Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 65 Monday, June 1, 2009 11:00 a.m.	Journaux N^o 65 Le lundi 1^er juin 2009 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-306, An Act respecting the use of government contracts to promote economic development.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique.
Ms. Guay (Rivière-du-Nord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.	M^me Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Transportation Safety Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S.C. 1989, c. 3, sbs. 13(3). — Sessional Paper No. 8560-402-499-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-33, An Act to amend the War Veterans Allowance Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the War Veterans Allowance Act”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ».


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-399, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (asbestos), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), Bill C-400, An Act to promote the development of bicycle paths, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-400, Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning police and firefighters' death benefits (No. 402-0542);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0542);

— by , one concerning the income tax system (No. 402-0543);

— par M^me Gagnon (Québec), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0543);

— by , one concerning the situation in Israel (No. 402-0544) and one concerning housing policy (No. 402-0545);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la situation en Israël (n^o402-0544) et une au sujet de la politique du logement (n^o 402-0545);

— by , thirty-two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 402-0546 to 402-0577);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), trente-deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os402-0546 à 402-0577);

— by , one concerning hunting (No. 402-0578);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la chasse (n^o402-0578);

— by , one concerning the situation in Colombia (No. 402-0579);

— par M. Allen (Welland), une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0579);

— by , one concerning the income tax system (No. 402-0580);

— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0580);

— by , one concerning war crimes (No. 402-0581);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet des crimes de guerre (n^o402-0581);

— by , one concerning asbestos (No. 402-0582);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 402-0582);

— by , one concerning unborn children (No. 402-0583);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet des enfants à naître (n^o402-0583);

— by , one concerning unborn children (No. 402-0584).

— par M. Brown (Leeds—Grenville), une au sujet des enfants à naître (n^o402-0584).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-136, Q-137, Q-144 and Q-153 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-136, Q-137, Q-144 et Q-153 inscrites au Feuilleton.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-107 — Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — With respect to funding applications made to each of the regional offices of the Atlantic Canada Opportunities Agency, for each fiscal year from 2004-2005 to 2008-2009: (a) how many applications were received under each of the Agency’s programs; and (b) of this number, how many were approved? — Sessional Paper No. 8555-402-107.	Q-107 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à chacun des bureaux régionaux de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour chacun des exercices allant de 2004-2005 à 2008-2009 : a) quel est le nombre de demandes reçu sous chaque programme de l’Agence; b) de ce nombre, combien de demandes ont été approuvées? — Document parlementaire n^o 8555-402-107.

Q-129 — — With regard to all government advertising which promote Canada’s Economic Action Plan or its website: (a) what companies were used to produce each ad; (b) what media outlets were used to air or publish each ad; (c) what criteria were used to select the ad placements; (d) how much did it cost to produce and air or publish each ad; (e) how often are the ads aired or published; (f) how much commercial broadcast time, air time, newspaper space and other communication venues available was ordered per outlet; and (g) how much was spent per outlet? — Sessional Paper No. 8555-402-129.

Q-129 — M^me Hall Findlay (Willowdale) — En ce qui concerne l’ensemble de la publicité gouvernementale faisant la promotion du Plan d'action économique du Canada ou de son site Web : a) à quelles entreprises le gouvernement a-t-il confié la production de chaque annonce; b) à quels organes d’information a-t-il confié la diffusion ou la publication des annonces; c) selon quels critères a-t-il choisi les organes d’information dans lesquels les annonces ont été faites; d) combien la production et la diffusion ou la publication de chaque annonce ont-elles coûté; e) à quelle fréquence les annonces sont-elles diffusées ou publiées; f) combien de temps de diffusion commerciale, de temps d'antenne, d’espace dans les journaux et d’autres moyens de communication le gouvernement a-t-il commandés à chaque organe d’information; g) combien le gouvernement a-t-il versé à chaque organe d’information? — Document parlementaire n^o 8555-402-129.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Kenney (Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism), moved, — That, in accordance with section 38 of the Nunavut Act, chapter 28 of the Statutes of Canada, 1993, this House concurs in the June 4, 2008 passage of the Official Languages Act by the Legislative Assembly of Nunavut. (Government Business No. 4)

M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), propose, — Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, cette Chambre donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), seconded by Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), moved, — That this question be now put.	M. Cannan (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Raitt (Minister of Natural Resources), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), — That Bill C-20, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 72 -- Vote n^o 72)
YEAS: 224, NAYS: 28	POUR : 224, CONTRE : 28
YEAS -- POUR Abbott Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Anders Anderson André Andrews Arthur Ashfield Bachand Bagnell Bains Baird Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Casson Chong Clement Coady Coderre Cotler Crombie Cummins Cuzner Davidson Day Dechert Del Mastro Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Fletcher Folco Gagnon Galipeau Gallant Garneau Gaudet Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mark Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Ménard (Hochelaga) Mendes Menzies Merrifield Miller Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Oliphant Pacetti Paillé Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thi Lac Thompson Tilson Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Young Zarac Total: -- 224
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Bevington Charlton Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Duncan (Edmonton—Strathcona) Gravelle Harris (St. John's East) Hyer Julian Layton Leslie Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen Mulcair Siksay Stoffer Thibeault Wasylycia-Leis Total: -- 28
Accordingly, Bill C-20, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, was read the second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.	En conséquence, le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Summaries of the Corporate Plan and the Operating and Capital Budget for 2009-2010 to 2013-2014 of the Business Development Bank of Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-833-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2009-733. — Sessional Paper No. 8540-402-2-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)	— C.P. 2009-733. — Document parlementaire n^o 8540-402-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2009-725 and P.C. 2009-726. — Sessional Paper No. 8540-402-14-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2009-725 et C.P. 2009-726. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2009-728 to P.C. 2009-731. — Sessional Paper No. 8540-402-7-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2009-728 à C.P. 2009-731. — Document parlementaire n^o 8540-402-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2009-722 to P.C. 2009-724. — Sessional Paper No. 8540-402-9-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2009-722 à C.P. 2009-724. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2009-734 to P.C. 2009-736. — Sessional Paper No. 8540-402-10-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2009-734 à C.P. 2009-736. — Document parlementaire n^o 8540-402-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2009-705, P.C. 2009-717, P.C. 2009-738, P.C. 2009-775 and P.C. 2009-776. — Sessional Paper No. 8540-402-8-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2009-705, C.P. 2009-717, C.P. 2009-738, C.P. 2009-775 et C.P. 2009-776. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2009-727, P.C. 2009-737, P.C. 2009-774 and P.C. 2009-777. — Sessional Paper No. 8540-402-4-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2009-727, C.P. 2009-737, C.P. 2009-774 et C.P. 2009-777. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2009-719 to P.C. 2009-721. — Sessional Paper No. 8540-402-16-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2009-719 à C.P. 2009-721. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2009-732. — Sessional Paper No. 8540-402-29-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2009-732. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2009-706 to P.C. 2009-716. — Sessional Paper No. 8540-402-24-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2009-706 à C.P. 2009-716. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of Farm Credit Canada for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-402-647-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-402-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report in Response to the Kelowna Accord Implementation Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Kelowna Accord Implementation Act, S.C. 2008, c. 23, s. 3. — Sessional Paper No. 8560-402-1011-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C. 2008, ch. 23, art. 3. — Document parlementaire n^o 8560-402-1011-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , two concerning the situation in Sri Lanka (Nos. 402-0585 and 402-0586).

— par M. Allen (Welland), deux au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0585 et 402-0586).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:56 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:18 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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