Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 27 Le mardi 10 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 mars 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
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| 9 mars 2009 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales maximales) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 mars 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 9 mars 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 9 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-79 — 9 mars 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Kingsway, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-802 — 9 mars 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a reçues réclamant qu’il consulte les Premières nations quand des projets, des programmes, des politiques ou des plans ont une incidence sur les droits inhérents des Autochtones ou leurs droits issus de traités : a) depuis 2005, combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues; b) à quelle date chaque demande a-t-elle été faite; c) quelle a été la réponse du gouvernement à chacune de ces demandes; d) quelle était la date de chaque réponse? |
| Q-812 — 9 mars 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les projets de construction d’écoles dans les réserves, au cours de chaque année, de 1999 à 2009 : a) de combien d’écoles a-t-on terminé la construction, de sorte qu'elles étaient prêtes à servir; b) dans quelle circonscription fédérale chacune a-t-elle été construite; c) le gouvernement a-t-il émis un communiqué de presse pour annoncer la construction ou l’ouverture de l’une ou l’autre d’entre elles et, si c'est le cas, de quand ces communiqués sont-ils datés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-339 — 9 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les coûts toujours plus élevés des arrangements funéraires et adopter immédiatement des règlements pour alléger ces coûts en abolissant la TPS sur tous les biens et services liés aux arrangements funéraires. |
| M-340 — 9 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier les armoiries du Canada de manière qu’elles reconnaissent les premiers peuples du Canada comme peuples fondateurs originels ayant contribué par leur savoir, leurs terres, leurs ressources et leur travail à l’édification de la richesse, de la culture et du patrimoine de ce pays et que cela se fasse en consultation avec ces premiers peuples afin que le moyen graphique retenu corresponde à leurs vœux. |
Affaires émanant des députés |
| M-300 — 10 février 2009 — Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. |
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