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Combustibles de chauffage domestique. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-203)
Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Voir Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Commerce international, Comité permanent
>>Composition
>>>Membres, 46, 77
>>>Membres associés, 77-8
Commissaire à la protection de la vie privée
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de
l'éthique
>>>2007-2008, 101 (8560-401-626-01)
Commissariat à la protection de la vie privée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commissariat aux langues officielles. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne des droits de la personne. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne du lait
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 19-20 (8560-401-90-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'année laitière se
terminant le 31 juillet 2009, 20 (8562-401-836-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi
Commission Crie-Naskapie
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2008 - rapport bisannuel -, 20 (8560-401-801-01)
Commission de la capitale nationale
>>Pétitions, (Bélanger), (401-0003), 17; (401-0005), 27; (401-0008), 33; (401-0016), 38; (401-0020), 43; (401-0033), 47; (401-0035), 52; (401-0038), 57; (401-0041), 92; (401-0044), 99; (401-0052), 101
>>Voir aussi Capitale nationale, Loi (modification: nominations et réunions publiques) (projet de loi C-207)
Commission de la fonction publique du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2007-2008, 93 (8560-401-908-01)
>>>Commission des plaintes du public contre la GRC - Vérification de suivi auprès de la Commission des plaintes contre la GRC
-, 93-4 (8560-401-908-03)
>>>Rapport sur les enquêtes menées par la Commission de la fonction publique en 2007-2008, 94 (8560-401-908-04)
>>>Vérification pangouvernementale des nominations de cadres direction (EX), 93 (8560-401-908-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports
Commission des traités de la Colombie-Britannique. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Compte du fond des changes
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007-2008 - rapport sur les opérations du Compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 93 (8560-401-133-01)
Comptes publics, Comité permanent
>>Composition
>>>Membres, 46, 83
>>>Membres associés, 83-4
>>Rapport, renvoi. Voir Comptes publics du Canada
Comptes publics du Canada
>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2007-2008, Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détail des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses
supplémentaires, 59 (8560-401-214-01)
Condition féminine, Comité permanent
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Patrimoine canadien (crédit 105b), 32
>>Composition, membres, 46, 85
>>>Membres associés, 85-6
Conjoints survivants. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loi C-218)
Conseil du Trésor
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 31
Conseil du Trésor, président. Voir Carburants de remplacement, Loi
Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-239). Neville
>>1re l., 56
Conseil privé
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 31
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Voir Agents publics étrangers
Corporation commerciale canadienne. Voir Carburants de remplacement, Loi
Corporation de développement des investissements du Canada. Voir Carburants de remplacement, Loi
Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-232). Godin
>>1re l., 42
Crimes avec violence. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-247)
Cruauté envers les animaux. Voir Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-229); Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-230)
D
Dates numériques. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-245)
Débats exploratoires
>>Exposé économique 2008 (27 novembre 2008), m. (Hill) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 51-2, 55, 57, 92-3, 99, 101
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Benoit) (question préalable), 55, 57, 92-3, 99, 101
Déclaration canadienne des droits, Loi (modification: droit au logement) (projet de loi C-224). Stoffer
>>1re l., 26
Déclarations de ministres
>>Finances, ministre (Flaherty)
>>>Exposé économique 2008 (27 novembre 2008), 48
>>>>Tenue et modalités, m. adoptée, 37
Défense nationale
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Défense nationale, Comité permanent, 32
Défense nationale, Comité permanent
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Défense nationale (crédits 1b et 20b), 32
>>Composition
>>>Membres, 46, 79
>>>Membres associés, 80-1
>>Rapport, renvoi. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes
Délai de carence. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-241); Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-244)
Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports
>>Assemblée parlementaire de la francophonie
>>>Andorre-la-Vieille, Principauté d'Andorre, 6 et 7 mai 2008, 45 (8565-401-52-03)
>>>Nouakchott, Mauritanie, 21 et 22 mai 2008, 41-2 (8565-401-52-01)
>>>Paris, France, 7 et 8 mars 2008, 45 (8565-401-52-02)
>>Association parlementaire Canada-Europe
>>>Paris et Strasbourg, France, 17 au 27 juin 2008, 96-7 (8565-401-51-01)
>>>Vladivostok, Fédération de Russie, 29 mai 2008, 97 (8565-401-51-02)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Ankara et Istanbul, Turquie, 24 au 27 mars 2008, 42 (8565-401-50-02)
>>>Londres, Royaume-Uni, 23 au 25 avril 2008, 96 (8565-401-50-03)
>>>Riyad, Arabie saoudite, 31 mars au 4 avril 2008, 96 (8565-401-50-04)
>>>Washington, États-Unis, 28 janvier au 2 février 2008, 42 (8565-401-50-01)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Genève, Suisse, 3 octobre 2007, 45 (8565-401-60-02)
>>>Nusa Dua, Indonésie, 29 avril au 4 mai 2007, 41 (8565-401-60-01)
Dépenses par député. Voir Députés
Députés
>>Appartenance politique. Voir Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-202)
>>Dépenses par député, document pour l'exercice 2007-2008, dépôt, 95
(8527-401-2)
>>Liste, 2-7
>>>Dépôt par la Greffière de la Chambre des communes, 1 (8530-401-01)
>>Serment d'office
>>>Et séance, 8
>>>Loi concernant la prestation de serments d'office, dépôt, 12 (8525-401-1)
Développement de la pêche, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2007-2008 - rapport des travaux effectués en vertu de la Loi -, 59(8560-401-292-01)
Déviation des cours d'eau. Voir Exportation des eaux du Canada, Loi (projet de loi C-250)
Directeur général des élections. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Discours du trône
>>Adresse en réponse, présentation, m. (Hoeppner), 13, 17-9, 22, 27, 29-30, 33, 38-9, 44, 47-8; adoptée avec dissidence, 48
>>>Am. (Dion), 18-9, 22, 27, 29-30, 33, 38-9; adopté, 39
>>>>Sous-am. (Duceppe), 18-9, 22, 27, 29-30, 33; rejeté par vote par appel nominal (vote no 1), 33-5
>>>Débat, ajournement «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Dion), adoptée, 13
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. adoptée, 52
>>>Sous-amendement, mise aux voix le deuxième jour, modification de l'art. 50(4) du Règlement, m. adoptée, consentement unanime, 17
>>Copie, dépôt, 12 (8525-401-2)
>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Harper), adoptée, 12
>>Prononcé par la Gouverneure générale, 12
>>Rapport du Président, 12
Diversification de l'économie de l'ouest canadien
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 31
Droits de la personne, Loi canadienne
>>Pétitions, (Smith), (401-0002), 17; (401-0012), 33; (401-0037), 57; (401-0043), 99
E
Eau, ressources. Voir plutôt Ressources en eau
École de la fonction publique du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-239)
Élèves. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-226)
Émissions de radio et de télévision
>>Pétition, (MacAuley), (401-0036), 57
Enfants. Voir Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-246); Exploitation et abus sexuel d'enfants; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loi C-218); Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249)
Énoncé économique. Voir plutôt Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
>>2004-2005 - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in -, dépôt, 95 (8525-401-27)
Environnement
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 31
Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Environnement (crédits 1b, 5b, 10b, 25b et 30b), 31
>>Composition
>>>Membres, 46, 67
>>>Membres associés, 67-8
>>Rapports, renvois. Voir Carburants de remplacement, Loi; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Environnement, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels
Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale--Rapport
Essence
>>Prix, pétition, (Bagnell), (401-0034), 47
Étiquetage des produits alimentaires, Loi (projet de loi C-205). Dewar
>>1re l., 23
Étudiants. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-226)
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
>>Composition
>>>Membres, 91
>>>Membres associés, 91-2
Exploitation et abus sexuel d'enfants
>>Pétition, (Allen), (401-0007), 33
Exploitation sexuelle de mineurs. Voir plutôt Exploitation et abus sexuel d'enfants
Exportation des eaux du Canada, Loi (projet de loi C-250). Martin, Pat
>>1re l., 98
Exportation et développement Canada. Voir Carburants de remplacement, Loi
Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)
>>Débat exploratoire, m. (Hill) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 51-2, 55, 57, 92-3, 99, 101
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Benoit) (question préalable), 55, 57, 92-3, 99, 101
>>Déclaration du ministre des Finances (Flaherty), 48
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 37
>>Document intitulé Protéger l'avenir du Canada - Énoncé économique et financier le 27 novembre 2008, dépôt, 48 (8525-401-4)
>>Exécution de certaines dispositions. Voir plutôt Budget 2008 (26 février 2008)--Exécution
Extradition, Loi. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-247)
F
Femmes. Voir Condition féminine, Comité permanent; Semaine nationale de prévention de la violence faites aux femmes
Finances
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 31
Finances, Comité permanent
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1b), 31
>>>Finances (crédits 1b et 5b), 31
>>Composition
>>>Membres, 46, 68
>>>Membres associés, 68-9
>>Rapports, renvois. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada; Bureau du surintendant des institutions
financières du Canada; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ; Compte du fond des changes; Société d'assurance-dépôts
du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur
Fonction publique et fonctionnaires. Voir Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Fonctionnaires divulgateurs. Voir Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Fondation Asie-Pacifique du Canada
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2007-2008 et le rapport afférent des vérificateurs, 14 (8560-401-916-01)
Forces canadiennes. Voir Assurance des soldats de retour au pays; Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-208); Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension) (projet de loi C-201); Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loi C-218); Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-210); Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-253)
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-227)
Frais de logement. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-227)
Franchise postale. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-253)
G
Gendarmerie royale du Canada.
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>Ententes des services policiers de la GRC - Service de police communautaire des Premières nations - pour les provinces de la
Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba, 102 (8560-401-475-01)
>>Voir aussi Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports
pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)
(projet de loi C-213); Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
(modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loi C-218); Pension de retraite des Forces
canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension)
(projet de loi C-201)
Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-227)
Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens
combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi
C-213). Stoffer
>>1re l., 24-5
Gouverneur général
>>Messages
>>>Crédits 2008-2009 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale - budget supplémentaire (B), 30
>>>Ouverture de la 1re session de la 40e législature, 8, 11
>>>Prorogation de la 1re session de la 40e législature, 101
Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports
Gwich'in. Voir Accès à l'information, Loi--Office; Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in; Protection des renseignements personnels, Loi--Office;
H
Holocauste. Voir Monument de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-238)
I
Immigration
>>Pétition, (Wasylycia-Leis), (401-0040), 57
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>2008 - rapport sur l'application de la Loi -, 52 (8560-401-800-01)
Impôt sur le revenu
>>Pétition, (Bellavance), (401-0039), 57
Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-223). Stoffer
>>1re l., 26
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-227).
Charlton
>>1re l., 32
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-240). Easter
>>1re l., 56
Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-225). Stoffer
>>1re l., 26
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-222). Stoffer
>>1re l., 26
Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) (projet de loi C-216). Stoffer
>>1re l., 25
Impôt sur le revenu, Loi (modification: soins à domicile d'un proche) (projet de loi C-212). Stoffer
>>1re l., 24
Industrie
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 32
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1b et 5b), 31
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1b et 5b), 31
>>>Diversification de l'économie de l'ouest canadien (crédits 1b et 5b), 31
>>>Industrie (crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b), 32
>>Composition
>>>Membres, 46, 76
>>>Membres associés, 76-7
