CHPC Rapport du Comité

MANDAT DU COMITÉ

Que le Comité entreprenne une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXI^e siècle et en examine les divers services, y compris la pertinence de la programmation régionale, en plus de se pencher sur les problèmes que posent les nouveaux médias; le Comité recueillera de l’information publique auprès des intervenants et fera rapport de ses conclusions à la ministre; cette étude commencera au retour de la Chambre en janvier 2007[319].

THÈMES D’ÉTUDE PROPOSÉS

A. Le mandat public de CBC/Radio-Canada au XXI^e siècle

L’alinéa 3(1)m) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 énonce de la façon suivante le mandat général de CBC/Radio-Canada à titre de radiodiffuseur public national :

Mandat de la Société CBC/Radio-Canada énoncé
dans la Loi sur la radiodiffusion
(1991, ch. 11, B-9.01 [sanctionnée le 1^er février 1991])

1. être principalement et typiquement canadienne,
2. refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
3. contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange des diverses formes qu’elle peut prendre,
4. être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue,
5. chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
6. contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
7. être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
8. refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

• Depuis 1991, expliquez de quelle façon et dans quelle mesure CBC/Radio-Canada s’est acquittée de ses responsabilités pour chacun des volets de son mandat législatif énoncés dans l’encadré précédent.
• Identifiez les principaux changements qui sont survenus dans le secteur de la radiodiffusion au Canada et quelles sont les incidences pour chacun des volets du mandat législatif de CBC/Radio-Canada.
• Expliquez, le cas échéant, comment les libellés des différents volets du mandat de CBC/Radio-Canada devraient être modifiés.
• Est-ce que la structure de gouvernance de CBC/Radio-Canada répond toujours aux besoins de la Société et aux nouvelles réalités du secteur de la radiodiffusion au Canada? Dans le cas contraire, expliquez quels seraient les changements nécessaires.
• Est-ce que le renforcement des partenariats entre CBC/Radio-Canada et les radiodiffuseurs privés permettrait à la Société de s’acquitter plus facilement de son mandat? Si oui, expliquez comment.

B. Portrait financier de CBC/Radio-Canada : Enjeux et défis

• Est-ce que CBC/Radio-Canada est en mesure de s’acquitter de son mandat législatif en fonction des crédits parlementaires reçus et des recettes actuellement à sa disposition?
• Quels sont les services offerts par la Société qui représentent des pressions financières accrues depuis quelques années?
• Comment est-il possible pour CBC/Radio-Canada de diversifier ses revenus et d’augmenter ses recettes?

C. Les services offerts par CBC/Radio-Canada

• Expliquez les défis que doivent relever les différents services offerts par CBC/Radio-Canada, notamment :

- Les services de radio de langues française et anglaise, incluant les services qui diffusent dans le Nord du Canada et le service international de radio;

- Les services de radio par satellite de langues française et anglaise;

- Les services de télévision de langues française et anglaise, incluant les chaînes d’information en continu (RDI, Newsworld) et les partenariats avec des radiodiffuseurs privés;

- Les services Internet;

- Les nouvelles plateformes de communication et d’information.

• De quelle façon et dans quelle mesure la programmation de CBC/Radio-Canada devrait-elle être revue, notamment :

- La programmation d’information et d’actualités;

- La programmation sportive;

- La programmation relative aux arts de la scène et à la culture;

- La programmation pour les enfants et la jeunesse.

• Est-ce que la programmation de CBC/Radio-Canada offerte par le biais de ses différents services rend compte adéquatement la diversité régionale et linguistique du Canada?

D. L’émergence des nouveaux médias et l’avenir de CBC/Radio-Canada

• De quelle façon et dans quelle mesure l’émergence de nouveaux médias a des incidences sur la façon dont CBC/Radio-Canada s’acquitte de son mandat de radiodiffuseur public national?
• Quels sont les changements technologiques qui représentent un défi particulier pour CBC/Radio-Canada et, à l’inverse, quels sont ceux qui lui permettent de s’acquitter plus facilement de son mandat?
• Est-ce que la multiplication des nouvelles plateformes de communication et d’information obligera la Société à réévaluer certains des services offerts aux Canadiens?
• De quelle façon et dans quelle mesure l’émergence de nouveaux médias a des incidences financières sur le budget global de CBC/Radio-Canada?
• Est-ce qu’il serait utile pour CBC/Radio-Canada que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente le secteur des nouveaux médias? Si oui, comment le CRTC devrait-il s’y prendre?
• Expliquez comment les nouveaux médias permettent à CBC/Radio-Canada de mieux refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité régionale du pays, tout en répondant aux besoins particuliers des régions.
• Quelles sont les incidences des nouveaux médias chez les radiodiffuseurs publics d’autres pays?