Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 3 novembre 2006 (N^o 76)

Questions	Questions
The complete list of questions on the Order Paper is available for consultation at the Table in the Chamber and on the Internet. Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-5 — April 4, 2006 — — With regard to correspondence between the Department of Agriculture and Agri-Food and the Canadian Wheat Board: (a) did the Department correspond either in writing or by e-mail with the Canadian Wheat Board between November 1, 2005 and February 13, 2006 and, if so, on which dates; and (b) in any correspondence were specific questions or requests for information submitted to the Canadian Wheat Board and, if so, which questions or requests for information were submitted and on which dates were the responses due?

Q-5 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne la correspondance entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la Commission canadienne du blé : a) le Ministère a-t-il été en contact, par lettre ou par courriel, avec la Commission canadienne de blé entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006 et, dans l’affirmative, à quelles dates; b) des questions ou des demandes de renseignements précises ont-elles été soumises à la Commission canadienne du blé et, dans l’affirmative, quelles sont-elles et à quelles dates devrait-on avoir les réponses?

Q-70 — June 15, 2006 — — With regard to contracts let to Morrison Hershfield by the Canada Mortgage and Housing Corporation and the National Research Council: (a) name the contract; (b) the title of any research paper if a paper was prepared; and (c) the dollar value of the contract for each fiscal year beginning in 1980?

Q-70 — 15 juin 2006 — — Au sujet des marchés accordés à Morrison Hershfield par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Conseil national de recherches du Canada : a) donnez le titre de chaque marché; b) donnez le titre de tout document de recherche produit, s'il y a lieu; c) donnez la valeur du marché pour chaque exercice financier depuis 1980?

Q-92² — September 27, 2006 — — With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

Q-92² — 27 septembre 2006 — — En ce qui concerne l'élection des conseils de bande : a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?

Q-93² — September 28, 2006 — — With respect to the current and future status of Canada’s missions abroad: (a) how many embassies, high commissions, consulates and permanent missions does Canada currently have worldwide, by country, and what is the current staffing level at each of these missions; (b) how many and in what countries and cities are embassies, high commissions, consulates and permanent missions scheduled for expansion during the period 2006 – 2010; (c) how many and in what countries and cities are new embassies, high commissions, consulates and permanent missions scheduled for opening during the period 2006 – 2010; (d) with respect to the announcement of consolidation of foreign missions as part of the program spending cuts identified on September 25, 2006, which embassies, high commissions, consulates and permanent missions, by country and city, are targeted for closure or for reduction of staffing levels and what is the total number of personnel cuts in each of the affected missions; and (e) at the conclusion of these consolidations, what will the overseas to Canada staffing ratio be at Foreign Affairs Canada?

Q-93² — 28 septembre 2006 — — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger?

Q-94 — September 28, 2006 — — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Surrey North: (a) what is the total annual budget of CMHC spending in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CMHC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007?

Q-94 — 28 septembre 2006 — — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Surrey Nord : a) quel est le total du budget des dépenses de la SCHL en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles la SCHL prévoit-elle financer d’ici la fin de 2006 ainsi qu’en 2007?

Q-95² — October 3, 2006 — — With regard to the $5 million funding cuts to Status of Women Canada (SWC) over the next two years, announced in September 2006: (a) from specifically where within SWC does the government plan on cutting this funding; (b) when will these cuts take place; and (c) will the government provide a detailed timeline for these cuts?

Q-95² — 3 octobre 2006 — — En ce qui a trait aux compressions budgétaires de 5 millions de dollars au cours des deux prochaines années à Condition féminine Canada (CFC), annoncées en septembre 2006: a) dans quel secteur en particulier de CFC le gouvernement a-t-il l’intention de réduire le financement; b) quand ces compressions seront-elles faites; c) le gouvernement fournira-t-il un échéancier détaillé pour ces dernières?

Q-96² — October 3, 2006 — — With regard to the $45 million funding cuts over the next two years to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), announced in September 2006: (a) from specifically where within CMHC does the government plan on cutting this funding; (b) when will these cuts take place; and (c) will the government provide a detailed timeline for these cuts?

Q-96² — 3 octobre 2006 — — En ce qui a trait aux compressions budgétaires de 45 millions de dollars au cours des deux prochaines années à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), annoncées en septembre 2006 : a) dans quel secteur en particulier de la SCHL le gouvernement a-t-il l’intention de réduire le financement; b) quand ces compressions seront-elles faites; c) le gouvernement fournira-t-il un échéancier détaillé pour ces dernières?

Q-97² — October 3, 2006 — — What studies, analyses and reports relating to the fiscal imbalance have the Department of Finance or Queen’s Privy Council produced or commissioned since January 24, 2006?

Q-97² — 3 octobre 2006 — — Quels sont les études, analyses et rapports ayant été effectués ou commandés depuis le 24 janvier 2006 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine relatifs à la question du déséquilibre fiscal?

Q-98² — October 3, 2006 — — What long-term estimates (two years or longer) have been carried out or requested since January 24, 2006 by the Department of Finance or by the Queen’s Privy Council with regard to Canada's financial situation?

Q-98² — 3 octobre 2006 — — Quelles sont les prévisions à long terme (deux ans ou plus) ayant été effectuées ou commandées depuis le 24 janvier 2006 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine au sujet de la situation financière du Canada?

Q-99² — October 5, 2006 — — With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) spending: (a) how much was spent on low income housing for the fiscal year ended March 31, 2006; (b) what is the projected spending on low income housing for the fiscal year ending March 31, 2007; and (c) what is the detailed breakdown of CMHC spending for the fiscal year ended March 31, 2006 and the projected fiscal year ending March 31, 2007?

Q-99² — 5 octobre 2006 — — Concernant la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) combien a-t-elle consacré au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2006; b) combien compte-t-elle consacrer au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2007; c) quelle est la ventilation détaillée de ses dépenses réelles pour l’exercice finissant le 31 mars 2006 et de ses dépenses prévues pour l’exercice finissant le 31 mars 2007?

Q-100² — October 12, 2006 — — With regard to the government's plans for child care: (a) how many spaces will be created by the end of March 2007 from the $650 million that was transfered to the provinces and territories to create child care spaces; (b) what kind of phase-out plan will be implemented to deal with the loss of those funds on April 1, 2007; (c) what is the timeline for launching the $250 million Child Care Spaces Initiative; and (d) how many child care spaces will be created from the $1.6 billion Universal Child Care Benefit?

Q-100² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne les plans du gouvernement pour la garde d’enfants : a) combien de places seront créées d’ici la fin de mars 2007 grâce aux 650 millions de dollars transférés aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie; b) quel genre de plan de transition sera mis en œuvre pour combler la perte de ces fonds au 1^er avril 2007; c) quelle est la date limite pour le lancement de l’Initiative des places en garderie d’une valeur de 250 millions de dollars; d) combien de places en garderie seront créées grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants d’une valeur de 1,6 milliard de dollars?

Q-101² — October 12, 2006 — — With regard to the government's $55 million cut to the Summer Career Placement Program, as announced on September 25, 2006: (a) how many jobs will be lost in the not-for-profit sector; and (b) how many jobs will be lost among small businesses due to the loss of such funds?

Q-101² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne la décision du gouvernement, annoncée le 25 septembre 2006, d’amputer de 55 millions de dollars le budget du programme Placement carrière-été : a) combien d’emplois seront perdus dans le secteur sans but lucratif; b) combien d’emplois seront perdus dans les petites entreprises à la suite de cette décision?

Q-102² — October 12, 2006 — — With regard to the Toronto Port Authority: (a) what safety standards are being violated should the Q400 operated by Porter Airlines land at the Toronto City Centre Airport without the installation of an Instrument Landing System (ILS); (b) what directives have been given to NAV Canada to speed up the installation of an ILS system at the Toronto City Centre Airport; and (c) were any government funds used to support the purchase and installation of such a system at the Toronto City Centre Airport?

Q-102² — 12 octobre 2006 — — En ce qui concerne l’Administration portuaire de Toronto : a) à quelles normes de sécurité contrevient-on si le Q400 exploité par Porter Airlines atterrit à l’Aéroport du centre ville de Toronto sans qu’un système d’atterrissage aux instruments (ILS) soit installé; b) quelles directives a-t-on données à NAV Canada pour accélérer l’installation d’un système ILS à l’Aéroport du centre ville de Toronto; c) a-t-on utilisé des fonds publics pour l’achat et l’installation de ce système à l’Aéroport du centre ville de Toronto?

Q-103² — October 12, 2006 — — With respect to the Income Tax Act and the research and development incentives of the Scientific Research and Experimental Development (SRED) Tax Incentive Program: (a) can the government tell us the estimated dollar value it places on unused SRED Tax Incentive Program tax credits; and (b) is the government planning to expand access to these tax credits and to amend refund provisions and, if so, which ones?

Q-103² — 12 octobre 2006 — — En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?

Q-104² — October 17, 2006 — — In each of the fiscal years 2002, 2003, 2004 and 2005, did any government department, agency, or Crown corporation enter into a professional services contract with a vendor whose name matches a name on the current public list of members of the Parliamentary Press Gallery published at http://www.gallery-tribune.ca, and, if so, for each contract of each vendor: (a) to which department, agency, or Crown corporation were the services to be provided; (b) what type of service was to be provided; (c) what was the start date and final end date of the contract; and (d) what was the total amount of payments made to the vendor?

Q-104² — 17 octobre 2006 — — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur?

Q-105² — October 17, 2006 — — With regard to the Tomorrow Starts Today program in the Department of Canadian Heritage: (a) what has been the total spending amount under the program since 2001; (b) how much of this total has been spent in each of the provinces; and (c) what is the per capita amount of spending of this program per province?

Q-105² — 17 octobre 2006 — — En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien : a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province?

Q-109² — October 23, 2006 — — With regard to the government’s development and reconstruction spending in Afghanistan since 2001: (a) what have been the government’s priorities for development and reconstruction; (b) what projects, completed or ongoing, have been undertaken; (c) what are the specific locations, by province, within Afghanistan of each completed and ongoing project; (d) how much money has been (i) pledged to each project, (ii) dispersed for each project, (iii) planned for disbursement for each project that is still ongoing; (e) who were the partners of each completed and ongoing project; (f) for those projects with more than one partner, what percentage of the funding, by partner, has been allocated to (i) Canadians or to Canadian organizations, (ii) Afghan individuals or to Afghan organizations, (iii) the government of Afghanistan, (iv) multilateral organizations; (g) with start and end dates, what was the duration of each completed project and what is the expected duration of each ongoing project; (h) what are the results of the completed projects, and what are the interim results of the ongoing projects; (i) which of these projects have been carried out by the Provincial Reconstruction Team; and (j) how much funding has been approved for projects in future years, but have not yet begun, and where will they take place?

Q-109² — 23 octobre 2006 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan depuis 2001 : a) quelles ont été les priorités du gouvernement en matière de développement et de reconstruction; b) quels projets, terminés ou en cours, ont été entrepris; c) quels sont les endroits précis, par province, en Afghanistan, où chaque projet a été terminé ou est en cours; d) combien d’argent a été (i) promis pour chaque projet, (ii) réparti pour chaque projet, (iii) prévu pour être déboursé pour chaque projet encore en cours; e) qui étaient les partenaires de chaque projet terminé ou en cours; f) dans le cas des projets comptant plus d’un partenaire, quel pourcentage du financement, par partenaire, a été attribué (i) à des Canadiens ou des organisations canadiennes, (ii) à des Afghans ou des organisations afghanes, (iii) au gouvernement de l’Afghanistan, (iv) à des organisations multilatérales; g) en indiquant les dates de début et de fin, quelle a été la durée de chaque projet terminé et quelle est la durée prévue de chaque projet en cours; h) quels sont les résultats des projets terminés, et quels sont les résultats provisoires des projets en cours; i) lesquels de ces projets ont été menés par l’Équipe provinciale de reconstruction; j) combien de fonds ont été approuvés pour des projets qui seront entrepris dans les années à venir, mais qui ne sont pas encore commencés, et où auront-ils lieu?

Q-110 — October 25, 2006 — — With respect to the cut in funding announced in September 2006 for the Youth Employment Strategy (YES): (a) what was the 2005-2006 fiscal budget for YES; (b) what dollar amount was spent on each program and project offered by YES in 2005-2006; (c) what is the total dollar amount of funding cut to YES; (d) what is the new budget for each YES program and project; and (e) by providing a description of each program and project affected by the cuts, what will be the specific result of this cut in funding in terms of lost employment opportunities available through each program?

Q-110 — 25 octobre 2006 — — Concernant la réduction, annoncée en septembre 2006, du budget de la Stratégie emploi jeunesse : a) quel était le budget fiscal 2005-2006 de la Stratégie; b) combien a été dépensé, en dollar, dans chacun des programmes et projets inscrits dans la Stratégie en 2005-2006; c) quel est le montant total de la réduction du budget de la Stratégie; d) quel est le nouveau budget de chacun des programmes et projets inscrits dans la Stratégie; e) tout en décrivant chacun des programmes et projets touchés par la réduction, quel sera l’effet exact de celle-ci en termes de diminution des possibilités d’emploi offertes par chacun des programmes?

Q-111² — October 31, 2006 — — With respect to government spending on workplace skills: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 29, 2006, specifically “we are spending over $2 billion a year in developing workplace skills”; and (b) what is the precise government spending in developing workplace skills from 2004-05, broken down by program, in each province and territory?

Q-111² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les fonds que le gouvernement consacre au développement des compétences en milieu de travail : a) de quelle(s) année(s) la ministre des Ressources humaines et du Développement social parlait-elle lorsqu’elle a déclaré à la Chambre, le 29 septembre 2006, que « nous dépensons plus de 2 milliards de dollars par année pour développer les compétences en milieu de travail »; b) quels sont les fonds précis que le gouvernement a consacrés au développement des compétences en milieu de travail depuis 2004-2005, par programme, dans chaque province et territoire?

Q-112² — October 31, 2006 — — With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public funding of non-delivery program supports, capacity building, professional development for literacy practitioners, material and resource development and the promotion of literacy programming in communities; and (d) how does the government intend to ensure that the delivery of adult literacy programs is effective, efficient, of high quality and universally accessible to every Canadian who needs it?

Q-112² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes : a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et à combien devraient-elles s’élever au cours de chaque exercice à partir de 2007-2008; c) que pense le gouvernement de l’idée de financer avec les deniers publics les appuis du programme qui n’ont pas de rapport avec la prestation des services, le développement des capacités, la formation et le perfectionnement professionnels des praticiens de l’alphabétisation, l’élaboration des outils didactiques et le développement des ressources, ainsi que la promotion des programmes d’alphabétisation dans les collectivités; d) comment le gouvernement compte-t-il assurer l’efficacité, l’efficience et la haute qualité des programmes d’alphabétisation des adultes et faire en sorte que tous les Canadiens qui en ont besoin y aient accès?

Q-113² — October 31, 2006 — — Regarding the cuts announced by the government in the area of youth employment: (a) which programs are affected by the cuts; (b) what is the extent of the cuts by program; (c) how will the Summer Career Placements program be affected; (d) how will the Skills Link program be affected; and (e) how will the Career Focus program be affected?

Q-113² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne les compressions annoncées par le gouvernement dans le secteur de l’emploi jeunesse : a) quels sont les programmes touchés par les compressions; b) quelle est la valeur des compressions par programme; c) de quelle façon le programme Placement Carrière-été sera affecté; d) de quelle façon le programme Connexion compétences sera affecté; e) de quelle façon le programme Objectif carrière sera affecté?

Q-114² — October 31, 2006 — — With respect to the Adult Learning, Literacy and Essential Skills Program: (a) what funding is still being allocated to this program; (b) what are the criteria for obtaining funding through this program; and (c) how much is being paid out through this program, by province, to the recipient organizations?

Q-114² — 31 octobre 2006 — — En ce qui concerne le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes : a) quelles sont les sommes toujours attribuées à ce programme; b) quels sont les critères d’attribution pour l'obtention de financement via ce programme; c) quelles sont les sommes accordées via ce programme, par province, aux organismes récipiendaires?


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