Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39th PARLIAMENT, 1st SESSION | 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 46A Thursday, June 22, 2006 |
JournauxNo 46A Le jeudi 22 juin 2006 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House on Thursday, June 22, 2006, as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre le jeudi 22 juin 2006 comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on June 22, 2006, at 5:36 p.m., the Honourable Rosalie Abella, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 juin 2006, à 17 h 36, l'honorable Rosalie Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Bill C-15, An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act — Chapter No. 3;
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Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Chapitre no 3; |
Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006 — Chapter No. 4.
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Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 — Chapitre no 4. |