avoir accès à l'assurance-emploi.
La ministre est-elle en faveur de cette mesure?
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes bien au fait des initiatives prises par toutes les provinces en vue de soutenir leurs communautés artistiques respectives. Elles ont mis au point des systèmes de crédit d'impôt, tout comme à l'échelon fédéral. Nous savons que le Québec a prévu des initiatives et des lois pour répondre aux besoins de ses artistes. D'autres provinces ont lancé des initiatives semblables. Nous continuons d'être attentifs à ce qui se passe.
[Français]
Monsieur le président, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont des lois permettant l'étalement des revenus sur plusieurs années, parfois trois, parfois cinq.
Serait-elle favorable à un tel projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, nous suivons de près la situation financière de notre communauté artistique et nous allons nous occuper des besoins réels des artistes.
[Français]
Monsieur le président, leur dernier budget a annoncé 30 millions de dollars pour un Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels.
Pour commencer, la ministre peut-elle nous expliquer pourquoi avoir envoyé — dans un premier temps — son petit questionnaire insipide aux députés conservateurs seulement?
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que les députés connaissent mieux que quiconque leurs collectivités, leurs circonscriptions et tous les événements qui s'y déroulent. Ils devraient les connaître. C'est pour cette raison que je leur ai donné l'occasion de participer au processus de consultation.
[Français]
Monsieur le président, la saison des festivals, c'est l'été.
Doit-on comprendre que tous les festivals de cet été devront se passer de son nouveau programme?
[Traduction]
Monsieur le président, c'est arrivé l'an dernier aussi. Nous avons annoncé le programme dans notre budget; c'est celui-là qui sera en vigueur. Nous n'allons pas exécuter négligemment un nouveau programme et l'utiliser à mauvais escient comme l'a fait le gouvernement précédent. C'est pourquoi nous allons agir avec diligence pour établir un cadre et des modalités convenables.
[Français]
Monsieur le président, la Coalition canadienne des festivals a soumis une liste de critères normés en vue de la création d'un nouveau programme. La ministre prévoit-elle des critères normés ou attend-elle la réponse des députés pour commencer à travailler sur ce nouveau programme?
[Traduction]
Monsieur le président, nous tiendrons compte des critères proposés. J'entends aussi rencontrer la coalition pour discuter de ses suggestions.
[Français]
Monsieur le président, lors de la dernière campagne, ils se sont engagés, au Parti conservateur, à présenter une nouvelle politique muséale. Pourquoi ont-ils renié cet engagement?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons indiqué que nous allions nous pencher sur les musées et sur l'approche du gouvernement à leur sujet. Je dirais qu'on ne peut pas nécessairement accuser le gouvernement d'avoir rompu sa promesse s'il est au pouvoir depuis un an et demi. Nous avons accompli du travail concret et efficace pour soutenir les musées, les musées nationaux et les autres musées partout au pays.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, cela me rappelle mon expérience comme enseignante. Les élèves me posaient toujours des questions sur le moment et non sur le contenu.
[Français]
Monsieur le président, la ministre considère-t-elle que le milieu muséal se porte mieux depuis son arrivée et pourquoi? Je rappelle en passant que le milieu écoutera attentivement sa réponse.
[Traduction]
Je le crois, en effet, monsieur le président. Je constate que le programme d'expositions muséales itinérantes a fait augmenter la fréquentation des musées. La fréquentation des musées par les Canadiens s'est accrue et continue d'augmenter.
Cela signifie que les musées sont utiles. Ils offrent aux Canadiens quelque chose qu'ils apprécient.
[Français]
Monsieur le président, les coûts de production de films augmentent alors que l'aide à Téléfilm stagne. Dans les faits, Téléfilm peut financer de moins en moins de films, alors que les cinéphiles québécois en demandent de plus en plus. Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'augmenter le Fonds du long métrage?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai rencontré les cinéastes québécois et ils m'ont présenté quatre propositions. Nous sommes en train de les évaluer. Je sais que Téléfilm Canada examine aussi le soutien offert à l'industrie cinématographique.
[Français]
Monsieur le président, le Fonds du long métrage a comme objectif d'augmenter les entrées au guichet à 5 p. 100, ce qui est fait au Québec depuis longtemps. La ministre croit-elle que le fonds devrait tenir compte des différents défis auxquels font face les cinémas québécois et canadiens?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes en train d'examiner les propositions. Téléfilm examine aussi le soutien qu'il offre à l'industrie cinématographique.
[Français]
Monsieur le président, bien que le fonds joue un rôle déterminant dans le développement du cinéma québécois, il ne contribue pas au développement du cinéma sur tout le territoire québécois. Qu'entend faire la ministre pour stimuler le développement de la culture en général et du cinéma en particulier dans l'ensemble des régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai pris la parole lors du congrès de l'APTQ qui a eu lieu tout récemment. J'ai déclaré que je voulais stimuler la production à l'extérieur des grandes villes que sont Québec et Montréal. J'ai demandé à Téléfilm de faire de même.
[Français]
Monsieur le président, la ministre croit-elle que Patrimoine Canada devrait reconnaître officiellement l'existence d'un cinéma québécois distinct du cinéma canadien?
[Traduction]
Monsieur le président, nous le reconnaissons. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un secrétariat francophone. J'ai été très claire. Je reconnais que le marché est différent, que l'environnement est différent, que la taille du marché international est différent pour les Québécois. C'est pourquoi nous voulons présenter des programmes et un soutien qui seront adaptés à la situation des Québécois.
[Français]
Monsieur le président, je reviens aux musées. Couper dans le programme d'aide aux musées est la seule action réelle, avec un impact significatif, que la ministre a faite pour l'ensemble des musées. Comment justifie-t-elle cette coupe?
[Traduction]
Monsieur le président, dans mon discours, j'ai déclaré que nous semblions obsédés par la coupe de 2,3 millions de dollars alors que nous avons en fait apporté une aide accrue aux musées. Comme je l'ai déclaré, nous verserons 267 millions de dollars aux musées du Canada, ce qui représente une augmentation par rapport aux engagements du gouvernement précédent.
Monsieur le président, je suis très heureux d'être ici avec la ministre ce soir. J'ai laissé le reste de ma bande à la maison, alors il n'y a que moi avec mes questions. Je suis certain que la ministre et ses amis se feront un plaisir d'y répondre. Comme je ne dispose pas de beaucoup de temps, je vais poser plusieurs questions assez brèves parce que nous avons bien des points à aborder.
Je m'intéresse à un certain nombre de questions concernant la concentration des médias. Je ne vais pas parler du CRTC. Ce n'est pas vraiment pertinent dans le débat de ce soir. Toutefois, je m'intéresse vivement à toute mesure concernant la prise de contrôle d'Alliance Atlantis par CanWest et Goldman Sachs.
Comme la ministre le sait, nous sommes dans une situation où Goldman Sachs récupérera toute la cinémathèque du Canada dans cette transaction. Cette cinémathèque sera vraisemblablement cédée à d'autres intérêts privés et nous n'avons aucune idée des mesures qu'on prend pour la protéger.
Quelles mesures la ministre prend-elle, le cas échéant, pour rencontrer les parties intéressées afin de s'assurer que les règles sont claires quant au sort de la cinémathèque du Canada?
Monsieur le président, il y a un processus à suivre, et ces transactions doivent être examinées par le Bureau de la concurrence de même que par le CRTC.
Le Bureau de la concurrence regarde le marché et le développement économique des industries. Quant au CRTC, sa principale responsabilité concerne le contenu canadien. Il y a une série de principes très clairs à respecter, qui sont fondés sur la Loi sur la radiodiffusion.
Le CRTC examinera chaque transaction de ce genre pour s'assurer qu'elle est avantageuse pour les Canadiens et veillera à ce que nous ayons un fort contenu canadien dans nos médias.
Monsieur le président, voilà qui ne répond pas du tout à la question. Le CRTC ne s'occupe pas de ce qui va arriver au catalogue. Il s'agit de la totalité de l'histoire cinématographique du Canada. C'est un patrimoine qui revient aux contribuables canadiens, puisqu'on y a consacré des millions et des millions de dollars provenant de leurs poches.
J'ose croire qu'elle ne compte pas sur le Bureau de la concurrence pour s'occuper de ce dossier. Il s'agit du patrimoine canadien. Je veux que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour éviter qu'une entreprise ne vienne tout bonnement s'emparer de la totalité du catalogue des films canadiens.
Monsieur le président, compte tenu de ce que je sais à propos du CRTC, je peux assurer le député que le CRTC va prendre ses responsabilités et étudier tous les scénarios. Je ne voudrais pas conjecturer sur le résultat final. Nous n'en sommes qu'au début de la démarche. Le CRTC tiendra compte de toute l'information qui lui sera acheminée. En tant que ministre, j'ai l'intention d'exercer la surveillance nécessaire à cet égard.
Monsieur le président, je m'intéresse à cette question. De nombreuses histoires d'horreur sont parvenues à nos oreilles par l'intermédiaire de notre bureau. On nous parle de retards majeurs dans le financement de la programmation artistique. J'ai fait quelques vérifications en m'adressant au cabinet de la ministre.
Au 10e mois de la dernière année financière, seulement 38 p. 100 du budget consacré à la politique des arts avait été dépensé. Au poste de la citoyenneté et du patrimoine, on en était à 37 p. 100, au poste du multiculturalisme, à 12,7 p. 100, au poste des langues officielles, à 29 p. 100, ce qui n'a rien d'étonnant compte tenu des événements récents. Dans le cadre du programme Espaces culturels Canada, on en était à 14 p. 100. Pourtant, l'argent prévu pour les communications de la ministre avait été dépensé à 82,6 p. 100.
Pourquoi les dépenses ont-elles été si misérables, sauf dans le cas des services que lui ont fournis les faiseurs d'image? Elle devrait peut-être songer à en engager d'autres.
Monsieur le président, malheureusement pour les Canadiens, lorsqu'on entend des gens lancer toutes sortes de chiffres de façon arbitraire pour faire de telles accusations, on ne peut vraiment dire qu'il s'agit d'un comportement responsable. Le député d'en face sait-il quelles étaient les échéances relatives à ces demandes et à quelle étape de leur traitement on en était rendu?
Je ne présenterai aucune excuse pour m'être acquittée de mon devoir de diligence raisonnable envers les Canadiens et pour m'être assurée que l'aide fédérale soit fournie à des organisations qui en font un bon usage et qui en ont vraiment besoin.
Monsieur le président, la ministre pourrait-elle nous dire, si elle a agi avec une diligence raisonnable, combien de l'argent promis a vraiment été dépensé par son ministère?
Monsieur le président, soyons réalistes. Le ministère traite 7 000 demandes tous les ans, et tout dépend du programme. Nous gérons une foule de programmes. Puisque c'est un processus continu, les données évoluent constamment, chaque jour, chaque semaine, etc.
Comme le savent les députés, nous faisons des annonces. Les organisations sont au courant de l'aide qui est accordée. Notre délai est seulement d'environ 1,5...
Monsieur le président, il est intéressant que la ministre n'ait aucun chiffre à citer, alors qu'un député de son parti, mon cher collègue d'Abbotsford, pouvait dire quelle somme les libéraux n'avaient pas dépensée dans le cadre du Programme d'aide aux musées. Il avait ces chiffres sous la main, mais la ministre n'en a pas dans toute sa pile de documents.
J'aimerais inviter la ministre à penser à la semaine intéressante du 14 au 23 avril, où elle a envoyé une note à tous les députés conservateurs les invitant à répondre à son courrier électronique personnel sur le programme de festivals d'été. Quand je lui ai posé une question, elle a pris la parole à la Chambre et elle mentionné que le député de Windsor-Ouest l'avait contactée. Pourquoi a-t-elle mentionné son nom?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà répété à la Chambre, nous recevions beaucoup de demandes de financement de festivals de la part de députés de tous les partis. Comme je l'ai indiqué, il y avait un fonds pour financer les festivals et malheureusement, il s'est transformé en fonds des commandites. Voilà pourquoi il a été suspendu. Le gouvernement appuiera les activités et festivals locaux, mais il le fera de façon responsable, transparente et...
Monsieur le président, pourquoi la ministre n'a-t-elle pas dit à la Chambre cette semaine-là qu'elle avait envoyé au député une lettre dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas d'idées au sujet du financement de festivals, et qu'il devrait s'adresser à un organisme de bienfaisance? Elle n'en a pas parlé à la Chambre. Puis, nous découvrons que, cette même semaine, elle est allée rencontrer le conseil du lac Scugog et qu'elle a dit à ces membres de penser à des idées, car un programme de financement serait mis en place. Cette semaine-là, elle a dit à sa circonscription qu'elle avait des chances de bénéficier de ce programme, mais elle ne l'a pas dit au député de Windsor-Ouest.
En fait, quand on l'a interrogée à ce sujet, elle a déclaré qu'il y avait beaucoup de festivals et que les députés en connaissaient toutes sortes. Elle a mentionné une braderie au clair de lune, et pourtant un journal de sa circonscription a affirmé que cela n'existait pas, que ce n'était pas un festival. En vertu de quels critères pense-t-elle qu'une braderie au clair de lune constituerait un festival crédible?
Monsieur le président, il est évident que, sans critères, ce festival ou cette activité ne serait pas admissible. C'est pourquoi je voulais m'assurer que tout le monde comprenne notre intention de fixer des critères appropriés.
En fait, j'ai aussi dit aux députés de son parti qu'il n'y avait pas de cadre de programme ni de critères. Si le député désire travailler au nom de ses électeurs, il pourrait établir des critères précis pour soutenir ses festivals.
Monsieur le président, elle dit que c'est notre rôle à titre de parlementaires d'y participer, alors que le programme d'emplois d'été vient d'annoncer que les députés n'y participeront plus. Cela leur a été enlevé.
Le fait est que la ministre ne comprend pas quelles sont ses fonctions. Ce n'est pas à elle d'envoyer des courriels personnels aux députés au sujet de leurs projets de prédilection pour lesquels il n'existe ni critère ni processus de demande. Ce n'est pas à elle d'usurper le rôle du ministère.
Quand on l'a surprise en train de donner aux conservateurs une longueur d'avance, elle a essayé d'impliquer tous les autres députés en nous distribuant des petits cadeaux. Je pense qu'elle doit une explication à la Chambre à ce sujet. Ne pense-t-elle pas qu'il s'agit là d'un abus de ses fonctions, alors que le rôle de la ministre, c'est d'établir la politique et de laisser aux fonctionnaires le soin d'établir les critères et d'accepter les projets de financement?
Monsieur le président, je sais quelles sont mes responsabilités, comme d'ailleurs tous les autres membres du Cabinet.
Notre responsabilité, c'est d'utiliser avec respect et à bon escient l'argent qui provient des contribuables, et non de créer un programme d'emplois d'été qui n'aide que Wal-Mart ou de donner de l'argent et des emplois aux associations de circonscription. Ce n'est pas notre responsabilité de créer un programme qui finit par verser à un parti politique 40 millions de dollars destinés à des commandites.
Nous avons été élus parce que les Canadiens voulaient un changement. Ils voulaient qu'on fasse le ménage pour s'assurer que leurs dollars seraient utilisés au meilleur escient.
Monsieur le président, la ministre a dû amener sa clique avec elle pour la soutenir, car elle ne voulait pas venir ici toute seule.
Il y a une semaine, j'ai été abordé par une personne du Programme des festivals qui voulait que je lui dise que la ministre du Patrimoine canadien ne prétendait pas à la Chambre des communes qu'une braderie était un festival.
J'aimerais lui poser de nouveau la question. Pour l'amour de Dieu, sur quels critères se fonde-t-elle pour dire qu'une braderie dans sa circonscription est un festival? Elle a dit que c'était un festival légitime, mais le journal de sa propre circonscription l'a contredite. En quoi pense-t-elle que c'est acceptable? Sur quels critères se fonde-t-elle?
Monsieur le Président, je viens de dire que cela ne serait pas admissible, car ce n'est pas un festival culturel, artistique ou patrimonial.
Monsieur le Président, savez-vous pour quelle raison ces gens et mes collègues sont ici? C'est parce qu'ils croient que c'est une question importante. C'est important pour les Canadiens. C'est important pour la société canadienne, et c'est important pour notre pays.
Monsieur le président, l'Initiative nationale sur le bénévolat a été annulée quand le gouvernement a affirmé qu'il ciblerait les programmes peu rentables et inefficaces...
Monsieur le président, mon collègue pourrait-il me laisser poser ma question à la ministre?
J'aimerais savoir pourquoi la ministre a permis qu'on annule un tel programme, alors que le ministre des Finances a affirmé aux Canadiens qu'il ciblait les programmes peu rentables, inefficaces et déconnectés de leur réalité.
Nous nous rendons compte que l'évaluation sommative du programme de participation communautaire qui a été faite à la demande de son ministère a été balayée sous le tapis. Les conservateurs ont décidé de ne pas la rendre publique parce qu'elle contredisait tout ce qu'ils avaient déjà dit à ce sujet.
L'évaluation disait qu'il existait un programme qui permettait d'accroître la probabilité que les Canadiens puissent profiter au maximum des fonds publics dépensés. Il disait aussi que la tension était de plus en plus forte dans le secteur bénévole. Le seul motif qu'on pouvait trouver dans l'évaluation sommative pour justifier la disparition de ce programme, c'est qu'il ne cadrait pas avec les priorités du gouvernement.
Pourquoi la ministre n'est-elle pas intervenue? Pourquoi a-t-elle permis qu'on tente de faire croire que les organisations du secteur bénévole étaient inefficaces et peu rentables, alors que ses propres rapports affirmaient le contraire?
Monsieur le président, c'est tout à fait inexact. L'évaluation sommative a été rendue publique et elle précisait que le programme de bénévolat ne répondait pas aux priorités du gouvernement du Canada, ni à celles du ministère.
Tous les secteurs de notre gouvernement reconnaissent la contribution des bénévoles, qui constituent la conscience agissante de nos collectivités. Nous appuyons les organismes bénévoles comme Les Grands Frères et Grandes Soeurs par l'intermédiaire de Ressources humaines et Développement social Canada, l'organisme Canadian Parents for French par l'intermédiaire des langues officielles, les Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada par l'intermédiaire de Santé Canada et la Croix Rouge par l'intermédiaire du MAECI. Notre priorité est d'aider les personnes, les collectivités et les bénévoles qui oeuvrent dans leurs quartiers et leurs collectivités.
Monsieur le président, l'incitatif fiscal visant les édifices patrimoniaux a contribué à la reconstruction des édifices de la rue Barrington et a été utilisé à Victoria pour la distillerie Gooderham and Worts. Cet incitatif était considéré à l'échelle du Canada comme une excellente mesure. Or, il a été supprimé.
Quelle explication la ministre donne-t-elle pour justifier la suppression d'une mesure si valable? Dans l'ensemble du Canada, les localités historiques affirment qu'elle était efficace. Il s'agissait d'une initiative du secteur privé, mais était-elle inefficiente et déconnectée de la réalité et entraînait-elle du gaspillage?
Monsieur le président, le député affirme que je devrais connaître mes responsabilités, et il va sans dire que je les connais, mais il devrait également connaître celles des divers autres ministres du gouvernement.
Le programme dont parle le député relève de Parcs Canada. Patrimoine canadien offre le programme Espaces culturels Canada, qui aide les organisations artistiques et culturelles à rénover, à moderniser et à améliorer leurs installations.
Monsieur le président, j'aimerais poser quelques questions à la ministre au sujet d'Espaces culturels Canada. Nous avons vu que ce programme en était à 14 p. 100 vers la fin de l'exercice financier. Dans l'ensemble du Canada, les organisations qui possèdent des espaces culturels m'ont dit que les subventions demandées pour leurs programmes avaient été approuvées, mais qu'elles n'avaient rien reçu de Patrimoine canadien. Elles ont attendu, mais elles n'ont rien reçu.
J'aimerais demander à la ministre si elle examine encore chaque subvention et si elle envoie toutes les demandes provenant du Québec à la traduction afin de pouvoir prendre une décision elle-même? Est-ce la raison qui explique l'incroyable écart entre l'arrivée des demandes et l'attribution des fonds?
Monsieur le président, à moins qu'on n'ait placé une caméra dans mon bureau, on ne peut être au courant de la situation.
Le député fait de fausses accusations, des allégations erronées et des assertions inexactes. Je prends connaissance des demandes et des analyses, en anglais comme en français. Quel autre moyen ai-je, à titre de ministre, de voir comment améliorer les divers programmes tout en faisant une répartition raisonnable et en veillant à ce que l'argent des contribuables aide véritablement les organisations et les collectivités qui ont besoin d'appui?
À l'ordre, s'il vous plaît. La période de 15 minutes est écoulée. C'est maintenant le tour du gouvernement. Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler a la parole.
[Français]
Monsieur le président, j'ai le grand plaisir de me présenter devant le comité plénier pour discuter de la participation du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver-Whistler.
Comme n'importe quel athlète pourrait le confirmer, les Olympiques constituent la plus importante compétition sportive au monde et donnent la chance à chaque participant de montrer à son pays et au reste du monde de quoi il est fait.
Pour le Canada, l'accueil des Jeux olympiques d'hiver de 2010 est une excellente occasion de célébrer et de faire voir au monde entier ce qui nous distingue en tant que Canadiens, c'est-à-dire notre diversité et notre excellence sur les plans sportif, athlétique et culturel.
[Traduction]
Cette semaine, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010, le COVAN, a publié en français et en anglais son plan stratégique pour le fonctionnement des jeux.
Je suis heureux d'annoncer que nous avons examiné ce plan et nous pouvons féliciter le COVAN pour avoir présenté un budget équilibré. La publication de ce plan améliore la transparence et la compréhension des défis et des possibilités que présente l'organisation des Jeux olympiques d'hiver.
Le COVAN est déterminé à respecter l'échéancier et le budget. L'approche sérieuse et rationalisée du COVAN à la planification des Jeux olympiques n'est que la première des nombreuses réussites canadiennes dans le cadre des Jeux de 2010.
Les Jeux d'hiver de 2010 auront des retombées économiques, sportives et sociales à long terme pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, pas seulement en Colombie-Britannique.
Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec nos partenaires à cette fin. Par l'entremise d'une entente multipartite exhaustive signée en 2002 par les intervenants clés des Jeux d'hiver de 2010, le gouvernement s'est engagé à fournir l'aide essentielle qui fera de ces jeux d'hiver, nous en sommes convaincus, les plus réussis de l'histoire.
Je suis conscient qu'il s'agit d'un objectif ambitieux. Pourtant, à Calgary, en 1988, l'expérience olympique a connu un succès exceptionnel et durable.
Aujourd'hui, les Calgariens et les visiteurs profitent du Parc olympique Canada que l'Association de développement olympique de Calgary a aménagé après la tenue des jeux avec une partie de l'excédent généré. L'association a également fourni des fonds sur une base permanente aux athlètes olympiques canadiens, ce qui a eu un impact à long terme sur le sport au Canada.
Les jeux d'hiver de 1988 ont aussi laissé un héritage social important. Un nombre sans précédent de bénévoles avaient contribué au succès des jeux et ces bénévoles ont fait bénéficier leurs communautés de leur expérience une fois les jeux terminés.
Pour que les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et de Whistler connaissent autant de succès, il faut compter sur un haut niveau d'organisation et un engagement financier considérable de la part du gouvernement du Canada.
L'entente multipartite dont j'ai parlé il y a un moment établit les responsabilités de chacun des intervenants pour que les jeux d'hiver de 2010 soient inclusifs et que l'échéancier et le budget soient respectés. Ces jeux seront la vitrine sur le monde des réalisations et de l'innovation du Canada et ils laisseront un héritage permanent aux Canadiens.
L'entente renferme les grandes priorités du gouvernement pour les jeux d'hiver de 2010. Je retiens les trois priorités suivantes: la promotion des deux langues officielles du Canada, le respect de la durabilité de l'environnement et la participation active des communautés autochtones tout au long des Olympiques et des Paralympiques.
Monsieur le président, je prendrai quelques instants pour parler de chacun de ces objectifs.
[Français]
Le Comité sénatorial sur les langues officielles s'est penché sur les meilleures façons de favoriser la dualité linguistique du Canada dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010.
En fait, le comité est d'avis que les Jeux sont l'occasion par excellence de promouvoir notre dualité linguistique. Dans son rapport, le comité a fait 10 recommandations. Il a notamment suggéré d'accorder un financement pour assurer la participation des organismes francophones de la Colombie-Britannique aux Jeux et de permettre un accès équitable à la diffusion des Jeux pour tous les Canadiens.
Le comité s'est dit encouragé par la détermination des principaux partenaires des Jeux à l'égard des langues officielles. Le gouvernement du Canada partage cet optimisme. Toutefois, nous ne sommes pas sans savoir que nous ferons face à certains défis. Nous voulons faire en sorte que les deux langues officielles du Canada soient fièrement représentées à toutes les étapes des Jeux d'hiver de 2010, de leur planification jusqu'à leur tenue.
Pour sa part, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver a déclaré qu'il avait l'intention d'aller au-delà de ses obligations linguistiques telles qu'elles sont stipulées dans l'accord multipartite et dans la Loi sur les langues officielles.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que des pratiques environnementales durables soient respectées tout au long des jeux d'hiver de 2010.
À l'ordre, s'il vous plaît. On a laissé entendre à la présidence que le député voudrait peut-être partager son temps de parole, mais il n'a rien dit en ce sens. Par conséquent, avant que le député écoule ses cinq minutes, je lui demanderai s'il a l'intention de partager son temps de parole.
Comme je le disais à la députée de Vancouver-Centre, les Olympiques s'en tiendront pour l'essentiel à des pratiques respectueuses de l'environnement pendant toute la durée des jeux. Jusqu'à maintenant des évaluations environnementales ont été complétées pour les principaux événements extérieurs des jeux. Cette pratique se poursuivra à l'approche de 2010. Notre objectif est de travailler en étroite collaboration avec le Comité d'organisation de Vancouver pour faire en sorte que l'expérience des jeux soit vraiment durable.
En ce qui concerne la participation des Autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les communautés des Premières nations dans le dossier des jeux d'hiver de 2010, en particulier avec celles qui seront le plus directement touchées par les événements. Par exemple, certains événements olympiques se tiendront sur les territoires partagés des Premières nations Lil’wat, Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.
[Français]
Nous voulons nous assurer que ces communautés sont consultées à toutes les étapes, de la préparation à la tenue des Jeux olympiques d'hiver de 2010. À cette fin, nous avons alloué des fonds à la Société des quatre Premières nations hôtes pour appuyer ses efforts auprès de ses partenaires des Jeux olympiques d'hiver de 2010.
La société a pour mission de veiller à ce que la culture et les traditions des Premières nations soient reconnues, respectées et mises en valeur pendant la planification, la préparation et la tenue des Jeux olympiques.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 552 millions de dollars pour l'organisation des meilleurs jeux d'hiver de tous les temps. Ce montant comprend 290 millions de dollars d'immobilisations dans les sites où se tiendront les manifestations sportives et culturelles, ainsi que 130 millions de dollars au titre des services essentiels, notamment la planification en matière de sécurité, la protection civile, les services de douane et d'immigration et les services météorologiques.
Je tiens à attirer l'attention sur un concept novateur que je trouve particulièrement intéressant, soit notre plan d'aménagement de lieux d'animation à Vancouver et Whistler. Le gouvernement a l'intention d'investir 20 millions de dollars dans ces endroits où ceux qui n'auront pas de billets pour les événements pourront se réunir et s'imprégner gratuitement de l'énergie que dégageront les jeux d'hiver de 2010. Dans ces lieux publics, il y aura des écrans de télé qui permettront de suivre les épreuves, une scène, des spectacles, des expositions, de même que des pavillons où même les détenteurs de billets pourront prendre part aux festivités et ressentir la fierté d'être Canadiens.
En ce qui concerne les retombées directes pour les Canadiens, quand les jeux d'hiver de 2010 seront terminés, Vancouver et Whistler auront pu acquérir des installations de classe mondiale et former une armée de bénévoles. Les villages d'hébergement des athlètes dans les deux villes, par exemple, seront construits sur d'anciens terrains à vocation industrielle. Après les Jeux de 2010, ces installations deviendront des modèles de collectivités durables. En outre, après les jeux de 2010, des bénévoles de tout le pays rentreront chez eux plus riches de compétences et d'expériences inestimables.
[Français]
Certains autres avantages liés à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 sont plus difficiles à mesurer mais nous laisseront néanmoins un héritage durable. L'énergie et l'enthousiasme font partie intégrante des Olympiques. Ils seront une source d'inspiration pour de nombreux Canadiens et les inciteront à faire davantage de sport et à être en meilleure condition physique.
[Traduction]
Les artistes canadiens auront une occasion sans précédent de faire connaître leurs oeuvres durant l'Olympiade culturelle, qui précédera les Jeux olympiques d'hiver de 2010, ce qui enrichira la scène culturelle canadienne, qui est déjà fort dynamique. Le caractère culturellement inclusif des jeux a déjà créé de nouvelles possibilités pour les Premières nations, les jeunes, les communautés ethniques et les personnes handicapées.
Mais ce qui est importe le plus, peut-être, c'est que les Jeux d'hiver de 2010 constitueront un motif commun de fierté nationale et collective, cette fierté éprouvée pour un pays en raison de son effort olympique fructueux ou celle qui résulte du renforcement de la réputation internationale du pays, à la suite de cette expérience réalisée de façon rentable, ou encore la fierté éprouvée par les artistes et les entreprises auxquels les Olympiques apporteront d'autres succès. Tels seront les effets durables des jeux d'hiver de 2010, et le gouvernement conservateur appuie fièrement et fermement cette entreprise capitale et cette occasion en or pour le Canada.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député pour ses bonnes paroles à l'égard des Jeux olympiques de Vancouver qui se tiendront en 2010. Les Jeux olympiques sont un événement important. C'est une fenêtre ouverte sur le monde et la façon dont nous choisissons de profiter de cette occasion démontre bien le genre de pays que nous sommes.
Il faut de la perspicacité et de la vision pour pouvoir organiser un événement aussi important et déterminer la meilleure façon de tirer profit d'une telle occasion. Il serait tentant de laisser de côté l'aspect de l'environnement dans la planification d'un événement de cette envergure, et je suis très heureux d'apprendre que le gouvernement continue d'être un chef de file dans ce domaine et qu'il incorpore une politique environnementale dans la conception de l'événement.
Le député pourrait-il prendre quelques minutes pour nous faire part de ses commentaires sur l'importance de voir à ce que les Olympiques de 2010 soient un événement dont nous pourrons tous être fiers?
Monsieur le président, je pourrais reprendre tout mon discours, mais la députée de Vancouver-Centre voudra peut-être aussi poser des questions sur les jeux et je ne prendrai donc pas tout le temps.
Il s'agit réellement d'une bonne occasion pour le Canada et je suis heureux de voir que tous les partis, y compris le Bloc Québécois, y accordent leur appui. Nous savons que c'est un moment important pour le Canada, pour le Québec et pour les Premières nations hôtes lorsque nous entendons des séparatistes dire aux députés de la Colombie-Britannique que ce sera un événement important pour le Canada et qu'ils aimeraient bien y participer.
Il faut rendre à César ce qui appartient à César, et je reconnais que lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait ce qu'il fallait pour que les premiers jalons, établis une fois la candidature retenue, envoient les bons signaux. Ils ont créé le cadre et l'infrastructure nécessaires pour assurer le succès des jeux. Nous espérons pouvoir continuer de compter sur leur appui pour assurer le succès de ces jeux.
Le gouvernement conservateur est fier d'apporter sa contribution. Nous osons croire que les libéraux sont tous prêts à collaborer. Même les séparatistes sont prêts à collaborer. Espérons que nous pourrons également obtenir la collaboration des néo-démocrates et les amener à reconnaître qu'il s'agit d'une bonne occasion.
Monsieur le président, j'ai très hâte aux Olympiques, car ce sera l'occasion de montrer qui nous sommes au reste du monde. Ce sera l'occasion de voir briller la personnalité du Canada et de célébrer ce qui fait vraiment de nous des Canadiens.
Grâce à ces Olympiques, nous pourrons faire la démonstration de notre dualité linguistique au monde entier et faire connaître et célébrer la culture de nos Premières nations. Nous sommes un pays unique parce que nous avons deux langues officielles qui cohabitent et qui définissent une partie de notre personnalité en tant que nation. Nous sommes aussi très privilégiés, car nous bénéficions de la culture de nos Premières nations, une culture riche en traditions dont nous apprenons continuellement.
Le député pourrait-il nous dire comment le Canada s'y prendra pour exprimer sa personnalité à travers ses Premières nations et ses langues officielles?
[Français]
Monsieur le président, les responsables des Jeux olympiques respecteront les deux langues officielles, et ce, du début jusqu'à la fin jeux en 2010. Notre gouvernement en a décidé ainsi. Nous en avions même décidé ainsi alors que les libéraux étaient encore au pouvoir.
[Traduction]
Les Premières nations hôtes sont extrêmement coopératives et fières et elles ont très hâte d'amorcer la planification des jeux et la construction des infrastructures.
C'est un grand moment pour le Canada, non seulement parce que les jeux laisseront un héritage durable, mais aussi parce que diverses entités politiques travaillent ensemble à l'organisation des jeux -- le gouvernement fédéral, les administrations municipales, les Premières nations hôtes et même les séparatistes, comme je l'ai déjà indiqué -- pour assurer leur succès. C'est un moment que le Canada ne peut pas laisser passer et que nous, le gouvernement conservateur, ne laisserons pas passer.
Monsieur le président, je veux dire à mon cher ami que parler de fierté pour son pays ne suffit pas.
Pour les Jeux olympiques de 2010, ce groupe dit avoir l'intention de respecter notre dualité linguistique, mais les francophones de la Colombie-Britannique attendent encore l'argent promis pour le volet francophone des jeux.
Rappelons également que nous avons obtenus les Jeux olympiques grâce à l'ambitieux programme multiculturel que nous avons promis de mettre en oeuvre, programme pour lequel l'argent se fait toujours attendre. Il ne nous reste que trois ans avant les jeux et tous ces éléments devraient être en place, mais il n'y a pas d'argent pour les jeux maintenant. Comment prendre des engagements sans argent?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord. J'ai rencontré maintes et maintes fois Colin Hansen, le ministre provincial responsable des jeux, le premier ministre Campbell et Carole Taylor, la ministre provinciale des Finances, et ils n'ont formulé aucune plainte. Nous avons une excellente relation de travail avec John Furlong, président des Jeux olympiques et président du COVAN. Ils sont tous très fiers du déroulement des choses.
Ces jeux seront réussis. Ils seront réussis pour les Premières nations hôtes. Des groupes culturels ont été recrutés et ils participent. Des jeunes ont été recrutés et ils participent. Nous faisons tout en notre pouvoir pour assurer la réussite des jeux.
Le gouvernement libéral précédent n'avait pas offert suffisamment d'argent et le premier ministre Campbell, suivant les conseils de John Furlong, a demandé 55 millions de dollars de plus. Le présent gouvernement a déclaré qu'il verserait 55 millions de dollars en plus des fonds déjà engagés et de l'argent promis.
Ces jeux seront une réussite et la députée de Vancouver-Centre sera fière.
Monsieur le président, ce sont là de belles paroles, mais l'argent n'est toujours pas là.
Je voulais simplement ajouter que je vais partager le temps qui m'est alloué avec les députés de Brampton-Ouest et de Dartmouth—Cole Harbour.
Parlons toutefois des jeux et de l'excellence dans les jeux.
Les libéraux ont livré l'argent qu'ils avaient promis. Quand nous formions le gouvernement, nous avons investi 110 millions de dollars dans le programme « À nous le podium! » et le Canada a remporté plus de médailles que jamais aux Olympiques de Turin.
Le gouvernement conservateur a promis 30 millions de dollars pour le programme « Le goût de l'excellence » destiné à appuyer les athlètes de haut niveau, mais cet argent manque à l'appel et ces athlètes ne peuvent se préparer en vue des Olympiques de Pékin sans cet argent. Où est l'argent?
Monsieur le président, l'argent est versé sur une certaine période. John Furlong n'a soulevé aucune de ces préoccupations. J'imagine que cela ne préoccupe que ma collègue de Vancouver-Centre.
Tous les plans qui ont été mis en place par le gouvernement et, en fait, ceux qui avaient été mis en place à l'origine par les libéraux ont été bien reçus par le COVAN, John Furlong, le premier ministre de la province, Sam Sullivan et tous ceux qui participent à l'organisation des jeux.
Je ne comprends pas ce qui préoccupe la députée. Nous savons que tout le monde veut plus d'argent, mais l'argent que nous distribuons est plus que suffisant pour assurer le succès de ces jeux. Il s'agira en toute franchise des jeux parmi les plus coûteux de l'histoire...
Monsieur le président, les discours sont bien beaux. Toutefois, si le gouvernement s'engage envers les athlètes de haut niveau, il faut qu'il assure le financement qu'il propose. À l'heure actuelle, l'argent n'est pas là.
J'aimerais poser une question à la ministre des Sports. À cause du diabète et de l'obésité, le Canada se retrouve dans une position honteuse. Il compte parmi les pays de l'OCDE où il y a les plus hauts taux d'obésité chez les enfants et où le risque de diabète et de maladies du coeur est le plus élevé.
Le gouvernement libéral avait injecté 140 millions de dollars dans des programmes communautaires visant à accroître l'activité physique chez les enfants. Toutefois, les provinces ont dit que ces programmes ne pouvaient fonctionner sans argent pour l'infrastructure sportive. Il faut des endroits pour jouer et pratiquer des sports.
Le gouvernement actuel a promis de l'argent pour cela. Les provinces veulent maintenant savoir où il est. Les budgets de 2006 et de 2007 ne prévoyaient aucuns fonds pour l'infrastructure sportive.
Monsieur le président, la députée doit comprendre que je ne suis pas ministre de la Santé, alors je ne peux pas répondre à des questions sur le diabète. Je ne peux pas non plus répondre à des question sur l'infrastructure. Cela relève du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Toutefois, je sais que nous avons annoncé dans le dernier budget que nous portions le financement pour l'infrastructure à 33 milliards de dollars. C'est un montant historique pour le gouvernement du Canada. Nous permettons aussi aux petites municipalités de toucher de l'argent pour financer des centres récréatifs.
Le gouvernement dépense 140 millions de dollars par année pour promouvoir les sports, la participation aux sports et l'excellence sportive. Qui plus est, nous avons investi 5 millions de dollars pour relancer un ancien programme que le gouvernement libéral précédent avait éliminé, ParticipACTION. Ce programme est meilleur que jamais.
Monsieur le président, j'ai une autre question à poser. Le budget et le Budget principal des dépenses mettent fin à des programmes permanents, des programmes qui étaient en place depuis longtemps. Permettez-moi de signaler que le Programme d'aide aux athlètes, un programme permanent, sera interrompu en 2011 et le Programme des Autochtones, en 2010. Cela signifie-t-il un désengagement du gouvernement à l'égard de ces programmes? Le gouvernement rétablira-t-il ces programmes en 2011 et en 2010?
Monsieur le président, nous sommes en 2007 et, en ce qui concerne la feuille de route de notre gouvernement, je crois que la députée met la charrue avant les boeufs. Nous avons fait des investissements énormes dans le sport, notamment pour encourager nos jeunes à participer davantage à des activités sportives.
Parlons de l'annonce que nous avons faite l'autre jour. Une équipe de soccer nationale...
Monsieur le président, j'aimerais connaître le montant des fonds additionnels que le gouvernement a alloué à des programmes du multiculturalisme destinés à promouvoir la compréhension interculturelle de 2006 à 2009.
Monsieur le président, j'assure à la députée que notre engagement à l'égard du multiculturalisme et de ses programmes ne se démentira pas. Ces programmes seront évalués selon la procédure établie, tout comme les programmes de sport le seront de manière à assurer que nous obtenions...
Des voix: Bravo!
À l'ordre s'il vous plaît. Je prie les députés d'écouter la réponse que fournissent les députés de ce côté-ci. Ne laissons pas les choses se détériorer. Tout s'est bien passé jusqu'ici, continuons de la sorte.
La députée de Brampton-Ouest a la parole.
Monsieur le président, pour la gouverne de la ministre, je lui signale que, selon le résumé financier de son propre ministère, aucun fonds additionnel n'a été alloué. Où est le comité directeur ministériel sur le multiculturalisme, qui y siège et quel est son mandat?
Monsieur le président, je crois comprendre que chaque ministère a un champion du multiculturalisme, un haut fonctionnaire chargé de veiller à ce que le ministère agisse conformément à l'esprit et à la lettre de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, mon secrétaire parlementaire et moi ne traitons pas avec l'ensemble du ministère. Je m'occupe simplement des programmes de multiculturalisme, mais je peux assurer à la députée qu'il y a un champion dans chaque ministère et que, à mon avis, tous ces gens font un travail plus qu'adéquat.
Monsieur le président, je tenterai une fois de plus d'obtenir une réponse de la ministre. D'après les plans et priorités du ministère pour 2007-2008, le mandat du comité consiste à « intégrer le multiculturalisme dans les activités courantes du ministère ».
Je vais tenter une autre question. Patrimoine canadien compte « intégrer le multiculturalisme ». Une fois qu'il aura fait cela, le programme de multiculturalisme existera-t-il indépendamment et recevra-t-il un financement direct, oui ou non?
Monsieur le président, tout d'abord, on me dit que M. Jacques Paquette est le champion du multiculturalisme au ministère du Patrimoine canadien. Il est sous-ministre adjoint.
Comme la députée le sait ou devrait le savoir, les divers programmes de multiculturalisme ont des budgets votés par le Parlement. Ces programmes sont gérés par le ministère du Patrimoine canadien. C'était comme cela par le passé, et les choses ne changeront pas.
Monsieur le président, une fois de plus, on n'a pas répondu à ma question et j'ignore qui sont ces gens.
Je dois dire que, en l'occurence, « intégrer » semble être un euphémisme pour vouloir dire « éliminer ». La ministre estime-t-elle, oui ou non, que le programme de multiculturalisme canadien devrait recevoir un financement fédéral indépendant?
Monsieur le président, la structure gouvernementale ne nous obsède pas autant que d'autres. Ce qui nous obsède, c'est de veiller à ce que ces collectivités et les politiques que nous adoptons feront du Canada un pays fort, un pays inclusif qui reconnaît sa propre diversité. Cette diversité bénéficiera au Canada. Voilà pourquoi nous veillerons à ce que les programmes de multiculturalisme, quels qu'ils soient, servent très bien les collectivités et tous les Canadiens, aujourd'hui comme demain.
Monsieur le président, j'interprète cette réponse comme étant un « non ». Je vois que les politiques réformistes et alliancistes sont toujours vivantes.
Beaucoup d'ONG qui m'avaient fait part de leur crainte de ne pas recevoir de fonds pour leurs programmes de lutte contre le racisme en ont finalement reçu le 28 mars, deux jours avant la fin de l'exercice. Ça ne laisse guère de temps pour dépenser l'argent. Était-ce une tentative délibérée pour éliminer le programme?
Non, monsieur le président, je rejette la prémisse de la question.
Pour ce qui est d'éliminer le multiculturalisme, la députée devrait peut-être parler à son collègue, le député de Halton, qui a affirmé dans l'édition du Toronto Star du 9 février qu'il avait également réclamé l'élimination du ministère du Multiculturalisme.
Quant aux programmes de lutte contre le racisme, nous poursuivons...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je demande au ministre de me préciser sa position. Je lui demande ce qu'il va faire.
Ce n'est pas un recours au Règlement, et le temps alloué est écoulé.
Je donne maintenant la parole au député de Dartmouth—Cole Harbour.
Monsieur le président, j'aimerais parler à la ministre de ses dépenses. Les lignes directrices du Conseil du Trésor disent ceci:
Les ministres sont tenus d'afficher sur le site Web de leur ministère toutes les dépenses de voyage engagées pendant qu'ils sont en service commandé dans le cadre d'un programme. Tous les frais de voyages seront affichés à chaque trimestre dans les 30 jours...
La ministre a-t-elle fait une déclaration complète à cet égard pour le premier trimestre de 2007?
Monsieur le président, pour autant que je sache, nous avons suivi toutes les règles, et l'information nécessaire a été affichée.
Monsieur le Président, selon le site web, la ministre a déclaré ses dépenses pour la période du 1er janvier au 1er mars, soit pour deux mois, ce qui n'est pas tout à fait un trimestre, c'est-à-dire trois mois.
Au cours de ces deux mois, elle a fait des discours à Montréal, North York et Richmond Hill, mais aucune dépense n'est indiquée relativement à ces discours. S'est-elle rendue en marchant à ces endroits?
Monsieur le Président, il me semble bien ironique que le député d'en face me pose cette question, alors que le public canadien n'a pas eu à dépenser un sou. Étant donné que j'ai des partisans formidables dans ma circonscription, ce sont eux qui m'ont fourni le transport pour que je me rende à ces endroits.
Monsieur le président, voilà une réponse intéressante. Permettez-moi de lui poser une autre question. Les déclarations sont censées être trimestrielles, donc la déclaration en question devrait comprendre le mois de mars. Or, en mars, elle s'est rendue à la cérémonie des prix Junos, en Saskatchewan. Est-ce un partisan qui l'a emmenée en automobile aux prix Junos également?
Monsieur le président, l'information sera affichée conformément aux exigences. Il m'apparaît plutôt intéressant d'entendre le député d'en face se demander pourquoi le trimestre en entier n'est pas inclus. Nous affichons l'information dès que nous sommes en mesure de le faire.
Monsieur le président, je pense que le règlement précise que les déclarations doivent être trimestrielles, mais elle n'a couvert que deux mois et n'a fait aucune mention des dépenses encourues pendant ses déplacements. Au cours du troisième mois, elle s'est rendue en Saskatchewan. Comment s'y est-elle rendue? La question qui se pose est de savoir, si elle n'a pas payé le voyage, quels sont les amis qui l'y ont amenée? C'est une question valable.
J'aimerais lui poser une brève question au sujet des Junos de l'année dernière, à l'occasion desquels elle a amassé des factures de limousine totalisant 5 500 $ dont elle a remboursé 2 200 $, laissant ainsi aux contribuables un coût net de 3 500 $, alors qu'elle était logée dans un hôtel situé à un dixième de kilomètre de l'endroit où les Junos avaient lieu.
A-t-elle jamais envisagé de s'y rendre à pied? Halifax est une ville merveilleuse à visiter. A-t-elle jamais envisagé de s'y rendre à pied au lieu de prendre des limousines et d'en garder en attente, dans certains cas pendant six ou sept heures?
Monsieur le président, le député d'en face omet de mentionner les dix autres réunions que j'ai eues pendant mon séjour à Halifax. En fait, je n'ai rien à cacher ici.
Sur une même période, le ministre précédent, le ministre libéral, a amassé plus de 100 000 $ de plus que moi en coûts de transport.
Monsieur le président, si la ministre peut prouver que des ministres précédents avaient des limousines en attente de 16 h 30 à 23 h 30, j'aimerais bien qu'elle m'en fasse part. J'aimerais aussi savoir pourquoi elle avait besoin de deux limousines pour se rendre de l'aéroport à Halifax.
Monsieur le président, c'est parce que j'ai de la famille. J'ai payé ces coûts de transport avec un chèque personnel. Je trouve effroyable que ce député questionne les marques d'affection que quiconque manifeste aux membres de sa famille. Je dirais aussi qu'il ne comprend pas. J'ai satisfait aux exigences. J'ai moi-même payé les dépenses qui n'étaient pas liées à mes fonctions.
Monsieur le Président, le problème c'est qu'une de ces limousines n'a pas servi. Elle se trouvait à l'aéroport, mais on l'a retournée, car elle ne convenait pas à la ministre. Je demande donc encore une fois à la ministre pourquoi il a fallu deux limousines pour faire le trajet entre l'aéroport et Halifax et pourquoi elle n'a remboursé que 2 200 $ des 5 500 $ qu'elle a facturés?
Monsieur le président, la Chambre a présentement l'occasion de discuter sérieusement de questions importantes pour les Canadiens. À mon avis, s'interroger sur le coût d'un trajet en limousine et ce genre de choses n'est d'aucune utilité pour les Canadiens et c'est abuser de cette occasion que nous avons.
Les libéraux n'ont pourtant pas encore rendu compte des 40 millions de dollars des contribuables versés directement...
Monsieur le président, ma dernière question concerne la divulgation proactive. L'an dernier, le 1er avril, la ministre a engagé des dépenses pour assister à la cérémonie des Junos. Ces dépenses n'ont pas été affichées sur le site Web avant février de cette année, après que nous eûmes soulevé la question à la Chambre. Faudra-t-il attendre un an également pour voir sur le site Web quelles sont ses dépenses pour janvier, février et mars?
Monsieur le président, j'ai divulgué toutes mes dépenses. Mon travail occasionne des dépenses et je m'acquitte de mes fonctions avec honneur et dévouement. Il est important que le gouvernement reconnaisse l'importance des arts et de la culture, du patrimoine et des musées, et de tous les secteurs dont je suis responsable.
Je fais mon travail avec diligence et efficacité, mais je sais que je dois avant tout m'assurer que l'argent des contribuables soit utilisé à bon escient dans tous les secteurs et les milieux artistiques, et c'est pourquoi je continuerai à faire ce travail de façon responsable. Je veillerai à ce que les programmes que nous créons aident le milieu des arts, de la culture, des musées...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous passons maintenant à la prochaine période de 15 minutes, la période du gouvernement. La ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a la parole.
[Français]
Monsieur le président, chers collègues, c'est avec plaisir que je participe à ce débat sur le budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice 2007-2008.
Comme ma collègue la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine l'a rappelé, le ministère du Patrimoine Canadien joue un rôle essentiel dans la vie culturelle et communautaire des Canadiens. Je suis fière de collaborer avec elle et avec tous les ministres pour promouvoir la vitalité culturelle de la société canadienne, particulièrement en matière de langues officielles. Tous, ici présents, connaissent bien les enjeux liés à la promotion des langues officielles au Canada. Je suis heureuse d'être ici pour aborder cette question.
Aujourd'hui, j'aimerais décrire comment nous agissons de façon résolue et concrète dans le domaine des langues officielles. Nous impliquons l'ensemble des partenaires et des intervenants du milieu des langues officielles. Nous sommes à l'écoute des communautés de langue officielle en situation minoritaire et nous investissons de nouveaux fonds pour assurer l'essor de nos deux langues officielles dans l'ensemble du pays.
Qu'on me permette d'abord de préciser la nature de mes responsabilités à titre de ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Je joue deux rôles distincts et complémentaires. En premier lieu, j'ai la responsabilité des programmes d'appui aux langues officielles qui relèvent du ministère du Patrimoine canadien. À ce titre, je m'assure que le nouveau gouvernement du Canada favorise l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et qu'il encourage la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles.
En second lieu, je coordonne l'ensemble des activités du nouveau gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En ce sens, mon travail va au-delà des activités du ministère du Patrimoine Canadien et m'amène à collaborer avec tous mes collègues du Cabinet. Avec eux, je travaille à l'essor des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, à la promotion de la dualité linguistique, au soutien des droits linguistiques des employés fédéraux et à l'utilisation des langues officielles pour servir le public.
Cette double mission en matière de langues officielles s'ajoute aux fonctions que j'exerce à titre de ministre de la Francophonie. Comme on le sait, c'est la première fois que l'ensemble de ces responsabilités sont réunies et confiées à un seul ministre. C'est une preuve tangible que le nouveau gouvernement du Canada remplit ses engagements en matière de langues officielles et renforce la dualité linguistique du pays, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, comme à l'extérieur.
Depuis le début de notre mandat, nous agissons de façon résolue et concrète. Dès mon arrivée, j'ai signé avec chaque province et territoire des ententes bilatérales en éducation totalisant un milliard de dollars sur quatre ans. Nous avons conclu d'importantes ententes en matière de services dans la langue de la minorité qui représentent près de 64 millions de dollars sur quatre ans. À titre d'exemple, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont signé une entente pluriannuelle sur les services en français. De plus, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont signé une entente pluriannuelle relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde. Grâce à ces ententes, les communautés en situation minoritaire sont en mesure de mettre en place des programmes adaptés à leur réalité.
En plus de signer ces ententes, j'ai annoncé des appuis aux travaux de construction et d'agrandissement de deux centres scolaires et communautaires au Nouveau-Brunswick, de deux centres en Saskatchewan et d'un centre dans les Territoires-du-Nord-Ouest. J'ai annoncé de nouveaux appuis à des projets éducatifs prometteurs, comme le projet École au coeur de la communauté qui a été élaboré au Nouveau-Brunswick. Ce que nous visons en offrant de meilleurs programmes et services dans les garderies, les écoles et les universités francophones en situation minoritaire, c'est de permettre aux jeunes Canadiens de commencer, de poursuivre et de réussir leurs études dans leur langue. C'est de cette façon qu'ils pourront assurer la relève dans leur communauté et réussir leur vie dans leur langue, dans leur région.
En outre, le ministère du Patrimoine canadien consacre 80 millions de dollars par année à des programmes d'apprentissage de la langue seconde. Grâce à cette somme, plus de 12 000 jeunes participent à des activités et à des stages de travail partout au pays. Ils vivent des expériences et ils acquièrent des connaissances qui leur permettent d'être polyvalents, mobiles et branchés sur la réalité d'aujourd'hui. Toute la société canadienne en sort gagnante.
Pour obtenir des résultats comme ceux-là, nous impliquons l'ensemble des partenaires et des intervenants dans le processus. En octobre dernier, j'ai coprésidé la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Je peux témoigner de l'esprit de collaboration qui était présent aux divers paliers de gouvernement. Nous avons examiné des pistes d'avenir et tous les ministres se sont mis d'accord sur le rapport qui a été préparé.
Je suis convaincue que, grâce à cette collaboration, nos gouvernements pourront exercer leur leadership dans des dossiers prioritaires. Je pense à des dossiers comme le recrutement et la rétention des élèves en situation minoritaire ou encore la relance de l'immersion et la mise au point de méthodes innovatrices d'enseignement de la langue seconde.
D'ailleurs, je suis très heureuse, en tant que ministre, en tant que francophone et en tant que Québécoise, que le Québec soit redevenu un partenaire à part entière de nos efforts en matière de francophonie. Le Québec est le foyer principal de la francophonie canadienne, et l'appui des partenaires québécois est essentiel pour assurer l'essor du français partout au pays.
Comme je l'ai dit plus tôt, je collabore avec mes collègues du Cabinet sur des questions de francophonie et de dualité linguistique. J'ai notamment dévoilé, de concert avec l'ex-ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, un plan pour favoriser l'installation des immigrants francophones dans les communautés en situation minoritaire, et je continuerai le travail avec la nouvelle ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est crucial pour l'avenir des communautés.
Enfin, j'accorde beaucoup d'importance à l'apport de tous les francophones et francophiles qui croient que la dualité linguistique est un atout de taille pour le Canada tout entier.
Le nouveau gouvernement du Canada continue d'appuyer directement les organismes sans but lucratif qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. J'ai été et je demeure à l'écoute de leurs besoins, de leurs préoccupations, de leurs idées et de leur vision de l'avenir.
À mon arrivée en poste, j'ai entrepris une série de consultations auprès des représentants des communautés de langue officielles et avec ceux du milieu de l'enseignement des langues secondes. Cet exercice m'a permis de mieux comprendre les diverses réalités que vivent les membres des communautés minoritaires et les possibilités qui s'offrent à eux.
Notre dialogue se poursuit. D'ailleurs, dans deux semaines, j'aurai l'occasion de rencontrer un grand nombre de représentants et d'intervenants durant le premier Sommet des communautés francophones et acadienne ici, à Ottawa. Ce sera le moment de faire le point et de trouver comment tous ceux qui sont responsables de la vitalité de la francophonie canadienne peuvent faire une différence.
Ensemble, nous avons plusieurs outils pour y arriver. L'un de ces outils est sans conteste l'appui financier versé aux programmes de langues officielles. Dans le dernier budget, le nouveau gouvernement du Canada a rehaussé de 30 millions de dollars, pour les deux prochaines années, le financement accordé à la dualité linguistique et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Cet appui permet de réaliser des projets porteurs, comme ceux dont je vous ai parlé. Il fait la preuve, une fois de plus, que le nouveau gouvernement du Canada agit de façon concrète pour que les Canadiens tirent pleinement parti de leurs deux langues officielles.
Notre dualité linguistique est une richesse pour les Canadiens et pour le Canada. Elle fait partie de notre identité culturelle. Elle est un gage de réussite économique. Elle constitue un outil indispensable et inestimable sur l'échiquier mondial. Nous sommes arrivés à un moment de notre histoire où un grand nombre de Canadiens accordent une importance croissante au bilinguisme.
Nous sommes prêts à exploiter l'énorme potentiel de notre dualité linguistique, tant de façon personnelle que collective, et le nouveau gouvernement du Canada entend faire une vraie différence en ce sens.
Nous avons le devoir de miser sur l'enthousiasme de la jeunesse canadienne et de l'ensemble de la population pour saisir cette occasion unique de créer un Canada fier et fort de ses deux langues officielles.
Notre gouvernement est fermement engagé en matière de langues officielles, et nous l'avons démontré à maintes reprises. Nous continuons d'agir pour soutenir les communautés minoritaires de langue officielle.
Monsieur le président, tout le monde sait que les deux langues officielles du Canada font la fierté de ce pays. Les Canadiens peuvent s'enorgueillir de vivre dans un pays où cohabitent le français et l'anglais.
Je voudrais rappeler que le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer davantage avec chaque gouvernement provincial et territorial et à mener un dialogue constructif avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de favoriser et de promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
Je donnerai pour preuve les différentes ententes ou accords conclus avec les gouvernements provinciaux, mais aussi avec différents organismes communautaires dans tout le pays depuis 2006.
De plus, le nouveau gouvernement du Canada mise entre autres sur la jeunesse pour promouvoir encore plus le bilinguisme ici, au Canada. Les jeunes Canadiens qui sont de plus en plus bilingues sauront faire la différence et démontrer que la maîtrise des deux langues officielles est un atout majeur qui permet de participer pleinement au développement économique et culturel de ce pays.
Le dialogue des cultures est important pour le nouveau gouvernement du Canada, qui l'a bien démontré par son appui d'importance au dernier Rendez-vous de la Francophonie. Ces rendez-vous, comme on le sait, visent à favoriser l'épanouissement des minorités francophones du pays et à leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie au Canada.
Il est évident que l'appui du nouveau gouvernement du Canada à la Loi sur les langues officielles est entier et démontre notre engagement envers la pleine reconnaissance de la dualité linguistique de ce pays.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement va faire pour faire avancer l'éducation en langues officielles et comment appuie-t-on les communautés minoritaires?
Monsieur le président, nous avons effectivement conclu des ententes avec les 13 provinces et territoires qui prévoient des investissements fédéraux de plus de un milliard de dollars sur quatre ans. Ces ententes génèrent évidemment des investissements provinciaux et territoriaux équivalents ou supérieurs.
Les deux ordres de gouvernement se sont entendus sur des domaines d'intervention prioritaires liés aux défis de l'enseignement en milieu minoritaire: promotion de l'école française, recrutement et rétention des élèves, développement de ressources pédagogiques, formation à distance et amélioration de l'accès aux études postsecondaires.
Nous avons également convenu de travailler ensemble pour améliorer l'enseignement de la langue seconde. Plus particulièrement, des mesures visant à appuyer la relance de l'immersion, à développer des méthodes innovatrices et à encourager la poursuite de l'apprentissage de la langue seconde jusqu'au niveau postsecondaire seront mises de l'avant.
Aussi, le budget de 2007 réserve une somme de 15 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette somme servira à multiplier les occasions pour ces communautés de vivre dans leur langue au quotidien.
Les activités visées comprennent l'appui à des centres communautaires, à des activités culturelles et parascolaires et à d'autres activités liées à la promotion de la dualité linguistique, avec un accent particulier pour la jeunesse.
Avant de céder la parole à l'honorable députée de Laval, j'aimerais lui dire que je vais lui accorder 15 minutes. A-t-elle l'intention de partager son temps?
Monsieur le président, je partagerai mon temps avec ma collègue de Laurentides—Labelle.
En 2007, les femmes du Québec et du Canada doivent continuer à lutter pour faire avancer leurs causes, mais sous ce gouvernement, il n'est question que de recul. Déjà, avec à peine 14 députées femmes élues, les conservateurs ont fait reculer plus que jamais la parité en cette Chambre.
Comment la ministre peut-elle renier son propre sexe et adhérer à l'idéologie rétrograde de son parti qui n'a pour but que de faire taire les voix de celles qui ont une vision différente? Est-ce parce que la ministre considère que la lutte pour l'égalité entre hommes et femmes est vraiment terminée?
[Traduction]
Monsieur le président, comme vous le savez, le gouvernement ne croit pas à la pertinence d'un livre rose. Il ne croit pas non plus à la pertinence d'un caucus de femmes. Nous croyons à l'égalité entre collègues, hommes et femmes.
Nous avons une contribution à apporter. Nous possédons les compétences et le talent nécessaires et nous sommes déterminés à nous acquitter de notre tâche. Nous invitons à se joindre à nous toutes les femmes désireuses de servir leurs concitoyens comme nous l'avons fait.
Le Programme de promotion de la femme appuie également des organisations qui favorisent la participation des jeunes filles et des femmes à la vie politique. Un des membres de notre caucus vient de lancer une initiative dans ce sens.
[Français]
Monsieur le président, ce gouvernement a peu de considération quant à l'égalité entre les hommes et les femmes. L'exemple de l'équité salariale me vient en tête, puisque le gouvernement conservateur refuse de mettre en place une loi proactive comparable à la loi québécoise.
Reconnaît-elle, tout comme le Bloc québécois, que la Loi sur l'équité salariale du Québec est une bonne loi et qu'elle est un exemple à suivre pour le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons une loi sur l'équité salariale. Pendant plus d'une décennie, le gouvernement précédent ne s'est pas occupé de l'application de cette loi. Voilà pourquoi nous estimons approprié de renforcer cette loi et d'en faire l'évaluation. Nous voulons également avoir l'assurance que cette loi sera mise en oeuvre et appliquée.
[Français]
Monsieur le président, le premier ministre a pris l'engagement d'augmenter la participation des femmes à la vie politique.
En coupant aux groupes de défense des droits l'accès au Programme de promotion de la femme, la ministre considère-t-elle qu'elle aide l'augmentation de la participation des femmes aux grands débats de la société canadienne et québécoise?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le gouvernement ne se contente pas de parler des droits, il prend des mesures à cet égard. Nous faisons le nécessaire pour que les femmes possèdent ces droits. Le gouvernement précédent n'a rien fait au sujet du droit des femmes autochtones aux biens matrimoniaux. Les droits garantis aux femmes par la Charte ne sont pas appliqués dans le cas des femmes autochtones. Les droits des femmes seront toujours...
[Français]
L'honorable députée de Laurentides—Labelle a la parole.
Monsieur le président, en ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, alors que cet après-midi le premier ministre affirmait privilégier l'aide directe aux citoyens plutôt que l'embauche d'avocats, comment la ministre peut-elle justifier que des organismes publics fédéraux, comme Postes Canada, soient en cour depuis des années aux frais des contribuables, pour se soustraire à leurs obligations en matière d'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le président, premièrement, comme le tribunal est saisi de la question du Programme de contestation judiciaire, il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires à cet égard.
Il incombe au gouvernement de veiller à ce que la mesure législative présentée à la Chambre respecte également les droits de tous les citoyens et que les femmes soient prises en compte dans l'élaboration des programmes qui y sont prévus. Nous nous employons à mettre en oeuvre un projet de loi judicieux qui donnera des possibilités tant aux hommes qu'aux femmes.
[Français]
Monsieur le président, si la ministre considère que les groupes de défense des droits des femmes jouent un rôle important et accomplissent une action concrète, qu'entend-elle faire pour les appuyer adéquatement?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous écoutons tous nos électeurs, hommes et femmes. Il nous incombe de nous assurer que toutes les politiques et les mesures législatives que nous présentons répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
[Français]
Monsieur le président, les conservateurs se targuent d'avoir augmenté le budget du Programme de promotion de la femme. Cependant, il faut comprendre qu'ils l'ont fait en coupant aux femmes l'accessibilité aux bureaux de Condition féminine Canada, et qu'ils l'ont fait en diminuant l'aide directe dans les régions en coupant 12 bureaux régionaux, dont celui de Québec.
En s'appuyant sur votre décision de sabrer 5 millions de dollars dans l'administration de Condition féminine Canada, comment la fermeture de 12 bureaux de Condition féminine Canada pourra-t-elle aider les femmes à faire connaître la réalité de leur milieu?
Pensez-vous réellement que les bureaux centraux posséderont la connaissance nécessaire du terrain dans les différentes régions du pays pour bien diriger leur action auprès des femmes?
L'honorable députée de Laurentides—Labelle devrait savoir qu'en s'adressant à la ministre, elle devrait utiliser la troisième personne, et non la deuxième personne.
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit précédemment, le gouvernement veut s'assurer que nous aidons directement les femmes. Le présent gouvernement ne garde pas des bureaux juste pour avoir des bureaux, ni ne maintient des dépenses d'administration inutiles. Nous essayons de réaliser des économies en rationalisant nos activités. Nous y arrivons.
Nous offrons plus de programmes aux femmes dans leur collectivité, programmes qui ont un effet direct sur leur quotidien. Je parle ici de femmes qui vivent dans la pauvreté. De femmes qui élèvent leurs enfants seuls. De femmes qui essaient de faire leur chemin sur le marché du travail. De femmes âgées qui se retrouvent avec un faible revenu équivalent au seuil de la pauvreté.
Ces problèmes ont persisté pendant des années sous le gouvernement précédent et nous faisons quelque chose pour y remédier.
[Français]
Monsieur le président, les fermetures des bureaux de Condition féminine Canada et le congédiement de 68 fonctionnaires inquiètent les groupes de femmes immigrantes, car ses gestionnaires pouvaient, dans certains cas, faire comprendre les intérêts des femmes immigrantes à d'autres ministères.
Comment ce travail pourra-t-il être fait maintenant qu'il n'y a plus de possibilité de contact direct sur le terrain, avec les groupes?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai deux choses à ajouter. Lorsque je rencontre des femmes qui vont bénéficier des programmes et des propositions que nous leur présentons, elles nous remercient et précisent qu'ils vont vraiment changer quelque chose dans leur vie et celle de leurs enfants. Cela m'est encore arrivée juste la fin de semaine dernière, à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
Nous ne nous en remettons pas à une seule entité gouvernementale ou à un seul organisme public. Lorsque nous discutons d'une politique, d'un programme ou d'une mesure législative au sein du caucus ou du Cabinet, nous nous demandons toujours comment...
[Français]
Monsieur le président, ma question sera brève.
J'aimerais savoir quelles sont les priorités de la ministre pour la prochaine année en ce qui a trait à la condition féminine.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis très heureuse d'affirmer que nous avons instauré deux programmes, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, qui entreront en vigueur dès que possible. Le budget de cette année comprend aussi 5 millions de dollars supplémentaires destinés à venir en aide aux femmes l'an prochain.
[Français]
L'honorable députée de Laurentides—Labelle a posé une question courte, mais qui demandait une réponse longue.
Mme Nicole Demers: Ce n'est pas notre problème.
Le vice-président: L'honorable députée de Laval a la parole.
Monsieur le président, je n'en reviens pas d'entendre ces réponses. Je suis très fâchée et offusquée. C'est honteux.
Depuis des mois, des témoins comparaissent devant le Comité permanent de la condition féminine. Ces témoins nous disent à quel point ils sont fâchés des compressions dans les programmes et les subventions ainsi que de la modification des programmes. Ce soir, on nous dit, parce qu'un groupe est content, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il serait temps que la ministre sorte la tête du sable et commence à regarder le vrai monde. Il n'y a pas que les real women, il y aussi le vrai monde. Qu'elle sorte la tête du sable. Ce n'est pas parce qu'elle est la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine qu'elle a nécessairement réponse à tout.
Je veux savoir si la ministre entend demander à son gouvernement de modifier le programme pour les résidentes familiales et les aides familiales qui sont dans des conditions abominables et qui ne peuvent plus le supporter. La dernière fois, la ministre a donné des réponses incohérentes. Entend-elle modifier le programme?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons instauré des programmes qui envoient le message que les organismes oeuvrant auprès des femmes et qui connaissent leurs besoins dans leur milieu sont libres de venir présenter des projets à Condition féminine. Nous avons maintenant augmenté de 10 millions de dollars l'argent disponible pour ces organismes.
J'ai moi aussi parlé aux associations qui ne reçoivent plus de financement dans le but de servir de porte-parole ou de faire pression auprès du gouvernement, mais il est question ici de travailler directement auprès des femmes dans les communautés. Nous travaillons avec les organismes qui, depuis des années, s'affairent diligemment jour après jour à aider les femmes dans leur milieu.
Je suis allée à Edmonton et à Toronto et j'ai parlé à des femmes qui bénéficient maintenant de notre nouveau programme à l'intention des femmes. Ce programme améliore ce qui est fait pour les femmes dans leurs quartiers.
[Français]
Monsieur le président, le dossier de l'assurance-emploi me tient énormément à coeur. Ce dossier frappe de plein fouet les femmes de ma circonscription, de tout le Québec ainsi que celles du Canada.
Travail à temps partiel, travail saisonnier, travail à statut précaire, travail à domicile, tous ces termes sont le lot quotidien des femmes. Et la caisse d'assurance-emploi — dans lequel le gouvernement n'investit pas un centime mais y confisque des milliards de dollars de surplus — ne correspond en rien à cette réalité.
Sachant que le régime est discriminatoire à l'égard des femmes, la ministre osera-t-elle faire preuve de courage auprès de ses collègues ministres pour qu'ils accordent la recommandation royale au projet de loi C-269?
[Traduction]
Monsieur le président, en tant que membre du conseil des ministres, je suis au courant des discussions qui ont lieu au sujet de l'assurance-emploi et je sais que le ministre des Ressources humaines et du Développement social travaille assidûment pour que ce programme soit favorable à tous les travailleurs à temps partiel au Canada. Nous sommes conscients de la situation dans laquelle ils se trouvent. Il faut améliorer ce programme et nous y travaillons afin qu'il soit utile et applicable à tous les membres de la société canadienne.
[Français]
Monsieur le président, les femmes autochtones du Québec déplorent le manque de financement de base de maisons d'hébergement pour femmes autochtones. Le gouvernement conservateur continue de limiter le financement de ces maisons à environ 30 p. 100 des subventions moyennes des maisons d'hébergement du Québec.
La ministre prévoit-elle combler cet écart de près de 337 000 $ avec les autres maisons d'hébergement du Québec et assurer un financement récurrent ou préfère-t-elle niveler vers le bas en nous donnant l'exemple du financement dans d'autres provinces?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis très fière de collaborer avec le ministre des Affaires indiennes, qui a fait en sorte que les femmes qui habitent dans les réserves aient des droits relatifs aux biens matrimoniaux.
Il a également augmenté de 6 millions de dollars le financement des refuges pour victimes de violence familiale dans les réserves. Je sais que le ministre des Ressources humaines et du Développement social a augmenté le taux d'emploi et amélioré la situation du logement. Nous ne collaborons pas avec une seule agence pour décharger les autres ministres de leurs responsabilités envers les femmes du Canada. Nous travaillons tous ensemble.
[Français]
L'honorable députée de Laurentides—Labelle doit savoir qu'il reste une minute et demie pour la question et la réponse.
Monsieur le président, s'il est vrai que les femmes ont atteint l'égalité avec les hommes selon ce que suggère le gouvernement conservateur, la ministre doit savoir que la pauvreté touche toutefois deux fois plus de femmes que d'hommes.
La ministre réalise-t-elle aujourd'hui que les jeunes femmes doivent abandonner l'idée d'épargner pour la retraite parce qu'elles doivent jongler avec les exigences d'une carrière et des responsabilités familiales?
La ministre croit-elle que le système de garderies à faible tarif du Québec apporte une aide directe pour les femmes et que celui-ci est beaucoup plus efficace que leur 100 $ par mois imposable?
[Traduction]
Monsieur le président, la prestation pour garde d'enfants aide toutes les femmes qui ont des enfants âgés de moins de six ans, peu importe leur revenu.
Comme je l'ai dit, notre gouvernement agit. Tous les ministres ont des responsabilités. Je tiens à rappeler que, pendant les 10 ans de règne du gouvernement précédent, le Canada s'est retrouvé sur la liste des pays aux prises avec un problème de trafic des personnes et sur la liste des pays ne luttant pas suffisamment contre la violence faite aux femmes, surtout aux femmes autochtones. Nous savons que le Canada est inscrit sur ces listes. Notre objectif est de faire rayer le Canada de ces listes et d'améliorer le sort des femmes.
Monsieur le président, je suis heureux de m'adresser au comité plénier à l'occasion de l'étude des crédits du programme de multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
Les Canadiens de tous les horizons fournissent un apport essentiel au développement de notre économie, de notre paysage culturel et d'une société accueillante, respectueuse et cohésive. Le gouvernement conservateur est véritablement déterminé à écouter, à s'engager et à produire des résultats au nom des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles.
Comme le premier ministre l'a dit l'an dernier lors de la Journée du multiculturalisme, le 27 juin:
Au XXIe siècle, des millions de gens du monde entier voient encore dans le Canada une terre de débouchés — un pays où votre avenir importe davantage que vos origines. Et chaque année, notre pays profite de l’arrivée de milliers d’hommes et de femmes qu’attire l’égalité des chances offerte chez nous.
En tant que secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne, je perçois mon rôle en partie comme celui d'un ambassadeur chargé d'établir des liens entre le gouvernement du Canada et les communautés culturelles de notre pays.
Depuis que j'ai été nommé au poste de secrétaire d'État, il y a quatre mois, j'ai eu le plaisir d'assister à plus d'une centaine de rencontres, d'activités et de célébrations organisées par des dizaines de communautés et d'organisations de tout le pays. Bien entendu, lorsque j'étais secrétaire parlementaire du premier ministre, l'année précédente, j'ai participé à des dizaines d'autres activités.
Au fil de ces activités et de ces rencontres dans des centres communautaires, des églises, des temples, des synagogues, des mosquées et des résidences privées un peu partout au pays, j'en ai beaucoup appris sur les difficultés auxquelles sont confrontés les nouveaux immigrants et les priorités des membres de nos nombreuses communautés culturelles.
Mes consultations m'ont permis d'établir clairement quelles sont les questions qui revêtent le plus d'importance aux yeux des néo-Canadiens et des communautés culturelles. Premièrement, il y a l'intégration économique et la nécessité de faire en sorte que les néo-Canadiens puissent exercer la profession de leur choix, faire reconnaître leurs compétences et entrer dans le cercle de la prospérité ici, au Canada.
Deuxièmement, les néo-Canadiens et les membres des communautés culturelles m'ont indiqué qu'ils ne voulaient pas être isolés dans des ghettos culturels, mais qu'ils souhaitaient plutôt bénéficier de chances entièrement égales au sein de la société canadienne.
Troisièmement, ils ont exprimé le désir de s'instruire afin que tous les Canadiens, y compris les nouveaux immigrants que nous accueillons chaque année — ils sont près d'un quart de million — puissent connaître l'histoire, les valeurs, les institutions et les symboles canadiens.
Quatrièmement, il y a la lutte contre le racisme, un problème qui persiste au coeur de la société canadienne, et la nécessité d'accroître la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et le dialogue pour favoriser la cohésion nationale au sein de notre société pluraliste.
Cinquièmement, il faut mobiliser les jeunes, surtout, par l'intermédiaire de programmes utiles et pratiques qui donnent des résultats, comme les mentorats, afin de combler l'écart qui sépare les communautés les unes des autres et qui sépare les communautés du reste de la population.
Sixièmement et finalement, les néo-Canadiens veulent une forme de multiculturalisme qui, tout en célébrant les différences, favorisera non pas l'isolation dans des ghettos, mais plutôt la cohésion nationale.
Notre gouvernement embrasse la remarquable diversité de notre pays et, ce soir, j'aimerais parler de ce que nous avons fait pour renforcer notre conception du pluralisme au Canada afin de consolider notre cohésion nationale.
[Français]
Les principes du multiculturalisme sont inscrits dans les lois canadiennes. En 1988, le premier ministre Mulroney a déposé la Loi sur le multiculturalisme canadien. Cette loi était la première du genre au monde.
Nous poursuivons les efforts lancés par le premier ministre Mulroney pour édifier une société qui soutient la participation communautaire ainsi que la contribution et le respect de tous les citoyens.
Compte tenu de la raison d'être de notre réunion, j'aimerais parler du travail qu'accomplit le nouveau gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien, en vue de renforcer le pluralisme de la société canadienne.
Le gouvernement appuie des mesures qui donnent des résultats concrets, c'est-à-dire des mesures qui aident les communautés ethnoculturelles à faire face aux défis qui se présentent à elles.
Par l'entremise du Programme du multiculturalisme, le nouveau gouvernement du Canada finance des projets qui reconnaissent la valeur de notre diversité et qui abordent les problèmes auxquels font face les communautés culturelles.
[Traduction]
Prenons par exemple la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Pour l'intégration des communautés ethno-culturelles, l'accès au marché du travail est critique. Notre gouvernement reconnaît qu'il arrive trop souvent que les personnes ayant des titres de compétence étrangers frappent en vain à des portes closes. Nous nous engageons à faire tout ce qui est possible pour ouvrir ces portes aux personnes qui font face à des obstacles. C'est la raison pour laquelle nous finançons des projets d'aide aux professionnels, afin qu'ils puissent agir pour régler ces problèmes d'accès au marché du travail. Les nouveaux Canadiens seront ainsi en mesure d'amorcer leur insertion et de chercher des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur expérience.
Notre gouvernement a également décidé de participer au Centre mondial du pluralisme de l'Aga Khan, et j'en suis très fier. Le Canada a beaucoup à partager avec d'autres pays en matière de diversité. C'est avec satisfaction que je constate que le Canada a été choisi comme emplacement du Centre mondial du pluralisme. Cela illustre, selon moi, la considération dont jouit le Canada à titre de société ouverte au pluralisme.
Notre gouvernement fournit 30 millions de dollars à ce centre, qui résulte d'un partenariat entre la Fondation Aga Khan et le gouvernement du Canada. Cette institution internationale servira de pierre angulaire pour la paix, la stabilité et le développement humain au XXIe siècle.
Je suis également fier du travail de notre gouvernement en matière de réparation des injustices passées, des mesures de limitation de l'immigration et des mesures d'internement en temps de guerre. Je pense tout particulièrement aux démarches du gouvernement actuel visant à réparer les injustices passées que constituent la taxe d'entrée imposée aux Chinois et la loi sur l'exclusion des Chinois.
Dans le discours du Trône d'avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à présenter des excuses au sujet de la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Ainsi, le 22 juin de l'an dernier, comme nous le savons, le premier ministre a présenté des excuses sans réserves aux Canadiens d'origine chinoise, ici à la Chambre, au sujet de la taxe d'entrée, tout en manifestant sa profonde tristesse concernant l'exclusion d'immigrants chinois par la suite. Permettez-moi de signaler que nous avons marqué par des déclarations ministérielles ici à la Chambre lundi le 60e anniversaire de l'abrogation de la Loi de l'immigration chinoise, qui avait pour effet d'interdire aux Chinois l'entrée au Canada.
Pour bien concrétiser ces excuses, à la fin d'août 2006, nous avons annoncé que les personnes ayant été soumises à la taxe d'entrée pouvaient demander le versement d'un paiement symbolique à titre gracieux de 20 000 $. Le 1er décembre 2006, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que les conjoints de personnes aujourd'hui décédées ayant payé la taxe d'entrée pouvaient demander un paiement de même nature à titre gracieux. J'ai le plaisir d'annoncer que, en date du 11 mai, 163 paiements symboliques ont été versés à des membres de la génération de ceux qui ont été soumis à la taxe d'entrée, ce qui constitue un geste concret de réparation de la part du gouvernement du Canada.
Je constate que l'opposition fait du chahut. À ce sujet donc, pendant les 13 années au cours desquelles le Parti libéral a été au pouvoir, celui-ci a systématiquement refusé de s'excuser pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, refusé d'offrir réparation, même refusé de discuter en profondeur de cette question avec la collectivité. Au moment où le premier ministre a pris la parole pour exprimer ces excuses historiques à la Chambre, la moitié des députés libéraux étaient absents, y compris leur chef. Je sais que les membres de la collectivité chinoise se demandent encore pourquoi le Parti libéral n'a exprimé aucun regret pour l'irresponsabilité dont il a fait preuve dans ce dossier.
Le processus de réparation se poursuit par le biais du Programme national de reconnaissance historique et du Programme communautaire de reconnaissance historique. Dans le cadre de son engagement, le gouvernement investira 10 et 24 millions de dollars, respectivement, dans ces deux programmes qui contribueront à renforcer le sentiment d'intégration de toutes les collectivités au Canada. En outre, ils permettront de mettre en valeur la contribution de celles-ci à l'édification de notre pays. Nous sommes en train de tenir une promesse très importante. De plus, en tant que pays, nous posons un geste de plus pour corriger nos erreurs du passé.
Je suis particulièrement intéressé à participer à une autre initiative, notamment la Table ronde transculturelle sur la sécurité. À une époque où nous sommes de plus en plus préoccupés par la sécurité, le gouvernement comprend que des mesures devraient être mises en oeuvre pour encourager la cohésion sociale et l'identité nationale. Il faut également reconnaître que les collectivités ethnoculturelles partagent avec tous les Canadiens la volonté de promouvoir la sécurité du pays et des collectivités.
La Table ronde transculturelle a pour but de faciliter la compréhension des mesures des sécurité qui pourraient avoir un impact sur les diverses collectivités du Canada. Il encourage également un dialogue ouvert sur la question de la protection de l'ordre civil, ainsi que sur celle de la compréhension et du respect mutuels que partagent tous les Canadiens.
Le ministère du Patrimoine canadien a collaboré avec le ministère de la Sécurité publique à la création de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Je reconnais au gouvernement précédent le mérite qui lui est dû dans le cadre de cette initiative à laquelle nous continuons de participer en définissant ses nouvelles priorités et ses nouvelles orientations stratégiques.
[Français]
Finalement, je veux parler du Plan d’action du Canada contre le racisme. Le Plan d'action du Canada contre le racisme est un effort pangouvernemental pour lutter contre le racisme et éliminer les obstacles à la pleine participation de tous les Canadiens à notre société.
Patrimoine canadien, en collaboration avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et le ministère de la Justice, a lancé huit nouveaux programmes dotés d'un budget...
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne de ses observations au sujet du Programme du multiculturalisme. Je le remercie aussi d'avoir souligné que le nouveau gouvernement du Canada répond aux besoins des néo-Canadiens et des communautés ethnoculturelles.
J'ai été contente d'entendre le secrétaire d'État dire qu'il consulte les communautés culturelles pour mieux saisir la pertinence du programme gouvernemental dans notre quotidien.
Le secrétaire d'État pourrait-il nous donner une idée du nombre de rencontres et d'événements auxquels il a participé depuis sa nomination il y a quatre mois?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, à mes yeux, une grande part de mon rôle consiste à agir comme ambassadeur du gouvernement auprès des communautés culturelles. Ainsi, nous ne perdons pas de vue ce qui se passe sur le terrain et nous prenons connaissance des préoccupations et des priorités des communautés. Presque chaque week-end, je vais quelque part, surtout dans les grandes villes, où se trouvent de fortes concentrations de néo-Canadiens. Selon mes derniers chiffres, j'ai pris part à plus de 100 événements avec des communautés culturelles dans le but de représenter le gouvernement et d'écouter ce que les gens ont à dire. Je suis fier de ce travail.
J'aimerais donner un exemple. En une fin de semaine, en février, j'ai participé à des activités avec la communauté arménienne de Toronto et avec la communauté hongroise de Montréal. Puis, j'ai rencontré les communautés juive, soudanaise, hindoue et sikhe de Winnipeg. Tout cela en une fin de semaine de trois jours.
J'ai participé à une réunion sur la politique d'immigration avec la communauté sihke de Toronto. J'ai rencontré la communauté somalienne de Toronto. Je suis allé au souper d'une organisation ukrainienne de services sociaux pour serrer des mains.
J'ai pris part à une assemblée d'agriculteurs sikhs à Abbotsford. J'ai aussi assisté à un gala réunissant 20 000 personnes venues célébrer la grande organisation de services sociaux S.U.C.C.E.S.S., fondée par la communauté chinoise de Vancouver.
Lorsque je rencontre les gens de ces communautés, je me sens extrêmement fier d'être Canadien.
Monsieur le président, je voudrais féliciter le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne et la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine d'avoir redressé l'injustice historique de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. En un an seulement, le nouveau gouvernement du Canada a accompli ce que le parti d'en face n'a pu faire en 13 ans.
Je tiens également à féliciter le secrétaire d'État d'avoir souligné le 60e anniversaire de l'abrogation de la Loi de l'immigration chinoise et le 50e anniversaire de l'élection de Douglas Jung, le premier Sino-Canadien élu au Parlement.
Au moment où nous célébrons le Mois du patrimoine asiatique, le secrétaire d'État peut-il faire savoir au comité plénier où en est le gouvernement du Canada relativement aux paiements à titre gracieux aux personnes qui ont dû payer la taxe d'entrée et à leur conjoint?
Oui, monsieur le président, et permettez-moi de remercier la députée de Fleetwood—Port Kells de son travail dans nombre de ces dossiers et de défendre fermement les néo-Canadiens au sein du caucus ministériel en particulier.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons fait quelque 163 paiements à titre gracieux. Nous avons reçu plusieurs centaines d'autres demandes. Nous mettons actuellement la dernière main aux détails du Programme communautaire de reconnaissance historique et au Programme national de reconnaissance historique.
Je voudrais rappeler à la Chambre, ainsi que je l'ai fait il y a quelques instants, que ces mesures, la taxe d'entrée et la Loi de l'immigration chinoise, qui ont été adoptées en 1885, et la Loi modifiant la Loi de l'immigration et abrogeant la Loi de l'immigration chinoise, qui a été adoptée en 1947 par le gouvernement Mackenzie King, ont eu pour effet que nombre de Sino-Canadiens estiment ne pas être des participants à part entière à notre société. Une foule d'entre eux en sont venus à appeler la fête du Dominion, la fête du Canada, jour de l'humiliation.
Tout cela a pris fin le 22 juin dernier avec les excuses totales et finales du gouvernement du Canada exprimées par le premier ministre, qui a eu le courage de faire ce qui s'imposait après 13 années d'inaction de la part de nos prédécesseurs.
Je voudrais bien savoir pourquoi l'actuel chef de l'opposition et la moitié de son caucus n'ont pas pensé que ces excuses, que ce moment historique pour le Parlement requéraient leur présence en guise de respect envers à la communauté sino-canadienne. Peuvent-ils expliquer pourquoi ils ont choisi de s'absenter au lieu d'ajouter leur voix à ces excuses historiques?
[Français]
Avant de céder la parole à l'honorable député de Lac-Saint-Louis, j'aimerais savoir s'il a l'intention de partager son temps. J'ai l'intention de lui accorder 15 minutes.
Monsieur le président, j'ai l'intention de partager le temps dont je dispose avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud et le député de Fredericton.
[Traduction]
Le 27 février dernier, la Chambre des communes a adopté une motion par un vote de 159 contre 123 pour demander au gouvernement de faire du musée ferroviaire Exporail, dans la région de la Rive-Sud, près de Montréal, un musée national. C'était un moment historique puisque, pour la première fois, la Chambre des communes du Canada adoptait une motion favorable à un musée en particulier.
À l'époque, pour s'opposer à la motion, la secrétaire parlementaire avait dit que nous ne pouvions pas raccommoder à la hâte la politique sur les musées, que nous ne pouvions pas procéder à la pièce en ce qui a trait aux musées. Jusqu'à ce jour, aucun musée à l'extérieur d'Ottawa ne s'était vu accorder le statut de musée national avec un financement annuel.
Seulement quelques semaines plus tard, le premier ministre a décidé, lui, de raccommoder à la hâte la politique sur les musées en annonçant le projet de musée des droits de la personne à Winnipeg. Évidemment, le fondement de ce projet avait été établi par le gouvernement libéral précédent. J'ajouterais que le gouvernement conservateur n'a même pas eu la décence élémentaire d'inviter les députés libéraux fédéraux de la région de Winnipeg à cette cérémonie, malgré le travail accompli par le gouvernement libéral précédent dans ce dossier.
J'aimerais que la ministre me dise deux choses. Dans cette enceinte, il y a environ deux semaines, un député du Bloc québécois a demandé à la ministre où elle en était rendue dans l'analyse de la demande du musée Exporail en vue d'obtenir le statut de musée national, et la ministre a répondu qu'elle était en train d'examiner le dossier. J'aimerais savoir où elle en est rendue maintenant dans l'analyse du dossier.
En outre, dans une lettre que je lui ai écrite le 9 mars en tant que défenseur d'Exporail, je lui ai suggéré de tenir une réunion avec le musée Exporail et l'Association canadienne d'histoire ferroviaire pour discuter du dossier.
J'aimerais obtenir une réponse à deux questions. Premièrement, où en est rendu le ministère dans l'étude de cette demande? Deuxièmement, quand pourrons-nous nous réunir pour en discuter?
J'aimerais ajouter un autre argument au sujet du musée Exporail. Comme la ministre le sait, les musées canadiens tirent une partie de leur argent des recettes à l'entrée. En moyenne, c'est environ 33 p. 100 des recettes totales des musées qui proviennent des recettes à l'entrée. Or, le musée Exporail en tire 45 p. 100 de ses recettes. Je pense qu'il s'agit d'un candidat formidable pour accéder au rang de musée national et pour obtenir un financement annuel, en particulier lorsqu'on sait que la Chambre des communes s'est dite favorable au musée Exporail dans une proportion de 159 contre 123.
La ministre du Patrimoine canadien devrait savoir que le député de Lac-Saint-Louis lui a accordé une minute et 20 secondes pour répondre à la question.
Monsieur le président, la question du député me donne l'occasion de veiller à ce que nous étudiions la demande relative à Exporail. Cette dernière porte sur un fonds d'exploitation. Comme nous l'avons clairement affirmé, nous ne sommes pas responsables du capital d'exploitation des musées qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Nous avons étudié la question. Il faut veiller à la cohérence, et il nous faut une approche uniforme pour toutes les organisations.
Nous sommes arrivés à une entente au sujet du musée des droits de la personne, entente qui jouit de l'appui considérable des habitants de Winnipeg, du secteur privé, de la fondation, de la ville et de la province. Ces derniers ont tous eu leur mot à dire et nous nous sommes tous entendu pour que le musée des droits de la personne relève du gouvernement fédéral. Nous lui accorderons donc le fonds d'exploitation nécessaire. C'est conforme à l'approche et aux politiques du ministère du Patrimoine canadien, qui existent depuis plusieurs années. Nous n'adoptons pas d'approche ponctuelle à l'égard des musées.
Je répondrai au député que cela me ferait plaisir; les responsables de mon emploi du temps sont saisis de la demande, et je...
Le prochain bloc de cinq minutes revient à la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Monsieur le Président, lors d'une conférence de presse en février dernier, la ministre a parlé en termes élogieux des centres d'amitié. L'Association nationale des centres d'amitié avait espoir qu'on lui accorderait un financement à long terme ainsi qu'une aide supplémentaire. Ensuite, le budget a été présenté. Aucune aide n'a été offerte. Où le processus budgétaire a-t-il échoué? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi dans les centres d'amitié? N'est-ce pas une de ses priorités?
Monsieur le président, je suis très fière de ce que notre gouvernement a fait à propos des centres d'amitié. Il y a 116 de ces centres au Canada et ils sont destinés aux Autochtones dans les centres urbains.
Quand je me suis rendue dans ces centres, j'ai vu de mes propres yeux l'excellent service qu'ils offrent à la communauté. Je ferai aussi remarquer que, dans ses deux budgets, notre gouvernement a affecté aux centres d'amitié 2,2 millions de dollars de plus sur deux ans que le précédent gouvernement.
Monsieur le président, l'Assemblée des Premières Nations est en train de parachever un plan d'activités pour la Stratégie nationale sur les langues des Premières nations. La ministre va-t-elle s'engager à la Chambre et dire qu'il y aura des fonds alloués à ce projet dans le cadre financier et que les Premières nations obtiendront immédiatement les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie lorsque celle-ci sera au point?
Monsieur le président, le plan d'activités a été préparé dans la foulée d'une réunion que j'ai eue avec les dirigeants des collectivités autochtones.
Le gouvernement précédent était prêt à donner suite à une proposition qui ne faisait pas l'unanimité au sein de la collectivité autochtone. Il n'était pas à l'écoute des besoins de la collectivité.
Monsieur le président, lors d'une réunion récente du Comité de la condition féminine, Ellen Gabriel, la présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec, a dit ceci:
La valeur des femmes autochtones dans notre société a tellement diminué qu'Amnistie Internationale a déclaré que nous avions été ravalées au rang de simple produit pour la société en général.
Les femmes autochtones ont dit aux députés de ce côté-ci qu'elles s'étaient senties utilisées par le ministre des Affaires indiennes et que la mise en oeuvre du projet de loi C-44 dans sa forme actuelle créera davantage de problèmes pour elles.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas défendu la situation des femmes autochtones auprès de ses collègues?
Monsieur le président, je trouve pour le moins paradoxal que la députée n'ait rien fait lorsque son parti formait le gouvernement. Nous savons que les femmes autochtones sont victimes de violence au Canada. Je trouve déplorable qu'on nous reproche de ne pas faire assez.
Nous agissons. Nous avons pris des engagements et nous accordons une aide financière au projet Soeurs d'esprit sur une base régulière. Nous avons aussi présenté des mesures législatives qui protégeront les femmes autochtones et assureront leur sécurité dans les collectivités.
Monsieur le président, a-t-on analysé l'accessibilité ou l'inaccessibilité des programmes de Condition féminine suite aux modifications apportées dans la prestation de ceux-ci?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, nous avons mis en place deux programmes: le programme communautaire et le programme de partenariat. Nous avons établi où se situent les besoins.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, on nous a informés des deux grands problèmes auxquels sont confrontées les femmes, le plus grand étant la violence...
Monsieur le président, un autre député conservateur qui siège au Comité de la condition féminine a indiqué que, dans le budget, les aînées sont ni plus ni moins laissées pour compte. La ministre partage-t-elle cette opinion et, le cas échéant, pourquoi n'a-t-elle pas défendu la cause de ces femmes?
Monsieur le président, nous avons hérité d'un problème. Il ne vient pas d'apparaître cette année. Nous aidons les femmes dans leurs collectivités respectives. Nous offrons des programmes visant à améliorer leurs compétences, notamment en matière de gestion financière et de...
Monsieur le président, il y a bien sûr une subvention unique pour les refuges destinés aux femmes qui vivent dans les réserves. Comment se fait-il que ce soit une subvention unique et, à ce jour, combien d'argent a été accordé à ce titre?
Monsieur le président, le ministre des Affaires indiennes est déterminé à soutenir les Autochtones. Il met en place des programmes pertinents qui entraîneront véritablement des changements.
Nous ne nous contentons pas de parler; nous agissons. J'assure aux députés que les besoins des collectivités autochtones seront satisfaits.
Monsieur le président, ma première question s'adresse à la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Plus tôt, dans ses observations préliminaires, elle a mentionné l'ouverture de deux centres communautaires de langues officielles, à Saint John et à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
La ministre reconnaît-elle que ces deux centres étaient, en fait, prévus dans le Plan d'action de 2003 pour les langues officielles?
[Français]
Monsieur le président...
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Josée Verner: Si le député de Bourassa veut répondre à ma place, il est libre de le faire, car ils ne sont pas très loin l'un de l'autre.
C'est avec un grand plaisir que je me suis rendue au Nouveau-Brunswick dès le début de mon mandat pour faire des annonces à l'intention de deux centres scolaires communautaires — des annonces qui étaient très attendues. Je suis encore retournée au début du mois d'avril dernier. On a alors annoncé un financement supplémentaire. Et on sera absolument à l'écoute des besoins.
[Traduction]
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire responsable des Olympiques a souligné le travail réalisé en préparation des jeux. Le ministre du Multiculturalisme a fait preuve de la même courtoisie. Mais en fait, les travaux ont commencé avant les élections.
La ministre reconnaîtra-t-elle que cela découle directement du plan d'action de 2003, ce que le premier ministre a nié cet après-midi pendant la période des questions?
[Français]
Monsieur le président, l'année dernière, en début de mandat, en compagnie de Bernard Lord, j'ai eu le plaisir de participer à une cérémonie de la pelletée de terre pour annoncer des projets au Nouveau-Brunswick.
Si le député considère qu'il s'agit d'un édifice qui était déjà là sous son gouvernement, je peux juste lui dire que moi, j'avais alors une pelle dans les mains.
[Traduction]
Monsieur le président, ce que j'en pense n'a aucune importance. C'est la réalité. Les fondations avaient été creusées et l'édifice était en cours de construction. La ministre pourrait faire preuve de la même courtoisie que ses collègues, le ministre du Multiculturalisme et le secrétaire parlementaire responsable des Olympiques de Vancouver.
J'ai une question à poser à la ministre du Patrimoine. La ministre est-elle consciente que tout le bien causé par son programme de stage dans les musées est annulé par le fait que les étudiants qui étaient censés travailler dans les musées cet été n'auront pas d'emploi, à cause des compressions faites par son collègue, le ministre des Ressources humaines et du Développement social?
Monsieur le président, la réalité est toute autre. Dans notre budget, nous ajoutons 5 millions de dollars au financement du programme de stage dans les musées. Nous répondons à la demande croissante laissée sans réponse par l'ancien gouvernement libéral. C'est pourquoi ce montant servira dès maintenant à créer des emplois d'étudiants dans les musées de toutes les collectivités du Canada. Je sais à quel point ces emplois sont utiles aux musées et aux étudiants.
Monsieur le président, en réalité, pendant que la ministre annonce de l'argent pour que les musées embauchent des étudiants pour l'été, son collègue annonce que ces emplois seront supprimés.
La ministre garantira-t-elle dans son nouveau programme que les emplois dont elle a parlé ce soir seront offerts à tous les étudiants de ma circonscription qui ne travailleront pas cet été?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je sais que certains d'entre nous n'ont pas encore l'habitude de ce type de délibérations, mais mon collègue et moi siégeons à la Chambre depuis un bon moment déjà. Il voudra peut-être réfléchir au fait qu'il est censé poser des questions à la ministre au sujet de son budget, pas des questions générales comme celles qu'il pose.
Monsieur le président, j'ai posé une question à la ministre au sujet d'un programme dont elle a parlé dans son discours. Je lui ai simplement demandé si ce programme allait réparer les torts causés par l'autre ministre.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà indiqué, les musées bénéficieront d'une aide financière accrue pour embaucher des étudiants. Le programme qui a été présenté par le ministre des Ressources humaines vise à réaffecter les fonds nécessaires, non pas pour favoriser les circonscriptions libérales, mais pour venir en aide aux régions qui affichent un faible taux d'emploi en fournissant des emplois aux étudiants qui en ont le plus besoin.
Monsieur le président, elle est censée défendre les musées de ma circonscription, mais elle vient de les insulter en laissant entendre qu'ils ne méritent pas les étudiants...
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous avons augmenté l'aide destinée aux musées. Nous allons répondre à toutes les demandes et les examiner selon la procédure établie et veiller à ce que les musées reçoivent le plus d'aide possible.
Monsieur le président, je suis heureuse de m'adresser au comité plénier à titre de secrétaire d'État aux Sports au nom du nouveau gouvernement du Canada.
J'aimerais d'abord parler de l'engagement du gouvernement à renforcer le sport au Canada pour le bien de tous les Canadiens et de la façon dont nous mettons à profit les réussites passées.
La participation du gouvernement dans le secteur des sports est régie par la Loi sur l'activité physique et le sport et orientée par la politique canadienne du sport, à laquelle souscrivent le gouvernement fédéral ainsi que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le gouvernement entend faire du Canada un chef de file en matière de sport, ici et à l'étranger, et un pays où tous les citoyens et leurs collectivités peuvent profiter des bienfaits de la pratique active du sport et de l'excellence en sport.
Le nouveau gouvernement du Canada comprend l'importance de promouvoir le sport, à tous les niveaux, de la pratique amateure à la pratique en vue des Jeux olympiques ou paralympiques. Le gouvernement investit plus de 140 millions de dollars par année dans le sport au Canada, ce qui en fait le plus gros investisseur dans ce domaine.
Notre réussite repose sur une approche stratégique planifiée du renforcement du sport au Canada. Nous avons créé et appliqué un modèle à long terme de développement d'athlètes appelé « Au Canada, le sport c'est pour la vie », qui propose un cadre intégré pour assurer la coordination et la collaboration entre les gouvernements et les organismes actifs dans le domaine des sports. Nous avons également fixé les nouvelles priorités fédérales, provinciales et territoriales pour une action concertée qui guideront les efforts jusqu'en 2012.
Grâce à ces politiques qui visent à améliorer les partenariats, le Canada est bien placé pour profiter de ses acquis en bâtissant un régime sportif encore plus vigoureux et performant pour l'avenir.
Quelques mots maintenant concernant les quatre grands piliers de la politique du sport au Canada.
Tout d'abord: la participation. De plus en plus de Canadiens participent sous toutes les formes possibles à des activités de sport de qualité à tous les paliers. À long terme, cette participation débouchera sur des styles de vie plus sains et une qualité de vie améliorée pour tous. Au cours des 18 derniers mois, le nouveau gouvernement du Canada a nettement élargi les possibilités pour les Canadiens de participer à l'activité sportive.
Par exemple, le crédit d'impôt pour la condition physique est en vigueur depuis le 1er janvier. Les parents peuvent ainsi demander un crédit d'impôt d'une valeur pouvant aller jusqu'à 500 $ pour des dépenses admissibles liées à des programmes de sport et d'activité physique pour les enfants âgés de moins de 16 ans. Cette mesure favorise la condition physique et le sport parmi nos jeunes et nos enfants, ce qui aura un effet certain sur la santé de notre société aujourd'hui et demain.
Nous avons également assuré la relance du programme ParticipACTION avec une participation de 5 millions de dollars sur deux ans. Ce programme primé établit des partenariats avec les médias, les entreprises, les syndicats, le milieu de l'éducation, les organisations bénévoles et les groupes d'activité physique et de sport pour épauler les efforts des gouvernements national, provinciaux et territoriaux visant à favoriser l'activité physique et la santé au Canada.
Nous avons également collaboré avec l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie en vue d'améliorer notre compréhension des tendances au Canada en matière de sport et d'activité physique. Les constatations auxquelles cette collaboration donnera lieu nous permettront à l'avenir de prendre des décisions plus éclairées en matière de sport et de faire du Canada un chef de file mondiale en matière d'activité physique, de santé et de bien-être.
Enfin, nous avons mis en oeuvre de nouvelles lignes directrices de politique, à savoir la politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la politique canadienne sur la participation des Autochtones au sport. Ces deux initiatives fournissent des cadres permettant d'améliorer l'équité ainsi que l'accès à des possibilités de qualité sur le plan du sport à l'avantage de ces deux groupes sous-représentés dans le milieu du sport au Canada.
Notre deuxième pilier, qui constitue un objectif majeur de la politique canadienne en matière de sport, est l'excellence. De toute évidence, le Canada dispose d'un bassin grandissant d'athlètes talentueux qui obtiennent d'excellents résultats à l'échelle mondiale. Dans la perspective de la tenue à Vancouver en 2010 des Jeux Olympiques et des Jeux paralympiques d'hiver, le gouvernement a lancé des initiatives stratégiques pour faire en sorte que le Canada bénéficie des conditions nécessaires pour réussir en matière de sport amateur.
Le Canada est extrêmement fier de ses réussites olympiques. C'est la raison pour laquelle le nouveau gouvernement du Canada a collaboré avec le Comité olympique canadien, avec le Comité paralympique canadien et avec le comité organisateur de Vancouver des Jeux Olympiques d'hiver et les Jeux paralympiques de 2010 pour créer Podium Canada.
Cette initiative vise à cibler stratégiquement les ressources de manière à soutenir les athlètes de haut niveau afin que le Canada remporte plus de médailles. Par l'entremise du programme À nous le podium, le gouvernement appuie l'excellence en versant 12 millions de dollars pour les sports d'été et 11 millions de dollars pour les sports d'hiver.
Le Programme d'aide aux athlètes est un autre élément de notre quête d'excellence. Ce programme fournit chaque année une aide financière directe non imposable à 1 700 athlètes canadiens de haut niveau pour les aider à répondre aux normes, à s'entraîner et à satisfaire aux exigences des compétitions.
Il est évident que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs. En 2006-2007, le Canada s'est classé deuxième derrière l'Allemagne dans le circuit de la Coupe du monde des sports d'hiver. De plus, le Canada a terminé au troisième rang aux derniers Jeux olympiques d'hiver et il a décroché la sixième place aux Paralympiques d'hiver à Turin.
Le nouveau gouvernement du Canada veut améliorer ces résultats en 2010 grâce à des politiques claires comme celles que j'ai décrites.
Notre troisième pilier et grand objectif consiste à développer une capacité sportive à l'échelle du Canada.
Le gouvernement a mis en place un système de développement axé sur les athlètes et les participants pour renforcer les fondements techniques et éthiques dans le sport. Nous organisons des événements pour donner aux athlètes la chance de s'entraîner et de compétitionner, et pour développer les capacités et les compétences des entraîneurs, des agents techniques et des bénévoles.
Chaque année, le Canada participe à l'organisation de plus de 50 compétitions sportives internationales, comme le Championnat de hockey sur glace féminin à Winnipeg, au Manitoba. Le gouvernement appuie aussi la tenue de la Coupe du monde de soccer de la FIFA pour les moins de 20 ans en juillet 2007.
En plus d'appuyer ces événements importants, le gouvernement contribue de façon importante aux Jeux du Canada. Ces jeux sont un excellent exemple de la collaboration fédérale, provinciale et territoriale. Ils constituent le haut lieu des compétitions interprovinciales et interterritoriales et sont un rendez-vous important pour la prochaine génération d'athlètes, d'entraîneurs et de leaders canadiens.
Les Jeux du Canada ont célébré leur 40e anniversaire en février dernier. Pour souligner cette réalisation, ils ont eu lieu pour la première fois au nord du 60e parallèle, à Whitehorse, au Yukon. Plus de 3 200 athlètes ont compétitionné dans 22 disciplines sportives. Sport Canada a contribué au succès de l'événement en y injectant plus de 37 millions de dollars.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît lui aussi l'importance et la contribution des entraîneurs, afin que les athlètes canadiens puissent bénéficier d'une formation innovatrice et de qualité. La formation axée sur les compétences des entraîneurs et l'amélioration de leurs conditions de travail ne sont que deux façons de renforcer le rôle important que jouent les entraîneurs dans les sports.
Finalement, ce gouvernement est mondialement respecté pour son programme et ses politiques nationaux contre le dopage, et pour le leadership dont il fait preuve dans la promotion d'un milieu sportif sans drogue, juste et éthique. Notre gouvernement est heureux que la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, que le Canada a acceptée en 2005, soit entrée en vigueur le 1er février 2007.
Le dernier des quatre piliers est l'interaction.
Le système sportif est au bout du compte plus efficace si les diverses parties prenantes communiquent entre elles et se coordonnent. En mettant l'emphase sur la collaboration et la communication, nous travaillons constamment à améliorer ces relations.
Afin d'encourager l'interaction et la communication, nous travaillons avec les quatre provinces de l'Atlantique dans le but de lancer la Stratégie pour le sport de haut niveau en Atlantique. Nous avons aussi signé des ententes bilatérales en matière de sport avec l'ensemble des 13 provinces et territoires.
Nous travaillons également avec Santé Canada dans le but de promouvoir des modes de vie actifs et sains par l'intermédiaire de notre appui aux programmes étéActif et hiverActif, et du Consortium conjoint pour les écoles en santé.
En conclusion, le nouveau gouvernement du Canada a instauré une vaste gamme de politiques et d'initiatives fructueuses qui ont permis une intégration accrue des politiques et des programmes intergouvernementaux. Il a augmenté le financement dans le domaine des sports et de l'activité physique. Il a aussi fait progresser l'élaboration d'ententes bilatérales avec chaque province et territoire, rendant ainsi le sport plus accessible à l'ensemble des Canadiens. Le nouveau gouvernement du Canada a assuré un financement stable pour les organismes de sports nationaux, une des clés de leur viabilité à long terme.
Nous pouvons faire fond sur ces réalisations grâce à un niveau de collaboration sans précédent entre ce gouvernement et le milieu sportif. Cette coopération renforcera grandement le développement du sport en général, ce qui aura un effet direct sur l'ensemble des Canadiens, et ce à tous les niveaux de participation.
Monsieur le président, je remercie la secrétaire d'État de ses commentaires. Ses propos sur les athlètes et sur les entraîneurs en particulier, m'ont intrigué.
J'ai moi-même déjà été un athlète. J'ai beaucoup joué au hockey, à la balle molle, à la balle rapide et au soccer. J'ai eu un entraîneur en particulier qui a été en quelque sorte un gérant et une sorte de mentor et qui a eu une influence marquée dans ma vie.
J'ai été très intrigué d'entendre la secrétaire d'État parler de l'importance du rôle des entraîneurs au Canada. Peut-être pourrait-elle nous dire comment elle considère le rôle des entraîneurs et nous expliquer le rôle que ces derniers peuvent jouer pour former le caractère et l'estime de soi de nos athlètes.
Tout d'abord, monsieur le président, comme je suis responsable du Secrétariat d'État pour les sports, je considère qu'il est de mon devoir de vous faire savoir que les Sénateurs d'Ottawa tirent actuellement de l'arrière 3 buts contre 2, mais mes collaborateurs me font savoir que nous sommes une équipe de troisième période et que nous remporterons certainement la victoire.
Je crois avoir vu le député jouer au soccer avec les pages l'autre jour et je me suis dit qu'il jouait très bien.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question de l'entraînement des athlètes et du rôle que les entraîneurs jouent dans leur vie. À mon avis, il est essentiel de rappeler l'importance des entraîneurs dans la vie de nos jeunes athlètes et des jeunes qui commencent à s'intéresser aux sports et à faire de l'activité physique.
Le rôle de l'entraîneur dans le contexte sportif actuel va bien au-delà de l'enseignement des aptitudes sportives et il comprend également un volet nutrition et bien-être général. Un bon entraîneur peut exercer une très grande influence sur la perception qu'un athlète a de la vie et sur sa capacité d'acquérir un sain esprit de compétition.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît l'importance des entraîneurs et la contribution qu'ils apportent. Les sommes importantes que le gouvernent a prévues pour appuyer les entraîneurs permettront aux jeunes athlètes canadiens d'avoir accès à des programmes d'entraînement innovateurs et de qualité du début de leur entraînement jusqu'aux marches du podium.
La formation des entraîneurs, l'accroissement de leurs compétences et l'amélioration de leurs conditions de travail sont bien sûr deux manières de renforcer l'importance de leur rôle.
Monsieur le président, j'apprécie ces observations. J'ai également apprécié le point de vue de la députée sur la question de la forme physique. Il est important que les Canadiens conservent une bonne forme physique. Il est de plus en plus difficile d'arracher les Canadiens à leur canapé et de les intéresser au conditionnement physique, à la natation, au patinage, de les attirer au terrain de jeu.
C'est un facteur important, car notre système de santé ne peut que bénéficier de la bonne condition physique des Canadiens. En fait, tous les Canadiens en profitent. La députée pourrait peut-être donner plus de détails sur le rôle de la forme physique et sur la façon dont les Canadiens peuvent participer aux activités susceptible de les remettre en forme.
Monsieur le président, c'est tout un défi pour nous parlementaires de rester en santé et actifs en faisant de l'exercice. Je sais que nous faisons tous de notre mieux, mais certains réussissent mieux que d'autres.
Je vais mettre l'accent sur la participation. Nous savons tous que le gouvernement libéral précédent a aboli le programme ParticipACTION. Le gouvernement l'a rétabli en y investissant 5 millions de dollars. Nous constatons que les médias sont très intéressés à s'impliquer à nouveau dans ParticipACTION.
Quand j'étais une enfant, je vivais dans une collectivité rurale qui n'était dotée d'aucun centre récréatif. Je n'ai pas oublié tous les avantages que j'ai retirés de mes cours réguliers d'éducation physique. Je tiens à mentionner également qu'il nous a fallu beaucoup de temps pour étudier divers groupes cibles afin de déterminer si la population était vraiment intéressée à ParticipACTION. Nous avons découvert que 78 p. 100 des adultes de 30 ans ou plus s'y intéressaient. C'est pourquoi nous avons décidé de ressusciter le programme.
Je rappelle à la Chambre que ce sont bien entendu les libéraux qui ont aboli ce programme. Je ne comprends pas pourquoi, car il était très fructueux.
Je pense qu'il est important que les Canadiens comprennent ce que la participation aux activités sportives peut leur apporter. En revigorant ParticipACTION, nous allons faire de même pour tous les Canadiens.
Monsieur le président, je suis extrêmement déçue de la façon dont le gouvernement conservateur a traité Condition féminine Canada. Toutes les mesures prises par le gouvernement et toutes ses déclarations font que les femmes se sentent aliénées et réduites au silence.
Les changements apportés au mandat de financement et la fermeture des bureaux régionaux ont été durement ressentis dans les communautés de femmes et au sein des organismes voués à la protection des droits des femmes et des programmes destinés aux femmes, qui comptent sur l'aide et le financement de Condition féminine Canada.
Comment la ministre peut-elle justifier le fait d'accorder plus de fonds à un organisme fédéral en lui enlevant sa responsabilité, son intégrité et sa capacité de s'attaquer à la cause même de l'inégalité des femmes au Canada?
Monsieur le président, permettez-moi de répéter encore ce soir que nous croyons que répondre directement aux besoins des femmes dans leur vie quotidienne constitue le moyen le plus efficace pour améliorer directement leurs perspectives d'avenir.
Je trouve paradoxal que la députée parle des droits des femmes alors que son parti propose que nous abandonnions les femmes en Afghanistan. Nous avons fait de grands progrès dans l'amélioration de la situation féminine en Afghanistan. Les Afghanes profitent maintenant du micro-financement, grâce auquel elles peuvent établir leurs propres entreprises. Les jeunes filles vont à l'école. Elles ont accès aux services médicaux.
Le gouvernement conservateur n'abandonnera pas les femmes ni au Canada ni en Afghanistan.
Monsieur le président, les missions de traque et d'anéantissement n'aident guère les femmes en Afghanistan.
Je voudrais également savoir ce qu'il en est du fonds de recherche indépendante.
Monsieur le président, nous savons que de nombreuses études ont été réalisées. Ces études nous disent que deux problèmes principaux doivent être résolus pour les Canadiennes: la violence faite aux femmes et l'autosuffisance économique des femmes. C'est pour cela que nous allons continuer de travailler afin d'améliorer...
Monsieur le président, j'ai demandé quelle était la situation du Fonds de recherche en matière de politiques. Quelle est-elle? Je voudrais bien avoir une réponse à cette question.
Monsieur le président, le Fonds de recherche en matière de politiques a été supprimé. Les capacités de recherche restent au sein de Condition féminine Canada, et la capacité de recherche sur les besoins des Canadiennes sera assurée avec...
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, vous m'avez donné l'assurance que les publications en suspens...
C'est la deuxième fois que la députée de London—Fanshawe utilise la deuxième personne pour parler à la ministre. À l'avenir, j'aimerais qu'elle utilise la troisième personne et qu'elle s'adresse à elle par l'intermédiaire de la présidence.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le président, selon les responsables du Fonds de recherche en matière de politiques, quatre rapports ont été affichés sur le site web de Condition féminine Canada ces dernières semaines. On en affichera sept autres d'ici la fin juin. Les neuf qui restent exigent plus de travail et ne seront pas terminés.
Monsieur le président, le mandat financier que votre gouvernement a établi pour le Programme de promotion de la femme est imparfait et inefficace. Avez-vous modifié les modalités du Programme de promotion de la femme?
Monsieur le président, comme je l'ai annoncé en septembre 2006, nous avons modifié les modalités du programme afin que le soutien offert joue un rôle plus direct dans les collectivités et la vie des femmes. Le programme va soutenir des organisations qui s'efforcent jour après jour d'aider les femmes de leur voisinage et qui aideront celles qui en ont le plus besoin.
Effectivement, nous avons modifié les modalités afin que...
Je sais que nous sommes en comité plénier, mais le débat n'est pas direct. Il faut toujours s'adresser à la présidence. La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le président, le gouvernement a annoncé deux nouveaux programmes. J'aimerais savoir quand ils débuteront.
Monsieur le président, nous en sommes à la dernière étape: nous affichons les modalités et les lignes directrices et nous préparons les formulaires de demande. Ces derniers apparaîtront sur le site web de Condition féminine Canada pour la première fois...
Monsieur le président, comme je l'ai signalé précédemment à la Chambre, il y a deux programmes, à savoir le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes.
Le Fonds communautaire pour les femmes a pour objectif d'aider les organismes qui travaillent dans la collectivité à mettre en oeuvre les projets qu'ils proposent pour répondre aux besoins.
Le Fonds de partenariat permet aux ONG de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement et organismes gouvernementaux afin d'élargir la portée des programmes, et la proposition...
Monsieur le président, j'aimerais savoir si une analyse comparative entre les sexes a été menée en ce qui concerne les compressions initiales effectuées à Condition féminine Canada, les changements apportés au mandat de financement et la décision de fermer les bureaux régionaux.
Monsieur le président, je veux assurer à la Chambre que Condition féminine Canada est là pour aider les femmes et qu'elle bénéficie de l'appui du gouvernement. Les programmes visent à aider et à soutenir les femmes. Nos avons établi des critères qui prévoient...
Monsieur le président, je dois savoir si une analyse comparative entre les sexes a été menée par rapport à ces décisions. J'ai besoin de cette réponse maintenant.
Monsieur le président, je veux assurer la députée d'en face et tous les Canadiens que cet organisme et les programmes que nous mettons en place toucheront toutes les femmes.
Monsieur le président, je dois savoir si une analyse comparative entre les sexes a été menée en ce qui a trait à ces décisions. Je dois le savoir maintenant.
Je veux savoir comment cette décision a été prise et pourquoi on demande que ces programmes soient évaluées dans une optique de non-sexisme?
Monsieur le président, nous avons de nouveau une députée qui perd un temps précieux sur des questions de procédure. Je veux garantir à la Chambre que cet organisme est maintenant chargé de s'assurer que des analyses comparatives entre les sexes seront menées dans tous les ministères. Nous allons nous assurer que nous disposons des ressources...
Je n'obtiendrai pas de réponse à ma question, monsieur le président, je poursuivrai donc.
Qui, parmi les groupes de femmes, avez-vous consulté lorsque vous avez fait...
Monsieur le Président, c'est très difficile. C'est extrêmement difficile lorsque les réponses ne viennent pas. Je répéterai donc.
Qui la ministre a-t-elle consulté avant de prendre la décision de couper dans les programmes et de modifier le mandat de Condition féminine Canada.
Monsieur le président, j'ai rencontré des organisations féminines. J'ai organisé des tables rondes. J'ai rencontré des femmes qui représentent la communauté francophone et la communauté anglophone. J'ai rencontré des femmes de tout le Canada et j'ai également obtenu l'avis de mes collègues qui parlent à leurs...
Monsieur le président, je serai peut-être la ministre la prochaine fois.
Selon l'ancienne représentante du personnel régional et selon des organisations féminines, il n'y a pas eu de consultations, mais je voudrais quand même poursuivre. Où s'établit l'équilibre entre la recherche sur les politiques et la mise en oeuvre des programmes?
Monsieur le président, je ne peux pas m'empêcher de dire que la possibilité que le parti de la députée forme un gouvernement est mince. Très mince.
Je dirai que nous avons reçu l'information sur les travaux de recherche qui ont été faits. C'est pourquoi nous avons pu déterminer quelles sont les deux grandes questions qui se posent aux femmes aujourd'hui. Les défis auxquels...
Monsieur le président, je voudrais savoir une chose. La décision de fermer les bureaux régionaux et de modifier le mandat a-t-elle été prise par la ministre et par elle seulement?
Monsieur le président, nous avons pris la décision après avoir mené des consultations, après avoir demandé l'avis du personnel et des gestionnaires de Condition féminine Canada, après avoir consulté nos collègues et après avoir reçu l'avis du Cabinet...
Monsieur le président, des groupes de femmes et des gens qui témoignaient à titre personnel sont venus les uns après les autres dire au Comité de la condition féminine qu'il n'y avait eu ni consultation, ni analyse des effets de ces fermetures, ni analyse du changement de mandat. C'est tout simplement irresponsable. Le gouvernement a promis de se montrer responsable. Pourquoi la ministre se sert-elle de la question de l'égalité des femmes pour faire de la politique partisane?
Monsieur le président, dans nos consultations et dans notre examen des changements à apporter à Condition féminine Canada, nous avons pris la décision bien arrêtée de ne pas faire de politique partisane aux dépens des femmes. C'est pourquoi nous ne nous occupons pas seulement des organismes amis des libéraux, des points de vue partisans, et ainsi de suite. Nous écoutons tout le monde.
En fait, il y a des organismes qui, lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, n'étaient jamais invités à donner leur point de vue au gouvernement au sujet de ses politiques concernant les femmes.
Monsieur le président, il aurait été bien, cette fois-ci, de penser à inviter les femmes. J'aimerais savoir pourquoi, dans son rapport, le groupe de travail sur l'équité salariale disait que le système reposant sur les plaintes ne fonctionnait pas et que les mesures appliquées par le gouvernement avaient été...
Monsieur le président, je dois intervenir comme je l'ai fait dans le cas de mon ami de Fredericton, qui est pourtant un député d'expérience, contrairement à cette députée. Quoi qu'il en soit, je crois que le président devrait inviter la députée à poser des questions qui ont trait au budget de la ministre.
Monsieur le président, c'est moi qui décide quelle question je vais poser dans le temps qui m'est accordé à cette fin.
La députée de London—Fanshawe a la parole, et je peux l'assurer que le temps qui s'est écoulé pendant le recours au Règlement ne sera pas compté dans le temps qui lui est accordé.
Monsieur le président, selon le groupe de travail sur l'équité salariale, le système reposant sur les plaintes ne fonctionne pas. Les mesures appliquées actuellement par le gouvernement n'ont aucune valeur.
La ministre croit-elle que les femmes méritent un salaire égal pour un travail de valeur égale?
Monsieur le président, comme la députée le sait, l'équité salariale relève du ministre du Travail.
Cependant, permettez-moi de donner à la Chambre l'assurance que nous épaulons le ministre dans son travail. Il vient d'ajouter 100 inspecteurs pour veiller à l'application des lois actuelles sur l'équité salariale.
Monsieur le président, tout cela a été discrédité. Je me demande si la ministre pourrait présenter une mesure législative proactive en matière d'équité salariale.
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué plus tôt, le gouvernement est d'avis que lorsque nous adoptons une loi, nous devons la mettre en vigueur et l'appliquer. C'est notre première responsabilité. C'est ce que nous faisons.
Je ne comprends pas nos vis-à-vis qui disent que nous pouvons adopter toutes les lois que nous voulons et qu'il n'est pas important de vérifier si elles sont mises en application ou de quelle façon elles le sont.
Monsieur le président, j'aimerais savoir si le ministère dont la ministre est responsable a soumis la réponse du Canada aux recommandations du CEDAW des Nations Unies. Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Cela devait être fait en février. Quand pouvons-nous nous attendre à obtenir une réponse?
Monsieur le président, le gouvernement répond aux exigences qui lui sont imposées. Tout comme le ministre des Affaires étrangères, nous répondons à tous les rapports des Nations Unies auxquelles nous devons...
Je tiens à faire savoir à la députée de London—Fanshawe qu'il reste 40 secondes pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, il est assez évident qu'il n'y a pas eu de réponse.
Comment le gouvernement de la ministre voit-elle à ce que le Canada respecte la recommandation générale numéro six contenue dans le rapport du CEDAW?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà précisé, le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités.
Nous avons combiné les sixième et septième rapports sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDAW, qui ont récemment été soumis aux Nations Unies.
Nous savons en fait que les rencontres ministérielles sont imminentes. Nous nous assurons également que nous sommes au courant de toutes les rencontres internationales qui se tiendront bientôt.
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable député de Don Valley-Est, j'aimerais lui demander quelles sont ses intentions pour ce qui est de partager son temps.
[Traduction]
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec les députés de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill et de Madawaska—Restigouche, et nous consacrerons cinq minutes aux questions.
La députée dispose du premier bloc de cinq minutes et ses deux collègues auront chacun un bloc de cinq minutes.
Monsieur le président, dans le budget de 2007 la ministre a supprimé la défense des droits du mandat de Condition féminine Canada.
Je rappelle à la ministre que n'eût été des cinq femmes célèbres dont la statue se trouve à l'extérieur de l'édifice où nous sommes, de même que des efforts faits au nom de la cause des femmes et des appels à l'égalité, les femmes n'auraient pas le droit de vote et elle ne serait pas ici.
Pourquoi la ministre a-t-elle supprimé l'égalité du mandat?
Monsieur le président, nous avons reconnu le travail des Célèbres cinq et, en fait, nous bénéficions de leurs efforts.
Je signale à la Chambre que les Célèbres cinq et nombre d'autres femmes qui les ont suivies et qui ont apporté une contribution énorme pour faire du Canada le grand pays qu'il est aujourd'hui n'ont pas attendu d'être financées par les deniers publics.
Monsieur le président, la ministre peut-elle dire si les fonds prévus dans le budget de 2007-2008 ont été versés à Condition féminine et, dans l'affirmative, quand l'ont-ils été?
Monsieur le président, comme vous le savez, le versement des fonds se fait dans le cadre d'un processus et celui-ci sera suivi. Nous recevons actuellement les demandes en vertu des nouvelles conditions. Nous examinons les demandes et nous procédons aux approbations et aux annonces.
Monsieur le président, cela signifie non.
La ministre peut-elle expliquer pourquoi les nouvelles lignes directrices en matière de financement ne sont pas encore affichées sur son site web deux mois après qu'elle a annoncé les changements? Comment les groupes peuvent-ils présenter des demandes s'ils ne connaissent pas les critères?
Monsieur le président, je répète que nous sommes en train de finaliser le tout de manière à ce que les lignes directrices et les formulaires de demande soient accessibles. Ils le seront bientôt. En fait, les lignes directrices et les formulaires de demande seront accessibles sur le site web de Condition féminine. Ils seront accessibles pour la première fois.
Comme je l'ai dit, cette information sera rendue publique de façon imminente.
Monsieur le président, je lui poserai une question facile.
De concert avec les organisations de femmes et la Société d'habitation du Yukon, le conseil du statut de la femme du Yukon oeuvre à la promotion des logements destinés aux femmes qui fuient un conjoint violent. Cela veut dire que les femmes et les enfants ont maintenant une autre option que de retourner chez ceux qui les maltraitent.
En quoi la ministre pense-t-elle que l'élimination de programmes de défense des droits améliorera la vie des femmes au Canada?
Monsieur le président, nous savons la différence entre la défense des droits et le fait d'avoir des organisations utiles qui seront là pour les femmes qui quittent un conjoint violent. Nous appuyons aussi les programmes qui visent à montrer à ces femmes qu'elles peuvent effectivement quitter ce genre de situation de violence.
Les programmes de défense des droits n'ont fait aucune différence dans la vie de ces femmes. Beaucoup d'entre elles étaient obligées de rester dans ces situations. Elles ont maintenant de l'aide dans la collectivité...
Monsieur le président, d'après les réponses qu'elle m'a données, j'ai l'impression que la ministre est totalement incompétente. Je lui poserai une question très simple.
Les femmes de toutes les couches sociales, des collectivités rurales et urbaines, qui ont comparu devant le Comité permanent de la condition féminine ont affirmé qu'il faut tenir compte de la différence entre les sexes quand on élabore ces programmes. Condition féminine Canada a mené une analyse différenciée selon les sexes d'une importance critique pour aider les ministères à offrir efficacement des programmes.
Pourquoi la ministre a-t-elle éliminé la capacité de recherche de Condition féminine Canada et pourquoi est-ce que toutes ses compressions nuisent aux femmes?
Monsieur le président, l'analyse différenciée selon les sexes n'a absolument rien à voir avec la recherche. Nous avons pris des mesures pour veiller à ce que cette analyse soit effectuée dans tous les ministères. Nous veillons à ce que le lien entre Condition féminine Canada et les ministères soit renforcé. La coordinatrice de Condition féminine Canada rencontrera chaque sous-ministre de chaque ministère du gouvernement.
Monsieur le président, la ministre croit-elle que l'expérience des pensionnats indiens a presque provoqué la disparition des langues autochtones?
Monsieur le président, le gouvernement reconnaît la gravité de la situation des pensionnats indiens et c'est pourquoi nous avons agi...
Monsieur le président, la ministre comprend-t-elle les répercussions qu'aurait la perte de ces langues sur la culture autochtone et les fières traditions culturelles du Canada?
Monsieur le président, je veux apporter une correction. Sur 50 langues autochtones, 3 sont viables et les autres sont en danger. Je reconnais l'importance de la langue pour chaque culture. Elle permet non seulement de communiquer, mais elle a également des répercussions sur la nature de ces riches traditions.
Monsieur le président, peut-être pourrais-je répéter cette question de nouveau. La ministre a-t-elle accordé au Cabinet la moindre attention à la question des langues autochtones?
Monsieur le président, je suis fière d'annoncer que oui, nous l'avons fait. J'ai rencontré les chefs des communautés autochtones, et nous avons confirmé l'attribution de 5 millions de dollars par année à la question des langues autochtones pour une période prolongée allant jusqu'à 2013-2014.
Monsieur le président, la ministre peut-elle admettre qu'elle a réduit négligemment de 160 millions de dollars les sommes consacrées aux langues autochtones?
Monsieur le président, comme je l'ai signalé, 160 millions de dollars ont été investis dans la création d'un centre et la façon dont l'argent devait être dépensé pour soutenir les langues autochtones n'a pas fait l'unanimité.
Monsieur le président, je vais peut-être lui demander d'en dire plus à ce sujet. Pourquoi la ministre a-t-elle éliminé ce financement - ou a-t-elle même eu son mot à dire à ce sujet?
Monsieur le président, voilà qui est caractéristique du gouvernement précédent. Les libéraux n'ont rien fait de l'argent qu'ils avaient. Ils ont prolongé le programme. Ils n'ont pas fait avancer le dossier relatif à la création du centre parce qu'ils savaient que les communautés autochtones ne s'entendaient pas sur cette question.
Monsieur le président, la ministre a-t-elle réorienté ce financement vers les circonscriptions des conservateurs pour financer des activités culturelles? Était-ce là le plan bâclé dont il était question dans son mémo?
Monsieur le président, permettez-moi d'assurer le député que ce gouvernement n'agit pas de la même façon que le gouvernement précédent en réorientant l'argent pour servir les fins de son propre parti.
Monsieur le président, il est évident que le gouvernement est prêt à sacrifier les langues minoritaires. Nous n'avons qu'à nous souvenir de l'annulation du Programme de contestation judiciaire, du traitement irrespectueux des initiatives relatives à la langue française et de la manière dont le gouvernement a tourné en ridicule le Comité des langues officielles.
J'imagine que je ne devrais pas être du tout surpris que le gouvernement n'ait rien fait pour les Autochtones ni pour protéger les langues autochtones.
Je vais parler beaucoup plus lentement pour donner à la ministre un peu plus de temps pour répondre à la question. Quel est le plan d'action de la ministre en matière de protection des langues autochtones après un an et demi - si encore elle a un plan - et s'en préoccupe-t-elle vraiment?
Monsieur le président, lorsque j'ai rencontré les chefs des Premières nations, je leur ai demandé de présenter un plan. Ils se sont exécutés et nous examinerons leur proposition avant de les rencontrer de nouveau.
[Français]
Monsieur le président, comme la ministre a mentionné, un peu plus tôt, que son gouvernement respectait la culture et les arts, peut-elle expliquer pourquoi elle n'est pas en mesure d'aider un organisme comme la Galerie Restigouche, à Campbellton dans le Restigouche, en lui fournissant de l'aide financière?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons de nombreux programmes dotés de lignes directrices claires et d'un processus d'examen. Notre gouvernement ne répond pas arbitrairement aux demandes individuelles des députés. Les organisations font des demandes dans le cadre du programme. En fait, nous traitons 7 000 demandes de subventions et de contributions.
[Français]
Monsieur le président, la demande ne provient pas d'un député de ce Parlement, mais plutôt des gens de la Galerie Restigouche.
Si elle croit vraiment dans les arts et la culture, quand la ministre acceptera-t-elle de les aider financièrement afin qu'ils puissent poursuivre le travail?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai indiqué qu'il y avait des programmes et des lignes directrices. Lorsque le ministère reçoit une demande, il en fait l'analyse et il prend forcément une décision.
Il va sans dire que je félicite le député du fait que son organisation a présenté une demande; elle sera examinée comme le sont toutes les autres.
[Français]
Monsieur le président, s'il existe des critères, la ministre peut-elle expliquer au Sommet de la chanson de Kedgwick pour quelles raisons il faut des jours et des jours pour remplir des formulaires à des bénévoles qui espèrent obtenir des sommes totalisant à peine 5000 $ ou 10 000 $? Au bout du compte, ils reçoivent un appel du ministère qui leur dit que même s'ils remplissent les formulaires, ils n'auront pas de financement.
[Traduction]
Monsieur le président, contrairement au gouvernement précédent, nous avons établi des lignes directrices. Nous avons également des formulaires de demande. Il ne nous suffit pas de quelques jours pour répondre à une demande. Lorsqu'on répond en quelques jours, les fonds sont souvent dirigés à tort aux organisations qui appuient les associations de circonscription. Lorsqu'on fait preuve de diligence, il faut du temps. Nous ne donnons pas suite aux demandes en cinq jours.
[Français]
Monsieur le président, je ne suis pas convaincu que la ministre a écouté ma question. En fin de compte, ce sont les bénévoles qui doivent remplir les formulaires. Or, les gens du ministère appellent les bénévoles pour leur dire que même s'ils remplissent les formulaires, ils n'auront pas de financement.
La ministre peut-elle expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le président, je dois encore une fois signaler que nous avons établi un processus approprié. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons constaté l'absence de lignes directrices et d'un processus approprié dans le cas de certains programmes qui, par surcroît, favorisaient un parti politique. Il nous incombe de faire en sorte que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé de façon responsable et qu'il soit acheminé à des organisations...
[Français]
Monsieur le président, ce que je peux comprendre de ce que dit la ministre, c'est que l'argent qui pourrait être investi dans le Sommet de la chanson de Kedgwick ne serait pas dépensé adéquatement. C'est inacceptable.
D'autre part, on sait que le Festival de Jazz et Blues d'Edmundston est un festival bilingue et francophone dans la région du Madawaska, qui aura lieu en juin. Le ministère dit que cet événement répond moins bien aux objectifs du programme. Il vient d'être coupé au niveau du programme pour les emplois étudiants. Selon le ministère, le besoin n'est pas clairement établi.
Pourquoi la ministre n'établit-elle pas un financement adéquat pour cet organisme?
[Traduction]
Monsieur le président, le député d'en face a peut-être déjà réussi à parler à un ministre et à obtenir aussitôt du financement, mais notre gouvernement ne fonctionne pas ainsi. Je le répète, nous avons des programmes, des lignes directrices claires et un processus de présentation de demandes.
[Français]
Monsieur le président, au moins, quand il y avait un autre gouvernement, on était en mesure d'aider des organisations et des bénévoles.
Pourquoi la ministre ne veut-elle pas aider une organisation pendant qu'elle subit des coupures au niveau des programmes étudiants et qu'elle a besoin d'aide financière?
Pourquoi ce gouvernement ne veut-il pas aider les organisations des communautés? Est-ce parce qu'elles se situent dans une région francophone?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous avons des organisations communautaires. Condition féminine Canada s'adresse directement aux organisations communautaires et notre approche en matière de bénévolat est d'aider les organisations de bénévoles qui font de l'excellent travail dans la collectivité.
Je ne comprends pas comment le député peut dire que nous n'aidons pas les organisations quand la seule organisation...
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Madawaska—Restigouche peut poser une dernière question.
Monsieur le président, je peux bien comprendre que la ministre ne comprend rien. Cependant, la seule chose que j'essaie de lui faire comprendre en bout de ligne, c'est qu'il y a une organisation qui se fait refuser le financement au niveau des programmes étudiants et qui se fait dire par le ministère du Patrimoine qu'elle n'a pas besoin de ce financement. Elle a besoin d'aide.
Si la ministre ne comprend pas, peut-être devrais-je parler plus lentement pour faciliter la traduction? Est-ce parce qu'il s'agit d'une région francophone que la ministre ne veut pas accorder le financement au Festival de Jazz et Blues d'Edmundston?
[Traduction]
Monsieur le président, ma collègue, la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et moi avons indiqué que nos programmes aident les organisations communautaires, les étudiants et les centres communautaires.
Tout ce que je puis dire, c'est qu'il faut considérer le gouvernement dans son ensemble. Nous agissons dans plusieurs ministères. Nous appuyons concrètement les collectivités.
C'est maintenant au gouvernement d'avoir la parole pour 15 minutes. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Monsieur le président, c'est pour moi un plaisir d'intervenir à la Chambre au sujet de la condition féminine au Canada.
Le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes dans la vie économique, sociale et culturelle du pays et pour éliminer la violence systémique faite aux femmes et à leurs familles.
Il est important d'exposer clairement les changements que le nouveau gouvernement du Canada a apportés récemment à Condition féminine Canada.
Condition féminine Canada a vu le jour en 1976. Après trois décennies, le gouvernement est intervenu pour moderniser cet organisme gouvernemental en y apportant d'importants changements.
Le nouveau gouvernement du Canada a été élu en promettant de faire une utilisation optimale de l'argent des contribuables. Il tient parole. Il revoit les programmes pour s'assurer que chaque dollar dépensé permet d'atteindre des résultats qui répondent aux besoins des Canadiens. Le gouvernement met fin au gaspillage et réinvestit cet argent dans des programmes pour la population.
La nouvelle approche permettra d'économiser 5 millions de dollars en coûts administratifs. Selon une évaluation indépendante du Programme de promotion de la femme, pour chaque dollar investi, 31 ¢ étaient engloutis en frais administratifs et généraux. C'était injuste pour les femmes qui ont besoin de ces services et pour les contribuables canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a entrepris de réduire les frais généraux. Il a fermé certains bureaux et réinvesti les économies ainsi réalisées pour mieux aider les Canadiennes. Le gouvernement a conservé quatre bureaux régionaux de Condition féminine Canada pour fournir l'aide nécessaire aux femmes d'un bout à l'autre du pays.
Toutes les économies ont été mises de côté et elles seront réinvesties de manière à offrir une aide directe aux Canadiennes. Le budget annuel de 10,8 millions de dollars alloué précédemment au Programme de promotion de la femme demeure intact. Nous aurons donc plus d'argent pour aider les femmes là où elles se trouvent.
Nous avons renouvelé les modalités du Programme de promotion de la femme. Il comprend maintenant des objectifs plus précis pour favoriser la pleine participation des femmes dans la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Les projets qui seront financés aideront directement les femmes dans leurs collectivités aux niveaux local, régional et national.
Sous le nouveau gouvernement du Canada, le Programme de promotion de la femme sera axé sur l'élimination de la violence faite aux femmes et sur l'amélioration du bien-être économique des femmes autochtones, des femmes âgées, des immigrantes et des femmes issues de minorités visibles.
Au lieu d'effectuer d'autres études et d'autres recherches, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures concrètes.
Condition féminine Canada rendra ses services plus accessibles en permettant pour la première fois aux organismes qui réalisent des projets s'adressant directement aux femmes de faire leur demande de financement en ligne. Ce changement a pour but d'aider les Canadiennes à surmonter leurs difficultés et à participer plus pleinement à la vie sociale et économique du Canada.
Le nouveau gouvernement du Canada est fier d'améliorer les programmes destinés aux femmes et, ainsi, de faire une véritable différence dans la vie des Canadiennes qui connaissent des difficultés.
Le 7 mars, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé de nouveaux investissements de 5 millions de dollars pour Condition féminine Canada en 2007-2008 ainsi que la création d'un nouveau mécanisme de financement pour le Programme de promotion de la femme. Cette mesure fera passer le budget total du programme de 10,8 millions de dollars à 15,3 millions de dollars, soit le plus important budget jamais consenti à Condition féminine Canada depuis sa création.
Le nouveau mécanisme de financement permettra de tirer meilleur parti des ressources et d'établir des partenariats, ce qui constitue une approche nouvelle. Cela signifie qu'il y aura plus d'argent et plus de projets venant directement en aide aux femmes dans leurs collectivités, lesquels seront exécutés de manière responsable et efficace.
Depuis le 1er avril 2007, le Programme de promotion de la femme comporte deux volets: le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Le Fonds communautaire pour les femmes finance des projets aux échelons local, régional et national qui favorisent la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie canadienne.
Le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes est une version améliorée de l'ancien programme de subvention. Il facilitera la participation des organismes admissibles et des organismes publics grâce à des projets conjoints conçus pour s'attaquer à des questions qui touchent les femmes. Les fonds additionnels seront utilisés de manière stratégique afin d'exploiter le mieux possible les ressources provenant des divers partenaires.
Grâce à ces nouveaux moyens, le Programme de promotion de la femme sera aussi en mesure de mieux répondre à la demande croissante d'aide financière pour des projets visant à améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes.
Il est important d'insister sur les mesures prises par le nouveau gouvernement du Canada pour améliorer la condition de la femme, partout dans le pays. En outre, il a beaucoup réfléchi aux problèmes auxquels il faudra faire face à l'avenir.
Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures concrètes dont bénéficieront les Canadiennes et qui feront une différence concrète dans leur vie. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, le 27 avril dernier, une subvention de 26,855 $ à la British Columbia Coalition of People with Disabilities. Son projet, intitulé Succession Strategy for Younger Women in the Disability Community, fera la promotion du bénévolat et du mentorat pour les jeunes femmes handicapées de la communauté des personnes handicapées de cette province.
Le 11 avril dernier, le gouvernement a annoncé une subvention de 50 000 $ à la Women's Centre Society de Golden pour financer un projet visant à améliorer l'accès à l'information sur l'emploi et pour assurer un soutien à 100 femmes rurales dont la moitié sont immigrantes ou autochtones. Ce projet, intitulé Putting Women on the Payroll, cherchera également des solutions pratiques pour aider les employeurs à rendre leur milieu de travail plus sécuritaire et plus souple. Cette subvention est l'une des premières à être accordées par le nouveau gouvernement du Canada dans le cadre du nouveau Programme de promotion de la femme de Condition féminine.
Le 8 février dernier, le gouvernement a annoncé une subvention de 49 140 $ à la New Hope Society de Prince George, la première à être accordée dans le cadre du nouveau Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Cette subvention aidera les travailleuses du sexe à commencer une nouvelle vie en leur fournissant un gîte et des possibilités d'obtenir une formation.
Le nouveau gouvernement du Canada est fier d'appuyer cette initiative, qui vise à aider directement et concrètement les travailleuses du sexe et les jeunes femmes exploitées sur le plan sexuel, en particulier les jeunes femmes autochtones, en leur offrant de la sécurité, de l'espoir et des outils pour ne plus faire le trottoir. Voilà un autre exemple des contributions significatives de ce gouvernement en vue d'améliorer la vie des femmes dans des domaines clés comme la situation économique des femmes et la violence faites aux femmes et aux jeunes filles. Il s'agissait de la première subvention versée par le nouveau gouvernement du Canada en vertu des nouvelles règles, conditions et lignes directrice du Programme de promotion de la femme à Condition féminine Canada.
C'est très enthousiasmant. Ce gouvernement constate une réaction positive à mesure que des organismes de partout au pays se présentent avec des projets qui bénéficient directement aux femmes dans leur milieu. Cela démontre qu'il existe chez les Canadiens un désir de mesures concrètes qui feront une différence dans la vie des femmes qui doivent relever des défis.
Les Canadiennes autochtones et leurs enfants sont actuellement exposés à davantage de violence sous toutes ses formes. C'est grâce à des initiatives issues de la communauté, qui incorporent des traditions, des enseignements et des appuis autochtones, que nous parviendrons un jour à éliminer la violence. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada croit dans le soutien aux programmes ayant un effet direct sur les femmes et dans le fait de remettre de l'argent aux groupes qui aideront les femmes autochtones dans leur collectivités.
En octobre 2005, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a déclaré que le Canada n'avait pas su contrer adéquatement le taux élevé d'actes de violence commis à l'endroit des femmes autochtones. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à affecter des fonds de 1 million de dollars par année, jusqu'à l'exercice 2010-2011, à l'Association des femmes autochtones du Canada. L'initiative Soeurs d'esprit s'attaque au taux élevé d'actes de violence commis contre les femmes autochtones. Le gouvernement fédéral remettait à plus tard le financement de ce projet depuis des années.
Notre gouvernement est d'avis qu'une promesse faite doit être tenue.
Le 13 avril 2007, j'ai eu le privilège d'annoncer qu'un financement de 165 000 $ était accordé à Crossing Communities Art Project Inc., un organisme de bienfaisance enregistré dont la mission est d'élaborer des projets d'art et des réseaux artistiques grâce au mentorat de femmes et de filles marginalisées. Crossing Communities atteint ses objectifs avec l'aide de studios et d'ateliers qui font appel à l'expression visuelle pour aider les femmes et les filles à guérir à la suite de traumatismes et d'incidents de violence.
Le 8 mars 2007, le présent gouvernement a également annoncé qu'il accordait un financement de 20 000 $ au conseil des femmes autochtones de La Ronge. Cette somme permettra au conseil d'organiser un camp culturel où seront offerts des ateliers et d'autres activités.
Le 8 mars 2007, le présent gouvernement a annoncé un financement de 19 140 $ du projet de recherche Anishinaabe Kweg. Le projet a pour objectif d'évaluer les méthodes traditionnelles de guérison dans le traitement des problèmes de violence familiale, de santé mentale, de toxicomanie et de deuil.
Le 23 février 2007, le présent gouvernement a annoncé un financement de 29 884 $ au centre de counselling Women of the Dawn. L'organisme consacrera cette somme à son projet contre la violence intitulé Hope for Non Violence.
La traite des personnes est une autre situation horrible qui touche les femmes au Canada et ailleurs. À mesure que nous en apprenons davantage sur la nature de la traite des personnes et sur les cas qui surviennent partout au monde, il apparaît clairement justifié d'accorder la priorité à la lutte contre ce crime.
L'Organisation internationale du travail estime qu'à tout moment environ 2,45 millions de personnes vivent des situations de travail forcé liées à la traite des personnes. C'est un chiffre ahurissant. Je suis fière que le gouvernement ait investi 6 millions de dollars pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle réalisée par Internet.
Les lois rigoureuses ne sont bonnes que si leur application est efficace. Je suis ravie de dire que le gouvernement fédéral continue d'appuyer la lutte contre ces crimes grâce à la formation et à la sensibilisation au Canada.
Le gouvernement continuera de veiller à faire une différence dans la vie des femmes. C'est une promesse. Comme nous l'avons montré à maintes reprises, une promesse faite est une promesse tenue.
Monsieur le président, je remercie la députée de son engagement manifeste à l'égard de la modernisation de Condition féminine Canada. Son dévouement est évident et admirable.
J'ai écouté avec intérêt la description qu'a faite la députée d'un projet lancé dans sa circonscription et appelé Crossing Communities Art Project Inc. Le projet semble donner directement les résultats que la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine voulait que donne le nouveau Programme de promotion de la femme.
La députée pourrait-elle parler de l'importance de rehausser la confiance et l'estime de soi chez les femmes et les filles? Pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi, à son avis, nous devrions financer des projets comme celui-ci?
Monsieur le président, récemment, notre gouvernement a été ravi d'appuyer le programme éducatif pour les mères seules, à London. Le projet aidera les mères seules de la collectivité de London à participer pleinement à la vie économique en facilitant leur accès à des possibilités d'éducation et d'emploi.
Un autre exemple de projets que nous soutenons est le Crossing Communities Art Project, à Winnipeg, auquel participeront jusqu'à 30 filles et femmes autochtones et membres des minorités visibles qui ont eu des démêlés avec la justice ou qui risquent d'en avoir. Le projet offre à ces femmes du mentorat dans le domaine des arts pour rehausser leur confiance et leur bien-être social et économique. Elles participeront à des ateliers en studio et à des séances de formation deux fois par semaine pour acquérir des compétences en matière de productions cinématographiques et de vidéos, et pour améliorer leurs aptitudes à la communication interpersonnelle et à la présentation.
Notre gouvernement met également en oeuvre un intéressant nouveau mécanisme de financement, le Fonds de partenariat pour les femmes. Le nouveau programme de financement s'attaquera à des questions qui touchent les femmes en encourageant des organismes et d'autres institutions publiques à oeuvrer en partenariat pour soutenir des projets conçus directement pour aider les femmes dans leur quotidien.
Monsieur le président, je félicite la députée pour le dévouement qu'elle met à aider directement les femmes de la collectivité. J'ai écouté avec intérêt la députée parler de sa passion pour l'aide aux femmes et aux enfants victimes de la traite des personnes.
Je suis également fière que le gouvernement ait prévu 6 millions de dollars pour protéger les enfants de l'exploitation sexuelle par Internet et pour aider les enquêteurs lorsque surgissent des soupçons de traite des personnes.
La députée a également mentionné l'importance de former les agents qui sont eux premières lignes dans la lutte contre la nouvelle infraction que constitue la traite des personnes. Je crois fermement qu'il faut bien équiper nos agents d'exécution de la loi en leur donnant les outils nécessaires pour qu'ils puissent faire leur travail du mieux qu'ils le peuvent.
J'ai une question précise au sujet de la traite des personnes. La députée pourrait-elle donner des détails sur les autres mesures que le gouvernement a prises pour aider les victimes afin de s'assurer qu'elles sont traitées comme des victimes et non pas comme des criminelles?
Monsieur le président, tout d'abord, nous voyons ces femmes comme étant des victimes et c'est pourquoi nous avons prévu un accès de 120 jours aux soins de santé et aux systèmes de soutien dont elles ont besoin.
Nous ne pensons pas que ces femmes devraient être continuellement victimisées. Elles ne devraient pas être considérées comme étant des criminelles. Ce sont des victimes et je suis bouleversée de constater qu'elles viennent de nombreux pays étrangers et aussi du Canada. Beaucoup de Canadiens l'ignorent et c'est pourquoi nous prenons des mesures.
[Français]
Monsieur le président, mes collègues ont démontré avec éloquence que les conservateurs ne veulent pas entendre les voix discordantes. Ainsi, les conservateurs ont coupé les vivres aux groupes de défense des droits des femmes, et ils nuisent au développement de l'expression culturelle.
S'il y a un exemple éloquent de ce que mes collègues affirment, c'est bien le Programme de contestation judiciaire qu'ils ont aboli et qui permettait de défendre ceux et celles qui remettaient en question les décisions contestables d'un gouvernement en vertu de la Charte. Les femmes se sont souvent servies de ce programme, les communautés linguistiques minoritaires aussi. Toutefois, le gouvernement conservateur n'aime pas qu'on le contredise, c'est un anathème.
Le Programme de contestation judiciaire est aboli parce que, selon le premier ministre, le gouvernement n'a pas à payer pour des avocats. Les communautés sont en désaccord, vont devant les tribunaux, et que fait le gouvernement? Il paie des avocats pour ne pas en payer. C'est assez particulier, on l'admettra.
Le commissaire aux langues officielles a déploré cette décision avec raison. Au-delà de tous les arguments qu'il voudra bien nous donner, on cherche à comprendre pourquoi. Quel peut bien être le problème du gouvernement au regard du fait que des groupes veulent défendre leurs intérêts en vertu de la Charte? Quel peut bien être le problème du gouvernement au regard du fait qu'on conteste ses décisions? C'est strictement idéologique.
Le gouvernement préfère que le Comité permanent des langues officielles ne siège pas plutôt que d'avoir à aborder le Programme de contestation judiciaire. Ce gouvernement n'aime pas la démocratie. Il la subit, il la supporte, mais il préférerait s'en passer. Il voudrait faire ce que bon lui semble. Il est présentement minoritaire, imaginez s'il était majoritaire!
Les minorités francophones, les langues officielles, tout ça, c'est du trouble. Ce n'est pas une priorité. Leur modèle de transformation des forces armées est un autre exemple éloquent, tout comme les nominations de hauts fonctionnaires unilingues, tout comme la décision de nommer une ministre du Patrimoine canadien unilingue anglaise. Nous savons qu'elle suivait des cours de français, mais nous savons surtout qu'elle est complètement déconnectée de la réalité francophone et québécoise.
Non, décidément, en ce qui a trait aux langues officielles et à la défense des minorités francophones, ce gouvernement est une nuisance. Le premier ministre aura beau commencer ses discours en français, on se rappellera aussi qu'il a déclaré en 2001 dans la langue de Preston Manning ce qui suit:
[Traduction]
En tant que religion, le bilinguisme est le dieu qui a échoué. Cela n'a amené aucune équité, n'a pas uni le pays et a coûté aux contribuables canadiens je ne sais combien de millions de dollars.
[Français]
Il est mal placé pour faire les leçons à Justin Trudeau — qui n'est guère mieux, on s'entendra —, mais enfin, cela ne pourrait être plus clair. Le bilinguisme, pour les conservateurs, est une dépense. Les communautés ont les meilleures raisons au monde de s'en inquiéter. Il est donc temps de rappeler à ce gouvernement, qui veut maintenant diminuer la part de francophones dans cette Chambre en augmentant le nombre de sièges en Ontario et en Alberta, mais pas au Québec, l'importance des communautés pour l'avenir du Québec et du Canada.
Ma question s'adresse à la ministre. Croit-elle, comme le premier ministre en 2001, que le bilinguisme, that God that failed, n'a servi ni à l'unité ni à l'équité et n'a fait que coûter des millions de dollars aux contribuables canadiens?
Monsieur le président, en tant que francophone et Québécoise, j'ai certainement entendu les choses des plus ahurissantes dans le discours de mon collègue du Bloc québécois.
J'aimerais simplement lui rappeler que notre gouvernement s'est engagé à promouvoir la dualité linguistique au pays. Notre gouvernement croit que dans notre pays, deux langues officielles peuvent cohabiter. Toutefois, je connais le souhait du Bloc québécois et du Parti québécois, qui pensent qu'avec des référendums à répétition, ils parviendront à créer un pays où la langue française sera la seule langue d'office. Les communautés francophones et la francophonie canadienne méritent mieux qu'une vision aussi arrêtée de la francophonie.
Puisque le député aime rappeler des propos antérieurs, j'aimerais lui rappeler qu'à l'époque où on croyait que les relations étaient meilleures entre le Parti québécois et le Bloc québécois, André Boisclair, le nouveau chef, avait déclaré que la francophonie se limitait au Québec. Aujourd'hui, le député me fait la leçon sur la francophonie de partout au pays. Je ne l'accepte pas.
Monsieur le président, la députée devrait savoir que mes racines sont franco-ontariennes et que je me suis battu en Saskatchewan pour faire revivre les écoles françaises qui ont été abolies en 1931 par le gouvernement conservateur Anderson. Elles ont été remises en place après 64 ans de lutte des Fransaskois, soit en 1995. Si Mme la ministre veut savoir ce qu'est la francophonie minoritaire, elle n'a qu'à venir me voir. Elle a beaucoup à apprendre sur le sujet.
D'ailleurs, je lui poserai une autre question. Est-elle d'accord avec le commissaire aux langues officielles, qui dit que son gouvernement a contrevenu à la Loi sur les langues officielles en abolissant le Programme de contestation judiciaire?
Monsieur le président, comme le sait très bien le député, puisqu'il y a un recours devant les tribunaux, je ne peux commenter ce sujet.
Toutefois, comme il m'invite à discuter de la question de la francophonie canadienne, j'aimerais savoir comment il se sent, lui, en tant que franco-ontarien, d'avoir choisi son pays, comme il l'a si bien déclaré lors d'une de mes comparutions devant le Comité permanent des langues officielle.
Moi aussi, j'ai choisi mon pays. Dans mon pays, tous les francophones sont inclus, y compris ceux qui vivent à l'extérieur du Québec. Il est libre de ses choix, mais en tant que franco-ontarien qui a choisi le Québec, j'aimerais savoir comment il peut prétendre aujourd'hui se porter à la défense des francophones à l'extérieur du Québec.
Monsieur le président, je ferai remarquer à la ministre et à ses collègues que le Québec faisait partie de l'Amérique du Nord bien avant 1867, l'année de création du Dominion du Canada. Le Canada est devenu un pays souverain en 1931, avec le Statut de Westminster. Il n'en demeure pas moins que même si le Québec était présent au sein du Canada, cela n'a pas empêché les provinces, sous l'oeil approbateur du gouvernement fédéral, d'abolir nos écoles, d'abolir nos services et d'aller même jusqu'à vouloir la fermeture de l'hôpital Montfort. Ce gouvernement avait un parti frère en Ontario, soit le parti de Mike Harris, qui voulait fermer le seul hôpital francophone à l'ouest du Québec, un hôpital qui fonctionnait et qui offrait un excellent service à la communauté.
Il reste à la francophonie canadienne à comprendre ceci: pour les Québécois et pour l'ensemble, la seule chose qui n'a pas été encore essayée pour combattre l'assimilation galopante qui existe depuis 1951, c'est la création d'un pays d'expression française qui sera voisin du Canada en Amérique du Nord.
J'aimerais poser une autre question à la ministre. Est-elle d'accord avec le commissaire aux langues officielles, qui dit qu'en abolissant le Programme de contestation judiciaire, le gouvernement n'a pas tenu compte des besoins des communautés minoritaires, comme l'exige la Loi sur les langues officielles?
Monsieur le président, je lui répète — en français — que puisqu'il y a un recours devant les tribunaux, je ne peux pas faire de commentaire à ce sujet.
Voici que le député nous fait une longue histoire de la lutte des francophones dans ce pays. Nous reconnaissons la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Pour avoir visité chacun de ces groupes depuis plus d'un an, je peux assurer qu'ils peuvent être fiers des batailles qu'ils ont menées et des résultats qu'ils ont obtenus. Notre gouvernement s'engage à faire la promotion de la dualité linguistique au pays.
Le problème avec le député du Bloc, c'est qu'il souhaite une seule langue officielle pour le Québec et le bilinguisme à l'extérieur du Québec.
Monsieur le président, il faudrait que la ministre aille un peu plus loin dans sa réflexion. Contre qui mes parents franco-ontariens qui ont 86 et 89 ans ont-ils mené des batailles? Ils n'ont pas pu aller à l'école française à cause du Règlement 17. En Ontario, on a aboli les écoles françaises au début de leur vie, alors qu'ils étaient enfants. Mes soeurs n'ont pas pu aller à l'école secondaire en français parce qu'il n'y en a pas eu avant 1968. J'étais le premier de ma famille à pouvoir y aller. Cela, c'est la vision. Dès l'instant où on est en train de disparaître à cause de l'assimilation, on commence à nous donner ce qu'on aurait dû avoir il y a 100 ans.
Les luttes pour la francophonie ne se sont pas faites grâce aux gouvernements fédéral ou provinciaux. Elles se sont faites grâce aux communautés, bien malgré ces ennemis qui étaient toujours là à essayer de nous étrangler, à savoir les gouvernements provinciaux sous l'oeil approbateur du fédéral qui ne faisait rien.
J'aimerais savoir ce que la ministre pense de la présidente de l'époque de SOS Montfort, Mme Gisèle Lalonde. Elle sera avec nous demain, au comité consultatif des partis de l'opposition des langues officielles. Elle viendra nous parler de la lutte de SOS Montfort. SOS Montfort a gagné la bataille contre le gouvernement de l'Ontario que le gouvernement fédéral — qui ne faisait rien pour maintenant l'hôpital en place — regardait faire d'un oeil approbateur.
Que pense-t-elle de cette personne qui dit que le Programme de contestation judiciaire est nécessaire et doit être remis sur pied?
Monsieur le président, pour venir en aide à la francophonie canadienne, c'est encore dans l'espace canadien qu'il faut avoir envie d'oeuvrer. La vérité, c'est que le député du Bloc ne peut pas ignorer le fait que pendant les longues années où les péquistes ont gouverné le Québec, celui-ci n'était pas à la table de la Conférence des ministres de la Francophonie. Comment peut-il penser qu'en n'étant pas à la table, il peut venir en aide à la francophonie canadienne? Comment peut-il penser que, de la galerie, il peut aider à jouer le jeu, à promouvoir la dualité linguistique au pays?
C'est à l'intérieur du Canada qu'il faut promouvoir la francophonie canadienne. Nous avons pris des mesures concrètes depuis le début de notre mandat. Nous avons conclu des ententes en matière de services, en matière d'éducation, et ce, avec toutes les provinces, les territoires et les communautés. Différentes initiatives ont été mises de l'avant, comme un programme d'immigration spécialement conçu pour favoriser l'immigration dans les communautés francophones.
C'est ainsi qu'on va continuer à stimuler la francophonie canadienne, à stimuler leur vitalité.
Monsieur le président, je ferai remarquer à la ministre qui aime bien piger des exemples ici et là, que ce n'est que de la poudre aux yeux. Dans le cas des écoles franco-albertaines, c'est grâce au Programme de contestation judiciaire qu'on a pu gagner notre bataille en Alberta pour récupérer nos écoles qui avaient été abolies depuis belle lurette déjà.
C'est le gouvernement libéral de Robert Bourassa du Québec, qui a parlé contre la gestion scolaire des franco-albertains, alors que le Parti québécois a toujours appuyé les francophones qui se sont battus en milieu minoritaire, en ne se prononçant jamais contre leur lutte. J'irai même plus loin. Dans la cause Mercure en Saskatchewan, en 1988, la Cour suprême du Canada a dit au gouvernement de la Saskatchewan que, puisque la province devait obligatoirement être bilingue, le gouvernement devait rédiger une loi écrite en français et en anglais établissant que la province était unilingue anglaise pour qu'il n'y ait pas de problème. C'est cela la vision du Canada face au bilinguisme, face aux communautés qui se battent d'arrache-pied.
La ministre reconnaît que les communautés se battent. Contre qui se battent-elles? Contre le gouvernement fédéral et contre les provinces. C'est abominable. C'est ça le Canada, et ce n'est pas respecter les minorités francophones, d'autant plus qu'on le constate présentement avec le...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais le député a utilisé tout le temps dont il disposait, y compris le temps prévu pour la réponse.
Nous passons à la dernière série. Le député de London-Centre-Nord a la parole.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec les députés de Humber—St. Barbe—Baie Verte et de Vancouver-Centre, qui poseront chacun des questions pendant cinq minutes.
À l'ordre. Les députés de ce côté-ci pourraient-ils se calmer un peu afin que nous puissions entendre la question du député de London-Centre-Nord et que la ministre puisse l'entendre aussi? J'ajouterai aussi à l'intention du député que cela ne sera pas déduit de son temps de parole. Il ne reste pas 15 minutes, il n'en reste que cinq, ce qui veut dire qu'il ne partagera sûrement pas son temps de parole avec qui que ce soit. Il y a lui et c'est tout. Le député de London-Centre-Nord a la parole.
Monsieur le président, au cours de toutes les activités caritatives auxquelles j'ai participé au fil des ans, j'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que le mot « égalité » avait été retiré du mandat de Condition féminine Canada. Si la ministre devait rencontrer ces femmes comme je l'ai fait, qu'est-ce qu'elle leur dirait à ce sujet?
Monsieur le président, à propos des associations de femmes immigrantes et des communautés de minorités visibles, j'ai passé 30 ans de ma carrière professionnelle à travailler avec des femmes immigrantes, avec des communautés ethniques pour comprendre leurs problèmes de communication et pour me faire une idée de leur vie.
Nous nous penchons là-dessus, mais nous ne nous contentons pas de mener des campagnes et d'écouter des militants. Nous agissons à l'échelle du gouvernement. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement pour les logements destinés à l'établissement des immigrantes.
Monsieur le président, pour ce qui est de la politique de développement et d'aide étrangère du Canada, la défense des droits des femmes est un des éléments clés que nous avons tenté de financer dans nos diverses activités. Je sais que nous l'avons fait en Afrique dans le passé.
Je me demande comment on peut concilier le fait que nous pouvons le faire dans le cadre de notre politique étrangère, mais que, dans notre politique intérieure, nous avons supprimé cette capacité de prendre la défense des droits des femmes.
Comment la ministre peut-elle concilier ces deux éléments? Pourquoi disons-nous une chose au monde et en pratiquons-nous une autre chez nous?
Monsieur le président, la défense de causes données est une activité que peut exercer toute organisation, tout particulier et tout citoyen au Canada et nous avons des députés élus qui devraient être à l'écoute des femmes et des citoyens. Nous comprenons et reconnaissons la situation dans les pays étrangers, et c'est pour cela que nous sommes présents dans ces pays. Nous contribuons au développement et au renforcement du système politique en Afghanistan. Nous faisons ce genre de travail partout dans le monde.
Monsieur le président, une crise couve dans tout le Canada. Dans ma circonscription seulement, plus de 100 organisations culturelles, historiques et sportives et organismes liés aux arts de la scène fermeront leurs portes dans les prochaines semaines en raison des compressions apportées au programme de création d'emplois d'été pour étudiants, Des organismes comme le Dorset Eskimo Museum, fermeront leurs portes. Je voudrais savoir...
On a invoqué le Règlement. Je donne la parole à un député qui a invoqué le Règlement. Il faut toujours garder un oeil du côté de la présidence.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne la pertinence. Je crois que le député devrait poser des questions qui touchent directement le portefeuille de la ministre.
Que je sache, les questions sont recevables. Toutefois, je prie les députés de ce côté-ci de se tenir tranquilles pendant que le député parle.
Monsieur le président, la question de pertinence concerne les députés d'en face qui ne défendent pas la communauté artistique, les événements sportifs et divers organismes. Dans deux semaines, plusieurs organismes d'un bout à l'autre du Canada fermeront leurs portes.
J'ai une question très précise à poser à la ministre. Y a-t-il un plan d'urgence en place pour les sports, l'histoire, la culture, en fait pour tous les secteurs dont la ministre est responsable? La ministre a-t-elle un plan d'urgence? Je ne veux pas l'entendre dire qu'elle travaillera avec des groupes d'intervenants. Étant donné ce qui se produira dans 14 jours, la ministre a-t-elle un plan d'urgence, oui ou non?
Monsieur le président, le député voudra peut-être faire sa recherche et découvrir que c'est moi la ministre compétente pour répondre à ces questions.
Nous consacrons annuellement 140 millions de dollars aux sports au Canada. Nous avons injecté plus de 37 millions de dollars dans les Jeux d'hiver du Canada, à Whitehorse. Ces jeux furent une réussite. Nous avons alloué 5 millions de dollars à ParticipACTION, programme que le gouvernement libéral précédent avait supprimé. En outre, nous avons investi 160 millions de dollars dans le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, en vigueur depuis le 1er janvier.
Pour ce qui est du patrimoine, nous avons fait une annonce dans le budget. Nous investirons dans des sports faisant partie du patrimoine canadien de manière à ce que les Canadiens puissent célébrer leur patrimoine.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je tiens à rappeler à la Chambre que j'ai précisé au début de la séance que le temps que je prenais à expliquer les règles de la soirée ne serait pas déduit de la période allouée. En conséquence, il nous reste environ 4 minutes.
Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a la parole.
Monsieur le président, qu'il soit bien clair qu'il n'a été question d'aucun organisme de Terre-Neuve-et-Labrador, province d'ou vient notre collègue et qui préoccupe mes électeurs.
Je tiens à souligner que le Corner Brook Museum and Archives, la Grand Falls-Windsor Heritage Society Inc., la Nurse Myra Bennett Foundation, le Bonne Bay Cottage Hospital Museum et le Dr. Henry N. Payne Community Museum fermeront tous leurs portes dans 14 jours, à moins que le gouvernement ne prenne des mesures particulières à cet égard.
Le gouvernement nous a abandonnés. Il a abandonné notre culture. Il a abandonné notre histoire. Abandonnera-t-il également le peuple canadien? Le ministère du Patrimoine canadien a-t-il décidé de mettre un programme d'urgence en place sans faire savoir s'il en informera les parties intéressées? Dans quatorze jours, ces organismes fermeront leurs portes. Un plan a-t-il été prévu à cet égard, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement ne fait pas que parler. Nous avons consacré 5 millions de dollars de plus pour financer des stages étudiants dans les musées. Tous les musées canadiens peuvent soumettre une demande de participation à ce programme, qu'ils viennent de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nord, de la Colombie-Britannique ou le l'Île-du-Prince-Édouard.
Notre gouvernement ne s'est pas contenté d'en parler. Nous avons prévu des fonds à cet égard dans le budget. Pourquoi le député et son parti ont-ils voté contre le budget?
Monsieur le président, je partagerai le temps de parole qu'il me reste avec ma collègue de Vancouver, mais je tiens à poser de nouveau la question suivante.
Des organisations bénévoles, communautaires et sans but lucratif se voient priver de centaines de milliers de dollars. Il y a une chose que les Canadiens veulent savoir. Des centaines d'organisations s'occupant d'activités sportives, s'intéressant à l'histoire ou s'adonnant à l'interprétation des merveilles et des splendeurs de notre pays devront-elles cesser leurs activités durant le mandat de la ministre parce que le gouvernement a décidé de réduire le financement du programme d'emplois pour les étudiants, ou la ministre a-t-elle une solution de rechange à proposer?
Monsieur le président, que les députés montent le ton ou non, la réponse reste la même.
En tant que ministre du Patrimoine canadien, je peux vous dire que nous avons investi 5 millions de dollars de plus pour favoriser, à l'intention des étudiants, la création de stages dans les musées et diverses organisations. Le programme d'emplois d'été pour les étudiants aidera ces derniers à trouver des emplois fort intéressants dans des secteurs à faible taux de chômage. Nous cherchons à donner un coup de pouce aux étudiants qui en ont le plus besoin.
Monsieur le président, le secrétaire d'État pour les Sports dit du grand bien du programme d'aide aux athlètes, qui leur a permis de récolter un nombre record de médailles lors des Jeux olympiques de Turin. Il s'agit d'un programme financé par le gouvernement libéral précédent.
Aujourd'hui, les athlètes veulent aller à Pékin pour y remporter aussi des médailles. Ils attendent que le gouvernement verse sa contribution dans le fonds de 30 millions de dollars qu'ils réclament.
Quand le gouvernement s'engagera-t-il à l'égard des athlètes de haut niveau, plutôt que de couper les vivres au programme que les libéraux avaient mis sur pied?
Monsieur le président, j'aimerais signaler que le gouvernement du Canada donne 63 millions de dollars par année aux athlètes qui pratiquent des sports olympiques d'été. Nous leur donnons 18 millions de dollars directement, et cela les aide à se préparer pour Pékin.
Je veux parler également des 34 organisations nationales qui représentent des disciplines sportives d'été et qui reçoivent de l'argent du gouvernement du Canada. Parlons du programme Podium, car nous travaillons dans...
À l'ordre, s'il vous plaît. Si je pouvais avoir l'attention de la Chambre pour une minute, nous pourrions clore le débat.
Comme il est 22 h 35, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte maintenant le fauteuil.