Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION | 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 27 Tuesday, March 10, 2009 10:00 a.m. |
JournauxNo 27 Le mardi 10 mars 2009 10 heures |
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Prayers | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— by Mr. Wilfert (Richmond Hill), one concerning cruelty to animals (No. 402-0189).
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— par M. Wilfert (Richmond Hill), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0189). |
Business of Supply | Travaux des subsides |
The Order was read for the consideration of the Business of Supply. |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), moved, — That, in the opinion of the House, by providing only $170 million in funding over two years in the latest budget to assist the forestry industry, the government is showing once again its lack of concern for the Quebec economy, which has been hard hit by the forestry crisis, since this amount falls well short of what this industry needs to see it through the current crisis, especially since this funding will serve to extend programs that are ill-suited to the needs of the industry in crisis; the government should therefore establish a real plan as soon as possible to help the forestry industry, a plan including a series of specific, sustainable development measures, including loans and loan guarantees, refundable tax credits for research and development, a policy to encourage the use of lumber in the construction and renovation of federal public buildings and measures to support energy and ethanol production from forestry waste. |
M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Tabling of Documents | Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, — Documents entitled "Canada's Economic Action Plan — A First Report to Canadians — March 2009", pursuant to Order made Tuesday, February 3, 2009. — Sessional Paper No. 8525-402-14.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Le plan d'action économique du Canada — Premier rapport aux Canadiens — Mars 2009 », conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2009. — Document parlementaire no 8525-402-14. |
Business of Supply | Travaux des subsides |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), in relation to the Business of Supply. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Vincent (Shefford), relative aux travaux des subsides. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 25 -- Vote no 25) | |
YEAS: 152, NAYS: 140 |
POUR : 152, CONTRE : 140 |
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
Deferred Recorded Divisions | Votes par appel nominal différés |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Pursuant to Order made Thursday, March 5, 2009, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), — That, in the opinion of this House, the government must address the alarming growth in the number of unemployed Canadians and the increasing number of Employment Insurance claimants; confirm its commitment to a social safety net to help regular Canadians through tough times and bring forward reforms to Employment Insurance rules to expand eligibility and improve benefits, including: |
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes : |
(a) eliminate the two-week waiting period;
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a) supprimer le délai de carence de deux semaines; |
(b) reduce the qualifying period to a minimum of 360 hours of work, regardless of the regional rate of unemployment;
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b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; |
(c) allow self-employed workers to participate in the plan;
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c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime; |
(d) raise the rate of benefits to 60% and base benefits on the best 12 weeks in the qualifying period; and
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d) relever le taux de prestations à 60 % et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence; |
(e) encourage training and re-training.
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e) encourager la formation et le recyclage. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 26 -- Vote no 26) | |
YEAS: 152, NAYS: 140 |
POUR : 152, CONTRE : 140 |
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
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Pursuant to Order made Monday, March 9, 2009, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Garneau (Westmount—Ville-Marie), seconded by Mr. Bagnell (Yukon), — That, given this government has continually failed to improve Canada’s research funding to build Canada into a competitive, progressive knowledge-based economy, and given that science, research and innovation are the foundations of a strong economy and the creators of the jobs of tomorrow, in the opinion of this House, the government should reinvest in these areas to ensure long term, predictable and globally competitive federal funding. |
Conformément à l'ordre adopté le lundi 9 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que, étant donné que ce gouvernement a continuellement échoué à augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l’économie du pays soit concurrentielle, progressiste et axée sur le savoir, et étant donné que la science, la recherche et l’innovation sont les piliers d’une économie solide et les créateurs des emplois de demain, le gouvernement, de l’avis de la Chambre, devrait réinvestir dans ces secteurs pour assurer un financement fédéral à long terme, prévisible et concurrentiel à l’échelle mondiale. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 27 -- Vote no 27) | |
YEAS: 152, NAYS: 140 |
POUR : 152, CONTRE : 140 |
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 6:03 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Mrs. Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), seconded by Ms. Demers (Laval), moved, — That, in the opinion of this House, the government should as soon as possible introduce a bill providing: a 110 dollar monthly increase in the guaranteed income supplement paid to pensioners; the continuation of the payment, for a period of six months, of the old age security pension and supplement to a person whose spouse or common-law partner has died; automatic registration for people 65 entitled to the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for seniors who have been short-changed. (Private Members' Business M-300) |
Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par Mme Demers (Laval), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. (Affaires émanant des députés M-300) |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 7:04 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 7:23 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 19 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |