Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 18 juin 2007 (No 173) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit : |
| « loi ainsi qu'à ses textes d'application. » |
| Motion no 2 — 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8. |
| Motion no 3 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 9, de ce qui suit : |
| « tique et aux fournisseurs de services liés à l'aéronautique, de contracter une » |
| Motion no 4 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 5 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16. |
| Motion no 6 — 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit : |
| « (8) Les normes et les règles établies par » |
| Motion no 7 — 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit : |
| « à qui que ce soit des renseigne- » |
| Motion no 8 — 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit : |
| « à son endroit, notamment des mesures » |
| Motion no 9 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35. |
| Motion no 10 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36. |
| Motion no 11 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43. |
| Motion no 12 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44. |
| Motion no 13 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 76, de ce qui suit : |
| « graphes 4.79(1), 6.5(5), 22(2) » |
| Motion no 14 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78. |
| Motion no 15 — 14 juin 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit : |
| « (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que » |
| Motion no 16 — 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit : |
| « (2) Malgré le paragraphe (1), les articles 5.31 à 5.38 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la » |
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| Projet de loi C-307 | |
| Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit : |
| « phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du » |
| Motion no 2 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit : |
| « Environmental Protection Act, 1999, of benzyl » |