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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 22

Thursday, November 22, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 22

Le jeudi 22 novembre 2007

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 21, 2007 — Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre) — That the First Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, November, 21, 2007, be concurred in. 21 novembre 2007 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


November 21, 2007 — Mrs. Mourani (Ahuntsic) — That the First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, November, 21, 2007, be concurred in. 21 novembre 2007 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-1422 — November 21, 2007 — Mr. McGuire (Egmont) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Egmont, for the period of January 24, 2006 to November 20, 2007, inclusive and in each case where applicable: (a) the program under which the payment was made; (b) the names of the recipients; (c) the monetary value of the payment made; (d) the percentage of program funding covered by the payment received; (e) the specific eligibility requirements, admissibility conditions or criteria and evaluation criteria established for each program; (f) the number deemed eligible and the number approved for funding; and (g) the number of applications declined for funding for each program? Q-1422 — 21 novembre 2007 — M. McGuire (Egmont) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l'entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Egmont, entre le 24 janvier 2006 et le 20 novembre 2007 inclusivement, et, dans chaque cas, s'il y a lieu: a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement effectué; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu; e) les exigences, conditions ou critères d'admissibilité et les critères d'évaluation pour chaque programme; f) le chiffre jugé admissible et le chiffre approuvé aux fins de financement; g) le nombre de demandes de financement rejetées pour chaque programme?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-405 — November 21, 2007 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should work with the province of British Columbia to list the non-core lease area of Royal Roads University as a national park or an historic site and protect these lands in perpetuity. M-405 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec la Colombie-Britannique afin de faire du secteur loué de l’Université Royal Roads un parc national ou un lieu historique et de protéger ainsi ces terres à perpétuité.
M-406 — November 21, 2007 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should double revenues that are currently going to municipalities from the gas tax, and ensure that each municipality receive stable base funding in three year blocks. M-406 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait doubler les recettes provenant de la taxe sur l’essence qui sont actuellement versées aux municipalités et s’assurer que chaque municipalité reçoive un financement de base stable en blocs de trois ans.
M-407 — November 21, 2007 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the Department of National Defence should ensure that all returning Canadian Forces members who have been in combat situation be assessed for post-traumatic stress disorder one to two months after returning from the theatre of operations. M-407 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de la Défense nationale devrait veiller à ce que tous les membres des Forces canadiennes s’étant trouvés dans une situation de combat soient soumis à une évaluation visant à déceler tout syndrome de stress post-traumatique dans le mois ou les deux mois suivant leur retour du théâtre d’opérations.
M-408 — November 21, 2007 — Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London) — That, in the opinion of this House, the government should designate in each and every year, the last week in October as "national epidermolysis bullosa awareness week" throughout Canada and to raise awareness of this serious and debilitating genetic disease. M-408 — 21 novembre 2007 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner la dernière semaine du mois d'octobre, chaque année, comme la « Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse » et ainsi conscientiser cette maladie héréditaire grave et débilitante.
M-409 — November 21, 2007 — Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton) — That, in the opinion of the House, the Minister of Health should regulate non-corrective, cosmetic contact lenses as medical devices under the Hazardous Product Act or the Food and Drugs Act. M-409 — 21 novembre 2007 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues.
M-410 — November 21, 2007 — Mr. Dryden (York Centre) — That, in the opinion of the House, the government, its Crown Corporations and divisions should divest from corporations conducting business in Sudan and Iran and should also divest from funds, stocks, bonds and other financial instruments invested in, or operating in, Sudan and Iran, except where such funds support humanitarian aid and humanitarian relief programs, or are used to fund Canadian embassies, consulates, and representative offices in these countries. M-410 — 21 novembre 2007 — M. Dryden (York-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se départir des sociétés qui exercent leur activité au Soudan et en Iran, et devraient aussi se départir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds appuient des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-357 — October 19, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), seconded by Mr. André (Berthier—Maskinongé), — That Bill C-357, An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-357 — 19 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. André (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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