Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 158 Le lundi 28 mai 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 mai 2007 — M. Cardin (Sherbrooke) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le vendredi 18 mai 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 24 mai 2007 — M. Bell (North Vancouver) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 18 mai 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2152 — 24 mai 2007 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada dans la circonscription de Victoria : a) quelles ont été les dépenses totales chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; b) combien de postes ont reçu l’appui des programmes chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; c) combien de demandes ont été reçues en 2007; d) combien de demandes ont été acceptées en 2007 et pour quels employeurs; e) combien de demandes ont été rejetées ou placées sur une liste d’attente en 2007 et pour quels employeurs? |
| Q-2162 — 24 mai 2007 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de Ressources humaines et Développement social Canada, dans la circonscription de Victoria, pour chaque année, financière ou civile, de 1993 à 2006 inclusivement : a) quel est le montant annuel global des fonds alloués, en subventions, en prêts ou en garanties de prêt, ventilé par programme; b) quel est le nombre de subventions ont été accordées au total, ventilé par programme? |
| Q-2172 — 24 mai 2007 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Victoria, pour chaque année, de 1993 à 2006, inclusivement : a) quelles étaient les dépenses totales de la SCHL; b) combien existait-il de logements, destinés aux personnes seules et aux familles, subventionnés par la SCHL; c) combien de logements subventionnés par la SCHL ont-ils été ajoutés; d) combien de logements subventionnés par la SCHL ont-ils cessé d'être disponibles? |
| Q-2182 — 24 mai 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Quels paiements le gouvernement a-t-il versés, sous forme de subventions, contributions, prêts et garanties de prêts, dans la circonscription de Victoria, par le truchement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, entre le 28 juin 2004 et le 22 janvier 2006, inclusivement, et entre le 23 janvier 2006 et le 18 mai 2007, inclusivement, et, le cas échéant, quel est : a) le programme dans le cadre duquel chaque paiement a été versé; b) le nom de ses destinataires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; c) son montant; d) sa part en pourcentage dans le budget du programme? |
| Q-2192 — 24 mai 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui a trait aux fonds affectés à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) : a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 2003 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique et des autres fonds administrés par FedNor a été consacrée à des projets et initiatives du Nord de l’Ontario de 2003 à aujourd’hui, et comment FedNor définit-il le « Nord de l’Ontario », c'est-à-dire ses frontières, et cette définition a-t-elle changé depuis 1993; c) combien d’emplois ont été directement créés dans le Nord de l’Ontario ainsi que dans d'autres régions par les programmes de FedNor et les autres programmes administrés par FedNor de 2003 à aujourd’hui; d) quelle est la liste complète (par emplacement) de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor depuis 2003; e) quelle circonscription électorale a reçu le plus d’aide financière de FedNor de 1993 à aujourd’hui, ventilée sur une base annuelle; f) qui étaient les récipiendaires de l’aide financière consentie par FedNor de 1993 à aujourd’hui, ventilée par circonscription électorale et sur une base annuelle? |
| Q-2202 — 24 mai 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Concernant les demandes d’immigration et de visa de résident temporaire (visa de visiteur) : pour chaque haut-commissariat, ambassade et consulat du Canada à travers le monde, actuellement et en 2004, 2005 et 2006, en chiffres réels : a) combien de parrainages conjugaux, de parrainages parentaux et de demandeurs indépendants sont ou étaient répertoriés; b) combien de temps faut-il ou fallait-il pour traiter ces demandes : parrainages conjugaux, parrainages parentaux et demandeurs indépendants; c) combien de cas sont ou étaient en attente ou font ou faisaient l’objet d’une vérification approfondie des antécédents; d) combien de demandes de visa de résident temporaire (visa de visiteur) ont été déposées et combien ont été rejetées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-336 — 24 mai 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre au point un processus d’intégration dans la population active des professionnels formés à l’étranger qui permette notamment : a) d’assurer la transparence, l’objectivité et l’impartialité des pratiques d’accréditation des professions réglementées; b) de centraliser le processus d’accréditation et d’établir des normes nationales de reconnaissance des titres de compétences étrangers; c) d’élargir les programmes d’aide à l’intégration dans la population active des nouveaux arrivés formés; d) de soutenir les organisations communautaires qui aident les nouveaux arrivés à s’établir plus rapidement. |
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 9 mai 2007 — Mme Demers (Laval) — Troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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