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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 65 Le lundi 1^er juin 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique.

M^me Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-400, Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0542);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0543);

— par , une au sujet de la situation en Israël (n^o402-0544) et une au sujet de la politique du logement (n^o 402-0545);

— par , trente-deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os402-0546 à 402-0577);

— par , une au sujet de la chasse (n^o402-0578);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0579);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0580);

— par , une au sujet des crimes de guerre (n^o402-0581);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 402-0582);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0583);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0584).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-136, Q-137, Q-144 et Q-153 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-107 — — En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à chacun des bureaux régionaux de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour chacun des exercices allant de 2004-2005 à 2008-2009 : a) quel est le nombre de demandes reçu sous chaque programme de l’Agence; b) de ce nombre, combien de demandes ont été approuvées? — Document parlementaire n^o 8555-402-107.

Q-129 — — En ce qui concerne l’ensemble de la publicité gouvernementale faisant la promotion du Plan d'action économique du Canada ou de son site Web : a) à quelles entreprises le gouvernement a-t-il confié la production de chaque annonce; b) à quels organes d’information a-t-il confié la diffusion ou la publication des annonces; c) selon quels critères a-t-il choisi les organes d’information dans lesquels les annonces ont été faites; d) combien la production et la diffusion ou la publication de chaque annonce ont-elles coûté; e) à quelle fréquence les annonces sont-elles diffusées ou publiées; f) combien de temps de diffusion commerciale, de temps d'antenne, d’espace dans les journaux et d’autres moyens de communication le gouvernement a-t-il commandés à chaque organe d’information; g) combien le gouvernement a-t-il versé à chaque organe d’information? — Document parlementaire n^o 8555-402-129.

Ordres émanant du gouvernement

M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), propose, — Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, cette Chambre donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le débat se poursuit.

M. Cannan (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 72 -- Vote n^o 72)
POUR : 224, CONTRE : 28
YEAS -- POUR Abbott Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Anders Anderson André Andrews Arthur Ashfield Bachand Bagnell Bains Baird Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Casson Chong Clement Coady Coderre Cotler Crombie Cummins Cuzner Davidson Day Dechert Del Mastro Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Fletcher Folco Gagnon Galipeau Gallant Garneau Gaudet Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mark Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Ménard (Hochelaga) Mendes Menzies Merrifield Miller Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Oliphant Pacetti Paillé Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thi Lac Thompson Tilson Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Young Zarac Total: -- 224
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Bevington Charlton Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Duncan (Edmonton—Strathcona) Gravelle Harris (St. John's East) Hyer Julian Layton Leslie Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen Mulcair Siksay Stoffer Thibeault Wasylycia-Leis Total: -- 28
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-733. — Document parlementaire n^o 8540-402-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2009-725 et C.P. 2009-726. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-728 à C.P. 2009-731. — Document parlementaire n^o 8540-402-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2009-722 à C.P. 2009-724. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-734 à C.P. 2009-736. — Document parlementaire n^o 8540-402-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2009-705, C.P. 2009-717, C.P. 2009-738, C.P. 2009-775 et C.P. 2009-776. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-727, C.P. 2009-737, C.P. 2009-774 et C.P. 2009-777. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2009-719 à C.P. 2009-721. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-732. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2009-706 à C.P. 2009-716. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-402-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C. 2008, ch. 23, art. 3. — Document parlementaire n^o 8560-402-1011-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , deux au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0585 et 402-0586).

Débat d'ajournement

À 18 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.