Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 50 Monday, May 4, 2009 11:00 a.m.	Journaux N^o 50 Le lundi 4 mai 2009 11 heures

Prayers

Prière

Vacancies

Vacances

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, in the Province of Nova Scotia, by reason of the resignation of Mr. Bill Casey, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, today he had addressed his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, dans la province de la Nouvelle-Écosse, à la suite de la démission de M. Bill Casey, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bernier (Beauce), seconded by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — That Standing Order 89 be amended by deleting the words “and of second reading of a private Member’s public bill originating in the Senate”; and Standing Order 86.2(2) be amended by deleting the words “a Senate public bill or”. (Private Members' Business M-277)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». (Affaires émanant des députés M-277)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 6, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

At 11:29 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, May 5, 2009, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 mai 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.
Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) for Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) for Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 402-0231 and 402-0265 concerning Canadian citizenship. — Sessional Paper No. 8545-402-50-02;	— n^os 402-0231 et 402-0265 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-402-50-02;

— Nos. 402-0240, 402-0293, 402-0394 and 402-0403 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-402-19-10;

— n^os 402-0240, 402-0293, 402-0394 et 402-0403 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-10;

— Nos. 402-0242 and 402-0282 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-402-11-07.

— n^os 402-0242 et 402-0282 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-07.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-29, An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles ».

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Lee (Scarborough—Rouge River), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Second Report of the Committee (Third Report of the Committee presented to the House during the Second Session of the 39th Parliament). — Sessional Paper No. 8510-402-58.	M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (troisième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-58.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.


Ms. Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Fourth Report of the Committee (women's rights in Afghanistan). — Sessional Paper No. 8510-402-59.	M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité (droit des femmes en Afghanistan). — Document parlementaire n^o 8510-402-59.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.


Ms. Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Fifth Report of the Committee (women's rights in Afghanistan). — Sessional Paper No. 8510-402-60.	M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (droit des femmes en Afghanistan). — Document parlementaire n^o 8510-402-60.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the income tax system (No. 402-0418);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0418);

— by , one concerning radio and television programming (No. 402-0419).

— par M. Brown (Barrie), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o402-0419).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), — That Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill S-2, An Act to amend the Customs Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Mr. Lunn (Minister of State (Sport)) for Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Motions

Pursuant to Standing Order 81(4)(a), the following motion, standing on the Order Paper in the name of Mr. Ignatieff (Leader of the Opposition), was deemed adopted, — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes under FISHERIES AND OCEANS and all Votes under AGRICULTURE AND AGRI-FOOD, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, be referred to Committees of the Whole.

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Ignatieff (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS ainsi que tous les crédits sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soient renvoyés à des comités pléniers.

Accordingly, the said Votes were deemed withdrawn from the Standing Committees to which they were originally referred.

En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of Export Development Canada, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-402-289-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by — Report of the Military Police Complaints Commission for the year 2008, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, s. 250.17. — Sessional Paper No. 8560-402-733-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire n^o 8560-402-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Summaries of the Corporate Plan for the period 2009-2010 to 2013-2014 and of the Operating and Capital Budgets and Borrowing Plan for 2009-2010 of Farm Credit Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-818-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2009-2010 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Statutes of the Northwest Territories for October 2008, pursuant to the Northwest Territories Act, R.S. 1985, c. N-27, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-402-388-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour octobre 2008, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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