Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION	39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 42 Friday, February 1, 2008 10:00 a.m.	Journaux N^o 42 Le vendredi 1^er février 2008 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That Bill C-33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Third Report of the Committee (Order in Council appointment of Michel Roy to the position of Chair of the Board of Directors of Telefilm Canada). — Sessional Paper No. 8510-392-44.	M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (nomination par décret de Michel Roy au poste de président du conseil d'administration de Téléfilm Canada). — Document parlementaire n^o 8510-392-44.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning federal programs (No. 392-0273) and one concerning nuclear weapons (No. 392-0274);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0273) et une au sujet des armes nucléaires (n^o392-0274);

— by , one concerning the income tax system (No. 392-0275);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0275);

— by , one concerning prosperity partnership (No. 392-0276);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0276);

— by , one concerning the income tax system (No. 392-0277).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0277).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-2 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-2 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Copy of a news release entitled “Dion Proposes $1B Economic Aid Package”, dated January 18, 2008 (English text only). — Sessional Paper No. 8530-392-8.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Dion Proposes $1B Economic Aid Package », en date du 18 janvier 2008 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-8.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, was read the second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.	En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-39, An Act to amend the Canada Grain Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 1998 and chapter 25 of the Statutes of Canada, 2004.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004).
Mr. Hill (Secretary of State) for Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Ms. Finley (Minister of Citizenship and Immigration), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.	M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-219, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).
Mr. Easter (Malpeque), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Federal-Provincial-Territorial Implementation Amending Agreements with the provinces of Nova Scotia, Alberta, British Columbia, Manitoba, New Brunswick, Ontario, Prince Edward Island and Quebec, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 6(1). — Sessional Paper No. 8560-392-483-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Accords modificateurs fédéraux-provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre avec les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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