Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 161
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 161
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2006.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis qui a participé à la réunion d'hiver de la National Governors Association, Innovation America, qui s'est tenue à Washington, D.C., du 24 au 27 février 2007.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, ainsi qu'il en a été convenu le mercredi 30 mai 2007.
[Traduction]
Transport, Infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Conformément à la motion adoptée le lundi 28 mai, le comité recommande que le gouvernement lui donne l’occasion de se pencher sur les modalités d'un examen possible de Postes Canada et de formuler ses recommandations à l'égard d’un tel examen avant qu’il ne commence.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février, le comité a étudié les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et en fait rapport.
Loi interdisant les semences Terminator
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. De nombreux Canadiens partagent la conviction que le Canada devrait se joindre aux pays comme l'Inde et le Brésil dont les gouvernements ont déjà adopté des lois interdisant cette technologie afin de protéger leurs agriculteurs.
Il est temps de prendre un engagement envers nos agriculteurs et la communauté internationale pour que la technologie des semences Terminator ne prenne pas racine au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée Canada-Portugal
demande à présenter le projet de loi C-449, Loi instituant la Journée Canada-Portugal.
— Monsieur le Président, je suis ravie de présenter ce projet de loi, qui vise à déclarer le 10 juin Journée Canada-Portugal pour souligner la contribution des Canadiens d'origine portugaise envers le Canada et pour célébrer l'amitié qui unit le Portugal et le Canada.
Le 10 juin, au Canada et dans le monde entier, des gens d'origine portugaise se remémorent leurs racines culturelles en célébrant la vie de Luis de Camoes, auteur du poème épique Os Lusiadas, qui raconte l'histoire du Portugal avant 1500.
Les Canadiens d'origine portugaise sont installés au Canada depuis fort longtemps. Au XVe siècle, sur les côtes Sud et Est de Terre-Neuve et du détroit de Belle-Isle, des pêcheurs portugais pêchaient la morue et la faisaient sécher sur les côtes. On trouve des patronymes d'origine portugaise dans les localités de la côte atlantique du Canada. Le Canada et le Portugal poursuivent leur collaboration et la première séance annuelle du Comité canado-portugais pour la coopération bilatérale dans le secteur des pêches a eu lieu à Lisbonne les 16 et 17 mars 2006.
Au cours des années 1950, un grand nombre d'immigrants portugais sont venus au Canada pour pratiquer l'agriculture et participer à la construction du réseau ferroviaire. Depuis, des milliers de Portugais affluent encore au Canada pour bâtir nos grandes et nos petites villes. Aujourd'hui, près d'un demi-million de personnes d'origine portugaise ont élu domicile au Canada.
Avec la désignation du 10 juin Journée Canada-Portugal, le Parlement reconnaîtra la contribution de la collectivité canado-portugaise envers le Canada et lui exprimera sa gratitude.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime en ce qui concerne la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique habituelle de la Chambre, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunira, il n'ajourne ou ne suspende pas ses travaux avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-44, sauf conformément à une motion du secrétaire parlementaire, et que, si le projet de loi est adopté par le comité, ce dernier convienne d'en faire rapport à la Chambre dans les deux jours de séance suivant la fin de l'étude en comité.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 56.1(1)a) du Règlement, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou les usages de la Chambre, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunira, il n’ajourne ou ne suspende pas ses travaux avant d’avoir terminé son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sauf conformément à une motion du secrétaire parlementaire, et que, si le projet de loi est adopté par le comité, ce dernier convienne d'en faire rapport à la Chambre dans les deux jours de séance suivant la fin de l’étude en comité.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, conformément à l'alinéa 56.1(1)a) du Règlement, propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou les usages de la Chambre, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunira, il n’ajourne ou ne suspende pas ses travaux avant d’avoir terminé son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sauf conformément à une motion du secrétaire parlementaire, et que, si le projet de loi est adopté par le comité, ce dernier convienne d'en faire rapport à la Chambre dans les deux jours de séance suivant la fin de l’étude en comité.
Que les députés qui sont contre la motion veuillent bien se lever.
Et moins de 25 députés s'étant levés:
Le Président: Moins de 25 députés s'étant levés, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le vendredi 18 mai 2007, soit adopté.
J'ai le grand plaisir de prendre la parole en cette Chambre afin de discuter d'une motion proposée par le Bloc québécois et adoptée par le Comité permanent du commerce international le 15 mai dernier.
Il est pertinent de préciser que les conservateurs ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour entraver et retarder l'adoption de cette motion, mais les partis d'opposition, eux, ont su mettre la partisanerie de côté afin de traiter de ce dossier d'une importance capitale pour la souveraineté du Canada et celle du Québec de demain.
Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous rappeler le texte de ladite motion, telle qu'adoptée par le comité. C'est ainsi que:
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le mardi 15 mai 2007, votre comité recommande:
Attendu que les ressources en eaux du Canada doivent être protégées;
Attendu que l’ALENA couvre tous les services et tous les biens, à l’exception de ceux qui en sont nommément exclus et que l’eau n’en est pas exclue;
Attendu que cette situation pose un risque pour les lois provinciales et fédérales qui concernent la protection de l’eau, y compris l’interdiction de l’exportation de l’eau en vrac;
Attendu qu’un simple accord par échange de lettres entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALENA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALENA;
Que le Comité permanent du commerce international recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues mexicain et américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALENA.
Considérant que la responsabilité première des partis politiques démocratiquement élus sont de représenter les citoyens et de défendre les intérêts qui leur sont propres, il est difficile de concevoir qu'un de ces partis puisse aujourd'hui refuser d'appuyer une motion visant à protéger les ressources du Québec et du Canada. Aucune argumentation logique ne pourrait soutenir une pareille position. Plusieurs personnes craignent d'entreprendre de telles discussions, parce qu'une réouverture de l'ALENA serait une véritable boîte de Pandore, surtout qu'un vent de protectionnisme semble actuellement souffler chez nos voisins du Sud.
Ces craintes sont compréhensibles, mais il est possible d'exclure l'eau, sans pour autant rouvrir l'accord en entier. Loin d'être si éloquente, l'argumentation des conservateurs se limite principalement à ceci: il n'y a aucun risque, alors pourquoi en parler?
La plupart des intervenants entendus par les membres du comité ne partagent pas la crédulité, voire la naïveté, des conservateurs sur le sujet. De toute manière, en présumant que les conservateurs aient raison, alors rien ne les empêcherait de se commettre sur la question. Cela aurait pour conséquence de rassurer tous les Québécois et tous les Canadiens, en plus de démontrer et d'affirmer de façon ferme le consensus canadien face à nos voisins américains et mexicains.
Refuser de prendre position sur cette question démontre le manque de bonne volonté du gouvernement actuel. Parlant de bonne volonté, les membres du Comité permanent du commerce international ont été estomaqués par l'attitude du président du comité, particulièrement lors du processus de discussion et d'adoption de la motion sur l'eau, dont il est question aujourd'hui.
Nous comprenons tous mieux ce qui s'est passé maintenant: le président ne faisait que le travail tel qu'on le lui avait demandé. C'est un bel essai, mais la démocratie a prévalu, preuve de quoi le Bloc québécois est effectivement un apport essentiel au Parlement actuel.
Pour en revenir à la motion sur l'eau, l'enjeu est de savoir si oui ou non l'eau en vrac peut être considérée comme un bien. Je tiens à vous aviser que les conservateurs feront principalement référence à l'eau à son état naturel. Qu'est-ce que de l'eau à son état naturel? C'est l'eau qui coule dans la rivière ou qui demeure dans son bassin. Qu'en est-il si l'eau est déviée de son lit de rivière ou de son bassin? Puisqu'elle a été altérée, elle n'est plus à son état naturel.
Cette nuance est primordiale dans ce dossier. L'eau, à son état naturel, est effectivement protégée, mais dès qu'on y apporte une quelconque modification, elle n'est plus à son état naturel et peut donc devenir un bien commercial.
C'est exactement ce que révèle un document rédigé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
L’eau ne devient un bien que lorsqu’elle est retirée de son état naturel et qu’elle fait partie du commerce en tant que marchandise, [...]
Cela ressemble pas mal à ce que l'on dit, n'est-ce-pas? Mais poursuivons. Toujours selon le document du ministère:
L’eau à l’état naturel peut se comparer à d’autres ressources naturelles comme les arbres de la forêt, les poissons dans la mer ou les minéraux du sol.
Le gouvernement peut-il affirmer que le bois, les poissons ou les minerais ne sont pas couverts par l'ALENA? Évidemment non, ou alors le problème est bien au-delà du débat entamé aujourd'hui.
Donc, en comparant l'eau à ces autres ressources naturelles, le gouvernement confirme que l'eau peut bel et bien devenir un bien régi par l'ALENA. Cela réaffirme l'importance d'exclure l'eau de la portée de l'ALENA. Le risque est bien réel, voire trop réel.
En termes simples, l'eau peut donc être un produit commercial, mais, comme l'a reconnu le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), c'est la non-rentabilité de l'exportation de l'eau qui a jusqu'ici protégé l'eau du Québec de projet d'exportation d'eau en vrac.
En 2000, le BAPE notait que la valeur marchande de l'eau ne permettait pas la rentabilité de l'exportation de l'eau en vrac. Mais que se produirait-il si la valeur marchande de l'eau venait à augmenter au point de rendre un tel projet rentable?
Compte tenu des changements climatiques auxquels la planète fait face, notre voisin du Sud s'attend à de plus en plus de sècheresses qui auront des répercussions importantes, notamment sur l'économie américaine. C'est face à cette possibilité très réaliste qu'il faut agir dès maintenant en excluant nommément l'eau de la portée de l'ALENA.
Dans son rapport intitulé: « L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur », la Commission sur la gestion de l'eau au Québec répond par un non catégorique à la question: « Le Québec doit-il exporter massivement son eau douce? »
Le rapport se poursuit en notant que garder le statu quo serait une stratégie imprudente dans l'état actuel de nos connaissances et des incertitudes liées aux changements climatiques. Ces incertitudes sont de moins en moins incertaines. Les changements climatiques sont de plus en plus considérés comme des risques réels et importants.
Depuis la parution du rapport du BAPE en 2000, les avancées scientifiques, telles que le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, mieux connu sous l'acronyme GIEC, ont confirmé les craintes soulevées dans le rapport du BAPE.
Le rapport indique clairement:
À court terme, le Québec doit donc donner un caractère permanent à la Loi visant la préservation des ressources en eau. Du côté fédéral, l’hypothèse de la renégociation de l’ALENA devrait être scrutée en profondeur.
C'est ce que le BAPE disait.
En d'autre mots, la motion présentée par le Bloc québécois est en parfait accord avec la recommandation du rapport du BAPE sur le gestion de l'eau. Compte tenu du fait que les ressources naturelles sont de compétence provinciale, le fédéral ne doit pas s'ingérer dans les compétences des provinces, mais doit plutôt colmater les brèches dans les accord commerciaux, comme l'ALENA, qui sont eux, de compétence fédérale.
L'eau est, en soi, de compétence provinciale, mais les provinces ont-elles fait leurs devoirs?
Le fédéral serait-il le seul à protéger la ressource? La loi québécoise interdit l'exportation de l'eau en vrac, et toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Nouveau-Brunswick, ont des lois assez semblables.
Or, rien ne garantit que ces lois résisteraient à une éventuelle contestation américaine faite en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain. Voilà le problème que la motion souhaite régler. Le gouvernement affirme que l'ALENA ne limite en rien notre capacité de protéger nos ressources en eau. Cependant, la situation n'est pas aussi claire. L'eau n'est pas nommément exclue de la portée de l'ALENA. La plupart des experts s'entendent pour dire que l'eau, dans son état naturel, n'est pas assujettie à l'application de l'ALENA. C'est une protection qui, avouons-le, ne veut pas dire grand-chose. Comme mentionné précédemment, l'eau est dans son état naturel quand on ne l'utilise pas. Les Américains n'achèteraient pas l'eau du Saguenay si c'était seulement pour laisser l'eau dans le Saguenay. Ils voudraient acheter l'eau du Saguenay pour l'emmener chez eux; elle ne serait donc pas dans son état naturel.
Or, si un projet de prélèvement pour exportation est mis en avant, on ne peut plus affirmer qu'on n'utilise pas l'eau. Si un contrat est signé à cet égard, on se trouve alors en présence d'une transaction commerciale, et les accords commerciaux s'appliquent. À moins qu'un bien ne soit exclu de l'application de l'ALENA — par le truchement d'une exclusion au sens du chapitre 11, ou d'une réserve —, il peut tomber sous le coup de l'ALENA dès qu'une transaction commerciale est conclue.
À défaut d'exclusion, ce n'est donc pas la nature du bien qui détermine s'il s'agit d'un bien commercialisable. En d'autres mots, il suffirait qu'une entreprise américaine mette en avant un projet de prélèvement massif d'eau pour que l'ALENA s'applique, notamment en matière de non-discrimination, de traitement national ou de protection des investissements.
Qu'en est-il des témoins qui ont eu l'amabilité de s'adresser au comité, c'est-à-dire ceux qui ont eu le droit de parole? Je souligne que la rencontre du 10 mai aura été l'un des moments où j'ai eu le plus honte en tant que parlementaire. Empêcher un témoin de s'adresser au comité était non seulement gênant, mais littéralement odieux. Des témoins qui avaient véritablement traversé le Canada en son entier pour venir nous livrer leur témoignage ont été bâillonnés par la présidence du comité. Encore une fois, aujourd'hui, compte tenu des révélations médiatiques récentes concernant le code conservateur, on comprend mieux, mais cela demeure inexcusable. Donc, certains ont eu la chance d'être entendus. J'aimerais dire « écoutés », mais pour les membres du gouvernement, ce serait un bien grand mot.
Permettez-moi de citer tout d'abord Peter Fawcett, directeur adjoint à la Direction des relations avec les États-Unis du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui s'est adressé au comité le 10 mai dernier. Vous allez accepter, je présume, monsieur le Président, ma traduction libre: « Je veux renforcer le fait que notre approche pour traiter l'eau est basée sur l'eau en tant que ressource naturelle dans son bassin. » Qu'en est-il lorsque l'eau n'est plus dans son bassin? À cela, le témoin ne pouvait offrir de réponse.
Un autre témoin a laissé toute une impression sur le comité: Mme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, qui s'est adressée au comité le 1er mai dernier. Son propos était clair, précis et très compréhensible. Mme Barlow a par ailleurs publié plusieurs livres qui traitent spécifiquement de l'eau. Si vous me le permettez, je souhaiterais citer quelques extraits du témoignage de Mme Barlow lors de son passage devant le comité:
Le premier est que vous ne verrez pas le mot « eau » dans l'ALENA. Ce qu'on y trouve, c'est une définition du mot « produit » qui se trouvait dans l'ancien Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Dans cet accord, on parle de l'eau sous toutes ses formes, y compris la neige et la glace. L'ALENA a repris la notion de produit qui se trouvait dans le GATT, donc l'eau fait assurément, certainement partie de l'ALENA, qui supplante les lois provinciales; aucune interdiction provinciale d'exporter de l'eau ne résistera à une contestation en vertu de l'ALENA. Il faut que l'eau ne soit pas considérée comme un produit, un investissement ou un service en vertu de l'ALENA. Il faut le faire.
Mme Barlow a continué en précisant que:
[Les conservateurs ont] tort de dire que l’ALENA n’a pas de répercussion sur les provinces et qu’il n’a pas préséance. Un traité entre deux pays, signé par les gouvernements fédéraux de ces deux pays, est la législation obligatoire. Il implique tout et comprend tout au sujet des provinces. Bien sûr, les provinces n’ont pas de compétence supérieure à ce traité.
J’ai ici en mains toute la législation des différentes provinces. C’est un méli-mélo. Le Nouveau-Brunswick n’a rien — absolument rien. [...]
Ralph Pentland, aujourd’hui à la retraite, est considéré la première autorité bureaucratique supérieure canadienne en matière de questions relatives à l’eau. Il est très clair sur le fait que l’eau est visée par l’ALENA, comme l’indiquent toutes les opinions juridiques que vous trouverez de la part de tout le monde de tous les côtés de la frontière — quand je dis « frontière », je veux dire « la frontière politique ». Nous avons même rencontré des avocats du gouvernement du Canada lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et ils ont tous dit la même chose: l’eau est inscrite dans l’ALENA. On ne voit pas le mot. On doit consulter l’ancien Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour trouver la définition d’un bien, et elle y est à titre d’investissement.
Il y a tant à dire. Très brièvement, notons que la Colombie-Britannique a, pendant une courte période, exporté de l'eau vers les États-Unis — vers une région qui était en pénurie. Mais la province s'est rapidement ravisée au coût d'une entente hors cour secrète basée justement sur les dispositions permises par l'infâme chapitre 11 de l'ALENA.
L'eau canadienne ne sera pas en danger tant que les Américains ne se décideront pas à contester les lois provinciales — toutes différentes — pour exiger l'exportation de l'eau en tant que bien commercial régi par l'ALENA.
Bien que l'enjeu soit complexe et de grande portée, la solution, quant à elle, peut s'avérer simple et possible. L'exclusion de l'eau comme produit régi par l'ALENA est un exemple patent que la simplicité est parfois de mise.
Quand l'argument du gouvernement contre une motion se résume par: « ça ne sert à rien », pendant que les représentants de la société civile se prononcent sur toutes les plateformes pour sensibiliser les gouvernements à l'importance du risque, eh bien, il faut se poser des questions.
Le Bloc québécois est fier d'avoir été l'investigateur de cette motion, qui représente bien comment la démocratie peut bénéficier de l'apport du Bloc québécois en cette Chambre.
En terminant, je vais citer quelques lignes de Libre-Opinion, un article paru dans Le Devoir le 30 mai 2007:
La récente adoption au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international d'une motion présentée par le Bloc québécois, soutenue par les partis d'opposition, afin d'exclure l'eau de l'ALENA mérite d'être applaudie.
C'est dans ce contexte que je demande à cette Chambre et à l'ensemble des députés d'appuyer cette motion afin que le gouvernement du Canada entame des discussions formelles avec le Mexique et les États-Unis dans le but d'exclure l'eau de la portée de l'ALENA.
Les conservateurs nous ont répété de façon continue que l'eau n'était pas dans la portée de l'ALENA, qu'elle en était exclue. Qu'est-ce que ça change de le dire? Si le gouvernement et les députés conservateurs insistent pour ne pas le dire clairement, c'est qu'il y a anguille sous roche. Dans les faits, cette motion est claire comme de l'eau de roche.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député bloquiste s'est dit très préoccupé par la qualité de l'eau et la vente de l'eau. Dans ce cas, pourquoi le Bloc est-il prêt à appuyer la nouvelle Loi sur les pêches des conservateurs, étant donné que le projet de loi C-45 donne aux pollueurs industriels la pleine liberté de déverser des substances toxiques dans nombre de nos lacs, rivières et océans?
Par exemple, le fleuve Saint-Laurent est relié aux Grands Lacs, qui subissent des pressions extrêmes. Le Parlement devrait renforcer nos lois de protection de l'eau. Pourquoi le Bloc appuie-t-il un projet de loi qui affaiblit la protection de l'eau? Comment pouvons-nous parler d'exporter notre eau alors qu'elle risque d'être encore plus polluée et contaminée?
[Français]
Monsieur le Président, nous parlons d'une possible exportation de l'eau et du fait que l'ALENA pourrait permettre l'exportation de l'eau.
J'imagine que personne ne voudrait l'eau du Canada et du Québec si cette dernière était entièrement polluée, à moins de s'en servir pour des besoins très primaires qui n'auraient aucune implication. Dans le cadre de l'exportation de l'eau en vrac, parler de la qualité de l'eau est tout aussi important, sinon plus. L'eau que l'on conservera devra être une eau de qualité, propre et exempte de pollution.
Après l'oxygène que nous respirons, qui est essentiel à la vie, le deuxième élément essentiel à la vie est l'eau. D'une part, on doit faire en sorte que l'air soit le plus pur possible; d'autre part, l'eau doit aussi être la plus pure possible. Non seulement doit-elle être pure, elle doit aussi être protégée. L'eau n'est pas seulement une ressource naturelle, c'est une ressource essentielle à la vie.
Par exemple, je référerai à certaines situations qui se sont produites dans le monde. Rappelons-nous la mer d'Aral, qui a pratiquement été asséchée à cause de l'irrigation et parce qu'on a touché à la nappe phréatique. On ne peut pas permettre cela. Aux États-Unis, on connaît le développement dans des déserts, où on construit des complexes immobiliers et où on se paie le luxe d'avoir un lac artificiel de dimensions démesurées. Cela entraînera un besoin en eau. Comme on le dit, le besoin crée l'organe. Par contre, le besoin américain en eau fera en sorte que les États-Unis voudront un jour l'eau du Canada et du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question complémentaire, semblable à celle de ma collègue. Si nous nous préoccupons sincèrement de l'eau douce et du transport de l'eau, nous devons prendre en considération la plus grande réserve d'eau du monde, les Grands Lacs, où se trouve 22 p. 100 de l'eau douce non gelée du monde. C'est beaucoup d'eau. De part et d'autre de la frontière, nous devrions nous faire un devoir de protéger cette eau et de veiller à ce qu'elle soit la plus propre et la plus utilisable possible, génération après génération, le plus longtemps possible.
Nous faisons piètre figure à cet égard. La fin de semaine dernière, il y a eu une réunion canado-américaine et je sais qu'on se préoccupe autant de cette question là-bas qu'ici. Nous devons unir nos efforts pour la régler.
Cependant, lorsque nous parlons de cette motion et de l'ALENA, et de l'idée d'exporter de l'eau, à l'évidence aux États-Unis, il faut savoir que rien de tout cela n'est mentionné dans l'ALENA. Pour éviter tout malentendu à ce sujet, en 1993, les trois pays ont signé une entente pour que cette question soit absolument claire. L'ALENA ne traite de l'eau que lorsqu'elle est considérée comme un produit, ce qui est le cas uniquement si elle est traitée, c'est-à-dire si elle est mise en bouteille ou si elle subit une transformation quelconque. Dans sa forme naturelle, elle n'est pas considérée comme un produit et n'est donc pas couverte par l'ALENA.
Je ne comprends pas où cette motion est censée nous mener ni en quoi consiste le problème. Il y a un problème, mais le problème, c'est qu'il faut gérer 22 p. 100 de l'eau douce du monde; il ne réside pas dans cette motion ni dans l'exportation d'eau douce aux États-Unis dans une forme qui soit dictée par l'ALENA. Je me demande si mon collègue voudrait bien répondre à ce que je viens de dire, car ce sont là les faits.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue, le député conservateur, essaie de faire diversion quelque peu. Moi, je parle de l'eau dans le cadre de l'ALENA; monsieur parle de l'eau des Grands Lacs. On sait très bien qu'en ce qui concerne les Grands Lacs, la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales existe, et que c'est de la responsabilité du fédéral, bien sûr. En outre, cela touche à la Commission mixte internationale. À cet égard, lorsque le député dit qu'il y a des problèmes importants, il doit probablement vouloir parler des problèmes que les conservateurs rencontrent lorsqu'ils négocient au sujet des eaux limitrophes.
Néanmoins, le Canada doit effectivement préserver son eau. Il doit aussi contribuer avec les États-Unis, parce qu'il y a deux parties en cause: les États-Unis et le Canada. Ils doivent travailler dans la même direction pour la protection de ces grandes étendues d'eau.
Cela ne peut pas se faire sans une volonté ferme de protection non seulement de la quantité de l'eau, soit de tout l'ensemble des bassins versants, mais aussi de la qualité de cette eau. En effet, une baisse du niveau des eaux peut avoir un impact épouvantable. Bien sûr, les Américains sont sûrement tentés de pomper de l'eau des bassins, mais en raison de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, on doit faire en sorte de protéger ces grandes étendues d'eau. C'est évident.
Une fois cette protection acquise grâce à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, il reste à se pencher sur la question de l'eau qui n'est pas expressément exclue de l'ALENA. Oui, il existe des lettres. Oui, il y a eu une loi de mise en oeuvre, mais quand y aura-t-il des actions? Le bois n'est-il pas un bien, tout comme le poisson ou le minerai? Ils ne le sont pas quand ils sont dans leur état naturel, mais à partir du moment où ils ne sont plus dans cet état naturel, il s'agit de biens.
Et c'est ce que les États-Unis veulent faire à plus ou moins court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, au fur et à mesure que nous évoluons avec les accords commerciaux que nous avons signés il y a bien des années, il semble que certains de ces problèmes n'ont toujours pas été résolus.
L'hiver dernier, j'ai eu l'occasion de faire une présentation devant une commission d'évaluation environnementale, à Québec, sur l'énergie dans le cadre de l'ALENA, en ce qui a trait au projet d'importation de gaz naturel liquéfié au Québec. Encore une fois, la nature de certains des produits visés dans ces accords commerciaux demeure floue.
Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'il est très important que le gouvernement et le Parlement persistent à expliquer notre position sur les biens et les services et la défendent le plus fermement possible pour s'assurer que nos partenaires commerciaux comprennent où nous voulons en venir? Selon moi, voilà l'objectif du travail du comité et il mérite d'être appuyé.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai en ma possession une note que je me dois de vous lire, pour une mise en contexte. Rappelons-nous qu'au Sommet des Amériques à Québec, le président des États-Unis disait à un journaliste qu'il considérait « les ressources en eau du Canada comme faisant partie de la sécurité énergétique de l'Amérique ».
On sait très bien ce qui se passe dans les négociations, par exemple avec le PSP, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Il y a et il y a eu des discussions entre des firmes de lobbyistes assez importants — tout au moins d'influence politique importante — des trois différents pays: le Canada, les États-Unis et le Mexique. Elles se sont rencontrées pour parler de l'eau. C'est aussi en fonction du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et de la vaste part que les États-Unis allouent à la sécurité énergétique.
À cet égard, il faut certes faire des efforts: il faut défendre les intérêts du Canada et, bien sûr, ceux du Québec au regard de toutes ces organisations, parce que le PSP fait des choses qui vont à l'encontre des valeurs des Canadiens et des Québécois. Il faut donc démocratiser cela davantage. Il faut que le Canada prenne sa place dans ces négociations, mais qu'il soit aussi le porte-parole des valeurs, des aspirations et des besoins des citoyens, qu'ils soient canadiens ou québécois.
Par conséquent, le gouvernement doit faire preuve d'une très grande volonté pour que toutes les transactions avec les États-Unis soient équitablement faite et qu'il n'y ait que des gagnants. Mais surtout il ne faut pas être exploités ou se laisser exploiter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Sherbrooke d'avoir soulevé cette question aujourd'hui. Nous reconnaissons tous l'importance de l'eau.
De plus, bien sûr, avec toutes les discussions que nous avons ces jours-ci sur l'environnement et ce qui se passe dans ce domaine ainsi que sur la qualité et la quantité d'eau que nous possédons, je crois que c'est un débat pertinent. Il est aussi trompeur en raison de la prémisse de la motion dont nous débattons. J'ai participé à ce débat au comité, et j'ai tenté de présenter les faits aux députés de l'opposition qui n'étaient pas prêts à m'écouter.
Le député a fait un petit discours ce matin sur les procédures du comité. Je n'approuve pas ce qu'il a dit à propos du président du comité qui a demandé à un témoin qui s'écartait complètement du sujet de discussion de cette journée de s'en tenir au sujet. J'étais d'accord avec le président du comité, car nous avions convoqué ce témoin pour parler d'une question précise. Il a pris la bonne décision.
J'appuie la décision de notre président. Nous tentions de ramener la discussion sur le sujet dont nous devions débattre. Ce témoin a fait preuve d'un grand manque de respect à l'égard de notre président, qui occupe ce poste depuis aussi longtemps que vous, monsieur le Président. Notre président de comité ne devrait pas plus avoir à tolérer ce manque de respect que vous, Monsieur.
C'est avec grand plaisir que j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour participer à cet important débat. Comme je l'ai dit, l'eau est une question importante ainsi qu'une ressource importante pour le Canada. Par rapport à d'autres endroits dans le monde, le Canada possède une quantité relativement abondante d'eau douce. Mon collègue de Yellowhead a signalé le volume d'eau qui se trouve dans...
Recours au Règlement
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre le secrétaire parlementaire. Mon intention n'est pas de le déranger durant son discours. Il aura la possibilité de poursuivre dans un moment. Mon intervention a trait à un autre événement qui s'est produit plus tôt aujourd'hui, au début de la séance.
Mon rappel au Règlement porte sur l'utilisation, par le gouvernement, de l'article 56.1 du Règlement pour terminer l'étude en comité du projet de loi C-44. Cela s'est passé plus tôt aujourd'hui.
Je me reporte à une décision rendue par le Président le 18 septembre 2001, dans laquelle il a dit:
Le recours accru à l’article 56.1 depuis 1997 est une source de sérieuses préoccupations pour le Président. Le gouvernement dispose déjà, en vertu des articles 57 et 78, de plusieurs options pour limiter le débat. L’article 56.1 est censé être réservé aux motions pour affaires courantes, telles les motions visant l’agencement des travaux de la Chambre. Il n’a jamais été destiné à servir pour l’adoption d’un projet de loi à ses diverses étapes et surtout pas un projet de loi qui n’entre pas dans la catégorie des projets de loi envisagés par le Règlement dans les «cas d’urgence ou de circonstances extraordinaires». C’est l’article 71 qui, dans de tels cas, prévoit qu’un projet de loi peut franchir plus d’une étape le même jour.
Monsieur le Président, cette décision se trouve dans le hansard du 18 septembre 2001.
Par conséquent, compte tenu que cette décision existe déjà et qu'il en est fait mention dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit, et compte tenu que l'étape de l'étude en comité d'un projet de loi est une étape d'examen, le gouvernement peut invoquer l'article 78 pour limiter la durée du débat à cette étape, ou à toute autre étape.
Comme le Président l'a mentionné dans la décision que j'ai citée, l'article 56.1 du Règlement « n’a jamais été destiné à servir pour l’adoption d’un projet de loi à ses diverses étapes ».
En conséquence, monsieur le Président, je vous demande respectueusement de vous pencher sur la motion adoptée en invoquant l'article 56.1 du Règlement et de déclarer de façon explicite que cette motion est irrecevable dans le contexte de l'article 56.1.
Monsieur le Président, je signale que le Comité des affaires autochtones doit se réunir très bientôt et c'est la raison pour laquelle j'ai soulevé cette question à ce moment-ci. Ce serait très apprécié si vous pouviez rendre une décision rapidement sur cette question, afin que le comité permanent sache à quoi s'en tenir.
Monsieur le Président, une motion semblable a été proposée et adoptée le 3 octobre 2006 au sujet du projet de loi C-24, sur le bois d'oeuvre. La motion avait été contestée et le Président l'avait déclarée recevable. Il avait alors déclaré:
En fait, l'effet de cette motion n'est pas très différent de celui d'une motion aux termes de l'article 26 du Règlement, qui prévoit la poursuite du débat sur une question dont la Chambre est saisie, ce qui veut dire qu'elle prévoit une prolongation de la séance d'une durée non précisée pour la poursuite du débat sur une question particulière. On pourrait donc faire valoir que cela peut être perçu comme une motion concernant l'administration des affaires de la Chambre ou l'agencement de ses travaux.
En lisant la motion proposée par le leader du gouvernement à la Chambre et adoptée par la Chambre, je constate que tout député qui désire participer au débat sur l'amendement et sur la motion principale et qui ne l'a pas encore fait aura l'occasion de le faire. La motion ne précise pas de limite pour la fin de ces délibérations, comme ce serait le cas s'il s'agissait d'une motion d'attribution de temps ou de clôture. Au lieu de cela, la motion ne fait que prolonger la séance pour l'étude de la motion dont la Chambre sera alors saisie. C'est très différent. Les précédents dont je dispose, y compris mes propres décisions antérieures, sont donc insuffisants, à mon avis, pour que je déclare la motion irrecevable cette fois-ci.
La motion proposée par le leader du gouvernement à la Chambre n'est pas très différente de la motion proposée le 3 octobre. La seule différence, c'est qu'elle porte sur un projet de loi qui est devant un comité. Aucun délai n'a été fixé au comité comme ce serait le cas avec une motion d'attribution de temps. Les députés sont libres de siéger aussi longtemps qu'ils le souhaitent pour étudier le projet de loi C-44. Aucun délai n'a été fixé pour faire rapport du projet de loi, sauf que le comité a été enjoint de faire rapport dès qu'il aura terminé l'étude du projet de loi C-44. La motion ne tient pas pour acquis l'adoption du projet de loi par le comité. Elle dit simplement que, si le comité adopte le projet de loi, il doit faire rapport. C'est ce qui se produirait normalement.
Quant au principe voulant que les comités soient maîtres de leurs travaux, il n'empêche pas la Chambre de leur donner des instructions. Les comités sont subordonnés à la Chambre. En fait, la Chambre est seule habilitée à donner des instructions aux comités par l'intermédiaire du Règlement et de motions. Cela est expliqué aux pages 805 à 809 de Marleau-Montpetit. On y lit notamment ceci:
Les comités permanents sont des comités établis par le Règlement de façon durable. Ils sont chargés par la Chambre de surveiller un ou plusieurs ministères ou d’examiner certains domaines de la politique fédérale, ou bien ils assument des responsabilités de l’ordre de la procédure et de l’administration concernant le Parlement [...] d’autres questions sont régulièrement renvoyées à ces comités pour examen : projets de loi, Budget des dépenses, nominations par décret [...]
On lit également que la Chambre peut donner un ordre de renvoi qui précise « des conditions auxquelles [un comité] doit se plier pour s’acquitter de sa tâche ».
À mon sens, l'article 56.1 est le bon moyen pour atteindre les objectifs énoncés dans la motion. J'attire votre attention sur l'alinéa b) de l'article qui précise que celui-ci doit servir:
[...] pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.
Comme dans le cas de la motion qui portait sur la deuxième lecture du projet de loi C-24, la motion portant sur l'étude en comité du projet de loi C-44 peut être perçue comme une mesure prise par la Chambre pour l'administration de ses affaires et l'agencement de ses travaux.
[Français]
Monsieur le Président, je désire joindre ma voix à celle du leader parlementaire libéral pour vous demander que cette motion soit déclarée hors d'ordre et pour faire en sorte que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord ne se réunisse pas aujourd'hui en vue de finaliser les travaux.
Tout comme le leader parlementaire libéral, j'interprète la motion comme étant une attribution de temps. En ce sens, il y a déjà de la jurisprudence qui existe à ce sujet, entre autres une décision du Président, rendue le 18 septembre 2001. Dans cette décision, il mentionnait que le paragraphe 56.1 ne devrait pas être interprété comme étant un autre mécanisme acceptable sur le plan de la procédure pour limiter le débat. Un peu plus loin, au sujet d'une tentative du gouvernement d'accélérer les travaux, il ajoutait:
Le gouvernement dispose déjà, en vertu des articles 57 et 78, de plusieurs options pour limiter le débat. L'article 56.1 est censé être réservé aux motions pour affaires courantes, telles que les motions visant l'agencement des travaux de la Chambre. Il n'a jamais été destiné à servir pour l'adoption d'un projet de loi à ses diverses étapes et surtout pas un projet de loi qui n'entre pas dans la catégorie des projets de loi envisagés par le Règlement dans les « cas d'urgence ou de circonstances extraordinaires ». C'est l'article 71 qui, dans de tels cas, prévoit qu'un projet de loi peut franchir plus d'une étape le même jour.
En ce sens, le Bloc croit que la motion a été mal interprétée et que, pour ces raisons, elle devrait être déclarée hors d'ordre, comme je l'ai déjà mentionné.
De plus, il s'agit d'une question de gros bons sens. Les témoins qui devront être entendus pour débattre du contenu de ce projet de loi viennent de provinces aussi éloignées que la Saskatchewan et l'Alberta. Cela touche les communautés autochtones. Le fait d'obliger le comité à siéger pour étudier ce projet de loi aujourd'hui ferait en sorte que les parlementaires de ce comité n'auraient pas accès à toute l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée. Aussi bien du côté du privilège parlementaire que du côté de la jurisprudence, il n'y a absolument rien qui donne un fondement à la motion qui est devant nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour offrir l'appui du caucus du NPD au rappel au Règlement du leader de l'opposition officielle à la Chambre. Nous croyons que la motion devrait être déclarée irrecevable.
Je ne citerai pas des articles et des références, car cela a déjà été fait avec brio. Le NPD a toutefois quelques arguments venant étayer ceux déjà présentés.
Le premier est que nous ne devrions et ne pouvons pas utiliser une motion pour affaire courante afin d'imposer l'attribution de temps. Nous ne devrions surtout pas avoir recours à une telle motion quand il est possible d'en utiliser d'autres.
Il serait possible d'utiliser trois modalités d'attribution de temps dans le cas qui nous occupe, ce que le gouvernement n'a pas fait. Il y a aussi la motion de clôture. Même si nous ne l'aimons pas, elle demeure un outil légitime que le gouvernement peut utiliser s'il le souhaite pour appliquer l'attribution de temps dans ce cas plutôt que d'utiliser la motion pour affaire courante.
Par ailleurs, le Président actuel et ses prédécesseurs ont répété que nous ne pouvions pas faire de façon détournée ce qui peut être fait directement. Nous ne pouvons pas non plus utiliser un moyen détourné quand il n'est pas possible d'agir de façon directe. Le gouvernement ne devrait pas tenter d'utiliser un moyen détourné, soit une motion pour affaire courante, pour amener la Chambre à exercer l'un de ses plus grands pouvoirs, celui de clore un débat.
Si, toutefois, le gouvernement persiste à vouloir s'engager dans cette voie, il devrait choisir parmi les autres outils à sa disposition pour le faire. Toutefois, nous souscrivons entièrement à l'idée que le moyen utilisé dans le cas actuel n'est pas approprié et nous estimons humblement, monsieur le Président, que la motion devrait être jugée irrecevable.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur intervention. Je crois cependant que vous constaterez, dans votre décision, qu'il existe des précédents, notamment dans le cas du projet de loi C-24, et que vous considérerez la motion recevable.
Je veux simplement répondre à mon collègue, le leader du Bloc québécois à la Chambre, qui a dit que cela présentait peut-être un inconvénient pour les témoins qui viennent de loin. En fait, c'est tout à fait le contraire. Les témoins sont déjà ici, ils viennent de la Saskatchewan et d'autres provinces, puisque la séance du comité commence dans approximativement quatre minutes.
Par conséquent, il n'y a absolument aucun inconvénient pour les témoins. En fait, cela leur donne davantage de temps pour soumettre leur point de vue au comité, de sorte que ce dernier pourra, s'il le juge opportun, prolonger les heures de séance.
Je soutiens que cela offre davantage de possibilités non seulement aux témoins mais aussi aux membres du comité de discuter de cette mesure législative, contrairement à ce que ferait la clôture. Cela donne à tous les membres du comité l'occasion d'intervenir pendant aussi longtemps qu'ils le souhaitent, ce qui, bien franchement, est tout à fait démocratique.
Y a-t-il d'autres interventions au sujet de ce recours au Règlement?
D'entrée de jeu, je souligne qu'il est dommage, même si c'était peut-être inévitable dans les circonstances, que les députés n'aient pas eu la possibilité de faire le recours au Règlement quand la motion a été présentée. Cependant, il est pour ainsi dire dans l'ordre des choses que les députés ne soient pas ici quand elle est présentée.
J'ai entendu les arguments. À mon avis l'argument selon lequel la décision rendue à l'automne peut s'appliquer à cette mesure de procédure du gouvernement n'est pas entièrement valable, car l'événement auquel elle se rapporte était lié aux travaux de la Chambre, non à ceux du comité.
J'estime que le fait d'invoquer l'article 56.1 pour diriger les travaux d'un comité, quel qu'il soit, est une nouvelle pratique à la Chambre que j'estime contraire au Règlement. La présidence fournira, très bientôt je l'espère, les motifs sur lesquels se fonde la décision prise aujourd'hui.
J'accepte le recours au Règlement et j'estime que, dans le cas qui nous intéresse ici, l'utilisation de l'article 56.1 était inappropriée.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, compte tenu de cette interruption, j'ose espérer que le député de Wascana restera et écoutera ce débat stimulant. Nous parlons d'une question fort importante pour tous les députés, surtout ceux de la Saskatchewan.
Comme je le disais, le Canada est bien pourvu en eau douce comparativement à d'autres parties du monde. Tous ceux parmi nous qui représentent des circonscriptions entourées d'eau ou traversées par des ruisseaux et des rivières s'en rendent bien compte.
Avec nos amis et partenaires au sud de la frontière, nous partageons l'intendance du plus important ensemble de lacs d'eau douce de la planète, à savoir les Grands Lacs, comme l'a souligné mon collègue de Yellowhead. Les collectivités situées sur le pourtour des Grands Lacs dépendent de cette ressource importante et s'attendent à ce que les gouvernements, à tous les paliers, s'efforcent de la protéger.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement actuel accorde une grande importance à la protection de nos ressources hydriques. Permettez-moi de dire d'entrée de jeu que le Canada exerce et continuera d'exercer l'entière souveraineté sur la gestion de l'eau à l'état naturel au Canada. À cet égard, nous ne sommes nullement limités ou liés par les accords commerciaux, y compris l'ALENA.
Dans ses premiers commentaires, le député de Sherbrooke a fait erreur sur les faits et, à bien des égards, ses déclarations étaient passablement trompeuses. Certains des témoins dont il a parlé, me semble-t-il, ne se sont pas donné la peine de bien comprendre ce que fait le gouvernement actuel pour protéger cette ressource.
Il n'est pas nécessaire d'amorcer des pourparlers avec nos homologues américains et mexicains pour exclure l'eau du cadre de l'ALENA puisqu'il existe déjà un accord en ce sens, depuis 1993, avant même l'entrée en vigueur de l'ALENA. En matière de protection de nos ressources hydriques, le Canada dispose d'un régime solide et complet qui est reconnu à l'échelle internationale.
La Loi du Traité des eaux limitrophes internationales interdit le prélèvement en vrac de l'eau des bassins frontaliers. Il en est ainsi depuis 2002, année de l'entrée en vigueur de nouvelles modifications à la loi qui ont renforcé la capacité du Canada à protéger cette ressource importante. Les provinces et les territoires ont également élaboré des lois, des règlements ou des politiques visant à protéger les ressources hydriques relevant de leur compétence.
Cet excellent régime est le résultat d'un ensemble de politiques établies au fil des années, y compris notamment en réaction au rapport de 2000 de la Commission mixte internationale, la CMI, qui a recommandé que nous prenions d'autres mesures pour protéger nos Grands Lacs, non seulement au palier fédéral, mais aussi au palier provincial et territorial.
En fait, depuis la publication du rapport, la CMI a félicité le gouvernement du Canada d'avoir mis en place des mécanismes de protection additionnels. Les Canadiens peuvent être très fiers du travail accompli par chaque ordre de gouvernement afin de protéger cette importante ressource.
Du point de vue du commerce, notre régime actuel est plus solide que ne pourrait l'être une interdiction complète d'exporter. L'eau est protégée dans les bassins, dans son état naturel, avant même que la question de son exportation ne se pose. Cette mesure de protection environnementale d'application générale contribue à préserver l'intégrité des écosystèmes qui dépendent de cette eau pour leur santé et leur vigueur.
Une interdiction d'exporter serait loin de garantir une aussi grande protection. Une telle interdiction entrerait seulement en ligne de compte une fois que l'eau serait devenue une marchandise ou un produit, c'est-à-dire une fois qu'elle aurait été transformée ou embouteillée, par exemple. Les parties à l'ALENA ont précisé que l'eau dans son état naturel n'était pas une marchandise et que, en conséquence, elle n'était pas assujettie aux accords commerciaux. Sous le régime actuel, l'eau dans son état naturel n'est pas assujettie aux accords commerciaux.
Je sais que les médias et les députés de l'opposition accordent beaucoup d'importance aux réunions d'un groupe de réflexion privé au sujet des options qui s'offriront dans l'avenir en ce qui a trait aux discussions trilatérales sur l'eau. Soyons clairs, les études menées par des groupes de réflexion privés ne reflètent pas les politiques canadiennes. Elles ne sont pas financées par le gouvernement du Canada et elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des efforts que nous déployons pour accroître la stabilité et la compétitivité de l'Amérique du Nord.
Cependant, je crois qu'on peut en faire davantage pour accroître la compétitivité du Canada dans le marché nord-américain. L'ALENA est un excellent point de départ. Il ne fait aucun doute que notre partenariat avec les États-Unis et le Mexique a stimulé les affaires, créé des emplois et permis aux Canadiens de toucher de meilleurs salaires. Nous continuons de collaborer avec nos partenaires pour renforcer nos relations commerciales aux termes de l'ALENA et accroître la compétitivité et la prospérité de nos trois pays.
Par exemple, nous cherchons à réduire les coûts transactionnels liés aux exportations et à accroître la compétitivité de l'industrie dans le territoire visé par l'ALENA. Nous nous employons aussi à harmoniser nos normes et nos règlements pour créer des chaînes d'approvisionnement plus efficientes et pour aider nos sociétés à soutenir la concurrence. Nous examinons comment nos trois pays peuvent collaborer dans des accords commerciaux avec d'autres pays et comment des éléments des nouveaux accords de libre-échange pourraient améliorer l'ALENA.
Il est essentiel de se concentrer ainsi sur la compétitivité. Quand nous regardons au-delà de l'Amérique du Nord, nous voyons la montée constante d'économies hautement concurrentielles, comme celle de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Nous voyons la formation et le regroupement de blocs commerciaux comme l'Union européenne et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est.
Le Canada doit être en mesure de livrer concurrence. Notre prospérité nationale ne repose pas uniquement sur la position que nous occupons en Amérique du Nord. Il s'agit certes d'un avantage concurrentiel considérable, un avantage dont nous devons continuer de tirer partie. C'est pourquoi nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos amis et nos partenaires aux États-Unis et au Mexique dans le cadre de l'ALENA et du partenariat pour la sécurité et la prospérité en vue d'abattre les obstacles au commerce et à l'investissement qui existent encore et de rendre nos économies plus compétitives à l'échelle mondiale.
L'ALENA nous a permis de créer la plus importante zone de libre-échange au monde. Nos concurrents du monde entier envient la chance que nous avons de faire partie de cette importante zone commerciale. Nous avons créé un des principaux partenariats économiques au monde. Nous avons montré au monde comment trois pays souverains indépendants peuvent collaborer dans leur intérêt mutuel.
Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le partenariat nord-américain continue de fonctionner pour le Canada et à ce qu'il soit une source de prospérité pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous avons pris cet engagement et parallèlement nous protégeons les intérêts canadiens, y compris nos ressources hydriques. Pour protéger nos ressources hydriques, nous pouvons compter sur un régime solide et reconnu à l'échelle internationale. Je peux assurer aux députés que nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir que ce régime protège nos intérêts à la grandeur du pays pour les années à venir.
Monsieur le Président, le député a parlé du Comité permanent du commerce international et des problèmes que ce comité a connus l’autre jour avec le témoin. J’étais présent moi aussi à cette séance du comité, et il m’est apparu clairement que le témoin traitait du sujet à l’étude et qu’il s’agissait d’un expert canadien bien au fait de la question de la sécurité énergétique et de son lien avec le PSP.
Je ne puis vraiment pas accepter qu’on qualifie de la sorte ce témoin à la Chambre des Communes. Le témoin parlait d’une question qui revêt une très grande importance pour les Canadiens, celle de la sécurité énergétique. La question de savoir quel cas il en est fait dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité est extrêmement importante à l’heure actuelle pour les Canadiens d’un bout à l’autre de notre pays. Je crois qu’il n’était pas opportun que le président du comité muselle le témoin. Comment mon collègue peut-il prétendre que la question de la sécurité énergétique s’écartait du sujet dont le comité était alors saisi?
Monsieur le Président, j’en viens pratiquement à me demander si nous étions présents à des réunions différentes quand j’entends les observations que formule mon collègue de droite -- je ne veux pas dire que ses propos sont de droite, mais qu’il est assis à ma droite.
Le témoin s’écartait manifestement du sujet à l’étude.
Nous pourrions inviter des témoins de tout le Canada. Il y a aux quatre coins du pays des experts crédibles qui sont bien au fait de cette question. Nous avons choisi un témoin qui, croyions-nous, allait parler du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, question sur laquelle se penchait le comité ce jour-là et qu’il avait déjà passé plusieurs jours à examiner.
Il s’agit là d’une question très importante. Comme je l’ai mentionné dans mon allocution, ce partenariat a été un moteur de prospérité pour notre pays, et ce, sans faire de perdants. Il a été profitable pour les Canadiens. Il a été extrêmement avantageux pour nos partenaires mexicains et étasuniens. Cet accord offre d’immenses possibilités que certains députés de l’opposition ne savent pas reconnaître.
Nous avions là un individu, au mieux combatif, qui s’écartait carrément du sujet, à savoir la promotion du commerce, de la sécurité et de la protection de l’environnement, autant de choses qui nous permettent de prospérer et de créer des emplois au Canada, un objectif dont nous avons abondamment parlé à la Chambre ces derniers temps. Il ne s’agit pas uniquement de protectionnisme. Il s’agit de permettre à nos entreprises canadiennes d’être compétitives sur les marchés internationaux. C’est ce que fait l’ALENA.
Mon collègue de Sherbrooke est allé jusqu’à suggérer ce matin que nous renégociions l’ALENA. Dieu nous en préserve! Jamais nous ne saurions parvenir à un accord qui profiterait autant au Canada, au Mexique et aux États-Unis que celui que nous avons actuellement, étant donné les visées protectionnistes croissantes qu’on observe actuellement chez nos voisins du Sud.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la présentation du secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. D'après son discours, je constate que sa préoccupation première est le commerce international. Il a glissé rapidement sur l'environnement que l'on va protéger et la qualité de l'eau, mais je crois qu'il n'est pas conscient de la valeur de cette richesse naturelle qu'est la qualité de l'eau.
Auparavant, on ne faisait pas attention à cette richesse et on la polluait. Maintenant, on dépollue notre eau et on veut la conserver parce que cette richesse est en équilibre instable à cause des activités humaines. Je pense qu'on la pollue rapidement.
La motion présentée aujourd'hui a pour but de protéger cette richesse naturelle qui identifie bien le pays partout au monde, puisque nos cours d'eau sont très nombreux. Cela attire le tourisme au pays.
J'aimerais savoir ce que le secrétaire parlementaire pense de la question de l'environnement qui n'est pas nécessairement protégé par notre grand voisin, les États-Unis, par rapport à l'exploitation des sables bitumineux. On sait que l'exploitation de ces sables en Alberta est responsable de 40 p. 100 de la production de gaz à effet de serre de l'ensemble du Canada. Les Américains l'achètent abondamment et encouragent cette exploitation.
En ce qui a trait au commerce international, le secrétaire parlementaire doit se réjouir de cette activité. Toutefois, la conséquence économique sur notre environnement de cette pollution justifie pleinement la mise sur pied d'une protection de cette richesse naturelle qu'est l'eau, puisque nos voisins du Sud ne se préoccupent pas vraiment de la protéger.
Je voudrais savoir ce que pense le secrétaire parlementaire de la pollution créée par cette activité, encouragée et financée par les Américains.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a prétendu que j'avais survolé trop rapidement la question de l'impact environnemental. Je lui ferai remarquer que, dans ma vie antérieure, je pratiquais l'agriculture en terre sèche. Par conséquent, l'eau est très importante pour préserver mon gagne-pain et celui des électeurs de ma circonscription, celle de Macleod.
Nous vivons dans le bassin hydrographique des montagnes Rocheuses. Nous disposons donc de très grands volumes d'eau douce, mais cette eau peut aussi être polluée. On a prétendu que nous la polluons par l'exploration des ressources pétrolières et gazières. C'est tout à fait insultant, car nous collaborons assidûment avec les sociétés d'exploration qui sont à l'oeuvre dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays pour faire en sorte que l'environnement soit protégé comme il se doit.
Le ministre de l'Environnement travaille très fort pour mettre en place ce nouveau plan. Puis-je rappeler à la Chambre qu'il s'agit du premier plan de ce genre à être mis en oeuvre par un gouvernement au Canada? En fait, nous sommes emballés car le premier ministre est maintenant en mesure de se présenter à la conférence du G8 avec un plan en poche. Jusqu'à présent, aucun premier ministre canadien n'avait élaboré un plan environnemental permettant de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, ce dont a parlé le député.
Je tiens à rappeler certaines de nos initiatives. J'admets que l'exploration des sables bitumineux requiert beaucoup trop d'eau. Par conséquent, les entreprises ont pris l'initiative d'examiner de nouvelles méthodes d'extraction. Elles utilisent du dioxyde de carbone pour extraire le pétrole du sable. Nous continuons de travailler sur ce dossier. Ces industries ont pris l'initiative de protéger l'environnement, avec l'appui du nouveau gouvernement.
Monsieur le Président, il est rare qu'un député néo-démocrate ait l'occasion de poser quelques questions au secrétaire parlementaire.
Ce dernier a parlé des sables bitumineux et du niveau de protection de l'eau, mais il a gardé sous silence le fait que des projets de loi ministériels exemptent les sables bitumineux de certaines obligations relatives à la pollution de l'air. Il se garde bien de parler d'une des principales sources de pollution de nos voies d'eau qui viennent des sables bitumineux, c'est-à-dire la pollution de l'air qui finit par contaminer le sol et le réseau hydrographique.
Compte tenu de l'exploitation accrue des sables bitumineux sans que soient prises des mesures de réduction des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de composés organiques volatils dans l'atmosphère, qui finissent par se retrouver dans nos cours d'eau, le député ne convient-il pas que cela constituera une des principales sources de pollution dans sa propre région du pays au cours des 20 années à venir?
Monsieur le Président, la réponse courte est non. La prémisse de sa question est presque désobligeante parce que le député parle comme si les Albertains ne se préoccupaient pas de l'environnement. Bien sûr que nous nous en préoccupons. Nous n'avons pas ménagé nos efforts.
Comme je l'ai dit dans mon intervention précédente, les sociétés ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et elles sont de plus en plus efficaces à cet égard. De plus petites pétrolières peuvent maintenant utiliser du dioxyde de carbone pour extraire le pétrole de puits moins productifs que certaines grandes pétrolières ont abandonnés. Cela contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela sera bénéfique pour l'élément sur lequel nous avons commencé à parler, c'est-à-dire l'eau.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au cours du débat très important sur le neuvième rapport, qui est un rapport limpide contenant une recommandation limpide.
Je vais parler de deux composants du rapport, dont voici le premier:
Attendu que les ressources en eaux du Canada doivent être protégées;
Attendu qu’un simple accord par échange de lettre entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALÉNA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALÉNA;
Voilà qui est limpide. Il n'y a rien de compliqué là-dedans. Ce rapport est issu d'une discussion portant sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Nous avons tenu plusieurs réunions à ce sujet, où nous avons discuté de ce partenariat, qu'a proposé en 2005 l'ancien premier ministre et député de LaSalle—Émard.
L'ancien premier ministre avait lancé l'idée de ce partenariat dans le but d'établir une approche commune en matière de sécurité, c'est-à-dire de protéger l'Amérique du Nord contre les dangers extérieurs et de prévenir les dangers venant de l'intérieur ou de réagir contre eux, tout en assurant la libre circulation transfrontalière des produits et des services.
On prévoit atteindre ces objectifs en appliquant une série de mesures précises, y compris l'harmonisation des réglementations et l'amélioration de la collaboration dans divers secteurs, notamment ceux de l'énergie, du transport, des services financiers et de la technologie. On cherchera aussi à réduire les coûts des échanges commerciaux.
Les trois pays vont en outre s'employer conjointement à protéger l'environnement, à sécuriser et fiabiliser l'approvisionnement alimentaire ainsi qu'à protéger la population contre les maladies infectieuses.
Ce mandat est très clair, mais le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité a néanmoins donné lieu à des objections concernant l'obligation de rendre compte, la transparence, l'accès pour certaines parties de la société civile et pour les syndicats ainsi que la participation et l'adhésion du public. Ce sont toutes des objections légitimes à l'égard de ce partenariat.
Par conséquent, même si la chose ne semble pas plaire du tout au gouvernement actuel, nous avons décidé, au sein du comité, de discuter du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Nous voulions mieux en comprendre les tenants et les aboutissants pour calmer les inquiétudes exprimées par le public canadien en matière d'obligation de rendre compte et de transparence.
Nous avons entendu beaucoup de témoignages à propos de l'eau en vrac, et j'aimerais revenir rapidement sur une réunion en particulier qui était très inquiétante. À la lumière de ce que nous avons appris au cours des quelques dernières semaines, j'estime que ce qui s'est passé lors de cette réunion est attribuable au Guide de la petite obstruction que le gouvernement voulait mettre en pratique aux comités, un guide qui montre comment perturber les comités, contrarier certains témoins dont on n'approuve pas la position, contrôler l'ordre du jour et semer la zizanie au sein des comités afin de paralyser les comités et le Parlement.
Pendant la réunion en question du comité, un témoin de l'Alberta parlait du sujet très important qu'est l'eau en vrac. Bien qu'il ne se soit pas du tout éloigné du sujet — le Partenariat pour la sécurité et la prospérité est une très vaste initiative, comme je l'ai dit plus tôt — le président a brusquement mis fin à la séance et a quitté la salle. Il est malheureux que le secrétaire parlementaire l'ait accompagné. Je m'attendais à mieux de sa part. Cela m'a beaucoup déçu.
Ce genre de comportement au comité laisse un arrière-goût dans la bouche des Canadiens qui nous envoient ici pour les représenter, pour tenir un débat et des discussions sur des questions importantes comme celle-ci.
Avant d'exposer notre position sur l'eau en vrac, j'aimerais d'abord définir le concept du prélèvement massif d'eau. Selon Environnement Canada:
Prélèvement massif d'eau
Action de prélever et de transporter de l'eau depuis son bassin d'origine au moyen de mécanismes anthropiques [...] de navires ou de camions-citernes et de pipelines. Ces prélèvements peuvent avoir des effets directs ou cumulatifs sur la santé d'un bassin versant.
Cela dit, j'aimerais apporter une précision à cette définition — j'ai d'ailleurs mentionné qu'il y en aurait beaucoup. Les prélèvements à petite échelle, comme l'eau transportée dans de petits contenants portatifs, ne sont pas considérés comme des prélèvements massifs. La partie sur le prélèvement massif d'eau n'a pas été mise à jour ou révisée depuis le 29 octobre 2004.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons beaucoup fait pour protéger les ressources hydriques du Canada. Je vais mentionner certains faits qui figurent sur le site web d'Environnement Canada concernant les bassins hydrographiques du Canada et les prélèvements massifs d'eau.
Pour ceux qui écoutent le débat aujourd'hui, je souhaite expliquer pourquoi le Canada doit continuer à protéger l'eau comme une ressource naturelle et non pas la considérer comme une marchandise pouvant être exportée en vrac.
Les principaux bassins hydrographiques du Canada contiennent environ 7 p. 100 des stocks mondiaux d'eau douce renouvelable et 20 p. 100 du total des ressources en eau douce du monde, y compris l'eau des glaciers et de la calotte polaire.
L'eau est d'une importance vitale pour l'environnement. Elle est essentielle à la survie de tous les organismes: plantes, animaux et êtres humains. Nous avons pu constater les effets combinés de phénomènes comme les changements climatiques, même si certains au gouvernement maîtrisent encore mal cette notion, et les utilisations industrielles et agricoles qui ont eu tant d'effets négatifs irréversibles sur nos approvisionnements en eau. Les projets de prélèvement d'eau en vrac pourraient également avoir d'autres répercussions sur nos bassins hydrographiques.
Au Canada, le bassin hydrographique constitue l'unité écologique de base pour la protection et la conservation, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, de nos ressources hydriques. Au fil des années, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont adopté une approche fondée sur les bassins hydrographiques. Il s'agit d'un principe clé en matière de formulation de politiques et de mesures législatives. L'approche des bassins hydrographiques est fondée sur les liens qui existent entre les réseaux hydrographiques et sur la nécessité de gérer l'eau dans le cadre du bassin hydrographique plutôt que dans celui d'une rivière ou d'un lac en particulier.
Il est important, pour assurer la santé et l'intégrité de notre environnement, de nos collectivités et de l'ensemble des Canadiens, de veiller à protéger les bassins hydrographiques du Canada et à interdire l'importation d'eau en vrac. Lorsque nous étions au pouvoir, la stratégie canadienne consistait à interdire le prélèvement d'eau en vrac des grands bassins hydrographiques du Canada, y compris à des fins d'exportation. Elle était bien fondée sur le plan de l'environnement et conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international. Elle s'appuyait sur des principes de gestion de l'eau bien établis et sur la nécessité de protéger l'intégrité des bassins hydrographiques du Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité en matière de gestion de l'eau. Chaque ordre de gouvernement joue un rôle important dans la protection des ressources d'eau douce du Canada. Selon la stratégie, les provinces sont les premières responsables de la gestion de l'eau, et le gouvernement fédéral exerce certains pouvoirs législatifs dans le domaine de la navigation, des pêches, des territoires domaniaux et du partage des ressources hydriques avec les États-Unis. À mesure que les gouvernements territoriaux assument des responsabilités grandissantes en matière de gestion des ressources hydriques, leurs initiatives ont une incidence grandissante sur nos relations avec l'extérieur.
Tous les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la recherche d’une solution nationale permanente visant à interdire les prélèvements massifs d'eau, y compris à des fins d’exportation. Cette stratégie respecte les obligations commerciales du Canada parce qu’elle porte sur l’eau à l’état naturel. À l’état naturel, l’eau n’est pas un bien ou un produit et ne peut donc pas être assujettie aux accords commerciaux internationaux. Il nous faut cependant une certitude absolue à cet égard.
Comme je l’ai déjà dit, le Parti libéral n’appuie ni les prélèvements massifs d'eau ni la chosification de nos ressources hydriques. C’est notre position claire, nette et précise. Je voudrais expliquer à la Chambre les raisons pour lesquelles nous avons appuyé cette motion au comité. Comme je l’ai mentionné, j’ai été très déçu du comportement du gouvernement au comité et du fait qu’il n’a pas permis à des témoins d’exprimer leur point de vue. Les comités tiennent des audiences pour recueillir un vaste éventail de points de vue sur différents sujets. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité était certes une question dont le comité aurait dû discuter.
Si nous examinons ce que le gouvernement a fait, nous constaterons non seulement qu’il a perturbé les travaux du comité, mais aussi qu’il a essayé de faire de l’obstruction au sujet de cette motion particulière. Nous en avons discuté à différentes reprises. Nous avons finalement fait comprendre au gouvernement que nous étions disposés à faire durer les réunions du comité aussi longtemps que nécessaire pour permettre l’adoption de cette motion. Je crois que le gouvernement a finalement compris et a permis la tenue d’un vote sur la motion.
J’ai été très déçu du comportement du gouvernement. J’espère qu’il aura l’occasion d’expliquer ses agissements pendant la période de questions et réponses d’aujourd’hui.
Quant aux antécédents du gouvernement dans le domaine de la définition de nos relations avec les États-Unis, on en trouve un exemple parfait dans l’accord sur le bois d’œuvre résineux qu’il a conclu. Nous avons pu constater très clairement que, dans le cadre de cet accord particulier, le gouvernement a renoncé à défendre les droits du Canada. Pour nous, cela a déclenché un signal d’alarme. Je compte en exposer les raisons d’une façon très claire dans quelques instants.
Tout d’abord, le gouvernement a imposé un contingentement restrictif à l’industrie, qui commence maintenant à en saisir toutes les ramifications. À part la baisse du prix du bois d’oeuvre et la hausse de notre dollar, nous devons affronter des quotas qui nuisent vraiment à notre industrie.
Ensuite, le gouvernement a manqué à l’une de ses promesses, ce qui ne nous surprend pas vraiment. Après avoir promis de récupérer la totalité des droits perçus par les États-Unis, le gouvernement a accepté de perdre un milliard de dollars. Nous n’avons recouvré que 80 ¢ sur chaque dollar perçu. Voilà une promesse qui n’a pas été tenue. Nous avons perdu énormément d’argent dans cette négociation.
À ce moment, le gouvernement nous avait demandé d’accepter cette perte au profit des États-Unis et de la coalition américaine du bois d’oeuvre en nous affirmant que cela assurerait à l’industrie une certaine stabilité et une certaine sécurité pendant sept ans. Ce faisant, le gouvernement a trompé l’industrie. Il a fait abstraction de toutes les décisions rendues dans le cadre de l’ALENA et de l’OMC. Nous ne pouvons plus nous prévaloir de ces décisions comme précédents. Nous ne pouvons que les mentionner. Tout le dur travail qui a été fait, toutes les années consacrées à se battre devant les tribunaux n’ont été qu’une perte de temps. Que s’est-il passé? Sept mois après l’entrée en vigueur de ce soi-disant nouvel accord sur le bois d’oeuvre, nous pouvons constater qu’il y a une possibilité d’arbitrage dans un très proche avenir.
Pour ceux qui se demandent pourquoi nous avons de la difficulté à croire à la capacité du gouvernement de protéger les intérêts du Canada, c’est là un exemple très clair de situation dans laquelle le gouvernement a trahi nos intérêts.
La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de me rendre dans cette merveilleuse province qu’est la Colombie-Britannique afin de m’entretenir avec certains des principaux intervenants de l’industrie du bois d’œuvre. J’aperçois le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, qui est parmi nous aujourd’hui. Il comprend très bien, lui, l’importance de l'industrie du bois d’œuvre, dont il d’ailleurs parlé. Il pourrait peut-être, en sa qualité de secrétaire parlementaire, s’entretenir avec son collègue le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pour lui demander d’essayer de convaincre le ministre qu’il doit reconnaître que le gouvernement a fait une erreur dans ce dossier et qu’il a bradé cette industrie.
Pourquoi sommes-nous ainsi préoccupés par les question d'exportation de l'eau en vrac? Pourquoi voulons-nous obtenir quelque chose par écrit des gouvernements des États-Unis ou du Mexique? En raison de l'exemple de l'industrie du bois d'oeuvre.
Comme je vous le disais, je me suis entretenu avec des intervenants du milieu en Colombie-Britannique qui m’ont dit avoir été complètement anéantis par la façon dont le gouvernement du Canada et le ministre du Commerce international les ont trompés. Des scieries ferment et des travailleurs perdent leur emploi. L’accord qui a été signé empêche l’industrie d’être concurrentielle. C’est là un problème caractéristique de l’administration de ce gouvernement depuis un an et demi, depuis son arrivée au pouvoir.
La motion vise à renforcer le front commun des partis de l’opposition destiné à rappeler au gouvernement qu’il est investi de l’obligation et de la responsabilité de protéger les intérêts du Canada dans le cas de cette ressource vitale. Cette motion a pour objet de nous assurer que le gouvernement va défendre le Canada. Ce ne sont pas que de belles paroles dignes des politiciens. Le gouvernement doit vraiment veiller à agir de la sorte. Le gouvernement a, en fait, tourné le dos à l’industrie dans le cas de l’accord sur le bois d’œuvre.
J’ai déjà précisé la position du Parti libéral en matière d’eau en vrac, et cette position est limpide. Le Parti libéral n’est pas d’accord avec l’idée d’exporter de l’eau en vrac en déviant des cours d’eau, ni avec la chosification des ressources hydriques du Canada. C’est aussi simple que cela. Quand nous étions aux commandes, nous avons pris toutes les mesures possibles pour empêcher cela. Nous invitons l’actuel gouvernement à faire aussi bien que nous.
Ce rapport est explicite. J’espère qu’après avoir entendu ce que je viens de dire, le secrétaire parlementaire incitera son ministre et son gouvernement à revenir sur leur position au sujet de cette motion très importante pour que celle-ci bénéficie du soutien unanime de la Chambre. Espérons que, ce faisant, nous indiquerons très clairement aux Canadiens que nous avons l’intention de protéger cette ressource vitale. Nous respectons nos liens avec les États-Unis. Nous respectons le fait que ce pays est notre premier partenaire commercial et notre meilleur ami. Cependant, nous ne devons pas nous laisser tyranniser et nous ne devons pas fragiliser notre position. Nous allons faire ce qu’il faut et prendre position pour le Canada.
Encore une fois, j’invite le gouvernement à adopter une position clairement tranchée à cet égard, à revenir sur sa position au sujet de la motion pour l’appuyer, tout comme les partis de l’opposition, afin d'obtenir des garanties que l’eau ne sera pas exportée et qu’elle ne sera pas considérée comme une simple marchandise.
Monsieur le Président, certaines déclarations du député me laissent légèrement perplexe.
Premièrement, rappelons-nous qu'on parle de l'eau. Nous avons parlé des sables bitumineux et du bois d'oeuvre. Nous avons abordé bien des questions. Toutefois, compte tenu de l'importance de l'eau, nous devrions nous efforcer de ne pas digresser.
Pour faire suite aux propos de mon collègue de Mississauga—Brampton-Sud, qui a parlé de l'accord sur le bois d'oeuvre, si je me rappelle bien, lors des travaux du comité, les députés libéraux nous ont appuyé et ils ont reconnu que, pendant 13 ans, ils ne sont pas arrivés à un accord dans ce dossier et qu'ils ont simplement poursuivi le litige. Avant ces élections tristement célèbres où les conservateurs ont finalement repris le pouvoir, les libéraux ont soutenu être sur le point de conclure une entente. Nous avons entendu certains des commentaires concernant l'accord. Nous avons laissé 1 milliard de dollars sur la table, mais c'est une bagatelle par rapport à ce que les libéraux étaient prêts à concéder.
Cependant, nous devons remercier le Parti libéral de nous avoir aidé à conclure cet accord sur le bois d'oeuvre parce qu'il a amené une certaine stabilité dans l'industrie forestière. Les libéraux ont compris que leur approche n'était pas la bonne et ils ont décidé de nous appuyer.
Je tiens également à apporter une précision. Les députés sont peut-être au courant de la déclaration faite par le chef de l'opposition, à l'époque où il était ministre de l'Environnement. Il a dit:
Permettez-moi de dire qu'une chose ne changera pas. La loi canadienne interdit les prélèvements massifs d'eau, un point c'est tout
Le député appuie-t-il cette déclaration de son chef?
Monsieur le Président, je comprends les observations du député. Le secrétaire parlementaire gère plusieurs portefeuilles; il a donc beaucoup à faire.
Je vais parler très brièvement de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux auquel il a fait allusion. Ensuite, je vais répondre à sa question au sujet des remarques de mon chef.
Il a dit aujourd'hui que 1 milliard de dollars, c'était une bagatelle. C'est consigné dans le hansard. Pouvez-vous le croire? Qu'il aille donc dire cela aux entreprises qui mettent à pied des employés. Qu'il aille dire cela aux gens du Nord de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, et de tout le pays, qui sont sur le point de perdre leur emploi. La somme de 1 milliard de dollars, ce n'est pas une bagatelle. C'est une somme considérable à laquelle l'industrie a renoncé parce qu'elle a fait confiance au gouvernement. Elle a cru qu'elle obtiendrait sept années de stabilité. Qu'est-ce qu'elle a obtenu? Sept mois et, maintenant, l'affaire revient devant les tribunaux et en arbitrage.
Nous voulons tous un climat commercial stable, mais le gouvernement a induit l'industrie en erreur, de même que les Canadiens.
Pour ce qui est de la position du Parti libéral relativement à l'eau en vrac, j'ai été on ne peut plus clair lorsque j'ai dit que nous n'approuvions pas l'exportation d'eau en vrac.
Quel mal y aurait-il à envoyer une simple lettre à nos homologues américains pour confirmer cette position? Il n'y a absolument rien de mal là-dedans. Qu'est-ce que le présent gouvernement a à cacher? Est-ce l'une des initiatives qu'il compte prendre dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité?
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'écouter le député de Mississauga—Brampton-Sud et j'apprécie son travail au sein du comité. Par contre, je ne peux laisser passer les commentaires qu'il vient de faire. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais qu'il affirme que le Parti libéral vient tout juste de se rendre compte que la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre a été extrêmement nuisible pour les collectivités de partout au pays qui dépendent du bois d'oeuvre défie l'entendement.
Cette capitulation a été orchestrée par un ministre libéral vire-capot qui s'est joint aux conservateurs. Le seul geste environnemental posé par les conservateurs aura été de recycler les vieilles politiques libérales. Les conservateurs ont présenté leur plan au Comité du commerce. Même le secrétaire parlementaire admet que les députés libéraux au sein du comité ont forcé l'adoption de l'entente désastreuse sur le bois d'oeuvre, même si nous savions que des milliers d'emplois seraient perdus. Puis, le Sénat libéral en a forcé l'adoption avant Noël.
Les libéraux ont laissé leurs empreintes sur la scène du crime. Pourtant, le député de Mississauga—Brampton-Sud prétend que les libéraux viennent de prendre conscience que 5 000 emplois ont été perdus dans les semaines qui ont suivi la mise en oeuvre de cette capitulation absolument irresponsable orchestrée par les conservateurs avec l'aide de leurs complices libéraux.
Je ne peux laisser passer cela. Prétendre que les libéraux n'ont pas été hypocrites et qu'ils n'ont pas participé à toutes les étapes de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre défie l'entendement.
J'aimerais revenir sur ce que le député a dit relativement au Parti libéral et aux exportations d'eau. Les libéraux avaient promis d'interdire les exportations d'eau à des fins commerciales, mais ne l'ont jamais fait. C'est une des nombreuses promesses qu'ils ont brisées après 1993 et c'est pour cela que nous sommes dans cette situation aujourd'hui. En 2002, le gouvernement libéral s'était même opposé à déclarer que l'eau est un droit fondamental de la personne.
Comment le député, pour qui j'ai beaucoup de respect, peut-il concilier toutes ces contradictions et les commentaires qu'il vient de faire à la Chambre?
Monsieur le Président, encore une fois, j'apprécie l'enthousiasme et l'énergie de mon collègue, mais je lui rappelle que nous avons rejeté la capitulation sur le bois d'oeuvre. Nous nous y sommes opposés, et mon collègue devrait le savoir. Lorsque nous sommes intervenus à la Chambre, c'était pour manifester notre opposition. Nous avions compris que c'était une mauvaise entente. C'était une mauvaise entente pour le Canada et pour tout le monde.
Les premiers ministres des provinces et les experts de l'industrie du bois d'oeuvre sont maintenant très sceptiques. Pourquoi? Parce qu'on leur avait promis sept ans de paix et de stabilité, mais que, sept mois plus tard, on est de retour devant les tribunaux.
Contrairement à ce qu'a dit le secrétaire parlementaire, un milliard de dollars, ce n'est pas une bagatelle. Des milliers d'emplois ont été perdus. Un autre élément important, c'est que le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam sait fort bien que, dans sa province, Canfor et West Fraser ferment des scieries. Imaginez, ces grandes sociétés prospères doivent fermer des scieries à cause de la capitulation sur le bois d'oeuvre. J'espère que le gouvernement pourra aussi expliquer cela à l'industrie.
Pour revenir à la question du député concernant la position du Parti libéral sur l'eau en vrac, nous avons été très clairs. Nous avons toujours défendu cette mesure. Nous l'avons défendue pendant le débat sur l'ALENA, et lorsque nous formions le gouvernement. Aujourd'hui, nous réitérons notre position sans équivoque: les libéraux sont contre l'exportation de l'eau en vrac.
Monsieur le Président, cela me rappelle la fameuse citation de C.D. Howe: « Qu'est-ce qu'un million ». Je suppose qu'avec l'inflation, on dit maintenant: « Qu'est-ce qu'un milliard ». Un milliard, de nos jours, c'est une bagatelle.
J'attire à nouveau l'attention du député sur l'objet du débat. Le rapport dit qu'il faut protéger les ressources hydriques, ce qui semble acceptable. Il dit que l'ALENA exclut expressément l'eau, ce qui semble sensé. Il y a une interdiction d'exporter l'eau en vrac, ce qui semble parfaitement sensé. Tout ce qu'on demande, c'est un simple accord entre les parties intéressées, le Canada, les États-Unis et le Mexique, visant à soustraire l'eau de la portée de l'ALENA.
Puis, bizarrement, le Parti conservateur émet une opinion dissidente, qui ne dit absolument rien. J'aimerais savoir ce que le député pense de la position des conservateurs à ce sujet. C'est bien étrange.
Monsieur le Président, la question du député est très claire. Oui, nous nous sommes un peu écartés du sujet en abordant l'accord sur le bois d'oeuvre, ce qui se comprend car il s'agit d'un dossier très important, mais néanmoins ce rapport expose clairement de façon très concise ce qui est en cause ici. Nous voulons nous assurer que les ressources hydriques du Canada sont protégées.
Nous voulons y arriver, comme je l'ai dit plus tôt dans mes observations, aux termes d'une entente toute simple au moyen d'un échange de lettres. Je suis moi aussi complètement renversé et je ne comprends pas pourquoi le gouvernement aurait un problème à respecter cette procédure.
Dans le cadre des discussions sur le partenariat pour la sécurité et la prospérité, le comité a entendu différents témoins parler de la déviation des eaux et de l'exportation d'eau en vrac, et c'est ce qui a donné lieu à ce rapport. Ce rapport ne dit rien qui pourrait compromettre la position du gouvernement. En fait, il montrerait aux Canadiens que le gouvernement veut défendre les intérêts du pays. J'encourage donc une autre fois mes collègues d'en face à changer de position. Ils l'ont fait pour la déductibilité des intérêts. Ils peuvent le refaire dans le cas présent en choisissant d'appuyer le rapport.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Île de Vancouver-Nord.
Je suis ravi d'intervenir pour appuyer la motion présentée aujourd'hui. Comme nous le savons, cette motion est le fruit des efforts déployés par le NPD dans la présente législature. Les audiences sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou sur l'intégration en profondeur, que le NPD a contraint le Comité du commerce international de tenir, ont donné lieu au premier volet d'un débat de longue haleine à la Chambre.
Nous savons que ce sont les libéraux qui avaient entrepris, en 2005, le Partenariat pour la sécurité et la prospérité et qu'il s'agit là d'une autre mesure législative que les conservateurs ont recyclée. Comme nous avons pu le constater déjà à différentes reprises, le changement de gouvernement n'a fait que déplacer la culture du « tout m'est dû ». Les conservateurs estiment maintenant avoir les droits que les libéraux avaient, mais plusieurs orientations stratégiques sont identiques.
C'est bien entendu le cas en ce qui concerne le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, le PSP, ou l'intégration en profondeur. Ce plan d'action libéral a été élaboré et essentiellement mis en place dans les coulisses, à l'abri de tout examen parlementaire, de tout débat public. À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont simplement emboîté le pas avec enthousiasme, en maintenant le secret, sans aucune consultation publique. Ils continuent de prendre des décisions dans les coulisses sur des questions d'une importance extrême pour les Canadiens, des questions qu'ils continuent de soustraire à un examen parlementaire.
C'est le NPD qui a insisté pour la tenue des premières audiences sur le PSP. Que nous ont appris ces audiences? Elles n'ont mis au jour que la pointe de l'iceberg du programme d'action global du PSP, mis en place par les libéraux et repris par les conservateurs. Sous la surface, il y a encore beaucoup d'éléments qui doivent faire l'objet d'un examen, de consultations et de débats publics approfondis, puis être assujettis à un véritable débat parlementaire.
Quelques audiences ont suffi pour mettre au jour plusieurs révélations très inquiétantes pour les Canadiens. Premièrement, nous avons appris que le gouvernement conservateur préconise une augmentation de la quantité maximale de résidus de pesticide permise sur les aliments que nous consommons au Canada. Pour éliminer quelques obstacles au commerce, les conservateurs sont prêts à autoriser une plus grande quantité de résidus de pesticide.
Dans le monde occidental, la réglementation environnementale des États-Unis est la plus permissive qui soit en matière de résidus de pesticide. Par exemple, les règlements américains sont beaucoup moins sévères que ceux de l'Europe. Pourtant, le gouvernement conservateur pousse pour que la quantité acceptable de résidus de pesticide sur les aliments produits au Canada soient augmentée, au détriment des Canadiens.
Nous savons que les pesticides sont directement reliés à de nombreuses maladies, notamment la maladie de Parkinson, mais les conservateurs, tout comme leurs prédécesseurs libéraux, ne semblent pas se préoccuper des conséquences pour la santé des Canadiens. Ils veulent simplement modifier la réglementation, sans égard au fait que les Canadiens consommeraient alors davantage de pesticides, sans même le savoir. C'est totalement inacceptable. Il est bien connu que la vaste majorité des Canadiens veulent des règlements qui les protègent davantage. Ils veulent des aliments beaucoup plus sûrs à consommer. Pourtant, les libéraux et les conservateurs préconisent exactement le contraire, dans une tentative d'apaiser Washington.
La réglementation en matière de sécurité est un autre exemple. Encore une fois, les libéraux ont pris l'initiative et les conservateurs ont emboîté le pas. Ils essaient de réduire le nombre d'agents de bord sur les vols canadiens. Les agents de bord sont très important dans les procédures d'évacuation. En cas de grave catastrophe aérienne, ce sont eux qui aident les passagers, en particulier les aînés et les personnes handicapées, à évacuer l'appareil.
Encore une fois, ce programme du PSP prévoit la réduction du nombre d'agents de bord dans les avions canadiens. En cas d'accident nécessitant une évacuation, il y aurait moins d'agents de bord pour aider ces passagers. Comme nous l'avons vu avec la tragédie du vol d'Air France, il y a deux ans, la présence des agents de bord est essentielle. Dans le cas d'Air France, les agents de bord ont sauvé des vies. Il en irait de même dans le cas d'autres tragédies possibles. Le NPD a dit non et a empêché le gouvernement de faire cela.
Il ne s'agit là que de deux exemples d'initiatives entreprises en catimini par les conservateurs.
Cela se produit ainsi dans plus de 300 domaines de réglementation, en catimini, loin des consultations publiques, loin de toute forme de débat public et loin de tout examen parlementaire. C'est la réalité. Voilà jusqu'où les conservateurs sont prêts à aller pour réaliser le programme libéral et faire progresser ce qui est une mauvaise politique pour les Canadiens.
Pourquoi font-ils cela en cachette? Comme l'ont dit leur alliés, les PDG du Conseil canadien des chefs d'entreprises, ils ne croyaient pas que le public souhaitait vraiment la tenue de débats sur ces questions. En fait, cela signifie que, si le public découvrait ce que font les conservateurs, c'est-à-dire la même chose que leurs prédécesseurs libéraux, les Canadiens seraient profondément choqués par l'attitude du gouvernement.
C'est pour cela que les conservateurs veulent éviter un débat public sur cette question, à tel point que nous avons vu le président du Comité du commerce international mettre fin aux travaux du comité sur la souveraineté en matière d'énergie. Gordon Laxer, un Albertain qui représente l'Institut Parkland -- une des institutions les plus respectées de l'Alberta -- est venu à Ottawa pour parler au nom de la plupart des gens de l'Alberta, qui se préoccupent des cadeaux offerts par les conservateurs tant provinciaux que fédéraux.
Un Albertain de l'Institut Parkland, une importante institution réputée de l'Alberta, est venu à Ottawa pour parler de la souveraineté en matière d'énergie, de ce que les conservateurs ont cédé, à l'instar de leurs prédécesseurs libéraux. Selon les dispositions sur la proportionnalité, le Canada est le seul pays au monde à approvisionner un pays étranger avant de répondre aux besoins de ses propres citoyens.
M. Laxer a présenté un témoignage en ce sens. Dans la majeure partie de l'Est du Canada, les ressources proviennent maintenant de fournisseurs du Moyen-Orient et d'autres pays étrangers. En cas de pénurie, si ces importations de pétrole sont interrompues, nous sommes en fait obligés de continuer d'approvisionner le marché américain d'abord, ce qui veut dire que les Canadiens se retrouveraient littéralement dans le froid et l'obscurité parce que les conservateurs et leurs prédécesseurs, les libéraux, ont été incapables de défendre nos intérêts nationaux.
Quand M. Laxer a rendu ce témoignage, le président du Comité du commerce international a tenté de lui couper la parole parce qu'il ne voulait pas que les propos de M. Laxer soient rendus publics. Quand le comité a refusé de se plier à la volonté du président, ce dernier a témoigné d'un profond manque de respect envers les Albertains et tous les Canadiens qui se préoccupent de ce problème et a quitté la réunion dans l'espoir de l'ajourner.
Pour les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui, je dirai que ce témoignage a maintenant été rétabli et qu'ils peuvent donc savoir ce que M. Laxer a dit à propos de l'incroyable irresponsabilité et imprudence du gouvernement conservateur, qui cède nos ressources énergétiques sans penser d'abord aux intérêts du Canada.
Cela m'amène à la question des exportations d'eau. Essentiellement, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme libéral par le gouvernement conservateur, la question des exportations d'eau a été, incroyablement, remise sur la table. La vaste majorité des Canadiens s'opposent aux exportations d'eau et au détournement de cours d'eau. Ils s'y opposent pour un certain nombre de raisons. L'une d'elles est la destruction de l'environnement qui en résultera, et les Canadiens ont vivement protesté chaque fois que cela s'est produit. Mais ils s'y opposent aussi parce que cela n'a aucun sens sur le plan de la politique gouvernementale.
Certes, nous disposons de 20 p. 100 des réserves d'eau douce du monde, mais nous n'avons seulement que 6 p. 100 des ressources d'eau douce renouvelables du monde. Quand on parle de nos ressources en eau, voilà ce que nous avons. Ces 20 p. 100 de ressources en eau se trouvent largement dans nos lacs, nos ruisseaux, nos rivières et nos fleuves d'un bout à l'autre du pays, mais nos ressources renouvelables sont seulement équivalentes à celles des États-Unis.
Les États-Unis ont été imprudents dans l'utilisation de leur eau. Malheureusement, même si nombre d'Américains sonnent l'alarme à cet égard, ce que font maintenant ceux qui voudraient avoir notre eau, au lieu d'appliquer des politiques écologiques durables, c'est exercer des pressions pour importer de l'eau du Canada, comme si le fait d'avoir des réserves en eau supplémentaires du Canada pour quelques années de plus allait permettre d'éviter les catastrophes environnementales que nombre de gens appréhendent aux États-Unis.
Il est tout simplement inacceptable que nous partagions notre eau. Si nous commençons à exporter notre eau ou à détourner des cours d'eau, l'ALENA, sous sa forme actuelle, ne nous permettra pas d'arrêter le processus. C'est pourquoi le NPD appuie cette motion. Nous devons faire valoir très clairement que les exportations massives d'eau et les détournements de cours d'eau ne sont pas acceptables ni écologiquement durables. Les députés néo-démocrates lutteront contre les visées du PSP et les exportations d'eau. C'est pour cela que le NPD appuie la motion.
Monsieur le Président, le député, avec qui je siège au comité, a parlé avec passion de la position de son parti sur la dérivation des eaux et les exportations d'eau massives. Je pense que la question fait également l'unanimité chez les députés de mon parti.
Toutefois, durant son allocution, le député n'a pas mentionné un sujet dont il a été question précédemment. Le député habite dans la belle province de la Colombie-Britannique. J'aimerais l'entendre parler des préoccupations et des problèmes liés à l'Accord sur le bois d'oeuvre.
J'aimerais lui demander ce qu'il pense qu'il arrivera au cours des prochains mois à la lumière des commentaires qu'il reçoit de l'industrie, des travailleurs, de la province et des députés de l'assemblée législative provinciale. J'aimerais savoir ce que tout ce monde pense de la mesure législative très importante qui a compromis la capacité du Canada de protéger et de soutenir une industrie essentielle qui engendre des milliers d'emplois et des milliards de dollars d'exportations. J'aimerais connaître son point de vue là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Brampton-Sud de sa question. Malheureusement, il n'aimera pas ma réponse, car je me dois de déplorer de nouveau la participation des libéraux dans la capitulation au sujet du bois d'oeuvre. Si le Parti libéral avait choisi de collaborer avec le NPD, il aurait pu empêcher cette capitulation.
L'ancien ministre libéral a traversé le parquet avec, dans les mains, l'ébauche de cet accord de capitulation en matière de bois d'oeuvre. Cette ébauche venait du Parti libéral et le ministre l'a apportée aux conservateurs. Je suis conscient que le député ne siégeait pas au Comité du commerce international à l'époque et c'est malheureux, mais les députés libéraux qui y siégeaient se sont ralliés aux conservateurs pour faire adopter l'accord, en dépit des conséquences. Ils voulaient le faire adopter peu importe combien de milliers d'emplois seraient perdus, peu importe à quel point cela allait compromettre la position du Canada.
Nous avons eu gain de cause devant le Tribunal de commerce international et les Américains ont été obligés de rembourser chaque cent. Nous étions à quelques mois près de ravoir chaque cent et un accès sans entraves au marché des États-Unis. Or, les conservateurs, au lieu de se dire « voilà une décision du tribunal qui nous redonne chaque cent, sous réserve d'un appel », ont préféré détruire nos chances tout simplement parce qu'ils ne comprenaient pas le dossier. Les libéraux siégeant au Comité du commerce international ont contribué à l'adoption du projet de loi sur l'accord. Les libéraux du Sénat l'ont ensuite adopté alors qu'ils auraient pu le stopper.
Malheureusement, je ne peux pas fournir au député la réponse qu'il attend. Les résultats sont désastreux. Pourquoi le Parti libéral n'a-t-il pas essayé de collaborer avec le NPD pour contrer ce déplorable et imprudent...
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député de Burnaby—New Westminster au sujet des Grands Lacs.
Entre autres idées intéressantes, les États-Unis ont exprimé récemment le souhait de transformer les Grands Lacs en champ de tir pour leurs canonnières, ce qui aurait pour effet de contaminer l'eau des lacs avec du plomb et d'autres substances et ce qui pourrait causer des accidents.
Le Nouveau Parti démocratique est le seul à avoir préparé un mémoire pour s'opposer à ce projet. Je voudrais demander au député s'il fait confiance au gouvernement pour négocier, car il faut souligner que la réponse du gouvernement est arrivée en retard. L'échéance était passée, ce qui fait qu'officiellement, il n'a pas répondu aux États-Unis. Heureusement pour nous, de nombreux organismes et de nombreux groupes canadiens et américains se sont opposés à l'idée et ont présenté des mémoires, ce qui nous a permis de mettre fin à ce projet.
J'aimerais savoir si le député fait confiance au gouvernement pour négocier, alors qu'il n'est même pas capable de respecter une échéance pour protéger l'une des plus importantes sources d'eau de la planète.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Windsor-Ouest pour son travail dans ce dossier. C'est un travail très important, et le NPD, dans ce coin-ci de la Chambre, semble toujours s'occuper avec soin de ses dossiers.
Voilà pourquoi nous nous sommes opposés au PSP. Nous avons été le seul parti représenté aux Communes à prendre cette position. Voilà pourquoi nous nous sommes opposés à la lamentable capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, cet abandon scandaleux et irresponsable qui aura certainement pour effet de rayer pratiquement de la carte le Parti conservateur en Colombie-Britannique, après les prochaines élections. Nous savons bien que c'est ce qui explique sa baisse dans les sondages en Colombie-Britannique, qui est l'épicentre de la perte de milliers d'emplois en raison de cette bien piètre politique.
Est-ce que je fais confiance au gouvernement pour négocier? Ferais-je confiance à Mickey Mouse ou à Daffy Duck pour négocier en notre nom davantage qu'au ministre du Commerce international? Pour l'amour de Dieu! Après le bois d'oeuvre et les champs de tir sur les Grands Lacs, voilà l'accord avec la Corée du Sud. Ce n'est qu'abandon et abdication...
À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. La députée d'Île de Vancouver-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Burnaby—New Westminster de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui, et souligner tout le bon travail qu'il fait au Comité du commerce international. Nous avons constaté sa passion et son dévouement. C'est le travail qu'il a effectué dans ce dossier qui est à la base de la présente motion. Elle est directement attribuable au travail effectué par le NPD au comité. Je sais que le député y est très actif.
J'aimerais parler de la politique en matière d'eau et de l'eau en général. L'eau est un élément essentiel à la santé et à la subsistance. Il n'existe pas de politique nationale de l'eau au Canada. Nous n'avons pas de stratégie en vue de régler les problèmes urgents dans le domaine de l'eau. Nous avons compris que le gouvernement fédéral n'exerce aucun leadership en ce qui a trait à la préservation et à la protection de l'eau.
Notre politique fédérale en matière d'eau remonte à plus de 20 ans et elle est grandement dépassée. La liste des problèmes au niveau de l'eau douce ne cesse de s'allonger. Il suffit de penser à a contamination et aux pénuries d'eau et aux pressions en vue de l'exportation d'eau aux États-Unis et au Mexique par canalisation et déviation.
Le gouvernement doit adopter une politique nationale détaillée dans le domaine de l'eau. Qu'est-ce que cette politique devrait comprendre? Tout d'abord, elle devrait interdire l'exportation d'eau en vrac. L'eau est une ressource limitée et le Canada possède environ 20 p. 100 des réserves mondiales d'eau douce, mais seulement 7 p. 100 des ressources renouvelables à ce chapitre. Le reste de l'eau est emprisonné sous forme de glace, de neige et de glaciers. Malheureusement, nous perdons cette partie de nos réserves.
Le Canada et les États-Unis partagent un réseau hydrographique commun. Les Grands Lacs fournissent de l'eau potable à 45 millions de personnes. L'Ontario, le Québec et huit États américains ont signé l'entente sur l'Annexe à la Charte des Grands Lacs en décembre 2005. Cette entente permet la déviation, dans le cadre de permissions spéciales, mais elle ne garantit pas que le gouvernement du Canada aura un rôle important à jouer dans la protection et la conservation de notre alimentation en eau.
Le Dakota du Nord n'est qu'un des États qui risquent de manquer d'eau. Il se tourne vers le Canada afin de trouver une nouvelle source d'alimentation grâce à des systèmes de déviation et de transferts entre bassins hydrographiques.
Les déviations et les exportations de grandes quantités d'eau pourraient entraîner la détérioration de l'environnement et susciter des recours commerciaux à l'échelle internationale qui risqueraient d'ouvrir de façon permanente les vannes des réserves canadiennes d'eau, permettant ainsi aux États américains assoiffés d'y avoir accès.
Toute nouvelle politique nationale en matière d'eau doit interdire l'exportation d'eau, mettre en oeuvre des restrictions sévères en matière de diversion et confirmer l'importance du rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux questions d'eaux internationales. Quand l'eau sera devenue une simple marchandise, on ne pourra plus fermer le robinet.
Au mois d'avril, comme mon collègue l'a mentionné, nous avons appris l'existence d'un document produit par un groupe de réflexion de Washington, dans lequel on révèle que les chefs d'entreprise et de gouvernement du Canada, des États-Unis et du Mexique discutent activement des exportations d'eau en vrac. Ils se sont rencontrés à Calgary le 27 avril afin d'examiner cette question au cours d'une réunion à huis clos s'inscrivant dans le cadre d'une plus grande discussion sur l'intégration nord-américaine. C'est une chose à laquelle des milliers et des milliers de Canadiens s'opposent totalement.
Ces réunions ont rendu de nombreux Canadiens inquiets à propos de l'orientation prise par le gouvernement en ce qui a trait à la protection de cette ressource précieuse. J'appuie la recommandation qui demande que le gouvernement entame rapidement des pourparlers avec ses homologues américains et mexicains afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALENA.
Nos voisins assoiffés du Sud ne manquent pas d'eau. Leurs problèmes résultent d'une expansion tentaculaire des villes et d'une mauvaise gestion de leurs ressources. Il est important d’exclure l’eau de la portée de l’ALENA, car l'ALENA est conçu pour protéger le commerce par-dessus tout. L'eau pourrait être commercialisée et exportée même si cela a des répercussions négatives sur le Canada. Nous observons cette situation avec nos exportations de pétrole. En effet, nous exportons 60 p. 100 de notre pétrole aux États-Unis. Même si le Canada avait une pénurie de pétrole, nous devrions continuer à le faire.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles le Canada a besoin d'une politique nationale de l'eau. En 2000, sept personnes sont décédées dans la collectivité de Walkerton, en Ontario, après avoir bu de l'eau contaminée par la bactérie E. coli.
En 2001, au cours d'une période de trois mois, de l'eau infectée par des parasites a rendu malades plus de 7 000 personnes à North Battleford, en Saskatchewan.
En 2005, les habitants de Kashechewan, une collectivité crie en Ontario, ont été obligés de quitter leur maison parce que l'eau était contaminée, et les problèmes persistent encore aujourd'hui, comme mon collègue de Timmins—Baie James l'a si passionnément fait remarquer à plusieurs reprises à la Chambre.
Selon le gouvernement du Canada, les municipalités donnent l'ordre de faire bouillir l'eau des centaines de fois par année, la plupart du temps pour cause de contamination.
Depuis le 16 décembre 2006, des centaines de collectivités des Premières nations ont reçu l'ordre de faire bouillir leur eau. C'est une tendance alarmante. L'image que nous avons du Canada est celle d'un pays très propre et sûr; pourtant, nous émettons des centaines d'avis sanitaires relativement à l'eau potable. Il nous faut mettre sur pied une nouvelle politique nationale sur l'eau et élaborer des normes relatives à la salubrité de l'eau, que nous n'avons pas encore.
Les collectivités du pays ont désespérément besoin d'argent pour acheter des circuits hydrauliques et des systèmes de filtration, qui relèvent maintenant des municipalités. Ces dernières sont à la recherche d'investisseurs privés pour reconstruire l'infrastructure dans le cadre de partenariats public-privé.
L'eau est liée à la santé et à la sécurité publiques, et la meilleure façon de la gérer, de la réglementer et de la financer est dans le cadre de structures publiques qui sont responsables devant leurs collectivités. Si nous perdons cet élément de reddition de comptes, nous perdons le contrôle de notre eau.
Quand des intérêts privés à but lucratif contrôlent l'eau potable, la qualité chute et les coûts augmentent; beaucoup de municipalités ont suffisamment d'expérience avec les PPP pour savoir que ceux-ci sont loin d'être dans l'intérêt des collectivités.
Dans le dernier budget, tout l'argent mis de côté par le gouvernement fédéral pour l'infrastructure s'inscrit dans le cadre de PPP. Cela oblige les municipalités à se lancer sur la pente savonneuse de la privatisation et de la perte de contrôle quant à l'approvisionnement en eau et à la gestion de cette ressource. La nouvelle politique nationale sur l'eau doit comprendre un plan d'investissement du gouvernement fédéral pour les municipalités.
Toutes les formes de vie dépendent de l'eau, qui est une ressource limitée. Même au Canada — qui, comme je l'ai dit plus tôt, est riche en eau —, un quart des municipalités canadiennes ont connu des pénuries d'eau. Environ un tiers de nos municipalités dépendent de l'eau souterraine, ressource qu'il est très risqué d'exploiter pour répondre aux besoins quotidiens parce que les données sont insuffisantes.
La pénurie d'eau dans les Prairies a entraîné une perte économique de 5 milliards de dollars en 2001. Pensons à l'infrastructure qu'on pourrait construire avec cette somme, surtout dans les collectivités qui en ont tant besoin.
Parallèlement, les Canadiens gaspillent énormément d'eau tous les jours. Une nouvelle politique nationale sur l'eau doit articuler une stratégie de conservation exhaustive et investir dans la recherche et la surveillance de la ressource. De petites choses comme le fait de fermer le robinet quand on se brosse les dents peuvent économiser, par personne et par année, assez d'eau pour remplir une piscine. C'est aussi simple que cela. Cependant, les gens doivent être informés.
L’Accord de libre-échange nord-américain définit l’eau comme un service et un investissement, laissant l’eau canadienne à la merci d’investisseurs étrangers assoiffés. Si le Canada permet la cueillette et le transport d’eau vers d’autres pays à des fins industrielles à grande échelle, tout investisseur étranger aura droit au même traitement national que les entreprises canadiennes. Une nouvelle politique nationale de l’eau doit s’assurer que l’eau ne deviendra pas une marchandise dans les contextes d’accords commerciaux actuels ou futurs.
Le Canada devrait également s'opposer à la privatisation de l'eau, car elle conduit à quelques-unes des pires violations des droits de la personne. Nous en avons été témoins en Équateur, où l'approvisionnement en eau est devenu tellement coûteux après sa privatisation que les gens ordinaires n'avaient pas les moyens de s'en procurer. Seuls les riches avaient accès à de l'eau. Une révolte a éclaté dans la collectivité lorsque les familles ordinaires n'ont eu d'autre choix que d'exiger d'avoir accès à leur eau. Avec la reconnaissance du droit à l'eau, le droit international pourrait examiner les questions de répartition inégale, d'accès à l'eau salubre et potable et d'assainissement des eaux, dans d'autres pays.
Les Canadiens sont préoccupés par la faiblesse de la position actuelle concernant les exportations d'eau en vrac. Le Parti conservateur n'a rien fait pendant la campagne électorale pour répondre aux préoccupations croissantes au sujet de la stabilité et de la qualité de l'approvisionnement en eau au Canada.
Les Canadiens savent que le marché libre ne garantit pas l'accès à l'eau, que les exportations d'eau en vrac risqueraient d'ouvrir la porte à une multitude de contestations commerciales, que l'approvisionnement en eau du Canada est limité, que l'eau publique est plus sûre, plus propre et plus abordable, et que l'eau est indispensable aux populations et à la nature.
Monsieur le Président, en ma qualité de député de longue date, je crains toujours que les gens qui lisent le hansard ou qui nous regardent à la télévision supposent que les députés se fondent sur des faits. Malheureusement, ce n'est pas le cas quand il s'agit des interventions des néo-démocrates. Ils alimentent les adeptes de la conspiration des hélicoptères noirs. Ils déforment la réalité. En fait, leurs affirmations n'ont pratiquement rien à voir avec la réalité.
Je préciserai qu'aux termes de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, le gouvernement du Canada interdit le prélèvement de grandes quantités d'eau des bassins hydriques à la frontière canadienne, notamment pour l'exportation.
L'interdiction du gouvernement fédéral respecte l'environnement et est conforme aux obligations commerciales internationales du Canada. Cette interdiction se fonde sur de bons principes de gestion de l'eau et sur le besoin de protéger l'intégrité des bassins hydrologiques du Canada.
La Commission mixte internationale a félicité le gouvernement du Canada des mesures qu'il a prises pour interdire le prélèvement de grandes quantités d'eau.
Dans le cas de l'ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont précisé, dans une déclaration conjointe publiée le 2 décembre 1993, que rien dans l'accord n'obligerait l'une ou l'autre des parties à exploiter son eau pour un usage commercial ou à commencer à exporter de l'eau de quelque façon que ce soit.
Le problème, c'est que le NPD ne comprend pas qu'il faut ouvrir un accord, comme le propose la motion...
Monsieur le Président, je suis certaine que le député sait que les représentants mêmes du gouvernement ont affirmé devant le comité parlementaire qu'une fois que commenceraient les exportations d'eau en vrac, les investisseurs étrangers pourraient poursuivre le gouvernement du Canada si on leur refusait l'accès à ce marché.
Dans cette intervention, le député avait tort à maints égards. Le Nouveau Parti démocratique comprend ce qui se passe au sujet de l'exportation de l'eau en quantité massive. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, exigent que le gouvernement fédéral se retire de toute discussion concernant ce dossier dans le cadre de négociations commerciales internationales. Nos compatriotes savent pertinemment, à l'instar du député, que si nous nous engageons sur cette pente savonneuse et que nous acceptons d'exporter notre eau en grande quantité, nous perdrons le contrôle de cette ressource. Nous perdrons notre souveraineté concernant l'eau en vrac.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue du NPD de son exposé. Nous siégeons toutes les deux au Comité permanent des ressources naturelles et à bien des égards, nous partageons les mêmes opinions sur l'importance de protéger et de bien gérer les ressources naturelles. Pourtant, je ne suis pas d'accord avec sa proposition de créer une politique nationale de l'eau. Le NPD a cette manie de toujours vouloir proposer des politiques centralisatrices dans des champs de compétence qui appartiennent aux provinces. Or, la loi qu'on a citée tout à l'heure mise à part, la majeure partie de la gestion de l'eau repose uniquement sur une compétence provinciale.
Comment la députée peut-elle expliquer sa proposition? Ne trouve-t-elle pas que sa proposition de mettre en place une politique nationale de l'eau interfère à 100 p. 100 avec les champs de compétence provinciale?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue et moi siégeons au Comité des ressources naturelles et je signale qu'elle fait de l'excellent travail en matière d'environnement et que nous partageons souvent la même opinion à l'égard de ces questions.
Toutefois, nous ne sommes pas d'accord avec le Bloc québécois quand il est question de politique nationale, par opposition à politique provinciale. Les bloquistes considèrent que de nombreuses questions relèvent de la compétence des provinces alors que nous estimons qu'elles relèvent de la compétence fédérale. C'est notamment le cas des garderies, de l'eau et, à certains égards, de la réglementation environnementale.
Puisque son parti considère que la politique forestière est une question provinciale, je demande à ma collègue pourquoi son parti a appuyé l'accord sur le bois d'oeuvre alors que des scieries ferment et que des emplois se perdent, non seulement au Québec, mais à l'échelle de tout le Canada. Maintenant, le Bloc québécois doit aller aux États-Unis pour modifier sa politique forestière. À tellement d'égards, nous serions mieux avec des politiques nationales plutôt que provinciales.
Monsieur le Président, je suis venu à la Chambre aujourd'hui prêt à livrer bataille au NPD et à cette motion idiote qui prétend qu'il y a un problème que nous devons régler.
Il n'y a pas de problème. Le gouvernement du Canada n'a absolument pas l'intention de conclure quelque accord que ce soit. Comme je l'ai dit précédemment, aux termes de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, le gouvernement du Canada interdit le prélèvement massif d'eau dans les bassins hydrographiques limitrophes canadiens, y compris à des fins d'exportation.
L'interdiction du gouvernement fédéral répond à des considérations environnementales en même temps qu'elle est conforme aux obligations commerciales internationales du Canada. Elle est fondée sur de bons principes de gestion de l'eau et sur la nécessité de protéger l'intégrité des bassins hydrographiques du Canada.
La Commission mixte internationale a félicité le gouvernement du Canada pour les mesures qu'il a prises en vue d'interdire les prélèvements massifs d'eau.
Dans le cas de l'Accord de libre-échange nord-américain, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont précisé, par une déclaration commune rendue publique le 2 décembre 1993, que rien dans cet accord n'obligeait aucune des parties à l'ALENA à exploiter son eau à des fins commerciales ni à entreprendre l'exportation de son eau sous quelque forme que ce soit.
L'eau à l'état naturel n'est pas une marchandise et, par conséquent, elle n'est pas assujettie aux accords commerciaux. Les listes tarifaires ne définissent pas ce qu'est une marchandise; elles indiquent seulement les tarifs qui s'appliquent à l'eau transformée en marchandise, c'est-à-dire l'eau en bouteille.
L'ALENA a rendu les trois partenaires plus concurrentiels en accordant à leurs entreprises respectives un accès préférentiel aux marchés et à plus de 431 millions de consommateurs.
Un marché de plus en plus intégré a stimulé les flux de capitaux, favorisé l'expansion de la technologie et contribué à accroître la productivité, à augmenter les salaires, à réduire les prix et à offrir davantage de choix aux consommateurs.
Le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires de l'ALENA a augmenté de 122 p. 100 depuis 1993 pour atteindre 596,7 milliards de dollars en 2006, ce qui représente 82,6 p. 100 des exportations de marchandises du Canada. L'ALENA a également eu une incidence positive sur les services et les flux d'investissement entre les trois pays.
Je le redis au NPD: le gouvernement du Canada n'est pas disposé à négocier l'exportation de son eau aux États-Unis. Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention de participer à des négociations sur des exportations massives d'eau.
Les députés du Nouveau Parti démocratique souscrivent aux merveilleuses théories des hélicoptères noirs et des conspirations en raison d'une réunion qui s'est tenue quelque part. Je crois que c'était à Calgary ou à un endroit du genre. La réunion, semble-t-il, s'est tenue à huis clos, et les médias n'ont pas été invités. Des gens se sont réunis afin d'examiner la possibilité de regrouper les forces positives du Canada, des États-Unis et du Mexique sous l'égide de l'ALENA, d'exploiter la synergie qui se produit entre les trois pays relativement aux diverses questions, notamment l'économie et la sécurité, qui sont communes aux trois. Les députés du Nouveau Parti démocratique continuent d'appeler cela une conspiration parce que les réunions ont été tenues à huis clos. Selon moi, cette croyance provient simplement du fait que ce parti ne pourra jamais former le gouvernement du Canada.
Le Parti libéral étant l'ancien gouvernement et notre parti étant le gouvernement actuel, je reconnais que le chef du parti qui a le plus de députés à la Chambre est assujetti à certaines restrictions et contraintes. Je reconnais également qu'il doit respecter certaines contraintes relativement au Cabinet qu'il a choisi de former ainsi qu'à la bureaucratie, au Bureau du Conseil privé et au cabinet du premier ministre. Toutefois, cela n'empêche pas un gouvernement de faire des choix à sa guise afin de déterminer l'orientation qu'il suivra. Cependant, il est restreint par les conditions des accords et des traités internationaux qui ont été conclus par les gouvernements précédents.
Compte tenu de ces contraintes, comme je l'ai déjà lu, l'eau en vrac n'est pas un bien. Ce n'est pas une marchandise.
Je trouve regrettable que les gens sincères et bien intentionnés de ma circonscription, que j'ai écoutés et à qui j'ai parlé, soient convaincus que nous devons écouter les députés qui font des discours à la Chambre, comme certains néo-démocrates aujourd'hui, même si ces députés sont mal renseignés et ignorent complètement les faits.
Dans son discours, la députée qui a parlé juste avant le dernier intervenant du NPD a dit que sa principale préoccupation était qu'un groupe de réflexion américain avait déclaré quelque chose, peu importe quoi, et que cela devait donc être un fait. Cela vient appuyer mon idée selon laquelle la théorie du complot que le NPD tente de répandre ici aujourd'hui n'est basée sur absolument rien, sinon sur des fabulations.
Pensons-nous vraiment que, si nous faisions ce que les néo-démocrates proposent — et que Dieu nous en garde —, soit modifier l'ALENA sur cette question, les autres parties à l'ALENA n'en profiteraient pas pour proposer un, deux, cinq, cinquante, cent ou cinq mille autres modifications? Évidemment qu'elles en profiteraient.
La pire chose qui pourrait arriver à l'ALENA serait qu'il soit modifié à cause d'une motion frivole, vexatoire, inutile et superflue comme celle dont nous sommes saisis et que les débats, les discussions et les négociations sans fin recommencent et nous replongent dans le marasme.
Que cela nous plaise ou non, jusqu'à 80 p. 100 des exportations et des importations canadiennes sont assujetties à l'ALENA. C'est un fait, que cela nous plaise ou non. On parle d'importations et d'exportations totalisant plus d'un-demi billion de dollars par année. Ces députés-là, avec cette motion frivole, inutile et superflue, veulent mettre en péril des relations commerciales internationales valant plus d'un-demi billion de dollars par année, avec tous les emplois qui en dépendent et avec tout ce que cela signifie pour nos sociétés.
Il n'y a pas de problème. Les députés d'en face devraient réfléchir aux paroles immortelles de Yogi Berra: « S'il n'y a rien de cassé, il n'y a rien à réparer ».
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a tenu des propos fallacieux, presque malhonnêtes. Il a cité un passage sans lire la deuxième partie de la phrase. Il a dit -- et c'est très vrai -- que l'eau dans son état naturel n'est pas une marchandise aux termes de l'ALENA, mais il a omis le reste de la phrase, à savoir que, lorsqu'elle est traitée comme une marchandise, l'eau devient assujettie à l'ALENA.
Quelle tentative incroyable de la part des conservateurs d'embrouiller un débat auquel ils ne comprennent rien, de toute évidence.
Les libéraux n'ont rien fait dans ce dossier. Maintenant, les conservateurs essaient, par des moyens on ne peut plus fallacieux, de nous faire croire que, parce que l'eau est dans son état naturel, il n'y a pas lieu de s'inquiéter du fait qu'il sera impossible d'empêcher l'exportation de l'eau une fois qu'elle aura débuté et que les investisseurs étrangers peuvent être dédommagés aux frais des contribuables canadiens. Il est clair qu'ils ne saisissent pas le problème.
Les conservateurs voient partout de la conspiration; cela semble être une obsession chez eux. Je ne comprends pas, et je pense que tous ceux qui suivent le débat aujourd'hui ne comprennent pas non plus. Je vais donc mettre ce point de côté et revenir plutôt à l'ALENA.
Statistique Canada indique très clairement que, depuis la signature de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1989, 80 p. 100 des familles canadiennes ont subi une baisse de leur revenu réel. Hier, des milliers de travailleurs mis à pied ont manifesté sur la Colline du Parlement.
Ma question est très simple. Pourquoi les conservateurs sont-ils incapables de saisir des enjeux aussi simples que l'exportation de l'eau, les pertes d'emplois et le fait que leurs politiques économiques ne réussissent pas et que la plupart des familles canadiennes se sont appauvries depuis 18 ans?
Monsieur le Président, je suis tout à fait contre l'idée selon laquelle les Canadiens sont en moins bonne posture à l'heure actuelle qu'ils ne l'étaient auparavant. Il est tout à fait stupide d'affirmer une telle chose.
Permettez-moi d'apporter certaines précisions au sujet des hélicoptères noirs dont j'ai parlé. Cela a rapport aux théories de la conspiration selon lesquelles des hélicoptères noirs circulent partout. Il semble que ce sont des théories de la conspiration qui alimentent la paranoïa du député et de ses collègues. Or il n'y a pas de conspiration.
La position du gouvernement du Canada est limpide. Il n'a pas du tout l'intention de participer à des exportations d'eau en vrac. Le fait d'aller plus loin et de dire que, si nous le faisions cela, nous assujettirions le commerce de l'eau à l'ALENA est une pure spéculation par rapport à une éventualité qui n'existe pas. Le gouvernement n'a pas du tout l'intention de conclure quelque accord que ce soit.
Bien qu'il existe des différences importantes entre la position de mon parti, la mienne et celle des libéraux, je ne crois pas du tout qu'un parti d'envergure nationale, soucieux du bien-être des Canadiens et assumant la responsabilité du gouvernement, concluerait une entente de ce genre.
Ces gens-là proposent de résoudre un problème inexistant en se fondant sur une théorie quelconque de la conspiration et, à cause de cela, il faudrait réouvrir les discussions sur l'ALENA et mettre en péril des flux commerciaux de l'ordre d'un demi-billion de dollars par année. C'est tout à fait absurde.
Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais dire que le fait de croire à la théorie de la conspiration du NPD revient pratiquement à croire que les Golden Seals de la Californie vont gagner la Coupe Stanley la semaine prochaine.
Je souhaite poser une question au secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Le député néo-démocrate qui a pris la parole auparavant parlait de pertes d'emplois, d'eau, etc. Disons tout d'abord que ces députés sont responsables de la situation, compte tenu de ce qu'ils ont fait la dernière fois.
Puisqu'il s'agit d'une responsabilité partagée du gouvernement fédéral et des provinces et que le gouvernement dont le député fait partie est au pouvoir depuis pratiquement un an et demi et qu'il n'y a eu aucune rencontre avec les premiers ministres, pourrait-il songer à proposer au premier ministre de convoquer au moins une réunion entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada, de manière à ce qu'ils puissent discuter de cette question et mettre fin, une fois pour toutes, aux rumeurs de conspiration?
Monsieur le Président, je vais faire tout mon possible pour voir de façon positive les commentaires du député fédéral. Réunir les premiers ministres n'est pas un simple détail. Nous parlons de tonnes de carbone libéré dans l'air par les avions qui les transporteront, eux et leurs conseillers, et de je ne sais combien de dizaines de milliers de dollars qu'il faudra dépenser pour convoquer une réunion portant sur une chose qui n'est que pures balivernes de la part du NPD. Je doute que c'est ce que veux vraiment le député.
Toutefois, je ferai remarquer que le premier ministre a d'excellentes relations avec tous les premiers ministres de notre grand pays, quelle que soit leur allégeance politique. Ils sont conscients comme lui que notre gouvernement et les leurs en tant que représentants des législatures provinciales, assument la même responsabilité envers leurs populations respectives.
[Français]
Monsieur le Président, je suis en complet désaccord avec le collègue conservateur. Le NPD et le Bloc québécois se rejoignent tout à fait dans ce dossier.
Toutefois, j'aimerais lire au collègue conservateur une petite note. Le 7 octobre 2005, lors d'un débat sur la nationalisation de l'eau à l'émission Il va y avoir du sport à Télé-Québec, avec Marie-France Bazzo, le ministre de l’Industrie, le ministre conservateur, qui était à l'époque vice-président de l'Institut économique de Montréal, déclarait que l'eau est un bien commercial qui n'appartient à personne et qui devrait être soumis aux lois du marché comme n'importe quel autre produit. C'est le ministre de l’Industrie qui disait cela. Et dans son délire, ce dernier est même allé jusqu'à dire que l'eau était dans la nature et que maintenant elle est dans une bouteille, et il a demandé quelle était la différence.
Quand un ministre de l'Industrie tient ces propos, c'est qu'il y a probablement matière à s'inquiéter. Le gouvernement a décidé d'avoir une opinion dissidente lors du dépôt de ce rapport. Selon lui, la dissidence porte sur « Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALENA », un document présenté au comité. Il choisit tout simplement de se « dissocier respectueusement ». Par contre, on lit dans ce rapport — et c'est là que le député ne fait pas la différence — que le traité ne s'applique pas à l'eau dans son état naturel. Et c'est sur ces deux mots-là que n'importe quel avocat ou juriste pourrait jouer.
Les États-Unis commencent à avoir soif. Quand ils auront vraiment soif, non pas seulement pour l'utilisation humaine de l'eau, mais pour les développements résidentiels dans les déserts, pour faire des lacs immenses pour le plaisir et pour l'utiliser à toutes les sauces, je crois qu'il y aura vraiment un danger. Monsieur disait que quand ce n'est pas cassé on ne répare pas. On doit plutôt dire que c'est trop fort et que ça va casser. On doit donc renchérir et exclure l'eau.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, comme le député doit le savoir, je ne suis pas au courant des commentaires exacts de l'actuel ministre de l’Industrie ni du contexte dans lequel il les a faits.
Je peux l'informer cependant que ce que j'ai dit précédemment tient encore. Nous connaissons la différence entre de l'eau et de l'eau. De l'eau dans un pipeline, de l'eau exportée en vrac ou un cours d'eau détourné, c'est une toute autre affaire, sur le plan juridique, que de l'eau en bouteille, qui traverse la frontière et revient ici. Ce n'est pas du tout la même chose. C'est peut-être la même marchandise, mais la forme dans laquelle elle se trouve fait toute la différence.
Rien ne sert que je répète ce que j'ai déjà dit. Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention de conclure quelque entente que ce soit. Je ne peux imaginer que les libéraux, même lorsqu'ils sont le moins inspirés, songeraient à une chose pareille. C'est un problème qui n'existe simplement pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour discuter de cette question et de parler en faveur de ce rapport.
On a entendu plusieurs arguments en cette Chambre. Certaines raisons sont bonnes, d'autres le sont peut-être moins. Toutefois, il faut reconnaître que maintenant, dans l'entente avec les États-Unis et avec le Mexique, on ne prévoit pas l'échange de l'eau, mais on n'en fait pas non plus l'exclusion. On ne dit pas que si un jour — que ce soit dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans — on décide de permettre d'exporter l'eau en vrac, cela ne deviendra pas un produit prévu dans l'ALENA. Je trouve donc tout à fait raisonnable que l'on discute de ce sujet en cette Chambre.
J'étais surpris d'entendre un député du Bloc — pas le dernier qui s'est exprimé, mais celui qui l'a fait plus tôt — dire que c'est de compétence provinciale, qu'on ne devrait pas avoir de débat à l'échelle nationale et que c'est la question de la gestion de l'eau potable.
Au contraire, je pense que c'est dans l'intérêt de toutes les provinces que ces discussions aient lieu. En effet, il peut arriver soudainement, dans 20 ans, 40 ans ou 50 ans, que l'Ontario décide d'exporter de l'eau à partir des Grands Lacs. Cela aurait des répercussions non négligeables sur le Saint-Laurent, donc sur le Québec et sur l'Atlantique par l'entremise du golfe. C'est une question qui doit être débattue au Parlement et on doit la prendre au sérieux.
[Traduction]
Il y a quelques années, je faisais une ballade en voiture dans la vallée de l'Annapolis avec ma mère, qui n'était pas une aînée, mais qui avançait en âge. C'était une journée très chaude. Je me suis arrêté à un magasin d'alimentation pour acheter deux bouteilles d'eau pour chacun de nous.
Je lui ai demandé ce que ses grands-parents et ses arrière-grands-parents auraient pensé. Ils avaient travaillé très fort dans la vallée de l'Annapolis pour construire des digues, des canaux pour assécher les terres. Je lui ai demandé ce qu'ils auraient pensé si on leur avait dit qu'un jour ils achèteraient de l'eau. Elle a dit qu'ils comprendraient peut-être cela parce que l'eau est une nécessité de la vie. Elle a dit qu'elle ne voudrait pas leur parler de l'allée de 100 pieds de long sur 40 de large où on trouve des produits pour chiens d'un côté et des produits pour chats de l'autre.
Le monde change. Nous n'aurions jamais pu prédire il y a 60 ans qu'il y aurait un énorme marché pour la nourriture pour chats ni que nous vendrions de l'eau embouteillée au Canada. Nous ne pouvons pas prédire non plus ce que feront les gouvernements fédéral et provinciaux à venir, s'ils voudront exporter de l'eau en vrac.
Je pense qu'il est tout à fait raisonnable que l'on examine la question de l'ALENA et que l'on se demande s'il faut laisser cela se produire. Je suis d'accord avec le député conservateur, qui a dit qu'aucune personne saine d'esprit ne pense à cela, que ce serait une grave erreur.
Cependant, si une province le faisait un jour pour une raison ou pour une autre, si elle exportait de l'eau par camion, par bateau ou par pipeline pour répondre à une situation d'urgence dans une collectivité chez nos voisins du Sud, serions-nous forcés par la suite, à cause de l'ALENA, de continuer ces exportations, l'eau étant devenue une marchandise commercialisable?
Je ne suis pas un expert en commerce international et je ne prétends pas l'être. La question a été soulevée dans la collectivité et cela donne lieu à des appréhensions. J'entends souvent cela dans ma collectivité. Si nous pouvons régler cette question, si nous pouvons obtenir des assurances pour l'avenir, ce que tente de faire le rapport, cela serait une chose raisonnable à faire.
Il y a actuellement un problème dans ma circonscription, à Digby Neck, une région presque vierge, peu peuplée, qui abrite des villages de pêcheurs et où habitent des retraités, de même que des familles qui occupent les lieux depuis pratiquement 400 ans. C'est la nature dans toute sa beauté. La plupart des habitants de la régions ont choisi de vivre dans cette collectivité en raison de sa valeur intrinsèque. S'ils voulaient des débouchés économiques, à l'exception peut-être des pêcheurs, ils s'installeraient en ville ou dans d'autres régions, mais ils ont choisi de vivre à Digby Neck pour ces valeurs fondamentales.
Il y a maintenant une entreprise qui veut exploiter une immense carrière à Digby Neck et exporter de la pierre de basalte aux États-Unis. Pourquoi les Américains viendraient-ils en Nouvelle-Écosse, dans une collectivité côtière encore vierge, alors que, sur la côte Est américaine, la plus grande partie du littoral a la même typographie et la même géologie? C'est parce que leurs collectivités côtières ont décidé qu'elles ne voulaient pas mettre en péril ces valeurs intrinsèques ou compromettre leur propre qualité de vie. Par conséquent, pour le granulat nécessaire à la construction de leurs routes, pour la fabrication du béton et autres besoins, ils se tournent vers la Nouvelle-Écosse.
L'Accord de libre-échange nord-américain éveille une grande crainte. En effet, si la province décide de fermer cette première carrière ou d'en interdire l'expansion et d'empêcher les exportations aux États-Unis, elle s'exposerait, en vertu des articles pertinents de l'ALENA, à des poursuites pour les pertes économiques encourues par les entreprises américaines. C'est une préoccupation justifiée. C'est pourquoi les libéraux, pendant qu'ils étaient au pouvoir, ont lancé un processus d'examen conjoint par une commission. C'était l'instance d'évaluation environnementale la plus rigide dont disposaient les Canadiens.
Il faut également tenir compte des critères provinciaux. À l'échelle du Canada, nous savons qu'il s'agit d'une question purement scientifique. On cherche à savoir si le projet serait néfaste pour les stocks de poissons, la qualité de l'eau ou de l'air, ou s'il pourrait être réalisé en tenant compte de ces critères. Ces questions ont été laissées sans réponse, mais elles seraient du ressort fédéral. Les provinces peuvent se préoccuper des questions relatives aux facteurs socio-économiques. Elles peuvent se demander si la création de 20 ou 40 emplois justifie la diminution de la qualité de vie des habitants qui demeurent encore sur les lieux et les pertes subies par l'industrie touristique.
M. Fournier, éminent océanographe, préside le groupe d'experts. Nous espérons avoir ses recommandations bientôt. Avec un peu de chance, elles satisferont les gens et la province jouera son rôle.
Ce sont là les questions difficiles liées à l'ALENA, mais, en l'occurrence, nous parlons de l'eau, qui est un sujet encore plus viscéral et troublant pour les gens. C'est un facteur énorme.
Nous sommes les gardiens des plus grandes ressources en eau douce de la planète. Beaucoup sont dans un état virginal, mais nous en avons endommagé une partie. Ce débat est utile, car il permettra aux Canadiens de se rendre compte de ce que nous avons.
Nous savons que la demande est très forte chez nos voisins du Sud. Nous savons aussi qu'à cause du réchauffement de la planète, la demande au Canada va s'accroître.
Nous savons que les besoins d'irrigation dans les provinces des Prairies vont augmenter. Quiconque a volé au-dessus de l'Alberta et vu les zones irriguées et celles qui ne le sont pas a remarqué la différence entre vie et disette. D'après ce que nous entendons au sujet du réchauffement de la planète, cette différence va s'accentuer à l'avenir. Il est impératif que nous prenions soin de nos ressources en eau douce. Il importe aussi que nous ayons des certitudes.
Je demanderais au député de ne pas tenir compte uniquement de la situation actuelle. Nous devons envisager l'avenir. Il y a matière à débat raisonné. Cette année, il y a eu de très bons débats à la Chambre des communes sur des mesures législatives présentées par le gouvernement et certains députés, relativement à des appréhensions en matière de criminalité. Dans certains cas, les craintes étaient justifiées; dans d'autres cas, pas nécessairement. Nous prenons des mesures, nous tenons des débats et nous examinons les considérations. Parfois, un projet de loi est adopté et, parfois, il est modifié, mais cela repose sur les appréhensions.
Au chapitre des peines minimales et des libérations d'office, toutes les statistiques révèlent que le taux de criminalité est en baisse. Notre système de justice pénale est beaucoup plus efficace par habitant que celui des États-Unis, mais les conservateurs veulent durcir le ton afin de réduire la criminalité. Rien ne nous dit que c'est justifié, mais la perception est là. La population canadienne exige que nous ayons ces discussions. Nous les avons et c'est correct.
Nous examinons maintenant la question de l'eau. Je pense que c'est le moins que nous puissions faire. Le député a soulevé la question des bassins, et c'est bien. Nous avons la Commission mixte internationale. Nous avons eu de très bonnes discussions dans ces domaines, mais avec le temps, d'autres secteurs outre ces bassins deviendront eux aussi problématiques en raison de la possibilité d'un pipeline ou de transbordements. Les demandes pour de l'eau se font nombreuses. Des gens ont déjà voulu acheter des icebergs, les mettre dans des navires et vendre de l'eau d'iceberg parce qu'il y a là une valeur marchande. Il s'agit d'une des meilleures eaux non traitées qu'il est possible d'acheter.
Nous ne pouvons pas négliger ces questions. Nous devons les examiner avec soin. Si nous regardons ce que signifie l'eau ailleurs dans le monde, on constate qu'une gestion et un dialogue appropriés entre États voisins dans le but d'assurer l'utilisation et la protection efficace de l'eau font souvent la différence entre la guerre et la paix.
Je suis en faveur de l'embouteillage et de l'exportation de l'eau. On vend de l'eau Perrier au Canada. Pourquoi ne pourrions-nous pas vendre de l'eau Montclair aux États-Unis ou ailleurs? Je suis en faveur de cela. Il s'agit de valeur ajoutée. Cela crée beaucoup d'emplois au Canada et crée de l'eau maintenant. Les gens paient l'eau embouteillée plus cher que le lait ou l'essence. Un litre d'eau coûte généralement plus cher qu'un litre d'essence.
Il s'agit d'une ressource renouvelable, qui devrait être gérée en conséquence. Elle devrait être gérée adéquatement. Nous devons avoir la certitude que dans ce pays nos enfants continueront de bénéficier d'une ressource dont nous avons bénéficié.
Ceci étant dit, j'appuie cette motion. Je remercie les députés du comité d'avoir renvoyé cette discussion à la Chambre des communes, où elle doit avoir lieu, car il s'agit d'une question d'importance nationale.
Monsieur le Président, je crois que je me suis trompé en disant que les libéraux n'appuieraient jamais cette motion. Je suppose qu'il ne faut jamais dire jamais. Comme je l'ai déjà dit à certains de mes collègues d'en face, ils ont certainement dû subir une lobotomie lorsqu'ils sont passés de l'autre côté de la Chambre s'ils sont prêts à appuyer cette motion.
En tant qu'ancien ministre, le député serait certainement en mesure de répondre à cette question. Ne se rend-il pas compte que si nous devions proposer aux États-Unis et au Mexique de rouvrir le dossier de l'ALENA, cette fois-ci seulement et uniquement pour cette question, cela risquerait de rouvrir le dossier de l'ALENA en entier? Se rend-il compte que nous risquerions de compromettre des échanges commerciaux de l'ordre de 600 milliards de dollars par année entre le Canada et les États-Unis?
Puisqu'il a été ministre, je présume que sa réponse sera positive et qu'il reconnaîtra qu'en appuyant cette motion stupide et futile et en ouvrant le dossier de l'ALENA, nous mettons nos échanges commerciaux en danger parce que cela rouvrirait tous les aspects de l'ALENA. Est-ce bien le cas?
Monsieur le Président, je crois que c'est faux. La recommandation est assez claire. Voici ce qu'elle dit:
Que le comité permanent du Commerce international recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues mexicain et américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA.
S'il était écrit qu'on voulait conclure un accord à tout prix, le député aurait raison, mais on « recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers [...] afin d’exclure l’eau ».
Le député a souligné tout à l'heure qu'il y avait eu échange de lettres officielles entre les trois partenaires en 1993 et que, selon ces lettres, l'exportation d'eau en vrac était exclue de l'ALENA. Je lui réponds que nous cherchons actuellement à obtenir des précisions pour l'avenir.
Je souligne encore une fois que je ne suis pas un expert en commerce international. La suggestion est là. Cette appréhension se manifeste au Canada. Je suis certain que, dans les autres pays, on voit l'eau de la même manière et que, dans l'éventualité on l'eau deviendrait une marchandise exportée en vrac et donc théoriquement soumise à l'ALENA, on dirait que les trois partenaires ont déjà déclaré que ce n'était pas le cas. Selon moi, la recommandation ne fait que demander aux trois partenaires d'être tout à fait clair à ce sujet, pour que nous en ayons le coeur net à l'avenir.
Monsieur le Président, contrairement à l'intervenant qui a posé la question précédente, je crois qu'aucun passage du rapport n'est l'oeuvre de personnes qui ont perdu l'esprit.
Je ne sais pas ce que le député a contre l'idée que « les ressources en eaux du Canada doivent être protégées », mais il me semble qu'elle va de soi. Et que dire de la constatation suivante: « l’ALÉNA couvre tous les services et tous les biens, à l’exception de ceux qui en sont nommément exclus et [...] l’eau n’en est pas exclue »? Voilà un point qui me semble intéressant. Quand on dit « Attendu que cette situation pose un risque pour les lois provinciales et fédérales qui concernent la protection de l’eau, y compris l’interdiction de l’exportation de l’eau en vrac », il me semble que l'on tire une conclusion raisonnable de la constatation précédente. Et comme un « simple accord par échange de lettres » risque de ne pas être suffisamment exhaustif, le « comité permanent du Commerce international recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues mexicain et américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA ».
Je ne comprends pas pourquoi on devrait considérer que les membres du comité provenant des trois partis d'opposition ont perdu l'esprit en formulant une recommandation limpide visant à donner un éclaircissement. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, il faut replacer les choses dans leur contexte. Il ne s'agit pas d'un projet de loi d'initiative parlementaire proposant une loi ou des dispositions législatives, mais une recommandation faite au gouvernement du Canada de mettre par écrit dans l'accord ce qui a déjà été fait par un échange de lettres pour le « légitimer », ce qui est le meilleur mot qui me vienne à l'esprit en ce moment. On a déclaré que c'était ce que l'on voulait faire. On veut que l'eau ne soit pas incluse dans l'ALENA et c'est ce qui est dit dans l'échange de lettres.
Mais la question reste entière: si, à un moment ou à un autre et pour une raison ou une autre, il y a vente d'eau, est-ce que l'eau sera automatiquement incluse dans l'ALENA comme produit commercialisable et pourra être vendue en vrac? L'échange de lettres porte sur l'eau à l'état naturel. Je crois que cela a été une erreur. Je ne crois pas que le gouvernement du Canada n'a pas voulu aller plus loin et s'assurer que l'exportation d'eau en vrac n'était pas couverte. Tout ce que fait cette motion, c'est inviter le gouvernement du Canada à amorcer des discussions, pas à rouvrir l'ALENA, mais j'adorerais que l'on ait des discussions au sujet de l'ALENA.
Nous avons vu que des dispositions de l'ALENA nous ont fait payer 1 milliard de dollars pour capituler et nous constatons maintenant les problèmes du secteur. Il y a également le risque de subir de nouvelles attaques de la part des Américains. L'ALENA n'est pas parfait. Il n'y a aucune raison d'hésiter à avoir des discussions quand nous le souhaitons avec nos partenaires dans un accord commercial.
Monsieur le Président, étant au nombre des prétendus tenants néo-démocrates de la théorie de la conspiration, j'écoute les propos du député de Kootenay—Columbia. Il dit que le ciel est en train de nous tomber sur la tête, que nous ne devrions remettre en question aucun aspect de notre accord commercial, faute de quoi cela chamboulerait tout, provoquerait la catastrophe et ralentirait nos échanges commerciaux, faisant ainsi des Canadiens des sans-abri et des malheureux. Ce genre de discours ne fonctionne pas ici. Il ne sert à rien de nous appeler des tenants de la théorie de la conspiration.
J'ai eu l'occasion de prendre la parole devant une commission d'évaluation environnementale au Québec, au sujet d'un projet concernant le gaz naturel liquéfié. Nous avons parlé de proportionnalité et du fait que, au Canada, on ne comprend pas comment cela fonctionne. Le président était du même avis que moi. Il a dit qu'il faudrait rendre une décision à ce sujet parce que cela n'a jamais été fait. C'était là la troisième évaluation environnementale sur le gaz naturel liquéfié à s'être tenue au Canada. Nous importons un produit au Canada et nous ne savons pas encore quelles en sont les répercussions sur nos accords commerciaux.
Pourquoi ne pas aborder les problèmes qui ont des répercussions sur la vie des Canadiens, qu'ils soient liés ou non à des accords commerciaux?
En ce qui concerne l'eau, les Canadiens veulent savoir quelles seront les répercussions de ces accords commerciaux sur notre approvisionnement en eau et sur l'avenir de nos lacs et de nos rivières. Mettons-nous donc au travail.
Mon collègue est-il d'avis que c'est bien ce que vise la recommandation et qu'il n'est pas question ici de provoquer des problèmes catastrophiques dans notre système d'échanges commerciaux?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question de clarté. Il faut clarifier l'intention déclarée.
Dans le secteur pétrolier et gazier, nous avons le champ de pétrole et de gaz dans l'île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse. Nous l'avons mis en valeur en sachant pertinemment que le gros des exportations irait aux États-Unis.
Nous faisons partie du réseau énergétique nord-américain. Ce qui se passe dans le secteur énergétique d'un pays a des répercussions sur l'autre pays; par exemple, ils ont des problèmes semblables au sujet du prix et de la distribution. Nous avons agi en pleine connaissance de cause. Nous savions que le gaz faisait partie de l'ALENA. Que la décision ait été bonne ou mauvaise, c'est celle qui a été prise. Nous voulons être absolument sûrs de ne pas faire la même chose au sujet de l'eau.
Si, à un certain moment, il y a une pénurie de gaz naturel et qu'il en reste un petit peu dans l'île de Sable, nous garderons la même proportion que celle que nous exportons actuellement, et nous devrons partager le reste avec les Américains ou nos partenaires de l'ALENA.
Je ne voudrais surtout pas que cette situation se produise dans le cas de l'eau, car l'eau est une nécessité vitale. Nous sommes les gardiens de la plus vaste ressource d'eau douce au monde. Il est important pour notre planète que nous gérions bien cette ressource et que nous ne la laissions pas involontairement incorporée dans un quelconque accord commercial international.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'intervenir au sujet de la motion de mon collègue de Sherbrooke. Je vous informe que je partagerai mon temps avec le député de Berthier—Maskinongé.
Je remercie et félicite le député de Sherbrooke d'avoir déposé cette motion au Comité permanent du commerce international. Je peux vous dire, en bon québécois, qu'il ne l'a pas eu facile, parce que les membres conservateurs du comité ont joué de stratégie pour retarder l'adoption de cette motion.
Cela me rappelle d'étranges souvenirs pas si lointains: je me suis retrouvée dans la même situation au Comité permanent des ressources naturelles, où les conservateurs ont agi de concert avec le président pour retarder l'adoption du rapport faisant suite de l'étude sur les sables bitumineux en Alberta. On constate que ce sont des techniques qui se propagent, qui continuent d'exister pour éviter les débats en cette Chambre.
Voulez-vous bien me dire quels avantages ont les conservateurs à vouloir éviter les débats à la Chambre des communes sur des sujets aussi importants que les sables bitumineux, et, aujourd'hui, l'exportation de l'eau? Il faudrait bien qu'ils me disent quels sont les enjeux pour éviter les débats sur cette question?
Depuis ce matin, j'écoute l'ensemble des interventions des députés de tous les partis. Chaque fois, je suis surprise de l'arrogance et du mépris de certains députés conservateurs qui traitent pratiquement leurs collègues de « paranoïaques » — c'est une traduction libre.
Lorsqu'on a appris le 27 avril que des lobbyistes, des hommes et des femmes d'affaires, des intellectuels du Mexique, du Canada et des États-Unis tenaient une sixième rencontre pour discuter de la continentalité des ressources naturelles, il était bien normal que les citoyens québécois et canadiens se soient inquiétés tout à coup et qu'ils aient alerté leurs députés. En effet, notre rôle de député est d'informer et de bien rendre compte des demandes et des inquiétudes de nos citoyens à la Chambre des communes.
Plus tôt, j'entendais le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien banaliser la rencontre du 27 avril. Cette réunion s'est tenue à huis clos, c'est-à-dire secrètement, à l'écart du grand public et des médias, pour ne pas permettre au public de participer à cet important débat. Il banalisait donc cette rencontre, et je crois que c'est une erreur de ce faire. Toutes les rencontres de lobbys importants sur des sujets aussi majeurs et capitaux pour notre société doivent être mis au jour. J'ai été impressionnée par le lobby des sociétés pétrolières, lorsqu'on a fait l'étude des sables bitumineux. J'ai vu de quels pouvoirs elles disposent pour influencer le gouvernement et les différents élus du Canada. Je ne peux m'empêcher de voir des similitudes, et je comprends l'inquiétude des gens.
Il ne s'agit pas seulement d'une inquiétude de parlementaires. Des citoyens de ma circonscription m'ont écrit, tout comme les citoyens des circonscriptions d'un grand nombre de députés du Bloc. Le Conseil canadien, l'organisme Eau Secours et une des plus grandes centrales syndicales au Québec ont aussi manifesté leur inquiétude. Quand on parle du Conseil canadien, on ne parle pas de bénévoles qui ne savent pas de ce dont il s'agit. On parle notamment d'un économiste politique qui vient de l'Université d'Alberta et qui est le directeur du Parkland Institute. On parle aussi de M. Steven Shrybman, qui pratique le droit du commerce international à Ottawa, et également de Mme Louise Vandelac, qui est une grande chercheure au Québec. On parle de personnes, de scientifiques, de chercheurs, de citoyens qui sont inquiets actuellement parce que l'ALENA n'exclut pas la possibilité que l'eau devienne un bien commercialisable et exportable.
Comme il existe un doute, il est bien normal de vouloir l'éclaircir. Et tout ce qu'on demande au gouvernement, c'est d'entreprendre des pourparlers pour exclure l'eau de l'ALENA. Bien sûr, on nous a parlé des ententes conclues en 1993 entre le Mexique, le Canada, les États-Unis, qui ont mis sur papier que l'eau ne devait pas être exportable en vrac.
Mais 1993, c'était il y a 14 ans. Or, il y a 14 ans, notre connaissance sur le réchauffement climatique n'était pas aussi avancée qu'aujourd'hui. On peut comprendre — et on le sait, puisque c'est documenté — que la pénurie d'eau, particulièrement chez nos voisins du Sud, va être criante dans les prochaines années.
Nous, les citoyens et les différentes organisations qui défendent cette position, craignons que la pénurie d'eau ressentie chez nos voisins du Sud fasse pression pour remettre en question les ententes qui protègent actuellement l'exportation de l'eau en vrac. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de prévenir un probable questionnement sur cette question dans le futur et nous avons également le devoir de protéger notre ressource.
Franchement, je ne comprends pas l'obstination du gouvernement conservateur de ne pas être aussi à l'écoute des autres opinions. Il a un esprit si fermé et est campé dans la certitude, alors que plusieurs témoins scientifiques doutent actuellement de cette question.
Il faut rappeler que l'ALENA est un accord de libre-échange où on inclut tous les biens et services, sans toutefois exclure l'eau. À l'article 309 de l'ALENA, on peut lire, et je vais me permettre de le citer:
[...] aucune des parties ne pourra adopter ou maintenir une interdiction ou une restriction à l'exportation ou à la vente pour l'exportation d'un produit destiné au territoire d'une autre partie [...]
De toute évidence, les législations du Québec et des provinces, qui empêchent actuellement l'exportation de l'eau en vrac, constituent une interdiction ou une restriction à l'exportation ou à la vente pour l'exportation, interdite par l'ALENA.
Tant que l'eau n'est pas exclue de l'ALENA, nos lois interdisant l'exportation de l'eau pourraient donc être contestées, voire invalidées. Il y a donc un risque et un doute. À notre avis, il ne faut surtout pas le sous-évaluer. Il faut donc prendre nos responsabilités et entamer des discussions avec le Mexique et les États-Unis pour le faire extraire.
Lorsqu'on participe à des débats en Chambre, on entend des affirmations qu'on peut se permettre de questionner. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien nous disait tantôt que ce sera l'horreur si on obligeait l'ouverture de l'ALENA. La question ici n'est pas d'entreprendre des négociations pour ouvrir l'ALENA et recommencer d'un bout à l'autre la négociation de cet accord, mais plutôt de permettre un ajout ou même une clarification sur la question qui nous touche aujourd'hui, c'est-à-dire d'exclure l'eau.
Si c'est si clair pour tout le monde, alors pourquoi hésitons-nous à la retirer? Pour répondre au secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, je l'informe que le 24 mars 2006, le gouvernement du Canada a trouvé le moyen d'amender l'ALENA seulement par un échange de lettres pour clarifier la définition de produits couverts par l'accord.
Comment est-il possible qu'on puisse, au moyen d'une lettre, clarifier une définition dans l'accord de l'ALENA, mais qu'on ne puisse pas clarifier et exclure la question de l'eau dans cet accord?
J'encourage fortement les députés conservateurs à revoir leur position et, comme la population québécoise et canadienne leur demande, à vraiment entamer rapidement des pourparlers avec leurs homologues mexicains et américains afin d'exclure l'eau de la portée de l'ALENA.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue de son excellent exposé et d'avoir abordé les raisons profondes qui ont fait que notre collègue de Sherbrooke a proposé cette motion.
Ma collègue peut-elle me dire que si le gouvernement actuel s'oppose effectivement à ce qu'on fasse cet éclaircissement dans l'ALENA, est-ce parce qu'il a possiblement déjà fait des ententes avec les Américains, plus particulièrement en termes d'échanges? C'est à cet égard que j'aimerais qu'on élabore un peu — soit en termes d'échanges —, parce qu'il semble qu'ils aient maintenant pris à leur compte d'acheter l'ensemble du pétrole produit par les sables bitumineux, alors qu'ici, au Canada, le nôtre vient d'ailleurs.
Ma collègue peut-elle me dire s'il pourrait effectivement y avoir des ententes un peu à l'amiable, à savoir qu'ils achèteraient notre pétrole en échange de notre eau?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brome—Missisquoi de sa question.
Après avoir travaillé trois mois de manière rigoureuse et très sérieuse à l'étude des sables bitumineux et après tout ce qu'on y a découvert, on peut se demander si, du moins, il pourrait être possible que, sans qu'elles soient formelles, des négociations informelles puissent avoir lieu sur cette question.
On parle souvent de pénurie d'eau aux États-Unis. Toutefois, ce n'est pas pour permettre aux Américains de boire de l'eau potable. Le besoin grandissant des Américains est relatif à un manque d'eau pour leur production industrielle et leur production agricole. La consommation domestique équivaut n'est à peine que de 8 p. 100. On pense que les Américains auront besoin d'eau pour être capables de satisfaire les exigences de tout le secteur industriel, du secteur de l'énergie et du secteur agricole. Cela pose problème.
Permettra-t-on, si on n'exclut pas l'eau de l'ALENA, que les Américains puissent contester l'ALENA et venir chercher notre eau pour être capables, de leur côté, de se développer au niveau économique et de nourrir leurs industries et leurs entreprises agricoles?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir participé à ce débat, qui est très important.
J'aimerais lui poser une question en fonction des commentaires émis un peu plus tôt par le député conservateur. Terence Corcoran, du National Post, prédisait avec enthousiasme que d'ici 10 ans, il y aura une OPEP de l'eau. Le Canada exporterait des quantités considérables d'eau aux États-Unis.
Que pense-t-elle de cette déclaration et des déclarations des conservateurs, voulant qu'il n'y ait aucun problème et qu'il est pas question d'exporter notre eau? Ils font abstraction de la volonté états-unienne de puiser un jour ou l'autre dans nos réserves. J'aimerais avoir les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Sherbrooke, de sa question.
Il est important de comprendre qu'il y a déjà eu des tentatives de différentes entreprises pour exporter et commercialiser l'eau. Chaque fois, on a conclu que ce n'était pas une opération rentable. L'eau est le futur et est l'or bleu du Québec et du Canada. Lorsque la pénurie se fera tellement sentir, quand on aura tellement besoin d'eau, quand nos voisins du sud en auront aussi tellement besoin, ne sera-t-il pas trop tard pour se protéger et pour ne pas se faire prendre notre eau? C'est au plus fort la poche. Si les Américains veulent notre eau, ils trouveront les moyens — comme ils l'ont fait pour le bois d'oeuvre — de contester les accords du Québec et des autres provinces et de prendre l'eau en vrac pour l'exporter à leur profit.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre aujourd'hui la parole au sujet du 9e rapport du Comité permanent du commerce international.
Ce rapport, déposé par mon collègue le député de Sherbrooke du Comité permanent du commerce international, recommande au gouvernement fédéral:
[...] d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues Mexicain et Américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALENA.
Si le Bloc québécois a proposé cette motion, c'est qu'il est déterminé à s'assurer que les réserves d'eau douce du Québec et du Canada ne feront pas l'objet de marchandage et ne seront pas vendues aux États-Unis, où les besoins commencent à se faire de plus en plus urgents. On connaît la pression actuelle de certains États américains pour avoir de l'eau.
Avant d'expliquer notre motion plus en détail, je tiens à souligner qu'au sein du comité, le Bloc québécois a reçu l'appui du NPD et du Parti libéral, du moins, on l'espère toujours. Par contre, il n'a pas reçu l'appui du Parti conservateur qui, par toutes sortes de manières, a tenté de mettre ce débat en veilleuse ou de côté. Les conservateurs ont même tenté de retarder le processus d'adoption de la motion par toutes sortes de stratagèmes procéduraux qui font honte à la démocratie. Ils l'ont d'ailleurs fait dans bien d'autres comités, comme l'a souligné ma collègue de Beauharnois—Salaberry, entre autres au Comité permanent des ressources naturelles pour d'autres motions.
Avouons qu'il est plutôt inquiétant de voir les conservateurs utiliser ces procédures partisanes pour un sujet aussi important que celui de la gestion de l'eau. Si nous avons déposé cette motion, c'est que nous voulons nous assurer que cette importante ressource naturelle est protégée. Depuis quelques années, de plus en plus d'intellectuels et de décideurs économiques du Québec, du Canada, des États-Unis et du Mexique se rencontrent et discutent de l'exportation de l'eau. C'est ce qu'on appelle le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique. Notre eau commence à susciter des convoitises. Plusieurs projets d'exportation massive d'eau ont été élaborés au cours des dernières années, et d'autres projets ont commencé à apparaître sur les tables à dessin. Tous ces projets ont été abandonnés ou ne seront pas développés, car ils ne sont tout simplement pas rentables. Il est facile d'affirmer aujourd'hui que la valeur de l'eau augmentera considérablement lorsque les pénuries deviendront plus problématiques, et que la pression augmentera. Les entreprises intéressées par l'exportation de l'eau se manifesteront pour proposer de nouveaux projets. La question économique ne sera même pas au programme.
Les conservateurs disent que l'exportation de l'eau n'est pas un enjeu, mais la rareté de l'eau chez nos voisins du Sud apparaît maintenant comme un sujet de négociation de plus en plus central. Dans le contexte de l'ALENA, cette motion prend toute son importance. Il ne faut pas oublier que l'ALENA est un accord de libre-échange qui couvre tous les biens et tous les services, sauf s'ils sont explicitement exclus de la portée de l'accord. Par exemple, l'ALENA ne s'applique pas à la production hydroélectrique ou aux produits sous gestion de l'offre. Ces secteurs sont exclus de la portée de l'accord et sont inscrits comme tels. Or il n'est écrit nulle pas que l'eau est exclue de l'ALENA; par le fait même, elle est couverte par l'accord. Si elle n'est pas exclue, elle est incluse.
Il est important de rappeler que cette situation, qui relève de la responsabilité fédérale, pose un risque pour les lois des provinces qui interdisent actuellement l'exportation de l'eau. Le Québec interdit ce type d'exportation. Au Canada, l'eau est une compétence provinciale. Le Québec ainsi que huit autres provinces ont des mesures législatives qui visent à interdire l'exportation de l'eau en vrac. Nous voulons préserver cette richesse naturelle.
Si l'eau devient un enjeu central pour les États-Unis, et s'ils sont prêts à en faire une question de sécurité nationale, on peut facilement imaginer que les lois du Québec et des provinces seront contestées en vertu de l'ALENA.
Les Américains voudront marchander l'eau et, en contrepartie, plieront sur une autre question de libre-échange ou d'exportation de produits. Ils feront des pressions sur notre économie et auprès de nos entreprises. Nous avons vu un peu ce qui est arrivé dans le dossier du bois d'oeuvre. Lorsque les Américains font des pressions pour avoir quelque chose, ils obtiennent souvent ce qu'ils veulent.
En effet, à l'article 309, l'accord précise ceci:
[...] aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir une interdiction ou une restriction à l'importation d'un produit d'une autre Partie [...]
De toute évidence, les législations du Québec et des provinces qui concernent la protection de l'eau, y compris l'interdiction de l'exportation de l'eau en vrac, constituent une interdiction ou une restriction à l'exportation ou à la vente pour exportation interdite par l'ALENA.
Tant que l'eau ne sera pas exclue de l'ALENA, nos lois interdisant l'exportation de l'eau pourront donc être contestées et possiblement invalidées.
Même si l'eau est de compétence québécoise, le commerce international, lui, est toujours de compétence fédérale. Les accords de libre-échange sont actuellement de compétence fédérale.
Nous demandons à ce gouvernement de prendre ses responsabilités et d'entamer des discussions immédiatement avec ses partenaires de l'ALENA pour préciser dans une entente que l'eau n'est pas couverte par L'ALENA. Cette entente pourrait se concrétiser par un simple accord — par échanges de lettres entre les trois gouvernements — précisant que l'eau n'est pas couverte par l'ALENA. Cet accord devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s'il faisait partie intégrante de l'ALENA.
Le Parti conservateur a même tenté de saboter les travaux du comité pour empêcher un témoin de se prononcer sur la question. J'imagine que le président conservateur du comité a bien lu son manuel qui lui indiquait comment semer le chaos pour éviter de traiter des sujets qui ne font pas l'affaire du gouvernement. C'est ce qu'il a fait à notre comité, lorsque nous avons proposé cette motion sur l'eau.
C'est en 1999 que le Bloc québécois demandait pour la première fois au gouvernement fédéral d'exclure l'eau de la portée de l'ALENA. La réponse des gouvernements, libéraux comme conservateur, a toujours été la même: il est inutile d'exclure l'eau de l'ALENA puisque l'eau, dans son état naturel, n'est pas couverte par l'ALENA. C'est évident que l'eau, dans son état naturel, n'est pas couverte par l'ALENA. En fait, aucun produit, dans son état naturel, n'est couvert par l'ALENA ou par quelque accord commercial que ce soit. Si les libéraux ont déjà utilisé cet argument ridicule, les conservateurs ont dû au moins trouver un autre sophisme pour nous expliquer leur opposition.
De toute évidence, les conservateurs manquent d'imagination pour cacher leur incohérence. Plusieurs ont déjà compris que ce n'est pas l'eau dans son état naturel qui intéresse les Américains. Ce qui les intéresse c'est de la transporter chez eux. Cette eau ne serait plus dans son état naturel et serait alors assujettie à l'ALENA en tant que produit exportable. C'est ce que nous craignons.
Qui oserait dire, pour reprendre les exemples du gouvernement, que le bois, le fer ou le poisson sont exclus de la portée des accords commerciaux? C'est pourtant ce que le gouvernement nous dit par son argumentation ridicule.
L'eau est une richesse que nous devons protéger de façon significative et importante. Cela ne peut pas être négociable.
Au lieu de répéter des arguments conçus pour induire la population en erreur, on demande au gouvernement conservateur d'agir afin d'en arriver à une entente faisant en sorte que l'eau soit clairement exclue de l'ALENA.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Des discussions ont eu lieu entre certains députés et certains partis au sujet du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), qui a été présenté le 8 mai à la Chambre des communes.
Si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-440 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Désolé, il n'y a pas consentement unanime.
Questions et observations. Le député de Brome—Missisquoi a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son exposé très clair. On voit qu'il est réellement dans le vif du sujet.
Il semble y avoir un manque de sagesse de la part du gouvernement actuel. Si jamais le gouvernement laissait aller cela, cela ne passerait pas à l'ALENA.
Comment verrait-il que la nationalisation de l'eau soit alors le seul recours d'un gouvernement? De plus, comment peut-on s'imaginer qu'un gouvernement conservateur décide de nationaliser l'eau? J'aimerais beaucoup que mon collègue puisse nous aider dans ce débat.
Monsieur le Président, il s'agit d'une excellente question. Les questions relatives à la protection des ressources naturelles et de l'environnement ne sont pas la force du Parti conservateur actuellement au pouvoir. Si nous regardons toute la question de l'exploitation des sables bitumineux, nous voyons que la question économique devient plus importante pour un gouvernement de droite comme celui-ci que toutes les questions sociales ou environnementales.
Présentement, l'inquiétude des Québécois et celle que mon collègue avait et qui explique le dépôt de cette motion est que, dans une perspective d'échanges entre le Canada et les États-Unis au niveau de l'ALENA, l'aspect économique devienne plus important, encore une fois, que la protection de l'eau et que d'assurer, dans un premier temps, notre survie. L'eau est un bien essentiel pour notre propre survie humaine et elle ne devrait pas être vue, sous aucune considération, comme un aspect économique. C'est donc dans cette perspective que nous avons déposé cette motion.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur cette importante motion du Bloc québécois parce qu'il me semble que les conservateurs manquent actuellement totalement de vision. On dit toujours que les Américains auront besoin d'eau et qu'ils viendront nous la prendre comme si on était sûrs qu'on conservera les quantités d'eau que nous avons actuellement.
Avec les changements climatiques, nous sommes assurés que nous allons nous-mêmes avoir des problèmes d'eau. Comment peut-on alors ne pas protéger celle qu'on aura dans une génération ou deux? La façon dont on prévoit les effets des changements climatiques, c'est qu'il y aura une température plus froide l'hiver, ce qui fera en sorte qu'il y aura plus de neige qui tombera aux deux pôles. Cette eau qui tombera, vu qu'il y aura plus d'humidité dans l'air, n'aidera en rien à remplir les bassins d'eau sur le continent parce que, de toute façon, ils seront situés aux centres des pôles et que les glaciers se dégraderont dans la mer. Le fait d'avoir plus de neige sur les pôles ne permettra donc aucun apport en eau douce, à moins qu'on aille la chercher en bateau. On pourrait toutefois laisser cette tâche aux Américains.
J'aimerais lire quelques brefs passages sur comment se passe effectivement le phénomène des changements climatiques par rapport à l'eau. Je lirai le texte en anglais.
[Traduction]
« Le réchauffement climatique accroît le risque d'événements climatiques extrêmes. »
[Français]
On est tous d'accord avec cela.
[Traduction]
Plus loin, on peut lire: « Voici comment. À mesure que la température augmente, les vagues de chaleur qui s'abattent pendant l'été atteignent des températures plus élevées, durent plus longtemps et touchent une plus grande superficie. Les zones arides ont tendance à s'assécher plus rapidement et à rester sèches plus longtemps. La chaleur supplémentaire envoie plus d'eau dans l'atmosphère. »
[Français]
Il s'agit du point le plus important. Vu qu'il fait plus chaud, l'humidité montera vers le ciel et il y aura donc plus d'humidité dans l'air qu'à l'heure actuelle. À ce moment-là, il y aura de gros vents.
[Traduction]
L'auteur affirme:
[...] à cause de cela, les zones humides le sont encore plus et les précipitations annuelles s'intensifient, ce qui, conjugué à la fonte précoce des neiges, entraîne plus d'inondations.
[Français]
Le mot important, c'est « inondations ». Vous savez très bien, quand il arrive de grands vents pendant une période de temps très chaud où l'air est humide, que, forcément, il risque alors de se former de violents orages et même des ouragans.
Dès lors, l'eau va tomber en trombe, de sorte qu'elle ne pourra pas rester sur place, mais elle va descendre à grande vitesse pour rejoindre la mer, en emportant forcément une partie du sol, etc.
Par conséquent, voici le phénomène qui va se produire: nos lacs vont manquer d'eau. D'ailleurs, dans le nord du Québec, depuis une dizaine d'années, il y a moins d'eau dans ces grands espaces parce que, justement, les pluies sont de plus en plus localisées. Il ne s'agit pas d'un phénomène unique au Québec; cela existe aussi en Europe, où des réservoirs d'eau sont en train de se vider actuellement, parce que l'eau tombe toujours au même endroit.
Cela signifie que lorsque les changements climatiques varieront à la hausse de deux et trois degrés celsius, il y aura donc une plus grande quantité d'eau dans l'air, et cette eau tombera au même endroit faisant en sorte qu'il y aura moins d'eau sur le territoire en général.
[Traduction]
Selon l'auteur, quatre facteurs influent sur l'intensité des ouragans et des grosses tempêtes, dont « l'humidité atmosphérique » et « le cisaillement du vent ».
[Français]
Le terme wind shear réfère justement aux grands vents qui font en sorte que, soudainement, l'humidité contenue dans l'air se précipite et tombe en trombe. On n'aura plus le même pattern que celui qu'on a actuellement: on va donc se retrouver avec de grandes quantités d'eau en certains endroits, alors qu'ailleurs les lacs seront complètement vides.
On se dirige vers des formes d'énergie qui demanderont plus d'eau. En particulier, on est en train de développer les biocarburants qu'on devrait plutôt appeler « agrocarburants », parce qu'ils n'ont rien à voir avec la vie. Le préfixe « bio » signifie « vie ». Les agrocarburants nécessiteront une quantité d'eau phénoménale dans les champs pour la culture. Cette eau s'évaporera aussi dans l'atmosphère. Plus on fera de cultures sur la terre, plus il y aura d'humidité dans l'air.
On parle aussi de l'hydrogène vers lequel les Américains se tournent. D'ailleurs, cela intéresse nos amis les conservateurs parce que les Américains s'y intéressent. La production d'hydrogène nécessite énormément d'eau. Aussi, si nous nous tournons vers ces sources d'énergie, nous en viendrons nous-mêmes à manquer d'eau. Dans un tel contexte, comment pourrions-nous imaginer exporter notre eau vers d'autres pays, dont les États-Unis?
En fait, considérant la longueur de la frontière entre le Canada et les États-Unis, si l'on exporte de l'eau, cela se fera dans l'ensemble du territoire et, ce faisant, on manquera rapidement d'eau, surtout qu'on en aura moins.
D'ici à quelques années, quand les Américains décideront, pour des systèmes industriels ou autres, d'attirer plus d'eau, ils iront chercher l'eau dans les Grands Lacs chez eux. Il ne s'agit pas là d'exportation: ils vont simplement soutirer l'eau des Grands Lacs et les vider. En quelques années, ces Grands Lacs seront vides. Pouvez-vous imaginer qu'il n'y aura plus d'eau qui arrivera dans le Saint-Laurent, donc chez nous? L'eau viendra de l'Outaouais. Heureusement qu'il y aura Ottawa pour donner un peu d'eau à Montréal. Ce sera la seule source d'eau. Déjà, on aura une pénurie d'eau. Comment peut-on s'imaginer qu'on puisse en vendre à un autre pays? C'est impensable.
Il faudrait plutôt considérer que les changements climatiques sont la chose la plus importante à considérer en vue de conserver notre eau et que, dès maintenant, on doit s'attaquer aux changements climatiques et, aussi, protéger l'eau qu'on a déjà en l'excluant des ententes de l'ALENA. Ce sont des faits irrévocables: les changements climatiques ont cours présentement et nous observerons les effets directs sur la quantité d'eau que nous avons nous-mêmes. Nos beaux lacs, dans le nord de l'Ontario, du Québec et des autres provinces, ne resteront pas ainsi. Qu'on ne s'en attende pas à ce que cela reste ainsi! Cela va changer. Il y aura des endroits où il y aura tellement d'eau, que cela débordera dans la mer. Ailleurs, on aura des lacs presque vides, voire totalement vides. C'est confirmé par certains extraits.
[Traduction]
L'auteur affirme:
Le réchauffement climatique accroît aussi l'incidence de telles vagues de chaleur, les rend plus intenses et les fait durer plus longtemps. De plus, il amène plus d'air chaud et humide à être projeté dans l'atmosphère [...]
[Français]
C'est exactement cela. En effet, plus il y a...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette, mais il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
Le vice-président: On demande que le vote soit reporté au 4 juin, après l'étude des questions à l'ordre du jour. La demande est recevable. Le vote est donc reporté.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire valoir le projet de loi C-55 qui porte sur les possibilités de vote accrues. J'espère que tous mes collègues de la Chambre voteront également en faveur du projet de loi lorsqu'il sera enfin mis au voix.
Je suis convaincu que je ne suis pas le seul à pouvoir dire que, au cours des deux dernières campagnes électorales, j'ai eu l'occasion à de nombreuses reprises de prendre la parole devant des jeunes, que ce soit dans des écoles primaires, des écoles secondaires ou des universités. Je dis souvent à ces jeunes que j'espère sincèrement, quel que soit leur choix, qu'ils iront au moins se prévaloir de leur droit, exercer le privilège qui est le leur: celui de voter dans le cadre d'élections fédérales.
L'une des tendances les plus inquiétantes que j'ai pu constater au cours des 10 à 20 dernières années est celle de la baisse du taux de participation aux élections, surtout parmi les jeunes, notamment pour la tranche d'âge des 18 à 25 ans. Ce que je tiens à dire à ces jeunes aussi bien qu'aux députés, c'est que cette tendance est inquiétante parce que ces jeunes seront ceux qui détermineront le sort de leurs gouvernements. Je frémis à l'idée que, si cette tendance se poursuit, il arrivera un moment où moins de 50 p. 100 des électeurs participeront aux élections fédérales. Autrement dit, moins de 50 p. 100 des électeurs admissibles du pays éliront le gouvernement.
Pour n'importe quel gouvernement et n'importe quel parti politique, il est très inquiétant de constater que l'ensemble des électeurs, mais particulièrement les jeunes, se prévalent de moins en moins de leur droit de vote. Cette situation est vraisemblablement le reflet des problèmes qui caractérisent nos partis politiques, notre régime politique ou notre régime électoral. Néanmoins, il nous revient à tous de faire ce qui peut l'être pour favoriser une participation accrue aux élections.
Quel que soit le gouvernement élu, je serais plus à l'aise, tout comme la plupart des Canadiens je suppose, si 80 p. 100 ou 90 p. 100 de l'ensemble des électeurs admissibles exerçaient leur droit de vote. On pourrait alors dire que le gouvernement a été élu par la très vaste majorité des Canadiens et que les Canadiens ont eu leur mot à dire.
Je suis troublé lorsque le pense que les gouvernements, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires, ne sont élus que par environ 60 p. 100 des Canadiens. S'il n'y a que 60 p. 100 des Canadiens qui jugent bon d'aller voter, il y a quelque chose qui cloche.
Mon but n'est pas de parler de tous les maux de notre système électoral ou de nos partis politiques actuels. Je suis ici pour parler du projet de loi C-55, qui vise à améliorer le taux de participation aux élections fédérales futures. Bien que je sois le premier à admettre que le projet de loi ne se veut pas une solution à tous les problèmes, je crois qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction.
Si le projet de loi devait être adopté, je crois qu'il aurait un effet positif sur la participation de l'électorat. Il est possible que le taux de participation n'augmente pas de façon spectaculaire, mais il devrait tout de même augmenter. Même une augmentation de quelques points de pourcentage serait la bienvenue. C'est pourquoi je vais appuyer le projet de loi avec grand plaisir.
Que dit ce projet de loi exactement? Que fait-il? Il ne fait pas grand-chose, en fait, sauf donner aux électeurs deux jours de plus pour voter par anticipation.
À l'heure actuelle, comme la plupart des députés le savent, les bureaux de scrutin par anticipation sont ouverts le dixième, le neuvième et le septième jour avant le jour des élections. Les électeurs qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas voter le jour même des élections peuvent se présenter aux bureaux de vote par anticipation, pendant les heures d'ouverture, pour déposer leur bulletin de vote. Le temps a montré qu'il s'agit d'un outil très utile pour aider les Canadiens à voter.
Nous savons tous que le jour des élections, des circonstances peuvent empêcher certains Canadiens d'aller voter. Le travail, des vacances à l'étranger, un mauvais rhume ou d'autres raisons peuvent les empêcher d'aller voter le jour des élections. La tenue d'un vote par anticipation fait en sorte que ces votes peuvent être comptés. Ce projet de loi augmenterait le nombre d'occasions que les électeurs auraient pour voter s'ils choisissaient de voter un autre jour que le jour des élections.
Le projet de loi permettrait de tenir un vote par anticipation les deux dimanches qui précédent le jour des élections. Le huitième jour avant le jour des élections, c'est-à-dire le dimanche qui précède le jour des élections, le vote par anticipation se tiendrait à l'endroit habituel.
Comme la majorité des Canadiens le comprennent, le vote par anticipation ne se tient pas normalement au même endroit que le vote général dans les circonscriptions. Ma circonscription, Regina—Lumsden—Lake Centre, comme la plupart des circonscriptions rurales, est très vaste. Le vote par anticipation pour les régions rurales se tient à Lumsden. Il s'agit d'une localité centrale, mais c'est tout de même assez loin pour quelqu'un qui vient de Nokomis ou Davidson. Les gens doivent parfois faire plus d'une heure de route, parfois une heure et demie, pour voter par anticipation. Cela pose des problèmes de transport à certaines personnes, qu'elles conduisent ou non ou qu'elles puissent ou non embarquer avec quelqu'un. Même si les gens peuvent voter par anticipation, le fait que certains doivent faire un trajet d'une heure et demie ou plus est quelque peu contraignant.
Le projet de loi C-55 propose qu'en plus de permettre l'ouverture des bureaux de vote par anticipation le huitième jour précédant le jour du scrutin, aux mêmes endroits que les bureaux de vote par anticipation traditionnels, les bureaux de vote par anticipation seraient également ouverts le dimanche précédant immédiatement le jour du scrutin, normalement le lundi. Ces bureaux de vote par anticipation, qui seraient ouverts de midi à 20 heures, heure locale, seraient situés sur les lieux des bureaux de scrutin des élections générales.
Voyons ce que tout cela signifie concrètement. Le jour des élections, de nombreux bureaux de scrutin sont ouverts à la grandeur de chaque circonscription. Dans certaines circonscriptions, il peut y avoir jusqu'à 30, 40 ou 50 bureaux de scrutin dans des écoles, des gymnases et des églises. Le projet de loi propose que les bureaux de vote par anticipation du dimanche et du dimanche seulement, la veille du scrutin, soient situés aux mêmes endroits que les bureaux de scrutin ouverts le lendemain.
Autrement dit, plutôt que d'ouvrir seulement un ou deux bureaux de vote par anticipation, ce qui obligerait certaines personnes à parcourir un trajet d'une heure ou plus, cet arrangement permettrait aux électeurs de se rendre à un bureau de vote par anticipation ouvert le dimanche précédant le scrutin général et situé relativement plus près de leur résidence. Cette mesure assurerait une plus grande souplesse et, partant, des possibilités de vote accrues aux électeurs.
Plusieurs questions ont été soulevées. Pourquoi dimanche? N'est-ce pas un jour de repos? Cela n'empêcherait-il pas certaines personnes de fréquenter l'église de leur choix ce jour-là? Cet argument est peut-être valable, mais je me permettrai d'ajouter que, comme les bureaux de vote par anticipation seront ouverts de midi à 20 heures cette journée-là, ceux qui souhaiteraient assister à la messe à l'église de leur choix auraient probablement suffisamment de temps pour le faire. Les électeurs auraient le temps d'aller à l'église et de se rendre ensuite au bureau de scrutin.
J'aimerais également préciser que cette mesure n'est pas radicale et certainement pas nouvelle. D'autres paliers de gouvernement ont déjà permis aux électeurs de voter le dimanche.
Je sais que mes collègues bloquistes soutiennent depuis longtemps que le fait de voter le dimanche constitue une pratique largement acceptée au Québec. D'autres provinces, notamment la Saskatchewan, ont déjà permis de voter le dimanche.
Généralement parlant, je pense que cette pratique est également acceptée ailleurs au Canada par nos concitoyens. De plus, je signale aux députés que l'idée d'étendre cette pratique à l'ensemble des circonscriptions serait bien reçue.
Que signifie le fait que nous ayons une fenêtre de huit heures le dimanche précédent? Certains diront qu'il s'agit simplement d'une prolongation de la journée de vote. Je comprends que certains considèrent que cela ajoute une journée supplémentaire et qu'il y aurait maintenant deux jours de vote, mais ce n'est pas tout à fait le cas.
Premièrement, les heures de scrutin diffèrent. Comme je l'ai indiqué précédemment, les bureaux de scrutin seraient ouverts de midi à 20 heures, alors que le lundi, le jour des élections générales, ils ouvriraient généralement de 9 heures à 20 heures, parfois jusqu'à 21 heures, mais de façon décalée pour tenir compte des différents fuseaux horaires au Canada. Voilà la première différence.
La deuxième différence, c'est qu'évidemment il ne s'agit que du vote par anticipation. Les bulletins de vote ne seraient pas dépouillés le même jour. Ils seraient scellés et placés dans l'urne du vote par anticipation, puis confiés le lendemain au directeur du scrutin, au bureau de vote principal où ils seraient alors dépouillés.
Je signale également que dans l'éventualité où les élections ne se tiendraient pas un lundi, le vote par anticipation aurait quand même lieu le dimanche précédant le jour des élections générales. Il y a des différences claires entre les deux.
Cependant, encore une fois, cette mesure législative vise globalement à donner davantage de possibilités aux électeurs d'aller aux urnes lors d'élections générales. J'aimerais croire que l'ensemble des députés, quelle que soit leur allégeance politique, conviennent avec moi qu'il s'agit d'une bonne chose. Je n'ai jamais encore entendu un député prétendre qu'une faible participation électorale servirait mieux la démocratie. Ce serait absurde d'avancer pareil argument et je crois que tout le monde s'entend là-dessus. Il faut favoriser toutes les mesures susceptibles d'accroître la participation électorale.
J'ai entendu aujourd'hui qu'il y avait quelques petites choses qu'on voulait amender dans le projet de loi. Certains députés ont soutenu qu'on devait y apporter des améliorations.
C'est peut-être vrai mais, de façon générale, dans l'ensemble, ce projet de loi représente une amélioration par rapport au système électoral actuel, car il offre des occasions supplémentaires à tous les Canadiens d'exprimer leurs opinions et d'exercer leur droit de vote. C'est fait de façon à augmenter le nombre de personnes qui votent.
Pouvons-nous faire autre chose? Absolument, et je soutiens depuis longtemps que nous devons, et c'est peut-être la responsabilité du Bureau du directeur général des élections du Canada, mettre en place un programme d'éducation beaucoup plus dynamique et universel, afin d'encourager tous les Canadiens, surtout les jeunes, à voter.
À mon avis, le droit de voter, d'élire des députés et, à l'échelle provinciale, d'élire des gouvernements provinciaux, est sans aucun doute le plus important privilège que possède chaque Canadien.
Il n'y a pas de prémisses ou de principes démocratiques fondamentaux plus importants, selon moi, que le droit de vote. Les Canadiens, et en réalité les citoyens du monde entier, se sont longtemps battus, parfois littéralement, pour obtenir ce droit. Dans certaines parties du monde, des personnes font encore l'objet de discrimination quand elles veulent voter.
Dans ce pays, bien sûr, il n'y a pas si longtemps, on avait imposé des restrictions relativement aux personnes qui pouvaient voter. Nous avons fait beaucoup de chemin au cours du dernier siècle, et c'est une bonne chose, mais nous devons tout de même en faire davantage. En nous servant de méthodes d'éducation et de sensibilisation, que ce soit en classe, par l'intermédiaire du Bureau du directeur général des élections ou en encourageant, en tant que parlementaires, les Canadiens dans nos circonscription à aller voter, peu importe pour qui ils votent, nous devons tous prendre cette question très au sérieux.
Encore une fois, même si je pense que ce projet de loi ne règle pas tout, qu'il n'est pas une panacée pour le problème de la faible participation aux scrutins, je pense qu'il permettra d'accroître cette participation.
Rien ne me ferait plus plaisir que de pouvoir revenir dans cette Chambre, plus tard, lorsque les dispositions de ce projet de loi auront été appliquées, et dire que le pourcentage d'électeurs qui se sont présentés aux bureaux de scrutin le dimanche, le huitième et le premier jours avant le jour du scrutin, était élevé et que la participation de l'ensemble des électeurs d'un bout à l'autre du pays a été forte. Nous pourrions repenser au projet de loi que nous avons adopté, et j'espère qu'il le sera à l'unanimité, pour être franc, et dire que nous avions un rôle à jouer pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de voter, en fait, pour encourager un plus grand nombre de Canadiens à voter.
Si nous le faisons, je pense que nous pourrons tous, de retour dans nos circonscriptions, dire: « J'ai mérité mon salaire aujourd'hui. » C'est peut-être un détail dans le paysage politique que les gens, en y repensant des années plus tard, disent « C'était, de toute évidence, la chose à faire », mais je pense que c'est le genre de mesures que nous, les parlementaires, devrions prendre plus souvent.
Je recommande vivement à tous les députés de la Chambre, lorsque le projet de loi C-55 leur sera présenté pour la troisième et dernière lecture -- et je suis certain que cela arrivera -- de voter en sa faveur.
Une fois le projet de loi renvoyé au comité -- et je suis assez certain qu'il le sera -- si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, au moment d'être saisi de ce projet de loi, estime ou juge que des amendements devraient y être apportés, je n'aurai aucune réticence ni aucun scrupule à cet égard, pour autant qu'ils soient conformes au but dans lequel le projet de loi a été présenté, qui est de prendre des moyens pour augmenter la participation aux scrutins.
Il pourrait y avoir des amendements auxquels je n'ai pas songé ou des amendements sur des points qui n'ont pas été envisagés dans le projet de loi. Qu'importe, je pense que tous les députés peuvent souscrire à l'esprit de ce projet de loi.
Il faut que plus de citoyens votent. Je vais donner un bref exemple. Dans ma circonscription, en 2004, un peu plus de 63 p. 100 des électeurs admissibles se sont prévalus de leur droit de vote. Que 37 p. 100 des gens ne votent pas, cela me préoccupe, surtout compte tenu que je vais les représenter, qu'ils aient voté ou non.
J'adorerais pouvoir dire que 100 p. 100 des électeurs de ma circonscription ont voté. Si c'était le cas, j'aurais la conviction absolue que, peu importe qui remporte les élections, cette personne est vraiment celle que les électeurs veulent au Parlement pour les représenter.
À l'heure actuelle, il y a certainement des gens qui pourraient dire que je n'ai pas recueilli 50 p. 100 des votes et que seulement 63 p. 100 des gens ont voté. D'aucuns pourraient certainement faire valoir que la majorité des gens, peut-être la vaste majorité des électeurs de ma circonscription, ne voulaient pas de moi comme député, mais doivent composer avec moi. J'aimerais penser que ce n'est pas vrai. C'est assurément un argument que certains peuvent faire valoir, avec une certaine légitimité.
Si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour accroître le nombre de personnes qui votent, la démocratie y gagnera.
Je reviens à 2006. J'avais espéré que le taux de participation électorale augmente par rapport aux élections précédentes étant donné tous les enjeux de la campagne. De façon générale, historiquement, lorsque le gouvernement change, la participation électorale augmente, car les gens veulent du changement. Par conséquent, ils prennent le temps d'aller aux urnes pour élire un nouveau gouvernement.
Honnêtement, cela ne s'est pas avéré lors des élections de 2006. Je sais que le taux de participation varie d'une circonscription à l'autre, mais en règle générale, la participation en 2006 n'a pas beaucoup bougé par rapport à celle de 2004. Elle se situait donc autour de 60 p. 100, ce qui est bas.
Certes, nous pouvons nous dire que le taux de participation est demeuré inchangé et qu'au moins il n'a pas continué à baisser. Cependant, je ne crois pas que ce soit suffisant.
En résumé, il s'agit d'un projet de loi très simple. Il vise simplement un objectif, c'est-à-dire permettre à davantage de gens de voter et les encourager en ce sens. Si nous réussissons en adoptant le projet de loi, ce sera un bienfait pour la démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec intérêt et je dis tout de suite que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi en deuxième lecture, même s'il ne nous semble pas que c'est ce qui augmentera la participation au vote. On permettra aux gens d'avoir plus de jours pour voter, et il est acceptable et souhaitable de le faire. De notre côté, nous aurions préféré qu'on mette de l'avant des mesures qui permettent d'augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation dans chaque circonscription afin d'augmenter l'accessibilité à ces bureaux. Nous aurions également préféré qu'on investisse de manière à faciliter l'enregistrement des électeurs et à corriger les erreurs du registre des électeurs. En effet, le problème est la baisse du taux de participation.
Ajouter deux jours de vote par anticipation permettra peut-être à certaines personnes qui ne pouvaient pas le faire de venir voter, mais je ne pense pas que l'effet soit très significatif. Il faut s'interroger beaucoup plus sur les clientèles particulières comme les jeunes, les Autochtones, qui ont des taux de participation très faibles et ce qu'on pourrait faire pour obtenir que la participation augmente de ce côté. La démarche demande une discussion beaucoup plus large.
Le projet de loi devant nous n'est pas négatif — le secrétaire parlementaire en a parlé en ce sens —, mais je pense qu'il faut une réflexion beaucoup plus profonde et d'autres façons de faire. Il faut investir les sous nécessaires. Les frais encourus par l'ajout de ces deux jours de vote ne serviront donc pas à augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation dans une circonscription rurale comme la mienne, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. C'est un comté où il y a beaucoup de municipalités. Offrir aux gens davantage de lieux de vote par anticipation aura un effet sur la participation. Lorsqu'on doit faire plusieurs kilomètres pour se rendre au bureau de vote par anticipation, on peut décider de ne pas y aller et ne pas être disponible la journée même du vote. À ce moment-là, on n'a pas le résultat souhaité.
J'aimerais savoir si on a consulté les gens qui travaillent aux élections, que ce soit de façon partisane ou non. Par exemple dans ma circonscription, mon président de circonscription, M. Daniel Blanchet, connaît bien l'organisation électorale. Dans ce domaine, on pourrait aller beaucoup plus loin dans les circonstances actuelles. Le secrétaire parlementaire croit-il comme moi qu'il faudrait lancer une offensive beaucoup plus large pour permettre d'augmenter le choix?
Lors de la dernière élection présidentielle en France, le taux de participation a atteint 85 p. 100. Il n'y a pas de raison qu'ici, avec les enjeux que nous connaissons, de ne pas en arriver à ça, si ce n'est parce que le régime fédéral canadien ne permet pas de lier très facilement la responsabilité de l'élu fédéral ou provincial au choix de l'électeur. De ce côté, le système fédéral canadien a peut-être un déficit démocratique en soi qu'il sera difficile de combler dans sa forme actuelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, en gros, je suis de l'avis de mon collègue.
Comme je l'ai mentionné pendant mon discours, le projet de loi n'est pas censé être la panacée à tous les maux du système électoral ou du régime démocratique. Ce qu'il tente de faire, de façon modeste peut-être, c'est d'augmenter très progressivement le taux de participation électorale.
Pourrions-nous en faire plus? Absolument, je suis certain que nous pourrions en faire plus.
Mon collègue a demandé ce que nous pourrions faire pour augmenter le taux de participation électorale dans les collectivités des peuples autochtones et des Premières nations. J'ai mentionné le fait que le segment de la population des 18 à 25 ans représente environ 25 p. 100 de ceux qui participent aux élections.
Pourrions-nous faire davantage? Absolument, que ce soit par l'entremise de campagnes de sensibilisation ou peut-être d'autres dispositions de procédure -- mais il faudra faire cela en temps et lieu. Tout ce que je dis, c'est qu'il s'agit ici d'une excellente première étape.
Selon les données empiriques, plus il y a d'occasions de voter et de voter par anticipation, plus le taux de participation électorale augmente, et voilà effectivement ce que ce projet de loi accomplit. Commençons d'abord par augmenter ce taux et après, si nous pouvons faire autre chose soit au comité, soit par des mesures législatives, alors nous le ferons.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours du député de Regina—Lumsden—Lake Centre. Je ne suis pas d'accord lorsqu'il dit que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour accroître la participation électorale au Canada. Le projet de loi sur les pièces d'identité avec photo adopté plus tôt cette année rendra la participation des électeurs plus difficile. À cause de quelques fraudes survenues au cours des quatre dernières élections, on compromet de façon considérable la capacité des gens à se rendre aux urnes le jour du scrutin.
Je ferais aussi remarquer au député qu'il faut être assez naïf pour croire qu'ouvrir les bureaux de scrutin durant huit heures la veille du jour des élections ne signifie pas que les élections dureraient deux jours. Dans un cas pareil, il serait possible de faire de la publicité et de promouvoir les candidats le jour où un grand nombre de personnes iraient voter. En conséquence, il y aura une ingérence dans le système démocratique si l'on ne modifie pas les règles régissant le droit de faire de la publicité le dimanche précédant le jour du scrutin.
C'est l'un des problèmes. L'autre problème, c'est qu'en échelonnant le scrutin sur deux jours, on le fait tomber un jour de repos, où il pourrait être difficile pour certains d'aller voter.
Le projet de loi comporte de nombreuses lacunes qui nécessitent un examen attentif. Il y a beaucoup de gens aguerris aux campagnes électorales. Nous comprenons la nature de la machine qui se déploie le jour du scrutin. Si nous l'échelonnons sur deux jour, quelle sera l'incidence sur les partis et les ressources...
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale,
Ottawa
Le 31 mai 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 31 mai 2007, à 9 h 5.
La secrétaire de la Gouverneure générale et chancelière d'armes,
Sheila-Marie Cook
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), chapitre 12; au projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, chapitre 13; et au projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), chapitre 14.
Déclaration de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le prix Greenbelt
Monsieur le Président, le 22 mai dernier, l'honorable William Grenville Davis, premier ministre de l'Ontario de 1971 à 1985, a reçu le prix Greenbelt en reconnaissance de sa vision environnementale dans la protection de l'escarpement du Niagara.
L'escarpement du Niagara est une région géographique unique qui s'étend sur 725 kilomètres, des chutes du Niagara jusqu'à la péninsule Bruce. Ses zones sauvages et ses zones agricoles abritent une myriade d'espèces dont certaines sont menacées ou rares. En reconnaissance de son importance écologique, l'escarpement a été nommé réserve de la biosphère mondiale par les Nations Unies en 1990.
En 1973, le premier ministre Davis et son gouvernement conservateur ont pris une décision remarquable en protégeant l'escarpement du Niagara de l'étalement urbain et du développement. C'était la première fois au Canada que l'on prévoyait l'utilisation de terres à des fins écologiques en vue de protéger un élément du patrimoine naturel et des terres agricoles de première qualité.
L'étalement urbain pose un sérieux défi pour l'environnement et c'est la décision audacieuse prise par le premier ministre Davis pour protéger l'escarpement qui a permis que la moraine d'Oak Ridges soit désignée à son tour en 1996 et que la ceinture verte soit créée en 2005. C'est là un véritable héritage pour les générations futures.
Le Mois de sensibilisation à la SLA
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que juin est le Mois de sensibilisation à la SLA.
La Société canadienne de la SLA, fondée en 1977, est le seul organisme national bénévole en matière de santé voué uniquement à la lutte contre la SLA, la sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Lou Gehrig. Cette société est un organisme pancanadien sans but lucratif de premier rang qui recueille des fonds pour financer la recherche sur la SLA.
J'aimerais rendre hommage à un électeur de ma circonscription, Benjamin Lindberg, qui s'est éteint le 29 avril dernier. Il a reçu un diagnostic de SLA en 1991 et a courageusement combattu cette maladie pendant plus de 15 ans. Nos pensées se tournent vers sa famille et ses amis. Imaginez être incapable de marcher, d'écrire, de sourire, de parler et même parfois de respirer par vos propres moyens, tout en gardant l'esprit et les sens intacts. C'est ce que vivent les quelques 3 000 Canadiens qui souffrent de SLA.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, les maladies neurodégénératives devraient supplanter le cancer comme deuxième cause de décès au Canada d'ici 2040. J'espère qu'on trouvera bientôt un remède à cette maladie.
[Français]
Le Regroupement des cuisines collectives du Québec
Monsieur le Président, le Regroupement des cuisines collectives du Québec souligne son 25e anniversaire de fondation. Les cuisines mettent en commun temps, argent et compétences afin de confectionner des plats sains, économiques et appétissants servis, entre autres, à des enfants d'âge scolaire.
Depuis 1995, le nombre de groupes de cuisines collectives est passé de 500 à plus de 1 400, soit une augmentation de 280 p. 100. L'an dernier, ces groupes de cuisines ont nourri près de 37 000 personnes. Au Québec, c'est près de 7 000 participants qui cuisinent collectivement des repas santé. Chaque mois, ce sont donc des milliers de personnes qui mangent près de 850 000 repas sains, équilibrés et économiques.
Le Bloc québécois et moi-même tenons à féliciter le regroupement des cuisines collectives du Québec et incitons l'organisme à continuer son action communautaire.
[Traduction]
Le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie
Monsieur le Président, hier, Rex Tillerson, le chef de la direction d'Exxon, a dit à Dallas qu'à moins qu'il n'y ait d'importantes réductions des impôts et des redevances, son entreprise allait mettre sur la glace le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.
J'ai la proposition suivante à faire au ministre. Au lieu de faire la charité à une société parasite qui vient d'afficher des bénéfices records cette année, le gouvernement devrait devenir partenaire dans ce projet, tout comme il l'est dans l'exploitation du champ pétrolifère de Norman Wells. Chaque année, le champ pétrolifère de Norman Wells procure de très importants revenus aux Canadiens. Voilà le genre de participation gouvernementale qu'il nous faut dans le secteur pétrolier. Il faut cesser de faire des cadeaux à cette industrie.
Le gouvernement fédéral étant partenaire, les Canadiens moyens auraient des revenus de placements plutôt que des pertes, comme ce serait le cas si on accordait d'autres réductions d'impôts et de redevances à une industrie qui profite déjà de plus d'un milliard de dollars d'allégements.
S'il était correctement mis en valeur, le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pourrait être dans l'intérêt national, mais le Canada ne peut pas se laisser intimider et accorder d'autres avantages aux entreprises. Au contraire, si Exxon veut profiter des deniers publics, qu'elle donne aux Canadiens un rendement sur leurs investissements.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, lundi dernier, j'ai eu le privilège de représenter la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine lors de la soirée inaugurale du festival de Stratford.
Le programme de cette année comprend des pièces comme Le Roi Lear, Oklahoma et Du silence et des ombres, qui sont des valeurs sûres.
Nous devons des remerciements à Richard Monette, qui prendra sa retraite cette année, à titre de directeur artistique, après 14 saisons couronnées de succès.
Les amateurs de théâtre apprécieront aussi le festival de Drayton, où l'on jouera Cash on Delivery, Funny Money et The Buddy Holly Story.
Les scènes du festival de Drayton, dont la direction artistique est assurée par Alex Mustakas, sont disséminées dans le Sud-Ouest de l'Ontario, à Drayton, St. Jacobs, Grand Bend et Penetanguishene.
J'invite les députés à se rendre cet été dans ma circonscription, Perth—Wellington, ou à aller au théâtre ailleurs dans notre pays formidable, qui n'a rien à envier au reste du monde en ce qui a trait à la culture.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre aujourd'hui à tous ceux qui demandent que justice soit rendue à Munir Said Thalib.
Munir était l'un des plus importants défenseurs de droits de la personne en Indonésie et il dénonçait avec acharnement les violations de droits de la personne commises par les forces militaires de son pays. En 2004, Munir a été empoisonné au cours d'un vol entre Jakarta et Amsterdam. Le président de l'Indonésie a ordonné la tenue d'une enquête, mais a refusé d'en rendre les résultats publics.
J'ai eu l'honneur de m'entretenir avec la veuve de Munir qui a décrit avec beaucoup de dignité et de courage les efforts qu'elle a faits en vue d'élucider le meurtre de son mari. Je joins ma voix à la sienne et à celles d'organismes comme Droits et Démocratie, Amnistie Internationale, KAIROS et Human Rights Watch, entre autres, pour demander au gouvernement indonésien de faire passer la justice et les droits de la personne avant la politique et de rendre le rapport public. J'exhorte également le gouvernement du Canada à exercer des pressions sur le gouvernement de l'Indonésie pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent.
Le don d'organes
Monsieur le Président, j'ai appris récemment que Mackenzie Walchuck, une fillette de ma circonscription, a été atteinte d'une grave maladie du foie à l'âge de trois ans. Mackenzie a aujourd'hui 11 ans et la maladie a progressé à un point tel que son foie ne fonctionne plus.
Elle est la plus jeune personne au Canada à avoir besoin d'un foie et elle en a besoin immédiatement, mais le Canada a un des taux les plus bas de don d'organes parmi les pays industrialisés. Nous devons changer cela.
Au nom de Mackenzie et des milliers d'autres Canadiens en attente de nouveaux organes, j'ai une simple requête à faire. Je demande que les Canadiens signent leurs cartes de don d'organes et envisagent de devenir des donneurs vivants. Certains types d'organe, y compris les reins et le foie, dont Mackenzie a besoin, peuvent être donnés sans danger par des donneurs vivants. Au prix d'un inconvénient mineur, nous pourrions tous sauver une vie.
Santé Canada et les ministères provinciaux de la Santé peuvent communiquer de plus amples renseignements à ceux qui veulent aider. Il suffit que nous agissions.
[Français]
Shawn McCaughey
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage au capitaine Shawn McCaughey, âgé de 31 ans, et résidant à Candiac en Montérégie. Celui-ci a perdu la vie lors de l'écrasement de son appareil, alors que les Snowbirds s'exerçaient en vue d'un spectacle au Montana.
Le capitaine McCaughey a appris à piloter alors qu'il étudiait la géographie physique à l'Université Concordia de Montréal, et son rêve était de piloter un jour un chasseur CF-18.
Mes sincères condoléances et celles du Bloc québécois ont déjà été transmises à ses parents, M. McCaughey et Mme Veilleux, résidants de ma circonscription, Brossard—La Prairie, de même qu'à sa fiancée originaire de Chicoutimi, Mme Claudia Gaudreault.
[Traduction]
La SEVEC
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la SEVEC, la Société éducative de visites et d'échanges au Canada. Cette organisation, active depuis 70 ans, permet à des jeunes Canadiens de différentes régions du pays de se rencontrer.
Le programme d'échanges de la SEVEC offre à des étudiants de 12 à 17 ans la possibilité de vivre une expérience pratique d'apprentissage de leur langue seconde, de découvrir une culture différente et de faire du bénévolat dans deux collectivités au Canada.
Je suis très fier du fait qu'un des groupes d'échange le plus nombreux de la SEVEC vienne de ma circonscription. Au moment même où je vous parle, les élèves de l'école publique Hillcrest d'Owen Sound accueillent un groupe d'élèves du Québec. De plus, j'ai eu le plaisir, aujourd'hui, de rencontrer sur la Colline du Parlement plusieurs jeunes qui ont participé au programme de la SEVEC. Ils sont venus d'un peu partout au Canada pour parler de leur expérience aux députés.
De nombreux élèves de ma circonscription et certainement d'ailleurs au Canada profitent de cet excellent programme. Ces jeunes sont les futurs chefs de file du Canada. Je suis très fier du fait que le gouvernement appuie vigoureusement un programme si valable.
Les élections à l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour dénoncer les manquements au protocole de la part du gouvernement fédéral conservateur, qui a tenté d'influencer les élections à l'Île-du-Prince-Édouard. Les Canadiens savent que le gouvernement conservateur a tenté de se servir de son budget pour influencer les élections au Québec, mais le premier ministre a utilisé une manoeuvre différente pour influencer les électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
Jason Lee, le plus haut fonctionnaire nommé par le premier ministre à l'Île-du-Prince-Édouard, qui dirige le bureau régional du ministre responsable de l'APECA, a été candidat conservateur aux dernières élections. Sur son site Internet, M. Lee indique qu'il travaille actuellement comme conseiller principal du ministre. On se demande s'il a pris un congé sans solde.
De plus, le directeur de campagne du premier ministre conservateur de la province a été nommé au conseil consultatif de l'APECA, mais a continué à faire campagne activement, ce qui contrevient aux directives de la fonction publique. Encore pire, des ordinateurs de l'APECA ont servi à alimenter la campagne « Binns Blog ».
Il est temps que le premier ministre arrête d'utiliser les ressources fédérales à des fins partisanes.
[Français]
Le Code criminel
Monsieur le Président, je suis heureux du passage en troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, qui vise à imposer des peines obligatoires plus sévères aux personnes déclarées coupables d'infractions graves commises à l'aide d'une arme à feu.
Cependant, les libéraux devraient avoir honte. Ils disent en public vouloir combattre la criminalité, alors qu'ils ont refusé, à toutes les étapes, de voter en faveur du projet de loi C-10. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas protéger les victimes d'actes criminels?
Quant aux bloquistes, ils ont voté contre l'adoption du projet de loi C-10. Le Bloc prétend défendre les intérêts du Québec, mais il oublie de protéger les droits des victimes d'actes criminels au Québec. Quels intérêts les bloquistes protègent-ils réellement? De toute évidence, le Bloc et le Parti libéral préfèrent protéger les criminels plutôt que les victimes.
De notre côté, nous agissons vraiment pour accroître la sécurité dans nos rues et nos collectivités.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, je parle souvent à la Chambre des gens de ma circonscription. Aujourd'hui, j'aimerais saluer les 17 000 personnes âgées qui vivent à Surrey-Nord.
J'ai eu le plaisir de rencontrer bon nombre de mes voisins à une assemblée publique que j'ai organisée la semaine dernière pour aider les personnes âgées à se protéger contre la fraude. Comme il fallait s'y attendre, il a aussi été question d'autres problèmes auxquels les aînés sont confrontés aujourd'hui, par exemple le fait qu'un grand nombre de personnes âgées ne peuvent payer le coût croissant des médicaments d'ordonnance, qu'il est de plus en plus difficile de trouver de bons services de soutien à domicile à Surrey et qu'il est difficile de s'occuper seul d'un conjoint.
Les aînés de Surrey me disent qu'ils appuient le plan du NPD qui vise à assurer la dignité et la sécurité des Canadiens dans leurs vieux jours. Ils sont en faveur de la charte des aînés que notre parti a fait adopter à la Chambre des communes. Ils sont reconnaissants que nous tentions de garantir la sécurité de la retraite et de protéger les pensions. Notre parti est d'ailleurs le seul à le faire.
Ils veulent que le gouvernement donne suite à la proposition du NPD visant à fournir gratuitement des médicaments et des soins dentaires aux aînés. C'est le moins que l'on puisse faire pour ceux qui ont bâti notre pays.
Les aînés
Monsieur le Président, en 2021, les aînés représenteront 18 p. 100 de la population du Canada. Le gouvernement conservateur les a laissés tomber.
Les aînés de ma circonscription disent que les conservateurs ont manqué à leur promesse de réduire l'attente pour obtenir des soins médicaux et qu'ils n'ont pas non plus engagé les ressources nécessaires pour régler les problèmes dans le domaine des soins de santé.
Les aînés de ma circonscription disent que les conservateurs ne sont pas intervenus pour combler les besoins en logements abordables. Il faut collaborer avec les provinces en vue d'octroyer des fonds pour le logement abordable.
Les aînés de ma circonscription disent que les conservateurs les ont laissés tomber en rompant leur promesse à l'égard des fiducies de revenu, ce qui leur a coûté leurs épargnes et coûté aux Canadiens plus de 25 milliards de dollars en investissements. Il faut réduire le taux d'imposition des fiducies de revenu de 31,5 p. 100 à 10 p. 100 et rembourser les Canadiens.
Quand le gouvernement conservateur va-t-il cesser d'induire la population en erreur et de tourner le dos à nos aînés?
[Français]
L'éducation pour tous
Monsieur le Président, en marge du Conseil général qui se tient actuellement à Gatineau, le président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent, m'a remis 425 lettres adressées à la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, demandant au Canada de poursuivre ses efforts en vue d'atteindre les objectifs de l'éducation pour tous.
Lors du Forum de l'Unesco sur l'éducation pour tous, tenu à Dakar en 2000, le Canada s'est engagé à répondre aux exigences d'une éducation de base pour tous d'ici 2015. À travers le monde, 781 millions d'adultes sont analphabètes et 80 millions d'enfants ne sont pas scolarisés. Les États signataires, dont le Canada, ont donc beaucoup à faire pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés.
Le Bloc québécois et moi-même joignons nos voix à celle de la CSQ pour exhorter le gouvernement d'allouer 0,7 p. 100 du revenu national brut à l'aide au développement, comme il s'y est engagé.
Sacha Bond
Monsieur le Président, je tiens à informer mes collègues et la population canadienne de la triste situation que vit un citoyen canadien, soit M. Sacha Bond.
Âgé de 22 ans, il purge une sentence de 20 ans dans un pénitencier de Floride. Il n'est pas un criminel endurci. Au moment de la commission de son crime, il avait 20 ans et était en visite en Floride. Sacha Bond était sous l'emprise de la maladie: il est atteint de graves problèmes de santé mentale, soit de troubles bipolaires.
Sacha Bond requiert des soins médicaux particuliers et je ne crois tout simplement pas qu'il les reçoive au pénitencier de la Floride. Ces soins sont disponibles dans le système carcéral canadien, notamment à l'Institut Archambault.
J'ai fait appel à la compassion et à la compréhension du ministre de la Sécurité publique afin de permettre à Sacha Bond de purger sa peine au Canada, mais en vain. Sacha Bond requiert des soins particuliers afin de lui permettre de continuer à vivre en santé et de réintégrer éventuellement la société, sans constituer une menace.
Appuyons la demande de transfèrement du jeune Canadien Sacha Bond.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur du Canada obtient des résultats concrets pour nos agriculteurs.
Le premier projet de loi que nous avons adopté en 2006 concernait l'amélioration du programme des avances de fonds aux producteurs. Ces changements ont permis d'intégrer en un programme unique les avances printanières et automnales.
Notre gouvernement a notamment apporté les améliorations suivantes. Nous avons augmenté la limite applicable aux avances, qui a été portée de 250 000 $ à 400 000 $. Nous avons doublé le montant des avances sans intérêt, le faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $. Nous avons élargi la couverture pour inclure le bétail et une plus grande variété de cultures. Enfin, nous avons prolongé à 18 mois le délai de 12 mois dont bénéficiaient les producteurs pour rembourser leur avance, ce qui veut dire qu'ils auront dorénavant jusqu'à septembre de l'année suivante, au lieu d'avril.
Les agriculteurs soumettent une demande d'avance par l'intermédiaire des organisations de producteurs. Le remboursement des avances est garanti. D'où je viens, une telle mesure est très utile aux agriculteurs, du fait qu'ils peuvent emprunter à des taux d'intérêt moins élevés et que des fonds peuvent leur être avancés en fonction de la valeur anticipée de la production de leur entreprise. C'est une autre mesure positive pour l'agriculture.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le ministre de la Défense nationale
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis convaincu que le chef de l'opposition apprécie votre accueil enthousiaste, mais nous sommes à la période des questions. Nous n'avons pas de temps à perdre. Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a induit la Chambre en erreur au sujet de la Croix-Rouge, des prisonniers, de l'accord sur le transfert au gouvernement afghan, du coût des chars d'assaut et, le pire, au sujet du remboursement des dépenses pour les funérailles de nos soldats.
Dans chaque cas, il a rappelé aux Canadiens qu'il n'avait pas les compétences requises pour occuper son poste. Son incompétence ne peut plus être tolérée. Est-ce que le premier ministre demandera la démission immédiate de son ministre de la Défense?
Monsieur le Président, les affirmations du chef de l'opposition sont complètement fausses. Le ministre de la Défense nationale a donné instruction dès le départ à son ministère de payer tous les frais de funérailles normaux, même si ces frais dépassaient ce qui était prévu aux lignes directrices mises en place par le gouvernement précédent. Dans la mesure où nous avons pu nous en assurer, c'est ce qui a été fait.
Dans le cas soulevé hier, des dépenses dépassant la limite avaient été engagées il y a un certain temps. Des réclamations supplémentaires ont été présentées et elles sont examinées.
Monsieur le Président, à l'occasion de la conférence de presse touchante et courageuse, M. Dinning a déclaré:
C'est une question de principe. C'est pourtant simple: vos fils et vos filles donnent leur vie pour le Canada et nous ne devrions pas être pingres et nous demander si nous paierons leurs funérailles.
C'est un fait incontestable.
Puisque le premier ministre n'a pas le courage de demander au ministre de la Défense de faire ce qu'il doit faire, le ministre prendra-t-il lui-même la décision et démissionnera-t-il?
Encore une fois, monsieur le Président, dans le cas soulevé et dans tous les cas soulevés, le décès de membres des Forces canadiennes est toujours un événement tragique pour le Canada et, évidemment, nous éprouvons du chagrin pour les familles touchées. Le fait est, comme je l'ai déclaré, que des dépenses excédant la limite fixée ont été approuvées. Il y a de nouvelles demandes de remboursement de dépenses et elles seront traitées rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, cela suffit. Cela a assez duré. Le ministre de la Défense nationale a trop souvent induit cette Chambre en erreur. Il a trop souvent fait preuve de son incompétence.
Puisque le premier ministre n'a pas le courage de lui demander de faire la chose honorable, est-ce que le ministre de la Défense nationale peut faire cette chose honorable de lui-même et démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le ministre de la Défense nationale est un ancien des Forces canadiennes. Il a servi courageusement le Canada dans l'armée pendant 32 ans. Lorsque le chef de l'opposition sera capable de porter l'uniforme et de servir son pays, alors je me soucierai de son opinion sur le rendement du ministre de la Défense nationale.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, je n'ai pas connaissance des états de service militaire du premier ministre.
Dimanche, le ministre des Affaires étrangères a sottement demandé aux Russes de revenir en Afghanistan. Il est le chef de la diplomatie canadienne.
Mardi, la ministre de la Coopération internationale a déclaré que les Afghans ne mangent pas de farine. Elle est responsable du développement.
Cette semaine, le ministre de la Défense nationale a enchaîné les bévues les unes après les autres. Il est responsable de la défense.
N'est-il pas temps pour le premier ministre de se débarrasser de ce trio d'incompétents?
Monsieur le Président, je dirai simplement que, effectivement, je n'ai jamais servi dans les forces armées. J'estime avoir manqué cette chance dans ma vie, mais une chose est sûre, j'ai toujours vécu ici, travaillé ici, et payé mes impôts ici.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble y avoir beaucoup de chahut aujourd'hui. J'invite les députés à se contrôler. Le député d'Etobicoke—Lakeshore a la parole.
Monsieur le Président, on peut tous s'abaisser à jouer à qui est le meilleur Canadien. Si nos vis-à-vis pensent vraiment que quelqu'un qui a apporté sa contribution au Canada à partir de l'étranger et qui est rentré au Canada est un moins bon Canadien, ils devraient le dire aux deux millions de Canadiens qui vivent et travaillent à l'étranger.
[Français]
Option Canada
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a déclaré en Chambre, au sujet d'Option Canada, et je le cite: « [...] la réalité est que tout a été enquêté [...] ». Pourtant, le juge Grenier a bien dit qu'il n'avait pas la juridiction pour examiner, dans le cadre de son mandat sur Option Canada, les dépenses fédérales, comme le love-in.
Puisque tout a été enquêté, est-ce que le premier ministre peut nous dire qui a financé le love-in et combien cela a coûté? Le juge Grenier et son équipe de juricomptables ne le savent même pas, eux. Mais le premier ministre a enquêté, il le sait. Est-ce qu'il pourrait nous le dire?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale est responsable de l'examen des dépenses fédérales. Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a poursuivi toutes les conclusions de la vérificatrice générale, les conclusions de la Commission Gomery et l'enquête de M. Paillé. Encore une fois, tout a été enquêté ou tout est en train d'être enquêté.
Monsieur le Président, c'est tout, sauf le love-in de Montréal, tout, sauf les 20 millions de dollars en 1995 du Fonds pour l'unité canadienne, un fonds dont on nous disait qu'il n'existait pas et qu'ils ont aboli. Ils ont aboli quelque chose qui n'existait pas. Il faut le faire!
Or, 20 millions de dollars ont été utilisés pendant la période référendaire, avant ou pendant le référendum, mais le premier ministre nous dit que cela a été enquêté. Il doit le savoir. S'il a toutes les données, qu'il nous le dise, en toute transparence. On veut savoir. Le premier ministre le sait, lui; qu'il nous le dise.
Monsieur le Président, le juge Grenier a enquêté sur cette question des dépenses au cours du référendum, avec toute la coopération du fédérale. Le chef du Bloc parle du ralliement à Montréal, en 1995. Il y avait là des conservateurs, des libéraux, des néo-démocrates, des Canadiens et des Canadiennes qui croient à leur pays et qui ont le droit de croire à leur pays, malgré l'opinion du Bloc québécois.
Monsieur le Président, ce que le premier ministre vient de nous dire, c'est qu'ils ont le droit de violer la loi au nom de l'unité canadienne. C'est ça?
On sait que le gouvernement fédéral a dépensé 31 millions de dollars pendant l'année référendaire pour des projets liés à l'unité canadienne. Lors de son enquête sur Option Canada, le juge Grenier a pu expliquer 11 millions de dollars. Il reste donc encore 20 millions de dollars d'inexpliqués.
Alors qu'on sait que les fonds fédéraux ont servi à violer des lois québécoises, personne dans ce gouvernement n'est capable de nous dire à quoi ont servi ces millions. Qu'il nous le dise donc, le...
Monsieur le Président, à nouveau, on voit un Bloc québécois désespéré, tentant de s'accrocher à quelques peccadilles. Mais fondamentalement, la vérificatrice générale du Canada a fait enquête. Le juge Grenier a convoqué et a eu la possibilité de convoquer tout le monde et sa conclusion est qu'il ne peut pas aller plus loin. Tout a été dit dans ce dossier. Nous, de notre côté, plutôt que de prendre des insultes parce que nous défendons le pays, nous sommes fiers de défendre le Canada.
Monsieur le Président, c'est incroyable qu'un ancien député de l'Assemblée nationale du Québec, devenu un Canadien de service, accepte que la loi québécoise ait été violée.
Contrairement à ce qu'a dit le ministre, ce ne sont pas des peccadilles, ce sont des gestes très graves.
Le premier ministre juge-t-il que la moindre décence exige une enquête publique? Si on a enquêté sur tout comme il l'affirme, eh bien qu'il nous dise donc à quoi a servi cet argent?
Monsieur le Président, je suis très fier d'avoir siégé à l'Assemblée nationale du Québec et très fier d'avoir siégé à titre de vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis très fier d'avoir siégé au sein du gouvernement de Robert Bourassa, tout comme une de mes collègues ici présente.
Je n'ai aucune remontrance à recevoir de la part des gens du Bloc québécois, et particulièrement du député qui vient de poser la question et qui n'a jamais siégé à l'Assemblée nationale.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les accès honteux dont nous venons d'être témoins à la Chambre ne sont d'aucune utilité pour qui que ce soit.
[Français]
Il y a 48 heures, une majorité d'élus ont voté en cette Chambre pour que les choses bougent, pour purifier l'air, pour combattre les changements climatiques, pour nettoyer l'air et améliorer la santé de nos citoyens et citoyennes, et pour ramener en cette Chambre un débat et un vote sur la Loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
Quand le premier ministre le fera-t-il?
Monsieur le Président, nous avons travaillé très fort durant la dernière année afin de régler le problème des changements climatiques, ici, au Canada, grâce à de bonnes initiatives comme la réglementation de l'industrie.
Pour la première fois de l'histoire du Canada, nous sommes en train d'agir, ce qui ne s'est jamais produit au cours des 13 dernières et longues années.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de mépris à l'égard du Parlement. Pire encore, le premier ministre, parce qu'il n'a pas agi conformément aux directives de la Chambre, fait preuve d'un manque total de respect pour les principes mêmes qu'il prétendait défendre il n'y a pas très longtemps.
Le 13 avril 2005, après l'adoption d'une motion à la Chambre, l'actuel premier ministre a dit que « le premier ministre a la responsabilité morale de se plier à la volonté de la Chambre ».
Le premier ministre va-t-il maintenant assumer sa responsabilité morale et présenter le projet de loi...
Monsieur le Président, les émissions nocives de gaz à effet de serre continuent d'augmenter année après année au Canada. Les changements climatiques ont des répercussions énormes sur notre pays.
Notre gouvernement a la responsabilité morale d'agir, et nous agissons. Nous prenons d'importantes mesures. Pour la première fois au Canada, nous allons assister à une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, du jamais vu depuis 13 ans.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, l'incompétence du ministre de la Défense nationale ne fait plus de doute. Les faits le prouvent.
Comment le gouvernement conservateur peut-il appuyer le ministre alors que ce dernier cache les faits, induit le Parlement en erreur et passe la plus grande partie de sa journée à limiter les dégâts? Cela dépasse l'entendement de tout Canadien raisonnable.
Il déclare avoir émis une directive sur les coûts des funérailles des soldats morts au combat en février, ou l'année dernière, ou peut-être que c'était en décembre dernier.
Le ministre va-t-il déposer la preuve qu'il a ordonné à son ministère de couvrir la totalité des coûts des funérailles de nos militaires, ou admettra-t-il qu'il ne peut déposer un document qui n'existe tout simplement pas?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre à plusieurs occasions, j'ai demandé l'année dernière que les familles soient entièrement remboursées pour les funérailles, conformément aux exigences habituelles en de telles circonstances, même si les montants dépassent les limites autorisées en vigueur. Telle est notre politique.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il ne veut pas la déposer.
[Français]
Le général Raymond Henault, premier Canadien depuis 30 ans à avoir présidé le Comité militaire de l'OTAN, témoignait à notre comité ce matin.
Fait intéressant, il a affirmé que le Canada ne serait pas mal perçu s'il procédait à une rotation de nos troupes en Afghanistan en février 2009, que c'était normal et que l'OTAN comprenait les pays qui prennent cette décision. Rotation is in order.
Maintenant que son ballon est dégonflé, pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas son propre échéancier de février 2009? Pourquoi ne pas envisager la rotation de nos troupes perçue comme normale par l'OTAN, et non comme un abandon ainsi que sa propagande le laisse croire?
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a la réputation de ne pas donner leur dû à nos militaires. Nous le constatons dans le cas des prestations des décès pour les soldats tués en service en Afghanistan. Nous l'avons constaté dans le cas de prestations versées aux soldats blessés, des avantages fiscaux perdus et du fiasco de la prime de danger.
Le gouvernement a promis de faire bénéficier immédiatement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants les veuves de tous, je dis bien tous, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, mais rien n'a été fait jusqu'à maintenant.
Quand le gouvernement accordera-t-il aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes et à leurs familles le respect qu'ils méritent?
Monsieur le Président, le député sait fort bien que l'une de mes premières initiatives à titre de ministre des Anciens Combattants a été de faire mener un examen des soins de santé afin que nous puissions comprendre exactement comment nous allions assurer ces prestations, justement dans le cadre du PAAC. Le député le sait fort bien, tout comme les membres du comité. Nous agirons, mais pas avant d'avoir reçu le rapport complet.
Monsieur le Président, Mme June Dobson de Saint John, tout comme un grand nombre de membres d'autres familles canadiennes, soutient nos soldats en écrivant à son neveu, le caporal-chef Steven Maher, en Afghanistan, trois fois par semaine, ce qui améliore grandement le moral des troupes.
Le projet de loi C-440 rendrait gratuits les échanges de correspondance entre les Canadiens et nos soldats. Tous les autres partis ont convenu d'assurer l'adoption rapide de ce projet de loi important, sauf le Parti conservateur.
Le premier ministre accordera-t-il aujourd'hui son appui au projet de loi, à nos soldats et à leurs familles et dira-t-il à Mme Dobson qu'elle peut correspondre gratuitement avec son neveu?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de discuter de cette question avec mon collègue. Je lui ai dit que nous l'abordons avec ouverture d'esprit. Nous respectons le Règlement de la Chambre.
Il est malheureux que ces députés n'appuient pas nos soldats avec le même zèle et la même ardeur que nous manifestons dans l'achat de matériel pour nos troupes. Le premier ministre se rend sur place pour appuyer nos soldats. Il est là lorsque c'est nécessaire. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de ces députés, qui parlent sans cesse, mais sont peu enclins à agir.
[Français]
Les festivals et événements spéciaux
Monsieur le Président, hier, le ministre du Tourisme du Québec, Raymond Bachand, a demandé que les députés conservateurs québécois « se lèvent debout et obtiennent l'aide d'urgence nécessaire pour les festivals au Québec ». À cela, le ministre de l'Agence de développement économique répond n'importe quoi. Il est question ici du budget de la ministre du Patrimoine canadien.
Aussi, lequel des députés ou ministres québécois du gouvernement conservateur va se lever et exiger de cette ministre qu'elle assume ses responsabilités et distribue au plus vite les 30 millions de dollars que les festivals attendent?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement a un programme qui prévoit le financement de festivals au Québec. Je pense par exemple au Festival international de la littérature et au Festival du Jamais Lu qui se tiennent dans la circonscription du chef du Bloc.
Ce parti qui demande des comptes sur des dépenses publiques engagées il y a 12 ans propose-t-il que nous accordions de l'argent sans avoir auparavant établi un cadre de programmes et des critères et directives clairs?
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de proférer des menaces à l'endroit du ministre Bachand comme le font certains députés conservateurs, lequel d'entre eux osera faire pression sur la ministre afin qu'elle transfère l'argent? Lequel osera? S'il n'y en a aucun, il serait donc très sage qu'ils assument leur torpeur, leur inertie et suivent les recommandations de M. Bachand, qui leur demande de rester chez eux et d'éviter tous les lieux de festival au Québec cet été.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement et notre parti ne cèdent pas aux pressions. Nous tenons compte des meilleurs intérêts des Canadiens. Nous assumons pleinement la responsabilité qui nous incombe, celle d'appuyer les festivals et les collectivités, mais nous tenons à nous assurer que l'appui et l'argent des contribuables servent à promouvoir les intérêts des collectivités et non à garnir les coffres d'un parti. Nous faisons preuve de responsabilité et de transparence.
[Français]
La Loi sur le Programme de protection des salariés
Monsieur le Président, hier, le ministre du Travail accusait le Bloc québécois d'être responsable du délai dans la mise en vigueur des modifications à la Loi sur la faillite. Or, c'est totalement faux! Le Bloc québécois souhaite la mise en vigueur rapide du Programme de protection des salaires, mais il souhaite également le respect des lois québécoises, ce qui ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement et ce qui n'est pas le cas du projet de loi présenté par le ministre du Travail.
Qu'attend le ministre pour déposer son projet de loi et accepter notre unique amendement qui vise tout simplement à respecter la loi québécoise?
Monsieur le Président, avant Noël, nous avons donné un avis de motion pour déposer cette loi et faire en sorte de lui donner une voie rapide pour l'envoyer au Sénat, en l'adoptant en première, deuxième et troisième lectures, puisqu'il s'agit de changements techniques à la loi.
Malheureusement, bien que le Bloc québécois nous ait dit oui au début et qu'il était prêt à collaborer, il a changé d'idée.
Vous ne nous avez pas demandé un amendement, mais bien deux amendements. Or ces amendements ne sont pas en conformité avec la volonté de tous les parlementaires. Alors subissez-en les conséquences! Vous ne la voulez pas, la loi, alors tant pis pour vous!
Le ministre du Travail sait bien qu'il faut s'adresser au Président et non aux autres députés.
L'honorable député de Joliette a maintenant la parole.
Monsieur le Président, ce ne sont pas deux amendements, mais deux versions du même amendement qui nous ont été suggérées par le gouvernement du Québec. En septembre 2006, le gouvernement du Québec a fait savoir à ce gouvernement que le projet de loi parrainé par le ministre du Travail contrevenait à des lois québécoises.
Qu'attend le ministre pour prendre en compte l'amendement suggéré par le gouvernement du Québec et proposé par le Bloc québécois, de sorte qu'on mette en vigueur le Programme de protection des salaires?
Monsieur le Président, même les syndicats veulent que cette loi aille de l'avant et font des pressions sur le Bloc québécois pour qu'il arrête.
Savez-vous ce que veut le Bloc québécois? Il veut que quelqu'un qui fait faillite ait le droit de déposer de l'argent dans son REER une semaine même avant la faillite et que ce soit considéré comme normal, alors que cet argent ne lui appartient pas.
Nous maintenons le cap. Si le Bloc québécois veut cette loi et s'il veut vraiment protéger les travailleurs et être derrière eux, il doit nous appuyer pour que nous puissions l'envoyer au Sénat.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, il n'y a pas un seul écologiste au pays qui appuie le plan du gouvernement en matière de changements climatiques. Aucune tierce partie indépendante ne vérifiera les affirmations du ministre parce qu'elles sont tout à fait insensées. Ses propres collaborateurs nous disent que son analyse est faible ou incomplète et qu'ils ne peuvent confirmer ses chiffres. Toutes les provinces, sauf une, ont critiqué le premier ministre pour son manque de leadership en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même hier, le gouverneur Schwarzenegger a critiqué le premier ministre pour son inaction dans ce dossier.
Comme il y aura des négociations internationales la semaine prochaine, que proposera exactement le Canada aux autres membres du G8 en matière de changements climatiques?
Monsieur le Président, il n'y a pas un seul ex-ministre de l'Environnement libéral qui affirme que le Parti libéral a fait quelque chose en environnement. Parlez-en à Sheila Copps. Elle reproche au député de Wascana de ne pas avoir appuyé le Protocole de Kyoto. Parlez-en à Christine Stewart, qui reproche au chef du Parti libéral de n'avoir rien fait pour appuyer le Protocole de Kyoto. Parlez-en à David Anderson, qui a dit que le premier ministre de l'époque n'a rien fait pour appuyer le Protocole de Kyoto.
Nous participerons à la conférence du G8 la semaine prochaine avec un vrai plan visant une réduction réelle des émissions nocives de gaz à effet de serre, ce qui constituera une première pour un premier ministre canadien.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a beau répéter qu'il respectera les objectifs du G8, mais son plan va carrément à l'encontre du consensus international.
Son soi-disant pont n'a pas de base solide. Les experts canadiens de tous les domaines continuent de trouver des fissures dans le plan du ministre. Même le gouverneur Schwarzenegger n'a pas assez de muscles pour tordre le bras du premier ministre.
Dès lundi, aura-t-il enfin quelque chose de solide, de sérieux et de concret à présenter à la rencontre du G8, ou va-t-il encore mettre le Canada dans l'embarras?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 1997, le Parti libéral a commencé à parler abondamment de la question des changements climatiques. Cependant, année après année, nous avons vu le problème empirer dans notre pays. Les gaz à effet de serre et les changements climatiques ont d'énormes effets sur le Canada. Les fondations des écoles d'Inuvik sont en train de s'écrouler parce que le permafrost fond. Nous avons vu les dégâts causés par le dendroctone du pin.
Ce dont notre pays et le monde ont besoin, c'est un plan de réductions réelles, ce que le gouvernement conservateur sera le premier à offrir.
[Français]
L'aide à l'Afrique
Monsieur le Président, il était temps que le gouvernement d'en face se réveille quant aux dangers liés à l'environnement. C'est un peu tard, mais il est encore temps.
Non seulement le gouvernement nous fera-t-il honte lors du Sommet du G8 avec son plan bidon sur la protection de l'environnement, mais le Canada sera embarrassé quand il sera question de l'Afrique.
Le gouvernement libéral avait pris le leadership d'un mouvement mondial en élaborant un plan d'une grande portée dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique. Nous attendons encore que le premier ministre prenne des mesures pour tenir nos promesses faites à l'Afrique.
Avant de partir au G8, le premier ministre va-t-il aujourd'hui...
L'honorable ministre de la Coopération internationale a la parole.
Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée, lors de notre budget de 2007, 8 p. 100 ont été votés pour accroître l'aide internationale. Ces 8 p. 100 permettront notamment de doubler nos fonds à l'aide internationale, de 2001 jusqu'en 2010-2011. Les libéraux ont voté contre cette mesure.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Josée Verner: Je dois rappeler que le gouvernement s'est engagé, l'année dernière, à investir de 100 millions de dollars à 150 millions de dollars pour les besoins éducationnels en Afrique.
Monsieur le Président, comme d'habitude la ministre noie le poisson. Je ne parle pas de l'aide internationale, je parle de l'Afrique. Ce gouvernement n'a pas joint le geste à la parole. Au G8, en 2006, le premier ministre conservateur s'est engagé à prendre des mesures concrètes pour contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique. Pourtant, pas un sou des fonds promis pour éradiquer le sida et la polio ne figurait dans ses prévisions budgétaires.
Quand le premier ministre cessera-t-il de parler de l'Afrique et commencera-t-il à agir, comme il s'y est engagé?
Afrique, monsieur le Président.
Monsieur le Président, pour compléter la réponse au sujet de notre aide à l'Afrique, lors de son passage au G8, l'année dernière, le premier ministre s'est engagé à investir jusqu'à 450 millions de dollars pour renforcer les systèmes de santé de l'Afrique. Cette année encore, nous avons annoncé un projet novateur, de concert avec la Fondation Bill & Melinda Gates, concernant la lutte contre le VIH-sida. Nous avons annoncé 120 millions de dollars au début du mois de décembre pour une vingtaine de projets spécifiquement en Afrique pour lutter contre le sida. La députée devrait être attentive aux excellentes annonces que nous faisons.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, ce matin, le président Bush a invité les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre à une réunion d'ici la fin de l'année en vue d'établir des objectifs globaux de réduction des émissions d'ici la fin de 2008.
On me dit que le premier ministre participera à une réunion des pays du G8 la semaine prochaine. Peut-il dire à la Chambre comment il compte aborder la proposition du président Bush?
À l'ordre, je vous prie. Je suis certain que le premier ministre est heureux qu'on l'aide ainsi à répondre à la question, mais je pense qu'il est prêt à parler et que tous les députés aimeraient pouvoir entendre la réponse qu'il donnera.
Le premier ministre a la parole et je vous prie de l'écouter en silence.
Monsieur le Président, j'ai entendu parler du discours du président, mais je n'ai pas eu l'occasion d'en discuter avec lui.
Je peux cependant dire qu'effectivement, la réunion du G8 aura lieu la semaine prochaine. Comme les députés le savent, le Canada et plusieurs pays européens sont favorables aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je souligne du reste qu'à l'occasion de la réunion du G8 se tient une réunion élargie du groupe G8+5, qui comprend la plupart des grands émetteurs du monde. J'espère que nous aurons l'occasion de parler de la question à ce moment-là.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le juge Linden a jeté le blâme des événements tragiques et évitables d’Ipperwash sur les gouvernements fédéral et provincial. Il a affirmé aujourd’hui que l’incurie des gouvernements fédéraux qui se sont succédé est au coeur de ce qui a mené à la tragédie d’Ipperwash.
Je suis sûre que le ministre voudra dire aux Premières nations et aux Canadiens comment il entend faire en sorte qu’il n’y ait jamais plus de drame comme celui d’Ipperwash.
Le ministre donnera-t-il suite aux recommandations du commissaire et rendra-t-il immédiatement ces lieux à la Première nation de Kettle et Stony Point?
Monsieur le Président, au nom du gouvernement canadien, j’aimerais remercier le juge Linden de son excellent travail. Je connais bien le cas de la Première nation de Kettle et Stony Point.
Le juge Linden a fait remarquer dans son rapport que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre et depuis le moment où le terrain sur lequel était situé le camp de l’armée était censé être rendu à cette Première nation. Il a rappelé la longue série de manquements des gouvernements fédéraux précédents, et je souscris à ses conclusions.
Le gouvernement s’est approprié ces terres pour des motifs militaires en 1942. Cela fait des décennies qu’il aurait dû les rendre. Je suis vraiment désolé que les gouvernements fédéraux précédents ne se soient pas occupés de cette affaire. J’ai l’intention de…
Monsieur le Président, s’il est vrai que les libéraux comme les conservateurs ont manqué à leurs engagements envers les collectivités autochtones, cela ne peut servir d’excuse au gouvernement actuel pour ne rien faire ni d’ailleurs pour tenter, comme il le fait aujourd’hui, d’user de manoeuvres concernant la législation relative aux droits de la personne.
Le commissaire affirme que le gouvernement fédéral n’a pas de système efficace et équitable en matière de revendications territoriales. Aujourd’hui, cette question relève de la responsabilité du ministre, et les Canadiens exigent une solution immédiate.
Comme le mentionne le rapport d’enquête sur l’affaire Ipperwash, la situation à certains endroits est très manifestement aussi explosive aujourd’hui qu’elle l’était à Ipperwash. Quand les Premières nations pourront-elles espérer obtenir le respect? Quand pourront-elles compter sur un système équitable et efficace en matière de revendications territoriales?
Monsieur le Président, le juge Linden a formulé aujourd’hui un certain nombre de recommandations. Plusieurs d’entre elles ont trait aux politiques provinciales concernant les Autochtones et à l’absolue nécessité que des représentants du gouvernement provincial soient présents lors des négociations touchant les revendications territoriales. Nous attendons la réponse de la province à propos de ces recommandations.
En ce qui concerne les recommandations relatives au règlement des revendications en général, le rapport reflète de nombreux propos que j’ai tenus personnellement et de nombreuses discussions qui ont eu lieu au Parlement. Je puis assurer à la députée qu’elle peut s’attendre très bientôt à des réformes majeures concernant le règlement des revendications territoriales.
[Français]
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, depuis plusieurs jours, quand on lui pose des questions au sujet de ses dépenses, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec reste plutôt vague dans ses réponses. C'est comme s'il nous cachait quelque chose. Le ministre a déclaré que le contrat avait été approuvé par le contrôleur financier du ministère.
Le ministre peut-il confirmer que cette approbation n'émanait pas plutôt de son chef de cabinet? Le ministre va-t-il enfin prendre ses responsabilités, admettre qu'il avait tort et remettre aux contribuables canadiens les 24 804 $ qu'il a donnés à son adjoint?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le ministre l’a fait savoir et comme je l’ai moi-même également confirmé à la Chambre, toutes les dépenses ont été divulguées et jugées conformes à ce qui avait été approuvé par le contrôleur financier du ministère.
Cependant, je suis heureux d’avoir de nouveau la chance de discuter de dépenses parce qu’il est formidable que cette chance nous soit offerte par les libéraux eux-mêmes. Cela fait exactement un an et un jour aujourd’hui que le projet de loi S-4 est à l’étude au Sénat, où les libéraux n’aiment pas se pencher sur le projet de loi, préférant en retarder l’étude — et nous pouvons facilement imaginer pourquoi. Le leader du gouvernement au Sénat sous les libéraux a dépensé 3 711 p. 100 de ce qu’a dépensé l’an dernier le leader du gouvernement au Sénat sous le gouvernement conservateur. Un tel écart est étonnant. J’imagine qu’ils aiment les avantages indirects dont ils jouissent au Sénat et que c’est là qu’ils aiment passer leur temps à dépenser l’argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, en vérité, le ministre enfreint les règlements du Conseil du Trésor et ceux de la Chambre en octroyant un contrat à quelqu'un qui est déjà son employé. Mais le ministre s'obstine de façon complètement irréaliste à nous raconter qu'il n'a rien fait de mal alors que tout le monde en cette Chambre, sauf lui, sait très bien qu'il a tort.
Au nom de la transparence et de la responsabilité, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec va-t-il avouer que c'est son chef de cabinet qui a approuvé le contrat et la dépense en question? Accorder un contrat à son adjoint va à l'encontre des règlements. S'engage-t-il immédiatement à remettre cet argent?
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre a déjà entendu dire que toutes les directives du Conseil du Trésor avaient été suivies. Le contrat a été approuvé par le contrôleur financier du ministère. Ce contrat de moins de 25 000 $ est divulgué, comme il se doit, sur le site du ministère avec son nom et les détails du contrat, conformément à toutes les ententes sur la transparence et la responsabilité. Nous souscrivons pleinement à la transparence.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire d'État au Multiculturalisme n'a divulgué aucune dépense de voyage depuis qu'il occupe ce poste, c'est-à-dire depuis janvier.
Le 16 mai de même que mardi dernier, nous avons demandé au ministre où étaient affichées ses dépenses de voyage. Les deux fois, il a répondu qu'il avait demandé aux fonctionnaires du ministère de les mettre sur le site web, en dépit du fait que ceux-ci sont tenus de les afficher automatiquement. Surprise, surprise, rien n'a été affiché encore.
Qu'est-ce que le ministre ne comprend pas au sujet de la divulgation proactive?
Monsieur le Président, je pense que nous avons entendu clairement le secrétaire d'État au Multiculturalisme dire qu'il avait ordonné la divulgation de ses dépenses. Il est tout à fait disposé à les divulguer. Les dépenses ont été consignées et le secrétaire d'État a donné l'ordre qu'on les divulgue.
Cependant, je puis dire à la Chambre que nous voyons une différence de train de vie entre les libéraux et les conservateurs quand ils sont au pouvoir. Les frais de représentation de l'ancienne ministre libérale du Patrimoine durant sa dernière année à ce poste sont supérieurs de 321 p. 100 à ceux de la ministre conservatrice pour sa première année.
Monsieur le Président, pourquoi ce retard? Qu'est-ce que les conservateurs ont à cacher? Le secrétaire d'État aime justifier le blanchiment de ses dépenses en disant que ses amis s'en occupent.
S'il a bel et bien effectué tous les grands voyages qu'il prétend, devons-nous comprendre qu'il doit plus de 100 faveurs à ses amis?
Qu'il s'agisse de frais imputés au gouvernement ou de cadeaux personnels de la part d'amis, le ministre a l'obligation légale de les divulguer. De quoi s'agit-il: de cadeaux ou de dépenses? Et quels sont les montants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, toutes les dépenses sont divulguées comme il se doit ou bien on a donné l'ordre de le faire.
Comme je l'ai indiqué, durant cette première année, les dépenses totales du portefeuille du Patrimoine canadien et de la Condition féminine sous les conservateurs ont été beaucoup plus basses que sous les libéraux.
En clair, lorsqu'il s'agit de deniers publics, les conservateurs accordent la priorité aux contribuables. Les libéraux, quant à eux, pensent d'abord à se payer de bons repas et du bon vin.
[Français]
La Loi sur le programme de protection des salariés
Monsieur le Président, je veux revenir sur la Loi sur la faillite. J'en ai discuté brièvement avec le premier ministre. J'en ai discuté avec des ministres du gouvernement. J'en ai discuté avec les centrales syndicales du Québec. J'en ai discuté avec le ministre Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, qui propose un amendement que nous avons transmis au gouvernement. Tous conviennent d'agir rapidement, mais dans le respect des compétences et du Code civil du Québec.
Je demande au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, lieutenant politique au Québec, avec qui j'ai eu une discussion constructive, s'ils sont prêts à agir en respectant les compétences du Québec et de son Code civil?
Monsieur le Président, voilà des mois et des mois que les différentes associations syndicales et les travailleurs nous demandent cette loi. Ils demandent à l'ensemble des parlementaires de respecter la volonté unanime du Parlement précédent. Cette loi est prête. Nous avons déposé un avis de motion, mais seulement, le Bloc québécois est contre les travailleurs. Il fait tout pour empêcher qu'on avance.
Si nous allions au Sénat, rien ne l'empêcherait de proposer des amendements. S'il y avait des choses qu'il qualifie qui seraient meilleures, il pourrait apporter ces changements et elle pourrait revenir à la Chambre. Mais le Bloc québécois ne la veut pas cette loi. Il est contre les travailleurs.
Monsieur le Président, non seulement ce ministre ne sait pas compter, mais il ne sait pas réfléchir. Il a un gros problème.
Je connais les travailleurs et les centrales syndicales du Québec. Quand ce gouvernement dit qu'il doit respecter les compétences du Québec et de son Code civil, je le prends au sérieux. J'ai eu une bonne discussion avec le lieutenant politique que j'interpelle encore ici, en cette Chambre. Il n'est pas question qu'on ne respecte pas le Code civil du Québec.
Quand le ministre nous dit d'envoyer cela au Sénat et qu'il pourra y apporter des amendements, je lui suggère d'apporter cette loi ici, en cette Chambre, parce qu'il se trouve qu'on peut apporter des amendements. C'est lui qui ne veut pas la déposer. Il peut parfaitement la déposer. Et le gouvernement du Québec exige des amendements.
Va-t-il sortir de son inertie?
Monsieur le Président, je rappelle que le projet de loi, l'avis de motion que nous avons déposé, est en conformité avec ce qui avait été décidé par le Parlement précédent.
Il faudrait que le Bloc québécois soit capable de respecter le fonctionnement du système au Canada. Il y a deux Chambres ici. Ce sont des changements techniques qu'on apporte à cette loi. Le Sénat est en mesure de l'analyser en profondeur pour sauver du temps, pour faire en sorte que les travailleurs qui perdent leur salaire suite à une faillite puissent être protégés jusqu'à concurrence de 3 000 $. C'est ce qu'on propose. Mais le Bloc québécois fait tout pour la retarder et empêche la situation d'évoluer.
[Traduction]
Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, le programme de subventions d'été est un exemple flagrant de mauvaise gestion. Le nouveau programme a complètement déraillé, et l'élaboration d'une politique confuse, frénétique et improvisée n'a fait qu'aggraver les choses.
Les députés du parti ministériel et les ministres sont passés en mode de gestion de crise. La plus grande preuve d'incompétence, toutefois, était l'allégation par le ministre des Affaires étrangères que les bureaucrates étaient à blâmer. Ce sont des propos honteux et offensants.
Alors que le gouvernement est en train de déraper dans ce dossier, le ministre des Ressources humaines et du Développement social peut-il nous dire s'il croit que ses fonctionnaires sont réellement à blâmer pour ce fiasco des conservateurs?
Monsieur le Président, est-ce que vous savez ce qui démontre vraiment de l'incompétence? C'est lorsque le député intervient pour défendre un ancien programme qui a versé des milliers et des milliers de dollars à de très grandes sociétés, telles que Bacardi, Ford et Safeway. Nous ne voulons pas revenir à cela.
Le nouveau programme vise à faire en sorte que les étudiants obtiennent la meilleure expérience de travail possible. Des milliers d'étudiants de nos jours ont des emplois d'été dans leur domaine, ce qui leur permettra à l'avenir d'avoir une carrière très fructueuse, et nous devrions tous être en faveur de cela.
La justice
Monsieur le Président, même s'il avait promis de durcir le ton envers les criminels, le chef suspect des libéraux et la plupart des députés libéraux se sont opposés mardi à l'augmentation des peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu. Quel revirement hypocrite compte tenu du fait que le Parti libéral avait promis, pendant la campagne, de doubler les peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Même dans l'opposition, les libéraux ne peuvent toujours pas tenir leurs promesses.
Ma question s'adresse au ministre de la Justice. Qu'adviendra-t-il de ce projet de loi qu'on a envoyé dans les limbes du Sénat dominé par les libéraux?
Monsieur le Président, c'est une excellente question, mais j'aimerais quand même remercier tous les députés qui ont appuyé le projet de loi C-10. Celui-ci prévoit des peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de crimes graves commis avec une arme à feu.
Je comprends bien que les députés libéraux auront beaucoup d'explications à donner à leurs électeurs cet été. Ils ont promis, pendant la campagne, de durcir le ton face aux crimes commis avec une arme à feu, mais ils ont voté contre le projet de loi C-10 à la première occasion.
Ces députés auraient dû écouter le premier ministre de l'Ontario et le maire de Toronto, qui savent ce que savent la plupart des Canadiens, c'est-à-dire que, si les députés veulent lutter contre les crimes commis avec une arme à feu au Canada, ils se doivent d'appuyer le programme du nouveau gouvernement du Canada.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'année dernière, le ministre de la Défense nationale a signé une politique de détention des prisonniers capturés en mer dans le cadre de la participation du NCSM Ottawa à la guerre de George Bush contre le terrorisme.
Pourquoi le ministre a-t-il signé une nouvelle politique? Le NCSM Ottawa a-t-il capturé des prisonniers dans l'océan Indien ou dans le golfe Persique?
Monsieur le Président, une politique a été élaborée parce que les forces armées avaient besoin de directives, et la réponse simple est non.
Monsieur le Président, j'ai demandé au ministère les documents de transfert de tous les prisonniers capturés au cours des opérations en mer, et le ministère m'a dit qu'il dispose de ces documents, mais qu'il ne les rendra publics que dans 150 jours.
Je pose encore une fois la question au ministre. Le Canada a-t-il capturé des prisonniers en mer dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, et pourquoi son ministère doit-il attendre près de la moitié d'une année avant de rendre publics ces documents?
[Français]
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je crois que j'obtiendrais l'appui unanime de cette Chambre afin de demander au ministre du Travail qu'il dépose immédiatement son projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, tant il est vrai qu'il en existe un.
Qu'il le dépose. On l'attend et on pourra l'amender.
Ai-je l'appui unanime de cette Chambre?
Des voix: Oui.
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre? Non.
[Français]
J'ai aussi une requête pour l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie, car je crois qu'il a utilisé un mot non parlementaire pendant la réponse du ministre du Travail au cours de la période des questions d'aujourd'hui.
J'espère qu'il peut retirer ce mot maintenant, s'il lui plaît.
Une voix: C'est quoi le mot?
Monsieur le Président, je le retire. Je sais que je ne peux pas dire cela ici; à l'extérieur, oui, mais pas ici. Alors, je le retire.
Cela étant dit, je crois que j'ai l'appui des libéraux et du NPD pour que l'on dépose immédiatement ce projet de loi.
Le gouvernement est-il prêt à le déposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a au Feuilleton un projet de loi qui n'a pas encore été présenté à la Chambre. Toutefois, s'il y avait accord entre les partis pour qu'il soit approuvé à toutes les étapes comme nous le voulions, nous serions heureux de le présenter.
Puis-je suggérer que les négociations se déroulent ailleurs puisque ce projet de loi, selon le leader du gouvernement à la Chambre, n'a pas encore été présenté. Lorsque ce sera fait, nous pourrons peut-être nous en occuper.
[Français]
C'est une question pour les leaders en Chambre, et ce n'est pas matière à discussions maintenant en cette Chambre.
L'honorable député de Laurier—Sainte-Marie a la parole encore une fois.
Monsieur le Président, si je comprends bien, il refuse de le déposer afin qu'on puisse l'amender, préférant s'en remettre au Sénat, alors qu'il blâme celui-ci pour sa lenteur.
Je les invite à le déposer ici, afin qu'on puisse agir. Sinon, en ne voulant pas agir, il démontrera qu'ils ont atteint des sommets d'hypocrisie.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je ne doute pas que la Chambre attend avec impatience de savoir ce que le leader du gouvernement à la Chambre a à son programme pour les quelque dix jours à venir, jusqu'à la fin de la semaine prochaine.
Quand il donnera sa réponse, je me demande si le leader peut nous dire, même si le gouvernement jure de ses bonnes intentions, pourquoi des députés ministériels membres de comités, comme ceux des finances, de l'agriculture et des langues officielles, continuent de faire de l'obstruction systématique et de perturber les travaux de ces comités.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous venons tout juste de parler, la Loi sur le Programme de protection des salariés, le ministre du Travail admet qu'il y a un problème dans cette loi, mais qu'il n'est pas disposé à le résoudre à la Chambre. Il veut confier cette tâche au Sénat, celui-là même que condamnent quotidiennement les conservateurs.
Pour en finir rapidement avec le projet de loi, l'opposition officielle libérale est prête à laisser le Sénat apporter les correctifs, une tâche dont le gouvernement devrait normalement se charger. Si cela peut être fait de manière plus expéditive par le Sénat, nous sommes prêts à l'accepter, mais pourquoi le ministre n'assume-t-il pas sa responsabilité et ne fait-il pas son travail?
Monsieur le Président, en ce qui a trait au dernier point, nous nous sommes déjà penchés sur la question.
Toutefois, pour ce qui est du reste de la déclaration du jeudi, je suis heureux de faire savoir qu'aujourd'hui et demain, nous poursuivrons l'étude du projet de loi C-55 sur les possibilités de vote accrues, du projet de loi C-14 sur l'adoption, du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du projet de loi C-45 sur la Loi sur les pêches.
Dans la déclaration de jeudi dernier, nous espérions faire reconnaître la présente semaine comme la Semaine pour l'amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones, mais les partis de l'opposition ne l'ont pas permis en faisant en sorte que le comité retienne le projet de loi C-44 qui accorderait une protection aux Premières nations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Non seulement le projet de loi est retenu, mais pas plus tard que ce matin, à la Chambre, l'opposition a bloqué nos efforts en vue d'étudier ce projet de loi immédiatement pour que les peuples des Premières nations puissent jouir des mêmes droits que les autres Canadiens en matière de droits de la personne. Nous savons que nous pourrions le faire si tous les partis étaient d'accord pour aller de l'avant dans ce dossier, comme nous l'avons vu lorsque nous avons demandé le consentement unanime, mais certains préfèrent poursuivre l'obstruction.
La semaine prochaine, nous recevrons des projets de loi des comités, y compris des projets de loi qui y ont été retenus pendant un certain temps. Nous amorcerons lundi l'étude du projet de loi C-52, le projet de loi d'exécution du budget, à l'étape du rapport. Nous espérons pouvoir terminer la troisième lecture mardi.
Après l'étude du projet de loi d'exécution du budget, nous passerons à l'étude à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C-35 sur la mise en liberté sous caution. Puis nous étudierons le projet de loi C-23, qui modifie le Code criminel. J'ai du mal à me rappeler quand le projet de loi C-23 a été renvoyé au comité. C'était bien avant que j'accède au poste de leader il y a 228 jours.
Le jeudi 7 juin sera le dernier jour désigné. Il y a certains autres projets de loi que nous aimerions recevoir des comités la semaine prochaine. Je continue d'espérer qu'on nous renverra le projet de loi C-44, qui modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne, celui dont je viens de parler, le projet de loi C-6, qui modifie la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-27 sur les délinquants dangereux, le projet de loi C-32 sur la conduite avec facultés affaiblies et le projet de loi C-33 sur les investissements étrangers, si les partis de l'opposition veulent bien terminer l'étude de ces mesures en comité.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la poursuite du débat au sujet du quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, je crois que j'obtiendrai le consentement unanime pour ce qui suit:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat au sujet du quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration conformément à l'article 66 du Règlement soit considéré comme ayant eu lieu et toute question nécessaire pour disposer de la motion portant adoption du rapport soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 6 juin 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Lorsque ce projet de loi faisait l'objet du débat à la Chambre, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre avait la parole pour des questions et observations. Je crois savoir qu'une question ou une observation lui avait été adressée. Il revient maintenant au secrétaire parlementaire de répondre à la question ou à l'observation qui lui a été adressée avant l'interruption pour la période des questions.
Monsieur le Président, la question du député de Western Arctic comportait deux volets, mais le premier n'avait rien à voir avec le projet de loi C-55, ce qui n'a rien d'étonnant venant d'un député néo-démocrate.
Quoi qu'il en soit, à son avis, le projet de loi C-31, que nous avons proposé et qui vise à contrer la possibilité de fraude électorale, ne serait pas efficace puisqu'il priverait des électeurs de leur droit de vote. Je m'oppose tout à fait à ce qu'il avance et je pense bien que nous allons constater, dans les années à venir et au cours des campagnes électorales à venir, que ce projet de loi améliorera la sécurité des électeurs et fera en sorte que tous les électeurs admissibles puissent avoir l'occasion de voter.
Cependant, il a effectivement formulé une observation au sujet du projet de loi C-55. Elle avait trait à la date du vote anticipé, le dimanche précédant immédiatement le jour des élections. D'après lui, cela revenait à tenir des élections sur deux jours, ce qu'il ne faudrait pas faire. Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi un député voudrait restreindre les occasions permettant aux électeurs de se prévaloir de leur droit de vote.
Il a également signalé qu'une telle pratique serait contestable du fait que la publicité des partis politiques continuerait le jour précédant les élections, ce qui influerait de façon indue sur le résultat du scrutin. Je tiens à signaler que la publicité est déjà autorisée durant les journées normales de vote anticipé, soit les dixième, neuvième et huitième jour avant les élections. À d'autres endroits, et c'est le cas de ma province, la Saskatchewan, les partis politiques peuvent faire de la publicité le jour des élections.
Par conséquent, l'argument du député de Western Arctic est loin d'être convainquant.
Le projet de loi C-55 vise à accroître le taux de participation aux élections. Si nous y arrivons, de quelque façon que ce soit, que l'augmentation soit minime ou importante, ce projet de loi aura fait ses preuves et la démocratie ne s'en portera que mieux.
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté les observations de mon collègue de Regina—Lumsden—Lake Centre. Je souscris à certains des points qu'il a fait valoir et je comprends ce qu'il veut dire.
Cependant, il a parlé des dépenses électorales engagées d'autres jours que le jour du vote. Peut-être pourrait-il nous expliquer ce qu'il pense en général des dépenses électorales engagées en dehors de la période électorale?
Je résumerais mon point de vue en disant que nous avons maintenant des élections à date fixe dans ce pays. Nous savons à quelle date auront lieu les prochaines élections fédérales, à moins que le gouvernement minoritaire ne tombe et qu'elles n'aient lieu plus tôt -- et il existe des limites strictes aux dépenses pendant la période électorale -- ce qui n'arrivera probablement pas, mais le gouvernement pourrait tomber plus tôt.
Est-il maintenant le temps de présenter une mesure qui limiterait les dépenses pendant les quatre ans en dehors de la période électorale? S'il est injuste que les riches exercent une influence indue pendant la période électorale, n'est-il pas également injuste que les riches, ou celui qui a le plus gros compte de banque, exercent une influence indue sur le discours politique pendant toute la durée du mandat? Le député appuierait-il l'idée de fixer un plafond aux dépenses entre les campagnes électorales?
Monsieur le Président, je remercie également le député de sa participation aux initiatives de réforme démocratique, de même que pour le travail dont il s'est acquitté au comité législatif pendant l'examen du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Son rôle a été déterminant dans l'adoption du projet de loi.
En parlant de la tenue des prochaines élections à date fixe, en l'occurrence le troisième lundi d'octobre 2009, le député de Winnipeg a ajouté qu'il était peu probable que le gouvernement minoritaire reste au pouvoir jusqu'à cette date. Je tiens à lui assurer qu'avec l'appui indéfectible du NPD nous tiendrons jusque-là.
Il est encourageant de constater que le député semble prêt à appuyer nos initiatives au cours des deux prochaines années et de penser que nous tiendrons effectivement les prochaines élections à la date prévue.
Cependant, le député a demandé si les dépenses électorales seraient plafonnées seulement pendant la période électorales ou si elles le seraient également entre les élections. Je pense que c'est une question valable qui devrait être examinée. De toute évidence, le problème consiste surtout à faire la différence entre les dépenses électorales et les dépenses gouvernementales. Comment faire la différence entre ce qui est partisan et ce qui ne l'est pas?
Je pense que ces questions doivent être examinées. Je n'ai pas d'objection à ce que cela se fasse au comité ou ailleurs.
Monsieur le Président, je m'estime privilégié de poursuivre aujourd'hui le débat sur le projet de loi C-55.
On a fait énormément d'extrapolations et on a donné un aperçu des éléments constitutifs de cette mesure législative. Je ne crois pas que qui que ce soit à la Chambre s'opposerait aux efforts du gouvernement et de l'opposition pour élargir le droit de vote et pour inciter les citoyens à s'en prévaloir. Comme on l'a signalé, c'est l'un des droits les plus fondamentaux que nous possédons et, en ce qui concerne l'exercice de ce droit, nous devrions toujours être attentifs aux besoins des citoyens et y réagir.
Cette mesure législative est systémique dans la mesure où elle porte sur la mécanique des élections, notamment sur l'accessibilité du vote par anticipation. Le projet de loi propose deux jours additionnels; l'un serait exactement le même, et l'autre serait le dimanche précédant les élections. Les sections de vote dans l'ensemble du pays seraient les mêmes que dans le cadre d'un scrutin général. Cela va de soi dans la mesure où on veut donner plus de possibilités aux Canadiens, à l'échelle de tout le pays, d'exercer leur droit de vote. Par conséquent, il serait étonnant qu'on s'oppose à cela.
Une question a été soulevée indirectement et j'aimerais que nous en discutions. Je suggère que ce soit davantage une discussion qui permette aux gens de s'exprimer en toute franchise et les encourage à voter plutôt que la joute oratoire habituelle, lors de laquelle une idée est présentée et l'opposition doit la démolir et trouver un moyen de l'améliorer.
Maintes améliorations, je suppose, pourraient être apportées à la façon dont nous menons le processus électoral. Il a été question de dates fixes et on considère généralement qu'elles constitueraient un avantage et un pas dans la bonne direction dans le cadre d'une réforme du régime démocratique.
Le vote par anticipation aurait lieu le dimanche précédant les élections et il serait aussi facile d'aller voter ce jour-là que le jour du scrutin général. Ce scrutin par anticipation serait tenu la veille des élections. J'ignore si le gouvernement a suffisamment réfléchi aux conséquences possibles s'il y avait un enjeu qui suscite beaucoup d'intérêt. Nous en avons eu un exemple avec le mariage entre personnes de même sexe. Même si des modifications avaient été apportées à la loi et étaient entrées en vigueur, le débat s'est poursuivi tout au long de la dernière campagne électorale.
Pendant l'intervalle ou, ce que je décrirais comme une période de réflexion, entre l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives et les élections, divers groupes au pays ont pris des positions fermes, mais, en fin de compte, le monde avait eu la possibilité de s'exprimer, des décisions avaient été prises et nous étions en train de passer à autre chose.
Une question me vient à l'esprit. Dans le feu de l'action, quand des dossiers touchent à des considérations morales et juridiques, est-il dans l'intérêt national de raviver les préoccupations et de rouvrir les questions la veille des élections? Compromet-on la possibilité d'avoir une période de réflexion, une période où les gens ont la chance de digérer ce qui a été fait, d'y penser et d'exercer leur droit de vote la journée du scrutin général si un vote par anticipation se tient la veille même des élections, possibilité dont on pourra se prévaloir dans toutes les circonscriptions et toutes les subdivisions au pays?
En fait, il pourrait même être question de considérations religieuses. Nous avons toujours tenté de considérer la religion comme étant sacro-sainte, notamment les croyances religieuses des gens, et d'examiner cela par rapport aux questions d'ordre politique, notamment aux aspects liés à la Charte et ainsi de suite.
C'est ce genre d'équilibre qui a permis aux Canadiens de faire progresser la société civile par le biais de nos institutions et de nos conventions. Nous respectons nos conventions et nous nous efforçons d'accorder aux aspects moraux l'importance qui leur revient, sans plus. Nous tentons d'avoir une perspective équilibrée quant à la façon de respecter les droits de tous les Canadiens dans nos institutions à l'aide de la Charte des droits. C'était à la fois le processus et l'essence de la discussion que nous avons eue il y a plusieurs mois, et nous sommes maintenant passés à autre chose.
Je me demande ce qui arriverait — et je ne sais pas si le gouvernement s'est arrêté à y réfléchir — si une question de cette nature se présentait ou encore une question liée à notre histoire, comme la conscription. Cette question a semé la division et nous avons dû faire face à la musique. Elle a mené à des différences régionales qui ont failli diviser le pays et il a fallu des années pour tourner la page.
La veille des élections, est-il possible que cela ait une influence néfaste sur des institutions qui seraient maintenant utilisées, au nom de la religion, pour mobiliser des gens autour de points de vue particuliers, et que cela ait une influence indue sur le résultat concernant une question liée à une décision politique? Je ne le mentionne qu'à titre de préoccupation. Il n'en a pas été question et c'est peut-être un élément qui, s'il y avait eu plus de consultations, aurait été plus clairement énoncé relativement au projet de loi dont nous sommes saisis.
Quand on examine les statistiques, notamment en ce qui concerne les jeunes et ceux qui ne se sentent pas interpellés par le débat politique pour une raison ou pour une autre, on constate que la participation électorale a diminué. La participation électorale a atteint, si je ne m'abuse, un sommet de 75 p. 100 dans les années 1970 et 1980, pour ensuite tomber à 65 p. 100 ou 60 p. 100. On constate aussi que même chez les personnes âgées, pour une raison inconnue, il y a eu une diminution de la participation électorale, ce qui pourrait en surprendre plus d'un. En outre, on remarque que, dans certaines régions, on vote moins que dans d'autres.
Il s'agit certes d'une exception, mais d'une exception qui mérite d'être mentionnée. Selon des études visant à déterminer pourquoi les gens vont voter, il est très clair que les nouveaux Canadiens, notamment ceux qui ont acquis la citoyenneté canadienne durant la dernière décennie, sont plus nombreux à exercer leur droit de vote que les citoyens canadiens de longue date.
Est-ce parce que nous tenons notre droit de vote démocratique pour acquis? Est-ce à cause de l'expérience vécue par les nouveaux Canadiens venant de pays où ce droit-là n'existe pas? Comme tous les immigrants venus au Canada depuis sa création, les immigrants d'aujourd'hui viennent au Canada pour jouir de meilleures conditions de vie, pour avoir leur mot à dire sur leur avenir, sur celui de leurs enfants et sur ce qu'ils leur légueront. Il est évident pour moi que nous avons des leçons à tirer de ce taux de participation électorale plus élevé chez les nouveaux Canadiens.
Ainsi, le débat va au-delà du projet de loi C-55. Le projet de loi C-55 donne une possibilité de plus aux Canadiens d'exercer leur droit de vote. Pour saisir vraiment l'importance de la participation électorale, nous devons aller au-delà du projet de loi C-55.
Mes collègues du Nouveau Parti démocratique parlaient hier de représentation proportionnelle. Ils faisaient allusion à ce qui se passe dans la province de l'Ontario où une commission de citoyens examine les différentes approches en matière de réforme électorale. Cela fera partie des prochaines élections où il y aura un référendum, tout comme il y en a eu en Colombie-Britannique. C'est une approche qui pourrait être adoptée en vue de mobiliser l'opinion publique et d'essayer de s'en servir pour améliorer notre système électoral.
Je crois que le gouvernement a tenté d'examiner des approches différentes, car deux autres projets de loi ont été présentés. Le projet de loi C-56 a été présenté afin de modifier la répartition des sièges à la Chambre des communes. Le projet de loi C-54, quant à lui, portait sur les restrictions concernant le recours à des prêts par des entités politiques gouvernées par la Loi électorale du Canada.
Avec les modifications qu'il propose dans ces projets de loi, le gouvernement cherchait sincèrement à mettre l'accent sur la responsabilité et la pertinence et, de cette façon, à inciter les gens à participer au processus démocratique, à faire partie d'organisations politiques et à s'intéresser davantage à la politique canadienne.
Dans le cadre de cette discussion, je ferai quelques observations sans m'éloigner de l'objectif du projet de loi C-55. J'ai affirmé que nous devrions tous appuyer le projet de loi C-55 en ce qui concerne les modifications qui donneraient aux électeurs deux jours de plus pour voter par anticipation.
Toutefois, si nous voulons que les gens participent à la vie politique et aux discussions sur les questions qui nous touchent, nous devons examiner les questions relatives à l'accessibilité. Nous devons déterminer si nous débattons non seulement des questions qui intéressent les gens, mais également des questions qu'ils considèrent comme faisant partie de leur héritage et de celui de leurs enfants.
Nous devons également nous demander si nous avons ou si nous gagnons la confiance du public. Il faut faciliter l'accès et aborder les questions qui préoccupent vraiment les Canadiens. Si nous le faisons sérieusement, les Canadiens verront que nous agissons en fonction du bien public.
Hier, des travailleurs de partout au pays sont venus à Ottawa. Je sais que bon nombre de députés ont rencontré les représentants du Congrès du travail du Canada. Des gens de partout au Canada ont parlé des pertes d'emplois et de leurs effets dramatiques. Les travailleurs avaient les larmes aux yeux. Pendant la réunion, dans la pièce 200, moi-même et bon nombre de mes collègues avons été émus par les descriptions des situations dans les petites collectivités en ce qui a trait aux pertes d'emplois.
J'en fais mention puisque cela n'a rien à voir avec la partisanerie. Nous pouvons bien comparer les gouvernements et dire que nous avons fait mieux qu'un autre, mais ces questions sont de nature globale. Elles sont complexes, interreliées et touchent aux capitaux et à notre façon de faire concurrence aux autres pays dans un contexte économique mondial en ce qui a trait aux investissements étrangers. Nous devons convaincre les Canadiens que nous sommes maîtres de notre avenir économique.
Les gens se sentent démunis. Ils voient que la Chambre, tant dans le contenu que dans le ton, s'attaque aux problèmes qui les préoccupent le plus. C'est ainsi que nous allons gagner leur confiance. Ils peuvent penser que nous faisons erreur ou que nous sommes sur la bonne voie, et c'est ce que nous espérons. Ils peuvent exercer leur droit de vote comme bon leur semble, et cela s'inscrit dans la confiance envers notre pays et envers nos institutions de gouvernance.
Je donne cet exemple car il va au-delà de ce projet de loi. Il touche à notre façon de représenter les gens, à notre façon de débattre et à la perception que les gens ont de nous. Il touche à notre façon de contribuer à la culture positive de la démocratie parlementaire au Canada.
J'ai dit à beaucoup de mes collègues que nous ne sommes parfois pas capables de répondre aux attentes des Canadiens.
Tandis qu'il est question d'inciter plus de monde à voter, je veux parler rapidement du projet de loi C-56. Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi viendrait modifier la formule de distribution des sièges à la Chambre. Nous parlons de gagner la confiance du public, mais autant le Québec que l'Ontario ont exprimé de vives préoccupations concernant ce projet de loi. Le gouvernement devrait savoir qu'il est absolument fondamental de mener des consultations afin d'obtenir la confiance du public, et que nous tentons de donner davantage l'occasion aux gens de participer au processus.
J'aimerais enfin parler du projet de loi C-54, sur les prêts. Un de nos droits les plus sacrés est le droit de présenter notre candidature. La Loi électorale du Canada prévoit un processus fondamental et des mesures de protection pour veiller à ce que les prêts soient bien gérés et à ce que les candidats ne puissent pas dépenser plus qu'ils n'ont emprunté.
Aux termes du projet de loi C-54, il est assez évident que tout le monde n'est pas égal quand il s'agit d'emprunter de l'argent. Nous disons que tout le monde devra emprunter à la banque, ce qui les empêchera d'emprunter officiellement à leurs amis et de les rembourser par la suite.
Tout le monde devra maintenant faire affaire avec une banque et je ne suis pas sûr que ce soit démocratique, parce que tout le monde n'est pas en mesure d'obtenir les mêmes prêts, au même taux, etc. Il faut toujours négocier.
Dans une certaine mesure, le projet de loi souscrit à une toute autre philosophie. La mesure présentée précédemment par le gouvernement avait justement été conçue pour cela.
Je ne voulais pas m'égarer en parlant du projet de loi C-56 et du projet de loi C-54, mais je voulais entrer un peu plus dans les détails. Si nous voulons procéder à la réforme du système démocratique pour que plus de personnes puissent voter, voilà certaines des choses qu'il faudra améliorer. Il faudra améliorer la responsabilité et l'accessibilité, et il nous faut gagner la confiance du public.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les propos du député au sujet du projet de loi C-55.
Nous voulons mobiliser le public et l'impliquer dans le processus démocratique. Cependant, il y a un fossé profond entre ce qui se passe à la Chambre et dans le monde réel. Par exemple, je pense que la pratique exemplaire de la bienséance et de la responsabilité à la Chambre contribueraient grandement à convaincre les citoyens de se lever de leur canapé et de participer au processus démocratique.
En ce qui concerne la question de savoir comment nous allons arriver à mobiliser la population, je m'interroge sur l'idée du vote par anticipation le dimanche. Il n'est pas simplement question de vote par anticipation. Il est au contraire question d'une machine électorale tournant à plein régime pendant cette journée que les gens consacrent à leurs familles. Cette journée-là, des gens vont frapper à la porte des électeurs. Ils recevront des appels des centres de télésollicitation. On leur demandera s'ils sont sortis pour voter. Il y aura beaucoup de pression sur nos bénévoles.
Pour les gens religieux comme moi et ma famille, le dimanche est une journée sacrée. Pour certaines personnes non pratiquantes que je connais, le dimanche est tout de même même une journée à passer en famille. Les personnes avec qui j'ai parlé de cette idée m'ont donné l'impression qu'elles n'apprécieront pas que le gouvernement prenne toute la place ce jour-là. Le gouvernement va ruiner ce temps précieux pour elles et les forcer essentiellement à surmonter leur ressentiment pour se transformer en citoyens impliqués dans un débat démocratique.
Voici donc la question que je veux poser au député. Ne devrions-nous pas respecter les électeurs, respecter la seule journée qui leur reste et trouver d'autres moyens acceptables de les faire participer au processus démocratique plutôt que d'envahir la seule journée de la semaine réservée à la famille?
Monsieur le Président, cela faisait partie de ce que j'essayais de cerner lorsque j'ai parlé de la période de calme après la campagne électorale qui permettrait aux Canadiens partout au pays de réfléchir sur les enjeux. Ils pourraient ainsi prendre un peu de recul après avoir été bombardés de publicité électorale et d'analyses dans les médias.
Ce serait l'exception à la règle que suit le gouvernement. Au nom de l'accessibilité, il faut prévoir davantage de temps. Or, il y a deux jours supplémentaires. Et, si le jour précédant les élections suscite une objection exprimée dans la question et dans mes observations, l'intensité en suscite une, elle aussi.
Ce n'est pas seulement un scrutin général anticipé. C'est aussi une espèce de répétition générale la veille des élections dans chaque section de vote. C'est une journée d'élections avant les élections.
Je suis d'accord pour dire qu'on aurait pu faire un compromis. Deux jours, d'accord, mais faut-il que ce soit la veille et avec l'intensité préconisée par le gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je ferai un bref commentaire et je poserai ma question. Évidemment, mon collègue semble appuyer le fait qu'on accorde deux jours supplémentaires pour le vote par anticipation, tel que proposé par ce projet de loi.
Même si le gouvernement dit que l'objectif est finalement d'encourager les gens à voter davantage, mon collègue sera-t-il d'accord avec moi pour dire que ce n'est quand même pas beaucoup? C'est vrai qu'on accorde deux jours supplémentaires pour le vote par anticipation. Par contre, pour une circonscription comme la mienne, Argenteuil—Papineau—Mirabel, qui représente un territoire assez vaste — pour ceux qui connaissent un peu le Québec, elle est située entre Saint-Eustache et Gatineau —, souvent, si les citoyens veulent voter, ils doivent faire plus de 100 km pour se rendre à un bureau de vote par anticipation.
Donc, il n'y a rien dans ce projet de loi pour augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation. Si on veut vraiment encourager les citoyennes et les citoyens à voter, il faut avoir des bureaux de scrutin par anticipation le plus près possible de leur résidence. Il faut donc augmenter le nombre de bureaux de façon importante. En effet, au moment où on se parle, même si on rajoute deux jours, il y aura toujours plus de 100 km pour mes concitoyens pour se rendre à des bureaux de vote par anticipation.
Donc, même si, quant à moi, on doit être favorables à ce projet de loi, mon collègue sera-t-il d'accord avec le fait que si le gouvernement voulait véritablement encourager les citoyennes et les citoyens à aller voter, il aurait dû prévoir des bureaux de vote par anticipation plus nombreux dans les plus petites communautés, donc le plus près possible de leur résidence. Ainsi, finalement, toutes les citoyennes et tous les citoyens auraient les mêmes chances de pouvoir voter par anticipation.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà l'envers de la médaille. Bien que j'aie pu donner une certaine impression en présentant mes arguments au sujet du scrutin anticipé le dimanche avant les élections générales, j'essayais en fait de dire que c'était une intrusion inutile et que, compte tenu de la grande quantité de moyens déployés, le processus électoral s'en trouverait en quelque sorte dénaturé.
Dans une certaine mesure, je me faisais plutôt l'avocat du diable, je suppose, mais mon collègue du Bloc vient de présenter la question sous un autre angle. Il vient de nous faire voir l'envers de la médaille. Il dit que, dans sa circonscription, compte tenu des distances à parcourir, il faudrait qu'il y ait davantage de bureaux de vote, ce qui serait une amélioration qualitative. Davantage de gens pourraient ainsi voter dans sa circonscription, où les distances à parcourir sont considérables.
J'aimerais indiquer à mon collègue du Bloc que, lorsqu'on regarde la question sous cet angle, on doit bien comprendre que le gouvernement veut en fait qu'on utilise les mêmes bureaux de vote que le jour des élections générales. Lors du scrutin anticipé, le dimanche avant les élections, ses électeurs auront en fait accès aux bureaux de vote locaux.
C'est ainsi que je comprends le projet de loi. Je tiens à dire à mon collègue du Bloc que, dans sa perspective, le projet de loi est en fait une mesure avantageuse qui facilitera la tâche aux électeurs de sa circonscription.
Monsieur le Président, nous nous demandons comment inciter les gens à aller voter. Pourtant, un projet de loi exigeant que les gens présentent une pièce d'identité avec photographie s'ils veulent voter a été présenté et mis au voix dernièrement par la Chambre.
Cela a été une grosse affaire pour moi dans ma région, car elle compte un grand nombre de collectivités très isolées, de collectivités des Premières nations, qui n'ont pas accès à la route et où beaucoup de gens qui voudraient voter n'ont pas de pièce d'identité valable. Le taux de participation est très faible là-bas.
J'étais à Toronto la semaine dernière et j'ai rencontré des personnes âgées. Elles me demandaient si elles allaient pouvoir voter même si elles n'ont pas de permis de conduire et ont encore l'ancienne carte d'assurance-maladie. Je les ai rassurées en leur disant qu'elles pourraient encore voter.
Nous avons des questions même au sujet de la liste d'Élections Canada. À une époque, nous faisions du porte-à-porte pour nous assurer de recueillir le nom de tous les citoyens avant la tenue du scrutin. Nous allions chez les gens pour nous assurer qu'ils voteraient plutôt que de les interpeller à leur sortie de l'église, le dimanche.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet, car il est en politique depuis plus longtemps que moi. Existe-t-il d'autres moyens, ou les avons-nous mis au rancart en cours de route, jetant le bébé avec l'eau du bain, et rendant ainsi la tâche plus difficile aux gens qui veulent aller voter?
Monsieur le Président, à première vue, il peut sembler qu'on présente les deux côtés de la médaille. D'un côté, on affirme que le fait d'avoir un scrutin anticipé la veille des élections constitue une intrusion inutile en raison de la nature du processus électoral. De l'autre, selon le point de vue du Bloc, le fait d'avoir plus de sections de vote est une bonne chose.
Maintenant, mon collègue du Nouveau Parti démocratique aborde la question de l'enregistrement des électeurs. Il affirme que, à son avis, il y aurait des gens dans les communauté du Nord qui ne posséderaient pas les cartes d'électeur requises ou quelque chose qui permettrait de les identifier.
Toutefois, dans les communautés urbaines, le problème consiste à s'assurer qu'il n'y a pas d'irrégularités dans les votes. Les gens prennent leurs cartes dans des immeubles d'habitation, puis ils votent. Ils ne doivent pas fournir, et ne sont pas obligés de le faire, des cartes d'enregistrement qui permettent de les identifier.
Si je comprends bien, le Nouveau Parti démocratique s'opposait à l'idée d'indiquer les dates de naissance sur les cartes d'électeurs. Pour être honnête, cela me semblait progressiste. Notre discussion nous aura permis d'établir que tout le monde devrait avoir cette carte, et je crois que probablement tout le monde devrait tenter de l'avoir pour éviter ce type d'irrégularités.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-55. Avant d'aborder le fond du projet de loi, qu'on me permette de porter à la connaissance de cette Chambre le départ d'une collaboratrice très appréciée au Bloc québécois. Je sais que dans l'antichambre de tous les partis, des gens facilitent notre travail au quotidien. Nous avons une collaboratrice du nom de Catherine Lacroix, que j'appelle affectueusement Catou, qui est avec nous depuis quelques années, ici dans l'antichambre. Elle se laisse tenter par l'aventure et parcourra l'Europe. Elle quittera à la fin de la session. Je ne sais trop si ça surviendra d'ici la semaine prochaine ou la semaine suivante, mais je saisis l'occasion qui m'est offerte de la remercier d'avoir été au service des députés du Bloc, d'avoir toujours été de bonne humeur et d'avoir gardé le sourire en toutes circonstances. On sait que ce n'est pas toujours facile de travailler avec des élus. D'abord, par définition, les élus sont des gens qui ont confiance en eux. Sans vouloir dire que ce sont des gens qui ont un gros ego, je crois qu'on doit dire que les élus, pour traverser la vie publique, doivent avoir confiance en eux. Je me demande si mes collègues en cette Chambre seraient disposés à applaudir notre collègue Catherine Lacroix qui nous quittera donc pour relever de nouveaux défis. Je sais bien qu'il y a aussi des gens tout aussi dévoués que Mme Lacroix au Parti libéral, au NPD et au gouvernement.
La démocratie est non seulement une vertu, mais est une pratique que l'on doit questionner sans cesse. Quand on est un élu, on s'intéresse au mode de scrutin, à savoir s'il doit être proportionnel ou uninominal à une ronde, comme c'est le cas pour le Canada et pour la majorité des provinces. On s'intéresse aux motivations électorales, aux sondages et fondamentalement à la motivation électorale, bien sûr. Qu'est-ce qui fait que des gens voteront pour tel parti plutôt qu'un autre? Qu'est-ce qui fait que tel candidat survivra à plusieurs campagnes électorales? Quelles sont les variables qui composent la popularité des candidats?
On peut comparer les centres urbains entre eux ou le rural et l'urbain, mais la valeur la plus importante est celle de l'égalité des chances. En démocratie, la première considération ne doit pas être le niveau de fortune, le sexe ou l'âge, mais il faut que nous soyons tous égaux devant la loi, et ce, que nous ayons 100 000 $ en banque ou que nous soyons un itinérant. S'engager dans la citoyenneté, c'est choisir les gens qui vont en représenter d'autres, et c'est le travail des parlementaires.
Bien sûr, depuis quelques années, nous sommes tous conscients qu'il y a eu une baisse de la participation électorale. Lorsque nous étions plus jeunes — particulièrement mes collègues aînés en cette Chambre, qui sont nombreux au demeurant —, nous nous sommes fait dire que voter était un devoir; le même que n'importe quel acte de civisme. Il y avait donc un certain opprobre et une certaine stigmatisation. Ne pas voter était perçu comme une forme de décrochage social.
Chemin faisant, l'idée que le vote serait un peu moins important a vu le jour. Il faut bien le dire, on a assisté à un certain décrochage social. Ce n'est pas propre au Canada, puisque c'est vrai pour plusieurs autres démocraties: la France, l'Italie et l'Allemagne. Je me rappelle du temps où le siège de Verchères-Les Patriotes était occupé par M. Stéphane Bergeron, notre whip. Un débat dans mon caucus s'est alors transporté dans d'autres caucus. Par exemple, ne devrait-on pas permettre le droit de vote à 16 ans? Un collègue du Parti libéral, dont je ne me rappelle pas le comté, mais qui était le plus jeune député en cette Chambre, avait alors déposé un projet de loi pour permettre aux gens de voter à 16 ans.
C'était, disait-on, une façon non seulement d'élargir le corps électoral, mais de sensibiliser les jeunes à leurs devoirs de citoyens. J'étais plutôt favorable au projet de loi. Je ne sais pas comment les collègues en cette Chambre voyaient cela, mais nous avions discuté de cela en caucus et à notre conseil général.
Il y avait deux écoles de pensée. À 16 ans, on peut conduire une voiture. Dès lors qu'on travaille, on peut payer des impôts. Donc, certains disaient que s'il y a de nombreux actes que l'on peut poser à 16 ans, si on peut poser des gestes qui sont importants sur le plan de notre engagement personnel, on devrait être capable de se prévaloir de son droit de vote.
D'autres, dans mon parti, pensaient différemment. Entre autres, il y avait mon sympathique ex-leader parlementaire. Il est toujours sympathique, mais il n'est plus leader. Le mot « ex » ne s'applique pas à sympathique mais à leader. Il disait qu'il fallait bien voir ce que cela entraînait comme responsabilité. C'est un argument qui méritait considération. Les jeunes prendraient-ils le temps de s'informer? Il y a quelque chose de solennel derrière le droit de voter. N'y a-t-il pas quelque chose d'un peu désinvolte à vouloir abaisser l'âge du droit de vote?
Donc, il faut s'inquiéter de la participation électorale. J'ouvrirai ici une parenthèse. Je relisais les chiffres figurant dans le rapport du juge Grenier. Au référendum de 1995, le taux de participation était de 93 p. 100. Cela commence à frôler les 100 p. 100. Comme quoi lorsque les enjeux sont d'importance, la population a quand même ce réflexe de civisme, cette capacité de mobilisation.
Évidemment, le référendum est toujours un moment important. Pour faire une histoire courte, on se rappellera qu'il y avait deux camps très bien ancrés. Il y avait le camp du changement, avec M. Parizeau, M. Bouchard et les autres, qui voulaient que l'Assemblée nationale puisse garder tous ses impôts à Québec, qu'elle puisse décider de sa politique extérieure et exercer l'ensemble des prérogatives présentement détenues par la Chambre des communes. L'autre camp, animé par Daniel Johnson, Liza Frulla et Jean Charest, plaidait pour l'appartenance au Canada en disant qu'il y avait un système de péréquation qui avantageait le Québec et que celui-ci avait avantage à s'inscrire dans un grand ensemble canadien.
Puisqu'on parle de démocratie, on sait bien sûr qu'il y a eu des violations importantes à la Loi sur les consultations populaires. Si on me le permet, je vais dire quand même quelques mots sur la Loi sur les consultations populaires. Cette loi avait été proposée par Robert Burns, qui était lui aussi député d'Hochelaga—Maisonneuve. C'était un mandat qu'il avait obtenu de René Lévesque.
Une des premières choses que le Parti québécois a faites lorsqu'il a pris le pouvoir en 1976 a été d'assainir le financement électoral. On a mis fin aux caisses occultes. En plus de faire cela, M. Lévesque avait confié à Robert Burns, un Irlandais, le soin de rédiger un livre vert sur les consultations populaires. Il en est résulté un certain nombre de principes. Par exemple, lors d'un référendum, au nom de ce principe d'égalité des chances, tous les députés à l'Assemblée nationale doivent s'enregistrer pour le camp du oui ou pour le camp du non. Cet enregistrement permet de constituer un comité provisoire qui deviendra permanent et où le financement public est équitable. Il est intéressant de souligner que l'égalité des chances est à ce point importante que ce n'est pas parce qu'un gouvernement appelle un référendum, qu'il a le droit de dépenser davantage.
Un autre principe de la loi de Robert Burns sur les consultations populaires est cette idée qu'il doit y avoir un débat démocratique de 35 heures.
Une voix: Oh, oh!
M. Réal Ménard: Monsieur le Président, je crois que notre collègue du NPD veut porter à notre connaissance la très très belle campagne faite par le camp du oui et comment la victoire a été possible. On se dit que ce n'est que partie remise, bien sûr.
Cela étant dit, il y a également, dans la Loi sur la consultation populaire, cette idée qu'il y avait une question initiée par le gouvernement en place.
Je suis en train d'écrire un texte. J'espère qu'il y aura quelques personnes, quelques âmes généreuses pour le lire avec un scotch, un soir d'orage. Cela pourrait être une lecture intéressante. Si on regarde, avec le recul du temps, la question de 1980 et celle de 1995, il est vrai que cela était peut-être un peu complexe, je le reconnais.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous parlons du projet de loi C-55, et non du fait que le Parti québécois a perdu des élections parce que quelqu'un a payé plus de, disons, 1 000 $ et qu'il a perdu son pays par 200 $. Cela n'a aucun rapport avec la discussion. Les députés de ce parti ressortent toujours la même rengaine, et ils en ont amplement l'occasion. Pourrions-nous au moins nous en tenir au sujet et parler de ce projet de loi et ce qu'il signifie, et non de...
Au cours du présent débat, je demanderais aux députés de s'en tenir le plus possible aux dispositions du projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à rester calme, à écouter mon discours et à me laisser parler. Je parle de démocratie référendaire, c'est ce dont ont parle: la démocratie. J'invite mon collègue à faire preuve de respect et à rester calme. Son comportement intolérant explique pourquoi le NPD n'a pas d'ancrage au Québec.
Je disais donc que la démocratie est très importante et que le Québec a la Loi sur la consultation populaire. Cette loi a été mise en opération en 1980 et en 1995. À l'intention de nos collègues du NPD, je dirai que le Bloc québécois n'est pas convaincu que le projet de loi, tel qu'il est présenté, permettra d'encourager la participation électorale. En effet, nous ne pensons pas qu'il soit suffisant d'augmenter le nombre de jours pour voter par anticipation. Un cynisme politique fait en sorte que les gens vont moins aux urnes. Dans le contexte de ce décrochage social, on doit faire un peu plus qu'augmenter la période réservée aux votes anticipés.
Je donnerai quelques exemples. Des mesures positives ont été prises lors de l'avant-dernier scrutin. Le directeur des élections avait engagé, dans chacune de nos circonscriptions, des gens qui faisaient du démarchage auprès des jeunes. Ces gens devaient convaincre les jeunes de s'inscrire à la liste électorale. Les jeunes votent un peu moins que d'autres clientèles. Non seulement aurions-nous souhaité que des mesures incitatives comme celles-là soient incluses dans le projet de loi, mais nous pensons que d'autres mesures auraient pu être prises dans le projet de loi C-55 et qui auraient été davantage susceptibles de favoriser la participation électorale. Par exemple, n'aurait-il pas été plus sage de demander qu'il y ait un plus grand nombre de bureaux de scrutin?
Plus tôt, notre collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel rappelait quelque chose d'important. Dans son comté, des centres urbains sont séparés par une très grande distance. Ne serait-il donc pas plus pertinent d'ajouter des bureaux de scrutin que d'augmenter la période allouée au vote par anticipation?
Le Bloc québécois est également inquiet des nombreuses erreurs qui caractérisent le registre des électeurs. Le Québec a déjà tenu un débat sur la carte d'électeur obligatoire. Au fédéral, pendant un certain nombre d'élections, il était même possible de se présenter avec deux pièces d'identité la journée du vote, et de se faire inscrire. Tout cela est de nature à favoriser la participation électorale. Évidemment, il faut avoir des garanties quant à la potentialité de fraude. Il est très important de s'enquérir de l'intégrité du registre des électeurs.
Il faut tenir un débat de société. Il faut se demander pourquoi nos concitoyens se rendent moins aux urnes. Est-ce parce qu'ils ne font pas confiance au discours des dirigeants? Est-ce parce qu'on ne leur facilite pas les choses? Peut-être devrait-on prévoir que la journée d'élection soit un jour férié. Ainsi, les gens auraient plus de temps pour aller voter. Est-ce parce les élections devraient être à date fixe? Ce sont des questions qui se posent. Le premier ministre a des idées très arrêtées là-dessus. Personnellement, j'ai tendance à penser que les élections à date fixe sont un avantage. D'ailleurs, je crois que le Bloc québécois, dans sa grande sagesse, appuie le projet de loi qui rendrait les élections à date fixe. Les élections à date fixe constituent un avantage parce que cela permet d'être à l'abri des vicissitudes partisanes.
Les libéraux, à deux reprises, ont convoqué des élections, ont appelé les Canadiens et les Québécois aux urnes, avant que le terme de quatre ans ne soit terminé. Dans le cas de Jean Chrétien, il s'agissait de trois ans.
Il l'a fait évidemment parce qu'il avait l'intuition d'être victorieux, et que c'était plus facile pour son parti.
Si l'on a un projet de loi, c'est que l'on se soucie de la participation électorale au scrutin. Ce serait plus intéressant si nous avions des élections à date fixe. D'ailleurs, je pense qu'au Canada — mes collègues pourront me souffler la réponse —, il y a déjà deux provinces qui ont des élections à date fixe: l'Ontario et la Colombie-Britannique, sauf erreur. Il n'y pas de raison pour qu'il n'y en ait pas au palier fédéral. J'essaie de trouver, toujours animé par la règle de la pertinence, des exemples qui vont nous aider à augmenter la participation électorale.
J'avais un jour remplacé mon whip à un comité. J'avais eu le plaisir d'avoir une discussion avec l'ex-directeur général des élections, M. Kingsley. J'étais allé le rencontrer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et je lui avais posé la question sur le lien entre la défavorisation, l'indice de pauvreté et la participation électorale. C'est clair que, chez nous, dans Hochelaga, il y a toujours une participation inférieure à la moyenne nationale. Si la moyenne nationale est de 65 p. 100, la participation au vote dans Hochelaga est de 55 p. 100. Il y a lieu de se poser la question suivante: existe-t-il des corrélations entre l'indice de défavorisation et la participation électorale? Je pense que oui. Lorsqu'on n'a pas satisfait nos besoins primaires comme la nourriture, l'habillement ou la maison, on a une moins grande propension à s'impliquer dans le fonctionnement des institutions.
Finalement, qu'est-ce que voter? Voter, c'est proclamer sa citoyenneté. Voilà pourquoi des gens croient que, tant que le Québec ne sera pas souverain, nous ne pourrons pas véritablement avoir de citoyenneté québécoise. J'avoue que je suis assez près de ce point de vue. Cela ne veut pas dire que les gens ne peuvent pas s'intéresser à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, participer au fonctionnement de l'Assemblée nationale, connaître la Loi 101, connaître l'histoire du Québec, mais c'est évident que la véritable citoyenneté est conférée par les attributs de la souveraineté. Et c'est certainement une raison additionnelle pour se diriger vers la souveraineté.
Il existe effectivement un lien assez ténu entre le décrochage social et la participation aux institutions démocratiques, et cela doit nous faire réfléchir sur la façon dont il faut combattre la pauvreté. Je sais, par exemple, que le député de Sherbrooke — et je ne le remercierai jamais assez souvent — avait, il y a quelques années, déposé une motion pour voir inscrire, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, le motif interdit de discrimination qu'est la condition sociale. Je n'ai pas été étonné de son geste. Je connais la préoccupation du député de Sherbrooke pour ces questions. Il donne de l'aplomb à l'aile sociale-démocrate du Bloc québécois, et je l'en remercie à nouveau.
En conclusion, nous ne sommes pas convaincus que nous allons appuyer le projet de loi et nous ne sommes pas convaincus qu'il soit suffisant. C'est un projet de loi qui manque de mesure et de souffle pour permettre de véritablement augmenter la participation électorale. Nous aurions souhaité qu'il y ait davantage de lieux de scrutin, de mesures incitatives, dont un meilleur registre des électeurs et une capacité de rejoindre des clientèles qui ont peut-être une plus grande propension à décrocher socialement.
Monsieur le Président, d'abord, je vais féliciter mon collègue d'Hochelaga pour sa présentation. J'ai le plaisir de le féliciter également parce qu'en fin de semaine dernière, il était reconduit à titre de candidat pour la prochaine élection dans Hochelaga, sans aucune opposition, c'est-à-dire à l'unanimité. Les militants et militantes du Bloc québécois d'Hochelaga ont reconduit ce député qui est d'une qualité et d'une expérience sans contredit.
Il a dressé un vrai beau portrait d'Hochelaga, et j'aimerais l'entendre à ce sujet au regard du taux de participation dans une élection, car c'est ce qu'il y a de plus important.
Au Québec, on a changé la façon de procéder en ce qui concerne le vote par anticipation. Avant la dernière élection de mars dernier, une raison était nécessaire pour pouvoir voter par anticipation au Québec. Maintenant, on n'a plus besoin d'avoir de raison pour participer au vote par anticipation. On a augmenté le taux de participation au vote par anticipation, mais le taux de participation au vote de l'élection générale a à peine bougé de 0,1 p. 100. Ce n'est donc pas cela qui a fait augmenter la participation.
Or j'aimerais entendre mon collègue d'Hochelaga sur la façon dont on pourrait s'y prendre pour intéresser les citoyens et citoyennes, entre autres ceux d'Hochelaga qui, dans une certaine partie de son territoire, éprouvent des difficultés plus importantes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Moi-même je lui offre mes félicitations puisqu'il a été nommé organisateur en chef de notre parti. Je suis sûr qu'il donnera le meilleur de lui-même pour s'assurer que le Bloc québécois maintienne non seulement ses acquis, mais fasse des gains au cours de la prochaine campagne électorale.
Encore une fois, il me semble que la question se pose avec beaucoup de pertinence. Dans des milieux où l'indice de défavorisation est important, où il y a un certain décrochage social pour toutes sortes de raisons, on parle de gens qui ont eu des parcours de vie difficiles sur le plan professionnel, de gens qui ont des problèmes de mobilité, de gens qui ont des problèmes d'analphabétisme, toutes ces raisons se conjuguent quelquefois pour faire en sorte que les gens participent un peu moins à la vie démocratique.
Hochelaga-Maisonneuve, qui se situe entre le centre-ville et l'extrême est de Montréal, regroupe cinq quartiers. J'ai une partie de Rosemont, qui est un peu plus favorisée; j'ai une partie du Centre-Sud, qui est un peu moins favorisée; j'ai tout le quartier d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a été de 1898 à 1918 une ville autonome et qui fut annexée à Montréal un peu plus tard. Vous voyez que les idées sur les fusions dans cette partie de Montréal ont des racines assez profondes. Non seulement ai-je Rosemont, le Centre-Sud et Hochelaga-Maisonneuve, mais j'ai également une partie du quartier Bourget, qui regroupe des gens de la classe moyenne supérieure. Il est vrai que dans la portion Hochelaga-Maisonneuve, ce sont des gens vrais, authentiques, vaillants, des gens qui participent à une vie associative, qui ont des expériences, des antécédents d'engagement dans la communauté, dans les loisirs. Mon quartier n'aurait pas la même face, le tissu social serait très différent si je n'avais pas des groupes de loisirs. JSH, Notre-Dame-de-L'Assomption, CCH, etc., pour n'en nommer que quelques-uns, viennent donner du relief, de l'aplomb social à mon quartier.
Encore une fois, il faut se préoccuper de la façon dont on rejoint les gens pour s'assurer qu'ils s'engagent dans leur devoir de citoyen et qu'ils se présentent lorsque vient le temps de choisir leur représentant élu dans les différents Parlements.
Message du Sénat
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi féliciter mon collègue de son intervention. Comme il est à Montréal, il est dans une situation différente de la mienne, moi dont la circonscription est située sur la rive nord dans la région de Montréal.
J'ai cinq municipalités à couvrir, dont une capitale régionale, et les réalités sont vraiment différentes les unes des autres. Il est plus facile de couvrir une capitale régionale que les petites municipalités autour, car il y a parfois de très grandes distances à parcourir entre le début et la fin de la municipalité, et l'on a donc besoin de bureaux de vote supplémentaires pour que les gens puissent s'y déplacer.
Le problème que l'on rencontre très souvent, c'est l'inexistence du transport en commun, contrairement à Montréal. Dans nos régions — sauf dans la capitale régionale de Saint-Jérôme où il y en a —, on n'a pas de transport en commun qui puisse permettre aux jeunes de se déplacer comme ils le veulent pour aller voter. C'est donc extrêmement difficile d'obtenir un haut taux de participation au vote, selon la localisation du bureau de vote. C'est toute une question qui devrait être revue.
On mentionne aussi que les jeunes ne participent pas beaucoup au vote, mais ne pourrait-on pas penser à avoir des bureaux de vote dans les cégeps, et que cela dure plus d'une journée? Ne pourrait-on pas penser à avoir des bureaux de vote dans les universités où les jeunes pourraient s'inscrire? En effet, ces derniers viennent souvent de l'extérieur. Si des élections à date fixe sont à l'automne, ils sont cours. Ils ne retournent pas nécessairement toujours dans leur région pendant les week-end, parce qu'ils ont des travaux à faire. Aussi, s'ils pouvaient s'inscrire directement à l'université pour voter, peut-être que cela les encouragerait. En effet, le très bas taux de participation des jeunes collégiens, des jeunes des cégeps et des universités est très inquiétant.
Je n'ai rien contre le fait de rajouter deux jours de vote, mais je ne pense pas que cela fera augmenter la participation au vote. On sait déjà qu'au fédéral, dès que le candidat a déposé son bulletin de candidature et qu'il a été reconnu par le directeur général des élections, on peut aller voter en tout temps au bureau du directeur général des élections. On peut même écrire à la main le nom du candidat ou de la candidate, dans le cas où les bulletins de votes ne sont pas prêts. Cela s'est déjà vu, et cela s'est fait beaucoup chez moi.
Néanmoins, il y a un bureau du directeur général des élections et il est normalement situé au centre-ville de la capitale régionale. Aussi, les gens de l'extérieur ne pourront vraisemblablement pas se déplacer facilement pour aller y voter.
On sait aussi que l'on peut voter par la poste. On peut voter de différentes façons. Il y a déjà beaucoup d'outils au fédéral pour voter.
On parlait plus tôt de la carte d'identité et de la carte de l'électeur. Cela fait très longtemps qu'on discute de ce sujet, soit d'avoir une carte de l'électeur pour tout le monde. On n'aurait qu'à montrer cette carte au lieu d'être obligés de montrer deux cartes.
Je donne un exemple. J'ai un fils de 18 ans qui a voté pour la première fois lors de ma dernière élection. Toutefois, il n'a pas encore toutes les cartes que nous possédons, nous, en tant qu'adultes. Il n'a pas encore de permis de conduire, il a seulement sa carte d'assurance maladie. J'ai dû l'identifier parce qu'on me l'a demandé. On demandait deux cartes au bureau de scrutin.
C'est donc un problème pour les jeunes. C'est aussi un problème pour certaines personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté et qui n'ont peut-être pas toutes ces cartes et tous ces outils pour pouvoir aller voter. Elles ne se donneront pas la peine non plus d'y aller parce qu'elles se diront de toute façon qu'elles ne pourraient pas voter.
Lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité, il faudra peut-être examiner cette possibilité et l'étudier comme il le faut pour s'assurer de l'inclure dans le projet de loi C-55 et le bonifier.
C'est un projet de loi qui a une certaine valeur, mais qui est très léger. On y mentionne d'ajouter deux jours tout simplement. Or il n'y pas grand-chose dans le projet de loi C-55 qui nous anime pour voter en sa faveur avec un grand enthousiasme étant donné qu'il change beaucoup de choses.
Au contraire, cela ne change pas grand-chose. On a dit qu'on voterait en faveur de ce projet de loi en deuxième lecture pour pouvoir l'étudier davantage et plus à fond en comité. J'espère que des idées jailliront de ce comité afin de bonifier le projet de loi.
Il y a aussi toute la question du désintéressement de la politique, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. En ce qui a trait à la politique fédérale, on vote moins. Les gens sont désintéressés. Depuis 1993, j'ai participé à cinq campagnes électorales. Je dois dire que j'ai été déçue à plusieurs reprises. Il y a même une fois où on a eu un bas taux de participation de 52 p. 100, ce qui est inquiétant parce que le pourcentage de gens qui votent devrait être plus élevé que 52 p. 100. Cela signifie qu'il y a un désintéressement de la politique, de la députation et des partis politiques. Il y a aussi un désintéressement des idéologies. C'est inquiétant. Il faut trouver un moyen de rendre le goût de voter à nos concitoyens et à nos concitoyennes.
La dernière campagne qu'on a vécue a duré presque 59 jours. Au milieu de cette campagne, il y avait Noël et le jour de l'An. Cela n'avait aucun sens. Sincèrement, dans mon comté, pendant le temps des Fêtes, les gens avaient des activités de Noël et du jour de l'An. Ils recevaient leur famille et d'autres gens. Bien sûr, on parle de politique pendant le temps des Fêtes, que ce soit en famille ou en groupe, mais je dois dire sincèrement que les bénévoles et les gens qui travaillent sur le terrain avaient besoin d'un moment de répit pour pouvoir célébrer en famille.
Dans mon comté, nous avons décidé de faire un temps d'arrêt pendant ces deux périodes. Cela n'avait pas de sens de forcer des bénévoles à travailler le jour de Noël ou le jour de l'An. Ce sont les bénévoles qui donnent du temps, de l'énergie et du souffle à nos campagnes électorales. Il faut aussi tenir compte de tout cela.
Je suis très heureuse du projet de loi C-16 en vertu duquel nous aurons des élections à date fixe, si le gouvernement n'est pas défait puisqu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. Il est nécessaire, et beaucoup moins partisan, d'avoir des élections à date fixe. Les gens écouteront peut-être un peu plus ce qu'on a à dire. Les gens nous feront peut-être plus confiance du fait que le gouvernement ne pourrait pas profiter de fait qu'il serait en avance dans les sondages pour déclencher des élections et distribuer des bonbons. On sait comment cela se passe. Comme je l'ai dit, j'ai vécu cinq campagnes électorales.
Je m'attends à ce qu'il y ait des changements fondamentaux dans ce projet de loi. Je comprends très bien ce que vit mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Son comté est immense. Le mien est un peu plus petit, mais je dois tout de même m'occuper de cinq grandes municipalités. Si on veut offrir des services et sensibiliser les gens, il faut être en mesure de leur offrir plus d'endroits pour aller voter. Je suis convaincue que mon collègue, tout comme moi, fait face au manque de transport en commun. Les gens doivent donc avoir une voiture. Tout le monde n'a pas une voiture. Des gens pauvres n'en ont pas les moyens. De plus, les jeunes n'ont pas tous accès à une voiture. Pour ma part, je suis allée chercher mon fils pour qu'il puisse voter par anticipation lors de la dernière élection au Québec. Si je ne l'avais pas fait, il ne se serait probablement pas déplacé pour aller voter. C'est donc très important de sensibiliser les jeunes, et de le faire lorsqu'ils sont encore très jeunes, lorsqu'ils sont au secondaire. Il faut les informer de la chose politique. Je ne dis pas qu'il faut les faire voter plus jeune, mais il faut les informer à l'école.
J'ai fait une tournée des écoles. J'ai été invitée à parler de politique et à expliquer aux jeunes comment se passe une journée parlementaire et ce qu'est un député. Ils n'ont vraiment aucune idée de ce que c'est. Ça devrait faire partie de nos démarches et de nos responsabilités de députés que d'aller rencontrer les jeunes pour que, dès le secondaire — je ne parle pas du secondaire I, mais je parle de l'âge de 14 ans ou 15 ans —, ils puissent poser des questions, s'informer et comprendre. Il faut également les inviter à venir ici et à voir comment ça se passe. Beaucoup d'écoles envoient des étudiants. Ils visitent le Parlement et voient une période de questions. Toutefois, ce n'est pas toujours drôle, puisqu'ils nous voient très agités. Ça ne sert pas nécessairement d'exemple, mais je crois que nous sommes capables de tisser un lien avec nos jeunes.
J'ai aussi été appelée à aller dans une classe de sciences politiques d'un cégep pour répondre aux questions des étudiants et leur expliquer le travail d'un député, tant dans son comté qu'à Ottawa. Il faut donc en discuter et il faudrait qu'on trouve une façon de les rejoindre et de les atteindre.
Il y a aussi des personnes qui ne peuvent pas se déplacer et qui ont besoin de voter à la maison puisqu'elles sont vraiment handicapées. Mon directeur général d'élection s'est lui-même déplacé pour aller faire voter une personne dans sa résidence personnelle. C'est un bon geste. Que la personne vote de la façon qu'elle voudra, mais c'est son droit absolu et je crois qu'il faut maintenir ça.
Cependant, je ne crois pas que de simplement ajouter deux journées, comme le propose le projet de loi, sera suffisant. Il faudra apporter beaucoup d'autres modifications. Il manque des choses à ce projet de loi. Il faut également éviter les scandales et respecter les lois électorales. Il faut respecter les plafonds de dépenses et il ne faut plus qu'il y ait de caisse occulte. C'est extrêmement important. Il nous faut briller par notre transparence. C'est peut-être ce qui va faire que les gens s'intéresseront davantage à la politique. Ils diront alors que nos politiciens sont beaucoup plus honnêtes qu'ils ne le pensaient. Ils nous percevront d'une autre façon. Je crois que c'est comme ça qu'il faut faire de la politique. J'ai toujours fait de la politique de façon honnête et je crois que ça rapporte.
Tout un travail de sensibilisation reste à faire auprès des médias. Les directeurs généraux d'élection font déjà ce travail. Cependant, je crois que du côté des médias — télévision, radio, etc. — il faut permettre davantage d'information, peut-être cibler des jeunes et certains groupes d'âge et lancer des messages très précis pour les attirer et leur donner le goût d'aller voter. De plus, il y a tout le travail que nous faisons. Lorsque les gens prennent connaissance de choses comme le scandale des commandites, ça ne nous aide pas et ça fait que les gens sont dégoûtés de la politique ou des politiciens et des politiciennes. Nous l'avons senti lors de la dernière élection, et des choses comme ça ne doivent plus se produire. J'espère que ça ne se reproduira plus et qu'à l'avenir, on resserrera aussi les règles pour éviter des choses comme Option Canada et les scandales dont la liste ne finit plus.
Scandale après scandale, les gens sont désabusés et n'ont plus le goût de la politique. Il se disent que la politique n'est pas nécessaire et que, de toute façon, les politiciens sont tous les mêmes. C'est un peu décevant de se faire dire ça. On a beau tenter d'expliquer, c'est souvent la réponse qu'on reçoit. Je crois aussi que la politique doit être plus accessible sur le plan de notre travail. Ça se fait. Nous le faisons par des envois collectifs: quatre fois par année, on informe nos gens. Cependant, il faudrait que ce qui se passe ici soit diffusé de façon beaucoup plus large pour que les gens puissent comprendre. Si je parle du projet de loi C-55 à quelqu'un, il faut qu'il soit capable de comprendre ce que c'est exactement.
Bien sûr, ce n'est pas tout le monde qui est très politisé, mais je pense qu'il y a possibilité d'être plus près des gens et de pouvoir mieux les atteindre.
J'ai hâte que ce projet de loi retourne en comité car je pense que nous pouvons le bonifier. Chaque parti politique de cette Chambre a sûrement des suggestions importantes à faire. On peut les faire dans l'harmonie parce que c'est pour le bien-être de nos concitoyens et concitoyennes pour leur permettre de mieux voter.
Ce que j'ai vu à certains endroits n'avait pas de bon sens. On avait choisi des bureaux de vote dans des endroits inaccessibles pour notre population, parfois même dans des églises ou des petites chapelles alors qu'il faisait un froid de canard. Les gens ne pouvaient même pas entrer pour attendre. Ils devaient rester à l'extérieur, en plein hiver, dans une tempête de neige ou 30o C au-dessous de zéro. C'est inacceptable. Il faut aussi revoir tout cela. Il faut s'assurer de trouver des endroits. En effet, on sait qu'au fédéral, on ne peut pas voter dans les écoles, alors qu'au Québec, on peut le faire. C'est beaucoup plus facile de cette façon. On est donc obligé de chercher des locaux un peu partout et parfois ceux-ci sont tout à fait inaccessibles. C'est aussi une chose qu'il faut vraiment revoir pour notre population. En plus, cela a pour résultat que les gens sont fâchés. Ils retournent chez eux et disent qu'ils ne voteront pas, que cela n'a aucun sens d'être obligés d'attendre une demi-heure dehors, à 30oC au-dessous de zéro.
Il y a aussi toute la question des itinérants dont mon collègue parlait tout à l'heure. Il est important qu'eux aussi aient un droit de vote. La carte électorale serait le meilleur moyen pour leur permettre d'aller voter lors d'une campagne électorale. Ce sont des gens qu'il faut rejoindre et il faut trouver un moyen pour ce faire. Il s'agit de leur gouvernement qu'ils vont choisir et qui décidera de politiques qui, justement, pourra peut-être les sauver ou les aider à sortir de l'itinérance. Des associations s'en occupent, mais il faut faire encore plus pour les inciter à aller voter.
En conclusion, pour moi, le projet de loi C-55 est très mince. J'espère qu'il y aura une ouverture du côté gouvernemental pour apporter des amendements constructifs pour améliorer vraiment profondément la possibilité pour les gens d'aller voter en majorité. Nous devons atteindre des sommets plus élevés que ceux que nous atteignons présentement. En effet, quand on dit que la population a voté dans une proportion de 52 p. 100, c'est assez décevant. Même si nous remportons une victoire, c'est aussi une déception de voir que les gens se désintéressent de la chose politique.
Donc, comme je l'ai dit, j'espère qu'on pourra bonifier le projet de loi avec l'aide de chacun d'entre nous, avec notre expérience de parlementaires et notre expérience sur le terrain, car nous travaillons sur le terrain.
Présentement, je travaille en tant qu'adjointe avec notre nouveau directeur de campagne électorale. Nous parlons aux gens et nous voyons ce qu'ils pensent. Ils ont de bonnes idées. Il faut prendre ces idées et les mettre en action. Bien sûr, on ne fera pas de miracles. Les gens ne voteront pas dans une proportion de 100 p. 100. Cependant, plus le taux de participation augmente, mieux notre travail se fera en tant que représentants de la population, en tant qu'élus et en tant que députés de tous les partis et, pour moi, en tant que députée du Bloc québécois.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Malpeque, La Commission canadienne du blé; le député de Madawaska—Restigouche, Le programme Placement carrière-été.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord je tiens à féliciter ma collègue de Rivière-du-Nord de son excellente présentation. J'ai présentement la chance de faire une tournée du Québec avec ma collègue, qui est organisatrice en chef associée. J'ai donc le grand plaisir de sillonner le Québec avec elle.
L'objectif de tout politicien devrait toujours être le même: s'assurer que le plus grand nombre de citoyennes et de citoyens en âge de voter se prévalent de leur droit de vote; c'est si important dans notre système démocratique. La seule façon de juger le fonctionnement d'un gouvernement ou du parlementarisme, c'est d'utiliser son droit de vote. Trop souvent, et pour toutes sortes de raisons, le législateur ou le gouvernement oublie que le Québec, entre autres, est un vaste territoire.
Le projet de loi vise à ajouter des jours de vote. Chacun sait que la fin de semaine qui précède le scrutin général, on a la possibilité de voter par anticipation. Ce projet de loi n'ajoute pas de section de vote et ne facilite pas la façon de voter des citoyennes et des citoyens.
La circonscription de Rivière-du-Nord est un peu plus concentrée. Plusieurs municipalités couvrent ce territoire assez important. J'aimerais que ma collègue explique le fonctionnement d'un vote par anticipation. J'aimerais qu'elle explique quelle est la répartition de son territoire et comment le gouvernement pourrait améliorer cette situation lors des prochains scrutins.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ajouterai qu'il est vrai que c'est un plaisir de faire cette tournée du Québec. On apprend bien des choses, car les gens s'expriment beaucoup et, comme je le disais, beaucoup de bonnes idées ressortent de cette tournée.
Lorsqu'on parle de vote par anticipation, on parle aussi de locaux restreints. On ne peut pas voter dans plusieurs locaux, comme c'est le cas le jour du scrutin. C'est donc un sérieux problème. Prenons l'exemple d'une municipalité comme Saint-Colomban, dont le territoire est immense. Les gens n'ont qu'un endroit pour aller voter. C'est donc très difficile de voter par anticipation, surtout pour les gens qui n'ont pas de voiture. Il faudrait peut-être penser, lors du vote par anticipation, à ajouter des espaces de vote par anticipation, au lieu d'augmenter le nombre de journées réservées au vote. C'est un sérieux problème, puisqu'il n'y a qu'un endroit pour voter. Bien souvent, c'est localisé un peu partout. Comme je l'ai déjà mentionné, on ne peut pas voter dans les écoles. On essaie donc de trouver des locaux ou des petits endroits où il serait possible de voter.
Ensuite, en ce qui a trait au vote par anticipation, il faudrait penser à avoir plus de personnel. Il y a très peu de personnel qui travaille le jour du vote par anticipation. Les gens qui désirent réellement voter par anticipation sont obligés d'attendre parfois très longtemps avant de pouvoir le faire. Peut-être faudrait-il miser davantage sur les points suivants pour avoir un plus grand nombre de votes: avoir plus d'espaces, plus d'endroits pour voter et plus de personnel. Au bureau du directeur général des élections, j'ai vu des gens attendre pendant deux heures avant de pouvoir voter. Cela n'a aucun bon sens. À Saint-Hyppolite, il y avait une toute petite chapelle sans chauffage. Les gens attendaient devant la porte et ne pouvaient pas utiliser les bancs d'église. Attendre une demi-heure à -30 oC, ce n'est pas intéressant, donc les gens ne sont pas allés voter. Il faudrait repenser cela.
Le projet de loi C-55 peut nous donner l'occasion d'apporter certaines modifications qui seraient beaucoup plus valables et beaucoup plus durables. Cela inciterait davantage nos électeurs et électrices à aller voter que le simple fait d'ajouter deux journées de vote. Ajouter deux journées supplémentaires n'est pas la seule solution. On peut le faire, mais je pense qu'il faut aussi améliorer autre chose. On aura sûrement des suggestions constructives à apporter au projet de loi C-55 lorsqu'il sera à l'étude en comité. De plus, on aura aussi certainement des témoins, comme le directeur général des élections du Québec ou d'autres provinces, qui pourraient faire des suggestions. On verra. Toutefois, je pense qu'il faut bonifier le projet de loi de façon à ce qu'on rejoigne le plus d'électeurs et d'électrices possible.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-55, dont je me permets de lire le titre: Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
Ce projet de loi comporte 14 pages, dont je me permets de lire le sommaire.
M. Serge Cardin: Quatorze pages, pour deux jours!
M. Mario Laframboise: Dans le fond, cela fait beaucoup de texte. Mon collègue de Sherbrooke a bien raison, car il y a 14 pages pour 2 jours supplémentaires. Voici donc le sommaire:
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin d’allonger la période de vote par anticipation, qui passe de trois à cinq jours, et d’augmenter le nombre de bureaux de vote ouverts le dernier jour du vote par anticipation. De plus, il apporte une modification corrélative à la Loi référendaire.
On a donc compris l'objectif de ce projet de loi. D'entrée de jeu, le Bloc québécois sera en faveur de ce projet de loi, mais en ce qui a trait aux objectifs, il y a beaucoup trop de pages. On comprendra que c'est trop peu par rapport à l'objectif principal que voulait le gouvernement conservateur.
D'abord, je ne permets de dire qu'à titre d'organisateur en chef du Bloc québécois, j'essayerai de faire des commentaires très constructifs. Je veux seulement dire que dans les 75 circonscriptions du Québec, le Bloc québécois a une machine électorale redoutable, et les adversaires le savent. Nous sommes le parti politique le mieux organisé, celui qui est le plus au fait de tous les problèmes que peuvent éprouver tous les citoyens et citoyennes lorsque vient le jour du scrutin.
Depuis 1993, nous avons été le parti qui, bon an mal an, a toujours obtenu une majorité de sièges du Québec ici, à la Chambre des communes. On va continuer de le faire, parce qu'on est justement une organisation redoutable avec des militants et des militantes d'une générosité exceptionnelle dans les 75 circonscriptions du Québec. Dans certaines circonscriptions, il y a énormément de territoire à couvrir. À ce sujet, je voudrais que l'on porte une attention toute particulière.
Il est vrai que cela semble intéressant qu'on rajoute deux jours supplémentaires, et qu'on dise que le dimanche précédant le lundi du jour du scrutin, il y aura vote par anticipation dans chacun des bureaux de vote utilisés lors de la journée du scrutin. Oui, cela semble intéressant à première vue, et c'est pourquoi on sera en faveur du projet de loi et qu'on tentera de le bonifier.
Je dis que cela semble intéressant, parce que l'objectif visé par le gouvernement est d'augmenter la participation. Je crois qu'à ce sujet — en tout cas, je l'espère —, tous les parlementaires ici, en cette Chambre, auront entièrement l'appui de tous les hommes et de toutes les femmes qui font partie de la députation du Bloc québécois.
Notre objectif est justement que le plus de citoyens en âge et en droit de voter puissent utiliser ce seul moyen de porter un jugement sur la façon dont la démocratie s'exerce au Canada ou au Québec: notre droit de vote.
Le message d'aujourd'hui sera un message constructif. C'est évidemment l'intérêt du Bloc québécois, des Québécois et des Québécoises qui est en jeu. Notre objectif est donc simple. Oui, c'est bien qu'on ait deux jours supplémentaires, dont le dimanche qui précède la journée du scrutin, où les votes par anticipation seront effectués dans chacun des bureaux de vote utilisés le jour du scrutin. C'est un pas en avant.
Par contre, on souhaiterait que les autres journées de vote par anticipation, notamment, la fin de semaine qui précède le scrutin, on puisse augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation. Cette fin de semaine a toujours été considérée comme celle du bureau de vote par anticipation. C'est dans la mentalité des citoyens et des citoyennes. Ils savent que la fin de semaine précédant les élections — non pas le samedi et le dimanche qui précèdent immédiatement le lundi de l'élection, mais bien la fin de semaine avant cela, soit la huitième et la neuvième journée avant la date du scrutin — est réservée à ce vote.
Il faut donc que l'on puisse augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation et le nombre de bureaux de vote. En effet, si l'on veut essayer d'augmenter la participation, il ne faut pas juste dire qu'il y a des votes par anticipation, il ne faut pas juste dire aux citoyens et aux citoyennes qu'ils ont le pouvoir de voter huit ou neuf jours avant la date du scrutin, soit le samedi et le dimanche, parce qu'ils ne seront peut-être pas disponibles cette fin de semaine du vote.
Cependant, il faut aussi que la qualité de vote soit sensiblement la même que celle la journée du scrutin. C'est ce qui manque. En effet, pendant les quatre journées réservées au vote par anticipation — parce qu'on en ajoute deux — les bureaux de vote seront restreints.
Souvent, ces bureaux de vote sont situés dans des régions éloignées. Par exemple, dans ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, le vote par anticipation a lieu à Thurso. Ainsi, les citoyens de huit municipalités qui avoisinent la ville de Thurso doivent faire parfois plus de 70 ou 80 kilomètres pour aller au vote par anticipation. Cela n'a aucun sens en 2007, parce qu'il faut que les gens se déplacent en voiture, ce qui constitue un inconvénient majeur. De plus, lorsqu'un bureau de vote par anticipation est centralisé, ça implique du temps d'attente parce que beaucoup de gens l'utilisent.
Devoir faire 80 kilomètres et attendre deux heures pour voter par anticipation provoque un découragement qui semble parfois voulu. On a fait ça trop souvent et je dirais peut-être que ce n'est pas à tort. On peut blâmer les directeurs d'élection parce qu'il n'y a pas assez de bureaux de vote par anticipation, mais il reste que c'est le gouvernement qui leur donne les budgets.
Dans un projet de loi comme le projet de loi C-55, on aurait pu ouvrir davantage de bureaux de vote. C'est déjà bien qu'on ait ajouté une journée supplémentaire le dimanche qui précède le vote dans chacun des bureaux de vote. Toutefois, on aurait pu augmenter le nombre de bureaux et de sections de vote les quatre autres jours de vote par anticipation. C'est une volonté que le Bloc québécois exprime pour l'équité, de façon à ce que tous les citoyens et les citoyennes, peu importe d'où ils proviennent au Québec — et on travaille également pour le reste du Canada — aient la même chance de voter par anticipation, de façon à enregistrer leur vote au scrutin.
Je me permets de souligner cela, parce que certains chiffres sont très inquiétants. Depuis les années 1980, le taux de participation à l'élection fédérale a chuté de 10 p. 100. Passer de 75 p. 100 à 63 p. 100 ou 64 p. 100, c'est important. Ça veut dire qu'en 10 ans, 10 p. 100 de la population s'est désintéressée de la politique. C'est encore plus inquiétant quand on s'aperçoit que les jeunes de 24 ans et moins sont ceux qui votent le moins.
Il faut pouvoir dire aux jeunes citoyens, aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui vont faire la société de demain — la relève comme on dit souvent —, qu'on leur offre en effet toutes les possibilités d'exercer leur premier droit de vote. C'est très important pour toutes sortes de raisons: parce qu'ils vont à l'université, parce qu'ils travaillent et parce qu'ils ont beaucoup d'obligations. Ainsi, il est important d'augmenter le nombre de jours de votation, mais il faut aussi leur donner la possibilité de voter près de leur lieu de résidence, parce que les jeunes n'ont souvent pas d'automobile et se déplacent de façon différente.
S'ils sont universitaires, on ira dans les grandes agglomérations où il y a du transport en commun. Lorsqu'ils retournent en région — souvent dans des régions comme la mienne — il n'y a pas de transport en commun et ils ne peuvent pas se déplacer. Ainsi, augmenter la possibilité d'exercer leur droit de vote est une façon de les encourager à voter. Encore une fois, le projet de loi C-55 passe ça sous silence. C'est déplorable parce que ça aurait été le moment de le faire, si le gouvernement l'avait voulu. Le Bloc québécois déposera sûrement des amendements lorsque le projet de loi arrivera en comité pour permettre une participation plus importante de la population et des jeunes, entre autres.
Il ne suffit pas d'augmenter le nombre de jours de vote, il faut aussi avoir un message à livrer. En effet, augmenter le nombre de bureaux de vote, de sections de vote ou de journées de vote par anticipation n'est pas nécessairement une garantie qu'il y aura plus de citoyennes et de citoyens qui participeront à cet exercice.
La meilleure preuve est que lors de la dernière campagne électorale au Québec, la façon de voter par anticipation a été changée. Avant mars 2007, au Québec, on avait besoin d'une raison pour voter par anticipation. On devait donner la raison pour laquelle on ne pourrait pas voter la journée du scrutin. On a changé cela et, effectivement, le taux de vote par anticipation a augmenté. Par contre pour le vote global, quand on rajoute les votes du jour du scrutin de mars dernier aux votes par anticipation, la participation a à peine bougé de quelques centièmes de un pour cent.
Donc, encore une fois, pourquoi des citoyennes et des citoyens n'exercent pas davantage leur droit de vote? Cela est dû à un cynisme qui fait suite à beaucoup de situations. On l'a vu cette semaine en cette Chambre. Le juge Grenier a mené une enquête sur les dépenses lors du référendum de 1995. C'est donc 539 000 $ qui ont été dépensés illégalement. C'est la conclusion générale du rapport du juge Grenier.
Une autre conclusion est que toute une partie de l'enquête n'a pas pu avoir lieu parce qu'elle visait les dépenses du gouvernement fédéral et que cela allait au-delà du mandat du juge Grenier. Tout le monde comprend cela. La presse comprend. Le Bloc québécois, en grand défenseur des intérêts et des valeurs des Québécoises et des Québécois, demande tout simplement au gouvernement de faire une enquête justement sur tout ce qui n'a pas été couvert par le juge Grenier. Aucun des partis, ni le Parti conservateur, ni le Parti libéral, ni le NPD, personne, sauf le Bloc québécois, ne demandait cette enquête.
Après cela, on se questionne à savoir pourquoi les citoyennes et les citoyens ne participent pas aux élections. Il y a eu un déni de démocratie. Je ne parle pas d'accusations ou de quoi que soit. Toutefois, dès qu'on juge que des sommes ont été dépensées illégalement selon une loi en vigueur dans une province, il devrait y avoir un grosse lumière rouge qui s'allume ici à Ottawa, surtout quand on a participé à cet événement. Non, il n'y a pas de lumière rouge ici, à Ottawa. On ne veut pas d'enquête. On veut mettre cela sous le tapis. On ne veut pas savoir. On a dépensé de l'argent illégalement, mais pensez-en ce que vous voulez, c'était pour la cause, pour l'unité canadienne ou pour toute autre chose.
Or, justement, en démocratie, il ne faut pas de telles situations. Il faut laisser aux citoyennes et aux citoyens le loisir de faire leurs choix. C'est cela, tout simplement, que n'a pas fait le gouvernement fédéral en 1995. Il n'a pas permis aux citoyens du Québec de faire leur choix librement. Il a acheté de la publicité, il a fait des dépenses illégales avec des sondages d'opinion publique et d'autres façons de faire. Il a essayé d'orienter le vote pour tenter de faire adopter son point de vue tout en ne respectant pas la loi référendaire du Québec.
Passons outre le fait que je sois souverainiste, certaines choses ne devraient pas être acceptables dans une démocratie. Pour quelque raison que ce soit, un gouvernement ne peut utiliser de l'argent pour essayer d'orienter la démocratie. Encore une fois, ce sont ces situations qui font que des citoyennes et des citoyens décrochent. Peut-être que les libéraux, les conservateurs, les NPD souhaitent qu'il y ait de moins en moins de gens qui votent. Peut-être que pour eux, s'il y en a moins, cela en fait moins à contenter et, à ce moment-là, on est capable de gouverner en n'ayant pas la majorité des gens à satisfaire. C'est cela qui va se passer. De la façon dont cela s'oriente, de moins en moins de citoyennes et de citoyens voteront aux élections fédérales. Ce sont des situations qui ne devraient jamais arriver.
Ce n'est pas vrai que ce cynisme disparaît parce que les conservateurs sont au pouvoir. Je vais donner quelques exemples et lire un texte, parce que cela vaut la peine. Vous aurez compris que ce ne sont pas des choses qu'on avance sans avoir fait de vérifications. Donc, le Parti conservateur, contrairement à ce que certains pensent, n'est pas le parti de l'éthique ou le parti de la transparence. En quelques mois, le Parti conservateur a accumulé une feuille de route qui témoigne de l'absence de volonté politique de respecter les règles en place et de mettre fin à la culture politique du « tout m'est dû ». Vous savez, c'est ce premier ministre qui se promenait lors de la campagne électorale en disant qu'avec les libéraux, c'était la culture du « tout m'est dû ».
Ce gouvernement a fait des nominations au Cabinet, et pas n'importe lesquelles — on parle du principe du « tout m'est dû » —: il a nommé un ex-lobbyiste, aujourd'hui ministre de la Défense nationale, à la tête du ministère de la Défense nationale. Ce ministre , alors qu'il était lobbyiste, a oeuvré pendant une décennie auprès des plus grands marchands d'armes, dont BAE Systems, Raytheon , General Dynamics. Et aujourd'hui, c'est ce même ministre de la Défense nationale qui octroie 20 milliards de dollars en contrats militaires à des industries pour lesquelles il était lobbyiste il y a quelque temps. C'est de cette façon qu'on est gouvernés aujourd'hui.
Il y a aussi la lobbyiste Sandra Buckler, qui est devenue directrice des communications du premier ministre. Elle travaillait pour Royal LePage, et le gouvernement Harper a choisi de maintenir le contrat à Services de relogement Royal LePage...
À l'ordre. L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, qui est assis dans la première rangée, a suffisamment d'expérience pour savoir qu'on ne nomme pas un député de cette Chambre par son nom de famille, mais plutôt par son titre.
Je ne fais pas ce genre de remontrance à un nouveau député qui n'a pas ce genre d'expérience, mais vous, vous le savez très bien. Vous avez nommé le premier ministre par son nom de famille.
Monsieur le Président, excusez-moi. Vous avez tout à fait raison.
Mme Buckler, la directrice des communications de ce premier ministre a été embauchée en 2005 pour rencontrer les membres du Comité permanent des comptes publics, qui étudiaient la possibilité de référer ce dossier à la vérificatrice générale. Il est permis de penser que Mme Buckler n'était pas payée par Royal LePage pour convaincre les députés de référer le dossier à la vérificatrice générale. La directrice des communications de ce premier ministre a travaillé sur des dossiers qui touchaient son ex-employeur. C'est ce parti qui s'est fait élire au nom de l'éthique et de la transparence.
J'expliquais que le seul fait d'augmenter le nombre de journées de vote par anticipation n'encouragera pas nécessairement les citoyennes et les citoyens à aller voter. Il faut donner l'exemple.
Je poursuivrai en parlant des contrats qui ont été octroyés aux amis. Les conservateurs se sont plaints pendant des années du fait que les libéraux donnaient des contrats à leurs amis. Pourtant, ils ont fait la même chose. Ce gouvernement a octroyé un contrat de communication à Marie-Josée Lapointe, qui a travaillé au sein de l'équipe de transition de ce premier ministre. Ce contrat contrevient à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité, puisque le personnel politique n'a pas le droit de recevoir de contrat du gouvernement en place pendant les 12 mois qui suivent leur départ. On a aussi utilisé des fonds publics à des fins partisanes. En mars 2006, ce gouvernement conservateur a octroyé un contrat de 85 000 $ pour mesurer l'appui public aux cinq priorités électorales. En juillet 2006, le gouvernement conservateur octroyait un contrat à la firme Strategic Counsel, afin de recueillir l'opinion des citoyens sur divers sujet politiques. Le rapport très partisan identifie l'environnement comme étant un sujet très important.
On s'est donc servi de l'argent de l'État pour faire de la politique. Ce gouvernement conservateur reprochait aux libéraux de ce faire. C'est une des raisons pour lesquelles beaucoup de citoyennes et de citoyens se désengagent de la politique. C'est une des raisons du si bas taux de participation aux élections fédérales. Encore une fois, on utilise et on détourne les lois à des fins partisanes. Le gouvernement conservateur et le Parti libéral, c'est du pareil au même.
Monsieur le Président, je félicite et je remercie mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son excellent discours.
D'après lui, qu'est-ce qui fait que des partis comme le Parti conservateur et le Parti libéral ne savent pas inciter les gens à voter? Est-ce simplement parce que ce sont des gens qui, une fois élus, ne sont pas capables de répondre aux aspirations et aux besoins des gens et perdent donc complètement la confiance des électeurs?
Monsieur le Président, vous l'avez dit vous-même, et le député l'a dit aussi: la machine électorale du Bloc québécois est formidable et suscite l'intérêt des électeurs lors d'une campagne électorale. Le Bloc québécois est un parti qui a des idées et est un parti qui a un pouvoir certain, ce qui fait en sorte que cela suscite l'intérêt des électeurs. C'est pour cela qu'il y a un fort taux de participation, à tout au moins chez les gens qui votent pour le Bloc québécois. J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke de son excellente question. Parfois, on se questionne. Pour nous, au Bloc québécois, une chose au moins est sûre: nous sommes vrais, nous ne sommes jamais venus ici pour prendre le pouvoir. Cela énerve beaucoup nos adversaires. Ce qui devrait plutôt les énerver, c'est que le pouvoir rend souvent fou. Qu'ils se regardent dans le miroir. Qu'ils se rappellent quand ils étaient dans l'opposition et qu'ils se voient maintenant qu'ils sont au gouvernement. Ils comprendront ce que fait le pouvoir.
Mon collègue me demande si les gouvernements en place encouragent la participation. Non, au contraire. Je l'ai dit plus tôt, ce gouvernement fait comme les libéraux. Il utilise les fonds publics pour mener des enquêtes d'opinion. On sonde ce qui devrait être acceptable et ce qui ne l'est pas. Finalement, on s'adapte et on retient les éléments qui font notre affaire. Donc, stratégiquement, on laisse souvent de côté une bonne partie de la communauté pour gagner les élections. Je faisais part plus tôt de mon grand questionnement, à savoir si cela ne faisait pas l'affaire du gouvernement que les gens n'aillent pas voter. Je crois sérieusement que cela faisait l'affaire des libéraux quand ils étaient au pouvoir, et que cela fait l'affaire des conservateurs, que les gens restent à la maison. Ces derniers ne suivent pas la politique, ils suivent les grandes tendances et les grandes orientations. Ainsi, eux, ils peuvent se concentrer sur leurs petites affaires auprès de ceux qu'ils sont intéressés à faire voter.
À l'opposé, le Bloc québécois est une machine redoutable car il doit faire le travail sur le terrain, dans chacune des chaumières et dans chacune des maisons. Nous devons convaincre les citoyennes et les citoyens que le seul parti qui défend leurs vraies valeurs et leurs vrais intérêts, c'est le Bloc québécois, et ce, sans compromis. Ils peuvent être assurés que le pouvoir ne nous rendra jamais fous.
Monsieur le Président, il y a un problème sérieux dans mon comté, Rivière-des-Mille-Îles. Cela va faire 10 ans le 2 juin que je suis arrivé en cette Chambre. D'élection en élection, le taux de participation descend, descend et descend encore. Ma majorité monte, monte et monte encore. Je n'ai pas de problème, mais la question que je me pose, c'est comment se fait-il que les électeurs ne viennent pas voter ou que ceux qui viennent voter changent. Au lieu de voter pour les libéraux ou les conservateurs, ils votent pour les bloquistes. Quant aux autres, ils restent chez eux.
Mon ami d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a relevé un élément important. Il faut que nous, les députés élus, regagnions la confiance des gens. Nous devons retourner les voir, les rencontrer pour leur prouver, par nos actions, combien un député est bon. On en a eu la preuve hier soir. Un groupe de jeunes étudiants de mon comté est venu nous voir. Je vous remercie de les avoir accueillis, monsieur le Président. Il faut changer le style de politiciens que nous sommes.
Une voix: Qu'ils sont.
M. Gille-A. Perron: Oui, qu'ils sont. Au lieu de faire des cadeaux, d'accorder des contrats et d'autres choses, il ne faut pas avoir peur de se retrousser les manches et de travailler. J'aimerais avoir ton commentaire là-dessus, mon cher ami du comté d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Avant de donner la parole à l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, j'aimerais avertir le député de Rivière-des-Mille-Îles qu'on s'adresse à son collègue à la troisième personne et non à la seconde personne.
L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles a tout à fait raison. Je répète que la machine du Bloc québécois est redoutable. Elle peut être imitée, mais elle ne sera jamais égalée. C'est ce qu'essaient de faire les collègues des autres partis. Elle est redoutable, parce que nous, nous ne perdons pas le contact avec la population. Le problème du Parti libéral, du Parti conservateur et du NPD maintenant, c'est qu'ils font de la stratégie de masse. Ils font des sondages d'opinion. Ils essayent justement de faire de la politique par le biais des médias, on le voit bien, plutôt que de faire de la politique avec le peuple.
Ce sera toujours la marque de commerce du Bloc québécois. Nous aurons la chance de croiser le fer avec nos adversaires à la prochaine campagne électorale. Ils comprendront ce qu'est une machine redoutable, proche des citoyens, ce qu'est le Bloc québécois.
Monsieur le Président, mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles disait qu'il y avait un problème. À mon avis, chez les bloquistes, c'est généralisé. La même chose m'arrive. Le problème, c'est qu'il est vrai que la participation diminue, mais, toute proportion gardée, elle diminue aussi du côté des conservateurs et des libéraux. Humblement, je dois dire que ma majorité augmente.
Si les libéraux et les conservateurs étaient capables d'attirer et d'intéresser la population à leurs politiques, ils pourraient, dans mon comté, chaque parti confondu, augmenter de 15 000 vote chacun. Malgré cela, j'aurais encore la joie de représenter les citoyens de Sherbrooke.
Comment ces partis peuvent-ils se convertir pour augmenter la participation électorale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke de sa question.
La réponse est simple: ils devraient écouter le Bloc québécois, qui est le seul parti en cette Chambre qui n'aspire pas au pouvoir, mais qui défend sans compromis les Québécoises et les Québécois. Ils n'ont qu'à faire la même chose pour leurs concitoyens et ils auront les mêmes résultats que ceux obtenus au Québec par le Bloc, soit des majorités d'élection en élection. Depuis que le Bloc siège à la Chambre des communes, il est le seul parti qui a gagné la majorité des sièges au Québec. Je suis fier de faire partie du Bloc québécois. Lors de la prochaine campagne électorale, ce sera la même chose. Il faut être près des citoyens et non près des lobbyistes, comme le sont les libéraux et les conservateurs.
Monsieur le Président, puisqu'on parlait de participation électorale, même si ce n'est pas du tout l'objet de ce projet de loi, j'aimerais que mon collègue parle de la participation lors du dernier référendum en 1995. Beaucoup de gens qui ont participé n'auraient peut-être pas dû participé. En même temps, il y a eu une participation exemplaire, un taux très élevé, ce qui est un signe qu'il s'agit d'un sujet qui préoccupe beaucoup les Québécois.
Il s'agit d'une période très ténébreuse. Encore aujourd'hui, on demandait au premier ministre de mener une enquête à ce sujet. Il refuse toujours de le faire. J'aimerais savoir ce que pense mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je répondrai très rapidement. Lors du dernier référendum, certains en ont profité pour voter alors qu'ils n'en avaient pas le droit. Aujourd'hui, on a su que le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, qui vient d'être élu, était l'un de ceux-là. Il a voté lors du référendum de 1995. C'est l'image que laisse le Canada au Québec.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je compte bien, cet après-midi, augmenter la participation des citoyens à la vie politique.
Oui, la baisse de participation aux élections est une préoccupation importante. D'année en année, on voit bien et on constate la baisse de participation. C'est quasiment dramatique. Lorsque les résultats électoraux nous parviennent, le parti qui détient les rênes du pouvoir représente souvent une minorité de la population. Souvent, ses actions ne sont donc pas en relation avec les attentes et les aspirations de la population.
Il donc est évident que, pour ce qui est de ce projet de loi, le Bloc québécois sera favorable aux principes. Nul ne peut être contre la vertu, surtout que je m'efforce de la pratiquer tous les jours de façon régulière. C'est peut-être la raison pour laquelle ma majorité augmente d'élection en élection.
Le contenu du projet de loi vise à augmenter la participation électorale. Il propose d'augmenter de deux jours supplémentaires le vote par anticipation, soit les deux dimanches qui précèdent le jour du vote. Il faut quand même constater que, depuis plusieurs années, malgré les améliorations importantes à la Loi électorale qui devraient favoriser la participation, au lieu d'augmenter, elle diminue.
Le fait de tout simplement offrir à la population deux jours de vote supplémentaires et d'augmenter le nombre les bureaux de vote va-t-il suffire à augmenter la participation aux élections?
J'en doute parce que les gens ont maintenant plus d'options. Ce fut le cas surtout lors de la dernière élection fédérale. La situation s'est améliorée puisque les gens pouvaient voter presque n'importe quand. Ils pouvaient y aller en faisant une course et arrêter au bureau de vote. Ils n'ont plus besoin, comme c'était le cas auparavant, d'invoquer des raisons pour voter par anticipation. Cela arrivait, lors des journées de vote par anticipation, d'être obligés de donner des raisons valables. Il y avait peut-être certaines personnes qui inventaient des raisons pour pouvoir voter par anticipation. Par contre aujourd'hui, il n'y a pratiquement rien qui empêchent les gens de voter, à moins d'être en voyage d'affaires à l'étranger, et même encore. Il y a le système des enveloppes qui leur permettent de voter.
Il y a un problème fondamental qui ne se corrigera sûrement pas par le simple ajout de deux journées supplémentaires pour voter ainsi que de quelques bureaux supplémentaires. Par contre, cela va faciliter, dans certaines situations, la participation de gens qui avaient déjà l'idée et la volonté d'aller voter. Cela leur facilitera la tâche et sera plus simple.
Si je prends l'exemple de ma circonscription, j'ai toujours dit que c'était l'une des belles circonscriptions du Québec et du Canada. De mon bureau de circonscription, je suis environ à un maximum de 10 à 15 minutes de tous les points de ma circonscription. Pour les gens qui votent le jour des élections, ce n'est presque rien d'être à un maximum de 10 ou 15 minutes d'un bureau de vote. Souvent, c'est beaucoup moins parce qu'il y a quand même plusieurs bureaux de vote. Ils sont rendus rapidement au bureau de vote et prennent le temps de voter.
Toutefois, la participation dans ma circonscription a quand même suivi le taux de participation au Canada. Elle était de 64,7 p. 100 aux dernières élections, alors que celle de Sherbrooke était de 63,4 p. 100. Elle est donc un peu inférieure à la moyenne canadienne. Sur 81 000 personnes inscrites, 51 900 se sont prévalues de leur droit de vote.
Ce qui fait, comme je le disais tantôt, que ce n'était pas une farce ou, si cela en était une, toutes les farces ont quand même un fond de vérité.
Si les candidats du Parti libéral ou du Parti conservateur avaient fait l'effort ou avaient démontré que les éléments de leur politique répondaient aux aspirations et aux besoins des électeurs, ils auraient pu susciter l'intérêt de ces électeurs et — comme je vous le disais plus tôt — motiver 10 000 ou 15 000 personnes pour aller voter et participer à l'élection, afin d'avoir ainsi un mot à dire après l'élection. Malgré cela, j'aurais encore eu la joie de représenter les citoyens de Sherbrooke.
Même si le taux de participation est plus bas, il y a tout de même eu une motivation chez gens de ma circonscription pour aller voter. Par contre, les gens qui auparavant appuyaient les partis qui ont été au pouvoir dernièrement, que ce soit le Parti libéral ou le Parti conservateur, ont préféré rester chez eux. Pourquoi?
Une voix: Oh, oh!
M. Serge Cardin: Oui, mais ils auraient pu venir voter. Monsieur le Président, dites-lui qu'ils auraient pu venir voter et que je serais encore là.
Vous savez ce qui s'est passé: la classe politique a perdu énormément de crédibilité. On l'a vu pour ce qui est des libéraux, principalement en raison de la pointe de l'Everest, comme je le dis souvent, ou de l'iceberg: le Programme des commandites. Vous savez ce qui s'est passé: les libéraux ont perdu toute crédibilité. Aujourd'hui, nous avons un gouvernement minoritaire, le Parti conservateur, qui ne ressemble aucunement à l'ancien Parti progressiste-conservateur, né des cendres du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne. Cela a donné un tout autre parti, qui est vraiment loin des valeurs de la majorité de la population, tant du Québec que du Canada. Des promesses électorales ont bien sûr été faites — quelques-unes assez faciles pour pouvoir les réaliser rapidement. Par contre, dans certains cas, le gouvernement n'a franchement pas tenu ses promesses.
Comment imaginer que la population qui regarde la situation se dise fédéraliste — il y en a encore quelques-uns au Québec et dans ma circonscription? Cette population se demande ce qu'elle choisit: la politique libérale ou conservatrice, car elle se dit que les politiciens peuvent lui dire n'importe quoi, et font le contraire après coup. Ça ne motive donc pas les gens. Heureusement, certains vont tout de même voter et appuient de plus en plus le Bloc québécois. En effet, de plus en plus, la base du Bloc québécois augmente passablement grâce aux gens qui sont déçus des libéraux et des conservateurs.
Effectivement, l'augmentation de la participation à la prochaine élection devrait être un objectif. Après ce présent gouvernement, cette élection se produira normalement tous les quatre ans, si jamais un parti réussit à devenir majoritaire. Je suis à peu près convaincu que cette Chambre est condamnée à subir les gouvernements minoritaires de façon successive, et ce, pendant encore longtemps. Pourquoi? Parce qu'il se développe au Québec une volonté toujours de plus en plus forte d'accéder à la souveraineté, ce qui fera en sorte que plus jamais — c'est quasiment certain — les libéraux ne redeviendront majoritaires au pouvoir, et les conservateurs non plus. À mon avis, il y a plus de chances que commencent à se pointer des députés du Nouveau Parti démocratique au Québec, au détriment des conservateurs et des libéraux.
Je me souviens vaguement qu'il y en a déjà eu un. Ce n'est pas impossible, parce que les libéraux et les conservateurs ne sont plus capables de garder leur clientèle. Quand je parle de clientèle, ce n'est pas nécessairement péjoratif. Ce qui est plus péjoratif, c'est le produit qu'on leur offre, qu'ils soient conservateurs ou libéraux.
Des voix: Oh, oh!
M. Serge Cardin: La députée dit des choses qu'il ne faudrait pas répéter, parce qu'à moyen terme, il y a peut-être des chances que le Parti libéral reprenne le pouvoir. Toutefois, ce n'est pas le cas.
Ce qu'il faut faire, c'est augmenter le taux de participation. Comment? C'est évidemment par l'information, mais une saine information. Chez des politiciens qui ne sont pas bloquistes, comment peut-on faire en sorte qu'il y ait de la transparence au niveau des engagements pris lors d'une campagne électorale afin qu'ils ne déçoivent plus la population et que cette dernière soit intéressés de voter?
Je trouve normal qu'il y ait encore quelques personnes qui votent pour les libéraux et les conservateurs au Québec. Je ne leur en veux pas du tout. Au contraire, c'est la démocratie. Toutefois, c'est en voie de disparition. Heureusement, parce que peut-être que le taux de participation augmentera. Du moins, le Bloc québécois fournit tous les efforts possibles. En plus d'avoir une machine infernale, le Bloc québécois a aussi une très forte tendance à aller sur le terrain pour rencontrer les gens pour s'informer de l'ensemble de leurs préoccupations afin de réellement répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Il est important de les écouter.
Depuis 1998, quelques candidats que j'ai affrontés ont dit, comme le disent de plus en plus les conservateurs, que le Bloc ne peut rien faire. C'est une leçon et cela fait peut-être partie de leur code. Lorsque les gens entendent de tels propos, ils perdent toute confiance à l'endroit des conservateurs. Les gens du Québec savent pertinemment que le Bloc québécois est le seul parti au Québec qui protège les intérêts des Québécois. Il est aussi le seul parti qui tente de répondre aux aspirations les plus profondes et légitimes du peuple québécois, soit de faire la souveraineté du Québec. C'est avec le taux de participation qu'on y arrivera. On démontrera, que ce soit lors des élections fédérales ou provinciales, que le taux de participation augmente en ce qui a trait à l'appui au parti souverainiste et, bien sûr, à la souveraineté.
Malgré les petits accidents de parcours, comme ce qui est arrivé dernièrement au Québec, le fondement de la souveraineté et les gens qui adhèrent à l'idée de la souveraineté ne cessent d'augmenter. En plus d'être une conséquence de la qualité du projet et des personnes qui le représentent, c'est aussi à cause de ce que leur racontent les libéraux et les conservateurs depuis presque la nuit des temps. Ces tendances fédéralistes qui vont à l'encontre de la souveraineté de la nation du Québec ne peuvent faire autrement que de sortir de l'obscurité.
La participation est importante et est de plus en plus importante pour nos jeunes. Les jeunes qu'on rencontre adhèrent assez facilement à ce projet de société qu'est la souveraineté du Québec, mais quelquefois, ils ont peut-être tendance à oublier d'aller voter. Le taux de participation le démontre. En ce qui a trait aux jeunes âgés de moins de 24 ans par rapport aux citoyens de 58 ans et plus, le rapport est du simple au double. Les jeunes sont capables de se déplacer et d'aller voter rapidement. De plus, il y a souvent des bureaux de vote dans leurs propres institutions d'enseignement. Il faut les intéresser. C'est ce que fait déjà le Bloc québécois. Il projette aussi d'intensifier son action auprès des jeunes, parce que les jeunes pensent à l'avenir et veulent s'identifier à des gens qui ne leur racontent pas d'histoire, qui leur disent la vérité, qui sont transparents et qui veulent travailler avec eux à l'avancement de notre société, et ce, dans la modernité. Au Québec, la modernité rime avec la souveraineté.
Ce n'est pas seulement au Québec et au Canada que l'on remarque des baisses de participation importantes. On les remarque même dans des pays où le vote est obligatoire.
Faudrait-il penser à rendre le vote obligatoire au Canada ou au Québec? S'est-on déjà posé la question? Mes collègues pourraient peut-être me répondre. Mais démocratie rime avec liberté. On respecte souvent la liberté jusqu'à ne pas remplir les devoirs qu'on devrait remplir, comme celui d'aller voter.
Je crois que la réflexion ne devrait pas s'arrêter là et qu'il faudrait penser sérieusement non seulement à ajouter des journées de vote, mais à ajouter des bureaux de vote et à augmenter franchement la participation par une attitude positive et intègre. Lorsqu'on dit aux citoyens qu'on va les représenter et défendre leurs intérêts et qu'on le fait, cela ne peut que faire augmenter cette participation.
J'invite donc les libéraux et les conservateurs restants de ma circonscription qui ne sont pas allées voter, à le faire en grand nombre. Cela va tout simplement me motiver encore davantage à convertir les fédéralistes à notre grande cause qu'est la souveraineté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie vivement les interprètes qui travaillent dans ces petites cabines derrière et sans lesquels je ne serais pas en mesure de communiquer avec ces gens. Je suis malheureusement un Canadien anglophone unilingue et ils semblent être unilingues francophones puisqu'ils n'utilisent généralement pas l'autre langue.
Je tiens à corriger les propos des bloquistes. Plusieurs d'entre eux ont indiqué qu'ils constituent la meilleure formation et, entre autres, que tous leurs partisans se précipitent aux urnes pour voter en masse en leur faveur. Comme j'ai un certain intérêt pour les chiffres, je suis allé sur le site web d'Élections Canada et j'ai jeté un coup d'oeil aux données qui y sont publiées. Je n'ennuierai pas la Chambre avec des détails, mais voici quelques pourcentages.
Au Québec, les libéraux ont remporté 21 p. 100 de la faveur populaire, les conservateurs, 25 p. 100 et les bloquistes, 42 p. 100. Il semble que leur hypothèse soit juste. Les partisans du Bloc québécois se sont manifestés et ils ont voté; je félicite mes collègues.
Toutefois, j'aimerais qu'ils comparent ces chiffres avec ceux qui ont été enregistrés pour ma magnifique province, l'Alberta. Je présente les chiffres en ordre croissant. Les bloquistes ont remporté 0 p. 100 de la faveur populaire, les libéraux, 15,3 p. 100 et les conservateurs, 65 p. 100.
Par conséquent, j'en ai assez d'entendre dire que ce sont eux les députés qui servent bien les électeurs et qui amènent ces derniers aux urnes. De toute évidence, en Alberta, c'est ce que font les députés conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le Parti conservateur et le collègue qui ont réussi à obtenir 65 p. 100 des votes. Toutefois, ils ont été chanceux. Ils l'ont échappé belle! En effet, s'il avait fallu que des gens du Bloc québécois se présentent dans sa province, on imagine comme cela aurait pu changer profondément la donne.
Depuis plusieurs élections, des gens d'autres provinces se manifestent et nous demandent ce qu'on attend pour démarrer le Bloc québécois dans leur province. Ils ont des représentants provenant du fédéralisme, ce qu'ils partagent. Je parle évidemment des gens des autres provinces, et non de moi. Par contre, ils souhaiteraient un vent nouveau, quelque chose qui change un peu des vieux partis qui leur racontent toutes sortes de choses. C'est certain qu'il y a un balancier qui bouge entre le Parti libéral et le Parti conservateur.
C'est incroyable! Les conservateurs ont obtenu 65 p. 100 des votes, et ils sont encore minoritaires. Combien leur faudra-t-il pour réussir à être majoritaires? Faudra-t-il, comme chez M. Fidel Castro à Cuba, atteindre 100 p. 100 des voix ou a peu près?
Je songe donc sérieusement à ouvrir une succursale du Bloc québécois dans leur province.
[Traduction]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 juin, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, la question que j'avais posée lors de la période des questions a trait à l'utilisation d'un vote frauduleux et manipulé par le gouvernement du Canada pour obtenir les résultats qu'ils souhaitait. Le ministre, même s'il a interprété erronément ces résultats, les a utilisés pour violer l'esprit de la Loi sur la Commission canadienne du blé elle-même. Le gouvernement n'a pas respecté les principes démocratiques en ne présentant pas les modifications qu'il proposait à la Chambre des communes, où elles auraient pu être débattues à fond et où leurs conséquences auraient pu être soigneusement étudiées. On constate de plus en plus que les conséquences de cette situation sont très graves pour les agriculteurs, pour la Commission canadienne du blé et pour la réputation du Canada sur la scène internationale.
Le ministre a proposé un règlement qui minera le système à comptoir unique de la Commission canadienne du blé et a proposé que ce règlement entre en vigueur le 1er août de cette année, sans aucune considération pour la menace que cela fait peser sur le respect des contrats que la Commission canadienne du blé a conclus avec des clients partout dans le monde. Cela aura de sérieuses conséquences pour les producteurs, pour la Commission canadienne du blé et pour la réputation internationale du Canada.
Même le groupe de travail formé par le ministre lui-même pour miner la Commission canadienne du blé n'a pas recommandé les mesures que prend le ministre.
Selon le rapport de ce groupe de travail, la Commission canadienne du blé pourrait être tenue juridiquement responsable du non-respect des contrats. Selon le rapport:
L'actuelle CCB pourrait devoir faire preuve de retenue dans l'octroi de contrats qui l'engageraient au-delà de la date de la fin du monopole, car la CCB II hériterait alors d'une responsabilité qu'il lui serait impossible d'honorer dans le contexte du libre choix du mode de commercialisation.
Je signale que même le groupe de travail a déclaré ce qui suit:
Le gouvernement annonce assez tôt son intention de mettre fin au monopole sur l'orge et le blé et de mettre en application un système permettant de choisir le mode de commercialisation de l'orge [...]
Cela s'explique du fait que la Commission canadienne du blé est une institution de commercialisation qui conclut des contrats à long terme et que, par conséquent, elle s'est taillée à l'échelle internationale la réputation d'être un fournisseur fiable, tant pour la qualité que pour la livraison.
De plus, toutes les études fiables montrent que la Commission canadienne du blé a maximisé les bénéfices des producteurs primaires.
Sans tenir compte des faits, le gouvernement enlève un pouvoir de vente aux producteurs et met en péril la Commission du blé, les producteurs et les sociétés nationales et internationales. Des réponses s'imposent.
Étant donné que le gouvernement a l'intention de mettre fin au monopole le 1er août 2007, quel coût la Commission du blé devra-t-elle assumer sur le plan financier et sur le plan de sa réputation? Le gouvernement a-t-il fait des études à ce sujet? Le gouvernement et le ministre sont-ils prêts à dédommager la Commission canadienne du blé et les producteurs pour les pertes qui découleront des mesures du gouvernement?
Monsieur le Président, il fait bon d'être ici aujourd'hui et surtout d'entendre mon vis-à-vis vouer une certaine crédibilité à la CCB II, une idée du groupe de travail, et l'élever au rang des possibilités. Je ne me souviens pas qu'il ait jamais fait une telle chose. Je me réjouis d'entendre cela et de voir qu'il a évolué.
Par ailleurs, cela m'a encore déçu de l'entendre, vers la fin de son discours, défendre les grandes sociétés céréalières au détriment des agriculteurs, des producteurs. Nos producteurs attendent avec beaucoup d'impatience le 1er août. Certains d'entre eux ont même demandé que cette date soit avancée pour pouvoir profiter plus tôt du marché. Il est satisfaisant de voir des agriculteurs désireux d'aller de l'avant, et notre gouvernement ne demande pas mieux que d'aller de l'avant avec eux.
Il y a quelques mois, le chef du Parti libéral s'était engagé à poser une question par jour à la Chambre sur la Commission canadienne du blé. Je ne me souviens pas de la dernière fois où un député de l'opposition a posé une question à ce sujet. Je peux dire une chose aux députés, ce n'est pas ce que j'appelle avoir du leadership.
Le député cherche à discréditer un vote valable et équitable, tout en entachant la réputation d'un cabinet comptable de renom. La question qu'il a posée en mars portait sur le vote concernant l'orge.
Les questions qui ont été posées lors de ce vote n'auraient pas pu être plus claires. On a demandé aux producteurs d'orge, premièrement, si la Commission canadienne du blé devrait demeurer le comptoir unique pour la commercialisation de l'orge, deuxièmement, s'ils aimeraient avoir le choix de vendre leur orge à n'importe quel acheteur, et troisièmement, si la Commission canadienne du blé ne devrait jouer aucun rôle dans la commercialisation de l'orge.
Le député a dit qu'il voulait que les Canadiens sachent que les bulletins étaient numérotés et identifiables. Ce qu'il n'a pas dit dans sa question, c'est que le cabinet privé qui a administré le scrutin avait dit que les bulletins numérotés ne servaient qu'à vérifier l'admissibilité des votants et que des modalités distinctes avaient été établies pour la vérification des déclarations et le dépouillement des bulletins.
Le député a également dit que le cabinet avait appelé certains producteurs pour leur demander quels bulletins compter. Il a négligé, comme il le fait fréquemment, de mentionner un fait important, à savoir que l'administrateur du scrutin avait dit que les demandes de renseignements visaient à vérifier l'admissibilité de certaines entités agricoles et à confirmer auprès du producteur que l'entité n'avait pas présenté par inadvertance un plus grand nombre de déclarations que celles auxquelles elle avait droit. L'administrateur, KPMG, a déclaré catégoriquement qu'en aucun cas il n'avait posé quelque question que ce soit à un producteur au sujet de sa préférence dans le vote.
Finalement, le député a dit dans sa question qu'il n'y avait pas de scrutateurs de camps adverses. C'est faux. Je tiens à dire aux Canadiens que le dépouillement des bulletins de vote s'est déroulé en présence de trois hauts fonctionnaires électoraux municipaux des provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, qui ont agi en tant que scrutateurs.
Ces scrutateurs ont assisté à l'ouverture des enveloppes scellées du vote secret, au tri des bulletins, à l'annulation de bulletins de vote et au compte des bulletins de vote. Chaque scrutateur a confirmé par écrit qu'il avait assisté à la totalité du processus de dépouillement et qu'il était convaincu que ce processus s'était déroulé de façon indépendante et objective.
La question sur le bulletin de vote était donc claire et le scrutin s'est déroulé de façon indépendante et objective.
Nous savons que certaines personnes, dont le député de Malpeque, n'apprécient pas le résultat du vote mené auprès des producteurs d'orge. Même si ces personnes critiquent la façon dont le vote s'est déroulé, ce sont les résultats qui posent problème. Ils indiquent clairement que les agriculteurs souhaitent pouvoir choisir le mode de commercialisation de leur orge.
Le gouvernement respecte la volonté des producteurs. Plus de 60 p. 100 d'entre eux veulent décider du mode de commercialisation de leur produit. Leur décision en ce sens est claire et le gouvernement entend bien leur offrir cette possibilité à l'occasion de la prochaine campagne agricole.
Je sais que les producteurs sont enthousiasmés à cette idée. Nous avons hâte de travailler avec eux afin de concrétiser ces occasions et ces choix qui seront les leurs.
Disons-le simplement, monsieur le Président. Le gouvernement conservateur est en train de prendre l'habitude de rompre ses promesses.
Le 20 avril, 110 jours après coup, le ministre a sabré le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, privant de moyens financiers des milliers de familles d'agriculteurs qui avaient adhéré au programme suivant la recommandation de leurs conseillers financiers. Le gouvernement conservateur n'a pas tenu parole. C'est aussi simple que cela.
Par ailleurs, le ministre est en train de modifier les règles de commercialisation de l'orge par la Commission canadienne du blé, et ce, dans un laps de temps qui empêche la commission de respecter ses obligations contractuelles. C'est son groupe de travail qui lui a dit. Le ministre impose d'éventuelles obligations légales aux agriculteurs, aux entreprises et à la Commission canadienne du blé et mine la réputation du Canada à l'étranger. C'est un scandale.
On ne peut pas faire confiance au gouvernement conservateur, qu'il s'agisse de principes démocratiques ou bien...
Monsieur le Président, que feraient les libéraux? Voilà la vraie question. Le chef du Parti libéral a déclaré aux provinces des Prairies qu'il ne tiendrait pas compte du référendum. N'a-t-il pas dit qu'il annulerait tout changement?
Que ferait le député de Malpeque? Respecterait-il les agriculteurs et les choix qu'ils ont faits? J'en doute, car le bilan du Parti libéral dans le domaine de l'agriculture a de quoi effrayer les agriculteurs. Le leader parlementaire du Parti libéral était responsable du dossier lorsqu'on a emprisonné des agriculteurs qui voulaient commercialiser leurs propres produits.
Les libéraux n'ont aucune crédibilité dans ce dossier. Les agriculteurs les craignent plus qu'ils ne les respectent. Ils se réjouissent à l'idée de travailler avec les conservateurs, qui leur donneront le choix et les possibilités qu'ils n'ont jamais eus avant. C'est une période excitante pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada qui travaillent de concert avec le gouvernement conservateur.
[Français]
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, je suis heureux aujourd'hui de participer au débat d'ajournement sur les programmes pour étudiants. Lorsque le gouvernement conservateur a décidé, l'automne dernier — en septembre —, de faire des coupes draconiennes dans l'ancien programme Placement carrière-été, il a aussi décidé de faire mal à plusieurs groupes et organisations, à des petites et moyennes entreprises et, encore plus, à de nombreux étudiants qui voulaient revenir travailler dans leur région durant l'été.
Le programme Emplois d’été Canada, que le gouvernement conservateur a mis en place, a été un véritable fiasco. Il a créé un fiasco et, suite à cela, il a été obligé de revenir — comme il l'a dit — avec une deuxième ronde de financement. En effet, le gouvernement conservateur était emporté par un mouvement de panique en raison des informations fournies par les députés libéraux. Ce mouvement de panique a clairement démontré que la façon dont le gouvernement avait géré le programme Emplois d’été Canada était vraiment inadéquate. C'était une situation inacceptable qu'on décriait depuis de nombreux mois, sans aucunement être écoutés par ce gouvernement conservateur.
Pourtant, le gouvernement ne pourra pas dire qu'il n'aura pas été averti à l'avance des problématiques qui s'en venaient cet été. Malgré le fait que le gouvernement récidive avec une deuxième ronde de financement, ça ne veut pas nécessairement dire que les étudiants auront un emploi. Qui paie le prix présentement? Comme je l'ai mentionné, ce sont les organismes sans but lucratif, ce sont également nos villes, nos villages, nos petites et moyennes entreprises et nos étudiants. Ce sont eux qui paient le prix; ce n'est pas le gouvernement. Celui-ci a fait des erreurs qu'il n'a pas été capable d'accepter. Or, aujourd'hui, des gens et des organismes en paient le prix.
Il y a pire: un ministre du Cabinet, le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, dit que le problème du programme pour étudiant des conservateurs est imputable aux fonctionnaires. C'est inacceptable qu'un ministre blâme les fonctionnaires pour le problème que le ministre et les ministres du Cabinet ont eux-mêmes créé.
Il est parfois important de se rappeler la fameuse Loi fédérale sur la responsabilité des conservateurs pour régler les situations qu'ils jugeaient dramatiques. Je vais lire un extrait du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale: « Selon le principe de la responsabilité ministérielle, les ministres assument la responsabilité de tous les pouvoirs, législatifs ou autres [...] »
C'est inacceptable que le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique blâme les fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social ou de Service Canada. Le gouvernement conservateur coupe dans les projets étudiants, nuit aux organismes sans but lucratif et aux étudiants. C'est la meilleure façon de s'assurer que nos régions se vident et qu'elles ne puissent obtenir d'emplois pour nos étudiants.
Finalement, sur la base de cette situation, le gouvernement conservateur reconnaîtra-t-il l'erreur, les fautes et le fiasco qu'il a créés avec son pseudo-programme Placement carrière-été? Reconnaîtra-t-il que nous, les libéraux, avions vraiment raison? Toutes les fois que je me suis levé en Chambre pour parler du programme Emplois d’été Canada, c'était vraiment un cri d'alarme, et le gouvernement aurait dû écouter.
Finalement, le gouvernement reconnaît-il sa faute et le fait qu'il aurait dû agir quand on le lui a dit, non pas hier, non pas la semaine passée, alors qu'il a réagi sous la panique, mais bien quand on le lui a dit en septembre 2006?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Madawaska—Restigouche d'être revenu à sa question qui date du début du mois de mai.
Beaucoup de choses sont arrivées depuis ce temps. On a accordé à des milliers d'étudiants l'occasion d'acquérir une expérience de travail de qualité cet été. Surtout, les étudiants qui obtiennent des subventions cette année auront des emplois de meilleure qualité et mieux rémunérés de même que des contrats de plus longue durée que sous l'ancien programme des libéraux.
Bien des choses se sont produites depuis la première fois que le député a posé sa question. Maintenant, le public sait que les libéraux ont fait preuve d'alarmisme et ont mené une campagne de désinformation au sujet du coût du programme -- qui, à leur dire, avait été réduit de 55 millions de dollars.
Les gens du Nouveau-Brunswick savent maintenant que l'année dernière, leur province a reçu 3,7 millions de dollars pour des emplois au sein d'organismes à but non lucratif. Cette année, le Nouveau-Brunswick recevra encore 3,7 millions de dollars.
Dans l'ensemble du Canada, les organismes sans but lucratif ont reçu des fonds totalisant 77,6 millions de dollars. Cette année, ils recevront encore 77,6 millions de dollars.
Le député devrait maintenant savoir que bien des choses se sont produites dans sa région depuis la première fois qu'il a posé sa question. Il devrait savoir que le nouveau programme cible les régions où le taux de chômage est élevé, ce dont sa région a tiré profit.
Le député fera peut-être preuve de plus de discernement dans le reste de son intervention. Bien que la situation soit toujours instable pour l'instant, tout semble indiquer que la région de Madawaska-Restigouche est plus avantagée par le nouveau programme conservateur lors de la ronde initiale qu'elle ne l'a jamais été sous le gouvernement libéral.
Ses électeurs devraient certainement être contents que leur nouveau gouvernement agit pour eux. Je les invite à accorder une attention spéciale à ses propos maintenant et à les évaluer par rapport aux rapports obtenus quand tout sera terminé.
Mais encore plus de choses se sont produites depuis que le député a posé pour la première fois cette question. Comme nous le savons tous, quelques organisations ont exprimé des préoccupations lorsqu'elles n'ont pas obtenu de financement dans la première ronde. Le nouveau gouvernement a pris des mesures à cet égard.
Le ministre a écouté les dirigeants communautaires et les préoccupations des députés. Il a demandé à son ministère d'examiner pourquoi de bonnes organisations n'avaient pas reçu de financement cette année. Il lui a demandé d'accélérer la deuxième ronde de financement. Je suis certaine que la majorité des Canadiens auraient de la difficulté à imaginer l'ancien gouvernement libéral en train d'écouter leurs préoccupations et d'y répondre.
Les fonctionnaires du ministère ont travaillé sas relâche pour communiquer avec les organisations et examiner leur statut. Beaucoup d'organisations chantent les louanges du ministre et du gouvernement qui les ont écoutées et ont répondu à leurs demandes si rapidement. Ce qui n'a pas changé depuis que le député a posé sa question, c'est l'engagement de ce gouvernement à respecter les principes du nouveau programme Emplois d’été Canada.
Le nouveau programme met l'accent sur les étudiants. Nous comprenons les préoccupations qui ont été soulevées. Nous apprécions le bon travail de ces merveilleuses organisations. Cependant, ce programme fait partie de la stratégie d'emploi des jeunes.
Nous sommes fiers que le nouveau programme remet l'accent sur les étudiants. Nous sommes fiers d'avoir créé des emplois plus intéressants qui sont mieux rémunérés et qui durent plus longtemps. Nous sommes fiers d'offrir aux étudiants une expérience de travail de qualité dans les domaines de leurs choix, ce qui les aide à réaliser leurs aspirations professionnelles. Les Canadiens eux aussi en sont fiers.
[Français]
Monsieur le Président, une chose est claire: c'est certainement grâce aux députés libéraux qui siègent ici, à Ottawa, qu'on a été en mesure d'avoir une deuxième ronde de financement. Sans nous, sans l'effort que nous avons fourni lors de la période des questions et sans les pressions exercées auprès du gouvernement, cette deuxième ronde n'aurait pas existé. C'est uniquement et simplement grâce aux députés libéraux qui siègent ici, à Ottawa. Je suis fier de faire partie de ceux-ci.
Soyons clairs: lorsque le ministre a répondu à la question, il a dit que ceux qui n'avaient pas obtenu de financement, c'était parce qu'ils étaient mes petits amis. Comme par hasard, de nombreux de mes petits amis — comme le disait le ministre — ont reçu du financement lors de la deuxième ronde.
Est-ce parce que le ministre et son gouvernement ont finalement réalisé l'erreur et le fiasco qui a résulté de la situation dans laquelle se trouvaient les organismes à but non lucratif, les PME et surtout les villes et les villages qui ont presque tous été refusés lors de la ronde initiale? Ce sont les étudiants qui en ont payé le prix. Qu'ils reconnaissent leur faute!
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la qualité de ce programme qui compte avant toute chose. Il a été si bien accueilli qu'on a même pu lire ce qui suit dans un éditorial de la Gazette de Montréal:
Les conservateurs ont également choisi la bonne voie en ce qui a trait au programme Emplois d'été Canada [...] Dans la version précédente du programme, les députés avaient beaucoup trop d'influence sur le choix des employeurs qui, dans leur circonscription, pouvaient engager des étudiants pour l'été. C'était un système qui se prêtait beaucoup trop aux abus.
Nous nous efforçons de créer des emplois qui ne seraient pas créés autrement. Les amis du député sont peut-être disposés maintenant à créer des emplois qui satisfont au critère. Nous voulons fournir de l'argent pour que des étudiants acquièrent de l'expérience de travail de qualité et de longue durée. Ses amis sont peut-être en mesure de répondre à ce critère.
Nous sommes fiers du programme parce qu'il est axé avant tout sur les étudiants. L'opposition se bat pour rétablir un vieux programme qui permettait aux députés d'influer directement sur l'utilisation des deniers publics. Nous avons mis fin à cette culture du « tout m'est dû ». Nous avons maintenu...