Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 3 novembre 2006 (N^o 76)

Questions

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-5 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne la correspondance entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la Commission canadienne du blé : a) le Ministère a-t-il été en contact, par lettre ou par courriel, avec la Commission canadienne de blé entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006 et, dans l’affirmative, à quelles dates; b) des questions ou des demandes de renseignements précises ont-elles été soumises à la Commission canadienne du blé et, dans l’affirmative, quelles sont-elles et à quelles dates devrait-on avoir les réponses?

Q-70 — 15 juin 2006 — — Au sujet des marchés accordés à Morrison Hershfield par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Conseil national de recherches du Canada : a) donnez le titre de chaque marché; b) donnez le titre de tout document de recherche produit, s'il y a lieu; c) donnez la valeur du marché pour chaque exercice financier depuis 1980?

Q-92² — 27 septembre 2006 — — En ce qui concerne l'élection des conseils de bande : a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?

Q-93² — 28 septembre 2006 — — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger?

Q-94 — 28 septembre 2006 — — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Surrey Nord : a) quel est le total du budget des dépenses de la SCHL en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles la SCHL prévoit-elle financer d’ici la fin de 2006 ainsi qu’en 2007?

Q-95² — 3 octobre 2006 — — En ce qui a trait aux compressions budgétaires de 5 millions de dollars au cours des deux prochaines années à Condition féminine Canada (CFC), annoncées en septembre 2006: a) dans quel secteur en particulier de CFC le gouvernement a-t-il l’intention de réduire le financement; b) quand ces compressions seront-elles faites; c) le gouvernement fournira-t-il un échéancier détaillé pour ces dernières?

Q-96² — 3 octobre 2006 — — En ce qui a trait aux compressions budgétaires de 45 millions de dollars au cours des deux prochaines années à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), annoncées en septembre 2006 : a) dans quel secteur en particulier de la SCHL le gouvernement a-t-il l’intention de réduire le financement; b) quand ces compressions seront-elles faites; c) le gouvernement fournira-t-il un échéancier détaillé pour ces dernières?

Q-97² — 3 octobre 2006 — — Quels sont les études, analyses et rapports ayant été effectués ou commandés depuis le 24 janvier 2006 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine relatifs à la question du déséquilibre fiscal?

Q-98² — 3 octobre 2006 — — Quelles sont les prévisions à long terme (deux ans ou plus) ayant été effectuées ou commandées depuis le 24 janvier 2006 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine au sujet de la situation financière du Canada?

Q-99² — 5 octobre 2006 — — Concernant la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) combien a-t-elle consacré au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2006; b) combien compte-t-elle consacrer au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2007; c) quelle est la ventilation détaillée de ses dépenses réelles pour l’exercice finissant le 31 mars 2006 et de ses dépenses prévues pour l’exercice finissant le 31 mars 2007?

Q-100² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne les plans du gouvernement pour la garde d’enfants : a) combien de places seront créées d’ici la fin de mars 2007 grâce aux 650 millions de dollars transférés aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie; b) quel genre de plan de transition sera mis en œuvre pour combler la perte de ces fonds au 1^er avril 2007; c) quelle est la date limite pour le lancement de l’Initiative des places en garderie d’une valeur de 250 millions de dollars; d) combien de places en garderie seront créées grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants d’une valeur de 1,6 milliard de dollars?

Q-101² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne la décision du gouvernement, annoncée le 25 septembre 2006, d’amputer de 55 millions de dollars le budget du programme Placement carrière-été : a) combien d’emplois seront perdus dans le secteur sans but lucratif; b) combien d’emplois seront perdus dans les petites entreprises à la suite de cette décision?

Q-102² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne l’Administration portuaire de Toronto : a) à quelles normes de sécurité contrevient-on si le Q400 exploité par Porter Airlines atterrit à l’Aéroport du centre ville de Toronto sans qu’un système d’atterrissage aux instruments (ILS) soit installé; b) quelles directives a-t-on données à NAV Canada pour accélérer l’installation d’un système ILS à l’Aéroport du centre ville de Toronto; c) a-t-on utilisé des fonds publics pour l’achat et l’installation de ce système à l’Aéroport du centre ville de Toronto?

Q-103² — 12 octobre 2006 — — En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?

Q-104² — 17 octobre 2006 — — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur?

Q-105² — 17 octobre 2006 — — En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien : a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province?

Q-109² — 23 octobre 2006 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan depuis 2001 : a) quelles ont été les priorités du gouvernement en matière de développement et de reconstruction; b) quels projets, terminés ou en cours, ont été entrepris; c) quels sont les endroits précis, par province, en Afghanistan, où chaque projet a été terminé ou est en cours; d) combien d’argent a été (i) promis pour chaque projet, (ii) réparti pour chaque projet, (iii) prévu pour être déboursé pour chaque projet encore en cours; e) qui étaient les partenaires de chaque projet terminé ou en cours; f) dans le cas des projets comptant plus d’un partenaire, quel pourcentage du financement, par partenaire, a été attribué (i) à des Canadiens ou des organisations canadiennes, (ii) à des Afghans ou des organisations afghanes, (iii) au gouvernement de l’Afghanistan, (iv) à des organisations multilatérales; g) en indiquant les dates de début et de fin, quelle a été la durée de chaque projet terminé et quelle est la durée prévue de chaque projet en cours; h) quels sont les résultats des projets terminés, et quels sont les résultats provisoires des projets en cours; i) lesquels de ces projets ont été menés par l’Équipe provinciale de reconstruction; j) combien de fonds ont été approuvés pour des projets qui seront entrepris dans les années à venir, mais qui ne sont pas encore commencés, et où auront-ils lieu?

Q-110 — 25 octobre 2006 — — Concernant la réduction, annoncée en septembre 2006, du budget de la Stratégie emploi jeunesse : a) quel était le budget fiscal 2005-2006 de la Stratégie; b) combien a été dépensé, en dollar, dans chacun des programmes et projets inscrits dans la Stratégie en 2005-2006; c) quel est le montant total de la réduction du budget de la Stratégie; d) quel est le nouveau budget de chacun des programmes et projets inscrits dans la Stratégie; e) tout en décrivant chacun des programmes et projets touchés par la réduction, quel sera l’effet exact de celle-ci en termes de diminution des possibilités d’emploi offertes par chacun des programmes?

Q-111² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les fonds que le gouvernement consacre au développement des compétences en milieu de travail : a) de quelle(s) année(s) la ministre des Ressources humaines et du Développement social parlait-elle lorsqu’elle a déclaré à la Chambre, le 29 septembre 2006, que « nous dépensons plus de 2 milliards de dollars par année pour développer les compétences en milieu de travail »; b) quels sont les fonds précis que le gouvernement a consacrés au développement des compétences en milieu de travail depuis 2004-2005, par programme, dans chaque province et territoire?

Q-112² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes : a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et à combien devraient-elles s’élever au cours de chaque exercice à partir de 2007-2008; c) que pense le gouvernement de l’idée de financer avec les deniers publics les appuis du programme qui n’ont pas de rapport avec la prestation des services, le développement des capacités, la formation et le perfectionnement professionnels des praticiens de l’alphabétisation, l’élaboration des outils didactiques et le développement des ressources, ainsi que la promotion des programmes d’alphabétisation dans les collectivités; d) comment le gouvernement compte-t-il assurer l’efficacité, l’efficience et la haute qualité des programmes d’alphabétisation des adultes et faire en sorte que tous les Canadiens qui en ont besoin y aient accès?

Q-113² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les compressions annoncées par le gouvernement dans le secteur de l’emploi jeunesse : a) quels sont les programmes touchés par les compressions; b) quelle est la valeur des compressions par programme; c) de quelle façon le programme Placement Carrière-été sera affecté; d) de quelle façon le programme Connexion compétences sera affecté; e) de quelle façon le programme Objectif carrière sera affecté?

Q-114² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes : a) quelles sont les sommes toujours attribuées à ce programme; b) quels sont les critères d’attribution pour l'obtention de financement via ce programme; c) quelles sont les sommes accordées via ce programme, par province, aux organismes récipiendaires?


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