Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « L'enquête Thibault », en date du 7 mai 2008, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêt des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-392-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, modifiant l'annexe 401 (Volet III) de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, 17 décembre 1992. — Document parlementaire n^o 8532-392-14.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Sixth Report of the Committee (Main Estimates 2008-2009 — Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25 under HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT). — Sessional Paper No. 8510-392-116.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES). — Document parlementaire n^o 8510-392-116.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

Mr. Merrifield (Yellowhead), from the Standing Committee on Finance, presented the Seventh Report of the Committee (recommendation, pursuant to Standing Order 97.1, that Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), not be further proceeded with). — Sessional Paper No. 8510-392-117.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)). — Document parlementaire n^o 8510-392-117.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 40) est déposé.

Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Sixth Report of the Committee (exit strategy for tobacco producers). — Sessional Paper No. 8510-392-118.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de sortie pour les producteurs de tabac). — Document parlementaire n^o 8510-392-118.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 29) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Mr. Szabo (Mississauga South), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the Sixth Report of the Committee (Coordination of Access to Information Requests System). — Sessional Paper No. 8510-392-119.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité (Système de coordination des demandes d'accès à l'information). — Document parlementaire n^o 8510-392-119.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Eighth Report of the Committee (level of information services provided by conventional television). — Sessional Paper No. 8510-392-120.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (niveau de services d'information des télévisions généralistes). — Document parlementaire n^o 8510-392-120.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), seconded by Mr. St. Amand (Brant), Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. St. Amand (Brant), le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Nadeau (Gatineau), deux au sujet du Code canadien du travail (n^os 392-0639 et 392-0640);

— par M. Brown (Barrie), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0641) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 392-0642);

— par M. Manning (Avalon), une au sujet du régime de pensions public (n^o 392-0643) et deux au sujet des prêts aux étudiants (n^os  392-0644 et 392-0645);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du transport (n^o 392-0646);

— par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), une au sujet du travail des enfants (n^o 392-0647);

— par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 392-0648).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-232 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-232 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-225 — M^me McDonough (Halifax) — En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde : a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé? — Document parlementaire n^o 8555-392-225.

It was ordered, — That an Order of the House do issue for a copy of all records accounting for levels of public participation in both of Natural Resources Canada's Energuide Retrofit Program and its successor, the ecoENERGY Retrofit program. (Notice of Motion for the Production of Papers P-29 — Mr. Bagnell (Yukon))

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé. (Avis de motion portant production de documents P-29 — M. Bagnell (Yukon))

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the Return to this Order. — Sessional Paper No. 8550-392-29.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-392-29.

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all agreements between the Department of National Defence and the Conference of Defence Associations and the Conference of Defence Associations Institute. (Notice of Motion for the Production of Papers P-39 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam))

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense. (Avis de motion portant production de documents P-39 — M^me Black (New Westminster—Coquitlam))

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the Return to this Order. — Sessional Paper No. 8550-392-39.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-392-39.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Coderre (Bourassa), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), moved, — That, in the opinion of this House, the provision of a locally or regionally produced news service must be part of the operating conditions for general interest television licence holders.

M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

By unanimous consent, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), seconded by Mr. Lussier (Brossard—La Prairie), — That Bill C-517, An Act to amend the Food and Drugs Act (mandatory labelling for genetically modified foods), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

Du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Chow (Trinity—Spadina), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), — That the Seventh Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, March 13, 2008, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 17)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 17)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion, as amended, of Mr. Bell (North Vancouver), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That, in the opinion of the House, the government should respond specifically to the challenges faced by Canadians with rare diseases and disorders, in collaboration with provinces and territories and stakeholders by: (a) examining options for defining serious rare diseases; (b) examining options, including the possible creation of a specific fund, to improve access to rare disease treatments, building on recent work undertaken by federal and provincial/territorial governments under the National Pharmaceuticals Strategy; (c) considering the establishment of a multi-stakeholder advisory body, including the Common Drug Review, treaters and patients, to recommend treatment access for life-threatening or serious rare disorders, based on scientific standards and social values; (d) exploring options to consider national and international expert advice in developing criteria for treating patients based on scientific evidence and patient impact, and to link these activities with ongoing post-market monitoring of real world drug safety and effectiveness; (e) considering options to encourage research and development into treatments for rare diseases and other unmet health needs; (f) considering internationally accepted standards for conduct of clinical trials in rare disorders appropriate for the challenges inherent to very small patient populations; (g) considering how Health Canada’s work on a progressive licensing framework could provide appropriate support to the design of clinical trials for very small patient populations and appropriate review of evidence submitted from these trials; and (h) reporting the progress accomplished to the House within 12 months. (Private Members' Business M-426)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares en : a) examinant les options permettant de définir les maladies rares graves; b) examinant les options, y compris la création possible d’un fonds particulier en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares, en se fondant sur les travaux récents entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisageant l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des responsables du Programme commun d’évaluation des médicaments, des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares graves ou mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) explorant les options qui permettront de tenir compte des conseils éclairés nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour le traitement des patients en fonction des données scientifiques et des répercussions sur les malades et d’établir des liens entre ces activités et la surveillance continue après la mise sur le marché de l’innocuité et de l’efficacité de médicaments dans le monde réel; e) prenant en considération les options pour favoriser la recherche et le développement des traitements de maladies graves et d’autres besoins non satisfaits en matière de santé; f) tenant compte de normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examinant comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) faisant rapport à la Chambre, dans un délai de douze mois, des progrès accomplis. (Affaires émanant des députés M-426)

The question was put on the motion, as amended, and it was agreed to on the following division:

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

At 6:05 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), — That, in the opinion of the House, the government should continue to engage in the anti–doping movement, encouraging national governments to follow Canada’s lead and ratify the UNESCO International Convention against Doping in Sport. (Private Members' Business M-466)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. (Affaires émanant des députés M-466)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2008-771 et DORS/JUS-610860), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:53 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.