Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Toews (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (B), 2007-2008". — Sessional Paper No. 8520-392-2.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 ». — Document parlementaire n^o 8520-392-2.

Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2008, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange, signé le 26 janvier 2008. — Document parlementaire n^o 8532-392-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Copies d'accords internationaux sur l'agriculture, signés le 26 janvier 2008. — Document parlementaire n^o 8532-392-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 60^e réunion annuelle du « Council of State Governments – WEST », tenue à Jackson Hole (Wyoming) du 16 au 19 septembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-59-12.

Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fourth Report of the Committee (Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-392-56.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-56.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 11 and 12) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 et 12) est déposé.

Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fifth Report of the Committee (recommendation regarding Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act). — Sessional Paper No. 8510-392-57.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (recommendation concernant le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté). — Document parlementaire n^o 8510-392-57.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Redman (Kitchener Centre), seconded by Ms. Sgro (York West), Bill C-506, An Act to prevent the use of the Internet to distribute pornographic material involving children, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M^me Sgro (York-Ouest), le projet de loi C-506, Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), seconded by Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), moved, — That the Second Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Wednesday, December 12, 2007, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 6)

M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 6)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:11 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 11, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 392-0364);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 392-0365);

— par M^me Savoie (Victoria), une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o 392-0366);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o 392-0367).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answers to questions Q-172 and Q-190 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-172 et Q-190 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-65 — M^me Bell (Île de Vancouver-Nord) — Concernant le littoral de la Colombie-Britannique : a) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent entre l’Alaska et la côte ouest des États-Unis; b) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent à l'est et à l'ouest, en provenance et à destination de ports canadiens; c) quel est le statut juridique du moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; d) quelle est la position officielle du gouvernement sur le moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; e) quelles modifications ont été apportées à cette politique depuis 1972; f) quelle est la position officielle du gouvernement sur l’imposition d’un moratoire fédéral sur le passage de tous les navires pétroliers et gaziers dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte; g) quelle est la position du gouvernement sur la circulation des navires pétroliers et gaziers dans toutes les directions (nord, sud, est et ouest) depuis l’Alaska vers des destinations comme l’Extrême-Orient et la côte ouest des États-Unis; h) quels plans le gouvernement a-t-il pour officialiser un moratoire global sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la Colombie-Britannique; i) que compte faire le gouvernement au sujet des déversements de pétrole et des navires pétroliers en détresse au large de la Colombie-Britannique; j) quelles études ont été menées pour déterminer les risques et les dommages pouvant affecter les eaux et le littoral de la Colombie-Britannique en cas d’accident ou de déversement; k) quels plans le gouvernement a-t-il pour augmenter les exportations canadiennes de pétrole et de gaz et, selon lui, quels impacts ces plans pourraient-ils avoir sur le littoral de la Colombie-Britannique et ses eaux? — Document parlementaire n^o 8555-392-65.

Q-159 — M^me Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement : a) quelles ont été les dépenses totales du gouvernement, comptabilisées pour tous les ministères et incluant les coûts de toutes les réunions du comité directeur et du groupe consultatif, des quatre séances de Table ronde, des besoins supplémentaires du gouvernement en dotation, du soutien offert à la société civile et à l’industrie pour leur participation au processus, de la facilitation et de la recherche; b) quand le gouvernement répondra-t-il publiquement au rapport du groupe consultatif daté du 29 mars 2007; c) y a-t-il eu échange de correspondance entre les divers ministres qui ont participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, avec quels ministres et quand; d) des réunions privées ont-elles eu lieu entre les divers ministres ayant participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, qui a participé à ces réunions et quand ont-elles eu lieu? — Document parlementaire n^o 8555-392-159.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-29, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans), as reported by a committee with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 3).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 3).

Motion No. 1 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 4, be amended by deleting lines 13 to 17 on page 2.

Motion n^o 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion No. 2 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 29 to 35 on page 4 with the following:

Motion n^o 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

Motion No. 3 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 32 to 35 on page 5 with the following:

Motion n^o 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

A message was received informing the Commons that on February 14, 2008, at 9:41 a.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 14 février 2008, à 9 h 41, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 3;

Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang — Chapitre n^o 4.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-29, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans), as reported by a committee with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 3).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 3).

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

By unanimous consent, it was resolved, — That, whereas Kenyan citizens voted peacefully on December 27, 2007 in Kenya's presidential election, signaling their commitment to, and confidence in, democracy;

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que l'élection présidentielle du 27 décembre 2007 s'est déroulée sans heurt, témoignant ainsi de la confiance des Kényans envers leur système démocratique;

recognizing that urgent steps are needed to begin restoring Kenyans' faith and confidence in Kenya's democratic institutions as impartial guarantors or personal security, human rights and good governance;

reconnaissant qu'il est urgent d'adopter des mesures pour rétablir la confiance des Kényans envers leurs institutions démocratiques, fondement même de l'intégrité individuelle, des droits de la personne et de la bonne gouvernance;

Members of the House urge the government to:

les députés de la Chambre des communes demandent au gouvernement de:

condemn the tragic loss of life and humanitarian crisis in Kenya following their December 27, 2007 election;

condamner la perte tragique de vies humaines et la crise humanitaire engendrée à la suite de l'élection du 27 décembre 2007;

support ongoing efforts by former United Nations Secretary-General Kofi Annan to work with relevant authorities and stakeholders to restore peace to the Republic of Kenya based on human rights and rule of law;

appuyer les démarches entreprises par Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, encourageant tous les acteurs politiques à négocier un rétablissement de la paix en République du Kenya, fondé sur le respect des droits humains et la règle de droit;

work in concert with the international community using all diplomatic means to persuade relevant political actors and stakeholders to commit to a peaceful resolution to the current crisis; and

travailler de concert avec la communauté internationale en utilisant tous les moyens diplomatiques nécessaires afin de convaincre tous les acteurs politiques concernés à trouver une solution pacifique à la crise actuelle;

review current Canadian aid programs to Kenya in order to propose initiatives to enhance and facilitate Kenya's stabilization, reconciliation and development.

entreprendre une révision des programmes d'aide canadiens pour le Kenya en vue de proposer rapidement des programmes d'aide contribuant à la stabilité, au développement et à la réconciliation nationale du Kenya.

At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), seconded by Mr. Tonks (York South—Weston), moved, — That, in the opinion of the House, the government should implement a policy, which is consistent with North American Free Trade Agreement and World Trade Organization policies and guidelines, to mandate Canadian content levels for public transportation projects, and to ensure that public funds are used to provide the best value to Canadians by supporting domestic supplier and labour markets. (Private Members' Business M-183)

M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens. (Affaires émanant des députés M-183)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Notification concernant les Règlements modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/2005-240 et DORS/2006-258), les Règlements modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/2005-241 et DORS/2006-292) et les Règlements modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2005-242 et DORS/2007-266), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2008-154 à C.P. 2008-157. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2008-34 et C.P. 2008-118 à C.P. 2008-122. — Document parlementaire n^o 8540-392-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2008-66 à C.P. 2008-70, C.P. 2008-163 à C.P. 2008-165 et C.P. 2008-169. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2008-37 et C.P. 2008-71 à C.P. 2008-84. — Document parlementaire n^o 8540-392-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2008-38 et C.P. 2008-39. — Document parlementaire n^o 8540-392-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2008-85 à C.P. 2008-89. — Document parlementaire n^o 8540-392-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2008-90 à C.P. 2008-92. — Document parlementaire n^o 8540-392-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2008-40 à C.P. 2008-42. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2008-159 à C.P. 2008-161, C.P. 2008-166, C.P. 2008-170 et C.P. 2008-171. — Document parlementaire n^o 8540-392-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2008-58 à C.P. 2008-65. — Document parlementaire n^o 8540-392-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2008-43 et C.P. 2008-123 à C.P. 2008-153. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2008-96 et C.P. 2008-102 à C.P. 2008-117. — Document parlementaire n^o 8540-392-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2008-98 à C.P. 2008-101. — Document parlementaire n^o 8540-392-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2008-8 et C.P. 2008-93 à C.P. 2008-95. — Document parlementaire n^o 8540-392-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2008-36. — Document parlementaire n^o 8540-392-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2008-35, C.P. 2008-44 et C.P. 2008-46 à C.P. 2008-57. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2008-158. — Document parlementaire n^o 8540-392-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.