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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, December 4, 2007 Le mardi 4 décembre 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act
 
1. Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
B.C. Civil Liberties Association B.C. Civil Liberties Association
 
Murray Mollard, Executive Director Murray Mollard, directeur général
 
Canadian Council for Refugees Conseil canadien pour les réfugiés
 
Sharryn Aiken, Former President Sharryn Aiken, ancienne présidente
 
Janet Dench, Executive Director Janet Dench, directrice exécutive
 
Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés
 
Philippe Robert De Massy, Lawyer Philippe Robert De Massy, avocat
 
Dominique Peschard, President Dominique Peschard, président
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Ujjal Dosanjh • Avis de motion de Ujjal Dosanjh
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2007/12/03 1:40 p.m.   2007/12/03 13 h 40