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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 42 Le vendredi 1^er février 2008 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (nomination par décret de Michel Roy au poste de président du conseil d'administration de Téléfilm Canada). — Document parlementaire n^o 8510-392-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0273) et une au sujet des armes nucléaires (n^o392-0274);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0275);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0276);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0277).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-2 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Dion Proposes $1B Economic Aid Package », en date du 18 janvier 2008 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-8.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004).

M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).

M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Accords modificateurs fédéraux-provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre avec les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.