Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 155 Le mercredi 16 mai 2007 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain — Rapport annuel : campagne agricole 2005-2006 ». — Document parlementaire no 8525-391-40.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Day (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Obhrai (Calgary-Est) présente le rapport de la délégation canadienne mixte du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 13e Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développemen, tenue à Islamabad (Pakistan) du 26 février au 3 mars 2007. — Document parlementaire no 8565-391-57-08.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 19e rapport du Comité (équité salariale). — Document parlementaire no 8510-391-242. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54 et 55) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-443, Loi visant à reconnaître la République de Macédoine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1523);
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— par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), deux au sujet du système de justice pénale (nos 391-1524 et 391-1526), une au sujet d'un code de déontologie (no 391-1525), une au sujet des crimes avec violence (no 391-1527) et une au sujet de nominations (no 391-1528);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (no 391-1529);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 391-1530);
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— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1531);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des personnes âgées (no 391-1532);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1533);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 391-1534).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-194 inscrite au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bernier (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Cannis (Scarborough-Centre), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne l’impôt proposé sur les mises en circulation des fiducies de revenu cotées en bourse ou des partenariats cotés en bourse, autres que ceux qui détiennent uniquement des placements immobiliers passifs, le gouvernement devrait annuler son régime envisagé d’impôt à 31,5 pour 100 et le remplacer par un impôt immédiat de 10 pour 100 payable par les entités en question, les recettes devant être partagées équitablement avec les gouvernements provinciaux, sous réserve que l’impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens afin de : a) minimiser la perte d’économies pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; b) préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; c) instaurer l’équité fiscale en éliminant les fuites de recettes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; d) créer la neutralité en éliminant un incitatif à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales. (Affaires émanant des députés M-321) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 31, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2008. |
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À 22 h 35, la séance du comité est levée. |
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), sans amendement.
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| Ajournement |
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À 22 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |