Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 46A Le jeudi 22 juin 2006 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre le jeudi 22 juin 2006 comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 juin 2006, à 17 h 36, l'honorable Rosalie Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Chapitre no 3;
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 — Chapitre no 4.
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