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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 042
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 1er février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 042
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 1er février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu le projet de loi dont nous sommes saisis, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior avait la parole. Il lui reste 17 minutes pour conclure ses remarques.
J'invite donc le député de Colombie-Britannique-Southern Interior à prendre la parole.
Monsieur le Président, hier, j'ai terminé sur l'exemple des biocarburants au Manitoba. Le Manitoba veut obtenir des résultats concrets pour les agriculteurs. On envisage aussi de créer des coopératives, et c'est la voie à suivre. Si les agriculteurs peuvent participer d'une façon ou d'une autre à toute cette industrie, et pas seulement à titre de fournisseurs, alors c'est la voie à suivre.
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Manitoba subventionnent tous deux les mélangeurs. À l'échelle fédérale, c'est 10 ¢ par litre d'éthanol et 20 ¢ par litre de biodiesel pour une période garantie de trois ans. L'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, un programme d'une valeur de 20 millions de dollars, sera en vigueur à compter du 1er avril de cette année jusqu'au 31 mars 2017. Au Manitoba, les subventions aux mélangeurs seront d'abord fixées à 20 ¢ le litre, mais seront réduites de 5 ¢ tous les deux ans, de sorte qu'à compter de 2016, l'industrie ne sera plus subventionnée.
Cette approche semble plus raisonnable. En d'autres mots, si, à cette date, l'industrie ne fait pas de profits et la consommation de biocarburants est en diminution, le gouvernement ne devrait pas financer ce projet davantage.
Il est important d'examiner les politiques de l'industrie des biocarburants dans son ensemble, non seulement en Amérique du Nord, mais également à l'échelle mondiale. Pendant la visite du Comité de l'agriculture à Washington, nous avons appris que l'initiative du gouvernement américain concernant l'éthanol à base de maïs devait simplement permettre de faire face à une augmentation de la demande en carburant. Autrement dit, les États-Unis ne veulent plus que leurs importations de pétrole augmentent en fonction de la consommation de carburant. On produira plutôt du maïs ou d'autres produits agricoles afin de fabriquer de l'éthanol pour répondre aux besoins supplémentaires.
Il s'agit là d'un dangereux précédent. En effet, au lieu d'encourager la réduction de la consommation de pétrole sous forme de carburants fossiles, le gouvernement des États-Unis encourage une augmentation de la consommation grâce à la culture du maïs. Or, il ressort de travaux de recherche que l'efficience du maïs du point de vue des intrants et extrants est faible, chaque unité d'énergie du maïs produisant 1,5 unité de carburant, voire moins.
Compte tenu de tous les intrants, depuis les engrais jusqu'au carburant pour faire fonctionner les machines et pour le transport, il convient de douter de l'efficience de la production d'éthanol à base de maïs. C'est pour cette raison que je préconise et que mon parti soutient que le projet de loi doit faire l'objet de discussions en comité dans le cadre d'un examen global, à l'échelle pancanadienne, de la question des biocarburants.
De nos jours, ce sont les grandes sociétés agricoles, pétrolières et biotechnologiques qui mènent dans le domaine des biocarburants. La pétrolière Husky a implanté des raffineries d'éthanol au Manitoba; c'est une bonne idée qui aide les agriculteurs, mais ce sont les grandes sociétés qui mènent. Le défi qui se pose à nous et aux gouvernements consiste à travailler de concert avec ces sociétés et à faire en sorte que cette industrie profite aux producteurs et aux Canadiens qui s'efforcent consciencieusement de faire face à l'engagement qu'ils ont pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Aux États-Unis, par exemple, les agriculteurs sont encore propriétaires de 49 des 119 usines d'éthanol. Par contre, les 90 usines dont la construction est en cours aux États-Unis appartiennent à des sociétés dans une proportion de 90 p. 100. Le rôle des agriculteurs est réduit à celui de simples fournisseurs lorsque les grandes multinationales ont la mainmise sur l'industrie des biocarburants. Advenant que les raffineries soient autorisées à importer leur matière première de pays sous-développés ou encore d'agriculteurs américains lourdement subventionnés, nos producteurs primaires se trouveront une fois de plus laissés pour compte, à la merci des multinationales.
[Français]
Il y a aussi la question des aliments génétiquement modifiés. Lorsque les grandes sociétés augmenteront la recherche biologique, on fera face à la question des OGM. Il y a par exemple la contamination des autres cultures, le débat en Europe pour ce qui est du maïs de Monsanto et ainsi de suite.
Dans le cadre d'une stratégie globale sur les énergies renouvelables, les biocarburants ont un rôle à jouer, mais il faut continuer de les suivre de près pour éviter les problèmes comme ceux qui sont survenus dans le Sud.
Enfin, si les contribuables doivent assumer le fardeau du financement de cette industrie, nous devons alors veiller à ce que notre capacité d'assurer notre sécurité alimentaire ne soit pas menacée ni diminuée. Nous devons également nous assurer que nos politiques ne menacent pas la sécurité alimentaire d'un autre pays, que nous obtenons des résultats concrets lorsque nous réduisons les gaz à effet de serre et que l'industrie ne sera pas subventionnée une fois qu'elle sera établie, comme c'est d'ailleurs le cas au Manitoba.
Finalement, nous devons continuer à encourager la réduction de la consommation de carburant. Il s'agit du facteur le plus déterminant d'une économie de carburant à long terme.
[Traduction]
Alors que nous lançons le débat sur les biocarburants comme solution possible, tout au moins partiellement, à nos besoins énergétiques, nous ne devons pas oublier l'alimentation.
Nous assistons, pour la première fois, à l'avènement d'un marché agricole véritablement mondial, qui évolue en fonction du facteur sous-jacent à toute activité économique: la rareté. Les stocks de blé, par exemple, n'ont jamais été aussi bas depuis 30 ans. En une seule année, les stocks de l'Union européenne ont été réduits de 14 à 1 million de tonnes.
Il faut nous demander comment l'humanité va pouvoir se nourrir à l'avenir et à quel prix. Comment l'agriculture peut-elle nourrir une population mondiale qui augmente de 80 millions d'habitants par année? Lorsque nous affectons les terres vivrières à la production de combustible, nous compliquons évidemment la situation et nous devons trouver un juste équilibre.
Pour ce qui est de notre industrie agricole locale, nous avons pu constater que la demande de biocarburants a entraîné le prix du maïs à la hausse, ce qui est avantageux pour un producteur de maïs, mais l'est beaucoup moins pour un éleveur de bétail qui doit déjà composer avec la valeur accrue du dollar canadien, les coûts plus élevés des intrants et d'autres facteurs qui font augmenter les coûts de production.
Pas plus tard qu'hier, les représentants des producteurs de porc et de boeuf nous répétaient que leur industrie était en crise. Certains producteurs de l'Ontario affirment perdre au moins 300 $ pour chaque bouvillon vendu. Nous constatons que le programme de prêts qu'ils avaient demandé ne leur procure pas l'aide immédiate dont ils ont besoin. Certaines petites localités n'arrivent plus à survivre. La chose est attribuable, en partie, à l'augmentation des prix du maïs, denrée indispensable pour l'industrie de l'élevage.
Nous devons trouver l'équilibre et venir en aide aux segments de l'industrie agricole qui subissent les contrecoups de la demande en biocarburants. Le gouvernement n'a toujours pas été en mesure de répondre aux besoins fondamentaux de ces producteurs qui luttent pour leur survie.
De plus en plus de voix s'élèvent dans le monde pour critiquer l'industrie des biocarburants, et c'est un aspect dont nous devons tenir compte. Par exemple, les conclusions de l'OCDE, d'organisations de consommateurs comme Food Watch et même de grandes sociétés comme Nestlé, sont dévastatrices.
Selon l'OCDE, tout accroissement de la production des biocarburants entraînera des tensions insoutenables sur les marchés des denrées agricoles sans procurer d'avantages significatifs pour l'environnement. Selon Food Watch, il s'agit d'une stratégie qui, bien qu'avantageuse pour les agriculteurs, n'assurera en rien la protection du climat. Le conseil des experts en environnement de l'Allemagne affirme que l'industrie crée des attentes qui vont tout à fait à l'encontre de ce que permet d'envisager la connaissance scientifique. Le PDG de Nestlé n'a pas mâché ses mots en qualifiant la production de biocarburants de folie sur le plan environnemental.
Cela ne signifie pas que cette industrie doit cesser de progresser, mais plutôt que nous devons adopter une approche très logique. Nous devons comprendre que les progrès de cette industrie aident les producteurs primaires en leur donnant un incitatif pour au moins commencer à gagner de l'argent. Toutefois, nous avons la responsabilité de nourrir le monde autant que nous-mêmes.
Nous devons veiller à ne pas suivre l'exemple de nos voisins du Sud, dont l'industrie de l'éthanol sème la pagaille dans d'autres régions du monde qui s'efforcent tant bien que mal à répondre à la demande croissante de carburant.
Comme je l'ai dit plus tôt, au lieu de nous concentrer sur la demande croissante de carburant, nous devrions nous affairer à réduire notre consommation de carburant, surtout de combustibles fossiles.
La production des cultivateurs de végétaux destinés à la production d'énergie est en grande partie annulée par la quantité d'énergie utilisée pour la culture des végétaux. Ils consomment des combustibles fossiles pour récolter les végétaux et pour les expédier, les entreposer et les faire sécher, sans parler de l'énergie consacrée à la production des pesticides et des engrais. Les possibilités économiques sont aussi limitées.
Même aux États-Unis, si la totalité des récoltes de maïs était convertie en carburant, cela ne répondrait qu'à environ 12 p. 100 de la demande totale de carburant. Par exemple, pour remplir le réservoir d'essence de 100 litres d'un véhicule utilitaire sport, un producteur d'éthanol doit transformer un quart de tonne de blé environ. Avec autant de blé, un boulanger pourrait confectionner environ 460 kilogrammes de pain dont la valeur nutritionnelle serait d'environ un million de kilocalories, assez pour nourrir une personne pendant un an.
J'aimerais que nous fassions avancer le débat en examinant les biocarburants du point de vue de l'environnement, de la sécurité alimentaire et de notre capacité d'aider nos producteurs primaires, les meilleurs du monde, à continuer de produire des aliments, tout en ne compliquant pas la vie des agriculteurs de la Malaisie ou du Brésil, par exemple, qui se font enlever leurs terres pour financer les grandes plantations servant à produire de l'huile de palme et de l'éthanol fabriqué à partir du sucre.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député et je pense qu'il a fait des remarques intéressantes sur le projet de loi C-33 et ses répercussions positives sur certains secteurs de l'agriculture et négatives sur d'autres.
Étant donné que l'industrie de l'éthanol et du biodiesel est subventionnée, on assiste évidemment à une augmentation de la demande en cultures qui servent à la fabrication de ces carburants. Cela cause une inflation des prix des aliments utilisés dans les secteurs bovin et porcin, qui traversent une période très difficile actuellement. Le député croit-il que la politique gouvernementale fait grimper les prix? Ne croit-il pas que le gouvernement du Canada devrait soutenir l'industrie du bétail d'une manière ou d'une autre puisqu'il est en partie responsable du coût élevé des aliments pour animaux?
Bien sûr, nous pensons que le secteur du grain et des oléagineux doit faire des bénéfices confortables, mais ils sont dûs en partie à la montée en flèche des prix causée par la politique gouvernementale qui fait augmenter encore davantage les prix pour les secteurs bovin et porcin. Le gouvernement n'est-il pas dans l'obligation de rétablir un certain équilibre et de soutenir le secteur du bétail, ce qu'il ne fait certainement pas?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa perspicacité et de sa connaissance approfondie de ce qui se produit dans l'industrie. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la poussée des biocarburants aide notre secteur des céréales et des oléagineux, ce qui est bon, mais en même temps, nous voyons que c'est une des raisons pour lesquelles l'industrie porcine et bovine connaît tant de difficultés. Je tiens à réitérer que certains dans l'industrie parlent de la journée d'aujourd'hui comme d'un vendredi noir. Ils disent qu'ils n'ont reçu aucune aide. Ils ont comparu devant le comité avant Noël et nous avons fait des recommandations. Toutefois, rien n'a été fait. Aucune aide immédiate n'a été offerte pour atténuer les effets de tous les facteurs qui contribuent à la détérioration de leur situation.
Je suis d'accord, le gouvernement a la responsabilité de venir en aide à l'industrie porcine et bovine pour qu'elle surmonte les difficultés qu'elle connaît actuellement, qui sont causées en partie par les biocarburants. Nous pouvons le faire. Pourquoi ne le ferions-nous pas? D'autres pays le font. Pourquoi ne prendrions-nous pas soin de nos agriculteurs et pourquoi n'aiderions-nous pas tous les secteurs de l'industrie agricole?
Monsieur le Président, mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior a toujours vaillamment défendu les droits des agriculteurs. En Colombie-Britannique, où nous observons la perte de certaines de nos précieuses terres agricoles, la sécurité alimentaire est devenue un problème urgent.
J'ai écouté très attentivement l'intervention du député, et je me demande s'il pourrait exprimer son opinion sur certaines des préoccupations qui ont été soulevées à propos des biocarburants et des organismes génétiquement modifiés. Je suis très déçue que le Canada n'ait pas décrété un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés et qu'il n'ait pas joué un rôle de chef de file dans l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires génétiquement modifiés.
Une des préoccupations soulevées en ce qui a trait à la promotion croissante des biocarburants est qu'elle encouragera et favorisera l'expansion d'une industrie qui, d'après un grand nombre de personnes, est mal réglementée. Des préoccupations ont été soulevées dans le cadre des discussions sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité en ce qui concerne la tentative accrue d'harmonisation des règlements. Beaucoup d'entre nous au Canada sont très préoccupés par le fait que nos approvisionnements en denrées alimentaires ne sont pas protégés adéquatement.
Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue sur les organismes génétiquement modifiés et nous dire ce qui, selon lui, doit être fait pour que nous n'ayons pas à dépendre des biocarburants?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de nous avoir fait part de ses observations et des préoccupations de bon nombre de nos concitoyens au sujet de la sécurité alimentaire et des OGM.
Un des problèmes, avec ces grandes sociétés biotechnologiques qui participent au développement des biocarburants, c'est qu'elles encouragent certaines cultures et notamment des variétés de plantes et de mais génétiquement modifiées afin d'accroître le rendement. Si nous introduisons ces nouvelles variétés dans l'environnement, cela augmente considérablement les risques de contamination.
Voilà en partie pourquoi nous n'avons pas de blé génétiquement modifié au Canada. Il y a eu de fortes pressions pour qu'il n'y en ait pas. Les plantes génétiquement modifiées peuvent contaminer les champs environnants, et c'est effectivement ce qui se produit. Nous l'avons constaté avec le cas de M. Schmeiser, qui s'est battu et se bat toujours contre Monsanto à ce sujet.
Des recherches ont également été menées au sujet des OGM. J'ai rencontré le docteur Seralini, de France, qui a mené des recherches exhaustives sur les effets néfastes qu'ont les plants génétiquement modifiés sur la santé humaine. Le président de la France appuie fortement cette démarche et a d'ailleurs interdit un type de maïs, le Monsanto 810, car des études ont démontré ses effets néfastes sur la santé humaine.
Donc, au début de ce débat sur les biocarburants et les OGM, et je souligne qu'il s'agit du début du débat, il faut tenir compte de ce fait. Une de mes tâches au Parlement en ce moment consiste à persévérer afin de convaincre les parlementaires et le gouvernement du Canada de décréter un moratoire sur les aliments et les semences génétiquement modifiés au Canada.
Monsieur le Président, je félicite le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Je suis de ceux qui étaient présents, ici, hier soir et j'ai entendu la première partie de son allocution. Je me suis assuré de venir ce matin pour en entendre la conclusion. Son discours est certes très stimulant et instructif.
Je sais que le député vient de la partie méridionale intérieure de la Colombie-Britannique, une région vierge du Canada qui comprend les Kootenays, de belles montagnes et de belles rivières. C'est une région où les gens ont à coeur l'environnement.
Nous avons ici un projet de loi d'ordre administratif qui n'aborde pas un enjeu en particulier, parce que c'est un enjeu général. Ce qui m'inquiète, c'est la façon dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement s'applique aux sables bitumineux, par exemple.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et conformément au mandat de l'agence qui l'administre, celle-ci doit examiner les projets de manière progressive. Toutefois, de nombreux projets sont lancés et je ne suis pas certain que l'agence examine vraiment leurs incidences cumulatives. Je ne suis pas sûr qu'elle examine leurs effets sur les ressources hydriques et sur le bassin de la rivière Athabasca ni les effets cumulatifs des émissions de CO2, qui augmenteront au cours des quelques prochaines années. Je ne suis pas certain que l'agence se penche sur l'utilisation — ou plutôt sur la mauvaise utilisation, si je puis m'exprimer ainsi — du gaz naturel pour amener le bitume à la surface, lequel doit être modifié considérablement pour alimenter le marché des États-Unis.
Je saisis la nécessité pour nos homologues et voisins des États-Unis de diversifier leurs sources d'énergie, mais il me semble qu'ils doivent comprendre que certains problèmes environnementaux se posent ici et que nous devons y faire face.
Il y a eu une annonce intéressante l'autre jour. L'industrie ou un organisme quelconque recommandait le captage et la séquestration du carbone. Bien sûr que c'est la voie à suivre, mais il faut accélérer la cadence. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Cependant, quand l'industrie affirme que le gouvernement fédéral devrait fournir 2 milliards de dollars pour accélérer le développement et la mise en oeuvre de technologies de séquestration du carbone, c'est visiblement un point de départ. Je crois toutefois que nous devrions suspendre certains projets jusqu'à ce que nous ayons résolu de manière appréciable les problèmes liés au captage et à la séquestration du carbone, de même que les conséquences sur les ressources hydriques.
Le député pourrait-il formuler des observations à ce sujet?
Il sera bref. Il reste environ 30 secondes à la période des questions et observations, mais nous entendrons le député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
En bref, monsieur le Président, la politique énergétique du Canada doit être bonne pour les Canadiens. Nous devons combler nos propres besoins en premier. Malheureusement, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous savons qu'avec le blocage d'une quantité d'énergie et ce que nous devons exporter aux États-Unis, nous nous sommes liés en vertu de l'ALENA.
Il est clair que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Il doit suivre de très près les répercussions cumulatives de la situation sur les ressources en eau et sur la mauvaise utilisation du gaz naturel. Nous pouvons faire cela. Nous sommes un pays d'innovateurs. Nous pouvons avoir une approche équilibrée permettant de soutenir les entreprises et de soutenir aussi le développement d'abord et avant tout pour les Canadiens tout en nous préoccupant de l'environnement, en adoptant des formes d'énergie plus vertes et en examinant, par exemple, les techniques de séquestration du carbone. Nous pouvons le faire, mais le gouvernement doit jouer un rôle à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole après mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior, notre porte-parole pour les questions d'agriculture, qui s'est prononcé sur le projet de loi C-33, qui sera étudié par le Comité de l'agriculture. Il est étudié comme s'il s'agissait d'un projet de loi portant sur l'agriculture, et c'est bien le cas parce qu'il prévoit que le gouvernement dépensera 2 milliards de dollars en faveur des agriculteurs et pas particulièrement pour l'environnement ou pour les intérêts du Canada, compte tenu de la manière d'aborder le dossier de l'énergie.
Le projet de loi est notre réaction à un besoin apparent de soutenir les agriculteurs. Aux États-Unis, c'est ainsi qu'il a été perçu. Je crois que, ailleurs dans le monde, les gens gardent la tête plus froide, mais les biocarburants deviendront une composante importante du domaine de l'énergie sur la planète.
J'ai récemment eu l'occasion de visiter le Brésil où je me suis entretenu avec des experts des biocarburants. Dans ce pays, le secteur des biocarburants prend rapidement de l'expansion. Le Brésil a signé des contrats majeurs avec le Japon. La pression sur le secteur des biocarburants fera sans aucun doute augmenter le prix de ces produits. Cela aura de sérieuses répercussions dans le monde.
Certaines des préoccupations que mon collègue a exprimées au sujet de la dégradation des terres agricoles, de la forêt tropicale vierge et de la jungle brésilienne sont fondées. Le problème est bien réel. Les Brésiliens le reconnaissent, mais ils doivent encore s'y attaquer.
Les Brésiliens ont entre autres envisagé la possibilité de favoriser le développement de la technologie des biocarburants dans des pays du tiers monde pour y stimuler le développement dans des régions où l'agriculture est peu productive. À certains égards, on peut voir que ce serait une initiative très utile qui permettrait d'utiliser des terres peu productives de façon rentable en tenant compte, comme il se doit, des questions environnementales. Cependant, dans la plupart des cas, comme le prix des produits biologiques destinés à la production d'énergie augmente, on utilisera les meilleures terres.
Si un agriculteur peut produire du maïs et le vendre pour la production d'éthanol à un prix plus élevé que celui qu'il obtiendrait pour la production alimentaire, il choisira l'option la plus rentable. Si un agriculteur du Brésil ou de l'Afrique de l'Ouest produit de la canne à sucre, il utilisera dans la mesure du possible les terres les plus productives de son exploitation pour obtenir le meilleur rendement et la plus grande quantité d'éthanol.
Par conséquent, nous nous orientons dans une direction qui ne laisse vraiment pas beaucoup d'espoir pour le monde à long terme. À court terme, le Canada doit établir des lignes directrices sur la façon de traiter avec cette industrie. Des problèmes vont surgir partout dans le monde, mais le Canada peut faire figure de chef de file en les abordant correctement sur son territoire.
Je suis le porte-parole de mon parti en matière d'énergie et je tends à aborder ces questions d'un point de vue global. J'essaie de voir l'incidence des transferts d'énergie. Parlons de la biomasse. Quand on situe l'expansion de l'énergie dans le contexte de la biomasse, l'industrie des pâtes et papiers exprime de sérieuses préoccupations parce qu'évidemment ses produits sont maintenant évalués davantage du point de vue de l'énergie que du point de vue des pâtes et papiers.
Encore une fois, lorsqu'on considère l'énergie sous toutes ses formes, il faut tenir compte de l'incidence qu'elle a sur tous les plans. Il n'est pas simplement question de créer un intérêt spécial au Canada ou de créer un besoin dans un secteur et de dire que c'est dans cette direction qu'il faut aller. Nous investissons 2 milliards de dollars dans cette entreprise. Dans le moment, c'est un investissement plus considérable que dans n'importe quel autre volet de notre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qu'allons-nous faire? Nous allons exiger que l'essence contienne 5 p. 100 de carburant renouvelable, en moyenne, d'ici 2010. D'autres règlements exigeront une teneur moyenne de 2 p. 100 pour le diesel et le mazout d'ici 2012, une fois qu'il aura été démontré de manière concluante que nous pouvons ajouter du carburant renouvelable au diesel, dans les conditions environnementales canadiennes. Qu'est-ce que cela signifie, concrètement?
Lorsque le ministre a pris la parole à ce sujet l'autre jour, il a déclaré que cela allait équivaloir à retirer un million de voitures de la route. Je lui ai demandé ce que ce chiffre représentait en pourcentage. Il a répondu que les émissions de CO2 allaient être réduites de 40 p. 100. Donc, si on met 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence, nous allons voir une réduction de 2 p. 100 des émissions de CO2.
Au Canada, les véhicules produisent environ 100 millions de tonnes de CO2 par année: 2 p. 100 de ce chiffre, c'est deux millions de tonnes. Le ministre a dit quatre millions de tonnes. Il gonfle les chiffres. Selon les sources documentaires, la plus grande réduction que nous puissions réaliser est d'environ 40 p. 100. Beaucoup pensent qu'elle ne dépasserait pas 20 p. 100. En supposant que chacun des 26 millions de conducteurs au pays a une voiture, cette mesure entraînerait une réduction correspondant seulement à 500 000 voitures, et non pas à 1 million de voitures.
On peut donc dire qu'il se fait un peu de rhétorique sur le sujet. Je pense que des éclaircissements s'imposent. J'espère que ce sujet et les questions connexes feront l'objet d'une bonne discussion en comité.
Ce dont je veux vraiment parler ici aujourd'hui, c'est de la nécessité d'intégrer cela dans une stratégie énergétique nationale, à quoi cette approche servirait-elle? Comment fonctionnerait-t-elle?
Il est intéressant de noter que, samedi, ce sera la journée d'action nationale sur l'énergie, commanditée par le Conseil des Canadiens, qui se joindra à une foule de groupements, de chefs d'entreprise et de gens de partout au pays qui réclament une stratégie énergétique globale pour le Canada.
Le gouvernement fait-il preuve d'un bon leadership dans ce dossier? Non, bien au contraire. Nous avons le genre de leadership qui dit « voici un intérêt spécial et favoriserons-le » en l'absence d'un débat qui couvrirait toutes les questions entourant l'énergie. C'est là un manque de leadership de la part du gouvernement. Les gens réclament que le gouvernement corrige ce problème.
Pourquoi en sommes-nous là? Pourquoi les libéraux, et maintenant les conservateurs, ne nous ont-ils pas fourni le leadership nécessaire au sujet des questions énergétiques ou de la sécurité énergétique? C'est parce qu'au cours des dernières années, ces deux gouvernements ont conclu dans le cadre de l'ALENA, par l'entremise du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, des ententes visant à nous rattacher directement au secteur de la sécurité énergétique des États-Unis et aux plans énergétiques des Américains.
Ce n'est pas sans raison que le gouvernement de l'Alberta envoie un ambassadeur pour discuter d'énergie à Washington. On ne trouve pas à Ottawa un ambassadeur du gouvernement de l'Alberta qui exerce sur nous des pressions concernant des préoccupations énergétiques. L'ambassadeur albertain se trouve à Washington où se passe l'action. Cela montre clairement d'où vient notre politique énergétique et où les décisions clés du Canada en matière d'énergie sont prises actuellement.
Le Parlement doit se réapproprier ces dossiers énergétiques pour que nous puissions nous en charger nous-mêmes. Nous devons faire passer les intérêts du Canada en premier en ce qui concerne la politique énergétique et la sécurité énergétique. Dans cette perspective, il nous faut examiner tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de biocarburants, de l'importation de gaz naturel liquéfié ou de l'exportation de bitume. Peu importe ce que nous faisons dans le secteur énergétique, les intérêts du Canada doivent primer.
En l'absence d'une orientation claire et définie, le premier ministre, avec cette approche à la pièce, appuie non seulement le plan énergétique des États-Unis, mais aussi les grandes sociétés agroalimentaires américaines et l'imposante industrie américaine de la biotechnologie.
Cependant, l'énergie occupe une place importante dans les besoins des Canadiens. Nous vivons dans un climat froid. Tout le monde aujourd'hui comprend qu'il faut de l'huile de chauffage ou du gaz naturel à la maison. Personne ne remet cela en question, car il s'agit de besoins fondamentaux des Canadiens. Nous avons besoin d'un approvisionnement énergétique dont nous pouvons disposer quand nous en avons besoin. Notre approvisionnement énergétique ne doit pas subir les contrecoups des crises mondiales qui surgiront à mesure que la situation énergétique mondiale se détériorera.
Les Américains ont une politique qui prévoit la gestion à l'interne des nouveaux approvisionnements énergétiques. Ce n'est pas uniquement une question économique. C'est une question de sécurité. Les États-Unis maintiennent des réserves de pétrole assez importantes à des fins stratégiques, afin d'assurer la protection des citoyens américains en tout temps.
Au Canada, nous exportons les quantités de pétrole prévues dans la convention pétrolière vers les États-Unis et en importons une quantité équivalente dans l'Est du Canada. Nous avons réellement laissé tomber toute forme de sécurité en matière énergétique.
Au Québec, à l'heure actuelle, nous nous disputons sur le projet de terminaux de gaz naturel liquéfié Rabaska qui permettra de remplacer le gaz naturel que l'on transporte de l'Ouest du Canada vers Montréal par une source étrangère de gaz naturel liquéfié provenant de la Russie, du Qatar et de l'Iran par bateau-citerne. Comment peut-on parler de sécurité énergétique au Canada? Comment cela peut-il fonctionner?
Lorsque nous disons que nous devons assurer la sécurité énergétique, nous parlons des biocarburants, du gaz naturel et du pétrole, et cela signifie que nous devons arriver à une entente à cet égard au Parlement. Ce n'est pas une question partisane. C'est une question qui touche tous les Canadiens. Elle touche notre industrie et elle touche tous les consommateurs. Il est important que nous prenions conscience de la situation et que nous agissions.
Si les choses sont bien faites, les biocarburants pourraient devenir une bénédiction pour les agriculteurs et s'avérer très profitables pour le Canada. Toutefois, il nous faut déterminer exactement ce que nous voulons faire de ces biocarburants. Nous voulons produire de l'éthanol. L'une des meilleures façons d'utiliser les biocarburants, c'est de s'en servir pour le chauffage des bâtiments partout au pays.
J'ai vu à Yellowknife que le nouvel établissement correctionnel, qui est un très gros complexe, est maintenant alimenté à l'énergie verte à la moitié du coût du mazout qu'il remplace. C'est une façon simple et directe d'utiliser l'énergie tirée de la biomasse. Il n'est pas nécessaire de produire de l'éthanol. La réduction des gaz à effet de serre qui en résulte est de beaucoup supérieure à ce que l'utilisation d'éthanol dans les voitures permet d'atteindre. Pourquoi ne faisons-nous pas d'efforts dans ce sens?
De plus, qu'en est-il du projet de loi qui prévoit la production de biomatériaux sur les terres peu productives du Nord de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick ou d'ailleurs au pays où les terres agricoles ne sont pas utilisables et ne peuvent soutenir la concurrence de la grande industrie agricole pour la production d'aliments? Voilà des secteurs dans lesquels nous pouvons utiliser plus efficacement l'énergie verte et où nous pouvons dès maintenant prendre des mesures utiles pour les Canadiens dans toutes sortes d'industries. Ces mesures pourraient s'avérer très utiles dans le cadre de ce programme.
De nombreux problèmes ont été soulevés en ce qui concerne les biocarburants. Pour l'essentiel, ces problèmes sont causés par l'absence d'un leadership capable d'évaluer la situation d'ensemble et de quantifier nos initiatives plutôt que d'insister pour que nous mettions en oeuvre des programmes de cette ampleur qui ne profitent qu'à des groupes d'intérêts spéciaux.
C'est ce qu'on peut conclure du fait que ce projet de loi a été confié au Comité de l'agriculture. Il s'agit pourtant de l'énergie verte, une question qui aurait normalement dû être renvoyée aux Comités des ressources naturelles et de l'environnement, mais ce n'est manifestement pas le cas.
Si le premier ministre et le gouvernement faisaient vraiment preuve de leadership en pensant d'abord à la façon de satisfaire les besoins énergétiques des Canadiens, nous appuierions un plus grand nombre d'initiatives de moindre envergure sur les biocarburants. Les initiatives à grande échelle seront utiles à la grande industrie. En ce qui concerne l'énergie de la biomasse, nous pouvons faire beaucoup mieux, de bien des façons, d'un bout à l'autre du pays, à l'aide de mesures incitatives appropriées. Que prévoit le programme en ce sens?
Toutes les régions du Canada doivent orienter leur production en fonction de l'avenir, en suivant de près les principes définis. Par exemple, les Néerlandais achètent des produits de la biomasse du Canada afin d'alimenter des usines au charbon en Hollande. Ce sont les plus gros clients de boulettes de bois du Canada. Ces boulettes sont expédiées en Hollande et utilisées dans les usines au charbon. Elles sont présentées au client comme de l'énergie verte.
La Hollande met en oeuvre un programme de protection de l'environnement en 100 points pour ce produit. Elle suit en effet le produit du moment de sa récolte en forêt tout au long du processus menant à sa mise en marché afin de s'assurer qu'il respecte les normes environnementales qu'elle a établies.
Une telle approche serait très utile dans le secteur des biocarburants actuellement. Elle rassurerait tous les intervenants de l'industrie et les Canadiens, en leur montrant que nous faisons bien ce qu'il faut. Le projet de loi ne définit aucun règlement. Il laisse au gouvernement le loisir de mettre en place la réglementation nécessaire. C'est là l'élément essentiel dont dépend le succès de ce projet de loi.
Ce projet de loi est très important. Cette industrie est très importante et doit bénéficier de toute notre attention. Nous devons faire les choses correctement. Nous devons éviter de commettre des erreurs en appliquant un modèle qui n'a pas encore été éprouvé ailleurs dans le monde. Nous pouvons agir intelligemment. Nous devons faire en sorte que, lorsque ce projet de loi quittera le Parlement, il sera la meilleure mesure législative qui puisse être adoptée pour les Canadiens et leur avenir.
Monsieur le Président, je sais fort bien que le député de Western Arctic n'est pas du tout étranger à bon nombre des politiques énergétiques élaborées dans sa partie du monde. Ayant siégé à ses côtés au Comité des ressources naturelles, je sais qu'il est très compétent en matière d'énergie et de politique énergétique.
Il s'est notamment intéressé à la question des terres agricoles marginales. Je sais que notre gouvernement a lancé des mesures à cet égard. En collaboration avec des organisations comme Canards Illimités, nous voulions promouvoir l'idée qu'il était possible de transférer des terres agricoles marginales à des fiducies ou à des organismes de conservation sans déclencher l'imposition de gains en capital. En effet, l'application de l'impôt sur les gains en capital constituait une entrave à la fragmentation de terres agricoles en blocs plus faciles à gérer, de manière à assurer une gestion efficace des bonnes terres et l'affectation à d'autres usages des terres marginales.
L'obstacle, à l'époque, était celui de l'imposition des gains en capital, ce que les agriculteurs voulaient éviter, de sorte que l'on a présenté des mesures de réduction du taux d'inclusion des gains en capital.
Ce que dit le député au sujet des biocarburants et de leur production à partir de terres agricoles marginales est tout à fait pertinent. J'espère que le gouvernement en prend bonne note. Également, il a tout à fait raison de nous mettre en garde au sujet des conséquences imprévues de la promotion des biocarburants. Nous en avons constaté les effets sur le prix du maïs et d'autres produits de même nature.
Lorsque nous nous penchons sur la question des biocarburants et des diverses matières premières qui peuvent servir à leur fabrication, nous pourrions dire que la conversion de maïs ou d'autres matières en biocarburants n'est peut-être pas la solution la plus efficace sur le plan énergétique ou environnemental, compte tenu, par exemple, de l'énergie nette nécessaire pour transformer le maïs en biocarburant.
On peut y voir une bonne politique agricole à l'avantage des agriculteurs, mais ce n'est peut-être pas à l'avantage des consommateurs lorsque le prix du maïs atteint un certain niveau. L'idée d'exploiter des terres agricoles marginales à cette fin n'est pas dépourvue de sens.
J'aimerais entendre les commentaires du député. Il a parlé du rapport entre les biocarburants et l'industrie forestière. Je sais que cette industrie préconise fortement l'adoption de politiques gouvernementales fédérales visant à encourager l'utilisation des biocarburants dans ses activités, puisqu'elle doit assumer des coûts d'énergie énormes. Par le passé, l'énergie constituait un avantage comparatif pour l'industrie forestière au Canada. Maintenant, elle constitue plutôt un désavantage comparatif pour l'industrie, qui souhaiterait utiliser les biocarburants.
Allons-nous donc devoir favoriser, disons, le secteur du sciage de l'industrie forestière, au risque de créer des problèmes dans celui des pâtes et papiers, pour assurer l'approvisionnement en matières premières? Avons-nous à faire de tels choix? Sommes-nous en mesure de trouver des façons de mieux utiliser les biocarburants dans l'industrie forestière sans nécessairement menacer le secteur des pâtes et papiers?
Monsieur le Président, je m'intéresse beaucoup à l'utilisation de la biomasse pour produire de l'énergie. Nous en avons au pays. Dans l'industrie forestière, des quantités énormes de biomasse sont encore gaspillées.
Nous ne sommes pas encore au point où l'industrie transforme tous ses déchets en énergie utilisable. Je pense que des incitatifs seraient très utiles. Nous devons aussi examiner les possibilités de production de bioénergie que présentent les forêts de la Colombie-Britannique ravagées par le dendroctone du pin ponderosa.
Comme je l'ai souligné dans mon discours, on produit à l'heure actuelle de l'énergie avec du granulé de bois dans le Nord du Canada à un coût de moitié inférieur à celui des combustibles fossiles, même lorsqu'on tient compte du transport par camion du granulé sur de très longues distances.
Dans le Nord de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick, un grand nombre de bâtiments pourraient adopter une source d'énergie meilleur marché que celle qu'ils utilisent actuellement. Cette source serait disponible sur place.
L'industrie forestière va souffrir de l'augmentation du prix du pétrole qui ne manquera pas de se produire. Si les grandes multinationales sont en train de racheter leurs actions en quantité record, ce n'est certainement pas parce qu'elles prévoient une baisse du prix du pétrole.
Par conséquent, nous allons assister à des hausses substantielles du prix du pétrole. La biomasse va être productive pour générer de l'énergie au pays. Si l'on compare la réduction des émissions de CO2 que procure l'éthanol et celle que l'on obtient en utilisant la biomasse pour le chauffage, on se rend compte que l'énergie provenant de la biomasse est beaucoup plus concurrentielle.
En adoptant une approche unidirectionnelle prévoyant un programme de subventions de 2 milliards de dollars simplement pour les biocarburants liquides comme l'éthanol, on ne fait pas un choix judicieux.
Monsieur le Président, mon collègue de Western Arctic a une grande maîtrise de la politique énergétique. J'aimerais qu'il fournisse des précisions sur certains points qu'il a abordés.
Un des constats que nous avons faits par rapport au gouvernement conservateur, c'est que sa stratégie dans le dossier des changements climatiques et, de toute évidence, en matière de politique énergétique est improvisée, fragmentée et souvent incohérente.
L'île de Vancouver compte bon nombre de collectivités rurales et de petites collectivités urbaines. Par exemple, dans le cas des transports en commun, les stratégies du gouvernement ne tiennent pas compte de certains défis. Nous avons une ligne ferroviaire sur l'île de Vancouver, et nous avons demandé au gouvernement fédéral d'investir dans cette ligne ferroviaire, qui constituerait une solution de rechange viable au transport par camion et à d'autres types de transport. Pourtant, nous ne réussissons pas à attirer l'attention du gouvernement sur cette solution.
Dans son discours, le député de Western Arctic a dit, entre autres choses, qu'une politique énergétique canadienne devrait faire passer les intérêts du Canada en premier. J'aimerais qu'il élabore davantage quant aux lacunes du projet de loi et qu'il place la stratégie des conservateurs dans la perspective d'une stratégie qui fait passer les intérêts du Canada en premier.
Monsieur le Président, comme je l'ai signalé, le secteur des biocarburants est en pleine expansion sur la planète. Le marché des biocarburants se développe rapidement. De grands pays comme le Japon investissent massivement afin de s'accaparer ce marché.
Par conséquent, nous devons faire preuve de prudence dans la définition de nos objectifs relativement à une telle mesure incitative. Est-ce une mesure qui aiderait vraiment les Canadiens? Ferait-elle passer les besoins des Canadiens en premier? Ou nous retrouverons-nous tout simplement en train d'appuyer le développement à grande échelle du secteur mondial du biodiésel qui ne comporterait pas nécessairement les caractéristiques environnementales et socioéconomiques que nous voulons au Canada?
Nous vivons depuis longtemps sous une idéologie communément appelée l'économie de marché, mais elle ne fonctionne plus. Nous avons besoin d'une économie dirigée, pas d'une économie gérée, qui donne aux entreprises les orientations qu'elles devraient prendre afin d'assurer notre avenir.
Tant que la majorité de mes collègues n'aura pas compris cela, chose qui pourrait être difficile pour eux, étant donné qu'ils ont grandi selon l'idéologie d'économie de marché, je crois que nous n'avancerons pas. Il se pourrait qu'un changement d'idéologie ne survienne qu'après plusieurs générations.
Monsieur le Président, le député de Western Arctic a exprimé des préoccupations légitimes.
Nous considérons le projet de loi C-33 comme étant important aux yeux de la LCPE et comme un moyen d'aider les agriculteurs. Nous reconnaissons également le besoin pour le gouvernement de prendre des mesures complémentaires afin de protéger l'environnement.
Il y a deux ou trois semaines, j'étais en Saskatchewan et au Manitoba. On peut constater la pression sur les terres marginales. Je sais que c'est un domaine qui relève principalement de la province, mais la pression est bel et bien là. Les gens pensent à arracher leurs haies et à labourer leurs terres marginales pour y planter des cultures à fort rapport économique. Ce changement créera des problèmes dans l'avenir.
Le député a-t-il des suggestions sur ce que pourrait faire le gouvernement fédéral pour renverser le cours des choses?
Monsieur le Président, nous devrions suivre le modèle néerlandais quant à l'utilisation des produits de la biomasse. Nous devrions également analyser le cycle de vie environnemental. Une telle analyse nous permettrait de subventionner les produits qui, tout au long de leur cycle de vie, répondent aux exigences environnementales que nous tenons pour importantes au Canada .
Sans ce genre d'attitude, nous n'atteindrons pas les objectifs que nous nous sommes fixés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le CD intitulé World of War
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour mettre en relief les réalisations d'une fière jeune fille de ma circonscription, Sarah Clark. Elle n'a que treize ans, mais elle a déjà assez de maturité pour reconnaître ce qui est important et savoir quand c'est le moment d'honorer ceux qui nous protègent.
Sarah a composé et enregistré un CD intitulé World of War pour honorer les membres de nos forces armées, tant ceux qui servent maintenant que ceux qui ont donné leur vie pour assurer notre liberté.
Après une récente visite scolaire au Musée canadien de la guerre, elle a composé un émouvant hommage à nos soldats. Sa voix envoûtante nous rappelle les périls de la guerre et les sacrifices consentis par nos courageux hommes et femmes qui se sont portés volontaires pour défendre la liberté que nous tenons trop souvent pour acquise.
Sarah nous rappelle, en ce Vendredi rouge, que tous les êtres humains aux quatre coins du monde ont eux aussi le droit de jouir des libertés dont nous jouissons en tant que Canadiens.
Je remercie Sarah. C'est un privilège pour moi que de me faire l'écho de sa voix au Parlement, cette voix qui exprime toutes les pensées et tous les sentiments qui sont si chers à tant de Canadiens, jeunes et vieux.
J'invite mes collègues à passer à mon bureau pour entendre ce merveilleux hommage.
Le Kenya
Monsieur le Président, la situation au Kenya est désespérée. On compte plus de 850 morts et 200 000 personnes déplacées. Le Secrétaire général des Nations Unies a dit qu'il était essentiel de mettre fin à la tuerie et d'assurer la sécurité dans ce pays.
Le Canada compte plus de 20 000 citoyens d'origine kényane, mais la solution navrante de notre gouvernement consiste tout simplement à donner de l'argent, sans avoir un plan en place. Notre pays peut jouer un rôle important afin d'aider à régler cette crise en appuyant le déploiement d'une force de stabilisation de l'Union africaine, en demandant des sanctions ciblées contre M. Kibaki, M. Odinga et leurs proches collaborateurs s'ils n'agissent pas de bonne foi afin de mettre fin à la tuerie, et en offrant l'aide d'Élections Canada si un nouveau scrutin est tenu.
Le Kenya est au bord du précipice. La situation dans ce pays exige rien de moins que des mesures immédiates par notre gouvernement, autrement le Kenya risque fort de suivre l'exemple de la Somalie et de sombrer dans la violence sanglante.
[Français]
Rémy Brunet
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je félicite Rémy Brunet, un étudiant de ma circonscription aujourd'hui âgé de 19 ans qui, par ses réussites académiques exceptionnelles, a su se démarquer tout au long de son cheminement scolaire.
Tout d'abord, il a remporté les honneurs pour avoir obtenu la meilleure moyenne générale chaque année à l'école secondaire Arthur-Pigeon de Huntingdon. Il s'est aussi vu décerner le Prix d'excellence de l'Université McGill pour ses études en physique ainsi que la médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec pour sa cinquième année du secondaire.
C'est ensuite au Collège de Valleyfield qu'il s'est distingué en tant qu'élève le plus performant en génie mécanique pour sa première et sa troisième année d'étude. Enfin, il a été reconnu « Meilleur étudiant en deuxième année » pour l'ensemble de sa technique.
Pour le Bloc québécois, le travail et la persévérance sont gages de réussite. C'est la raison pour laquelle je tenais à féliciter chaleureusement cet étudiant et l'encourager à poursuivre ses études où il a su se distinguer de façon aussi remarquable.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, cette année, durant le Mois de l'histoire des Noirs, nous soulignons l'anniversaire de l'adoption de la loi qui abolissait le commerce des esclaves dans l'empire britannique. Les Canadiens ont joué un rôle critique au sein de l'empire britannique à partir de 1793 en adoptant des lois qui ont signifié le début de la fin de l'esclavage au Haut-Canada et contribué à l'établissement du chemin de fer clandestin.
Ce mois-ci nous donne l'occasion de réfléchir au rôle qu'ont joué les Noirs du Canada dans la réussite de notre pays. Ils ont été à l'avant-plan dans bien des domaines où nous nous démarquons, chez nous et à l'étranger.
Dans les dernières semaines, nous avons été témoins de célébrations particulières qui s'étaient fait attendre trop longtemps. On a souligné les réalisations d'un homme de ma province, le Nouveau-Brunswick, M. Willie O'Ree, le premier Noir a avoir fait partie de la LNH.
Willie a mis la rondelle en jeu au match des étoiles, dimanche dernier. Les Bruins de Boston l'ont fêté en janvier, lors d'une célébration qui marquait le 50e anniversaire de sa première partie jouée dans la Ligue nationale. Il a aussi été honoré récemment dans sa ville natale, Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où le nouvel aréna a été baptisé Place Willie O'Ree.
Je célébrerai le Mois de l'histoire des Noirs à Hamilton, à la soirée des prix John C. Holland. Ces prix portent le nom d'un homme de Hamilton qui a été le premier Afro-Canadien à recevoir un prix pour son travail humanitaire.
Le Sentier d'hiver de Winnipeg
Monsieur le Président, je suis Manitobain et fier de l'être, c'est pourquoi je suis heureux que le Sentier d'hiver de Winnipeg, la plus longue patinoire du monde, figure sur la première page du Citizen d'Ottawa d'aujourd'hui.
Je sais que les Ottaviens se vantent du canal Rideau depuis de nombreuses années, mais il est temps qu'ils s'avouent vaincus. Bientôt, ce sera Winnipeg qui figurera sous la rubrique de la plus longue patinoire du monde dans le Livre Guinness des records.
Contrairement au sentier d'Ottawa, qui bénéficie de fonds publics, celui du Manitoba n'a besoin que de quelques étudiants munis de pelles et d'une bonne dose d'huile de coude.
La fin de semaine dernière, le Sentier d'hiver de Winnipeg a accueilli environ 30 000 patineurs. On peut bien rire du froid, mais la réalité, c'est que nous aurons aisément plus de jours où les gens peuvent patiner en toute sécurité qu'Ottawa. Qui plus est, l'ambiance, les aubaines et les délices culinaires à The Forks sont imbattables.
Alors écartez-vous Ottawa, car Winnipeg, avec la plus longue patinoire du monde et de charmantes attractions touristiques, est fière d'être une destination de choix.
RADARSAT-2
Monsieur le Président, MacDonald, Dettwiler and Associates, la principale société aérospatiale au Canada, vient de décider de vendre son programme spatial à un grand fabricant d'armes américain.
Cette vente inclut notamment RADARSAT-2, un satellite à la fine pointe de la technologie utilisé pour surveiller les récoltes et forêts et les changements climatiques, pour repérér les navires en mer et cartographier les glaces de l'Arctique.
Les contribuables canadiens ont payé 445 millions de dollars, soit environ 85 p. 100 du coût total du développement de cette technologie. En retour, on nous a promis de grandes quantités d'images et un accès prioritaire à RADARSAT-2 en cas d'urgence.
Or, une fois la vente conclue, le gouvernement fédéral ne pourra plus contrôler à quelles fins on utilise le satellite, ni y avoir recours en situation d'urgence. Pire encore, le gouvernement américain sera en mesure d'utiliser notre satellite de façon qui pourrait nuire à nos intérêts. Le satellite pourrait, par exemple, aider les Américains à envoyer un navire dans le passage du Nord-Ouest sans notre consentement.
Le gouvernement Harper a indiqué son souhait de bloquer les investissements étrangers qui menacent la sécurité nationale. RADARSAT...
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, la présence de gens d'origine africaine au Canada remonte au début du XVIIe siècle. Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion pour tous les Canadiens de réfléchir aux nombreuses réussites des Canadiens de race noire et à leur contribution à l'édification du Canada.
Le Haut-Canada a été la première province de l'empire britannique à abolir l'esclavage. Entre 1800 et 1865, quelque 30 000 personnes de race noire se sont enfuis des États-Unis pour trouver la liberté au Canada en passant par le chemin de fer clandestin, dont le terminus le plus au nord était la ville d'Owen Sound.
Chaque été, des gens d'origine africaine se rendent au parc Harrison pour le traditionnel pique-nique du Jour de l'émancipation et pour admirer le splendide monument érigé là pour marquer la fin de la route de la liberté. J'ai participé personnellement au 145e pique-nique du Jour de l'émancipation, l'été dernier.
En célébrant le Mois de l'histoire des Noirs et le 175e anniversaire de la Loi sur l'abolition de l'esclavage, nous célébrons la bravoure des nombreux loyalistes noirs et de tous ceux qui ont lutté pour mettre un terme à l'esclavage.
[Français]
La 35e édition du Gala Sports-Québec
Monsieur le Président, en décembre dernier avait lieu la 35e édition du Gala Sports-Québec, qui récompense annuellement les athlètes et les acteurs du milieu sportif québécois s'étant particulièrement distingués par leurs réalisations. Cette année, pour marquer le 35e anniversaire de cet événement d'envergure, de nombreuses personnalités ayant contribué à faire l'histoire du sport amateur au Québec étaient également présentes. Pour illustrer cet essentiel esprit de continuité, un hommage spécial a été rendu à Pierre et Alex Harvey, père et fils passionnés de cyclisme et de ski de fond, tous deux athlètes d'exception. Le fils figurait d'ailleurs cette année au nombre des récipiendaires.
Parmi les nombreux candidats et lauréats, je mentionnerai également Karine Sergerie et Benoît Huot, athlètes de l'année au niveau international, de même que deux vétérans bâtisseurs, Francis Millien et Edgard Théorêt.
J'adresse mes félicitations à tous les athlètes, entraîneurs, officiels, organisateurs et bénévoles en lice, car, une fois de plus, le Gala Sports-Québec a éloquemment démontré la richesse de talents, le dynamisme et la vitalité du milieu du sport amateur québécois.
La Loi sur les langues officielles
Monsieur le Président, cette semaine j'ai eu la chance de parler au sujet de la Loi sur les langues officielles. Le Bloc québécois a détourné le débat sur la nation québécoise parce que le fait de parler des langues officielles au Canada leur donne la frousse.
Je voudrais dire que la nation québécoise n'est pas seulement l'affaire des souverainistes, mais aussi celle des fédéralistes. Le 22 novembre 2006, notre premier ministre, originaire de Calgary, s'est levé en cette Chambre et a reconnu qu'il était possible d'être nationaliste sans être séparatiste. Voilà ce qui choque le Bloc.
Au lieu de faire de la politique de bas étage, le Bloc devrait expliquer son hypocrisie et son incohérence dans ce dossier étant donné que mercredi, ils étaient contre, jeudi, ils proposaient des amendements, et vendredi, wow! ils ont finalement vu la lumière.
Finalement, les bloquistes peuvent bien continuer à se comporter comme des séparatistes de salon, mais nous continuerons à appuyer les langues officielles partout au Canada et à bâtir un Québec fort dans un Canada fort...
[Traduction]
Le développement des compétences
Monsieur le Président, j'ai la conviction que les employés de première ligne de Service Canada se souviendront de 2007 comme étant la pire année de leur carrière de fonctionnaires.
Tous les Canadiens se souviennent du gâchis qu'a été le programme Emplois d'été Canada l'an dernier. Les compressions et les changements apportés par le gouvernement conservateur ont coûté de précieux emplois à de nombreux étudiants ainsi que des occasions à des organisations sans but lucratif et à des petites entreprises. Si on ajoute à ce désastre les changements apportés récemment à l'aide à la formation dans le cadre du programme de développement des compétences, les gens peuvent comprendre ce qu'il en est.
De nombreux jeunes qui s'étaient inscrits à des cours ont été avisés par la suite qu'ils ne recevraient aucune aide à la formation de la part du gouvernement et leurs vies ont été plongées dans le chaos. Des mères seules qui s'étaient inscrites à des cours dans le but d'améliorer leur sort et de contribuer davantage à leur collectivité se sont vues abandonnées.
Nous reconnaissons que le gouvernement a réagi à certains des conseils de l'opposition officielle au sujet du programme Emplois d'été Canada. Nous ne pouvons qu'espérer que le gouvernement voie la sagesse et le mérite d'en faire autant en ce qui concerne le programme de développement des compétences.
La justice
Monsieur le Président, le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, améliorera la sécurité des Canadiens. Qu'il s'agisse d'autoriser la police à porter des accusations contre les personnes soupçonnées d'être droguées au volant ou encore de protéger les enfants contre les prédateurs sexuels, le projet de loi C-2 est la mesure législative sur la lutte contre la criminalité la plus complète à avoir été adoptée par la Chambre des communes dans l'histoire récente.
Mais, malheureusement, depuis son adoption par la Chambre, dont les membres sont élus et doivent rendre des comptes à leurs électeurs, le Sénat dominé par les libéraux qui n'est ni élu, ni tenu de rendre des comptes, compromet la sécurité des Canadiens en bloquant le cheminement de cette importante mesure législative.
Nous savons tous que les libéraux font preuve de laxisme en matière de criminalité et qu'ils changent d'idée quotidiennement. Or, comme moi, des millions de Canadiens en ont ras le bol des jeux des libéraux. Assez, c'est assez!
Au nom de tous les Canadiens, je demande au chef de l'opposition de se brancher une fois pour toutes, de cesser de mettre des vies en danger et d'exiger que les sénateurs libéraux adoptent le projet de loi immédiatement.
Le principe de Jordan
Monsieur le Président, le principe de Jordan a été élaboré pour que tous les enfants des Premières nations reçoivent des soins appropriés et en temps opportun là où il existe des conflits de compétence entre les gouvernements.
La semaine dernière, le premier ministre Gordon Campbell a publiquement appuyé le principe de Jordan. Il a dit espérer que la Colombie-Britannique devienne la première province à mettre en oeuvre ce principe de l'enfant d'abord. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a quant à lui demandé à rencontrer des représentants du gouvernement fédéral pour discuter de la mise en oeuvre du principe de Jordan, mais sa demande a été rejetée.
Pourquoi les provinces prennent-elles les devants alors qu'en vertu de la Constitution, c'est au gouvernement fédéral que revient la responsabilité de s'assurer que les enfants autochtones bénéficient des mêmes soins de santé que tous les autres Canadiens?
Le 12 décembre 2007, la Chambre a adopté à l'unanimité le principe de Jordan. Quand le gouvernement conservateur va-t-il s'asseoir avec les provinces pour s'assurer qu'aucun enfant autochtone ne soit laissé pour compte?
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, nous soulignons cette semaine la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, à l'occasion du 63e anniversaire de la libération des camps de la mort, où se trouvaient quelques pauvres survivants de la « planète Auschwitz », le laboratoire de meurtres en série le plus horrible de l'histoire. Nous nous rappelons le danger de la culture de la haine entretenue par des États, de l'incitation au génocide et de l'indifférence ou du silence devant le mal absolu.
Nous nous souvenons et nous prenons l'engagement d'agir plutôt que de nous complaire dans la rhétorique. Nous ne demeurerons jamais plus indifférents devant les incitations à la haine. Nous ne garderons plus le silence devant le mal. Nous ne nous montrerons plus indulgents en présence du racisme et de l'antisémitisme. Nous n'ignorerons jamais plus les souffrances des êtres vulnérables. Nous ne fermerons jamais plus les yeux devant des atrocités massives et devant l'impunité.
Nous allons faire entendre nos voix et nous allons agir contre le racisme, contre la haine, contre l'antisémitisme, contre les atrocités massives, contre les injustices et contre le crime le plus abject de tous qu'est le génocide, dont le simple nom devrait nous faire frémir. Nous allons agir contre l'indifférence de ceux qui assistent aux injustices sans mot dire. Qui s'excuse s'accuse, dit-on. C'est plus vrai aujourd'hui que jamais auparavant.
[Français]
Les industries porcine et bovine
Monsieur le Président, nous avons eu droit cette semaine à des réponses navrantes — c'est le moins qu'on puisse dire — de la part du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de son secrétaire parlementaire au sujet de la crise qui sévit dans les secteurs porcin et bovin. Les annonces recyclées du ministre et le voyage du secrétaire parlementaire à Paris ne sont pas les solutions attendues par les producteurs de porcs et de bovins du Québec.
Le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, M. Jean-Guy Vincent, déplore publiquement qu'Ottawa reste encore silencieux, et ajoute que si aucune réponse ne vient du fédéral d'ici peu, les producteurs viendront manifester sur la Colline. Le ministre attend-il de pousser les producteurs à bout avant d'agir?
Pour sa part, le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, M. Michel Dessureault, demande au gouvernement de donner suite rapidement aux solutions proposées par les producteurs. Le ministre doit répondre à cette demande urgente et instaurer des mesures transitoires pour fournir aux producteurs de porcs et de bovins les liquidités dont ils ont besoin.
[Traduction]
La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Monsieur le Président, cela fait presque un an que la Chambre a adopté le projet de loi C-293, le projet de loi sur l'aide internationale, avec l'appui de tous les députés, de tous les partis, à l'exception des conservateurs.
Or, depuis, le projet de loi C-293 traîne au Sénat parce que des sénateurs conservateurs usent de tactiques dilatoires, de désinformation et de diversions et ce, à l'encontre de la volonté de la Chambre. En dépit des milliers de pétitions qui ont été présentées ici, en dépit des groupes qui ont défilé et des courriels reçus, ils continuent de retarder le projet de loi.
Il est temps que les conservateurs cessent de faire obstruction au projet de loi C-293. Le premier ministre lui-même a appuyé ce projet de loi lorsqu'il était dans l'opposition, projet de loi qui faisait d'ailleurs partie du programme des conservateurs. Le problème, cependant, c'est que les conservateurs ont beau parler de responsabilité et de transparence, ils agissent exactement dans le sens contraire.
Les démunis de ce monde méritent mieux du gouvernement.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, notre gouvernement accepte les grandes lignes du rapport Manley. Nous croyons qu'il présente aux Canadiens un tableau équilibré, réfléchi et complet de la mission en Afghanistan.
Nous faisons de grands efforts pour faciliter le débat, amorcer les discussions et élaborer un consensus sur la manière de procéder. Nous pensions que la création d'un comité mixte offrirait aux parlementaires la possibilité de jouer un rôle vital. La tenue de discussions franches et libres s'imposent et, j'ose dire, c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent.
L'absence continue de leadership au sein de l'opposition libérale est remarquable. Les libéraux ont tellement pris l'habitude de ne pas prendre de décisions concernant les projets de loi que, maintenant, il leur est impossible de prendre part à des discussions libres et réfléchies.
Le soi-disant chef de l'opposition et, en fait, les membres de son parti croient que s'ils refusent de penser à un problème et d'en parler comme s'il n'existait pas, il disparaîtra.
Le Canada et les Canadiens s'attendent à mieux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, depuis des mois, les Canadiens entendent des informations troublantes au sujet de la torture que subiraient des prisonniers afghans. Le gouvernement gère mal le dossier depuis le tout début, essayant de le pousser à l'écart et s'abaissant même à accuser ses détracteurs d'appuyer les talibans.
Maintenant, c'est le gouverneur de Kandahar en personne, Asadullah Khalid, qui est accusé d'avoir battu et électrocuté des prisonniers. Pire encore, le gouvernement était au courant. Il le sait depuis avril dernier et a camouflé l'affaire.
Le gouvernement croit-il vraiment qu'il peut, en toute crédibilité, faire cette guerre en secret?
Monsieur le Président, le député sait que cela est tout simplement faux.
L'avenir de la mission en Afghanistan est une question beaucoup plus importante pour nous. Hier, le Parti libéral a bloqué une étude parlementaire du rapport Manley sur l'avenir de la mission en Afghanistan. Notre gouvernement cherche à amorcer une vaste discussion fondée sur ce rapport sérieux et responsable et à travailler avec les autres partis au Parlement pour tenter d'en arriver à une entente raisonnable sur la façon de donner suite à ce rapport d'une manière qui serve les intérêts du Canada.
Lorsqu'il est question d'un vaste débat sur l'avenir de la mission en Afghanistan, j'aimerais que le leader parlementaire du Parti libéral nous dise comment le fait de bloquer ce débat, comme son parti l'a fait hier, sert les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, la Chambre n'a pas besoin de ce genre de cirque. Elle doit connaître la vérité.
Toutes les fanfaronnades et les tentatives en vue d'obscurcir la question ne changeront rien au fait que le gouvernement a camouflé les allégations les plus odieuses, soit la torture de prisonniers par le gouverneur de Kandahar. Le gouvernement du Canada et le premier ministre du Canada était au courant de cela depuis près d'an et demi et l'ont caché. Ce genre de comportement barbare n'est certes pas une affaire de sécurité opérationnelle.
Le gouvernement s'attend-il à gagner la confiance des Canadiens en ne faisant preuve d'aucune transparence?
Monsieur le Président, je ne sais pas quel niveau de confiance les Canadiens auraient dans un Parti libéral qui considère le travail de John Manley et de Pamela Wallin comme un cirque. Nous croyons qu'ils ont produit un rapport très sérieux.
Chaque jour, nous entendons le Parti libéral soulever des questions au sujet des prisonniers talibans. Pourtant, c'est ce même parti qui, hier, a fait obstacle à la tenue d'un débat sérieux par un comité parlementaire sur la façon de donner suite au rapport Manley.
Le temps est venu de discuter sérieusement de ces questions. Le Parti libéral bloque ces discussions. Il ne croit pas que cela est important. Ce que le Canada fait en Afghanistan importe peu; tout ce qui importe, ce sont les prisonniers talibans. Les libéraux sont heureux de revenir là-dessus constamment.
Le Parti libéral pourrait-il expliquer pourquoi...
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre devrait simplement commencer par dire la vérité. Le manque de transparence du gouvernement dans ce dossier est en train de drainer sa crédibilité déjà affaiblie.
Depuis avril dernier, le gouvernement était au courant d'allégations crédibles de torture impliquant le gouverneur Khalid, et pourtant le ministre de la Défense nationale a continué de traiter avec lui. Des commandants et des diplomates canadiens de haut niveau continuent aussi de traiter avec lui.
Le gouvernement s'est-il au moins donné la peine de faire enquête sur les allégations contre M. Khalid, comme l'exige expressément l'entente sur le transfert des prisonniers conclue par le Canada? Pourquoi ce camouflage?
Monsieur le Président, le député d'en face peut bien faire du cinéma, s'énerver et se perdre dans les hyperboles, mais il devrait savoir, ayant fait partie de l'ancien gouvernement, que nous avons amélioré l'entente boiteuse conclue par son gouvernement. Nous avons fait en sorte qu'il soit beaucoup plus facile de surveiller ce qui se passe dans les prisons afghanes. C'est exactement ce que nous cherchions à faire.
En ce qui concerne le gouverneur Khalid, il est bien sûr normal que je rencontre le gouverneur d'une province où plus de 2 500 Canadiens sont en mission. Je l'ai rencontré, tout comme j'ai rencontré le président de l'Afghanistan et mon homologue, le ministre de la Défense.
[Français]
Monsieur le Président, le leadership n'est pas jugé seulement quand les choses vont bien, mais aussi quand les choses vont mal. Actuellement, ça va mal. Une allégation a été soulevée selon laquelle le gouverneur de Kandahar est personnellement impliqué dans la torture des détenus, ce que le gouvernement a caché aux Canadiens depuis presque un an.
Comment le Canada a-t-il pu transférer des détenus dans un système sous le contrôle d'un tel régime?
[Traduction]
Je l'ai dit tout à l'heure, monsieur le Président; j'ai rencontré le gouverneur, bien sûr, et j'ai rencontré le président de l'Afghanistan et son ministre de la Défense. Je l'ai fait dès que j'ai eu vent de ces allégations crédibles. Je leur ai demandé de me donner l'assurance qu'une enquête approfondie serait menée, que ces allégations seraient vérifiées et même que le responsable serait immédiatement suspendu de ses fonctions. On m'en a donné l'assurance.
Les députés savent sans doute aussi que les autorités militaires ont alors pris une décision opérationnelle, soit de suspendre le transfert de détenus. Tout s'est passé comme il se doit.
Ce n'est pas ce que les députés d'en face souhaitaient entendre, je le sais. Ils auraient aimé qu'une foule de communiqués soient diffusés, mais ce n'est pas ainsi que cela s'est passé.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi il a tenu tout cela secret jusqu'à ce qu'il se fasse prendre.
[Français]
L'attitude cavalière de ce gouvernement est dérangeante. Il est maintenant clair que les conservateurs ont caché ce qu'ils savaient au sujet du gouverneur de Kandahar et de son implication dans des histoires de torture.
M. Manley a-t-il été informé des activités du gouverneur avant d'être breffé au sujet de la mission par le gouvernement lui-même? M. Manley et son panel ont insisté sur l'importance de la transparence. Où est la transparence dans cette affaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les députés d'en face ne tenaient pas tant à fermer la porte à la tenue de discussions plus approfondies en comité, M. Manley et ses collaborateurs pourraient comparaître devant un comité parlementaire où l'on pourrait avoir des échanges rationnels au sujet du rapport, et la question pourrait être posée à M. Manley.
Je peux dire, en tout cas, que la marche à suivre que nous avons adoptée est une amélioration par rapport à celle du gouvernement précédent. Elle a été adoptée tout spécialement pour donner suite à des allégations de mauvais traitement. La vérité n'a aucunement été dissimulée. Des décisions opérationnelles ont été prises sur le terrain, comme il se doit.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, on a appris cette semaine l'existence de deux cas d'ingérence politique impliquant le Bureau du premier ministre et son attaché de presse, Dimitri Soudas. Quelle a été la réaction du premier ministre devant ces révélations troublantes? Il s'est lancé dans une chasse aux sorcières pour trouver les responsables de la fuite.
Au lieu de se lancer dans une vendetta politique interne, le premier ministre ne devrait-il pas comprendre qu'il doit régler le problème à la source et mettre fin à ces magouilles, y compris à son bureau?
Monsieur le Président, je pense qu'il n'y a aucun problème. Aucun traitement de faveur n'a été accordé à aucune des parties concernées. Seuls les libéraux estiment qu'il s'agit d'un scandale qu'un membre du personnel examine un dossier et n'accorde pas de traitement de faveur. J'ai fait une erreur et je le regrette. Le Bloc québécois pense aussi que c'est un problème.
Monsieur le Président, les faits reprochés au Bureau du premier ministre, ces ingérences politiques, ces magouilles et ces manoeuvres se sont produites alors même que le premier ministre se vantait, avec sa Loi sur la responsabilité, de protéger les dénonciateurs de méfaits dans la fonction publique. Aujourd'hui, il cherche ceux qui ont dit la vérité sur ces agissements et ceux de son bureau pour les sanctionner.
N'est-ce pas là la plus belle preuve de l'éthique de façade, de la duplicité et de l'hypocrisie de ce premier ministre et de ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, les temps ont changé. Sous le précédent gouvernement libéral, les faveurs politiques accordées aux amis étaient chose si courante que même les médias se sont désintéressés du sujet tellement cela ne sortait pas de l'ordinaire.
Sous le gouvernement conservateur, les protestations, tant des libéraux que des bloquistes, portent toutes sur des cas où il n'y a pas eu d'ingérence indue ni aucune faveur d'accordée. Cela indique à quel point les choses ont changé sous notre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, un ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, Gilbert Lavoie, a affirmé hier que lorsque vous recevez un coup de fil du Bureau du premier ministre pour vous convoquer à ses bureaux, vous vous bougez. La raison est bien simple: cela manifeste un intérêt du premier ministre dans un dossier précis.
Le premier ministre, en permettant à son secrétaire, Dimitri Soudas, de rencontrer le chef de cabinet du ministre des Travaux publics, le ministre non élu Michael Fortier, à l'intérieur même de ses bureaux de l'édifice Langevin, peut-il nier que cette demande répondait exactement à la définition même de l'ingérence politique?
Monsieur le Président, je voudrais citer l'ancien ministre du gouvernement libéral, Jean Lapierre. Il a dit: « En toute conscience, je dois dire qu'après avoir pris connaissance du reportage de Radio-Canada et de l'article de La Presse, je ne vois pas de smoking gun, je ne vois pas de scandale. Mon expérience politique depuis 1974 confirme que tout citoyen peut faire une requête au Bureau du premier ministre, et ce dernier achemine la requête aux ministres concernés. »
Il n'y en a pas de problème. Il n'y a aucune qui est dispensée.
Monsieur le Président, dans le conflit juridique opposant son ministère à la famille Irving, le ministre non élu des Travaux publics a refusé d'entendre les doléances d'un député qui voulait discuter d'un dossier qui est devant les tribunaux. Pourtant, dans le cas de Rosdev, un dossier qui est aussi devant les tribunaux, Travaux publics s'est précipité au Bureau du premier ministre. Deux dossiers semblables, deux traitements différents. N'est-ce pas là de l'ingérence politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces deux cas sont exactement pareils. Aucune faveur n'a été faite. Aucune faveur politique n'a été accordée. Cela n'a rien changé. Aucune pression politique n'a été exercée.
Il s'agit en fait d'une conduite exemplaire, conduite très différente de ce que nous avions l'habitude de voir sous le précédent gouvernement.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans le dossier de la guerre en Afghanistan, la culture du secret des conservateurs n'a pas de limite.
Aujourd'hui, on apprend dans le Globe and Mail que le gouverneur de Kandahar est impliqué dans des affaires de torture. Le gouvernement l'a signalé à la Croix-Rouge, mais rien n'indique que ces allégations ont fait l'objet d'une enquête, tel que l'exige l'accord sur le transfert des détenus.
Les conservateurs ont omis de le dire au Parlement. Ils ont dissimulé cette information à la Cour fédérale. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait part de ces cas aux Canadiens? Pourquoi continuent-ils à cacher la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais préciser un point important. L'allégation concernant le gouverneur n'a pas trait à un prisonnier transféré par le Canada.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le gouverneur de Kandahar a été nommé par le gouvernement souverain élu de l'Afghanistan.
Nous continuerons à respecter l'accord que nous avons signé et amélioré — car l'accord du gouvernement précédent présentait des lacunes. Cet accord vise à poursuivre ce que nous avons toujours fait, soit défendre les droits de la personne et veiller à ce que les prisonniers transférés soient traités comme il faut.
Monsieur le Président, le gouvernement savait qu'Asadullah Khalid était personnellement accusé de torture et de mauvais traitement des détenus. Le gouvernement a gardé cette information secrète pendant neuf mois.
Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale sont la partie défenderesse dans l'affaire, devant la Cour fédérale, relative à ces manipulations.
La juge Mactavish a déclaré qu'on devrait attendre le jugement avant de reprendre le transfert de prisonniers.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à ne pas recommencer à transférer des détenus? Le gouvernement va-t-il respecter les décisions des tribunaux canadiens?
Monsieur le Président, nous respectons toujours nos accords internationaux. Nous respectons les tribunaux. Nous respectons la Convention de Genève. C'est exactement la réputation que les Canadiens ont toujours eue.
Ce que nous ne ferons pas, c'est suivre les conseils des députés de l'opposition qui souhaitent que des détails opérationnels soient divulgués. Ils cherchent à obtenir de l'information qui pourrait servir aux talibans.
Comme le général Hillier l'a dit et comme d'autres Canadiens qui travaillent sur le terrain le savent, quand on oeuvre dans une région de la taille d'Ottawa avec un groupe d'individus, il se trouve que certains renseignements peuvent aider les talibans. Nous ne voulons pas cela.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, les explications du gouvernement conservateur au sujet des magouilles de l'attaché de presse du premier ministre soulèvent plus de questions qu'elles n'en éclaircissent. Le gouvernement a expliqué que le conseiller municipal qui aurait porté le dossier Rosdev à l'attention de Dimitri Soudas était M. Paolo Tamburello. Or, les démarches de M. Soudas ont pris place en août 2006 alors que M. Tamburello n'était plus conseiller depuis 2005.
Qui a approché M. Soudas et quand l'a-t-il fait?
Monsieur le Président, la déclaration du conseiller municipal dit la même chose que ce gouvernement: aucune pression politique ni aucun favoritisme n'a été exercé.
[Traduction]
Rien de mal n'a été fait. Les accusations outrancières portées par les libéraux dans ce dossier sont erronées. Ces accusations sont tellement outrancières qu'hier leur propre chef à dû se rétracter et s'excuser.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs disent n'importe quoi pour s'éloigner du dossier Rosdev. L'ex-conseiller Tamburello, le candidat conservateur potentiel Marcel Tremblay et le responsable du financement, Léo Housakos, ont tous été nommés.
Qui, parmi eux, acceptera de porter le chapeau que M. Soudas veut leur faire porter? Qui a fait des démarches auprès du cabinet du premier ministre au nom de Rosdev et dans quelles circonstances l'a-t-il fait?
Monsieur le Président, les circonstances sont différentes de celles entourant, par exemple, le député libéral de Nova-Ouest, qui en tant que ministre responsable de l'APECA a accordé une subvention à une zone portuaire où son beau-frère détient le monopole, ou encore le député de LaSalle—Émard, qui a proposé des modifications législatives et déposé un projet de loi qui procuraient des bénéfices à CSL, et ce, malgré les préoccupations manifestées par son propre leader. C'était un choix relativement conflictuel.
Voilà le bilan libéral: un bilan de scandales. C'est totalement différent ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, les excuses du gouvernement relativement à l'affaire Soudas sont faibles et elles sont en train de s'écrouler aux pieds du premier ministre.
Il est clair que M. Soudas a tenté de faire pression sur des fonctionnaires de Travaux publics. Ceux-ci ont fait l'objet d'un lobbying visant à les inciter à reconsidérer la position du gouvernement. Ce lobbying a été fait par l'avocat de Rosdev, par un collecteur de fonds du Parti conservateur et par un membre du personnel supérieur du premier ministre.
S'il ne s'agissait pas de jeux d'influence, quelle autre interprétation ces fonctionnaires pouvaient-ils donner au fait d'être convoqués au CPM? Était-ce pour le thé?
Monsieur le Président, le député semble penser que le cabinet du premier ministre ne devrait absolument pas s'occuper de diriger le gouvernement, ou de poser des questions à son sujet.
Ce qui importe pour les Canadiens c'est qu'aucune faveur politique spéciale n'a été accordée. Absolument aucune. C'est cela que les libéraux trouvent scandaleux.
Il ne faudrait surtout pas que cette façon de faire devienne pratique courante, parce que le jour où les libéraux seront au pouvoir, ils n'auront rien à offrir à leurs partisans. Ils ne pourront faire ce qui s'est toujours fait sous le Parti libéral. En fait, le Parti libéral n'aura même plus de raison d'exister.
Monsieur le Président, l'ingérence de M. Soudas risque de compromettre la position du gouvernement dans une poursuite de plusieurs millions de dollars. Aucune des personnes en cause n'était un lobbyiste enregistré. De toute évidence, la loi n'a pas été respectée.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de dire des absurdités et exiger véritablement des comptes de la part du personnel du premier ministre?
Monsieur le Président, des comptes ont été rendus et rien d'inapproprié ne s'est produit. Aucune faveur n'a été accordée.
Lorsqu'on parle de préoccupations, je regarde l'ensemble du dossier. Dans tout ce triste épisode, dans ce scandale inventé par le Parti libéral, une seule personne a dû présenter des excuses. Une seule personne a dû retirer des propos. Une seule personne a dû se rétracter.
Des voix: Qui?
L'honorable Peter Van Loan: Le chef du Parti libéral.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement nie qu'il y a des cas de tortures en Afghanistan, mais il protège aussi les tortionnaires en censurant lourdement les documents qu'ils transmettent en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Comment le gouvernement peut-il avoir nié l'existence de cas de torture depuis un an, alors qu'en même temps, il censure les preuves des agissements du gouverneur de la province de Kandahar, qui est soupçonné d'avoir pratiqué la torture sur des prisonniers?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de rappeler au député d'en face que c'est bel et bien le gouvernement du Canada et le ministre des Affaires étrangères qui ont révélé, ici même dans cette enceinte, la mise au jour d'une allégation crédible de mauvais traitements. C'est ce qui s'est produit et c'est indéniable.
Je vais maintenant revenir sur le déroulement des faits. Tout d'abord, nous mettons en place une nouvelle entente. Elle permet de découvrir un incident de mauvais traitement. Le mécanisme fonctionne. Nous découvrons ce qui se passe. Nous suspendons les transferts. Nous rapportons les événements à la Chambre des communes. Bref, nous faisons bel et bien tout ce qu'il faut en vertu des engagements que nous avons pris en matière de protection des personnes et d'appui aux Forces canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a été interrogé à de multiples reprises sur de présumés cas de tortures et en a toujours nié l'existence en affirmant qu'il s'agissait de propagande talibane.
Comment le gouvernement a-t-il pu nier la réalité de la torture quand il détenait des preuves documentaires prouvant que la torture se pratiquait aux plus hauts échelons politiques, c'est-à-dire par le gouverneur même de la province de Kandahar?
Une voix: C'est scandaleux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face a une conception de la souveraineté qui est bien différente de la mienne, mais nous n'allons tout de même pas dire au gouvernement afghan comment choisir ses hauts fonctionnaires. Cependant, comme nous l'avons toujours fait, nous ferons part de nos préoccupations aux plus hauts échelons, exactement comme nous l'avons fait en novembre.
J'ai parlé au gouverneur et je lui ai fait part de nos préoccupations. Je lui ai dit que des mesures devaient être prises, qu'une enquête devait être menée et qu'il fallait que les choses changent. J'ai répété la même chose, en moins de 24 heures, au président de l'Afghanistan et à mon homologue, le général Wardak. Ces démarches vont se poursuivre.
Nous communiquons régulièrement non seulement avec nos propres hauts fonctionnaires, mais aussi avec les membres du gouvernement de l'Afghanistan, à qui nous faisons dûment part de nos préoccupations.
[Français]
Les secteurs forestier et manufacturier
Monsieur le Président, la liste des emplois perdus au Québec s'allonge: 270 emplois perdus à Lebel-sur-Quévillon; 115 emplois perdus à Maniwaki, dans le comté du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et 55 emplois perdus à Saint-Hilarion.
Alors que AbitibiBowater annonçait hier que 400 travailleurs de plus seraient mis à pied en raison de la crise, la CSN exigeait du gouvernement qu'il agisse sans délai et laisse tomber ses intérêts partisans. Le premier ministre doit déposer immédiatement le projet de loi pour que nous puissions bonifier le plan d'aide des conservateurs, un plan décrié par tous au Québec.
Le premier ministre ne comprend-il pas qu'il doit agir immédiatement?
Monsieur le Président, effectivement, il y a une restructuration importante dans le secteur de la foresterie. On connaît les raisons pour lesquelles il en est ainsi. Si on prend l'exemple de l'économie américaine, habituellement, c'est 2 millions de maisons qui sont construites chaque année. Or, actuellement, ce chiffre est descendu à 600 000.
Que fait le gouvernement en de pareilles circonstances? Tout d'abord, nous avons diminué la TPS. Deuxièmement, nous avons diminué les impôts et des particuliers et des entreprises. De plus, nous avons alloué une déduction pour amortissement accéléré et, enfin, nous venons d'annoncer 1 milliard de dollars en fiducie pour le développement communautaire.
Monsieur le Président, des emplois se perdent dans des comtés de ministres conservateurs. C'est ce qui arrive. Ils ne font rien, ils s'écrasent devant l'Ouest canadien qui reçoit plus d'argent par habitant que le Québec. Alors que le secteur forestier du Québec est en crise, les profits des amis conservateurs explosent: Imperial Oil, 3,19 milliards de dollars; Petro-Canada, 2,73 milliards de dollars. Le gouvernement devrait comprendre que leur plan aide essentiellement les pétrolières de l'Alberta en réduisant leurs impôts.
Va-t-il déposer dès maintenant le projet de loi pour les travailleurs des secteurs forestier et manufacturier qui en ont vraiment besoin?
Monsieur le Président, je répète qu'on a annoncé 1 milliard de dollars pour appuyer les secteurs forestier et manufacturier. De ce milliard de dollars, 217 millions de dollars iront à la province de Québec pour aider les travailleurs et les régions.
Le Bloc québécois sera-t-il assez correct envers les travailleurs pour appuyer cette mesure lors du prochain budget? Oui ou non? Va-t-il appuyer les travailleurs et les régions du Québec en votant en faveur du montant de 217 millions de dollars destiné à la province de Québec?
[Traduction]
Environnement Canada
Monsieur le Président, le mépris du gouvernement conservateur envers la fonction publique est ahurissant. Ce matin, nous avons appris que des scientifiques à tous les niveaux d'Environnement Canada sont muselés par le ministre de l'Environnement. Nos scientifiques ne peuvent même pas expliquer à un journaliste ce qu'est une espèce en danger sans obtenir au préalable des pistes de réponses autorisées par le ministre.
Que craint le gouvernement? Pourquoi se sent-il obligé d'intimider et de museler les meilleurs scientifiques du monde?
Monsieur le Président, ces propos sont faux, et le député a tout à fait tort. La politique relative à l'accès des médias aux scientifiques ou autres n'a pas changé.
Cette politique a été mise en oeuvre par des fonctionnaires d'Environnement Canada. Elle s'inspire de la politique du gouvernement en matière de communications, et les députés d'en face le savent très bien, car elle a été mise en oeuvre en 2002, c'est-à-dire il y a six ans, par le Parti libéral.
Monsieur le Président, la seule personne à Environnement Canada qui mérite une muselière, c'est le ministre, qui aboie sans cesse comme le pit-bull du premier ministre.
D'abord, le gouvernement a bâillonné le scientifique Mark Tushingham alors qu'il essayait de parler de son nouveau roman de science-fiction, puis, il a éliminé le poste de conseiller scientifique auprès du premier ministre; Arthur Carty, dégoûté, a démissionné.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que la capacité de donner des conseils sans crainte est la pierre angulaire de la fonction publique, et que la liberté de pensée et d'expression est un des fondements mêmes de notre société?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent connaître la vérité, et la vérité c'est que, pendant 13 longues années, ce parti-là a laissé les émissions augmenter de 33 p. 100. C'est énorme. Il est responsable d'une catastrophe environnementale. Les libéraux n'ont pas fait ce qu'il fallait.
Le gouvernement actuel prend la réduction des gaz à effet de serre très au sérieux et vise des réductions réelles de 20 p. 100 d'ici 2020. Nous agissons. Les libéraux devraient avoir honte.
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, le gouvernement n'écoute aucun expert. En voici un autre exemple.
Nous savons que les ingénieurs spécialistes nous disent que le nouveau réacteur MAPLE ne fonctionnera jamais en raison de défauts majeurs dans sa conception. On peut comprendre que les Canadiens n'aient aucune confiance en ce ministre. Ils se posent toujours des questions importantes au sujet d'EACL, et le gouvernement n'a pas encore entrepris l'examen qu'il avait promis.
Quand saurons-nous la vérité au sujet de ce cafouillage qui prend des proportions nucléaires?
Monsieur le Président, le député est mal placé pour parler de vérité. Il sait que cette question remonte à plus de dix ans, et il la connaît très bien.
Je n'en peux plus d'entendre les députés de l'opposition induire les Canadiens en erreur sur cette question. C'est ce qu'ils ont fait en parlant des dates cibles concernant les isotopes médicaux. Ils l'ont fait également au sujet de l'absence de lien entre le rapport de la vérificatrice générale et la question des isotopes médicaux. Ils l'ont encore fait en prenant la position qu'ils ont prise le 11 décembre. Ils devraient plutôt avoir à coeur de dire la vérité.
Monsieur le Président, nous avions au Canada l'une des commissions de la sûreté nucléaire les plus respectées du monde, mais le gouvernement conservateur a choisi d'appliquer la philosophie de Homer Simpson en matière de réglementation nucléaire.
Il a congédié le conseiller scientifique national et la dirigeante de l'organisme de réglementation chargé de la sûreté nucléaire, et que fait-il maintenant? Il impose également le bâillon à tous les scientifiques ou spécialistes du nucléaire qui osent dirent la vérité aux Canadiens.
Le gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter parce que le premier ministre est personnellement responsable et qu'il n'y aura pas d'accident nucléaire. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à quelqu'un qui ne croit même pas à la science?
Monsieur le Président, tenons-nous en aux faits.
Au début de décembre, nous avons traversé une crise médicale nationale au Canada. Le chef adjoint du Parti libéral avait parlé de crise médicale nationale. Il a parlé de millions de vies qui seraient à risque si le réacteur n'était pas remis en fonction.
Nous avons tenu une séance en comité ici, à la Chambre des communes. Nous avons fait venir les experts et les témoins, et les députés ont eu tout le temps voulu pour leur poser des questions.
À la fin de la soirée, tous les députés appuyaient le gouvernement dans sa décision de remettre le réacteur en marche. Nous avons pris une bonne décision et nous la maintenons. L'opposition devrait arrêter d'essayer de récrire l'histoire.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, les députés de l'opposition qui siègent au Comité des affaires étrangères et au Comité de la défense ont rejeté une motion qui aurait permis à un comité mixte du Parlement de tenir un débat sur le rapport Manley.
Les députés conservateurs avaient proposé un mois complet de réunions sur cette question importante. Le rôle futur du Canada en Afghanistan préoccupe grandement les Canadiens, pourtant l'opposition refuse de permettre aux Canadiens de discuter de cette question cruciale.
Le ministre de la Défense nationale peut-il partager son point de vue sur la décision choquante par les partis de l'opposition de refuser la tenue d'audiences publiques sur le rapport Manley?
Monsieur le Président, il est effectivement malheureux de voir que nous perdrons peut-être la chance d'avoir un examen impartial du rapport préparé par un groupe d'experts indépendant sur ce qui, à mon avis, a été correctement défini comme un des enjeux les plus importants dans l'histoire du Parlement.
Le travail en comité permettrait une étude plus approfondie de cette question importante, à savoir l'avenir de la mission en Afghanistan, et l'examen du rapport détaillé et élogieux rédigé par M. Manley et les membres du groupe d'experts.
J'implore les députés de l'opposition de revoir leur position et de permettre au comité de faire ce travail.
L'éthique
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas redressé la situation à Ottawa. Dans la pure tradition de Roch LaSalle et de Chuck Guité, des initiés du cabinet du premier ministre continuent d'intervenir dans les marchés du ministère des Travaux publics, même dans le cas de marchés dont les tribunaux sont saisis.
Voilà du nouveau. Dans le cadre de l'affaire dont les tribunaux sont saisis, Marcel Tremblay, un conseiller municipal de la ville de Montréal, nie avoir demandé à Dimitri Soudas de plaider en faveur du demandeur. Il y a des trous béants dans cette histoire.
Si le gouvernement a un tant soit peu de dignité, est-ce que le premier ministre va accepter de relever Dimitri Soudas de ses fonctions tant que le commissaire à l'éthique n'aura pas établi l'ampleur des actes répréhensibles qui lui sont reprochés?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la déclaration de M. Tremblay et celle du gouvernement concordent. C'est le NPD qui crie au scandale.
Il n'y a pas eu de pressions, et aucune faveur n'a été accordée. Voilà qu'on crie au scandale. Or, personne n'a jamais demandé de traitement de faveur.
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir ce que le juge Gomery pense lorsqu'il suit le déroulement de la dernière saga d'abus de pouvoir, compte tenu du fait que les recommandations qu'il a formulées dans son rapport, présenté il y a deux ans aujourd'hui, ont été reléguées aux oubliettes.
On attend toujours la refonte de la Loi sur l'accès à l'information. On attend toujours la création de la commission des nominations publiques. Il n'y a toujours pas de directeur parlementaire du budget et les lobbyistes d'entreprise continuent de faire la pluie et le beau temps.
Les initiés du cabinet du premier ministre ne pourraient pas bafouer les règles régissant la passation de contrats si le gouvernement conservateur avait donné suite aux recommandations du juge Gomery comme il avait promis de le faire. Qu'est-ce qu'il attend?
Monsieur le Président, c'est que le député était membre du comité qui s'est penché sur la Loi fédérale sur la responsabilité, la loi anticorruption la plus sévère à être adoptée dans l'histoire du Canada.
Le député n'a proposé aucune modification au projet de loi en vue de renforcer les recommandations du juge Gomery. Si ces recommandations plaisaient tant au député, celui-ci a raté une occasion de bien faire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons promis la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, la mesure de protection des dénonciateurs, nous avons élargi l'accès à l'information et nous avons ramené les lobbyistes à l'ordre. Nous faisons avancer les choses.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, plus de 62 000 travailleurs de l'industrie manufacturière, qui oeuvrent pour la plupart dans le secteur de la haute technologie, habitent dans la région de Waterloo. Nous dépendons de ce secteur qui vit présentement une crise.
La liste des sociétés en difficulté ne cesse de s'allonger. Il suffit de penser à NCR, ATS, MTD, Lear Corporation et Kitchener Frame. Et que fait le gouvernement à cet égard? Rien du tout. C'est du je m'en foutisme à l'état pur.
Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre un plan qui permettra de trouver des solutions à la crise qui sévit dans le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait soulevé la question puisque cela nous donne une occasion supplémentaire de parler des réalisations de notre gouvernement dans ce domaine.
J'aimerais rappeler les propos du représentant du Syndicat des Métallos qui a dit: « La crise actuelle n'a pas commencé le jour où les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Les libéraux ont eu 12 ans pour régler ce problème et ils n'ont rien fait. »
Permettez-moi de rappeler ce que nous avons fait récemment dans ce dossier. Nous avons pris des mesures énergiques et prévu plus de 9 milliards de dollars pour venir en aide au secteur manufacturier.
Malheureusement, monsieur le Président, voilà une réponse à laquelle nous nous attendions et qui est loin d'être suffisante. Les Canadiens méritent mieux et mes électeurs de Kitchener-Centre méritent certainement mieux.
Le secrétaire parlementaire comprend-il réellement le stress que vivent les familles des travailleurs en cas de perte d'emploi? Comprend-il les problèmes que cela entraîne au niveau de l'estime de soi? Comprend-il l'insécurité à laquelle ils doivent faire face? Comprend-il les répercussions que tout cela entraîne sur les emplois secondaires indirects dans les secteurs de la vente au détail et des services? Ou est-ce plutôt qu'il s'en moque éperdument?
Monsieur le Président, je restreindrai mes commentaires sur la représentation que méritent les gens de Kitchener-Centre.
Je tiens toutefois à rappeler à la Chambre l'importance des emplois au Canada. Tous les députés comprennent les problèmes qu'entraînent les pertes d'emploi, mais nous sommes également très heureux de voir que de meilleurs emplois, des emplois plus rémunérateurs, sont créés grâce aux initiatives adoptées par notre gouvernement.
Permettez-moi également de rappeler à la députée que tout ce qui provient de l'Ontario et qui alimente le secteur pétrolier et gazier en Alberta...
[Français]
Téléfilm Canada
Monsieur le Président, M. Roy, le nouveau président du conseil de Téléfilm Canada nommé par le gouvernement conservateur a reconnu hier, devant le Comité permanent du patrimoine canadien, que le financement de Téléfilm Canada n'était pas suffisant. Cela fait déjà deux ans que l'industrie réclame une augmentation.
Quand le gouvernement augmentera-t-il le budget de Téléfilm Canada? Quand va-t-il finalement aboutir et appuyer l'industrie cinématographique du Canada tant anglophone que francophone?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait très bien que la séance à laquelle avait été convoqué le nouveau commissaire de Téléfilm Canada s'est déroulée hier et que sa question découle directement de cette audience. Si le député examine la réponse du nouveau commissaire, il constatera que ce dernier ne demandait pas de fonds supplémentaires.
Monsieur le Président, il vient de reconnaître que le financement était insuffisant.
En décembre dernier, j'ai demandé au ministre pourquoi les conservateurs annulaient les Services de transport d'expositions. Le secrétaire parlementaire a alors répondu que « le gouvernement continue de se pencher sur la question ». Certaines personnes ont gardé espoir après cette déclaration.
Pourtant, en janvier, le chef de cabinet du ministre a écrit au député de Charlottetown que « la seule solution consiste à supprimer ce service ».
Qui dit la vérité? Le gouvernement a-t-il vraiment choisi d'abandonner la centaine de musées et de galeries qui dépendent de ce service? Pourquoi le gouvernement favorise-t-il l'isolement culturel?
[Français]
Le secteur forestier
Monsieur le Président, les travailleurs, les syndicats, les directions d'usines et toute la classe politique ont dénoncé les mesures annoncées par les conservateurs pour résorber la crise forestière. Même le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a déclaré que l'annonce de son propre gouvernement était insatisfaisante et qu'il espérait que le premier ministre revienne sur sa décision de lier son plan d'aide à l'adoption du budget.
Le premier ministre réalise-t-il qu'il devrait agir maintenant et déposer son projet de loi pour que l'on puisse le bonifier et le voter rapidement?
Monsieur le Président, à propos du milliard de dollars que nous avons annoncé, voici ce que le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Gary Doer, disait: « Si je faisais cela au Manitoba et s'il s'agissait d'un élément budgétaire d'une telle importance, je le présenterais dans mon budget. »
Nous sommes une démocratie. Un montant d'un milliard de dollars doit être voté lors du budget.
Ma question est la suivante. Le député de Chicoutimi—Le Fjord et son parti, le Bloc québécois, vont-ils appuyer les travailleurs quant à cette mesure qui s'en vient et qui vise à aider les régions du Québec et les travailleurs? Vont-ils voter avec le gouvernement ou veulent-ils priver les travailleurs et les régions du milliard de dollars que l'on veut leur accorder?
Monsieur le Président, nous voulons aider les travailleurs immédiatement. Toutefois, je voudrais rappeler que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean en rajoute en déclarant que son gouvernement devrait en faire plus, notamment pour les travailleurs âgés.
Non seulement il n'a aucune influence sur son premier ministre et ses collègues ministres, mais il se fait complice de ce gouvernement qui n'a qu'un seul objectif, soit celui d'aider les pétrolières.
Avouera-t-il qu'il est comme les autres conservateurs, un porte-parole des riches pétrolières et tant pis pour les travailleurs du Québec et du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Monsieur le Président, je pense encore que le Bloc québécois fait de la petite politique sur le dos des travailleurs, sur le dos des régions du Québec. Si le Bloc québécois est sérieux et veut aider les travailleurs, il peut très bien voter en faveur du budget et, le lendemain matin, s'il veut déclencher des élections, il n'aura qu'à proposer une motion de non confiance à l'endroit du gouvernement et les parlementaires en décideront.
Pour l'instant, il s'agit d'un milliard de dollars pour les travailleurs et pour les régions du Québec pour appuyer ceux qui veulent trouver d'autres avenues.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les membres des Premières nations méritent un meilleur traitement de la part du gouvernement conservateur. Les conservateurs ont annulé des projets éducatifs partout au Canada. La dernière annulation, celle de l'école de North Spirit Lake, est épouvantable.
Le 22 août 2006, le ministère des Affaires indiennes et du Nord avait promis par écrit de construire cette école qui répondait à un besoin criant. Pendant deux ans, la collectivité a investi temps et argent en vue du début de la construction le 1er décembre. Mais vous savez quoi? Le projet de construction a été annulé huit jours avant le début des travaux.
Le chef Donald Campbell et la collectivité de North Spirit veulent savoir pourquoi ils ont été dupés par le gouvernement. Ils veulent savoir quand le ministre cessera de forcer leurs enfants à le supplier de leur donner une nouvelle école.
Monsieur le Président, dans tout le brassage de papier du député, je crois qu'il y avait une question. Nous tenons beaucoup à soutenir les collectivités des Premières nations de tout le Canada. Dans la région dont parle le député, j'ai rencontré beaucoup de dirigeants, notamment dans sa circonscription, et, évidemment, nous souhaitons beaucoup les aider dans l'avenir.
Je voudrais parler un peu de l'amélioration que nous tentons d'apporter au système en Colombie-Britannique. En fait, le gouvernement de cette province a apporté des changements majeurs à la manière dont les écoles des Premières nations dispenseront leur éducation. Beaucoup de provinces et territoires du Canada s'intéressent à ces changements.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans le but de répondre à certaines des questions soulevées dans le rapport Manley, notre gouvernement a proposé la création d'un comité mixte afin d'étudier le rapport de manière libre et ouverte. À notre surprise, les députés de l'opposition ont refusé. De quoi ont-ils peur? Ont-ils peur que le témoignage des experts démontre que leur position sur la mission en Afghanistan est tout simplement mal avisée?
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères pourrait-il expliquer à l'opposition en quoi un dialogue franc et constructif serait dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, les gestes posés par les députés libéraux hier ont révélé leur crainte d'une discussion libre, réfléchie et informée. Peut-être est-ce parce que le Parti libéral est divisé sur la question de la mission en Afghanistan? Peut-être que le Parti libéral ne veut pas d'un débat libre, honnête et constructif sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan.
Pourquoi les députés libéraux ont-ils si peur de M. Manley et de son témoignage? Pourquoi ont-ils peur de M. Manley? Je veux en connaître les raisons.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les éleveurs de porc et de bovin ont dit au Comité de l'agriculture que le gouvernement les avait essentiellement laissés tomber. Certains parlent de la journée d'aujourd'hui, le 1er février, comme d'un vendredi noir, tandis que d'autres qualifient les promesses de financement du gouvernement de farce cruelle.
Les exploitations agricoles sont saisies par les banques et les collectivités rurales sont menacées de disparition, mais le gouvernement n'offre aucune aide immédiate. Pendant ce temps, le ministre emploie des tactiques d'intimidation et exerce des pressions flagrantes à l'égard de la Commission canadienne du blé, ce qui sapera le pouvoir des agriculteurs. Cela est clairement antidémocratique.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de mener le Canada sur la voie du suicide agricole?
Monsieur le Président, même l'opposition commence à se rendre compte de la gravité de cette question. C'est une situation unique. Dieu merci, nous avons un ministre et un premier ministre qui veulent faire passer les agriculteurs avant tout. Je m'explique.
Voyons ce que nous avons accompli depuis deux ans grâce au ministre. En tout, 4,5 milliards de dollars ont été versés dans le cadre de programmes en 2006. On a investi 600 millions de dollars dans Agri investissement en janvier, 76 millions de dollars pour aider les agriculteurs à combattre les maladies porcines, 400 millions de dollars pour aider les agriculteurs à assumer le coût accru des intrants, 200 millions de dollars...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des pénuries de carburant font souffrir les gens de la classe moyenne et les familles de travailleurs, à Kirkland Lake, au Cap-Breton et à Inuvik. Il manque de carburant pour les maisons et les véhicules. Hier, deux instituts canadiens respectés dans le domaine de l'énergie ont rendu public un rapport détaillé où il était prédit que les pénuries s'aggraveraient à moins que le Canada n'agisse dès maintenant.
Le premier ministre prétend que le Canada est une superpuissance énergétique. Cependant, selon les rapports, le Canada est plutôt un satellite énergétique pour lequel les intérêts des États-Unis sont prioritaires. Quand le premier ministre formulera-t-il en matière de sécurité énergétique une stratégie qui accordera la priorité aux Canadiens?
Le Canada est une superpuissance énergétique, c'est bien vrai. Nous sommes impatients de collaborer avec les provinces et l'industrie sur ces questions. Nous continuons de le faire en matière, par exemple, de changements climatiques et de développement du secteur de l'énergie au Canada. Nous nous attendons à réussir dans ce domaine.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, la région du Grand Toronto est la plus importante région manufacturière du Canada. Elle compte environ 400 000 employés. Récemment, les fermetures d'usines et les mises à pied ont coûté à la région plus de 1 900 emplois par mois. Les conservateurs, en partisans du laisser-faire, ont répondu qu'ils ne se sentaient pas concernés.
Le gouvernement parle d'adaptation structurelle mais n'a fourni aucune piste qui permettrait de surmonter les défis que nous devons affronter sur le plan économique et aucun plan de renforcement de nos industries. Le gouvernement est-il incompétent ou bien s'adonne-t-il, comme il en a l'habitude, à son jeu partisan de bas étage en tentant de punir Toronto pour ne pas avoir élu de conservateurs lors des dernières élections?
Monsieur le Président, rien de cela n'est vrai, évidemment. Il faut dire que même si des restructurations font perdre des emplois dans certaines industries, d'autres sont créés. Le gouvernement actuel a pris des mesures énergiques pour aider les travailleurs à effectuer la transition vers de nouvelles possibilités d'emploi.
Nous appuyons fortement les mesures de transition de cette nature. De plus, nous affectons également des ressources dans les industries qui font des efforts de restructuration, sous forme d'allégements fiscaux très importants et d'autres mesures qui aideront les collectivités à se reconstruire et à se restructurer.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les parties intéressées comme le Future Group, la coalition Stop the Trafficking et l'Armée du salut croient que le projet de loi C-17 contribuera grandement à faire avancer la lutte contre la traite des personnes et l'exploitation des femmes.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi les parties intéressées, qui avaient confirmé leur comparution devant le comité lundi, ont maintenant été avisées qu'elles ne sont plus les bienvenues au Comité de la citoyenneté et de l'immigration et pourquoi le projet de loi C-17 ne figure plus à l'ordre du jour de lundi?
Monsieur le Président, hier, le sous-comité, qui est dominé par l'opposition, s'est réuni et, mystérieusement, pour aucune raison apparente, le projet de loi C-17 ne figure plus à l'ordre du jour de lundi.
Je pense que les députés de l'opposition qui siègent à ce comité devraient expliquer aux parties intéressées, et en fait à tous les Canadiens, pourquoi la protection des femmes et des enfants vulnérables ne constitue pas une de leurs priorités. Je peux assurer aux députés qu'elle constitue une des priorités de notre gouvernement.
Cela met fin à la période des questions pour aujourd'hui.
[Français]
L'honorable député d'Ottawa—Vanier a la parole pour invoquer le Règlement.
[Traduction]
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement la déclaration du député de Mont-Royal au sujet de la semaine commémorative de l’Holocauste, et c'est l'objet de mon intervention.
Pendant que la députée de New Westminster—Coquitlam posait une question au sujet des détenus afghans, le député de Northumberland—Quinte West a demandé deux fois, en criant, combien de Canadiens avaient été maltraités.
J'imagine que le député de Northumberland—Quinte West n'insinuait pas qu'il n'y a rien de mal à maltraiter des êtres humains, à condition que ceux-ci ne soient pas des Canadiens. J'aimerais qu'il profite de cette occasion pour corriger ses propos.
Monsieur le Président, je pense que le député faisait valoir un point très simple, à savoir qu'il faut se préoccuper de la sécurité et du bien-être de nos soldats sur le terrain, dont un bon nombre sont morts aux mains des talibans, comme ceux que nous faisons prisonniers. Le député disait qu'il faut songer au bien-être de nos troupes, et j'espère que chacun d'entre nous partage ce sentiment, qui n'est que trop rarement exprimé par les partis de l'opposition.
Monsieur le Président, une telle déclaration de la part du leader du gouvernement à la Chambre est tout à fait scandaleuse. Il ne fait aucun doute que tous les députés appuient de tout coeur nos soldats, chaque fois que ceux-ci sont en situation de danger, n'importe où dans le monde. Le Parti conservateur n'a pas le monopole en matière de compassion, de bonne foi ou de patriotisme.
Monsieur le Président, je suis heureux que le leader parlementaire du Parti libéral nous ait donné cette assurance sur la préoccupation et la compassion qui animent les députés de son parti quant au sort de nos soldats en mission. J'espère qu'ils donneront suite à ce sentiment en permettant la tenue d'un débat démocratique sur le rapport Manley, aux comités des affaires étrangères et de la défense.
Nous nous éloignons beaucoup des rappels au Règlement. Les travaux des comités relèvent des comités eux-mêmes et des leaders parlementaires. Cela peut se faire sans que j'aie à entendre ces discussions ici à la Chambre.
Le député de Sackville—Eastern Shore invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je comprends que les conservateurs n'aiment pas l'opposition. Peut-être voudraient-ils devenir eux-mêmes l'opposition et nous donner la chance de gouverner.
Monsieur le Président, lorsque le secrétaire parlementaire a répondu à ma question sur les pertes dans le secteur manufacturier, il a en fait lu un communiqué. Je lui demande, comme le veut la tradition à la Chambre, de déposer ce communiqué. Pendant qu'il y est, il pourrait présenter des excuses aux électeurs de Kitchener et Waterloo.
Monsieur le Président, je serai heureux de déposer ce communiqué. Je crois qu'il a été publié je ne sais plus trop quand il y a moins de deux ans, mais je prendrai les moyens pour le déposer à la Chambre.
Au cours de mon intervention, je n'ai pas voulu manquer de respect à la députée ni dénigrer en quoi que ce soit la manière dont elle représente sa circonscription, mais j'ai cité le communiqué où il est mentionné que les libéraux ont eu 12 ans pour améliorer les perspectives d'emploi dans le secteur manufacturier au Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Pétitions
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est au sujet de l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures nécessaires pour verser le manque à gagner à tous les bénéficiaires de programmes gouvernementaux qui ont été lésés en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. C'est très important, car cette erreur a des répercussions non seulement sur le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et d'autres régimes de pension, mais aussi sur certains régimes privés qui se basent sur l'indice des prix à la consommation.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la création d'un ministère de la Paix. Elle demande au gouvernement du Canada de créer un ministère de la Paix, ce qui donnerait une impulsion nouvelle au Canada à titre d'agent de consolidation de la paix dans le monde. Ce ministère accorderait la plus haute priorité à l'abolition des armes nucléaires.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de beaucoup de Canadiens, venant de Calgary, en Alberta, de Peterborough et de Kitchener, en Ontario, et aussi de la Colombie-Britannique et du reste du pays. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il s'est vanté de son engagement envers la responsabilité quand il a dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, malgré les conséquences, il a renié sa promesse en adoptant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne durement accumulée par les Canadiens.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre qu'il a fait erreur en prenant une décision fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées, et de demander au premier ministre et au ministre des Finances d'enfin expliquer aux Canadiens leurs allégations de pertes fiscales au lieu de donner des réponses évasives devant le Comité des finances.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai ici plus de 150 noms d'habitants du Manitoba qui sont extrêmement préoccupés par le Partenariat pour la sécurité et la prospérité qui a été proposé. Les pétitionnaires prient le gouvernement d'interrompre la mise en oeuvre du partenariat avec les États-Unis et le Mexique jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada et jusqu'à ce que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné les conséquences profondes de celui-ci sur la souveraineté du Canada et sur notre capacité d'adopter des politiques économiques, sociales et environnementales autonomes et durables.
Ils exhortent le gouvernement à organiser un débat public transparent et responsable sur le processus, ce qui comprend des consultations exhaustives menées auprès de la société civile et un examen législatif complet, visant notamment les travaux, les recommandations et les rapports de tous les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et un débat exhaustif de même qu'un vote au Parlement.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, pétition signée par un grand nombre de résidants de Calgary, en Alberta.
Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne pas imposer les fiducies de revenu et qu'il a manqué à sa promesse en appliquant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a causé la perte d'environ 25 milliards de dollars de l'épargne durement accumulée par environ 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme il a été démontré dans les audiences du Comité des finances, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’armement des agents des services frontaliers canadiens: a) combien d'agents seront armés à la fin de 2007; b) combien d'agents seront armés en 2008; c) dans combien d’années tous les agents seront-ils formés et armés; d) combien en coûtera-t-il pour chaque agent; e) combien en coûtera-t-il au total pour former tous les agents; f) comment le gouvernement justifie-t-il sa décision d’ignorer les résultats de l’analyse des risques de l’emploi effectuée par ModuSpec?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) Depuis le 25 janvier 2008, 220 agents de l’Agence des services frontaliers du Canada étaient armés et répartis dans plusieurs points d’entrées. À la fin de l’année fiscale 2007-2008, nous prévoyons disposer de 250 à 300 agents armés.
b) Le nombre d’agents armés en 2008-2009 sera établi en fonction de la disponibilité des installations de formation et des plans de mise en œuvre et d’attribution des places. Les plans de mise en œuvre et d’attribution des places sont élaborés en collaboration avec les régions et seront rendus disponibles au début de 2008.
c) Des agents pleinement qualifiés et armés ont déjà été déployés. Quoiqu’il soit prévu que ce processus pouvait se réaliser d’ici 10 ans, le gouvernement a l'intention d’aller de l’avant et examine des options pour augmenter la capacité de la formation.
d) L’Initiative d’armement de l’ASFC consiste en bien plus que la simple formation des agents. Le coût de l’Initiative d’armement comprend la formation des agents, l’achat des uniformes et de l’équipement, le contrôle de l'inventaire et la gestion des incidents, l’administration de l’ensemble du programme et le soutien administratif, le remplacement des étudiants, la construction de nouvelles installations au Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud, au Québec, l’élaboration de nouvelles politiques et procédures ainsi que les coûts associés à l’obligation établie par la loi de prendre des mesures d'adaptation pour certains employés. Attribuer les coûts à un seul agent alors qu’à peine 100 d’entre eux ont terminé la formation avec succès serait extrêmement trompeur.
e) Le budget fédéral de 2006 accordait des fonds de 101 millions de dollars pendant une période de deux ans en vue d’amorcer le processus d’armement des agents et d’éliminer les quarts de travail où des agents travaillent seuls. Nous estimons à 781 millions de dollars le coût total d’armement des agents des services frontaliers, y compris toutes les dépenses liées à l’Initiative d’armement, et ce, sur une période de dix ans. Ceci comprend 338 millions de dollars visés pour la formation, 97 millions de dollars pour les infrastructures, 44 millions de dollars pour l’équipement tel que les armes à feu, les munitions, etc.; 77 millions de dollars pour la conversion des postes d’étudiants; 17 millions dollars pour les cas visés par les mesures d’adaptation et 207 millions de dollars pour l’administration des programmes et les coûts d’entreprise.
f) Un bon nombre d’évaluations ont été entreprises au fil des ans sur la question de l’armement des agents frontaliers. Les constatations n’étaient pas toutes identiques. La position du gouvernement du Canada face à cette question a toujours été qu’il faut fournir aux agents de l’ASFC les outils pertinents pour protéger leur vie, leur santé et leur sécurité pour remplir leurs fonctions. À cet effet, le gouvernement a décidé qu’il serait dans l’intérêt du public de fournir une présence armée à la frontière.
[Traduction]
Recours au Règlement
Projet de loi C-219 -- Décision de la présidence
[Initiatives ministérielles]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nécessité de faire précéder le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), inscrit au nom du député de Malpeque, par l'adoption d'une motion de voies et moyens.
Je voudrais remercier le secrétaire parlementaire ainsi que les députés de Malpeque et de Mississauga-Sud pour leur contribution à cet égard.
Le 31 janvier 2008, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes est intervenu pour faire valoir que les dispositions du projet de loi C-219 permettant aux volontaires des services d’urgence de déduire certains montants de leur revenu imposable devaient être précédées d’une motion de voies et moyens, puisqu’elles auraient pour effet de remplacer plusieurs allègements fiscaux édictés par le Parlement dans la foulée de l’adoption de la Loi d’exécution du budget 2006. Il a soutenu que le fait de retirer ces allègements fiscaux entraînerait une augmentation du fardeau fiscal des contribuables.
Dans sa réponse, le député de Malpeque a soutenu que le projet de loi C-219 aurait plutôt pour effet de réduire les impôts, et non de les augmenter. Il a mentionné qu’un projet de loi semblable déposé au cours de la dernière législature, le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), avait été jugé acceptable par la Chambre et qu’il n’y avait aucune raison d’en juger différemment maintenant.
La présidence a examiné attentivement les dispositions du projet de loi C-219. Comme il a été souligné, le projet de loi permet aux volontaires des services d’urgence de déduire certains montants de leur revenu imposable, ce qui réduirait par conséquent le montant des impôts à payer. Cela est rendu possible par l’ajout, et non le remplacement, d’éléments aux articles 60 et 60.02 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Permettez-moi d’apporter quelques explications.
Il est vrai que ces mêmes articles de la Loi de l’impôt sur le revenu ont été modifiés par la Loi d’exécution du budget de 2006, mais ces amendements portent sur des sujets bien différents que ceux traités par le projet de loi C-219. Plus précisément, ils accordent des allégements fiscaux relativement à la prestation universelle pour la garde d’enfants, à la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et au fractionnement du revenu de pension pour les aînés.
Après avoir étudié la question, je suis d’avis que la Chambre conviendra avec la présidence que, tout d’abord, le parrain du projet de loi ne pouvait pas avoir l’intention de modifier des dispositions qui n’existaient pas encore au moment du dépôt de son projet de loi.
En outre, le projet de loi C-219 n’abroge explicitement aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu ni ne traite de quelque façon que ce soit des sujets visés par les modifications ultérieures apportées par la Loi d’exécution du budget de 2006. Au contraire, le projet de loi traite des déductions accordées aux volontaires des services d’urgence.
À la lumière de ces faits, la présidence ne peut accepter les arguments avancés par le secrétaire parlementaire. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, le cas échéant, la présidence est convaincue que les problèmes de numérotation des articles seront corrigés.
Par conséquent, j’arrive à la conclusion que la Chambre a été dûment saisie du projet de loi C-219 et que le débat sur la motion de deuxième lecture peut débuter comme prévu.
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-33 qui, en résumé, se veut une réglementation des combustibles. Le Bloc québécois est évidemment favorable à ce que le comité permanent étudie ce projet de loi. De fait, l'adoption d'un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, la motion sur laquelle le vote portera, permet au comité de prendre directement en considération ce projet de loi. Ce dernier n'aura pas d'effet immédiat sur le contenu des combustibles, mais il permettra simplement au ministre de réglementer leur contenu.
Le projet de loi rejoint certaines préoccupations du Bloc québécois — je dis bien certaines — qui réclame que nous nous affranchissions de notre dépendance au pétrole. Le Bloc, comme l'ensemble des Québécoises et des Québécois, s'est toujours fait le défenseur d'une politique qui se veut de moins en moins dépendante du pétrole. Le projet de loi réclame également que le secteur des transports fasse un effort afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et que l'on valorise les résidus forestiers et agricoles.
Notre parti souhaite que la mise en place de la réglementation soit précédée d'une réflexion approfondie quant au bilan environnemental des carburants alternatifs qui seront proposés par le gouvernement fédéral. Si le gouvernement conservateur voulait vraiment avoir un impact positif à cet égard, il emprunterait la voie proposée par le Bloc québécois, qui veut notamment une intervention législative pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction substantielle de la consommation de carburant de la flotte de véhicules routiers vendus au Québec et au Canada. Il s'agit d'une réglementation à l'image de la réduction proposée par la Californie à laquelle souscrivent 19 autres États américains ainsi que le gouvernement du Québec.
On connaît toutefois la position du gouvernement conservateur à ce sujet. Il a préféré ne pas citer la réforme soutenue par ceux qui font preuve de leadership en matière de lutte contre les gaz à effet de serre. Dans sa déclaration, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a plutôt soutenu la déclaration faite par l'administration Bush, beaucoup moins exigeante et qui semble conçue expressément pour épargner les constructeurs automobiles américains. Encore une fois, le ministre des Transports s'est montré digne de la lignée du premier ministre et du Parti conservateur, qui s'orientent vers l'administration Bush plutôt que vers les normes californiennes.
L'objectif du projet de loi est de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 afin de prévoir les pouvoirs nécessaires à la réglementation des combustibles. Il permettra au gouvernement fédéral de réglementer le contenu en combustibles renouvelables dans les carburants de manière, par exemple, à exiger qu'un pourcentage de biocarburant soit intégré à l'essence. Les mesures proposées, à quelques détails près, étaient contenues dans le projet de loi C-30 de la session précédente. On se souviendra que ce projet de loi dit « projet de loi sur la qualité de l'air » a été modifié par les partis de l'opposition en comité et que les mesures concernant les biocarburants apparaissaient toujours dans la version amendée du projet de loi.
Le gouvernement a déjà annoncé ce qui suit:
Dès que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 aura été modifiée conformément au projet de loi, le gouvernement pourra mettre en œuvre un règlement qui exigera que l'essence [contienne] en moyenne cinq pour cent de combustibles renouvelables d'ici 2010. Des règlements subséquents exigeront un contenu de combustibles renouvelables d'en moyenne deux pour cent dans le diesel et dans le mazout de chauffage d'ici 2012, après que l'initiative de démonstration de l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans l'ensemble des conditions canadiennes aura été couronnée de succès.
Évidemment, pour nous, l'éthanol cellulosique est la voie de l'avenir. En matière de biocarburant pouvant se substituer au pétrole, l'avenue la plus intéressante à l'heure actuelle est celle de la production d'éthanol à partir de la cellulose. Cette technique, encore expérimentale et qui mériterait un meilleur soutien au chapitre de la recherche, permettrait d'utiliser une matière première abondante et peu coûteuse, mais, surtout, réhabiliterait les résidus végétaux actuellement perdus. Elle offrirait par là même de nouveaux débouchés pour les industries forestière et agricole.
Face aux problèmes environnementaux et économiques posés par la production d'éthanol issue de certaines cultures, l'idée de trouver des matières premières dont la production soit moins exigeante gagne du terrain. Ainsi, les recherches sont de plus en plus axées sur la production d'éthanol à partir de cultures non alimentaires et de matières riches en cellulose et en fibres. La mise au point d'un processus efficient de transformation de la cellulose en éthanol pourrait favoriser l'utilisation de matières premières telles que les résidus agricoles et la paille ainsi que les résidus forestiers, notamment les copeaux de bois, de même qu'à partir d'arbres et de graminées à croissance rapide. Le processus est cependant plus complexe puisqu'il fait appel à des enzymes particulières et n'est pas rentable pour le moment.
Iogen, une compagnie installée à Ottawa, a construit une usine pilote et produit de l'éthanol à partir de matériaux cellulosiques depuis quelques années. L'usine pilote en Suède produit quant à elle de l'éthanol à base de copeaux de bois. Le procédé de production associe les hydrolyses acides et enzymatiques. Les produits obtenus sont de la lignine, qui peut être soit brûlée directement, soit séchée et vendue pour servir de carburant. De plus, du gaz carbonique est récupéré et de l'éthanol est utilisé pour produire du biocarburant.
Bref, encore à l'état expérimental, l'éthanol fabriqué à partir de matières cellulosiques telles que les déchets agricoles et les déchets de bois n'est toujours pas concurrentiel avec les procédés de fabrication classique, mais représente une avenue très intéressante. À cela s'ajoute le fait que le gouvernement du Québec a annoncé clairement son intention de ne pas favoriser davantage l'éthanol-maïs en raison « des impacts environnementaux liés à la culture intensive du maïs ». Ainsi, l'usine de transformation de maïs-grain en éthanol de Varennes sera vraisemblablement la seule de ce type sur le territoire québécois.
Il est évidemment important pour tous les partis et les hommes et les femmes qui nous écoutent, de comprendre la politique ou le programme du Bloc québécois afin de réduire notre dépendance au pétrole.
Le Québec peut réduire de moitié sa dépendance au pétrole d'ici 10 ans. Par dépendance au pétrole, nous entendons la part du pétrole dans le bilan énergétique. Comme la consommation globale d'énergie — qu'il s'agisse de l'électricité, de l'énergie tirée de la biomasse ou des énergies moins conventionnelles — continuera d'augmenter à un rythme qui s'apparente à la croissance économique, une réduction de moitié de la part du pétrole signifie une réduction du tiers de la consommation de pétrole en chiffre absolu. Le défi est ambitieux mais il n'est pas impossible.
Le Bloc québécois estime que pour entreprendre ce virage important, six objectifs peuvent être fixés: premièrement, redonner rapidement de la marge de manoeuvre à Hydro-Québec; deuxièmement, poursuivre l'abandon du pétrole dans les résidences, commerces et industries; troisièmement, réduire la consommation de carburants dans le transport des personnes; quatrièmement, stopper l'augmentation de la consommation dans le transport des marchandises; cinquièmement, diminuer l'apport du pétrole dans le carburant utilisé et; sixièmement, faire du Québec un pôle des énergies et du transport propre.
Lorsqu'on dit à la première condition de miser sur l'efficacité énergétique pour redonner rapidement une marge de manoeuvre à Hydro-Québec, qui ne peut plus compter sur des excédents d'électricité comme par le passé, l'objectif est d'augmenter de 18 p. 100 l'efficacité des résidences et de réduire de 15 p. 100 la consommation en 10 ans.
La source d'énergie qu'il faut aller chercher en priorité est l'énergie que nous gaspillons. La meilleure solution pour dégager une marge de manoeuvre passe par l'efficacité énergétique, notamment celle des bâtiments. Les vieilles maisons sont beaucoup moins efficaces que les maisons neuves. À dimension égale, les maisons construites entre 1981 et 1996 perdent 14 p. 100 plus de chaleur que les maisons neuves construites après 1996. L'écart grimpe à 27 p. 100 pour les maisons construites entre 1971 et 1981 et à 43 p. 100 pour les maisons qui sont encore plus vieilles. Par des mesures assez sommaires d'efficacité thermique, on peut réduire de 65 p. 100 l'écart entre les vieilles maisons et les maisons plus neuves, selon le ministère fédéral des Ressources naturelles.
Compte tenu du potentiel réel d'économie d'énergie, des mesures sont à envisager: l'installation de programme d'encouragement aux énergies alternatives — géothermie, auto-production éolienne, solaire passif ou photovoltaïque —; la mise sur pied d'évaluations énergétiques obligatoire mais gratuites lors de toute demande de permis de rénovation d'une certaine importance; ou encore des amendements au Code du bâtiment pour fixer des normes d'efficacité thermique dans les maisons plus vieilles et exiger la mise aux normes avant d'émettre tout permis de travaux de rénovation majeurs.
Notre deuxième proposition vise à poursuivre l'abandon du pétrole dans les résidences, les commerces et les industries qui se chauffent au mazout. Or, l'objectif dans le cadre de cette proposition serait de réduire de moitié en 10 ans le nombre de résidences chauffant au mazout et de réduire leur consommation de 60 p. 100, compte tenu des mesures d'efficacité énergétique, et réduire de 45 p. 100 l'utilisation de pétrole comme source d'énergie dans l'industrie.
En 25 ans, la part des résidences chauffées au mazout au Québec a diminué de moitié. Ces dernières années, la tendance s'est ralentie considérablement, en partie à cause de la disparition des incitatifs à la conversion des systèmes de chauffage, mais aussi en partie à cause des prix du pétrole qui ont été peu élevés pendant près d'une décennie. Or, le prix du pétrole a considérablement augmenté depuis deux ans, ce qui est déjà un incitatif.
Pour accélérer le rythme des conversions, il pourrait être indiqué de remettre en place les incitatifs à la conversion des systèmes de chauffage inspirés de ceux qui ont fait leurs preuves dans le passé.
Troisièmement, on recommande de stopper l'augmentation de la consommation de carburant au niveau du transport interurbain des marchandises. Les camions consomment trop de carburant et les alternatives au camionnage ne sont pas assez flexibles.
L'objectif est de geler le volume de camionnage à son niveau actuel et de miser sur des améliorations technologiques ainsi que des changements dans les normes et la réglementation pour obtenir une réduction de 9 p. 100 de la consommation de carburant utilisé par le transport interurbain des marchandises. L'augmentation de la consommation de pétrole pour le transport interurbain des marchandises tient surtout à l'augmentation de la quantité des biens qui sont transportés par camion.
En fait, alors que la quantité de biens à transporter suit la croissance économique, le rail augmente moins vite que la production et le transport par camion absorbe la quasi-totalité de l'augmentation. Pour réduire la part du camion dans le transport interurbain des marchandises, en plus de l'efficacité énergétique des camions, il faudrait augmenter les avantages comparatifs des autres modes de transport et développer des infrastructures efficaces en vue de l'utilisation de plus d'un mode de transport.
Des programmes de soutien à la réfection des chemins de fer, la levée immédiate de tous les obstacles fédéraux à la mise en oeuvre de la politique maritime québécoise, la réalisation d'infrastructures efficaces de transbordement pour faciliter l'utilisation de plus d'un mode de transport — le transport intermodal — et limiter la prépondérance du camionnage sont autant d'avenues à explorer pour atteindre cet objectif.
Pour ce qui est de la troisième suggestion, il y a un sous-élément, à savoir de stopper l'augmentation de la consommation de carburant dans le transport urbain des marchandises, puisque les véhicules trop gros fonctionnent à peu près tous grâce aux produits pétroliers. L'objectif serait de réduire de 25 p. 100 le volume de carburant utilisé pour le transport urbain des marchandises. Contrairement au transport interurbain pour lequel il est possible de développer des alternatives au camionnage — puisque c'est sur une longue distance, on peut toujours penser aux chemins de fer ou aux voies navigables — , le camion sera toujours très difficile à remplacer en milieu urbain. Cependant, dans bien des cas, les véhicules utilisés pour ce type de transport sont inutilement trop gros.
Selon une étude de 2001 réalisée par l'Office fédéral de l'efficacité énergétique, les camions de livraison en milieux urbains au Canada roulaient en moyenne avec une charge qui correspondait à 20,5 p. 100 de leur capacité. Le Bloc québécois juge qu'il faut mettre fin à ce gaspillage.
Des mesures conçues spécifiquement pour ce secteur peuvent tout de même être instaurées, telles la détermination, pour les entreprises de transport et de livraison, de plans de réduction de la taille des véhicules en coopération avec le gouvernement. Pour les entreprises où cette mesure peut s'appliquer, en particulier les compagnies de messageries, on demande des incitatifs pour une introduction maximale des véhicules électriques ou hybrides dans leur flotte de transport. C'est une idée qui fait déjà son chemin puisque. Dans un mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 17 octobre 2006, l'association qui représente les entreprises de messagerie a indiqué que ses membres étaient intéressés à introduire les véhicules hybrides à dominante électrique dans leur flotte, moyennant un crédit d'impôt fédéral qui les aiderait à assumer la différence de coût entre ces véhicules et les véhicules réguliers à essence.
La quatrième suggestion du Bloc québécois est de réduire la consommation de carburant utilisé par le transport des personnes, qui représente les deux tiers de la consommation totale de pétrole pour le secteur du transport au Québec et dont une grande part, soit 83 p. 100, est utilisée en milieu urbain presque exclusivement par les automobiles. Notre objectif est de stopper l'augmentation du nombre d'automobiles sur nos routes en favorisant une augmentation de 40 p. 100 de l'achalandage du transport en commun, de diminuer de 17 p. 100 la consommation de carburant des véhicules personnels et de 30 p. 100 la consommation de carburant dans le secteur institutionnel et les flottes commerciales. L'automobile est responsable de la quasi-totalité de la consommation de pétrole utilisé aux fins du transport des personnes. La réduction de la dépendance au pétrole de même qu'une partie importante de la lutte contre les gaz à effet de serre passent forcément par une réduction de l'utilisation de l'automobile et une diminution de la consommation.
Deux voies sont possibles pour atteindre les objectifs. D'une part, il faudrait développer une alternative efficace aux automobiles personnelles en milieu urbain et, d'autre par, il faudrait réduire la consommation de carburant des véhicules automobiles. Cela nécessite évidemment des investissements importants dans les infrastructures de transport en commun, notamment l'établissement de routes réservées pour le transport en commun, le développement de nouvelles lignes de trains de banlieue, de tramways et de trolleybus, l'établissement de voies réservées pour le transport en commun et le covoiturage, tout cela assorti d'un bon contrôle, ainsi que des initiatives de partage de voitures et autres. Pour les seules régions de Montréal, de Québec et de Gatineau, ces développement demandent des investissements considérables.
Cela nécessite également des changements réglementaires afin d'imposer aux fabricants d'automobiles des diminutions de la consommation de carburant. Une telle mesure viserait une réduction de 20 p. 100 de la consommation de carburant de la flotte de véhicules routiers vendus au Québec d'ici dix ans. Pour que la réduction de la consommation des véhicules neufs ne soit pas contrebalancée par une augmentation de la consommation des vieux véhicules, cette mesure devrait être couplée à l'exigence d'une inspection annuelle obligatoire de tout véhicule de plus de cinq ans ou affichant plus de 100 000 km au compteur.
Encore une fois, il s'agit d'orienter notre réglementation vers le modèle californien plutôt que vers ce que propose l'administration Bush aux États-Unis ou l'administration conservatrice au Canada.
Cinquièmement, on recommande de diminuer la part du pétrole dans le carburant utilisé où les biocarburants sont presque absents, malgré l'intéressant potentiel qu'ils offrent. Notre cinquième suggestion a donc pour objectif de réduire de 5 p. 100 le volume de pétrole consommé globalement au Québec. À l'instar du gouvernement fédéral, le Bloc québécois suggère l'imposition de 5 p. 100 de biocarburants — biodiesel et éthanol, en privilégiant l'éthanol de source cellulosique — dans la composition des carburants actuellement issus du pétrole.
Sixièmement, on suggère de faire du Québec, qui est à l'avant-garde dans certains domaines liés au transport et aux énergies propres, un pôle du transport et des énergies propres, notamment en intensifiant les investissements en recherche et développement et en favorisant la création de pôles technologiques. L'objectif est donc de prendre une longueur d'avance sur nos voisins et d'être à la fine pointe de la technologie quand ce secteur décollera sérieusement.
En consolidant davantage nos atouts dans les secteurs comme le transport en commun, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, de même qu'en intensifiant sensiblement le soutien aux efforts de recherche et développement dans les créneaux liés aux technologies propres pour lesquelles le Québec dispose d'avantages comparatifs, le Québec pourrait occuper une place enviable dans l'économie postpétrolière, puisque, à la fois, il serait moins vulnérable aux crises pétrolières et pourrait exporter de la technologie de pointe.
Dans un horizon de 10 ans, l'atteinte des objectifs ou des recommandations que nous venons d'énoncer apporterait de nombreux bienfaits au Québec. Les Québécois et les Québécoises pourront ainsi bénéficier de la réduction de 32,8 p. 100 de la consommation de pétrole au Québec et de la diminution de près de 50 p. 100 de la part du pétrole dans le bilan énergétique du Québec, qui passerait ainsi de 38 p. 100 à 20 p. 100. Ils bénéficieraient également de la réduction de 21,5 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Québec, de la réduction de 3,2 millions de dollars des importations de pétrole du Québec ainsi que de l'augmentation de la compétitivité et de la croissance du Québec, ce qui stimulerait l'emploi et les investissements extérieurs. En outre, ils bénéficieraient de l'augmentation de la balance commerciale et de la richesse du Québec.
Il ne faut pas oublier que l'atteinte de ces objectifs aurait un impact important sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, grâce à une diminution de 7 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici à 2012 et de 21,5 p. 100 d'ici à 2020.
Après quelques années d'efforts, les investissements consentis produiront des effets structurants, notamment sur la balance commerciale du Québec, sur la compétitivité des entreprises d'ici, sur le revenu disponible des ménages québécois, sur les revenus d'Hydro-Québec ainsi que sur l'emploi dans le domaine de la construction et dans les entreprises liées au transport et aux énergies propres. Bref, investir pour réduire notre dépendance au pétrole enrichira le Québec et générera des revenus qui permettront à l'État, peut-être dès la septième année, de couvrir entièrement le coût de ces investissements.
Il est important de comprendre que, jusqu'à ce jour, le Québec a développé lui-même toute son énergie hydroélectrique sans l'aide d'aucun investissement fédéral et avec une participation d'à peine 8 p. 100 dans le développement de l'énergie éolienne. Il est grandement temps que l'on mette en place des programmes d'aide qui, plutôt que d'aider les riches pétrolières grâce à des crédits d'impôts, permettent d'investir dans notre réduction de la dépendance au pétrole, d'aider les individus et d'imposer des normes plus sévères quant à la construction des automobiles.
Toutes les mesures proposées par le Bloc québécois sont des choses réalisables à court, moyen et long terme. Cela pourrait permettre au Québec d'être un chef de file mondial — comme il l'est déjà dans le domaine de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne — dans la lutte contre les gaz à effet de serre, mais surtout dans notre désir de réduire notre dépendance au pétrole. Pour cela, il faut évidemment un effort de la part du gouvernement fédéral.
Les Québécois peuvent donc réduire de moitié leur dépendance au pétrole d'ici 10 ans, mais uniquement si le gouvernement fédéral ne rame pas à contre-courant en torpillant les efforts du Québec par l'immobilisme dont il a fait preuve dans la lutte contre les gaz à effet de serre, notamment.
Par ailleurs, conformément au partage constitutionnel des pouvoirs, il appartient au gouvernement fédéral de prendre certaines mesures pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, et ce, en raison de la Constitution canadienne. Le gouvernement doit donc régler de manière définitive le dossier du déséquilibre fiscal, en bonne partie sous forme de revenus autonomes, c'est-à-dire qui croissent au rythme de la croissance économique, plus l'inflation. Il doit aussi assurer le maintien des investissements dans le domaine du transport, notamment en ce qui touche la réfection des voies de chemins de fer et des installations portuaires, les facilités de transbordement pour soutenir le développement du transport intermodal et l'amélioration des réseaux de transport.
En somme, une participation fédérale pourrait éviter que les Québécois ne paient seuls, encore une fois, le développement de leur énergie.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, après la période des questions, la députée libérale de Kitchener-Centre a invoqué le Règlement et demandé au secrétaire parlementaire du ministre des Finances de déposer un communiqué qu'il avait cité.
Il s'agit d'un communiqué dans lequel le syndicat des métallurgistes critique le bilan des libéraux en ce qui concerne le secteur manufacturier. On peut y lire ce qui suit:
La crise actuelle n'a pas commencé le jour où les conservateurs sont arrivés au pouvoir [...] Les libéraux ont eu 12 ans pour régler ce problème et ils n'ont rien fait.
C'est ce que le député a lu. J'ai une copie du communiqué et je vais la déposer pour répondre à la demande en ce sens.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son exposé sur ce sujet très important, les carburants renouvelables. Ses arguments sur le Québec et ses plans et orientations m'ont beaucoup intéressé. Je suis d'avis que la discussion doit avoir une portée plus large qu'une portée provinciale. Il faut conclure des accords fédéraux-provinciaux pour mettre en oeuvre le genre de plans en matière d'énergie dont le pays a besoin.
Cela dit, je ferai remarquer que le député a déclaré quelque chose que j'ai trouvé un peu contradictoire par rapport à la position de son parti. Il a affirmé que les députés du Bloc veulent s'attacher à favoriser l'élimination de l'utilisation de combustibles fossiles au Québec. Or, son parti ne s'est pas opposé au projet Rabaska de construction de terminaux de gaz naturel liquéfié, près de Québec. Ces terminaux accueilleront au Canada des combustibles fossiles non renouvelables en provenance d'autres pays, en grande partie pour combler les besoins de l'industrie ou de résidants, pour des immeubles commerciaux et le chauffage. Une vaste part de cette énergie pourrait être remplacée par de la bioénergie issue des forêts ou des terres agricoles québécoises.
Pourquoi le Bloc appuie-t-il un tel projet alors qu'il y a des solutions de remplacement plus écologiques au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, c'est pour dire à mon collègue du NPD qu'il a tout faux. Ce que le Bloc québécois a dit par rapport aux terminaux méthaniers, c'est qu'il faut qu'une analyse énergétique soit préparée par le gouvernement du Québec. Cette analyse n'a pas été faite. Donc, le Bloc québécois a dit qu'on ne peut pas appuyer ce projet si une analyse complète sur nos besoins énergétiques n'est pas faite par le gouvernement du Québec. C'est la position qu'a présentée le Bloc québécois, une position qui a été critiquée par ceux qui défendaient le port méthanier de Rabaska. Les promoteurs nous ont fustigés parce qu'on ne voulait pas les appuyer.
Comme toujours, le Bloc québécois est très responsable. On veut qu'il y ait une analyse de la capacité énergétique du Québec par le gouvernement du Québec. A-t-on besoin d'un ou deux ports méthaniers? Les analyses n'ont pas été faites et c'est pourquoi le Bloc québécois n'a pas appuyé le développement du port méthanier de Rabaska sur la rive sud, conditionnel à ce que cette analyse énergétique soit faite.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
La Loi sur les grains du Canada
L'hon. Jay Hill (au nom du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
propose que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un énorme privilège et un immense plaisir que de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada, car elles concernent un secteur vital de l'économie du pays et de ma circonscription.
Si ma mémoire est bonne, beaucoup des modifications proposées à la loi découlent du travail qui a été accompli au Comité de l'agriculture et qui a nécessité la collaboration de tous les partis. Aussi, j'espère que tous accorderont leur appui au projet de loi.
Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux extraordinaires réalisations de l'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire au cours des cent dernières années, on constate que le secteur céréalier se démarque et qu'il a connu un remarquable succès. Aujourd'hui, les clients du monde entier savent que l'industrie céréalière canadienne est non seulement novatrice mais que, en outre, elle produit du blé, de l'orge et d'autres grains supérieurs sur les plans de la qualité, de l'uniformité et de la propreté.
Chaque année, l'industrie céréalière contribue plus de 10 milliards de dollars à l'économie canadienne. Bien entendu, ces retombées stimulent l'économie des régions rurales et urbaines du Canada. Elles créent et maintiennent des emplois au sein de la chaîne de production céréalière, des fournisseurs agricoles aux transformateurs, en passant par les exploitants de silos et les transporteurs.
Ces retombées créent des emplois et favorisent la prospérité des Canadiens ici même au pays. Elles appuient les collectivités rurales, qui, en retour contribuent abondamment à l'économie du Canada.
L'actuel gouvernement a pris des mesures concrètes pour appuyer ce secteur vital de l'économie. Nous accordons la priorité aux agriculteurs, comme le répète assez souvent le ministre de l'Agriculture. Entre deux tiers et trois quarts des membres de notre caucus ont des racines rurales.
L'hon. Wayne Easter Quelle foutaise!
M. David Anderson Je constate que le porte-parole libéral veut nous chahuter parce que notre parti compte effectivement un nombre considérable de députés de régions rurales alors qu'il est essentiellement seul de son côté. Nous comprenons l'agriculture à partir de la base, contrairement aux libéraux. C'est pourquoi cette question a fait l'objet d'un volet important du discours du Trône que nous avons présenté à l'automne.
En février 2006, la première loi que nous avons présentée à titre de nouveau gouvernement servait l'intérêt des céréaliculteurs puisqu'elle visait à accélérer le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Ils nous en ont remerciés.
Nous investissons plus de 2 milliards de dollars dans le développement de biocarburants pour que nos producteurs de céréales et d'oléagineux aient accès à de nouveaux marchés, pour créer de nouveaux emplois dans les collectivités rurales et pour améliorer l'environnement pour l'ensemble des Canadiens.
Nous nous efforçons d'offrir des choix en matière de commercialisation pour aider les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest à saisir de nouvelles possibilités, à prendre des décisions commerciales judicieuses pour leur entreprise et, évidemment, à profiter des occasions qui s'offrent aux autres agriculteurs dans l'ensemble du Canada.
Nous avons amélioré le programme d'avances en espèces en doublant la portion exempte d'intérêts pour les producteurs. Voilà une autre loi que nous avons réussi à étudier très rapidement et avec de bons résultats au Comité de l'agriculture parce que tout le monde était disposé à collaborer.
Nous avons facilité le transfert de fermes familiales à de jeunes agriculteurs en haussant l'exemption pour gains en capital, une mesure qui était réclamée depuis de nombreuses années. Le gouvernement libéral n'a pas voulu accéder à cette demande pour les agriculteurs. Nous avons décidé de le faire. Nous avons été de l'avant dans ce dossier.
Nous exerçons des pressions pour obtenir un résultat favorable à l'OMC, dans l'intérêt du secteur agricole canadien tout entier.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ses homologues provinciaux ont convenu d'aller de l'avant avec de nouveaux programmes pour aider les agriculteurs. Ces programmes seront plus simples. Les producteurs pourront les présenter aux institutions bancaires, ce qui répond également à une demande qu'ils font depuis plusieurs années. Ces programmes seront conçus pour les agriculteurs par la collectivité agricole.
Agri-investissement, par exemple, le programme de contribution dans un compte d'épargne, permet aux producteurs de déposer dans leur compte et d'obtenir un dépôt équivalent de la part du gouvernement. Pour aider le démarrage de ce programme, le gouvernement s'est engagé à verser 600 millions de dollars et il a commencé à faire des versements dès janvier 2008. L'opposition critique nos programmes, mais ils fonctionnent. Nous venons tout juste de mettre en oeuvre une très importante initiative le mois dernier.
Les ministres sont également convenus de la mise en place d'Agri-stabilité, un programme axé sur une marge de référence amélioré qui remplace en grande partie la protection antérieurement disponible dans le cadre du bancal Programme canadien de stabilisation du revenu agricole des libéraux.
Les ministres se sont entendus sur les détails d'Agri-relance, un cadre de secours en cas de catastrophe qui assure une aide rapide aux producteurs frappés par les catastrophes naturelles de faible envergure. Nous attendons sa mise en oeuvre avec impatience.
Les agriculteurs peuvent s'attendre à ce que tous les programmes de gestion des risques soient mis en place et fonctionnels d'ici avril 2008. C'est une bonne nouvelle pour eux. Ils ont attendu longtemps pour obtenir de bons programmes agricoles. En effet, ils ont dû patienter pendant toutes les années de régime libéral avant d'obtenir un programme agricole digne de ce nom. Ils pourront bientôt compter sur ces programmes.
Les modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur les grains du Canada et à la Commission canadienne du blé sont une autre preuve de notre engagement à l'égard des producteurs de céréales. Le système canadien d'assurance de la qualité des céréales assure un avantage concurrentiel énorme à nos agriculteurs. Les mesures proposées dans ces modifications renforceront encore cet avantage.
Lorsque les clients du monde entier achètent des céréales du Canada pour les transformer, ils peuvent compter sur la qualité et la propreté constantes auxquelles ils sont habitués, livraison après livraison. La réputation mondiale des céréales canadiennes dans le monde entier est bien méritée.
Elle est en grande partie le fruit du travail acharné de nos agriculteurs, qui récoltent les meilleures céréales au monde, mais elle est également attribuable aux sociétés de manutention du grain, aux chercheurs et à la Commission canadienne du blé.
Comment expliquer que le Canada ait autant de succès? Notre avantage sur le marché a toujours été dû à la qualité, une qualité qui n'est pas le fruit du hasard. En grande partie, le crédit pour la qualité des céréales canadiennes revient de droit à la Commission canadienne du blé et au système d'assurance de la qualité qu'elle a pour mandat de gérer en vertu de la Loi sur les grains du Canada.
L'industrie céréalière canadienne est en cours de transformation. Les outils législatifs nécessaires pour préserver son avantage concurrentiel doivent être modifiés en conséquence.
La Loi sur les grains du Canada n'a pas été modifiée sur le fond depuis une quarantaine d'années, alors que le marché des céréales continuait à évoluer. L'accent a surtout été mis sur l'élargissement de la gamme des cultures dans l'Ouest du Canada, de même que sur des questions comme la préservation de l'intégrité, l'exploitation de créneaux particuliers et la transformation des céréales au pays.
Grâce aux initiatives prises par le gouvernement actuel, le secteur des biocarburants est devenu un important acheteur de céréales. Quand nous débattions le projet de loi précédent, nous avons abordé ce sujet.
La refonte de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, vers le milieu des années 1990, a déclenché une diversification des achats en gros puisque les producteurs ont choisi de commercialiser leurs céréales pour l'alimentation du bétail ou de cultiver d'autres variétés, comme les oléagineux, les légumineuses et les cultures horticoles.
Je ne crois pas que ce changement se soit manifesté plus clairement que dans ma propre région, le Sud-Ouest de la Saskatchewan, où, à une certaine époque, on ne cultivait que des céréales. Aujourd'hui, il y a des cultures dans cette région qu'on n'aurait jamais imaginées avant: moutarde, canola, lentilles, pois et pois chiches. Les agriculteurs ont choisi de réorienter leurs activités en fonction de l'évolution de l'industrie.
Aujourd'hui, le blé compte pour le cinquième des recettes agricoles dans les Prairies. Cela peut sembler beaucoup, mais dans les années 1950, les trois-quarts des terres produisaient du blé. Il y a donc eu une évolution marquée.
Les structures de commercialisation changent elles aussi. Il y a 70 ans, le Parlement a donné à la Commission canadienne du blé le monopole du blé et de l'orge pour diverses raisons.
Le système était essentiellement conçu pour recueillir dans de petits silos les céréales produites par les petits agriculteurs, de les commercialiser partout dans le monde en tant que produit uniforme et de répartir les recettes entre tous ces agriculteurs.
Aujourd'hui, les choses ont changé. Nos approches et nos structures doivent évoluer au même rythme. De nombreux pays d'Amérique du Sud, de l'ancienne Union soviétique et d'autres régions offrent une nouvelle concurrence en pleine croissance. Nous devons relever ces nouveaux défis.
De plus, du point de vue des achats, le marché des céréales a abandonné l'ancien modèle d'achat de produits. À l'heure actuelle, un grand nombre d'acheteurs, surtout du secteur privé, déterminent une gamme de critères de qualité pour divers segments du marché.
Autrement dit, les acheteurs deviennent pointilleux. Ils veulent des produits de grande qualité, que les Canadiens sont en mesure de produire, mais ils veulent qu'ils soient livrés à un moment précis et d'une certaine façon, des critères que les agriculteurs sont souvent mieux placés pour satisfaire. Notre système actuel de mise en marché ne peut tout simplement pas répondre à ces demandes.
Nous devons suivre l'évolution et nous adapter à ces nouvelles réalités. Voilà pourquoi nous nous employons à donner des possibilités à nos producteurs en leur offrant des choix de commercialisation. La majorité des agriculteurs, à savoir 62 p. 100 d'entre eux, ont demandé d'avoir des choix en ce qui concerne la commercialisation de l'orge. Le nouveau gouvernement demeure résolu dans son intention de défendre les agriculteurs. Nous restons déterminés à donner aux producteurs les choix qu'ils demandent dans la commercialisation de l'orge.
Le premier ministre maintient fermement notre décision d'offrir aux producteurs des choix de commercialisation et de leur donner des possibilités qu'ils n'avaient pas dans le passé. Nous nous sommes engagés à permettre aux agriculteurs de prendre les décisions de commercialisation qui conviennent à leurs entreprises. Nous voulons donner aux producteurs la liberté qu'ils méritent et les choix de commercialisation dont ils ont besoin pour maximiser leur rentabilité.
Nous proposons ces modifications à la Loi sur les grains du Canada en vue d'aider à maintenir la compétitivité de nos producteurs de grain en améliorant le cadre réglementaire du secteur céréalier du Canada. Grâce aux changements proposés à la Loi sur les grains du Canada et à la Commission canadienne des grains, le secteur du grain sera mieux en mesure d'affronter les défis qu'il devra relever au XXIe siècle pour devenir plus concurrentiel et se tourner davantage vers le marché.
En éliminant les coûts inutiles dans le système de manutention du grain, le projet de loi vise à réduire les coûts tout en favorisant l'efficacité et l'innovation du secteur. Nous nous employons aussi à réduire le fardeau réglementaire. Comme tous les coûts finissent par être assumés par les agriculteurs, ces derniers finiront par bénéficier d'un système plus économique.
Ces modifications respectent l'orientation préconisée dans le rapport de la firme COMPAS et l'excellent travail du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces deux rapports sont le fruit des vastes consultations effectuées auprès du secteur. Bref, ces modifications sont conformes à la volonté et aux besoins de l'industrie canadienne du grain.
Je parlerai brièvement des changements que nous proposons.
Premièrement, il ne sera plus obligatoire de procéder à l’inspection et à la pesée à l’arrivage. Ces modifications éliminent des services obligatoires coûteux qui, en fin de compte, ne rapportent pas grand-chose aux agriculteurs et à l'industrie du grain.
Actuellement, la Commission des grains doit inspecter et peser tous les wagons ou camions de grain de l'Ouest qui arrivent à une installation terminale ou de transbordement agréée. L'industrie demande des changements à cet égard depuis un certain nombre d'années parce que, dit-elle, ces inspections obligatoires imposent des coûts et ne sont pas essentielles pour garantir la qualité du grain. Je dois préciser que ces modifications ne concernent pas l'inspection effectuée à l'installation où les agriculteurs livrent leur grain. Nous devons être clairs sur ce point. Cette protection sera maintenue.
Les inspections à l'arrivage ne seront plus obligatoires, mais les expéditeurs de grain pourront en faire la demande s'ils jugent qu'il est rentable de le faire. Les inspecteurs privés devront dans ces cas pouvoir accéder aux silos-élévateurs.
La Commission canadienne des grains pourra également fournir une assurance-qualité à la demande d'une des parties à une transaction, afin de protéger les agriculteurs dans le cadre de leurs transactions avec les sociétés céréalières.
Deuxièmement, la Commission canadienne des grains ne s'occupera plus de recueillir et de conserver les dépôts de garantie versés par les exploitants de silo et les négociants en grains détenteurs de licences dans le cadre du programme de garantie de paiement pour les producteurs. Ce programme coûtait très cher puisque ces garanties représentent des fonds de roulement qui sont bloqués et n'offrent aucun rendement.
Certains croient peut-être que le programme de sécurité offre un service gratuit aux agriculteurs, mais il ne faut pas oublier que tous les coûts doivent être pris en compte dans le système de manutention du grain et que ce programme coûte cher. Pire encore, il ne donne aucun résultat. Nous avons tous entendu parler d'échecs monumentaux qui ont appris aux producteurs que ce système de sécurité n'offrait aucune garantie de paiement.
Puisque la Commission des grains ne s'occupera plus des dépôts de garantie, les agriculteurs devront désormais décider s'il serait rentable pour eux de contracter une assurance de sécurité de paiement.
Les agriculteurs qui le souhaitent pourront également envisager d'autres mécanismes, tels que des modèles de chambre de compensation, qui pourraient les intéresser. Le gouvernement ne fera plus assumer les coûts aux agriculteurs et ne présumera plus qu'il a toujours raison. Ainsi, la conformité avec d'autres secteurs de l'agriculture sera assurée, et la politique céréalière sera conforme à ce qui se fait ailleurs au Canada.
De plus, le projet de loi propose plusieurs autres modifications visant à actualiser la loi. Ces modifications clarifieront l'application et l'exécution des dispositions actuelles. Elles seront représentatives des pratiques en vigueur. Elles offriront une protection accrue aux producteurs. Elles feront disparaître des dispositions qui ne sont plus pertinentes ou usitées.
Un dernier mot, si vous me le permettez, au sujet de la situation de l'emploi à la Commission canadienne des grains.
La commission apportera son appui au personnel compétent tout au long du processus législatif afin d'évaluer pleinement l'incidence des changements proposés. Nous savons bien que ce processus risque d'avoir d'importantes répercussions sur la vie de certains des employés et nous sommes soucieux de travailler avec eux de manière limpide et transparente.
Les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi sur les grains du Canada viennent appuyer les objectifs du cadre stratégique gouvernemental en matière d'agriculture intitulé Cultivons l'avenir. Elles aideront le secteur des céréales à continuer de s'orienter vers une plus grande compétitivité. Elles permettront aux agriculteurs d'avoir les coudées plus franches dans la gestion des risques. Elles feront en sorte qu'une surveillance efficace de la réglementation puisse être exercée s'il y a lieu.
Les modifications que propose le gouvernement contribuent à l'implantation d'un secteur des céréales concurrentiel et innovateur en favorisant la réduction des coûts et du fardeau réglementaire, l'amélioration de la compétitivité et la liberté de choix pour nos producteurs et autres intervenants du milieu.
Le gouvernement a jeté des bases solides pour l'agriculture partout au Canada. Nous avons rempli nos engagements envers les agriculteurs, tout comme nous avons rempli d'autres engagements envers les Canadiens. Bref, nous avons accordé la priorité aux agriculteurs. Le projet de loi à l'étude en est un exemple de plus.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le secrétaire parlementaire. On voit clairement dans sa conclusion qu'il essaie de donner l'impression que le gouvernement fait passer les agriculteurs en premier alors qu'il fait tout le contraire. En fait, cette mesure fait passer les agriculteurs après l'industrie.
En expliquant ce que le gouvernement faisait pour les agriculteurs, le secrétaire parlementaire a jeté beaucoup de poudre aux yeux. En réalité, le gouvernement tient un beau discours, mais à bien des égards il ne répond pas aux besoins des producteurs primaires, surtout au sein des industries du porc et du boeuf, à l'heure actuelle. Ce que le gouvernement fait maintenant est une insulte à l'endroit de ces industries.
Ses remarques sur la position du gouvernement à l'égard de la Commission canadienne du blé étaient encore pires. Les mesures proposées par le gouvernement sont un affront à la démocratie. Le secrétaire parlementaire sait que, cette semaine, le ministre a réuni les représentants de la Commission du blé et ceux qui s'opposent à son existence, et il leur a proposé essentiellement...
Monsieur le Président, un député d'en face dit qu'il discute avec les producteurs. Nous savons pertinemment qu'il y a 12 000 producteurs d'orge dans l'Ouest du Canada. Les représentants qui étaient devant les tribunaux pendant les procédures d'appel ont admis que leur organisme existait depuis 1976 et qu'ils représentaient 130 producteurs. Ayant réuni 130 producteurs sur 12 000, on ne peut pas dire que les producteurs d'orge étaient représentés à la réunion. Les documents juridiques soumis au tribunal en faisaient état, et le député le sait. Je dis que c'est un affront à la démocratie.
Le secrétaire parlementaire a parlé du travail qu'a accompli le comité permanent lors de son examen de la Commission canadienne des grains. Toutefois, le projet de loi fait fi de bon nombre de ses recommandations. Il n'y a pas d'analyse coûts-bénéfices, comme le comité permanent l'a réclamé. On a complètement fait fi des recommandations nos 4, 5, 6 et 11.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire. Le ministre actuel était président de ce comité. Pourquoi ces deux députés ont-ils fait fi des recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en présentant ce projet de loi? Est-ce seulement une autre concession à leurs copains de l'industrie ayant pour but d'affaiblir la position des agriculteurs en matière de commercialisation du grain aux quatre coins du monde?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député d'en face écoutait, mais j'ai présenté les avantages des modifications apportées à la loi. Elles seraient avantageuses pour les agriculteurs puisque la réglementation serait allégée, qu'ils seraient mieux protégés et que les perspectives seraient meilleures dans le monde agricole.
J'aimerais parler de la question qui a occupé la plus grande partie de son temps de parole, à savoir la réunion organisée cette semaine par le ministre. Étant donné que le député vient de l'Île-du-Prince-Édouard, il est normal qu'il ne comprenne pas tout à fait ce qui se passe actuellement dans l'Ouest canadien.
L'année dernière, nous avons tenu un plébiscite, et 62 % des agriculteurs de l'Ouest canadien se sont prononcés pour disposer d'un certain choix dans la mise en marché de l'orge. Depuis lors, notre position est devenue immensément plus populaire. Les agriculteurs veulent avoir le choix, en particulier pour l'orge. Qui plus est, les gens sont d'avis qu'il y a urgence et qu'il faut agir dans les plus brefs délais.
Cette semaine, le ministre a convoqué l'industrie de l'orge et la Commission canadienne du blé à une réunion. Tous les acteurs de l'industrie de l'orge ont été invités, et ils sont venus. Des représentants de la Commission canadienne du blé sont venus aussi. Les commissions de l'orge, les producteurs d'orge, l'industrie du malt, les Producteurs de grain du Canada, les brasseurs, la Commission canadienne du blé et trois ministres de l'agriculture des provinces de l'Ouest sont venus discuter de ce qu'il fallait faire pour l'industrie de l'orge dans l'Ouest canadien.
Le député peut se permettre de retarder la démarche, mais les agriculteurs de l'Ouest canadien, eux, doivent prendre leurs décisions en vue d'ensemencer leurs champs. Ils doivent savoir à quoi s'en tenir pour le printemps qui vient.
La Commission canadienne du blé est en train de créer de l'incertitude sur le marché, ce qui nuit aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Nous n'avons surtout pas besoin, dans l'Ouest canadien, de voir la Commission canadienne du blé continuer de faire de l'obstruction dans ce dossier. Les agriculteurs ne savent pas s'ils vont semer de l'orge pour produire du malt ou s'ils vont semer autre chose. S'ils décident de semer autre chose, l'industrie du malt va se demander si elle fait bien d'investir au Canada.
Il nous faut de la stabilité dans cette industrie, et la commission doit assumer son rôle de chef de file. Elle doit prendre des décisions qui feront en sorte que les agriculteurs auront le choix dans ce domaine. Nous pourrons ainsi développer cette industrie comme il se doit.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour mon collègue, mais son commentaire voulant que le député ne puisse comprendre la réalité de l'Ouest canadien parce qu'il est de l'Île-du-Prince-Édouard était plutôt mesquin.
Je suis de l'Ouest canadien, mais il se trouve que j'habite sur la côte Est. C'était comme si je disais au député et à son parti qu'ils ne comprennent rien au Québec ni aux provinces de l'Atlantique. Il pourra donc revenir sur sa déclaration plus tard, à la Chambre, s'il le veut.
Au train où vont les choses, en ce qui a trait à la façon dont les conservateurs traitent les agriculteurs, ou ceux qu'ils prétendent représenter, les agriculteurs, sans la protection et les services de la Commission du blé, finiront aux mains de multinationales comme Cargill et Monsanto. Lorsque les agriculteurs se retrouveront en concurrence avec ces gigantesques multinationales, ils seront laissés à eux même.
Le gouvernement sera-t-il là pour les aider? Non. Ce n'est qu'une excuse pour ne pas intervenir. Nous, au NPD - comme bien d'autres, j'en suis certain - appuyons l'idée de la Commission canadienne du blé parce qu'elle a donné de bons résultats. Si les conservateurs n'avaient pas congédié le président de la Commission du blé, les choses iraient pas mal mieux en ce moment.
Monsieur le Président, il vient de faire la preuve de ce que j'avançais. Il ne sais pas de quoi il parle. Il dit des sottises. À l'évidence, dans l'Ouest canadien, nous nous trouvons actuellement dans une situation où nous avons besoin de leadership sur cette question.
Nous avons, d'une part, les agriculteurs, les malteurs, les brasseurs et deux gouvernements provinciaux représentant 95 p. 100 de l'industrie du maltage dans l'Ouest canadien qui disent tous la même chose et, d'autre part, la Commission canadienne du blé et l'opposition qui disent le contraire.
Nous devons défendre les agriculteurs. Nous voulons le faire. Je souhaiterais qu'ils nous appuient à cet égard.
Monsieur le Président, évidemment le temps presse, mais je tiens à participer à ce débat pour appuyer mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.
J'aimerais revenir sur certaines observations faites par mon collègue. Nous sommes nombreux, au sien du caucus conservateur, à exploiter une entreprise agricole, à avoir des membres de notre famille qui en exploitent une, ou à avoir déjà exploité une telle entreprise. Même si je ne possède plus de terres et d'entreprise agricole et que, de ce fait, je ne risque pas d'être en conflit d'intérêts lorsqu'on discute de questions comme celle-ci, j'ai exploité une entreprise agricole pendant 20 ans et cultivé 3 000 acres de céréales et d'oléagineuses dans la région de la rivière de la Paix, et j'en suis fier. Mon père a été agriculteur toute sa vie, sauf pendant la Seconde Guerre mondiale, où il était dans la force aérienne.
Ce n'est pas rare pour les députés de notre caucus. Nous sommes nombreux à entretenir des liens directs avec la terre. Cela m'irrite, et je sais que cela irrite aussi mon collègue, d'entendre constamment des députés de l'opposition parler comme s'ils détenaient la science infuse au sujet de la Commission canadienne du blé et de ce qu'elle représente pour les agriculteurs de l'Ouest.
Quelqu'un de l'Île-du-Prince-Édouard ou de la Nouvelle-Écosse peut bien nous dire comment commercialiser nos céréales, mais il nous est alors difficile de ne pas réagir.
Comme j'ai déjà été agriculteur et que j'ai oeuvré pendant des années dans des organisations agricoles avant de faire le saut en politique fédérale, j'ai souvent entendu les agriculteurs dire qu'ils en avaient assez des programmes conçus par des bureaucrates au bénéfice de bureaucrates. Mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur les nouveaux programmes que le nouveau gouvernement conservateur mettra bientôt en oeuvre, programmes que les agriculteurs ont contribué à élaborer et qui sont destinés à les aider?
Monsieur le Président, j'aimerais faire une brève remarque au sujet de la Commission canadienne du blé et ensuite, je passerai à autre chose.
Hier, j'ai participé aux travaux d'un groupe d'experts avec un député libéral, qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, et un député néo-démocrate. Les deux députés viennent de circonscriptions urbaines. Je sais que la vue du centre-ville de Winnipeg est très différente de celle qu'on a de la ferme, mais, dès le début, le gouvernement est intervenu pour venir en aide aux agriculteurs.
J'ai mentionné que nous avons accéléré les paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux, et ce, dès notre arrivée au pouvoir. Nous avons investi 2 milliards de dollars dans l'industrie des biocarburants. Nous avons travaillé fort pour offrir aux agriculteurs le choix en matière de commercialisation. Nous avons changé le programme d'avances en espèces, ce que les libéraux n'avaient jamais fait. Nous avons changé l'exemption pour gains en capital, ce qui était réclamé depuis longtemps. Nous exerçons beaucoup de pressions auprès de l'OMC en vue d'obtenir un résultat favorable. Nous avons mis en place le programme Agri-investissement, et mon collègue a posé une question à ce sujet. Nous avons aussi créé Agri-stabilité et Agri-relance, programmes qui seront pleinement opérationnels en avril.
[Français]
Monsieur le Président, à entendre le whip en chef du gouvernement, je ne devrais pas me lever pour prendre la parole. Si la démocratie était dictée par ce gouvernement, puisque je viens du Québec, je n'aurais pas le loisir de parler pour les producteurs de l'Ouest et d'un peu partout. Il faut comprendre que ce qui nous arrive ici n'est pas une opération du Saint-Esprit. Ce sont des propos et des interrogations que nous avons entendus de la part des producteurs.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire, qui a lui-même assisté aux séances du comité lorsqu'il a été question de la Commission canadienne des grains et des changements qu'il devait y apporter, où sont passées la plupart des recommandations du comité qui ne se retrouvent pas dans ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la plupart d'entre nous ici essaient de respecter la règle selon laquelle lorsque nous prenons la parole, nous parlons de choses que nous connaissons. Cela n'empêche personne de parler de ce qu'il veut, mais cela devrait probablement être la première chose à considérer.
Ces recommandations portent sur un certain nombre de questions. Ces recommandations et les amendements au projet de loi précisent le mandat de la Commission canadienne du blé et de la Loi sur les grains du Canada, mais ce n'est pas tout. La commission prend des mesures pour défendre les intérêts des producteurs de céréales. Elle protège les intérêts des...
Monsieur le Président, je trouve triste de devoir fournir mes titres de compétence avant d'amorcer mon discours, mais les attaques personnelles de députés ministériels à mon endroit visent à discréditer ce que j'ai à dire.
J'ai passé 11 ans de ma vie dans l'Ouest du Canada à m'occuper de questions relatives au grain lorsque j'étais un chef de file du secteur agricole. J'ai probablement visité autant, voire plus de fermes que n'importe quel député d'en face. J'ai participé à bon nombre de réunions publiques où ces questions étaient débattues.
En tant que député de l'Île-du-Prince-Édouard, si j'aborde cette question et la question de la Commission canadienne du blé chaque fois que l'occasion se présente, c'est que mon bureau est inondé d'appels, de fax et de lettres d'agriculteurs de l'Ouest du Canada, des agriculteurs actifs, qui s'inquiètent de l'orientation que le gouvernement conservateur donne à sa politique agricole. Le gouvernement sabote la Commission canadienne du blé. De toute évidence, avec ce projet de loi qui passe outre à nombre des recommandations du Comité permanent de l'agriculture, le gouvernement sabote la Commission canadienne des grains.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé a dit que le grain canadien était reconnu comme étant le meilleur grain au monde. C'est vrai. Il est reconnu comme étant le meilleur grain au monde.
Le Canada est perçu comme le fournisseur de grains de qualité dans le monde, tandis que les États-Unis sont considérés comme un fournisseur de second ordre. Les Américains fixent peut-être les prix, mais ils sont considérés comme un fournisseur de second ordre. Pourquoi? Parce que les producteurs ont demandé il y a longtemps qu'une agence, une commission, c'est-à-dire la Commission canadienne des grains, protège leurs intérêts et les protège dans le marché des grains, conjointement avec la Commission canadienne du blé. Cette structure allait faire en sorte que les grains vendus par le Canada soient de première qualité.
C'est grâce à la Commission canadienne des grains si le Canada jouit maintenant d'une si bonne réputation, et c'est aussi grâce aux agriculteurs qui produisent ces grains de grande qualité. Par conséquent, accordons à chacun le mérite qui lui revient.
Si nous adoptions ce projet de loi dans sa forme actuelle, il faut nous demander si le Canada continuerait d'être reconnu comme le premier fournisseur de grains de qualité dans le monde. Les producteurs canadiens continueraient-ils à jouir de la même protection face à l'industrie et au marché des grains? La lecture du projet de loi me porte à croire que la réponse est non.
Il existe des préoccupations réelles face à ce que le gouvernement propose dans le projet de loi C-39. Ce qui devrait être une bonne mesure législative suite au dépôt du rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ressemble à un grand nombre d'initiatives du gouvernement conservateur actuel. Le projet de loi ne tient pas compte de la notion d'équilibre et il est plus le reflet d'une idéologie, de demi-mesures et d'un manque de volonté réelle d'améliorer le système d'une façon probante.
C'est regrettable, parce que cela aurait été bien de pouvoir enfin féliciter le gouvernement. Malheureusement, celui-ci nous a encore privé d'une occasion de l'appuyer, parce qu'il a essentiellement ignoré la volonté et les recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En agissant de la sorte, le gouvernement n'a pas tenu compte de la volonté et des recommandations des producteurs agricoles. En fait, les conservateurs écoutent une minorité, comme l'ont clairement illustré les propos du secrétaire parlementaire au sujet de la réunion de cette semaine. Ils s'occupent des intérêts d'une minorité, mais ils ignorent ceux de la majorité.
Lorsqu'il prend des mesures, le gouvernement a la responsabilité de gouverner pour l'ensemble de la population, et non pas seulement pour ceux qui partagent son idéologie.
Monsieur le Président, je dispose de combien de temps?
Monsieur le Président, si vous le demandiez, je suis certain que les députés consentiraient à l'unanimité à me fournir 20 minutes supplémentaires.
Le projet de loi C-39 ne reflète pas les recommandations unanimes du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il est trompeur que le ministre insinue le contraire. Je me demande quelle est la raison de ce mépris envers le comité, du mépris du ministre envers ses propres collègues conservateurs membres du comité, auquel je siégeais moi-même. Je suppose que c'est logique, car c'est ainsi qu'ils continuent à agir là-bas: en s'appuyant uniquement sur des idéologies.
Lorsque le comité permanent a présenté son rapport en novembre 2006, c'était sous la présidence du député qui est actuellement ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il était président du comité. Le secrétaire parlementaire chargé de l'agriculture à l'époque était l'actuel secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles. Ils étaient présents à toutes les audiences du comité. Pourtant, ils ont décidé de ne pas tenir compte des éléments dont il a été question pendant les audiences et qui auraient dû figurer dans le projet de loi. Pourquoi? La rumeur veut que le cabinet du premier ministre décide de tout. Les députés ont peut-être dû se mettre au pas. C'est probablement le cas.
Le projet de loi soulève un grand nombre de préoccupations. J'aimerais en aborder quelques-unes. Le 13 décembre 2007, le Syndicat national des cultivateurs, la première organisation d'envergure à attirer l'attention sur quelques-unes des lacunes graves du projet de loi, a décrit très clairement un certain nombre de préoccupations. Son président, Stewart Wells, a affirmé que le projet de loi C-39 allait essentiellement nous « faire revenir en arrière » en ce qui concerne la Commission canadienne des grains. En d'autres mots, le projet de loi va nous ramener à l'époque chaotique qui a précédé la création de la Commission canadienne des grains. D'autres préoccupations ont été soulevées et j'en parlerai pendant un débat ultérieurement. Les modifications que propose le projet de loi élimineront l'exigence voulant que la Commission canadienne des grains agisse comme un chien de garde qui réglemente l'industrie céréalière dans l'intérêt public. Ces modifications seraient « dans l'intérêt des producteurs ».
Si le projet de loi est adopté, le Syndicat national des cultivateurs prédit que l'industrie céréalière pourra pratiquement s'auto-réglementer et que le rôle de la Commission canadienne des grains sera réduit à celui de fournisseur passif de services de classement, de pesée et d'inspection aux entreprises céréalières, selon le principe de la rémunération à l'acte. Les protections offertes aux agriculteurs seront réduites à un niveau minimal tandis que la loi permettra aux entreprises de contourner les dispositions limitées.
Plus loin, il dit: « Les agriculteurs du Canada n'ont pas plaidé en faveur de l'affaiblissement du rôle de réglementation de la CCG. À un moment où les producteurs de grains comme Viterra, ADM et Cargill consolident leurs parts du marché, il est évident qu'un mécanisme visant la protection des agriculteurs est nécessaire. » Autrement dit, il laisse entendre que, en présentant ce projet de loi, le gouvernement conservateur affaiblit ce mécanisme de protection des agriculteurs.
Plus loin, il dit: « En vertu du système actuel, les inspecteurs de grains sont en mesure de repérer les chargements contaminés, défraîchis ou mal identifiés au moment où ils sont vidés, pesés ou mis dans les silos, et avant qu'ils soient mélangés en grande quantité avec d'autres grains. » Selon M. Wells: « L'élimination de cette disposition aura des conséquences néfastes sur le chiffre d'affaires des agriculteurs. »
C'est vrai, l'élimination de cette disposition aura des conséquences néfastes sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, ce qui nous ramène au point qu'a soulevé plus tôt le secrétaire parlementaire. Si les grains contaminés ou défraîchis ne se retrouvent pas sur le marché, c'est grâce au rôle actuel de la Commission canadienne des grains. C'est grâce à elle que les grains canadiens sont reconnus dans le monde comme étant de la plus haute qualité. Ce projet de loi saperait la capacité du Canada d'être un des pays du monde qui fournit des grains de la plus haute qualité.
La dernière chose que les intéressés signalent, c'est que ces modifications élimineraient aussi la disposition selon laquelle les vendeurs de grains sont tenus de donner une garantie avant d'obtenir une licence de la CCG. Cette disposition vise à protéger les agriculteurs qui, autrement, seraient laissés à eux-mêmes si une compagnie céréalière fait faillite. M. Wells a dit: « L'élimination de cette exigence ne sauvera pas d'argent aux agriculteurs. Cependant, elle les rendra plus vulnérables. »
Autrement dit, cela aurait encore une fois pour effet de réduire les mesures de protection destinées aux agriculteurs qui traitent avec des compagnies céréalières.
Il est intéressant de constater que la Western Canadian Wheat Growers Association était représentée à la réunion de lundi. Cette association appuie le projet de loi. Je dois dire, cependant, que je me demande parfois quels intérêts représente la Western Canadian Wheat Growers Association: ceux des agriculteurs ou ceux des milieux du commerce des grains? Elle appuie le projet de loi et son appellation laisse entendre qu'elle représente un grand nombre de producteurs de grains de l'Ouest. Cependant, ce n'est pas le cas.
Elle ressemble à la Western Barley Growers Association, qui a précisé devant le tribunal qu'elle ne représentait que 130 producteurs d'orge de l'Ouest, alors que ces derniers sont au nombre de 12 000. Par conséquent, nous devons nous demander quels sont les intérêts que représentent vraiment de telles organisations.
Cependant, permettez-moi de revenir au projet de loi. J'ai parlé de certaines des critiques et des interrogations formulées par une organisation qui représente directement les agriculteurs et qui se soucie des agriculteurs et de leur avenir.
Cependant, il est absolument consternant de constater que ce gouvernement, selon sa manière habituelle, n'a fait aucune analyse coût-avantage des répercussions du projet de loi C-39 au chapitre de l'impartition de l'inspection des grains, selon ce qui était préconisé dans la recommandation 5 du rapport du comité permanent.
Permettez-moi d'expliquer. La situation n'est pas inhabituelle pour le gouvernement, mais, pour ce qui est de l'analyse coût-avantage, la mesure législative qui vise à modifier la Commission canadienne des grains repose sur la même idéologie que celle qui a poussé le gouvernement à saper la Commission canadienne du blé. Dans un cas comme dans l'autre, contrairement à ce que l'on pourrait attendre d'un gouvernement, les intentions ne reposent nullement sur une analyse économique. Nous nous attendrions à ce que le gouvernement étudie la question et en évalue les répercussions économiques pour le pays, et notamment pour nos producteurs. Or, il n'a rien fait de tel.
La recommandation 5 du rapport du comité invitait le gouvernement à mener à terme deux projets pilote en matière d'impartition des services d'inspection des grains. Le gouvernement ne s'est pas conformé à cette recommandation.
Selon la recommandation 11, le gouvernement devait aborder la question des « diverses modalités envisagées pour protéger les producteurs de grains » à la suite de l'élimination du programme de paiements versés aux producteurs. Dans la déclaration du ministre du 13 décembre 2007, le gouvernement a suggéré certaines modalités d'action aux « groupes de producteurs ». Nous voici encore devant un travail d'analyse bâclé comme celui qui a débouché sur les propositions de changements concernant la Commission canadienne du blé.
C'est le genre de mépris auquel nous a habitué le gouvernement: mépris pour le Parlement, mépris pour les comités et leurs rapports, et mépris pour les agriculteurs. L'attitude est la même que celle qui a inspiré le gouvernement dans son traitement de la Commission canadienne du blé, ce dont le député a parlé plus tôt.
Le 16 juillet 2007, le directeur général de la politique de commercialisation à Agriculture Canada a témoigné dans le cadre de l'action intentée concernant la Commission canadienne du blé, et cela démontre le manque d'analyse du gouvernement.
Pendant le témoignage, les questions suivantes ont été posées au sujet de l'analyse par le gouvernement des répercussions économiques des règlements visant à exclure l’orge du guichet unique. Ces règlements ont ensuite été jugés illégaux par la cour. Voici les questions qui ont été posées:
Le gouvernement, la fonction publique ou quelqu'un dont les services ont été retenus par l'un des deux a-t-il effectué une analyse afin de déterminer comment les règlements modificateurs fonctionneraient sur le marché? Êtes-vous au courant de l'existence d'études de ce genre?
Réponse: Non.
Les services de quelqu'un ont-ils été retenus pour en faire une analyse dans le passé récent?
Réponse: Non.
Quand un gouvernement apporte des changements importants qui auront des répercussions sur toute une industrie, on s'attendrait naturellement à ce qu'il fasse une analyse pour évaluer les répercussions de ces changements. Les répercussions sur les agriculteurs des changements que veut apporter le gouvernement à la Commission des grains ou à la Commission du blé ne revêtent évidemment aucune importance pour le gouvernement, ce qu'il admet lui-même.
Pourquoi devrait-on faire confiance au gouvernement quand il ne fait pas ses devoirs avant de présenter un projet de loi qui pourrait avoir des répercussions graves sur les producteurs primaires?
L'élimination des inspections à l'arrivage et de la pesée entraînera la suppression d'environ 200 postes à la Commission canadienne des grains, ce qui est grave. Et qu'en est-il des objectifs de ces inspections? A-t-on effectué une analyse à cet égard? Non.
Les dispositions du projet de loi feraient en sorte que la commission soit plus attentive aux préoccupations de l'industrie et pas seulement à celles des producteurs. Je vais énumérer les éléments de ce projet de loi qui menacent les producteurs de grains du Canada.
La Commission canadienne des grains joue le rôle d'arbitre indépendant lors de différends entre des producteurs de grains du Canada et les puissantes entreprises d'achat et d'exportation. Aujourd'hui, ce rôle est plus important que jamais.
La commission est aussi responsable d'établir les montants versés aux agriculteurs en déterminant le poids et la qualité des grains avant leur mise en marché. C'est un aspect préoccupant.
Si le projet de loi C-39 était adopté, ces rôles seraient grandement atténués, ce qui désavantagerait les producteurs dans leurs négociations avec les grandes entreprises céréalières à propos de la qualité et de la quantité.
Les producteurs peuvent embaucher une entreprise privée pour peser leurs grains et en établir le grade, même s'il n'existe aucune entreprise de ce genre. N'est-ce pas formidable?
Le projet de loi exposerait aussi les producteurs de grains à des pertes financières en cas de faillite d'un acheteur de grains, ou si ce dernier refuse de payer.
De plus, comme je l'ai déjà dit, la réputation internationale du Canada pourrait être entachée si la qualité des grains était compromise par l'augmentation du pouvoir des exportateurs et la diminution de la protection offerte aux agriculteurs.
Le comité permanent a fait du bon travail, mais le ministre, même s'il présidait alors le comité, a enlevé du rapport tout ce qui déplaisait au gouvernement pour ses propres raisons idéologiques et pour favoriser ses amis qui veulent saper les pouvoirs qu'ont les agriculteurs sur le marché grâce à la Commission canadienne du blé. Le gouvernement est à la solde de ces entreprises.
Le gouvernement semble travailler pour les entreprises céréalières et non pour les agriculteurs; pourtant, dans la conjoncture actuelle, ce sont les producteurs qui ont besoin d'être protégés. Le projet de loi amenuiserait la protection des agriculteurs. C'est le triste constat que nous pouvons faire au sujet d'un gouvernement qui prétend défendre les intérêts des agriculteurs, mais qui fait visiblement le contraire.
Nous nous pencherons de plus près sur ce projet de loi et en reparlerons lors de prochains débats. Peut-être sera-t-il possible de l'améliorer, ou peut-être pas. Chose certaine, dans sa forme actuelle, le projet de loi est inacceptable pour l'opposition officielle.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député de Malpeque. Je tiens cependant à assurer le député que nous sommes de tout coeur avec ses électeurs pendant l'épreuve qu'ils traversent actuellement en raison de la tempête de glace. Nous espérons qu'il pourra rentrer chez lui en fin de semaine et passer un peu de temps avec sa famille. Il pourra peut-être même rétablir le courant pour ses électeurs.
Je m'élève énergiquement contre certaines des observations faites par le député. Il a notamment suggéré que nous ne devrions apporter aucune modification au système de classement des grains pour la seule raison que nous sommes tenus de protéger 200 emplois. C'est pourquoi nous devrions nous empêcher d'aller de l'avant. Cependant, je n'irais pas jusqu'à dire que ces emplois devraient être remplacés mais, contrairement à ce qu'a laissé entendre le député, il y a bien d'autres compagnies qui pourraient faire la même chose pour les agriculteurs. Je ne ferai pas de publicité pour ces compagnies, mais plusieurs sont disponibles. J'avais moi-même recours à elles pour ma propre entreprise agricole. Par conséquent, ces personnes perdront peut-être effectivement leur emploi, mais il y aura toutes sortes de nouvelles possibilités d'emplois à mesure que nous améliorerons la Commission canadienne du blé et que nous la rendrons plus efficace. Ces personnes auront donc l'occasion de jouer un rôle très concret au sein d'un système plus efficace de classement des grains.
J'ai représenté l'association Western Canadian Wheat Growers, qui a lutté pendant une trentaine d'années pour obtenir de la Commission canadienne du blé et de la Commission canadienne des grains qu'elles reconnaissent que le classement des grains pour déterminer leur valeur tenait à d'autres facteurs que la distinction visuelle.
Le contenu protéinique des grains est plus pertinent que sa distinction visuelle. Ce groupe, comme bien d'autres, a lutté pendant longtemps avant que ce principe soit reconnu. C'était une première étape.
Nous devons maintenant faire en sorte que les céréales soient distribuées au consommateur en fonction de leur valeur et que cette valeur soit établie selon leurs caractéristiques propres. Il ne faut pas simplement se baser sur l'apparence du grain, mais aussi sur sa teneur en cendres, son indice de chute et la qualité de sa mouture. Voilà certaines des modifications que le gouvernement tente d'apporter au profit des agriculteurs. Rien n'avait changé pendant les 13 années précédentes.
Comment le député pourrait-il s'opposer à ce que nous fassions profiter les agriculteurs de cet avantage?
Monsieur le Président, je remercie le député de Macleod de penser aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, qui ressentent encore les effets d'une terrible tempête de verglas.
Le député a posé plusieurs questions. Je conviens que dans certains cas, il y a en effet lieu de s'inquiéter. Cependant, le gouvernement nous place, l'opposition officielle, devant un dilemme, car le projet de loi propose quelques bonnes idées enfouies sous un tas de mauvaises. Il nous est donc très difficile d'appuyer le projet de loi sans y apporter d'importants changements.
Pour ce qui est de la KVD, nous sommes d'accord...
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-39, il restera six minutes au député de Malpeque pour des questions et observations.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
--Monsieur le Président, je suis presque désolé que mes collègues d'en face aient à m'écouter. Tout arrive en même temps, je suppose. Peut-être que les bonnes choses arrivent toutes en même temps.
Quoi qu'il en soit, il est certain que je propose, appuyé par mon collègue de Cape Breton—Canso, que le projet de loi C-219 soit lu pour la deuxième fois.
Le projet de loi C-219, d'initiative parlementaire, traite en fait d'équité. Je suis scandalisé de l'attitude adoptée hier par le gouvernement du Canada, qui a tenté d'empêcher la tenue du débat au sujet ce projet de loi.
Toutefois, monsieur le Président, vous avez convenu dans votre décision que ce projet de loi était recevable et qu'il devrait faire l'objet d'un débat. Même si le gouvernement a tenté d'utiliser un moyen détourné pour refuser une déduction fiscale aux pompiers volontaires, entre autres, vous avez pris, monsieur le Président, une sage décision selon moi, et j'espère que ce projet de loi finira par être adopté pour répondre aux besoins des pompiers volontaires et autres bénévoles.
Ce projet de loi vise à s'assurer que ceux qui risquent leur vie pour servir leur collectivité et qui sacrifient du temps qu'ils pourraient autrement consacrer à leur famille ou à leur travail bénéficient en contrepartie d'une certaine reconnaissance.
Le projet de loi C-219 porte plus précisément sur la reconnaissance d'un des principes fondamentaux qui sous-tendent la réussite des collectivités rurales et, il va sans dire, des centres urbains également. Il s'agit du bénévolat.
Je songe ici aux pompiers volontaires, aux techniciens ambulanciers volontaires, aux volontaires qui participent aux activités de recherche ou de sauvetage et à toutes les personnes qui sont tenues de suivre des séances de formation et qui participent activement à la préparation de ces activités.
Le principe a déjà été présenté auparavant dans d'autres projets de loi d'initiative parlementaire. En 2005, le député de Cape Breton—Canso a présenté le projet de loi C-273. En 2002, le député de Lethbridge a présenté le projet de loi C-325.
Je ne pense pas me tromper en disant que, dans les débats passés, les députés de tous les partis ont essentiellement appuyé cette approche. C'est avec plaisir que j'ai appuyé ces deux projets de loi et je tiens à exprimer mes remerciements au nom des volontaires des services d'urgence. La présente mesure législative appuiera ces volontaires en reconnaissant leurs efforts.
Il convient de noter que la Chambre a appuyé tous les projets de loi précités et que, tout récemment, le Comité permanent des finances a appuyé le projet de loi C-273.
Je ne crois pas que ce soit à cause d'une question de politique partisane que cette mesure législative n'a pas encore été adoptée. Il faut reconnaître que les députés de tous les partis ont donné leur aval à cette mesure, comme on a pu le constater avec le dernier projet de loi.
Le problème vient des bureaucrates du ministère des Finances. Ils semblent vouloir trouver tous les moyens pour bloquer la progression de ce projet de loi.
C'est nous, les politiciens, qui devrions prendre les décisions. Voilà pourquoi j'ai été tellement renversé de voir le leader parlementaire adjoint du parti au pouvoir tenter de bloquer encore une fois le projet de loi alors que bon nombre de députés de son parti appuient l'idée de soutenir les pompiers volontaires et les autres personnes qui font du bon travail à titre bénévole.
Les fonctionnaires du ministère ont été en mesure de fournir de nombreuses raisons pour justifier leur rejet de cette mesure législative. Ce qu'il faut ici, c'est du bon sens. On n'a pas besoin de 16 raisons pour justifier l'impossibilité de mettre cette mesure en oeuvre. Il faut une seule raison pour justifier sa mise en oeuvre et c'est ce que nous demandons au ministère des Finances de nous fournir. Il doit trouver cette bonne raison et faire le nécessaire pour aller de l'avant.
Oui, des problèmes ont effectivement été soulevés lors des travaux du Comité des finances la dernière fois. Il y a moyen de régler ces problèmes et il faut le faire pour pouvoir aider les volontaires des régions rurales.
Concrètement, le projet de loi C-219 propose ce qui suit: que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée pour accorder aux volontaires des services d'urgence une déduction, sur leur revenu imposable, qui s’élève à 1 000 $ s’ils ont accompli au moins 100 heures de service à ce titre et à 2 000 $ s’ils en ont accompli au moins 200 heures. C'est une modification qui est nécessaire.
Nous sommes nombreux à avoir côtoyé ces gens. Il y en a même parmi les députés qui ont déjà été des pompiers volontaires. Ce n'est pas le même travail que d'être bénévole dans un club. Il y a un peu plus de 24 ans, un incendie majeur s'est déclaré chez moi. Des pompiers en provenance de quatre services d'incendie se sont rendus sur les lieux. C'était un jour de mai. Nombre de ces pompiers étaient des agriculteurs ou des gens d'affaires. Dès que l'alerte a retenti, ils n'ont pas hésité et ont accouru pour éteindre le feu. Peu importe qu'ils aient été en train de ramasser du foin et que la pluie ait menacé, ils ont répondu à l'appel.
Ces gens méritent qu'on reconnaisse leur travail. Ils mettent leurs entreprises en péril. Ils quittent famille et travail. Ils abandonnent leurs champs pour aider des gens de leur milieu.
Les libéraux ont eu ce problème, eux aussi, lorsqu'ils formaient le gouvernement et qu'ils se battaient à propos du contenu de ce projet de loi. Il existe déjà un paiement pour les pompiers qui ressemble à ce qui est prévu dans ce projet de loi, mais il n'est pas aussi important. Il est destiné aux pompiers volontaires. Ce sont seulement les pompiers volontaires qui bénéficient de ce paiement.
Dans mon milieu, les volontaires des services d'urgence ne reçoivent pas d'argent. Ils paient eux-mêmes pour la formation qu'ils reçoivent et pour acheter de l'équipement. Ils versent des contributions de leur poche lors des campagnes de financement. Nous devons absolument reconnaître le travail fait par ces volontaires.
Voici ce qu'écrit la Bibliothèque du Parlement dans un examen du projet de loi C-219.
Actuellement, une exemption fiscale est prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour les volontaires des services d'urgence. Une personne qui fournit bénévolement ses services pour répondre à des urgences notamment en tant que technicien ambulancier, pompier ou secouriste, a droit à une exemption fiscale de 1 000 $ sur les dédommagements qui lui sont versés pour ses services. L'argent doit provenir d'une administration publique. Le travail de la personne dans les services d'urgence ne doit pas être fait à titre d'employé régulier. Elle ne doit pas être payée à titre d'employé par l'administration publique pour travailler dans les services d'urgence. Cette exemption est entrée en vigueur en 2001.
Ce projet de loi vise à faire en sorte que les personnes qui ne sont pas rémunérées par un gouvernement, une municipalité ou une autre entité publique, mais qui fournissent pourtant le même type de service, reçoivent un certain dédommagement pour leurs efforts. Voilà en gros le but visé.
Nous devons appuyer les services d'urgence volontaires qui existent. Nous voulons, avec ce projet de loi, adopter et donner force de loi aux dispositions qui s'appliqueraient aux services des volontaires et qui n'existent pas actuellement de l'aveu des responsables.
Dans le cadre de son examen, le Comité des finances a soulevé un certain nombre de questions. Je n'ai pas le temps d'en dresser une liste exhaustive, mais je dirai qu'elles étaient toutes de nature administrative. Certaines concernaient la tenue de dossiers. Cela est à facile à régler. Nous ne voulons pas que ce projet de loi impose de fardeau administratif à qui que ce soit. Ce n'est pas ce que nous demandons. Le chef des services d'incendie tient déjà ces dossiers de toute façon.
Franchement, le ministre des Finances, son sous-ministre ou quiconque est responsable de la bureaucratie au ministère des Finances ne pourraient-ils pas faire confiance au chef des services d'incendie qui est prêt à mettre sa vie en péril pour aider sa collectivité? Il me semble que oui. On peut trouver ces réponses et on doit s'y attaquer pour que le projet de loi puisse être mis en oeuvre.
Le ministère des Finances, et je dirais qu'il s'agit là d'un de ses principaux rôles, a fait valoir, comme l'a montré la recherche effectuée par la Bibliothèque du Parlement, que les premiers 1 000 $ touchés par les volontaires des services d'urgence sont déjà exempts d'impôt. Le ministère doit appliquer la même définition aux dispositions du projet de loi C-219, c'est-à-dire que les volontaires des services d'urgence qui ne sont pas rémunérés, non les travailleurs des services d'urgence qui sont rémunérés, devraient bénéficier des exemptions fiscales améliorées décrites dans le projet de loi.
En conclusion, je résume toutes les raisons exposées. Les volontaires des services d'urgence sont des membres de nos collectivités rurales ou urbaines qui ne sont pas payés pour faire ce qu'ils font et qui mettent leur vie en danger. Ils payent pour suivre leur formation. Ils payent leurs frais de déplacement chaque fois qu'ils doivent suivre un cours ou participer à une réunion hebdomadaire à la caserne de pompiers ou ailleurs. Ils doivent s'entraîner pour rester en forme, avec les coûts que cela suppose, par exemple pour l'achat d'équipement. Ils doivent répondre à l'appel sur-le-champ quand il y a une urgence, peu importe ce qu'ils sont en train de faire. Il peuvent être en train de faire les foins, de régler des affaires ou de conclure une vente avec un client.
Les pompiers et autres travailleurs des services d'urgence doivent être traités équitablement. Leurs efforts doivent être reconnus. Le projet de loi C-219 leur assurera une certaine reconnaissance et les aidera un peu financièrement. Bien sûr, leurs familles apprécieraient plus leur engagement et les appuieraient davantage si le projet de loi C-219 était adopté.
La meilleure manière d'y parvenir serait, pour le ministre des Finances, de simplement prévoir une telle mesure dans le budget, puisque bon nombre de députés à la Chambre sont en faveur de ce changement. Ce serait terminé.
M. David Anderson: Donc, vous allez voter en faveur du budget?
L'hon. Wayne Easter: Le député me demande si j'appuierai le budget. Ce serait la même chose que pour le projet de loi sur la Commission canadienne des grains.
Le problème, c'est que le gouvernement distribue les bonnes choses en très petites quantités, ici et là, pour donner l'impression qu'il fait quelque chose de bien, mais il accompagne cela de tout un train d'autres mesures qui gâchent l'ensemble, ce qui réduit d'autant l'appui des Canadiens envers le gouvernement. Il est donc souvent impossible pour l'opposition d'appuyer les mesures proposées par le gouvernement. Si les conservateurs pouvaient travailler en collaboration plutôt que sur un mode dictatorial, en se pliant aux instructions du cabinet du premier ministre, ce serait beaucoup plus facile pour nous, de ce côté-ci de la Chambre.
Au bout du compte, le projet de loi C-219 est une mesure importante pour les volontaires des services d'urgence. C'est important pour leurs familles. C'est une mesure qui ferait aussi une différence sur le plan financier, pour eux. Il importe que le Parlement du Canada reconnaisse les contributions de ces Canadiens.
J'encourage tous les députés, y compris les ministres, à appuyer totalement ce projet de loi afin que nous rendions justice aux travailleurs volontaires des services d'urgence.
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai écouté avec intérêt mon collègue qui est plutôt volubile aujourd'hui. Il a reconnu que cette question a été soulevée, tant par les libéraux que par les conservateurs, au cours de deux sessions parlementaires. Nous en convenons, mais, ce qui me dérange, ce sont les incohérences. Bien des députés libéraux se sont montrés inflexibles dans leur opposition aux versions précédentes de cette mesure législative d'initiative parlementaire.
Même que le député de Richmond Hill a dit:
[...] le projet de loi du député compromettra sérieusement un principe fondamental du régime fiscal, celui voulant que des contribuables ayant des revenus comparables paient des impôts comparables.
En outre, le député actuel de Halifax-Ouest a rejeté le principe en disant: « À mon avis, une déduction de ce genre n'incitera pas un plus grand nombre de personnes à se porter volontaires. » Je pourrais continuer, mais, mes collègues me font sentir que je devrais conclure.
Je vais conclure par une question au député. A-t-il, oui ou non, lors de la 37e session de la 2e législature, le mercredi 8 octobre, voté contre la version précédente de ce projet de loi?
Monsieur le Président, très bonne question que celle du député. Cependant, j'ai peine à croire que le secrétaire parlementaire se réfugie dans le passé.
L'un des problèmes que soulève ce projet de loi et la raison pour laquelle cette mesure est nécessaire, c'est que les gens qui ne reçoivent pas de rémunération n'ont pas droit à la déduction. Seules les personnes qui reçoivent une rétribution l'obtiennent. Le projet de loi dont a parlé le député d'en face aurait bénéficié à ceux qui recevaient déjà une rétribution, mais il n'aurait rien apporté aux autres.
Le projet de loi C-219 est important parce qu'il accorderait les mêmes avantages aux bénévoles qui ne reçoivent pas de rétribution. Nous devons accorder les mêmes avantages aux pompiers et aux autres bénévoles intervenant en situation d'urgence qui n'en bénéficient pas à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je trouve alarmant et étonnant que les ministériels chahutent alors que nous étudions un important projet de loi qui reconnaît le rôle des volontaires dans nos collectivités. Je ne le comprends pas du tout.
Il y a six ans, le Parlement a été saisi de ce projet de loi et rien n'a encore été fait. Hier, au Comité de l'agriculture, les agriculteurs nous ont dit qu'ils s'étaient présentés avec les mêmes revendications avant Noël et que rien n'a encore été fait.
Pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de collaborer afin que l'appareil gouvernemental puisse rapidement venir en aide aux gens de notre pays? Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, il n'y aucun doute que les parlementaires doivent prendre les choses en main. La teneur du projet de loi est très similaire à celle des projets de loi précédents. Il est bloqué par nul autre que le ministère des Finances. Voilà la réalité. Nous devons prendre les choses en main et le mener à bonne fin. C'est facile. Il suffit que les députés de tous les partis appuient le projet de loi pour qu'il soit adopté. Alors, nous aurons fait notre travail.
Rien n'avance avec le gouvernement actuel parce que c'est le cabinet du premier ministre qui dirige tout. Vous souvenez-vous lorsque le premier ministre a dit que les choses seraient transparentes et qu'il permettrait des votes libres? Ce projet de loi en est un parfait exemple. Les députés d'en face ont appuyé ce projet de loi dans le passé, mais leur leader à la Chambre a trouvé une formalité pour tenter d'en empêcher l'adoption. Cela vient du...
Monsieur le Président, c'est une discussion intéressante. Je dirais au député de Malpeque, pour donner suite à sa réponse à ma question, qu'il aurait peut-être été plus efficace à ce moment-là, plutôt que de voter par la négative, de proposer un amendement, qui aurait rendu le projet de loi d'initiative parlementaire plus avantageux pour les pompiers.
Toutefois, je profite de l'occasion pour reconnaître à la Chambre le travail exceptionnel et les efforts des volontaires des services d'urgence, et plus particulièrement des pompiers volontaires. Comme mon collègue l'a dit, les pompiers mettent constamment leur vie en péril pour répondre à des urgences, ce qui rend nos quartiers plus sécuritaires. Toutes les collectivités et tous les Canadiens bénéficient de leurs gestes héroïques désintéressés.
C'est pourquoi j'étais tellement heureux de voir notre gouvernement reconnaître dans le budget 2007 la nécessité pour les pompiers de recevoir une formation appropriée afin de pouvoir répondre efficacement aux urgences.
Le gouvernement, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, a fourni 1 million de dollars à l'Association internationale des pompiers afin d'appuyer le programme de formation sur les matières dangereuses. Ce geste a été décrit par le président général de l'association, M. Harold Schaitberger, dans un communiqué de presse du 21 mars 2007, comme une avancée majeure pour la sécurité publique au Canada, et il a remercié le gouvernement de l'avoir écouté et d'avoir agi de façon décisive dans ce dossier.
Ces hommes et ces femmes, qui auront toujours notre reconnaissance, protègent nos familles, nos maisons, nos entreprises et les collectivités auxquelles nous appartenons. Il y a donc des pompiers volontaires et des bénévoles des services d'urgence qui touchent souvent une rétribution, habituellement de l'ordre de quelques centaines de dollars, en reconnaissance de leur contribution essentielle à la collectivité.
Je ne pourrais pas dire quelle somme pourrait véritablement indemniser une personne qui risque sa vie pour autrui. Ces sont les administrations municipales et d'autres autorités publiques qui versent ces rétributions.
Les règles actuelles en matière d'impôt sur le revenu stipulent que les bénévoles des services d'urgence peuvent recevoir une rétribution financière maximale de 1 000 $ en franchise d'impôt. Un bénévole qui reçoit une rétribution de plus de 1 000 $ n'indique que la portion excédentaire dans sa déclaration de revenus. Autrement dit, un bénévole qui reçoit une rétribution de 1 200 $ n'en déclare que 200 $ au fisc.
Ce traitement spécial est bien mérité. C'est une façon de reconnaître le rôle crucial joué par les bénévoles des services d'urgence aux quatre coins du Canada qui donnent de leur temps et s'exposent au danger sans attendre de rémunération en retour. Ces gens incarnent les valeurs que nous respectons et admirons. C'est particulièrement vrai dans les petites collectivités rurales et villes où les pompiers volontaires jouent un rôle essentiel que beaucoup, dans les grandes villes, ne reconnaissent peut-être pas à sa juste valeur.
Comme le chroniqueur Robert Aaron a dit un jour, et je paraphrase, c'est dans ces endroits que les voisins s'entraident et sont prêts à risquer leur vie les uns pour les autres.
Mike Walsh, qui a présidé l'Association canadienne des corps de pompiers volontaires, fait écho à ces paroles, en indiquant que les pompiers volontaires « répondent à l'appel tous les jours et risquent littéralement leur vie pour aider les gens de leurs collectivités ».
En septembre il y a quelques années, dans la circonscription que je représente, Macleod, j'ai eu l'honneur de participer au gala du centenaire du service d'incendie de High River. Au cours de cette soirée mémorable, on a rendu hommage à nos pompiers en reconnaissance de leur contribution au fil des années, du bien qu'ils ont fait et du sentiment d'appartenance qu'ils ont insufflé dans leur collectivité. J'ai été témoin du respect et de l'admiration que leur vouent leurs voisins.
C'est pour cela que je suis toujours ravi de rencontrer des pompiers tels que ceux de l'Association des pompiers de Lethbridge avec lesquels mon collègue de Lethbridge et moi-même avons eu le plaisir de discuter en avril dernier. J'aimerais dire, si vous me le permettez, que le député de Lethbridge a toujours été parmi les ardents défenseurs de la cause des bénévoles des services d'urgence depuis qu'il a été élu. Je l'en félicite.
L'objet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est de reconnaître l'importance des volontaires des services d'urgence en proposant à leur égard une déduction d'impôt progressive dont le montant augmenterait en fonction du nombre d'heures de service.
Plus précisément, les volontaires des services d'urgence auraient droit à une déduction du revenu imposable de 1 000 $, s'ils ont accompli au moins 100 heures de service, et de 2 000 $, s'ils ont accompli au moins 200 heures de service.
Ce n'est pas d'hier qu'on réclame une déduction en fonction des heures de service à l'intention des volontaires des services d'urgence. Des projets de loi d'initiative parlementaire très similaires ont en effet été présentés depuis quelques années, dont le projet de loi C-325, présenté lors de la 37e législature, et le projet de loi C-273, présenté lors de la 38e législature.
Notons que le Parlement a refusé d'appuyer l'une et l'autre de ces mesures législatives. En effet, le Comité permanent des finances, qui avait entrepris un examen approfondi du projet de loi C-273 en novembre 2005, a recommandé à la Chambre des communes de ne pas poursuivre davantage l'étude de ce projet de loi, invoquant toute une série de préoccupations, dont les suivantes: la définition de l’expression « volontaires des services d’urgence » et ce qu'elle engloberait, la définition du terme « urgence » et à quoi elle se limiterait, les activités qui seraient admissibles pour la détermination du nombre d’heures de service, l’existence d’outils permettant de comptabiliser le nombre d’heures de service des volontaires et d’en faire rapport de manière exacte et fiable, la mesure dans laquelle le nombre d’heures de service des volontaires a été fixé au niveau approprié dans la proposition, la question de savoir si l’instance responsable de la tenue des documents serait la municipalité ou une entité approuvée par cette dernière, la question de savoir si le terme « volontaire » serait synonyme de « non payé », les mérites relatifs d’une déduction fiscale par opposition à un crédit d’impôt remboursable ou non remboursable, la mesure dans laquelle les recettes fiscales des provinces ou des territoires seraient touchées par la mesure proposée et la mesure dans laquelle ce type de mesure ne devrait être instituée qu’après avoir consulté la Fédération canadienne des municipalités.
Bon nombre de ces préoccupations n'ont toujours pas été réglées dans la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui et nous devrons nous pencher sur ces questions au cours de notre étude. Je pense, par exemple, à la question du traitement juste et équitable dont nous avons déjà parlé au cours des discussions précédentes sur ce sujet. Comme certains observateurs l'ont souligné, il s'agit en fait de déterminer si cette mesure serait juste et équitable pour les autres volontaires qui donnent également généreusement de leur temps, mais qui n'entrent pas dans la catégorie des volontaires des services d'urgence. On donne souvent l'exemple des gens qui travaillent dans les hôpitaux ou qui s'occupent de personnes handicapées ou d'enfants.
Ironiquement, au cours de débats précédents sur des mesures législatives similaires, ce sont généralement des députés libéraux qui tenaient de tels propos. Le 6 octobre 2003 par exemple, ici même à la Chambre, l'actuelle députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a soulevé le même point lorsqu'elle a dit:
... je crains que la proposition du député aille trop loin. Bien que très généreuse envers les volontaires des services d'urgence, sa proposition pourrait être perçue comme une mesure injuste à l'endroit des autres contribuables qui agissent également à titre de volontaires.
Je conçois que les bénévoles des services d'urgence veulent que leur travail soit reconnu, mais [...] ce qui me préoccupe, c'est le fait que nous demandions à la Chambre d'attribuer une valeur à une forme de bénévolat, par opposition aux autres.
Il est donc évident que la mesure proposée dans le projet de loi C-219 devra faire l'objet d'un examen rigoureux, comme la Chambre l'a d'ailleurs reconnu.
Je pense souvent aux services des pompiers volontaires de nos propres collectivités, pour ceux d'entre nous qui avons le privilège de représenter des circonscriptions rurales. Comme l'a souligné mon collègue de Malpeque, bon nombre de députés ont déjà été pompiers volontaires.
Nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons nous pencher sérieusement sur cette question. Toutefois, nous devons également reconnaître que nous devrons être très prudents quand viendra le temps de déterminer qui sont ceux qui auront droit à un crédit d'impôt et ceux qui n'y auront pas droit.
Je pense, par exemple, à un homme qui était mon adversaire au cours du processus d'investiture en 2004 et avec lequel je suis par la suite devenu ami, Gordon Colwell d'Okotoks dans ma circonscription. C'est une personne incroyable, un homme d'une grande compassion qui est l'exemple parfait des bénévoles dont nous parlons aujourd'hui.
Nous connaissons tous de telles personnes. Il y a le maire de Clareshome, la ville où j'habite, par exemple. C'est un pompier qui met très souvent sa vie en danger pour assurer la sécurité de ses concitoyens.
Il y a eu un incendie sur ma ferme l'automne dernier. Je n'étais même pas à la maison. Je ne peux vous dire le nombre de mes voisins qui se sont pointés chez moi avec des camions citernes et du matériel de lutte contre les incendies. Il y a lieu de se demander si nous reconnaissons l'aide apportée par ces bénévoles qui sont venus m'aider et qui n'ont rien demandé en retour. Leur accordons-nous un crédit d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de prendre la parole en ce vendredi après-midi pour appuyer la démarche du député de Malpeque et son projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).
J'en profiterais pour rendre hommage à chacun des pompiers volontaires du Québec, dont ceux et celles de ma circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert. J'ai beaucoup d'admiration pour ceux et celles qui consacrent leur temps de loisirs et qui sacrifient les moments passés en famille pour aider leur communauté et sauver des gens qui vivent des difficultés temporaires. Il me semble normal d'encourager ces gens, ces bénévoles, qui risquent parfois leur vie pour le bien commun et de leur démontrer notre appréciation, de leur donner une petite tape dans le dos, dans le but de les encourager à poursuivre leur oeuvre.
Les volontaires des services d'urgence sont reconnus au plan de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial. Présentement, le premier 1 000 $ reçu dans une année en tant que volontaire n'est pas imposable. Le projet de loi C-219 vise à faire passer cette déduction à 1 000 $ pour les 100 premières heures travaillées et à 2 000 $ lorsque le nombre d'heures travaillées dans l'année atteint 200 heures. Ce projet de loi du député de Malpeque vient de bons sentiments et vise à soutenir des gens qui aident leur communauté. Nous devons le remercier de cette initiative.
Au Québec, sur un total d'environ 24 000 pompiers municipaux, plus de 18 000, soit environ 75 p. 100, sont des pompiers volontaires ou à temps partiel. En d'autres termes, au Québec, trois pompiers municipaux sur quatre sont des pompiers volontaires ou à temps partiel. Si on ne parle pas, à l'heure actuelle, d'une crise du bénévolat comme celle que connaissent aujourd'hui d'autres pays, certaines interrogations sont tout de même soulevées quant à l'avenir.
Depuis toujours, les pompiers volontaires accèdent au service d'incendie sans critères d'embauche précis et d'encadrement au niveau provincial sur le plan de la formation. En d'autres termes, il revient à la municipalité concernée de décider quelle formation ces pompiers doivent avoir afin d'être embauchés au sein du service d'incendie. Alors que certaines d'entre elles exigent les neuf modules initiaux de formation, c'est-à-dire le niveau I, d'autres n'exigent aucune formation. Souvent, la décision est basée sur les risques du territoire ou sur les moyens budgétaires disponibles. Dans un tel contexte, nombreux sont les pompiers volontaires à avoir intégré les rangs sans formation. C'est pourquoi des instructeurs qualifiés procèdent actuellement à la reconnaissance des acquis auprès de ces pompiers. Autrement dit, ils vérifient si l'expérience acquise par le pompier au fil des ans correspond au niveau de formation souhaité par la municipalité. Inévitablement, cette façon de faire risque d'entraîner des conséquences sur la vocation de pompier volontaire.
Je citerai Éric Lacasse, président de l'Association québécoise des pompiers volontaires et permanents. Il a mentionné ceci: « Je ne crois pas que nous vivrons une désertification du métier, mais avec la reconnaissance des acquis, c'est évident que des pompiers expérimentés ne se montreront pas favorables à investir du temps dans la formation, surtout s'ils sont plus âgés et qu'ils exercent ce métier depuis plusieurs années. Il ne faut pas oublier que pour eux, ce n'est pas leur emploi permanent, leur emploi premier. »
Toujours selon M. Lacasse, il ne faut toutefois pas s'attendre à des bouleversements majeurs au cours des années à venir. « Je pense que la vague de gens qui sont dépités par la reconnaissance des acquis et qui souhaitent quitter l'ont déjà fait. L'effet le plus visible sera, d'après moi, un rajeunissement global des corps de pompiers. La moyenne d'âge donc devrait donc se situer entre 20 ans et 30 ans », précise-t-il.
Comment fonctionne le métier de pompier volontaire? Je voudrais donc parler du fonctionnement du métier.
Tout comme en France ou ailleurs, les pompiers volontaires ou à temps partiel du Québec ont un autre emploi qui leur assure un revenu régulier. Comme ils ont des contraintes professionnelles à respecter, le service d'incendie les munit de systèmes numériques ou vocaux afin qu'il puisse être rejoints en cas de besoin. En moyenne, chaque brigade d'incendie est formée d'une vingtaine de pompiers qui assurent la garde à tour de rôle. Ainsi, chaque pompier volontaire est généralement mandaté d'une semaine de garde par mois. Toutefois, certains services font appel à tous leurs pompiers de façon simultanée. Il n'y a donc pas de méthode uniformisée d'intervention. Lorsqu'un pompier assume la garde, il doit être disponible 24 heures sur 24, bien que ce ne soit pas forcément en caserne, grâce aux systèmes de communication modernes. Quand une centrale d'urgence reçoit un appel de secours, les pompiers qui devront intervenir sont du même coup avisés.
Il arrive qu'un pompier volontaire qui est en poste à son emploi régulier reçoive un appel pour intervenir sur un incendie.
Normalement, des ententes préalables ont été prises avec l'employeur. Dès lors, tout dépend de l'ouverture de cet employeur. Certains se montrent réticents alors que d'autres vivent bien avec cette contrainte, selon — on se l'imagine — le secteur d'activité. Toutefois, dans la plupart des cas, un employé qui quitte pour assumer son rôle second de pompier volontaire ne peut recevoir une compensation financière quelconque.
Il convient donc de préciser que, en vertu de l'article 154 de la Loi sur la sécurité incendie, un employeur est passible d'une amende de 200 $ à 1 000 $ s'il refuse sans motif valable à l'un de ses employés de quitter son travail pour agir à titre de pompier sur une base ponctuelle. Toutefois, il importe que l'employé en question ait auparavant avisé son employeur de ses obligations externes qui l'incitent parfois à quitter ses obligations de façon précipitée. La nature et la fréquence des interventions doivent ainsi être précisées à l'employeur.
De plus, tout employé est tenu de communiquer avec son employeur avant de s'absenter. Bien sûr, cet article s'applique aux interventions proprement dites, et non aux activités de prévention, de formation ou d'entretien. Aussi, un commissaire du travail qui sert d'arbitre en cas de conflit est à même de juger qu'un refus de collaborer de la part de l'employeur est justifiable si l'absence de l'employé à son travail peut poser un préjudice quelconque. Si toutefois l'employé se juge victime d'une mesure discriminatoire, il peut également recourir au commissaire du travail pour faire valoir son point de vue.
Pour ce qui est des salaires, il incombe encore une fois à la municipalité d'établir l'échelle. Alors que, dans certains services incendie, les pompiers perçoivent autour de 10 $ de l'heure par intervention, d'autres recevront jusqu'à 20 $. Il est à noter que ces montants sont perçus seulement lorsqu'il y a intervention, et non pendant toute la durée de la garde. Les municipalités les mieux nanties peuvent se permettre d'offrir des montants forfaitaires variables à leurs pompiers, mais il s'agit tout de même d'une pratique marginalisée.
À leur entrée en fonction, les pompiers ne signent pas de contrat de travail. Ils traversent d'abord une période de probation s'échelonnant sur 12 mois. Une fois cette période terminée avec succès, le pompier est engagé sans durée prédéterminée. Cela implique donc qu'ils peuvent être libérés de leurs engagements à tout moment.
La semaine dernière, à la suite d'une rencontre fédérale-provinciale, ce gouvernement conservateur, le ministre du Travail en tête, a proposé un projet de loi pour soutenir l'emploi des réservistes. Il veut imposer aux entreprises de conserver l'emploi des réservistes qui quittent leur emploi temporairement pour aller faire la guerre en Afghanistan. Il veut interdire aux entreprises de refuser d'embaucher un réserviste parce qu'il risquerait d'être appelé au combat. Il veut donner des privilèges aux soldats réservistes qui ont un prêt étudiant. Bref, le projet de loi du ministre du Travail fédéral vise à libérer les réservistes des contraintes professionnelles et financières qui les font souvent hésiter à aller se battre en Afghanistan.
Surprise! Par hasard, ce gouvernement voudrait-il que les entreprises privées fassent mieux que ce qu'il fait? Voudrait-il que ces entreprises traitent mieux leurs employés à temps partiel que le gouvernement lui-même ne traite ses employés à temps plein? Ce gouvernement ne montre pas l'exemple. Il veut imposer des contraintes à des entreprises qu'il ne respecte pas lui-même. Il veut tout pour les soldats et tout pour sa guerre en Afghanistan, mais rien pour les pompiers volontaires, des gens qui sauvent des vies.
En n'appuyant pas ce projet de loi, le gouvernement démontre bien que, encore une fois, il préfère le militaire à l'humanitaire et que ce choix délibéré ne s'exerce pas seulement en Afghanistan. Ici même, tous les jours, ce gouvernement conservateur est obnubilé par la loi et l'ordre, la prison, les armes à feu, les peines de prison, la guerre, les mitraillettes, les drones, les hélicoptères de guerre. Il ne promeut pas la peine de mort à l'international, mais il n'est plus solidaire des pays et des organismes qui voudraient l'interdire.
Ce gouvernement nous dit le contraire de la vérité quand il parle de la torture des prisonniers en Afghanistan.
Ce gouvernement conservateur n'a pas les mêmes valeurs que la nation québécoise. Il ne partage pas de valeurs de solidarité et il ne pourra donc jamais défendre les intérêts des Québécois et des pompiers volontaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de parler de ce projet de loi et je félicite le député de Malpeque de l'avoir présenté.
Je suis étonné et peiné de constater que ce projet de loi a été présenté au Parlement il y a six ans, puis présenté à nouveau à la Chambre des communes pour la troisième fois en octobre dernier et qu'il n'a toujours pas été adopté. C'est honteux, car il ne devrait y avoir aucun obstacle à de telles mesures.
Au lieu d'accorder des traitements de faveur aux sociétés, nous devrions plutôt accorder un montant minime à nos précieux bénévoles, qui sont au coeur de la vie communautaire et qui fournissent, en l'occurrence, des services d'urgence; nous devrions indiscutablement les aider de toutes les manières possible.
Je me souviens, il y a longtemps, quand je travaillais à la direction des loisirs du Yukon, nous avons organisé des présentations à l'intention des membres de la collectivité pour leur montrer comment aider les volontaires et travailler avec eux. Nous les oublions souvent, et nous les tenons pour acquis. Nous oublions que certaines personnes travaillent sans aucune rémunération, jour après jour, et nous oublions même de les en remercier.
J'estime que si nous pouvons faire adopter ce projet de loi, cela reviendrait à remercier ces gens qui, en l'occurrence, risquent leur vie pour nous.
Cela me fait penser aux commentaires que j'ai reçus à propos du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté sur la remise totale de la TPS pour les administrations scolaires. C'est là une mesure qui ne coûterait pas grand-chose, mais qui aiderait les administrations scolaires à surmonter les grandes difficultés financières auxquelles elles sont actuellement confrontées à cause des compressions du gouvernement.
Une fois de plus, cependant, la grosse machine gouvernementale nous empêche de soutenir ceux qui ont besoin d'aide.
Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis, j'aimerais lire une lettre que j'ai reçue de Munro Pickering, qui travaille pour le service d'incendie régional de Kootenay Boundary, première compagnie, et pour le service de recherche et de sauvetage de Rossland, en Colombie-Britannique. Il y dit:
Je vous écris au sujet des mesures financières destinées aux volontaires au Canada. Je suis un sapeur-pompier volontaire depuis plus de 20 ans et un membre et gestionnaire des services de recherche et de sauvetage depuis 20 ans. Bien des membres dépensent beaucoup d'argent pour l'équipement dont ils se servent dans le cadre de leurs fonctions volontaires et sont sur appel tous les jours, 24 heures sur 24. Nous passons beaucoup de temps à recueillir des fonds alors qu'il serait plus utile pour nous d'obtenir de la formation. Nous vous serions énormément reconnaissants de toute mesure de report d'impôt ou de tout incitatif fiscal; ceux-ci encourageraient plus de membres à offrir les services nécessaires. Nous pouvons vous fournir une liste des membres au besoin.
Merci de votre intérêt dans ce dossier.
Dans ma circonscription, comme dans toutes les circonscriptions — sauf, j'imagine, celles qui sont situées dans des grandes villes où, Dieu merci, des gens sont payés pour faire ce travail — nous avons des personnes dévouées à Princeton, Hedley, Osoyoos, New Denver, Caslow, bref dans toutes les petites collectivités, qui se réunissent une fois par semaine pour tenir des exercices, afin d'être prêts lorsque leurs services sont nécessaires.
Il y a de telles personnes dévouées dans ma propre collectivité, qui s'appelle Pass Creek et qui est située à environ 15 kilomètres de Castlegar. Mes voisins et mes amis se réunissent tous les mardis afin de recevoir la formation dont ils ont besoin pour nous porter secours, à moi et à leurs autres concitoyens, s'il y a lieu. Ils ont récemment reçu un camion à incendie moderne, dont nous sommes très fiers, qui les aidera dans leur travail.
Dans un communiqué de presse de Parry Sound, le chef du service d'incendie de McDougall, Brian Leduc, et celui de Seguin, Dave Thompson, appuient tous deux le projet de loi. Le communiqué dit:
« Il faut encourager les gens à devenir des pompiers volontaires. Or, la plupart d'entre nous, chefs de service d'incendie, sommes désespérés parce que nous sommes incapables de trouver des gens pour remplacer ceux qui quittent », de dire M. Thompson.
Quant à M. Leduc, il a déclaré que les gens ne se portent pas volontaires dans le but d'obtenir une récompense financière, mais que le fait d'accorder cette déduction d'impôt aiderait les nombreux volontaires qui, au bout du compte, paient de leurs poches pour servir leur collectivité.
Ce sont là des propos que l'on entend souvent. Les gens qui font du bénévolat au sein de leur collectivité assument eux-mêmes des dépenses, et ils le font volontairement. Si tel est le cas, nous, en tant que parlementaires et en tant que gouvernement, devrions faire notre possible afin d'aider ces personnes, qui apportent une contribution si utile.
On peut lire, plus loin:
« Si l'on prend le temps de calculer les dépenses (salaire perdu, coût de l'essence pour répondre aux appels, etc.), il y a sûrement des gars qui dépensent de l'argent pour être pompier volontaire », a dit M. Leduc.
Dans la région où j'habite, le Southern Interior, il y a des groupes comparables de personnes dévouées qui peuvent intervenir à tout moment pour nous aider. Il y a la société de Castlegar pour la recherche et le sauvetage. C'est un organisme sans but lucratif qui rassemble des bénévoles professionnels désireux d'offrir des services de recherche et de sauvetage dans notre collectivité et dans les environs. La société a son siège à Castlegar et réunit entre 25 et 30 membres actifs.
Il y a aussi la Nelson Search and Rescue. Cet organisme enregistré sans but lucratif compte plus de 40 membres hautement qualifiés capables de déployer une intervention organisée pour appuyer les services de police locaux, les services des incendies et les services d'ambulance de la Colombie-Britannique dans diverses situations.
Souvent, nous ignorons ce qui se passe dans notre pays, et nous en avons ici un bon exemple. Le groupe comporte une équipe de gestion, une équipe d'intervention initiale, une équipe de sauvetage par câble, une équipe de sauvetage en eau vive ainsi que du personnel général de recherche et de sauvetage. Ces équipes rassemblent des techniciens de sauvetage en montagne, des instructeurs de sauvetage à la corde, des techniciens en avalanche, des ambulanciers, des médecins, des techniciens de sauvetage en eau vive et des praticiens certifiés du Système de sauvetage par hélicoptère.
Cette société est gérée par un conseil d'administration composé d'un coordonnateur et de six directeurs. Les réunions des directeurs ont lieu le dernier mercredi de chaque mois, voire plus souvent. Les séances de formation générale ont lieu le premier mercredi de chaque mois, une séance supplémentaire ayant lieu habituellement une fin de semaine par trimestre. Chaque équipe a ses propres séances d'entraînement régulières, au moment où ses membres le jugent utile.
Il est important que nous comprenions ce qui se passe au niveau local. Je sais que, en présentant son projet de loi, le député de Malpeque avait à l'esprit les gens avec qui il est en contact chaque semaine là où il vit.
Dans ma région, il y a également le groupe de recherche et de sauvetage de South Columbia, auparavant appelé le groupe de recherche et de sauvetage de Beaver Valley. En 2000, les membres du groupe ont voté pour le changement de nom afin de mieux refléter son secteur d'intervention, qui couvre Trail, Waneta, Montrose, Fruitvale, Pend D'Oreille et d'autres parties de South Columbia. Ce groupe seconde d'autres groupes de recherche et de sauvetage de la Colombie-Britannique, la plupart du temps les groupes de recherche et de sauvetage locaux de Rossland, Castlegar et Nelson.
Les membres de ces groupes ont un entraînement en recherche et en sauvetage au sol et dans les eaux intérieures. Les personnes intéressées à faire partie de ces groupes n'ont pas besoin d'avoir une formation préalable, mais un intérêt pour les activités de plein-air et une bonne forme physique constituent un avantage. Toute la formation en recherche et en sauvetage au sol est dispensée par des instructeurs locaux de haut calibre.
Il existe également des cours spécialisés de sauvetage par câble, en eaux vives, en avalanche, des cours de pistage, etc. On a consacré beaucoup de temps et d'argent pour s'assurer qu'on dispose des meilleurs services de secours possibles lorsque c'est nécessaire.
Le bilan d'une opération de recherche a été publié le lundi 28 janvier. L'équipe de sauvetage du district de Rossland a été appelée à 22 h 35 le 5 janvier pour retrouver un skieur qui n'était pas rentré d'une excursion en fin d'après-midi. Le skieur, un homme de 44 ans expérimenté et muni de matériel de randonnée, avait été vu pour la dernière fois entre 14 h et 14 h 30 au camp de base de Red Mountain. Des recherches hâtives ont été menées par 19 membres de l'équipe de recherche et sauvetage du district de Rossland. En raison des risques que posait le mauvais temps, les recherches ont été suspendues à 2 h 30, pour être reprises à 6 h avec l'aide de membres des équipes de recherche et sauvetage de Castlegar, de Beaver Valley et de Salmo.
Il ne faut pas oublier que ces gens font autre chose dans la vie. Ils n'occupent pas des postes de sauveteurs à temps plein. Ils ont pris la peine d'obtenir la formation appropriée et ont décidé de consacrer une partie de leur vie à venir en aide à d'autres. Dans le cas de cette recherche particulière, 31 sauveteurs étaient sur place le samedi matin. À 8 h 10, le skieur porté disparu est arrivé en skis après avoir passé la nuit dans un abri creusé dans la neige près du mont Grey. Cette histoire a connu un dénouement heureux, le skieur ayant été retrouvé sain et sauf.
Nous oublions souvent, cependant, que ces personnes mettent leur vie en péril, plus particulièrement celles qui font du secourisme en montagne, où j'habite. Dernièrement, les conditions sont propices aux avalanches. La situation est critique. Il arrive que des gens prennent des décisions malavisées et s'aventurent en dehors des limites déterminées. C'est alors que les secouristes sont appelés à l'aide.
Donc, monsieur le Président, ...
Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, à cette étape-ci du débat, je dois dire que le travail de tous les députés et les bonnes interventions des quatre partis m'inspirent énormément. J'aimerais demander dès maintenant, par votre entremise, monsieur le Président, que le projet de loi C-219 soit adopté à l'unanimité et que nous proposions une motion à cet effet, de sorte que le projet de loi soit renvoyé au comité et adopté pour le bien des volontaires des services d'urgence de partout au pays, qui le méritent bien. Je demande le consentement unanime.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il n'y a pas consentement.
Reprise du débat. Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat aujourd'hui. Je félicite mon collègue, le député de Malpeque, d'avoir fait en sorte que cette question soit de nouveau abordée. Elle revient régulièrement sur le tapis depuis bon nombre d'années. Lors de la dernière législature, j'ai eu le plaisir de la soulever en présentant le projet de loi C-273.
Afin de préciser certains arguments avancés par le secrétaire parlementaire, je signale que j'ai étroitement collaboré avec le député de Malpeque, qui a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté lors de la dernière session, et avec le député de Lethbridge, qui s'est gagné le respect de la Chambre pour le travail qu'il a fait au nom des pompiers de l'ensemble du Canada. Sous un gouvernement antérieur, il a présenté une mesure législative similaire.
Nous avons collaboré de très près. Nous avons défendu ce projet de loi devant le comité. On nous a posé des questions difficiles, mais le Comité des finances n'a jamais rejeté ce projet de loi. Si le secrétaire parlementaire s'en souvient bien, le Parlement a été dissous. Des élections ont été déclenchées. Les brefs d'élection ont été déposés et le projet de loi est mort au Feuilleton. Voilà l'histoire de cette mesure législative. Voilà essentiellement ce qui est arrivé au projet de loi C-273, alors soyons justes à cet égard.
J'ai effectivement pensé, à l'époque, que la Chambre appuyait l'objectif du projet de loi, qu'elle en appuyait le principe. Pourtant, tout le monde ne s'entendait pas à ce sujet. Je sais en particulier que, dans notre caucus, nous avons dû sensibiliser certains députés du Canada urbain. Certains commentaires ont été faits au sujet de membres de mon caucus qui n'appuyaient pas le projet de loi et doutaient de son bien-fondé. Je présume que ceux qui habitent dans les grands centres urbains tiennent pour acquis les services professionnels de lutte contre les incendies. Quand ces citoyens vont au lit le soir, ils croient que des pompiers professionnels sont là pour répondre à l'appel.
De nombreux députés de notre caucus ont essayé de sensibiliser leurs collègues issus du milieu urbain en leur expliquant que les choses se passent autrement en milieu rural. Dans nos petites localités, les personnes qui répondent aux alertes sont celles-là mêmes qui s'occupent de la rotation des pneus de nos véhicules à l'atelier de mécanique local, ou qui installent le câble et l'électricité à la maison. Ce sont les hommes et les femmes qui occupent un emploi dans tous les secteurs de l'économie, mais qui répondent à l'appel chaque fois que la sonnerie de leur téléavertisseur retentit. Voilà les pompiers sur lesquels nous comptons dans un grand nombre de municipalités rurales. C'est au nom de ces femmes et de ces hommes courageux que nous prenons la parole aujourd'hui. Nous espérons que le gouvernement appuiera ce projet de loi.
Dans ma circonscription, on compte 50 postes de pompiers volontaires. Je saisis toutes les occasions de visiter les installations ou les services d'incendie. J'ai visité ceux d'Inverness, d'Albert Bridge et de Glace Bay. J'étais à celui de Dominion, la fin de semaine dernière, quand le chef Hugh MacDonald a présenté sept nouveaux membres de son service.
On remarque vite une constante dans tous ces services d'incendie; ces pompiers considèrent qu'ils ont les mêmes devoirs et les mêmes responsabilités que des professionnels.
Nous attendons tellement de ces hommes et de ces femmes. Nous attendons d'eux que, chaque fois que l'alarme retentit et que leur téléavertisseur vibre, ils soient prêts à intervenir, même à 3 heures du matin, ou encore même s'ils jouent au golf avec des amis. Quelles que soient les circonstances, ils accourent sur les lieux. C'est ce que nous attendons d'eux.
Nous nous attendons aussi à ce qu'ils sachent exactement quoi faire quand ils arrivent sur la scène d'un accident ou d'un incendie, et qu'ils soient aussi compétents que les professionnels des grands centres.
Nous attendons autre chose d'eux, sur les plans mental, physique, affectif et spirituel. Parfois nous préférons ne pas penser à toutes les attentes que nous avons à leur endroit.
J'ai des amis qui travaillent au service d'incendie du chemin Mira qui vient tout juste de se procurer de nouvelles mâchoires de survie. Ils ont amassé les fonds et ils ont fait tout ce qu'il fallait pour acquérir ce matériel de désincarcération. Ils ont aussi suivi la formation nécessaire.
Réfléchissons un moment. Supposons que deux types qui se livrent à leurs activités habituelles reçoivent un appel. Ils doivent se rendre sur les lieux d'une collision frontale sur la route de contournement. Ils sortent les mâchoires de survie.
On s'attend à ce qu'ils répondent à l'appel, à ce qu'ils sachent utiliser l'équipement dont ils disposent, à ce qu'ils suivent les procédures et dégagent un jeune de 17 ans des décombres. On s'attend aussi à ce qu'ils quittent la scène en étant en mesure de tout assimiler ce qu'ils viennent de vivre sur les plans émotionnel, mental et spirituel, et à ce qu'ils retournent au travail comme si de rien n'était. C'est exiger beaucoup des volontaires.
Je fais du bénévolat, comme la plupart des députés. Tout le monde a déjà fait du bénévolat. J'ai passé beaucoup de temps sur des patinoires dans ma circonscription à entraîner des équipes de crosse, de soccer et de hockey ces dernières années. J'ai le plus grand respect pour les bénévoles. Ils apportent beaucoup à leurs collectivités.
Cependant, les hommes et les femmes dont nous parlons aujourd'hui sont différents. Ce sont eux qui se précipitent dans les édifices quand tous les autres évacuent les lieux. Ils méritent notre respect. Ils sont plus méritants que le bénévole moyen. Ils se distinguent de tous les autres bénévoles. Voilà ce que ce projet de loi veut souligner.
Ils ne sont nullement motivés par des rétributions financières. Ce n'est pas ce qui motive quelqu'un qui se joint à un service de pompiers volontaires. C'est l'idée d'être utiles à leur collectivité qui les motive. Ils estiment pouvoir contribuer au bien commun à l'échelle de leur localité.
J'ose croire que cette mesure modeste pourrait aider à recruter, à retenir et à récompenser les personnes qui font preuve de générosité, souvent tout au long de leur vie et de leur carrière en agissant comme pompiers volontaires.
Je suis déçu des actions du gouvernement à cet égard. Je croyais que cette fois était la bonne et que le projet de loi irait de l'avant. Je suis convaincu que le député de Lethbridge est déçu également.
J'espère que le gouvernement trouvera le moyen d'être à la hauteur et d'appuyer ce projet de loi. Je sais que le député de Lethbridge en serait content. Je sais que les pompiers de partout au pays, ces hommes et ces femmes qui se portent volontaires d'un océan à l'autre, seraient heureux. Je sais également que tous ceux qui, dans les milieux ruraux, tiennent les pompiers volontaires en grande estime seraient également très contents.
Je remercie le député de Cape Breton—Canso. Lorsque nous reviendrons à l'étude du projet de loi C-219, il lui restera deux minutes.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Ind. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ind. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (13) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 1 février 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bryon Wilfert |
|
Raymond Chan Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bernard Patry Caroline St-Hilaire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Larry Miller Brian Pallister Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Charles Hubbard Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Mauril Bélanger Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Luc Harvey Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Mauril Bélanger Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maria Mourani |
|
Jim Abbott Dave Batters Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Andy Scott Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
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Président: Fabian Manning |
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Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
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Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Gary Goodyear |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
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Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
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France Bonsant Michael Chong Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
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Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
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Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Mervin Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Don Bell Robert Carrier Ed Fast Brian Jean John Maloney Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: J. Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Rahim Jaffer Denis Lebel Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Brian Pallister | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |