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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 41

Thursday, January 31, 2008

10:00 a.m.

Journaux

No 41

Le jeudi 31 janvier 2008

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
The Speaker laid upon the Table, — Report on sponsored travel by Members of the House of Commons for the year 2007, pursuant to section 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders. — Sessional Paper No. 8527-392-04.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2007, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-392-04.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Simard (Saint Boniface), seconded by Ms. Keeper (Churchill), Bill C-498, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (members of the board), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simard (Saint-Boniface), appuyé par Mme Keeper (Churchill), le projet de loi C-498, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


First Reading of Senate Public Bills

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), seconded by Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), Bill S-215, An Act to protect heritage lighthouses, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved, — That the First Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Thursday, November, 29, 2007, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 4)

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:08 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.



By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the debate pursuant to Standing Order 66 scheduled for tonight be deemed to have taken place and the First Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Monday, December 3, 2007, be concurred in.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat prévu ce soir conformément à l'article 66 du Règlement soit réputé avoir eu lieu et que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 3 décembre 2007, soit agréé.



Mr. Hill (Secretary of State), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), moved, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on any day that Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, is under consideration, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a Minister of the Crown.

M. Hill (secrétaire d'État), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à chaque jour où la Chambre entreprendra l’étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, elle siégera au-delà de l’heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s’ajournera que lorsque les délibérations à ce sujet seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.

The question was put on the motion and, more than 15 Members having risen to object, pursuant to Standing Order 56.1(3), the motion was deemed withdrawn.

La motion est mise aux voix et, plus de 15 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), one concerning student loans (No. 392-0266) and one concerning federal programs (No. 392-0267);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0266) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0267);

— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 392-0268);

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0268);

— by Mr. Sorenson (Crowfoot), one concerning transportation (No. 392-0269);

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet du transport (no 392-0269);

— by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), one concerning world games (No. 392-0270) and one concerning prosperity partnership (No. 392-0271);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des jeux mondiaux (no 392-0270) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0271);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning the income tax system (No. 392-0272).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0272).

Statement by the Speaker Déclaration du président

The Speaker ruled the putting of the question on the motion moved earlier today pursuant to Standing Order 56.1 null and void and that the question on the motion pursuant to Standing Order 56.1 may now be put again.

Le Président déclare la mise aux voix de la motion proposée plus tôt aujourd’hui, conformément à l’article 56.1 du Règlement, nulle et non avenue et que la motion, conformément à l’article 56.1 du Règlement, peut être mise aux voix de nouveau immédiatement.

Accordingly, pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Hill (Secretary of State), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), moved, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on any day that Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, is under consideration, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a Minister of the Crown.

En conséquence, conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Hill (secrétaire d'État), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à chaque jour où la Chambre entreprendra l’étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, elle siégera au-delà de l’heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s’ajournera que lorsque les délibérations à ce sujet seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.

The question was put on the motion and, less than 25 Members having risen to object, pursuant to Standing Order 56.1(3), the motion was adopted.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Group No. 1 — Motions Nos. 1 to 12, 16 à 18 et 21.

Groupe no 1 — motions nos 1 à 12, 16 à 18 et 21.

Group No. 1 Groupe no 1

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 1, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 1.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 1.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 2, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 2.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 2.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 3, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 3.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 3.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 4, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 4.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 4.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 5, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 5.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 5.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 6, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 6.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 6.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 7, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 7.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 7.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 8, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 8.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 8.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 9, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 9.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 9.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 10, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 10.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 10.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 11, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 11.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 11.

Ms. Priddy (Surrey North), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved Motion No. 12, — That Bill C-3 be amended by deleting Clause 12.

Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 12.

Debate arose on the motions in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 12).

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 12).

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

The question was put on Motion No. 1 and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division, which will also apply to motions Nos. 2 to 12, was deferred until Monday, February 4, 2008, at 6:30 p.m.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'applique aussi aux motions nos 2 à 12, est différé jusqu’au lundi 4 février 2008, à 18 h 30.



The House resumed consideration of the motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That Bill C-33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Sgro (York West), seconded by Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), moved, — That, in the opinion of the House, the government should reaffirm that: (a) there is no death penalty in Canada; (b) it is the policy of the government to seek clemency, on humanitarian grounds, for Canadians sentenced to death in foreign countries; and (c) Canada will continue its leadership role in promoting the abolition of the death penalty internationally. (Private Members' Business M-411)

Mme Sgro (York-Ouest), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaffirmer que : a) il n’y a pas de peine de mort au Canada; b) le gouvernement a pour politique de réclamer la clémence, pour des raisons humanitaires, au nom des Canadiens condamnés à la peine de mort dans un pays étranger; c) le Canada continuera d’exercer son leadership pour promouvoir l’abolition de la peine de mort dans le monde. (Affaires émanant des députés M-411)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 6, 2008, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Baird (Minister of the Environment) — Management Plan of the Prince Albert National Park, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs.11(1) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(1). — Sessional Paper No. 8560-392-996-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Baird (ministre de l'Environnement) — Plan directeur du Parc national du Canada de Prince Albert, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-392-996-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages) — Report of the National Arts Centre, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended August 31, 2007, pursuant to the National Arts Centre Act, R.S. 1985, c. N-3, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-392-179-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2007, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-392-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Adjournment Ajournement

At 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.