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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 032
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 032
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 24 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
L'hon. Gordon O'Connor (au nom de la ministre des Ressources naturelles)
demande à présenter le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le Rapport 6 -- Comptes publics du Canada 2008, et le Rapport 7 sur le chapitre 4 du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada portant sur le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations -- Affaires indiennes et du Nord Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces rapports.
La Loi sur l’efficacité énergétique
L'hon. Gordon O'Connor (au nom de la ministre des Ressources naturelles)
que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu au nom de Mme Jan Pickering, de la Nouvelle-Écosse, qui se rappelle que le premier ministre s'est engagé à faire preuve de responsabilité quand il a dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu et qu'il a manqué à sa promesse en appliquant un impôt de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthode boiteuse et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse, plus particulièrement les personnes âgées; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
La Loi sur la Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter quatre pétitions de l'Ontario et une pétition du Québec à l'appui du projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition, qui a été signée par des centaines d'électeurs dans l'ensemble de l'Ontario.
Dans ce cas, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître l’effet des prix élevés du carburant sur l’économie, plus particulièrement sur le plan de l'abordabilité.
Les pétitionnaires demandent le rétablissement du Bureau d’information sur le prix des produits pétroliers, supprimé par le gouvernement en 2006, en tant que service d’information sur le marché de l’énergie qui, comme l’Energy Information Agency des États-Unis, produirait des rapports hebdomadaires pour tous les Canadiens sur l’approvisionnement du Canada en énergie, sa demande énergétique, son inventaire et son stockage d’information.
Les pétitionnaires demandent également au Parlement d'entreprendre des audiences sur le secteur de l’énergie, afin de déterminer comment le gouvernement peut encourager la concurrence et assurer la transparence sur le marché de l’énergie, et d’éliminer la clause de l’efficience fondée sur la défense, qui a l’allure d’un monopole, de la Loi sur la concurrence.
Ces pétitions ont été recueillies et signées bien avant la fusion de Suncor et de Petro-Canada.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs centaines de personnes demandant au gouvernement fédéral d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Cette déclaration circule à l'échelle internationale. Des gens de ma circonscription et d'ailleurs au pays exhortent le gouvernement du Canada à appuyer cette déclaration.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 15 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait à la liberté de religion dans le monde: a) le gouvernement reconnaîtra-t-il que la persécution religieuse constitue une crise internationale affectant de nombreux groupes religieux dans le monde; b) le gouvernement se dotera-t-il d’un ensemble de mesures pouvant être prises automatiquement contre les gouvernements étrangers comme celui de l’Irak qui appuient la persécution religieuse ou ne font rien pour l’empêcher; c) quelles démarches le gouvernement est-il disposé à prendre pour améliorer les mesures visant les réfugiés ayant souffert de persécution religieuse?
(Le document est déposé)
[Traduction]
[Français]
Privilège
Allégation d'information trompeuse — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 5 mars 2009 par l'honorable député de Malpeque au sujet de la diffusion d'informations par le ministère des Pêches et des Océans. Je le remercie d'avoir soulevé cette question.
[Traduction]
Dans son intervention, le député a allégué que la ministre des Pêches et des Océans avait abusé des privilèges de ses fonctions en permettant à un sénateur conservateur de se servir du papier à en-tête et du site web du ministère pour divulguer des informations trompeuses à des fins partisanes. Il a soutenu que les actes de la ministre, du ministère et d’un membre de l’autre endroit ont porté atteinte à ses privilèges de député.
Le député de Malpeque a expliqué que le communiqué de presse du sénateur avait été publié sur le papier à en-tête et le site web du ministère. Il a également souligné que le sénateur n’était pas le porte-parole officiel du ministère. Le communiqué de presse, portant sur la chasse au phoque, s’en prenait à un sénateur, au chef de l'opposition officielle et au Parti libéral et, de l’avis du député, déformait la position de ce parti et de son chef.
Selon le député, il incombait à la ministre de veiller à ce que les ressources médiatiques soient réservées aux seules activités du ministère, ce qu’elle n’a pas fait en l’occurrence. Le député a cité abondamment la politique de communication du gouvernement du Canada, mettant ainsi en lumière la façon dont le communiqué avait violé cette politique. Il a ajouté que la ministre, en permettant à quelqu’un qui ne relève pas de son ministère d’utiliser le papier à en-tête et le site web à des fins partisanes, avait porté atteinte à ses privilèges de député.
[Français]
La diffusion d'un communiqué ministériel qui s'en prend aux sénateurs et aux députés est tout à fait inhabituelle, et il s'agit là d'une question sérieuse qui me préoccupe énormément.
Toutefois, le député a peut-être raison de dire qu'il incombe aux ministres de respecter la politique de communication du gouvernement, mais il ne m'appartient pas de déterminer si la ministre l'a respectée. Dans le cas qui nous occupe, je ne peux qu'établir si les actes de la ministre et du ministère ont porté atteinte aux privilèges de l'honorable député.
[Traduction]
Par le passé, les Présidents ont été appelés à se prononcer sur des questions de privilège concernant des actes de ministères fédéraux ayant porté atteinte aux privilèges des députés, par exemple des publicités du gouvernement annonçant des décisions attendues de la Chambre. De tels actes n’ont été considérés comme de l’obstruction qu’à de rares occasions.
[Français]
La plupart du temps, cependant, comme on peut le lire aux pages 91 et 92 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes:
[...] sa décision se fondait principalement sur le fait que l'incident n'était pas directement lié aux fonctions parlementaires du député. Même si elle a souvent reconnu que le député qui soulevait la question de privilège pouvait très bien avoir des motifs légitimes de se plaindre, la présidence a régulièrement conclu que l'incident n'avait pas empêché le député d'accomplir ses devoirs parlementaires.
[Traduction]
Dans l’affaire en cause, je ne crois pas que le député ait établi un lien avec ses fonctions parlementaires. De même, rien ne prouve que les faits décrits aient entaché la réputation de la Chambre des communes. Pour ces raisons, j’estime qu’il n’y a pas eu entrave à la capacité du député d’exercer ses fonctions et, par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je tiens à remercier l’honorable député de sa vigilance. En soulevant cette question, il a attiré l’attention du public sur une situation grave qu’il fallait corriger. Son point de vue a été pris en compte: selon les reportages dans les médias et un examen du site web du ministère des Pêches et des Océans, il semble qu’on ait retiré le communiqué litigieux et que les fonctionnaires du ministère aient présenté leurs excuses.
[Français]
Il ne fait aucun doute que les ministres et leurs fonctionnaires ont pris connaissance de ces malheureux événements et qu'ils prendront les mesures voulues pour qu'une telle chose ne se reproduise plus.
[Traduction]
Je remercie la Chambre de son attention sur cette importante question.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition--Crédit 35 du Budget principal des dépenses de 2009-2010
Que, compte tenu de la nature extraordinaire du pouvoir de dépenser prévu au crédit 35 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le 3 avril 2009, une liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire;
à chaque fois que le gouvernement aura recours au crédit 35, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le jour de séance suivant l’utilisation de ce crédit, un rapport précisant:
a) le nom et l’emplacement de chacun des projets bénéficiant de ce financement (notamment la circonscription électorale dans lequel il est situé),
b) le montant du financement fédéral,
c) le ministère et le programme en vertu desquels le financement est accordé,
d) les résultats escomptés pour chacun de ces projets en rapport avec la lutte contre la récession, ainsi que la raison pour laquelle on a dû avoir recours au crédit 35 plutôt qu’à toute autre source de financement;
que chacun de ces rapports soit affiché sur un site web gouvernemental accessible au public et soumis immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et à la vérificatrice générale.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2009, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Étant donné les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de cette motion de l'opposition. Le poids de mon argument repose sur le fait que la demande que nous faisons au gouvernement est si raisonnable que tout refus d'y donner suite sera perçu par toute personne raisonnable comme étant totalement déraisonnable.
Cette demande est raisonnable car, concernant ce fonds de 3 milliards de dollars, tout ce que nous demandons au gouvernement c'est de rendre un minimum de comptes au Canadiens. Il pourrait s'acquitter de cette responsabilité sans dépenser un cent et sans retarder l'allocation des fonds.
[Français]
Je veux dire qu'il est tout à fait raisonnable de demander au gouvernement des éléments de transparence et de comptabilité, surtout parce qu'il n'y aurait aucun délai en termes de dépenses budgétaires nécessaires pour l'économie.
[Traduction]
Permettez-moi d'abord d'expliquer ce que nous demandons. Dans le Budget des dépenses, le gouvernement demande que soit créé ce fonds spécial de 3 milliards de dollars sous le crédit 35 du Conseil du Trésor. Ces fonds pourraient être dépensés entre les mois d'avril et de juin de cette année. En principe, les libéraux n'y ont aucune objection, car nous sommes conscients que l'argent doit être alloué rapidement. Le problème est que le gouvernement ne dira pas aux Canadiens à quoi servira cet argent.
Le Budget des dépenses stipule que les fonds seront utilisés « pour augmenter d’autres crédits » et pour financer des initiatives budgétaires. Autrement dit, selon ce libellé, il s'agit d'un chèque en blanc, car ces fonds peuvent être utilisés pour financer n'importe quelle initiative prévue dans le budget et pour augmenter d'autres crédits, donc, pour n'importe quoi. C'est ce que nous trouvons inacceptable. Les Canadiens devraient au moins connaître la nature générale des dépenses, plutôt que de donner un chèque en blanc au gouvernement.
La demande des libéraux comporte deux parties. Premièrement, nous voulons que le gouvernement fournisse simplement au Parlement et aux Canadiens une liste des programmes et des ministères qui recevront une partie de ces 3 milliards de dollars, d'ici le 3 avril. Ce n'est pas vraiment une demande exigeante parce que, lors d'une séance d'information privée, j'ai vu une telle liste qui avait été établie par les fonctionnaires du Conseil du Trésor. Comme cette liste existe déjà, je ne vois pas pourquoi le gouvernement hésiterait à la fournir au Parlement et aux Canadiens.
Deuxièmement, dans le cas des projets de dépenses, nous demandons que le gouvernement présente des rapports à la conclusion des projets, et je souligne que ces rapports doivent faire immédiatement suite aux projets. Cette demande ne donne lieu à aucun délai puisqu'elle exige la présentation de rapports immédiatement au terme des projets. De plus, elle n'exige pas de travail additionnel considérable parce que, de toute façon, le travail aura déjà été fait pour obtenir l'approbation du Conseil du Trésor. Nous demandons simplement que le gouvernement fournisse une liste des programmes et des ministères bénéficiaires, liste qu'il possède déjà, ce qui n'entraîne pas de coûts, ainsi que des rapports à la conclusion des projets de dépenses, documents que le gouvernement aura en mains de toute façon.
Permettez-moi de citer quelques conservateurs qui se sont montrés fort éloquents en ce qui concerne la reddition de comptes. Ils devraient être d'accord avec le Parti libéral quand celui-ci demande une reddition de comptes minimale.
En 2006, le président du Conseil du Trésor a dit: « Pour inspirer la confiance, le gouvernement doit se montrer ouvert et faire une meilleure reddition de comptes. Il doit mettre en place des contrôles appropriés et il doit fournir aux Canadiens et aux parlementaires l'information dont ils ont besoin pour évaluer son rendement. »
En avril 2006, le même ministre a déclaré: « Les Canadiens ont dit haut et fort qu'ils souhaitent un gouvernement ouvert, honnête et responsable. Ils veulent que les deniers publics soient dépensés judicieusement. »
Voici une autre déclaration contenue dans le programme électoral de 2006 du Parti conservateur:
Les gouvernements ne peuvent pas rendre des comptes si le Parlement et les Canadiens ignorent quel est l'état réel des finances publiques.
Par conséquent, le Parti libéral n'est pas déraisonnable en exigeant simplement que le gouvernement fournisse une liste qu'il possède déjà, qui précise notamment quels ministères bénéficieront de ces 3 milliards de dollars. Cette demande s'inscrit dans le droit fil des principes que prône le Parti conservateur.
J'ai gardé la meilleure citation pour la fin parce qu'elle vient de la vérificatrice générale du Canada. Le 23 mars 2009, précisément au sujet de la question qui nous intéresse aujourd'hui, la vérificatrice générale a déclaré:
Ce n'est pas déraisonnable. Trois milliards de dollars représentent beaucoup d'argent et le gouvernement doit avoir une idée, même générale, de la manière dont cet argent sera dépensé entre avril et juin. Je dois dire que je ne souscris pas à l'argument selon lequel il ne peut pas dire quoi que ce soit — le gouvernement ne peut peut-être pas fournir les détails, par exemple quel festival ou quel montant, mais il pourrait au moins dire à quoi servirait l'argent, s'il sera affecté à des projets d'infrastructure ou à des festivals.
Il s'agit d'une déclaration de la vérificatrice générale du Canada. Nous ne demandons même pas qu'on indique si l'argent servira à des festivals ou à des projets d'infrastructure. Dans la liste, nous demandons simplement qu'on indique le montant du financement accordé à chaque programme et ministère et, après coup, qu'on rende compte des dépenses.
Imaginez, si la situation était inversée, que le premier ministre actuel soit chef de l'opposition et qu'un gouvernement libéral ait eu la témérité et le manque de responsabilité de demander un chèque en blanc d'un montant de 3 milliards de dollars, ou ce que certains appellent une caisse noire, sans donner au Parlement ou aux Canadiens une idée de la manière dont un gouvernement libéral putatif dépenserait cet argent. Je soutiens que le premier ministre actuel piquerait une grosse crise à l'idée d'accorder un tel chèque en blanc à un gouvernement libéral, mais maintenant il semble vouloir l'accorder à son propre gouvernement.
Le besoin de rendre des comptes est d'autant plus important que le gouvernement a montré qu'il n'est pas digne de confiance. Je fais référence à l'information que nous avons depuis quelque temps selon laquelle un nombre disproportionné de projets d'infrastructure ont été mis en oeuvre dans des circonscriptions conservatrices. Pas plus tard qu'hier, David Akin, de l'agence de presse Canwest, a rapporté une situation encore plus choquante au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés; depuis le 17 février, divers montants d'environ 20 000 $ ont été accordés dans 33 circonscriptions. C'est difficile à croire, mais selon M. Akin, 32 sur 33 de ces circonscriptions étaient représentées par des conservateurs. Je soutiens que, même sans se fier aux probabilités statistiques raisonnables, on ne peut prétendre qu'il s'agit là de décisions purement aléatoires; 32 sur 33 est une fraction très élevée.
[Français]
Je pense que le gouvernement n'a qu'une seule défense contre cette proposition que nous faisons aujourd'hui, et c'est le fait qu'il faut dépenser l'argent rapidement parce que l'économie canadienne est en crise économique et qu'il est absolument nécessaire d'éviter les délais.
[Traduction]
Nous sommes entièrement d'accord là-dessus. C'est nous qui n'avons cessé de répéter pendant des mois qu'en retardant la présentation d'un budget décent, les conservateurs retardaient aussi la mise en oeuvre de projets d'infrastructure prêts à démarrer. S'ils avaient agi plus tôt, des milliers d'autres Canadiens occuperaient maintenant un emploi.
Nous avons adopté ce budget à toute vitesse, et ce, malgré ses lacunes, parce que nous étions conscients que la priorité absolue était de débloquer les fonds sans tarder. Nous avons également convenu de mettre le gouvernement sous surveillance et, dans ce contexte, nous allons examiner très attentivement ce qu'il fera pour s'assurer que l'argent est versé. Nous savons tous que le bilan du gouvernement est pitoyable, notamment dans le domaine des infrastructures, où moins de 20 ¢ du dollar annoncé ont été versés.
Nous savons aussi que la Banque de développement du Canada s'est engagée à verser des milliards de dollars sous forme de prêts fort nécessaires aux entreprises. Toutefois, elle n'a pas encore pu verser cet argent ni même élaborer un semblant de plan.
Nous, les libéraux, autant que quiconque du côté du gouvernement ou de tout autre parti, avons compris la nécessité de passer à l'action de toute urgence et de débloquer les fonds requis. Mais, ce qu'il faut retenir avant tout, c'est que le minimum de reddition de comptes que nous proposons ne retardera pas d'une seule seconde le versement de l'argent promis.
Permettez-moi de le répéter, au cas où quelqu'un d'en face aurait mal compris. La première chose que nous réclamons est une liste, qui existe déjà et que j'ai vue de mes propres yeux. Tout ce que le gouvernement a à faire, c'est de présenter cette liste de dépenses proposées par ministère et par programme d'ici le 3 avril. Cela n'occasionnera donc aucun retard. L'autre chose que nous demandons, c'est la présentation de ces projets au Parlement, après que leur financement aura été approuvé.
Prétendre que le gouvernement ne peut faire cela à cause de l'urgence de débloquer des fonds n'a absolument aucun fondement. Autrement dit, le gouvernement devrait être capable de marcher et de mâcher de la gomme en même temps. Il devrait être en mesure de débloquer des fonds sans tarder tout en expliquant aux Canadiens, au moins dans les grandes lignes, comment il a l'intention de dépenser l'argent des contribuables.
Les Canadiens ne devraient pas être forcés de choisir entre la reddition de comptes et un plan de relance rapide. Ils ont droit aux deux. En ce qui concerne notre motion, j'ai expliqué clairement qu'il n'y a pas de choix à faire, pas de compromis. Il est tout à fait possible et d'une simplicité enfantine de verser l'argent rapidement tout en rendant des comptes.
J'ai une dernière chose à dire. Quelle conclusion devrait tirer une personne raisonnable et non partisane si le gouvernement rejetait cette demande parfaitement valable du Parti libéral du Canada? Une personne raisonnable n'aurait d'autre choix que de conclure que le gouvernement doit avoir des intentions cachées. En effet, pourquoi refuser de rendre des comptes si cela n'a aucune incidence sur le temps et les ressources publiques nécessaires?
Je ne vois aucune raison de refuser cela, à moins que le gouvernement ait l'intention d'utiliser ces 3 milliards de dollars à des fins autres que ce qui est prévu dans le budget, comme pour une stratégie axée sur les circonscriptions conservatrices, comme celle décrite par David Akin dans le cas du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ou comme dans le cas du financement des projets d'infrastructure.
En terminant, je soutiens que ce que nous demandons au gouvernement est parfaitement raisonnable. C'est trois fois rien, c'est tout à fait approprié et ça ne coûte rien; donc, si le gouvernement refuse, on n'aura d'autre choix que de conclure qu'il a quelque chose à cacher.
[Français]
Monsieur le Président, cette motion est relativement intéressante, mais le contexte est particulier. En effet, on accepte que le gouvernement conservateur ait une marge de manoeuvre de 3 milliards de dollars qu'il pourrait dépenser de façon très partisane.
Selon notre expérience, ce type d'intervention s'est déroulé alors que les libéraux étaient au pouvoir, et des sommes ont été dépensées dans le cadre du scandale des commandites.
Mon collègue ne croit-il pas qu'en acceptant que le gouvernement ait un crédit de 3 milliards de dollars à dépenser dans le cadre de ce budget, on pourrait se retrouver dans une situation sans beaucoup de justifications, comme cela s'est passé précédemment dans une cause qui a été connue dans le monde entier?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la plupart des propos de mon collègue. Je suis surtout d'accord, étant donné le comportement de ce gouvernement et à cause fait que 32 des 33 comtés qui reçoivent de l'argent sont des comtés conservateurs, qu'il est difficile de croire qu'il s'agisse d'une coïncidence. C'est pour cette raison que nous avons déposé cette motion. Les Canadiens ont le droit de connaître de façon générale la nature des dépenses proposées par ce gouvernement. Ce n'est pas très difficile. Tout ce que l'on demande à l'avance est une liste des programmes importants des ministères qui feront ces dépenses. Le gouvernement aurait jusqu'au 3 avril pour donner ces informations. Selon nous, il s'agit d'une requête tout à fait raisonnable, et j'espère que le gouvernement l'acceptera.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est véritablement préoccupant, c'est que nous avons un ministre des Finances qui, il y a deux mois à peine, a dit à la Chambre qu'il y avait un excédent. Avant cela, il avait dit que s'il devait y avoir une récession, elle se serait déjà produite et que nous l'avions évitée.
Maintenant, non seulement nous avons un déficit de 30 milliards de dollars, mais on nous demande de verser 3 milliards de dollars supplémentaires dans une caisse noire dans laquelle le gouvernement devrait pouvoir puiser sans rendre de comptes, quand il le voudrait, au rythme où il le voudrait et dans n'importe quelles circonstances. Le gouvernement ne montre aucune velléité de répondre, d'une façon ou d'une autre, d'une longue liste de projets du type « assiette au beurre ».
En tant que parlementaires, comment pouvons-nous accepter une caisse noire de 3 milliards de dollars dans laquelle le gouvernement peut puiser sans rendre de comptes alors que nous savons ce que cela donnera dans six mois ou un an avec ce gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, je pourrais ajouter d'autres éléments à la liste des déclarations saugrenues, contradictoires ou trop vagues du gouvernement. Le député se rappellera peut-être qu'il y a deux mois, le premier ministre a fait une déclaration très irresponsable sur la façon dont le Canada se dirigeait vers une dépression. Plus récemment, il a fait tout le contraire et parlé en termes élogieux de la façon dont le Canada allait se sortir de la récession avant les autres pays. Il est passé d'un extrême à l'autre. Ce n'est pas tant une question d'optimisme ou de pessimisme que d'éparpillement, à un point où je pense que personne ne croit plus ses déclarations sur l'état de l'économie.
Le député se demande pourquoi nous devrions adopter le budget malgré ses lacunes, trop nombreuses pour les mentionner toutes; je lui rappelle que le Canada traverse actuellement une crise économique. Les emplois disparaissent par dizaines, voire centaines de milliers. Si nous avions fait front commun avec le NPD et renversé le gouvernement sur la question du budget, nous serions en campagne électorale en ce moment et nous aurions retardé de plusieurs mois le versement de milliards de dollars.
Les néo-démocrates sont libres d'agir de façon irresponsable, sans songer au lendemain. Au Parti libéral, par contre, nous devons comprendre qu'il faut aussi tenir compte de l'état de l'économie et des besoins des chômeurs. Nous avons conclu qu'il n'aurait pas été responsable de provoquer des élections et de retarder de plusieurs mois la distribution de l'argent même si le budget laisse beaucoup à désirer.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face, le député de Markham—Unionville, fait bon usage des citations. Il me semble qu'une autre citation pourrait être utile à la Chambre et la voici:
Je crois fermement qu'il faut faire ce qui s'impose, c'est-à-dire faire tout en notre pouvoir pour verser ces fonds. Quand l'économie va aussi mal qu'on le dit, notre priorité absolue doit être de verser ces milliards de dollars pour appuyer l'économie. Je n'ai pas à m'excuser de cette position.
C'est le député de Markham—Unionville lui-même qui l'a dit. Je ne sais pas quand il a changé d'idée et il a décidé qu'il était plus important d'obtenir un rapport des dépenses effectuées.
Il affirme avoir vu la liste. Je ne l'ai toutefois pas entendu sonné l'alarme au sujet de cette liste. Je veux m'assurer qu'il ne sonne pas l'alarme au sujet de la liste qu'il a vue et qu'il ne s'attend pas à ce que les Canadiens sonnent l'alarme. S'il voulait sonner l'alarme, ne ferait-il pas que retarder le versement des milliards de dollars prévus?
Monsieur le Président, on dirait que le député a dormi pendant mon discours et ma réponse à la question précédente, car j'ai répété au moins sept fois je crois, au point où ceux qui m'écoutaient étaient las de l'entendre, que notre priorité était de dépenser cet argent. Le député me cite en tentant de m'attaquer, mais je dis exactement la même chose dans cette citation. C'est insensé.
Qu'a-t-il dit d'autre? Ah oui, ai-je vu la liste? J'ai vu la liste et tout est beau, je crois. S'ils ne diffusent pas la liste et ne prennent pas d'engagement envers cette dernière, ils n'ont pas à la respecter, n'est-ce pas? S'ils diffusent la liste, cela ne retardera aucunement les dépenses.
Le député a dormi pendant mon excellent discours et il n'a rien compris.
Monsieur le Président, cette question élémentaire touche l'essence même de notre démocratie. En vertu d'un principe de longue date, l'imposition de tout nouvel impôt aux Canadiens et toute affectation de fonds de la Couronne doivent faire l'objet d'un vote au Parlement dans le cadre du processus budgétaire ou du processus d'examen des prévisions budgétaires. C'est plutôt inhabituel d'allouer les fonds à toute allure.
La question, c'est que le Parlement, en tant que représentant des Canadiens, tient à être informé. Il suffit de nous dire comment l'argent sera dépensé. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette question fait l'objet d'un débat. Encore là, je pense qu'il est essentiel de savoir à qui appartient l'argent concerné. Mon ami, le député de Markham—Unionville, nous dira-t-il à qui ces trois milliards de dollars appartiennent?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à la question du député de Charlottetown. Il y a environ neuf ans, nous siégions ensemble dans un endroit semblable, dans le déversoir. C'est donc un plaisir de nous retrouver réunis ici, dans un contexte différent. Le député jouera un rôle important dans ce cas, si le gouvernement est consentant, car je crois savoir que le député occupe actuellement la présidence du Comité permanent des comptes publics. C'est l'un des comités qui jouent un rôle important dans la gestion des deniers publics.
Pour ce qui est de sa question, il sait déjà que cet argent est la propriété des Canadiens. Le premier devoir des parlementaires est de faire en sorte que l'attribution de cet argent fasse au préalable l'objet d'un examen approfondi. Ce sont pourtant les conservateurs qui ont fait campagne sur cet enjeu en 2006. Maintenant qu'ils forment le gouvernement, il adoptent une position intenable en rejetant la moindre notion de responsabilité.
Je suis d'accord avec le député pour qualifier ce comportement d'inacceptable.
Monsieur le Président, on fait beaucoup de petite politique. Lorsque le premier ministre, en novembre 2007, a sonné l'alarme à juste titre, il a été vertement critiqué par l'opposition. Lorsqu'il tente de faire preuve d'optimisme et de susciter un peu d'espoir chez les Canadiens, il est réprimandé par l'opposition. Tout cela n'est rien d'autre que de la petite politique.
Comment le député a-t-il l'intention de voter cet après-midi lorsque cette motion sera mise aux voix?
Monsieur le Président, je voterai certainement en faveur de la motion. Je l'ai proposée. Il serait quelque peu étrange que je vote contre la motion que j'ai proposée. J'invite également le député et son parti à envisager la possibilité de voter en faveur de cette motion. En effet, c'est une demande très restreinte qui exige un tant soit peu d'obligation redditionnelle...
À l'ordre. Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Edward—Hastings.
Le gouvernement actuel a proposé un plan pluriannuel musclé pour aider les Canadiens en temps de difficultés économiques.
[Français]
Ce plan est opportun, il est ciblé et il constitue une mesure temporaire. Il permettra aux particuliers, aux familles et aux collectivités de toutes les régions et provinces du pays d'avoir accès à des fonds.
[Traduction]
Ce plan établit des mesures visant à acheminer le financement à ceux qui en ont le plus besoin, et ce en toute diligence. L'un de ces volets consiste en un crédit central spécial du Budget principal des dépenses de 3 milliards de dollars, affecté au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exécution du budget. Les fonds attribués par ce crédit permettront à notre gouvernement d'assurer un financement immédiat pour des initiatives déjà prêtes à démarrer qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique, en devançant le calendrier normal des crédits parlementaires.
Nous sommes dans une période exceptionnelle. Nous ne pouvons attendre la période de crédits normale de juin avant d'acheminer des fonds vers certains projets prêts à démarrer. Nous devons agir immédiatement pour que les Canadiens se rendent compte dès cette année des répercussions constructives des mesures de stimulation économique. Le temps presse. J'invite donc tous les députés de l'opposition à se rallier au lieu de faire de la petite politique sur le dos des familles et des entreprises du Canada. Néron jouait du violon pendant que Rome brûlait. Les députés de l'opposition risquent d'en faire autant.
Le gouvernement actuel doit agir. Nous devons acheminer l'argent vers ceux qui en ont le plus besoin. Même le Fonds monétaire international nous a exhortés en ce sens. Dans un rapport récent, il a invité le Canada à s'employer sans délai à mettre en oeuvre le budget pour lancer les dépenses.
Voilà pourquoi nous travaillons nuit et jour pour tout mettre en place, mais nous agissons de façon responsable, essayant de trouver le juste milieu entre l’application rapide des mesures de stimulation et le respect des impératifs de la diligence raisonnable et de la transparence.
Le processus qui est en place pour assurer la responsabilisation et la transparence dans l’utilisation des fonds est identique à la démarche suivie normalement lorsque nous demandons l’approbation du Parlement. La seule différence est une question de temps : tout a été devancé de juin à avril pour que les fonds puissent être accordés aux projets qui sont fin prêts dès le début de la saison de construction plutôt qu’à la fin. Cela fait une énorme différence lorsque nous essayons de créer des emplois pour que les travailleurs puissent nourrir leur famille.
Nous ferons rapport au Parlement pour qu’il puisse exiger des comptes du gouvernement sur l’utilisation de ces fonds. Le processus est d’une absolue transparence.
Des membres de l’opposition semblent nous prêter des intentions cachées. Je peux dire aux députés que notre seule intention est d’aider les Canadiens en cette période difficile. Notre bilan est éloquent : nous avons fait adopter dans l’intérêt des Canadiens la Loi fédérale sur la responsabilité et la Loi sur le lobbying.
Compte tenu des scandales qui entachent leur parcours, les libéraux sont mal placés pour nous sermonner en matière de responsabilisation.
Il sera rigoureusement rendu compte de tous les fonds distribués grâce au crédit de 3 milliards de dollars. Soucieux d’être à l’écoute des besoins et responsable, le gouvernement a prévu des conditions claires qui encadreront l’utilisation de ce crédit afin que les freins et contrepoids nécessaires soient en place.
Soyons bien clairs. Les 3 milliards de dollars ne pourront servir qu’à des initiatives prévues dans le Plan d’action économique et annoncées dans le budget de 2009 et approuvées par la Chambre. Toutes les initiatives financées au moyen de ce crédit exigent l’approbation du Conseil du Trésor. Il faut satisfaire les exigences de la politique existante en matière de responsabilisation et de rapports. Par exemple, les subventions et contributions sont soumises à la Politique sur les paiements de transfert. L’utilisation de ce crédit est limitée dans le temps. Les fonds ne peuvent être attribués qu’entre le 1er avril et le 30 juin 2009.
Contrairement à ce qui a été dit, nous avons décidé de prévoir un crédit spécial pour assurer aux ministères un financement de transition de sorte qu’ils puissent accorder rapidement leur approbation, faire preuve de transparence dans les rapports et rendre compte de l’utilisation des fonds.
Nous allons également rationaliser l’examen et l’approbation des politiques et programmes tout en maintenant les contrôles voulus et en respectant l’autorité du Parlement. Par exemple, nous allons utiliser des présentations au Conseil du Trésor simplifiées ou d’ensemble pour les simples prolongations ou compléments de programme. Nous avons assuré une meilleure correspondance entre le dépôt du budget et celui des prévisions budgétaires. Le Parlement sera mis au courant de tout. Il sera rendu compte de l’affectation des fonds du crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses et dans les rapports qui seront remis régulièrement au Parlement sur le Plan d’action économique.
De plus, grâce aux efforts que nous déployons pour mieux assurer la responsabilisation et la transparence, la fonction publique est mieux équipée que jamais pour gérer ce processus. Ainsi, depuis trois ans, les normes de gestion financière de tout l’appareil gouvernemental se sont améliorées, les ministères ont leurs comités indépendants de vérification qui comprennent des membres de l’extérieur du gouvernement et des mesures ont été prises pour que les ministères aient des dirigeants principaux des finances qualifiés. Les ministères ont également renforcé la gestion de leurs activités.
Selon les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les ministères et organismes de grande taille, qui engagent plus de 90 p. 100 des dépenses gouvernementales, font état d’une amélioration en matière de gestion et de contrôle financiers. Des résultats récents montrent que les indicateurs de la gestion financière jugés acceptables ou solides sont passés de 59 p. 100 à 90 p. 100.
Nous avons aussi resserré la surveillance ministérielle grâce à un comité de sous-ministres qui mesurera les progrès réalisés et surveillera la mise en oeuvre de ces mesures. Le Bureau du vérificateur général vérifiera aussi les dépenses. Pour la deuxième année de suite, le gouvernement entend se servir du Budget supplémentaire des dépenses du début du printemps comme véhicule pour les mesures budgétaires.
Nous mesurons bien la lourde tâche qui nous attend. Nous allons assurer l’équilibre entre la diligence requise et la transparence, tout en veillant à ce que l’argent soit là pour aider les Canadiens. Nous sommes en mesure de faire face à la situation et nous avons l’intention d’aider les Canadiens en ces temps difficiles. Je ne peux pas en dire autant de certains députés de l’opposition, qui veulent faire de la petite politique avec les 3 milliards de dollars qui sont nécessaires pour lancer les mesures de stimulation.
Les fonds destinés à la stimulation, incluant les 3 milliards de dollars, sont investis de manière à aider les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Des électeurs de ma circonscription de North Vancouver communiquent avec moi quotidiennement. Ils sont enthousiastes face au plan d’action économique. Ils savent que les projets décrits dans notre plan amélioreront nos collectivités et fourniront les emplois si nécessaires.
Parmi les programmes qui réjouissent le plus mes électeurs, il y a ceux qui prévoient des investissements dans les chemins de fer, les centres de loisirs et les infrastructures vertes, pour n’en nommer que quelques-uns. D’un bout à l’autre du pays, des collectivités vont bénéficier de notre plan. La population de North Vancouver et de toutes les collectivités canadiennes attend avec impatience ces investissements importants et ces emplois.
Je vais me mettre à l’ouvrage pour les gens de North Vancouver et de tout le Canada. J’invite les députés d’en face à mettre de côté la basse politique et à se mettre à l’ouvrage.
Je suis outré de voir que certains députés songent à faire de la petite politique à un moment où les Canadiens se tournent vers le gouvernement pour avoir de l’aide. Je suis déçu de voir qu’ils persistent à s’opposer pour le simple plaisir de s’opposer et à faire des enjeux politiques avec rien du tout alors qu’ils pourraient apporter leur aide, et cesser de nuire aux efforts que déploient les Canadiens pour sortir de cette crise. Cela m’attriste de les voir accorder plus d’importance au profit politique qu’à la compassion.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui croit dans les Canadiens, un gouvernement qui a remis la manière dont Ottawa travaille sous la bannière de la responsabilisation et de la transparence, un gouvernement qui cherche avant tout à garantir que chaque dollar provenant des impôts sert à améliorer la situation.
C’est ce gouvernement qui fera en sorte que l’argent sera disponible et il le fera avec diligence et respect pour le contribuable canadien. Le moment est mal choisi pour faire de la politique avec notre économie. Nous n’avons pas besoin d’autres obstacles sur notre route; il faut plutôt construire des routes.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intérêt du secrétaire parlementaire pour la lecture de son discours et pour les propos sur le mantra de la partisanerie.
Au sujet de tout ce que le secrétaire parlementaire vient de dire sur la transparence et la responsabilité, il devrait se poser une question en pensant à ses électeurs et aux autres Canadiens. S'il veut hausser la barre en matière de transparence et de responsabilité, pourquoi lui, son parti et le ministre ne sont-ils pas prêts à présenter un budget détaillé où l'on indique exactement de quelle manière l'argent va être dépensé?
Si le député est sérieux quand il parle de la responsabilité et de cette épreuve de responsabilité où il souhaite qu'on atteigne un nouveau sommet, il devrait peut-être commencer par admettre que les subventions pour les personnes âgées semblent être destinées seulement aux circonscriptions conservatrices.
Si le député désire montrer qu'il n'est pas en train de faire de la basse politique partisane, ce qu'il fait pourtant avec de telles déclarations, et s'il désire vraiment s'employer à aider les Canadiens, il devrait aussi dire à ses électeurs de North Vancouver pourquoi il a pris congé de la Chambre pendant deux mois en permettant au premier ministre de proroger le Parlement à un moment où l'économie avait besoin de son aide.
Le député nous dira-t-il maintenant comment cet argent est dépensé au juste, comme le demande cette motion?
Monsieur le Président, je tiens à préciser tout d'abord que nous avons un plan d'action. Il est décrit dans un document de 360 pages et j'espère que le député prendra le temps de le lire parce qu'on y retrouve des éléments très importants pour le Canada.
Pour ce qui est de la responsabilité, je tiens à souligner que les sommes qui seront dépensées entre le 1er avril et le 30 juin sont soumises à l'approbation du Conseil du Trésor et aux exigences actuelles relatives à la reddition de comptes et qu'elles ne seront disponibles que pour un temps limité. Nous ferons rapport sur la situation. D'ailleurs, nos collègues libéraux nous ont demandé de présenter des rapports trimestriels et c'est ce que nous ferons. Nous ferons également rapport sur le budget des dépenses pour que les députés sachent où les sommes ont été dépensées.
J'aimerais également souligner que nous travaillons avec d'autres niveaux de gouvernement pour dégager ces fonds. Nous travaillons avec les provinces et les municipalités de tous les coins du pays et nous devons les consulter pour nous assurer que l'argent est utilisé le plus efficacement possible. Il serait donc inapproprié d'annoncer des dépenses sans les avoir d'abord consultés.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends le député de l'autre côté de la Chambre nous dire qu'on fait de la petite politique. Je ferai remarquer au député qu'on est ici pour en faire, de la politique. S'il pense que ce n'est pas ici qu'on fait de la politique, il devrait être ailleurs. Ce serait la meilleure solution pour lui.
Il nous dit dans son discours que le gouvernement travaille jour et nuit. Si ce gouvernement avait été responsable le moins du monde, cela fait longtemps qu'on aurait réglé le problème. Quand cela a été le temps de le régler, ce gouvernement fait des propositions idéologiques et non économiques et il a plutôt décidé de mettre la Chambre en lock-out.
On a vu, au mois de décembre, que son énoncé économique ne contenait aucune idée. Aujourd'hui, il trouve urgent de déposer de l'argent et de faire rouler l'économie. Pourtant, durant la campagne électorale, qui n'est pas si lointaine, il n'y avait pas de déficit, la vie était belle et tout allait très bien bien, madame la marquise. Maintenant, on a un déficit de 83 milliards de dollars pour les deux prochaines années, et le gouvernement veut 3 milliards de dollars pour relancer l'économie. Il aurait dû y penser avant de faire son énoncé économique en décembre, il aurait dû y réfléchir et faire quelque chose qui aurait été bon pour la population canadienne.
Pour quelles raisons devrait-on lui faire confiance aujourd'hui, alors qu'il nous dit n'importe quoi depuis des mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a travaillé très fort pour protéger les Canadiens. À l'échelle internationale, le Canada est actuellement reconnu comme l'un des pays qui en font le plus pour venir en aide à leurs citoyens. Selon le Forum économique mondial, notre système bancaire est plus solide que tout autre système bancaire au monde. Cela est dû aux mesures prudentes que notre gouvernement a mises en place.
Nous avons fait de gros efforts pour alléger le fardeau fiscal pour que la présente récession ne soit pas trop pénible pour les Canadiens et pour qu'ils aient de l'argent dans leurs poches. Ils savent mieux que quiconque où ils doivent dépenser cet argent. Nous voulons que cet argent serve à ceux qui en ont le plus besoin. Nous voulons que cet argent serve à créer des emplois. Nous ne voulons pas perdre la saison de la construction. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour assurer le lancement de ces projets de construction et nous ne voulons pas rater cette occasion.
Nous recommandons donc à l'opposition de ne pas faire de politique partisane et de défendre les intérêts des Canadiens en appuyant ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est avec joie que je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de donner mon appui au crédit no 35, relativement au fonds de 3 milliards de dollars nécessaires au lancement du Plan d'action économique du gouvernement. Ce plan aidera les particuliers et les entreprises au Canada à affronter la tempête et il contribuera au renforcement de l'économie. C'est un bon plan. Il intervient à temps, il renferme des mesures ciblées et temporaires et il sera garant de notre retour à la prospérité.
Le premier ministre l'a souligné dans l'allocution qu'il a prononcée devant la Chambre de commerce de Brampton lorsqu'il a dit, « nous sommes en mesure de sortir plus forts que nous ne l’avons jamais été de cette récession mondiale ». Je reviens d'un voyage en Asie où se sont tenues des discussions sur la situation économique mondiale actuelle. Les leaders des pays asiatiques reconnaissent que le Canada est dans une position solide et ils s'en réjouissent.
Notre plan pluriannuel décrit les nombreuses mesures qui seront prises pour stimuler l'économie, aider les Canadiens les plus durement touchés et garantir notre prospérité à long terme. Les stimulants annoncés dans notre Plan d'action économique représentent 1,9 p. 100 de notre économie pour le prochain exercice et environ 1,4 p. 100 pour l'exercice suivant. Pour que ces mesures puissent avoir un impact réel, elles doivent être mises en œuvre le plus tôt possible. Il est nécessaire que l'argent soit versé rapidement, de manière à aider les Canadiens à court terme. Honnêtement, nous ne sommes pas les seuls à penser de cette façon. En effet, même le Fonds monétaire international, dans un rapport récent, indique que le Canada devrait avoir comme priorité immédiate de mettre le budget en oeuvre de manière à lancer les dépenses. C'est précisément ce que nous faisons.
Le fonds de 3 milliards de dollars prévu au crédit 35 du Budget principal des dépenses et alloué au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre du budget constitue une des mesures clés que nous prenons dans ce sens. Ce crédit permettra au Conseil du Trésor d'assurer le financement initial des projets prêts à démarrer annoncés dans le Plan d'action économique après le 1er avril. Le gouvernement fera rapport sur le Plan d'action économique et sur l'utilisation du crédit en question par l'intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses et dans des rapports trimestriels au Parlement. La distribution des fonds fera l'objet d'une reddition de comptes complète.
Pour être à la fois réceptifs et responsables, nous avons assujetti l’utilisation du crédit à des conditions claires afin d’assurer la mise en place des freins et contrepoids voulus. Mes électeurs l’auraient exigé, tout comme les électeurs de l’ensemble des députés. Cela fait partie de nos responsabilités, à titre de parlementaires.
Ainsi, l’argent ne peut servir que dans le cadre d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique. Chaque projet financé à partir de ce crédit doit recevoir l’approbation du Conseil du Trésor et satisfaire aux exigences relatives à la responsabilité et aux rapports. De plus, le recours à ce crédit est limité dans le temps. Les fonds ne peuvent être affectés que pendant la brève période comprise entre le 1er avril et le 30 juin.
Contrairement à ce qui a été dit, nous avons décidé d’établir ce crédit spécial afin d’assurer aux ministères un financement provisoire dans le respect des règles de prudence raisonnable, de transparence dans les rapports et d’utilisation responsable.
De plus, nous rationaliserons l’examen et l’approbation des politiques et des programmes tout en veillant à mettre en place les contrôles nécessaires et à respecter l’autorité parlementaire. Par exemple, nous utiliserons des présentations simplifiées ou des présentations d’ensemble au Conseil du Trésor pour les prolongations de programmes simples et les ajouts. Les programmes existants feront l’objet de présentations d’ensemble puisqu’ils ont déjà été approuvés par le Conseil du Trésor.
En même temps, nous avons mieux aligné les calendriers prévus dans le budget et dans les prévisions budgétaires.
Grâce à de nouvelles mesures mises en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor, la fonction publique est mieux outillée que les années précédentes pour mettre en œuvre ce processus. Au cours des trois dernières années, les normes de gestion financière de l’administration fédérale ont été considérablement améliorées. Les ministères ont maintenant des comités indépendants de vérification comprenant des membres de l’extérieur ainsi que des directeurs financiers compétents. Ils ont en outre amélioré la gestion de leurs opérations, dont le taux d’efficacité est passé de 58 ou 59 p. 100 à plus de 90 p. 100, ce qui est vraiment remarquable. Nous sommes extrêmement heureux des améliorations qui se sont produites au niveau des ministères.
Grâce aux évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les grands ministères et organismes ne se sont pas limités à de petites améliorations. Ils ont enregistré des progrès généraux sur les plans du rendement de la gestion financière et du contrôle d’ensemble. Nous en sommes très satisfaits.
Nous avons aussi renforcé la supervision ministérielle en établissant un comité de sous-ministres chargé de suivre les progrès accomplis et de surveiller la mise en œuvre de ces mesures, conformément à une recommandation de la vérificatrice générale. Bien entendu, la vérificatrice générale contrôlera également les dépenses.
De plus, pour la deuxième année consécutive, le gouvernement compte se servir des budgets supplémentaires du début du printemps comme moyen de mise en œuvre des mesures budgétaires. Il est difficile, dans ces conditions, de dire qu’il n’y a pas de mesures de responsabilisation.
Nous avons rationalisé notre processus. Nous avons accéléré le calendrier normal d’attribution des crédits par le Parlement parce que la crise économique actuelle exige une action rapide.
Les gens de ma circonscription ont demandé avec insistance l’adoption de ce genre de mesures de relance. Je suppose que les députés de tous les partis ont entendu les mêmes demandes chez eux. Les processus existent pour y répondre et la fonction publique travaille jour et nuit pour ce faire. Le gouvernement exerce de fortes pressions à la Chambre dans le même but.
Je suis absolument persuadé que nous serons en mesure d’appuyer nos concitoyens en ce moment de crise. C’est notre raison d’être. Nous sommes Canadiens et, comme nous l’avons toujours fait en période de crise, nous saurons être à la hauteur des circonstances. Nous avons uni nos efforts, mais que font maintenant les députés de l’opposition officielle? En toute franchise, ils traînent les pieds. Ils sont en train de ralentir la distribution des fonds aux Canadiens en se livrant à des manœuvres politiques fondées sur ce crédit très simple.
Nous avons la capacité, la compétence et le désir d’aider les Canadiens. Les fonctionnaires travaillent sans relâche pour aider la population en ce moment de crise. Les députés de l’opposition ne veulent-ils pas leur prêter main-forte? Ne peuvent-ils pas cesser de faire obstruction aux mesures que les Canadiens souhaitent clairement voir adopter? Voilà ce que je leur demande.
Grâce au Plan d’action économique établi par le gouvernement et adopté avec l’appui de l’opposition, nous avons défini non seulement les mesures voulues pour affronter le ralentissement économique, mais aussi un plan visant notre prospérité future.
Le Canada a été le dernier des pays avancés à tomber en récession. Nous veillerons à ce que les effets soient les moins graves possibles. Et nous nous en sortirons plus vite que quiconque et plus forts que tous les autres.
Je demande simplement aux députés de l’opposition de travailler avec nous pour éviter de retarder ces investissements aussi critiques qu’essentiels.
Tous les Canadiens nous observent. Je demande aux députés d’appuyer le crédit 35 pour débloquer les fonds. Préfèrent-ils élever encore plus d’obstacles et tourner le dos à ceux qui ont besoin d’aide? J’espère que ce n’est pas le cas.
Les Canadiens comptent sur nous. Ils comptent sur cet argent pour relancer l’économie dans ces temps difficiles. Nous sommes tous conscients du fait qu’il nous reste encore beaucoup à faire. En même temps, je suis certain que nous saurons tous être à la hauteur.
J’espère que les députés de l’opposition se joindront à nous pour faire ce qu’il faut. Pourquoi ne le feraient-ils pas? Ne sommes-nous pas tous Canadiens?
Monsieur le Président, je respecte beaucoup le député et j'apprécie toujours ses discours.
Je ne peux imaginer pourquoi les députés conservateurs qui auraient été favorables aux deux premiers discours venant du CPM et prônant la transparence voteraient contre cette motion. Il s'agit d'une simple motion sur la transparence. Les conservateurs voteraient-ils contre leur propre premier ministre, qui s'est fait élire en prônant la reddition de comptes et la transparence? Ils devraient simplement faire comme le président Obama et afficher les mesures qu'ils prennent sur un site web. Rod Duncan, un de nos concitoyens, m'a justement écrit à ce sujet.
Le premier intervenant conservateur a donné l'exemple de Néron jouant du violon pendant que Rome brûlait. C'est exactement ce qu'a fait le ministre des Finances. Il a inséré l'équité salariale dans le projet de loi d'exécution du budget, retardant ainsi son adoption. Le budget aurait déjà pu être en vigueur. Les femmes dans le besoin auraient déjà commencé à recevoir de l'aide si le ministre n'avait pas joué du violon alors que le Canada brûlait. Même son de cloche au sujet de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la Loi sur la concurrence, qui n'avaient pas à faire partie du projet de loi d'exécution du budget. Leur présence dans ce projet de loi en a ralenti l'adoption. Les sommes prévues pourraient déjà avoir été distribuées.
Monsieur le Président, je dirais que, si le député veut que l'argent soit distribué rapidement, il devrait adopter le crédit 35, ce qui nous permettrait de passer à autre chose. Nous pourrions en finir avec cela et les Canadiens pourraient obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Des députés de l'opposition ont soulevé des préoccupations au sujet du manque de responsabilisation. Lorsque je suis arrivé à la Chambre, j'ai eu la grande chance d'être nommé au Comité des comptes publics. Ce comité, qui fonctionne sous l'orientation et les recommandation de la vérificatrice générale, surveille et responsabilise. Je prends la supervision et la responsabilisation très au sérieux. Je suis heureux que la vérificatrice générale se soit prononcée sur le projet de loi.
Le porte-parole de l'opposition pour les questions de finances a lu un commentaire hors contexte. Si j'en avais le temps, je serais heureux de lire le texte complet du commentaire de la vérificatrice générale. Elle a suggéré de créer un comité de coordination de haut niveau afin d'assurer une surveillance et d'aider à gérer et à contrôler les dépenses. C'est ce que le gouvernement a fait. Nous avons créé un comité de sous-ministres justement pour cela.
Monsieur le Président, depuis environ deux semaines, j'entends des députés conservateurs parler de projets qui ont été approuvés, et dans certains cas annoncés, dans leur circonscription. Je n'ai rien entendu du genre pour ma circonscription. Je présume que les projets seront financés à même les 3 milliards de dollars que le gouvernement espère pouvoir dépenser.
Le Conseil du Trésor et les sous-ministres ne sont pas le Parlement. La vérificatrice générale a déjà déclaré clairement que les dépenses de tous les ministères doivent être approuvés par le Parlement. Elle a été très claire là-dessus.
Je me demandais comment le député pouvait concilier cette déclaration avec le fait qu'un groupe de sous-ministres, plutôt que le Parlement, soit responsable de ces dépenses.
Monsieur le Président, bien franchement, je ne saurais pas quoi répondre au député quant à la situation dans sa circonscription, car je ne la connais pas. Je peux toutefois lui exposer la situation que l'on vit dans ma circonscription.
Dans ma circonscription comme dans la plupart des autres, les dépenses d'infrastructure sont des dépenses partagées. Le financement est approuvé par tous les ordres de gouvernement. Il s'agit essentiellement d'un partenariat en matière de financement, la municipalité, le fédéral et le provincial assumant chacun un tiers des dépenses, au terme du processus d'approbation. Les diverses autorités gouvernementales s'entendent sur les projets qu'elles seraient prêtes à financer en toute confiance, en se fondant sur la qualité des demandes présentées.
C'est arrivé dans ma circonscription. Certains projets que j'aurais bien aimé que l'on finance n'ont pas été financés, tandis que d'autres projets apparemment plus prioritaires aux yeux du gouvernement provincial l'ont été. Il en est ainsi en politique. C'est le genre de concessions que doivent faire les partenaires dans le cadre des négociations concernant la mise en oeuvre du programme.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord signaler que je vais partager mon temps avec le député de Saint-Maurice—Champlain.
C'est intéressant de participer à ce débat sur la motion présentée par le Parti libéral, parce que cela permet de revenir sur l'ensemble du budget conservateur, un budget que le Bloc a évidemment considéré comme totalement insuffisant et inacceptable pour le Québec, ce qui nous a amenés à voter contre le budget.
À l'intérieur de ce budget, on sait qu'un crédit spécial de 3 milliards de dollars est demandé par le gouvernement. Cela nous semblerait finalement être un chèque en blanc donné au gouvernement. Cela nous inquiète énormément sachant que le gouvernement fédéral a eu tendance à utiliser des fonds similaires à des fins plus ou moins acceptables du point de vue des objectifs politiques, socioéconomiques. Parfois même, on le sait, il y a carrément eu détournement de fonds, que l'on pense au scandale des commandites.
C'est donc extrêmement inquiétant de voir le gouvernement conservateur demander ce chèque en blanc, et c'est inquiétant de voir que l'opposition officielle est prête de nouveau à donner un chèque peut-être pas totalement en blanc, mais pratiquement vierge, exactement comme elle l'a fait pour le budget, un budget qu'elle n'arrête pas de dénoncer à toutes les périodes de questions. N'empêche qu'elle a voté en faveur de ce budget et qu'elle est donc complice des insuffisances et des iniquités contenues dans ce budget conservateur.
Nous serons tout de même favorables à la motion dont nous sommes saisis, parce que c'est véritablement le minimum en matière de reddition de comptes qu'on peut exiger d'un gouvernement. D'ailleurs, il me semble que la motion libérale aurait pu aller beaucoup plus loin que cela, et on aura à proposer un amendement à l'ensemble de cette Chambre et au Parti libéral en particulier. C'est mon collègue de Saint-Maurice—Champlain qui le fera tout à l'heure.
Cette motion nous semble donc insuffisante, mais c'est tout de même un pas vers cette nécessité que le gouvernement présente une reddition de comptes beaucoup plus sérieuse. Par exemple, il est évident que la motion, telle qu'elle est écrite par les libéraux, fait en sorte qu'une fois les crédits engagés, nous serons informés, mais il sera trop tard pour intervenir et faire le débat public sur l'utilisation des fonds.
La façon dont la motion est libellée fait en sorte que cet argent pourra être utilisé non seulement en fonction des mesures annoncées dans le chapitre 3 du budget, mais pour augmenter d'autres crédits. On a de vagues informations. Je rappellerai que c'est au chapitre 3 qu'on retrouve l'ensemble des mesures annoncées dans le budget. L'information qui nous est donnée par le ministre des Finances est donc vraiment très générale. En plus, on ajoute que d'autres crédits pourraient être bonifiés. Il me semble qu'on est en droit de savoir, avant la dépense, ce que le gouvernement a en tête, sachant que ces crédits doivent être dépensés avant le 1er juin.
C'est donc impossible que le ministre des Finances et que le président du Conseil du Trésor ne sachent pas déjà quels projets seront privilégiés moyennant ces 3 milliards de dollars. Je ne comprends donc pas que le gouvernement soit incapable de fournir cette information dès maintenant. Évidemment, on ne veut pas nécessairement avoir tous les détails, mais il me semble qu'une information minimale devrait être transmise aux parlementaires, parce que, rappelons-le, c'est l'argent de l'ensemble des contribuables qui est ici en jeu. Le rôle des parlementaires, en particulier pour ce qui est du Québec, pour le Bloc québécois, c'est de s'assurer que l'argent est dépensé en fonction des intérêts et des valeurs de ceux que nous représentons. Dans ce cas-ci, il s'agit évidemment du Québec, comme on le sait.
Je disais que le budget était nettement insuffisant et inacceptable. Par exemple, la moitié des mesures annoncées par le ministre des Finances sont des baisses d'impôt. Non seulement des baisses d'impôt ont été dénoncées par à peu près tous les experts et les économistes comme étant inefficaces pour relancer l'économie en période de crise, comme c'est le cas présentement, mais en plus, on aurait pu utiliser cet argent pour corriger des iniquités.
Je vais nommer un certain nombre d'iniquités dont est victime le Québec. On aurait pu utiliser cet argent pour corriger ces iniquités. Il y a d'abord le milliard de dollars en péréquation qui est coupé par la formule qu'on retrouve dans le budget et qui vise à plafonner; c'est donc un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour le Québec. On aurait pu corriger cette situation et maintenir la formule ainsi que l'avait promis le premier ministre. Il y a aussi un manque de 2 milliards de dollars pour le programme Chantiers Canada et 800 millions de dollars pour le financement des études postsecondaires. C'est extrêmement important.
On sait que les études supérieures, comme l'ensemble de l'éducation, sont l'avenir d'une nation et d'un pays. Le Québec — comme les autres provinces, je dois le reconnaître — n'a pas vu ces transferts en éducation postsecondaire réajustés en fonction des coupures effectuées par le gouvernement libéral précédent. Cela fait en sorte que ces transferts sont actuellement au même niveau qu'en 1994-1995.
J'ai un autre exemple. Il y a les 600 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, c'est-à-dire l'aide sociale. Il y a 460 millions de dollars qui sont investis dans les infrastructures de recherche. Il y a 421 millions de dollars pour la crise du verglas puisque le gouvernement fédéral n'a toujours pas assumé ses responsabilités à cet égard. Il y a 250 millions de dollars qui ont été annoncés en catimini juste avant Noël où l'on considère les revenus d'Hydro-Québec de façon différente de ceux d'Hydro One. Je pourrais ajouter le fait que le gouvernement fédéral n'a jamais assumé sa part de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la taxe sur les produits et services, ce qu'il s'était engagé à faire avec les autres provinces. Les provinces maritimes en ont déjà bénéficié.
Ce sont des baisses d'impôt mal ciblées et exagérées. On aurait pu corriger le 6 milliards de dollars d'iniquité du gouvernement fédéral face au gouvernement du Québec. Cela a d'ailleurs été dénoncé par tous les partis et les observateurs. Il y avait donc des choses beaucoup plus intéressantes à faire que ce qui a été fait.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a annoncé ce matin qu'elle ajoutera 60 millions de dollars pour réduire les délais de traitement des demandes des prestataires à l'assurance-emploi. Actuellement, ces délais sont de l'ordre de 55 à 60 jours dans les régions où les taux de chômage sont encore raisonnables. J'imagine ce que ce doit être dans les régions touchées par la crise forestière ou la crise des pêches. Elle annonce donc 60 millions de dollars de plus pour engager des gens qui traiteront des demandes et elle pense que cela donnera des résultats. En fait, elle veut nous faire croire que cela donnera des résultats. C'est un écran de fumée.
Le problème à la source de l'assurance-emploi, de son administration et de son traitement est la loi même de l'assurance-emploi qui, au fil des ans, a tellement été complexifiée par les libéraux et les conservateurs tout simplement pour empêcher les chômeurs d'avoir droit à des prestations qu'elle est maintenant ingérable. C'est la première fois que, suite aux coupures des libéraux et des conservateurs, leur régime d'assurance-emploi — parce que ce n'est pas le mien — n'arrive pas à tenir la route parce qu'il avait été pensé tout simplement avec un objectif, soit de couper le plus de prestataires potentiels possible. Aujourd'hui, on est devant une situation où la bureaucratie de ce régime est embourbée.
Ce n'est pas en mettant 60 millions de dollars qu'on corrigera le tir. Ce qui corrigerait le tir et aiderait les personnes qui perdent leur emploi est un seuil d'admissibilité uniforme pour l'ensemble des travailleurs sans emploi. On a proposé 360 heures pour avoir droit à l'assurance-emploi. Il s'agit d'un critère facile à appliquer alors que dans la loi, il faut de 420 à 900 heures et toutes sortes d'autres conditions pour y avoir accès. Derrière les difficultés que connaît actuellement l'administration du système d'assurance-emploi, on peut corriger cette complexité.
Par exemple, on impose un délai de carence totalement injustifié de deux semaines où les gens n'ont pas droit à des prestations. Pourquoi? Parce qu'ils seraient responsables de leur mise à pied? On est en période de crise économique et il n'y a pas beaucoup de gens qui perdent leur emploi parce qu'ils l'ont voulu. Ces deux semaines de carence sont un anachronisme qui nous vient du début de l'assurance-emploi, en 1942, alors que les travailleurs qui cotisaient à l'assurance-emploi ne cotisaient pas pour les premières semaines de travail. On avait alors mis en place ce délai de deux semaines. Il n'a plus sa raison d'être et on doit le corriger.
Je voulais mentionner un dernier élément concernant les problèmes de l'assurance-emploi. Il s'agit de cette philosophie qu'ont amenée les libéraux et qu'a poursuivie, peut-être même en l'accentuant, le gouvernement conservateur, qui considère que les demandeurs d'assurance-emploi sont des fraudeurs en puissance. Qu'on leur fasse confiance. Qu'on émette les chèques et qu'on fasse les vérifications par la suite. Pour les quelques dizaines de fraudeurs potentiels dans le système, on corrigera la situation par la suite, mais on ne pénalisera pas les 200 000 travailleurs qui ont perdu leur emploi au cours des deux derniers mois. C'est totalement scandaleux, et c'est à cela qu'on aurait dû s'attaquer dans le budget. Malheureusement, les libéraux l'ont cautionné et ce n'est certainement pas avec la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui qu'on va corriger la situation. C'est inadmissible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député a de l'expérience. J'aimerais, par conséquent, lui demander son avis au sujet du dossier de l'infrastructure. Je pense que tous les députés souhaitent que les fonds destinés aux travaux d'infrastructure soient versés dès que possible.
D'ailleurs, la Fédération canadienne des municipalités, l'Association of Yukon Communities et des municipalités d'un bout à l'autre du pays demandent que l'argent soit versé plus rapidement, notamment par l'intermédiaire de la taxe sur l'essence. Tous les partis de l'opposition ont fait front commun pour présenter à la Chambre une motion constructive prévoyant que le versement de fonds soit accéléré, motion qui a été adoptée. Tous les conservateurs qui sont intervenus ont parlé d'accélérer le versement des fonds.
Nous avons proposé une façon de le faire, mais rien ne semble bouger de l'autre côté. Je me demande si le député expérimenté qu'est notre collègue pourrait proposer une façon de faire avancer les choses pour que l'argent soit versé plus rapidement aux gens qui en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Le Bloc québécois, comme le gouvernement du Québec et tous les partis au Québec, considère que seul le gouvernement du Québec a la légitimité d'être le maître d'oeuvre des programmes d'infrastructure.
Ce qu'on veut, c'est que cet argent soit renvoyé au gouvernement du Québec. Il y a évidemment eu des précédents. Jusqu'à présent, les gouvernements successifs, libéral ou conservateur, ont toujours accepté de le faire après de longues et ardues négociations. C'est là où le bât blesse, et le danger est présent.
Le gouvernement conservateur fédéral devrait s'inspirer des ententes faites avec le Québec. Je pense, entre autres, à l'entente entre Claude Ryan et le gouvernement Mulroney au début des années 1990, au moment où l'on vivait une récession, pas du même ordre que celle qu'on vit présentement, mais une récession importante.
Ce modèle existe. Pourquoi essayer de réinventer le bouton à quatre trous alors qu'il existe déjà des formules pour s'assurer d'un transfert efficace vers les programmes d'infrastructure privilégiés par le gouvernement du Québec et les communautés dans nos différentes régions?
Cela existe, mais il manque la volonté politique. On a tenté, au cours des derniers mois et des dernières années, de l'insuffler aux conservateurs, mais à mon sens, c'est malheureusement incurable.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de l'assurance-emploi. Seulement hier, Tembec a annoncé qu'il y aurait une mise à pied d'à peu près 500 employés. C'est inacceptable présentement.
Mon collègue est-il d'accord que pour vraiment stimuler l'économie, une des premières choses à faire serait de s'assurer que les gens ont accès à des prestations d'assurance-emploi et qu'il n'y a pas de délai de carence de deux semaines, comme le demandait dans notre motion d'il y a deux semaines?
Les économistes disent que chaque dollar payé aux prestataires représente un stimulus de 1,64 $ dans l'économie et que ce serait la meilleure manière de stimuler vraiment l'économie.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question que je trouve extrêmement pertinente.
Plusieurs pays européens ont décidé d'envoyer des chèques directement aux familles pour qu'elles puissent consommer. On s'assure ainsi qu'il y a effectivement consommation, et non pas épargne, ou que les banques ne gardent pas l'argent pour acheter leurs propres actions, comme certaines le font actuellement. En envoyant ces chèques directement aux familles, on s'assure donc de relancer l'économie par la consommation.
Ce qui rend ce système complexe, c'est qu'il faut avoir un canal par lequel envoyer les chèques. Or on a un canal, et c'est l'assurance-emploi. En abolissant le délai de carence de deux semaines, on s'assure que toutes les personnes qui vont perdre leur emploi — il y en a eu 200 000 au cours des derniers mois — recevront deux semaines de plus de prestations d'assurance-emploi. Non seulement leur vient-on ainsi en aide, mais on assure l'activité économique dans nos régions. Cette mesure ne demande rien d'autre que de la volonté politique.
Je suis très content des cinq semaines qui ont été ajoutées. J'invite ici les députés d'en face à écouter ce qui va suivre, ça va leur faire du bien: malheureusement, ces cinq semaines ajoutées ne sont valables que pour deux ans et pour les gens qui vont se rendre à la fin de leurs prestations. En 2006, il n'y avait même pas le quart des prestataires qui se rendaient à la fin de leurs prestations. Donc, au mieux, ça va permettre à 25 p. 100 des prestataires d'avoir une bonification à la fin de leurs prestations. J'en suis content pour eux, mais les autres 75 p. 100 sont laissés pour compte par le gouvernement conservateur, un gouvernement antisocial.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole sur cette motion du Parti libéral qui, dans le fond, nous ramène encore une fois à l'analyse globale de ce budget et des mesures mises de l'avant par le gouvernement. Entre autres, cette grande question du crédit 35 est une nouveauté. On voit que le gouvernement conservateur demande un chèque en blanc afin de pouvoir dépenser des sommes tellement importantes que même la vérificatrice générale a fait savoir qu'elle était très inquiète au sujet de la gestion d'un tel fonds. Elle est inquiète quant à la transparence que le gouvernement peut accorder à la gestion d'un fonds comme celui-là. C'est un chèque en blanc. C'est vraiment épeurant et le Parti libéral a décidé d'appuyer une telle mesure.
Je disais tout à l'heure que cela nous ramène à l'analyse du budget dans sa totalité. Comme on l'a dit antérieurement, ce budget conservateur est nettement insuffisant et inacceptable pour le Québec. Plusieurs mesures nous ramènent à ce débat. On a parlé notamment des baisses d'impôt pour les particuliers. Le gouvernement conservateur a inclus ces mesures dans son budget, mais ces baisses d'impôt sont mal ciblées. De plus, de son aveu même, ces baisses d'impôt ne contribueront pas, ou très peu, à l'essor ou à la relance de l'économie.
À titre d'exemple, pour profiter de la totalité des baisses d'impôts, un particulier devra gagner au moins 81 500 $. Ce montant est loin d'être représentatif de la classe moyenne. Or, les gens le plus affectés par cette crise économique sont ceux de la classe moyenne. Ainsi, des baisses d'impôt auraient pu être intéressantes si elles avaient été mieux ciblées pour vraiment s'adresser aux gens de la classe moyenne ou à ceux qui se situent en bas de la classe moyenne, aux gens qui gagnent vraiment très peu d'argent. Ce n'est pas ce qu'on a fait. On a fait en sorte que, encore une fois, ce sont des gens qui gagnent de très hauts salaires qui peuvent bénéficier de baisses d'impôt. Cela n'aurait pas dû être l'objectif de ce gouvernement. On sait que, malheureusement, cela a été appuyé par les libéraux qui, encore une fois, laissent tomber le Québec.
Un autre élément majeur de ce budget sur lequel on peut attirer encore une fois l'attention, c'est la question des évasions fiscales. En 2007, le gouvernement conservateur avait fait un pas dans la bonne direction et avait mandaté un groupe d'études pour voir comment on pourrait éliminer la double déduction pour les entreprises qui font affaire à l'extérieur du Canada. Le groupe d'études a fait une recommandation au ministre qui s'est empressé d'y donner suite. Toutefois, il est revenu sur sa parole et, encore une fois, ces entreprises peuvent faire des doubles déductions. Pendant ce temps — et c'est ce qu'il avait dit en 2007 —, quand le gouvernement perçoit moins d'impôt parce que ces entreprises font des doubles déductions, ce sont des gens de la classe moyenne, ce sont les PME qui doivent, elles, payer plus d'impôt. Alors, c'est vraiment inéquitable. Je reprends ici les mots du ministre des Finances de 2007, qui est le même qu'aujourd'hui.
On peut vraiment se demander pourquoi le gouvernement a l'intention de redonner de la souplesse à ces entreprises au détriment de la classe moyenne qui compose, en fin de compte, la majorité des citoyens au pays, au Canada comme au Québec. Ces gens-là sont encore une fois floués par le gouvernement conservateur et c'est très décevant.
Mon collègue a parlé tout à l'heure de la question de l'assurance-emploi. On le sait, les mesures présentées vont bénéficier à seulement 25 p. 100 des personnes qui se retrouvent sur l'assurance-emploi. Ce n'est pas une mesure équitable pour l'ensemble des gens. On aurait dû assouplir les règles d'accès à l'assurance-emploi et diminuer le nombre d'heures pour que les gens y aient accès. On aurait dû éliminer les deux semaines de carence.
Ces mesures auraient vraiment été intéressantes pour tous ces gens qui se retrouvent sans emploi, et il y en a beaucoup. On est en période de crise économique, et une foule de personnes se retrouvent sans salaire et doivent avoir recours à l'assurance-emploi. Ce qui leur fait le plus mal au sujet de la question de l'assurance-emploi — et je l'ai déjà dit parce que des gens de ma circonscription que je rencontre fréquemment m'en parlent —, ce sont les deux semaines d'attente avant que l'on puisse toucher un montant. Lorsque les gens se retrouvent prestataires de l'assurance-emploi de façon périodique, ils doivent accumuler ces deux semaines d'attente d'une année à l'autre et ils ont toujours de la difficulté à surmonter les inconvénients que cela apporte à leur famille. Bien souvent, ce sont les deux conjoints qui travaillent dans une même entreprise qui, année après année, doit fermer ses portes de façon temporaire. En ce moment, il s'agit de bien plus. Les entreprises ferment non pas de façon temporaire, mais de façon définitive. Raison de plus pour s'attarder à ces problèmes que vivent les gens qui ont beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts.
On pourrait parler pendant des heures des problèmes et des inconvénients majeurs que l'on retrouve dans ce budget. Le gouvernement conservateur est arrivé avec cette idée de l'adoption des crédits permanents et provisoires et de se doter d'un fonds de 3 milliards de dollars que certains ont qualifié d'occulte. On sait très bien qu'il se promènera et essaiera de se faire du crédit politique.
Que le Parti libéral et les députés libéraux appuient une telle mesure, cela nous ramène à toute la question des commandites qui a occulté ce Parlement pendant des mois il y a quelques années. Bien que la question de transparence doive préoccuper l'ensemble des intervenants en cette Chambre, que des députés du Parti libéral appuient cette demande, on peut ne pas en être trop surpris. On peut se dire que cela ira dans le même sens que ce qu'ils ont déjà fait. On peut se poser de très grandes et graves questions à cet égard.
C'est vraiment décevant. On constate que le Parti libéral acceptera de donner au gouvernement conservateur une somme de 3 milliards de dollars qui serait soustraite au contrôle parlementaire. Voilà la grande question. Le contrôle parlementaire a toujours été une norme importante pour les élus en cette Chambre. Le gouvernement conservateur, main dans la main avec les libéraux et appuyé par ces derniers, s'en va dans cette direction. On peut se poser de très grandes questions.
Malgré tout, la motion libérale veut forcer le gouvernement à faire une reddition minime. Toutefois, cela ne va pas assez loin. Bien sûr, il s'agit d'un début, mais la reddition est vraiment minimale. Demander que le gouvernement dépose le lendemain ou dans les jours qui suivent sur un site Internet la liste des comtés et des projets qu'il fera, etc., est une moindre mesure que nous allons appuyer. Nous sommes tout de même en désaccord fondamental sur l'essence même de ce montant. Nous continuerons à talonner le gouvernement conservateur afin de nous assurer que les sommes de ce fonds occulte seront dépensées légitimement. Les précisions demandées dans la motion du Parti libéral sont un début, mais c'est nettement insuffisant.
Aussi, j'aimerais proposer un amendement à cette motion. Je propose, avec l'appui du député de Joliette, que la motion soit modifiée par substitution des mots « la Chambre exhorte le gouvernement à déposer » par les mots « la Chambre exige du gouvernement qu'il dépose » aux deux endroits où ces mots apparaissent.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, dans le cas où il n'est pas présent, le leader adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
Puisque aucun de ceux-ci n'est présent en cette Chambre pour donner son consentement, l'amendement ne peut pas être proposé en ce moment.
Le député de Mississauga-Sud a la parole pour des questions et des commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député qui vient de présenter l'amendement a bien fait valoir son argument. Je pense qu'il est extrêmement révélateur que l'on exige la production d'un tel rapport. On manifeste ainsi le manque de confiance qui existe envers le gouvernement actuel.
Le député sait très bien qu'il y a un délai pour la mise en oeuvre des mesures économiques. Il faut attendre un certain temps avant que l'effet escompté se manifeste, c'est-à-dire avant que l'argent fasse son oeuvre et que des résultats soient obtenus. Par conséquent, lorsqu'on parle de dépenser une somme de 3 milliards de dollars entre avril et juin, il faudrait nécessairement savoir déjà quelles seront exactement ces dépenses et les avoir quantifiées. Il faudrait savoir combien d'argent sera dépensé et dans quelles régions il le sera.
Il me semble, de mon point de vue, que la demande formulée dans cette motion va pratiquement de soi, à moins que le gouvernement n'ait l'intention de ne pas rendre de comptes, de ne pas dévoiler ce qu'il compte faire et peut-être d'employer l'argent hors du champ défini par le budget.
Le député aurait-il quelques mots à dire au sujet du degré de responsabilité dont ne fait pas preuve le gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue de sa question. Comme je le disais dans mon allocution, c'est vraiment important d'insister pour que le gouvernement rende des comptes. On le sait, ce gouvernement s'était engagé, durant la campagne électorale 2005-2006, à ce que la reddition de comptes devienne une valeur très importante au Parlement. C'était si important qu'on en a fait une loi et qu'on a modifié la reddition de comptes pour beaucoup de gens qui gravitent autour du gouvernement. Aujourd'hui, on se retrouve en quelque sorte en situation de déni parce qu'on propose de mettre entre parenthèses la reddition de comptes pendant une période de deux ou trois mois en disant qu'on va dépenser de l'argent dans des projets. Or on ne sait pas lesquels et ils ne pourront pas être approuvés par le gouvernement. Cela soulève des questions vraiment importantes, et de plus, c'est un double discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le Conseil du Trésor, le crédit 35 indique que, « sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009 », cet argent doit être utilisé « pour augmenter d’autres crédits et pour accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget ».
Le bout de phrase qui dit « pour augmenter d’autres crédits » signifie tout compte fait que le gouvernement peut utiliser l'argent pour faire tout ce qu'il veut, même s'il ne s'agit pas de mesures prévues dans le budget. Cela pose problème.
De nouveau, je crois que, en l'absence de transparence, d'ouverture et de reddition de comptes de la part du gouvernement, il est possible de penser que cette somme de 3 milliards de dollars pourrait être dépensée à des fins qui ne répondraient même pas aux objectifs souhaités par les Canadiens, c'est-à-dire sauver des emplois existants, en créer de nouveaux et aider les personnes vulnérables de notre société qui seront touchées par cette crise économique.
Je me demande si le député conviendra avec moi que, de nouveau, le gouvernement joue sur les mots pour éviter d'avoir à rendre des comptes, ce qui est une condition sine qua non pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je veux bien commenter la question de mon collègue, qui est effectivement excellente.
Cela dit, alors qu'on se demande si le gouvernement n'est pas en train de contourner des règles minimales de la reddition de comptes et qu'on remet en question le fait qu'il veille financer des projets qui, selon ses propres dires, ne sont même pas inclus dans le budget actuellement, cela nous ramène à la grande question. Ce budget était mal préparé, alors pourquoi les députés libéraux l'ont-ils appuyé? Pourquoi vont-il appuyer la mesure de 3 milliards de dollars que le député trouve incorrecte et qui est, comme je le disais tout à l'heure, quasiment une caisse occulte?
Je peux commenter, mais je comprends difficilement la position des libéraux.
Monsieur le Président, à mon tour, il me fait plaisir de prendre la parole sur cette motion proposée par les libéraux.
Je dois avouer qu'ils ont été particulièrement bien inspirés en ce qui a trait à cette motion parce qu'ils ont largement copié la mienne. En effet, depuis quelques semaines, nous avons présenté ici en cette Chambre l'idée que le gouvernement devrait être plus redevable devant cette Chambre, d'où notre idée d'exiger que le gouvernement fasse une reddition de comptes.
Par contre, il manque un certain nombre de choses dans motion présentée par les libéraux. Une chose qu'ils oublient de mentionner, c'est qu'il s'agit d'un fonds occulte, c'est-à-dire un fonds dans lequel le gouvernement peut puiser, sans regard du Parlement.
[Traduction]
Quand on examine ce genre de chose, il convient de se rappeler l’origine des règles parlementaires en jeu. Celle-ci est assez ancienne, puisqu’elle remonte au concordat conclu dans le pré de Runnymede, en 1215. En fait, la Magna Carta ne précisait que deux anciennes formes de taxation, soit les écuages et les aides. À la fin du XIIIe siècle, en 1297 pour être exact, le statut appelé Confirmatio Cartarum a rendu illégal l’approbation de ce type de dépense, à moins qu'il soit autorisé par ce qui était alors les Communes.
Eh bien, c’est la même chose ici. Il s’agit de l’une des plus anciennes règles du système parlementaire, une règle qui veut que l’exécutif soit chargé de préparer le budget. Personne ne remet cela en question. Le problème qui nous préoccupe est plutôt de savoir si la Chambre des communes sera en mesure de contrôler ces dépenses.
Les libéraux sont un peu coincés dans ce cas, parce qu’ils ont consenti un chèque en blanc à ce gouvernement. Ils adorent se « péter les bretelles » en disant qu’ils l’ont placé sous surveillance. En réalité, ils lui ont donné le feu vert. Ils ont approuvé absolument tout.
S’ils ont fait cela, c’est évidemment parce qu’ils ont peur de prendre la parole à la Chambre pour dire quelque chose qui risquerait de déplaire au gouvernement.
J’ai d’ailleurs trouvé très intéressante la question posée au député libéral qui a parlé plus tôt. Un conservateur lui a demandé comment il allait voter cet après-midi. Il s’est levé et lui a répondu en fulminant « Je vais bien sûr voter pour cette motion, puisque c’est la mienne. »
Je pense que nous avons peut-être une petite leçon à retenir de tout cela. Cela fait maintenant plus de 60 fois que les libéraux, d’abord sous la houlette du député de Saint-Laurent—Cartierville et, maintenant, sous celle du député d’Etobicoke—Lakeshore, ont donné leur confiance aux conservateurs à l’occasion de votes à la Chambre. Ils n’ont plus aucune crédibilité quand ils viennent maintenant prétendre qu’ils veulent que les choses soient faites différemment.
Les conservateurs sont en train de saper les fondations mêmes de notre système parlementaire. Ils s’attaquent au droit de la Chambre des communes de surveiller les dépenses gouvernementales. Ils réclament un chèque en blanc de 3 milliards de dollars. Ce n’est pas la première fois dans ce processus budgétaire que les conservateurs profitent cyniquement de la profonde crise économique que nous traversons pour nous faire avaler pilule empoisonnée sur pilule empoisonnée, fidèles à leur programme idéologique de droite.
Voyons un peu ce que les libéraux ont appuyé dans le budget et ce en faveur de quoi ils ont voté.
L’autre côté peut bien clamer son allégeance à la Charte canadienne des droits que l’on doit à Pierre Trudeau, un libéral qui l'a fait adopter il y a une génération de cela, tous les députés libéraux se sont levés pour voter contre le droit des femmes à bénéficier d’un salaire égal pour un travail d'égale valeur.
C’est vrai. C’est honteux, mais c’est ce que les libéraux ont fait parce qu’ils sont sans valeurs. Ils ne croient tout simplement en rien.
Nous en aurons une autre démonstration aujourd’hui. Après avoir voté en faveur du budget et avoir donné un chèque en blanc au gouvernement, les libéraux sont en train de prétendre qu’ils veulent mettre en place des contrôles pour ce budget, contrôles consistant à obliger le gouvernement à rendre des comptes à la Chambre après coup.
Quelle autre pilule empoisonnée le gouvernement a-t-il cachée dans le budget? Il a retiré des droits sociaux, des droits de négociation obtenus en toute légalité. D'un seul trait de plume il a retiré ces droits et les libéraux l'ont appuyé. Il annule la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces grands partisans de la protection de l'environnement, ceux-là même qui ont signé l'accord de Kyoto en disant qu'ils voulaient protéger l'environnement, qu'ont-ils fait par rapport à cet accord? Ils ont contribué à la plus grosse augmentation en matière de production de gaz à effet de serre au monde. C'est ce que les libéraux ont accompli pendant leurs 13 années au pouvoir.
C'est une bonne chose qu'Eddie Goldenberg ait eu la gentillesse de prononcer un discours devant la Chambre de commerce de London et d'en consigner le texte dans son livre. Pour ceux qui l'ignorent, M. Goldenberg est l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien. Il a révélé que, lorsque les libéraux ont signé l'accord de Kyoto, ils n'avaient nullement l'intention de le respecter. Il a dit qu'ils l'avaient signé pour galvaniser l'opinion publique. Ce qu'il faut en déduire, c'est que ce n'était qu'un exercice de relations publiques.
C'est ça le Parti libéral du Canada. Il tient de beaux discours sur les droits, puis choisit un chef qui a déjà dit que la torture des êtres humains est justifiable, car il s'agit du moindre de deux maux. Je parle du même chef qui, de son auguste poste dans une prestigieuse université américaine, a encouragé George Bush à envahir l'Irak.
C'est le leadership actuel du Parti libéral du Canada et c'est pourquoi les Canadiens doivent être informés des gestes posés par les libéraux à la Chambre au cours des dernières semaines. Ils ont abandonné toute prétention de représenter les idéaux sociaux ou progressistes.
Les gens ont le droit de savoir ce qu'est maintenant devenu le Parti libéral. Ce qui se passe aujourd'hui le confirme encore une fois. Les libéraux proposent que, après avoir dépensé 3 milliards de dollars, les conservateurs soient tenus de rendre des comptes à la Chambre. Les libéraux oublient qu'ils ont déjà approuvé toutes ces dépenses et qu'ils ont délégué ce pouvoir au gouvernement.
Cela dit, le plus intéressant cet après-midi sera de voir si le gouvernement va décider que la motion engage la confiance de la Chambre. S'il en décide ainsi, nous allons regarder les libéraux voter contre leur propre motion, ce qui ne sera pas la première fois. Nous les avons vus proposer des mesures ici, puis voter ensuite contre leurs propres propositions, lorsque le gouvernement avait décidé d'en faire une question engageant la confiance de la Chambre. C'est un spectacle absolument navrant, mais nous y sommes maintenant habitués.
En novembre, nous étions en pleine crise économique. À la fin du mois, les conservateurs s'étaient amenés à la Chambre en continuant de prédire un excédent budgétaire. C'était de la pure fiction, mais cela ne les gênait pas pour autant. Ils ont dit que nous allions avoir un excédent budgétaire. Ils ont présenté une mise à jour économique et financière. Au lieu de stimuler l'économie comme le G7 et le G20 le recommandaient, les conservateurs ont tout simplement menti sans broncher en disant aux Canadiens que nous allions avoir un excédent budgétaire.
Une telle chose n'allait évidemment pas se produire, comme l'indiquait clairement l'étude menée par Kevin Page, directeur parlementaire du budget. Cela était évident dans toutes les études faites par des économistes du secteur privé. Tout le monde savait que le Canada était déjà aux prises avec une grave récession.
Auparavant, les conservateurs avaient dit que si nous devions connaître une récession, celle-ci se serait déjà manifestée. Ce n'était pas vrai. Par la suite, lorsqu'ils ont finalement dû admettre que nous étions en récession, les conservateurs ont trouvé une nouvelle explication qu'eux seuls auraient pu imaginer, à savoir que le Canada allait seulement connaître une récession au sens technique, ce qui est une expression pour le moins nébuleuse.
Les conservateurs ont ensuite présenté leur mise à jour. Qu'est-ce qu'on y trouvait? Dans ce document, les conservateurs s'en prenaient aux droits des femmes, aux droits sociaux liés à la négociation collective et au système de financement propre des partis politiques, qui avait été mis en place à la suite du plus grand scandale politique et financier de l'histoire du Canada. Je parle du scandale des commandites, dans le cadre duquel le Parti libéral et ses mandataires ont volé des millions de dollars aux contribuables canadiens. Un système de financement propre des partis avait été mis en place, mais les conservateurs voulaient s'en débarrasser d'un simple trait de plume.
Notons que deux mois après, le 27 janvier, quand les conservateurs ont présenté leur budget, ils maintenaient la suppression du droit des femmes à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Ils maintenaient la suppression des droits syndicaux et sociaux. La seule chose qu'ils rétablissaient, c'était un financement propre des partis. Les libéraux ont donc voté pour, ce qui montre clairement où sont leurs priorités. Ils ne votent pour que si c'est dans leur propre intérêt. Cela ne dérange plus le Parti libéral de Pierre Trudeau de laisser tomber le droit des femmes à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Au diable la Charte des droits, ils s'en fichent complètement.
Mais les conservateurs sont allés encore plus loin en janvier. On a eu un signe avant-coureur de leur charge contre l'environnement quand il y a eu au ministère de l'Environnement une fuite révélant qu'ils avaient l'intention de saborder les évaluations environnementales au Canada. Ils allaient mettre en place une nouvelle règle stipulant qu'il n'y aurait plus besoin d'évaluations environnementales pour les projets de moins de 10 millions de dollars.
Imaginez cela un instant. Le maire d'une municipalité rêve depuis longtemps de combler un marécage précieux pour y créer une zone industrielle. Du moment que l'infrastructure du parc industriel ne dépasse pas 9,9 millions de dollars, il va pouvoir combler ce marécage précieux parce qu'il n'y aura même plus d'évaluation environnementale.
Il ne s'agit pas de la valeur économique du projet, mais de la valeur environnementale de ce que l'on comble et qu'on détruit. Mais cela ne dérange pas non plus les conservateurs. Ils suppriment la protection de la Loi sur la protection des eaux navigables.
J'ai acquis une expérience intéressante en passant 15 ans à Québec comme représentant élu et ministre, et 15 ans auparavant en tant que directeur et président d'un gros organisme de réglementation. Je ne connaissais pas aussi bien que certains à Ottawa la vraie nature du comportement du Parti libéral du Canada. Franchement, c'est époustouflant, c'est sidérant. Ils n'arrêtaient pas de venir se plaindre.
J'ai écouté la députée de Beaches—East York faire un discours très émouvant à la Chambre dans lequel elle accusait les conservateurs de priver les femmes du droit à un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Je l'ai ensuite croisée dans le couloir. Je lui ai demandé si elle allait faire comme les députés conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est-à-dire voter contre son parti et le budget. Elle a rougi comme une tomate et elle m'a dit qu'elle ferait ce qu'elle pourrait. Je l'ai vue se lever pour approuver ce budget qui supprimait le droit des femmes à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cette députée libérale a voté avec les conservateurs.
C'est ce qui est arrivé à la Chambre au cours des dernières semaines. Les masques sont tombés. Dorénavant, le Parti libéral du Canada ne peut plus prétendre qu'il met de l'avant des idées progressistes et qu'il représente un Canada tourné vers l'avenir, principes dont nous sommes toujours si fiers.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada est le seul parti national qui défende ces valeurs et ces droits. Je suis extrêmement fier de militer dans les rangs du NPD, particulièrement en ce moment.
Il y aurait eu moyen de prendre quelques mesures très rapidement et sans difficulté pour aider les Canadiens en cette très difficile conjoncture économique. Des centaines de milliers de nos concitoyens ont perdu leur emploi. Rien n'aurait été plus facile que de supprimer les deux semaines de carence pour les prestataires de l'assurance-emploi.
Qu'arrive-t-il quand les travailleurs perdent leur emploi et n'ont pas d'argent? La plupart des gens ont juste assez d'argent en banque pour survivre une semaine. Ils utilisent leurs cartes de crédit. Quels sont les taux d'intérêt que les banques appliquent à l'utilisation des cartes de crédit? Peut-être 18 p. 100, 20 p. 100 ou 22 p. 100. Voilà la réalité. Les gens se servent de leurs cartes de crédit pendant les deux premières semaines. Ils ont alors encore plus de difficulté à rembourser leurs dettes. Par surcroît, les prestations d'assurance-emploi sont très peu élevées de nos jours.
À l'échelle du Canada, on trouve une grande diversité de règles d'admissibilité à l'assurance-emploi. Or, ces règles pourraient être uniformisées. On pourrait investir davantage dans le recyclage de la main-d'oeuvre, ce qui aurait été très facile si ce n'était d'une chose. Les conservateurs ont fait une ponction de 54 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et ont transféré cette somme au Trésor, prétendument pour réduire la dette.
L'argent de la caisse correspond aux cotisations qui ont été payées par les travailleurs, comme on paie des primes d'assurance-vie, d'assurance-automobile ou d'assurance-habitation. Les cotisations d'assurance-emploi ont été versées dans un but précis, en l'occurrence aider les travailleurs qui les ont payées. Les employeurs ont également contribué à la caisse de l'assurance-emploi. Voilà pourquoi le transfert effectué par les conservateurs est tellement répréhensible. Qui plus est, le Parti libéral du Canada l'a appuyé.
C'est un peu fort d'entendre les députés libéraux se plaindre cette semaine de la situation des chômeurs alors que ce sont eux qui ont charcuté le régime d'assurance-emploi et qui ont baissé le niveau des prestations. Maintenant, ils appuient les conservateurs parce qu'ils sont du même acabit. Les Canadiens sont aux prises avec le parti de l'alliance conservatrice libérale. À l'heure actuelle, à la Chambre des communes, seul le NPD défend haut et fort la raison et les principes à l'égard de ces importants dossiers.
Depuis trois ans, les conservateurs ont contribué à l'affaiblissement des secteurs industriels de l'Ontario et du Québec. Avant que ne débute la crise actuelle à la fin de l'été dernier, plus de 340 000 emplois avaient été éliminés des secteurs manufacturier et forestier, surtout en Ontario et au Québec. Le secteur forestier de la Colombie-Britannique a aussi été fortement touché.
La raison en est bien simple: selon l'idéologie conservatrice, les gouvernements n'ont pas de rôle à jouer dans les marchés. Dans tous les cas, la solution passe par un marché parfait. Donc, les conservateurs ont opté pour donner 60 milliards de dollars aux sociétés les plus rentables.
Pourquoi aux plus rentables? Par définition, les entreprises des secteurs forestier ou manufacturier qui ont été durement frappées par la force de la devise canadienne et qui n'ont pas fait de profits l'an dernier n'ont rien obtenu sous forme de réductions d'impôt, puisqu'elles n'ont pas payé d'impôt. Ces 60 milliards de dollars sont allés surtout aux sociétés pétrolières et gazières et aux banques. Ce sont elles qui ont eu la plus grosse part du gâteau.
Quand la crise a frappé, le gouvernement n'avait plus la capacité fiscale de s'occuper des gens. L'idéologie conservatrice, c'est ça. C'est limiter la capacité du gouvernement de faire son travail.
Il est intéressant de voir ce qui s'est passé lors des éclosions de listériose et de salmonelle. Le rôle fondamental de l'État moderne est de prendre soin du bien public; c'est un rôle que les gouvernements occidentaux jouent depuis plus d'un siècle. Quoi de plus important que d'assurer l'approvisionnement en eau potable, de s'occuper des égouts et d'inspecter les aliments que les gens achètent? Les conservateurs ont abandonné ce rôle, ce que les libéraux avaient déjà commencé à faire avant eux.
Le plus choquant, c'est que le ministre actuel a fait des blagues sur les gens qui sont morts de la listériose pendant la campagne électorale et qu'il est encore en poste. Voilà ce qu'il y a de choquant et de désolant dans l'attitude du gouvernement conservateur envers la sécurité, la protection et l'intérêt public.
Nous aurons très bientôt un autre dossier. L'Association canadienne des chefs de police a déclaré publiquement qu'il ne fallait pas miner la protection qu'offre le registre des armes à feu, car la société serait alors un endroit plus dangereux. On ne parle pas ici de philosophes dans un contexte universitaire, mais bien de l'Association canadienne des chefs de police. Les conservateurs tenteront quand même de se débarrasser du registre des armes à feu, car cela est conforme à leur idéologie.
Mon fils est agent de police depuis 10 ans. Je sais que mon collègue de la Colombie-Britannique a deux fils dans la police. Quand mon fils se rend à un domicile pour une affaire de violence conjugale dans les Basses-Laurentides, il est important, dans la mesure du possible, qu'il sache s'il y a des armes à feu enregistrées dans la maison. C'est une question de protection publique. C'est pourquoi nous avons besoin du registre des armes à feu.
Cette année marque le 20e anniversaire du massacre de la Polytechnique. Les députés qui cherchent à miner la protection qu'offre le registre des armes à feu devraient avoir honte. Tous ceux qui mettent en danger la vie des policiers et de leurs concitoyens devraient avoir honte. Pourtant, c'est exactement ce que les conservateurs tenteront de faire.
Les conservateurs ont essayé d'éliminer les mécanismes de protection qu'offre l'État et les structures de réglementation en ce qui concerne les aliments, le transport et l'environnement, comme nous l'avons déjà mentionné. Ils veulent éliminer un éventail complet de mesures de protection du public et de protection sociale. Ils travaillent de concert avec leurs partenaires de coalition, les libéraux, qui à chaque étape ont voté pour éliminer les mesures de protection du public et les droits du public.
Voilà le scandale. Ce parti dont le nom, libéral, évoque la liberté, n'a plus de conviction. C'est le Parti libéral d'aujourd'hui avec son nouveau chef de droite. Voilà pourquoi les libéraux n'ont pas de difficulté à offrir leur appui aux conservateurs. Ils ont l'incroyable prétention d'affirmer qu'ils ont mis le gouvernement sous haute surveillance. C'est un mensonge éhonté. Ils ont donné...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour des raisons de pertinence. Je comprends l'intérêt du député pour un éventail de questions, mais la motion dont est saisie la Chambre aujourd'hui porte sur le crédit 35 du Conseil du Trésor, plus précisément, la question du financement supplémentaire de 3 milliards de dollars pour la période allant du 1er avril au 30 juin et la demande que des rapports soient présentés à la Chambre qui est formulée dans la motion.
Je me préoccupe de la listériose. Je me préoccupe du registre des armes à feu. Je me préoccupe de toutes les autres questions abordées par le député, mais, avec tout le respect que je lui dois, j'estime qu'il devrait parler de la motion dont la Chambre est présentement saisie.
Il reste environ une minute sur le temps de parole accordé au député d'Outremont. Je lui demande de prêter attention à la motion dont la Chambre est saisie pendant le temps de parole qu'il lui reste. Nous passerons ensuite aux questions et observations.
[Français]
Monsieur le Président, si vous aviez écouté ce que j'ai dit, vous auriez tout de suite compris que je n'ai jamais dévié du seul sujet devant nous aujourd'hui: le comportement honteux et antiparlementaire, en ce qui concerne nos traditions parlementaires, des conservateurs et la complicité coupable des libéraux.
Depuis le début de ce nouveau gouvernement au mois de novembre, on les a vus enlever des droits et on a vu les pleutres misérables honteux du côté libéral les appuyer à toutes les étapes. C'est ça le scandale dont on parle, et c'est pour ça que cette motion, c'est trop peu, trop tard.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la motion concernant le crédit 35 qui a été présentée à la Chambre, et plus précisément à la dépense de 3 milliards de dollars, et encore plus à la présentation de rapports sur les projets qui seront financés avec ce crédit du 1er avril au 30 juin, le député sait pertinemment que les projets doivent être nommés, justifiés et autorisés et que les sommes requises doivent être calculées. Pour ce qui est de savoir à quoi sera consacrée une telle somme durant cette période, cette information, pour autant qu'elle existe, est sur le point d'être connue.
Le problème, quant à moi, indépendamment du fait que le député s'intéresse à une foule d'autres questions, c'est que nous déclarons, dans cette motion, que nous ne faisons pas confiance au gouvernement pour faire ce qu'il a dit qu'il ferait et, plus précisément dans le passage au sujet du financement et d'autres crédits pouvant être interprété comme voulant dire que le financement en question n'est pas relié à des éléments budgétaires.
C'est une question importante. Je respecte le député et j'espère qu'il réfléchira à la nécessité que le gouvernement se montre transparent, ouvert et responsable et qu'il fournisse les rapports nécessaires pour que la Chambre ait l'assurance que les crédits d'environ 3 milliards de dollars dont l'objet n'a pas encore été précisé seront acceptables et permettront d'atteindre les objectifs que nous visions avec le programme de relance économique pour le Canada.
Monsieur le Président, j'ai pris note des mots exacts prononcés par mon collègue de Toronto. Lorsqu'il dit que l'information est sur le point d'être connue, je n'ai aucune idée de ce qu'il veut dire, et ce, même si je pense que je maîtrise les deux langues officielles.
Si les libéraux n'avaient pas aidé les conservateurs à nuire au rôle du Parlement, nous n'aurions pas eu besoin de débattre cette motion. Même si c'est trop peu, trop tard, de toute évidence, c'est mieux que rien, et nous allons donc appuyer cette motion. Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, les libéraux ont essentiellement repris l'idée avancée par le NPD il y a quelques semaines.
Si le gouvernement en fait un vote de confiance, il sera tout particulièrement intéressant de voir si les libéraux vont voter contre eux-mêmes, comme ils l'ont fait toutes les autres fois. Ils sont tellement inquiets qu'ils appuient les conservateurs sur absolument tous les sujets, qu'il s'agisse d'enlever des droits aux femmes, de détruire l'environnement ou d'éliminer des droits sociaux. Le seul moment où ils ont dit qu'ils étaient prêts à faire tomber le gouvernement, c'est lorsqu'ils étaient sur le point de perdre de l'argent pour le financement de leur parti.
Si je parle de l'argent des libéraux plutôt que de celui de tout autre parti, c'est que le Parti libéral du Canada dépend plus que les autres du financement public parce que personne ne lui donne de l'argent. Ils avaient l'habitude d'obtenir de très grosses sommes de la part de très peu de donateurs. Maintenant que nous sommes censés survivre au moyen de petits dons de la part d'un grand nombre de personnes, les libéraux ne peuvent plus organiser des campagnes de financement couronnées de succès.
Monsieur le Président, le député a maintes fois répété son argument sur la façon dont certains ont voté sur le budget et je respecte son opinion. Il doit toutefois comprendre que si le gouvernement tombait en raison de ce budget, peu importe les pilules empoisonnées et le manque de transparence, le Parlement cesserait à nouveau de fonctionner et les mesures de relance économique destinées à venir en aide aux Canadiens en cette période de crise économique nationale cesseraient par la même occasion. Le Parlement ne reprendrait pas ses activités actuelles avant l'automne, en octobre ou en novembre, alors que les Canadiens ont besoin d'un Parlement qui fonctionne maintenant.
J'espère que le député conviendra au moins qu'il existe un risque réel que les mesures de relance économique qu'il appuie lui aussi ne se réaliseront pas et qu'elles ne pourront venir en aide aux Canadiens si le gouvernement tombe maintenant. Le député conviendra au moins de cela.
Voici ce dont nous convenons, monsieur le Président. Cela fait des semaines que nous écoutons les libéraux se plaindre et déplorer la médiocrité du budget. Ils ne cessent de répéter comment ce budget retire des droits aux femmes, comment il prive les générations à venir du droit à un environnement semblable à celui que nous avons connu, et comment il fait porter aux générations futures le fardeau de toute cette dette. Ils trouvent ce budget tellement horrible qu'ils vont l'appuyer.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de son opinion sur un article qui se trouvait dans les journaux ce matin à propos d'un certain nombre de subventions qui ont été accordées à des groupes de personnes âgées de l'ensemble du pays. Je n'ai pas l'article devant moi, mais je pense qu'approximativement 30 subventions ont été octroyées et que, sur ce nombre, une seule a été donnée à une circonscription sans député conservateur.
Mon collègue pense-t-il qu'on appliquera la même approche en ce qui concerne le fonds de 3 milliards de dollars? A-t-il espoir que si les conservateurs attribuent la somme de 3 milliards de dollars, qui semble être une caisse noire, principalement aux circonscriptions ayant des députés conservateurs, et que ce comportement devient une habitude, les libéraux prendront des mesures pour renverser le gouvernement, ou croit-il qu'ils continueront à voter comme les conservateurs?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question très importante. Effectivement, on entend à ce sujet les propos du champion toutes catégories chez les conservateurs, soit le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Quand il arrive à la Chambre devant nous, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités se fait un malin plaisir, pour qu'on puisse bien l'entendre, de pointer ses collègues en leur disant: « Ton projet est approuvé. Ton projet est approuvé. Ton projet est approuvé. »
Récemment, lorsqu'il a rencontré un groupe oeuvrant dans le domaine du transport urbain, il leur a carrément dit que des villes comme Montréal et Toronto — parce qu'il y a zéro conservateur à Montréal et à Toronto — peuvent s'asseoir dessus et oublier cela parce qu'elles n'auront rien. C'est du pur patronage et j'appelle cela une caisse occulte. C'est pour cela que c'est tellement scandaleux que les libéraux continuent d'appuyer les conservateurs à ce sujet. C'est très clair que pour le gouvernement conservateur, c'est une occasion en or de faire du pur patronage. On se croirait à l'époque de Duplessis.
Le gouvernement est en train d'adopter l'attitude voulant que puisque l'opposition officielle est composée de chiens de poche et de marionnettes avec lesquels on peut faire n'importe quoi, alors pourquoi ne pas en profiter. Alors, les conservateurs en profitent. Ils vont créer un petit fond pour eux et leurs petits amis et verseront là-dedans 3 milliards de dollars d'argent sonnant pour eux et leurs chums. Les libéraux vont se lever pour dire à quel point c'est épouvantable, mais vont voter pour.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question de confiance. Le gouvernement n'a pas rendu de comptes sur ses dépenses. Le député sait bien que nous avons plusieurs centaines de millions de dollars de fonds d'infrastructure qui ont été approuvés et qui sont prêts à être déboursés pour l'exercice se terminant le 31 mars. Cependant, on laissera ces fonds se périmer.
J'ai récemment lu un article sur le syndrome d'alcoolisation foetale et sur l'octroi annuel de 3,3 millions de dollars aux programmes pour les enfants qui souffrent de malformations congénitales causées par l'alcool. Le tiers de cette somme n'a pas été versée.
Il semble que le gouvernement a l'habitude de faire des promesses et de les répéter plusieurs fois sans jamais dépenser l'argent promis. Le député ne convient-il pas que c'est une question de responsabilité?
Madame la Présidente, je suis d'accord pour dire que le Parti libéral du Canada fait encore des siennes, prenant pour prétexte une question sociale d'une très grande importance dans notre société. J'ai un bon ami, à Toronto, dont le travail est étroitement lié au syndrome d'alcoolisation foetale.
Le député prends la parole et dénonce comme terrible le fait que le gouvernement réduise le financement ou, dans ce cas-ci, ne verse pas les fonds prévus, mais il a voté en faveur de cela. Voilà l'antinomie que les libéraux vont devoir expliquer. Ils vivent dans une bulle; ils croient pouvoir faire des discours à la Chambre et convaincre les Canadiens qu'ils tiennent le gouvernement à l'oeil, sous surveillance, aussi prétentieux, ridicule et absurde que cela puisse paraître. Ils ont même créé la page web enProbation. Cette bande de chiens de poche, de marionnettes, de pantins du gouvernement prétend avoir mis le gouvernement en probation. C'est la chose la plus risible que l'on ait entendue de mémoire récente dans l'histoire politique du Canada.
Le seul problème que cela pose aux conservateurs lorsque les libéraux prétendent les tenir à l'oeil, c'est le mal qu'ils ont à réprimer leur fou rire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Pickering—Scarborough-Est.
C’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet de cette motion. Comme nous l’avons déjà entendu dire à la Chambre, c’est une motion portant beaucoup sur la confiance, la confiance dans la Chambre des communes et la confiance que les Canadiens ont, ou n’ont pas, envers leur gouvernement.
Les libéraux reconnaissent qu’il est nécessaire de prendre des mesures extraordinaires pour faire face à la crise économique, mais nous ne croyons pas nécessaire de sacrifier pour autant la reddition de comptes. Nous ne demandons pas des tracasseries administratives supplémentaires. Nous demandons au gouvernement de divulguer ces renseignements, ce qu’il est possible de faire dans un site web, par exemple, comme nous l’avons fait, afin de rendre des comptes. Le gouvernement ne peut tout simplement pas nous demander d’approuver des dépenses sans être prêt à fournir des précisions à ce sujet.
En tant que parlementaires, nous avons été dûment élus par nos concitoyens et nous avons la responsabilité d’examiner à l’avance, avec rigueur, à quoi cet argent servira.
Je voudrais parler un peu de ma province, le Manitoba. Les gens d’en face nous demandent de leur faire confiance. Ceux d’entre nous qui ne font pas partie du gouvernement et les citoyens du Manitoba qui n’appuient pas le gouvernement sont aux prises avec certaines difficultés.
Je viens d’une petite province. Tout le monde se connaît. Nous travaillons ensemble. Nous faisons bouger les choses et, souvent, le Manitoba est en avance sur les autres provinces parce que nous coopérons. Nous travaillons ensemble. Nous nous connaissons bien. Nous discutons, nous collaborons et nous faisons des concessions. Toutefois, le gouvernement fédéral actuel nous pose de très sérieux problèmes. Les conservateurs viennent nous dire à la Chambre qu’il faut leur faire confiance et que, si nous donnons l’argent, ils agiront.
Je viens d’une province où les fonctionnaires d’un parti différent et les fonctionnaires en général se font souvent intimider ouvertement par le gouvernement. C’est une réalité. Au Manitoba, le discours public cherche souvent à induire les citoyens en erreur au sujet de la position des représentants élus des autres partis. C’est une réalité. Dernièrement, un ministre du Cabinet manitobain est resté assis près de la porte d’un auditorium pour voir qui venait entendre parler le chef d’un autre parti.
Du financement est annoncé à de nombreuses reprises, mais l’argent est très lent à venir. Un montant disproportionné du financement annoncé n’est pas dirigé vers les circonscriptions des députés de l’opposition. Le financement est versé seulement dans les circonscriptions des membres du Cabinet.
J’aurais bien d’autres choses de ce genre à dire.
Le comportement des conservateurs est inquiétant. Ils nous demandent de leur faire confiance, mais leur comportement au Manitoba crée un climat de peur, un manque de confiance et un manque de respect pour les autres personnalités publiques, qu’elles soient élues ou non élues. Le gouvernement qui a fait campagne sur le thème de la responsabilité a dit qu’il ne pouvait pas être tenu responsable si le Parlement ignorait l’état exact des finances publiques. C’était dans le programme électoral du Parti conservateur en 2006.
Comment peut-on confier 3 milliards de dollars aux conservateurs alors qu’ils n’ont cessé de montrer qu’ils ne peuvent pas débloquer cet argent? Je me répète, mais je crois que les Canadiens ont le droit de savoir où sera dépensé l’argent de leurs impôts et ils ont le droit de savoir si cet argent servira uniquement aux mesures de relance que le Parlement croit nécessaires de mettre en place et que tous les Canadiens pourront suivre, ou s’il servira à des fins partisanes et pour acheter des votes.
C’est une question de confiance. Or, ce que nous avons constaté dans ma province a de quoi nous inquiéter sérieusement.
On a beaucoup parlé de projets d’infrastructure. En 2007, sur les 8,8 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada, seul un faible montant a été consenti. Le chiffre qu’on cite le plus souvent est 6 p. 100, soit à peine 1,5 milliard de dollars. Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a engagé que 1,5 milliard de dollars dont seulement 97 millions ont été versés. L’argent n’a pas été déboursé. Les conservateurs nous demandent pourtant de leur accorder libre accès à cette caisse noire de 3 milliards de dollars. Comment peut-on leur confier 3 milliards de dollars non liés à une obligation de rendre compte quand ils n’ont même pas rendu accessible l’argent pour réaliser les projets annoncés et promis, qui ont fait l'objet d'un examen approfondi de la part du ministère et de la surveillance du Conseil du Trésor?
La ministre d’État à la Condition féminine dit toujours avec fierté que son ministère a affecté les montants les plus élevés de l’histoire, mais cet argent n’est pas déboursé. En 2007-2008, sur le total des 30,1 millions de dollars d’autorisations, son ministère en a dépensé 25,3 millions.
On sait qu’il n’y a eu aucun appel d’offres avec concours depuis juillet 2008. Ce matin encore, il y avait un groupe à mon bureau qui a demandé quand il y en aura. On l’ignore. Pourquoi cet argent n'est-il pas dépensé? Pourquoi n’est-il pas versé?
Les 5 millions de dollars non dépensés auraient pu aller à des femmes dans le besoin. Ils auraient pu servir à des projets que le gouvernement a refusés même si nous savons qu’ils étaient conformes aux critères. Des groupes de femmes se font refuser des fonds ou se font dire à quoi doit servir leur financement. Ils se font dire qu’ils peuvent avoir l’argent s’il va à une certaine région géographique ou à un certain programme. Des groupes ont subi des coupes et l’on sait que les femmes sont les plus durement touchées par cette récession.
On constate aussi un véritable écart dans le financement de Condition féminine Canada. Des ministériels qui font partie du Comité de la condition féminine ont dit que nous ne sommes pas tenus d’accorder des fonds dans des domaines qui relèvent des provinces, mais il y a réellement une ambivalence, parce que si une personne peut avoir accès aux programmes subventionnés par Condition féminine Canada, ce qui n'est pas facile, on sait qu’il y aura empiètement sur une compétence provinciale. Cela fait problème.
Nous savons aussi que les critères des subventions relatives aux programmes de Condition féminine Canada ont changé avec chaque nouvelle ministre. Nous avons demandé d’être mis au courant des changements apportés aux critères. Cela fait des semaines que nous avons fait cette demande à la ministre et à ses hauts fonctionnaires, mais pour une raison ou une autre, nous ne pouvons pas obtenir ces renseignements.
Il est actuellement question de responsabilité et de transparence, mais il n'y a pratiquement rien à cet égard sur le site web. Les parlementaires, le public et les groupes de femmes veulent savoir, mais ils n'y trouvent aucune réponse.
J'ai une autre réserve à l'égard de cette caisse noire de trois milliards de dollars. Il s'agit effectivement de caisse noire car, bien qu'on invoque la confiance et la transparence, nous n'avons en fait aucune idée de la façon dont cet argent sera dépensé. C'est assez évident. Savons-nous s'il sera distribué aux plus vulnérables? Savons-nous s'il sera utilisé pour atténuer la pauvreté? Savons-nous si les Canadiennes en profiteront?
En analysant le budget, on voit bien que le sort des plus vulnérables n'est pas un enjeu prioritaire. Même chose pour celui des femmes. Encore une fois, comment nous fier au gouvernement en matière de transparence? Il est clair que le gouvernement demande un chèque en blanc de trois milliards de dollars. Pour ma part, j'hésite beaucoup à signer ce chèque en blanc si le gouvernement n'est pas tenu de rendre des comptes conformément à la proposition du député.
Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement a pris des engagements financiers envers le Manitoba, mais le vrai problème dans cette province c'est que l'argent, une fois promis, est versé au goutte à goutte ou n'est jamais versé. On annonce et annonce à nouveau les mêmes projets d'envergure. On organise des conférences de presse, mais rien ne bouge.
Le projet d'agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge a été annoncé plus d'une fois. La Commission du canal de dérivation n'a reçu qu'une partie des 141,5 millions de dollars promis. Nous continuons d'attendre.
Un investissement de 18 millions de dollars est prévu pour le lac Winnipeg, le coeur de la province du Manitoba. Cette subvention a été annoncée et encore annoncée. La presse a été convoquée, de beaux clichés ont été pris. La population attend. De petits montants finissent par être versés. Pourtant, cet argent avait été annoncé en 2007 et en 2008. Si cet argent est gelé, pourquoi cette caisse noire de 3 milliards de dollars est-elle nécessaire?
Les municipalités de ma province ont besoin de financement. Madame la Présidente, vous me faites signe que mon temps est écoulé. Si vous me le permettez, je terminerai en disant que l'Association des municipalités du Manitoba a été totalement exclue du processus de financement des infrastructures. Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui met à l'écart ceux qui sont les plus compétents?
Madame la Présidente, au début, j'ai été encouragé en entendant ma collègue parler du problème de députés et de politiciens qui déforment la position des membres des autres partis. Cela m'a donné un peu d'espoir que nous allions peut-être entendre un discours sincère. Ensuite, je l'ai entendue dire que ce montant nécessaire de 3 milliards de dollars était une caisse noire. Ma collègue doit savoir que ce n'est pas le cas. En fait, elle déforme la position du gouvernement.
Je vais poser une question sincère à la députée dans l'espoir d'obtenir une réponse sincère. Comprend-elle que les montants en question figureront tous dans le budget des dépenses de juin? Tout ce que nous essayons de faire, c'est d'éviter de devoir rédiger immédiatement les écritures et de nous en occuper plutôt en temps normal, en juin. Comprend-elle que la seule différence entre ce que la motion demande et notre proposition, c'est deux ou trois mois pour compiler les chiffres?
Madame la Présidente, bien sûr, je comprends cela, mais j'ai encore du mal à y accorder mon appui. On n'écrit pas un chèque en blanc sans savoir à quoi servira l'argent. Je dirai au député d'en face que beaucoup de dépenses ont été prévues dans des budgets précédents et qu'elles n'ont pas encore été faites. Pourquoi cet argent n'a-t-il pas été versé? Est-ce que le gouvernement et ses fonctionnaires étaient trop occupés, trop paralysés? Qu'est-ce qui a empêché le gouvernement de verser de l'argent plus tôt, de l'argent qui avait été approuvé et prévu pour des projets que le gouvernement avait précisés?
J'ai du mal à approuver des dépenses sans savoir à quoi l'argent servira. Je ne nie pas l'importance de mettre en oeuvre les mesures de relance à l'intention des Canadiens, mais je pense qu'il nous incombe, en tant que parlementaires, de savoir à quoi servira cet argent.
[Français]
Madame la Présidente, je crois que laisser ce fonds de 3 milliards de dollars aux mains des conservateurs, c'est être très loin de l'esprit de la Loi sur la responsabilité votée il y a quelques années lors de l'arrivée du gouvernement conservateur. Au Québec, par ailleurs, on voit comment les ministres québécois utilisent les fonds publics à des fins partisanes.
On a vu, par exemple, que 25 p. 100 du budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec étaient accordés dans une région qui avait un ministre conservateur. De l'aveu même du ministre de l’Environnement, les ministres politiques de chacune des régions, avec ce budget, seront consultés dans l'affectation des fonds rendus disponibles par le crédit 35.
Cela ouvre la porte à l'ingérence politique, et les libéraux entérinent présentement cette ingérence. On le voit depuis que les conservateurs sont là, la distribution des fonds publics se fait toujours de façon partisane.
Ma collègue peut-elle m'expliquer comment les libéraux peuvent appuyer ce budget et, par le fait même, le crédit 35?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'approuvons pas le budget ni ce que j'appelle la caisse noire. Il faut que nous sachions où va l'argent avant qu'il ne soit alloué.
Nous savons qu'il est important que les Canadiens reçoivent cet argent. Nous savons que le plan de relance aborde nombre de dossiers importants. Nous savons que de nombreux Canadiens sont vulnérables. Les Canadiens espèrent que le gouvernement répondra à leurs attentes. C'est pour cela que nous agissons.
Madame la Présidente, ainsi que l'ont fait remarquer de nombreux journalistes, la manière dont le gouvernement va dépenser l'argent et en rendra compte permettra de juger en dernière instance sa crédibilité. On nous dit que, si nous ne donnons pas un chèque en blanc au gouvernement pour qu'il le dépense à sa guise, comme il le ferait d'une caisse noire, nous manquerons d'une certaine manière à nos obligations envers les Canadiens.
Le député ne pense-t-il pas que les députés de cette Chambre ont pour obligation fondamentale de demander au gouvernement de rendre des comptes quant à la manière dont il dépense l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, je n'aurais pas pu le dire mieux. En tant que parlementaires, notre responsabilité première n'est pas seulement de défendre les intérêts de nos électeurs mais aussi d'exiger du gouvernement qu'il rende compte de ses dépenses et de veiller à la transparence et à ce que toutes les dépenses fassent l'objet d'un débat.
[Français]
Madame la Présidente, je me réjouis de prendre la parole dans ce débat très important.
La motion proposée par mon collègue de Markham—Unionville souligne aujourd'hui l'importance que le gouvernement doit accorder aux 3 milliards de dollars qui seront dépensés. Le gouvernement prévoit des dépenses d'au moins 3 milliards de dollars, mais il n'indique pas spécifiquement où cet argent sera dépensé.
Cette motion est très importante. Elle permet aux Canadiens et Canadiennes de savoir où l'argent sera dépensé et de connaître les raisons pour lesquelles il sera dépensé, soit pour stimuler l'économie et porter secours aux gens pour lesquels nous sommes tous inquiets en tant que députés.
Nous voulons absolument que le gouvernement agisse de façon transparente et de manière à ce qu'on ait une bonne connaissance de l'endroit où l'argent sera dépensé.
[Traduction]
Je suis évidemment très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui d'intervenir au sujet de la question importante présentée par mon collègue, le député de Markham—Unionville. Je sais que nous pourrions aborder l'aspect politique de la question mais, ce qui importe le plus, c'est l'assurance de bénéficier d'un minimum d'obligation redditionnelle, en conformité des traditions de la Chambre et des comités et de ce à quoi les Canadiens s'attendent de leur gouvernement, à savoir la reddition de comptes concernant toutes les dépenses, surtout en période de difficultés.
Certains ont laissé entendre, et c'est ce que j'ai compris de certains des ministériels, que cela revient à faire de la petite politique. Or je suis convaincu que le fait de transformer une crise économique en crise politique revient à faire de la petite politique, tout comme lorsque le gouvernement décide de se retirer du Parlement durant deux mois pour tenter de reformuler son programme.
Bien entendu, le gouvernement n'a pas compris l'importance de la crise imminente alors que des députés, comme moi, au comité et ailleurs, en étaient bien conscients depuis plus d'un an, voire un an et demi. J'ai à l'esprit le témoignage de mon collègue d'Edmonton, je crois bien, qui présidait le Comité de l'industrie en novembre 2007 alors que la crise du crédit était imminente.
J'ai également fait valoir l'an dernier qu'il y avait lieu de s'inquiéter des distorsions liées à la crise énergétique puisque cette dernière risquait d'avoir un effet troublant sur la vigueur et le dynamisme de notre économie.
Aujourd'hui, après avoir nié la réalité durant plusieurs mois, déclenché des élections et usé de faux fuyants, le gouvernement refuse de voir les signes évidents de difficultés partout dans le monde en s'imaginant que le Canada pourrait être à l'abri. Cependant, notre parti et le Parlement l'obligent à reconnaître qu'il doit formuler un programme de stimulation.
Nous convenons de sa nécessité. Cependant, il importe pour nous de veiller à ce que l'argent soit bien dépensé, cet argent que nos enfants et nos petits-enfants auront à rembourser un jour, et qu'il entraîne le plus de répercussions possibles, tout cela dans la transparence, non seulement pour nous parlementaires mais pour les Canadiens en général.
Pour ces raisons, j'appuie la motion présentée par mon collègue, le porte-parole en matière de finances et député de Markham—Unionville. Il s'agit selon moi d'une étape importante pour démontrer aux Canadiens qu'ils peuvent continuer à faire confiance aux députés qu'ils élisent et dont le rôle consiste à les représenter en se faisan les porte-parole de leurs besoins durant cette période très cruciale.
Je suis très inquiet de voir que le gouvernement semble maintenant vouloir résister et repousser les obligations qu'il a officellement acceptées et même nier les propos qu'il a lui-même tenus dans un grand nombre de campagnes, au sujet de la transparence. Nous demandons une diligence raisonnable. Nous demandons que l'on reconnaisse au Parlement le pouvoir, le droit qu'il a toujours eu, de demander au gouvernement de lui expliquer comment il compte dépenser l'argent qui lui est confié. C'est essentiellement là l'objet du Parlement, d'un gouvernement qui doit être responsable et rendre des comptes à la Chambre. Si nous rompons avec la tradition ou que nous la modifions en nous disant que la conjoncture exceptionnelle justifie que nous contournions les règles et que nous modifiions les traditions, je crois que cela ne servira qu'à saper la confiance du public à l'égard de nos institutions.
Comme nous l'avons appris au cours des crises et récessions précédentes, quand les temps sont durs, on s'inquiète toujours des répercussions commerciales et de la meilleure façon de stimuler l'économie, mais quoi qu'il en soit, et qu'importe sur quelle période nous nous penchons, par exemple sur la récession de 1981-1982, il a toujours été essentiel que les Canadiens aient un minimum de compréhension et de confiance, qu'ils croient que le gouvernement les défendra, et qu'ils comprennent la portée des mesures prises.
On nous garde dans le noir. Le gouvernement affirme que nous devons tout simplement lui faire confiance pour ce qui est des 3 milliards de dollars qu'il est prêt à avancer et qu'il nous donnera des détails plus tard. J'ai soulevé la question auprès du président du Conseil du Trésor et du ministre des Transports, mais voici ce que nous avons obtenu de la vérificatrice générale hier, le 23 mars.
Ce n'est pas déraisonnable. Trois milliards de dollars représentent beaucoup d'argent et le gouvernement doit avoir une idée, même générale, de la manière dont cet argent sera dépensé entre avril et juin.
Voici où le bât blesse:
Je dois dire que je ne souscris pas à l'argument selon lequel il ne peut pas dire quoi que ce soit — le gouvernement ne peut peut-être pas fournir les détails, par exemple quel festival ou quel montant, mais il pourrait au moins dire à quoi servirait l'argent, s'il sera affecté à des projets d'infrastructure ou à des festivals.
Il me semble que la vérificatrice générale, en qui la Chambre a confiance, a envoyé un message très clair. Renoncer à la partisanerie et aux jeux politiques. Dans le passé, les conservateurs se sont dits déterminés à faire preuve de transparence. Le but de la motion dont nous sommes saisis ne devrait pas être difficile à atteindre. La motion invite le gouvernement a remplir quatre conditions: indiquer chacun des projets bénéficiant du financement, le montant du financement pour chacun des projets, où ira l'argent de même que les résultats escomptés pour chacun de ces projets sur le plan de la stimulation économique, objectif sur lequel nous sommes tous d'accord.
Tôt ou tard, le gouvernement devra indiquer à quoi servent les fonds. J'espère qu'il ne cache pas quelque chose d'embarrassant. Pouvons-nous tirer une conclusion différente? Difficilement, étant donné que 2 à 3 milliards de dollars prévus dans son budget précédent n'ont pas encore été dépensés et qu'il a fait des annonces qui n'ont eu aucun impact. Il n'a rien dépensé dans les programmes annoncés, si bien que nous avons actuellement des programmes en manque de financement au Canada.
Il est essentiel qu'on nous dise quels ministères obtiennent des fonds. Il est essentiel que le gouvernement rende un minimum de comptes. S'il ne le fait pas, je dis humblement au députés que nous devrions éteindre les lumières et rentrer chez nous, car cela voudrait dire que le gouvernement a un but en tête. Il nous cache le but qu'il poursuit, mais il nous...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il n'y a pas quorum à la Chambre pour que nous puissions poursuivre le débat.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
Madame la Présidente, de toute évidence, le député ministériel qui a demandé le quorum reconnaît que je suis en train de prononcer un discours remarquable, et il a fait en sorte qu'un plus grand nombre de ses collègues s'amènent ici pour l'entendre. Je suis tout disposé à leur apprendre ce qu'ils doivent savoir.
Nous voulons tout simplement la vérité et la transparence. Nous voulons pouvoir faire ce que les Canadiens attendent de nous ici, particulièrement dans un contexte de gouvernement minoritaire. Je demande au gouvernement de réviser sa position. Nous avons accompli beaucoup en très peu de temps. Trois milliards de dollars ce n'est pas rien. C'est une somme importante en soi.
Des préoccupations ont été soulevées par la vérificatrice générale, par essentiellement tous les partis à la Chambre, et par les Canadiens. Ce fonds ne satisfait pas aux critères de responsabilité et de transparence. En fait, si nous ne sommes pas prêts à apporter ce genre de changement pour assurer que l'affectation des fonds résiste à un examen approfondi, nous allons créer un précédent dangereux.
Des circonstances extraordinaires exigent des mesures extraordinaires, mais aussi la nécessité d'exercer une surveillance très rigoureuse. Ne serait-ce que pour cette raison, la motion mérite certainement d'être prise en considération. J'invite tous les députés ministériels qui viennent de faire leur entrée ici pour écouter mon discours à faire ce qui s'impose et à appuyer cette excellente motion.
Madame la Présidente, mon collègue a assumé un rôle de chef de file relativement aux questions de responsabilité, de transparence et d'ouverture liées à un certain nombre de dossiers. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, il est clair que le gouvernement doit rendre des comptes.
Il va de soi que lorsqu'on prévoit dépenser 3 milliards de dollars en trois mois — et cet exercice doit commencer dans quelques jours — une structure appropriée doit être en place. Il faut que les projets puissent être recensés et faire l'objet d'un examen. Il faut établir des niveaux de financement appropriés. Il faut affecter les fonds sur une base régionale, et il faut ensuite obtenir les approbations et les inscriptions nécessaires.
Toutes ces étapes exigent des mois. Donc, si le gouvernement veut dépenser cet argent sur une période de trois mois, ce travail doit déjà avoir été accompli. Si ce n'est pas le cas, nous avons un tout autre problème.
La demande faite dans la motion vise à garantir aux Canadiens que les critères de responsabilité, d'ouverture et de transparence seront respectés puisqu'ils sauront comment seront dépensés les 3 milliards de dollars de ce qu'on appelle la caisse noire. Les Canadiens pourront ainsi se rendre compte que les affectations respectent les critères prévus dans le budget.
Madame la Présidente, je ne peux imaginer un député plus qualifié pour répondre à une telle question, puisqu'il est question de responsabilité et de comptabilité et puisque le député a des années d'expérience aux Communes. Lui et moi avons ensemble 32 années d'expérience comme députés fédéraux.
Au cours de ces années, nous avons été témoins de beaucoup de choses, mais une telle situation est rarement arrivée, comme vient de le dire le député. Il est rarement arrivé que le Conseil du Trésor et les fonctionnaires qui doivent gérer la sortie d'une telle somme d'argent avec soin ne puissent pas le faire parce qu'on leur laisse seulement une période de trois mois. On peut seulement en conclure que le gouvernement a déjà des sommes d'argent prêtes à être dépensées. Les programmes sont prêts, mais en raison des mois d'inaction, alors que le pays aurait eu besoin d'une intervention, le gouvernement est en train de faire du rattrapage. C'est une situation très grave parce que l'obligation de rendre des comptes a été manifestement sacrifiée sur l'autel de l'incompétence du gouvernement.
Madame la Présidente, il est plutôt intéressant d'entendre les députés libéraux suggérer aux conservateurs une mesure de responsabilisation après nous avoir répété sans cesse qu'ils avaient voté pour le budget parce que c'était un bon budget, ce qui ne les empêche pas de passer leur temps à pourfendre le budget. Il est intéressant d'entendre les députés libéraux parler de responsabilité tandis qu'ils ne croient même pas à l'équité salariale pour les femmes et à la Loi sur la protection des eaux navigables. Ils ont voté contre le maintien de ces mesures. Ils ne croient pas aux mesures concernant l'assurance-emploi parce que leur gouvernement est allé puiser 54 milliards de dollars dans la caisse de ce régime. N'oublions pas non plus le scandale des commandites.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi nous devrions appuyer cette motion puisque nous ne pouvons pas davantage croire les promesses de son parti que celles des conservateurs?
Madame la Présidente, je comprends bien que la députée n'était pas ici en 2005 quand son parti a laissé se perdre 40 milliards de dollars d'investissements dans les programmes sociaux, les garderies et d'autres initiatives qui auraient aidé les Canadiens. Cependant, c'est un débat du passé.
C'est essentiel. Les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement agisse avec diligence. On ne peut tout simplement pas jeter le bébé avec l'eau du bain et, du même coup, faire abstraction de la reddition de comptes. Que la députée souscrive ou non au programme de relance visant à donner un coup de main aux Canadiens en ces temps difficiles, elle devrait néanmoins reconnaître que la transparence, la reddition de comptes et la diligence sont les dernières choses que le Parlement devrait sacrifier.
C'est la responsabilité qui lui incombe. Je sais qu'elle est nouvelle venue et je lui souhaite la bienvenue parmi nous. J'ose espérer qu'elle comprendra que le processus parlementaire exige que le gouvernement rende des comptes sur ses dépenses. Si les députés ne réclament pas une telle reddition de comptes, leur rôle devient inutile. En toute franchise, à défaut de reddition de comptes, de transparence et de responsabilité, nous perdons un élément important et indispensable de nos attributions.
La députée devrait savoir cela. J'espère qu'elle profitera de l'occasion qui lui est donnée aujourd'hui pour prendre cette question en considération.
Madame la Présidente, j'ai aimé entendre l'intervention de mon vis-à-vis et je le remercie de la contribution qu'il apporte au débat. Il était dans l'erreur sur certains points et je veux simplement corriger les faits.
Nous savons que le gouvernement a présenté un plan pluriannuel ambitieux et énergique pour soutenir les Canadiens pendant la période économique difficile actuelle. J'insiste sur le fait que les difficultés frappent la planète entière et pas uniquement le Canada ou une province. Notre plan arrive au bon moment, il est bien ciblé et il est temporaire. Il s'agit d'un plan solide visant à distribuer rapidement l'argent à ceux qui en ont besoin, soit des particuliers, des familles et des collectivités dans toutes les régions et toutes les provinces du Canada.
Notre Plan d'action économique inclut des mesures destinées à aider les Canadiens et à stimuler les dépenses, notamment les prestations améliorées d'assurance-emploi et le financement accru de la formation.
Le plan contient aussi des mesures pour stimuler la construction de logements, notamment le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a jusqu'à maintenant reçu un accueil très enthousiaste des Canadiens.
Le plan prévoit aussi des mesures pour la construction d'infrastructures, y compris quelque 12 milliards de dollars en fonds frais pour les deux prochaines années.
Notre plan prévoit des mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités, y compris 7,5 milliards de dollars en soutien additionnel pour des secteurs, des régions et des collectivités.
Finalement, notre plan inclut des mesures pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien.
Ce sont des mesures concrètes pour stimuler l'économie, mais pour que ces mesures portent fruit, elles doivent être mises en oeuvre. Même l'opposition a reconnu que ces mesures devaient être mises en oeuvre le plus rapidement possible.
Permettez-moi de citer le parrain de la motion lui-même, le député de Markham—Unionville. Le 25 février, il a déclaré à l' Ottawa Citizen:
Pour moi, faire ce qui doit être fait est une question de principe et il s'agit en l'occurrence de faire tout en notre pouvoir pour que les fonds soient distribués.
C'est exactement ce que nous faisons. Faire ce qui doit être fait signifie réagir à une situation économique sans précédent au moyen de mesures extraordinaires. Faire ce qui doit être fait signifie également parvenir à un équilibre critique entre la mise en oeuvre rapide de mesures de relance et la prudence dans l'action.
Je souligne que le gouvernement a fait ce qui ne s'était encore jamais fait en enjoignant la vérificatrice générale de jouer un rôle actif dans le processus. Des médias ont déclaré à tort qu'elle avait sonné l'alarme au sujet du processus. Je tiens à préciser ici que ce n'est pas le cas.
En réalité, son récent courrier n'était qu'une réponse à l'initiative que nous avions prise de la contacter pour l'inclure dans ce processus dès le départ. Son intervention est la bienvenue, ses conseils opportuns, et c'est nous qui les avons demandés. Nous collaborons étroitement avec la vérificatrice générale et nous avons l'intention de continuer, car nous tenons à ce que les Canadiens sachent que nous faisons les choses correctement avec une supervision indépendante.
Au cours des 77 jours écoulés depuis la présentation du budget, notre gouvernement a réduit la paperasserie et pris des mesures extraordinaires et sans précédent pour éviter tout retard dans des investissements cruciaux. C'est en cela que consiste le crédit 35.
Je parle du crédit central spécial du Budget principal des dépenses, soit un montant de 3 milliards de dollars confié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre du budget. Grâce à cet argent, le gouvernement pourra financer immédiatement les initiatives prêtes à démarrer annoncées dans le Plan d'action économique en anticipant sur le programme normal de crédits parlementaires.
La plupart des députés savent qu'avec la procédure actuelle, les premières enveloppes de financement des initiatives budgétaires ne sont généralement attribuées qu'une fois voté le premier Budget supplémentaire des dépenses. Ces dernières années, c'était en décembre que le projet de loi de crédits du premier Budget supplémentaire des dépenses était présenté.
L'an dernier, notre gouvernement s'est efforcé de rapprocher le cycle budgétaire du cycle de préparation du Budget des dépenses. Une partie du financement des initiatives budgétaires de 2008 a ainsi pu être mise à disposition en juin 2008. Nous recommençons cette année, mais compte tenu de la conjoncture économique, juin, ce sera trop tard pour les Canadiens. C'est maintenant que la saison de la construction démarre, pas en juin. Il faut donc absolument que tous les députés s'unissent pour appuyer ce crédit spécial pour un délai prescrit qui figure dans le Budget principal des dépenses.
Que tous les députés comprennent bien que le processus de reddition de comptes et de transparence utilisé dans le contexte de ces financements est le même que les processus habituels quant on demande l'approbation du Parlement. La seule différence, c'est qu'on a ramené la date de juin à avril pour que ces fonds puissent alimenter des projets prêts à démarrer au début de la saison de la construction plutôt qu'à la fin. Cela fera une énorme différence dans la paie que les gens ramèneront à la maison.
Il ne s'agit pas de manigances.
Il n'y a pas longtemps, le député d'Outremont a dit que le NPD était pour un important programme de financement de projets d'infrastructure « prêts à démarrer ». Cela figure dans l'édition du 13 janvier du Financial Post, et c'est une affirmation curieuse venant d'un parti qui s'oppose systématiquement à toutes les mesures budgétaires, même celles qui aideraient les Canadiens en ces temps particulièrement difficiles.
À peu près à la même date, le M. Michael Ignatieff (chef de l'opposition, Lib.) a déclaré à la Presse canadienne qu'il fallait changer les règles d'affectation des fonds. Pourtant, sous la direction du premier ministre, c'est exactement ce que notre gouvernement fait. Je ne comprends donc pas pourquoi les députés de l'opposition préfèrent débattre à n'en plus finir que de se retrousser les manches et se mettre au travail.
Travailler, c'est ce que fait notre gouvernement. Nous allons présenter des rapports au Parlement pour qu'il puisse tenir le gouvernement responsable de l'utilisation de l'argent. C'est un processus parfaitement transparent. J'y reviendrai dans un instant, car j'ai autre chose à dire avant.
Certains députés de l'opposition semblent présumer que le gouvernement ne peut pas être à la fois efficace et honnête. Ils n'ont pourtant pas de leçons à donner sur la reddition de comptes.
Tout l'argent versé en vertu de ce crédit de 3 milliards de dollars sera comptabilisé. Certains ont fait référence au spectre du scandale des commandites. Pas besoin d'avoir une mémoire d'éléphant pour se rappeler que l'argent des commandites et les conditions y afférentes n'avaient jamais été approuvés par le Parlement. Les initiatives lancées en vertu du programme de commandites n'ont jamais été soumises à l'examen du Parlement, ni approuvées par le Conseil du Trésor. Aucun rapport n'a été présenté sur l'utilisation finale de l'argent dans le Budget des dépenses, dans les comptes publics ni dans aucun autre document public. En fait, la fonction publique a été écartée de tout le processus.
À l'opposé, toutes les dépenses engagées en vertu de notre plan de relance seront scrupuleusement comptabilisées. Conformément aux efforts de souplesse et de responsabilité de notre gouvernement, nous avons établi des conditions précises d'utilisation de ce poste budgétaire pour veiller à ce que tous les mécanismes régulateurs soient en place.
Je le répète, le fonds de 3 milliards de dollars ne peut servir qu'à financer des initiatives de relance économique annoncées dans le budget de 2009 et approuvées par la Chambre. Chaque initiative financée par ce poste budgétaire doit être approuvée par le Conseil du Trésor.
Il faut respecter les actuelles exigences en matière de reddition de comptes. Par exemple, les paiements au titre des subventions et contributions sont soumis à la politique sur les paiements de transfert et l’utilisation de ce crédit est limitée dans le temps. Les fonds ne peuvent être affectés qu’entre le 1er avril et le 30 juin de cette année. Cela est tout à fait conforme avec ce qu’a récemment déclaré la vérificatrice générale dans sa correspondance.
Contrairement à ce qui a été dit, nous avons décidé de créer un crédit spécial pour que les ministères reçoivent un financement provisoire et pour assurer la diligence nécessaire dans les approbations, la transparence dans nos rapports ainsi qu’une utilisation responsable des fonds.
Nous allons également simplifier les procédures d’examen et d’approbation des politiques et des programmes tout en garantissant des contrôles appropriés et en respectant les autorisations parlementaires.
Par exemple, nous aurons recours à des présentations d’ensemble simplifiées au Conseil du Trésor dans les cas de prolongation de programmes ou de versement de fonds complémentaires. L’application de procédures d’approbation plus rapides pour des programmes ayant déjà été examinés au microscope, par exemple pour consentir un financement supplémentaire dans le cas de programmes de formation et de recrutement existants qui sont destinés à remettre les Canadiens au travail, est une simple affaire de logique, et nous avons en outre aligné le cycle budgétaire et le cycle prévisionnel.
Le Parlement sera pleinement informé. L’utilisation des crédits sera décrite dans les budgets des dépenses supplémentaires et dans des rapports réguliers au Parlement concernant la mise en œuvre du plan d’action économique.
D’ailleurs, il y a tout juste deux semaines, nous avons déposé au Parlement notre premier rapport trimestriel qui décrit les mesures que nous avons prises afin de réduire la bureaucratie et de faire en sorte que des investissements essentiels ne soient pas retardés, ce qui rejoint en tous points l’approche que le chef de l’opposition nous avait demandé de prendre.
Nous avons aussi lancé un nouveau site Internet qui présente en détail nos plans et donne des informations complètes sur nos initiatives et projets au moment où ils sont annoncés.
De plus, grâce aux efforts déployés pour renforcer la responsabilisation et la transparence, la fonction publique est désormais mieux équipée pour administrer ce genre de processus. Par exemple, au cours des trois dernières années, les normes de gestion financière ont été améliorées à l’échelle du gouvernement. Les ministères disposent de comités de vérification auxquels siègent des membres extérieurs au gouvernement et des mesures ont été prises pour que les ministères se dotent de directeurs financiers. Les ministères ont aussi renforcé la gestion de leurs opérations.
En vertu des évaluations fondées sur le cadre de responsabilisation de gestion, les grands ministères et organismes qui représentent plus de 90 p. 100 des dépenses gouvernementales ont amélioré leur gestion et leurs contrôles financiers. D’après les derniers résultats, la proportion d’indicateurs de gestion financière qualifiés de bons à solides est passée de 59 p. 100 à 90 p. 100.
Nous avons aussi amélioré la surveillance ministérielle grâce à un comité composé de sous-ministres qui est chargé de suivre les progrès et de superviser la mise en œuvre de ces mesures. Bien sûr, les membres du Comité des comptes publics qui ont suivi le scandale des commandites savent que les sous-ministres et les ministères avaient, à l’époque, été écartés du processus décisionnel concernant ces dépenses.
La vérificatrice générale vérifiera également les dépenses. Nous nous réjouissons de travailler en étroite relation avec Mme Fraser et son équipe pour faire en sorte que les fonds soient acheminés comme il se doit.
Comme nous l’avons vu, pour la deuxième année maintenant, le gouvernement envisage de se servir de Budgets des dépenses supplémentaires comme véhicules de mise en œuvre des mesures budgétaires. Nous mettrons ainsi en place des mesures destinées à garantir que les fonds profiteront à ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant sacrifier notre devoir de diligence raisonnable.
La conjoncture est exceptionnelle et nous ne pouvons pas attendre la période normale de crédits en juin pour verser des fonds à certains des projets prêts à démarrer. Nous devons agir immédiatement pour que les Canadiens puissent bénéficier cette année de l'impact positif des mesures de relance. Le temps presse et je demanderais à tous les députés de l'opposition de collaborer avec nous au lieu de faire de la politique partisane au détriment des familles et des entreprises canadiennes.
Ne vous y trompez pas. La motion du député de Markham—Unionville établit des exigences impossibles qui enseveliront les fonctionnaires sous la paperasse et les empêcheront de verser les fonds. Elle ne tient pas compte non plus, en exigeant la divulgation avant que les accords de contribution soient signés et exécutés, d'un élément clé du fonctionnement du gouvernement fédéral au pays, à savoir le rôle de partenaire que notre gouvernement joue auprès des provinces et des municipalités.
La motion de l'opposition demande au gouvernement de ne pas tenir compte du fait qu'il ne verse qu'un tiers des fonds dans la plupart des cas et elle lui demande d'agir de façon unilatérale comme s'il était l'unique contributeur. C'est ce qui déçoit dans cette motion et le député de Markham—Unionville le sait. Il a délibérément créé ces formalités administratives pour que les bureaucrates ne puissent pas verser les fonds et pour que nous traitions de manière cavalière nos partenaires, les provinces et les municipalités. Il sait que cela rendra difficile la collaboration avec le premier ministre de sa province, Dalton McGuinty. Il le sait et il l'a fait délibérément.
Nous voulons verser l'argent à ceux qui en ont le plus besoin au lieu de mettre en place des formalités administratives.
Il est intéressant de voir le député tenir deux discours. D'une part, il affirme qu'il faut verser les fonds et, d'autre part, il déclare qu'il doit y avoir des contrôles adéquats. Malheureusement, ces contrôles ne sont qu'une manoeuvre mal déguisée pour ralentir les dépenses de manière à ce que les fonds ne soient pas versés aux Canadiens. Voilà le rôle de cette motion.
Madame le Présidente, la députée de Winnipeg-Centre-Sud, qui comprend bien le scandale des commandites, devrait s'interroger sur le rôle du Parlement. Où était-elle lorsque son gouvernement abusait de l'argent des contribuables et l'acheminait à des agents du Parti libéral? Quarante millions de dollars sont disparus sans qu'elle ne dise mot.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vois pas pourquoi la députée devrait faire l'objet d'une attaque personnelle de ce genre. Nous discutons d'une motion portant sur l'obligation de rendre compte et sur ce que le gouvernement entend faire, et le député a recours à des tactiques partisanes de bas étage pour faire digression. Je l'invite à ne pas s'éloigner du sujet et à éviter de passer son temps à ressasser le passé.
Le président du Conseil du Trésor dispose de trois minutes pour terminer son intervention et je l'invite à s'en tenir à la motion.
Madame la Présidente, les députés d'en face ne cessaient de m'interrompre et j'estimais devoir réagir puisque la présidence ne les rappelait pas à l'ordre.
Nous établissons un juste équilibre entre l'exécution rapide des mesures de stimulation et leur mise en oeuvre en toute diligence et transparence. Nous savons que la tâche ne sera pas facile. Nous sommes à la hauteur et nous avons l'intention de venir en aide aux Canadiens en ces temps difficiles.
Je ne pourrais pas en dire autant de certains députés de l'opposition, qui veulent faire joujou des 3 milliards de dollars qui sont nécessaires pour amorcer l'effort de stimulation. C'est justement ce que vise la motion à l'étude. Elle est conçue pour empêcher que l'argent soit acheminé. Je suis déçu de les voir s'opposer pour le simple plaisir de le faire, de les voir se faire du capital politique au lieu de donner un coup de main aux Canadiens qui cherchent à sortir de l'ornière. Ce qui me scandalise le plus, c'est de lire des citations de certains des critiques de l'opposition les plus virulents qui prétendent vouloir favoriser une action rapide tout en obligeant la Chambre à fonctionner au ralenti.
Pourquoi discuter ici alors que nous pourrions agir? Que faisons-nous à débattre de cette question? La stratégie de l'opposition consiste à exiger des actions tout en paralysant le processus avec une paperasse inutile. Autrement dit, les députés de l'opposition s'efforcent de faire échec aux mesures de stimulation.
Je suis fier d'un gouvernement qui obtient des résultats pour les Canadiens et qui se soucie de la vie des Canadiens ordinaires. J'invite tous les députés à appuyer notre initiative et à voter contre la motion.
Madame la Présidente, ce matin, dans mon intervention, j'ai mentionné environ cinq fois la nécessité de verser les fonds. Je ne vois pas comment le ministre pourrait trouver des munitions politiques dans ces propos.
Essentiellement, j'ai tenté plusieurs fois de démontrer, même si le ministre n'arrive pas à le comprendre, qu'il n'y a aucune incompatibilité entre le versement de l'argent et le respect de la procédure d'approbation et la responsabilité. Ce que nous demandons au gouvernement ne retardera même pas d'une nanoseconde les dépenses prévues.
Je vais expliquer clairement nos deux exigences et je mets le ministre au défi d'expliquer aux Canadiens comment ces deux mesures pourraient causer un retard. Premièrement, nous demandons au gouvernement de fournir une liste des programmes et des ministères qui bénéficieront de ces 3 milliards de dollars. J'ai déjà pris connaissance de cette liste lors d'une séance d'information du Conseil du Trésor. Elle existe donc. Nous demandons simplement au gouvernement de la déposer d'ici au 3 avril, ce qui n'engendrera aucun retard. Deuxièmement, après coup, c'est-à-dire une fois les dépenses approuvées, nous voulons obtenir les mêmes informations sur les différents projets que celles qui seraient de toute façon produites pour le Conseil du Trésor.
Je mets au défi le gouvernement d'expliquer comment ces deux mesures pourraient retarder les dépenses. Pourquoi le ministre s'obstine-t-il à faire preuve d'un minimum de responsabilité en ce qui concerne son programme?
Madame la Présidente, le député tente de faire abstraction de la différence entre le fait de l'approbation et la réalité de l'annonce.
Une voix: Répondez à la question.
Madame la Présidente, comme le gouvernement est engagé dans une relation de partenariat avec d'autres partenaires, avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, il doit y avoir un délai inhérent à l'annonce officielle du financement. Le député peut être certain que, dès qu'un projet sera annoncé, cette information sera affichée sur le site web. Nous ne pouvons agir unilatéralement et prétendre...
C'est exactement ce que le député de Markham—Unionville me demande de faire.
À l'ordre. Si le député de Markham—Unionville continue d'interrompre le débat, je ne lui donnerai pas la parole la prochaine fois qu'il se lèvera.
Madame la Présidente, je vous remercie de votre intervention. Je crois que votre décision s'impose à la Chambre. Tous les députés devraient en prendre bonne note.
Ce que le député nous demande de faire, c'est de faire des annonces unilatéralement avant que les provinces et les municipalités aient l'occasion d'annoncer elles-mêmes à quoi elles vont consacrer leur argent. Cela ne saurait être toléré sous un régime fédéral.
Dès qu'un projet aura été annoncé, on en affichera les détails sur un site web que les Canadiens pourront consulter.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu deux choses dans les discours. D'une part, qu'on fait de la petite politique sur le dos des conservateurs, et de l'autre, qu'il serait vraiment important que le président du Conseil du Trésor dise de quelle façon il dépensera ces 3 milliards de dollars. Je n'ai pas encore eu de réponse et je crois que les Canadiens s'attendent à avoir des réponses.
Il ne s'agit pas de dire qu'on injectera peut-être de l'argent ici et là et qu'on en donnera aux travailleurs. Les Canadiens veulent savoir comment seront dépensés ces 3 milliards de dollars. Qu'il le dise aujourd'hui et non pas au moment où cela entrera en vigueur alors qu'ils commenceront à saupoudrer de l'argent comme ils le veulent.
On sait déjà que le Parti conservateur est le parti le plus partisan de cette Chambre des communes. Les conservateurs favorisent leur petit monde, leurs petits députés. On a vu qu'au Québec, un ministre a dépensé dans sa circonscription 25 p. 100 de l'enveloppe du Québec du BDC .
Comment peut-on faire confiance à un gouvernement qui dépense ces 3 milliards de dollars de façon considérable, mais pas d'une façon que les Canadiens puissent comprendre comment cet argent sera dépensé en période de récession économique?
Je veux bien croire qu'il veulent sortir le pays de la récession économique, mais s'ils avaient vraiment voulu le faire, ils l'auraient décidé bien avant. Cela aurait été dévoilé lors de l'énoncé économique, mais ils ne l'ont pas fait. Cela porte à croire qu'ils ont perdu la confiance des gens et les députés de ce côté-ci de la Chambre ont perdu confiance envers ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de réitérer quelques-unes de mes observations.
Le fonds de 3 milliards de dollars est réservé à des initiatives du Plan d'action économique annoncées dans le budget de 2009. Les programmes susceptibles de bénéficier du financement sont ciblés. La Chambre donnera son approbation. Tout projet admissible doit être approuvé par le Conseil du Trésor. Les exigences de la politique actuelle en matière de responsabilité et de présentation de rapports doivent être satisfaites. La vérificatrice générale vérifiera le tout. Le processus est tout à fait transparent.
Lorsque nous apportons notre contribution en tant que gouvernement, à hauteur du tiers des dépenses dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas simplement annoncer la teneur d'un projet donné. Par exemple, au Manitoba, ma province, en tant que ministre responsable de cette région, je discute avec le premier ministre provincial ou le ministre pertinent afin de déterminer quels projets devraient être approuvés.
Je peux dire au député que la liste des projets n'est pas finalisée. Il ne sera pas possible d'annoncer les projets tant que le gouvernement provincial et les administrations municipales n'auront pas approuvé les choix découlant des processus d'appel d'offres. Dès que des ententes auront été conclues et annoncées dans un esprit de coopération bien fédéral, les projets seront affichés sur le site web et feront l'objet d'un suivi scrupuleux.
Si le gouvernement a abordé le processus de façon partisane, comme le laisse entendre le député, les Canadiens et les députés nous tiendront responsables. Je crois que nous répondrons aux préoccupations du député et que nous ferons en sorte que ce plan de relance bénéficie à toutes les régions du Canada et à toutes les régions de la province que représente le député.
Madame la Présidente, le gouvernement a une habitude: lorsque des députés de l'opposition font leur travail, il les traite de traîtres, les accuse d'être séditieux et les qualifie de Neville Chamberlain du XXIe siècle. Tous les qualificatifs sont bons. Or, notre travail est de veiller à ce qu'il se montre responsable.
Parlant de responsabilité, en novembre, le gouvernement nous a dit qu'il n'y avait pas de récession. Il s'attendait à un excédent budgétaire. Il a déclaré que, si nous votions en faveur de la coalition, nous allions nous retrouver avec 30 milliards de dollars de dépenses et que cela était injustifiable. Deux mois plus tard, les conservateurs ont déclaré que, non seulement nous devions leur permettre de dépenser 30 milliards de dollars tout de suite, mais aussi que nous devions faire immédiatement une dépense supplémentaire de 3 milliards de dollars, sur laquelle personne n'aura de droit de regard. Qu'est-il arrivé à l'excédent élevé qu'on nous prédisait en novembre? Il a disparu.
On nous demande de faire confiance au gouvernement les yeux fermés. Pourtant, en matière de dépenses partisanes, comme il est dit dans le Toronto Star, son bilan est très peu reluisant.
Le gouvernement ne fait confiance à personne. Les conservateurs s'attaquent sans cesse à nous. Ils ne veulent pas collaborer avec qui que ce soit. Ils semblent préférer veiller à leurs intérêts. Pourtant, la question que nous débattons est de savoir si nous devrions donner au gouvernement la permission de dépenser 3 milliards sans rendre de comptes au Parlement. Quoi qu'il en soit, nous avons pour devoir d'informer les électeurs de l'usage qui est fait de leur argent. Nous devons rendre compte de la façon dont l'argent est dépensé.
Si le député ne peut supporter l'idée que des comptes doivent être rendus, je pense qu'il a un problème et qu'il ne mérite probablement pas de faire partie du gouvernement.
Madame la Présidente, il est possible que ma voix ne porte pas jusqu'au bout de cette enceinte à moins que le député n'ait pas écouté. Je peux énumérer les différents aspects de la reddition de comptes et je peux assurer au député qu'il n'y a aucune différence à cet égard, quelle que soit la manière dont l'argent est dépensé, qu'il s'agisse d'un fonds de 3 milliards de dollars ou de n'importe quel autre fonds du gouvernement du Canada. C'est le même processus et les mêmes contrôles. Nous demandons simplement l'autorisation de dépenser les 3 milliards de dollars à partir du 1er avril au lieu du 30 juin.
Le député parle de théorie de la conspiration, lui qui a fait partie d'une coalition qui complotait en coulisses dans le but de contrer la volonté démocratique des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de participer à ce débat sur la motion de l'opposition officielle. En écoutant le président du Conseil du Trésor, j'ai remarqué qu'il avait fait un peu de désinformation et j'aimerais corriger quelque chose. Je l'encourage à lire la motion et à ne pas simplement se fier aux notes de breffage qui lui ont été préparées. La motion du Parti libéral dit clairement, dans le premier paragraphe, que:
[...] la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le 3 avril 2009, une liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire; [...]
Le pouvoir extraordinaire, c'est le chèque en blanc de 3 milliards de dollars. Le président du Conseil du Trésor a tenté de mêler les cartes en disant que le gouvernement ne pourrait pas donner cette information le 3 avril parce que, même lorsqu'un projet est approuvé, s'il a des partenaires comme les municipalités ou les provinces, ces partenaires doivent être prêts à ce que l'accord ou le partenariat soit public.
Cela n'a toutefois rien à voir avec la possibilité que le gouvernement dévoile, par un dépôt en cette Chambre, une liste des programmes et ministères qui, comme on le dit, « devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire ».
Le président du Conseil du Trésor, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et les différents ministères savent si leur budget sera imputé sur le plan de relance économique du gouvernement.
[Traduction]
Si le président du Conseil du Trésor prétend que le gouvernement est incapable de se conformer au premier paragraphe de la motion libérale de l'opposition, cela veut dire que le gouvernement est, de toute évidence, incompétent et qu'il ne mérite pas la confiance des Canadiens pour gouverner le pays. Il est quand même inouï que le ministre vienne nous dire qu'il ne sait pas quels ministères pourraient se prévaloir du pouvoir extraordinaire dont il est question ni quels programmes pourraient servir à son application.
Je partagerai mon temps de parole, madame la Présidente, avec le député de Charlottetown.
Je siège à la chambre depuis le 2 juin 1997, et c'est la première fois que j'entend un représentant du gouvernement, un ministériel, soutenir qu'il ne sait pas et que le gouvernement ne sait pas à quels ministères ou programmes on pourrait faire appel afin de réaliser certains objectifs. C'est inouï. Il est également absurde que le ministre soutienne qu'il serait prématuré de prendre de telles mesures.
La deuxième partie de la motion libérale prévoit que, une fois l'approbation accordée — et des partenaires éventuels devraient évidemment s'entendre et donner leur accord —, le gouvernement dépose à la Chambre, au plus tard le jour de séance suivant l'utilisation de ce crédit, un rapport précisant le nom et l'emplacement de chacun des projets bénéficiant de ce financement, notamment la circonscription électorale dans lequel il est situé.
La raison d'être de cette disposition est le fait que, selon les dossiers publics du gouvernement, la très grande majorité des projets relevant du programme d'infrastructure Chantiers Canada qui ont été approuvés étaient des projets devant être réalisés dans des circonscriptions représentées par des conservateurs. Je crois que la proportion est d'environ 77 p. 100. Il y a manifestement quelque chose qui cloche là-dedans.
Dans l'édition du 22 mars de l'Ottawa Citizen, on rapporte les propos suivants de la vérificatrice générale:
Je dois dire que je ne souscris pas à l'argument selon lequel il ne peut pas dire quoi que ce soit — le gouvernement ne peut peut-être pas fournir les détails, par exemple quel festival ou quel montant, mais il pourrait au moins dire à quoi servirait l'argent, s'il sera affecté à des projets d'infrastructure ou à des festivals.
Voilà qui tranche brutalement avec ce que le président du Conseil du Trésor vient de dire. Je me demande pourquoi il est toujours en poste, lui qui ne semble pas comprendre le moindrement comment le gouvernement fonctionne.
Le gouvernement présente un budget à la Chambre. Il lui demande d’approuver des dépenses, et ces dépenses sont prévues pour certains ministères et programmes. Le ministre soutient que le gouvernement conservateur ne peut pas appliquer la motion et que, en conséquence, il va voter contre. Voilà un indéniable aveu d’incompétence. Si ce n’est pas de l’incompétence, c’est un refus délibéré de respecter la population, de respecter le droit des Canadiens de savoir comment l’argent de leurs impôts sera dépensé.
La situation est trop pénible pour que le gouvernement conservateur se livre à des petits jeux politiques.
Considérons les chiffres du chômage au Canada seulement. En février, nous avons perdu 82 600 emplois, ce qui a fait passer le taux de chômage à 7,7 p. 100. En janvier, le Canada a perdu 129 000 emplois. En fait, depuis octobre 2008, 295 000 Canadiens ont perdu leur emploi et n’ont plus de revenus.
Des Canadiens demandent des prestations d’assurance-emploi et doivent attendre deux ou trois mois avant de toucher leur premier chèque. Et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences trahit son ignorance de la loi qu’elle a pour mission d’appliquer. Selon elle, le travailleur qui a droit à l’assurance-emploi peut profiter des fonds que le gouvernement a prévus pour la formation même s’il ne touche pas encore ses prestations.
La ministre ne connaît pas la loi qu’elle doit appliquer. Toujours selon elle, le budget est destiné à ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Pourtant, des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi ou ont été informés par leur employeur qu’ils le perdraient avant l’été. Ils toucheront une certaine prime de départ, mais, aux termes du régime d’assurance-emploi, ils ne peuvent pas commencer à toucher des prestations tant qu’ils n’ont pas utilisé complètement leur prime de départ.
Aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, les chômeurs ne peuvent profiter d’une formation pendant qu’ils vivent de leur prime de départ. Jusqu’où peut aller la bêtise? S’ils pouvaient recevoir tout de suite leur formation, il y aurait de bonnes chances pour qu’ils puissent trouver un emploi avant même de commencer à toucher des prestations d’assurance-emploi. Économiser l’argent des contribuables et proposer des mesures de stimulation sensées, voilà qui semble trop compliqué pour le gouvernement.
J’exhorte tous les députés, y compris ceux du parti ministériel, à lire la motion sans se laisser influencer par l’information dont les ministres les ont submergés et à appuyer la motion, lorsque viendra le temps de se prononcer.
Monsieur le Président, nous avons subi la débâcle économique la plus importante des 80 dernières années. L'heure est à la collaboration au Parlement. Pourtant, le gouvernement s'emploie à ridiculiser et à attaquer quiconque lui pose des questions.
Nous savions que la récession allait se produire. Le gouvernement disait qu'il n'y avait pas de récession, que nous y avions échappé et qu'elle se serait déjà produite si elle avait eu à se produire.
Il y a eu une absence totale de planification de la part du ministre des Finances jusqu'au mois de novembre, moment où il a présenté à la Chambre une motion contre la parité salariale. Il n'avait aucun plan de relance économique.
Tout à coup, on ressent l'urgence. Tout à coup, on nous attaque parce que nous demandons au gouvernement de nous dire ce qu'est son plan. Comment pouvons-nous savoir qu'il ne s'agit pas tout simplement d'un saupoudrage d'argent? Comment savoir si cette somme de 3 milliards de dollars n'est pas tout bonnement un projet pour garnir l'assiette au beurre? Nous ne voyons rien, de la part du gouvernement, qui nous permette d'avoir confiance.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense d'un gouvernement qui se trompe lamentablement et continuellement dans sa lecture des signes que lui donne l'économie? Comment pouvons-nous lui accorder un chèque en blanc de 3 milliards dollars pour constituer ce qui semble être une caisse noire?
Monsieur le Président, compte tenu des antécédents du gouvernement et compte tenu de son incompétence et de son incapacité à gouverner efficacement et à dire la vérité aux Canadiens, l'opposition officielle a décidé de présenter cette motion aujourd'hui.
Si le gouvernement ne peut pas être compétent et efficace et s'il ne peut pas faire le travail, nous voulons au moins le forcer à donner les faits aux Canadiens pour qu'ils puissent se faire une idée. Nous voulons obliger le gouvernement à rendre des comptes. Nous voulons démontrer, selon moi, que le gouvernement et le premier ministre sont incompétents, comme les faits vont le prouver. La motion va forcer le gouvernement à nous donner l'heure juste au sujet de cette somme de 3 milliards de dollars, pour qu'elle ne serve pas à constituer une caisse noire.
Monsieur le Président, le libellé exact du crédit 35 est « pour augmenter d'autres crédits ». Il dit également « [...] pour accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget [...] ».
On semble parler de deux choses différentes. Il est question d'abord des initiatives budgétaires dont le ministre est responsable, puis d'augmenter d'autres crédits non définis. Il s'agit ici d'une question de reddition de comptes, d'ouverture et de transparence.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne voudrait pas donner de détails sur les dépenses proposées. De toute évidence, la mise en oeuvre dans un tel laps de temps de projets approuvés demande des mois de préparation. La seule façon de mettre ces projets en oeuvre au cours des trois prochains mois est d'avoir déjà les renseignements nécessaires. Par conséquent, le gouvernement devrait répondre par l'affirmative à la motion dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, en guise de réponse, j'aimerais demander pourquoi nous devrions faire confiance aux conservateurs, à ce gouvernement, et lui remettre 3 milliards de dollars de l'argent des contribuables sans aucun contrôle.
Voyons comment les conservateurs ont dépensé les fonds approuvés dans les budgets précédents. Lorsqu'on regarde les projets d'infrastructure approuvés et annoncés par le gouvernement en 2007 et 2008, on constate que 77,8 p. 100 d'entre eux étaient dans des circonscriptions conservatrices, alors que les conservateurs ne détiennent que 46,4 p. 100 des circonscriptions au Canada. Ils ont annoncé qu'ils avaient alloué 37 p. 100 des fonds du Fonds Chantiers Canada, mais 30 p. 100 sont allés à des circonscriptions conservatrices et seulement 7 p. 100 à des circonscriptions non conservatrices.
Permettez-moi de citer Greg Weston, un chroniqueur du Ottawa Sun. Il a dit « Bienvenue à bord de l'assiette au beurre de... » et il a utilisé le prénom du premier ministre. C'est pourquoi nous avons proposé la motion libérale. Nous voulons faire en sorte que le gouvernement rende des comptes, que les faits soient exposés et de ne pas avoir à attendre un an, deux ans ou trois ans que la vérificatrice générale publie son rapport.
Monsieur le Président, pendant les quelques minutes qui me sont accordées au cours de ce débat, je voudrais situer cette question dans le cadre d’un concept plus large. Le but de cette motion est d’exiger que le gouvernement dise aux Canadiens comment il va dépenser leur argent. C’est une question fondamentale qui se rapporte au rôle de cette institution, de la Chambre et du Parlement et, par extension, des institutions démocratiques que nous avons la chance d’avoir aujourd’hui.
Ce n’était pas toujours ainsi. Notre régime démocratique sur le modèle de Westminster trouve son origine sur les bords de la Runnymede, en 1215, quand le roi Jean sans terre a rencontré un groupe de lords et de nobles en colère. Avant cela, le roi ou la reine gouvernait selon son bon plaisir, mais à partir de ce moment-là il a fallu que tout impôt et toute dépense obtiennent le consentement du peuple par l’entremise de ses représentants. Le gouverneur, dans ce cas le roi, devait rencontrer ses administrés et rendre compte des impôts et de la façon dont l’argent était dépensé. Cela a été codifié dans le document connu sous le nom de « Grande Charte ».
C’est ce que prévoit ce régime. Bien entendu, il a énormément évolué au cours des 800 dernières années et c’est le régime dont nous bénéficions aujourd’hui. La règle fondamentale est que si un gouvernement veut prélever des impôts, il doit le faire au moyen d’une loi approuvée par le Parlement et par les Canadiens par l’entremise du Parlement. C’est la même chose quand le gouvernement veut prendre de l’argent dans le Trésor. Cela doit être approuvé par le Parlement par l’entremise du processus budgétaire. Autrement dit, le gouvernement doit dire aux Canadiens comment il compte dépenser leur argent. Je souligne que c’est « leur argent ».
Au Canada, le régime de responsabilité financière commence par un budget qui est le document politique du gouvernement au pouvoir qui établit les buts et les objectifs que le gouvernement veut atteindre. Il doit être approuvé par la Chambre, par les Canadiens. Si des impôts sont prévus, ils doivent être inclus dans une mesure législative fondée sur une motion de voies et moyens qui, avant de s’appliquer, doit obtenir l’approbation des citoyens. C’est pour lever des fonds, mais ensuite, pour dépenser cet argent, il faut suivre le processus budgétaire établi pour le Budget supplémentaire des dépenses ou le Budget principal des dépenses. Là encore, cela fait savoir aux Canadiens comment leur argent est dépensé. Avant que ce ne soit légitimé, il faut l’approbation du Parlement qui représente le peuple canadien.
Bien entendu, il y a les rapports ministériels sur le rendement, les rapports ministériels sur les plans et les priorités qui font partie du processus budgétaire. Tout cela se termine par les états financiers vérifiés qu’émet le Bureau du vérificateur général pour certifier que l’argent a été dépensé de façon exacte et conforme.
Pour revenir au sujet qui nous intéresse, le gouvernement veut dépenser 3 milliards de dollars. Je suppose que c’est une demande raisonnable, mais il y a une rupture dans la chaîne habituelle. En raison de l’urgence de la situation, le gouvernement veut obtenir du Parlement l’autorisation de dépenser cet argent. Le Parlement s’est penché sur la question. Il en a débattu et a jugé la demande raisonnable. Nous allons lui permettre d’outrepasser la chaîne de responsabilité habituelle pour lui permettre de dépenser ces 3 milliards de dollars. En raison de la rapidité avec laquelle le public canadien veut que cet argent soit dépensé, il ne devrait pas y avoir de retard. Tout le monde à la Chambre des communes est d’accord sur ce point. Il n’y a aucune dissension à ce sujet.
Toutefois, pour en venir à l’objet de ce débat, nous demandons simplement au gouvernement de nous informer. Une fois qu’il a décidé de la façon, de l’endroit et de la date à laquelle il va dépenser ces 3 milliards de dollars ou une partie de cette somme, il faudrait qu’il nous le dise, qu’il le dise aux Canadiens.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi un seul député, un seul citoyen canadien s'opposerait à ce concept très simple. Il existe un fonds de trois milliards de dollars. L'argent de ce fonds sera affecté. Nous, citoyens canadiens, avons autorisé le gouvernement à dépenser cet argent aux fins générales qu'il a énoncées. Notre demande est très simple. Tout le monde la comprend. Tout ce que nous, citoyens canadiens, demandons, c'est ceci: une fois la décision prise, dites-nous comment, pourquoi, quand et à quelle fin l'argent sera dépensé. Je ne comprends pas pourquoi quiconque s'opposerait à ce concept.
Cela nous ramène à un problème que certains députés développent après avoir passé quelques années à la Chambre. Ils veulent garder le secret, car ce qui est secret ne pose pas de problème. Ils oublient toutefois un point très important, soit à qui appartient les trois milliards de dollars dont il est question aujourd'hui. Posons-nous d'abord cette question. Cet argent appartient-il au gouvernement du Canada? Appartient-il au Parti conservateur? À la Chambre des communes? Au Parlement? Aux bureaucrates qui vivent et travaillent ici, à Ottawa? Non. Cet argent appartient aux Canadiens.
En vertu de notre régime de démocratie représentative, les Canadiens autorisent l'exécutif à dépenser l'argent en leur nom. Ils ne demandent qu'une chose toute simple en échange: que l'exécutif leur dise comment, pourquoi, où et quand le gouvernement dépense cet argent. C'est fondamentalement notre rôle ici. Nous sommes tous des députés. Le travail, le devoir, l'activité fondamentale de tous ceux d'entre nous qui ne font pas partie du conseil des ministres, c'est de réclamer à l'exécutif des comptes sur la façon dont il dépense cet argent en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et de lui faire dire aux Canadiens, par notre intermédiaire, comment il compte dépenser cet argent.
D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, les conservateurs d'en face ne sont pas d'accord. Ils ne veulent pas nous dire ce qu'ils veulent faire de cet argent. Je suis déçu par ce débat. Évidemment, ils vont m'accuser de toutes sortes de choses durant la période des questions et observations. C'est pourtant une demande très simple. En deux mots, quel mal y a-t-il à expliquer aux Canadiens pourquoi, où et comment on dépense leur argent? Je trouve que ce débat ne rehausse pas l'image de la Chambre. Les gens qui le regardent à la télévision doivent hocher la tête et se demander quel mal il y a à leur expliquer ce que le gouvernement veut faire de ces 3 milliards de dollars.
J'ajoute qu'à la même époque l'an dernier, le Parlement a légitimement affecté des crédits de 4,6 milliards de dollars, je crois, à des projets d'infrastructure. Si je me trompe, que quelqu'un me corrige, mais l'exercice se termine le mardi 31 mars et à ma connaissance, le gouvernement n'aura dépensé que 1 ou 2 milliards. Il va donc rester 2 ou 3 milliards de dollars qu'on ne va même pas dépenser. Or, nous sommes dans une situation d'extrême urgence, et nous sommes d'accord. Nous demandons une simple chose en contrepartie: que le gouvernement nous explique comment il va dépenser cet argent.
Monsieur le Président, vous me faites signe que mon temps de parole est expiré. Je veux simplement dire que je vais appuyer cette motion. Je crois que les auditeurs et les téléspectateurs n'apprécient guère l'attitude de ceux qui prennent la parole pour dire que le gouvernement ne va pas dire aux Canadiens ce qu'il compte faire de cet argent. J'exhorte donc tous mes collègues à adopter immédiatement cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi résumer la question pour les personnes qui regardent ce débat. J'invite mon collègue à dire ce qu'il pense de la question telle que je la perçois, c'est-à-dire qu'il ne s'agit que du moment choisi pour faire les choses. Au lieu d'obliger les fonctionnaires à tenter de préparer des rapports quotidiens à mesure qu'ils avancent des fonds prévus dans cette enveloppe, nous communiquerons l'information au Parlement en même temps que le Budget supplémentaire des dépenses, en juin.
N'est-il pas un peu injuste qu'un député de l'opposition laisse entendre qu'il s'agit de ne pas communiquer l'information alors qu'en fait, il s'agit tout simplement de déterminer à quel moment nous allons fournir cette information? J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Ce que je comprends, c'est que l'argent du gouvernement sera dépensé en suivant les processus suivants: présentation des demandes, négociation et diligence raisonnable. À un moment donné, un contrat est accordé, par exemple, dans le but de dépenser 1 million de dollars dans le réseau d'égouts d'Ottawa. Une fois le contrat signé, les travaux sont effectués. Les fonctionnaires ont fait beaucoup de travail jusqu'à cette étape, mais, une fois le contrat signé, tout ce qu'ils ont à faire, c'est d'aller sur le site web et d'indiquer qu'ils viennent d'approuver 1 million de dollars pour le réseau d'égouts d'Ottawa et d'appuyer sur le bouton « envoyer ». Et voilà, le tour est joué. Ça peut leur prendre de quatre à six secondes. Tout le travail est effectué au cours du processus de diligence raisonnable. Je conviens que ça prend un certain temps, mais il suffit de quelques secondes pour que toute l'information pertinente soit transmise au Parlement.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que mon collègue a mentionné plusieurs fois que l'intransigeance du gouvernement à ce sujet le surprenait, mais cette attitude témoigne d'une tendance très claire. Nous avons le mauvais gouvernement au mauvais moment. Nous avons un premier ministre qui entretient des conflits et ne collabore pas avec les autres.
Quand ce fonds de 3 milliards de dollars a été proposé et que les députés de l'opposition ont demandé à quel genre de reddition de comptes et de surveillance le fonds serait assujetti, la première réaction du premier ministre n'a pas été de donner une explication. Il a dit qu'il mettrait un terme aux travaux du Parlement et qu'il déclencherait immédiatement des élections si l'opposition ne pliait pas l'échine. Voilà le mauvais genre de message à transmettre en temps de crise économique et pourtant c'est bien la tendance que nous avons vue à maintes reprises.
En septembre, le premier ministre a violé sa propre loi électorale et a dit qu'il ne pouvait pas travailler avec l'opposition parce qu'il lui serait impossible de mener à bien son programme. Or, il n'avait rencontré aucun parti de l'opposition pour parler du programme. Après l'élection, il est revenu pendant environ cinq jours et ensuite il a dû proroger le Parlement parce que son prétendu plan de relance économique était si toxique sur le plan idéologique que nous avons presque vécu une crise constitutionnelle.
Nous voici de nouveau dans une situation où le premier ministre se livre à des manoeuvres d'intimidation politique en disant que, s'il ne parvient pas à ses fins, si on exige qu'il rende des comptes, si les députés de l'opposition font leur travail comme ils sont censés le faire, il menace de mettre un terme aux travaux de la Chambre.
Mon collègue pense-t-il que le premier ministre est même capable de nous aider à traverser une telle crise compte tenu de sa prédilection pour le conflit?
Monsieur le Président, je crois que j'aurais besoin de plus de temps pour répondre à tous ces points. Nous devons nous concentrer sur l'essentiel.
La question des 3 milliards de dollars est très importante. Nous sommes d'accord avec le premier ministre lorsqu'il affirme que cette somme devrait être dépensée dans le cadre du plan de relance. Elle devrait être dépensée immédiatement. Nous sommes d'accord avec lui sur ce point. Nous approuvons toutes les mesures, mais il y a un aspect sur lequel nous ne nous entendons pas. Je parle de la réticence du gouvernement à nous renseigner et à renseigner tous les Canadiens sur la manière dont il dépense notre argent. J'insiste sur le terme « notre ». C'est un problème fondamental. Cela enfreint tous les principes démocratiques que nous défendons.
Je demande aux députés en face de revenir sur leur position à ce sujet et de songer aux répercussions engendrées lorsque le gouvernement au pouvoir demande qu'on lui laisse prendre une partie inhabituelle du budget, et refuse ensuite de dire aux Canadiens comment il dépense l'argent une fois qu'il a obtenu cette approbation.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Gatineau.
C'est avec intérêt que j'interviens aujourd'hui dans le cadre de la journée d'opposition du Parti libéral. La motion déposée que nous étudions aujourd'hui fait suite au dépôt du budget de 2009 du gouvernement conservateur, budget qui a été appuyé par les libéraux et dénoncé par les députés du Bloc québécois. Dans ce budget, le gouvernement a déposé une demande de crédit totalisant 3 milliards de dollars à être dépensé avant le mois de juin prochain par le Conseil du Trésor. Or les détails entourant ce crédit sont encore inconnus, et les députés conservateurs en parlent peu.
Nous ne savons ni où ni comment les conservateurs veulent dépenser cet argent, nous ne savons pas quel secteur ils veulent privilégier ni dans quelles régions. En somme, en prétextant l'injection rapide de fonds afin de soutenir l'économie qui est présentement en crise, les conservateurs demandent au Parlement de lui signer un chèque en blanc de 3 milliards de dollars. Or, de l'aveu même du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, les ministres politiques de chacune des régions seront consultés dans l'affectation des fonds disponibles.
Nous sommes loin de la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous savons maintenant que ce gouvernement a une pratique partisane et idéologique, et nous avons peu confiance en lui. Cette situation qui se présente aujourd'hui ouvre la porte à l'ingérence politique dans l'attribution des sommes, et ce, au détriment de l'efficacité économique. Ainsi, alors que les sondages démontrent que leur popularité diminue et que la population est insatisfaite de leur rendement politique, les conservateurs pourront utiliser ces sommes pour gagner davantage de votes de l'électorat au lieu de stimuler réellement l'économie.
Par souci de rigueur et de transparence dans la gestion des fonds publics, le Bloc québécois s'oppose à la tentative du gouvernement conservateur de dépenser 3 milliards de dollars sans aucun droit de regard du Parlement. Trop souvent, le gouvernement fédéral a démontré dans le passé qu'il pouvait faire preuve de négligence dans la gestion des fonds occultes, comme nous l'a d'ailleurs démontré le Parti libéral dans le scandale des commandites.
Avouons qu'il est tout de même ironique de voir les libéraux se soucier aujourd'hui, par cette motion, de transparence et de rigueur dans la gestion des fonds publics, alors que ce parti a une très vaste expérience, voire une expertise, de l'utilisation partisane des fonds publics. Toutefois, lorsqu'on analyse la motion libérale, on constate qu'elle ne change pratiquement rien au fait que le gouvernement conservateur pourrait dépenser ces 3 milliards de dollars à sa guise. En effet, le Parti libéral accepte de donner le feu vert au gouvernement conservateur pour qu'il utilise ce montant de 3 milliards de dollars, qui sera soustrait au contrôle parlementaire. Il a voté pour cela et il le démontre aujourd'hui avec cette motion.
Certes, cette motion force tout de même le gouvernement à faire une reddition de comptes, mais celle-ci demeure minimale. Il est évident que la motion, telle que décrite par les libéraux, fait en sorte qu'une fois les budgets adoptés, nous serons informés trop tard pour intervenir sur l'utilisation de ces fonds publics. C'est honteux, et c'est pour cette raison que nous continuerons à talonner ce gouvernement afin de s'assurer que les sommes investies à même ce fonds seront dépensées légitimement et équitablement.
Néanmoins, au-delà des questions de transparence et de rigueur de la gestion des fonds publics, la demande du gouvernement d'un crédit de 3 milliards de dollars démontre un problème tout aussi fondamental. En effet, cette demande démontre encore une fois l'inefficacité du plan de relance adopté par les conservateurs et appuyé par les libéraux.
En effet, comme le gouvernement n'a pas su mettre en avant un plan adéquat pour traverser la crise, il doit se tourner vers la Chambre pour lui demander des fonds supplémentaires, ce qui lui permettra, dit-il, de mettre en avant des initiatives de relance qui n'étaient pas comprises dans son plan.
Autrement dit, par cette démarche, les conservateurs nous démontrent encore que le budget 2009 était totalement inadéquat pour répondre à la crise et qu'il n'a pas su tenir compte des besoins des Québécois et des Québécoises. C'est un budget tout à fait inacceptable pour le Québec et pour une population qui, en période de récession, était en droit de s'attendre à des mesures adéquates et suffisantes de la part du gouvernement en place.
On le sait, au lieu d'aider le Québec, le gouvernement conservateur, avec l'appui des libéraux, a décidé de priver le Québec de moyens importants pour affronter cette crise. À l'inverse, les conservateurs ont choisi de répondre aux voeux de l'Ontario, de l'Ouest canadien et des pétrolières, de sorte que chez nous, dans Berthier—Maskinongé, le secteur du meuble vit des difficultés, tout comme le secteur agricole et l'industrie forestière dans l'ensemble du Québec.
En ce qui concerne le dossier de l'assurance-emploi, pendant que 26 000 emplois se perdaient au Québec en janvier dernier, les libéraux et les conservateurs décidaient de ne rien faire pour corriger l'accessibilité au régime, alors qu'environ 50 p. 100 des personnes qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. De plus, ils ont refusé d'abolir le délai de carence afin de s'assurer que les personnes reçoivent leur argent le plus rapidement possible, sans pénalité, dans le contexte de cette crise économique.
Non seulement le gouvernement refuse d'augmenter l'accessibilité au régime de l'assurance-emploi, mais il décide, avec l'appui des libéraux, de permettre aux grandes entreprises d'éviter, par le truchement de paradis fiscaux, de payer des milliards de dollars en impôt. Ces milliards de dollars qui nous échappent pourraient sûrement être beaucoup plus utiles pour les citoyens sans emploi et les personnes âgées à faible revenu. Mais non! Un fait est indéniable, alors que le Bloc québécois veut agir en faveur de nos régions et de nos plus démunis, conservateurs et libéraux protègent encore et toujours les grandes multinationales qui ne veulent pas payer d'impôt grâce à ces abris fiscaux.
Je pourrais également parler de la modification de la formule de péréquation sans que le Québec ait été consulté au préalable, ce qui amputera, dans ce contexte de crise économique, de 1 milliard de dollar les paiements de péréquation que le Québec devait recevoir cette année.
En somme, cette motion du Parti libéral nous a permis, encore une fois, de démontrer que ce budget et les mesures mises en avant ne répondent pas aux besoins du Québec. De plus, ce débat nous montre encore qu'il est impossible pour les élus du Québec au sein des grands partis fédéralistes ici, en cette Chambre, de défendre efficacement les intérêts du Québec, que seuls les députés du Bloc québécois peuvent vraiment agir en ce sens et, bien sûr, que la souveraineté du Québec devient de plus en plus importante afin que nous puissions maîtriser l'ensemble de nos leviers économiques, politiques et sociaux.
L'hon. Lawrence Cannon: Ça fait quarante ans que c'est important!
M. Guy André: Même le député conservateur ici, en face, avoue qu'il est important que nous fassions notre souveraineté.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé longuement du budget et du fait que, à son avis, il n'avantage pas les Québécois et que le Québec n'a pas reçu sa juste part. Toutefois, je ne pense pas que c'est là que se situe le problème. Le problème porte sur la façon dont le Budget des dépenses est présenté, sur l'incapacité de l'exécutif de dire aux Canadiens comment cet argent est dépensé et sur le fait qu'il ne partage pas cette information avec les habitants du Manitoba, de l'Ontario ou du Québec.
Le député ne convient-il pas que cette question n'a rien à voir avec le Québec comme région, les divergences régionales ou les régions en tant que telles, mais qu'elle porte plutôt sur l'un des principes de base de notre démocratie?
[Français]
Monsieur le Président, le collègue a effectivement soulevé la question de la démocratie, soit que les gens payent des impôts et que chaque région et chaque citoyen canadien et québécois ont le droit de recevoir leur dû au regard des impôts qu'ils payent. Les conservateurs sont très loin de la Loi sur la responsabilité qu'ils ont mise de l'avant il y a déjà quelques années.
Au Québec, nous avons vu la pratique partisane des ministres conservateurs québécois dans l'attribution des fonds dans les régions. Nous ne pouvons donc faire confiance à ce gouvernement avec ce fonds de 3 milliards de dollars, qui ne servira qu'à défendre leurs politiques partisanes dans un contexte où ils perdent beaucoup d'appuis dans les sondages en raison des mauvais choix politiques qu'ils ont faits à l'égard du Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon confrère de son allocution. Dans son allocution, j'ai constaté l'amateurisme des conservateurs pour ce qui est de formuler de nouveaux plans. C'est ce qu'on entend à la Chambre des communes depuis quelque temps déjà. On a un plan pour ceci, on a un plan pour cela, mais quand vient le temps de définir un certain plan, ils n'ont pas de définition à cet égard, ils nous disent n'importe quoi et ne nous fournissent que des grandes lignes.
Or, ils veulent actuellement avoir dans leurs mains les 3 milliards de dollars pour les dépenser d'une façon qu'on ne connaît pas encore. On cherche à savoir de quelle façon cet argent sera dépensé. Je crois qu'on a des indices vraiment qualifiables qu'on peut également compter. Lorsque les conservateurs ont été élus en octobre, ils n'avaient ni plan, ni budget et ne savaient pas quoi faire avec cela. Ils disaient « Il y a une crise. Il n'y a pas de crise. On va se sortir de la crise. Tout va bien. » Or, plus tard, on a constaté qu'ils étaient mal pris et que nous faisions face à une crise. Face à cela, ils nous mettent en lock-out pour essayer de redéfinir un plan.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que les libéraux ont appuyé tout cela. Ils avaient tout de même un pouvoir de négociation auprès des conservateurs qu'ils n'ont pas utilisé.
J'aimerais que mon éminent confrère me dise ce qu'il pense des libéraux qui appuient des budgets sans allure qui essaient de prendre l'argent dans nos poches pour le déposer dans les leurs, dans les poches des...
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Bien sûr, comme on le sait, ici, autant les libéraux que les conservateurs ont floué les Québécois. À mon avis, les Québécois comprennent qu'il y a une seule façon de se sortir de cette législature qui devient partisane. Ils tentent finalement d'aller chercher des votes, comme nous l'avons vu dans le dernier budget. On tente d'aller chercher des votes en Ontario en donnant plus pour l'industrie automobile, mais on oublie le Québec parce qu'on a moins de votes au Québec.
À mon avis, cette pratique est inefficace sur le plan du développement social, économique et politique du Québec. Le fait de maîtriser l'ensemble de nos leviers économiques et politiques, que nous soyons souverains et que nous disposions de l'ensemble de nos impôts, ferait en sorte que nous ne serions pas pris dans ce carcan, dans cette guéguerre politique, qui remet en question tout notre développement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du Parti libéral portant sur le crédit 35, à savoir les crédits provisoires de 3 milliards de dollars. Souvenons-nous de la motion comme telle:
Que, compte tenu de la nature extraordinaire du pouvoir de dépenser prévu au crédit 35 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le 3 avril 2009, une liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire;
à chaque fois que le gouvernement aura recours au crédit 35, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le jour de séance suivant l’utilisation de ce crédit, un rapport précisant:
a) le nom et l’emplacement de chacun des projets bénéficiant de ce financement (notamment la circonscription électorale dans lequel il est situé),
b) le montant du financement fédéral,
c) le ministère et le programme en vertu desquels le financement est accordé,
d) les résultats escomptés pour chacun de ces projets en rapport avec la lutte contre la récession, ainsi que la raison pour laquelle on a dû avoir recours au crédit 35 plutôt qu’à toute autre source de financement;
que chacun de ces rapports soit affiché sur un site [de la toile gouvernementale] accessible au public et soumis immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et à la vérificatrice générale.
D'entrée de jeu, le fait que le gouvernement veuille s'approprier lui-même la façon de dépenser l'argent des contribuables est tout à fait inadéquat et irrespectueux de la démocratie. Sachons, de prime abord, que le budget conservateur est nettement insuffisant et inacceptable pour le Québec. À cet égard, monsieur le Président, j'en profite pour vous donner un exemple, parce que je sais que vous êtes très attentif à la question.
Dans le dernier budget, on accorde à l'industrie forestière une enveloppe de 170 millions de dollars, alors que près de 4 milliards de dollars en prêts sont offerts à l'industrie automobile. Lorsqu'on fait un calcul rapide et qu'on met ces deux montants ensemble, c'est 4 p. 100 à la foresterie et 96 p. 100 à l'industrie automobile. C'est inégal et inacceptable.
Aujourd'hui, je pense aux travailleurs de l'usine de papier Abitibi-Bowater de Gatineau qui sont en attente d'une autre rationalisation. Cette papetière, qui avait 1450 travailleurs en 1992, a chuté à 580 en 2007 et est en deçà de 400 travailleurs aujourd'hui. Abitibi-Bowater, qui est le plus grand producteur de papier journal au monde, est présentement en restructuration de sa dette. D'ailleurs, elle s'est donné jusqu'à ce soir pour faire connaître son plan.
On comprendra avec grande compassion les travailleurs qui retiennent leur souffle présentement, car ils se posent la question très simple: y aura-t-il d'autres pertes d'emplois? Il faut avoir de l'empathie pour ces gens, et le budget n'en a pas.
On comprend très bien les propos de M. Gaston Carrière, le président de la section 142 du Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, qui regroupe 370 travailleurs des corps de métier à l'usine de pâtes et papier de Gatineau. Dans le quotidien Le Droit de ce matin, il déplore que le fédéral n'intervienne pas pour aider l'industrie forestière au moment où l'industrie de l'automobile canadienne reçoit près de 4 milliards de dollars en prêts. Les pâtes et papier au Canada ont perdu 25 000 emplois depuis environ deux ans, ce qui est tout à fait scandaleux.
M. Carrière poursuit, et je le cite: « On les a fait les rationalisations nous. L'usine de Gatineau est parmi les plus efficaces. On s'est pris en main pour être plus performants et plus compétitifs. On aide l'automobile, on aide le pétrole dans l'Ouest. »
M. Carrière n'est pas très impressionné par le premier ministre du Canada et par son refus d'aider l'industrie forestière.
À la lumière des propos de M. Carrière, nous réitérons qu'effectivement, le budget conservateur est nettement insuffisant et inacceptable pour le Québec. De plus, sachons que le Parti libéral n'a pas su prendre ses responsabilités et a préféré faire adopter ce budget qui ne répondait pas aux besoins du Québec.
Par souci de rigueur dans la gestion des fonds publics, le Bloc québécois est contre la signature d'un chèque en blanc de 3 milliards de dollars au gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence dans le passé dans la gestion de fonds occultes, comme nous l'a démontré le scandale des commandites.
Le Parti libéral acceptera de donner au gouvernement conservateur un montant de 3 milliards de dollars qui sera soustrait au contrôle parlementaire.
La motion libérale ne change rien au fait que le gouvernement conservateur pourra dépenser à sa guise les 3 milliards de dollars.
La motion libérale force le gouvernement à faire une reddition de comptes, bien que minimale, dans la gestion des 3 milliards de dollars du crédit 35.
Malgré l'adoption de cette motion, le Bloc québécois continuera de talonner le gouvernement conservateur afin de s'assurer que les sommes investies à même ce fonds occulte seront dépensées légitimement, car les précisions demandées par le Parti libéral sont certes un début, mais nettement insuffisantes. Pour ce principe de reddition de comptes, nous allons voter en faveur de cette motion.
À la suite du dépôt du budget de 2009, les conservateurs ont déposé, lors du dépôt du Budget principal des dépenses, une demande de crédit de 3 milliards de dollars à être dépensé avant le mois de juin 2009, le mois de juin prochain, par le Conseil du Trésor. Or les 11/12 de ce crédit seront votés ce soir sous forme de crédit provisoire.
Les détails entourant ce crédit sont inconnus, et c'est là le scandale. En d'autres termes, en prétextant l'injection rapide de fonds dans l'économie, les conservateurs demandent au Parlement de leur signer un chèque en blanc de 3 milliards de dollars.
Or, de l'aveu même du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, les ministres politiques de chacune des régions seront consultés pour l'affectation des fonds rendus disponibles par le crédit 35. On appelle cela du favoritisme.
À cet égard, je vais citer un extrait d'une période de questions lors de la séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du 5 mars dernier, il y a 19 jours. Mon collègue le porte-parole en matière de transports et député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel posait la question suivante au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités:
Ma deuxième question porte sur les équipements de loisirs communautaires. Le ministre d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, [le député conservateur de Roberval—Lac-Saint-Jean], a annoncé que son ministère était prêt à recevoir les demandes, mais aucun formulaire n'est disponible. Vous avez mentionné tout à l'heure que le ministre [des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le député conservateur de Mégantic—L'Érable] s'occupait aussi du dossier. Qui, [de ces deux ministres], va gérer les programmes relativement aux équipements de loisirs communautaires au Québec?
La réponse du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le député conservateur d'Ottawa-Ouest—Nepean, fut la suivante:
Je travaille de façon constructive avec tous mes collègues du Cabinet.
Il faut bien écouter parce que c'est ici que tout est dévoilé:
Le ministre politique dans chaque région est évidemment l'un des principaux conseillers à qui je demande conseil. [Le député conservateur et ministre de Roberval—Lac-Saint-Jean] travaille pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Évidemment, cela pourrait être un agent de mise en oeuvre pour certaines initiatives. Nous présenterons sous peu des détails à ce sujet.
C'est du favoritisme. N'est-ce pas scandaleux? Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités va consulter ses collègues de chacune des régions, tantôt peut-être le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux, tantôt peut-être le ministre de Développement économique Canada-Québec, pour déterminer si le projet est bon ou pas, plutôt que de regarder la qualité du projet, et ce, sans connaître aucun critère. Cela s'appelle du favoritisme, cela s'appelle prendre l'argent des contribuables et en faire ce que l'on veut. Pour faire quoi? Peut-être pour construire un édifice ici, dans un comté où on a failli gagner la dernière fois, ou encore construire ne serait-ce qu'un chemin là-bas, dans un comté qu'on veut peut-être garder pour la prochaine fois. Cette façon de faire est tout à fait odieuse et inacceptable.
Je pense aux travailleurs de l'industrie de la foresterie, les papetiers à Gatineau aujourd'hui, qui attendent jusqu'à ce soir pour savoir s'ils ont encore un emploi. Le gouvernement fédéral a de l'argent, et que veut-il faire de cet argent, de ces 3 milliards de dollars? Il veut peut-être le donner aux petits copains parce qu'il n'a aucun compte sérieux à rendre aux contribuables. C'est inacceptable, et je comprends la grogne et la révolte chez les Québécoises et les Québécois, les Canadiens et les Canadiennes, qui entendent ce genre de propos provenant du gouvernement conservateur.
C'est honteux. Ayons honte et votons contre un gouvernement qui fait les choses de cette façon. Nous allons appuyer la motion dans cet esprit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
West Grey Premium Beef
Monsieur le Président, je voudrais féliciter aujourd'hui la société West Grey Premium Beef qui vient de remporter les deux principaux prix décernés dans le cadre du concours de la meilleure viande on Ontario, concours organisé par l'association représentant 180 usines indépendantes de transformation de la viande de l'Ontario.
Le prix décerné à la West Grey pour le meilleur bifteck a été annoncé dans le cadre de la conférence annuelle de l'association. L'usine familiale utilise les meilleurs bovins produits dans ma circonscription, ce qui lui permet de garantir en tout temps des produits de haute qualité, tant au niveau de la saveur que de l'arôme et de l'apparence.
Je tiens à féliciter Doug Calhoun, George Maxwell et Peter Knipfel, ainsi que les gestionnaires Chet Calhoun et Dave Tedford, qui sont les propriétaires et les gestionnaires de la West Grey Premium Beef. Leur engagement à fournir des produits de haute qualité en fait des membres à part entière de notre communauté, dignes de notre reconnaissance.
Nous avons toujours su que le Canada produisait le meilleur boeuf au monde, mais nous savons maintenant que la West Grey Premium Beef et la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound nous offrent vraiment ce qu'il y a de mieux.
La Journée mondiale de la tuberculose
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose, une maladie qui fait 1,7 million de victimes chaque année. Une personne en meurt toutes les 20 secondes. La tuberculose frappe surtout les populations les plus pauvres et les plus vulnérables sur la planète, particulièrement les femmes, les personnes atteintes du VIH et les peuples autochtones.
Le plus tragique, c'est que nous savons comment combattre cette épidémie. En effet, les médicaments qui peuvent sauver la vie des personnes atteintes coûtent aussi peu que 20 $ par personne.
Les pays en développement subissent durement les contrecoups des crises économiques, car l'aide internationale diminue. En cette période de restrictions budgétaires, il est important de signaler que des études révèlent que les investissements dans la lutte contre la tuberculose font partie des investissements en santé les plus rentables qui soient.
Dans une étude d'impact, la Banque mondiale a reconnu que la lutte contre la tuberculose était une obligation économique et que le fait d'investir davantage sur ce front n'aurait pas comme seul bénéfice de prévenir la maladie et la mort, mais que, tout compte fait, ces investissements reviendraient moins cher que de maintenir le statu quo. Le Canada a été un leader sur le front de la lutte contre la tuberculose, mais il perd du terrain. Les dépenses du Canada à ce chapitre ont diminué de 30 millions de dollars en 2007.
Nous savons comment combattre l'épidémie et traiter la maladie au Canada. J'invite les députés de la Chambre à lutter contre...
[Français]
Nancy Leduc
Monsieur le Président, du 7 au 13 février dernier se tenaient à Boise, dans l'État d'Idaho aux États-Unis, les Jeux olympiques spéciaux d'hiver 2009. Plus de 3 000 athlètes de 85 pays concourraient dans sept disciplines sportives.
Dix athlètes québécois participaient à ces jeux, constituant ainsi la plus importante représentation québécoise depuis la création de l'événement en 1977.
Parmi cette délégation se trouvait Mme Nancy Leduc, de Salaberry-de-Valleyfield, dans ma circonscription, qui prenait part à l'épreuve de course de raquette. Mme Leduc, avec son entraîneuse, Mme Johanne Noël, ont trimé dur à raison de cinq jours d'entraînement intensif par semaine pour se préparer à cette compétition. Ses efforts et sa persévérance ont porté fruit puisque c'est avec trois médailles au cou, une d'or et deux de bronze, qu'elle est revenue à la maison.
En mon nom et au nom du Bloc québécois, je te lève mon chapeau, Nancy. Tu es un exemple de courage et de détermination pour nous tous.
[Traduction]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, l'éducation postsecondaire est importante pour le Nord du Manitoba et le Canada.
Dans le Nord du Manitoba, la moyenne d'âge de la population est la moins élevée au Canada. Les gens du Nord nous disent que l'éducation postsecondaire est la clé de notre avenir. En tant qu'ancienne chercheure et instructrice à l’Université College of the North, j'ai été témoin des problèmes. Les étudiants canadiens ont besoin d'aide.
Les étudiants autochtones de l'ensemble du Canada demandent que l'éducation postsecondaire soit financée adéquatement et que le gouvernement fédéral reconnaisse le fait que l'éducation est un droit issu d'un traité. En ce qui concerne la recherche, les étudiants, les chercheurs et les universitaires de l'ensemble du pays ont dénoncé les compressions budgétaires touchant l'aide à la recherche et l'affectation de cette aide en fonction de critères idéologiques. Le refus de considérer le financement de l'ensemble de la recherche comme partie intégrante de notre relance économique nous est préjudiciable.
Enfin, nous avons besoin d'une politique globale d'appui à l'éducation postsecondaire; autrement dit, un financement à long terme de l'infrastructure, des programmes et des conditions d'accès, dans l'intérêt de nos institutions, de nos chercheurs et de nos étudiants.
Un plan qui vise une forte relance économique devrait accorder une priorité à l'éducation postsecondaire.
La traite des personnes
Monsieur le Président, demain, le 25 mars, on célébrera le 202e anniversaire de la promulgation de la Loi sur l'abolition de la traite des esclaves par le Parlement britannique. Cette loi d'une importance monumentale a certes mis un terme à la traite transatlantique des esclaves, cependant, il y a aujourd'hui plus d'êtres humains réduits à l'esclavage que jamais auparavant.
La traite des personnes est un type d'esclavage moderne qui maintient en captivité plus de 27 millions d'hommes, de femmes et d'enfants et génère annuellement plus de revenus que Nike, Google et Starbucks réunis.
Le professeur David Batstone, cofondateur de la campagne « La vie n'est pas à vendre », mène les abolitionnistes modernes dans la lutte contre la traite des personnes. Je suis heureuse de féliciter M. David Batstone, le professeur Benjamin Perrin et les étudiants du groupe de travail sur la traite des personnes de l'Université de la Colombie-Britannique ainsi que la Conférence religieuse canadienne pour le lancement, la semaine dernière, du site slaverymap.ca, un outil qui sert à repérer les cas de traite des personnes au Canada.
J'invite les députés et tous les Canadiens à visiter ce site Web et à aider à mettre un terme à l'esclavage dans notre pays une fois pour toutes.
L'institut collégial Vincent Massey
Monsieur le Président, cette fin de semaine, le prix Premier Award for School Board Innovation 2009 de l’Association des commissaires d’écoles du Manitoba a été décerné à l'institut collégial Vincent Massey à Fort Garry, à Winnipeg, pour son projet sur les énergies de remplacement.
Guidée par un comité du développement durable dirigé par des étudiants, l'école a fait de la durabilité et des énergies de remplacement des priorités en matière d'action et d'apprentissage. Après avoir installé une station météorologique sur le toit de l'école et avoir recueilli des données pendant neuf mois, les étudiants ont déterminé les sources d'énergie sur lesquelles il fallait se concentrer et le type d'équipement requis pour répondre à ces besoins.
L'objectif consistait à fabriquer une éolienne à petite échelle, une cellule solaire, un toit vert et une serre. L'éolienne a été mise en place à l'automne 2008. Le toit vert et les cellules solaires seront mis en place aux printemps 2009 et 2010.
Comme il est indiqué dans le formulaire de candidature de l'école, l'objectif est de créer un environnement d'apprentissage où...
Les conjoints des militaires
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux conjoints des militaires.
Quand les militaires sont à des milliers de kilomètres de leur foyer, ce sont les conjoints qui tiennent la barre à la maison.
Les conjoints des militaires portent le poids du service autant que les miliaires eux-mêmes, car ce sont eux qui accompagnent les enfants à leurs cours, s'occupent de l'entretien de la maison ou de la voiture, règlent les comptes, assistent aux rencontres parents-enseignants, amènent l'enfant malade à l'urgence, mettent les enfants au lit en leur disant que papa ou maman sera bientôt de retour, attendent un appel ou un courriel de l'autre bout du monde ou dominent leur peur lorsque cet appel ou ce courriel n'arrive pas comme prévu, soutiennent une connaissance qui a perdu son conjoint en service pour le Canada, appréhendent l'arrivée d'une voiture d'état-major noire dans l'entrée ou font bonne figure quand leur conjoint revient plus tôt que prévu à Trenton.
Les conjoints des militaires méritent une médaille, parce qu'ils sont tout aussi héroïques que ceux qui arborent la feuille d'érable sur leur uniforme.
Comme l'a si bien dit le poète John Milton au XVIIe siècle:
Le fait de rester et d'attendre, c'est une autre façon de servir.
On n'a jamais dit si vrai, et nous devrions tous avoir une pensée et une prière pour les conjoints des militaires.
[Français]
Kevin et Vince Nells Papatie
Monsieur le Président, je souhaite féliciter Kevin et Vince Nells Papatie de la communauté algonquine de Kitcisakik pour la réalisation de leur court métrage respectif, L'amendement et Petit Prince. De jeunes cinéastes parcourent le Canada à bord d'un studio d'enregistrement ambulant, le Wapinoki mobile, et permettent aux jeunes des communautés autochtones d'exprimer leur culture à travers le cinéma au moyen de réalisations vidéo et musicales.
L'amendement de Kevin Papatie, qui porte sur la perte de la langue algonquine, a reçu le prix du meilleur film en langue autochtone au festival imagineNATIVE 2008 à Toronto et a également récolté un prix au festival FILMER À TOUT PRIX de Bruxelles, en Belgique. Le court métrage de Vince Nells Papatie, Petit Prince, sera présenté au Native American Film + Video Festival à New York, au plus tard cette semaine.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même leur transmettons nos félicitations. Vous pouvez être fiers, Kevin et Vince.
[Traduction]
Les National Black Engagement Days
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le début des National Black Engagement Days. Au cours de cet événement historique, les dirigeants de la communauté noire du Canada rencontreront des ministres, des députés et des hauts fonctionnaires.
Cet événement fait ressortir le solide engagement du gouvernement envers les communautés culturelles du Canada. En amorçant un dialogue avec ces hommes et ces femmes qui font oeuvre de pionniers, nous jetons les bases de relations fortes et solides avec une des communautés les plus vives du Canada.
Je suis honoré de prendre part aux National Black Engagement Days parce que cela me donne la chance de mieux comprendre la trame complexe de notre magnifique pays.
Je vous invite à vous unir à moi pour rendre hommage à la délégation qui est à Ottawa aujourd'hui. Les gens qui la composent sont une source d'inspiration, et j'espère que ce n'est là que la première étape d'un dialogue avec la communauté noire du Canada.
Le réseau de la CBC du Cap-Breton
Monsieur le Président, le réseau de la CBC du Cap-Breton est vital pour les habitants de notre île. Il permet aux gens du Cap-Breton de faire entendre leur voix et est essentiel à la liberté d'expression et à la démocratie. Il agit comme une place publique où les gens de l'île se réunissent chaque jour pour parler d'actualités, de culture et d'idées.
Des émissions telles que Information Morning, avec Steve Sutherland et Laurel Munroe, et Mainstreet, avec Wendy Bergfeldt, rassemblent les gens du Cap-Breton, les rapprochent de leurs voisins et de leur culture et leur assurent un lien avec le monde.
Ce réseau permet aux gens de Sydney de comprendre les préoccupations de ceux d'Inverness. Il fait le lien entre le rural et l'urbain, entre le traditionnel et le nouveau.
Sur le plan économique, le Cap-Breton a essuyé bien des coups durs au fil des ans, mais nous avons puisé notre force dans notre culture. Le réseau de la CBC du Cap-Breton était là pendant nos triomphes et nos tragédies.
J'aimerais que tous les députés se joignent à moi pour exhorter CBC/Radio-Canada à maintenir longtemps le réseau du Cap-Breton en tant que voix indépendante locale.
La chasse au phoque
Monsieur le Président, Elizabeth May, chef du Parti vert, a récemment appuyé un projet de loi libéral qui interdirait la chasse au phoque. La position de Mme May dans ce dossier est particulièrement préoccupante étant donné que la coalition des libéraux, néo-démocrates et bloquistes l'aurait nommée au Sénat, ce qui aurait permis au projet de loi interdisant la chasse au phoque de passer à l'étape suivante et qui aurait mis en péril l'avenir de cette chasse.
Il suffirait de l'appui d'un seul autre sénateur pour favoriser les perspectives d'adoption de ce projet de loi libéral et bannir la chasse au phoque, ce qui, incidemment, est l'objectif de Warren Kinsella, chef de la campagne libérale.
Les Canadiens doivent aussi savoir que tous les députés libéraux et néo-démocrates de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé l'accord de coalition. Ils auraient donc été responsables de la nomination au Sénat de Mme May, qui aurait contribué à ce débat anti-Terre-Neuve-et-Labrador et anti-canadien.
L'eau
Monsieur le Président, aujourd'hui, je félicite Bill Goers, lauréat du quatrième prix annuel dans le cadre de la Journée mondiale de l'eau. Bill a reçu sa récompense à la manifestation « Toast to Tapwater » de Victoria pour avoir remis en service le puits communautaire Spring Ridge de Fernwood, l'un des premiers ruisseaux publics à être protégés en Colombie-Britannique, au XIXe siècle.
En organisant ce toast pour l'eau du robinet, Bill et la Greater Victoria Water Watch Coalition veulent faire comprendre au gouvernement que l'eau publique est d'une importance capitale pour notre avenir collectif.
Ils demandent au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership sur la scène mondiale et de reconnaître le droit à l'eau comme un droit de la personne et demandent à Ottawa de remédier à l'insuffisance d'eau potable dans les collectivités des Premières nations de même qu'au gaspillage insensé d'eau pour la mise en valeur des sables bitumineux, à l'escalade intenable de l'industrie de l'eau en bouteille et à la pression alarmante pour que soient privatisées nos ressources décroissantes d'eau douce.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, l'économie de notre pays vit une crise presque sans précédent. Les Québécoises et les Québécois souffrent et ils s'attendent à ce que leurs élus du Bloc québécois agissent de manière responsable avec leur argent durement gagné.
Pourtant, pendant que notre population québécoise souffre, que fait le Bloc? Eh bien, imaginez que des bloquistes se paient, aux frais de nos contribuables, ni plus ni moins que de belles vacances dans le Sud.
Hier, nous avons posé des questions légitimes à ces touristes bloquistes, des questions qui sont restées sans réponse. Face à leur incapacité de « livrer la marchandise » pour le Québec à Ottawa, de faire réellement avancer les intérêts de la nation québécoise, nous sommes en droit de demander des comptes. Nous sommes bien obligés de constater que si le Bloc ne livre rien de bon à Ottawa pour le Québec, ce n'est certainement pas à Washington qu'il va faire mieux.
Au nom des citoyennes et citoyens de mon comté, je dénonce solennellement ce gaspillage honteux.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, le chef libéral palabrait devant ses militants, mais il n'offrait rien de concret aux Québécoises et aux Québécois.
Il dit vouloir bonifier le régime d'assurance-emploi, charcuté par les libéraux à l'époque, sans proposer aucune mesure précise en ce sens. Il dit de plus qu'il a été le premier politicien fédéraliste à reconnaître la nation québécoise, mais refuse de dire ce qu'il compte faire de cette reconnaissance. Pire, il qualifie le concept du déséquilibre fiscal de « vieille histoire », alors que la nécessité de son règlement fait l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec.
Pendant que le Bloc québécois émettait des propositions claires et détaillées pour relancer l'économie, les libéraux se sont contentés d'appuyer le budget conservateur sans daigner proposer d'amendement pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.
Est-ce là le leadership proposé par le Parti libéral du Canada aux Québécoises et aux Québécois? Il s'agit plutôt de propos vides. Grand parleur, petit faiseur?
La Francophonie
Monsieur le Président, le 20 mars, les 70 gouvernements et États membres ont honoré la langue française lors de la Journée internationale de la Francophonie. Le Canada a profité de l'occasion pour célébrer la langue française comme deuxième langue officielle.
Aujourd'hui, le Canada reçoit la visite du secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie. L'Université du Québec en Outaouais l'honore en lui décernant un doctorat honoris causa. Je me réjouis de cette reconnaissance et de la visite de M. Diouf, et j'espère qu'elle représentera l'occasion pour notre gouvernement d'affirmer son engagement envers la Francophonie internationale.
Étant donné le retrait de l'aide canadienne à plusieurs pays membres de la Francophonie, le gouvernement conservateur aura la lourde tâche de convaincre ses partenaires qu'il honore ses promesses, pour le respect de la démocratie et pour le développement humain dans l'espace francophone.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, avec notre Plan d'action économique, le gouvernement conservateur prend des mesures sans précédent. Pourtant, il y a une personne qui ne croit pas que la décision du gouvernement conservateur de réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100 remet de l'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort. Cette mesure a aidé à préparer le Canada à cette récession mondiale en stimulant l'économie il y a des années déjà. Pourtant, il y a une personne qui souhaite que l'on augmente la TPS.
Notre gouvernement conservateur sait que le fait de réduire les impôts tout en investissant dans des projets prêts à réaliser constitue un des meilleurs moyens de stimuler l'économie. Pourtant, il y a une personne qui veut repousser le début des travaux et la mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Et cette même personne veut une taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et à l'économie canadienne.
Cette personne a un conseiller principal qui juge que la chasse aux phoques est « épouvantable et qu'elle cause plus de tort que ce qu'elle vaut », et un sénateur d'Ottawa-Centre tente, au nom des libéraux, de mettre fin à cette chasse en disant à 6 000 familles de « trouver une autre façon de gagner leur vie. »
Cette personne doit accorder la priorité aux besoins des Canadiens. Cette personne doit faire un meilleur travail en tant que chef libéral.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en janvier, 24 000 personnes de plus se sont ajoutées aux prestataires de l'assurance-emploi. C'est déjà triste, mais des milliers d'autres Canadiens perdent leur emploi et ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi même s'ils y ont cotisé.
Le gouvernement essaie de corriger les défauts de l'assurance-emploi au moyen de ruban adhésif en prenant bien soin d'éviter le vrai problème, qui est l'admissibilité.
Est-ce que le gouvernement adaptera les critères d'admissibilité de sorte que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, puissent réclamer des prestations d'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral devrait savoir que l'admissibilité à l'assurance-emploi est déterminée par la région où vit une personne et correspond à une formule. Puisque, de toute évidence, la situation de l'emploi devient plus difficile, il devient plus facile d'être admissible aux prestations.
Le gouvernement a injecté des fonds additionnels dans le régime d'assurance-emploi. Le gouvernement a pris des mesures pour que les gens qui ont besoin d'assurance-emploi au cours de la récession puissent toucher des prestations pendant plus longtemps afin d'acquérir une formation. Nous avons ajouté des programmes de formation au régime. De plus, nous avons pris des mesures pour que les chèques soient émis plus rapidement.
Monsieur le Président, je comprends que cette réponse veut dire non. Je reformule donc ma question.
Beaucoup de Canadiens ont cotisé à l'assurance-emploi, mais lorsqu'ils perdent leur emploi, ils ne peuvent pas recevoir les prestations dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Est-ce que le premier ministre est prêt à réviser les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi pour rendre le régime plus juste parce qu'il est ici question d'équité envers tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition devrait savoir que, lorsque des travailleurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas cotisé au régime, la plupart du temps parce qu'ils n'y participaient pas et, évidemment, il y a également ceux qui n'ont pas accumulé suffisamment d'heures.
Cependant, le gouvernement a apporté d'importantes améliorations au régime d'assurance-emploi. Nous avons demandé au chef de l'opposition des propositions pour le budget, mais il n'a rien proposé et c'est pourquoi nous avons donné suite à la proposition d'augmenter le nombre de semaines d'admissibilité.
Monsieur le Président, le premier ministre me demande constamment des propositions. C'est comme s'il voulait que je fasse son travail pour lui. Évidemment le moment venu, j'aimerais faire son travail.
Cependant, je lui pose une autre question. Veut-il dire que les chômeurs qui ne sont pas admissibles aux prestations n'ont qu'eux-mêmes à blâmer?
Monsieur le Président, évidemment, ce n'est pas ce que nous disons et c'est pourquoi le gouvernement a pris de mesures pour venir en aide aux chômeurs pendant la présente récession.
Ce que nous disons, c'est que le fait que quelqu'un soit premier ministre ou pas ne change rien au fait qu'une personne élue pour assumer des responsabilités à la Chambre des communes pendant une récession doit être ici pour aider les Canadiens, pas uniquement pour tenter de profiter des mauvaises nouvelles pour se faire du capital politique. C'est irresponsable et les Canadiens le voient très bien.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les conservateurs n'interviennent pas pour aider l'industrie forestière au moment où l'industrie de l'automobile canadienne reçoit près de 4 milliards de dollars en prêts. Les pâtes et papiers au Canada ont perdu 25 000 emplois depuis environ deux ans.
[Traduction]
AbitibiBowater est au bord du précipice. Des licenciements et des fermetures d'usines de grande envergure risquent d'avoir lieu au Québec et dans l'Atlantique. Pourtant, les conservateurs ne disent mot sur la question. Après des mois et des mois de crises, comment se fait-il que le secteur forestier continue d'attendre l'aide dont il a tant besoin?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons répondu à cette question à plusieurs reprises.
J'aimerais donc prendre le temps précieux que la députée de l'opposition m'alloue pour lui rappeler toutes les bonnes mesures que nous avons annoncées dans le secteur forestier: 1 milliard de dollars sur deux ans pour aider les collectivités; plus d'argent et plus de moyens à Exportation et développement Canada pour faciliter l'aide aux entreprises telles que les entreprises forestières; 8,3 milliards de dollars pour la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences; 2 milliards pour accélérer la construction de nos collèges et de nos universités; 170 millions de dollars pour de nouveaux produits et des programmes de marketing concernant la foresterie.
Nous faisons le travail.
Monsieur le Président, il est clair que cela ne suffit pas. AbitibiBowater, le plus important producteur de papier journal au monde, a jusqu'à mercredi soir pour trouver une solution à son refinancement.
Une fois encore, nous voyons que les conservateurs consentent en se taisant, et tardent à stopper les attaques dirigées contre une autre industrie canadienne.
Faudra-t-il un effondrement de cette industrie pour obtenir toute l'attention des conservateurs?
Monsieur le Président, comme le sait très bien ma consoeur de l'opposition, le problème majeur de l'industrie forestière est un problème de marché. Tout le monde le sait. Pour différentes raisons, la crise économique et les questions hypothécaires ont grandement affaibli notre industrie forestière. Tout le monde le sait, sauf ceux qui veulent faire de la partisanerie politique.
Plus précisément, nous avons aidé les travailleurs en ajoutant des mesures qui, par exemple, font passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations d'assurance-emploi. Nous avons prolongé de 14 semaines la durée des accords de travail partagé. Pour cibler cette industrie, nous avons donné 500 millions de dollars pour appuyer la construction de nouvelles installations...
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, avec la crise économique, le nombre de prestataires de l'assurance-emploi a augmenté de 22,8 p. 100 par rapport à l'année dernière. En annulant le délai de carence, ce qui équivaudrait à donner un chèque additionnel aux chômeurs, qui sont de plus en plus nombreux, le gouvernement viendrait en aide à tous les chômeurs et, du coup, permettrait de stimuler l'économie.
Pourquoi le premier ministre n'entend-il pas raison et ne vient-il pas en aide rapidement et efficacement à tous les chômeurs en abolissant le délai de carence?
Monsieur le Président, le chef du Bloc, comme partie de cette coalition, a demandé au gouvernement d'augmenter de deux semaines l'aide de l'assurance-emploi pour les chômeurs. Nous avons ajouté cinq semaines, mais le chef du Bloc a voté contre cette mesure. Le Bloc québécois est un parti sans politique économique sérieuse. Il est contre tout et n'est pour rien.
Monsieur le Président, ce que le premier ministre vient de dire est tout à fait ridicule. Les cinq semaines touchent 25 p. 100 de ceux qui ont accès à l'assurance-emploi, alors que l'abolition du délai de carence toucherait tous ceux qui y ont malheureusement recours. Ce serait mettre de l'argent immédiatement dans l'économie. Cela stimulerait l'économie. Ces gens n'achèteraient pas des actions et ne placeraient pas cet argent aux États-Unis, comme le font les pétrolières avec plus d'argent de la part de ce gouvernement.
Va-t-il entendre raison?
Monsieur le Président, ce matin encore, on a annoncé une accessibilité accrue à l'assurance-emploi par l'entremise de notre Plan d'action économique. On a annoncé cinq semaines d'admissibilité supplémentaires pour le travail partagé. Action chômage Haute-Côte-Nord a applaudi à cela. Il s'agit de travailleurs qui auront un soutien accru pour continuer d'oeuvrer dans leur communauté. Voilà de l'action. Ce ne sont pas que des critiques.
En plus, dans le cadre de ce même plan, on a annoncé hier 200 millions de dollars pour l'octroi d'un contrat à Saint-Jean-sur-Richelieu qui aidera le domaine du textile. Cela représente 150 emplois directs et 4 900 emplois répartis partout au Canada et au Québec. Il s'agit d'action, pas seulement de critiques.
Monsieur le Président, la ministre tente d'améliorer à la pièce le régime d'assurance-emploi, mais ce qu'il faut, c'est la refonte du système devenu trop complexe et inéquitable au cours des ans. Les projets de loi proposés par le Bloc québécois visant à établir un seuil minimal d'admissibilité uniforme de 360 heures et à abolir le délai de carence de deux semaines répondent à ces exigences de bonification.
Si la ministre a vraiment à coeur le sort des chômeurs, qu'attend-elle pour voter en faveur de ces deux projets de loi?
Monsieur le Président, l'honorable député devrait savoir que nous avons un système d'assurance-emploi qui s'ajuste automatiquement, chaque mois, aux changements des conditions dans chacune des 58 régions du Canada. Lorsque les conditions empirent, le système s'ajuste pour que les chômeurs puissent retirer des prestations d'assurance-emploi beaucoup plus facilement après avoir passé moins d'heures sur le marché du travail. De plus, ils recevront des prestations plus longtemps.
Monsieur le Président, la ministre ne dit pas que ce système exclut 55 p. 100 des chômeurs. Elle doit être consciente que la crise forestière a entraîné la perte de 40 000 emplois au Québec seulement. Il est certain que des travailleurs âgés de ces statistiques ne peuvent être reclassés, ce que la ministre refuse de reconnaître.
Qu'attend la ministre, puisqu'il y a urgence, pour annoncer un véritable programme de soutien à ces travailleurs âgés?
Monsieur le Président, je suis désolée qu'un tel gentilhomme puisse dire ce qu'il vient de dire, soit que les travailleurs âgés ne peuvent pas apprendre. Mon gouvernement et moi faisons confiance aux travailleurs âgés. C'est pourquoi nous avons élargi l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et le programme de longue durée pour les travailleurs. Nous faisons confiance à nos travailleurs. Pourquoi n'en fait-il pas autant?
[Traduction]
Monsieur le Président, 129 000 Canadiens de plus ont perdu leur emploi en janvier dernier. Pourtant, le nombre de bénéficiaires de l'assurance-emploi n'a augmenté que de 23 000 durant le même mois. Cela veut dire que 100 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi n'ont reçu aucune aide du gouvernement. Parallèlement, le gouvernement prétend qu'il n'existe aucun retard dans le traitement des demandes d'assurance-emploi.
Si tel est le cas, le premier ministre peut-il expliquer l'écart énorme entre le grand nombre de personnes ayant perdu leur emploi et le petit nombre de personnes qui obtiennent l'aide du gouvernement pour leur famille au moment où elles en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, de toute évidence, l'augmentation du chômage entraînera une augmentation des prestations d'assurance-emploi. C'est la raison d'être du régime: il est là pour aider les gens. Durant cette période de récession mondiale, nous avons fait augmenter les prestations de manière à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens, notamment ceux pour qui la recherche d'emploi sera longue, soient en mesure d'effectuer cette recherche et d'obtenir une formation supplémentaire.
Et ces gens-là vont se demander pourquoi le Nouveau Parti démocratique a voté contre tous ces avantages que nous avons prévus à leur intention.
Monsieur le Président, en janvier, 1 310 000 personnes étaient en chômage au Canada mais, de ce total, seulement 560 000 recevaient des prestations d'assurance-emploi.
Sous le premier ministre actuel, 57 p. 100 des travailleurs canadiens qui respectent les règles, cotisent à la caisse d'assurance-emploi et ont besoin d'aide ne peuvent retirer des prestations. Pourquoi ne corrige-t-il pas la situation? Il pourrait réduire le seuil d'admissibilité aux prestations, éliminer le délai de carence et accroître le taux de remplacement du salaire. Il pourrait veiller à ce que l'aide soit uniforme, quel que soit le lieu de résidence au Canada. C'est ce que le Parlement souhaite qu'il fasse. Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, la très grande majorité des gens qui sont devenus chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi, mais ils ne le doivent certainement pas au NPD. Le NPD a demandé que l'on ajoute deux semaines d'assurance-emploi et nous en avons ajouté cinq. Or, le NPD a voté contre.
Je ne sais pas qui mérite la pire réprimande, le Parti libéral qui vote pour une mesure pour ensuite la critiquer ou le NPD, qui formule une demande pour ensuite voter contre.
Monsieur le Président, le fait est que la majorité des personnes qui ont besoin de l'assurance-emploi ne peuvent l'obtenir du gouvernement. Le premier ministre devrait apprendre à compter. C'est du vrai monde qu'il est question ici.
[Français]
Les gens travaillent fort. Ils se conforment aux règles. Ils paient leurs cotisations à l'assurance-emploi, leurs employeurs aussi. Toutefois, 60 p. 100 des gens ne se qualifient pas. L'annonce de ce matin ne règle pas ce problème fondamental. La ministre nous sert du réchauffé.
Le premier ministre sait-il que 60 p. 100 des gens ne se qualifient pas? Oui ou non?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique a demandé deux semaines additionnelles d'assurance-emploi. Nous avons donné cinq semaines et le Nouveau Parti démocratique a voté contre cette mesure.
[Traduction]
Les députés du NPD veulent s'opposer à tout et n'assumer aucune responsabilité et ils votent contre toutes les mesures. C'est la raison pour laquelle, par les temps qui courent, les travailleurs du Canada ne veulent pas confier leur avenir au NPD.
Monsieur le Président, les données actuelles sur l'assurance-emploi illustrent les importantes pertes d'emploi survenues au Canada. Ces chiffres font réfléchir et ils montrent que les Canadiens souffrent.
En janvier, il y a eu environ 24 000 nouveaux prestataires de l'assurance-emploi, mais plus de 100 000 Canadiens ont perdu leur emploi au cours de ce seul mois. Cela signifie que des dizaines de milliers de chômeurs canadiens ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi ou, s'ils le sont, qu'ils subissent des retards inacceptables dans le traitement de leurs demandes.
Qu'est-ce que la ministre a à dire aux milliers de Canadiens qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi durant des années mais qui ne peuvent toucher de prestations lorsqu'ils en ont besoin, et qui méritent cette aide?
Monsieur le Président, plus de 80 p. 100 des travailleurs qui cotisent au programme d'assurance-emploi peuvent toucher des prestations. Nous voulons respecter l'engagement pris dans notre Plan d'action économique, c'est-à-dire faire en sorte que les personnes qui ont la malchance de perdre leur emploi puissent toucher leurs prestations en temps opportun.
Ce matin, j'ai eu l'honneur d'annoncer que nous allons dépenser plus de 60 millions de dollars afin de réduire le délai de traitement des demandes, d'affecter un plus grand nombre de personnes à cette tâche, et de recruter de nouveaux employés. Nous voulons que les Canadiens qui sont dans le besoin obtiennent le soutien qu'ils méritent dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a aucune idée de l'urgence de la situation. Avant Noël, j'ai fait part à la ministre du dossier des délais inacceptables. Dans un premier temps, elle n'a rien fait pour corriger le problème. Ensuite, elle a nié son existence, puis elle a retardé les choses, avant de finalement prendre des mesures timides. Or, voilà maintenant que le gouvernement est en train de paniquer.
S'il faut des mois à la ministre pour s'occuper de ce seul dossier, quels espoirs peuvent bien avoir ceux qui sont en train de perdre leur emploi? Les excuses et les promesses ne suffisent pas pour nourrir les familles de ces travailleurs. Ceux-ci ont besoin de mesures concrètes. Combien de temps les Canadiens vont-ils devoir attendre avant que le gouvernement ne s'occupe véritablement des questions liées à l'assurance-emploi au pays?
Monsieur le Président, en fait, lorsque nous avons vu la récession mondiale poindre à l'horizon, nous avons immédiatement commencé à rappeler des retraités spécialisés dans le domaine de l'assurance-emploi. Nous avons aussi rappelé des employés qui avaient été détachés dans d'autres ministères. Nous consacrons des ressources supplémentaires afin de respecter l'objectif qui consiste à verser des prestations d'assurance-emploi en temps opportun. Nous appliquons ces mesures depuis le mois d'octobre.
Pourquoi les députés d'en face n'ont-ils même pas proposé de solutions? Ils passent leur temps à se plaindre, tandis que nous prenons des mesures concrètes.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la semaine prochaine se tiendra une importante conférence sur la question de l'Afghanistan.
J'aimerais poser une question très simple au ministre des Affaires étrangères. Quelles sont les nouvelles initiatives que le gouvernement canadien apportera à cette conférence si importante?
Monsieur le Président, je peux confirmer que le Canada a été invité à cette conférence qui se tiendra à La Haye la semaine prochaine, le 31 mars.
Lors de cette conférence, nous nous attendons à ce que les États-Unis dévoilent d'une part leur stratégie révisée. Nous prévoyons évidemment par la même occasion que le Canada confirmera encore une fois la position adoptée ici, en cette Chambre, de même que nos priorités. Nous allons les réitérer.
À la suite de cette rencontre, puisque c'est une rencontre qui a une dimension pan-régionale, on verra quelles seront les conséquences.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que notre pays, qui fait tant de sacrifices, se rendra à cette conférence pour se faire dire par les États-Unis ce qu'il doit faire. Je crois que les Canadiens méritent mieux. Ils souhaitent que le gouvernement soit un chef de file, compte tenu des sacrifices consentis par le pays.
Quelles nouvelles initiatives le Canada proposera-t-il s'il souhaite faire preuve de leadership et faire entendre sa voix dans le monde?
Monsieur le Président, je ne sais pas où mon collègue se trouvait au cours des derniers mois, mais il doit savoir que le Canada joue un rôle extrêmement important en Afghanistan. Oui, des Canadiens ont perdu la vie. Nous en sommes tous très peinés. Cependant, les soldats et les travailleurs civils canadiens font leur travail.
Le député sait fort bien que nous avons six priorités. Il sait que, tous les trois mois, nous faisons rapport à la Chambre. En fait, de nombreux pays, dont les États-Unis, jugent que nous faisons de l'excellent travail en Afghanistan.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a affirmé que « plus de 90 p. 100 des compagnies forestières se sont engagées auprès d'Exportation et développement Canada ».
Le ministre peut-il nous expliquer ce qu'il voulait vraiment dire par sa déclaration d'hier?
Monsieur le Président, exactement comme je l'ai dit, plus de 90 p. 100 des compagnies forestières sont engagées auprès d'Exportation et développement Canada pour obtenir une aide fiscale afin d'améliorer leur situation et d'être compétitives dans différentes situations, dans un monde très compétitif où les prix des produits forestiers ne sont pas bons. Exportation et développement Canada continuera de soutenir les compagnies.
Monsieur le Président, ce que les compagnies forestières réclament à grands cris, ce sont des garanties de prêts pour faire face à la crise.
Si les garanties de prêts d'EDC sont légales pour les compagnies forestières qui exportent, pourquoi les mêmes garanties de prêts pour aider les forestières à traverser la crise ne seraient-elles pas légales?
Monsieur le Président, Exportation et développement Canada travaille avec les compagnies forestières et va continuer à le faire.
Le simple fait que les compagnies sont encouragées par leur implication auprès d'Exportation et développement Canada est un exemple qu'il y a beaucoup d'aide et d'occasions pour améliorer les choses. C'est une situation très difficile, de façon globale, pour les compagnies. Toutefois, la coopération continuera avec les compagnies.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, l'abolition par les conservateurs du financement aux organismes à but non lucratif à vocation économique a nui à l'économie des régions du Québec. Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) est revenu très partiellement sur la décision injustifiée de son prédécesseur en affirmant qu'une faible partie des organismes québécois admissibles avant novembre 2007 pourront soumettre une demande.
En refusant de rétablir la totalité des sommes coupées, le ministre est-il conscient qu'il continuera à nuire aux régions du Québec?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon confrère. En 2007, mon prédécesseur a pris une décision très courageuse et nécessaire dans le contexte; nous devions faire l'analyse. Grâce à cette décision, une évaluation complète du soutien donné par notre ministère aux différents dossiers a été faite. Grâce au travail fait précédemment, nous avons pu dégager des sommes budgétaires.
Et ce que vient de dire mon confrère d'en face est complètement faux. Nous allons continuer d'aider au développement économique par l'entremise de l'ensemble des organisations dans les régions du Québec.
Monsieur le Président, si je comprends bien le ministre, c'est du pareil au même. En plus de couper une bonne partie des organismes précédemment financés, la mesure n'est valable que pour deux ans, menaçant leur survie et minant la capacité de soutenir les entreprises.
Le ministre admettra-t-il que son annonce vise uniquement à passer au travers de la prochaine élection et n'assure pas la consolidation de ces organismes essentiels au développement régional?
Monsieur le Président, ce qui est du pareil au même, c'est l'attitude du Bloc québécois: chialer, chialer encore, trouver des angles, ne jamais faire avancer les choses. C'est tout ce qu'il est capable de faire. Cela, c'est toujours du pareil au même.
Il y a un plan de deux ans. Il y a le financement des OBNL jugés essentiels par le milieu et en fonction des capacités financières de Développement économique Canada. Il est nécessaire de démontrer l'importance du dossier, et les objectifs doivent se transformer en résultats. Il y a réduction ou abolition du financement s'il n'y a pas de reddition de comptes. La reddition de comptes est rigoureuse et il n'y a aucun financement par défaut.
Nous faisons le travail, nous ne faisons pas que chialer.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'industrie canadienne du capital de risque est « dans le trouble ». Selon le gouvernement conservateur, la meilleure approche pour qu'une entreprise canadienne obtienne du capital de risque est de devenir une entreprise américaine.
Pourquoi les conservateurs abandonnent-ils les innovateurs canadiens et les encouragent-ils à déménager aux États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, si mon collègue souhaite souligner que nous traversons une période difficile, il devrait présenter des faits au lieu d'éveiller des peurs qui sont non fondées.
Au cours de la dernière année, EDC a traité à elle seule avec plus de 8 600 clients. Elle a facilité des transactions financières représentant 85 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 22 p. 100 par rapport à 2007. À la fin février, elle avait déjà traité avec plus de 400 nouveaux clients à hauteur de 9,4 milliards de dollars.
Le député ne devrait pas effrayer les gens en disant des choses qui ne sont pas vraies.
Monsieur le Président, le 18 mars, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a organisé un atelier de type militaire, à Ottawa, à l'intention des entrepreneurs canadiens. À cette occasion, on a dit aux entreprises canadiennes que la meilleure façon d'accéder au capital de risque était de se constituer en société au Delaware et de déménager aux États-Unis.
Pourquoi le gouvernement renonce-t-il à l'industrie canadienne du capital de risque et dit-il aux innovateurs canadiens de transférer leur propriété intellectuelle, leurs emplois et leurs innovations aux États-Unis?
Monsieur le Président, si le député veut élever le ton et s'emballer parce qu'il a perdu la manche, c'est son affaire.
Notre nouveau plan économique global prévoit des investissements de plusieurs millions de dollars dans un programme visant à permettre aux Canadiens désireux d'exporter et de faire du commerce transfrontalier, de s'informer des possibilités et des programmes dont ils peuvent se prévaloir. Voilà l'un des nombreux produits que nous offrons.
En conclusion, on note une augmentation considérable de l'activité des entreprises canadiennes. Elles prospèrent grâce à leur collaboration avec EDC. Le député devrait rétablir les faits à cet égard.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien ne connaît pas le fondateur du Cirque du Soleil, Guy Laliberté. Il ne connaît à peu près personne de la communauté artistique du pays, sauf que celle-ci commence à le connaître.
On apprend qu'une pile de demandes de financement déposées par des troupes de danse en avril dernier — il y a presque un an — ramassent toujours de la poussière sur le coin de son bureau.
Maintenant que ces troupes sont obligées d'annuler leur programmation, est-il est fier de son coup?
Monsieur le Président, nous faisons notre travail. Nous investissons 2,3 milliards de dollars cette année pour nos artistes au Canada.
Je sais que mon collègue a fait ses devoirs en lisant le Globe and Mail ce matin, mais je peux lui dire que nous effectuons les vérifications des dossiers au nom des contribuables canadiens. Les gens vont recevoir leur argent.
Les investissements atteignent un niveau sans précédent dans l'histoire de ce pays grâce au gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a près d'un an, le Vancouver East Cultural Centre, Dancing on the Edge, New Dance Horizons et la Brian Webb Dance Company ont tous présenté leurs demandes de financement pour 2009-2010. Ces demandes accumulent actuellement de la poussière sur le bureau du ministre, à une semaine de la date limite. Bien des troupes de danse ont été forcées d'annuler leurs spectacles.
Le ministre est-il fier d'avoir encore une fois réussi à priver la culture canadienne de la scène qu'elle mérite?
Monsieur le Président, le député se trompe sur toute la ligne. Nous nous acquittons de nos obligations envers les contribuables. Je le répète, nous affectons 2,3 milliards de dollars aux arts et à la culture cette année, et ce, partout au pays. Aucun autre gouvernement n'a mieux appuyé les arts et la culture que le gouvernement conservateur. Évidemment, de telles dépenses nous obligent à prendre des précautions.
Tous ces groupes qui sont admissibles au financement recevront des montants jamais vus parce que les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens attendent avec impatience que l'argent prévu dans le Plan d'action économique du gouvernement commence à être versé. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi attendent de l'aide. Les citoyens ordinaires attendent un allégement fiscal. Les entreprises attendent de pouvoir obtenir du financement. Dans tout le pays, les Canadiens craignent pour leur sécurité d'emploi.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire à la Chambre quand cet argent commencera à être versé pour que nous puissions aider les familles canadiennes à tenir bon jusqu'à la fin de la crise économique?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures extraordinaires, sans précédent, pour stimuler l'économie canadienne et faire face à la récession mondiale. Ces mesures sont tout simplement trop importantes pour risquer d'être retardées par une opposition déterminée à faire de la petite politique. Un trop grand nombre d'emplois, les remboursements de prêts hypothécaires d'un trop grand nombre de familles et la sécurité d'un trop grand nombre de personnes âgées sont en jeu.
Nous avons aplani les obstacles bureaucratiques seulement pour voir l'opposition en dresser d'autres en se livrant à de la petite politique. Il est temps que ces députés incitent leurs collègues au Sénat à faire avancer les choses et à adopter le projet de loi aujourd'hui.
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, Radio-Canada est sur le point de sabrer massivement dans les services qu'elle fournit aux Canadiens des quatre coins du pays, mais ces compressions pourraient être évitées car la société d'État a un plan raisonnable pour affronter la crise à l'aide de financement provisoire.
Le ministre affirme maintenant qu'on ne lui a jamais demandé de financement provisoire, mais c'est faux. On lui a demandé directement et il a refusé. Des emplois sont menacés à Thunder Bay, Sudbury, Sydney et ailleurs au pays.
Pourquoi le ministre met-il en péril l'avenir de la radiodiffusion publique et de la programmation locale en refusant la demande de financement provisoire de Radio-Canada?
Monsieur le Président, voici ce qui ne va pas avec la position du NPD à l'égard de Radio-Canada. En 2004-2005, le Parlement a augmenté le financement de Radio-Canada, mais les néo-démocrates s'y étaient opposés. En 2005-2006, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada, mais les néo-démocrates s'y étaient opposés. En 2006-2007, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada, mais les néo-démocrates avaient voté contre. En 2007-2008, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada, mais les néo-démocrates avaient voté contre. En 2008-2009, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada, mais les néo-démocrates avaient voté contre. En 2009-2010, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada et les néo-démocrates ont voté contre.
Monsieur le Président, voilà un exemple du principe de Pinocchio. Il refuse d'accorder à Radio-Canada les 60 millions de dollars qu'il lui doit.
[Français]
Partout au Canada, nous avons des communautés qui dépendent du service de la SRC.
Mais le ministre refuse de travailler avec la SRC sur un plan à long terme afin d'appuyer le diffuseur public.
Les résultats seront les suivants: nous perdrons des emplois et des services locaux, régionaux et francophones partout au Canada.
Pourquoi ce ministre se sert-il de la crise économique pour attaquer Radio-Canada?
Monsieur le Président, nous n'attaquons pas Radio-Canada. Nous faisons des investissements sans précédent à Radio-Canada.
[Traduction]
Les radiodiffuseurs du pays, tant les radiodiffuseurs du secteur privé que Radio-Canada, bien sûr, se heurtent à des difficultés étant donné la chute généralisée des revenus publicitaires, mais le gouvernement a fait son travail.
Nous avons promis durant la campagne électorale de maintenir ou d'accroître le soutien accordé à Radio-Canada. Nous avons tenu notre promesse, même si le NPD continue de voter contre Radio-Canada.
[Français]
Monsieur le Président, la Société Radio-Canada pourrait être contrainte de vendre des actifs et de mettre à pied entre 600 et 1 200 employés — d'ailleurs, ils en feront l'annonce demain — pour faire face à ses obligations financières, et ce, sous le regard indifférent de ce gouvernement conservateur. Alors que ce gouvernement envisage d'aider le secteur privé, par idéologie, il ferme la porte aux demandes de Radio-Canada. C'est connu depuis longtemps que les conservateurs veulent étouffer Radio-Canada et ceux-ci prennent prétexte de la crise économique pour y arriver.
Le ministre va-t-il cesser de se cacher derrière le contexte de la crise économique pour refuser l'aide demandée par Radio-Canada?
Monsieur le Président, c'est complètement faux. Je peux donner la même réponse au Bloc que celle que j'ai donnée au NPD. En 2005-2006, on a augmenté le budget de Radio-Canada et le Bloc a voté contre. En 2006-2007, on a augmenté le budget de Radio-Canada et le Bloc a voté contre. En 2007-2008, on a augmenté le budget de Radio-Canada et le Bloc a voté contre. En 2008-2009, on a augmenté le budget de Radio-Canada et le Bloc a voté contre. Dans ce budget, on a encore augmenté le budget de Radio-Canada et le Bloc continue à voter contre.
Monsieur le Président, on voit bien que ce ministre ne connaît même pas ses classiques. Encore là, il induit la Chambre en erreur.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles s'évertue à dire que Radio-Canada peut régler ses problèmes en respectant son budget actuel.
Le ministre acquiescera-t-il à la demande de Radio-Canada qui réclame plus de flexibilité comme une simple avance de fonds sur son enveloppe budgétaire de 2009? Ça, ce n'est pas la mer à boire.
Monsieur le Président, on a fait une promesse claire pendant la campagne électorale, soit de maintenir ou d'augmenter le budget de la Société Radio-Canada. Cette année, elle recevra plus de 1 milliard de dollars. C'est un montant sans précédent dans l'histoire du Canada. Le gouvernement conservateur livre la marchandise et le Bloc québécois vote contre.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le syndrome d'alcoolisation foetale est une anomalie congénitale qui peut être complètement évitée. Il touche plus de 300 000 Canadiens et leurs familles. Malheureusement, selon une étude interne de l'Agence de santé publique du Canada, l'Initiative sur le syndrome et les effets de l'alcoolisme fœtal ne reçoit actuellement qu'une fraction de la subvention qui lui avait été allouée par le gouvernement fédéral.
Je crois que cet enjeu est important pour la ministre. Pourrait-elle alors expliquer pourquoi son gouvernement refuse de verser ne serait-ce que les 3,3 millions de dollars qu'il a promis d'investir dans ces programmes essentiels?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que la question des troubles liés au syndrome d'alcoolisation foetale est très importante. Le gouvernement s'est engagé à investir stratégiquement dans la prévention et le counseling, de même que dans le perfectionnement des outils de dépistage du syndrome d'alcoolisation foetale. Nous sommes en train de prendre certaines mesures et nous continuerons de collaborer avec tous nos partenaires dans ce dossier très important.
Monsieur le Président, la ministre intervient, mais en sabrant le financement destiné au syndrome d'alcoolisation foetale.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est incurable bien qu'il soit entièrement évitable. Il touche environ 300 000 Canadiens. Chaque enfant atteint coûte environ 24 000 $ par année à l'État sous la forme de services sociaux et de frais médicaux additionnels.
Compte tenu du fait que 80 p. 100 de ces victimes ne seront jamais en mesure de vivre de façon autonome ou d'occuper un emploi, la ministre pourrait-elle nous dire pourquoi le gouvernement, depuis qu'il est au pouvoir, a ainsi tourné le dos à ces Canadiens dans le besoin en sabrant d'un tiers les dépenses dans les programmes consacrés au syndrome d'alcoolisation foetale?
La publicité électorale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre d’État aux Sports.
Quatre groupes oeuvrant dans l'ombre ont acheté de la publicité pour appuyer le ministre pendant la campagne. Ils avaient tous le même agent financier, ce qui est la preuve du lien qui existe entre eux. Ils avaient la même adresse, au bureau d'un militant conservateur de premier plan, qui fait partie du comité de direction de l'association de circonscription du ministre, ce qui est la preuve de leur lien avec le ministre. L'un des groupes a révélé avoir obtenu, de la part du directeur de campagne du ministre, des pancartes électorales pour mettre sur les pelouses, ce qui est la preuve des liens du groupe avec le comité électoral du ministre. Ces liens sont trop évidents pour qu'on puisse les ignorer.
Le ministre a-t-il des explications à nous fournir?
À l'ordre. Les questions relatives aux campagnes électorales ne concernent pas la responsabilité du gouvernement à l'égard de l'administration, ce sur quoi doit porter la période des questions.
Je ne pense pas que la question du député soit recevable d'après ce que j'ai entendu. Toutefois, le député de Burnaby—Douglas peut poser une question supplémentaire s'il le souhaite.
Monsieur le Président, je vais essayer encore parce qu'il s'agit du respect de la loi auquel tous les députés sont tenus.
Voici les faits: quatre groupes inconnus ayant des liens entre eux et avec le ministre, dont un groupe ayant des liens déclarés avec le directeur de campagne du ministre; des dépenses publicitaires de plus de 12 000 $ par les quatre groupes pour appuyer la candidature du ministre; des dépenses qui, une fois comptabilisées, entraîneraient un dépassement du maximum autorisé pour la campagne du ministre.
Le ministre nie-t-il ces faits? Était-ce une façon de dépenser davantage...
À l'ordre. Je ne pense pas que le ministre doive répondre à cette question et je ne pense pas que la question soit recevable parce qu'elle ne porte pas sur les responsabilités du gouvernement à l'égard de l'administration. Cette question relève d'Élections Canada, et le député devrait l'adresser comme il se doit au directeur général des élections.
Le député de Crowfoot a la parole.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon des rapports récents, le Canada aurait changé de position sur la région contestée du Cachemire. Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous préciser la position du Canada sur cette question importante et délicate?
Monsieur le Président, non, la position du Canada sur le Cachemire n'a pas changé. Le Canada continue à appuyer les efforts de l'Inde et du Pakistan pour régler la question du Cachemire et d'autres questions dans le cadre d'échanges multipartites.
Nous souhaitons que la question du Cachemire se règle de manière pacifique. C'est ce que j'ai répété encore aujourd'hui au haut-commissaire de l'Inde auprès du Canada.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, ma question concerne les circonstances du départ de M. Patrice Pelletier du poste de PDG du Port de Montréal. Par les médias, on apprend que M. Pelletier a véritablement été congédié. On sait aussi que même si le port est théoriquement indépendant du gouvernement, les conservateurs favorisaient plutôt une autre candidature que celle de M. Pelletier à son arrivée il y a 18 mois.
Le ministre va-t-il nous dire pourquoi M. Pelletier a vraiment été congédié?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Montréal n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement. Ni moi ni mes collaborateurs n'avons quoi que ce soit à faire avec cette décision indépendante du conseil d'administration. Si la députée d'en face a des informations qui contredisent cette affirmation, qu'elle les dépose immédiatement à la Chambre.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, samedi, le premier ministre a demandé à tous les chasseurs de faire pression sur leur député afin qu'il vote en faveur d'un projet de loi émanant des députés qui affaiblirait considérablement le registre des armes à feu. Ce projet de loi soulève la colère de tous au Québec. Par exemple, le président de la Fraternité des policiers se dit outré de cette volonté de réduire le contrôle des armes à feu.
Puisqu'ils ne veulent pas de ce registre, les conservateurs vont-ils donner suite à la demande du gouvernement du Québec, et lui transférer les pouvoirs et les ressources nécessaires pour qu'il puisse le maintenir sur son territoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement persiste dans sa volonté de supprimer le registre des armes d'épaule. Telle était notre position lors des dernières élections et nous la maintenons.
Nous estimons qu'en matière de lutte contre la criminalité, ce n'est pas aux chasseurs et aux agriculteurs propriétaires d'armes d'épaule qui respectent parfaitement la loi qu'il faut s'en prendre, mais bien au contraire aux criminels qui détiennent des armes de poing illégales.
C'est pour cela que nous avons présenté un projet de loi sur la question. C'est pour cela que nous avons présenté au Parlement un projet de loi anti-gang très ferme. Nous espérons que tous les partis appuieront ce projet de loi pour nous permettre de vraiment combattre la criminalité.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, ce gouvernement laisse tomber l'industrie forestière. Hier, Tembec a annoncé qu'elle mettait à pied 500 travailleurs à l'usine de Kapuskasing. Les effets seront immédiats et affecteront le coeur de l'économie locale.
[Traduction]
Le secteur forestier a une demande commune: l'accès raisonnable au crédit. Tembec pourrait être en train de brasser des commandes représentant des millions de dollars au lieu de fermer boutique parce qu'on ne veut pas prendre le risque de lui faire crédit.
Le gouvernement va-t-il enrayer cette hémorragie en débloquant suffisamment de crédit pour protéger ce secteur vital?
Monsieur le Président, contrairement à ce que vient de dire la députée, le gouvernement agit par le truchement du Plan d'action économique du Canada. Nous sommes allés partout dans le pays discuter avec les représentants du secteur forestier et des collectivités pour leur demander ce que nous pourrions faire d'utile.
Cela nous a apparemment permis de recueillir énormément de suggestions en matière d'innovation, de commercialisation et justement de financement, et le Plan d'action économique du Canada est l'aboutissement de ces consultations. En fait, notre gouvernement agit, alors que le NPD se contente de parler.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, nous tous, ici à la Chambre, sommes conscients des difficultés auxquelles doivent faire face de nombreux Canadiens à cause de la conjoncture incertaine, surtout que le chômage est à la hausse. Notre gouvernement a pris des mesures sans précédent afin d'aider les Canadiens; il a prolongé de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi, porté à 50 semaines la période maximale de prestations et élargi le cadre du programme de travail partagé.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle rappeler à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens, dans notre Plan d'action économique, de leur apporter un soutien financier au moyen de l'assurance-emploi et de le faire dans les meilleurs délais.
C'est avec plaisir que j'ai annoncé aujourd'hui un investissement supplémentaire de 60 millions de dollars devant servir à accélérer le traitement des paiements, notamment par l'embauche d'employés, pour que les Canadiens reçoivent en temps opportun l'aide dont ils ont besoin.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, Katrin Meissner est une éminente spécialiste du climat de la Colombie-Britannique. Elle a décidé d'emmener sa famille en Australie où elle pourra compter sur de meilleures possibilités d'avenir. Katrin n'est pas la seule à le faire. Il n'est pas nécessaire d'être un expert pour comprendre que les compressions exercées par le gouvernement conservateur dans le secteur de la recherche pousseront un grand nombre de chercheurs de talent à quitter le pays.
Quel manque de clairvoyance. Alors que le président Obama investit des milliards de dollars, pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il réduit le financement de la recherche, entraînant ainsi un catastrophique exode des cerveaux?
En réalité, monsieur le Président, les investissements du gouvernement dans le secteur canadien des sciences et de la technologie ont récemment dépassé les 10 milliards de dollars par année. Nous avons versé 5,1 milliards de dollars d'argent neuf dans les sciences et la technologie. Nous avons récemment annoncé un programme d'infrastructure du savoir de 2 milliards de dollars pour que les scientifiques puissent compter sur les meilleures installations et le meilleur équipement possible.
La députée a omis de mentionner le nombre de scientifiques qui viennent s'installer au Canada en raison de nos politiques.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, des documents ayant récemment fait l'objet de fuites par suite d'un atelier tenu sur un campus universitaire démontrent que le gouvernement encourage activement les attaques contre la démocratie sur les campus en mettant sur pied des organismes paravents qui permettent de diriger l'argent des étudiants vers le parti.
Par des menaces et des attaques de toutes sortes, le Parti conservateur tente de manipuler le contrôle démocratique des syndicats étudiants un peu partout au pays. C'est inacceptable.
Le gouvernement approuve-t-il les atteintes à la démocratie menées sur les campus par le Parti conservateur?
À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, la question de la députée semble se rapporter à des questions de régie interne du parti et n'a rien à voir avec les responsabilités du gouvernement qui devraient être l'objet de la période des questions. Nous passerons donc à une autre question.
La députée de La Pointe-de-l'Île a la parole.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, hier, la Chambre a adopté le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international concernant Omar Khadr. Des sept recommandations de ce rapport, l'une recommande au gouvernement du Canada de demander qu'Omar Khadr soit libéré de Guantanamo et confié aux autorités canadiennes le plus tôt possible.
Le gouvernement entend-il respecter la volonté de cette Chambre?
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permettrai de saluer le retour de l'honorable députée. Je pense que tout le monde est très heureux de la voir ici avec nous.
Cela me permet de lui rappeler que la nouvelle administration américaine a mis en place un processus. Le gouvernement du Canada entend suivre le processus qui a été mis en place et qui vise essentiellement à revoir l'ensemble des cas. Nous savons très bien que le jeune homme en question a été accusé de crimes très graves, évoquant même le terrorisme. Alors, nous allons attendre que le processus suive son cours et, suite à cela, nous prendrons les décisions appropriées.
[Traduction]
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement au sujet de la période des questions.
J'ai été un peu surprise que vous jugiez irrecevable la question du député de Burnaby—Douglas puis, il y a quelques instants, celle de la députée de Churchill, au sujet du financement des campagnes électorales.
Toutes sortes de questions sont posées à la Chambre. À titre d'exemple, je mentionne les manoeuvres de transfert, qui ont fait l'objet d'un grand nombre de questions, même de la part des conservateurs. Ce dossier a été soulevé par des députés de l'opposition, y compris nous. Je suis donc plutôt surprise que vous ayez adopté une position aussi restrictive aujourd'hui, compte tenu des précédents et des questions qui ont été tolérées à la Chambre dans le passé.
J'ai l'intention de consulter le compte rendu afin de voir certaines questions qui ont été posées, parce que nous sommes d'avis que les questions formulées aujourd'hui étaient admissibles. Il était certainement légitime de demander à des députés comment ceux-ci se comportent. Ces questions devraient être autorisées au cours de la période des questions, surtout si l'on tient compte des questions qui ont été posées dans le passé.
Monsieur le Président, je vais aller faire cette recherche, mais je tenais à invoquer le Règlement dès maintenant, afin que vous sachiez que nous sommes préoccupés par les décisions que vous avez rendues pendant la période des questions, qui ont eu pour effet de rendre irrecevables les questions posées par nos députés.
Nous allons revenir avec plus de renseignements, mais je vous demanderais de réfléchir à des questions qui ont été posées dans le passé et de nous dire pourquoi les choses ont soudainement changé et pourquoi ces questions ne sont plus recevables.
Je ne vais pas me lancer dans une longue discussion avec la députée. Je suis convaincu que ses recherches vont faire ressortir les difficultés découlant des questions posées aujourd'hui. J'ajoute que pratiquement toutes les questions posées auparavant visaient à savoir si un paiement va être effectué en fonction des réclamations faites. Il est possible que les paiements relèvent de la responsabilité du gouvernement, étant donné qu'ils sont effectués avec les fonds du Trésor.
Les questions posées aujourd'hui n'avaient rien à voir avec des paiements, ou avec le remboursement de dépenses électorales. Il s'agissait simplement d'une discussion sur diverses choses que font les partis et qui ne relèvent pas de la responsabilité administrative du gouvernement. Ce sont là les mots clés en ce qui a trait aux questions posées pendant la période des questions. Je pense que les recherches de la députée vont lui confirmer que c'est le cas. Cela m'a semblé très évident. Je n'ai eu guère de doute au sujet des décisions rendues aujourd'hui. Cela dit, je remercie la députée d'avoir soulevé cette question et je serai heureux de l'entendre de nouveau en temps utile.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Gatineau avait la parole. Il lui restait cinq minutes pour des questions et commentaires à la suite de son discours.
L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a parlé de la caisse noire de 3 milliards de dollars. Elle a affirmé que trois milliards de dollars représentaient beaucoup d'argent et que le gouvernement devait avoir une idée, même générale, de la manière dont cet argent sera dépensé entre avril et juin. Elle a poursuivi en disant que le gouvernement pourrait au moins dire à quoi servirait l'argent, s'il sera affecté à des projets d'infrastructure ou à des festivals.
Cela semble être une question d'intégrité, d'honnêteté, d'ouverture et de transparence de la part du gouvernement. Ce dernier ne peut clairement pas dépenser 3 milliards de dollars entre avril et juin sans avoir déjà fait une grande partie du travail préparatoire, c'est-à-dire la sélection des projets, la répartition régionale et la signature des contrats, entre autres.
Il semble que tous les renseignements dont les Canadiens ont besoin pour s'assurer que le gouvernement est tenu responsable de ses gestes sont disponibles. Pourtant, le gouvernement continue de refuser de nous dire s'il est prêt à divulguer la manière dont il dépensera cette somme de 3 milliards de dollars au cours des trois prochains mois.
Le député pense-t-il que le gouvernement a une raison précise de ne pas dire aux Canadiens et à la Chambre comment il dépensera ces 3 milliards de dollars à partir de la semaine prochaine?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Effectivement, nous sommes dans une zone opaque, même pas grise. Le gouvernement veut obtenir de la part de la Chambre des communes 3 milliards de dollars — 1 milliard de dollars, c'est 1 000 millions de dollars; 3 milliards de dollars, c'est 3 000 millions de dollars — pour dépenser dans des programmes dits d'infrastructure, sans aucun critère, sans aucune balise. Cela sent le patronage à plein nez. La façon dont le gouvernement en place tente de mettre de côté une somme d'argent pour prétendument aider à la relance économique est une façon de faire tout à fait inadéquate.
La vérificatrice générale du Canada a effectivement mis en avant les propos que j'apporte. On n'invente rien. Souvenons-nous du scandale des commandites que les libéraux se rappellent très bien. Souvenons-nous de toute une époque sombre au Québec, sous Maurice Duplessis, par exemple, où on ne disait pas tout sur les fonds publics.
Le parti conservateur du Canada, lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2006, a présenté le projet de loi C-2 concernant la question de la reddition de comptes et de la responsabilité du gouvernement. Dans son discours, il disait vouloir éviter cette situation, et nous avons salué la chose.
Maintenant, il fait exactement le contraire de ce qu'il proposait dans le projet de loi qu'il avait mis en avant, en ne mettant pas de balises pour ces 3 milliards de dollars. Donc, on peut douter de l'ensemble de ce processus. Ce n'est pas une mince chose, lorsqu'on sait que cet argent manque cruellement à plusieurs Québécoises et Québécois, à plusieurs Canadiennes et Canadiens, qui subissent présentement la crise économique. De plus, ils ont à subir le gouvernement conservateur dans cette façon de faire tout à fait inacceptable.
Dans ce cadre, nous ne pouvons que dénoncer cette situation. J'espère qu'au moins un conservateur saura réveiller l'ensemble de ses collègues pour leur dire que ce qui est mis en avant dans ce projet, soit mettre de côté 3 milliards de dollars sans balise, est tout à fait inacceptable. Toute l'opposition est d'accord à ce propos. Tous les Québécois, tous les Canadiens et l'ensemble de la population qui est représentée en cette Chambre des communes sont favorables à ce principe. Lorsque le gouvernement fédéral dépense de l'argent, il faut savoir où il va le dépenser; les balises, les règles sont mises en avant.
C'est tout le contraire d'une loi sur les responsabilités. C'est tout le contraire d'une responsabilité gouvernementale adéquate, honnête et démocratique.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me joindre à ce débat car le Parlement est en train de poser un geste résolu et nécessaire. Dans une certaine mesure, il est en train de regagner un peu le respect nécessaire pour faire ce qu'il doit faire pour le pays en cette période difficile. Il doit montrer la différence entre les gouvernements qui ne font que des annonces et qui veulent avoir des pouvoirs arbitraires, et ceux qui mettent en vigueur des programmes gouvernementaux pour faire une différence au sein des collectivités touchées par des pertes d'emplois.
Le débat d'aujourd'hui n'est rien de moins qu'une façon de s'assurer que l'aide et le soutien promis par cette assemblée parviennent effectivement aux collectivités canadiennes. Malheureusement, nous devons en persuader ceux qui sont actuellement au pouvoir, leur faire comprendre que c'est leur responsabilité.
[Français]
C'est l'occasion qu'ont les parlementaires de défendre leurs citoyens dans un moment de détresse économique. On demande au Parlement de procéder à la mise en application du budget afin qu'il ait l'effet requis: de nouveaux emplois, une allocation juste et des projets et des programmes de haute qualité.
[Traduction]
Ce qui est dommage, c'est que le gouvernement n'offre aucune garantie. À l'époque où les conservateurs étaient dans l'opposition, et il existe une multitude d'exemples pour appuyer mes propos, ils utilisaient souvent des mots comme responsabilité et reddition de comptes, mais aujourd'hui, ils ne prononcent plus ces mots de manière significative.
Incroyablement, ce débat porte sur un gouvernement qui veut avoir librement accès à 3 milliards de dollars sans que la Chambre ne mette en place des conditions relatives à une diligence raisonnable, comme le stipule le Règlement. Contrairement à ce que certains députés d'en face peuvent penser, le gouvernement ne peut pas distribuer arbitrairement de l'argent. Les traditions de la Chambre sont différentes, et même très différentes dans le cas d'un gouvernement minoritaire.
C'est pourquoi ce gouvernement est sous surveillance. Non seulement est-il sous surveillance, mais il reçoit des instructions constructives de la Chambre, et c'est la nature de la proposition d'aujourd'hui. C'est ce qui va changer l'opinion du public par rapport à la question qu'il se pose.
[Français]
Est-ce que le gouvernement est fiable?
[Traduction]
Est-ce qu’on peut faire confiance à ce gouvernement? C’est la question que la population commence à se poser.
Le citoyen ordinaire — et je suis certain que des dizaines de milliers de personnes ont regardé la période des questions — ne comprend pas pourquoi le premier ministre ne défend pas les Canadiens au chômage et ne répond pas à la question, à savoir s’il envisage ou non d’allouer d'autres fonds pour les aider. Au lieu de cela, il cherche à protéger ses prérogatives.
L’idée que le gouvernement n’accepte pas de se plier aux normes ordinaires de surveillance, alors qu’il veut obtenir des fonds extraordinaires, reflète simplement une tendance. C’est toutefois une tendance que nous avons l’intention de casser. Notre objectif est d’amener le gouvernement sur la voie des niveaux de gestion acceptables. Le gouvernement aura de la difficulté à atteindre cet objectif; il suffit d’ailleurs de regarder le bilan et les faits.
Permettez-moi de récapituler les faits. Le comportement du gouvernement, que certains intervenants plus éloquents qualifieraient de dilatoire et obscurantiste, est tel qu’il a nous empêchés de prendre des mesures pour aider notre pays. Les conservateurs ont minimisé les problèmes durant la campagne électorale et ont nié l’existence de la récession. Ils ont fait l’autruche pendant des mois.
Nous avons quand même fait des progrès. Le gouvernement a été contraint de remplacer les coupures budgétaires de 5 milliards de dollars qu’il avait prévues par un plan de relance de 18 milliards de dollars. Toutefois, ce plan n’existe actuellement que sur papier. Il faudra donc attendre qu’il soit traduit en programmes destinés aux personnes qui vivent dans les régions touchées par les pertes d’emploi ou aux personnes qui pourraient conserver leur emploi si leur employeur avait accès à des fonds d’urgence.
Que ce soit à Summerside, à Hamilton ou ailleurs au Canada, le gouvernement se débat tout seul. La seule chose que nous exigeons est que si le gouvernement veut dépenser de l’argent, il doit d’abord dire à la Chambre à quoi servira cet argent, parce qu'il a la fâcheuse habitude de promettre des fonds et de ne pas tenir son engagement. D’ailleurs, seulement 5 ou 6 p. 100 des fonds promis ont réellement été investis dans les programmes d’infrastructure l’année passée.
Monsieur le Président, je voudrais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra. Je sais qu’elle ne se contentera pas de présenter le point de vue de sa circonscription; elle présentera le point de vue de toutes les régions où les libéraux ont dû surveiller le gouvernement et l’enjoindre de faire son travail.
En fait, le gouvernement admet, dans son propre rapport de reddition de comptes, que sur les quelque 2 milliards de dollars prévus au budget de l'exercice 2007-2008, seuls 5 p. 100 des fonds ont réellement profité aux Canadiens. Il faut établir une distinction.
Les Canadiens sont devenus très cyniques. Ils ont vu le premier ministre recourir à de bons vieux trucs politiques lorsqu'il s'est pavané pour aller faire la troisième ou la quatrième annonce d'un projet qui ne s'est pas encore matérialisé et qui n'a encore donné du travail à aucun Canadien. Il a fait cela pour donner l'impression que le gouvernement fait quelque chose.
Le gouvernement a beau affirmer que les sommes destinées aux infrastructures doivent être versées, la réalité, c'est qu'en vertu du processus de diligence raisonnable, il doit examiner chacune des demandes.
Il y a deux ou trois semaines, une motion a été présentée à la Chambre. Pour une raison ou une autre, les députés d'en face n'ont pas estimé qu'elle était assez bonne pour les citoyens de Hamilton-Wentworth ou des circonscriptions qu'ils représentent. La motion prévoyait simplement que l'argent soit versé aux municipalités au moyen de la méthode de la taxe sur l'essence.
La méthode de la taxe sur l'essence est celle privilégiée par les municipalités et l'association des constructeurs pour que l'argent soit versé d'ici le 1er avril. Ce gouvernement qui affirme vouloir dépenser 3 milliards de dollars a aussi déclaré qu'il ne verserait pas l'argent destiné aux infrastructures avant juillet et septembre parce qu'il serait trop occupé à trier les demandes et à tenter de faire preuve d'une certaine diligence raisonnable. Toutefois, tous les députés devraient prêter attention à certains avertissements.
Le gouvernement a distribué environ 2 milliards de dollars au titre des infrastructures alors que, cette année, il avait promis un peu plus de 7 milliards de dollars. Il est pour le moins bizarre que les députés d'en face n'exigent pas que l'on dispose d'une structure pour veiller à ce que les 7 milliards de dollars soient versés aux collectivités. Pourquoi sont-ils donc si silencieux? Pourquoi aucun député du parti au pouvoir ne se dit inquiet de ne pas voir l'argent être versé au moment opportun et de la bonne façon?
Cela tient aux tentations de la gouvernance. Il semble que le gouvernement et tous ses députés vont y succomber. Ils ne veulent pas renoncer à leurs prérogatives. La méthode appliquée dans le cas de la taxe sur l’essence suppose une distribution selon le nombre d’habitants, ce qui signifie que la moitié de l’argent serait distribuée dans tout le pays, puisque chaque partie du pays mérite d’être protégée contre le ralentissement, et l’autre moitié pourrait être utilisée, comme nous allons le suggérer, là où les besoins seraient les plus criants.
Tous les députés d’en face ont rejeté cette méthode. Ils se sont opposés à ce que l’argent aille dans leurs collectivités, comme les 20 millions de dollars pour Hamilton, parce qu’ils croient qu’ils seront dans une situation spéciale. Ils pensent pouvoir conclure des affaires secrètement et obtenir que des projets soient affectés selon une méthode qui n’est pas décrite ici au Parlement sans obligation de rendre compte. Ce lien avec l’ancienne façon de faire de la politique conviendra au gouvernement s’il ne peut s’en défaire. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le gouvernement trébuchera sur son refus d’accepter les suggestions constructives venant de ce côté-ci de la Chambre.
La population a le droit de croire que chaque député s’assure que l’argent est versé. Les faits laissent songeur. Sur les 2,8 milliards de dollars promis mais pas nécessairement dépensés, les conservateurs ont vu à ce qu’il y en ait 70 p. 100 qui aboutissent dans des circonscriptions conservatrices. Environ 36 p. 100 de la population a voté pour les conservateurs, mais les conservateurs pensent qu’ils peuvent peut-être tourner cela à leur avantage.
Je dirai aux gens d’en face qu’ils ne vont pas seulement décevoir leurs électeurs et laisser tomber ceux qui les ont envoyés ici, mais aussi que cela va à l’encontre de ce qui se passe. Si 3 milliards de dollars sont dépensés un jour, cet argent sera emprunté à leurs enfants et petits-enfants parce que les conservateurs nous auront imposé un déficit pour y parvenir. S’il doit y avoir une autre norme, alors ces dollars devraient être traités d’une manière beaucoup plus consciencieuse et nous devrions au moins savoir où cet argent est dépensé, ce qui serait normal.
On verra sous peu si le gouvernement peut réellement changer. Certains députés d’autres partis d’opposition soutiennent que les conservateurs ne peuvent pas changer. Leurs qualités morales ne nous préoccupent pas. Elles se manifesteront en temps opportun. Nous voulons surtout aider les Canadiens et cet--
À l’ordre, s’il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, je suppose que nous avons fini par découvrir la différence entre les libéraux et les conservateurs. C'est l'approche en matière d'administration. En gros, ce que nous avons ici, c'est l'obligation d'envoyer une note jusqu'à la fin du printemps. C'est la note de la journée de l'opposition des libéraux.
Essentiellement, ce que nous avons vu au cours des derniers mois, c'est la suppression de l'équité salariale par les conservateurs, approuvée automatiquement par les libéraux, un refus total de réformer un tant soit peu l'assurance-emploi, en dépit du fait que 55 p. 100 des Canadiens en chômage n'y ont pas accès, refus approuvé automatiquement par les libéraux, l'amputation des conventions collectives et le refus de les respecter, approuvés automatiquement par les libéraux et un affaiblissement total des règlements sur la protection de l'environnement pour les petits projets, approuvé automatiquement par les libéraux.
Ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, durant la présente législature, 63 fois maintenant si nous remontons jusqu'à la législature précédente, ce sont les libéraux approuvant les yeux fermés chaque décision des conservateurs. Aujourd'hui, nous avons une motion qui approuve la décision, mais qui demande aux conservateurs d'envoyer une note chaque fois que les libéraux donnent leur approbation.
Le député pourrait-il me dire pourquoi les libéraux approuvent automatiquement tout ce que font les conservateurs?
Monsieur le Président, je suis surpris par le ton de la question du député. Il s'agit d'aider les Canadiens. C'est ce qui compte. Des Canadiens ont faim aujourd'hui parce que l'aide supplémentaire qu'ils attendent n'est pas disponible. Des Canadiens risquent de perdre leur emploi et nous pouvons empêcher que cela se produise. Le député d'en face, lui, préfère donner des leçons de morale et s'opposer à tout cela. Les députés de cette Chambre ne peuvent se permettre un tel luxe et espérer conserver leur crédibilité.
Nous avons le choix. Nous pouvons régler les nombreux problèmes de ce budget, mais nous ne pouvons le faire sans retarder l'adoption de l'essentiel du budget. Les travaux d'aujourd'hui visent surtout à s'assurer que l'argent est distribué et parvient effectivement là où il peut venir en aide aux chômeurs et aux travailleurs qui risquent de perdre leur emploi.
Les conservateurs ne sont pas convaincus. Les néo-démocrates retarderaient les choses. Les libéraux sont concentrés. Nous avons trouvé de nouvelles façons de jouer notre rôle d'opposition parce cette nouvelle situation et ce nouveau défi économique l'exigent. Je recommande instamment au député qui a émis ce commentaire de déterminer comment il peut faire sa part pour aider les Canadiens, car il est grand temps.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a prêté une oreille attentive aux membres de la FCM et en a rencontré les représentants. Il a travaillé dur. J'ai moi-même passé quelque temps à la FCM comme membre de certains conseils. Je sais bien que les municipalités savent mieux que quiconque ce qui marchera le mieux et permettra de distribuer le mieux, le plus rapidement et le plus équitablement les fonds destinés aux travaux d'infrastructure.
J'aimerais savoir s'il est suffisant, à son avis, que les maires de grandes villes comme Kitchener, Calgary, Vancouver, Surrey, Winnipeg, St. John's, Halifax, London, Hamilton, Brampton, Windsor, Mississauga, Toronto, Ottawa, Gatineau, Longueuil, Montréal, Saskatoon et Edmonton aient tous signé une lettre dans laquelle ils soutiennent que le meilleur moyen de verser l'argent aux municipalités est en appliquant le modèle du transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence. A-t-il des raisons de penser qu'ils ont tort et que le gouvernement a raison de faire les choses à l'envers, lentement et peut-être même d'une façon intéressée pas trop honnête?
Monsieur le Président, on voit se dessiner un scénario chez ce gouvernement qui ne sait pas résister à la tentation. Les municipalités lui ont clairement fait savoir qu'il n'a qu'à leur donner l'argent et qu'elles se chargeront de réaliser les projets. Les travaux d'infrastructure relèvent dans une proportion de 65 p. 100 des municipalités et d'à peine 11 p. 100 du fédéral.
Le gouvernement ne devrait pas faire obstacle à un programme qui prévoit des vérifications et des dépenses supplémentaires et dans le cadre duquel les municipalités sont prêtes à faire leur part pour favoriser la relance. C'est la seule solution. Le gouvernement a lui-même admis qu'il y aura des délais de trois mois, six mois, voire plus.
Le record est de deux ans. On attend que le gouvernement fournisse l'argent promis, mais celui-ci semble incapable de résister à la tentation d'exercer la prérogative qu'il estime devoir exercer. J'exhorte les députés d'en face à réviser leur position, à verser l'argent aux municipalités, à laisser cet argent faire du bien aux Canadiens en leur donnant du travail et à ne pas exercer cette prérogative.
Monsieur le Président, le député a présenté un argument valable. Une grande partie du financement sera utilisé par les municipalités. Comme il le sait, les fonds de relance que nous demandons serviront à la construction de ponts, de routes et d'autres projets dans des municipalités partout en Ontario et au Canada. Les municipalités et les provinces dans l'ensemble du Canada travailleront avec nous afin de déterminer quels sont les projets importants. Ce sera un aspect de la reddition des comptes.
Je me demande pourquoi il s'inquiète tant que les provinces et les municipalités participent à la reddition des comptes.
Monsieur le Président, la méthode mentionnée par le député ne comprend aucune mesure de reddition de comptes. Elle ne comprend ni annonce, ni vérification, ni étude des demandes à l'avance.
Des vérifications sont prévues. Les municipalités ne doivent pas fournir de financement équivalent, mais elles le font souvent. L'Ontario dit qu'elle le fera. Cependant, le député veut empêcher l'octroi de 45 millions de dollars à la région de York. Il devrait expliquer à ses électeurs pourquoi il veut choisir les projets ou avoir un certain contrôle politique sur leur choix. Pourquoi ne laisse-t-il pas le choix aux municipalités pour qu'il en sorte quelque chose de bien? Aidons les Canadiens à retourner au travail. Il devrait abandonner cette façon antique de faire de la politique.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d’aujourd’hui. Notre discussion est essentielle pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il est très important pour les Canadiens que le plan de relance soit mis en œuvre rapidement et efficacement. Ce plan jouera un rôle très important pour changer le climat d'inquiétude et de peur qui règne actuellement à l'égard de l'avenir économique du Canada.
Les Canadiens accordent également beaucoup d’importance à la reddition de comptes. Nous dépensons l’argent des contribuables, lequel se fait rare en période de ralentissement économique. Chaque dollar que nous dépensons est précieux. Ce n’est pas l’argent du gouvernement que nous dépensons, ni l’argent des conservateurs, mais l’argent des contribuables. Il faut respecter les contribuables et éviter de gaspiller cet argent. Le gouvernement doit rendre des comptes et publier des rapports sur la façon qu’il dépense ces fonds. C’est l’objectif de la motion présentée par le Parti libéral.
La motion demande au gouvernement de fournir de l’information sur les ministères et les programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire, de ce crédit de 3 milliards de dollars, et de déposer des rapports sur la façon dont l’argent est dépensé.
Il s’agit d’une motion très raisonnable. Le porte-parole en matière de finances a mentionné à plusieurs reprises au cours de son intervention que la motion demande au gouvernement de prendre des mesures qui ne retardent pas les dépenses et qui n’entraînent pas des coûts supplémentaires. En fait, c’est le type de transparence qu'a adopté le gouvernement Obama.
Le gouvernement Obama a créé un site web, www.recovery.gov, pour faire le suivi de chaque dollar dépensé dans le cadre du plan de relance. Le gouvernement Obama a annoncé environ 27 milliards de dollars de dépenses dans l’infrastructure et le site web publie le montant mis à la disposition de chaque État, les projets financés, etc. C’est la preuve que la transparence est possible, alors la résistance du gouvernement conservateur me laisse perplexe.
Trois milliards de dollars, c’est une somme considérable. Elle permettrait de construire 12 000 unités de logement à prix abordable, même dans une région onéreuse comme la région métropolitaine de Vancouver. Il s'agit d'un programme d'envergure et les contribuables ont le droit de savoir ce que le gouvernement compte faire avec ces fonds.
Aucune politique ou raison pratique ne justifie le rejet de cette motion. Le président du Conseil du Trésor prétend qu’il n’existe aucune raison valable d’appuyer la motion, parce que, selon lui, « l’argent servira à financer les initiatives du Plan d’action économique ». En fait, ce n’est pas forcément vrai.
Selon la description du crédit 35, laquelle précise l’utilisation de ces fonds, l’argent servira à réaliser des programmes annoncés dans le budget, tout en donnant au gouvernement la souplesse nécessaire utiliser d'autres moyens que le budget de 2009 pour aller chercher des fonds. N’oublions pas que le gouvernement n’a pas fourni la liste des programmes auxquels les fonds seront destinés. En fait, c’est un véritable chèque en blanc, comme l'appellent bien des gens, et aucun argument ne pourrait le justifier.
Je vais vous lire une citation à propos de l’importance de la reddition de comptes du point de vue de la pratique et des politiques: « Pour inspirer la confiance, le gouvernement doit être ouvert et plus responsable. Il doit veiller à ce que la population en général et les parlementaires aient les bons moyens de surveillance et les renseignements nécessaires pour juger de son rendement. » C’est ce que réclame la motion libérale, ni plus, ni moins. Ces mots ont été prononcés par l’ancien président du Conseil du Trésor, le 25 avril 2006. Nous demandons à nos collègues conservateurs de joindre le geste à leurs belles paroles.
Cette motion ne ralentira pas le déblocage des fonds destinés à la relance et ne coûtera pas plus cher. La liste que nous demandons de fournir aux Canadiens existe. Le porte-parole libéral en matière de finances l’a vue et il faudrait que celle-ci soit rendue publique. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas.
Le 3 mars, le premier ministre a prétendu avoir consulté la vérificatrice générale à cet égard. Eh bien, j’ai un petit conseil à donner à notre premier ministre. Qui dit consultation, dit écoute de son interlocuteur et prise en compte de ses conseils. La vérificatrice générale lui a dit qu’il n’était pas déraisonnable d’exiger que ces fonds fassent l’objet d’une reddition de comptes. Trois milliards de dollars, c’est beaucoup d’argent et le gouvernement se doit d’avoir une idée, même une idée générale, de la façon dont cet argent sera dépensé entre avril et juin. Je dois dire que je ne souscris pas à l'argument selon lequel il ne peut pas dire quoi que ce soit
Le premier ministre a prétendu avoir consulté la vérificatrice générale, mais il a totalement fait fi des conseils qu’elle lui a prodigués et des réponses qu’elle lui a données dans ce dossier. Cela nous amène à poser une question. Pourquoi n’appuie-t-il pas cette motion et ne joue-t-il pas la carte de la transparence? Pourquoi se cache-t-il plutôt que de consentir à la transparence comme ses propres députés l’ont réclamée?
Je ne vois que deux explications possibles à cela. Soit le gouvernement conservateur a des intentions cachées qu’il ne veut, par définition, pas révéler à la population ni à l’opposition, soit sa fiche de route en matière fiscale et financière trahit une incompétence tellement flagrante qu’il juge nécessaire de cacher cette dépense aux yeux du public et de l’opposition par crainte que son incompétence continue de le hanter.
Voyons un peu à présent laquelle de ces deux hypothèses est la plus plausible. S’agit-il de visées cachées ou de la peur qu’a ce gouvernement de réaliser son incompétence? Il faut dire que, sur le plan de l’incompétence, ce gouvernement conservateur a accumulé une série d’échecs sur le front économique.
C’est un gouvernement qui, malgré ses prétentions de prudence financière, a éliminé les excédents budgétaires dont il a hérité des libéraux, et cela à une époque où l’économie se portait bien, et qui s’est lancé dans des dépenses records tout en réduisant la TPS de façon inconsidérée. En fin de compte, il a éliminé la réserve du pays qui s’est trouvé plongé dans la récession dès le début des difficultés économiques.
C’est ce même gouvernement qui, en septembre, prétendait que le Canada était à l’abri de la récession et niait ce que l’on constatait partout ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis. C’est ce premier ministre qui, quand la récession a frappé et que les marchés boursiers se sont effondrés au Canada, a dit que c’était le bon moment pour investir. Je suppose qu’il n’a pas suivi son propre conseil, parce que cela aurait pu lui coûter très cher.
Nous sommes devant un gouvernement qui tout juste à la fin de novembre dernier prévoyait des excédents permanents alors que le gouvernement faisait déjà un déficit. Que pouvait faire le gouvernement conservateur devant un tel échec et une aussi mauvaise gestion économique? Il a fermé le Parlement pendant près de deux mois, laissant les Canadiens piétiner en attendant des mesures, une relance et des dépenses. C'est clairement là de l'incompétence et c'est peut-être pour cela que le gouvernement résiste à la motion.
Mais c'est peut-être aussi à cause de ses visées cachées. Peut-être compte-t-il tirer un avantage politique de la situation. Nous avons déjà vu le gouvernement conservateur faire cela. Le secret dont ce gouvernement s'entoure est assez étonnant. Voici un rapport du commissaire à la protection de la vie privée, M. Marleau. Dans son sommaire sur l'année écoulée, il affirme ceci:
Notre analyse a confirmé ce que les Canadiens entendent et vivent depuis quelque temps déjà lorsqu’ils essaient d’obtenir des renseignements auprès du gouvernement [...] Il y a des retards importants, notamment avec les prorogations, et il faut souvent des mois à certaines institutions pour répondre aux demandes d’information. Les Canadiens veulent et méritent beaucoup plus d’efficacité et de responsabilité de la part de leur gouvernement.
C'est ce que nous réclamons: efficacité et responsabilité. M. Marleau ajoute:
Le faible rendement des institutions est symptomatique d’une profonde crise de gestion de l’information à l’échelle du gouvernement. [...]
Ces lacunes témoignent clairement d’une absence de leadership de la part des hautes instances du gouvernement [...] Comme organisme chargé de veiller à la conformité aux politiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit exercer le leadership visible et énergique auquel on s’attend dans le domaine de l’accès à l’information.
Essentiellement, dans son langage diplomatique, le commissaire à l'information affirme que, à partir du premier ministre en descendant, il y a une absence de transparence et des lacunes dans la communication de l'information.
Cela donne du poids à ma théorie voulant que ce soit en raison de visées cachées plutôt qu'en raison de leur incompétence que les députés conservateurs résistent à la simple communication des renseignements qui leur sont demandés. Nous avons affaire à un groupe d'individus qui font de la petite politique avec l'argent des contribuables. Ils doivent cesser ce petit jeu tout de suite. Ils doivent communiquer des renseignements sur leurs dépenses et pas demander un chèque en blanc puisqu'ils n'ont aucune crédibilité...
À l'ordre s'il vous plaît. Questions et observations. Le député d'Oak Ridges—Markham a la parole.
Monsieur le Président, comme la députée le sait, le gouvernement fait tout en son pouvoir pour contrer la crise économique. Nous injectons des milliards de dollars pour que les Canadiens puissent continuer de travailler, pour améliorer notre infrastructure, pour construire des routes et des ponts dans ma circonscription et de nouvelles routes dans la région de York, nous investissons dans les gares ferroviaires du réseau GO.
Ce qui est important, c'est que nous continuions de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour que les fonds soient versés.
La députée a servi sous un gouvernement provincial libéral; elle a été députée et ministre. Peut-elle dire comment elle se serait sentie si le gouvernement fédéral avait pris des décisions unilatérales au chapitre de l'infrastructure dans sa province et s'il avait demandé à son gouvernement et aux municipalités de payer les deux tiers du coût des projets sans leur demander leur avis?
La députée sait que le financement de relance dont nous demandons l'approbation renferme des exigences de reddition de comptes; comme elle l'a signalé, il exige notamment que les projets soient prévus dans le Plan d'action économique et approuvés par le Conseil du Trésor et que le gouvernement fasse rapport sur ces projets par l'intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses.
Mais ce qui est plus important encore, pourquoi la députée craint-elle à ce point que les administrations municipales et provinciales ne puissent prendre les décisions nécessaires pour que les fonds soient versés de façon responsable pour les projets de routes, de ponts et d'égouts dans leurs collectivités?
Monsieur le Président, voilà une question fort intéressante de la part d'un député conservateur qui a voté contre la motion présentée par les libéraux, qui aurait permis aux municipalités d'avoir accès à ces fonds et de décider comment les dépenser. C'est incroyable qu'il me demande comment je justifierais cela.
Les libéraux affirment effectivement que la moitié des fonds réservés à l'infrastructure doivent être versés à titre de taxe sur l'essence directement aux municipalités pour qu'elles n'aient pas à s'adresser au gouvernement fédéral, pour qu'elles n'aient pas à verser des fonds de contrepartie et qu'elles puissent aller de l'avant et investir. Quand j'entends une question comme celle-là, je pense aux députés d'en face qui ne cessent de parler de projets prêts à démarrer, mais je me demande ce qu'ils fabriquent.
Par surcroît, d'entrée de jeu, le député a parlé des subventions à l'infrastructure accordées dans sa circonscription. Voilà exactement où le bat blesse. C'est précisément pour cette raison que ces députés souhaitent cacher ce qu'ils font. Voilà qui explique le secret. Les fonds sont attribués aux circonscription représentées par des conservateurs.
Monsieur le Président, il s'agit d'une très grosse somme d'argent, en l'occurrence de 3 milliards de dollars de fonds spéciaux que le gouvernement nous a demandé d'approuver. La résolution dont la Chambre est saisie est absolument irréprochable. J'ai écouté les intervenants ministériels toute la journée et j'ai eu l'impression qu'aucun d'entre eux n'avait pris connaissance de cette résolution.
On demande une liste des ministères et des programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire. On demande plus précisément que le gouvernement indique le nom et le lieu de tous les projets financés.
D'après la députée, qu'est-ce que les ministériels cachent?
Monsieur le Président, la question est difficile. Si la députée me demandait si les ministériels cachent quelque chose, je répondrais qu'ils ont l'habitude de cacher des choses à la population canadienne et aux députés de l'opposition.
Que ce soit une réaction des conservateurs au fait d'avoir participé à la tentative de corruption d'un député moribond pour obtenir son vote ou d'avoir poursuivi Élections Canada pour divulgation de leur tricherie en matière de dépenses électorales, nous sommes devant un gouvernement qui semble avoir beaucoup à cacher. Selon le commissaire, le gouvernement excelle dans l'art du secret et du camouflage tout en servant de beaux discours.
La présente motion sert à établir à quoi l'argent est destiné de manière à ce qu'il ne puisse être affecté aux projets d'assiette à beurre du Parti conservateur partout au Canada, comme on l'a vu dans le cas des subventions du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, dont une sur trente-deux est destinée à des circonscriptions conservatrices.
Voilà qui m'inquiète, puisque leurs résultats sont clairs...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre. Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur cette motion.
Nous traversons une période de difficultés extraordinaires. Nous n'avons pas connu de période de récession comparable depuis la Seconde Guerre mondiale. De toute évidence les Canadiens d'un océan à l'autre en ressentent les effets. Ils s'inquiètent de leurs emplois, de leurs économies et des répercussions possibles sur leurs familles, leurs entreprises, leurs logements et leurs collectivités.
Dans la préparation du budget, nous avons consulté les Canadiens, nous avons lancé la plus vaste consultation de l'histoire du Canada, qui a abouti à ce que bien des gens ont décrit comme étant le budget le plus précoce de l'histoire du pays. Les Canadiens nous ont fait savoir que nous devions faire le nécessaire pour assurer la bonne marche de l'économie et les protéger durant cette période exceptionnellement difficile.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a présenté en janvier le Plan d'action économique du Canada. Ce plan vise à protéger les Canadiens durant la récession mondiale, à créer de nouveaux emplois d'avenir et à préparer les Canadiens à la réussite dans les années futures. Il vise à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance et à soutenir les Canadiens et leurs familles durant cette récession mondiale.
Ce plan d’action prévoit des mesures pour bâtir l’infrastructure, stimuler la construction de logements et soutenir les entreprises et les collectivités. D’autre part, il réduit les impôts, bloque les cotisations d’assurance-emploi et aide les Canadiens par l’entremise de la Stratégie en matière de compétences et de transition. Il approuve l’accès au financement, ce qui est certainement l’élément nécessaire pour consolider notre système financier selon ce que les entreprises des diverses régions du pays nous ont dit, à moi-même et à bien d’autres, au Comité des finances.
La préparation et l’annonce du budget ne nous conduisent qu’à mi-chemin sur la voie de la relance économique. Pour suivre la route jusqu’au bout, nous devons mettre en oeuvre ces mesures. Nous ne sommes pas les seuls à le penser. Dans un récent rapport, le Fonds monétaire international a qualifié notre plan d’action économique de vaste, opportun et bien ciblé et a dit que notre objectif immédiat devrait être de mettre en oeuvre le budget pour mobiliser les dépenses. Nous devons mettre cet argent entre les mains des particuliers, des familles, des collectivités et des entreprises du Canada.
Pour aider le député qui a présenté cette motion à comprendre pourquoi la Chambre doit adopter le Budget principal des dépenses le plus rapidement possible, je voudrais expliquer le processus d’exécution du budget.
Les mesures d’exécution du budget exigent généralement deux types d’approbation. Il y a d’abord ce qu’on appelle l’approbation politique, c’est-à-dire l’obligation de faire approuver certaines mesures par le comité d'orientation compétent du Cabinet et le Conseil du Trésor. Voilà pourquoi nous rationalisons l’examen et l’approbation des politiques et des programmes tout en assurant des dispositions de contrôle appropriées. Cela veut dire, par exemple, l’utilisation de présentations simplifiées ou omnibus au Conseil du Trésor pour les prolongations ou les suppléments qui ne présentent pas de difficulté. Le deuxième type d’approbation est l’autorisation du Parlement pour les affectations de crédits.
En général, le Budget supplémentaire des dépenses A, que le Parlement vote en juin, représente la première occasion de financer les mesures budgétaires. Toutefois, si nous voulons aider les familles, les collectivités et les entreprises canadiennes à se sortir du marasme économique actuel, nous devons débloquer les fonds de relance le plus rapidement possible. Voilà pourquoi nous avons présenté la loi d’exécution du budget qui a été récemment adoptée pour faire des paiements d’un montant total de 7,6 milliards de dollars. Ces paiements serviront à financer d’importantes initiatives prioritaires qui ont été définies dans la loi d’exécution du budget. Cette loi autorise les ministres à consacrer à ces initiatives de l’argent puisé directement dans le Trésor. Je demande aux députés de se reporter aux documents budgétaires pour voir exactement quelles dépenses fera le gouvernement.
Nous avons également créé un crédit d’exécution du budget, d’une durée limitée, dans le Budget principal des dépenses. Lorsque le Parlement aura approuvé le Budget principal des dépenses, ce crédit apportera aux ministères de l’argent à consacrer aux principales initiatives budgétaires dès le 1er avril. Ce crédit ne sera disponible qu’entre le 1er avril et le 30 juin, jusqu’à ce que le Budget supplémentaire des dépenses A soit en place. Ce crédit est limité à 3 milliards de dollars et servira à fournir un financement initial pour les projets et les initiatives prêts à être lancés qui sont désignés dans notre plan d’action économique. Ce financement permettra aux ministères et autres organismes de se mettre à l’oeuvre en attendant qu’ils puissent obtenir un financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, conformément au processus budgétaire normal.
Le Conseil du Trésor doit approuver l’attribution des fonds de ce crédit. Les députés d’en face disent se soucier de la reddition de comptes, et ils ont raison d’en parler. En fait, au cours de la dernière session, notre gouvernement a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui l’oblige à rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens.
Il sera fait rapport de toutes les sommes affectées en vertu de ce crédit à durée déterminée dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses de même que dans des rapports réguliers au Parlement. Les parlementaires pourront tout examiner.
Le gouvernement déposera régulièrement des rapports gouvernementaux globaux sur la progression des initiatives prévues dans le Plan de relance économique. Le premier de ces rapports a été déposé récemment par le ministre des Finances. Demain, le directeur parlementaire du budget commentera ce premier rapport devant le Comité des finances.
De plus, un comité constitué de sous-ministres et de directeurs financiers surveille le ministère, et la vérificatrice générale scrutera les dépenses.
Nous croyons qu'il essentiel de trouver un juste équilibre entre la nécessité de faire preuve de diligence raisonnable et de transparence et de mettre rapidement en oeuvre les mesures de relance. Je tiens à le souligner. La situation extraordinaire dans laquelle nous sommes exige des mesures rapides. Voilà pourquoi nous mettons si vite en oeuvre notre Plan d'action économique. Toutefois, nous faisons aussi en sorte de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement. C'est très important, et il faut le souligner.
Évidement, les Canadiens qui perdent malheureusement leur emploi s'attendent à des mesures sur le plan de l'assurance-emploi. Les petites entreprises canadiennes s'attendent à des mesures concernant l'accès au crédit et le financement, mesures qui se trouvent dans le budget, et ont aussi hâte de profiter des baisses d'impôt que nous avons offertes, tout comme les Canadiens au bas de l'échelle salariale.
Les entreprises, les familles et les particuliers du Canada s'attendent à ce que le gouvernement agisse. Ils réclament des mesures. Le budget qui a été adopté par le Parlement avant la semaine de relâche contient ces mesures. Il nous incombe donc de mettre ce plan en oeuvre et de débloquer des fonds pour les familles, les particuliers et les Canadiens qui en ont besoin.
J'invite donc les députés à s'opposer à cette motion et à appuyer le Plan d'action du gouvernement, non seulement en l'adoptant, mais aussi en assurant sa mise en oeuvre complète, de sorte que les Canadiens puissent en tirer profit.
Monsieur le Président, le député a terminé son discours en demandant à la Chambre de voter contre cette motion qui porte sur la reddition de comptes. Je ne crois pas que le député ait vraiment lu la motion. La motion dit seulement que le jour suivant une dépense, le gouvernement doit faire savoir à quoi les fonds ont servi. Le député affirme qu'il faut voter contre cela. Nous devons réfléchir. Notre collègue veut que les députés votent contre le fait d'informer le Parlement et les Canadiens de l'utilisation d'une partie des 3 milliards de dollars. La motion ne dit pas que nous devons approuver les 3 milliards de dollars ou ne pas les approuver à moins que le gouvernement nous dise à quoi ils serviront. La divulgation doit se faire après coup.
Je connais le député, c'est un bon député, mais comme la motion demande simplement qu'on divulgue l'information après coup, le député est-il en train de dire aux Canadiens que le Parlement devrait s'opposer à cela et qu'il aimerait mieux ne pas rendre de comptes aux Canadiens?
Monsieur le Président, je sais que le député prend très au sérieux la question de l'examen parlementaire et je le comprends. Je le remercie d'ailleurs de ses remarques.
Dans mon discours, j'ai essentiellement fait valoir qu'il existe déjà des mesures du Conseil du Trésor et du Parlement qui permettront de passer en revue ce qu'on aura dépensé des 3 milliards de dollars. Ces mesures sont déjà en place. Nous n'avons pas besoin d'autres mesures, comme le demande la motion. De mon point de vue et du point de vue du gouvernement, cela ne ferait que retarder le versement des fonds.
L'opposition officielle a appuyé le budget. Elle devrait donc vouloir que les fonds soient versés rapidement pour permettre la mise en oeuvre du budget.
Dans mon intervention, j'ai essentiellement dit qu'il existe suffisamment de mesures pour garantir que le gouvernement rendra des comptes au Parlement et aux Canadiens pour les dépenses qui seront financées à même ce crédit de 3 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'Edmonton—Leduc pour son allocution. Il fait un travail formidable au nom du gouvernement en tant que président du Comité des finances.
Un des points soulevés par le député de Mississauga-Sud concerne la reddition de comptes, un point qu'il est important de soulever à la Chambre, une exigence que l'on veut voir respectée. Le député de Mississauga-Sud semble vouloir s'assurer qu'il existe des exigences en matière de reddition de comptes. Ces exigences existent.
Le Parti libéral a pressé le gouvernement de donner suite au budget le plus prestement possible. Il lui a ensuite demandé de s'abstenir de le faire et de ne pas verser les 3 milliards de dollars de fonds de relance que nous essayons de débloquer.
J'aimerais que le député précise sa pensée. Quelles mesures garantissent une reddition de comptes et permettent ainsi de débloquer ces fonds?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de St. Catharines, pour sa question et son travail à la Chambre des communes.
Je dirais en toute honnêteté que les gestes posés par le Parti libéral par rapport au budget et à son exécution sont quelque peu contradictoires.
Les libéraux ont appuyé le budget, et je leur en suis reconnaissant, mais il reste que pour que les mesures prévues dans le budget entrent en vigueur et aient un effet positif, ils doivent également en appuyer l'exécution.
Mon collègue a posé une question sur les mesures de reddition de comptes. C'est le principal point que je voulais expliquer.
En ce qui a trait au fonds de 3 milliards de dollars, les programmes ou projets doivent premièrement être des initiatives prévues dans le Plan d'action économique inclus dans le budget de 2009 et approuvées par le Parlement.
Deuxièmement, les fonds ne peuvent être alloués qu'entre le 1er avril et le 30 juin 2009.
Troisièmement, des systèmes de freins et contrepoids adéquats sont en place. Toute initiative financée à partir de ce crédit doit être approuvée par le Conseil du Trésor. Les exigences opérationnelles actuelles en matière de reddition de comptes et de rapports doivent être respectées.
Quatrièmement, le gouvernement fera rapport de l'utilisation des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et présentera des rapports trimestriels au Parlement sur le Plan d'action économique, chose que l'opposition officielle a expressément demandée dans son amendement au budget.
Les mesures de reddition de comptes relatives au fonds spécial sont en place. J'encourage les députés de l'opposition à reconnaître ce fait et à rejeter la motion.
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler de la motion dont nous avons été saisis par le député.
Je dois admettre cependant que, bien que ce soit d'ordinaire un plaisir de prendre la parole à la Chambre, aujourd'hui c'est bien différent.
Aujourd'hui, je suis triste à l'idée que le député soit ainsi déterminé à empêcher le gouvernement d'acheminer ces nouveaux fonds de relance à ceux qui en ont le plus besoin.
Pendant qu'il continue à dresser des obstacles, je me demande pourquoi le député ne réalise pas les conséquences que son acharnement entraînera pour les Canadiens, des Canadiens qui s'efforcent de trouver suffisamment d'argent pour payer leurs hypothèques à la fin du mois afin de ne pas perdre leurs maisons, des Canadiens qui seront peut-être obligés d'avoir recours aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour mettre eux-mêmes de la nourriture sur la table, des Canadiens qui ont demandé à leurs représentants élus de mettre de côté leurs intérêts politiques et de les protéger pendant cette période difficile.
Le gouvernement a mené des consultations à grande échelle auprès des Canadiens qu'il a pu ainsi interroger sur les mesures qu'il devrait prendre. Ces consultations ont abouti au Plan d'action économique. Celui-ci permettra d'injecter 40 milliards de dollars dans l'économie au cours des deux prochaines années. Ce plan, déposé en tant que partie intégrante du budget le plus précoce qu'on ait jamais vu, a pour but de stimuler la croissance, de soutenir la reprise et d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
En fait, ce plan a été louangé par le Fonds monétaire internationale. Dans un récent rapport, on peut lire qu'il s'agit de mesures de stimulation importantes, rapides et bien ciblées. On y dit également que nous devrions nous attacher à mettre en oeuvre ce budget sans tarder pour mobiliser les dépenses.
Nous prenons toutes les mesures possibles pour protéger notre économie, pour protéger tous les Canadiens touchés par la récession. Ces mesures s'appliquent au système fiscal, au régime d'assurance-emploi, aux investissements directs des gouvernements provinciaux et fédéral, aux prêts consentis par les sociétés d'État, ainsi qu'aux partenariats avec le secteur privé.
Seulement 42 jours après la présentation de notre plan, nous avions fait tout en notre pouvoir pour qu'il soit complètement opérationnel avant le 1er avril, soit avec six à 12 mois d'avance sur l'échéancier budgétaire habituel.
Pourquoi attachons-nous tant d'importance à la mise en oeuvre immédiate de ce plan? C'est parce qu'il a pour but de stimuler l'économie au moment où c'est le plus nécessaire, c'est-à-dire immédiatement et pendant les 24 prochains mois.
Qu’avons-nous fait pour jeter les bases de la mise en œuvre de ce plan? La quasi-totalité des approbations de politiques du gouvernement devraient être mises en œuvre d’ici la fin du mois. Nous sommes prêts à dépenser 12 milliards de dollars pour les routes, les ponts et d’autres infrastructures essentielles. Nous avons présenté la Loi d'exécution du budget, adoptée récemment, qui comprend des autorisations de dépenser 7,6 milliards de dollars et qui attend l’approbation du Parlement pour instaurer des réductions d’impôt de 2,4 milliards de dollars pour l’exercice 2009-2010.
Nous avons présenté le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2009-2010, y compris un nouveau crédit central. Ce crédit permettra aux membres du Conseil du Trésor d’accorder jusqu’à 3 milliards de dollars en financement directement aux ministères. Ces fonds servent à financer des mesures du Plan d’action économique. Chaque programme ou projet admissible doit être approuvé par le Conseil du Trésor. Il s’agit d’un financement temporaire, jusqu’à ce que les crédits supplémentaires des initiatives aient été approuvés par le Parlement.
Ce crédit servira à financer des mesures économiques précises du plan d’action, comme la construction de routes, la réparation de ponts et la formation professionnelle pour les Canadiens les plus durement touchés par cette récession mondiale.
En raison de cette approche, nous voudrions avoir l’autorité, d’ici le 1er avril, de dépenser environ 20 milliards de dollars dans des mesures budgétaires. Cette somme correspond à près de 90 p. 100 du montant prévu dans le Plan d’action économique pour l'exercice 2009-2010.
Par conséquent, je suis triste à l’idée de savoir que nous aurons travaillé en vain si la motion du député est adoptée.
Je suis d’autant plus triste que le député continue à jouer la carte de la politique partisane, alors que notre fonction publique non partisane a travaillé sans relâche, jouer et nuit, pour rendre cet argent disponible le plus rapidement possible.
Mes électeurs m’ont clairement dit qu’ils veulent que les politiciens arrêtent de jouer des jeux politiques et qu’ils se mettent au travail. Je pense que les électeurs de toutes les circonscriptions chantent le même refrain. J’ai l’impression que c’est la raison pour laquelle le chef de l’opposition officielle a demandé à ses collègues du Sénat d’adopter la Loi d’exécution du budget, après que son parti se soit traîné les pieds aussi longtemps que possible.
Les députés savent très bien qu’aucune mesure de dépense prévue dans le Plan d’action économique ne peut être exécutée sans l’approbation du Parlement. La Loi d’exécution du budget a finalement été adoptée. Pour aller de l’avant avec les mesures de relance, nous devons maintenant adopter les Budgets des dépenses. Que fait le député? Il met des bâtons dans les roues et empêche les Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique de recevoir cet argent. Il met des bâtons dans les roues et empêche le gouvernement d’aider les collectivités et les entreprises à s’ajuster et à se développer durant cette période extraordinaire. Au lieu de cela, alors que nous essayons de réduire les tracasseries administratives, il veut en ajouter d’autres, au nom de la reddition de comptes.
C'est notre gouvernement qui, dès qu'il est arrivé au pouvoir, a présenté, comme premier projet de loi, la Loi fédérale sur la responsabilité. Le député parle de la vérificatrice générale. C'est avec la Loi fédérale sur la responsabilité que nous avons renforcé les pouvoirs de la vérificatrice générale pour qu'elle puisse plus facilement obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'utilisation qu'il fait de l'argent des contribuables.
Les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada oeuvre dans leur intérêt. Ils s'attendent à ce que les élus et les fonctionnaires gèrent avec sagesse les deniers publics. Ils s'attendent aussi à ce que notre conduite soit conforme aux règles d'éthique les plus strictes.
Le député est-il vraiment en train de dire aux Canadiens que les vaillants fonctionnaires ne sont soumis à aucun contrôle digne de ce nom? Souhaite-t-il que les Canadiens soient informés quotidiennement de chaque sou dépensé par leur gouvernement?
Nous étions d'accord avec le Parti libéral lorsqu'il a proposé que nous produisions un rapport tous les trois mois. Nous avons donc accepté, mais le député ne s'en satisfait pas. Des rapports trimestriels ne lui suffisent pas. Il lui faudrait maintenant des rapports quotidiens.
Le député sait-il que les rapports qu'il souhaite obtenir ne poussent pas dans les arbres? Se rend-il compte que sa proposition constituerait un lourd fardeau administratif?
Pourquoi veut-il empêcher les fonctionnaires d'examiner les projets, de veiller à ce que les fonds de contrepartie soient versés, de s'occuper des formalités administratives et d'émettre les chèques? C'est ce que veulent les Canadiens. Ils ne veulent certainement pas que les fonctionnaires fédéraux soient enlisés jusque par-dessus la tête dans la production de rapports quotidiens simplement parce que le député n'est pas capable d'attendre jusqu'au mois de juin.
Tantôt le député dit connaître l'importance d'accélérer les dépenses pour relancer l'économie, tantôt il cherche à ralentir la mécanique par des tracasseries administratives. Que c'est honteux! Que c'est malheureux!
Grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité, les Canadiens ont un gouvernement honnête qui agit dans la transparence, comme ils le méritent. Le gouvernement agit de manière responsable, récompense l'intégrité et rend des comptes comme il se doit. Voilà l'approche que nous suivons chaque jour. C'est la même approche que nous voulons suivre pour ces mesures de relance économique.
Je demande aujourd'hui à mes collègues de la Chambre de rejeter cette motion. Je leur demande de cesser de servir des intérêts partisans et de commencer plutôt à servir ceux qui nous ont élus pour siéger dans cette enceinte.
Monsieur le Président, on pourrait peut-être dire que le député est « orgueilleux ». On pourrait peut-être dire qu'il est « arrogant ». Peu importe, le député d'en face dit que c'est une honte et que c'est malheureux que des députés de l'opposition veuillent savoir comment le gouvernement du Canada va dépenser 3 milliards de dollars. Je ne pense pas qu'il soit honteux ou malheureux de vouloir savoir cela. Je pense que les Canadiens, tant de sa circonscription et de la mienne que de partout au pays, veulent savoir comment cet argent sera dépensé.
Premièrement, les conservateurs se cachent derrière le fait que tout devra passer par le Conseil du Trésor. Tout ce qui est dépensé par le gouvernement du Canada doit être conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Ce premier argument n'a donc rien d'impressionnant et il n'est pas pertinent.
Deuxièmement, le député dit que c'est un fardeau pour les fonctionnaires. Nous ne nous en prenons pas aux fonctionnaires; nous nous en prenons au programme caché du gouvernement conservateur, qui dépensera 3 milliards de dollars pour des projets d'amis et qui a l'audace de ne pas dire aux partis de l'opposition et à la population canadienne à quoi servira cet argent.
Enfin, s'il suffit de regarder le Plan d'action économique et de dire que tout devra découler de ce plan, pourquoi le député d'en face ne peut-il pas nous préciser quelles sont les dépenses du Plan d'action économique auxquelles le montant de 3 milliards de dollars sera affecté? Nous le dira-t-il maintenant ou fera-t-il une chose honteuse et malheureuse en évitant de répondre?
Monsieur le Président, j'ai lu aujourd'hui que certains libéraux appellent leur congrès du 30 avril le congrès Seinfeld en raison de son absence de course à la direction et d'élection à la présidence et de ses débats politiques limités. C'est un congrès qui ne porte sur rien.
Aujourd'hui, les libéraux nous ont présenté une motion Seinfeld. Cette motion n'a pas de substance, de raison d'être ou de contenu. C'est une motion qui ne porte sur rien.
Bien sûr, nous ne pouvons pas énumérer les programmes de relance avant qu'ils n'aient été mis en place. Une fois que ces projets auront été financés, ils seront présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses de juin, dans seulement trois mois. Nous commençons raisonnablement par le commencement.
Monsieur le Président, certains des députés d'en face pensent probablement à l'horrible scandale des commandites de l'ancien gouvernement libéral, lorsque des centaines de millions de dollars provenant des poches des contribuables canadiens ont été volés et utilisés par le Parti libéral.
En ce qui concerne cette motion, je me demande si le député voudrait de nouveau nous livrer quelques réflexions sur certaines des mesures de reddition de comptes qui se trouvent déjà dans le plan de relance.
Le député est-il prêt comme moi à collaborer avec le gouvernement provincial libéral de l'Ontario et ses homologues municipaux afin de débloquer les fonds de relance qui permettront de remettre les gens au travail, de construire des ponts et des routes et d'entretenir les systèmes d'égouts dans les villes, les provinces et le pays? Je me demande si le député a des commentaires à formuler à ce sujet.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de dire qu'il est essentiel de trouver un juste équilibre entre l'urgence d'offrir des mesures de relance économique et la nécessité de faire preuve de diligence raisonnable.
Les Canadiens auront bien des occasions d'apprendre comment cet argent est dépensé. Tout d'abord, des rapports seront régulièrement présentés au Parlement. Deuxièmement, la vérificatrice générale se penchera sur ces dépenses et préparera un rapport à cet effet. Troisièmement, toutes les initiatives proposées sont soumises à l'approbation du Conseil du trésor et quatrièmement, toutes les exigences actuelles en matière de reddition de comptes doivent être respectées.
Les ministères disposent tous de comités de vérification indépendants et de directeurs financiers qui se penchent sur ces aspects. Il y aura également des rapports sur les fonds utilisés dans le Budget supplémentaire des dépenses et dans les rapports trimestriels sur le Plan d'action économique présentés au Parlement.
Nous avons également préparé un tout nouveau site web très complet que l'on peut consulter à l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp et qui donne des précisions sur nos plans ainsi que des renseignements supplémentaires sur les initiatives et les projets annoncés.
Monsieur le Président, si tout le budget était présenté à la Chambre sous format chiffré, mais que le gouvernement n'était pas réellement en mesure d'expliquer aux députés à quoi les sommes prévues devaient servir, le Parlement serait incapable de remplir ses responsabilités. C'est une somme d'argent énorme. La motion demande que les dépenses soient communiquées au fur et à mesure. C'est une demande assez simple qui permettrait à tout le moins au Parlement d'avoir une certaine possibilité d'effectuer certaines vérifications.
Pourquoi le Parti conservateur s'oppose-t-il à une telle reddition de comptes?
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que le seul point sur lequel nous consacrons la journée est de déterminer le moment où nous rendrons des comptes, à savoir si ce doit être fait sans délai ou si cela peut faire partie du processus habituel du Budget supplémentaire des dépenses. Très franchement, je suis d'avis que ce processus est tout à fait pertinent.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Mississauga-Sud.
Le gouvernement et, plus précisément, le premier ministre, donne aux Canadiens un magnifique exemple de la manière dont les opinions peuvent changer facilement, selon le côté de la Chambre où on est assis. Je veux partager avec les députés ce que j'ai constaté en faisant une petite recherche sur des positions défendues autrefois par le premier ministre. Voici une citation qui remonte au 6 octobre 2004, lorsque le premier ministre était chef de l'opposition.
Nous n'aurons de cesse de rappeler au gouvernement que les dollars des Canadiens ne sont pas les dollars du gouvernement, des dollars qu'il peut [...] cacher. Ce que le gouvernement a fait avant les élections, ce qu'il a fait pendant la campagne électorale et ce qu'il fait depuis les élections sera exposé par l'opposition officielle parce qu'il nous appartient de le faire et que nous avons la responsabilité de le faire.
Il a également déclaré:
La collaboration doit toutefois aller dans les deux sens, et tous les partis d'opposition s'attendent à ce que le gouvernement se montre mieux disposé qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant.
Cependant, maintenant qu'il est à la tête du gouvernement, le premier ministre a radicalement changé de refrain. Il y a tout juste quelques semaines, il déclarait à la Presse canadienne:
Plutôt que de tenter de dresser des obstacles, ils [l'opposition] devraient s'enlever du chemin et laisser l'argent circuler.
J’ai une simple question à poser au premier ministre et au gouvernement en général. Comment se fait-il que les principes de transparence, d’ouverture et de coopération aient pu être aussi importants à l’époque, alors qu’aujourd’hui le gouvernement estime que ces positions sont une entrave?
Nous comprenons bien qu’il est important d’acheminer les sommes prévues aux collectivités. Dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, je suis au fait des nombreux projets que la ville de Surrey et la corporation municipale de Delta ont soumis pour obtenir un financement.
Ces fonds fédéraux favoriseront grandement les débouchés et l’activité économiques et apporteront à l’économie locale les stimulants dont elle a besoin. En fin de compte, tout notre débat se ramène à la question de la création d’emplois.
Je comprends. En fait, nous comprenons tous. Tous les députés, quel que soit leur parti, savent que des gens perdent leurs revenus, voient leurs économies et leurs fonds de retraite être réduits à une peau de chagrin, et ont très peur de l’avenir pour leurs familles et leurs entreprises.
D’un autre côté, nous sommes tenus de dépenser l’argent des contribuables, pour lequel ils ont durement travaillé, de la façon la plus efficace et la plus responsable qui soit.
Il s’agit d’ailleurs, soi-disant, d’un des principaux credos de ce gouvernement. Il n’y a pas si longtemps, il faisait campagne sur ce vieil idéal depuis oublié: la responsabilisation.
Nous avons pu constater l’hypocrisie de ce gouvernement à cet égard. Le tout dernier scandale en date aura été la répartition des fonds du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Sur les 32 circonscriptions bénéficiaires, 31 sont conservatrices. Le gouvernement se demande maintenant pourquoi nous insistons tant pour vérifier ses livres.
On peut imaginer que les conservateurs pourraient utiliser cette caisse noire de 3 milliards de dollars à des fins politiques, et le gouvernement n’a évidemment aucun intérêt à ce que l’opposition lui pose des questions. Il préférerait que nous demeurions cois et que nous votions pour ses dépenses, même si celles-ci ne sont assorties d’aucun plan et n’obéissent à aucun principe de reddition de comptes envers les Canadiens.
Eh bien, je vous dis que cela est inacceptable.
Le gouvernement croit-il qu’il peut invoquer l’excuse d’une période économique difficile pour justifier la dépense de ces sommes sans contrôle?
Les Canadiens ont le droit de savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts. Peu importe les circonstances du moment. Si le gouvernement n’est pas disposé à fournir le détail de ce qu’il fait de l’argent des contribuables, c’est que quelque chose ne va pas.
Quels ministères auront accès à ces fonds? En fonction de quels critères les projets seront-ils financés? Quel genre d’informations le public recevra-t-il avant et après les dépenses en question? Enfin, qu’est-ce que le gouvernement a à cacher?
Si le premier ministre peut garantir à la Chambre que ces 3 milliards de dollars ne serviront pas à financer les projets favoris des députés conservateurs ou n’aboutiront pas dans des circonscriptions sur lesquelles les conservateurs ont un œil pour les prochaines élections, pourquoi alors ne pas tout dévoiler aux Canadiens? Comme je le disais, il y a quelque chose qui cloche.
Soit on est favorable à la responsabilisation et à la transparence, soit on est contre. On ne devrait jamais changer de position à ce sujet, peu importe que l’on se retrouve au gouvernement ou que l’on soit dans l’opposition. Soit on utilise les fonds de façon responsable, soit on essaie de cacher leur finalité, auquel cas il s’agit de pots-de-vin politiques.
Ce ne sont pas des questions compliquées et, comme le premier ministre le disait quand il cherchait à donner de vraies réponses aux Canadiens, il faut que les dépenses gouvernementales soient exposées par l’opposition officielle, parce qu'il lui appartient de le faire et qu'elle a la responsabilité de le faire. C’est précisément ce qu’il a dit en 2004. Soit il était sincère à l’époque, soit il nous montre vraiment qui il est aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre, ces deux positions sont opposées et ne peuvent aller de pair.
Pour conclure, je fais appel au bon sens du gouvernement. Il devrait se rendre compte que, peu importe le coin de pays qu’on représente et peu importe les difficultés économiques de l’heure, il y a une vérité immuable. Je veux parler des impôts pour lesquels les contribuables ont durement travaillé et qu’il ne nous appartient pas de dépenser librement. C’est pour cette raison qu’il convient d’appliquer les principes fondamentaux de la reddition de comptes et de les assortir d’un plan et de justifications. Ces principes sont essentiels dans une société démocratique.
Sur son site Internet, le Parti conservateur énumère ses principes fondateurs, dont ces deux-là: la responsabilité financière et la conviction qu’un gouvernement responsable doit respecter les règles d’une gestion financière prudente. Je mets au défi mes homologues du côté gouvernemental d’être fidèles à ces principes fondamentaux, non seulement parce que ce sont ceux de leur parti, mais aussi parce que les Canadiens le méritent.
Monsieur le Président, je me demande si le député est d’accord avec moi pour dire que mettre des fonds à la disposition des provinces et des municipalités pour leur permettre de combler les besoins en infrastructure et les déficits qu’elles ont accumulés au cours de nombreuses années de gouvernements libéraux inefficaces est maintenant une priorité.
J'aimerais aussi qu'il nous parle des mesures de reddition de comptes prévues pour les fonds de relance et de l'absence de telles mesures qui a permis, dans le cadre du scandale des commandites des libéraux, de détourner des centaines de millions de dollars des contribuables canadiens pour aider à financer les politiques du Parti libéral.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre ce qu’il a fait au juste à l'égard de la reddition de comptes au cours de cette période et m’aider à comprendre certaines des différences entre nos mesures de reddition de comptes, dont a parlé avec élégance le député de Kitchener-Centre, et celles qui étaient en place au moment du scandale des commandites.
Monsieur le Président, ni le député d’Oak Ridges—Markham ni moi n’étions à la Chambre lors de cette regrettable situation concernant les fonds des commandites. Il n’y a pas un seul Canadien ou député qui approuve une telle reddition de comptes, mais je peux parler de la responsabilité qui incombe au premier ministre et au gouvernement.
Compte tenu de leur feuille de route, on ne peut tout simplement pas faire confiance au premier ministre ni au parti du député et croire qu'ils dépenseront efficacement les fonds publics sans une surveillance appropriée. Ils veulent probablement dépenser ces 3 milliards de dollars dans des circonscriptions conservatrices parce que, si l’on se fie à ce qu’ils ont fait dans le passé, 31 circonscriptions conservatrices sur un total de 32 ont obtenu des fonds.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue et voisin de banquette, le député de Newton—Delta-Nord, est ingénieur de formation et que c’est un grand travailleur.
Est-il raisonnable, si l’on construit un pont, de ne pas montrer les plans aux personnes concernées? Est-il logique, quand on donne un grand repas, de ne pas avoir de recette ou de ne pas montrer la recette à la personne chargée de préparer le repas? Est-ce qu’il est sensé pour les bons électeurs de Newton—Delta-Nord, ou ceux du centre-ville de Surrey, qui veulent que des projets soient réalisés et menés à terme, de dire que nous allons dépenser 3 milliards de dollars, mais de ne pas leur expliquer comment nous allons le faire, puis de garder l’argent et de faire des cadeaux à nos amis? Le député trouve-t-il que cela a du bon sens? Est-ce que c’est une bonne façon de gérer 3 milliards de dollars de fonds publics?
Monsieur le Président, je remercie le député, mon voisin de banquette, qui a toujours été d'une grande aide dans la résolution de problèmes. Il a joué un rôle clé dans l'affaire Mulroney-Schreiber, quand, tout à coup, un montant de 300 000 $ a disparu. Voilà le bilan des conservateurs. Le député sait très bien comment les députés conservateurs cachent cet argent.
Le député a tout à fait raison. En traitant le montant de 3 milliards de dollars de cette façon, les conservateurs n'ont qu'un seul objectif caché: ils veulent aider leurs amis conservateurs à être réélus ou élus. Voilà pourquoi ils se dérobent au principe de reddition de comptes et de transparence auquel ils prétendent croire.
Monsieur le Président, je tiens à informer le député que, dans ma circonscription, Oak Ridges—Markham, en compagnie de la députée libérale de l'Assemblée législative provinciale, j'ai annoncé le lancement d'un projet. Elle a dit combien elle était enthousiaste de travailler avec le gouvernement fédéral en vue de faire avancer un projet dont la circonscription avait désespérément besoin.
Le député a parlé de certains des fonds versés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons. Quel est le programme qu'il n'approuve pas et qu'il voudrait que nous supprimions, parce que, de toute évidence, il n'appuie pas les aînés de l'Ontario? S'agit-il de Seniors for Seniors, de Memories to Music, de Senior Social Support services, de Mississauga Chinese Elder Abuse Prevention Program, de Gateway JOY (Just Older Youth) Seniors Volunteer Network, de Happy Seniors for a Happy Community, de Seniors Kitchen and Social Club ou d'un des autres programmes de Mississauga?
Monsieur le Président, il est très clair que j'ai toujours appuyé les aînés. En fait, je peux dire à la Chambre et au député qui lit ce qui figure sur son BlackBerry que j'appuie sans hésitation tous ces projets. La réserve que j'ai...
À l’ordre, s’il vous plaît. Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois informer la Chambre que les questions qui seront soulevées ce soir au moment de l’ajournement sont les suivantes: la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, La culture; la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, L’économie.
Monsieur le Président, j’ai passé la journée à écouter le débat et je suis déçu d’entendre que le gouvernement n’appuiera pas une motion qui demande l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes pour tous les Canadiens. C’est très révélateur. Un certain nombre de ministériels ont parlé d’autres sujets que la motion à l’étude, uniquement parce qu’ils ne veulent pas dire s’ils pensent que non seulement ce que demande la motion est raisonnable, mais que les parlementaires ont la responsabilité et même le devoir de faire preuve de toute la diligence voulue en examinant les dépenses que le gouvernement compte faire avec l’argent des impôts. C’est notre rôle.
Dans ce cas-ci, nous avons un montant de 3 milliards de dollars de « fonds non réservés » qui doivent être utilisés à diverses fins. Dans la description du crédit 35 du Conseil du Trésor, il est question des initiatives d’exécution du budget « sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le 31 juin 2009 ». Autrement dit, le Conseil du Trésor autorisera la dépense de 3 milliards de dollars au cours du premier trimestre de l’exercice à venir.
On peut lire ensuite: « pour augmenter d’autres crédits et pour accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral du 27 janvier 2009 ». Cela revient à dire que cet argent peut être dépensé pour n’importe quoi, que ce soit annoncé dans le budget et annoncé aux Canadiens ou à d’autres fins auxquelles le gouvernement pourrait décider de l’appliquer.
En fait, ce crédit nous demande de faire confiance au gouvernement. Ce dernier veut 3 milliards de dollars et, à un moment donné, il divulguera à quoi il l’aura dépensé, mais il ne veut pas nous le dire maintenant. Comment le Parlement peut-il exercer sa responsabilité et son devoir d’examiner la façon dont l’argent des contribuables est dépensé s’il ne le sait pas? Nous comprenons qu’il y a certaines dépenses pour lesquelles il n’est pas possible de préciser exactement l’emplacement, le nom du projet, sa taille et d’autres détails.
La motion ne demande pas que ce soit divulgué à l’avance. Elle demande simplement que cette divulgation ait lieu quand les fonds seront utilisés. C’est-à-dire quand tous les détails seront connus. Elle demande simplement au gouvernement de publier un rapport informant les parlementaires et les Canadiens de la nature des dépenses. C’est le but de cette motion. Quand l’argent sera dépensé, nous voulons savoir à quoi il servira parce que le gouvernement ne nous l’a pas dit pendant le processus budgétaire ou dans le budget. Cela pourrait couvrir à peu près n’importe quoi.
Les conservateurs vont voter contre cette motion. Pourquoi? Les conservateurs devront le faire de toute façon quand ils présenteront le Budget supplémentaires des dépenses en juin prochain. Toutefois, ce sera après avoir dépensé cet argent. Si le Parlement a des objections, des préoccupations ou des questions concernant la dépense d’une partie de ces 3 milliards de dollars, quand les députés auront-ils l’occasion de soulever ces questions? Ils ne pourront pas le faire avant le mois de juin et même alors, selon ce qui se passera au Parlement, la Chambre pourrait s’ajourner pour l’été et nous nous retrouverons tout à coup à l’automne. Par conséquent, la motion demande la reddition de comptes, l’ouverture et la transparence.
Les fonctionnaires du Conseil du Trésor ont formulé des observations au sujet du crédit 25. Ils ont dit qu’il était contraire au principe de la reddition de comptes et de la responsabilité des parlementaires. En fait, le paragraphe 80(1) du Règlement de la Chambre des communes prévoit clairement ceci:
Il appartient à la Chambre des communes seule d'attribuer des subsides et crédits parlementaires au Souverain. Les projets de loi portant ouverture de ces subsides et crédits doivent prendre naissance à la Chambre des communes, qui a indiscutablement le droit d'y déterminer et désigner les objets, destinations, motifs, conditions, limitations et emplois de ces allocations législatives, sans que le Sénat puisse y apporter des modifications.
Même notre propre Règlement dit que, pour s'acquitter de ses responsabilités, le Parlement doit avoir cette information. Le gouvernement est allé de l'avant avec son fonds de 3 milliards de dollars non affectés, et dans trois mois il va nous dire à quoi cet argent a servi. Un compromis s'impose ici, et c'est justement ce que la motion propose. Elle dit que lorsque l'argent sort du fonds, nous voulons savoir comment il a été dépensé, c'est-à-dire à quel projet, le montant du financement accordé, ainsi que le ministère ou le programme en cause.
Puisque la motion demande simplement que l'on fasse preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité, pourquoi le gouvernement dit-il qu'il va voter contre? C'est bizarre. Si quelqu'un est toqué et qu'un autre parti décide soudainement de faire comme le gouvernement et de voter contre la motion, que va-t-il se passer? Tout à coup, il n'y aura plus d'argent qui sera distribué, parce que nous allons nous retrouver en campagne électorale. Telle est la réalité. C'est comme jouer au premier qui va se dégonfler.
Le gouvernement nous a montré cet aspect de sa stratégie dans le budget. Ce document ne renfermait pas uniquement des renseignements budgétaires. On y trouvait aussi un certain nombre de postes non budgétaires. Pourquoi? Pourquoi le gouvernement a-t-il inclus la Loi sur la concurrence? Pourquoi s'en est-il pris à l'équité salariale pour les femmes? Pourquoi s'est-il attaqué à la Loi sur la protection des eaux navigables? Il a fallu beaucoup de temps pour faire cela, mais le gouvernement a inclus ces mesures dans le budget. Pourquoi? C'est parce que si les députés s'étaient opposés à ces mesures, ils auraient rejeté le budget tout entier, mais ils ne voulaient évidemment pas faire cela, parce que les Canadiens ont besoin des mesures de relance.
Par conséquent, le gouvernement nous tient. Nous devons adopter ses propositions sans les soumettre à l'examen parlementaire minutieux habituel.
L'énoncé économique que le gouvernement a présenté en novembre dernier, et dans lequel il prévoyait des excédents pour les quatre prochaines années et ne prévoyait pas de récession, a été un désastre. Tout à coup, entre la première semaine de novembre et le mois de janvier quand le gouvernement a présenté son budget, il y a eu une crise économique internationale qui n'avait pas été prévue en novembre. Cette crise est survenue instantanément dans tous les pays. Cela ne s'est pas fait graduellement. Il n'y a eu aucun signe avant-coureur. C'est comme si quelqu'un avait appuyé sur un bouton et déclenché cette crise.
Il y a quelque chose qui cloche. C'est une question de confiance. Lorsqu'on a demandé à l'ancien président du Conseil du Trésor, qui est maintenant responsable de l'infrastructure, d'expliquer pourquoi le gouvernement refusait toujours de donner des détails au Parlement, il a répondu aux députés de l'opposition qu'il s'agissait essentiellement d'une question de confiance. Il été honnête avec nous et avec le comité. Il a dit que les députés faisaient confiance au gouvernement ou pas.
Nous en avons conclu que ni le ministre, ni le gouvernement se semblent savoir où ira l'argent. Ils suggèrent plutôt que le gouvernement s'apprête à improviser avec des milliards de dollars appartenant aux contribuables. Il improvise avec 3 milliards de dollars appartenant aux contribuables. Cette motion dit que le gouvernement doit rendre des comptes. Nous allons appuyer le Budget des dépenses, mais nous voulons savoir à quoi servira l'argent. Nous ne voulons pas attendre jusqu'en juin pour le savoir. C'est notre responsabilité et notre devoir, et le gouvernement devrait appuyer la motion.
Monsieur le Président, la motion que nous débattons aujourd’hui est importante parce que, s’il est une chose que nous avons apprise ces dernières années, c’est que les Canadiens n’ont plus confiance dans leur gouvernement.
Beaucoup d’entre nous se rappellent l’enquête du juge Gomery et le scandale des commandites. D’autres problèmes nous ont ensuite amenés à nous demander si les Canadiens peuvent faire confiance au gouvernement pour la façon dont il dépense leur argent.
Je tiens à souligner à la Chambre que la motion d’aujourd’hui est très semblable à celle que le député d’Outremont a proposée il y a plus d’une semaine. Elle indique que les députés, du moins de ce côté-ci de la Chambre, sont sérieusement préoccupés par le fait que le gouvernement puisse avoir accès à une caisse noire de 3 milliards de dollars qu’il pourra distribuer à son gré, même s’il prétend que l’utilisation de ce crédit sera assortie de mesures de responsabilisation.
Ce qui est triste, c’est que les faits ne seront connus que très longtemps après que les dépenses auront été effectuées. C’est un peu comme refermer la porte de l’écurie après que le cheval s’en est échappé.
La motion dont est saisie la Chambre consiste tout simplement à faire adopter certaines mesures. Elle parle d'une « liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire ». En fait, la Chambre demande la possibilité d’exercer un certain contrôle, ce qui, selon moi, semble tout à fait raisonnable.
L’une de nos responsabilités de parlementaires, à laquelle nous ne devons certainement pas renoncer, consiste à exiger qu’aucune somme ne soit dépensée par le gouvernement avant d’avoir été approuvée par le Parlement. Nous devons pouvoir retourner dans nos circonscriptions pour donner la garantie que les sommes dépensées par le gouvernement du Canada font l’objet d’un suivi par les Canadiens et donnent des résultats concrets. Cela semble être un plan raisonnable.
Je suis certaine que la plupart des Canadiens sont au fait des raisons pour lesquelles nous parlons de mesures de relance économique et de responsabilisation, mais je tiens à préciser deux ou trois choses pour mémoire.
Quand nous sommes dans nos circonscriptions, il ne se passe pas un jour sans que nous entendions parler de gens qui ont perdu leur emploi. Chez moi, ce sont les travailleurs forestiers. Quand j’étais dans ma circonscription, la semaine dernière, auprès de mes électeurs, j’ai rencontré un certain nombre de travailleurs forestiers qui m’ont dit qu’ils arrivaient en fin de droits à l’assurance-emploi ou qu’ils n’étaient pas admissibles à ce régime ou encore qu’ils ne pouvaient pas se prévaloir des formations offertes. L’un d’eux m’a dit qu’on lui avait proposé une formation de camionneur sur longue distance. Il a la cinquantaine et n’a aucune expérience du domaine. Il se demandait s’il pourrait trouver du travail de routier.
Nous constatons l’effet direct et immédiat des pertes d’emplois dans nos collectivités, que ce soit dans le secteur forestier, le secteur manufacturier ou dans la construction navale. Chaque fois que nous sommes dans nos circonscriptions, nous entendons ce genre de récits dans la bouche de nos électeurs.
Il n’y a pas grand-chose de nouveau dans cela. Notre pays est aux prises avec des problèmes de pauvreté qui sont profondément enracinés. Rappelez-vous Campagne 2000. Beaucoup de députés savent qu’en 1989 Ed Broadbent avait proposé une motion, qui a été adoptée par le Parlement, en vue de mettre fin à la pauvreté des enfants avant l’an 2000.
En novembre 2008, quand Campagne 2000 a déposé son dernier bulletin de notes sur les progrès réalisés, soit avant que les conservateurs n’aient reconnu que nous étions confrontés à un problème économique, nous apprenions qu’un enfant sur neuf au Canada vivait encore sous le seuil de la pauvreté après impôts. Cela veut dire que 760 000 enfants et leurs familles vivent actuellement dans la pauvreté.
La Colombie-Britannique continue de signaler le plus haut taux de pauvreté des enfants de toutes les provinces canadiennes. Le gouvernement libéral actuellement en place en Colombie-Britannique affirme que, jusqu’à dernièrement, l’économie était vigoureuse, merci beaucoup, et qu’il en allait de même des habitants de la province, mais on sait que les travailleurs des domaines de la santé, des forêts et de la construction navale ainsi que les enfants et leurs familles, les habitants de la Colombie-Britannique éprouvent des difficultés depuis un bon bout de temps et que la situation n’a fait qu’empirer à cause du ralentissement économique actuel.
Je voudrais aborder la question du logement. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a dit qu’il y avait de l’argent pour le logement dans le budget, mais il ne faudrait pas croire que cela correspond réellement à une stratégie nationale du logement.
J’entends souvent les conservateurs dire que les néo-démocrates passent leur temps à critiquer, mais ne proposent rien. C’est totalement faux. Nous réclamons une stratégie nationale du logement depuis mon élection à la Chambre, en 2004.
Mme Dawn Black: Et même avant.
Mme Jean Crowder: Et même avant. Je suis très fière de dire que les néo-démocrates ont réécrit le budget libéral en 2005 et veillé à ce que des fonds soient spécialement affectés au logement.
Je me reporte brièvement à ce qu’a écrit le Rapporteur spécial sur le logement convenable des Nations Unies, Miloon Kothari, dans un rapport en 2007. De crainte que nous pensions que l’actuelle crise du logement résulte du ralentissement économique, il a fait remarquer que, au cours de ses visites d’un bout à l’autre de son pays, il avait entendu dire que des centaines d’habitants étaient morts parce qu’ils étaient sans abri. Il a ensuite dit que dans son dernier examen périodique de la conformité du Canada au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les Nations Unies utilisent des termes très forts pour qualifier d’urgence nationale la situation du logement, de l'itinérance et des logements inadéquats. C’était en 2007, quand nous étions censés vivre une époque de prospérité économique. On ne peut qu’imaginer ce qu’est la situation dans nos collectivités aujourd’hui.
Pendant que certains perdent leur emploi, que d’autres ne sont qu’à un chèque de paie de tomber dans la pauvreté et que le nombre des prestataires touchant une forme quelconque de soutien du revenu monte en flèche, des gens perdent leur maison au moment même où je prends la parole à la Chambre. Le plan de relance devait nous donner l’occasion de lancer des initiatives novatrices et créatives et de vraiment contribuer à une stratégie nationale du logement. Nous aurions pu voir des rénovations écologiques. Des logements existants auraient pu faire l’objet de rénovations afin de convenir à des gens qui ont besoin d’un logement abordable. On a laissé filer de belles occasions dans ce plan de relance. Je sais que les néo-démocrates avaient de bonnes solutions à proposer pour corriger certains des problèmes qui se posent.
Si nous tenons ce débat sur la reddition de comptes, c’est notamment parce que nous avons été témoins il n'y a pas si longtemps de plusieurs faits qui justifient notre manque de confiance envers les conservateurs pour ce qui est de leur capacité de faire le suivi des dépenses et d'obtenir des résultats concrets.
Au cours d’une récente vérification interne du programme d’enseignement postsecondaire par Affaires indiennes et Nord canadien, on s'est rendu compte que le gouvernement ignorait où allait l’argent qu'il dépensait ou quels résultats il obtenait. Il n’est pas question ici de chiffres qui viennent de l’extérieur du gouvernement.
Un des objectifs de la vérification était d'assurer la pertinence et l'efficacité du contrôle de gestion du programme. Cet objectif semble louable. Je ne vais pas lire tout le rapport, mais dans les conclusions, on trouve certaines recommandations à l'intention du gouvernement, notamment la suivante:
Réévaluer, en collaboration avec la Direction des paiements de transfert et politiques financières, les autorisations de financement en usage, ainsi que les exigences du Programme en matière de rapports, en prenant en considération l’obligation du Ministère de rendre compte de l’utilisation des fonds du Programme et des objectifs poursuivis par ces autorisations de financement.
On peut également lire dans le rapport que le gouvernement doit améliorer la pertinence et l’intégrité des données enregistrées relatives au rendement.
Quand on commence à examiner une partie de cette information, il devient clair que le gouvernement éprouve de la difficulté à rendre des comptes quant à la façon dont certaines sommes sont dépensées. Il y a de nombreux autres exemples.
Les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement et les parlementaires agissent dans l'intérêt des Canadiens d'un océan à l'autre, pas uniquement pour ceux qui vivent dans une circonscription représentée par un député conservateur.
Le quotidien National Post a publié aujourd'hui un article concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, où il est dit:
Depuis le 17 février, le gouvernement a annoncé l'octroi de 32 subventions à des groupes d'aînés, mais une seule de ces subventions a été accordée à une organisation établie dans une circonscription qui n'est pas représentée par un député conservateur.
Nous avons un gouvernement conservateur minoritaire qui a remporté moins de la moitié du suffrage populaire au Canada. L'ensemble des députés, y compris les conservateurs, doivent s'assurer que l'ensemble des Canadiens bénéficient de ces fonds, pas uniquement ceux qui vivent dans les circonscriptions représentées par des conservateurs. C'est une question d'équité fondamentale.
Je viens d'une province qui, malheureusement, il y a environ huit ans, avait une opposition réduite à deux députés. On y comptait en effet 77 députés libéraux et 2 néo-démocrates. Il faut reconnaître que, aujourd'hui, le NPD a regagné le terrain perdu. Cependant, à l'époque, le gouvernement, qui avait reçu à peine un peu plus de la moitié du suffrage populaire, avait pourtant remporté environ 90 p. 100 des sièges. Cette situation a miné le processus démocratique. Dans certains cas, on a décidé de revenir sur les conventions collectives, d'augmenter le nombre d'élèves dans les classes et de faire des compressions dans le système de soins de santé.
À mon avis, peu importe que le gouvernement soit en position majoritaire ou minoritaire, comme c'est le cas actuellement, il a des responsabilités envers tous les Canadiens, pas seulement envers ceux qui habitent les circonscriptions conservatrices.
Quand le Parlement demande une liste des projets probables, il me semble qu'il s'agit d'un mécanisme de surveillance juste et raisonnable devant nous permettre de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à ces importants projets qui pourraient stimuler l'économie.
Le ministre de l’Environnement a dit que le gouvernement contournerait certaines exigences relatives aux évaluations environnementales. Je suis convaincue que les Canadiens seront curieux de voir quels genres de projets seront susceptibles de se concrétiser. Si le gouvernement se dérobe à sa responsabilité en ce qui concerne les évaluations environnementales, au moins les membres des collectivités pourront commencer à étudier les impacts éventuels.
Dans un article paru le 21 mars dans le Globe and Mail, on mentionne que de nombreux projets ne feront pas l'objet d'une évaluation environnementale dans certaines situations, à partir de maintenant et pour les deux prochaines années. Ces projets comprennent la construction et la réfection d'édifices communautaires, les systèmes de traitement et de distribution des eaux, les transports en commun, la construction des routes et les projets de gestion des déchets.
Je ne sais pas ce qui se passe dans les autres régions du pays, mais chez nous, nous savons que la construction de routes peut avoir toutes sortes d'effets sur les bassins hydrographiques. Dans ma collectivité, qui est située le long d'une route principale, tout grand projet de construction affecte directement la santé et la viabilité du marais de Somenos. Nous nous attendrions à une évaluation environnementale complète. Il s'agit d'un écosystème précieux et fragile. Malgré le ralentissement économique, nous savons que les Canadiens se préoccupent encore de leur milieu de vie, de l'air qu'ils respirent et de la qualité de leur eau. Ils ne veulent pas que les évaluations environnementales disparaissent. Compte tenu de la transparence et de la reddition de comptes associées à ces projets, pas étonnant que les Canadiens se demandent s'ils peuvent faire confiance au gouvernement pour dépenser l'argent au nom de tous les Canadiens.
Je suis grand-mère et je ne veux pas que mes petits-enfants héritent d'une planète en piteux état parce que nous avons abandonné nos responsabilités à cause d'un repli économique.
Le Caledon Institute a publié en février 2009 un rapport intitulé « The Red-Ink Budget » contenant certains points sur la façon de dépenser judicieusement. Selon ce rapport:
En ce qui concerne l'utilisation de fonds provenant d'autres ordres de gouvernement, il n'est pas raisonnable d'inclure le plein effet de levier de ces fonds dans les mesures de relance globales du budget car il n'est pas du tout certain que les provinces et les territoires peuvent et vont dépenser plus qu'ils ne l'avaient prévu.
Lorsque le gouvernement a élaboré les mesures de relance, il a fait certaines déclarations au sujet de leur incidence. Pourtant, des instituts indépendants remettent en question la prémisse d'une partie de son raisonnement. C'est dans la partie du rapport qui porte sur la politique économique et financière du gouvernement.
Le rapport fait aussi preuve d'un certain scepticisme:
Nous doutons également de la capacité du gouvernement fédéral à distribuer l'argent destiné à l'infrastructure et au logement [...] Cette exigence pose problème surtout à cause de la demande de partage des coûts et du fait que le gouvernement fédéral suppose qu'il pourra sélectionner les projets. Cela exigera des négociations et de la créativité (de la part des provinces et des territoires pour inventer des histoires au sujet des dépenses supplémentaires). De plus, cette course aux dépenses ne sera pas nécessairement synonyme de projets judicieusement choisis [...] Tout comme le gouvernement précédent, le gouvernement actuel a omis de procéder à une planification d'urgence adéquate, ou plutôt à toute forme de planification d'urgence au sujet des périodes de « vaches maigres » pendant les années de « vaches grasses ». Cette omission va nuire à notre capacité de sortir de la récession actuelle et de dépenser judicieusement les fonds destinés à l'infrastructure.
Je crois qu'il serait difficile de trouver un seul Canadien prêt à dire que nous devrions jeter l'argent par les fenêtres et qu'il se fiche de savoir quels projets seront financés ou quelles seront les conséquences pour sa collectivité ou l'environnement.
C'est l'occasion de s'assurer que les projets contribueront de façon générale à la santé et au bien-être de notre pays et de nos collectivités, maintenant et dans le futur. C'est l'occasion d'assurer la protection de l'environnement, la création d'emplois pour l'avenir et la réalisation de certaines des initiatives vertes proposées par les néo-démocrates.
Le rapport du Caledon Institute parle de la nécessité de dépenser l'argent judicieusement. J'ai entendu des députés dire que nous ne souhaitons pas que l'on construise une route qui ne mène nulle part ou un pont qui enjambe la moitié d'un cours d'eau. Nous souhaitons veiller à ce que ces projets soient intégrés aux plans de la collectivité et à ce qu'ils favorisent la création d'emplois, l'éducation et la protection de l'environnement.
Je sais que plusieurs personnes ont mentionné la Fédération canadienne des municipalités. J'aimerais parler de quelques-uns des points soulevés par cette fédération. Il en a sûrement déjà été question à la Chambre. Ils portent sur l'utilisation du modèle de la taxe sur l'essence, sur le fait qu'il est expéditif, éprouvé et redevable.
Évidemment, les néo-démocrates ont sans cesse répété que le modèle de la taxe sur l'essence est déjà en place, qu'il fonctionne bien et que nous savons que nous pouvons obtenir de l'argent au moyen de ce processus.
Dans cette publication, la Fédération canadienne des municipalités dit ceci:
Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) est le programme de financement fédéral le plus efficace et le plus efficient parce qu’il permet aux municipalités de s’attaquer rapidement à des priorités d’infrastructures clairement ciblées.
Je fais remarquer aux députés que la publication parle de « priorités d’infrastructures clairement ciblées ».
Cette publication dit également ceci:
Les fonds de ce programme sont distribués en se basant sur le nombre d’habitants. Les municipalités sont tenues d’investir ces fonds conformément à des critères d’admissibilité clairs et à des plans d’investissement en capital approuvés par le gouvernement fédéral.
La publication parle également de ce qui touche tout particulièrement ma collectivité, et je sais que d'autres députés ici représentent de petites collectivités. Elle dit qu'il ne faut pas oublier les petites collectivités, que des fonds doivent être réservés aux petites collectivités et que les collectivités doivent être protégées.
Par conséquent, si l'on nous soumettait une liste de projets éventuels, cela nous permettrait de voir s'il y a un équilibre correct entre les grands centres urbains et les petites localités.
Je sais qu'on a déjà étudié un peu la question, mais on ne peut pas se contenter d'une formule par habitant pour les petites localités. Par exemple, la ville de Duncan a 5 000 habitants, mais elle a une vaste infrastructure routière qui a des conséquences importantes sur toutes les autres localités du coin. Il faudrait donc qu'il y ait une espèce d'annexe soulignant l'intégration de ces communautés et précisant que leur financement ne peut pas se réduire à une simple formule par habitant. Encore une fois, si l'on nous soumettait les projets possibles, cela nous permettrait, ainsi qu'à tous les Canadiens, de faire cette évaluation.
Je sais que d'autres collègues l'ont déjà dit, mais nos voisins du Sud ont réussi à comprendre que la responsabilité et la transparence étaient de bonnes choses. On trouve dans une note du 9 février adressée à tous les dirigeants des ministères et organismes quelques remarques portant spécifiquement sur cette responsabilité et cette transparence.
Voici ce qu'on y lit:
Nous demandons au peuple américain de faire confiance à son gouvernement pour engager des montants sans précédent compte tenu de cette urgence économique. En contrepartie, nous devons lui prouver que son argent est investi dans des initiatives et des stratégies qui vont faire la différence dans leurs communautés et dans tout le pays.
Je crois que les Américains ont compris, qu'ils réalisent qu'il s'agit d'un partenariat.
Nous pouvons approuver ou rejeter des dépenses au Parlement, mais il faut que cela se fasse en partenariat avec le public.
Les Américains ont un site web, et je suis sûr que d'autres députés en ont déjà parlé, mais je veux insister là-dessus parce qu'on y trouve quelques objectifs essentiels. Sur ce site web, www.recovery.gov, on peut lire que les financements « doivent être soumis à des exigences sans précédent de transparence et de reddition de comptes ».
Ce que nous demandons aux Canadiens, c'est d'endosser une dette. Ce que nous leur demandons, c'est une espèce de profession de foi, parce que même si on leur a dit que la relance économique éventuelle profitera à leurs communautés, on leur demande quand même de faire un acte de foi en espérant que cet argent qui va être dépensé fera vraiment une différence dans nos communautés.
L'autre aspect de ce partenariat doit donc consister en des degrés de transparence et de reddition de comptes sans précédent. Il faut aller bien au-delà de tout ce qu'on demande normalement au gouvernement, et à cet égard les principes énoncés sur www.recovery.gov me semblent raisonnables. Les voici:
Les fonds de relance sont attribués et débloqués de manière rapide, équitable et raisonnable;
les bénéficiaires et les affectations de tous ces fonds de relance doivent être entièrement divulgués au public, et les retombées publiques de ces financements doivent être présentées clairement, exactement et rapidement;
les fonds de relance doivent être utilisés uniquement à des fins autorisées et il faut tout faire pour empêcher la fraude, le gaspillage, l'erreur et les abus;
Et on peut lire encore un peu plus loin:
Les programmes répondent à des cibles et à des buts précis et contribuent à améliorer le rendement des grands indices de l'économie.
Si les États-Unis, avec une population bien plus importante que la nôtre, peuvent le faire, nous devrions quand même en être capables aussi au Canada.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion et j'invite instamment le gouvernement à s'inspirer des initiatives du gouvernement Obama.
Monsieur le Président, la députée a parlé longuement de ce que, selon elle, les États-Unis font correctement. Elle semble dire que nous devrions suivre leur exemple.
Je me demande si la députée a regardé les nouvelles américaines au cours des dernières semaines. Elle a certainement entendu parler de la débâcle qui a été causée aux États-Unis lorsque le gouvernement a permis un niveau sans précédent de transparence et de responsabilité. C'est dans le cadre du programme présenté par l'administration Obama au peuple américain, ce programme dont la députée a vanté les mérites, que ces immenses primes ont été versées à AIG.
Lorsque la députée parle de responsabilité et de transparence, elle pense au programme qui est en vigueur aux États-Unis. Cependant, ce programme a placé les États-Unis dans l'une des situations les plus ridicules et problématiques qu'ils ont vécues depuis des années en permettant l'octroi de primes de plusieurs millions de dollars à certaines des personnes ayant causé l'une des plus grandes catastrophes financières de l'histoire mondiale.
Monsieur le Président, nous parlons de deux choses distinctes ici. L'une d'elles est la responsabilité des parlementaires canadiens, le fait de pouvoir dire à la population canadienne que l'argent a été dépensé dans le cadre d'un processus responsable et transparent, qu'il y a moyen de retracer les sommes, que les dépenses vont contribuer au bien-être et à la santé de nos collectivités, que les projets correspondent aux priorités et aux objectifs des collectivités, qu'ils ont été mûrement réfléchis et bien planifiés et qu'ils sont de nature stratégique.
J'avancerais qu'une partie de mes propos au sujet de ce plan de relance portaient sur des initiatives en matière de responsabilité que je demande au gouvernement du Canada et aux parlementaires d'adopter.
Lorsque nous parlons d'AIG et des primes scandaleuses versées aux dirigeants, je dirais que, au Canada, dans notre système bancaire et notre secteur financier, il existe des mécanismes qui ont contribué à empêcher ce genre de choses de se produire, mais nous ne sommes pas complètement à l'abri de cela.
Le député a parlé d'AIG, mais je ne l'ai pas entendu parler des prêts hypothécaires à risque cachés au Canada et des répercussions qu'ils ont sur les gens qui perdent leur maison en ce moment. Je pense que nous devons examiner les erreurs commises, comme avec AIG, et en tirer des leçons afin de ne pas les répéter au Canada.
Encore une fois, je dis que le site www.recovery.gov repose sur de bons principes qui seraient utiles pour mettre en place au Canada des mécanismes pour que la population puisse s'engager dans ce processus.
Monsieur le Président, pour faire suite à la question du député de Peace River, je me demande si la députée est de mon avis ou si elle pense qu'il est possible qu'il soit vraiment question ici de trois lettres, que ce soit AIG ou PCC.
Donner sans condition de l'argent, 3 milliards de dollars dans ce cas-ci, ressemble beaucoup au fait de donner une aide financière de sauvetage à une société et de la laisser utiliser l'argent comme elle veut. C'est ce que nous voyons actuellement: les États-Unis et le monde entier ont approuvé des mesures de sauvetage pour AIG et cette aide s'est traduite en primes aux cadres supérieurs de l'entreprise.
La députée voit-elle une analogie ici avec le fait que nous laissons le Parti conservateur, c'est-à-dire le gouvernement, dépenser 3 milliards de dollars sans aucune condition? Qui est-ce que cela va sauver? Qui recevra une compensation, injuste peut-être: tous les députés qui représentent des circonscriptions conservatrices?
Monsieur le Président, je pense que le problème avec AIG, c'est que les Canadiens, du fait qu'ils prêtent attention à tout ce qui se produit aux États-Unis, ne veulent pas voir la même chose arriver au Canada. Plus tôt dans mon discours, j'ai parlé du programme Nouveaux Horizons et du fait que toutes les annonces de financement, à l'exception d'une seule, étaient destinées à des circonscriptions conservatrices.
En cette période particulièrement difficile, les Canadiens veulent voir un processus équitable, juste, responsable et transparent. Il doit être dans l'intérêt des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, pas seulement de ceux qui vivent dans des circonscription conservatrices.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le crédit spécial qui figure dans le Budget principal des dépenses, le crédit 35.
Comme nous l’avons entendu dire aujourd’hui, le crédit 35 est un crédit de 3 milliards de dollars que le gouvernement demande pour le Conseil du Trésor afin de financer les initiatives énoncées dans le Plan d’action économique à compter du 1er avril. C’est une mesure extraordinaire qui est prise pour donner le financement nécessaire aux ministères qui ont des projets prêts à être lancés. Un grand nombre de ces initiatives sont des projets de construction qui doivent être entrepris au début de la saison pour que les Canadiens en ressentent les effets positifs cette année.
Les députés d’en face n’ont pas très bien compris le rôle de ce crédit de 3 milliards de dollars. Je voudrais expliquer un peu comment cela fonctionnerait.
Bien entendu, il y aura toujours ceux qui préfèrent semer la confusion dans les esprits afin que les Canadiens et leurs députés ne comprennent pas trop bien quels sont les choix, mais je suppose que les députés d’en face apprécieront les efforts que je fais pour clarifier cette question.
Il y a plusieurs défis à relever grâce au Plan d’action économique. C’est à cela que doit servir l’argent prévu dans ces mesures. L’une d’elle est la Loi d’exécution du budget qui accorde un financement pour certaines initiatives du Plan d’action économique.
Cette loi ayant reçu la sanction royale le 12 mars, la chose la plus importante que doivent faire maintenant les députés est d’adopter le Budget principal des dépenses. C’est nécessaire pour que les mesures prévues dans le Plan d’action économique telles que la construction de routes et de ponts, la réduction des impôts, le soutien aux Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement de l’économie, l’aide à apporter aux collectivités et aux entreprises pour s’ajuster et prendre de l’expansion puissent être prises maintenant quand elles sont les plus nécessaires.
Toute personne qui a investi de l’argent un jour sait que plus cet argent est investi tôt, mieux cela vaut. Il est préférable d’investir au plus tôt parce que le rendement sur l’investissement est plus rapide et plus durable.
Lorsqu’il s’agit d’investir, le temps revêt une importance cruciale. Voilà pourquoi nous avons besoin du crédit 35 dans le Budget principal des dépenses. Il apporte un financement pour un vaste éventail de mesures prévues dans le Plan d’action économique qui ne sont pas financées par la Loi d’exécution du budget, mais qui ont besoin d’un financement entre le 1er avril et le 30 juin. Cela comprend des projets d’infrastructure récréative pour les collectivités, des investissements dans l’infrastructure des premières nations et des investissements dans les compétences autochtones et les partenariats pour l’emploi, par exemple.
Pour que les ministères puissent commencer à financer ces initiatives avant l’été, nous avons demandé l’autorisation de faire des paiements pour ces projets jusqu’à concurrence de 3 milliards de dollars.
Cette approche a été applaudie par le Fonds monétaire international. Dans un récent rapport, le FMI a déclaré que l’objectif immédiat du Canada devrait être de mettre en oeuvre le budget pour mobiliser les dépenses.
Ce crédit est nécessaire, car la courte période qui s’est écoulée entre le dépôt du Plan d’action économique, le 27 janvier et le dépôt du Budget principal des dépenses, le 26 février n’a pas laissé suffisamment de temps aux ministères et aux organismes gouvernementaux pour demander, par l’entremise du Budget principal des dépenses, les crédits nécessaires pour financer les initiatives budgétaires. Le crédit 35 permet au gouvernement de fournir un financement initial pour les initiatives prêtes à être lancées en attendant que les ministères et organismes puissent recevoir un financement dans le cadre du processus budgétaire normal.
En fait, il s’agit d’un financement transitoire. C’est simplement pour avancer les fonds pour lesquels il faudrait autrement attendre jusqu’au Budget supplémentaire des dépenses, en juin ou même plus tard.
Toutefois, ne vous y trompez pas, nous avons des comptes à rendre pour ces 3 milliards de dollars. Voilà pourquoi nous allons déposer des rapports au Parlement sur l’état des initiatives du Plan d’action économique. Nous en déposerons trois de plus cette année: un en juin, un en septembre et un en décembre. Le premier rapport a déjà été déposé à la Chambre.
De plus, le gouvernement fera rapport de toutes les affectations pour le crédit central, comme c’est le cas pour tous les crédits centraux dans les documents du Budget supplémentaire des dépenses.
Enfin, la vérificatrice générale a dit qu’elle examinerait également ce processus et personne ne veut que la vérificatrice générale dise que l’argent n’a pas été dépensé comme il était censé l’être.
Notre gouvernement a fait de la responsabilité et de la transparence la pierre angulaire de son mandat et nous n’allons pas changer maintenant notre fusil d’épaule. Notre première loi a été la Loi fédérale sur la responsabilité. Depuis le dépôt du Plan d’action économique, nous avons réduit les tracasseries administratives, pris des mesures extraordinaires et sans précédent pour faire en sorte que des investissements essentiels ne soient pas retardés...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, relativement à son étude de la pêche du homard, 12 membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre aux Îles-de-la-Madeleine (Québec), à Montague (Île-du-Prince-Édouard), à Alma (Nouveau-Brunswick) et à Yarmouth (Nouvelle-Écosse) du 29 mars au 2 avril 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- Crédit 35 du Budget principal des dépenses de 2009-2010
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, nous n’allons pas sacrifier la responsabilisation avec ce processus. Nous estimons essentiel de réaliser un équilibre entre la mise en place rapide des mesures de relance et notre devoir de diligence et de transparence. Nous avons fixé des conditions claires relativement à l’utilisation de ce crédit pour disposer des freins et des contrepoids appropriés.
Ce fonds ne pourra servir que dans le cadre des initiatives du Plan d’action économique annoncées dans le budget de 2009 qui a été adopté par ce Parlement. Chaque initiative financée par ce crédit devra être approuvée par le Conseil du Trésor. Les actuelles politiques régissant la responsabilisation et les rapports devront être respectées. Les paiements de subventions et de contributions, par exemple, sont sujets à la politique sur les paiements de transfert. L’utilisation de ce crédit sera aussi limitée dans le temps, car les fonds ne pourront être dépensés qu’entre le 1er avril et le 30 juin 2009.
La crise économique est un exemple de la raison pour laquelle le gouvernement doit disposer des moyens nécessaires pour pouvoir réagir rapidement et prudemment aux événements. Aujourd’hui, comme le gouvernement est animé de la volonté d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion à la fonction publique, les ministères sont mieux équipés que jamais pour administrer ce processus.
Au cours des trois dernières années, nous avons amélioré les normes de la gestion financière dans l’ensemble du gouvernement. Les ministères disposent maintenant de comités de vérification internes auxquels siègent des membres extérieurs à la fonction publique. Chaque ministère a son dirigeant principal des finances. De plus, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, la gestion et le contrôle financiers au sein de chaque ministère sont évalués annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
D’après ces évaluations, force est de constater que les grands ministères et organismes représentant plus de 90 p. 100 des dépenses gouvernementales ont amélioré leurs procédures de gestion et de contrôle financiers. La proportion d’indicateurs de gestion et de contrôle financiers « acceptables » et « excellents » est passée de 59 p. 100, en 2006-2007, à 90 p. 100 récemment. Ce gouvernement croit que la responsabilisation et la faculté d’adaptation devraient constituer les deux caractéristiques de la fonction publique. Telle est la vision qui a guidé les transformations que nous avons mises en œuvre ici, à Ottawa. Il s’agit vraiment là de la voie de l’avenir.
Cette crise économique ne nous est pas attribuable, mais elle nous met à l’épreuve. Nous sommes dans le concret. C’est pour cela que nous avons montré aux Canadiens que nous sommes en mesure de gérer l’économie et la société d’une autre façon afin que chacun d’eux puisse être plus prospère et plus compétitif, et cela de façon durable.
[Français]
Comme il est 17 h 15 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2009, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 32)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 154
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 139
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2008-2009
[Travaux des subsides]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 33)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 211
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Le Président: Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 34)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 211
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Andrew Scheer.)
La Chambre se forme en comité plénier pour l'étude du projet de loi C-22.
[Traduction]
(Article 2)
Monsieur le président, je peux affirmer au député et aux autres que ce projet de loi a la même forme que ceux qui ont été adoptés lors de la période des crédits précédente.
[Français]
[Traduction]
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 35)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 211
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 36)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 211
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu'une somme n'excédant pas 26 760 237 896,42 $, soit l'ensemble des:
1) trois douzièmes (15 448 846 331,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 26 février 2009 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 10 de l'Énergie atomique du Canada limité, du crédit 5 du Conseil du Trésor et du crédit 35 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 3 541 493 083,34 $;
3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 105 du Tribunal de la dotation de la fonction publique, du crédit 25 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 15 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 132 330 310,00 $;
4) six douzièmes du total du montant du crédit 60 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 100 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 5 des Finances, du crédit 10 des Pêches et Océans, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 1 de Justice, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement et du crédit 20 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 227 462 510,00 $;
5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 55 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 50 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 55 du Greffe du Tribunal des revendications particulières, du crédit 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 5 des Anciens Combattants (Annexe 1.4) dudit Budget, 3 107 973 675,00 $;
6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 30 du Musée canadien des droits de la personne, du crédit 85 du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, du crédit 95 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d'Industrie, du crédit 1 des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 55 du Bureau de l'infrastructure du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.5) dudit Budget, 3 302 131 986,33 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président:Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 37)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 210
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
propose que le projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
propose que le projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président:À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés
Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 38)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 210
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Andrew Scheer.)
[Traduction]
(Article 2)
Monsieur le président, je tiens à ce que ce soit très clair. Je veux que le président du Conseil du Trésor nous dise, sans ambiguïté ni faux-fuyant, qu'il peut nous confirmer que le projet de loi respecte la forme habituelle.
Monsieur le président, je pourrais même faire une réponse plus détaillée non seulement au député de Pickering—Scarborough-Est, mais aussi au député de Beauséjour.
Je peux affirmer à la Chambre que les montants demandés dans le projet de loi visent à répondre à tous les besoins de l'administration publique fédérale jusqu'à la deuxième période des crédits en 2009-2010.
Jamais le montant total n'est divulgué dans le projet de loi. La forme du projet de loi est la même que celle du projet de loi qui a été adopté pour la période de crédits précédente. L'adoption du présent projet de loi ne portera préjudice ni aux droits ni aux privilèges des députés de critiquer les postes du budget des dépenses lorsque celui-ci sera à l'étude en comité. Comme le veut l'usage, nous nous engageons par la présente à respecter ces droits et privilèges et à ne pas les abolir ou les restreindre de quelque façon que ce soit à la suite de l'adoption de cette mesure.
[Français]
[Traduction]
L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
[Français]
L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
[Traduction]
L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
[Français]
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Traduction]
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que soit appliqué le vote effectué antérieurement.
J'aimerais cependant vous informer que la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot ainsi que la collègue de la circonscription de Beauharnois—Salaberry ont dû quitter la Chambre.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 39)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 210
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 40)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 210
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
CrêteHoback
Holder
Ouellet
Total: -- 4
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
propose que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.
[Français]
Le contexte historique de ce projet de loi est vaste et complexe, mais je tenterai tout de même d'expliquer brièvement, malgré le peu de temps dont je dispose, l'importance d'adopter cette loi.
Il va sans dire qu'avec un nom tel que Pacetti, et un prénom comme Massimo, mes origines italiennes ne sont un secret pour personne.
[Traduction]
Ce projet de loi ne concerne pas seulement les Italiens. Il vise à redresser un tort dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens. Le projet de loi a pour objet de faire la démonstration que l'histoire du Canada ne diffère pas sensiblement d'une période à l'autre, y compris dans le cas d'un groupe d'immigrants par rapport à un autre.
Le Canada a été et continue d'être une terre promise qui ouvre des perspectives et où les principes de paix, d'ordre et de bon gouvernement triomphent sur ceux du chaos de la guerre, de la corruption et de la pauvreté. Notre pays offre l'espoir, la liberté, la prospérité ou tout simplement une vie meilleure à des milliers de personnes qui ne demandent que l'occasion de réussir.
Sans l'histoire, nous n'avons pas d'avenir, et ignorer notre histoire est encore pire que de nier notre propre existence.
[Français]
Mon projet de loi, ce projet de loi, revendique simplement la reconnaissance des injustices commises dans les années 1940 et le rétablissement de la justice.
[Traduction]
Le 10 juin 1940, l'Italie déclarait la guerre au monde libre. Même s'il était douloureux pour certains Canadiens d'origine italienne d'envisager l'Italie comme étant l'ennemi, puisqu'ils y avaient laissé leur famille, leur loyauté allait au Canada, mais pour le gouvernement du Canada, cela n'avait pas d'importance. Les Canadiens d'origine italienne continuaient d'être considérés comme sujets d'un pays ennemi en dépit du fait que, un an plus tôt, dans son rapport remis au ministre de la Justice Ernest Lapointe en 1939, l'année précédant celle du début de l'internement des Canadiens d'origine italienne, Norman Robertson avait formulé plusieurs recommandations par lesquelles il s'opposait à l'internement en faisant valoir que la grande majorité des Canadiens d'origine italienne ne manquaient nullement de loyauté à l'égard du Canada. Robertson était d'avis qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de recommander leur arrestation immédiate advenant une guerre entre le Canada et l'Italie, et que toute arrestation fondée sur le manque de loyauté devait être étayée de preuves et corroborée par la preuve selon laquelle l'individu visé était susceptible d'agir de manière à causer un préjudice à la sécurité publique. Cependant, il est devenu clair au fil des années que des personnes ont été arrêtées pour des motifs purement hypothétiques.
Ensuite, le premier ministre de l’époque, W. L. Mackenzie King, a invoqué la Loi sur les mesure de guerre et a fait, sur les ondes, la déclaration suivante: « Le ministre de la Justice a autorisé la Gendarmerie royale du Canada à prendre des mesures pour interner tous les résidants d’origine italienne dont les activités portent à croire ou à soupçonner qu’ils pourraient, en temps de guerre, mettre en danger la sécurité de l’État. »
C’est sur ces mots que le cauchemar a commencé pour bien des gens. Des Canadiens qui étaient d’origine italienne et d’autres qui avaient un nom à consonance italienne, ou encore qui avaient simplement des amis italiens, ont été désignés comme sujets d’un pays ennemi. La GRC les a forcés à s’inscrire et à se présenter à ses bureaux tous les mois. Dans certains cas, des restrictions de voyage leur ont été imposées. D’autres ont eu leurs biens saisis par l’État et diverses organisations italiennes ont été déclarées illégales, de même que l’enseignement de la langue italienne.
Il était fréquent que la police arrête et détienne des personnes qu’elle considérait comme des risques pour la sécurité sans aucune raison valide. Ces mesures ont été prises au hasard et se fondaient seulement sur l’ethnicité. Elles ont touché tous ceux dont le nom se terminait pas une voyelle. Cela veut dire que des Italiens et des non-Italiens ont dû passer des nuits en prison.
Ces mesures ont gravement atteint le psychisme de la communauté italienne au Canada. La communauté italienne avait énormément de respect pour l’autorité et avait donc tendance à s’en remettre aux représentants de l’autorité, même lorsqu’il y avait des abus. C’était aggravé par le fait que les Italiens voulaient simplement s’intégrer dans leur nouvelle patrie et être considérés comme des bons Canadiens par leurs concitoyens. Même si la communauté italienne ressentait une certaine indignation, elle a surtout ressenti de la honte et a donc souffert en silence.
Toutefois, ce projet de loi ne concerne pas seulement ces personnes. Il concerne la partie la plus tragique de cette histoire. C’est l’histoire de plus d’un millier de personnes d’origine italienne. Je veux parler de ceux qui ont été internés dans des camps de prisonniers, principalement à Petawawa, ramassés au milieu de la nuit, mis dans un train et envoyés dans ces camps. Pour ceux qui n’ont jamais été accusés et qui ont simplement été incarcérés et harcelés, les torts que cet internement leur a causé à eux et à leurs familles sont trop graves pour qu’on puisse leur rendre justice en si peu de temps, mais il faut que leur histoire soit racontée.
Certains diront peut-être que quelques centaines ou milliers de personnes, ce n’est pas bien grave.
Premièrement, c’est l’histoire inédite de toute une communauté qui a souffert. Un grand nombre de membres de professions libérales d’origine italienne étaient trop embarrassés ou effrayés pour se présenter comme Italiens, ce qui a incité un grand nombre d’entre eux à changer de nom. Cela a porté un sérieux coup à la communauté italienne qui a perdu toute une génération de chefs de file.
Deuxièmement, n’oublions pas de quelle époque de notre histoire il s’agit. Pendant l’internement, la plupart des personnes arrêtées étaient des hommes dont un grand nombre étaient le seul gagne-pain de leur famille. À la fin des années 1930 et au début des années 1940, cette situation était beaucoup plus dure pour une famille que ce ne serait le cas aujourd’hui. Ils ont été enlevés à leur famille sans raison. Les mères et les enfants sont restés derrière et ont dû se débrouiller seuls dans un pays qu’ils essayaient encore de comprendre. Ils sont restés seuls sans programmes sociaux, sans organismes communautaires, sans charte des droits. Il y avait la barrière de la langue. Un grand nombre de ces personnes étaient illettrées. Elles ne pouvaient pas se tourner vers le gouvernement. Il est impensable pour les Canadiens d’aujourd’hui que des résidants du Canada aient pu se trouver dans une situation aussi désespérée, mais ce n’est pas le pire.
Pendant que les détenus ont été mis au travail forcé, par exemple pour la construction de routes et le déboisement, un grand nombre de familles déjà ostracisées par l’ensemble de la société se sont également isolées des autres personnes d’origine italienne. Pour ne pas être considérée comme une famille dans le besoin, de nombreuses familles se sont mises à l’écart pour éviter d’avoir à subir encore plus de honte. Le fardeau qu’elles ont dû supporter était le plus lourd de tous et je demande à la Chambre: pour quelle raison?
[Français]
Pourquoi cela? On peut comprendre que le gouvernement de l'époque était ébranlé par la guerre, mais cela ne peut justifier le fait que des gens comme James Franceschini ont été enlevés à leur famille. Lorsque M. Franceschini est arrivé au Canada en 1906, alors âgé de 15 ans, il était sans le sou et ne parlait pas un mot d'anglais. Il s'est trouvé du travail et a épargné la somme nécessaire à la mise sur pied de sa propre petite entreprise d'excavation. Il est devenu le plus grand entrepreneur de travaux routiers du Canada.
Lorsque le Canada entra en guerre, Franceschini fonda la Dufferin Shipbuilding Company afin de construire pour le gouvernement ce qui était probablement les dragueurs de mines les moins chers au pays. Lorsque l'Italie déclara la guerre au Canada, le gouvernement saisit l'entreprise, arrêta James Franceschini et l'enferma dans un camp d'internement en tant que sujet d'un pays ennemi.
À l'instar de M. Franceschini, la majorité des détenus étaient des personnes importantes dans leur communauté. Leur arrestation devait servir d'exemple aux autres Italo-Canadiens. Les actes du gouvernement ont aussi poussé des citoyens ordinaires à s'en prendre aux Italiens. Des commerces italo-canadiens ont été la cible de boycottages, des employés ont été ostracisés par leurs collègues et renvoyés par leur employeur. Des pierres tombales italiennes ont même été vandalisées.
Toutefois, malgré les coups portés aux Italo-Canadiens pendant la guerre, on ne peut douter de leur loyauté envers le Canada. La communauté a grandement contribué à l'effort de guerre. Nombreux ont été les jeunes hommes à se porter volontaires pour combattre dans les forces armées canadiennes et les jeunes femmes italiennes ont soutenu l'effort de guerre par leur travail au sein de la Croix-Rouge canadienne.
[Traduction]
Depuis la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi l'internement, l'attachement des Italo-Canadiens au Canada s'est perpétué. Leur rêve d'intégration au sein de leur nouvelle patrie s'est renouvelé, et le Canada a grandement profité de leurs contributions à la société canadienne dans des domaines tels que les arts, la politique, les affaires, les sports, les sciences, les sciences humaines et bien d'autres encore.
Il est vrai que les Canadiens ont pris conscience au fil des ans des considérations relatives aux droits de la personne et à la diversité culturelle et que, par conséquent, l'injustice foncière des dispositions prises à l'égard des personnes d'origine italienne à la suite de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » est évidente à tout Canadien qui est au courant de cette affaire.
Comme nous sommes plus éclairés aujourd'hui que nous ne l'étions précédemment, j'estime qu'il serait pour le moins ridicule de refuser de la régler. Nous savons ce qui est arrivé et que cela n'était pas correct. Cela m'amène à poser la question suivante. Pourquoi aucun premier ministre depuis 1940 n'a-t-il pris la parole à la Chambre pour présenter des excuses?
Le gouvernement du Canada a présenté, par l'entremise du premier ministre et de la Chambre des communes, des excuses officielles à des groupes tels que les Canadiens d'origine chinoise, indienne et autochtone et les Canadiens d'origine japonaise qui ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale et, chaque fois, notre pays en est sorti grandi parce que c'était la chose à faire. Pourquoi ne pas faire de même dans le cas des Italo-Canadiens? Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à mettre des groupes en concurrence les uns avec les autres quand il s'agit d'obtenir justice et reconnaissance? Y a-t-il un moratoire dont je ne connais pas l'existence, ou le gouvernement juge-t-il que l'injustice faite aux Italo-Canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale n'est pas assez importante pour justifier la présentation d'excuses en règle?
On parle ici d'excuses présentées à des Canadiens par les Canadiens. Il serait temps que le gouvernement du Canada fasse ce qui s'impose et qu'il présente, devant la Chambre des communes, des excuses relativement à l'internement des personnes d'origine italienne pendant la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Voilà, en substance, pourquoi nous devons adopter ce projet de loi. En tant que député de Saint-Léonard—Saint-Michel, une circonscription qui regroupe la plus forte concentration de résidents d'origine italienne au pays, je peux vous assurer que mes électeurs et ma communauté estiment que la situation a assez duré et qu'elle doit être réglée une fois pour toutes.
[Traduction]
La communauté italienne est unie sur la question. Elle a été patiente et peut-être même trop patiente puisqu'il reste très peu de personnes ayant été internées qui sont encore vivantes, s'il y en a, mais beaucoup de leurs enfants qui ont dû payer chèrement cette injustice et l'ont subie directement sont encore vivants. Toute mesure visant à alléger les souffrances causées par l'internement de leurs parents serait encore plus signifiante si nous pouvions les regarder dans les yeux lorsque nous l'adoptons.
Il serait tragique de laisser une génération de Canadiens ignorante de sa propre histoire. Pour le meilleur ou pour le pire, c'est notre histoire et nous devons l'assumer. Plus nous attendons, plus ce sera difficile. Bientôt, cette page d'histoire sera perdue à tout jamais pour nous tous, mais nous avons la chance de nous amender. En l'occurrence, le temps ne joue pas pour nous.
Je le répète, la mesure ne serait pas à l'avantage d'un seul groupe culturel, mais de l'ensemble des Canadiens. Si l'histoire nous a enseigné une chose, c'est que ceux qui oublient les erreurs du passé sont condamnés à les répéter.
Une chose merveilleuse au sujet du Canada, c'est que c'est un pays courageux. Nous avons toujours eu suffisamment de courage pour nous regarder nous-mêmes objectivement, reconnaître nos lacunes, assumer la responsabilité de nos erreurs et relever les défis difficiles avant qu'ils ne nous écrasent sous leur poids. Chaque fois que nous avons fait la démonstration de ce courage, tout le pays en a énormément bénéficié.
C'est pourquoi je propose, dans mon projet de loi, que le gouvernement du Canada reconnaisse officiellement le tort causé, qu'il présente des excuses et qu'il accorde une indemnisation fondée sur l'accord signé le 12 novembre 2005 entre le gouvernement du Canada et la communauté italo-canadienne, représentée par le Congrès national des Italo-Canadiens, la Fédération nationale des entreprises et associations professionnelles italo-canadiennes, l'Ordre des fils d'Italie au Canada et la Fondation communautaire canadienne italienne du Québec, qui ont demandé au gouvernement du Canada de verser 12,5 millions de dollars en indemnisation à la communauté italo-canadienne pour l'internement de Canadiens d'origine italienne pendant la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Je suis persuadé que nous pouvons corriger l'erreur que représente l'internement des personnes d'origine italienne. Je propose pour cela la production de matériel éducatif portant sur l'histoire des Canadiens d'origine italienne, promouvant l'harmonie ethnique et raciale, et faisant aussi bien le récit des internements pendant la Seconde Guerre mondiale que celui de la contribution des Italo-Canadiens à l'avancement du Canada.
Je propose aussi l'émission d'un timbre ou d'une série de timbres par Postes Canada. Ce serait là un moyen idéal de faire connaître cette histoire d'un bout à l'autre du Canada, puisque le processus menant à sa réalisation est simple, déjà établi et ne requiert aucun investissement supplémentaire.
[Traduction]
Je termine sur une notre plus personnelle. Mon histoire ne constitue qu'une note en bas de page du livre en constante évolution de l'histoire du Canada, mais elle témoigne des progrès que les Canadiens d'origine italienne ont faits au fil des ans grâce au fait d'avoir vécu dans un pays si merveilleux.
Cette histoire comporte un chapitre sombre qui contraste nettement avec tous les autres. Je dis qu'il est maintenant le temps d'écrire une nouvelle fin à ce chapitre. Même si nous sommes 69 ans plus tard, nous devons reconnaître et redresser les torts du passé et présenter nos excuses à ce sujet afin que nous puissions tourner une fois pour toutes la page de ce sombre chapitre de l'histoire du Canada.
Je suis un fier Canadien de naissance et je ne considère pas qu'il s'agit de mon combat, mais du combat de mon pays contre l'ennemi le plus insidieux qui soit, c'est-à-dire l'apathie. C'est ce qui empêche une bonne personne d'être poussée à lutter contre les injustices qu'elle voit. J'ai l'honneur de servir mon pays chaque jour tout en respectant mon héritage. Les gens de ma circonscription et de ma collectivité m'ont fait confiance et, pour justifier leur confiance, je dois toujours être prêt à prendre position contre les injustices que je vois.
Tout ce que je fais ici, c'est de prendre position contre les injustices que je vois et j'espère que tous les députés choisiront de se rallier à moi pour prendre position.
Monsieur le Président, lorsque j'étais présidente du Congrès national des Italo-Canadiens, j'ai passé beaucoup de temps à tenter de convaincre le gouvernement du Canada, à cette époque et par la suite, de se pencher sur ces questions.
Je dois dire que, lorsque le gouvernement précédent a décidé de s'excuser auprès de la communauté japonaise, et que le gouvernement actuel a fait de même auprès de la communauté sino-canadienne, j'étais en colère et blessée. Lorsque, le jour où le gouvernement a choisi de s'excuser auprès des passagers du navire Komagata Maru et à d'autres personnes, j'ai demandé à un député pourquoi le gouvernement n'avait pas inclus les Italo-Canadiens, son regard était sans expression.
J'aimerais poser une question à mon collègue. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il mettrait sur pied un comité consultatif composé de membres de la communauté italienne à des fins de reconnaissance historique et pour élaborer certains projets. Il a choisi trois membres de la communauté et ainsi de suite, mais tout cela n'a rien à voir avec des excuses. Est-ce que, comme je le pense, le gouvernement a pris cette mesure tardivement, à la suite de la présentation du projet de loi d'initiative parlementaire? Aussi, à quoi sert-il de...
Monsieur le Président, l'annonce faite la semaine dernière était typique des conservateurs. Un des membres choisis pour faire partie du comité consultatif est le président de l'association du Parti conservateur de ma circonscription. Le gouvernement était censé nommer sept personnes, mais comme il n'a pas réussi à en trouver sept, il n'en a nommé que trois.
J'ai en main un communiqué du Congrès national des Italo-Canadiens qui s'intitule comme suit: « Une tentative honteuse de diviser pour régner. » Ça dit tout.
Monsieur le Président, en 1990, le premier ministre Brian Mulroney a présenté des excuses aux Canadiens d'origine italienne, au nom du gouvernement. De plus, il a promis que le Canada n'emprunterait plus une telle voie et il a accepté le principe de réparation.
Je souligne également que c'est un premier ministre libéral qui a désigné les Canadiens d'origine italienne comme des ennemis...
M. Massimo Pacetti: Vous êtes plein de merde.
Monsieur le Président, j'espère que le député retirera ses paroles; je lui donne d'ailleurs l'occasion de le faire.
Je me demande si le député pourrait m'indiquer les progrès réalisés sous les gouvernements respectivement dirigés par MM. Saint-Laurent, Pearson, Trudeau, Chrétien et Martin. Je sais que le député a été élu en 2000. Je me demande quelles initiatives lui et les gouvernements libéraux précédents ont présentées en matière de réparation.
Monsieur le Président, je me rétracte, mais j'ai de la difficulté à supporter une telle partisanerie.
Les excuses se sont fait attendre pendant trop longtemps. Des gouvernements libéraux et conservateurs se sont succédé. Une injustice a été commise dans le passé. La collectivité italienne n'est pas satisfaite du traitement de la situation. Nous demandons aujourd'hui réparation.
Je dois rectifier les dires du député. J'ai été élu en 2002 et, la même année, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire sur la question.
En fait, je lui reconnais néanmoins un certain mérite. Brian Mulroney a déclaré, 45 ans plus tard, que cette décision était fautive d'un point de vue légal et immorale; on lui a demandé de répéter cette déclaration sur la place publique. Il avait tenu ces propos lors d'une réunion privée. J'ai un extrait de ce discours, mais rien n'a été fait. Je ne comprends pas pourquoi je dois présenter ce projet de loi alors que le gouvernement libéral précédent a reconnu cette erreur. Malheureusement, des élections ont été déclenchées.
Je demande tout simplement aux conservateurs de poursuivre le travail amorcé. Le député, qui est d'origine italienne, devrait avoir honte de se servir de cette question pour se faire du capital politique.
Monsieur le Président, je sais que c'est une question qui passionne le député qui a présenté le projet de loi. Ces dernières années, le gouvernement a montré la vraie nature de notre pays en reconnaissant des événements passés et en offrant des réparations et des excuses. Lors de moments sombres de notre histoire, nous avons commis des erreurs et nous les avons reconnues. Je demande donc au député la même chose que ce qu'il a demandé à tous ses collègues, c'est-à-dire de traiter la question non sous l'angle du parti pris politique mais simplement en tant que sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
Dans son discours, le député a adressé un certain nombre de critiques au gouvernement, et par conséquent, bien qu'il se soit présenté comme impartial dans ses réponses, je lui suggérerais de relire son discours pour se rendre compte qu'il présente aussi des aspects tendancieux. Si nous voulons avancer dans ce débat, il faut que ce soit dans les mêmes conditions pour tout le monde.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur ce projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale.
Disons d'emblée que, avec plus de 1,4 million de représentants, la communauté italo-canadienne a énormément contribué à l'édification de notre nation. Dans toutes sortes de métiers et de professions, et grâce à la richesse et à la flamboyance de leur culture, les Italo-Canadiens ont contribué de façon indélébile à la diversité ethnique et au dynamisme de notre société.
L'internement de 632 personnes d'origine italienne désignées sujets d'un pays ennemi durant la Seconde Guerre mondiale a certes été un moment sombre de notre histoire. On a déchiré des familles et bafoué des libertés civiques. Même ceux qui n'étaient pas internés devaient s'enregistrer auprès des autorités policières locales.
Nous avons déjà pris des mesures pour reconnaître ce qu'a subi historiquement cette communauté avec ces internements pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons choisi une démarche globale et proactive pour reconnaître le sort historique des collectivités victimes des mesures de guerre, et notamment de la communauté italo-canadienne.
C'est pourquoi le gouvernement a annoncé le 22 juin 2006 qu'il allait créer le Programme national de reconnaissance historique pour les communautés et le Programme national de reconnaissance historique. Le gouvernement a une démarche inclusive. Nous avons créé un programme destiné à financer tous les groupes soumis à des détentions ou à des restrictions d'immigration injustes durant la guerre.
Officiellement créé en 2008, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés accorde des subventions et des contributions; il est assorti d'un fonds de 29 millions de dollars sur une période de quatre ans. Il finance des projets commémoratifs et éducatifs qui permettent de reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et les restrictions en matière d’immigration qui ont été appliquées au Canada; il sensibilise davantage les Canadiens aux expériences de ces communautés et souligne les contributions de ces communautés à la société canadienne. Les projets admissibles à du financement sont, par exemple, des monuments, des plaques commémoratives, du matériel éducatif et des expositions.
Le Programme national de reconnaissance historique est un programme de 5 millions de dollars qui finance des initiatives fédérales visant à rehausser la sensibilisation des Canadiens, surtout des jeunes, à l'histoire du Canada liée aux mesures de guerre et aux restrictions et interdictions en matière d’immigration. Ce montant est le double du montant que le gouvernement précédent s'était engagé à verser dans le cadre de l'accord de principe signé aux derniers jours de son règne.
Le gouvernement actuel s'attache à travailler avec les membres de toutes les communautés touchées par des mesures discriminatoires. Nous sollicitons la participation de tous et nous sommes ravis de travailler avec nos partenaires communautaires. Depuis son élection, le gouvernement est devenu plus ouvert et inclusif. À preuve, les mesures que nous avons prises en vue d'améliorer la reddition de comptes et la transparence, de même que notre programme de prestation de services aux membres des groupes culturels montrent à la Chambre que nous sommes déterminés à travailler avec des Canadiens de tous les horizons.
Il y a plusieurs années, lorsqu'ils ont immigré au Canada, mes parents ont été acceptés par les Canadiens. Ils ont eu la possibilité de travailler dur, de bâtir leur vie et d'élever leurs enfants dans un environnement accueillant. Les Canadiens de souche ont respecté la culture des nouveaux arrivants.
Dans ma région du Niagara, à ce jour, nous célébrons notre diversité culturelle lors du festival annuel des arts populaires auquel notre gouvernement contribue généreusement. Ainsi, l'année dernière, la contribution du gouvernement était la plus importante que le festival ait jamais reçue du fédéral. Grâce à l'aide de ce gouvernement, tous les habitants de ma région ont l'occasion de célébrer leur diversité culturelle, qu'ils soient néerlandais ou écossais, polonais ou somaliens ou encore italiens, ils représentent la mosaïque qu'est ma communauté.
À l'échelle nationale, notre gouvernement est fermement déterminé à célébrer l'héritage multiculturel du Canada. Qu'il s'agisse des autochtones, des colons ou de ceux qui ont immigré plus tard, notre gouvernement est déterminé à célébrer les réalisations de tous ceux qui ont contribué à construire notre pays.
Nous sommes aussi prêts à faire notre mea culpa pour les cas où nous ne nous sommes pas montrés à la hauteur de nos idéaux et avons maltraité des personnes à cause de leur ascendance ou de leur culture. C'est pourquoi nous avons lancé le Programme national de reconnaissance historique pour les communautés et nous nous engageons à reconnaître les situations passées qui sont source de préoccupations et à travailler à la reconnaissance appropriée de ces situations avec les membres des collectivités concernées.
Depuis l'annonce du programme en 2006, des représentants de ce gouvernement sont en discussion avec la communauté italienne. L'ancienne ministre du Patrimoine canadien, par exemple, a rencontré des représentants de la communauté en novembre 2006, a présenté une vue d'ensemble du Programme national de reconnaissance historique pour les communautés et a donné à la communauté l'occasion de donner son opinion sur la reconnaissance historique.
L'actuel ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, dans son rôle précédent de secrétaire d'État au Multiculturalisme, a aussi eu plusieurs discussions avec les représentants italo-canadiens. Dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés, le gouvernement a débloqué, sur quatre ans, plus de 5 millions de dollars en subventions et contributions pour financer des projets qui commémorent et reconnaissent ce qu'ont vécu les Canadiens d'origine italienne par rapport à leur internement dans notre pays durant la Seconde Guerre mondiale.
Ce montant de 5 millions de dollars est deux fois plus élevé que ce que prévoyait l'entente de principe du gouvernement précédent. On accepte actuellement des demandes de financement dans le cadre de ce programme. En fait, la date limite pour présenter une demande est le 22 mai prochain et j'encouragerais tous les groupes intéressés à soumettre leurs demandes.
L'établissement de comités consultatifs formés de représentants des communautés est un autre élément important de ce programme. Ces comités veillent à ce que le programme tienne compte des sensibilités des communautés et à ce que les types de projets qui recevront du financement reflètent les points de vue des communautés.
Je suis heureux de constater que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a nommé un comité consultatif de représentants de la communauté italo-canadienne qui le conseillent sur la pertinence des projets. J'ai entendu les propos du député. S'il y a des préoccupations à régler ou du travail à faire dans ce comité, je lui offre de jouer un rôle aujourd'hui. Je lui tends la main pour qu'ensemble nous fassions de ce comité consultatif une entité fonctionnelle solide. Je suis prêt à le rencontrer à ce sujet.
Par le biais du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique, entre autres, nous voulons garantir que notre histoire nationale tienne compte de la contribution précieuse des communautés ethnoculturelles, y compris des Canadiens d'origine italienne, dans l'édification de notre pays.
Il est important et impératif que nous soyons un gouvernement inclusif. Que nous siégions du côté du gouvernement ou de l'opposition, nous devons collaborer pour former un groupe inclusif qui dirige le pays à partir d'Ottawa.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne. Le projet de loi C-302 vise à réparer les torts quant à l'internement des Canadiens d'origine italienne lors de la Seconde Guerre mondiale. Je tiens à souligner que le Bloc québécois appuiera le projet de loi C-302 et appuiera aussi cette nécessaire réparation.
La migration des Italiens vers le Canada débute vers 1880. Ils s'installeront partout au Canada. De nombreux immigrants italiens s'établirent à Montréal et c'est pourquoi on créa la paroisse Notre-Dame-de-la-Défense, en 1910, afin de desservir cette communauté dans sa propre langue.
D'ailleurs, l'église de Notre-Dame-de-la-Défense, au coeur de la Petite-Italie, dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie que je représente à la Chambre des communes, est reconnue comme la plus vieille église encore debout construite expressément pour la communauté italienne de Montréal. Encore aujourd'hui, plus de 2 000 Québécois d'origine italienne vivent dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie. À travers les ans, cette communauté a permis et a contribué à l'enrichissement de Rosemont—La Petite-Patrie.
Rappelons que dès 1935, la GRC se met à enquêter sur les Italiens résidant au Canada, lorsque l'Italie de Mussolini envahit et occupe l'Éthiopie. À cette époque, il y avait jusqu'à 3 000 membres du Parti fasciste italien au Canada.
Le 10 juin 1940, l'Italie déclare la guerre au Canada. Immédiatement après cette déclaration, le premier ministre MacKenzie King décrète l'internement de nombreux Italiens résidant au Canada. Pour ce faire, MacKenzie King se sert de la Loi sur les mesures de guerre. Cette loi permettait au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du pays contre des ennemis à l'intérieur des frontières. Ainsi donc, le ministre de la Justice pouvait détenir quiconque représentait d'une quelconque manière un préjudice à la sécurité de l'État. Cette décision du gouvernement fédéral permettait aux autorités canadiennes d'interner tous les ressortissants ou immigrants de pays ennemis.
À la suite de l'entrée en guerre du Canada contre l'Italie, la GRC a rapidement pris des mesures pour limiter les libertés et les actions des Italiens au Canada. Toutes les personnes nées en Italie devaient s'enregistrer auprès des autorités. Certains étaient obligés de se présenter mensuellement devant les autorités canadiennes. Ils ne pouvaient pas se déplacer librement à travers le pays. Ils devaient aussi porter des cartes d'identification en tout temps. Toutes les associations italiennes ont été fermées. Jusqu'à 700 Italo-Canadiens ont été internés dans des camps pendant la durée de la guerre. La plupart de ces internés provenaient de villes de l'Ontario et du Québec. Certains y ont passé deux ou trois mois, d'autres plusieurs années.
Il est important de rappeler l'histoire. Qui plus est, un boycott général des entreprises italiennes a été mis en place partout au Canada.
Ces Italo-Canadiens touchés par ces diverses mesures n'ont jamais été accusés ou reconnus coupables. Ils ont été gravement pénalisés par ces mesures alors qu'ils étaient innocents. Les mesures prises par le gouvernement de l'époque ont commis une injustice à l'égard des Italo-Canadiens. Je tiens aujourd'hui à le préciser.
C'est pourquoi le Bloc québécois croit que des excuses devraient être offertes à cette communauté. Qui plus est, il y a déjà un précédent, soit celui des Canadiens d'origine japonaise qui ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le cas de l'internement des Italo-Canadiens ressemble à ce qui s'est passé avec les citoyens canadiens d'origine japonaise lors de la Seconde Guerre mondiale. Comme pour les Italiens, les premières vagues d'immigration se produisirent au XIXe siècle. Ces immigrants étaient souvent pauvres, ne parlant ni français ni anglais. À la suite du bombardement de Pearl Harbor par les Japonais, le gouvernement canadien a immédiatement réagi en confisquant les bateaux de pêche des Canadiens d'origine japonaise qui habitaient la Colombie-Britannique.
Le 26 février 1942, le ministère de la Défense du Canada déclare que tous les Canadiens d'origine japonaise, qu'ils soient récemment arrivés ou non au Canada, sont des « ennemis étrangers ». Les habitants d'origine japonaise seront déplacés dans des camps de détention à l'intérieur de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba.
Devant cette injustice, le gouvernement fédéral a décidé, en septembre 1988, d'offrir des excuses aux Canadiens d'origine japonaise internés dans les camps de détention.
Certes, bien plus de Canadiens d'origine japonaise que d'Italo-Canadiens ont été internés. Néanmoins, nous jugeons que ce qui vaut pour l'un doit valoir pour l'autre. En ce sens, le précédent des Japonais nous permet de croire que des excuses devraient effectivement être offertes aux Italo-Canadiens. De plus, ce cas peut servir d'exemple quant aux compensations à offrir à une fondation qui a pour but de commémorer l'événement.
Le Bloc québécois est donc en faveur du principe du projet de loi C-302. Nous reconnaissons le tort qui a été fait aux Italo-Canadiens lors de la Seconde Guerre mondiale. Les lois de mesures de guerre ont mis plusieurs d'entre eux dans des camps d'internement alors qu'ils étaient innocents. Nous appuyons donc le principe voulant que l'on offre des excuses ainsi qu'une certaine indemnisation aux Italo-Canadiens.
Toutefois, le 12 novembre 2005, le gouvernement du Canada et la communauté italienne du Canada en sont venus à une entente de principe.
Cette entente de principe, élaborée conjointement par le gouvernement canadien et la communauté italienne, reconnaît qu'aucune excuse ou indemnisation ne seront offertes. Selon cette entente, le gouvernement a prévu 25 millions de dollars sur trois ans pour le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien. Le but de ce programme est de favoriser la reconnaissance et la commémoration des collectivités ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre.
De plus, le gouvernement a prévu verser 2,5 millions de dollars à la Fondation du Congrès national des Italo-Canadiens dans le cadre du Programme de reconnaissance de commémoration et d'éducation.
Le projet de loi C-302 ne spécifie pas les sommes qui devront être versées en termes d'indemnisation. C'est pourquoi nous aimerions que ce projet de loi soit étudié en comité afin de déterminer le montant à verser en indemnisation en tenant compte des montants déjà versés par le gouvernement canadien.
C'est avec une grande joie aujourd'hui que notre formation politique appuie le projet de loi C-302. Nous avons bien hâte de pouvoir en débattre en comité parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'aborder ce soir le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.
Les néo-démocrates sont heureux d'appuyer ce projet de loi et de faciliter son adoption par le Parlement.
Le 3 septembre 1939, le gouvernement du Canada donne au ministre de la Justice le pouvoir d'agir comme bon lui semble pour détruire tout signe de division pendant la guerre. Ce pouvoir lui permet de faire enfermer n'importe qui, sans procès, et crée une catégorie d'étrangers qui ne sont pas des sujets d'autres pays, mais bien des citoyens canadiens.
Le 10 juin 1940, l'Italie déclare la guerre au Canada. Le soir même, le premier ministre Mackenzie King annonce qu'il a ordonné que des centaines d'Italo-Canadiens, désignés par la Gendarmerie royale du Canada comme étant des sujets d'un pays ennemi, soient emprisonnés. Cet ordre s'applique aux Italiens qui sont devenus sujets britanniques après le 1er septembre 1922.
Le gouvernement établit aussi un mécanisme judiciaire régissant les procédures d'internement. Il prend un décret faisant en sorte que les Italiens de naissance soient enregistrés. De plus, le bureau du gardien des biens étrangers est autorisé à confisquer les biens des sujets d'un pays ennemi.
Comme l'internement des Canadiens d'origine japonaise, ukrainienne, allemande et autre, l'enregistrement obligatoire et l'internement de Canadiens d'origine italienne est un triste chapitre de notre histoire.
La GRC a arrêté environ 700 Canadiens d'origine italienne, séparant souvent des pères de leurs enfants, des maris de leurs familles. Dix-sept mille personnes ont ainsi été désignées sujets d'un pays ennemi seulement en raison de leur pays d'origine.
Il n'y avait aucune raison de croire que les personnes internées représentaient un risque quelconque pour le Canada ou les Canadiens. En fait, un grand nombre d'entre eux étaient des anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui avait combattu pour leur pays d'adoption. Il n'était pas rare, par exemple, que des hommes en uniforme découvrent, à leur retour au pays, que des membres de leurs familles avaient été internés.
Le regroupement des Canadiens d'origine italienne était pratiquement complété en octobre 1940. La plupart d'entre eux ont été envoyés au camp de Petawawa, qui est situé dans la vallée de la rivière des Outaouais. Il est difficile de déterminer le nombre exact de Canadiens d'origine italienne qui ont été internés, mais il y en aurait eu entre 600 et 700.
Même si la majorité de ceux qui ont été internés venaient des zones où l'on retrouvait de nombreux Canadiens d'origine italienne à l'époque, notamment Montréal, Toronto et autres centres urbains de l'Ontario, on a également documenté certains cas dans l'Ouest canadien.
L'internement était brutal. Les familles ne pouvaient rendre visite aux personnes internées ni leur écrire pendant la première année. Les Canadiens d'origine italienne étaient pénalisés sur le plan financier. Partout au Canada, les entreprises italiennes ont fait l'objet d'un boycott alimenté par les préjugés de l'époque. Les gouvernements provinciaux ont ordonné aux municipalités de cesser de verser des prestations de secours aux Italiens non naturalisés. Des restrictions ont été imposées aux déplacements des Canadiens d'origine italienne. Il leur était dorénavant interdit d'occuper certains emplois. Les Canadiens d'origine italienne devaient se rapporter une fois par mois à la GRC. Des activités telles que l'enseignement de l'italien et les réunions de la Roma Society ont été déclarées illégales.
La durée de l'internement pouvait atteindre trois ans et la personne internée était en moyenne détenue pendant presque 16 mois. Il faut être sensible au fait qu'il ne s'agit pas simplement de chiffres, mais bien de personnes. Les internés étaient des médecins, des avocats, des charpentiers, des boulangers, des entrepreneurs et des prêtres. Pour leurs familles, ce n'était pas mieux. C'était même pire. Ces mesures ont aggravé les cicatrices psychologiques infligées par la dérision et le harcèlement constant de la part des voisins et des collègues de travail, de même que par les campagnes de peur menées par les élus.
Le gouvernement fédéral est même allé plus loin. Il a gelé les comptes bancaires. Il a forcé les familles canadiennes d'origine italienne à survivre avec seulement 12 $ par mois. Un grand nombre de familles italiennes ont dû vendre leurs maisons, leurs entreprises et leurs biens de valeur.
Pourtant, un certain nombre d'Italo-Canadiens se sont engagés dans les Forces armées canadiennes, parfois pour essayer d'effacer le stigmate associé au terme « étranger clandestin ». Personne ne fut jamais accusé de sabotage ou d'agissement déloyal. Il faut donc reconnaître ce sombre chapitre de l'histoire du Canada et faire amende honorable.
En 1990, le Congrès national des Italo-Canadiens a décrit ces injustices dans un mémoire adressé au premier ministre de l'époque, M. Mulroney. Il réclamait une reconnaissance de cette injustice, une indemnisation et des excuses.
Il y a eu diverses initiatives pour reconnaître ce traitement honteux et présenter des réparations. L'ancien premier ministre, M. Mulroney, a présenté des excuses en 1990. Il a parlé de réparation. L'ancien premier ministre Paul Martin a lui aussi promis des réparations. Malheureusement, il ne s'agissait bien souvent que de promesses creuses. Malgré toutes ces belles paroles, l'argent se fait toujours attendre.
On a annoncé en grande pompe et avec force publicité dans les médias qu'on allait verser de l'argent, mais l'un après l'autre les gouvernements n'ont pas jugé bon de trouver le temps et l'énergie nécessaires pour respecter ces engagements et verser ces fonds aux Italo-Canadiens.
En juin 2008, juste avant les élections je le précise, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé l'octroi, dans le cadre d'un programme de reconnaissance historique pour les communautés, de 5 millions de dollars spécifiquement destinés à financer des monuments, des plaques et des projets de reconnaissance de la communauté italienne dans ce contexte.
J'ai discuté avec des représentants de la communauté italo-canadienne et du Congrès national des Italo-Canadiens. Rares étaient ceux qui avaient entendu parler de ce fonds, plus rares encore ceux qui avaient demandé à en bénéficier. Je n'ai toujours pas trouvé une personne qui ait reçu un dollar de ce fonds qui a pourtant été annoncé.
Les néo-démocrates appuient ce projet de loi parce qu'il vise à sensibiliser et à éduquer nos jeunes pour que nous n'oubliions jamais les mesures tragiques que nous avons prises au nom de la sécurité nationale. Nous devons nous souvenir de ce que nous avons fait durant la guerre parce qu'il y a des problèmes semblables aujourd'hui.
Il n'y a pas si longtemps, nous avons vu ce qu'a fait le président George Bush aux États-Unis, et qui a d'ailleurs été copié par les précédents gouvernements conservateur et libéral. Veillons à protéger nos libertés civiques aujourd'hui et en temps de guerre ou de risque d'insurrection, car c'est là qu'elles sont menacées.
C'est ce qu'auraient souhaité ces victimes italiennes et c'est ce que réclament aujourd'hui leurs descendants. Nous avons une nouvelle expression aujourd'hui pour désigner ce qui s'est passé en 1940, c'est le « profilage racial ». On arrêtait les gens simplement pour leur appartenance ethnique. Nous ferions bien d'y réfléchir, car le profilage racial existe en 2009 dans notre pays. Nous ferions bien de veiller à y mettre fin aujourd'hui même.
J'aimerais mentionner quelques personnes qui ont fait un immense travail dans ce domaine. M. Elio Quattrocchi est un membre infatigable et respecté de la communauté italo-canadienne de Vancouver. Je veux parler de ceux qui travaillent à Casa Serena, une maison pour personnes âgées qui se réunissent pour des activités culturelles et des loisirs. Je veux mentionner les entreprises florissantes sur Commercial Drive, dirigées par les mêmes entrepreneurs italiens qui ont été rassemblés en 1940. J'aimerais mentionner les efforts inlassables du Congrès national des Italo-Canadiens.
Il y a d'autres personnes. J'aimerais mentionner M. Victor Wong du Conseil national des canadiens chinois, qui a lutté pour obtenir réparation et lutte encore pour obtenir un dédommagement complet pour les familles de Chinois qui ont payé une taxe d'entrée.
Je ne siégeais pas lors de la dernière législature, mais je comprends le pouvoir des excuses, des réparations et d'une reconnaissance des torts. J'ai entendu dire que la présentation d'excuses aux élèves des pensionnats autochtones a été l'un des moments les plus émouvants jamais vécus par les députés au Parlement.
Les néo-démocrates et la Fédération du commonwealth coopératif ont été les seuls à s'élever, durant des décennies, contre l'internement et la Loi sur les mesures de guerre et à plaider en faveur des libertés civiles. Nous, les néo-démocrates, le feront encore aujourd'hui et nous en sommes fiers. Nous allons appuyer ce projet de loi pour que les Italo-Canadiens...
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour pouvoir partager le temps de parole dont je dispose avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Monsieur le Président, je commencerai en précisant que la question principale n'en est pas une de sous, mais de reconnaissance de ce qui s'est passé. Il s'agit également de présenter des excuses à la communauté touchée.
Des députés du côté ministériel ont mentionné que rien n'avait été fait lorsque les libéraux formaient le gouvernement. C'est exact.
Monsieur le Président, il est vrai qu'au fil des ans, M. Caccia et d'autres députés ont fait des tentatives, mais ces tentatives sont demeurées infructueuses parce que le gouvernement s'est rangé du côté de l'avis juridique qui prévoyait que cela engendrerait des problèmes. Cependant, le 12 novembre 2005, alors que le gouvernement de M. Martin était au pouvoir, un accord a été conclu avec toutes les communautés concernées pour que des excuses leur soient présentées avec un dédommagement.
Ce n'est pas ce que le gouvernement conservateur a fait. Il a choisi de favoriser un groupe aux dépens d'un autre. Lorsqu'il a décidé de présenter des excuses aux Canadiens d'origine chinoise, j'étais contente pour eux, mais j'étais aussi profondément blessée et découragée de voir que la communauté italienne avait été exclue. Lorsque le Parlement a présenté des excuses aux passagers qui étaient sur le Komagata Maru, un bateau ancré près de Vancouver, j'étais heureuse, mais j'étais aussi déçue de savoir que la communauté italienne avait été exclue.
Ce n'est pas un nouveau problème. Radio-Canada a réalisé un documentaire important à ce sujet. En tant que présidente du Congrès national des Italo-Canadiens, je me suis occupée de ce dossier pendant assez longtemps. Tout le monde connaît un peu les faits. Des hommes ont perdu leur entreprise. J'en connais un qui s'est fait saisir son entreprise. Il a été arrêté, et son entreprise a été vendue un dollar à quelqu'un d'autre, qui n'était évidemment pas d'origine italienne. Pourtant, cette personne arrêtée n'a jamais été trouvée coupable de quoi que ce soit. Aucune accusation n'a jamais été portée contre ces gens. En fait, un juge devant lequel on faisait comparaître des hommes a fini par démissionner. Il en avait assez de ce qu'il avait fini par considérer comme une comédie puisqu'il n'y avait jamais de preuves contre personne.
Des citoyens canadiens, qui étaient nés au Canada, ont été détenus. L'un d'entre eux, que j'ai connu personnellement, était professeur à l'Université de Toronto. On prenait leurs empreintes digitales. Les femmes et les enfants qui demeuraient en ville étaient désignés comme des sujets d'un pays ennemi. On prenait leurs empreintes digitales et on les considérait comme des ennemis de l'État. On leur crachait dessus. On leur infligeait un traitement horrible. Ils ne pouvaient pas se trouver un emploi. Songez à la honte et à l'humiliation qu'ils ont ressenties. Lorsque je suis arrivée au Canada en 1957, les Italiens qui y avaient vécu avant moi ne voulaient pas me parler d'eux ou de leur passé.
Des enfants nés au Canada ont été mis en détention parce qu'ils avaient des parents d'origine italienne. Je me rappelle d'un enfant dans le documentaire qui avait peut-être 15 ans quand il a été amené à Petawawa. Des personnes illettrées étaient accusées d'être des espions. Imaginez cela. Les familles recevaient des lettres estampillées « PG », prisonniers de guerre. Les histoires se sont poursuivies même après la fin de la guerre. Cette mascarade a continué pendant longtemps. Les noms de ces gens ont été gardés dans des archives comme s'ils étaient des criminels.
J'ai travaillé très longtemps sur ce dossier. Je voudrais informer les députés d'en face que j'ai travaillé avec les communautés allemande, ukrainienne et sino-canadienne. Après que la communauté japonaise du Canada a reçu ses excuses, nous avons décidé de travailler ensemble pour tenter de convaincre le gouvernement Mulroney de présenter des excuses aux autres communautés comme il l'avait fait avec la communauté japonaise du Canada. Cela ne s'est pas produit.
En tant que membre de la communauté italienne du Canada, j'ai travaillé bénévolement pendant 20 ans pour défendre les droits des immigrants dans la ville de Toronto. Une grande partie de mon travail a été effectuée avec les Canadiens d'origine italienne. Ces gens ressentaient une honte extrême. La plupart des enfants canadiens d'origine italienne ne connaissaient pas leur patrimoine. Leurs parents ne voulaient pas leur en parler à cause de la honte qu'ils ressentaient. Je n'étais pas au courant de ce fait avant de devenir présidente du congrès. J'avais une trentaine d'années à l'époque.
Ce n'est pas une question d'argent, mais de présentation d'excuses. Il s'agit de reconnaître les gens qui sont nés ici et de leur faire perdre leur sentiment de honte. C'étaient tous des citoyens canadiens. Ce n'étaient pas des étrangers. C'étaient des citoyens du pays. Nous demandons à des Canadiens de s'excuser auprès d'autres Canadiens. Ce qui s'est produit n'aurait jamais dû se produire, et il est grand temps que nous nous excusions pour ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, c'est tout un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-302, présenté à la chambre par mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel. En tant que citoyenne italienne, je suis fière qu'un membre de mon groupe parlementaire ait présenté cette mesure législative.
J'aimerais donner lecture d'une déclaration que le Congrès national des Italo-Canadiens a publié hier, le 23 mars 2009, à Montréal, en réponse à l'annonce faite par le gouvernement conservateur au sujet du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Elle a pour titre « Manoeuvre déplorable visant à diviser pour régner ».
Le Congrès national des Italo-Canadiens [...] déplore la façon dont le ministre de l'Immigration, de la Citoyenneté et du multiculturalisme [...] tente de court-circuiter les organisations communautaires légitimes qui négocient de bonne foi avec le gouvernement en vue d'en arriver à un règlement juste et équitable pour réparer l'injustice que fut l'internement d'Italo-Canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale. La création d'un comité consultatif dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés est ni plus ni moins qu'une manoeuvre visant à semer la division au sein de la communauté italo-canadienne.
« Le Congrès ne voit pas du tout dans ce programme et dans la création d'un comité consultatif un moyen de régler les revendications historiques de la communauté relativement à l'internement », a déclaré Michael Stante, président du Congrès national des Italo-Canadiens.
L'entente de principe du 12 novembre 2005 entre le gouvernement du Canada et la communauté italienne du Canada, représentée par le Congrès national des Italo-Canadiens, la Fédération nationale des associations commerciales et professionnelles italo-canadiennes, l’Ordre des fils d’Italie au Canada et la Fondation communautaire canadienne-italienne du Québec, n'a pas répondu aux préoccupations de notre collectivité. Cette entente, intervenue dans le cadre du programme RCE, prévoyait le versement d'une somme de 12,5 millions de dollars devant être administrée par la communauté par l'intermédiaire de la Fondation du Congrès national des Italo-Canadiens. Cela serait conforme au processus administratif établi à l'égard de la communauté ukrainienne du Canada. Malheureusement, le gouvernement canadien actuel a unilatéralement enfreint cette entente sans préavis ni consultation et il a mis en oeuvre un nouveau programme qui est complètement inacceptable aux yeux de notre communauté.
Monsieur le Président, vous me faites signe que mon temps de parole est presque écoulé. Si je peux terminer mon discours plus tard, je lirai le reste de cette déclaration. Je prendrai cependant cinq secondes pour souligner la contribution du député d'Etobicoke-Centre à l'élaboration du programme RCE.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le débat d'ajournement de ce soir se fait sur une question que j'ai posée le 3 février dernier au ministre du Patrimoine canadien, et pour laquelle je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
Je lui parlais des programmes qui ont été coupés en matière de culture, comme Routes commerciales et PromArt qui permettaient aux artistes d'ici d'aller à l'étranger.
Dans son budget, le ministre avait préféré investir 25 millions de dollars dans ce qui est convenu d'appeler les Prix du Canada pour les arts et la créativité, qui permettaient la venue ici d'artistes étrangers pour leur donner des bourses. Cela nous apparaissait complètement aberrant et illogique, alors que les artistes d'ici venaient de se faire couper 45 millions de dollars pour des activités culturelles qui leur étaient essentielles. J'en reparlerai tantôt.
Voilà que ce gouvernement prend 25 millions de dollars et les investit pour les donner à des artistes provenant de l'étranger sous forme de bourses allant dans les six chiffres, c'est-à-dire de 100 000 $ à 200 000 $. On donnerait cet argent à des artistes de l'étranger alors qu'ici, les conditions de travail des artistes sont extrêmement pénibles et les revenus extrêmement faibles. On parle d'une moyenne de 22 000 $ par année par artiste.
Qui plus est, ces Prix du Canada pour les arts et la créativité sont le fait de deux lobbyistes de Toronto qui ont bien influencé ce gouvernement. En effet, on retrouve, dans le budget du gouvernement conservateur, une copie intégrale et mot-à-mot du document de promotion de Luminato qui a été fait l'été passé. C'est assez étonnant que le budget du gouvernement soit écrit par des lobbyistes. En effet, ce gouvernement se veut transparent, mais on voit qu'il ne l'est pas. Sa première démarche en 2006, la première fois qu'il a été élu, a été d'adopter le projet de loi C-2 pour prendre ses distances avec les lobbyistes.
De plus, le projet des Prix du Canada pour les arts et la créativité est bidon. Il comporte une liste de partenaires soi-disant d'accord pour soutenir ce projet et aider Luminato à le réaliser. Bien entendu, deux lobbyistes seuls dans le fond de leur garage ne peuvent pas mettre sur pied un projet qui coûte 25 millions de dollars. Les partenaires, dont certains étaient aussi connus que les Grands Ballets Canadiens et le Cirque du Soleil, n'en avaient jamais entendu parler ou très peu. En fait, ils n'étaient pas des partenaires.
Je demande au ministre de nous expliquer sa logique. Avant de financer la venue d'artistes étrangers ici, au Canada, ne devrait-il pas financer les artistes d'ici pour qu'ils puissent faire des représentations à l'étranger? Maintenant, il faut le constater, il y a un trou béant dans l'aide financière de ce ministère, si bien que des artistes en art de la scène ne peuvent plus aller à l'étranger pour se produire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir sur cette question. Le Bloc québécois n'a aucune légitimité en la matière. D'ailleurs, il n'a pas la moindre légitimité en matière d'art ou de culture puisqu'il persiste à voter contre les arts et la culture au Canada.
Malgré tout l'argent que nous avons versé, et notre gouvernement a investi dans les arts et la culture plus que tout autre gouvernement de notre histoire, le Bloc a choisi de voter contre les artistes. La vérité ne l'intéresse pas. Cela ne l'intéresse même pas d'écouter le Conseil des arts du Canada parler de l'argent qu'il investit pour promouvoir les arts à l'étranger.
Voilà ce qu'il en est. Il devrait s'agir d'une recherche de la vérité, mais non, c'est simplement de la manipulation. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire des gains politiques, critiquer et monter les gens les uns contre les autres. Voilà le jeu du Bloc. Notre gouvernement investit plus d'argent dans les arts et la culture, dans les artistes, dans les festivals, dans le soutien des artistes et la création de vocations d'artistes que tout autre gouvernement auparavant.
Cela me dépasse que la députée continue jour après jour à débiter ses salades. Ce n'est manifestement pas vrai.
Je l'ai écoutée parler des Prix du Canada. Elle disait que tout l'argent devrait servir à envoyer nos artistes à l'étranger et qu'il n'y avait pas de raison de faire venir ici des artistes en leur permettant de gagner un prix ou de l'argent.
Mais est-ce que ce n'est pas l'essence même du commerce? Le fait d'exporter nos arts ne signifie-t-il pas par définition que nous pouvons en même temps ouvrir nos oreilles, nos yeux, notre coeur et notre esprit à des artistes étrangers? Est-ce que cela ne vaut pas la peine d'être encouragé dans notre pays? Est-ce qu'il ne faut pas promouvoir l'excellence? Ne vaut-il pas la peine de promouvoir ce genre de culture au Canada, de nous présenter comme un centre d'excellence?
Ce Canada est mon Canada, pas celui du Bloc. Je ne sais pas ce que cherche le Bloc. Il veut diviser pour régner. Mais pour moi, il s'agit de construire, d'unir et d'aider les arts, et c'est à cela que s'emploie notre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc a toute la légitimité pour défendre les artistes du Québec. D'ailleurs, c'est un député conservateur qui l'a dit lui-même publiquement, à savoir que pour la culture, pour les artistes, c'est le Bloc québécois qui s'en occupe au Québec, que ce gouvernement n'était pas copain-copain avec les artistes et il continue à le prouver en faisant des coupes injustifiées et sauvages auprès des artistes.
Ce n'est pas une fiction. On l'a vu en comité ces dernières semaines. CINARS, qui représente 300 organismes en arts de la scène, de partout au Canada, est venu effectivement dire à quel point la situation était désespérée. Les Grands ballets canadiens seront obligés d'abandonner des tournées importantes. Il y aussi l'INIS et le Regroupement québécois de la danse. Alors, ce n'est pas une fiction, mais c'est d'une grande tristesse et il faut absolument réparer cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, les arts et la culture ne sont bien entendu pas à l'abri des difficultés économiques qu'éprouvent d'autres secteurs de l'économie. Je peux toutefois affirmer, contrairement à la députée du Bloc qui ne le pourra jamais car elle n'a aucun intérêt à le faire même si c'est la vérité, qu'aucun autre gouvernement de ce pays n'a appuyé les arts et la culture autant que le gouvernement dont je fais partie.
Si le Bloc présentait son budget, même si ce ne sera jamais le cas car il ne formera jamais le gouvernement, je serais surpris qu'il trouve à appuyer un volet quelconque dans le domaine des arts et de la culture. Ses députés ont voté contre un budget visant à appuyer davantage les arts et la culture que tout autre budget précédant dans l'histoire de ce pays.
C'est indéfendable. J'espère que les artistes décideront de voter massivement contre le Bloc, car ce parti ne les appuie pas.
Monsieur le Président, il y a quelque temps, j'ai pris la parole dans le cadre de la période des questions et j'ai posé une question au gouvernement conservateur, compte tenu du fait que le premier ministre a répété qu'il n'y avait pas de récession, que s'il devait y avoir une récession, elle serait déjà amorcée, que le ministre des Finances a présenté en novembre une mise à jour économique et financière désastreuse et complètement irréaliste, et j'en passe. J'ai demandé comment les Canadiens pouvaient-ils faire confiance au gouvernement conservateur, alors que les experts contredisent toujours les chiffres qu'il avance?
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a répondu qu'il y avait beaucoup d'experts ici. Certains ont fait des projections élevées, d'autres des projections peu élevées. Puis il a cité Dale Orr, un économiste très respecté de la firme Global Insight, qui a dit: « Dans l'ensemble, le budget représente un compromis plutôt raisonnable. La meilleure chose à faire, c'est de l'adopter et de veiller à ce que les mesures qu'il contient soient mises en oeuvre le plus rapidement possible. »
Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique des conservateurs, il est dit qu'il permettra de créer ou de conserver plus de 100 000 emplois canadiens, mais rien n'a été dit à ce sujet depuis. Que disent les économistes au sujet des prévisions idylliques faites et réitérées par le premier ministre et le ministre des Finances conservateurs?
David Dodge qualifie de complètement irréaliste la prédiction du premier ministre selon laquelle Ottawa aura des excédents budgétaires dès 2013. Il dit également que la reprise économique ne se fera pas aussi rapidement que les gens le pensent. Il dit: « Je pense que le fait de croire que l'on va s'en sortir au troisième trimestre, c'est rêver en couleurs. » Il dit également: « Et les autres pays, y compris les États-Unis, ne se rétabliront pas aussi rapidement de cette récession qu'ils l'ont fait lors des récessions de 1982 et de 1990-1991. »
Don Drummond, de la Banque TD, calcule que la dette fédérale du Canada augmentera de 81,5 milliards de dollars au cours des deux prochaines années, ce qui est plus que l'augmentation prévue par les conservateurs. En fait, quand le ministre des Finances a présenté son budget de 2009, il a prédit que la dette n'augmenterait que de 63 milliards de dollars.
Don Drummond, de la Banque TD, dit que le gouvernement enregistrera un déficit sans précédent de 39,2 milliards de dollars pendant l'exercice 2009-2010 et de 42,3 milliards pendant l'exercice 2010-2011, ce qui est bien au-dessus des déficits de 33,7 milliards et de 29,8 milliards qui figurent dans le budget.
Les experts se sont prononcés et ils disent que les prévisions et les prédictions du gouvernement conservateur ne sont pas réalistes. En fait, le Canada perd des emplois 50 p. 100 plus rapidement que les États-Unis au cours de la même période. Les Canadiens vont vouloir que le gouvernement rende véritablement des comptes au sujet de son Plan d'action économique.
Monsieur le Président, il est décevant de constater que la députée d'en face ne comprend pas le problème. Il est également décevant de voir qu'elle ne reconnaît pas réellement qu'il s'agit d'une récession mondiale qui a commencé à l'extérieur de nos frontières.
Comme l'a souligné l'économiste en chef de la RBC, Craig Wright, cette récession n'a pas commencé au Canada.
Ou, comme l'a dit son propre chef lorsqu'il s'est adressé aux membres de la Chambre de commerce de Winnipeg la semaine dernière: « Je n'ai jamais prétendu que le premier ministre avait causé la présente récession. Je suis partisan, mais je ne suis pas stupide. »
Mais ce qui est encore plus décevant, c'est que la députée refuse d'admettre que le Canada se trouvait dans une position très solide lorsqu'il est entré dans la crise, ce qui nous permettra d'en sortir en meilleur état que la plupart des autres pays.
Si la députée ne veut pas me croire, elle devrait peut-être écouter ce que la grande majorité des experts ont dit. Je pense par exemple à l'économiste en chef pour les marchés des capitaux à la Banque de Montréal, Douglas Porter, qui a dit récemment: « Le Canada jouissait d'une assise presque parfaite lorsqu'il est entré dans cette crise et [...] je pense que cette solide position nous permet de croire que le Canada tiendra le coup un peu mieux que les autres pays et qu'il en sortira un peu plus fort que les autres pays. »
Toutefois, nous devons reconnaître que, malgré ses forces, le Canada n'a pas été épargné et qu'il continuera de subir les répercussions de cette crise mondiale.
L'année sera extrêmement difficile pour bon nombre de Canadiens. Malheureusement, nous avons vu et nous continuerons de voir d'importantes pertes d'emplois.
Nous éprouvons de la sympathie pour les Canadiens, mais nous croyons qu'ils veulent plus que de la sympathie de la part de leur gouvernement. Ils veulent de l'action.
De toute évidence, une reprise économique à l'échelle mondiale, particulièrement aux États-Unis, est une condition préalable à une reprise durable. C'est pour cela que nous travaillons avec nos partenaires internationaux afin de faciliter cette reprise.
Le ministre des Finances était à Londres récemment, où il a participé à des discussions sur ce thème avec ses homologues du G20. Le premier ministre continuera de travailler dans le même sens lors de la réunion des dirigeants du G20.
Entre-temps, nous ne ménagerons aucun effort pour aider l'économie canadienne. Après avoir mené auprès des Canadiens les consultations prébudgétaires les plus complètes qui soient, nous avons présenté le budget le plus hâtif de l'histoire du Canada: le Plan d'action économique du Canada, un plan qui à la fois appuie la création d'emplois et jette les bases de la prospérité à long terme. Comment? En premier lieu, en réduisant de façon permanente les impôts sur le revenu des particuliers; en deuxième lieu, en appuyant les entreprises par le truchement de mesures fiscales et d'investissements ciblés; en troisième lieu, en investissant dans des projets créateurs d'emplois qui amélioreront nos routes, nos autoroutes, nos ponts et nos transports en commun, de même que l'accès au crédit pour les particuliers et les entreprises au Canada, en investissant dans la création d'un système de dossiers de santé électroniques qui réduira les erreurs et permettra de sauver des vies et en offrant aux chômeurs de nouveaux programmes de formation et de soutien, dont la prolongation de cinq semaines de la période de prestations d'assurance-emploi.
Ce plan est concret. Les entreprises canadiennes, les premiers ministres des provinces et les groupes d'intérêt public l'ont tous appuyé. Le Parlement l'a approuvé.
Le FMI aussi l'a approuvé, le qualifiant de plan de relance « d'envergure, opportun et bien ciblé [...] L'ampleur du plan de relance est adéquate, bien au-dessus du critère de 2 p. 100 du PIB établi par le FMI ».
Encore une fois, monsieur le Président, le gouvernement fait une déclaration, prend un engagement, fait une promesse puis, soudainement, disparaît de l'écran radar.
Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, dont j'ai ici un exemplaire de la vue d'ensemble, on peut lire: « Le budget de 2009 contient des mesures pour créer ou préserver jusqu’à 190 000 emplois pour les Canadiens d’ici la fin de 2010. » Un peu plus loin, on peut lire ceci: « Au cours des deux prochaines années, le Plan d’action économique du Canada entraînera une augmentation nette de 190 000 emplois. »
Nous n'avons rien entendu depuis au sujet de ces 190 000 emplois. Chaque fois que nous abordons le sujet pendant la période des questions, les conservateurs s'esquivent.
Le Canada a perdu 212 000 emplois au cours des deux derniers mois. À Montréal seulement, 16 000 emplois ont disparu en février.
Je ne vois pas ce que certains députés ministériels trouvent de si drôle dans mes propos. J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire...
Monsieur le Président, malheureusement, les libéraux n'ont aucun plan pour faire face au ralentissement mondial actuel. Le fait de dénigrer notre plan et l'économie canadienne n'est pas un plan. Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent un Parlement qui comprend que nous sommes tous dans le même bateau et que nous devons travailler ensemble. Nous avons dû faire face à des défis économiques dans le passé et nous en sommes toujours sortis plus forts. Je suis persuadé que, grâce au leadership économique du gouvernement conservateur, le Canada saura encore s'en sortir.
Voici un extrait du magazine Forbes qui vient de publier le palmarès annuel des meilleurs pays pour faire des affaires:
Certains pays sont en bien meilleure position que d'autres pour se remettre du malaise actuel en attirant entrepreneurs, investisseurs et travailleurs.
Qui sont-ils? [...] En tête de liste pour 2009: [...] le Canada fait un bond de quatre places et se retrouve en troisième position.
Et c'est une bonne chose.
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