Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 39

Le jeudi 2 avril 2009

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».

N^o 2

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».

N^o 3

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».

N^o 4

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».

N^o 5

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».

N^o 6

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».

N^o 7

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».

N^o 8

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».

N^o 9

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».

N^o 10

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».

N^o 11

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ».

N^o 12

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».

N^o 13

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche ».

N^o 14

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ».

N^o 15

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ».

N^o 16

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ».

N^o 17

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 18

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à appuyer le football professionnel canadien ».

N^o 19

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu) ».

N^o 20

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».

N^o 21

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ».

N^o 22

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».

N^o 23

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ».

N^o 24

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».

N^o 25

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ».

N^o 26

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ».

N^o 27

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ».

N^o 28

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ».

N^o 29

27 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada ».

N^o 30

28 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».

N^o 31

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ».

N^o 32

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».

N^o 33

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) ».

N^o 34

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ».

N^o 35

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».

N^o 36

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».

N^o 37

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».

N^o 38

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».

N^o 39

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ».

N^o 40

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain) ».

N^o 41

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés ».

N^o 42

3 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 43

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) ».

N^o 44

4 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) ».

N^o 45

11 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) ».

N^o 46

12 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».

N^o 47

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence ».

N^o 48

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) ».

N^o 49

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ».

N^o 50

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ».

N^o 51

24 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ».

N^o 52

24 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes) ».

N^o 53

24 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ».

N^o 54

2 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ».

N^o 55

2 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ».

N^o 56

3 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ».

N^o 57

5 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ».

N^o 58

5 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) ».

N^o 59

5 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana) ».

N^o 60

6 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ».

N^o 61

11 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (candidats indépendants) ».

N^o 62

11 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ».

N^o 63

12 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins) ».

N^o 64

23 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ».

N^o 65

23 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ».

N^o 66

24 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence ».

N^o 67

25 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction) ».

N^o 68

30 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque) ».

N^o 69

30 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) ».

N^o 70

30 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires ».

N^o 71

31 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité) ».

N^o 72

31 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada ».

N^o 73

31 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

N^o 1

12 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 2

23 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 3

25 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 23 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 4

25 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 5

25 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 6

25 février 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 7

26 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 8

26 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 9

2 mars 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 10

3 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 11

9 mars 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 9 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 12

11 mars 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 13

12 mars 2009 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 14

19 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 15

25 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 16

25 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 17

31 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 25 mars 2009, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 23 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 18

31 mars 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 mars 2009, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30