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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 33 Séance no 33
Tuesday, November 17, 2009 Le mardi 17 novembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity) Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Joan Arnold, Senior Director, Legislation, Authorities and Litigation
Pensions Legislation Development, Pensions and Benefits Sector, Office of the Chief Human Resources Officer		 Joan Arnold, directrice principal, Législation, pouvoirs et gestion des litiges
Développement de la législation sur les pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
C/Supt Alain Tousignant, Director General
Learning and Development		 Surint. pr. Alain Tousignant, directeur général
Apprentissage et perfectionnement
 
Michael Cape, Director
Pension Services		 Michael Cape, directeur
Services des pensions
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Lynne McKenna-Fleming, Acting Director General
Compensation and Benefits		 Lynne McKenna-Fleming, directrice générale intérimaire
Rémunération et avantages sociaux
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2009/11/16 10:37 a.m.   2009/11/16 10 h 37