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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 57 Monday, October 2, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 57 Le lundi 2 octobre 2006 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-284, An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès).
Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code (street racing) and to make a consequential amendment to the Corrections and Conditional Release Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.
Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Flaherty (Minister of Finance), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fifth Report of the Committee (Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-391-62.	M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-62.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 12, 13 and 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 13 et 16) est déposé.


Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Sixth Report of the Committee (stateless Vietnamese refugees in the Philippines). — Sessional Paper No. 8510-391-63.	M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines). — Document parlementaire n^o 8510-391-63.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.


Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Seventh Report of the Committee (audit of the Canadian Security Intelligence Service (CSIS)). — Sessional Paper No. 8510-391-64.	M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité (vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)). — Document parlementaire n^o 8510-391-64.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the issuing of visas (No. 391-0372);

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-0372);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0373) and one concerning marriage (No. 391-0374);

— par M. Menzies (Macleod), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0373) et une au sujet du mariage (n^o 391-0374);

— by , one concerning marriage (No. 391-0375);

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet du mariage (n^o391-0375);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0376);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0376);

— by , one concerning wharfs and harbours (No. 391-0377);

— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet des quais et ports (n^o391-0377);

— by , one concerning the situation in Rwanda (No. 391-0378);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la situation au Rwanda (n^o391-0378);

— by , one concerning immigration (No. 391-0379);

— par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de l'immigration (n^o391-0379);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0380);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0380);

— by , two concerning marriage (Nos. 391-0381 and 391-0382) and one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0383);

— par M^me Yelich (Blackstrap), deux au sujet du mariage (n^os391-0381 et 391-0382) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0383);

— by , one concerning China (No. 391-0384), one concerning a national child care program (No. 391-0385) and one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0386);

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la Chine (n^o391-0384), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0385) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0386);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0387);

— par M^me Bennett (St. Paul's), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0387);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 391-0388).

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o391-0388).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Flaherty (Minister of Finance), — That Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code (street racing) and to make a consequential amendment to the Corrections and Conditional Release Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during the take-note debate on the situation in Sudan, scheduled for Tuesday, October 3, 2006, any Member rising to speak during the debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur la situation au Soudan prévu le mardi 3 octobre 2006, tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Standards Council of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-391-76-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-76-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report of the Standards Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-122-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the Business Development Bank of Canada for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-152-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-152-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Research Council of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the National Research Council Act, R.S. 1985, c. N-15, s. 17. — Sessional Paper No. 8560-391-192-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-391-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report of the Copyright Board for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Copyright Act, R.S. 1985 (4th Supp.), c. 10, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-391-555-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985 (4^e suppl.), ch. 10, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Reports of Statistics Canada for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-655-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-655-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Freshwater Fish Marketing Corporation for the fiscal year ended April 30, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-672-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 30 avril 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-672-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report on the three-year review of the Export and Import of Rough Diamonds Act, pursuant to the Export and Import of Rough Diamonds Act, S.C. 2002, c. 25, s. 45.1. — Sessional Paper No. 8560-391-917-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'examen triennal de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants, conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, L.C. 2002, ch. 25, art. 45.1. — Document parlementaire n^o 8560-391-917-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by — Report on the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and the Enforcement of the Corruption of Foreign Public Officials Act, pursuant to the Corruption of Foreign Public Officials Act, S.C. 1998, c. 34, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-391-736-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Report of the Asia-Pacific Foundation of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, S.C. 2005, c. 30, sbs. 78. — Sessional Paper No. 8560-391-916-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.C. 2005, ch. 30, par. 78. — Document parlementaire n^o 8560-391-916-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Reports of the Department of Foreign Affairs and International Trade for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-638-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning marriage (No. 391-0389).

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet du mariage (n^o391-0389).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:42 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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