Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 22 Le jeudi 22 novembre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 novembre 2007 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 novembre 2007 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1422 — 21 novembre 2007 — M. McGuire (Egmont) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l'entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Egmont, entre le 24 janvier 2006 et le 20 novembre 2007 inclusivement, et, dans chaque cas, s'il y a lieu: a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement effectué; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu; e) les exigences, conditions ou critères d'admissibilité et les critères d'évaluation pour chaque programme; f) le chiffre jugé admissible et le chiffre approuvé aux fins de financement; g) le nombre de demandes de financement rejetées pour chaque programme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-405 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec la Colombie-Britannique afin de faire du secteur loué de l’Université Royal Roads un parc national ou un lieu historique et de protéger ainsi ces terres à perpétuité. |
| M-406 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait doubler les recettes provenant de la taxe sur l’essence qui sont actuellement versées aux municipalités et s’assurer que chaque municipalité reçoive un financement de base stable en blocs de trois ans. |
| M-407 — 21 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de la Défense nationale devrait veiller à ce que tous les membres des Forces canadiennes s’étant trouvés dans une situation de combat soient soumis à une évaluation visant à déceler tout syndrome de stress post-traumatique dans le mois ou les deux mois suivant leur retour du théâtre d’opérations. |
| M-408 — 21 novembre 2007 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner la dernière semaine du mois d'octobre, chaque année, comme la « Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse » et ainsi conscientiser cette maladie héréditaire grave et débilitante. |
| M-409 — 21 novembre 2007 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues. |
| M-410 — 21 novembre 2007 — M. Dryden (York-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se départir des sociétés qui exercent leur activité au Soudan et en Iran, et devraient aussi se départir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds appuient des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. |
Affaires émanant des députés |
| C-357 — 19 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. André (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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