FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Fabian Manning, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Raynald Blais, Blaine Calkins, Randy Kamp, Gerald Keddy, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Fabian Manning, Bill Matthews, Scott Simms et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : David Tilson remplace Gerald Keddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : Gilles Gauthier, directeur général, Politique commerciale multilatérale, Politique et négociations commerciales. Ministère des Finances : John O'Neill, chef, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale. Ministère des Pêches et des Océans : Gorazd Ruseski, directeur, Politiques internationales des pêches.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à la pêche.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 20, Bill Matthews assume la présidence.

À 9 h 23, Fabian Manning assume la présidence.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, Claire Dansereau soit invitée à comparaître pendant deux heures devant le Comité le 13 mars 2008 concernant sa nomination au poste de sous-ministre déléguée des Pêches et des Océans.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude au sujet des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche; et

Que le Comité invite à comparaître le ministre du Commerce international et les fonctionnaires appropriés et, ensuite, le ministre des Finances avec les hauts fonctionnaires pertinents et, ensuite, le ministre des Pêches et des Océans avec les hauts fonctionnaires pertinents; et

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julia Lockhart

2008/03/13 15 h 14