JUST Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose qu'Art Hanger assume la présidence du comité de la justice.

    M. Lee propose que M. Art Hanger soit élu président du comité.

    Avez-vous d'autres propositions à soumettre?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Hanger dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Merci à tous.

    Je suis prête à recevoir les motions visant à élire le premier vice-président.

    Je propose Brian Murphy.

    M. Lee propose que M. Murphy soit élu premier vice-président.

    Mettons un terme aux propositions.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion proposée par M. Lee?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Murphy dûment élu premier vice-président du comité.

    Passons à l'élection du deuxième vice-président.

    Je propose M. Ménard.

     Mme Freeman propose M. Ménard.

    Je propose que nous mettions fin aux propositions.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Ménard dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Hanger à venir prendre place au fauteuil.

    Merci à tous.

    Si le comité le veut bien, je propose que nous passions tout de suite aux motions de régie interne.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Elles vous seront distribuées immédiatement.

    J'invoque le Règlement. Pourrais-je vous demander, monsieur le président et madame la greffière, si ces motions de régie interne sont les mêmes qu'avant la prorogation? Sont-elles identiques?

    Ce ne sont que des lignes directrices, comme...

    Que des lignes directrices? Non, sont-elles les mêmes?

    Ce sont celles que le comité avait adoptées à la dernière session.

    Très bien, merci.

    Une voix: À l'exception du préavis, au dernier point.

    Monsieur le président, concernant les avis de motion, le délai de préavis n'a pas été inscrit.

    Une voix: Il s'agit d'un préavis de 48 heures.

    M. Derek Lee: Quarante-huit heures? D'accord.

    Je suis prêt à proposer quelques-unes de ces motions, monsieur le président, si vous êtes disposé à les recevoir.

    Je le suis, si tous les membres ont eu la possibilité de les examiner.

    La greffière vient tout juste de nous informer que les motions sont identiques à celles de la dernière fois. Par conséquent, si les députés sont prêts à les adopter, je suis prêt à les proposer.

    Une voix: Allez-y.

    Les députés sont prêts.

    Très bien.

    Ces motions ne sont pas numérotées, mais je vais proposer toutes celles qui apparaissent à la première page, telles qu'elles sont rédigées, à savoir les services des analystes; le Sous-comité du programme et de la procédure; le quorum de trois membres; les documents dans les deux langues officielles; les repas de travail; et le temps accordé pour l'interrogation des témoins.

    Je propose toutes ces motions.

    Quelqu'un veut-il les appuyer? Ce n'est pas nécessaire? D'accord.

    Si vous me le permettez, j'aimerais proposer un amendement.

    Nous savons tous de quoi retourne la motion visant à former le Sous-comité du programme et de la procédure. Voici donc l'amendement que je propose:

    — et j'ajoute ce qui suit — 

    Voilà ce que je propose.

    Au fond, vous proposez de siéger au sous-comité à titre de secrétaire parlementaire, n'est-ce pas?

    Si personne n'y voit d'inconvénient.

    Le comité serait donc constitué des deux vice-présidents, de moi-même, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, d'un second membre du Parti libéral — je crois qu'il s'agit d'un ajout également — et évidemment, d'un député du Nouveau Parti démocratique.

    Ce serait représentatif des autres partis d'opposition. Il y aurait donc un autre libéral en plus du secrétaire parlementaire.

    Puis-je proposer que nous réservions cette motion puis que nous adoptions celles qui ne suscitent pas de controverse?

    Monsieur Ménard.

    Je suis prêt à l'adopter, mais je veux rappeler au secrétaire parlementaire que lorsqu'il était dans l'opposition, il s'opposait systématiquement à ce que les secrétaires parlementaires fassent partie des comités directeurs. C'est un peu triste de tenir, quand on est au gouvernement, un discours différent de celui qu'on tenait quand on était dans l'opposition. Vous-même, monsieur le président, aviez déposé des amendements pour que les secrétaires parlementaires ne fassent pas partie des comités directeurs. Vous disiez que le comité devait fonctionner en toute autonomie, sans ingérence. Je suis prêt à voter en faveur de l'amendement, mais il faut avoir un peu de cohérence: on ne peut pas dire une chose lorsqu'on est au gouvernement, et le contraire quand on est dans l'opposition. Je n'ai pas d'objection à ce que le secrétaire parlementaire soit là, mais je lui rappelle l'histoire.

    Madame Jennings.

    On pourrait peut-être atteindre l'objectif de M. Ménard en disant « un deuxième membre du gouvernement, en autant que ce ne soit pas le secrétaire parlementaire. »

    C'est une blague, je retire ce que j'ai dit.

    Des voix: Ah, ah!

    Monsieur Comartin, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Notre parti s'est toujours opposé à ce que les secrétaires parlementaires fassent partie des comités directeurs car ceux-ci doivent fonctionner en toute autonomie et sans l'influence directe du gouvernement, et je suppose qu'il en est encore ainsi. J'aimerais que nous suivions la recommandation de M. Lee, c'est-à-dire que nous attendions de recevoir les consignes de nos caucus respectifs à cet égard avant de nous prononcer.

    Pour terminer, monsieur le président, si c'est ce qu'on propose à ce comité, je crains que nous soyons saisis des mêmes motions au sein d'autres comités et j'aimerais d'abord connaître la position de mon parti à ce chapitre.

    Monsieur Lee.

    Monsieur le président, si c'est la seule disposition que le gouvernement souhaite modifier, nous pourrions nous pencher là-dessus; nous disposons de deux heures. Toutefois, d'après mon expérience, il y aura beaucoup de débats autour de cette question.

    Monsieur Moore, je sais que vous n'avez pas encore expliqué la modification. Cependant, je ne me souviens pas que le comité directeur ait été dysfonctionnel de quelque façon que ce soit lors de la dernière session. À mon avis, il serait malavisé qu'un secrétaire parlementaire fasse partie intégrante de la structure d'un comité de la Chambre. Je n'aurais aucune objection à ce que M. Moore, en tant que membre du comité, siège au comité directeur. Cependant, le fait d'intégrer un bureau gouvernemental dans la structure de notre comité va, de toute évidence, à l'encontre de la fonction constitutionnelle de la Chambre. M. Moore doit très bien se rappeler, comme d'autres membres du gouvernement, la position du Parti conservateur et de son prédécesseur lors de la dernière législature. Ceux-ci avaient proposé des motions visant à ce que les secrétaires parlementaires ne soient même pas autorisés à siéger aux comités.

    On constate que le parti ministériel a fait toute une volte-face, et celle-ci suscite, parmi les rangs de l'opposition, des mots que je ne prononcerai pas ici. J'espère au moins que M. Moore sera en mesure de nous expliquer pourquoi la structure du comité directeur précédent ne fonctionnait pas suffisamment bien, selon lui, et pourquoi il est nécessaire de créer un comité de six membres, si ce n'est pour compliquer la tâche et rendre plus difficile la réunion de tous les membres. Ce comité vise principalement à discuter des travaux futurs, et non pas à les déterminer, et à choisir les témoins. Peut-être que M. Moore pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Je n'en ai pas fini avec cette question et, si vous me le permettez, je propose que nous poursuivions ce débat aujourd'hui. J'aimerais que nous adoptions les motions de régie interne, mais je souhaite aussi entendre ce que M. Moore a à nous dire. Je recommande donc au président de laisser cet amendement de côté, tant que nous n'aurons pas adopté toutes les motions de régie interne qui ne prêtent pas à controverse, puis de reprendre la discussion plus tard, là-dessus comme sur d'autres amendements éventuels.

    Je serais très curieux d'entendre ce que M. Moore a à nous dire, mais j'ai aussi moi-même quelque chose à ajouter dans le cadre de ce débat. Il serait donc préférable, pour l'instant, de proposer et d'adopter les autres motions puis de revenir plus tard sur cette partie de la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Allons-y. Y a-t-il d'autres ajouts? Nous devrions examiner la motion de M. Lee, à l'exception du deuxième point de la page, au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Êtes-vous tous d'accord? Je propose un autre changement, à la première page. Heureusement, celui-ci est beaucoup moins controversé.

    Examinons-le.

    Il s'agit du dernier amendement, à la première page, à la motion portant sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Nous en avons été saisis à maintes reprises au sein d'autres comités.

    Puis-je proposer les motions sur lesquelles tout le monde s'entend? Cela va prendre beaucoup de temps. J'aimerais proposer la motion visant à retenir les services des analystes. J'en fais la proposition.

    Si cela ne vous dérange pas, monsieur Lee, proposons-les une à la fois.

    Très bien, je vais donc proposer la motion au sujet des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement, telle qu'elle est rédigée actuellement.

    (La motion est adoptée.)

    Je propose la motion sur le quorum, au point trois, dans sa forme actuelle.

    (La motion est adoptée.)

    Je propose la motion visant à ce que les documents soient disponibles dans les deux langues officielles, telle qu'elle est rédigée actuellement.

    (La motion est adoptée.)

    Je propose la motion sur les repas de travail, telle que rédigée.

    (La motion est adoptée.)

    Tournez la page. Je propose la motion, dans sa version actuelle, concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    (La motion est adoptée.)

    Je propose la motion, telle que rédigée, sur la présence du personnel aux séances à huis clos. Non? Je la laisse tomber.

    Je propose la motion visant les projets de loi émanant des députés...

    Monsieur Ménard.

    En ce qui a trait à la présence du personnel, il faut qu'il soit clair pour tout le monde que cela comprend la « whipperie », pas seulement nos adjoints mais quelqu'un du bureau du whip, puisque vous savez bien qu'on n'est rien sans les whips.

    Je ne vais pas proposer cette motion, monsieur le président. Nous devrons d'abord en débattre.

    Nous allons la réserver pour l'instant.

    Je propose la motion, dans sa version actuelle, visant les projets de loi émanant des députés.

    (La motion est adoptée.)

    Je propose la motion, telle que rédigée, concernant les transcriptions des séances à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Passons maintenant aux avis de motions.

    Je propose la motion, telle que rédigée, visant à ce qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi d'une motion de fond.

    Êtes-vous d'accord?

    C'est correct. J'allais proposer un autre changement, mais un préavis de 48 heures me convient.

    (La motion est adoptée.)

    Revenons maintenant à la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure. Qui veut intervenir?

    Monsieur Moore.

    À ce sujet, je sais que M. Comartin a proposé de reporter le débat. Premièrement, je tiens à dire que je n'en fais pas une affaire personnelle. Toute la discussion sur... Je ne me sens pas personnellement attaqué et je ne suis pas du tout offensé par ce qui a été dit. Je comprends.

    Quelqu'un m'a demandé des explications. Je sais, qu'à maintes reprises au cours de la dernière session, des députés, y compris des membres de l'opposition, m'ont demandé, à titre de secrétaire parlementaire, des renseignements concernant les travaux futurs du gouvernement et ses différentes priorités, et qu'en siégeant au sous-comité, il serait plus facile pour ce dernier d'obtenir directement de l'information sans avoir à venir me consulter plus tard. De plus, j'ai proposé les autres changements afin de maintenir un certain équilibre au sein du sous-comité. C'est là ma seule intention.

    Merci, monsieur Moore.

    J'aimerais également faire une remarque, étant donné que depuis un an et demi, ce comité travaille très bien à faire avancer les mesures législatives. Le secrétaire parlementaire a assisté à un grand nombre de ces séances et a aidé le comité directeur dans ses travaux. Je dois rappeler au comité que tout cela doit être approuvé, au bout du compte, par le comité plénier. Par conséquent, si le comité directeur pouvait faire avancer certains travaux, cela faciliterait la tâche du comité puisqu'il n'aurait pas à refaire tout le travail deux ou même trois fois.

    Je dois dire que la contribution du secrétaire parlementaire a été très bénéfique pour le comité directeur puisque ce dernier a pu obtenir directement l'information sans devoir attendre. À mon avis, il s'agit d'un compromis acceptable, à cette fin seulement, en gardant à l'esprit que le comité plénier mène les travaux dictés par le comité directeur.

    Madame Jennings.

    Je ne suis pas en faveur de l'amendement proposé par M. Moore. Quand j'étais moi-même secrétaire parlementaire au sein de différents ministères, il était de mon devoir de tenir mes collègues informés, non seulement ceux de mon parti, mais aussi ceux de l'opposition, au sujet du programme et des objectifs du gouvernement relativement au portefeuille dont j'étais responsable. Il n'était pas nécessaire que je siège au Sous-comité du programme et de la procédure et je ne l'ai jamais fait.

    Je tiens également à mentionner, comme M. Lee et M. Ménard l'ont fait, les débats véhéments qui se sont tenus au sein des différents comités permanents, lors des législatures précédentes, lorsque le Parti réformiste, suivi de l'Alliance canadienne puis du Parti conservateur, ont invoqué de solides arguments pour s'assurer que les secrétaires parlementaires du parti au pouvoir de l'époque ne siègent pas au Sous-comité du programme et de la procédure. Cela n'a pas empêché le parti au pouvoir de nommer quelqu'un d'autre parmi ses membres pour siéger au Sous-comité du programme et de la procédure lorsque le membre habituel n'était pas en mesure de se présenter. Cela pouvait être le secrétaire parlementaire, mais celui-ci ne pouvait pas faire partie du comité.

    Je ne suis pas en faveur de l'amendement proposé par M. Moore.

    Souhaitez-vous accélérer les choses, monsieur Moore?

    Certainement. Étant donné que personne ne veut de moi au sein du sous-comité, je vais retirer ma motion.

    J'invoque le Règlement, ce n'est pas...

    Vous avez un amendement. Vous allez le retirer.

    (L'amendement est retiré.)

    D'accord, cela dit, passons au vote sur la motion de régie interne proposée par M. Lee visant le Sous-comité du programme et de la procédure.

    (La motion est adoptée.)

    En ce qui concerne le temps accordé pour l'interrogation des témoins, monsieur Moore, allez-y.

    De la deuxième à la dernière lignes, après « que cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant », j'ajouterais avant « jusqu'à ce que », « en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition ». Et puis le reste demeurerait tel quel.

    Pourriez-vous être un peu plus clair, monsieur Moore.

    D'accord. Je recommence. À l'heure actuelle, la motion se lit comme suit: « que cinq (5) minutes soient allouées aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition) ». Je dirais plutôt: « que cinq minutes soient accordées à chaque intervenant, jusqu'à ce que tous les députés aient eu pu participer », et je supprimerais « en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition ».

    Permettez-moi de vous lire le paragraphe au complet. Voici ce que je propose:

    Donc, ce qui serait supprimé... Vous pouvez constater que tout ce qui suit « intervenant » dans la motion initiale serait supprimé.

    Expliquez-nous le fonctionnement.

    Volontiers. Le premier tour de table comporterait des interventions de sept minutes, après quoi chaque intervenant aurait cinq minutes à chaque tour de table.

    En somme, au premier tour de table, ce serait sept minutes, comme c'est le cas actuellement, puis au deuxième... Je répète: sept minutes seraient accordées à l'intervenant durant le premier tour de table, après quoi chaque intervenant disposera de cinq minutes pour tous les autres tours de table. 

    D'accord. Donc, les libéraux seraient les premiers, suivis des bloquistes, des néo-démocrates et des conservateurs. Chaque parti aurait sept minutes, puis aux autres tours de table, cinq minutes.

    Non. Le premier intervenant de chaque parti aurait sept minutes, puis aux tours de table suivants, ce serait cinq, cinq, cinq, puis cinq et cinq.

    Monsieur Ménard.

    Ce n'était pas clair dans la présentation, mais je pense que M. Moore l'a précisé: pour le deuxième tour, on tient beaucoup au phénomène de l'alternance. Je suis d'accord pour une certaine discrétion. Personne ne viendra au comité s'il n'a pas l'occasion de poser des questions, et tous les députés sont démocratiquement et légitimement élus. On met cela dans la balance, mais je ne veux pas qu'on se retrouve dans une situation où il pourrait y avoir trois conservateurs qui posent des questions avant qu'on retourne aux libéraux ou au Bloc québécois. Que l'alternance joue et que tout le monde ait le droit de parler, mais je tiens beaucoup au principe de l'alternance.

    Monsieur Lee.

    Je suis sur le point d'entamer ma vingtième année ici et, pour ce que cela vaut, je me souviens d'une période où on avait l'habitude d'alterner entre les partis durant les tours de table. En d'autres mots, nous faisions le tour, une fois, deux fois, et ainsi de suite. Puis, il y a eu cinq partis représentés à la Chambre des communes, de sorte que la parole passait d'un parti à l'autre quatre fois avant de revenir au parti ministériel.

    Le hic, c'est qu'avec le passage du temps, les députés du parti ministériel, s'il y avait constamment alternance entre les partis et que le gouvernement était majoritaire, perdaient leur tour. Ils n'avaient jamais la chance d'intervenir. Pourquoi prendre la peine de se présenter à la réunion du comité si vous n'avez jamais la possibilité de prendre la parole parce que les partis d'opposition ont absorbé tant de temps et que la réunion ne dure que deux heures?

    La solution au problème a été de reconnaître que tous les membres du comité, à quelques exceptions près, sont égaux. Par conséquent, la seule façon de faire en sorte que tous les membres étaient traités équitablement durant les périodes de questions était d'accorder du temps à tous les membres en alternance, sachant qu'ainsi, le gouvernement aurait, selon nous, la moitié à peu près des sièges à la Chambre et au sein du comité. Ainsi, chacun avait la chance de parler.

    Selon la méthode actuelle, si nous alternons tel qu'il est envisagé dans la motion, le gouvernement jouirait d'un peu plus de temps, au prorata, que ce à quoi il aurait droit autrement en fonction du nombre de sièges détenus à la Chambre, parce qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire.

    Nous avons toujours fait confiance à la présidence. Elle s'est avérée très équitable durant les dernières années. Je n'ai pas vraiment rien observé qui clochait. Le plus important, c'est de procéder à tour de rôle. Il est impératif que chaque membre du comité qui n'a pas eu la chance de poser des questions puisse le faire avant qu'un autre membre, qui a déjà eu sa chance, que ce soit parce qu'il est membre du parti ou à titre individuel, puisse le faire à nouveau. C'est là un besoin essentiel si l'on veut que tous les membres du comité maintiennent leur engagement dans les travaux du comité et assistent aux réunions.

    Le libellé qui est proposé ici va dans ce sens, et dans l'ébauche, il est en fait très favorable au parti ministériel, pour la raison que j'ai soulignée. Si nous alternons, moitié-moitié, le gouvernement disposera de la moitié du temps à chaque tour de table, alors qu'il occupe moins de la moitié des sièges. Le seul moyen de faire accepter une pareille situation, c'est que la présidence s'abstienne à un certain point de céder la parole pour une seconde fois à un député du parti ministériel et la cède à un député de l'opposition qui n'a peut-être pas encore pris la parole et qui n'a pas participé à un tour de table.

    J'aimerais que la motion demeure intacte. Elle me semble raisonnablement équitable puisque la présidence semble bien l'appliquer. J'hésite à favoriser une situation où le président membre du parti ministériel puisse faire l'objet de pressions en vue de favoriser un parti plutôt qu'un autre. Je ne crois pas qu'il ou elle pourrait le faire très longtemps, mais j'estime que la méthode actuelle est avantageuse, pour les membres du parti ministériel comme pour ceux de l'opposition.

    J'aimerais faire une observation.

    Un point sur lequel, en tant que président, j'ai constaté que nous exerçons effectivement un contrôle quand il s'agit du temps disponible pour poser des questions est le nombre de témoins assis au bout de la table. D'après cela, chaque exposé peut prendre dix minutes.

    Monsieur Dykstra, le comité qui nous précédait dans la salle — un comité législatif — avait, je crois, sept témoins assis au bout de la table. Si chaque témoin prend les dix minutes auxquelles il a droit, c'est 70 minutes de moins pour poser des questions, sur une réunion de deux heures. Il reste tout juste assez de temps pour permettre à un membre de chaque parti de prendre la parole. J'aimerais que notre comité soit un peu plus sage, si je peux l'exprimer ainsi, dans le choix des témoins de manière à ce qu'il puisse au moins questionner en profondeur les témoins qui se présentent, non pas se contenter simplement d'entendre les exposés.

    Êtes-vous en train de dire qu'il faudrait prendre plus de temps pour faire l'examen des projets de loi?

    Pas forcément. Je ne crois pas non plus que cela va avoir une grande influence sur la manière dont fonctionne notre comité.

    À titre indicatif, je signale que la version française et la version anglaise de la motion concernant le temps accordé ne correspondent pas. La version française, si on la traduit, dit qu'au plus dix minutes sont allouées aux porte-parole d'un organisme, alors qu'en anglais, on lit que dix minutes sont accordées.

    La plupart des témoins ont besoin de dix minutes au moins pour faire leurs exposés.

    Mais vous faisiez remarquer que si chaque témoin dispose de dix minutes et qu'il y a sept témoins, il ne reste plus beaucoup de temps pour les interroger. La version française donne à la présidence l'autorité, selon le nombre de témoins, de limiter à dix minutes la durée de l'exposé.

    À quelle version dois-je me fier?

    À mon avis, la version française est la meilleure et la version anglaise devrait être modifiée en conséquence.

    Monsieur Comartin.

    Je tenais à manifester mon appui à ce qu'a dit M. Lee. J'allais tenir le même propos.

    Pour être très franc, je ne comprends pas où veut en venir M. Moore. Le texte actuel de la motion proposée par le député de Wild Rose visait en réalité à m'exclure d'un de ces tours de table, proposition à laquelle j'étais favorable parce que je prenais la parole trois fois. Je suis tout à fait disposé à céder du temps, parce qu'il est crucial que chaque membre du comité ait la possibilité de poser des questions. Les questions provenant de ce côté-ci de la table étaient bien meilleures, je l'avoue, mais dans l'intérêt de la démocratie, j'étais disposé à renoncer à du temps.

    Je demande maintenant à M. Moore, avec beaucoup de sérieux, de s'expliquer parce que je ne comprends pas la rotation qu'il propose par son amendement.

    Je vais le retirer.

    (L'amendement est retiré.)

    Monsieur Moore, je vous remercie.

    Madame Jennings.

    Je propose que la version anglaise de la motion visant le temps accordé pour l'interrogation des témoins soit modifiée de façon à lire « That witnesses from an organization be given up to 10 minutes », de manière à ce qu'elle corresponde à la version française.

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter le changement proposé? Nous sommes tous d'accord.

    Je mets aux voix la motion visant le temps accordé pour l'interrogation des témoins.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion concernant la présence du personnel aux séances à huis clos...

    On s'entend bien, monsieur le président, pour dire que cela ne comprend pas seulement le personnel ou l'adjoint d'un député, mais quelqu'un de la « whipperie » ou du bureau du leader. C'est la même remarque que j'avais faite plus tôt.

    Vous faites valoir là un point valable.

    Madame Jennings.

    Je suis en faveur de l'amendement que M. Ménard dépose. En plus du fait que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel, un membre du personnel du whip de chaque parti aura le droit d'être présent. C'est additionnel.

    Monsieur Moore, avez-vous un commentaire à cet égard?

    Non, ça va.

    La présence d'un membre du bureau du whip ne pose pas de problème.

    La seule suggestion que je pourrais faire — je crois qu'il en avait été question au sein du comité prédécesseur et qu'il s'agissait du même débat —, c'est que la présence ne soit pas limitée au bureau du whip. Nous avions utilisé le mot « parti », la dernière fois. S'il s'agissait de quelqu'un du bureau du leader de la Chambre, par exemple, cette personne n'était pas exclue.

    Vous cherchez, par cet amendement, monsieur Ménard, à faire inclure n'importe quel membre du parti, le titulaire de n'importe quel poste au sein du parti, plutôt que simplement du bureau du whip.

    Une voix: S'agit-il d'un collecteur de fonds?

    Le président: Je ne vous ai pas été très utile jusqu'ici.

    Monsieur le président, je pense qu'on pourrait utiliser l'expression générique « un officier du parti ». Ce peut être le leader, le whip, quelqu'un du cabinet du chef, ce n'est pas à nous d'en décider, mais il faut que ce soit quelqu'un qui se rapporte au fonctionnement de nos caucus. Que ce soit du bureau du whip, de celui du leader ou du cabinet du chef, pour moi cela n'a pas d'importance. On pourrait donc dire: « un officier du parti ».

    Du personnel d'un agent du caucus.

    Je pensais plutôt à une personne représentant le leader du parti à la Chambre.

    Du leader du parti? Va pour le bureau du chef de parti.

    Un amendement à la motion est proposé, monsieur Ménard. Je répète qu'on propose d'inclure le personnel du leader du parti à la Chambre, quelle que soit sa charge. Je mets aux voix la motion amendée.

    (La motion est adoptée.)

    Souhaitons-nous débattre davantage de ces motions en particulier? Je crois que c'est tout.

    Monsieur Moore.

    Pour ce qui est de l'avis de motion, monsieur le président, j'ai un amendement à proposer.

    Parlez-vous de...? Nous avons adopté toutes les motions d'usage qui viennent d'être présentées, y compris la dernière.

    Je croyais que nous avions adopté la dernière, qu'il ne restait plus que la motion concernant le personnel présent aux séances à huis clos. Nous avons déjà adopté la motion concernant le préavis de 48 heures.

    Monsieur le président, si M. Moore a une suggestion raisonnable à faire, j'aimerais bien qu'on l'entende. Cela ne prendra pas beaucoup de temps.

    Monsieur Moore.

    J'aimerais simplement faire ajouter, après le mot « comité », « et que la période de préavis débute au moment où le texte de la motion est distribué aux membres du comité par le greffier ». On reviendrait ensuite à la partie qui dit: « dans les deux langues officielles ».

    Je crois savoir qu'il s'agit là en réalité de la façon de faire standard.

    C'est standard.

    La motion d'origine dit que « un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond ». Fort bien. C'est donc la façon de faire standard. Cela me convient tout à fait.

    Parfait. Voilà donc un point précisé pour le comité.

    Monsieur Moore, avez-vous un avis de motion à donner?

    J'allais donner avis d'une motion à la greffière, mais c'est tout. Il n'est pas nécessaire d'en discuter.

    Y avait-il autre chose?

    Est-ce que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, sans autre point à examiner? Est-ce là où nous en sommes?

    Monsieur Moore.

    La motion porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Je peux vous la lire si vous le désirez. Je vais la déposer auprès de la greffière. On peut lire:

    Monsieur Ménard.

    Je crois, monsieur le président, en faisant référence aux travaux du comité législatif lors de notre première séance d'organisation, nous avions convenu que le comité ne se réunirait pas. Je veux juste m'assurer que les règles du jeu sont claires pour tout le monde, parce qu'il y a des membres qui ne siègent pas à ce comité. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ne se réunira pas en même temps que le comité législatif. Je veux que le président en tienne compte dans les appels qui seront faits. On verra à ce moment-là, quand vous convoquerez le comité directeur ou le comité régulier, si c'est le voeu du comité d'étudier la question de la conduite avec facultés affaiblies.

    Monsieur Ménard, le comité législatif a la priorité. Il n'y aura pas dédoublement de réunions.

    Puis-je proposer que la séance soit levée?

    D'autres noms figurent encore sur la liste des personnes qui souhaitent intervenir, madame Jennings.

    Monsieur Comartin.

    Je tiens simplement à m'assurer que j'ai bien compris. La semaine prochaine, lorsqu'il est du moins provisoirement prévu que nous nous rencontrions — ce qui créerait un conflit d'horaires avec les séances habituelles du comité de la justice —, le comité de la justice ne siégera pas?

    Il siégera, mais la séance ne débordera pas sur celle du comité législatif.

    Non, nous avons adopté une motion. Il ne peut pas y avoir de réunion du comité tant qu'on n'a pas fini le comité législatif. C'est ce que nous avons adopté.

    C'est bien ce que j'avais compris.

    Il ne peut pas y avoir de réunion du comité de la justice?

    Ce serait en réalité la semaine prochaine seulement, monsieur le président, puisqu'il est prévu actuellement que mardi, nous entamerons l'étude article par article et que nous poursuivrons cette étude jusqu'à ce qu'elle soit achevée. C'est bien ce qui est prévu. Puis, à nouveau le mercredi, la même situation se présente, de sorte que l'étude pourrait ensuite se prolonger jusqu'au jeudi.

    Pour ce qui est des travaux du comité, j'estime qu'il est sensé de ne pas prévoir de réunions du comité de la justice la semaine prochaine.

    D'accord. Je comprends, monsieur Comartin, et je vous remercie.

    Je crois que ce sera donc le comité de direction du comité de la justice et des droits de la personne qui sera convoqué à une réunion durant la semaine — ce qui ne devrait poser de problème — afin d'arrêter le programme de notre comité.

    La séance est levée.