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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 76

Friday, November 3, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 76

Le vendredi 3 novembre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 2, 2006 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)”. 2 novembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales) ».


November 2, 2006 — Mr. Cannis (Scarborough Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (wilful destruction or desecration to national flag, national symbols, national monuments and statues)”. 2 novembre 2006 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation délibérée du drapeau national, de symboles nationaux, de monuments nationaux et de statues) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-245 — November 2, 2006 — Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — That, in the opinion of the House, the Prime Minister should take advantage of his upcoming meeting with President Hu Jintao of China at the Asia-Pacific Economic Cooperation conference to privately raise the issue of the continued detention or imprisonment in China of 15 individuals who have close family ties to Canada, and to emphasize that Canadians would be more willing to strengthen existing ties between Canada and China if these individuals (namely, Ms. Xin Huang [whose son lives in Toronto]; Ms. Yue Yao [whose husband lives in Calgary]; Ms. Xiaoli Huang [whose mother lives in Toronto]; Mr. Yiming Zhang [whose mother-in-law lives in Toronto]; Mr. Xinhui Yu [whose brother lives in Toronto]; Mr. Mingli Lin [whose sister lives in Toronto]; Mr. Chun Li [whose sister lives in Toronto]; Ms. Jiayu Xu [whose aunt lives in Vancouver]; Ms. Zihui Liang [whose sister lives in Vancouver]; Ms. Caimei Luo [whose daughter lives in Vancouver]; Ms. Yunhe Zhang [whose sister lives in Vancouver]; Mr. Fengjiang Tan [whose aunt lives in Toronto]; Fengying Tan [whose aunt lives in Toronto]; Mr. Jiang Weiping [whose wife and daughter live in Toronto]; and Ms. Jin Lin Huang [whose son lives in Nanaimo]) were reunited with their families in Canada. M-245 — 2 novembre 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul)Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre devrait profiter de sa prochaine rencontre avec le président Hu Jintao de Chine dans le cadre de la conférence de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique pour soulever en privé la question de l’emprisonnement ou de l’isolement en Chine de 15 personnes qui ont des liens familiaux étroits au Canada et faire valoir que les Canadiens seraient davantage disposés à resserrer les liens qui existent entre le Canada et la Chine si ces personnes (en l’occurrence, Mme Xin Huang [dont le fils vit à Toronto]; Mme Yue Yao [dont le mari vit à Calgary]; Mme Xiaoli Huang [dont la mère vit à Toronto]; M. Yiming Zhang [dont la belle-mère vit à Toronto]; M. Xinhui Yu [dont le frère vit à Toronto]; M. Mingli Lin [dont la soeur vit à Toronto]; M. Chun Li [dont la soeur vit à Toronto]; Mme Jiayu Xu [dont la tante vit à Vancouver]; Mme Zihui Liang [dont la soeur vit à Vancouver]; Mme Caimei Luo [dont la fille vit à Vancouver]; Mme Yunhe Zhang [dont la soeur vit à Vancouver]; M. Fengjiang Tan [dont la tante vit à Toronto]; Mme Fengying Tan [dont la tante vit à Toronto]; M. Jiang Weiping [dont la femme et la fille vivent à Toronto]; Mme Jin Lin Huang [dont le fils vit à Nanaimo]) étaient réunies au Canada avec leurs familles.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-222 — September 20, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — That Bill C-222, An Act to recognize and protect Canada’s hunting, trapping and fishing heritage, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. C-222 — 20 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.