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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Wednesday, May 7, 2008 Le mercredi 7 mai 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Contraband tobacco Contrebande de tabac
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Mike Cabana, Chief Superintendent
Director General, Border Integrity, Federal and International Operations Directorate		 Mike Cabana, surintendant principal
directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Pierre Bertrand, Director General
Excise and GST/HST Ruling Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Pierre Bertrand, directeur général
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Phil McLester, Director
Excise duties and taxes Division, Excise and GST/HST Rulings directorate,Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Phil McLester, directeur
Division des droits et taxes d'accicse, Direstion de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative er des affaires réglementaires
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Geoff Trueman, Chief
Air Travelers Security Charge, Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Geoff Trueman, chef
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
David Quartermain, Director
Borders Intelligence Division, Intelligence Directorate, Enforcement Branch		 David Quartermain, directeur
Division des renseignements frontaliers, Direction du renseignement, Direction générale de l'exécution de la loi
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2008/05/07 9:04 a.m.   2008/05/07 9 h 4