SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 7 mai 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roy Cullen, le vice-pésident.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Serge Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Philippe Bergevin, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Mike Cabana, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales. Agence du revenu du Canada : Pierre Bertrand, directeur général, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Phil McLester, directeur, Division des droits et taxes d'accicse, Direstion de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative er des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Geoff Trueman, chef, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la politique fiscale autochtone. Agence des services frontaliers du Canada : David Quartermain, directeur, Division des renseignements frontaliers, Direction du renseignement, Direction générale de l'exécution de la loi.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 avril 2008, le Comité entreprend son étude de la contrebande du tabac.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité entende les 12 et 14 mai, 2008, les témoins qui avaient été invité à témoingner le 5 mai 2008.

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/05/09 13 h 27