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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, November 3, 2009 Le mardi 3 novembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity) Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
Witnesses Témoins
 
Peter Stoffer, M.P., Sackville—Eastern Shore Peter Stoffer, député, Sackville—Eastern Shore
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
Appearing Comparaît
 
Laurie Hawn, Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence Laurie Hawn, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Bureau du surintendant des institutions financières Canada
 
Michel Rapin, Senior Actuary, Fellow of the Canadian Institute of Actuary
Office of the Chief Actuary, Public Sector Insurance and Pension Programs		 Michel Rapin, actuaire sénior, Fellow de l'Institut canadien des actuaires
Bureau de l'actuaire en chef, Programmes d'assurance et de pension du secteur public
 
Mario Mercier, Actuary, Fellow of the Canadian Institute of Actuary
Office of the Chief Actuary, Public Sector Insurance and Pension Programs		 Mario Mercier, actuaire, Fellow de l'Institut canadien des actuaires
Bureau de l'actuaire en chef, Programmes d'assurance et de pension du secteur public
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Lynne McKenna-Flemming, Acting Director General
Compensation and Benefits		 Lynne McKenna-Flemming, directrice générale suppléante
Rémunération et avantages sociaux
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2009/10/30 9:36 a.m.   2009/10/30 9 h 36