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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Tuesday, December 8, 2009 Le mardi 8 décembre 2009
11:12 a.m. to 12:32 p.m. 11 h 12 à 12 h 32
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change
 
1. Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motions from Francis Scarpaleggia • Avis de motions de Francis Scarpaleggia
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2009/12/09 12:16 p.m.   2009/12/09 12 h 16