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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, December 4, 2007 Le mardi 4 décembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-5, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident
 
1. Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Catherine Bell • Avis de motion de Catherine Bell
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage ((613) 995-0047)
Clerk of the Committee
 
2007/12/03 8:59 a.m.   2007/12/03 8 h 59