Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le vendredi 3 novembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 novembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
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| 2 novembre 2006 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation délibérée du drapeau national, de symboles nationaux, de monuments nationaux et de statues) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-245 — 2 novembre 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre devrait profiter de sa prochaine rencontre avec le président Hu Jintao de Chine dans le cadre de la conférence de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique pour soulever en privé la question de l’emprisonnement ou de l’isolement en Chine de 15 personnes qui ont des liens familiaux étroits au Canada et faire valoir que les Canadiens seraient davantage disposés à resserrer les liens qui existent entre le Canada et la Chine si ces personnes (en l’occurrence, Mme Xin Huang [dont le fils vit à Toronto]; Mme Yue Yao [dont le mari vit à Calgary]; Mme Xiaoli Huang [dont la mère vit à Toronto]; M. Yiming Zhang [dont la belle-mère vit à Toronto]; M. Xinhui Yu [dont le frère vit à Toronto]; M. Mingli Lin [dont la soeur vit à Toronto]; M. Chun Li [dont la soeur vit à Toronto]; Mme Jiayu Xu [dont la tante vit à Vancouver]; Mme Zihui Liang [dont la soeur vit à Vancouver]; Mme Caimei Luo [dont la fille vit à Vancouver]; Mme Yunhe Zhang [dont la soeur vit à Vancouver]; M. Fengjiang Tan [dont la tante vit à Toronto]; Mme Fengying Tan [dont la tante vit à Toronto]; M. Jiang Weiping [dont la femme et la fille vivent à Toronto]; Mme Jin Lin Huang [dont le fils vit à Nanaimo]) étaient réunies au Canada avec leurs familles. |
Affaires émanant des députés |
| C-222 — 20 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |